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1 Le jeudi 28 juin 2007
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour.
6 La Chambre se rend compte qu'elle a un court laps de temps à occuper
7 avant l'arrivée des documents. Heureusement le conseil de
8 M. Tarculovski, Me Apostolski est prêt à prendre la parole et nous conter
9 de belles choses pendant une dizaine de minutes.
10 C'est bien cela, n'est-ce pas, Maître Apostolski ?
11 M. APOSTOLSKI : [interprétation] Exactement, Monsieur le Président.
12 Bonjour.
13 J'ai essayé hier soir de voir comment je pourrais abréger au maximum mon
14 exposé. Je vous dirais, Monsieur le Président, sans délai, avec votre
15 autorisation, que je voudrais répondre à la réponse du Procureur à la
16 demande de mise en liberté provisoire de l'Accusé Tarculovski pour des
17 raisons humanitaires. J'aimerais répondre aux nombreuses informations
18 erronées que comporte ce document de l'Accusation.
19 Pour ce faire, je demanderais à M. l'Huissier de m'apporter son concours
20 pour assurer la distribution des dossiers que j'ai en main. La Défense
21 constate de façon générale que la réponse du Procureur a de quoi créer
22 quelques confusions. Sa conclusion c'est que l'Accusation commet une erreur
23 dans son appréciation des éléments utilisés pour répondre à la demande de
24 liberté provisoire de l'Accusé Boskoski.
25 L'Accusation utilise à titre d'argument contre cette demande de mise en
26 liberté provisoire l'appui non confirmé et non fondé ainsi que l'influence
27 que l'Accusé Boskoski aurait exercé en Macédoine, et elle dépeint une
28 situation générale à l'aide d'une photographie de Boskoski. J'en parlerai
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1 plus tard.
2 L'Accusation n'apporte aucun élément de preuve à l'appui de ses allégations
3 en dehors de la déclaration d'un enquêteur, Tomas Kuehnel, qui est la
4 source d'un grand nombre d'éléments d'information erronés et non fondés.
5 D'abord, l'Accusation allègue sans fondement que le gouvernement de la
6 République de Macédoine n'indique pas comment il s'apprête à remplir son
7 engagement quant au fait que l'accusé serait empêché d'exercer la moindre
8 influence vis-à-vis de témoins ou de victimes potentiels ou d'utiliser son
9 influence de quelle qu'autre façon pour contrecarrer l'administration de la
10 justice. La garantie indique précisément que l'accusé sera sur surveillance
11 24 heures sur 24, ce qui l'empêchera d'exercer la moindre influence ou
12 d'établir des contacts préjudiciables.
13 En deuxième lieu, l'Accusation allègue que l'accusé exerce toujours une
14 certaine influence sur ses partisans actifs. Il n'a jamais été prouvé que
15 l'accusé avait des partisans actifs. Deuxièmement, je dirais qu'il n'est
16 pas prouvé qu'il ait conservé d'éventuels partisans, s'il en a jamais eu.
17 L'accusé était simplement inspecteur chargé de la sécurité des personnes,
18 il n'a jamais eu de subordonnés qui auraient été partisans d'une quelconque
19 cause.
20 Par ailleurs, l'Accusation indique que le retour au pouvoir du parti qui
21 est au pouvoir actuellement et dont fait partie l'accusé, permet d'avoir
22 des doutes sur la mise en œuvre de la garantie. La Défense tient à dire
23 clairement que ce parti a été divisé en deux depuis 2001. L'un des partis
24 issu de cette scission est le parti populaire, parti du peuple. Vous voyez
25 tous les éléments relatifs à l'évolution de ce parti à l'intercalaire 1 du
26 dossier, où vous trouverez également le rapport de l'institut chargé de la
27 paix et de la guerre, rapport établi le 2 juin 2005.
28 Nikola Gruevski, un jeune réformateur libéral été élu à l'issue des
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1 élections de 2003. C'était un personnage très connu par le public en tant
2 que ministre des Finances dont la tâche a été couronnée de succès. Le
3 comité exécutif du parti a été changé en 2003, et ce sont les responsables
4 qui ont gagné les élections de 2006, avec un ordre du jour favorable à
5 l'Europe et à la libéralisation économique qui l'ont emportée. Nous voyons
6 cela à l'intercalaire 2 du dossier où l'on a un rapport de Radio Free
7 Europe du 9 juillet 2004.
8 Le gouvernement élu est un gouvernement qui regroupe le Parti démocratique
9 des Albanais et les nouveaux démocrates sociaux. Il a eu sept députés élus.
10 Si vous lisez l'intercalaire 3 du dossier, vous verrez tous les éléments
11 d'information à ce sujet. Vous y trouverez un extrait d'un registre de
12 faits, de réalité de la Macédoine datant de 2007 et vous y trouverez la
13 liste des ministres qui constituent le gouvernement actuellement.
14 S'agissant de la coopération entre la République de Macédoine et le
15 Tribunal, l'Accusation affirme que de nombreux responsables macédoniens ont
16 encore des sentiments hostiles vis-à-vis du Tribunal et mettent en cause
17 ouvertement la suprématie du TPIY sur les instances judiciaires
18 macédoniennes. Cette conclusion du Procureur est arbitraire et non fondée.
19 L'Accusation n'indique pas quels sont les responsables macédoniens qui
20 seraient hostiles vis-à-vis du Tribunal. La réalité est contraire aux dires
21 du bureau du Procureur.
22 Le premier ministre macédonien, Nikola Gruevski, a rendu visite au Tribunal
23 en 2006. Vous trouverez cela à l'intercalaire 4 du dossier, et il n'est pas
24 le seul. Le vice-président du gouvernement de la République de Macédoine
25 ainsi que le ministre de la Justice et le ministre de l'Intérieur sont
26 venus rendre visite au Tribunal et l'ont assuré de leur coopération et de
27 leur soutien actif.
28 Suite à cela, 20 juges macédoniens et procureurs macédoniens ont suivi un
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1 stage de formation en droit pénal international au TPIY.
2 La Défense, dans sa réponse aux allégations de l'Accusation vis-à-vis du
3 statut de la candidature de la Macédoine à l'Union européenne et à l'OTAN,
4 confirme que l'entrée de la Macédoine au sein de l'Union européenne
5 attendue en 2008, fait de la Macédoine un partenaire sérieux dans les
6 relations internationales, un partenaire qui remplit ses obligations.
7 Nous avons joint en annexe une déclaration prononcée lors de la rencontre
8 entre le président Bush et le premier ministre Nikola Gruevski, premier
9 ministre de la Macédoine, ainsi qu'un procès-verbal de la réunion avec le
10 premier ministre italien, Romano Prode, au sujet de l'entrée de la
11 Macédoine dans l'Union européenne. Vous trouverez cela à l'intercalaire 5
12 du dossier, où vous verrez aussi une photographie des représentants
13 présents à ces réunions.
14 L'élection de M. Srgjan Kerim au Nations Unies, Srgjan Kerim étant un Turc
15 d'origine, démontre que tous les milieux professionnels peuvent être
16 représentés.
17 Par ailleurs, l'Accusation affirme que des demandes d'assistance sont
18 restées sans réponse ou ont reçu que partiellement les réponses de la part
19 du gouvernement de la République de Macédoine. Nous soumettons ici des
20 éléments de preuve reçus par l'Accusation qui portent sur cette demande
21 d'assistance de la Macédoine et que vous trouverez à l'intercalaire 6, où
22 nous voyons que l'Accusation a présenté 122 demandes à la Macédoine et que
23 quatre seulement sont restées sans réponse.
24 Plus de 1 200 documents ont été reçus, un grand nombre d'entre eux
25 portent la mention "Secret d'Etat." Et 40% des demandes d'assistance de la
26 Défense ont reçu réponse, ce qui montre que les demandes présentées par
27 l'Accusation ont été traitées prioritairement.
28 S'agissant de l'influence sur les témoins et les victimes, nous estimons
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1 que les affirmations de l'Accusation selon lesquelles les témoins d'origine
2 ethnique macédonienne auraient peur des répercussions possibles de leur
3 déposition au Tribunal, car ils pourraient être traités comme traîtres par
4 la Macédoine, et bien, ces allégations sont totalement erronées,
5 arbitraires et non fondées. C'est ce que démontre tous les éléments soumis
6 par la Défense en réponse.
7 L'Accusation n'a reconnu aucune pression, aucun danger, elle n'a pas pu
8 citer un seul témoin qui aurait refusé de signer sa convocation au Tribunal
9 pour des raisons de crainte quelconque.
10 L'Accusation affirme également que le public macédonien suivant le procès
11 avec une grande attention, et compte tenu du climat de tension qui
12 existerait, ces témoins demanderaient des mesures de protection immédiates
13 avant même d'envisager de témoigner.
14 Premièrement, le public macédonien ne suit pas le procès avec une grande
15 attention. Aucun journaliste accrédité ne s'est présenté pour suivre le
16 procès physiquement. Il n'y a pas de retransmission directe, simplement de
17 temps en temps quelques articles dans certains médias.
18 Deuxièmement, le Procureur affirme sans l'ombre d'une preuve, qu'il existe
19 un climat de tension, or ce climat n'existe pas. De fait que les témoins
20 demandent des mesures de protection avant même d'envisager de témoigner
21 peut être dû au fait que ces témoins craignent de ne pas être suffisamment
22 informés ou suffisamment bien traités par le bureau du Procureur.
23 L'Accusation a affirmé à plusieurs reprises que Tarculovski bénéficiait de
24 l'appui de la police. Ceci est une affirmation arbitraire mise en avant par
25 le Procureur avec une grande fréquence sans la moindre preuve. Le bureau du
26 Procureur n'a pas pu citer un seul partisan de Tarculovski qui
27 bénéficierait de la protection de la police, et la Défense s'offense
28 fermement à de telles affirmations infondées.
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1 L'Accusation déclare que certains témoins bien informés ont été retirés de
2 la liste des témoins ou ne sont pas parvenus à se souvenir de certains
3 faits liés à l'accusé. Mais ceci est le problème de l'Accusation. Si
4 l'Accusation a des problèmes et ne peut trouver des témoins à l'appui de
5 ses thèses, cela n'implique pas que Johan Tarculovski doit se voir
6 reprocher ce fait. L'Accusation devrait chercher les raisons de cela au
7 sein même de son bureau.
8 Pourquoi est-ce que le bureau du Procureur ne parle pas des témoins
9 prétendument informés, les témoins du premier cercle, comme elle les
10 appelle, qui ont fait deux ou trois déclarations contradictoires sur un
11 seul et même événement et qui ne parviennent pas à se rappeler ce qu'ils
12 ont dit ne serait-ce que dans leur dernière déclaration ? Est-ce que c'est
13 Johan Tarculovski qui aurait exercé une influence sur ces témoins pour les
14 contraindre à changer leur déposition ?
15 Le Procureur affirme que certains témoins ont été menacés par téléphone.
16 Encore une fois, le bureau du Procureur ne présente aucun élément de preuve
17 à l'appui de ses dires ou à l'appui du fait que M. Tarculovski aurait quoi
18 que ce soit à voir avec cela.
19 Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges, nous aimerions
20 également dire quelques mots de notre point de vue personnel par rapport à
21 M. Thomas Kuehnel, l'enquêteur que Johan Tarculovski a rencontré, et qui
22 affirme que ce dernier ne devra être mis en liberté provisoire pour toutes
23 les raisons évoquées ci-dessus. La Défense estime que le rôle d'un
24 enquêteur est de recueillir des faits et de les vérifier. Nous pensons que
25 sa déclaration ne doit pas être prise en compte, car les informations
26 fournies par lui sont non corroborées et ne sont que des informations par
27 ouï-dire.
28 Outre les motifs qui justifient la mise en liberté provisoire, motifs
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1 d'ordre humanitaire, la Défense maintient sa position quant à la nécessité
2 de respecter la vie et les considérations humanitaires. Si la liberté
3 provisoire doit permettre à l'accusé ou aux accusés d'apporter une aide à
4 leur famille, c'est également un élément important compte tenu de la
5 présence d'épouse et d'enfants.
6 Merci de m'avoir entendu. Merci du temps que vous m'avez imparti. Monsieur
7 le Président, je pense que cette réponse vous permettra de vous faire une
8 idée plus exacte des conditions dans lesquelles est présentée cette demande
9 de mise en liberté provisoire de M. Johan Tarculovski.
10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Maître Apostolski.
11 Maître Mettraux, je vois que vous regardez de mon côté.
12 M. METTRAUX : [interprétation] Je pense que je devrais prendre la parole le
13 premier de façon à ce que M. Saxon puisse compléter par la suite. Nous
14 serons très brefs.
15 Nous n'avons rien à dire sur le fond de la demande qui concerne
16 principalement la Défense de Tarculovski et la Chambre de première
17 instance. Toutefois, j'aimerais dire quelques mots rapidement par rapport à
18 l'une des choses qui vient d'être dite par mon confrère,
19 Me Apostolski, lorsqu'il a évoqué la réponse à la demande de la Défense
20 Boskoski et non de la Défense Tarculovski. Nous sommes tout à fait d'accord
21 avec tout ce qu'il a dit d'ailleurs.
22 Monsieur le Président, vous trouverez une photographie de notre client dans
23 l'une des annexes. C'est une photographie qui est parue sur une affiche à
24 Skopje, assortie d'un message dans lequel on pouvait lire les mots
25 suivants, je cite : "La vérité pour la Macédoine." Dans sa réponse,
26 l'Accusation affirme un certain nombre de choses dont nous aimerions donner
27 lecture devant la Chambre. Paragraphe 21 de la réponse de l'Accusation.
28 Je cite : "Les affiches montrant Boskoski ont été placées dans des lieux
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1 publics assorties d'un message de soutien, 'Vérité pour la Macédoine.'"
2 L'Accusation dit un peu plus loin, je cite : "La population macédonienne
3 entend cette action comme un signe d'encouragement vis-à-vis des deux
4 coaccusés."
5 Aucune référence n'est faite au moindre élément de preuve, au moindre
6 document, Monsieur le Président. Quoi qu'il en soit, nous ne voyons rien de
7 répréhensible à la manifestation d'appui de la part de membre de la
8 population vis-à-vis de notre client, nous ne voyons rien de répréhensible
9 à ce qui que ce soit demande l'établissement de
10 la vérité pour la Macédoine ou tout autre région.
11 L'Accusation poursuit en disant, je cite : "Ce message est également
12 perçu comme signe d'opposition vis-à-vis de la procédure en cours au TPIY."
13 Encore une fois, Monsieur le Président, pas le moindre élément de preuve.
14 Pas le moindre élément à l'appui de cette affirmation. "Ce genre de
15 propagande est qualifié par l'Accusation de, je cite : "Réaction au climat
16 de tension qui règne au sein de la population macédonienne et qui suscite
17 la crainte chez les témoins."
18 Encore une fois, c'est une affirmation non fondée qu'aucun élément de
19 preuve ne vient appuyer.
20 Monsieur le Président, il est clair que la Chambre de première instance ne
21 tient pas à ce qu'il y ait un bras de fer entre le conseil et l'Accusation.
22 Nous aimerions que la Chambre ne s'occupe que des questions pertinentes en
23 l'espèce, et nous sommes tout à fait d'accord avec vous, Monsieur le
24 Président, sur ce point. Toutefois, le statut garantit à notre client la
25 présomption d'innocence, entre autres, et c'est un élément que l'Accusation
26 doit respecter également.
27 Nous avons déjà indiqué dans des écritures que nous considérons
28 l'action de l'Accusation en cours comme une attaque collatérale sur notre
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1 client, qui n'est ni motivée ni fondée, et nous demandons à la Chambre de
2 première instance de mettre en garde l'Accusation pour qu'elle ne poursuive
3 pas dans ce sens.
4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie, Maître Mettraux.
5 Monsieur Saxon.
6 M. SAXON : [interprétation] Rapidement, Monsieur le Président, j'aimerais
7 répondre à certains points évoqués par Me Apostolski.
8 Dans le classeur présenté par la Défense à la Chambre et aux parties,
9 nous trouvons à l'intercalaire 6 un tableau, et ce qu'a dit la Défense est
10 exact sur ce point. C'est un tableau qui a été présenté par l'Accusation en
11 réponse à une demande de la Défense visant à obtenir communication de
12 documents liés à des demandes d'assistance judiciaire adressées au
13 gouvernement macédonien ainsi que les réponses faites à ces demandes.
14 L'Accusation a produit ce tableau pour montrer clairement ce qui s'est
15 passé dans ce domaine, et exposé les éléments d'information demandés ainsi
16 que les éléments d'information reçus et communiqués à la Défense.
17 Toutefois, Monsieur le Président, ce tableau n'indique pas - parce que
18 l'Accusation n'a pas été chargée de l'indiquer - ce tableau n'indique pas
19 si les réponses aux demandes d'assistance ont été pleinement respectées et
20 pleinement satisfaites. Très franchement, un certain nombre de ces demandes
21 au cours des années ont reçu, dirais-je, des réponses minimales.
22 Me Apostolski a parlé d'une réunion qui a été tenue ici au TPIY avec le
23 premier ministre Gruevski en septembre de l'année dernière, avec lui et un
24 certain nombre d'autres membres du gouvernement macédonien actuel. Lors de
25 cette réunion, le Procureur, Carla Del Ponte, a présenté une nouvelle
26 demande d'assistance judiciaire à
27 M. Gruevski en indiquant quelles avaient été les demandes présentées
28 précédemment qui n'avaient reçu qu'une réponse minimale. Cette lettre a été
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1 fournie en septembre et l'Accusation n'a eu aucune réaction à ce jour.
2 C'est tout, Monsieur le Président.
3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Saxon. La
4 Chambre apprécie vos derniers exposés et va se pencher sur l'examen de
5 cette requête.
6 Est-ce que nous pouvons poursuivre maintenant ? Peut-être peut-on faire
7 entrer le témoin ?
8 Y a-t-il autre chose, Monsieur Saxon ?
9 M. SAXON : [interprétation] Un point mineur, Monsieur le Président, mais
10 peut-être est-il préférable d'en parler avant l'entrée du témoin dans la
11 salle.
12 J'aimerais demander que la Chambre demande éventuellement aux sténotypistes
13 de vérifier une note que j'ai prise hier soir qui concerne la page 2 772 du
14 compte rendu d'audience. Aux lignes 12 et 13, on trouve la mention de
15 "Goran", et le nom de famille qui suit est "Stojkov", peut-être n'étais-je
16 pas en train d'écouter attentivement à ce moment-là, Monsieur le Président,
17 mais puisque je suis debout et que j'ai en mémoire un nom tout à fait
18 différent que le témoin aurait prononcé, je préfère en parler maintenant.
19 On trouve la même chose à la ligne 16. Toujours le prénom "Goran" suivi du
20 nom de famille "Stojkov". Or, dans ma mémoire le témoin aurait prononcé un
21 nom de famille très différent et beaucoup plus difficile à prononcer et à
22 écrire d'ailleurs. J'aimerais simplement que la Chambre demande aux
23 sténotypistes de vérifier les cassettes audio. C'est tout.
24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Mettraux.
25 M. METTRAUX : [interprétation] Monsieur le Président, dans notre souvenir
26 les choses se sont passées exactement comme l'Accusation vient de le dire.
27 Cela peut vous être utile de l'entendre.
28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.
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1 La demande sera présentée aux sténotypistes, demande de vérification des
2 cassettes audio, et vous vous rendez bien compte, bien sûr, combien il est
3 difficile parfois d'entendre un nom correctement et de l'écrire
4 correctement, les noms de lieux mais aussi les noms de personnes prononcés
5 au cours de cette procédure.
6 Est-ce que M. Hutsch pourrait pénétrer dans la salle.
7 M. SAXON : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation aimerait
8 porter un point à l'attention de la Chambre.
9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Tout élément pertinent est
10 intéressant, Monsieur Saxon. De quoi s'agit-il ?
11 M. SAXON : [interprétation] J'espère que ce sera considéré comme pertinent.
12 Il s'agit du Témoin Vehbi Bajrami. Vous vous rappellerez que l'Accusation a
13 présenté un addendum la semaine dernière qui a été admis au dossier en tant
14 que déclaration 92 bis, ou en tout cas dans le cadre des éléments
15 documentaires associés au Témoin Vehbi Bajrami. Cet élément a ensuite été
16 retiré, parce que l'Accusation pensait que son admission s'était faite
17 suite à une communication tronquée, et qu'il n'y avait donc pas fondement
18 juridique permettant l'admission de cet élément.
19 La Chambre de première instance a accepté les arguments de l'Accusation,
20 mais a demandé aux parties de vérifier afin de s'assurer que le témoin
21 n'aurait pas à revenir. L'Accusation a relu les comptes rendus d'audience
22 et discuté avec les représentants de la Défense, et nous pensons que
23 désormais les deux parties sont d'accord sur le point qu'il n'est pas
24 nécessaire de faire revenir ce témoin plus tard. C'est ce que je voulais
25 vous faire savoir, Monsieur le Président.
26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Saxon.
27 Si cela n'a pas encore été fait, compte tenu de ce que l'Accusation vient
28 de dire, la Chambre va ordonner le retrait de ce document de la liste des
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1 pièces à conviction.
2 M. SAXON : [interprétation] Je vous remercie.
3 LE TÉMOIN: FRANS-JOSEF HUTSCH [Reprise]
4 [Le témoin répond par l'interprète]
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour, Monsieur Hutsch.
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Encore une fois, je vous rappelle que
8 vous êtes toujours tenu par votre déclaration solennelle, et je suis sûr
9 que M. Saxon n'en a plus pour très longtemps.
10 M. SAXON : [interprétation] C'est exact.
11 Interrogatoire principal par M. Saxon : [Suite]
12 Q. [interprétation] Monsieur Hutsch, avant de passer à autre chose, nous
13 avons encore quelques instants à consacrer au
14 12 août 2001. J'aimerais revenir sur ce que vous avez vu dans le village de
15 Ljuboten ce jour-là.
16 Avez-vous vu des membres de l'armée macédonienne à Ljuboten ce jour-là ?
17 R. Non.
18 Q. Avez-vous vu des membres de l'Armée de libération nationale dans le
19 village ce jour-là ?
20 R. Non.
21 M. SAXON : [interprétation] Je demanderais l'aide de la greffière
22 d'audience pour obtenir l'affichage sur les écrans grâce au système du
23 prétoire électronique de la pièce P314.
24 Je pense que nous n'avons pas le bon document à l'écran. Voilà, le bon
25 document s'affiche maintenant. Est-ce que l'on pourrait voir uniquement la
26 partie gauche de l'image où nous voyons la carte sur laquelle se trouve la
27 feuille en plastique.
28 Voilà. Merci beaucoup.
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1 Q. Monsieur Hutsch, en quelques mots, au milieu de la carte, dans le
2 secteur situé autour du village de Ljuboten, nous voyons deux petits
3 cercles à l'encre bleue. Est-ce que vous les voyez ?
4 R. Oui.
5 Q. Hier, vous nous avez dit que ces deux cercles désignaient les zones
6 d'impact des tirs de mortier.
7 R. Oui, je m'en souviens.
8 Q. Le cercle situé le plus haut porte la mention
9 "6 heures 07." Voyez-vous cela ?
10 R. Oui.
11 Q. En dessous, nous voyons 10 heures 18. Est-ce que vous voyez cela ?
12 R. Oui.
13 L'INTERPRÈTE : Les interprètes rappellent aux parties et au témoin qu'il
14 leur faut interpréter les propos des uns et des autres, et que toutes les
15 langues ne sont peut-être pas aussi concises et ramassées que l'anglais.
16 M. SAXON : [interprétation]
17 Q. Monsieur Hutsch, les interprètes viennent de nous rappeler de parler
18 plus lentement et de ménager une pause entre les questions et les réponses.
19 Sur cette carte, il est dit que vous n'avez observé aucun impact de
20 mortier à Ljuboten après 10 heures 18; c'est bien ce qui est indiqué ici ?
21 R. Oui.
22 Q. Pourrait-on voir maintenant la pièce à conviction de l'Accusation P308,
23 il s'agit des notes que vous avez prises le
24 12 août 2001. Ce document se trouve à l'intercalaire 11 de votre classeur.
25 Je souhaiterais revenir sur quelque chose avec vous.
26 Peut-on voir la page suivante, s'il vous plaît. Nous voyons qu'à 7
27 heures 48, vous avez reçu par téléphone des informations de
28 M. Beqiri; est-ce exact ?
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1 R. Oui, je le vois.
2 Q. Dans les informations qui vous ont été communiquées, il n'a pas été
3 question de tirs de mortier ou de maisons en flammes dans le village,
4 n'est-ce pas ?
5 R. C'est exact.
6 Q. Peut-on passer à la page suivante, s'il vous plaît. Là encore, nous ne
7 voyons aucune référence à des tirs de mortier ou à des maisons en flammes
8 dans le village. Ai-je raison de dire cela ?
9 R. Oui.
10 Q. Page suivante, s'il vous plaît, première ligne, nous pouvons lire :
11 "Aucun feu provenant de Ljuboten," "fire" en anglais. Là, vous voulez
12 parler de coups de feu; c'est bien cela ?
13 R. Oui.
14 Q. Ensuite, nous pouvons lire, les premiers groupes entrent à Ljuboten.
15 Vous mentionnez des explosions, des lueurs produites par les explosions,
16 ensuite à 8 heures 34 vous dites que : "Le toit d'une maison située à
17 l'entrée de la ville est en feu." Est-ce que vous voyez cela ?
18 R. Oui.
19 Q. Page suivante. Nous ne voyons là aucune information concernant des tirs
20 de mortier sur le village. Il n'y a aucune information non plus concernant
21 des maisons en flammes, n'est-ce
22 pas ?
23 R. Il y a un symbole concernant un mortier.
24 Q. Il est question d'impact, de tirs de mortier, ou bien est-ce qu'on a
25 tiré des obus ?
26 R. Il est question d'impact.
27 Q. Mais il n'est plus question de maisons en feu; c'est bien cela ?
28 R. C'est cela.
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1 Q. Page suivante. A 11 heures, il est fait référence à des explosions, des
2 tirs de RPG, de MG et d'AK-47, puis à la ligne suivante on peut lire qu'il
3 y a "des feux dans la partie nord de Ljuboten," puis le mot "lentement."
4 Le feu se déplaçait lentement vers le sud. Par feu, vous entendez coups de
5 feu; c'est bien cela ? Tirs ?
6 R. Oui.
7 Q. En dessous, nous pouvons lire : "Neuf maisons en flammes." C'est ce que
8 vous avez observé vers 11 heures. Vous voyez cela ?
9 R. Oui.
10 Q. Ensuite nous voyons que vous avez reçu certaines informations à "11
11 heures 50", puis à "12 heures 15" : "14 maisons en flammes. Les tirs
12 diminuent."
13 Est-ce que vous voyez cela ?
14 R. Oui.
15 Q. Deux heures après avoir noté les derniers impacts d'obus dans le
16 village de Ljuboten, que vous avez noté dans la pièce 314, à 10 heures 18.
17 Deux heures plus tard, vous notez que : "14 maisons sont en flammes;" est-
18 ce exact ?
19 R. Oui.
20 Q. Page suivante, s'il vous plaît. A 13 heures, il est dit que, "les feux
21 sont plus faibles." Les tirs, vous voulez dire ?
22 R. Oui.
23 Q. En dessous, nous pouvons lire : "Une vingtaine de maisons sont en
24 flammes."
25 R. Oui.
26 Q. Si j'ai bien calculé - et je dois avouer que je me trompe souvent
27 lorsqu'il s'agit de chiffres - deux heures et 45 minutes environ, après que
28 vous avez noté les derniers impacts de tirs de mortier au village de
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1 Ljuboten, vous avez remarqué qu'une vingtaine de maisons du village étaient
2 la proie des flammes; est-ce exact ?
3 R. Oui.
4 Q. Pourriez-vous examiner le document figurant à l'intercalaire 23.
5 Monsieur Hutsch, êtes-vous retourné dans le village après le
6 12 août ?
7 R. Oui.
8 Q. A quelle date; vous en souvenez-vous ?
9 R. Le 14 août.
10 Q. Avez-vous pénétré dans le village ?
11 R. Oui.
12 Q. Est-ce que vous étiez muni d'un calepin cette fois-ci ?
13 R. Oui.
14 Q. Veuillez examiner ce qui est affiché à l'écran. La première page porte
15 la référence N003-0016, de quoi s'agit-il?
16 R. Il s'agit des notes que j'ai prises le 14.
17 Q. Nous voyons un rectangle de couleur verte au bas de la page et il y a
18 quelque chose d'écrit en allemand. Est-ce cela le nom du journal pour
19 lequel vous travailliez à l'époque ?
20 R. Oui.
21 Q. Lorsque vous avez pénétré dans le village le 14, étiez-vous accompagné
22 par un ou plusieurs interprètes ?
23 R. J'étais accompagné par deux interprètes; l'un qui parlait albanais et
24 l'autre qui parlait macédonien.
25 Q. Est-ce que vous êtes disposé aujourd'hui à communiquer aux Juges de la
26 Chambre l'identité de ces deux interprètes ?
27 R. Non.
28 Q. Je souhaiterais que l'on examine ensemble certaines des notes que vous
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1 avez prises. Nous voyons ce qui ressemble à un "T" et à gauche nous voyons
2 le chiffre "1", à droite le chiffre "2." De quoi s'agit-il ?
3 R. J'ai fait de mémoire un croquis pour décrire la situation lorsque j'ai
4 vu les deux corps dont nous avons parlé hier.
5 Q. Donc vous avez fait un croquis pour décrire la position des corps que
6 vous aviez vus le 12 août ?
7 R. J'ai fait ce croquis le 12 août au soir, de mémoire.
8 Q. Mais vous avez noté cela dans votre calepin, le "14 août" ?
9 R. Oui.
10 Q. Puis, nous pouvons lire : "Ljuboten, 9 heures 45," et il est question
11 de "Elmaz Jusufi." Est-ce que vous avez parlé à Elmaz Jusufi ?
12 R. Oui.
13 Q. Puis, nous pouvons lire "Fils Rami (33 ans), abattu par des membres du
14 MUP le dimanche, voiture détruite. Des membres du MUP en uniforme, mais pas
15 cagoulés, sont entrés dans la propriété vers 8 heures 20." En dessous, le
16 texte se poursuit : "Une vingtaine d'entre eux se trouvaient dans la cour.
17 Rami aurait essayé de verrouiller la porte d'entrée qui était ouverte."
18 Page suivante, nous voyons vos notes manuscrites en allemand sur la partie
19 droite de l'écran. Puis, nous pouvons lire : "On aurait fait sauter la
20 porte. Rami a été criblé de balles. Il a été touché sur le flanc et au
21 niveau de l'estomac." Puis en dessous, on peut lire : "Les membres du MUP
22 auraient ensuite arrosé la voiture de marque Zastova d'essence et y
23 auraient mis le feu."
24 Est-ce ce que vous a dit M. Jusufi ce jour-là ?
25 R. Oui.
26 Q. Puis nous voyons des noms, le nom "d'Aziz Bajrami (66 ans)." Voyez-vous
27 cela ?
28 R. Oui.
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1 Q. Ensuite, on peut lire : "S'est caché avec huit femmes de la famille
2 dans la maison de Zia." Et en dessous : "On reçu l'ordre de quitter la
3 maison. Les hommes avaient les mains sur la nuque, agenouillés. Les hommes
4 ont été séparés des femmes. On a demandé qu'ils remettent leurs passeports.
5 Sulejman a été frappé à la tête plusieurs fois et aurait commencé à saigner
6 du nez."
7 Est-ce que vous voyez ces informations ?
8 R. Oui.
9 Q. C'est ce que vous a dit à Aziz Bajrami le 14 ?
10 R. Oui.
11 Q. Page suivante, s'il vous plaît. En haut de la page, nous pouvons lire :
12 "Avec Muharem Bajrami (65 ans)," après cela : "Muharem aurait été abattu."
13 Puis, nous pouvons lire : "Des membres du MUP auraient crié, 'le cochon
14 bouge encore.' "Nouveaux coups de feu," plusieurs policiers, puis "Vive
15 Arkan."
16 Ensuite, on peut lire un peu plus bas : "Sulejman a de nouveau été frappé
17 plusieurs fois. Il a essayé de s'enfuir, puis le Chetnik qui lui avait
18 donné des coups de pied, l'a abattu, ils ont tous commencé à tirer."
19 Ensuite, on peut lire : "Aziz," point d'interrogation, "a reçu un coup de
20 feu dans la main."
21 Est-ce que c'est cela qu'Aziz Bajrami vous a dit le 14 août ?
22 R. Oui.
23 M. SAXON : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le versement
24 au dossier de ces notes.
25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Sur quelle base ?
26 M. SAXON : [interprétation] Il s'agit de notes prises quasiment au moment
27 des faits concernant les événements survenus à Ljuboten le 12 août. Ces
28 notes corroborent le témoignage de plusieurs témoins qui ont comparu en
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1 l'espèce.
2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le témoignage de ce témoin peut
3 corroborer ses autres témoignages mais pas ses notes.
4 Maître Mettraux.
5 M. METTRAUX : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
6 Je tiens simplement à réitérer ce que j'ai dit au cours des deux
7 journées qui viennent de s'écouler. Nous allons interroger le témoin au
8 sujet de la fiabilité, de l'exactitude des notes qu'il a prises. A ce
9 stade, nous n'élevons pas d'objection formelle, mais nous allons aborder
10 ces questions avec le témoin.
11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Les notes sont versées au dossier.
12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de la pièce à conviction
13 P320.
14 M. SAXON : [interprétation]
15 Q. Pourriez-vous maintenant examiner le document figurant à intercalaire
16 25, il s'agit du document numéro 168 dans la
17 liste 65 ter.
18 Monsieur Hutsch, je vous invite à examiner ce document. La première page de
19 ce document porte le numéro ERN R0037-6821. Au mois de septembre 2001 -- ou
20 plutôt revenons encore plus en arrière.
21 Est-ce qu'il est arrivé à un moment donné en 2001 que vous cessiez
22 vous activités de journaliste en Macédoine ?
23 R. Oui.
24 Q. Quand était-ce ?
25 R. A la mi-septembre, lorsque j'ai été appelé en tant qu'officier de
26 réserve et lorsqu'on m'a affecté à l'état-major au cabinet de l'attaché
27 militaire de l'ambassade d'Allemagne à Skopje.
28 Q. Est-ce qu'il y avait une mission de l'OTAN qui se constituait en
Page 2807
1 Macédoine ?
2 R. Oui. A une date située non loin des événements de Ljuboten, l'OTAN a
3 commencé à constituer une mission pour se saisir des armes de l'ALN.
4 Q. Et dans le cadre de vos activités d'officier de réserve de l'armée
5 allemande, vous étiez rattaché à l'ambassade. Est-ce que vous avez pris
6 part à cette mission de l'OTAN ?
7 R. Oui. Cela faisait partie de ma mission.
8 Q. Ce document intitulé "Eléments d'information relatifs à la Macédoine,"
9 est-ce que vous avez participé à sa rédaction ?
10 R. Oui.
11 Q. De façon générale, quel était l'objet de ce document ?
12 R. Il s'agissait de fournir des éléments d'information concernant les
13 personnes importantes dans le pays, les généraux, les hommes politiques. Il
14 s'agissait également de fournir des informations concernant le conflit en
15 Macédoine.
16 Q. Est-ce que ce document a été remis aux membres de la communauté
17 internationale ?
18 R. Oui, ces éléments d'information ont été communiqués, mais je ne sais
19 pas si le document lui-même leur a été remis.
20 Q. Pourquoi vous a-t-on demandé de contribuer à la rédaction de ce
21 document ?
22 R. Tout comme lors de la première phase de cette mission, il s'agissait de
23 rassembler tous les éléments d'information disponibles au sujet des forces
24 de sécurité macédoniennes et au sujet de l'ALN. Pour ma part, je devais
25 communiquer des éléments d'information au sujet de l'ALN.
26 Q. Pourquoi vous a-t-on demandé de participer à ce projet ?
27 R. Je pense que je disposais de certaines informations au sujet de l'ALN.
28 J'avais des informations détaillées et ils pouvaient se servir des notes
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1 que j'avais prises par le passé en tant que journaliste au sujet de l'ALN.
2 Q. Vos connaissances ont permis de préparer ce rapport, n'est-ce pas ?
3 R. Oui.
4 Q. Est-ce que vous avez également fourni des informations au sujet des
5 personnes à contacter ?
6 R. Oui. Dans ce manuel on a également mentionné des numéros de téléphone
7 que j'avais communiqués.
8 Q. Avez-vous préparé ce document tout seul ou en collaboration avec
9 d'autres personnes ?
10 R. J'ai travaillé en collaboration avec des membres des forces dirigées
11 par l'OTAN. Il y avait des membres des services de Renseignement
12 britanniques, des officiers allemands et français également qui ont
13 participé à ce projet.
14 Q. Est-ce que vous avez collaboré de façon étroite avec ces officiers ?
15 R. Oui, nous nous rencontrions régulièrement.
16 Q. Après que ce document ait été préparé - en fait, nous voyons en haut du
17 document qu'il est dit : "Document confidentiel de l'OTAN." Voyez-vous cela
18 ?
19 R. Oui.
20 Q. Est-ce que ce document est devenu public à un moment donné ?
21 R. Le statut du document a été modifié fin octobre, début novembre,
22 lorsque les Britanniques ont quitté la Macédoine et que les Allemands ont
23 repris le commandement. Il était difficile de se servir de ce manuel,
24 c'était confidentiel. Donc nous avons fait en sorte qu'il devienne public
25 pour faciliter la tâche de tout le monde et afin de pouvoir informer les
26 nouveaux commandants, les chefs de section, et cetera, notamment les
27 équipes de liaison en leur communiquant ces informations.
28 Q. Qu'en est-il des diplomates, des membres de la communauté
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1 internationale ?
2 R. Oui. Ils ont pu être informés grâce aux informations figurant dans ce
3 manuel.
4 M. SAXON : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait voir la page portant
5 le numéro ERN R037-6840, page 19.
6 Q. Nous voyons un titre : "Forces de sécurité macédoniennes," et je
7 souhaiterais que l'on passe à la page suivante.
8 Je vois que mon confrère s'est levé, Monsieur le Président.
9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Maître Mettraux.
10 M. METTRAUX : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Saxon.
11 Une petite question de précision.
12 M. Hutsch a indiqué de façon claire que les éléments d'information
13 qu'il a fournis à propos de ce document portaient sur l'Armée de libération
14 nationale. Il semblerait maintenant que mon collègue, ou mon confrère, se
15 prépare à poser des questions sur les forces macédoniennes. Peut-être que
16 l'Accusation pourrait préciser ou demander à M. Hutsch s'il est en mesure
17 de fournir des éléments de preuve avant qu'on ne lui pose des questions
18 quant au fond du document.
19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, faites donc.
20 M. SAXON : [aucune interprétation]
21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.
22 M. SAXON : [interprétation]
23 Q. Lors de la phase de préparation de ce document, est-ce que vous avez
24 également fourni les éléments d'information dont vous disposiez à propos du
25 gouvernement macédonien ainsi que des forces de sécurité macédoniennes ?
26 R. Oui, nous l'avons fait.
27 Q. Oui, mais je voudrais savoir si vous, précisément, vous l'avez fait ?
28 R. Oui, oui, je l'ai fait.
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1 Q. Parmi les éléments d'information que vous avez fournis, est-ce que
2 certains portaient sur le ministère de l'Intérieur de la Macédoine ?
3 R. Non, je n'ai pas donné de renseignements détaillés sur le ministère de
4 l'Intérieur. Mais nous parlions, en fait, de cet organigramme que vous
5 étiez sur le point de montrer.
6 Q. Vous avez d'ailleurs prêté main-forte à la mise au point de cet
7 organigramme, et ce, compte tenu de l'expérience que vous aviez acquise en
8 Macédoine et des éléments d'information que vous aviez ?
9 R. Oui.
10 Q. Nous voyons en haut, au milieu de la page, "Ljube Boskoski," ministre
11 de l'Intérieur, ensuite il y a toute une série de noms et de fonctions.
12 R. Oui.
13 Q. Il a une ligne en pointillé qui part du nom de "Ljube Boskoski" vers la
14 droite jusqu'aux "unités spéciales." Vous le voyez cela ?
15 R. Oui.
16 Q. Puis, il y a une autre ligne en dessous des "unités spéciales." Sur la
17 gauche, nous voyons "Bérets rouges, commandant Goran Stojkof," il y a un
18 numéro de téléphone. Puis au milieu nous voyons "Tigres" en dessous
19 "Goran." Et sur la droite nous voyons "Unité CT Lion," et en dessous encore
20 "Goran."
21 Est-ce que vous pourriez nous dire, premièrement, pourquoi est-ce qu'il y a
22 cette ligne en pointillé qui relie le ministre aux unités spéciales ?
23 R. Lors de cette réunion, une opinion s'est dégagée suivant laquelle le
24 ministre disposait d'un commandement spécial, ou avait un pouvoir de
25 commandement spécial sur ces unités spéciales.
26 Q. Bien. Nous voyons à gauche les mots : "Bérets rouges, commandant Goran
27 Stojkov." Ensuite, nous voyons les mots : "Lions."
28 Est-ce que vous vous souvenez comment se fait-il que ces deux unités ont
Page 2812
1 été placées là et que nous voyons les mêmes prénoms pour ces deux unités ?
2 R. Parce ce qu'il y avait un désaccord entre les officiers lors de cette
3 réunion, parce qu'on ne savait pas si les Bérets rouges et les Lions
4 appartenaient à la même unité ou étaient des unités différentes. Parce que
5 nous savions -- il était connu que les Bérets rouges étaient dirigés par un
6 homme dont le prénom était Goran, et là vous avez le commandant Goran
7 Stojkov qui commandait les Bérets rouges.
8 Q. Le croyiez-vous cela ?
9 R. Personnellement, je croyais que les Bérets rouges et les Lions étaient
10 ou faisaient partie de la même unité.
11 Q. [aucune interprétation]
12 R. -- étaient une seule et même unité.
13 Q. Oui, mais nous voyons sur cet organigramme que ces unités sont
14 indiquées de façon séparée. Est-ce que cela est le résultat d'un désaccord
15 ?
16 R. Oui, c'est le résultat du désaccord qui nous a opposé.
17 Q. En d'autres termes, quel est le point de vue qui a prévalu lors de
18 cette discussion ?
19 R. C'était le point de vue britannique.
20 Q. Compte tenu de votre expérience et de ce que vous saviez en Macédoine
21 en 2001, est-ce que vous n'êtes pas d'accord avec les autres informations
22 qui se trouvent sur cet organigramme ?
23 R. Non.
24 Q. Monsieur Hutsch, est-ce que vous avez également apporté des éléments
25 d'information à propos de l'armée de la Macédoine pour ces éléments
26 d'information, ce manuel ?
27 R. Oui.
28 Q. Est-ce que nous pouvons passer à la page suivante. Il s'agit du numéro
Page 2813
1 ERN R037-6842.
2 Nous voyons cet organigramme intitulé : "Ministère de la Défense et état-
3 major général." Est-ce que vous avez aidé à la préparation de cet
4 organigramme ?
5 R. Oui, tout comme je l'avais fait pour le ministère de l'Intérieur.
6 Q. Une fois de plus, à votre connaissance, est-ce que les éléments qui
7 composent cet organigramme sont exacts ?
8 R. Oui.
9 Q. Je souhaiterais maintenant que nous passions à la
10 page R037-6857, il s'agit environ de la trente-sixième page de ce manuel ou
11 de ces éléments d'information. Nous voyons le début d'un chapitre : "Armée
12 de libération nationale," est son titre. Est-ce que vous avez fourni des
13 informations pour que soit rédigé ce chapitre dans le manuel d'information
14 relative à la Macédoine ?
15 R. Oui.
16 Q. Est-ce que nous pouvons passer à la page suivante, je vous prie, qui
17 correspond au numéro ERN R037-6858. Il s'agit d'un organigramme intitulé
18 "structures militaires de l'ALN." Est-ce que vous avez aidé à la rédaction
19 de cet organigramme ?
20 R. Oui.
21 Q. Nous voyons qu'il est dit dans le premier encadré en haut : "GHQ
22 Prizren." Qu'est-ce que cela signifie ?
23 R. Il s'agit du quartier général de l'ALN qui était situé à Prizren.
24 Q. Prizren se trouve au Kosovo, n'est-ce pas ?
25 R. Oui, c'est exact.
26 Q. En dessous, nous voyons un encadré qui est plus petit. Nous voyons les
27 lettres "GHQ TAC," puis en dessous "Sipkovica." Qu'est-ce que cela signifie
28 ?
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1 R. Cela indique qu'il y avait dans le village macédonien de Sipkovica le
2 QG de l'ALN, le QG avancé.
3 Q. Qu'est-ce que signifie les lettres "GHQ TAC" ?
4 R. Il s'agit du quartier général tactique.
5 Q. Bien. Qui était à votre connaissance le chef de l'état-major général ou
6 du QG ?
7 R. Lors de la première phase de la crise ou du conflit en Macédoine, il
8 s'agissait du général Ostreni.
9 Q. Vous vous souvenez de son prénom ?
10 R. Il s'agit du général Gzim Ostreni, il avait le grade de général. Puis à
11 partir du mois de mai, la branche politique de l'ALN était présente à
12 Sipkovica. Il s'agissait, en fait, d'Ali Ahmeti qui était présent.
13 Q. Bien. Nous voyons ensuite sur la gauche deux autres encadrés plus
14 petits où il est écrit : "Commandement de Tetovo, commandement de
15 Sipkovica," puis, "Kumanovo, commandement de Slupcane." Qu'est-ce que cela
16 signifie ?
17 R. Il y avait, en fait, deux éléments, deux parties; la partie occidentale
18 qui se trouvait à Tetovo, et ils étaient au poste de commandement de
19 Sipkovica, il y avait une brigade. Puis, il y avait un autre poste de
20 commandement qui était responsable de la partie orientale de la Macédoine,
21 du secteur de Kumanovo. Ils étaient cantonnés à Slupcane et il y avait deux
22 brigades.
23 Q. Lorsque vous utilisez le prénom personnel "ils" au pluriel, "ils
24 avaient un poste de commandement à Sipkovica," à qui faites-vous référence
25 ?
26 R. A l'ALN.
27 Q. Bien. En dessous de ces rectangles correspondant aux commandements,
28 nous voyons qu'il y a sept encadrés plus petits. A quoi est-ce qu'ils
Page 2815
1 correspondent ces sept rectangles rouges ?
2 R. Ils représentent les sept brigades de l'ALN.
3 Q. Bien. A votre connaissance, est-ce que toutes ces brigades étaient
4 opérationnelles pendant le conflit ?
5 R. Non. Il y en avait juste cinq qui étaient absolument opérationnelles.
6 Il y avait deux brigades qui suivaient un entraînement et qui étaient en
7 phase de formation.
8 Q. Quelles étaient les cinq brigades qui étaient opérationnelles ?
9 R. La 112e Brigade, la 113e Brigade, la 114e Brigade, la
10 115e Brigade ainsi que la 116e Brigade.
11 Q. Sur la droite, nous voyons deux rectangles rouges auxquels aboutissent
12 des lignes en pointillé. Il y a un rectangle où il est marqué "117e Brigade
13 Debar", et "111e Brigade Debar." Il s'agit des deux brigades qui étaient en
14 phase de formation et d'entraînement; c'est cela ?
15 R. Oui.
16 Q. Est-ce que nous pouvons, je vous prie, prendre la page suivante. Il
17 s'agit du numéro ERN R037-6859[comme interprété].
18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Mettraux.
19 M. METTRAUX : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
20 Je souhaiterais obtenir une précision. Si l'Accusation a l'intention
21 de demander le versement au dossier de ce document, la Défense me demande
22 si l'Accusation va demander à M. Hutsch à quelle partie du document il a
23 contribué. Parce qu'il a indiqué, en réponse à une question posée par mon
24 confrère, qu'il avait participé à la préparation de ce document, mais on ne
25 lui a pas demandé quels sont les éléments d'information qu'il a pu apporter
26 pour la préparation du document, et je pense que cela serait peut-être
27 pertinent.
28 M. SAXON : [interprétation] Pour préciser la situation, est-ce qu'il s'agit
Page 2816
1 des pages relatives à l'ALN que nous venons d'étudier ou est-ce que vous
2 parlez de toutes les pages du document ?
3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Pour le moment, je ferais référence
4 aux pages à propos desquelles vous avez posé des questions.
5 M. SAXON : [interprétation] J'aimerais revenir sur la dernière page que
6 nous venons d'examiner qui avait pour titre "Structure militaire de l'ALN."
7 Il s'agit du numéro ERN R037-6858.
8 Q. Monsieur Hutsch, pourriez-vous nous dire, à propos de cet organigramme
9 quels sont les éléments d'information que vous avez apportés ?
10 R. Il m'est un tant soit peu difficile de vous expliquer comment
11 fonctionne un service de renseignement et comment est-ce qu'il fonctionnait
12 à ce moment-là, parce que tous les pays arrivés avaient une idée de ce qui
13 devait fait l'objet de discussion.
14 Cette structure que vous voyez là était quasiment terminée lorsque j'ai
15 apporté ma contribution.
16 Alors, chaque fois qu'il y avait un élément de désaccord, cela
17 faisait l'objet de discussion et les informations émanant d'autres pays
18 étaient présentées pour justement pouvoir compiler ce manuel
19 d'informations. Mais lorsque vous avez toutes les informations détaillées,
20 par exemple, si vous dites que vous avez un quartier général. Nous avons eu
21 des éléments d'information nous permettant de parvenir à la conclusion
22 selon laquelle il y a un quartier général qui existe. Mais lorsque vous
23 avez beaucoup d'information -- si vous voulez avoir toutes ces informations
24 nous pourrions en parler pendant des semaines.
25 Si vous voulez que je vous parle de tous ces éléments d'information
26 détaillés, nous pouvons le faire.
27 Q. Monsieur Hutsch, peut-être que nous pourrions procéder de façon un peu
28 plus simple. Vous avez cette page intitulée "Structure militaire de l'ALN."
Page 2817
1 Alors, j'aimerais savoir si la structure, l'organigramme, à proprement
2 parler, est-ce que c'est un organigramme que vous avez suggéré ?
3 R. Oui. Pour ce qui est de cet organigramme-ci, c'est moi qui ai transmis
4 les renseignements en question.
5 Q. Est-ce que nous pouvons, je vous remercie, revenir sur la page ERN
6 R037-6841. Il s'agit de l'organigramme du ministère de l'Intérieur
7 macédonien que nous avons d'ailleurs déjà examiné.
8 Monsieur Hutsch, est-ce que vous vous souvenez des éléments de cet
9 organigramme auxquels vous avez contribué ?
10 R. C'était une suggestion du groupe britannique qui faisait partie de ce
11 projet. Et comme je l'ai indiqué, les Allemands avaient un point de vue
12 différent, et les Français également. Ils avaient un point de vue différent
13 pour ce qui est de la structure des unités spéciales qui font partie de cet
14 organigramme. Donc nous n'étions pas d'accord à ce sujet-là, et ce fut
15 notre contribution à la discussion.
16 Q. Pour ce qui est des autres éléments de la structure, vous étiez
17 d'accord ?
18 R. Oui.
19 Q. Cela était conforme à ce que vous saviez ?
20 R. Oui.
21 Q. Est-ce que nous pouvons revenir en arrière encore. Il s'agit de la page
22 suivante R037-6842. C'est la page dont le titre est "Ministère de la
23 Défense et état-major général."
24 Nous avons déjà examiné cette page, Monsieur Hutsch, mais pourriez-vous
25 nous dire, je vous prie, quels sont les éléments d'information que vous
26 avez apportés pour cet organigramme ?
27 R. C'est assez identique à ce que je viens de vous décrire. Il y avait une
28 suggestion des Britanniques, Britanniques qui faisaient partie de ce
Page 2818
1 groupe, nous en avons parlé. En fait, il y a un accord à propos de cet
2 organigramme.
3 Q. En d'autres termes, les différents officiers militaires qui ont
4 participé à l'élaboration de cette page étaient d'accord quant à la
5 structure représentée sur cet organigramme ?
6 R. Oui.
7 Q. Est-ce que nous pouvons maintenant prendre le
8 numéro ERN R037-6859. Il s'agit d'un autre organigramme intitulé "Direction
9 politique de l'ALN."
10 Monsieur Hutsch, est-ce que vous avez fourni des informations que l'on
11 trouve sur cet organigramme ?
12 R. Oui.
13 Q. Quelles sont les informations que vous avez fournies ?
14 R. En tant que journaliste, je fus le premier à dire qu'Ali Ahmeti était
15 le chef de l'ALN en Macédoine. Cette information, par exemple, a été
16 reprise dans cet organigramme ainsi que pour ce qui est du conseiller
17 politique, par exemple, M. Korabu, là nous avons ces informations à propos
18 de l'identification de ses conseillers de Ali Ahmeti, il y a d'autres noms
19 que j'ai fournis. Vous pouvez imaginer que ce manuel d'informations est le
20 dernier que nous avons mis au point.
21 C'était, en fait, un manuel auquel on ajoutait constamment des éléments
22 d'information. Cela signifie qu'il y avait au départ juste quelques
23 éléments d'information. Puis, lorsque je suis arrivé à l'ambassade de
24 l'Allemagne, nous avons continué à rédiger ce manuel parce qu'il y avait
25 beaucoup d'informations qui avait changé.
26 Q. Nous voyons que pour certaines personnes nous avons les photographies,
27 et pour d'autres, des silhouettes avec des noms. Est-ce que vous avez
28 rencontré les personnes dont les noms se trouvent sur cet organigramme ?
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1 R. Oui.
2 Q. Vous l'avez fait pendant la guerre ?
3 R. Oui, pendant la guerre et pendant ma mission en Macédoine, pendant ma
4 mission en étant qu'officier.
5 Q. Lorsque nous voyons des silhouettes, pourquoi est-ce que nous ne voyons
6 pas de photographies ?
7 R. Parce qu'il n'y avait pas des photographies disponibles à ce moment-là
8 ?
9 Q. Qu'entendez-vous par "il n'y avait pas de photographies disponibles" ?
10 Pourquoi pas ?
11 R. Certaines de ces personnes n'aimaient pas être photographiées, et
12 certaines de ces personnes dissimulaient leur visage. A cette époque-là,
13 ils ne voulaient pas que leur identité soit divulguée.
14 Q. Pour résumer, les renseignements que nous avons sur cette page, c'est
15 vous qui les avez fournis ?
16 R. Certains de ces renseignements.
17 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire quels sont les renseignements que vous
18 avez fournis ?
19 R. Qu'Ali Ahmeti était le chef politique de l'ALN. Il y a également les
20 informations à propos de Dreni Korabu ainsi que les informations à propos
21 de Imrez Simajili [phon].
22 Q. Vous êtes d'accord avec les autres informations de l'organigramme ?
23 R. Oui, tout à fait.
24 Q. Est-ce que nous pouvons prendre maintenant la page qui correspond au
25 numéro ERN R037-6860. Il s'agit de l'organigramme intitulé : "Commandement
26 militaire de l'ALN - GHQ." "Quartier général," c'est ce que signifie GHQ,
27 n'est-ce pas ?
28 R. Oui.
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1 Q. Pour ce qui est des informations que nous avons sur cet organigramme,
2 est-ce que c'est vous qui avez fourni ces renseignements ?
3 R. Certains.
4 Q. Quels sont les renseignements que vous avez fournis ?
5 R. Par exemple, le surnom d'Ali Ahmeti et de Gzim Ostreni; les
6 informations à propos de Dreni Korabu; je pense également que les éléments
7 d'information à propos de Bashram Ramadani, c'est moi qui les ai fournis.
8 Q. Que pouvez-vous nous dire à propos du rôle de Gzim Ostreni, connu sous
9 le nom de Plaku, pendant la crise de 2001 ?
10 R. C'était le chef militaire de l'ALN.
11 Q. Quelles étaient les responsabilités de M. Ostreni ?
12 R. Il était responsable de la direction opérationnelle et tactique au sein
13 de l'ALN.
14 Q. Est-ce que vous avez rencontré Gzim Ostreni pendant la crise de 2001 ?
15 R. Je l'ai rencontré pendant la crise de 2001.
16 Q. Est-ce que vous saviez quels étaient les antécédents professionnels ou
17 le parcours professionnel de M. Ostreni ?
18 R. C'était un ancien officier d'artillerie dans l'ancienne armée
19 yougoslave.
20 Q. Et après ?
21 R. Il est devenu chef d'état-major dans la zone opérationnelle numéro 1 de
22 l'UCK au Kosovo, et ce, pendant le conflit au Kosovo. Il était le
23 conseiller politique de Ramush Haradinaj. Ensuite, il est devenu chef
24 d'état-major du Corps de protection du Kosovo, le KPC. Puis, entre 2000 et
25 2001, il est devenu commandant suprême, chef d'état-major de l'ALN en
26 Macédoine.
27 Q. A ce moment-là, en 2001, au moment où cet organigramme a été compilé,
28 est-ce que vous pensiez que les renseignements étaient exacts.
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1 R. Oui.
2 Q. Est-ce que nous pouvons prendre le numéro ERN R037-6861 ? Il s'agit de
3 la page suivante.
4 M. METTRAUX : [interprétation] Je m'excuse une fois de plus, je ne voudrais
5 surtout pas provoquer de retard ou faire en sorte que
6 M. Saxon ne doive revenir sur le document, mais M. Hutsch a indiqué qu'il
7 avait fourni des éléments d'information qui ont été repris dans le
8 document, mais je pense qu'il serait peut-être important ou pertinent de
9 lui demander d'où venaient ces renseignements qu'il a fournis.
10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il vous appartient d'en décider,
11 Monsieur Saxon. Il vous appartient de décider si vous souhaiter poser cette
12 question. Si vous ne posez pas la question, je pense que le moment serait
13 peut-être venu de faire la pause.
14 M. SAXON : [interprétation] Je vais peut-être rapidement poser la question.
15 Je vois que le moment est peut-être venu de faire la pause effectivement.
16 Je pense que je vais m'en tenir là pour le moment, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous reprendrons à
18 11 heures.
19 --- L'audience est suspendue à 10 heures 28.
20 --- L'audience est reprise à 11 heures 02.
21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Saxon.
22 M. SAXON : [interprétation] J'aimerais que nous revenions, s'il vous plaît,
23 au document dont le numéro ERN est R037-6858 dans la liasse de documents.
24 Q. Monsieur Hutsch, nous revenons à cet organigramme intitulé "Structure
25 militaire de l'ALN," afin de préciser un certain nombre de points. Pendant
26 la crise en 2001, vous êtes-vous rendu au Grand quartier général de l'ALN à
27 Prizren ?
28 R. Non, je ne me suis pas rendu dans ce QG.
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1 Q. Pouvez-vous me dire comment vous avez reçu le renseignement selon
2 lequel ce Grand quartier général se trouvait à Prizren ?
3 R. D'abord, le sujet avait été débattu dans la presse. Il y avait eu des
4 réunions d'information de presse avec Ali Ahmeti qui portaient sur ce
5 point. Puis deuxièmement, des renseignements provenaient de sources
6 confidentielles, renseignements qui nous ont indiqué exactement quel était
7 le bâtiment qui abritait ce quartier général. Et troisièmement, dans la
8 crise qui s'annonçait en Macédoine et au cours de la crise qui durait déjà
9 depuis un certain temps dans la vallée de Cresevo, j'ai été informé à
10 plusieurs reprises que ce QG se trouvait à Prizren, le QG de l'ALN de
11 Macédoine.
12 Q. Pour le compte rendu d'audience, êtes-vous prêt à nous donner
13 l'identité de vos sources confidentielles ?
14 R. Non.
15 Q. Nous voyons au bas de ce tableau un petit rectangle de couleur rouge
16 dans lequel nous lisons les mots : "Grand quartier général, Sipkovica."
17 Est-ce que vous vous êtes rendu dans ce Grand quartier général de Sipkovica
18 en 2001 ?
19 R. Oui.
20 Q. Est-ce que vous avez rencontré M. Ostreni à cet endroit ?
21 R. Oui.
22 Q. Est-ce que vous avez eu un entretien avec lui ?
23 R. Oui.
24 Q. Avez-vous à un moment ou un autre rencontré Ali Ahmeti dans ce quartier
25 général ?
26 R. Oui.
27 Q. Au bas du document, nous voyons des cases de couleur rouge qui portent
28 sur le commandement de Tetovo, de Sipkovica et de Kumanovo ainsi que de
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1 Slupcane. Pendant la crise, est-ce que vous vous êtes rendu dans ces
2 commandements ?
3 R. Oui.
4 Q. Est-ce que vous avez eu des entretiens avec les officiers de l'ALN qui
5 s'y trouvaient ?
6 R. Oui.
7 Q. Est-ce que ces conversations ont porté, entre autres, sur la structure
8 de l'ALN ?
9 R. Oui.
10 Q. Plus bas encore, nous trouvons les cinq brigades dont vous avez déjà
11 parlé, comme existant pendant la crise, et les deux brigades de Debar qui
12 n'étaient pas encore totalement fonctionnelles. S'agissant de ces cinq
13 brigades, est-ce que vous avez rencontré leurs membres, personnellement ?
14 R. Oui.
15 Q. Pendant l'année 2001 ?
16 R. Oui.
17 Q. J'aimerais maintenant que nous passions au document dont le numéro ERN
18 est R037-6859. La page suivante, c'est un organigramme intitulé "Direction
19 militaire de l'ALN." Vous nous avez déjà parlé de ce sujet lorsque vous
20 avez évoqué Ali Ahmeti. Sous son nom, nous trouvons le nom de "Dren
21 Korabu," connu également comme Dreni. Est-ce que vous avez personnellement
22 rencontré M. Korabu durant
23 l'année 2001 ?
24 R. Oui.
25 Q. Est-ce que vous avez eu un entretien avec lui pendant qu'il dirigeait
26 politiquement l'ALN ?
27 R. Oui.
28 Q. Sur cet organigramme, nous trouvons d'autres noms également dans
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1 lesquels ne sont représentées que des silhouettes. Vous rappelez-vous, je
2 vous prie, si vous avez personnellement rencontré certaines des personnes
3 dont le nom est donné dans ces cases ?
4 R. J'ai rencontré toutes les personnes dont les noms figurent sur
5 l'organigramme de 2001.
6 Q. Est-ce que vous avez discuté des activités de l'ALN avec ces hommes ?
7 R. Oui.
8 Q. J'aimerais maintenant que nous passions au document dont le numéro ERN
9 est R037-6860. Il s'agit d'un organigramme dont le titre est "Grand
10 quartier général du commandement militaire de l'ALN." Vous avez déjà dit
11 avoir rencontré durant l'année 2001 Ali Ahmeti surnommé Abazi. En dessous
12 de la mention de son nom dans l'organigramme, on voit une série de cases
13 carrées. Dans l'une d'entre elles, on lit le nom de "Dren Korabu" encore
14 une fois. Et à gauche du nom de Dren Korabu, nous lisons le nom de "Nazmi
15 Beqiri [comme interprété]." Est-ce que vous avez rencontré M. Beqiri en
16 2001 ?
17 R. Oui.
18 Q. A côté du nom de "Dren Korabu" nous voyons le mot "logistique," puis le
19 nom de Xhavit Hasani. Est-ce que vous avez rencontré M. Hasani en 2001 ?
20 R. Oui.
21 Q. Qu'en est-il des autres noms qui figurent sur cet organigramme ?
22 R. J'ai également rencontré Bashqim [phon] Ramadani et un autre des hommes
23 dont le nom figure sur cet organigramme.
24 Q. Avez-vous discuté avec ces hommes des opérations de l'ALN ?
25 R. Oui.
26 Q. J'aimerais maintenant que nous passions au document dont le numéro ERN
27 est R037-6861, il s'agit d'un organigramme intitulé "Brigade dépendant du
28 commandement militaire de l'ALN."
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1 Est-ce que vous avez participé à l'établissement de cet organigramme ?
2 R. Oui.
3 Q. Quels sont les éléments d'information qui proviennent de vous, si vous
4 pouvez vous en souvenir ?
5 R. J'ai fourni un projet d'organigramme qui, à mon avis, représentait le
6 mode de fonctionnement du commandement militaire, et qui concerne
7 d'ailleurs la plupart des éléments que l'on trouve dans l'organigramme que
8 nous avons sous les yeux.
9 Q. Pouvez-vous me dire, je vous prie, quelles sont vos propositions qui
10 ont été incluses dans cet organigramme ?
11 R. Je dirais que mes propositions concernent surtout le centre, la partie
12 médiane de l'organigramme que nous avons actuellement sous les yeux, donc
13 le deuxième niveau où l'on trouve la structure militaire de l'ALN.
14 Autrement dit, s'agissant des personnes, il s'agit de Gzim Ostreni au Grand
15 quartier général, du commandement de Tetovo et du commandement de Kumanovo
16 ainsi que des commandants de brigade dont les noms figurent en dessous.
17 Q. Nous avons une série de cases tout en bas où nous trouvons sept
18 dirigeants, sept chefs de brigade, sept commandants de brigade. Est-ce que
19 ces renseignements ont été fournis par vous; c'est bien le cas, n'est-ce
20 pas ?
21 R. Oui.
22 Q. Ces commandants de brigade que l'on voit dans la ligne du bas, est-ce
23 que vous les avez rencontrés pendant l'année 2001 ?
24 R. Oui. J'ai rencontré la plupart des commandants de Brigade mais je n'ai
25 pas rencontré Zaki.
26 Q. Pour le compte rendu d'audience, Zaki est la dernière personne dont on
27 trouve le nom à l'extrême droite de la dernière rangée de cet organigramme,
28 de la dernière ligne.
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1 Au-dessus de cette ligne, nous voyons deux noms : Xhavit Hasani et
2 Ibrahim Dehari. Est-ce que les éléments les concernant viennent de vous ?
3 R. Non.
4 Q. Est-ce que vous n'êtes pas d'accord avec ces
5 renseignements ?
6 R. Non, je ne suis pas d'accord, parce que comme vous le constatez, leur
7 fonction n'est pas bien définie, notamment celle de Xhavit Hasani au sein
8 de la structure de l'ALN.
9 Q. J'aimerais maintenant que nous passions à la page suivante, numéro ERN
10 037-6862. J'attends que la page s'affiche sur les écrans, ce qui ne semble
11 pas être le cas. Le document porte le titre de "Commandement et contrôle de
12 l'ALN." Le voici qui s'affiche.
13 Monsieur Hutsch, est-ce que vous avez participé à l'établissement de cet
14 organigramme ?
15 R. Cet organigramme résulte des éléments qui sont regroupés dans les
16 organigrammes dont nous avons parlé jusqu'à présent. Donc les
17 renseignements que j'avais fournis pour les organigrammes précédents ont
18 été utilisés pour l'établissement de celui-ci.
19 Q. Je vous posais une question, Monsieur, qui était celle-ci : avez-vous
20 participé à l'établissement ou contribué à l'établissement de cet
21 organigramme ?
22 R. Oui.
23 Q. Bien. Sur la droite du nom de "Ali Ahmeti," on voit un rectangle de
24 couleur rouge qui renferme un certain nombre de points d'interrogation. La
25 légende se lit comme suit : "Influence de la diaspora." Pouvez-vous nous
26 dire ce que représente cette case ?
27 R. Elle représente l'influence des Albanais de la diaspora, notamment des
28 Albanais résidant en Suisse, en Allemagne, en Autriche et en Italie,
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1 influence qu'ils avaient sur l'évolution et le développement de l'ALN en
2 Macédoine, par le biais notamment d'impôts spéciaux acquittés par les
3 Albanais de la diaspora aux fins de financer l'ALN.
4 Q. Lorsque vous dites "financer," vous voulez dire "appuyer" ?
5 R. Oui.
6 Q. Que signifient les points d'interrogation que l'on voit sur ces
7 silhouettes dans cette case ?
8 R. L'époque où cet organigramme a été établi, nous ne savions pas
9 précisément qui étaient les membres les plus influents de cette diaspora.
10 Nous connaissions le nom de Vasli Ofilio [phon], mais pas les noms de ceux
11 qui agissaient avec lui.
12 Q. En dessous, dans la partie médiane de la page, nous trouvons le nom de
13 "Beqeri, avec la mention quartier général. Est-ce que le nom de cet homme
14 se trouve dans vos notes de 2001 ?
15 R. Oui.
16 Q. Un peu plus sur la droite, nous trouvons une case dans laquelle nous
17 lisons : "Branche militaire de l'ALN," et encore plus sur la droite, la
18 photographie d'un homme répondant au nom de "Fatmir" dans une autre case.
19 Qu'indique la présence de cette photographie dans cet organigramme ?
20 R. "Fatmir," c'est Sokola Kuskim [phon] qui avait des fonctions au sein de
21 l'état-major et qui était responsable de l'évaluation et l'entraînement à
22 la fin de la crise.
23 Q. Avez-vous parlé avec cet homme répondant au nom de Fatmir durant
24 l'année 2001 ?
25 R. Oui.
26 Q. Dans la ligne du bas, nous voyons une ligne horizontale à l'encre noire
27 avec une série de numéros "G-1, G-2, G-3" et cela va jusqu'à "G-8." Est-ce
28 que vous pouvez nous dire ce qu'indiquent ces mentions en "G" suivi d'un
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1 numéro ?
2 R. Ces mentions représentent les différentes sections qui constituent
3 l'état-major ou le QG militaire.
4 Q. Lorsque vous dites état général militaire, est-ce que vous parlez de
5 l'ALN ou d'autres armées ? Que voulez-vous dire par état-major militaire ?
6 R. Ces huit sections se retrouvent dans tous les états-majors de toutes
7 les armées organisées hiérarchiquement.
8 Q. Lorsque vous dites état-major militaire, est-ce que vous pensez à
9 n'importe quelle armée ?
10 R. Oui, à n'importe quelle armée.
11 Q. Est-ce que vous pensiez que cet organigramme était précis, était exact
12 lors de son établissement ?
13 R. Oui.
14 Q. J'aimerais maintenant que nous passions au document dont le numéro ERN
15 est R037-6868. Les derniers numéros sont 6868 pour cette page. Pour
16 l'instant ce n'est pas la bonne qui s'affiche sur les écrans.
17 J'espère que la version macédonienne qui s'affiche sur les écrans
18 maintenant correspond bien à la version anglaise.
19 C'est un nouvel organigramme intitulé "113e Brigade Ismet Jashari-
20 Kumanovo." Est-ce que vous voyez cet organigramme ?
21 R. Oui.
22 Q. Est-ce que vous avez contribué à l'établissement de cet organigramme ?
23 R. Oui, à l'aide de discussions.
24 Q. Quelles sont les parties de cet organigramme qui viennent de vous, si
25 vous vous en souvenez ?
26 R. J'ai confirmé, par exemple, les fonctions d'Ibrahim, de Shpati et de
27 Jakup.
28 Q. Pour le compte rendu d'audience, "Ibrahim" est le surnom que l'on lit
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1 sous la photographie qui se trouve en haut de l'organigramme, "Shpati"
2 figure en dessous, et à gauche nous avons le troisième nom. Ces
3 informations, vous les avez obtenues d'où, si vous avez pu les confirmer ?
4 R. J'ai rencontré ces hommes en 2001.
5 Q. A votre connaissance, est-ce que le reste de l'organigramme est exact ?
6 R. Oui.
7 Q. J'aimerais maintenant que nous examinions le document dont le numéro
8 ERN est R037-6870. Nouvel organigramme dont le titre est "114e Brigade
9 Fadil Limani." Avez-vous fourni des renseignements destinés à
10 l'établissement de cet organigramme ?
11 R. C'est grâce à mon influence que ce commandement a compté deux quartiers
12 généraux, l'un dans le secteur de Kumanovo, autrement dit Nikustak; et
13 l'autre à Vistica.
14 Q. Comment avez-vous obtenu ces renseignements ?
15 R. C'était des renseignements que l'on obtenait normalement dans des
16 réunions sur le renseignement à l'époque ?
17 Q. Ma question à présent est la suivante : comment saviez-vous ou comment
18 avez-vous appris que cette brigade comptait deux quartiers généraux
19 différents ?
20 R. Parce que cette brigade était dirigée par Gzim Ostreni qui se chargeait
21 d'une partie des opérations lui-même.
22 Q. Comment avez-vous appris cela ?
23 R. Parce qu'Ostreni me l'a dit.
24 Q. J'aimerais maintenant que nous passions à un nouveau document dont le
25 numéro ERN est R037-6871, qui comporte des éléments d'information
26 complémentaires relatifs à la 114e Brigade. Les éléments d'information
27 qu'on trouve dans cet organigramme est-ce que vous avez contribué à les
28 inclure dans l'organigramme vous-même ?
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1 R. Oui.
2 Q. Quels sont ces éléments ?
3 R. Le fait qu'Adashi commandait cette brigade, et que Kitra était chef
4 d'état-major.
5 Q. Comment saviez-vous qu'Adashi commandait cette brigade ?
6 R. Je l'ai rencontré en 2001.
7 Q. Comment saviez-vous quel était le rôle de Kitra ?
8 R. Je l'ai également rencontré en 2001.
9 Q. La 114e Brigade a-t-elle combattu dans les environs d'Aracinovo ?
10 R. Oui. Elle a grandement participé à ces combats.
11 Q. Qu'est-il finalement advenu de cette brigade à la fin de la crise ?
12 R. Comme je l'ai déjà souligné, lors de la première journée de ma
13 déposition, cette brigade s'est retirée d'Aracinovo pour aller vers
14 Nikustak avec l'appui de la KFOR américaine à la fin du mois juin 2001.
15 Q. Est-ce que toute la brigade s'est retirée ?
16 R. Oui.
17 Q. Nikustak, c'est un endroit qui se trouve en Macédoine ?
18 R. Oui, en Macédoine.
19 Q. Par la suite, cette brigade est-elle restée en Macédoine ?
20 R. Non, une partie des éléments de cette brigade est restée en Macédoine,
21 mais une autre partie s'est retirée au Kosovo.
22 M. SAXON : [interprétation] Monsieur le Président, Madame et Messieurs les
23 Juges, je demande le versement au dossier de ces documents d'information
24 relatifs à la Macédoine.
25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Mettraux.
26 M. METTRAUX : [interprétation] Plusieurs objections, Monsieur le Président,
27 par rapport à ce document. Première objection, elle concerne la fiabilité
28 globale du document.
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1 Car M. Hutsch n'a pu confirmer que certains aspects, certains
2 éléments que l'on trouve dans ces documents. Par ailleurs, par rapport à
3 certains éléments de ces documents, il refuse de citer les sources sur
4 lesquelles il dit s'être appuyé pour inclure ces éléments d'information
5 dans ces documents. En outre, il y a de nombreuses zones grises qui
6 demeurent quant à la nature des documents utilisés par lui ou par tout
7 autre personne ayant participé à l'établissement de ces documents pour
8 établir précisément ces documents alors que les sources sont des sources de
9 renseignement. M. Hutsch n'a pas dit qu'il y avait des documents qui
10 relevaient de sources publiques que nous pourrions consulter.
11 Deuxième motif d'objection, Monsieur le Président, c'est le problème de la
12 pertinence. Nous aimerions savoir en particulier, la date de
13 l'établissement de ces documents. En fonction de la réponse apportée à
14 cette question, si ces documents sont pertinents ou pas par rapport à la
15 présente procédure. Nous avons de bonnes raisons de croire que ces
16 documents, d'ailleurs Monsieur Hutsch l'a indiqué lui-même, ont été établis
17 a posteriori par rapport aux événements, ce qui permet de remettre en cause
18 leur pertinence en l'espèce.
19 Enfin, puisque je traite de ce point, l'Accusation a posé des questions au
20 témoin aujourd'hui, comme c'est d'ailleurs le cas depuis plus de deux mois,
21 les questions posées ne concernent pratiquement que les unités spéciales
22 dépendant du ministère de l'Intérieur et je crois que le temps est venu
23 pour l'Accusation de nous dire quelle est la pertinence de ces unités
24 spéciales en l'espèce.
25 Pour le moment la Défense ne sait pas ou ne peut comprendre quelle est la
26 pertinence de ces unités. Il a été dit, en tout cas, s'agissant de l'unité
27 des Tigres, que l'Accusation ne la situait pas dans le village de Ljuboten,
28 durant les événements. Donc j'estime qu'il importerait à présent de
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1 demander à l'Accusation de préciser les choses sur ce point.
2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Saxon.
3 M. SAXON : [interprétation] Je vais essayer de répondre rapidement,
4 Monsieur le Président.
5 S'agissant de la fiabilité des documents, l'Accusation estime que les
6 objections de la Défense peuvent porter sur le poids accordé par la Chambre
7 à ces documents, mais que rien ne peut empêcher le versement au dossier de
8 ces documents.
9 Le témoin a expliqué les conditions dans lesquelles ces documents ont
10 été établis. Il a décrit en détail les éléments d'information que l'on
11 trouve dans les diverses pages qui constituent ce document. Il a expliqué
12 qu'un grand nombre des éléments d'information contenus dans ces pages
13 provenaient directement de lui, sur la base de son expérience personnelle
14 acquise en tant que journaliste ayant travaillé pendant l'année 2001, en
15 Macédoine et des connaissances acquises par lui.
16 Il est vrai, Monsieur le Président, que pour certains détails que l'on
17 retrouve dans ces documents, M. Hutsch n'est pas prêt à divulguer la source
18 de ses informations. Toutefois, l'Accusation fait valoir une nouvelle fois
19 que ces sources, en tout cas c'est ce qu'a dit le témoin, sont peu
20 nombreuses, car la grande majorité de ces documents et de la déposition que
21 nous avons entendue nous permettent de penser que les éléments
22 d'information utilisés pour l'établissement de ces documents provenaient de
23 la connaissance qu'avait le témoin et des observations qu'il a faites
24 pendant l'année 2001.
25 S'agissant de la pertinence, Monsieur le Président, j'aimerais, si vous me
26 le permettez, poser quelques questions à ce sujet au témoin. S'agissant de
27 la période pendant laquelle la structure que l'on retrouve dans ces
28 documents était en vigueur. Ai-je l'autorisation de le faire ?
Page 2835
1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.
2 M. SAXON : [interprétation]
3 Q. Monsieur Hutsch, ces diverses structures relevant du ministère de
4 l'Intérieur, du ministère de la Défense que nous venons d'examiner, les
5 structures de l'ALN, pendant quelle période étaient-elles en vigueur,
6 étaient-elles valables ?
7 R. Ces structures étaient valables pendant l'été 2001, enfin jusqu'à mon
8 départ de Macédoine le 30 novembre 2001.
9 Q. Lorsque vous dites "l'été 2001," pouvez-vous être plus précis ? Pendant
10 quels mois ?
11 R. Je dirais en gros, juillet, août.
12 M. SAXON : [interprétation] L'Accusation, Monsieur le Président, affirme
13 par conséquent, compte tenu de ce que vient de dire le témoin, que ce
14 document d'information composite est pertinent étant donné la période de sa
15 validité.
16 S'agissant de la question invoquée par la Défense au sujet des unités
17 spéciales, nous avons entendu ce qu'a dit le témoin au sujet de la présence
18 de certains individus dans le village de Ljuboten. Nous l'avons entendu
19 parler des fonctions exercées par ces personnes qui relevaient toutes du
20 ministère de l'Intérieur. Par conséquent, l'Accusation estime que ces
21 éléments sont pertinents, car en dernière analyse ces éléments de preuve
22 sont susceptibles de permettre de tirer une conclusion quant au fait de
23 savoir si l'accusé Boskoski exerçait un contrôle effectif dans la période
24 qui nous intéresse sur les personnes présentes à Ljuboten le 12 août 2001,
25 et si ces personnes faisaient partie de ce qu'il est convenu d'appeler une
26 unité spéciale ou si elles étaient là à un autre titre en tant que
27 personnes relevant du ministère de l'Intérieur.
28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Mettraux.
Page 2836
1 M. METTRAUX : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
2 Deux points rapidement, d'abord par rapport aux derniers éléments de la
3 réponse de l'Accusation au sujet du rôle des unités spéciales.
4 En ce moment, Monsieur le Président, nous nous contenterons
5 d'indiquer que l'Accusation aura la responsabilité de démontrer ceci dans
6 la partie du procès où elle présentera ses éléments de preuve. Si
7 l'Accusation estime que c'est l'une des thèses qu'elle défend, nous
8 aimerions une indication quant à l'endroit où nous retrouverons les
9 accusations proférées par M. Saxon à l'instant.
10 S'agissant du fait que M. Saxon a pu poser des questions supplémentaires au
11 témoin par rapport à la période, Monsieur le Président, la Défense estime
12 que la réponse de M. Hutsch sur ce point est pour le moins inexacte. Nous
13 aurons la possibilité d'interroger le témoin sur cette question plus avant
14 au cours du contre-interrogatoire. Mais pour le moment, nous souhaitons
15 simplement indiquer à la Chambre que nous avons des raisons de croire que
16 ce qu'a dit le témoin dans les réponses qu'il vient de fournir à l'instant
17 à M. Saxon est inexact.
18 [La Chambre de première instance se concerte]
19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce document est versé au dossier,
20 Monsieur Saxon. Quant à la déposition du témoin en ce qui a trait aux
21 observations qu'il a faites, ceci se rapporte en partie au contenu du
22 document et justifie son admission. La pertinence du document concerne une
23 certaine période, notamment la période couverte par l'acte d'accusation.
24 Cela étant, afin d'éviter tout malentendu, la Chambre accordera le
25 poids qu'il convient à ce document à la lumière de l'ensemble des éléments
26 de preuve qui auront été produits.
27 Le document est versé au dossier.
28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P321.
Page 2837
1 M. SAXON : [interprétation] Monsieur le Président, pour le moment
2 l'Accusation n'a pas d'autres questions à poser à ce témoin.
3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Malheureusement, Monsieur Hutsch, cela
4 ne veut pas dire que vous pouvez partir.
5 Maître Mettraux, vous avez la parole.
6 M. METTRAUX : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.
7 Contre-interrogatoire par M. Mettraux :
8 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Hutsch. Je m'appelle Guenal
9 Mettraux, je suis accompagné de Me Edina Residovic et nous défendons
10 ensemble M. Ljube Boskoski.
11 Vous avez parlé de votre travail de journaliste et des méthodes que
12 vous avez utilisées dans l'exercice de vos fonctions. Est-ce que vous vous
13 souvenez de cela ?
14 R. [aucune interprétation]
15 Q. Vous souvenez-vous avoir parlé de cela à mon confrère ?
16 R. Oui.
17 Q. Vous avez dit que pendant 12 ans, au cours des 12 dernières années,
18 vous avez travaillé comme journaliste de free-lance ?
19 R. Non, pas tout le temps, surtout en 2001. Entre 1999 et 2002, j'ai
20 travaillé comme journaliste pour un journal bien précis.
21 Q. Donc au cours des 12 dernières années, vous n'avez fait que travailler
22 comme journaliste ?
23 R. Oui.
24 Q. Monsieur Hutsch, les interprètes me signalent que je parle beaucoup
25 trop vite.
26 Q. Vous avez déclaré que vous aviez fait le nécessaire pour confirmer la
27 véracité de certaines informations que vous aviez obtenues, n'est-ce pas ?
28 R. Oui.
Page 2838
1 Q. Pour vérifier ces informations, vous vous assuriez, vous faisiez en
2 sorte d'avoir deux sources d'information avant de publier quoi que ce soit;
3 est-ce exact ?
4 R. Oui.
5 Q. Cela permettait d'éviter d'inclure des informations non fiables ou
6 erronées dans vos articles, n'est-ce pas ?
7 R. Oui.
8 Q. [aucune interprétation]
9 R. [aucune interprétation]
10 Q. Vous n'indiquiez pas toujours l'endroit depuis lequel vous rédigiez vos
11 articles ?
12 R. Je ne comprends pas votre question.
13 Q. Lorsque vous vous rendiez quelque part, puis lorsque vous rédigiez
14 votre article ailleurs, vous indiquiez dans votre article l'endroit où
15 l'article avait été rédigé, n'est-ce pas ?
16 R. Oui, l'endroit où l'article avait été rédigé ou l'endroit à partir
17 duquel nous avions effectué nos recherches.
18 Q. A l'époque, vous travailliez pour le Hamburger Handelsblatt, et il vous
19 arrivait d'indiquer que l'article était rédigé à Hambourg. Pourquoi
20 mentionniez-vous la ville Hambourg ou parfois Skopje ?
21 R. Il arrivait souvent que l'on reçoive des informations d'Allemagne,
22 notamment concernant l'armée allemande.
23 Q. Lorsque que l'on voit qu'il est fait mention de la ville de Skopje et
24 Hambourg, cela signifie que vous vous trouviez à Hambourg et que vous
25 receviez des informations de Skopje; c'est bien cela ?
26 R. Oui.
27 Q. Si un article, par exemple, est publié le 23 mai 2001, à quelle heure
28 aviez-vous envoyé l'article ?
Page 2839
1 R. Cela dépendait du délai qui avait été fixé par le rédacteur en chef.
2 Q. A quelle heure au plus tard deviez-vous envoyer votre article pour
3 qu'il soit publié dans l'édition du lendemain ?
4 R. A 20 heures.
5 Q. Ai-je raison de dire que vous ne rédigiez pas un article au sujet d'un
6 endroit particulier, d'un incident particulier, si vous ne vous n'étiez pas
7 rendu vous-même personnellement sur les lieux ?
8 R. Oui.
9 Q. Si vous ne vous étiez pas trouvé vous-même sur les lieux, vous
10 précisiez que vous aviez reçu l'information d'une certaine source ?
11 R. Oui.
12 Q. Vous avez également indiqué dans le cadre de votre déposition que vous
13 preniez attentivement des notes concernant vos activités; est-ce exact ?
14 R. Oui.
15 Q. Vous avez également dit que vous consigniez ces informations
16 généralement tous les jours ?
17 R. Oui.
18 Q. Je vais vous donner lecture d'un extrait de la déclaration que vous
19 avez faite le 25, 26 et 27 août 2005. Au paragraphe 40, je vais vous en
20 donner lecture.
21 M. SAXON : [interprétation] Monsieur le Président.
22 M. LE JUGE PARKER : [aucune interprétation]
23 M. SAXON : [interprétation] Le témoin a fourni une déclaration à
24 l'Accusation il y a très longtemps. Je demanderais qu'on lui remette cette
25 déclaration ou bien qu'elle apparaisse au moins à l'écran.
26 M. METTRAUX : [interprétation] Il s'agit du document 1D234, numéro ERN
27 1D002537.
28 M. SAXON : [hors micro]
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1 M. METTRAUX : [interprétation] Monsieur Hutsch, est-ce que vous voudriez
2 une copie papier de ce document ?
3 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Si vous allez avoir plusieurs
5 questions à ce sujet…
6 M. METTRAUX : [interprétation] C'est une bonne idée --
7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Les Juges de la Chambre souhaiteraient
8 également disposer d'un exemplaire de ce document.
9 M. METTRAUX : [interprétation] Nous pourrions distribuer des liasses de
10 documents à ce stade, cela facilitera les choses car nous allons présenter
11 beaucoup de documents. Je demande à M. l'Huissier de bien vouloir nous
12 apporter son concours pour ce faire.
13 Q. Monsieur Hutsch, page 3 de votre déclaration,
14 paragraphe 14.
15 M. METTRAUX : [interprétation] L'huissier va distribuer deux classeurs
16 contenant deux documents à toutes les personnes présentes dans ce prétoire.
17 M. SAXON : [interprétation] Excusez-moi d'interrompre. Je souhaiterais
18 intervenir.
19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Allez-y.
20 M. SAXON : [interprétation] Le 19 juin, l'Accusation a reçu une
21 notification de la part du conseil de M. Boskoski indiquant qu'elle
22 disposait de documents qu'elle utiliserait dans le cadre de son contre-
23 interrogatoire concernant la crédibilité de ce témoin. Puis l'Accusation a
24 été informée du fait que la Défense communiquerait ces documents avant le
25 début du contre-interrogatoire.
26 A ma connaissance, l'Accusation n'a reçu aucun document ni aucune
27 liste de documents que la Défense entend utiliser dans le cadre du contre-
28 interrogatoire.
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1 M. METTRAUX : [interprétation] D'après ce que je sais, la liste des
2 documents et les documents en question ont été communiqués à l'Accusation -
3 -
4 M. LE JUGE PARKER : [aucune interprétation]
5 M. METTRAUX : [interprétation] -- aujourd'hui.
6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Monsieur Saxon.
7 M. SAXON : [interprétation] Peut-être qu'ils ont été envoyés par courrier
8 électronique ?
9 M. METTRAUX : [interprétation] Ma collègue assise à ma gauche me signale
10 que ces documents ont été envoyés à l'adresse électronique de M. Saxon et à
11 celle de Mme Lakshmie Vojita.
12 M. SAXON : [interprétation] Bien, nous allons vérifier cela.
13 M. METTRAUX : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur Hutsch.
14 Q. Au milieu du paragraphe 14, il y a une phrase qui commence par le mot
15 : "Normalement." Vous voyez cela ?
16 R. Oui.
17 Q. Je cite : "Normalement, j'utilise un carnet par jour. Je fais également
18 des croquis des endroits que je visite. Ces croquis, je les inclus dans mon
19 carnet ou sur des feuilles de papier vierges. Je me sers également de
20 feuilles en plastique que je place sur les cartes topographiques pour
21 indiquer des événements ou des endroits. J'ai appris cette technique dans
22 l'armée allemande. D'habitude, je prends des notes et je fais des croquis
23 au moment des événements ou juste après. J'archive ces carnets, et pour les
24 besoins de cet entretien, je fais référence aux cartes en question." Vous
25 voyez
26 cela ?
27 R. Oui.
28 Q. Est-ce que vous pouvez confirmer que c'est la pratique que vous suiviez
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1 en tant que journaliste ?
2 R. Oui.
3 Q. Y compris en 2001 ?
4 R. Oui.
5 Q. Vous avez dit, me semble-t-il, que vos interprètes vous accompagnaient
6 au cours de vos visites et qu'eux-mêmes prenaient des notes ?
7 R. Oui, plus ou moins.
8 Q. Lorsque vous dites que vous vous êtes rendus à Ljuboten les 12 et 14
9 août 2001, est-ce que ces personnes ont également pris des notes ?
10 R. Oui.
11 Q. Vous m'avez dit un peu plus tôt qu'au cours des 12 années qui venaient
12 de s'écouler vous n'aviez fait que travailler en tant que journaliste. Vous
13 avez dit également à mon confrère de l'Accusation que la dernière fonction
14 que vous aviez occupée au sein de l'armée était celle de capitaine dans
15 l'armée allemande ?
16 R. Oui.
17 Q. Vous m'avez dit qu'en dehors d'une période assez courte où vous n'avez
18 pas travaillé, vous avez travaillé la plupart du temps comme journaliste
19 free-lance. Vous étiez payé comme pigiste.
20 R. Non. J'avais un salaire par période ou par projet.
21 Q. Quelle expérience avez-vous eue avec le Hamburger Handelsblatt avant
22 2002 ?
23 R. Je travaillais pour eux.
24 Q. C'était votre seule source de revenu pendant l'année 2001, n'est-ce pas
25 ?
26 R. Oui.
27 Q. Vous dites qu'entre la mi-septembre 2001 et la
28 mi-novembre 2001, vous n'avez pas été rémunéré par d'autres sources; est-ce
Page 2844
1 exact ?
2 R. Au cours de cette période, j'étais officier de réserve dans l'armée.
3 J'étais payé par le Hamburger Handelsblatt par le biais du gouvernement.
4 Q. Hormis la rémunération que vous avez reçue du Hamburger Handelsblatt et
5 de l'armée allemande, vous n'aviez pas d'autres sources de revenu, n'est-ce
6 pas ?
7 R. Il y a une association d'écrivains et de journalistes qui existe en
8 Allemagne, et toute personne qui y contribue doit payer une certaine somme
9 à l'association. Au cours de cette période, j'ai reçu de l'argent de la
10 part de cette association également.
11 Q. Est-ce qu'en 2001 vous aviez d'autres sources de revenu ?
12 R. Revenu ? Vous voulez dire quoi ?
13 Q. Est-ce que vous avez reçu de l'argent d'autres sources quelles qu'elles
14 soient en 2001 ?
15 R. Non.
16 Q. Est-ce que vous avez jamais travaillé comme vendeur ?
17 R. Qu'est-ce que cela veut dire vendeur ?
18 Q. Est-ce que vous avez travaillé pour un commerce ?
19 R. Non.
20 Q. Est-ce qu'il vous est jamais arrivé de vendre des vêtements, Monsieur
21 Hutsch ?
22 R. Non.
23 Q. Des cercueils ? Il s'agit de boîtes en bois dans lesquelles on met des
24 cadavres ?
25 R. Non.
26 Q. Vous avez dit à mon confrère de l'Accusation que vous vous étiez rendu
27 dans plusieurs zones de conflit. Vous souvenez-vous de cela ?
28 R. Oui.
Page 2845
1 Q. Il me semble que vous avez dit que le premier endroit où vous vous
2 étiez rendu c'était en Bosnie en 1995 ?
3 R. Oui.
4 Q. Vous avez dit à l'Accusation que vous "couvriez le conflit." C'est
5 l'expression que vous avez utilisée à l'époque ?
6 R. Oui.
7 Q. Pour qui ?
8 R. Pour l'hebdomadaire allemand "Die Woche."
9 Q. Combien d'articles avez-vous rédigés pour "Die Woche" au cours de cette
10 période ?
11 R. Oui, c'est bien le journal.
12 Q. Oui, ça j'ai bien compris. Mais je voulais savoir combien d'articles
13 vous aviez publiés pour ce journal à l'époque où vous vous trouviez en
14 Bosnie, grosso modo.
15 R. Une vingtaine. A l'époque, je travaillais également pour le
16 "Tagenblatt."
17 Q. Vous êtes allé ensuite dans une autre zone de conflit; est-ce exact ?
18 R. Non, c'était à l'époque de ma formation de journaliste. J'ai suivi une
19 formation entre 1995 et 1997.
20 Q. Où avez-vous suivi cette formation ?
21 R. A "Die Woche" et au "Buchsuda Abendblatt." C'est ce que je vous ai dit.
22 Q. Où étiez-vous basé au cours de ces deux années ?
23 R. En Allemagne, à Hambourg et à Buchsuda.
24 Q. Et la zone de conflit suivante où vous vous êtes rendu, c'était le
25 Kosovo. Ai-je bien compris ?
26 R. Non, c'est inexact, car je me suis rendu en Tchétchénie également en
27 1997.
28 Q. Est-ce qu'à cette époque vous travailliez pour un journal en
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1 particulier ?
2 R. Non.
3 Q. Est-ce que vous avez couvert le conflit en Tchétchénie pour qui que ce
4 soit ?
5 R. Non, j'y suis resté deux semaines seulement.
6 Q. Qu'est-ce que vous avez fait au cours de ces deux semaines en
7 Tchétchénie ?
8 R. J'essayais d'apprendre ce qui se passait en Tchétchénie et de voir si
9 je pouvais travailler là-bas.
10 Q. Ensuite, dans quelle zone de conflit suivante êtes-vous allé ?
11 R. La zone de conflit suivante, c'était le Kosovo.
12 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent au conseil et au témoin de bien
13 vouloir ménager des pauses et d'éviter les chevauchements.
14 M. METTRAUX : [interprétation]
15 Q. Vous avez entendu, Monsieur Hutsch ?
16 Vous êtes allé au Kosovo, et lorsque vous avez déposé dans l'affaire
17 Milosevic, vous avez dit que vous aviez publié de nombreux articles au
18 sujet de ce conflit.
19 R. C'est exact.
20 Q. Est-ce que vous pourrez nous dire pour quel journal, pour quel média
21 vous avez travaillé ?
22 R. J'ai travaillé pour le magazine allemand "Die Stern," et au début pour
23 le journal "Die Welt."
24 Q. Combien d'articles avez-vous rédigés pour Die Stern [comme interprété]
25 et "Der Welt" [comme interprété] ?
26 R. Pour le Stern, cinq au total, je pense. Pour ce qui est du journal Der
27 Welt, dix.
28 Q. Vous avez également dit dans l'affaire Milosevic qu'à l'époque où vous
Page 2847
1 étiez au Kosovo, vous aviez rencontré de nombreux dirigeants de l'UCK; est-
2 ce exact ?
3 R. Oui.
4 Q. Y compris M. Ahmeti et M. Ostreni ?
5 R. Oui.
6 Q. Vous avez également rencontré ces deux personnes en Macédoine lors du
7 conflit ?
8 R. Oui.
9 Q. M. Ostreni, vous l'avez rencontré combien de fois ?
10 R. Au total ?
11 Q. Oui, s'il vous plaît.
12 R. Entre 90 et 100 fois.
13 Q. Ces contacts avaient tous trait à votre travail de journaliste ?
14 R. Non.
15 Q. Pourriez-vous nous donner un pourcentage, nous dire dans quelle mesure
16 ces contacts avaient trait à votre travail de journaliste ?
17 R. 15 %.
18 Q. Et pour le reste ?
19 R. Pour le reste, je travaillais pour l'ambassade d'Allemagne.
20 Q. Donc entre le 15 septembre et le 15 novembre 2001, vous avez rencontré
21 M. Ostreni entre 75 et 85 fois; c'est bien cela ?
22 R. Non. Entre le 21 septembre et le 30 novembre.
23 Q. Merci. Donc au cours de ces deux mois environ, vous avez rencontré M.
24 Ostreni entre 75 et 85 fois; c'est bien cela ?
25 R. Oui.
26 Q. J'ai cru comprendre que vous avez rencontré M. Veliu, également ?
27 R. Oui.
28 Q. Vous l'avez rencontré à l'époque où vous vous trouviez en Macédoine;
Page 2848
1 c'est bien cela ?
2 R. Oui, c'est exact.
3 Q. Vous aviez de bons rapports avec M. Veliu, n'est-ce pas ?
4 R. Non, c'est inexact.
5 Q. Monsieur Veliu, Fasi, était l'oncle de M. Ali Ahmeti, n'est-ce pas ?
6 R. Je crois que oui.
7 Q. Vous souvenez-vous avoir rencontré M. Veliu le
8 30 septembre 2001 dans un restaurant ?
9 R. Oui, je crois que je l'ai rencontré là-bas.
10 Q. Vous souvenez-vous l'avoir rencontré trois jours plus tard, une
11 nouvelle fois ?
12 R. Non, c'est inexact.
13 Q. Vous venez de me dire que j'avais tort de dire que vous aviez de bons
14 rapports avec lui. Est-il exact de dire qu'il vous appelait M.
15 l'ambassadeur Hutsch ?
16 R. Non, absolument pas. Je n'étais pas ambassadeur.
17 Q. Oui, je comprends bien. Mais lui, vous appelait
18 M. l'ambassadeur Hutsch; est-ce exact ?
19 R. Non, il ne m'a jamais appelé comme cela.
20 Q. Vous m'avez dit, en réponse à une question que je vous avais posée au
21 sujet des rapports -- je me reprends. Est-ce que vous avez jamais promis à
22 M. Veliu de l'aider pour des questions personnelles ?
23 R. C'est inexact.
24 Q. Est-ce que vous n'avez jamais promis à M. Veliu de l'aider pour ce qui
25 était de son fils ou de son frère ?
26 R. Il y avait quelque chose, mais je ne sais pas si c'est en rapport avec
27 M. Veliu. C'était à la fin du mois de novembre, il y a eu une discussion
28 avec un autre homme au sujet d'un neveu de M. Veliu dont le nom de famille
Page 2849
1 était Osmani.
2 Q. Je vous interromps. Ma question portait sur la fin du mois de
3 septembre, je voulais parler du frère de M. Veliu. Est-ce que vous vous
4 souvenez d'un incident impliquant le frère de M. Velju et vous-même ?
5 R. Non.
6 M. METTRAUX : [interprétation] Je souhaiterais que l'on examine le document
7 figurant à l'intercalaire 4 du classeur,
8 numéro ERN 1D-002813 [comme interprété], il s'agit du
9 document 1D-281.
10 Q. Ce document va apparaître à l'écran qui se trouve sur votre droite,
11 Monsieur Hutsch.
12 M. METTRAUX : [interprétation] Intercalaire numéro 4 du premier classeur,
13 Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Juges.
14 Q. Comme vous pouvez le voir, Monsieur Hutsch, il s'agit des mémoires de
15 M. Fasi Veliu. Est-ce que vous voyez cela ?
16 R. Oui.
17 Q. A gauche, nous voyons la traduction d'un extrait de ce livre. Il s'agit
18 de la date du 30 septembre 2001 à Tetovo. Voyez-vous cela ?
19 R. Oui.
20 Q. J'appelle votre attention sur le chapitre 2 intitulé : "Le souhait de
21 l'ambassadeur allemand."
22 R. Oui, je vois cela.
23 Q. Je vais vous donner lecture de ce passage.
24 "L'ambassadeur allemand (Franz Hutsch et quelqu'un qui
25 l'accompagnait) se trouvait dans la première pièce du restaurant. Il a
26 exprimé le souhait de nous rencontrer. 'Je veux serrer votre main,' a-t-il.
27 Nous l'avons invité à notre table. Il est venu avec un ami. Nous avons bu
28 ensemble. Nous avons parlé de l'amnistie. Je lui ai expliqué les raisons
Page 2850
1 pour lesquelles j'avais été emprisonné à Constance.
2 'Nous avons un objectif : que les nouvelles générations survivent et
3 progressent,' voilà ce que j'ai dit, 'mais ils kidnappent nos jeunes et on
4 ne sait pas où ils sont détenus. Ils les maltraitent.'
5 'Est-ce que vous avez des éléments d'informations là-dessus ?'
6 J'ai répondu que oui. 'Mon frère a été enlevé, il y a six semaines.'
7 Nous avons fait un geste, nous avons libéré tous les prisonniers de guerre.
8 Nous avons promis une coopération. Nous vous souhaitons bonne chance. Je
9 les ai raccompagnés et je leur ai dit au revoir de façon amicale."
10 Est-ce que cela ravive vos souvenirs, Monsieur Hutsch ?
11 R. Oui, pour ce qui est de que M. Veliu m'a dit là-bas. C'était au moment
12 où nous recueillions des informations. Nous essayions de voir comment les
13 uns et les autres pouvaient vivre harmonieusement ensemble à l'avenir. Il y
14 a quelques minutes, en réponse à une question posée par M. le Procureur,
15 j'ai dit que
16 M. Veliu avait eu une influence assez importante sur M. Ali Ahmeti.
17 Q. Je vous demanderais de ne pas nous parler du rôle joué par M. Veliu.
18 Vous souvenez-vous de cet incident ?
19 R. Je me souviens que nous avons parlé de l'amnistie. Il voulait remettre
20 certains documents concernant les personnes encore détenues dans les
21 prisons macédoniennes.
22 Q. Vous souvenez-vous qu'il vous ait demandé de l'aider pour ce qui est de
23 son frère ?
24 R. Non --
25 Q. Page suivante, 1D00-2813.
26 M. METTRAUX : [interprétation] Une correction à la page 66, ligne 16 du
27 compte rendu. On peut lire que M. Hutsch est le "chancelier allemand."
28 C'était en fait "l'ambassadeur allemand," voilà ce que l'on devrait lire.
Page 2851
1 Q. Monsieur, est-ce que vous voyez la deuxième page du document ?
2 R. Oui.
3 Q. Voilà ce que dit M. Veliu : "J'ai téléphoné à l'ambassadeur allemand
4 Franz Hutsch, et je lui ai demandé ce qu'il en était de mon frère Hoxhdi
5 [phon]. 'Je sais où il est. Il est en prison à Skopje,' m'a-t-il dit.
6 J'essaie de lui rendre visite. Je l'ai remercié et je lui ai promis une
7 réunion de travail avec Ali. Je l'ai dit à Gzim, à mon neveu Fazil [phon],
8 à ma sœur Nazmi [phon]."
9 Vous voyez cela ?
10 R. Oui.
11 Q. Vous vous souvenez de la conversation avec M. Veliu à l'époque ?
12 R. Il y a eu probablement un appel téléphonique. Je pense que la chose la
13 plus simple c'est que l'on commence à partir du
14 22 septembre jusqu'au 30 novembre.
15 Q. Je vais vous arrêter M. Hutsch, parce que je souhaiterais que nous nous
16 en tenions à ce document. Nous allons procéder par étape; il y a de
17 nombreux incidents.
18 Est-ce que vous vous souvenez de cette conversation avec
19 M. Veliu ?
20 R. Non.
21 Q. Est-ce que vous vous souvenez lui avoir promis de l'aide pour ce qui de
22 l'emprisonnement de son frère ?
23 R. Je peux me souvenir que je lui ai dit que j'allais essayer de
24 m'enquérir sur ce qui se passait et à propos du conflit et des Albanais qui
25 avaient été appréhendés.
26 Q. Vous vous souvenez d'une promesse que vous avez faite à
27 M. Veliu à propos de son frère ?
28 R. Non, pas particulièrement à propos de son frère.
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1 Q. La réunion de travail qu'il vous avait promise avec Ali, est-ce que je
2 peux supposer à juste titre qu'il s'agissait d'Ali Ahmeti ?
3 R. Oui.
4 Q. Monsieur Hutsch, dans le cadre de votre travail au Kosovo, je pense au
5 conflit du Kosovo, vous faisiez partie des personnes qui se trouvaient
6 auprès de l'UCK ?
7 R. C'est exact.
8 Q. En fait, vous avez présenté des rapports alors que vous vous trouviez à
9 leur côté. Vous avez participé, si je peux utiliser ce terme, ou vous étiez
10 dans différentes zones de conflit. Vous avez participé, si je puis utiliser
11 ce terme, à des opérations avec des membres de l'UCK; est-ce exact ?
12 R. Oui.
13 Q. Dans le cadre de votre travail en tant que journaliste, Monsieur
14 Hutsch, vous avez eu plusieurs scoops, n'est-ce pas ?
15 R. Je ne sais pas ce que vous entendez par un scoop, mais j'ai rédigé
16 plusieurs récits.
17 Q. Il y en a plusieurs que j'aimerais aborder. Le premier vous l'avez
18 mentionné lors de votre déposition dans l'affaire Milosevic. Vous étiez
19 témoin à décharge. Je suis sûr que vous vous souviendrez que vous aviez
20 mentionné le fait que vous avez eu un entretien avec Ratko Mladic. Vous
21 vous en souvenez de cela ?
22 R. Oui.
23 Q. Cette entrevue, cet entretien que vous avez eu avec
24 M. Mladic a eu lieu après que l'acte d'accusation contre M. Mladic soit
25 adressé par le Tribunal; est-ce exact ?
26 R. Je ne sais pas quand est-ce que le TPIY a dressé l'acte d'accusation à
27 l'encontre de M. Mladic.
28 Q. Bien, je vais en parler dans un petit moment, mais vous êtes d'accord
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1 avec moi pour dire qu'un entretien avec M. Mladic, dans votre carrière de
2 journaliste, c'était quand même un récit assez extraordinaire ?
3 R. Non. Pas du tout, surtout pas à l'époque.
4 Q. Vous connaissiez beaucoup de journalistes qui, depuis que M. Mladic a
5 été inculpé par ce Tribunal peut se targuer d'avoir eu un entretien avec
6 lui ?
7 R. J'aimerais que, dans un premier temps, que vous m'indiquiez quelle est
8 la date de l'acte d'accusation.
9 Q. Bien, je voudrais que vous répondiez à ma question. Je vais vous
10 fournir tous les documents que vous voulez avoir dans une petite minute.
11 Mais dites-moi si vous êtes au courant ou si vous savez ou si vous
12 connaissez un autre journaliste qui peut se vanter d'avoir eu une entrevue
13 avec M. Mladic depuis 1996 ?
14 R. Avant 1996, il y avait de nombreux journalistes, donc mon entretien,
15 mon entrevue n'avait rien d'extraordinaire à l'époque.
16 Q. Oui, mais qu'en est-il d'après 1996 ? Est-ce que vous connaissez
17 beaucoup de journalistes qui peuvent se vanter d'avoir eu une entrevue avec
18 M. Mladic ?
19 R. Non.
20 Q. Est-ce que vous pourriez relater à la Chambre de première instance
21 comment vous avez pu avoir cet entretien ou cette entrevue avec M. Mladic
22 en 1996 ?
23 R. C'est en 1995 que j'ai fait cette entrevue, en 1995, en décembre 1995.
24 Cela a été publié, pour autant que je me souvienne, en janvier 1996. Mais
25 c'était tout à fait dans l'ordre des choses à l'époque, parce que M. Mladic
26 était tout à fait disponible en Republika Srpska à ce moment-là ?
27 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire comment vous avez pu prendre contact
28 avec M. Mladic ?
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1 R. Par le truchement de l'interprète qui travaillait avec moi, puis
2 j'avais des sources serbes.
3 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire qui est cet interprète qui vous a mis
4 en contact avec M. Mladic ?
5 R. Non.
6 Q. Est-ce que vous pouvez me dire qui sont ces sources serbes que vous
7 venez de mentionner ?
8 R. Non.
9 Q. Est-il exact, Monsieur, que lors de l'affaire Milosevic on vous a
10 demandé de donner le nom du journal dans lequel vous avez publié cet
11 article ? Vous vous en souvenez de cela ?
12 R. Oui.
13 Q. Est-ce que vous vous souvenez que l'Accusation vous avait dit qu'elle
14 n'avait pas pu retrouver ce document ? Vous vous en souvenez de cela ?
15 R. Oui.
16 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire maintenant dans quel journal avez-vous
17 publié cet article ?
18 R. L'un de ces journaux - et c'est ce que j'avais dit à l'époque - est le
19 "Neue Osnabruicker Zeitung."
20 Q. Exact. On vous a posé la question plusieurs fois, et vous dites que
21 c'est dans ce journal que cet article a été publié. C'est ce que vous
22 continuez à nous dire, Monsieur ?
23 R. Oui.
24 M. METTRAUX : [interprétation] J'aimerais que l'on montre au témoin
25 l'intercalaire 8, le document de l'intercalaire 8 dans le jeu de documents
26 remis à la Chambre. Il s'agit du document 1D323 qui a le numéro ERN
27 1D003015. En fait, il s'agit de l'intercalaire 7 et non pas de
28 l'intercalaire 11, je m'excuse.
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1 Q. Vous allez voir, Monsieur, une lettre rédigée par la Défense de M.
2 Boskoski, et c'est une lettre qui est adressée au journal que vous venez de
3 mentionner "Neue Osnabruicker Zeitung."
4 Vous voyez cela ?
5 R. Oui.
6 Q. J'aimerais attirer votre attention sur le deuxième paragraphe de ce
7 document qui commence par "Dans le cadre de."
8 Vous voyez cela ?
9 R. Oui.
10 Q. Voilà ce qui est écrit :
11 "Dans le cadre de son enquête, la Défense a reçu des informations
12 suivant lesquelles que M. Frans-Josef Hutsch aurait publié certains
13 articles dans votre journal. La Défense vous demande d'avoir l'amabilité de
14 nous informer de l'exactitude des informations susmentionnées." Vous voyez
15 cela ?
16 R. Oui.
17 Q. "Qui plus est, si ces informations sont exactes, la Défense
18 souhaiterait que vous ayez l'amabilité de nous fournir les renseignements
19 suivants, à savoir en quelle capacité est-ce que
20 M. Hutsch a publié ces articles. Et en dernier lieu la Défense souhaiterait
21 savoir si M. Hutsch a publié des articles dans votre journal pendant la
22 période comprise entre le mois de juin 2001 et septembre 2001."
23 Vous voyez cela ?
24 R. Oui.
25 Q. Vous voyez qu'à la page suivante, vous avez la signature du conseil.
26 J'aimerais que l'on montre maintenant à M. Hutsch ce qui se trouve à
27 l'intercalaire 6 du jeu de documents de la Chambre. Il s'agit de la pièce
28 1D324 avec numéro ERN 1D003017.
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1 Monsieur, il s'agit de la réponse que nous avons reçue de "Neue
2 Osnabruicker Zeitung." Voilà ce qui est écrit :
3 "Madame Residovic, eu égard à votre lettre du 26 mars 2007, nous
4 avons découvert que M. Frans-Josef Hutsch n'a pas publié d'article pendant
5 l'année 2001 dans notre journal. En tant que pigiste, M. Hutsch a publié
6 les deux articles suivants dans notre journal en 2003 et en 2004."
7 Il est fait référence aux articles que vous avez publiés dans ledit
8 journal.
9 Donc est-il exact que vous n'avez jamais publié cet article pour le journal
10 "Neue Osnabruicker Zeitung" ?
11 R. Premièrement, je pense que cela devrait faire partie de la lettre de
12 "Neue Osnabruicker Zeitung" qui vous a été envoyée. Je n'étais pas sûr
13 d'avoir donner cet entretien à "Neue Osnabruicker Zeitung." A l'époque,
14 j'étais salarié pour le Hamburger Adendblatt, donc il n'y avait aucune
15 possibilité que je leur remette cet article.
16 Q. Vous êtes en train de me dire que vous avez publié cet article dans un
17 autre journal que "l'Osnabruicker Zeitung." Maintenant vous me dites que
18 vous avez ça dans un autre journal ?
19 R. Probablement.
20 Q. Mais vous pouvez nous dire où vous l'avez publié ?
21 R. Il va falloir que je regarde dans mes archives.
22 Q. On vous a posé les mêmes questions dans l'affaire Milosevic, n'est-ce
23 pas ?
24 R. En ce qui me concerne dans l'affaire Milosevic, les renseignements
25 avaient déjà été communiqués.
26 Q. Voilà ce qu'a dit M. Nice lors de l'affaire Milosevic. Il s'agit du
27 compte rendu d'audience dont je vais vous donner lecture, à la page 32 997.
28 Je dirais à l'intention des Juges de la Chambre qu'il s'agit de
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1 l'intercalaire 5 de votre classeur.
2 Voilà ce qu'a dit, M. Nice :
3 "Je peux tout simplement dire à la Chambre et informer le témoin que
4 nous avons déployé des efforts par l'entremise des journaux dont il nous a
5 donné les détails hier. Je dirais que nous avons essayé d'obtenir une
6 version publiée de cet article, en vain, et je pense que le journal en
7 question a même effectué une recherche et a indiqué qu'il ne peut pas
8 retrouver cet article."
9 Vous vous souvenez de cela, Monsieur Hutsch ?
10 R. Oui.
11 Q. Peut-être que je peux vous aider, Monsieur. J'aimerais demander à la
12 greffière de l'audience de bien vouloir publier le document 1D284 avec le
13 numéro ERN 1D00-2820. Il s'agit de la version anglaise et il y a une
14 version allemande, Monsieur Hutsch, qui correspond au numéro 1D2818.
15 Est-ce que vous reconnaissez ce document - et je dirais, Monsieur le
16 Président, cela se trouve à l'intercalaire 8. Est-ce que vous reconnaissez
17 ce document comme le document que vous avez présenté dans l'affaire
18 Milosevic ?
19 R. Oui.
20 Q. J'espère que vous accepterez qu'il n'y a aucune référence à aucun
21 journal dans ce document.
22 R. C'est ce que j'avais trouvé - et à l'époque je n'avais pas beaucoup de
23 temps - c'est ce que j'avais trouvé dans mes archives de façon un peu
24 précipitée.
25 Q. Oui, mais cela s'est passé il y a deux ans et demi, l'affaire Milosevic
26 et votre déposition dans l'affaire Milosevic ?
27 R. Oui, c'est exact.
28 Q. La Défense vous avait également demandé de fournir des renseignements
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1 ou des détails à propos de ce document. Cela vous a été demandé en début de
2 cette année, cette Défense dans cette
3 affaire ?
4 R. L'Accusation ne m'a pas demandé de fournir ces documents. L'Accusation
5 m'a demandé si je pouvais le faire, et il m'a été dit que cela faisait
6 partie de la déposition que j'avais faite dans l'affaire Milosevic, et
7 cette affaire a été terminée. Franchement, je ne vois pas le lien entre
8 l'affaire Milosevic et cette affaire.
9 Q. Bien, c'est peut-être moi qui lui ai parlé de pertinence, Monsieur.
10 J'aimerais savoir si l'Accusation vous a demandé au nom de la Défense de
11 fournir des informations à propos du journal où vous avancez avoir publié
12 cet article. Est-ce que l'Accusation vous a posé cette question, vous a
13 demandé de fournir ces renseignements ?
14 R. On m'a demandé de fournir ces renseignements.
15 Q. Est-ce que vous souvenez de ce que vous avez dit à l'Accusation ?
16 R. J'ai dit à l'Accusation que dans la déclaration et dans le cadre de ma
17 déposition c'était des éléments qui avaient été communiqués, donc c'était
18 une affaire réglée pour moi.
19 Q. Je ne comprends pas votre réponse, Monsieur. C'est peut-être de ma
20 faute. Qu'avez-vous dit exactement à l'Accusation lorsqu'on vous a demandé
21 de fournir ces renseignements ? Vous pouvez préciser ?
22 R. M. Kay --
23 Q. Non, je vous parle de M. Saxon, Monsieur Hutsch. Qu'est-ce que M. Saxon
24 vous a demandé de fournir et qu'est-ce que vous lui avez répondu ?
25 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent à Me Mettraux de ménager des
26 pauses entre les questions et les réponses.
27 R. Ce n'était pas M. Saxon pour commencer. C'est M. Kuehnel qui m'a passé
28 un appel téléphonique. D'ailleurs je lui avais déjà dit que l'affaire
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1 Milosevic était une affaire réglée et que, en ce qui me concerne, cet
2 entretien ou cette entrevue avec M. Mladic était également une affaire
3 réglée.
4 Q. Nous allons revenir là-dessus dans une petite minute. Mais vous vous
5 souvenez qu'on vous avait déjà demandé lors de l'affaire Milosevic de
6 fournir des informations très claires à propos des articles que vous aviez
7 publiés ? Est-ce que vous vous souvenez qu'on vous a posé cette question ?
8 R. Oui.
9 Q. J'aimerais vous donner lecture du paragraphe en question. Il s'agit du
10 compte rendu dans l'affaire Milosevic, page 33 023, et cela correspond à
11 l'intercalaire 5 à nouveau du classeur remis à la Chambre. C'est un échange
12 entre vous et M. Kay, conseil pour Slobodan Milosevic, et cela se situe un
13 peu à la de votre déposition. Voilà ce qu'a dit M. Kay :
14 "Je comprends qu'il faut que vous consultiez vos archives, mais il serait
15 peut-être utile que vous puissiez fournir à la Chambre de première instance
16 un plan de cet article avec sa date de publication. Est-ce que vous pensez
17 pouvoir le faire ?"
18 Voilà ce que vous avez répondu :
19 "Tous les articles que j'ai rédigés et qui ont été publiés font l'objet
20 d'un accord entre le client et l'auteur, et l'article est rendu sous sa
21 forme manuscrite. Il est indiqué où cet article a été publié. J'ai récupéré
22 tous mes articles et tous les articles que j'ai rédigés qui ont été publiés
23 ont fait l'objet d'un archivage."
24 Puis M. Kay vous pose cette question :
25 "Mais au cours de la semaine prochaine, si vous en avez l'occasion, est-ce
26 que vous pourriez nous donner un tableau qui nous permettrait, qui
27 indiquerait quand est-ce que ce articles ont été publiés ?"
28 Vous vous souvenez que M. Kay vous a posé cette question ?
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1 R. Oui.
2 Q. Votre réponse à l'époque a été : "Oui, bien sûr."
3 Vous souvenez d'avoir dit cela ?
4 R. Oui, je le pense.
5 Q. Est-ce que vous vous souvenez d'avoir fourni une liste de vos articles
6 à M. Kay, comme vous vous étiez engagé à le faire ?
7 R. C'est une question que vous devrez poser à M. Kay, parce que j'étais
8 accompagné de mon avocat. Je pense que j'avais fourni la liste à mon
9 avocat. Mais je pense qu'il y a certains éléments qui se sont perdus dans
10 la traduction au début de votre citation.
11 Q. Dans ce qui est consigné rien n'a été perdu, Monsieur Hutsch.
12 M. SAXON : [interprétation] Monsieur le Président.
13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Monsieur Saxon.
14 M. SAXON : [interprétation] Je m'excuse de vous interrompre. Lorsque la
15 Chambre aura entendu les observations de l'Accusation, je ne sais pas si la
16 Chambre souhaitera que le témoin quitte le prétoire pour un moment, mais je
17 dirais que l'Accusation est un peu perplexe et se demande quelle est la
18 pertinence de ces questions, questions qui sont posées à ce témoin à propos
19 d'une déposition qu'il a faite il y a plus de deux ans dans l'affaire
20 Milosevic; je ne vois pas la pertinence par rapport à sa déposition en
21 cette affaire.
22 Je me demande si mon confrère pourrait au moins préciser la pertinence de
23 ses questions. Si mon confrère le souhaite, le témoin pourrait quitter le
24 prétoire.
25 M. METTRAUX : [interprétation] Oui, je pense que le témoin devrait quitter
26 le prétoire pendant un petit moment.
27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Cela va prendre une
28 minute ?
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1 M. METTRAUX : [interprétation] Peut-être deux, Monsieur le Président.
2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, mais le moment de la pause
3 arrive. Alors, je pense que dans l'intérêt de M. Hutsch, il serait peut-
4 être plus juste qu'il parte maintenant du prétoire. Il aura comme cela une
5 pause de 35 minutes, ce qui lui permettra de se reposer un peu.
6 M. METTRAUX : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Président.
7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Hutsch, considérez cela comme
8 la pause. Maintenant cela dépend de la durée de ces deux minutes dont on
9 nous parle, mais je pense que vous devrez revenir dans le prétoire un peu
10 avant 13 heures.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Très bien.
12 [Le témoin quitte la barre]
13 M. METTRAUX : [interprétation] Souhaitez-vous que je réponde à la question
14 posée par M. Saxon ?
15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Maître Mettraux.
16 M. METTRAUX : [interprétation] Peut-être que nous pourrions passer à huis
17 clos partiel pour le moment.
18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Huis clos partiel.
19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
20 [Audience à huis clos partiel]
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28 [Audience publique]
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1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je crains fort qu'avant la pause que
2 j'ai omis de mentionner que nous étions toujours à huis clos partiel. Nous
3 pouvons poursuivre maintenant.
4 M. METTRAUX : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
5 Q. Monsieur, je vous ai rappelé, il y a un instant par le biais d'une
6 question, l'entretien que vous avez eu avec M. Mladic et ma question était
7 formulée comme suit, je cite :
8 "Pouvez-vous dire à la Chambre comment vous êtes parvenu à interroger
9 M. Mladic en 1996 ?"
10 Vous rappelez-vous de ma question ?
11 R. Oui, je me souviens de votre question.
12 Q. Vous avez répondu et je cite :
13 "Je l'ai interviewé en 1995, en décembre 1995."
14 Vous rappelez-vous d'avoir dit cela ?
15 R. Oui.
16 Q. Bien, avec l'aide de la greffière d'audience, je demande l'affichage du
17 compte rendu d'audience de l'affaire Milosevic, votre déposition, page 33
18 011 de ce compte rendu qui constitue l'intercalaire 5 du classeur en
19 l'espèce, avec le
20 numéro ERN 1D00-3218.
21 Q. Vous avez la page affichée devant vous, Monsieur, et vous constaterez
22 qu'un certain nombre de questions vous a déjà été posé dans cet autre
23 procès au cours de votre interview de M. Mladic. Vous dites dans cet autre
24 procès, le procès Milosevic, à la ligne 19 et je cite :
25 "Cela s'est passé en 1996, j'ai fait cette interview en 1996, et
26 c'est à ce moment-là que je l'aurais utilisée."
27 Vous voyez cela ?
28 R. Oui.
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1 Q. Donc ce n'est pas en 1995, mais en 1996. Quelle est la bonne version,
2 Monsieur ?
3 R. Je pense que c'était en 1995. Il faudrait que je vérifie si cela
4 devient particulièrement important.
5 Q. Vous rappelez-vous, Monsieur, que par la suite, M. Mladic a été mis en
6 accusation par ce Tribunal; c'est exact ?
7 R. Pour autant que je le sache. Entre-temps, M. Mladic a été mis en
8 accusation le 23 juillet 1995, mais il n'était plus responsable de l'armée
9 de Republika Srpska, il n'en était plus le chef d'état-major depuis mars
10 1996.
11 Q. Monsieur, la question que je vous posais était la suivante : vous
12 rappelez-vous maintenant cette interview que vous avez faite de M. Mladic a
13 eu lieu après sa mise en accusation par le TPIY ? Est-ce que maintenant
14 vous vous le rappelez ?
15 R. Oui, bien sûr. Il a été mis en accusation en juillet 1995.
16 Q. Conviendriez-vous que cette interview présumée que vous aviez faite de
17 M. Mladic a eu lieu après sa mise en accusation; c'est bien le cas ?
18 R. Oui.
19 Q. J'aimerais maintenant que nous nous tournions vers l'intercalaire 8 du
20 classeur, document 1D284, également un document ID00-2028 [comme
21 interprété] pour la version anglaise et pour la version allemande, Monsieur
22 Hutsch, numéro 1D00-2818.
23 Vous y voyez une liste de questions qui vous étaient posées à vous
24 [comme interprété], n'est-ce pas ? Si mon hypothèse est bonne; c'est bien
25 le cas ?
26 R. Oui.
27 Q. M. Mladic qui est indiqué ici, est le général Mladic; n'est-ce pas ?
28 R. C'est exact.
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1 Q. Est-ce qu'il y avait quelqu'un d'autre qui a assisté à cette rencontre
2 entre vous et M. Mladic ?
3 R. Il y avait un interprète.
4 Q. Quelqu'un d'autre encore ?
5 R. Je pense qu'il y avait des conseillers de M. Mladic qui assistaient
6 également.
7 Q. Vous rappelez-vous les noms de ces personnes ?
8 R. On ne nous a pas présentés.
9 Q. Donc ils étaient simplement assis dans la pièce ?
10 R. Oui.
11 Q. Vous rappelez-vous l'endroit où cette rencontre a eu lieu, Monsieur
12 Hutsch ?
13 R. Dans la zone de Sarajevo.
14 Q. J'aimerais maintenant que nous nous penchions sur cette interview telle
15 que consignée au compte rendu d'audience de l'affaire Milosevic :
16 "Mon général, à quoi ressemble la vie quand on est mis en accusation
17 pour crimes de guerre présumés et que beaucoup souhaitent de vous voir
18 comparaître devant le Tribunal de La Haye le plus rapidement possible ?"
19 Donc c'est la première question que vous avez posé à
20 M. Mladic ?
21 R. Oui.
22 Q. Il répond :
23 "Pourquoi criminel de guerre ? Est-ce que vous en savez plus que
24 moi."
25 R. Oui.
26 Q. Donc, Monsieur, est-ce qu'à l'époque vous saviez qu'il avait été mis en
27 accusation pour crimes de guerre par le TPIY ?
28 R. Non, je ne sais pas si j'étais vraiment conscient qu'il était mis en
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1 accusation en tant que criminel de guerre présumé. Le but de ma question
2 consistait à l'interroger, parce que les incidents de Srebrenica avaient
3 déjà eu lieu et il était bien connu qu'il avait participé à ces guerres
4 criminelles. Donc c'est la raison pour laquelle je lui ai posé la question
5 de cette façon.
6 Q. La réponse de M. Mladic permet de penser qu'il n'était pas au courant
7 qu'il était un criminel de guerre ou en tout cas considéré comme tel. Il
8 vous demande : "Est-ce que vous en savez plus que
9 moi ?" Est-ce que cela permet de penser qu'il ne savait pas qu'il était mis
10 en accusation pour crimes de guerre ?
11 R. Je pense qu'il défendait les mêmes arguments que les deux accusés en
12 l'espèce, à savoir qu'il y avait une ligne de défense et il a dit : "Je ne
13 suis pas du tout un criminel de guerre; et si tel devait être le cas, est-
14 ce que vous en savez plus que moi, parce que je suis innocent."
15 Q. Monsieur, quand vous faites référence aux deux accusés, est-ce que vous
16 parlez de M. Tarculovski et de M. Boskoski ?
17 R. Oui.
18 Q. Vous laissez entendre qu'ils ont une ligne de défense; c'est bien ce
19 que vous dites dans votre déposition, Monsieur ?
20 R. C'était le cas dans l'interview avec Mladic, oui.
21 Q. Non, je ne vous parle pas de M. Mladic. Vous avez dit que les deux
22 accusés arguent du fait qu'il s'agit d'une ligne de défense. Quand vous
23 parlez des deux accusés, est-ce que vous parlez de
24 M. Tarculovski et de M. Boskoski ?
25 R. Oui.
26 Q. Est-ce que vous laissez entendre qu'ils sont en train de défendre une
27 stratégie de défense ?
28 R. Non, mais qu'ils sont accusés de crimes de guerre et mis en accusation
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1 ici.
2 Q. Qu'entendiez-vous par votre référence aux deux accusés en l'espèce ?
3 R. Que la réponse, si je les avais interviewés dans les mêmes conditions,
4 je pense que j'aurais eu la même réponse de leur part.
5 Q. Merci, pour cette réponse, Monsieur Hutsch.
6 Ensuite, vous poursuivez vos questions avec M. Mladic en lui
7 demandant : "Par exemple, parce que plus de 7 000 Musulmans sont morts à
8 Srebrenica…"
9 Et M. Mladic, dans le procès-verbal, a répondu : "Un certain nombre, je ne
10 le connais pas exactement."
11 Est-ce que vous voyez ce passage ?
12 R. Oui.
13 Q. Puis vous êtes consigné au compte rendu comme ayant posé la question
14 suivante à M. Mladic : "Il y a autre chose, à savoir que les hommes ont été
15 séparés des femmes et que les forces censées de les protéger ont regardé
16 les hommes se faire exécuter."
17 Ensuite, vous êtes enregistré au compte rendu comme ayant interrogé
18 M. Mladic dans les termes suivants : "Ceci n'est rien que des racontars."
19 Est-ce que vous voyez cela ?
20 R. Oui.
21 Q. Et plus bas dans le document, vous êtes enregistré comme ayant posé la
22 question suivante à M. Mladic : "Pour une question aussi complexe que
23 celle-là --
24 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent à Me Mettraux de ralentir.
25 M. METTRAUX : [interprétation] Je vais faire de mon mieux.
26 Q. Vous dites : "Pour des questions aussi complexes telles qu'une attaque
27 de zones protégées, l'appui du président Milosevic était certainement
28 utile."
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1 Ensuite, vous êtes enregistré comme ayant obtenu de Mladic la réponse
2 suivante : "Je dirais les choses différemment. Je ne prends pas d'ordres de
3 Milosevic. Nous sommes adultes et nous pouvons résoudre nous-mêmes nos
4 problèmes."
5 Est-ce que vous voyez ce passage ?
6 R. Oui.
7 Q. Et l'interview s'est achevée au moment où M. Mladic est enregistré
8 comme ayant dit : "Cela me fait sourire de voir que vous ne me croyez pas,
9 que vous ne croyez pas que nous pouvons nous occuper de nous-mêmes; mais à
10 cette époque-là, vous pensez que nous aurions massacré 7 000 Musulmans.
11 Comment est-ce que cela peut être envisageable ? C'est une contradiction
12 dans les termes."
13 Vous voyez ce passage ?
14 R. Oui.
15 Q. Et vous dites avoir obtenu cette réponse de M. Mladic ?
16 R. Oui.
17 Q. En 1995 ou en 1996, c'est bien le cas ?
18 R. Oui.
19 Q. J'aimerais revenir sur votre déposition dans l'affaire Milosevic. Vous
20 vous rappelez que je vous ai posé un certain nombre de questions au sujet
21 des demandes que vous ont été faites par l'Accusation au nom de la Défense
22 pour obtenir des informations relatives à cet article; vous vous rappelez
23 cela ?
24 R. Oui.
25 Q. Vous avez dit : "Ce n'était pas M. Saxon, c'était
26 M. Kuehnel que j'ai eu au téléphone à ce moment-là. Je lui dis que ma
27 déposition dans l'affaire Milosevic était terminée et que toute l'histoire
28 autour de l'interview Mladic était terminée également."
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1 Vous vous rappelez avoir dit cela ?
2 R. Oui.
3 Q. Est-ce que vous vous rappelez que c'est cela que M. Kuehnel vous a dit
4 à ce moment-là ?
5 R. M. Kuehnel m'a appelé à ce moment-là.
6 Q. C'est ce que vous lui avez dit dans cette conversation téléphonique
7 avec lui ?
8 R. Oui.
9 Q. Vous rappelez-vous ce que M. Kuehnel vous a répondu ?
10 R. Il a simplement entendu ma réponse.
11 M. METTRAUX : [interprétation] J'aimerais que l'on soumette au témoin un
12 document 1D-243 numéro ERN 1D00-2669.
13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que ce document est dans les
14 classeurs ?
15 M. METTRAUX : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, j'essaie de le
16 retrouver dans le classeur.
17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Peut-être 89.
18 M. METTRAUX : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. En fait, c'est
19 un document différent que j'aimerais utiliser. Excusez-moi, Monsieur le
20 Président. Intercalaire 9 du classeur. Nous reviendrons sur le numéro 89
21 dans un instant, Monsieur le Président. Je vous présente mes excuses ainsi
22 qu'à M. Hutsch.
23 Q. Donc il s'agit du document 236 sur la liste de 65 ter, qui a pour
24 numéro ERN 1D00-2655. C'est ID-236. Intercalaire 9, ID00-2655.
25 Nous n'avons pas le bon document à l'écran, nous devrions voir le document
26 1D-236, 1D-2655. Merci. C'est le bon document que nous voyons maintenant.
27 Q. Je vous présente mes excuses, Monsieur Hutsch. Nous voyons une lettre
28 émanant de la Défense de M. Boskoski. Cette lettre cette fois-ci est
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1 adressée au bureau du Procureur. Comme vous pouvez le constater, elle porte
2 la date du 30 mars 2007.
3 M. METTRAUX : [interprétation] Je demanderais à la greffière de bien
4 vouloir nous montrer la page 4 de ce document, 1D00-2658.
5 Q. Veuillez prendre connaissance du paragraphe 24, Monsieur Hutsch.
6 Le 30 mars, nous avons demandé la chose suivante à l'Accusation.
7 "Dans le compte rendu de sa déposition faite dans l'affaire
8 Milosevic, le 12 octobre 2004, M. Hutsch a déclaré qu'il avait publié une
9 interview avec le général Ratko Mladic en 1996, page 32 964 du compte rendu
10 d'audience.
11 La Défense souhaiterait recevoir un exemplaire de cet article ou des
12 informations afin de lui permettre de le retrouver (titre de l'article,
13 date de publication, nom du journal).
14 La Défense note que le texte de l'interview tel qu'il a été
15 communiqué par l'Accusation au titre de l'article 68, ne suffit pas pour
16 les besoins de l'enquête de la Défense."
17 Je souhaiterais maintenant que l'on voie le document 1D-238, numéro ERN
18 1D00-2661.
19 Q. Monsieur, nous voyons ici une lettre provenant de l'Accusation signée
20 par M. Saxon. Cette lettre est adressée à
21 Me Residovic. Elle répond à deux lettres de la Défense en date du
22 14 avril 2007. Au paragraphe suivant, il est fait référence à une lettre en
23 date du 30 mars.
24 Cela figure à l'intercalaire 10 du classeur.
25 Je vous demande une nouvelle fois d'examiner le point 24 où il est dit :
26 "M. Hutsch propose que vous vous entreteniez avec l'avocat Stephen
27 Kaye pour obtenir des informations supplémentaires."
28 Voilà la réponse que vous avez faite à l'Accusation lorsque nous avons
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1 demandé d'avoir des informations supplémentaires au sujet de l'article en
2 question.
3 R. Oui, effectivement.
4 M. METTRAUX : [interprétation] Monsieur le Président, peut-être pourrions-
5 nous passer quelques instants à huis clos partiel.
6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Huis clos partiel.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
8 [Audience à huis clos partiel]
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6 [Audience publique]
7 M. METTRAUX : [interprétation] Merci.
8 Q. Puis au deuxième alinéa de cette lettre, Monsieur Hutsch on peut lire :
9 "Dans le cadre de l'affaire Milosevic, M. Hutsch vous a communiqué
10 une liste de ses publications en tant que journaliste. La Défense vous
11 serait très reconnaissante de bien vouloir lui faire parvenir cette liste,
12 si elle vous a été communiquée, ou de nous dire si aucune liste de ce genre
13 ne vous a été communiquée."
14 Est-ce que l'on pourrait revoir la première page du document affiché
15 à l'écran, s'il vous plaît.
16 Est-ce que l'on pourrait maintenant s'intéresser à la première partie du
17 document.
18 Est-ce que vous pouvez lire ce texte, Monsieur Hutsch ?
19 R. Oui.
20 Q. Il s'agit de la réponse de M. Kaye, elle porte la date du 25 avril
21 2007. Objet : "Le Procureur contre Boskoski." La lettre se lit comme suit :
22 "Monsieur Mettraux, en réponse à votre courrier électronique, premièrement,
23 j'ai vu un article présenté par M. Hutsch concernant une interview ou des
24 déclarations faites par le général Mladic qu'il a enregistrées.
25 Je n'ai pas ce document à présent. Et je ne peux pas vous dire où le
26 retrouver. Même si je me souviens qu'à la fin de sa déposition, je lui ai
27 rendu tous les documents qui n'avaient pas été versés au dossier. C'est la
28 pratique habituelle.
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1 Deuxièmement, je ne me souviens pas s'il s'agissait d'un journal ou d'un
2 magazine, ou d'une publication sur la Toile, je ne peux pas non plus
3 identifier la source. A l'époque, cela ne me paraissait pas important. Mais
4 les faits mentionnés dans la conversation avec Mladic l'étaient. Cet
5 article ne faisait qu'une page, une page et demie ou colonnes.
6 Troisièmement, je n'ai pas la liste des journaux dans lesquels M. Hutsch a
7 publié des articles. Ce qui m'intéressait, c'était ce qu'il avait vu ou
8 entendu, plutôt que ce qu'il avait écrit."
9 Est-il exact que vous n'avez communiqué une liste de vos publications à M.
10 Kaye ?
11 R. C'est exact.
12 Q. Est-il exact également que vous ne lui avez jamais fourni d'information
13 concernant le contexte dans lequel se serait déroulée l'interview avec
14 Mladic ?
15 R. Non, et même pas pendant le procès.
16 Q. Donc, personne à part vous-même ne peut dire si cette interview
17 exclusive avec Mladic a jamais été publiée ?
18 R. Ce n'était tout d'abord pas une interview exclusive avec
19 M. Mladic. Deuxièmement, ce n'était pas important. C'était une interview,
20 voilà tout. Pour le moment, je ne peux pas vous donner d'autres
21 informations.
22 Q. Premier commentaire de votre part. Vous dites que ce n'est pas une
23 interview exclusive. Est-ce que vous vous souvenez qu'un journaliste ait
24 jamais pu interviewer M. Mladic après qu'il ait été mis en accusation en
25 1996 ?
26 R. Non, je n'ai pas fait de recherche là-dessus.
27 Q. Merci. Parlons d'autres choses, toujours en rapport avec votre
28 déposition dans l'affaire Milosevic. Vous souvenez-vous avoir participé à
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1 la rédaction d'un article au sujet de l'implication présumée des services
2 secrets allemands pour organiser des émeutes au Kosovo ?
3 R. Oui.
4 Q. Vous conviendrez avec moi, je l'espère, qu'il s'agissait d'un scoop ?
5 R. C'était une histoire qui faisait sensation.
6 Q. Vous maintenez ce que vous avez dit à l'époque ?
7 R. Oui.
8 Q. Mais ce reportage ou cet article a été violemment critiqué par certains
9 journaux allemands ?
10 R. Oui, un journal en particulier.
11 Q. Est-ce que vous conviendrez avec moi qu'il y en avait peut-être
12 plusieurs ?
13 R. Il y a eu des critiques dans un journal.
14 Q. Nous allons revenir là-dessus. Mais est-il exact de dire que le journal
15 que vous avez à l'esprit en ce moment a violemment attaqué non seulement la
16 qualité de votre reportage mais également on a critiqué votre intégrité et
17 votre honnêteté de journaliste ?
18 R. Non. Il n'y a pas eu d'attaque grave à ce sujet.
19 Q. Vous dites que vous n'avez pas ressenti cela comme une attaque
20 personnelle de la part de ce journal ?
21 R. Je me suis senti attaqué par ce journal, mais il faut avoir le contexte
22 à l'esprit.
23 Q. Ma question est la suivante : est-ce que ce journal a laissé entendre
24 que vous aviez inventé une partie de l'histoire ?
25 R. Non, c'est faux.
26 Q. Ce n'est pas ce que laissait entendre le journal en question ?
27 R. Non.
28 Q. Est-ce que c'est le "Frankfurter Allgemeine Zeitung" que vous avez à
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1 l'esprit ?
2 R. Oui.
3 Q. Il s'agit de l'un de journaux les plus réputés en Allemagne, si ce
4 n'est le plus réputé ?
5 R. Oui.
6 Q. Vous conviendrez avec moi également, je l'espère, que vous avez été
7 critiqué entre autres - si l'adjectif "critiqué" est le bon - pour
8 l'utilisation notoire de vos sources ?
9 R. Oui. C'est --
10 Q. En fait, on vous reprochait d'affirmer que vous aviez accès à certaines
11 informations auxquelles personne d'autre n'avait accès ?
12 R. C'est en partie ce que l'on m'a reproché.
13 M. METTRAUX : [interprétation] Est-ce que l'on peut avoir cet article, s'il
14 vous plaît. Il figure à l'intercalaire 11 du classeur 1D-280, numéro ERN
15 1D00-2802.
16 Q. Nous avons une version en langue allemande de cet article, page
17 1D00-2799.
18 Commençons par une question générale, Monsieur Hutsch. Vous êtes d'accord
19 avec moi pour dire que c'est un journal qui a parlé de deux de vos
20 activités; dans un premier temps, ce reportage à propos de ces émeutes au
21 Kosovo, et deuxièmement, votre déposition dans l'affaire Milosevic; est-ce
22 exact ?
23 R. Oui.
24 Q. Si vous consultez le document, vous voyez qu'il est issu des archives
25 du "Frankfurter Allgemeine Zeitung", et il s'agit en fait du 3 juin 2005.
26 Vous voyez cette date en haut du document ?
27 M. SAXON : [interprétation] Monsieur le Président, la date --
28 M. METTRAUX : [interprétation] Oui, c'est le 3 mai. Je m'excuse. Merci,
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1 Monsieur Saxon. Je m'excuse, Monsieur Hutsch. La date n'est pas très
2 importante, mais je m'excuse d'avoir dit le
3 3 juin au lieu du 3 mai. Vous voyez cela dans le coin supérieur gauche ?
4 R. Oui.
5 Q. Et dans la version anglaise --
6 M. METTRAUX : [interprétation] J'aimerais dire qu'il ne s'agit que d'une
7 traduction officieuse du document, nous attendons encore la traduction
8 officielle du CLSS.
9 Q. Le titre est comme suit : "Le doute va en faveur du Défendeur
10 Milosevic. La vérité à propos du massacre de Racak, pourquoi un rapport
11 spécieux du "ZDF" --
12 Vous voyez cela ?
13 R. Oui.
14 Q. Ensuite, vous avez le deuxième paragraphe de cet article qui, si je ne
15 m'abuse, a été écrit par M. Matthias Rub, n'est-ce
16 pas ?
17 R. Matthias Rub, oui.
18 Q. Si vous voyez le deuxième paragraphe, vous voyez que cela commence par
19 "Deux auteurs" ?
20 R. Oui.
21 Q. "Deux auteurs du Horta Journal, le rédacteur Hans Ulrich Gak [phon] et
22 le journaliste pigiste Frans-Josef Hutsch dans leurs reportages des 18 et
23 20 novembre 2004 avancent qu'ils ont découvert qui avaient été les
24 éminences grises des émeutes."
25 Vous voyez cela ?
26 R. Oui.
27 Q. "Sumadin Cesare [phon] de Prizren a avoué devant les caméras de
28 Gak et Hutsch, ce qui a dû véritablement les rendre très heureux. Cesare a
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1 été décrit comme 'l'un des hommes ayant le plus d'influence au Kosovo', ce
2 qui, pour dire le moins, n'était pas une bonne évaluation de l'homme qui
3 est considéré comme un matamore. Cesare, un ancien commandant régional du
4 mouvement clandestin des Albanais du Kosovo et de l'UCK, était en plus, ou
5 c'est ce qu'avance Gak et Hutsch, un informateur payé de la BND."
6 R. [aucune interprétation]
7 Q. Le "ZDF" avance qu'ils ont découvert que Cesare avait donné le feu vert
8 au téléphone pour que ces émeutes qui avaient été planifiées depuis très
9 longtemps contre les minorités serbes. Une conversation téléphonique du 4
10 mars 2004 a été écoutée par le BND. Ils ont utilisé des mots de code tels
11 que 'atmosphère de bombe' et 'partie' et 'fête à l'ambiance chaude'."
12 Vous voyez cela ?
13 R. Oui
14 Q. Nous allons passer au paragraphe suivant. Les organes de contrôle du
15 parlement allemand ont décidé, lors de la première séance d'une session
16 secrète le 24 novembre 2004, que le BND ne pouvait être accusé de rien.
17 Ceci a été dit par le président du comité secret, Hartmut Buttner du CDU.
18 Le "ZDF" s'en tient à leur description et n'ont aucun doute quant à la
19 crédibilité de leur collègue Hutsch. Cette histoire s'est perdue dans les
20 sables mouvants du sensationnalisme entre-temps, et c'est à ce contexte
21 qu'elle a --
22 R. Oui.
23 Q. Vous vous souvenez que le parlement de l'Allemagne avait
24 fondamentalement indiqué qu'il n'avait rien à faire avec cela ?
25 R. Je pense que cela s'est passé en 2004.
26 Q. Alors, je vais passer à la page suivante où il est dit : "Au "ZDF", Gak
27 et Hutsch ont cité un 'dossier de l'OTAN' allégué du 17 mai 2002, il n'a
28 pas été dit pour qui et par qui il avait été fait, et dans lequel il est
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1 avancé que Cesare 'l'islamique' avait des liens avec le groupe de
2 terroristes libanais Hezbollah et le réseau d'al-Qaeda de Osama Bin Laden,
3 et qu'il avait gardé ses contacts jusqu'au début des problèmes." Vous voyez
4 cela ?
5 R. Oui.
6 Q. Est-ce que vous vous souvenez de ce fameux dossier ?
7 R. Nous avons un certain nombre de dossiers, celui-ci était du 17 mai
8 2002.
9 Q. Vous vous souvenez de qui vous aviez reçu ce dossier ?
10 R. Oui, je sais d'où il vient.
11 Q. D'où vient-il ?
12 R. Il faut que vous posiez cette question à mon collègue Hans Gak, parce
13 que ce que cet article ne montre pas, c'est qu'il s'agissait d'un projet
14 auquel ont participé en tout quatre journalistes.
15 Q. Très bien. Nous allons revenir sur cette question. Vous ne savez pas
16 d'où vient ce dossier du 17 mai ?
17 R. Si, je sais, mais je ne veux surtout pas divulguer une source de l'un
18 de mes collègues.
19 Q. Est-ce que vous pouvez dire peut-être d'où cela venait ?
20 R. Je vous ai déjà dit que deux de mes collègues ont obtenu ce dossier qui
21 avait été donné à Herb Jaspas et à Hans Gak.
22 Q. Est-ce que vous savez où M. Jaspas et M. Gak ont reçu ces dossiers ?
23 R. Je répète ce que j'ai déjà dit : je ne vais pas divulguer les sources
24 de mes collègues, il faut que vous posiez la question à mes collègues.
25 M. METTRAUX : [interprétation] Peut-être que nous pourrions passer à huis
26 clos partiel, maintenant, pour un bref moment.
27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Huis clos partiel.
28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
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12 [Audience publique]
13 M. METTRAUX : [interprétation]
14 Q. J'aimerais vous demander de bien vouloir lire le paragraphe suivant de
15 cet article. Voilà ce qui est dit :
16 "Mais si Cesare avait véritablement des liens avec le Hezbollah et
17 al-Qaeda, pourquoi est-ce qu'il révélerait cela à deux journalistes
18 allemands qui ont vendu leur rapportage directement au "ZDF" et au journal
19 suisse "Sonntags Blicke" [phon]."
20 Vous voyez cela ?
21 R. Oui.
22 Q. Je poursuis ma lecture :
23 "Des informations utiles, eu égard au pigiste Frans-Josef Hutsch, né
24 à Aix-la-Chapelle en 1963, peuvent nous permettre de comprendre qu'il a été
25 le quatrième témoin à décharge dans le procès intenté à l'ex-président
26 serbe yougoslave, Slobodan Milosevic au Tribunal pénal international de La
27 Haye, les 12 et 13 octobre 2004."
28 Vous voyez cela ?
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1 R. Oui.
2 Q. Je poursuis :
3 "Avant de se lancer dans une carrière de journaliste, Hutsch était
4 soldat de métier dans l'armée allemande pendant plus de quatorze ans.
5 D'après sa déposition au Tribunal de La Haye, il a pris sa retraite, il
6 avait le grade de commandant."
7 Vous voyez cela ?
8 R. Oui.
9 Q. Vous avez dit il y a quelques minutes que lorsque vous avez pris votre
10 retraite, vous étiez capitaine ?
11 R. Oui.
12 Q. Laquelle des deux informations est la vraie ?
13 R. J'ai pris ma retraite en tant que capitaine.
14 Q. Si vous avez dit à la Chambre de première instance dans l'affaire
15 Milosevic que vous aviez pris votre retraite en tant que de commandant,
16 cela est faux également ?
17 R. On m'a demandé quel devait être le grade suivant que j'allais obtenir,
18 et après le grade de capitaine, il y a le grade de commandant. J'en ai
19 d'ailleurs parlé avec l'Accusation lorsque nous nous sommes préparés pour
20 aujourd'hui.
21 Q. On ne vous a pas demandé quel allait être votre grade suivant,
22 Monsieur. On vous a demandé quel était le grade que vous aviez lorsque vous
23 avez quitté l'armée. Je vais vous donner lecture du compte rendu
24 d'audience, page 32 904, dans l'affaire Milosevic, compte rendu d'audience
25 du 12 octobre 2004. La question est posée par M. Kaye :
26 "Question : Lorsque vous avez quitté l'armée allemande, quel était
27 votre grade ?
28 Réponse : J'ai quitté les rangs de l'armée allemande avec le grade de
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1 commandant et je suis maintenant officier de réserve."
2 Donc vous avez dit à la Chambre de première instance que vous êtes
3 parti en tant que commandant; c'est exact ?
4 R. C'est faux. On m'a demandé en allemand ce qu'allait être mon grade, le
5 grade suivant et j'ai répondu en allemand, je suis absolument sûr et
6 certain d'avoir dit que le grade suivant allait être le grade de
7 commandant.
8 M. SAXON : [interprétation] Monsieur le Président,
9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Saxon.
10 M. SAXON : [interprétation] Je m'excuse de vous interrompre, mais je pense
11 qu'il faudrait peut-être préciser quelque chose.
12 Durant sa déposition dans l'affaire Milosevic, ce témoin a témoigné
13 non pas en anglais, mais en allemand, qui est sa langue maternelle. Des
14 interprètes étaient là pour interpréter les propos de ce témoin en anglais,
15 ensuite les autres interprétations ont suivi, et cetera. Je pense que cela
16 est au compte rendu d'audience, Monsieur le Président.
17 M. METTRAUX : [interprétation] Je pense que c'est au témoin de nous dire
18 cela, et non pas à l'Accusation.
19 Q. Alors, est-ce que vous pourriez nous dire en allemand quel est le mot
20 pour capitaine ?
21 R. Hauptman.
22 Q. C'est exact. Et quel est le mot pour commandant ?
23 R. Major.
24 Q. C'est exact et je vous remercie. Est-ce que nous pouvons maintenant
25 passer au paragraphe suivant de cette déclaration, peut-être que nous
26 allons laisser de côté cette question des grades. J'aimerais savoir quel
27 était le grade que vous aviez entre les mois de septembre 2001 et novembre
28 2001, lorsque vous étiez officier détaché auprès de l'ambassade d'Allemagne
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1 en Macédoine; vous vous en souvenez ?
2 R. Oui, j'avais le grade de capitaine. Tous les documents que j'ai le
3 montrent.
4 Q. Donc s'il avait été suggéré que vous étiez "uber" lieutenant ou
5 lieutenant de première classe; cela est faux ?
6 R. Oui.
7 Q. Nous allons reprendre l'article de M. Rub, toujours, la deuxième page.
8 J'aimerais vous donner lecture du paragraphe qui commence par -- il s'agit
9 du document 1D00-2803.
10 1D00280. Alors il s'agit de l'intercalaire 11 --
11 Vous voyez le paragraphe qui commence par les mots anglais "Whoever", donc
12 "Toute personne qui…" Vous voyez ce paragraphe ?
13 R. Oui.
14 Q. Je vais vous donner lecture du paragraphe :
15 "Toute personne qui rencontrait le collègue" - le collègue c'est vous
16 - "dans les Balkans, où il écrivait ses reportages pour des journaux tels
17 que le "Hamburger Adendblatt", peuvent se rappeler que Hutsch ne péchait
18 pas par accès de modestie à propos de ses reportages militaires portant sur
19 des choses secrètes. Apparemment, cet homme avait eu tant de chances qu'il
20 avait tout vu et tout entendu, notamment sur ce que les protagonistes
21 essaient en général de dissimuler au public et aux autres journalistes.
22 Hutsch semblait être littéralement inonder d'informations secrètes venant
23 de toutes les parties de la guerre, et on était censé croire que les
24 sources qui lui donnaient cette information parlaient seulement, parce que
25 finalement, ils voulaient que le monde connaisse la vérité."
26 Vous voyez cela ?
27 R. Oui.
28 Q. Je poursuis ma lecture :
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1 "Il faut remarquer que des informations secrètes, concoctées ou
2 véritables sont toujours présentées à des journalistes lorsque les sources
3 ont un but en tête. Cela doit éveiller les soupçons d'un reporteur lorsque
4 des gens qui sont normalement silencieux se mettent à parler." Vous voyez
5 cela ?
6 R. Oui.
7 Q. Dans le procès Milosevic, Hutsch a essentiellement parlé de la période
8 comprise entre septembre 1998 et décembre 1999, au cours de laquelle il a
9 présenté des reportages sur l'UCK. Il a dit qu'il a obtenu les informations
10 sur l'organisation de l'UCK, leurs tactiques militaires de guerre, leurs
11 armes, leurs lignes d'approvisionnement depuis l'Albanie et la Macédoine.
12 La nature de sa déposition à La Haye était que la guerre de l'UCK était une
13 guerre inventée. L'UCK semble avoir un très bon conseiller en relations
14 publiques.
15 Il y avait des situations où les réfugiés étaient gardés dans les
16 bois jusqu'à ce que les journalistes occidentaux arrivent. Parfois, les
17 civils dans les villages devaient rester là pendant toutes les attaques de
18 la police serbe. On empêchait aux civils de quitter leurs villages. L'UCK a
19 utilisé sa population comme bouclier de protection, bouclier humain de
20 protection.
21 "Hutsch ne mentionne pas les massacres des familles des fondateurs de l'UCK
22 à Ahmeti et Jashari par les soldats serbes. Ces massacres se sont passés à
23 partir du mois de février jusqu'en
24 mars 1998 dans la région de Drenica et se sont soldés par 29 décès dans un
25 des cas, et 58 dans l'autre cas. Peut-être parce qu'il n'était pas au
26 Kosovo à l'époque. Très probablement que l'officier serbe a perdu patience
27 pour la première fois.
28 Puis il y a un autre passage où il est question de votre déposition à
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1 propos de l'incident de Racak, et je saute un paragraphe. Il est dit :
2 "D'aucuns ne doivent pas être surpris que Hutsch soit devenu une
3 vedette dans certains médias serbes après ses dépositions à La Haye. De ce
4 fait, il continue à avancer la 'théorie de la conspiration' qui est très
5 prisée en Serbie et qui devient de plus en plus prisée en Allemagne. La
6 guerre du Kosovo n'est qu'une répétition pour préparer l'attaque contre
7 l'Irak. L'invasion de l'Irak s'est déroulée exactement de la même façon que
8 le bombardement de la Yougoslavie, et ce, dans les moindres détails."
9 Est-ce que vous vous souvenez avoir fait cette déclaration à un
10 journaliste serbe, Monsieur Hutsch, en ce sens que vous pensiez que
11 l'opération de l'OTAN au Kosovo n'était qu'un exercice, qu'un échauffement
12 avant l'attaque de l'Irak, ou contre l'Irak ?
13 R. C'était le point de vue du général Loquai, et cela a été cité.
14 J'ai cité ses propos.
15 Q. C'est d'accord avec ce que vous avez dit à ce journaliste ?
16 R. Ce n'est pas mon point de vue. C'est une citation de Heinz
17 Loquai.
18 Q. Mais vous avez indiqué à ce journaliste que vous croyiez en ce
19 point de vue qui avait été exprimé.
20 R. Il y a de bonnes raisons de le croire.
21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Mettraux, je m'excuse,
22 mais vous avez dépassé de trois minutes la durée de l'audience. Nous devons
23 maintenant lever l'audience et nous reprendrons demain à 9 heures.
24 --- L'audience est levée à 13 heures 47 et reprendra le
25 vendredi 29 juin 2007, à 9 heures 00.
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