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1 Le vendredi 1er avril 2005
2 [Audience publique]
3 [Comparution initiale]
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 00.
6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Madame la Greffière d'audience, je
7 vous demande de citer le numéro de l'affaire au rôle.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il
9 s'agit de l'affaire IT-04-82-I, le Procureur contre Ljube Boskoski et Johan
10 Tarculovski [phon].
11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Scott, les présentations, je
12 vous prie.
13 M. SCOTT : [interprétation] Oui. Bonjour; Monsieur le Président. Je
14 m'appelle Ken Scott. Je représente le bureau du Procureur, et je suis
15 accompagné de M. William Smith; notre assistant étant M. Hassan Younis.
16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Scott.
17 Monsieur Boskoski, m'entendez-vous dans une langue que vous comprenez ? Je
18 demande que le micro soit branché.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, je vous comprends dans ma langue.
20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je crois savoir que durant la présente
21 comparution initiale, vous n'avez pas l'intention de vous faire assister
22 par un conseil. Vous servez représenté par vous-même.
23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui. Je me représenterais moi-même.
24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous pouvez vous asseoir, merci.
25 A partir de maintenant, il sera tout à fait acceptable lorsque vous
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1 souhaitez vous exprimer que vous parliez en position assise. Vous n'aurez
2 plus besoin de vous lever.
3 L'audience d'aujourd'hui a pour but de sanctionner la comparution initiale
4 de M. Ljube Boskoski, qui se mène en vertu de l'Article 62 du Règlement de
5 procédure et de preuve. Un acte d'accusation a été dressé contre M.
6 Boskoski. Cet acte d'accusation a été confirmé par M. le Juge Robinson, le
7 9 mars 2005, après levée de la confidentialité de cet acte d'accusation, le
8 15 mars. L'accusé s'est livré lui-même et a été placé sous la garde du
9 Tribunal. Je pense savoir qu'il est arrivé ici le 24 mars, et à présent,
10 nous allons nous pencher sur l'acte d'accusation ainsi que sur les
11 intentions de l'accusé.
12 Monsieur Boskoski, j'ai déjà vérifié que vous étiez en mesure de comprendre
13 les propos tenus dans ce prétoire qui vous sont interprétés dans votre
14 langue, n'est-ce pas ?
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, c'est exact.
16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous demanderais de décliner votre
17 nom et prénom.
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Ljube Boskoski.
19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Quelle est votre date de naissance et
20 à quel endroit êtes-vous né ?
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je suis né le 24 octobre 1960 à Tetovo.
22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Cette ville se trouve-t-elle bien dans
23 la République de Macédoine ?
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, dans la République de Macédoine. Je vous
25 remercie.
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1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Par ces questions, Monsieur Boskoski,
2 nous veillons à confirmer le fait que vous êtes bien la personne dont le
3 nom figure dans l'acte d'accusation.
4 J'ai reçu une lettre de vous, dans laquelle vous indiquez ne pas avoir
5 l'intention de vous faire représenter durant la présente comparution
6 initiale. Je suis tenu de vous rappeler que vous avez droit à l'assistance
7 d'un conseil, et que ce dernier peut vous être affecté au cas où vous
8 n'auriez pas les moyens financiers nécessaires pour vous procurer
9 l'assistance d'un conseil vous-même. Je dis cela par souci de précaution,
10 afin que vous soyez au courant du fait que l'assistance d'un conseil est à
11 votre disposition.
12 Monsieur Boskoski, je crois savoir que vous avez l'intention de vous faire
13 assister par un conseil au cas où un procès serait engagé contre vous,
14 n'est-ce pas ?
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, c'est exact, mais pour le moment, je
16 réfléchis aux détails de cette éventualité.
17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous invite à tenir compte d'abord
18 du fait que l'assistance d'un conseil de la Défense est un de vos droits et
19 que vous pouvez bénéficier de ce droit gratuitement, le cas échéant.
20 Deuxièmement, si vous décidiez de ne pas vous faire aider par un conseil de
21 la Défense, vous devez le faire savoir au Greffe par écrit dans les délais
22 les plus brefs.
23 L'acte d'accusation dans la présente affaire constitue un document
24 relativement volumineux. Je crois savoir, Monsieur Boskoski, que vous avez
25 reçu un exemplaire de cet acte d'accusation rédigé dans votre langue. Ceci
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1 est-il exact ?
2 L'ACCUSÉ : [interprétation] C'est exact. J'en ai reçu toutes les versions
3 existantes.
4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] L'acte d'accusation peut être lu à
5 nouveau dans son intégralité ici même dans ce prétoire, si vous le
6 souhaitez. Si tel n'est pas le cas, si vous ne ressentez pas le besoin
7 d'entendre la lecture complète de l'acte d'accusation, veuillez l'indiquer,
8 et nous procéderons.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je connais la teneur de l'acte d'accusation et
10 je ne crois pas avoir besoin que lecture en soit faite, si vous le décidez.
11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je pense que tout cela signifie que
12 vous avez très bien compris la situation actuelle, et si vous avez reçu
13 l'acte d'accusation complet en langue macédonienne, compte tenu de ce que
14 vous venez d'indiquer, il n'est pas vraiment nécessaire d'en donner lecture
15 à nouveau.
16 La question suivante, Monsieur Boskoski, consiste à vous demander quelle
17 est votre façon de plaider par rapport aux charges retenues contre vous
18 dans cet acte d'accusation. Vous pouvez faire connaître votre façon de
19 plaider par rapport à chacune des charges dès à présent, il y en a trois
20 dans l'acte d'accusation, ou encore, vous pouvez vous prononcer sur ce
21 point dans un délai de 30 jours à compter d'aujourd'hui.
22 Je pense, personnellement, qu'il pourrait être préférable que vous
23 discutiez avec votre conseil avant de décider de quelle façon vous allez
24 plaider. Vous avez peut-être déjà eu cette discussion, mais vous pouvez
25 tout de même réfléchir à la possibilité de rencontrer à nouveau votre
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1 conseil avant de vous prononcer sur votre façon de plaider.
2 Sans perdre cette possibilité de vue, je vous demande de nous dire, à
3 présent, si vous souhaitez vous prononcer quant à votre façon de plaider
4 dès à présent, ou si vous souhaitez le faire plus tard, à savoir dans le
5 délai prévu par le Règlement de procédure et de preuve qui est de 30 jours.
6 Que préférez-vous ?
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'ai confiance dans cette institution juridique
8 et judiciaire suprême, et je pense que je devrais me prononcer quant à ma
9 façon de plaider aujourd'hui. Car, je m'attends à un procès rapide, compte
10 tenu du fait qu'à mon avis, il n'y a aucun motif à ce procès.
11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien. Ce que je fais faire à
12 présent, Monsieur Boskoski, c'est de définir les termes principaux des
13 trois charges retenues contre vous, qui constituent les chefs numéros 1, 2
14 et 3, et je vous demanderai, par rapport à chacun de ces chefs, de nous
15 dire si vous plaidez coupable ou non coupable. Ce qui est demandé de vous,
16 c'est de nous dire si vous pensez pouvoir plaider coupable ou non coupable
17 par rapport aux chefs d'accusation. Avez-vous compris ce que je viens de
18 dire ?
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous comprends, Honorable Juge.
20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le premier chef retenu dans l'acte
21 d'accusation est un chef de meurtre, violation des lois ou coutumes de la
22 guerre, reconnue par l'Article 3(1)(a) des conventions de Genève de 1949,
23 et punissable aux termes des Articles 3, 7(1) [comme interprété], et 7(3)
24 du Statut du Tribunal.
25 Par rapport à ce premier chef d'accusation de meurtre présumé, que plaidez-
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1 vous; coupable ou non coupable ?
2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Absolument non coupable.
3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il sera consigné au compte rendu
4 d'audience que vous plaidez non coupable par rapport au premier chef
5 d'accusation.
6 Eu égard au deuxième chef d'accusation, est retenu à votre encontre, dans
7 l'acte d'accusation, une destruction, sans motif, de villes et de villages,
8 qui constitue une violation des lois ou coutumes de la guerre punissable
9 aux termes des Articles 3(b), 7(1)
10 --
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Excusez-moi, mais j'entends l'anglais dans mes
12 écouteurs.
13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] On m'indique qu'il y a eu quelques
14 problèmes techniques avec les canaux d'interprétation.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, maintenant je vous entends.
16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vais reprendre ma lecture au début
17 de façon à éviter tout malentendu.
18 Le chef numéro deux de l'acte d'accusation est le suivant : vous êtes
19 accusé de destruction, sans motif, de villes et de villages, une violation
20 des lois ou coutumes de la guerre punissable aux termes des Articles 3(b)
21 et 7(3) du Statut du Tribunal.
22 Que plaidez-vous par rapport à cette accusation qui constitue le chef
23 numéro deux, à savoir destruction, sans motif, de villes et de villages;
24 coupable ou non coupable ?
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je ne suis pas seulement innocent, mais
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1 s'agissant de la façon dont l'enquête a été menée dans la République de
2 Macédoine, je la considère comme une façon d'attaquer directement la
3 République de Macédoine. Je la considère comme un acte anti-macédonien. Je
4 me sens absolument non coupable.
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Contenu de l'accent que vous avez mis
6 sur votre propos, je crois pouvoir considérer que vous plaidez non
7 coupable.
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] En effet.
9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] S'agissant du troisième chef
10 d'accusation, il est défini comme suit dans l'acte
11 d'accusation : Traitement cruel, une violation des lois ou coutumes de la
12 guerre reconnues par l'Article 3(1)(a) des conventions de Genève de 1949,
13 et punissable aux termes des Articles 3 et 7(3) du Statut du Tribunal.
14 Eu égard à ce troisième chef d'accusation, à savoir des traitements cruels,
15 que plaidez vous ? Coupable ou non coupable ?
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Eu égard à ce chef de l'acte d'accusation, je
17 plaide non coupable, et j'espère -- je suis d'ailleurs convaincu que,
18 devant ce Tribunal, nous ferons la preuve de mon innocence, non seulement
19 eu égard à ce chef d'accusation, mais à l'égard des trois chefs
20 d'accusation contenus dans l'acte d'accusation.
21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Boskoski. Il sera
22 consigné au compte rendu d'audience que vous plaidez non coupable par
23 rapport au troisième chef d'accusation, ce qui signifie que vous avez
24 déclaré plaider non coupable par rapport aux trois chefs d'accusation
25 retenus contre vous dans cet acte d'accusation.
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1 Vous comprendrez qu'en temps utile, en application de l'Article 62(A) du
2 Règlement, le Greffe recevra instruction de fixer une date pour le début du
3 procès, dès l'achèvement des procédures préalables au procès. Ces
4 procédures préalables au procès ont entre autres pour but de veiller à ce
5 que vous soyez pleinement informé des présomptions retenues contre vous par
6 l'Accusation, de veiller à ce que vous ayez une possibilité effective de
7 prendre connaissance de tous les éléments de preuve documentaires sur
8 lesquels l'Accusation a l'intention de s'appuyer, et de veiller à ce que
9 vous soit remis des exemplaires des déclarations préalables de tous les
10 témoins que l'Accusation a l'intention de citer à la barre. Vous recevrez
11 tous ces documents en langue macédonienne, ainsi qu'en d'autres langues,
12 donc, les procédures en question se dérouleront. Elles ont pour objet de
13 veiller à ce que vous ayez pleinement connaissance des accusations retenues
14 contre vous, afin que vous soyez en mesure de préparer en bonne et due
15 forme votre défense par rapport aux accusations retenues contre vous.
16 En application du Règlement, l'Accusation est tenu dans un délai de 30
17 jours à compter d'aujourd'hui de mettre à votre disposition, ou à celle du
18 conseil qui sera nommé pour vous représenter, un exemplaire de tous les
19 éléments documentaires à l'appui de l'acte d'accusation, ainsi que de
20 toutes les déclarations préalables de témoin, tout cela en langue
21 macédonienne. Donc, ce sera la première étape de la procédure.
22 Il y en a ensuite une deuxième qui est absolument obligatoire, à savoir, la
23 convocation d'une Conférence de mise en état par la Chambre de première
24 instance. Cette Conférence de mise en état doit se tenir au moment le plus
25 opportun, mais dans un délai qui ne doit pas dépasser 120 jours à compter
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1 d'aujourd'hui.
2 Je pense qu'il vous sera possible dans un avenir proche de prendre toutes
3 les mesures nécessaires pour assurer votre représentation au cours de la
4 procédure. Dès que ces dispositions auraient été prises, vous êtes invités
5 à le faire savoir au Greffe, en lui communiquant le nom de votre conseil,
6 ou si vous n'en choisissez pas, de faire savoir au Greffe que vous
7 souhaitez qu'un conseil commis d'office vous soit affecté, de façon à ce
8 que très rapidement le Greffe et l'Accusation puissent procéder à la
9 signification des documents nécessaires, et poursuivre la procédure. Le
10 plutôt sera le mieux, de façon à être prêt au procès le plus rapidement
11 possible.
12 Par précaution, contenu des commentaires qui ont été formulés
13 antérieurement, je tiens à vous rappeler qu'un certain nombre d'affaires
14 sont déjà en attente devant ce Tribunal. Ce nombre a considérablement accru
15 au cours des dernières semaines. Donc, je ne suis pas en mesure à l'heure
16 actuel de m'engager que le début de votre procès aura lieu très rapidement.
17 Mais dans quel délai le procès va s'ouvrir dépendra de la rapidité de
18 l'achèvement des procédures que je viens d'indiquer, et de la rapidité à
19 laquelle une Chambre de première instance sera disponible pour traiter de
20 votre affaire. Soyez assuré que le Tribunal se rend bien compte de la
21 nécessité d'entamer le procès le plus rapidement possible.
22 Y a-t-il d'autres questions ? Je m'adresse d'abord à l'Accusation. Monsieur
23 Scott ?
24 M. SCOTT : [interprétation] Non, Monsieur le Juge. Nous sommes, bien sûr,
25 conscients de nos obligations s'agissant de communiquer les documents à
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1 l'appui de l'acte d'accusation. Le seul obstacle éventuel sera
2 l'utilisation de la langue macédonienne, qui peut nécessiter une certaine
3 prolongation du délai en raison des traductions nécessaires, mais les
4 traductions sont en cours et nous irons aussi vite que possible.
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien. J'espère que tout cela
6 pourra se faire dans des délais normaux.
7 Monsieur Boskoski, y a-t-il quelque chose que vous souhaiteriez dire à
8 l'issue de cette Comparution initiale ?
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je ne sais pas si la chose est bienvenue, à ce
10 stade, mais, encore une fois, je tiens à dire que, d'après moi, l'acte
11 d'accusation ne repose sur aucun élément de preuve, que c'est un acte
12 délibéré, qui ne constitue qu'une copie littérale de la déclaration de
13 "Human Rights Watch" dans la République de Macédoine, et que par le biais
14 de cette acte d'accusation, la République macédonienne toute entière est
15 attaquée, que cela n'a rien avoir avec une situation dans laquelle Ljube
16 Boskoski se trouverait face au Tribunal de La Haye. A mon avis, en
17 l'instant présent, c'est la République de Macédoine qui est en procès
18 devant le Tribunal de La Haye. Je ne saurais interpréter la présente
19 procédure autrement. Par conséquent, je demande que la présente affaire
20 soit résolue très rapidement car je ne suis pas le seul à comparaître
21 devant le Tribunal de La Haye, mais je suis certain de défendre mon
22 honneur, mon innocence, et l'innocence de mon pays, la République de
23 Macédoine, au cours de la présente procédure.
24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Boskoski. Les
25 sentiments exprimés par vous ont dûment été constatés et consignés par
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1 écrit. J'ai déjà dit que tout ce qu'il est possible de faire sera fait pour
2 assurer un début de procès rapide dans votre cas, mais comme je l'ai déjà
3 indiqué, des nombreuses autres procès sont en attentes. Vous vous rendrez
4 bien compte que dans l'acte d'accusation, trois chefs d'accusation ont été
5 retenus contre vous, que cet acte d'accusation implique également une autre
6 personne, et que les commentaires formulés par vous quant à la façon dont
7 vous ressentez les implications de l'acte d'accusation sont tout à fait
8 admissibles et seront entendus par ceux qui assistent à la présente
9 procédure. Mais l'acte d'accusation vous concerne personnellement, ainsi
10 qu'une autre personne.
11 Ceci met, par conséquent, fin à la présente audience. Je remercie toutes
12 les personnes qui ont assistées. Nous pourrons maintenant lever l'audience,
13 et j'espère que les mesures à prendre seront prises dans les délais les
14 plus brefs possible.
15 --- La Comparution initiale est levée à 15 heures 24.
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