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Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le lundi 3 septembre 2007

2 [Audience publique]

3 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

4 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 16.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que vous auriez l'obligeance de

9 donner lecture de la déclaration solennelle qui figure sur ce carton.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

11 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

12 LE TÉMOIN: SIMON EICHNER

13 [Le témoin répond par l'interprète]

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur. Veuillez vous

15 asseoir.

16 [La Chambre de première instance se concerte]

17 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Madame Motoike, vous avez la parole.

19 Mme MOTOIKE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je tiens à

20 préciser aux fins du dossier d'audience que nous avons maintenant à la

21 barre pour l'Accusation, M. Eichner.

22 Interrogatoire principal par Mme Motoike :

23 Q. [interprétation] Vous vous appelez bien M. Eichner ?

24 R. Oui, c'est exact. Je m'appelle Simon Eichner.

25 Q. Pourriez-vous en quelques mots nous relater votre parcours

26 professionnel ou plutôt votre formation ?

27 R. Volontiers.

28 J'ai terminé le bac, puis j'ai fait des études de chimie à Munich,

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1 que j'ai terminées en 1976. Par la suite, j'ai fait des études de troisième

2 cycle à la même université de Munich, que j'ai terminées en 1981. Puis, à

3 partir de 1981, j'ai travaillé en tant qu'expert au bureau à l'office de

4 recherches dans le domaine des armes pour la police judiciaire de Bavière.

5 Q. Une petite précision, aujourd'hui vous travaillez toujours pour la

6 police judiciaire ?

7 R. Exact.

8 Q. Où sont situés vos bureaux ou les bureaux de la police judiciaire ?

9 R. C'est le bureau du Land de Bavière à Munich, qui est responsable de ces

10 activités judiciaires pour le Land de Bavière.

11 Q. Le 17 mars 2006, est-ce que vous avez eu l'occasion de préparer un

12 rapport qui contient votre avis d'expert sur les causes ou les origines

13 probables de dépôts de nitrate ou nitrite sur les mains d'individus, des

14 conclusions scientifiques qu'on peut tirer de ce genre de dépôt qu'on

15 trouve sur les mains d'une personne ainsi que l'utilisation de tests au

16 nitrite ou au nitrate pour déterminer des résidus de tir ?

17 Est-ce que vous avez préparé l'expertise à ce propos ?

18 R. Oui, effectivement.

19 Q. Peut-on montrer au témoin la pièce de la liste 65 ter 364 et, en

20 attendant qu'elle s'affiche à l'écran, je précise que nous avons préparé

21 des classeurs à l'intention du témoin, un classeur en tout cas à

22 l'intention du témoin dans lequel se trouve ces mêmes documents sur support

23 papier. Je vais demander à M. l'Huissier de distribuer. Je précise aussi

24 qu'étant donné le nombre de pièces, nous avons, en fait, réparti ces

25 documents sur trois classeurs.

26 Vous verrez qu'il y a un classeur souple contenant les copies des rapports

27 établis par ce témoin et dont je vais, par le truchement du même témoin,

28 demander le versement ultérieurement.

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1 Peut-on afficher la pièce 364. L'exemplaire sur support papier vous est

2 fourni dans ce classeur souple, il se trouve à l'intercalaire numéro 2.

3 Q. Monsieur Eichner, vous avez cet exemplaire sur support papier mais à

4 l'écran vous avez ce même rapport sous la version électronique.

5 R. Oui, je le vois.

6 Q. C'est bien le rapport que vous avez préparé le 17 mars 2006 ?

7 R. C'est effectivement le rapport. Je le reconnais.

8 Q. Est-ce qu'il y a deux annexes à ce rapport ?

9 Mme MOTOIKE : [interprétation] Je peux vous les montrer à l'écran

10 d'ailleurs.

11 Peut-on afficher la pièce 365 de la liste 65 ter, c'est l'intercalaire 3 du

12 classeur rigide.

13 R. Oui, je vois l'annexe ou les annexes. Je les vois ici même. C'est ainsi

14 que j'ai préparé ce rapport.

15 Q. La première annexe, elle s'affiche à l'écran, n'est-ce pas ? Vous la

16 voyez ?

17 R. Exact.

18 Q. On voit que c'est un extrait d'une publication faite par un professeur

19 de l'Université de Bonn; c'est bien cela ?

20 R. Oui.

21 Mme MOTOIKE : [interprétation] Pourrait-on également montrer la pièce 366

22 de la liste 65 ter, ce sera aujourd'hui à l'intercalaire 4 du classeur

23 rigide.

24 Q. Vous voyez maintenant ce document à l'écran. Vous le reconnaissez,

25 c'est bien la deuxième annexe de ce rapport qui porte la date du 17 mars

26 2006 ?

27 R. C'est tout à fait cela, c'est la première page de cette deuxième

28 annexe.

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1 Q. Cet article s'intitule "Résumé de l'analyse des résidus de tir du

2 laboratoire de FBI Symposium" qui s'est tenu du 31 mai au 3 juin 2005.

3 C'est bien cela ?

4 R. Effectivement. C'est en résumé établi à l'occasion de ce Symposium.

5 Q. Ces deux articles qui sont annexés à votre rapport, est-ce qu'ils sont

6 utilisés dans votre rapport du 17 mars, est-ce qu'on l'y trouve en guise de

7 référence ?

8 R. Oui, on s'appuie sur ces deux articles dans une section du document du

9 rapport qui traite de la façon dont les nitrates sont utilisés et comment

10 le nitrate ou les dépôts du nitrate sont appréciés aujourd'hui par la

11 communauté internationale.

12 Mme MOTOIKE : [interprétation] Je demande maintenant le versement du

13 rapport qui porte la cote 364 en vertu de la liste 65 ter ainsi que les

14 deux annexes qui portent respectivement les numéros 365 et 366.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ces documents sont versés au dossier.

16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La cote 364 de la liste 65 ter

17 deviendra la pièce 421. La cote de la liste 65 ter 365 deviendra la pièce

18 P422. Et l'autre document 366 deviendra la pièce P423.

19 Mme MOTOIKE : [interprétation]

20 Q. Dans l'exercice de vos fonctions et dans le cadre de formations

21 continues, est-ce que vous continuez de prendre connaissance de ce qui se

22 fait aujourd'hui pour ce qui est de la détection de résidus de tir ?

23 R. Cette étude de la littérature scientifique se fait de façon continue

24 bien entendu, et il y a un échange de connaissances et d'expériences au

25 niveau international, mais aussi à l'échelon international, nous procédons

26 à l'échange d'expériences d'échange. Mais effectivement, je le répète, dans

27 ce cadre s'inscrit également l'étude d'écrits scientifiques.

28 Q. Dans le cadre de cet échange, de cette formation dont vous faites

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1 partie, est-ce que vous connaissez le test à la paraffine ou au gant de

2 paraffine ?

3 R. Je le connais de la littérature scientifique, mais nous n'appliquons

4 pas ce test, et je peux vous expliquer pourquoi.

5 Q. Nous allons y venir dans un instant. Auparavant, j'aimerais vous

6 demander ceci : ce test au gant de paraffine, il indique la présence de

7 quoi ?

8 R. Ce test ici décrit dans l'annexe que j'ai attaché à mon rapport

9 d'expert porte sur un rapport de la police macédonienne qui parle de la

10 présence de nitrate sur un réactif qui s'appelle diphénylamine. Ce réactif,

11 si du nitrate est présent, va entraîner une coloration bleue. C'est ainsi

12 que se crée une réaction chimique qui permet de constater si certaines

13 substances sont présentes, c'est ainsi que le nitrate réagit avec ce

14 réactif.

15 Q. Vous avez signalé que vous-même vous n'utilisiez pas ce test au gant de

16 la paraffine en raison de votre formation et de votre forte expérience.

17 Pourriez-vous nous dire si les spécialistes utilisent ce test pour

18 déterminer s'il y a présence de particules de résidus de tir ?

19 R. En Allemagne, à ma connaissance personne n'utilise ce test. Et au vu

20 des expériences que nous avons du monde international, d'après ce que nous

21 avons pu lire, au niveau international disais-je, on n'utilise pas vraiment

22 ce test. Pourquoi ? C'est qu'il peut y avoir des réactions positives qui ne

23 sont pas attribuables à la présence de nitrate ou qui sont attribuables à

24 du nitrate sans que ceci soit un résidu de tir, parce que ce n'est pas

25 suffisamment précis et spécifique pour dire avec certitude que c'est dû à

26 la présence de résidus de tir.

27 Q. Nous allons garder ce test à la paraffine à l'esprit, mais maintenant

28 parlons de quelques sujets concernant les tests que vous évoquez dans votre

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1 rapport du 17 mars 2006.

2 Pages de 8 à 14, vous mentionnez les conclusions scientifiques, pour autant

3 qu'on puisse en tirer, du test à la paraffine effectué sur 15 -- quatre

4 individus du village de Ljuboten. Ce sont des tests effectués par les

5 spécialistes de médicine légale de Macédoine en août 2001. Pages 1 et 2 de

6 votre rapport, vous dites que les documents des autorités macédoniennes

7 présentent effectivement les conclusions de ces tests et vous les avez

8 examinées ?

9 R. Exact.

10 Q. Examinons le document qui donne le résultat de l'analyse effectuée sur

11 ces 15 personnes.

12 Mme MOTOIKE : [interprétation] Je précise que ceci se trouve sur le

13 classeur rigide aux intercalaires 9 à 23. Il y a des pièces qui sont déjà

14 versés au dossier sur les cotes P00050, et étant donné que ceci est repris

15 dans le rapport du Dr Eichner, je ne veux pas en parler pour ne pas perdre

16 du temps.

17 Q. Mais vous dites que dans chacun de ces documents, les autorités

18 macédoniennes donnent les résultats de ce test à la paraffine pour ces

19 personnes ?

20 R. C'est comme ça, c'est la conclusion que j'ai tirée à l'examen de ces

21 documents qui m'ont été soumis. C'est aussi de cette façon-là que les

22 documents étaient rédigés.

23 Q. A la lecture des documents que vous avez examinés, est-il possible de

24 voir comment ont été réalisés ces tests sur chacun des individus concernés

25 ?

26 R. En fonction des documents que j'ai pu examiner, je vois qu'on a pris

27 des empruntes à la cire, et je suppose qu'on a utilisé des éléments à base

28 de cire ou de la cire même, appliquée sur les mains, et on a ainsi créé des

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1 espèces de gants qui ont été retirés. A l'intérieur de ces gants de cire,

2 on a examiné ceci grâce à une solution à la diphénylamine pour voir s'il y

3 a ou s'il y avait plus exactement des réactions.

4 Q. Vous avez examiné le résultat de ces tests, quelles sont les

5 conclusions scientifiques qu'il vous a été possible de tirer ?

6 R. Je crois qu'ici il faut faire la distinction entre deux cas. Les

7 nitrates ne sont pas simplement des composants de poudre de résidus de tir,

8 les nitrates on les trouve dans les substances utilisées au quotidien. Le

9 Dr Stein va vous faire part de son rapport d'expert, dans lequel il

10 précisera quelles sont les substances dans lesquelles on trouve du nitrate.

11 Je peux vous parler des engrais, je peux vous parler d'aliments, des sels

12 de salaison ou de la saumure dans lesquels on trouve du nitrate. Le Dr

13 Stein vous le dira mieux que moi. Le nitrate se trouve non seulement dans

14 la poudre, il se trouve aussi dans des substances qu'on utilise dans la vie

15 quotidienne.

16 A supposer que ces indications fournies par la police macédonienne, à

17 savoir qu'on a reconnu telle ou telle particule et qu'il y a eu une

18 réaction positive au contact avec la diphénylamine, à supposer, disais-je,

19 que ces particules ne proviennent pas de dépôts de résidus de tir, on peut

20 dire qu'on pourrait tout aussi bien avoir eu une réaction positive.

21 Le Dr Stein vous en parlera plus longuement que moi, car il a

22 effectué plusieurs essais que j'ai suivis également pour voir dans quelle

23 substance de la vie quotidienne on peut avoir une réaction positive du

24 nitrate avec la diphénylamine.

25 Mais si nous supposons que les particules avec lesquelles il y a eu

26 une réaction positive, si nous supposons que ces particules viennent de

27 résidus de tir, à supposer que ceci soit prouvé, à ce moment-là, on a des

28 résultats pour ce qui est des résidus de tir. Qu'est-ce que ça veut dire ?

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1 On a ce genre de résidus de tir lorsqu'on a utilisé une arme qu'on a tenue

2 dans la main. Il y a des particules qui sont brûlées, qui sont consommées,

3 et qui contiennent beaucoup de nitrate, et qui vont se déposer sur la

4 surface de la main, sur l'épiderme de la main. Donc là, on a un résultat

5 positif, on peut dire effectivement qu'on a sans doute tiré de cette main.

6 Mais au cours des 25 dernières années, l'expérience nous a montré qu'il y a

7 beaucoup d'autres possibilités pour expliquer comment ces restes, ces

8 résidus peuvent rester sur des mains d'individus sans que ces personnes

9 aient tiré à l'aide de cette main. Un exemple, si vous avez quelqu'un qui a

10 pris en mains une arme avec laquelle on a déjà tiré, cette personne qui

11 reçoit cette arme, la tient, va peut-être avoir sur la main des résidus

12 contenant du nitrate. C'est là une autre interprétation possible du

13 résultat obtenu. Autre cas de figure, il peut se passer que quelqu'un se

14 défend de face à une main, la main d'un adversaire ou d'un individu qui

15 tient une arme. Il se peut qu'il y ait à ce moment-là contamination et des

16 restes de poudre qui vont se disperser et se retrouver sur la main de la

17 personne qui s'est défendue.

18 Q. Est-ce que je peux vous interrompre ? Je vais vous demander de vous

19 intéresser aux résultats que vous avez obtenus.

20 Mme MOTOIKE : [interprétation] Nous allons, pour cela, affichez ceci à

21 l'écran. Il s'agit de la pièce P0050, le numéro 65 ter 51.11, et ce sera

22 pages 30 à 31 en anglais, 105 à 107 pour le macédonien, et ceci se trouve

23 dans le classeur rigide à l'intercalaire 9.

24 Q. Vous voyez ce document à l'intercalaire 9 du classeur ? Regardez le

25 haut du document, vous voyez l'en-tête République de Macédoine, ministère

26 de l'Intérieur, département des techniques criminalistiques, Skopje, 14

27 août 2001. Sujet : analyses des traces d'armes à feu. On parle de résultats

28 concernant une personne répondant au nom d'Ali Riza, ceci se trouve au

Page 4452

1 premier paragraphe. Il y est dit que l'analyse a été faite et que les

2 réactions sont positives pour ce qui est du film ou de la pellicule qui a

3 été fourni et qu'on a déterminé qu'il y avait une réaction positive pour la

4 pellicule appliquée à la main droite.

5 Vous voyez ceci ?

6 R. Oui.

7 Q. Est-ce que ceci concerne le résultat que vous avez analysé dans votre

8 rapport ?

9 R. Un instant, s'il vous plaît.

10 Oui, effectivement, ce rapport m'a été soumis.

11 Q. Deuxième page, en anglais, c'est aussi la deuxième page en macédonien.

12 Sur la partie gauche de l'écran, nous avons le dessin de deux mains,

13 et à la main droite, on a un astérisque, n'est-ce pas ?

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce que dans le cadre de ces résultats vous avez vu ce croquis ?

16 R. Oui, j'ai vu ce document.

17 Q. J'aimerais vous montrer un document de plus, P00050, numéro 65 ter

18 15.2, nous avons ceci dans le classeur rigide à l'intercalaire 0. En

19 anglais ce seront les pages 32 et 33, et en macédonien, 108 et 109.

20 Vous avez maintenant un autre document à l'écran qui vient de nouveau

21 du ministère de l'Intérieur de la République de Macédoine, de la police

22 judiciaire, la date est celle du 14 août 2001. Vous voyez que le sujet

23 c'est l'analyse de traces, de particules de nitrate. Ici, on trouve le nom

24 de Kjamuran Rexhepi. Il est dit qu'une analyse des pellicules soumises a

25 été effectuée et que les réactions ont été positives pour la pellicule de

26 la main droite de cette personne, à savoir qu'on a constaté la présence de

27 particules de nitrate sur la main de cette personne.

28 Vous voyez cette mention ?

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1 R. Oui.

2 Q. Peut-on montrer la page 2 en macédonien, c'est la page 2 en anglais

3 aussi. Un instant, un autre document que nous venons de voir, on voit un

4 croquis de deux mains, et nous avons deux astérisques sur la main droite.

5 Vous le voyez ?

6 R. C'est exact.

7 Q. S'agit-il ici d'un document que vous avez examiné dans le cadre de la

8 préparation de votre rapport ?

9 R. Oui, on m'a soumis ce document.

10 Q. les astérisques apposés ici sur ce croquis qui vous a été remis, est-ce

11 qu'ils indiquent une réaction positive à la présence de nitrite ou de

12 nitrate ?

13 R. Oui, c'est de cette façon que j'ai compris ces croquis. Il y a aussi

14 une partie écrite dans ce rapport, et il y est question de nitrate, en tout

15 cas, de particules de nitrate. C'est ainsi que j'ai compris qu'il y avait

16 ici mention de la présence présumée de particules de nitrate.

17 Q. Vous avez examiné 15 documents qui avaient cette apparence. Dans la

18 première page, on voit présence de particules de nitrite ou de nitrate avec

19 en annexe des croquis; c'est bien ça ?

20 R. Un instant. Oui, il y avait 15 documents.

21 Q. Il y avait toujours une page de garde avec indication positive et le

22 nombre d'astérisques, ensuite un croquis, n'est-ce pas ?

23 R. Oui. C'est à peu près comme ça que se présentaient ces rapports.

24 Q. Vous avez passé en revue tous ces rapports, quel est le nombre maximal

25 d'astérisques que vous avez constatés ?

26 R. Le nombre maximal sur une main donné était de 3.

27 Q. Est-ce que ça, du point de vue scientifique, ça une signification ?

28 Est-ce que c'est un résultat significatif pour déterminer la présence de

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1 résidus poudrés sur une main ?

2 R. Non. Non, selon moi, non. Quand on obtient un tel résultat, on ne peut

3 pas vraiment tirer de conclusion quelle qu'elle soit.

4 Q. J'aimerais vous présenter un autre croquis qui ne vous a pas été remis

5 dans la préparation de votre rapport.

6 Mme MOTOIKE : [interprétation] Il s'agit de la pièce 65 ter 995, numéro ERN

7 N0063580 et N0063580. Intercalaire 24 du classeur rigide.

8 Q. Je voudrais revenir sur quelque chose que vous nous avez dit

9 précédemment. Vous nous avez expliqué que le nombre d'astérisques est un

10 maximum de 3 sur les 15 personnes examinées. On ne pouvait, dites-vous,

11 arriver à aucune interprétation quelle qu'elle soit. Qu'est-ce que vous

12 voulez dire exactement par là ?

13 R. Ces trois astérisques qui indiquent la présence de particules au

14 nitrate, si effectivement il s'agit de particules de nitrate, peuvent venir

15 de diverses manières sur la main en question. Il y a beaucoup de façon dont

16 une quantité aussi illimitée de particules peut se retrouver sur une main

17 examinée, et ce n'est pas uniquement à la suite d'un tir effectué que cela

18 peut se produire. Il peut y avoir beaucoup d'autres causes que le fait de

19 tirer et la multiplicité des explications possibles à la présence de

20 nitrate fait que l'on ne peut pas arriver à des conclusions qu'à l'origine

21 de ces particules. Pour cela, il faudrait qu'il y ait des résultats

22 beaucoup plus importants, enfin, qu'il y ait un nombre beaucoup plus

23 important de particules. Donc on ne peut pas partir du nombre de particules

24 constatés et arriver à des conclusions quelles qu'elles soient.

25 Q. Et en partant du principe que ces astérisques indiquent effectivement

26 la présence de nitrate ou de particules de nitrate constituant des résidus

27 de tir, quels sont les autres facteurs à ce moment-là que vous prenez en

28 compte pour arriver à une conclusion, si c'est possible, pour arriver à la

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1 conclusion qu'il s'agit de résidus de tir qui se trouve sur la main d'une

2 personne qui a tiré, qui a actionné l'arme en question ?

3 R. D'abord, il faudrait trouver que les particules en question sont

4 effectivement des résidus de tir et ne sont pas des particules qui

5 proviennent de sources qui n'ont absolument rien à voir avec un tir. Pour

6 cela, il faut procéder à des analyses, des analyses chimiques notamment, on

7 peut également utiliser le microscope électronique à balayage, ceci pour

8 déterminer qu'effectivement on a affaire à des résidus de tir.

9 Si le résultat de ces analyses-là est positif, à ce moment-là, on

10 essaie d'examiner la totalité des possibilités et de les réduire. Et une

11 manière de réduire cela, c'est d'examiner la répartition des particules sur

12 la surface en question pour voir si cela permet de réduire toutes les

13 possibilités envisagées. Voilà comment on procède en ce moment-là.

14 Q. Et à partir de l'examen que vous avez fait de ces 15 résultats, avez-

15 vous pu faire des conclusions quant à la répartition, la disposition de ces

16 particules sur les surfaces examinées ?

17 R. Non, je n'ai absolument pas pu le faire parce que la répartition était

18 beaucoup trop imprécise. On pouvait trouver toute sorte d'explications,

19 c'est la disposition de ces particules, on pouvait trouver toute sorte

20 d'explications à l'origine de ces particules sur la peau. On ne pouvait pas

21 arriver à une conclusion définitive ou on ne pouvait pas non plus limiter

22 les explications possibles.

23 Q. J'aimerais maintenant que nous examinions le croquis qui ne figurait

24 pas dans votre rapport. Il est affiché à l'écran maintenant. A gauche, vous

25 avez apparemment la paume et le dos de la main d'une main gauche et d'une

26 main droite. Nous avons ici un certain nombre d'astérisques sur ce

27 diagramme. Je vous signale, Monsieur le Témoin, que dans ce prétoire nous

28 avons déjà entendu des témoins, un témoin, un spécialiste de médicine

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1 légale qui nous a expliqué qu'il avait procédé sur Atulla Qaili un test à

2 la paraffine, un test au gant à la paraffine, pages 2 292 et 2 293 du

3 compte rendu d'audience.

4 Ce médecin, M. Jakovski, a déposé au sujet d'un document qui indiquait la

5 présence de particules de nitrate et de nitrite suite à un test au gant de

6 la paraffine qui avait été effectué sur ces personnes.

7 Mme MOTOIKE : [interprétation] Pièce P0049, pièce 13.9 dans la liste 65

8 ter.

9 Q. Monsieur le Témoin, regardez, je vous prie, ces croquis, les

10 astérisques qui y figurent, et en partant du principe que ces astérisques

11 indiquent des réactions positives indiquant la présence de nitrate ou de

12 nitrique sur les mains, selon vous, quelle conclusion scientifique peut-on

13 en tirer de l'examen de ce croquis ?

14 R. Ici aussi, je vais dire ce que j'ai dit précédemment. En examinant les

15 autres croquis, les croquis qui m'avaient été présentés auparavant, nous

16 avons des particules qui sont plus nombreuses, mais elles ne sont pour

17 autant pas assez nombreuses pour déterminer ou limiter les origines

18 possibles de la présence de ces particules. Il est possible que cette

19 personne ait tiré, mais il peut y avoir beaucoup d'autres explications sur

20 la présence de ces particules sur les mains.

21 Q. Je sais que précédemment nous avons dit que dans l'autre rapport il y

22 avait au maximum trois, trois particules sur une main donnée, c'est-à-dire

23 que la disposition des particules ne pouvait donc pas être analysée.

24 Maintenant, si vous examinez ce croquis-là, est-ce qu'il y a assez de

25 particules qui permettent de faire une évaluation de la disposition des

26 particules, enfin, si vous me suivez ?

27 R. Avec la disposition que nous avons ici, qui est un ensemble de diverses

28 particules, cela ne nous permet pas de tirer des conclusions. Il y a

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1 beaucoup trop de conclusions possibles même si nous n'avons plus, il y a

2 particules, mais ici encore on ne peut pas arriver à une conclusion

3 définitive, ni limiter le nombre de solutions ou de possibilités

4 envisageables.

5 Q. Je vous ai interrompu. Je vous prie de m'excuser, mais vous aviez

6 évoqué les possibilités pour contamination dans votre rapport. Est-ce qu'en

7 cas de test du gant à la paraffine, il peut y avoir des possibilités de

8 contamination ?

9 R. Si on part du principe qu'au cours du prélèvement on a fait preuve de

10 la prudence habituelle, celle qui est appliquée dans la plupart des

11 laboratoires, une contamination pendant le prélèvement des traces ne se

12 produit pas. Mais tout dépend bien entendu du mode opératoire, si on

13 procède à l'opération de manière correcte, il n'y a aucune raison de penser

14 qu'il puisse y avoir à ce moment-là une contamination.

15 Q. Sans plus parler du croquis que nous avons à l'écran, est-ce qu'une

16 contamination peut également résulter de l'absence de conservation des

17 échantillons ?

18 R. Oui, peut-être. Tout dépend de la conservation bien entendu des

19 particules au moment du prélèvement et après, je donnerais un exemple que

20 nous avons examiné avec attention dans notre domaine, à savoir les

21 possibilités de contamination sur des personnes qui avaient été arrêtées,

22 menottées, qui ont ensuite été transportées dans les véhicules de police.

23 Et sur la plupart des sièges arrière des véhicules de police, vous avez des

24 traces des résidus de tir, et cetera. A ce moment-là, dans ces conditions,

25 vous pouvez tout à fait avoir une contamination.

26 Q. Si on évoque toujours la question du transfert, une question : est-il

27 possible qu'il y ait contamination si la main d'un sujet testé pour la

28 présence de nitrate ou de nitrite, si cette personne a touché, a manipulé

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1 une arme qui avait précédemment ou récemment été utilisée pour tirer ?

2 R. Oui, ça c'est tout à fait possible. C'est une possibilité de

3 contamination. A ce moment-là, il est possible qu'une partie des particules

4 soit transférée sur la main, la main qui touche l'arme.

5 Q. J'aimerais vous présenter deux documents que vous avez mentionnés

6 également dans votre rapport. Il s'agit d'une opinion qui vient du

7 ministère de l'Intérieur, service de la police scientifique, et cela

8 concerne le test à la paraffine.

9 Mme MOTOIKE : [interprétation] Il s'agit de la pièce P00050, pièce 15.7 sur

10 la liste 65 ter. Il s'agit de l'intercalaire 25 du classeur rigide qui a

11 été distribué aujourd'hui.

12 Q. A gauche, nous avons la version en anglais, j'aimerais qu'on l'examine

13 ensemble. Je cite : "République de Macédoine, ministère de l'Intérieur,

14 police criminologique, service de la police scientifique, 27 août 2001,

15 adressé au tribunal d'instance de Skopje numéro II."

16 On mentionne ici le nom d'une personne, ensuite il est question de la

17 détection de traces de poudre, de particules de poudre, ceci figure dans le

18 troisième paragraphe. Puis il est dit, je cite : "Etant donné que dans la

19 vie courante il n'existe que peu de possibilités de contamination avec des

20 particules de nitrate, la présence sur les mains d'un individu de ces

21 particules peut indiquer que cette personne a utilisé un arme à feu, a

22 actionné une arme à feu."

23 Paragraphe suivant : "A partir de leur forme, de leur localisation, de leur

24 positionnement, on peut déterminer avec une probabilité élevée si ces

25 particules de nitrate sont des particules de poudre."

26 Est-ce que c'est un rapport que vous avez examiné ?

27 R. Oui. J'ai travaillé à partir d'un document de ce type, de ce document.

28 Mme MOTOIKE : [interprétation] J'aimerais maintenant vous présenter la

Page 4460

1 pièce P00050, intercalaire 26 du classeur distribué ce jour. Auparavant,

2 c'était la pièce 65 ter 15.8.

3 Q. C'est un document qui est en date du 28 août 2001, qui se présente

4 comme l'autre, qui s'adresse également au tribunal d'instance de Skopje II.

5 Dans ce document qui est intitulé "opinion supplémentaire," on mentionne un

6 certain nombre de personnes sur lesquelles on a réalisé des tests, et au

7 quatrième paragraphe il est dit, je cite : "Etant donné que dans la vie

8 quotidienne il n'y a qu'une source limitée de possibilités de contamination

9 aux particules de nitrate, la présence de ces particules sur les mains d'un

10 individu peuvent d'indiquer ou indique que la personne en question a

11 actionné une arme à feu.

12 A partir de leurs formes, de leurs dispositions, de leurs

13 localisations, on peut déterminer avec une forte probabilité que ces

14 particules de nitrate sont des particules de poudre."

15 R. Oui.

16 Q. Est-ce que c'est aussi un des rapports qui vous a été présenté dans le

17 cadre de la préparation de votre rapport ?

18 R. Oui. Oui, j'ai également pris connaissance de ce document, du document

19 portant ce numéro.

20 Q. Je vous ai donné lecture des deux derniers paragraphes de ces deux

21 documents qui sont très semblables, à partir de votre expérience, à partir

22 de votre formation, pouvez-vous nous faire part de vos observations au

23 sujet des conclusions qui figurent dans ce document ?

24 R. S'agissant du quatrième paragraphe, on peut dire que ce qui figure, à

25 savoir que la présence de particules de nitrate indique qu'une personne a

26 actionné une arme à feu, on peut dire que ce n'est pas faux. Ce n'est pas

27 faux, mais ce n'est pas complet, cette affirmation, parce qu'on passe au

28 silence le fait qu'il y a beaucoup d'autres possibilités, possibilités qui

Page 4461

1 peuvent expliquer la présence de particules au nitrate sur les mains ou de

2 résidus de tir qui peuvent provenir sur une main sans que la personne en

3 question ait actionné une arme à feu. Donc, ce qui figure ici, ce n'est pas

4 faux, mais ce n'est pas tout à fait complet, ce n'est pas tout à fait

5 exhaustif.

6 S'agissant maintenant du dernier paragraphe sur la base de la forme de la

7 localisation, et cetera, et cetera, on peut dire que cela ne correspond pas

8 à notre expérience. Nous n'avons pas constaté que sur la base d'une analyse

9 visuelle et d'une méthode de dosage du nitrate, nous ne pouvons pas arriver

10 à la conclusion de la présence de poudre. En tout cas, je ne l'exclurais

11 pas, certes, mais je n'arrivais pas à cette conclusion de manière

12 définitive, il faudrait adapter ou appliquer des tests supplémentaires,

13 tests chimiques ou autres.

14 Q. Ces procédures de ce test supplémentaire, quelles sont-elles ? Vous

15 avez parlé d'un microscope électronique ?

16 R. Oui. Avec le microscope électronique à balayage, on peut détecter des

17 particules du niveau du micromètre, et cela se sont les résidus de tir sur

18 lesquels s'appuient les recherches internationales. Mais je ne connais

19 personne qui utiliserait cette technique pour arriver à cette conclusion.

20 On n'utiliserait pas cette technique, il voudrait mieux utiliser une

21 technique chimique, par exemple une chromatographie en milieu liquide,

22 c'est-à-dire la dissolution des particules, l'analyse des différentes

23 parties des éléments de ces particules. Le Dr Stein pourra vous en parler,

24 mais à ce moment-là, il est possible en utilisant cette technique à

25 caractère chimique de déterminer immédiatement quelle est la composition

26 des particules en question alors qu'avec le microscope les particules sont

27 trop petites.

28 Q. J'aimerais que nous précisions une partie de votre réponse. Vous dites

Page 4462

1 que : "Je ne connais personne qui utiliserait cette méthode pour prouver la

2 présence de résidus de tir." De quelle méthode parlez-vous ?

3 R. Il s'agit d'une méthode qui consisterait uniquement à se concentrer sur

4 les particules au nitrate et à ne faire aucun autre test pour arriver à une

5 conclusion. Je ne connais personne qui procède de la sorte, en tout cas,

6 personne que je ne connaisse dans le domaine.

7 Q. Monsieur le Témoin, j'aimerais maintenant que nous parlions du 15

8 janvier 2007, est-ce qu'à cette date vous avez préparé un rapport

9 supplémentaire au sujet de trois armes, trois armes remises au Tribunal par

10 le ministère de l'Intérieur de Macédoine, et qui ensuite vous ont été

11 remises à vous par le bureau du Procureur ?

12 R. Oui, on m'a envoyé trois armes, et j'ai préparé un rapport d'expert et

13 ce rapport porte la date effectivement du 15 janvier 2007.

14 Mme MOTOIKE : [interprétation] J'aimerais que soit affiché à l'écran la

15 pièce 1040. Intercalaire 27 des classeurs mi-rigides distribués

16 aujourd'hui.

17 Q. Le rapport dont vous nous parlez est affiché à l'écran, n'est-ce pas,

18 Monsieur le Témoin ?

19 R. Oui.

20 Q. Est-ce qu'il s'agit du rapport que vous avez établi vous-même ?

21 R. Oui, oui, c'est la première page du rapport que j'ai préparé, c'est

22 tout à fait cela.

23 Q. Est-ce que dans ce rapport figure votre opinion suite à une comparaison

24 que vous avez faite entre ces trois armes, ces trois armes qui vous ont été

25 remises d'une part, et des armes que l'on pouvait voir sur une vidéo, vidéo

26 qui vous a été également remise par le bureau du Procureur ?

27 R. C'est exact. Avec toutes les pièces, il y avait un CD avec une séquence

28 vidéo, et pendant une séquence qui durait quelques secondes, on voyait

Page 4463

1 trois armes sur cet enregistrement vidéo.

2 Q. J'aimerais que nous parlions quelques instants de votre rapport.

3 Rapport qui me semble-t-il a trois annexes, trois annexes où figurent des

4 photographies des trois armes en question, n'est-ce pas ?

5 R. C'est exact. Ce rapport-là est également accompagné d'annexes.

6 Mme MOTOIKE : [interprétation] J'aimerais demander le versement au dossier

7 du document avec ses annexes.

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le document est versé au dossier.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P424.

10 Mme MOTOIKE : [interprétation]

11 Q. Vous avez parlé d'une vidéo qui vous a été transmise. J'aimerais

12 maintenant que soit présenté la pièce P00041. Il s'agit d'une séquence

13 vidéo.

14 Mme MOTOIKE : [interprétation] J'aimerais qu'on la passe. Le code horaire

15 est le suivant : 06 minutes, 8 secondes à 06 minutes, 21 secondes.

16 Q. Monsieur le Témoin, je vous demande de bien vouloir regarder l'écran

17 qui est à votre gauche, vous allez voir y diffuser dans quelques instants

18 une séquence vidéo.

19 [Diffusion de la cassette vidéo]

20 Mme MOTOIKE : [interprétation]

21 Q. Avez-vous pu constater que dans cette dernière séquence, on voit trois

22 armes. Est-ce que vous avez pu le constater ?

23 R. Oui, c'est exact.

24 Q. Est-ce que cette vidéo elle ressemble à celle que vous avez vous-même

25 visionnée, que vous avez utilisée pour procéder à la comparaison des armes

26 et pour préparer votre rapport du 15 janvier 2007 ?

27 R. Oui, oui, je me souviens très bien de ces images, c'est exactement les

28 mêmes que celles qu'on voit ici à l'écran.

Page 4464

1 Q. Bien. Monsieur le Témoin, dans cet extrait, on voit trois armes. Quel

2 type d'identification avez-vous donné -- pour procéder à votre rapport, à

3 votre évaluation, comment les avez-vous désignées ?

4 R. Nous avons essayé d'obtenir des images fixes à partir de ce film avec

5 les techniques habituelles, avec des programmes qui permettent de faire un

6 arrêt sur image et d'obtenir des images fixes. A partir de ces images-là,

7 de ces photographies, j'ai procédé à une comparaison avec les armes qui

8 m'avaient été remises d'autre part. J'ai essayé de trouver des

9 ressemblances.

10 D'abord, nous avons vérifié si les types d'armes correspondaient

11 entre les photos et les armes. La réponse à cette question était positive.

12 Il s'agit, en l'occurrence, de deux armes qui appartiennent à la famille

13 des kalachnikov d'une part, puis nous avons également un pistolet

14 mitrailleur de type Thomson, c'est un fait.

15 Ensuite, nous avons procédé de la manière suivante : il s'agissait

16 d'examiner les caractéristiques individuelles de ces armes, pour voir

17 comment les armes étaient construites, s'il y avait des choses qui

18 manquaient. Ensuite, l'examen a également porté sur les caractéristiques

19 plus individuelles de chacune de ces armes, ce qui a permis à arriver à des

20 conclusions.

21 Q. Dans votre rapport, vous faites référence à l'arme du milieu et l'arme

22 du haut, ceci renvoie aux armes telles qu'elles sont présentées dans cette

23 séquence vidéo, n'est-ce pas, que nous venons de visionner ?

24 R. D'après ma mémoire, on voit dans la vidéo, d'abord, une arme qui se

25 trouve dans la partie supérieure de l'image. Puis, la caméra se déplace

26 pour indiquer l'arme qui se trouve la plus en bas, et dans le centre, on

27 voit la mitraillette de type Thomson dont le canon est plus ou moins

28 parallèle aux deux autres. Il y a aussi une autre arme dont le canon va

Page 4465

1 vers la gauche, mais on ne la voit pas entièrement dans l'extrait vidéo. On

2 ne voit que la partie antérieure, mais si mon souvenir est bon, c'est la

3 crosse qu'on ne voit pas dans cette vidéo.

4 Q. Très bien. Alors, commençons par l'arme du bas, comme vous l'avez

5 appelée. Vous avez dit que vous avez procédé à une analyse, à une

6 comparaison entre les armes qui vous ont été remises, et, en tout cas, pour

7 commencer, l'arme que l'on voit en bas dans cet extrait vidéo.

8 Pourriez-vous nous dire quelles ont été les conclusions auxquelles

9 vous êtes parvenu, si toutefois vous avez pu tirer des conclusions lorsque

10 vous avez comparé l'arme du bas et les trois armes que vous avez reçues ?

11 R. On voit que sur la partie antérieure de cette arme qui se trouve en bas

12 dans cet extrait vidéo, la partie avant de la crosse, on voit quelque chose

13 d'inhabituel, inhabituel par rapport à ce que l'on observe des kalachnikovs

14 fabriquées en série.

15 Alors, ce que je remarque, c'est que dans cette partie inférieure, on

16 trouve des chevilles, ce qui n'est pas habituel. On remarque également

17 quelque chose d'inhabituel vis-à-vis du canon, il y a quelque chose qui

18 n'est pas habituel lorsque l'on observe les autres kalachnikovs, puis il y

19 a aussi des transitions coniques.

20 Ces caractéristiques pour ce qui est du fusil qui m'a été montré, je

21 les ai retrouvées au même endroit, de la même façon. En fonction de ces

22 caractéristiques, par exemple, l'arme et la façon dont l'avant du fusil est

23 fabriqué, on peut dire qu'il s'agit d'une kalachnikov du type que nous

24 connaissons. Il y a des indices très concluants qui nous permettent de

25 penser que l'arme qui m'a été montrée, la pièce 001, c'est ainsi que je

26 l'ai caractérisée, pourrait être identique à celle de l'arme du bas. Mais

27 pour en être sûr, il faudrait une meilleure qualité. Il faudrait pouvoir

28 établir d'autres caractéristiques intrinsèques à cette arme du bas, mais il

Page 4466

1 existe de forts indices permettant de croire à l'identité entre ces deux

2 armes.

3 Q. Est-ce que vous avez pu tirer des conclusions par rapport à l'arme du

4 haut, lorsque vous avez effectué une comparaison avec l'arme qui vous a été

5 remise ?

6 R. S'agissant de l'arme du haut, ce qui est frappant, c'est qu'elle n'a

7 pas de crosse. Ce qui est frappant aussi, ce qui est remarquable, c'est que

8 pour ce qui est de la partie supérieure de l'avant du fusil, on voit une

9 ligne de couleur foncée sur la vidéo. Dans la partie arrière, côté droit,

10 on voit sur la vidéo une partie qui semble irrégulière.

11 Il est assez étonnant que sur l'arme qui m'a été remise, on trouve

12 une défectuosité ou des dégâts assez importants, et d'après les traces que

13 j'ai pu constater, il est possible qu'il s'agisse de traces de pinces qu'on

14 a utilisées pour modifier l'arme, et on voit cette ligne de fracture foncée

15 sur l'image, indice permettant de penser qu'il s'agit d'une seule ou qu'il

16 pourrait s'agir d'une seule et même arme. Toutefois, étant donné ici aussi

17 la qualité assez mauvaise de l'image, il n'est pas possible d'écarter tout

18 doute. Il y a cependant de bons indices indiquant qu'il n'est aucunement

19 possible d'exclure qu'il s'agisse de la même arme. Je parle de celle du

20 haut et de celle que j'ai examinée.

21 Q. S'agissant de l'arme du milieu, avez-vous tiré des conclusions ?

22 R. Non. Il y a des zones ou des rainures qui sont intéressantes. On en

23 voit sur le côté droit de la crosse. Il y a quatre éléments remarquables

24 dans la séquence vidéo, et on les retrouve sur la crosse de l'arme qui m'a

25 été remise. Parallèlement, ici aussi, pour ce qui est de la boîte de

26 culasse, de la ligne de guidage, là où il y a la queue de détente, je pense

27 qu'il y a une ligne de contraste que l'on retrouve sur la vidéo. Cela

28 pourrait venir du fait qu'il y a des endroits de réflectivité diverse.

Page 4467

1 Pourquoi ? Cela peut venir d'un processus de corrosion.

2 La corrosion est bien propre à chaque arme. Lorsque vous avez des

3 traces de corrosion, les modèles de répartition de cette corrosion sont

4 très particuliers et propres à chaque arme.

5 Si vous retrouvez la partie correspondante -- je parle de l'arme qui

6 m'a été remise -- et si vous regardez cette partie, on retrouve un modèle

7 de répartition de contraste qui est pratiquement identique à l'arme que

8 l'on voit sur la vidéo. Si cette répartition intrinsèque à l'arme qu'on

9 voit sur la vidéo est due à la corrosion, on peut dire qu'il y a un grand

10 degré d'identité avec l'arme qui m'a été remise. Pour faire l'évaluation

11 globale de ces indices, indices qui peuvent être très individuels, et à

12 l'issue de cet examen global, on peut dire qu'il y a beaucoup d'indices qui

13 militent en faveur de l'identité entre ces armes qui m'ont été remises et

14 celles que j'ai vues sur la vidéo.

15 Mais je dois tout de suite ajouter qu'il ne faut pas exclure la

16 possibilité qu'il y ait une autre arme. Je vous le dis, la qualité de la

17 vidéo ne permet pas de dire ceci avec certitude, mais les indices militant

18 en faveur d'une identité entre ces armes sont très grands.

19 Q. Nous vous avons demandé d'examiner aussi des balles, des noyaux et des

20 fragments de balles qui ont été trouvés près des corps de personnes

21 décédées à Ljuboten.

22 R. Exact. Celle-ci, c'était la troisième demande que vous m'avez envoyée.

23 Il s'agissait de procéder à l'analyse de parties, de fragments de balles.

24 Q. Avez-vous rédigé un rapport en date du 16 avril 2007 qui nous fait part

25 de vos résultats, de vos conclusions ?

26 R. 16 avril, c'est effectivement la date de rédaction de ce rapport.

27 Mme MOTOIKE : [interprétation] Pièce 1041, ce sera l'intercalaire 21 [comme

28 interprété] du classeur d'aujourd'hui, et c'était le numéro 1031 de la

Page 4468

1 liste 65 ter.

2 Q. Est-ce que bien le rapport dont vous parlez que vous voyez ici à

3 l'écran ?

4 R. Oui, c'est la page d'introduction de ce rapport que j'ai écrit.

5 Q. Après cette lettre ou page de garde, est-ce que vous avez la copie du

6 rapport ?

7 R. Exact. Je ne le vois pas à l'écran pour le moment.

8 Mme MOTOIKE : [interprétation] Peut-on montrer la lettre 2 du document.

9 Q. Est-ce que vous voyez maintenant il s'agit de la page de garde ?

10 R. Oui, effectivement. Page de garde du rapport écrit le 16 avril 2006.

11 Mme MOTOIKE : [interprétation] Je demande le versement du rapport.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le document est versé au dossier.

13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P425.

14 Mme MOTOIKE : [interprétation] Nous avons des numéros d'identification,

15 nous allons faire défiler le texte en anglais mais aussi le texte en

16 macédonien, page 3 en macédonien, s'il vous plaît. Deux, excusez-moi, je me

17 suis trompée.

18 Q. On voit un numéro de paquets ERF, puis on voit BA-28, BA-29. Est-ce que

19 vous voyez ceci ?

20 R. Oui, j'ai cela sous les yeux.

21 Q. Ce sont des numéros d'identification dont vous vous êtes servi dans

22 votre rapport. Est-ce que c'étaient les numéros d'identification qui vous

23 avaient été transmis au moment de réceptionner ces objets qui vous avaient

24 été envoyés par le bureau du Procureur ?

25 R. J'ai reçu ces parties de munitions dans des petits sacs en plastique et

26 ces numéros y figuraient, chaque élément était conditionné dans un paquet

27 qui avait un numéro ERF, et j'ai remis ces parties de munitions dans l'état

28 et dans les sacs dans lesquels je les ai trouvées.

Page 4469

1 Mme MOTOIKE : [interprétation] Je vais nommer les numéros d'identification,

2 Madame et Messieurs le Juge, attribués à chacune des munitions ou

3 fragments, qui porte le numéro de référence TPIY qui avait été donné par

4 Howard Tucker, enquêteur du bureau du Procureur qui va déposer en

5 application du 92 bis à propos de ces fragments, de ces éléments de preuve

6 et aussi de la chaîne de conservation des éléments de preuve.

7 Q. Dans le cadre de cet examen, Monsieur, avez-vous procédé à une

8 comparaison entre les balles, les noyaux de balles et les fragments de

9 balles et les trois armes que vous aviez déjà reçues et dont vous avez

10 parlé dans votre rapport daté du 15 janvier 2007 ?

11 R. Exact. J'ai effectué une comparaison entre les fragments que j'ai

12 reçues, vous savez que chaque munition a ses traces, ses caractéristiques

13 intrinsèques, nous avions ces armes, ces trois armes, nous avons tiré des

14 balles, et nous avons ainsi obtenu des traces caractéristiques. La

15 comparaison avait pour vocation de voir s'il y avait une correspondance,

16 une identité au niveau des caractéristiques entre les munitions témoin et

17 celles qui m'ont été remises, éléments qui auraient permis de penser que

18 telle ou telle arme avait utilisé ou pas telle ou telle munition.

19 Q. Avez-vous été en mesure de parvenir à des conclusions irréfutables sur

20 la base de ces examens ?

21 R. On peut tirer certaines conclusions de cet examen, ces conclusions se

22 trouvent à la page 7 sous forme de tableau dans mon rapport. Il est ainsi

23 possible de constater que la mitraillette Thomson n'a été utilisée pour

24 aucune des ces munitions parce que ce n'est pas le bon calibre.

25 En utilisant l'arme Thomson, on ne peut pas tirer des balles de .45

26 ACP. Par contre, si on a du 7.62 ou 7.92, il est possible de le faire.

27 Pour ce qui est des armes de type Kalashnikov, en raison de l'équivalence

28 dans les calibres, il aurait été impossible que ces balles aient été tirées

Page 4470

1 par une de ces deux armes. Nous avons 7.62 et 7.92. Pour ce qui est du

2 7.92, c'est exclu pour les trois armes. Pour le calibre 7.62, cependant, on

3 peut dire de toute façon, de façon certaine qu'on pourrait utiliser ces

4 armes, mais que nous n'en avons pas la preuve, et dans certains cas, il est

5 possible de constater qu'une des deux armes est à exclure en raison des

6 caractéristiques de système, c'est-à-dire que ce sont des caractéristiques

7 de fabrication de série quand on voit les traces, la largeur des faces,

8 lorsqu'on voit aussi d'autres éléments, mais quand on essaie de faire

9 l'identification de ces munitions, il n'est pas possible effectivement

10 d'attribuer ces munitions à l'une ou l'autre de ces armes.

11 Q. Merci.

12 Mme MOTOIKE : [interprétation] Je n'ai plus de questions à poser au témoin,

13 Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

15 Je ne sais pas - je me tourne vers Me Residovic ou Me Mettraux; Maître

16 Mettraux, peut-être - alors il reste de sept à huit minutes, souhaitez-vous

17 en faire l'usage ou souhaitez-vous faire la pause dès maintenant et

18 poursuivre ou prendre le contre-interrogatoire plus tard.

19 M. METTRAUX : [interprétation] Bien, faisons la pause.

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien. Nous allons donc faire la

21 première pause et nous reprendrons à 16 heures 10. C'est Me Mettraux qui

22 entamera son contre-interrogatoire, Monsieur Eichner. Merci.

23 --- L'audience est suspendue à 15 heures 35.

24 --- L'audience est reprise à 16 heures 13.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Mettraux.

26 M. METTRAUX : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

27 Contre-interrogatoire par M. Mettraux :

28 Q. [interprétation] Bonjour, bonjour, Monsieur le Témoin. Je m'appelle

Page 4471

1 Guenal Mettraux, avec Me Residovic, je défends les intérêts de M. Boskoski.

2 Nous avons reçu vos divers rapports, Monsieur le Témoin, nous avons pu en

3 prendre connaissance de manière approfondie. J'ai donc simplement un

4 certain nombre d'affirmations à vous présenter pour que vous y réagissiez

5 afin de limiter l'étendue de nos débats. Est-ce que vous m'avez bien

6 compris ?

7 R. J'espère que oui.

8 Q. Fort bien. Est-il exact, Monsieur, que selon votre déposition, le test

9 du gant à la paraffine est un test qui est peu fiable pour détecter les

10 résidus de tir, et ce test ne permet uniquement de détecter la présence de

11 particules du nitrate ? Est-ce bien la nature de votre déposition ?

12 R. Pas tout à fait. Quand on applique ce qu'on appelle le test à la

13 paraffine, gant à la paraffine avec de la diphénylamine, il y a d'autres

14 substances qu'on connaît qui peuvent donner une réaction positive avec la

15 diphénylamine.

16 Q. Oui. Vous avez également expliqué que les particules de nitrate qui

17 peuvent être détectés grâce à la réaction avec la diphénylamine, ce sont

18 des substances comme par exemple des produits de salaison, d'autres

19 produits donc que la poudre. C'est bien exact ?

20 R. Oui, oui, parce qu'on trouve des nitrates également dans des substances

21 qui ne sont pas des résidus de tir.

22 Q. Est-il exact également, Monsieur le Témoin, que la réaction chimique

23 qui se produit avec la diphénylamine est utilisée généralement en

24 combinaison avec une analyse visuelle des particules identifiées grâce à la

25 réaction chimique ?

26 R. Dans les rapports venant de la police macédoine, République de

27 macédoine, j'ai constaté qu'effectivement on avait procédé à une inspection

28 visuelle en plus de l'analyse chimique, mais je ne sais pas très bien ce

Page 4472

1 que ça veut dire cette inspection visuelle.

2 Q. Et cette analyse visuelle peut être réalisée avec un microscope

3 électronique, n'est-ce pas ? Par exemple.

4 R. Oui, tout à fait. Mais j'ignore comment on a procédé à ladite analyse

5 visuelle.

6 Q. Mais vous conviendrez avec moi que c'est effectivement la méthode qui a

7 été utilisée, c'est-à-dire si on a utilisé un microscope optique, la

8 conclusion à laquelle on est parvenu c'est une conclusion qui est aussi

9 bonne que la qualité de l'expert qui l'a mené. En d'autres termes, la

10 qualité du test dépend des compétences de celui qui l'a mené à bien ?

11 R. L'expérience dans tous ces domaines, dans tous ces tests, est un point

12 essentiel qui détermine pour beaucoup la qualité des résultats obtenus.

13 Q. Vous ai-je bien compris sur le point suivant, vous ne dites nullement

14 que les résultats des tests menés à bien par les autorités de la Macédoine

15 ou les conclusions sont erronés; en fait, ce que vous dites, c'est que vous

16 remettez en question la fiabilité des résultats à cause des méthodes

17 utilisées. Est-ce bien exact ?

18 R. Les résultats obtenus dans les rapports en reviennent à la chose

19 suivante, à savoir qu'il est possible qu'il y ait des résidus de particules

20 sur les surfaces observées, et que c'est un caractère d'indice ce qu'on a

21 trouvé. Mais moi, selon moi, ces indications sont assez peu convaincantes

22 ou d'après moi.

23 Q. Mais, en ce qui vous concerne personnellement, vous n'allez ni dans un

24 sens ni dans l'autre. Vous ne dites pas il s'agissait de résidus de tir de

25 poudre ?

26 R. Avec un résultat positif d'un test à la diphénylamine, il n'est pas

27 possible de dire que les particules qui ont provoqué une réaction positive

28 proviennent de résidus de tir. On ne peut pas arriver à une conclusion

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1 irréfutable sur ce point, ça peut être une solution comme l'autre.

2 Q. En d'autres termes, vous ne pourriez pas vous-même arriver à la

3 conclusion quant à la nature exacte de ces particules parce que vous n'avez

4 pas pu examiner les particules elles mêmes ou les gants utilisés, n'est-ce

5 pas ?

6 R. Je ne présenterai pas les choses de cette manière quant à moi. Le fait

7 qu'à partir de ces résultats on ne puisse pas arriver à des conclusions,

8 selon moi, le résultat ne suffit pas par la nature du test, non. Je dis

9 cela parce que même si on m'avait prouvé qu'il s'agissait effectivement de

10 résidus de tir, si ces particules étaient véritablement des résidus de tir,

11 dans la plupart des cas, on ne peut pas, on ne peut pas savoir comment ces

12 particules sont arrivées là. Et ça, l'origine de la présence de ces

13 particules, ça n'a strictement rien à voir avec le test à la diphénylamine.

14 Q. Je m'excuse, parce que ma question n'était sans doute suffisamment

15 précise, je vais revenir sur ce point. Mais ce que je vous demandais,

16 c'était la chose suivante : s'agissant de votre capacité à définir la

17 nature de ces particules, moi ce que je vous dis, c'est que vous vous ne

18 pouvez pas vous prononcer parce que vous n'avez pas pu examiner les

19 particules ou les gants utilisés ?

20 R. C'est exact -- ou plutôt ce n'est pas exact. Quand on arrive à la

21 conclusion qu'on ne peut pas justement se prononcer sur la provenance de

22 ces particules, ça n'a strictement rien à voir avec la présence de nitrate

23 dans ces particules, de nitrite dans ces particules. Ça n'a strictement

24 rien à voir.

25 Q. Mais est-il exact que si vous disposiez de ces particules, si vous les

26 aviez, vous pourriez vous prononcer, n'est-ce pas, en d'autres termes, est-

27 ce que vous auriez besoin d'avoir ces particules, de les examiner, pour

28 pouvoir vous prononcer ?

Page 4475

1 R. Non, ce n'est pas exact. Il y a des particules qui contenaient des

2 nitrates, et on a conclu qu'il s'agissait très probablement de résidus de

3 tir. Ça, c'est une réponse que l'on peut apporter à la question que l'on se

4 posait. Mais l'autre question qu'on se posait, et qu'on peut se poser,

5 c'est de savoir si les résidus qu'on a trouvés proviennent d'un tir qui a

6 été effectué par la main du tireur, et ça c'est complètement de ce dont

7 nous parlons. C'est un autre domaine quand il s'agit de définir si les

8 résidus proviennent de la main qui a tiré, et il n'est pas possible de

9 répondre à cette question, il n'est pas possible de le définir, non pas

10 parce qu'on n'a pas analysé correctement ces particules mais parce que ces

11 particules, elles peuvent provenir de résidus de tir sur la main du tireur

12 mais ça peut provenir d'autres choses. Il peut y avoir d'autres causes à la

13 présence de ces résidus. Donc on est en train de parler de deux choses

14 complètement différentes.

15 Q. Mais si on s'en tient à la première question qui est celle de la nature

16 de ces particules, il est exact, n'est-ce pas, que vous ne pouvez pas en

17 dire plus ou dire que plus que la chose suivante : il est possible qu'il

18 s'agisse de poudre, mais il est possible qu'il ne s'agisse pas de poudre.

19 Vous ne pouvez pas aller plus loin ?

20 R. D'après les résultats disponibles, étant donné les méthodes qui ont été

21 employées, on peut conclure qu'effectivement il peut s'agir de résidus de

22 tir, on ne peut pas exclure cette possibilité là effectivement. Mais, on ne

23 peut pas en dire plus. C'est un indice, ce n'est pas une preuve.

24 Q. Je vais revenir sur cette question un peu plus tard, mais la deuxième

25 partie du test, de l'examen, c'est celui de l'origine, de la source des

26 résidus en question. Vous avez déclaré que les particules peuvent être

27 arrivées sur la main de la personne en question de diverses manières. Il

28 est possible que la personne ait manipulé l'arme, ait tiré avec cette arme.

Page 4476

1 Il y a d'autres modes de contamination même qu'on peut envisager, n'est-ce

2 pas ?

3 R. Oui, c'est exact.

4 Q. Dans votre rapport, vous formulez un certain nombre d'hypothèses afin

5 d'expliquer la manière dont ces particules ont pu finalement se retrouver

6 sur la main de la personne en question, des hypothèses au-delà de la simple

7 hypothèse du tireur ?

8 R. Mais là, je dois dire que ce ne sont pas des hypothèses scientifiques

9 mais des hypothèses empiriques, qui reposent sur mon expérience et sur

10 l'expérience qui a été engrangée au cours des dernières années.

11 Q. Je vous remercie de la précision de votre réponse, parce que justement

12 j'allais vous demander la chose suivante : dans votre rapport, vous ne

13 dites nullement que cette hypothèse, que ces hypothèses s'appliquent à l'un

14 de ces 16 examens, 16 tests que l'on a réalisés. Vous dites simplement

15 qu'il s'agit d'hypothèses que l'on peut envisager, mais il ne s'agit pas

16 d'une hypothèse formulée de manière empirique, n'est-ce pas ?

17 R. L'expérience a montré que la répartition des particules, des résidus

18 sur une main, peut s'expliquer de diverses manières que par le simple fait

19 d'avoir ouvert le feu avec l'arme en question et à la main en question.

20 Q. Je reviens à ma question. Vous ne dites nullement, Monsieur le Témoin,

21 que sur ces cinq ou six hypothèses que vous formulez dans votre rapport, on

22 en trouve une ou plusieurs qui s'applique aux 15 examens, aux 15 analyses

23 qui vous ont été fournies pour préparer votre rapport. Vous ne dites

24 nullement qu'il y a une hypothèse qui peut s'appliquer à l'un de ces

25 rapports individuels, n'est-ce pas ?

26 R. Je ne crois pas qu'on puisse formuler la chose de la manière suivante.

27 Les conclusions qu'ont été tirées de la lecture des rapports de la police

28 de Macédoine sur ces particules, c'est qu'on ne peut pas rendre de

Page 4477

1 conclusion définitive quant à l'origine de ces particules.

2 Q. Pour poursuivre dans ce domaine, c'est également vrai d'une autre

3 hypothèse que vous présentez ou des autres hypothèse. Vous ne dites

4 nullement qu'aucune de ces hypothèses correspond aux résultats d'analystes

5 que vous avez examinés. Ce sont simplement des hypothèses ?

6 R. Vous parlez d'hypothèses. Vous parlez d'hypothèses, mais il s'agit en

7 fait de quatre figures qui reposent sur l'expérience qui sont empiriques,

8 donc il ne s'agit pas là d'hypothèses théoriques. Nous constatons, sur la

9 base des particules retrouvées, on peut envisager plusieurs possibilités

10 pour expliquer la présence de ces particules, là où on les a trouvées.

11 Mais, selon moi, il n'est pas possible justement de déterminer d'où

12 proviennent ces particules, de faire la différence entre ces différentes

13 possibilités.

14 M. METTRAUX : [interprétation] J'aimerais que l'on puisse allumer le

15 deuxième micro du témoin.

16 D'autre part, nous avons constaté que le test à la paraffine avait

17 été réalisé sur 16 individus. Mon éminente consoeur me parle de 15 tests,

18 mais en fait, il y en a 16. Je souhaitais le préciser pour le compte rendu

19 d'audience.

20 Q. Vous parlez donc de quatre figures empiriques d'expérience, basées sur

21 l'expérience, mais cela n'a pas un rapport direct avec notre affaire, ce

22 sont les quatre figures, des hypothèses qui ont été envisagées par d'autres

23 laboratoires dans d'autres cas ?

24 R. Oui, oui. Cela s'inspire de l'expérience des 20 à 25 dernières années

25 dans la vie réelle, en laboratoire également.

26 Q. Avant de nous pencher sur ces différentes hypothèses, une petite

27 question. N'est-il pas exact qu'en plus de la réaction chimique qu'on

28 utilise de la diphénylamine ou une autre substance chimique, la probabilité

Page 4478

1 que les particules en question soient des résidus de poudre peut être

2 renforcée, on peut arriver à circonscrire cette probabilité avec d'autres

3 techniques ?

4 R. Il existe au jour d'aujourd'hui des techniques qui permettent de

5 déterminer lorsqu'on trouve des particules sur une main, de déterminer s'il

6 s'agit de résidus de tir ou d'autres choses.

7 Q. Est-il exact que certaines de ces méthodes sont plus fiables que

8 d'autres ?

9 R. Tout dépend de la méthode. Donnez-moi une méthode, et je vous

10 répondrai.

11 Q. Par exemple, vous avez parlé de la méthode de microscope, examen avec

12 le microscope électronique à balayage ?

13 R. Oui, avec ce microscope électronique à balayage, on peut analyser

14 toutes les particules contenues dans les résidus de tir et pas seulement

15 celles qui contiennent du nitrate ou du nitrite, on peut procéder à

16 l'analyse de toutes ces particules donc. Cette méthode est supérieure à

17 celle qui se concentre uniquement sur la détection de la présence de

18 nitrate.

19 Q. Et vous nous avez expliqué que c'est une méthode qui permet non

20 seulement de détecter la présence de l'amorce, mais qui s'intéresse à la

21 composition des particules, n'est-ce pas ?

22 R. Il ne s'agit pas uniquement de déterminer la présence de nitrate ou

23 pas. On analyse le contenu des particules, des résidus de tir, et parce

24 qu'on a constaté que pour la plupart des cartouches vous avez dans cette

25 particule microscopique certains éléments qui sont les éléments

26 fondamentaux, qui sont l'antimoine, le plomb et les baryum, et d'autre part

27 dans ces résidus de tir, il y a eu un processus de fusion à cause de la

28 très forte température au moment du tir, si bien que lorsqu'on détecte ce

Page 4479

1 genre de particules, il est très, très probable que ce soit effectivement

2 des résidus de tir.

3 Q. Est-ce que je comprends bien quand vous parlez de très forte

4 probabilité que l'on ne peut pas parler de certitude absolue, certitude

5 absolue quant à l'origine et la nature des particules en question, n'est-ce

6 pas ?

7 R. C'est exact que dans un certain sens, toutes les particules qui sont

8 contenues dans les résidus de tir ne sont pas parlantes de la même manière.

9 Mais effectivement, il y a des particules qui ont une signification

10 immédiate, à partir desquelles on peut immédiatement faire un certain

11 nombre de déduction.

12 Q. Donc, vous nous dites que vous ne pouvez pas avoir une certitude

13 absolue quant à la nature des particules avec cet examen, c'est bien le

14 sens même de votre réponse ?

15 R. Non. Dans la science, dans le domaine de la science, vous n'avez jamais

16 des certitudes absolues, ça n'existe pas.

17 Q. Est-ce que vous connaissez un test qui s'appelle le test d'absorption

18 atomique ? Est-ce que c'est une technique qui vous dit quelque chose ?

19 R. Il s'agit de la spectroscopie avec absorption atomique, c'est une des

20 méthodes utilisées.

21 Q. Est-ce que c'est une méthode fiable pour faire la distinction entre

22 différents types de particules, déterminer si les particules en question

23 peuvent être des particules constitutives de poudre ?

24 R. Ce type de spectroscopie a un désavantage. Si on utilise cette

25 technique, on ne peut détecter que certains éléments, certains éléments

26 particuliers, et on ne tient pas compte de la forme de ces particules.

27 C'est donc une méthode extrêmement sensible, une méthode de qualité, mais

28 le désavantage c'est que la forme de ces particules, qui est très

Page 4480

1 importante pour arriver à des conclusions, la forme des particules n'est

2 pas prise en compte dans l'application de cette méthode.

3 Q. Je vous remercie beaucoup de cette réponse, car vous m'amenez à ma

4 prochaine série de questions. Vous reconnaîtrez, n'est-ce pas, que la forme

5 des particules est très importante ou a une pertinence pour déterminer la

6 provenance des particules en question, n'est-ce pas ?

7 R. La forme d'une particule, ça c'est une chose, Mais en s'inspirant

8 uniquement de la forme, en tenant compte uniquement de la forme de cette

9 particule, on est qu'à mi-chemin, on n'est pas encore arrivé au bout de

10 l'analyse. Ce qui est important aussi, c'est la teneur même de l'élément en

11 question, de la particule en question. Les particules en forme de petites

12 boules résultant d'une fusion, on en trouve dans beaucoup de processus

13 thermique. Il faut toujours qu'il y ait deux choses qui soient réunies. Il

14 faut que la forme de cette particule soit appropriée, puis il faut

15 également que la teneur des particules en question corresponde.

16 Q. Merci. Est-il exact que la forme d'une particule, on peut la mettre en

17 évidence avec une technique peu sophistiquée, finalement comme par exemple

18 un simple microscope optique, n'est-ce pas ?

19 R. Tout dépend, bien entendu, de la taille de ces particules. Si par

20 exemple on ne veut voir que la forme d'une particule d'un dixième de

21 millimètre, si c'est seulement la forme qui vous intéresse, à ce moment-là,

22 un simple microscope suffit. Mais si on examine de surfaces ou la nature

23 des surfaces de un à dix micromètres, si on examine la nature de la

24 surface, à ce moment-là un microscope optique ne suffit pas. Il faut donc

25 toujours utiliser les bons instruments pour procéder à une analyse

26 acceptable.

27 Q. Et si la particule en question, elle a une taille suffisamment pour

28 pouvoir examiner au microscope, à ce moment-là, l'expert peut déterminer si

Page 4481

1 cette particule a été consumée en toute ou partie, n'est-ce pas ?

2 R. L'expert en question pourra avec l'analyse ou l'examen au microscope,

3 examiner ce genre d'éléments. On peut par exemple voir sur la poudre, si ce

4 sont des particules de poudre, on peut voir s'il y a certaines particules

5 qui ont été calcinées, en toutes ou en parties, la couleur, l'apparence de

6 ces particules est modifiée. Il y a également des irrégularités dans la

7 structure de la surface, les particules qui apparaissent dans ces

8 conditions. Donc tout ça, on peut le constater, on peut le voir. Cela peut

9 constituer un indice, un indice qu'on va explorer, qui peut indiquer que

10 l'on ne peut pas exclure que la particule en question soit une particule de

11 poudre. Et cela correspond aussi -- c'est des choses qui s'appliquent

12 également à des particules en plastique qui n'ont rien à voir avec une

13 poudre, une poudre ou une charge de propulsion.

14 Q. Reprenons la poudre propulsée un instant. Si on cherche à identifier

15 une telle poudre qui n'a pas subi de combustion au microscope, peut-on

16 faire une comparaison entre ce qu'on a et disons des munitions que vous

17 avez en votre possession pour voir si la comparaison donne des résultats

18 concluants. Est-ce que c'est quelque chose de faisable ?

19 R. Il est toujours possible de procéder à des comparaisons. Et si on

20 trouve des concordances, on va toujours ainsi avoir un certain indice qui

21 dira que ça pourrait être la même substance. Mais, si l'on sait que par

22 exemple il y a d'autres substances qui ont la même forme extérieure, par

23 exemple, des particules de charges propulsives, il faut poursuivre

24 l'examen, il faut aller plus loin.

25 Q. Alors, la comparaison entre les deux pourrait pour le moins

26 circonscrire les explications possibles quant à la nature des particules en

27 question, n'est-ce pas ?

28 R. Je n'ai pas tout à fait compris votre question. Vous pourriez la

Page 4482

1 répéter ?

2 Q. Bien entendu. Si l'expert ou le scientifique extrait des particules non

3 brûlées de la charge propulsive, pourrait-il comparer ces particules avec,

4 disons, d'autres particules retirées d'une cartouche ou d'une balle non

5 utilisée afin de déterminer si les particules en question pourraient

6 provenir de la même source, si leur origine serait identique ?

7 R. En règle générale, la forme de particules de combustion totale ou

8 partielle a fortement changée par rapport à sa composition initiale. Donc,

9 il n'est pas très utile de faire ce genre de comparaison. Mais l'expérience

10 nous permettrait d'en déduire quelques indices, c'est certain, on pourrait

11 dire si l'on sait ou comment brûlent des particules de charge propulsive,

12 et si on analyse leur forme, il est tout à fait possible d'en tirer

13 quelques conclusions qui servent d'indices, qui permet de dire que voilà,

14 effectivement ce qu'on voit comme particules au microscope pourrait être

15 des particules de charge propulsive parce que, vous savez, la charge

16 propulsive c'est aussi une espèce de matière artificielle, et là on

17 pourrait toujours avoir d'autres possibilités. Il faudrait, comme je vous

18 l'ai déjà dit, poursuivre l'examen pour en être sûr.

19 Q. J'aimerais revenir quelques instants à ce que vous avez dit il y a peu,

20 à savoir que vous avez dit qu'il y avait, disons, deux facteurs importants

21 dans la recherche : d'abord la forme des particules, puis la teneur des

22 particules en question. Est-ce bien exact ?

23 R. Oui, c'est à peu près ça.

24 Q. J'aimerais m'attarder un instant sur la question de la forme des

25 particules. Est-il exact de dire qu'une fois la forme déterminée, l'expert

26 sera alors en mesure d'exclure des sources potentielles de nitrate, de

27 nitrate en question ?

28 R. Je ne pense pas, parce qu'ici nous parlons de deux classes de

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1 particules différentes. Lorsque vous avez le microscope à balayage, il va

2 examiner des particules qui sont fusionnées, qui sont le résultats de

3 parties qui ont subi une fusion complète, et elles peuvent avoir une taille

4 de disons, 50 micromètres. Ces particules dont vous vous parlez, ce sont

5 particules macroscopiques, disons de un dixième de millimètre et plus. Ce

6 sont des particules qui n'ont pas subi une réaction complète, qui ne

7 donnent pas ce qu'on appelle les cendres, des dépôts de résidus de tir.

8 Dans ce cas, lorsqu'on fait une analyse de la forme, si on la fait de façon

9 générale, on peut simplement dire qu'on ne peut pas exclure que ceci vienne

10 de charge propulsive. Mais on ne peut pas le faire comme examen

11 microscopique si on n'harmonise pas en même temps la teneur, le contenu.

12 Q. Monsieur, peut-être que ma question a été un peu mal posée. Si vous

13 parvenez à identifier une particule, si vous en étudiez la forme au

14 microscope ou autrement, cet examen visuel de la particule vous

15 permettrait-il de dire, par exemple, ceci n'est pas une particule de salami

16 salami, par exemple. Serait-il exact de dire que la forme de la particule

17 permettrait à l'expert, pour le moins, d'écarter un certain nombre de

18 sources potentielles de nitrate, et je ne parle pas ici nécessairement

19 seulement de charge propulsive ?

20 R. Si nous faisons une comparaison entre salami et résidus de tir, il est

21 possible sans doute de parvenir à faire une distinction pour autant que le

22 salami n'ait pas été transformé à la suite dans le processus thermique,

23 qu'il n'est pas été détruit. Si, effectivement à ce moment-là, je suis

24 d'accord avec vous.

25 Q. Laissons de côté les salami un instant. Seriez-vous d'accord avec moi

26 pour dire qu'un expert qui aurait mené ce genre de test des centaines de

27 fois, voire même les milliers de fois, aurait au fil de ses expériences

28 accumulé une expérience, une expertise particulière dans l'identification

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1 des particules ?

2 R. L'identification ou plutôt l'examen des formes, je présuppose toujours

3 qu'il vous faut de l'expérience. Bien sûr qu'il faut savoir comment se fait

4 la combustion de certaines sortes, si vous avez notamment des particules

5 qui ne sont consommées qu'en partie.

6 C'est clair qu'il faut une certaine expérience pour savoir comment se

7 fait la combustion de certaines substances et si on a cette expérience, il

8 est certain qu'en tout cas, on peut faire des meilleurs constants et mieux

9 voir s'il y a un indice permettant de penser qu'on a devant soi un résidu

10 de charge propulsive en partie consommée.

11 Q. Et vous n'avez pas de raison de penser que les experts macédoniens qui

12 ont effectué ces tests ne disposaient pas de cette expérience, n'est-ce pas

13 ? En d'autres termes, vous serez d'accord avec moi pour reconnaître qu'ils

14 disposaient de l'expérience en question.

15 R. Je ne connais pas ces experts de Macédoine. Mais, je n'ai pas de raison

16 de supposer que s'agissant de l'examen de ces résidus de particules, ces

17 personnes n'auraient pas eu suffisamment d'expérience. Je n'ai pas de

18 raison de le penser et je ne le suppose pas non plus.

19 Q. Je vous en remercie, Monsieur.

20 M. METTRAUX : [interprétation] Avant de poursuivre, Monsieur le Président,

21 nous avons un certain nombre de classeurs, en tout cas, un classeur destiné

22 aux membres de la Chambre ainsi qu'à l'expert, mais notre collègue de

23 l'Accusation, très efficace, vous avait déjà, me semble-t-il, communiqué la

24 plupart des documents qui figurent dans le classeur en question à

25 l'exception d'un ou deux peut-être. Alors, nous allons néanmoins vous

26 remettre ce nouveau classeur.

27 Q. Monsieur le Témoin, j'aimerais que vous consultiez la déclaration d'un

28 des experts macédoniens. Vous avez vu son nom sur les documents qui vous

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1 ont été présentés, c'est une personne qui a effectué les tests, Monsieur

2 Eichner.

3 M. METTRAUX : [interprétation] Il s'agit d'un document que vous trouverez à

4 l'intercalaire numéro 7 de votre classeur. C'est le document 2D148 selon la

5 liste de l'article 65 ter. C'est une déclaration faite au bureau du

6 Procureur les 21 et 24 octobre, déclaration de Sylvija Kunovska.

7 J'aimerais que l'on consulte la troisième page de ce document, le sixième

8 paragraphe avec l'aide de Mme la Greffière.

9 Q. Monsieur le Témoin, il s'agit du paragraphe que vous trouverez en haut

10 de la troisième page. Monsieur, je vais vous donner lecture d'un certain

11 nombre de passages de cette déclaration. Pour commencer, quatrième page au

12 début de la page, je cite : "Le test à la diphénylamine n'est utilisé que

13 comme indice d'une présence possible de traces de poudre. Il peut confirmer

14 la présence de nitrate sur les mains d'un individu. Les nitrates se

15 trouvent également dans les engrais et autres substances courantes."

16 Vous êtes d'accord pour reconnaître que ceci correspond à ce que vous nous

17 avez déjà dit plus tôt aujourd'hui, n'est-ce pas ?

18 R. Exact.

19 Q. Regardez la phrase suivante, Mme Kunosvka dit la chose suivante : "Par

20 conséquent, une réaction positive peut se poursuivre si les mains sont

21 contaminées par l'une de ces substances contenant des nitrates et des

22 nitrites."

23 Et là encore, ceci correspond à ce que vous nous avez dit, n'est-ce pas ?

24 R. C'est exact.

25 Q. Elle poursuit en expliquant la chose suivante : "Toutefois, l'apparence

26 et la force de nitrate dans la poudre est différente de l'apparence et de

27 la forme de nitrate que l'on trouve dans d'autres substances, et un expert

28 en médecine légale expérimenté peut différencier les deux, faire la

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1 différence. Par exemple, entre les traces de nitrate issues de poudre et

2 les traces de nitrate laissées par d'autres substances."

3 Là encore, compte tenu de ce que vous nous avez dit tout à l'heure, vous

4 n'avez aucune raison de contester la déclaration ainsi faite par Mme

5 Kunovska, n'est-ce pas ?

6 R. La lecture que j'en fais, c'est que Mme Kunovska, attendez, je voudrais

7 lire la totalité de ce paragraphe avant de répondre à votre question.

8 Q. Bien entendu.

9 R. Je vous remercie.

10 Q. Il y a d'autres passages de cette déclaration que j'aimerais vous

11 montrer tout à l'heure.

12 R. D'accord. Tout d'abord, pour ce qui est de votre question et de ce

13 qu'affirme cette dame, je cite ici ce que dit le document : "Je pense que

14 la présence de traces de poudre sur les mains d'une personne" et enfin là,

15 je lis le milieu de la phrase, mais en réalité, elle commence ainsi : "Je

16 pense que les tribunaux ici en Macédoine traite leurs tests à diphénylamine

17 seulement comme un indice de la présence de traces de poudre sur les mains

18 d'un individu, mais pas comme une preuve absolue de la présence de poudre."

19 Je suis d'accord avec ce qui est dit ici. Il est exact de dire que c'est un

20 indice même s'il n'est pas très convaincant ou probant.

21 Mme Kunovska poursuit, va plus loin, elle parle de la forme des particules.

22 Et là, à mon avis, étant donné qu'il y a beaucoup de plastiques qui peuvent

23 avoir une combustion semblable, c'est vrai que ça peut être un indice de ce

24 qu'ici on a affaire à des particules de résidus de tir. Mais une certitude

25 absolue, on n'aura pas, à mon avis, à partir de cet examen. Mais il est

26 exact de dire que chaque fois qu'on fait un examen supplémentaire, ça

27 accroît la crédibilité des indices. Mais je pense qu'on reste ici au niveau

28 des indices. On n'est pas vraiment dans le domaine des abdications

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1 probantes.

2 Q. Mais, Mme Kunovska considère que ses capacités visuelles, lui

3 permettrait de déterminer la nature des particules qu'elle a été invitée à

4 examiner. Sur la base de la déclaration que vous avez devant vous, c'est

5 bien ce que vous pouvez conclure ?

6 R. Ces observations visuelles peuvent revêtir une certaine importance.

7 C'est vrai de tout examen, de toute analyse, mais ce n'est pas en

8 contradiction, et évidemment lorsqu'il n'y a pas de contradiction avec un

9 résultat qu'on attend, ceci accroît le degré de certitude.

10 Mais finalement, il faut se demander quel est le degré d'importance.

11 Pour moi, ce n'est pas un indice très, très important, très parlant, mais

12 c'est vrai que c'est un indice qui dit qu'il pourrait s'agir ici d'un

13 indice attestant de la présence de résidus de tir.

14 Q. Vous n'avez aucune raison de remettre en question la déclaration de Mme

15 Kunovska, qui nous dit se sentir tout à fait apte à établir qu'il

16 s'agissait bien de résidus de poudre sur la base de leur apparence et

17 établir une distinction entre ces résidus là et d'autres sortes de nitrate.

18 Vous n'avez pas de raisons de remettre en question l'avis qu'elle exprime

19 ici, n'est-ce pas ?

20 R. Ce n'est pas de cette façon aussi catégorique, aussi rigide que je le

21 dirais. Il se peut que Mme Kunovska ait cette optique. Mais pour moi,

22 compte tenu du fait qu'il y a beaucoup de substances ou de particules

23 contenant du nitrate, qui peuvent avoir la même combustion que des

24 particules de résidus, je ferais preuve de prudence. Ici, Mme Kunovska, à

25 mon avis, elle offre un indice qui ne s'est pas amoindri du fait de la

26 constatation de l'inspection visuelle, mais elle dit qu'elle peut faire

27 aisément une distinction. Alors, quelle est l'importance qu'il faut

28 accorder à ceci ? Ici, elle n'a pas expliqué pourquoi elle arrive à ses

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1 conclusions, mais enfin, c'est précisément comme ça que je vois les choses,

2 lorsqu'on fait un examen à la diphénylamine, à une inspection visuelle, ça

3 peut effectivement donner des indices disant que ça pourrait ici être des

4 résidus de tir mais sans plus.

5 Q. Vous seriez peut-être également d'accord avec moi pour reconnaître la

6 chose suivante, si Mme Kunovska a effectué le test à la paraffine après un

7 examen visuel, si elle a procédé à ce genre d'examen et de test des

8 centaines de fois, elle a peut-être accumulée une expertise particulière ou

9 une attitude particulière. Vous seriez d'accord, n'est-ce pas ?

10 R. Je n'ai aucune raison de douter de ce que Mme Kunovska a beaucoup

11 d'expérience dans l'analyse de particules ou du mode combustion de

12 particules de résidus de tir. Finalement, au fond, tous ceux qui

13 travaillent dans ce domaine, ils travaillent depuis des années et ont

14 acquis une expérience au fil des ans, donc je suis convaincu qu'elle peut

15 tout à fait bien avoir cette expérience, aucune raison d'en douter.

16 Q. Et d'après les documents qui vous ont été remis par le Procureur et que

17 vous avez examinés en préparation de votre rapport, vous avez eu la

18 possibilité de constater que les experts macédoniens étaient d'avis que la

19 forme des particules correspondait en tout cas à des particules de poudre,

20 n'est-ce pas ?

21 R. C'est ce que j'ai compris à la lecture du texte. Ici non plus je n'ai

22 aucun doute, je crois qu'elle a examiné, qu'elle a fait des analyses avec

23 tout le soin voulu, et je crois que c'est une personne chevronnée.

24 Q. Je vous remercie. Vous avez également dit qu'il y aurait d'autres

25 facteurs ou d'autres critères, disons, susceptibles de vous permettre

26 d'écarter certaines explications quant à la source possible de particules

27 en question, et vous avez parlé d'un de ces facteurs, à savoir la position

28 des particules sur la main ou les mains ou les parties du corps ayant fait

Page 4490

1 l'objet du test, en d'autres termes, la position de telle ou telle

2 particule pourrait être un facteur revêtant une certaine pertinence au

3 moment de déterminer la nature potentielle d'une particule ?

4 R. Je m'excuse, mais je dois apporter une petite correction, parce que

5 vous parlez d'une particule. Une seule particule, à mon avis, ne vous

6 permet de rien dire sur le type de la genèse ou de la provenance de cette

7 particule sur la main. Il y a des cas rares, des dépôts de résidus sur des

8 mains qu'on peut utiliser comme preuve de ce qu'on a bien ici des dépôts

9 qui sont sur une main qui a utilisé une arme. Ces traces, nous les appelons

10 des résidus qui ne sont pas diffus, qu'on trouve sur des mains, mais ce

11 sont des cas extrêmement rares, un sur mille d'après notre expérience. Il

12 est très rare d'avoir un dépôt de résidus même quand on a plusieurs

13 particules qui donnent une disposition très nette. Mais, effectivement, il

14 existe ce genre de cas, j'en parle dans mon rapport, si on a ce genre de

15 cas, effectivement, on peut estimer qu'on a preuve de la présence de

16 résidus et qu'on a preuve de ce que cette main a tiré. Mais, sinon, on ne

17 peut avoir que des indices lorsqu'on a une répartition, une distribution

18 diffuse de ce genre de particules. Si on a une particule seulement, d'après

19 mon expérience, elle ne peut rien vous dire quant à la provenance, à la

20 façon dont elle est arrivée sur la main.

21 Q. Je tiens compte de l'exemple que vous avez pris dans lequel on ne

22 trouve qu'une seule particule sur la main. Pourrait-on dire que dans les 15

23 cas, que dans les 15 exemples de mains que vous a montrés l'Accusation,

24 qu'à chaque fois la position des particules indiquait effectivement l'usage

25 d'une arme ou en tout cas, qu'elle ne contredisait pas la possibilité

26 qu'une arme ait été utilisée ?

27 R. Pour ce qui est de ces cas que j'ai examinés et aussi pour ces dépôts

28 de particules isolées, effectivement cette possibilité existe. Ces examens

Page 4491

1 réalisés partent de l'hypothèse qu'effectivement cette main a tiré, mais ce

2 n'est qu'une possibilité. Quand on voit cette particule ou ces quelques

3 particules, on a que des hypothèses quant à la façon dont elles sont

4 arrivées sur cette main.

5 Q. J'y reviendrai dans un instant, Monsieur. Mais la réponse que vous

6 venez de nous donner s'applique également aux autres 15 tests qui ont été

7 soumis à votre attention. En d'autres termes, aucune répartition qui vous a

8 été montrées ne vous a permis d'exclure la possibilité selon laquelle cette

9 main ait utilisé une arme, n'est-ce pas ?

10 R. Les dépôts qui étaient constatés dans ces 15 cas, sur ces 15 croquis,

11 effectivement sont compatibles avec l'hypothèse que cette main a utilisé

12 une arme pour autant que ce soit agit de particules de résidus de tir,

13 c'est une condition préalable mais nous ne le savons pas, mais c'est une

14 condition préalable, il faut que tout soit claire là-dessus, il faut faire

15 attention à cela. Ceci présuppose qu'il y a résidus de particules.

16 Q. Je vous remercie de votre réponse, vous avez également indiqué qu'il y

17 avait un autre facteur qui pourrait revêtir une certaine pertinence, et j'y

18 reviendrai dans un instant. Enfin, qui pourrait servir dans une certaine

19 mesure en tout cas, c'est le nombre de particules relevées sur une main

20 particulière; c'est bien exact ?

21 R. J'ai constaté combien il y avait des particules. Au maximum, il n'y en

22 avait que trois. La quantité de particules n'est pas tellement

23 déterminante, ce n'est pas un critère permettant de tirer des conclusions

24 définitives. C'est plutôt le mode de répartition qui compte, quelquefois ça

25 vous permet de circonscrire la façon, le mode ou la provenance, mais là on

26 parlerait d'une quantité de particules, ici il en a tellement peu, qu'il

27 n'est pas possible de dire quelle est la forme, ce sont des répartitions

28 tellement discrètes, qu'on ne peut pas en déduire une certaine

Page 4492

1 systématicité. C'est le problème qu'on a quand on a une répartition qui

2 n'est pas tellement systématique. Dès lors, il n'est pas vraiment possible

3 de dire avec certitude ce que c'est cette expérience qui m'a enseignée

4 ceci, ce n'est pas possible de le faire.

5 Q. Alors non, empiriquement quelle que soit la valeur scientifique de ce

6 constat, en général, plus il y a de particules plus la tâche de l'expert

7 serait aisée au moment de déterminer la nature exacte des particules,

8 n'est-ce pas ?

9 R. Mais, c'est effectivement préférable lorsqu'on a plus de particules, on

10 peut effectivement faire la différence entre la forme diffuse et non

11 diffuse. Mais, on en a tellement peu, on a ici des modes discrets

12 particuliers de répartition et, je le répète là, il n'est pas vraiment

13 possible de discerner une forme.

14 Q. Est-il également exact de dire que dans la pratique, il est possible de

15 tirer d'une arme sans aucune particule ne se dépose sur la main du tireur ?

16 R. C'est tout à fait possible même dans certain cas, mais tout vient à

17 déterminer où sont les limites de détermination des preuves, vous savez.

18 Lorsqu'on a touché une arme, il y a toujours quelques particules de résidus

19 microscopiques, ça peut être de la poussière si vous le voulez. Vous savez

20 ça se trouve partout de la poussière où que nous posions les yeux et, par

21 conséquent, lorsqu'on a des armes à feu qui ont été utilisées, ne serait-ce

22 qu'une fois, il y a des résidus. Vraiment tout est en fonction de la

23 sensibilité, de l'exactitude de la méthode utilisée. Il y a des cas où on a

24 une arme qui a été vraiment nettoyée à fond ou aussi, la méthode n'est pas

25 à ce point précis, affinée à ce moment-là, aussi lorsqu'une arme a été

26 utilisée mais lorsqu'on a des armes à répétition et il n'y a pas fermeture,

27 là effectivement, on va voir des résultats négatifs, vous avez raison.

28 Q. Bien, alors vous avez parlé de l'aspect scientifique des choses, mais

Page 4493

1 par l'autre bout de la lorgnette. Vous serez d'accord avec moi pour dire

2 que l'absence ou la présence de particules ou en tout cas de quantité

3 dépendra du type d'arme et du type de munition utilisé, n'est-ce pas ?

4 R. On peut reconnaître des tendances, lorsque vous avez certains types

5 d'armes, où il y a éjection moindre sur les mains qu'avec d'autres types

6 d'armes, c'est possible de penser à des pistolets ou des revolvers où il y

7 a éjection ouverte. Si vous prenez cet exemple, et si vous le comparez avec

8 des systèmes d'armes où la chambre ne s'ouvre pas automatiquement après

9 l'éjection de la balle, à ce moment-là, les possibilités de dépôt sont

10 beaucoup moindres.

11 Q. Vous faites souffrir les interprètes, Monsieur le Témoin. Est-il exact

12 de dire qu'après un certain temps, les particules qui ont contaminé une

13 partie du corps humain quelle qu'elle soit, quittent ce dernier, en tombe ?

14 R. C'est exact. Si vous avez des particules provenant d'un tir ou qui

15 proviennent d'autres choses, et lorsque ces particules partent de sur une

16 partie du corps, elles vont sans doute très probablement en tomber. On a

17 essayé de déterminer le temps en dehors lequel elles le font. On sait

18 qu'après plusieurs heures, même si la partie contaminée, la main par

19 exemple, n'est pas lavée du fait qu'il y a différents maniements et

20 différentes manipulations, ces parties vont tomber de la main.

21 Q. Et l'un des facteurs pertinents s'agissant de la durée aux termes de

22 laquelle les particules vont tomber, c'est la vitesse de dépôt des

23 particules sur la main, n'est-ce pas ?

24 R. Je ne pense pas. Le temps dont nous discutons, c'est le temps

25 consécutif au tir. Ça suppose que quelqu'un a utilisé une arme, a tiré. On

26 va trouver sur la main de cette personne ou, disons après six heures sur

27 cette main, on ne trouvera plus que quelques particules. Après dix heures,

28 il n'y aura plus de particules, et c'est très peu probable en tout cas.

Page 4494

1 C'est une méthode qui a fait ses preuves et qui nous le montre.

2 Q. Et il y aurait d'autres facteurs susceptibles de jouer un rôle dans

3 l'élimination plus ou moins rapide des particules, de la pluie, le fait que

4 la personne se lave les mains ou pas, et cetera, n'est-ce pas ?

5 R. Bien entendu. Toutes ces circonstances qui vont faire que ces

6 particules qui collent un peu à la main vont disparaître ou pas, jouent

7 bien sûr. Il y a la quantité de particules présentes, ça, ça joue aussi,

8 c'est exact. Effectivement, ce sont des traces qu'il s'agit de prélever le

9 plus vite possible.

10 Q. Monsieur, est-il également possible que le nombre relativement limité

11 de particules qui figurent sur les croquis, qui vous ont été montrés soit

12 le résultat de la méthode de travail utilisée par vos collègues macédoniens

13 ?

14 R. A mon avis, le fait d'avoir utilisé de la cire nous permet de penser

15 que le prélèvement est assez précis. De la cire, nous utilisons aussi des

16 pellicules collantes, adhésives ou polyvinyles à alcool, effectivement,

17 c'est avec la cire qu'il est possible de prélever le plus grand nombre de

18 particules.

19 Q. Qu'en est-il de la dernière partie du processus. Se peut-il que des

20 experts locaux aient exclus de leur analyse ou de leur conclusion un

21 certain nombre de particules qui ont été prélevées lors du prélèvement,

22 mais qui n'ont pas pu faire l'objet d'une identification incontestable

23 comme étant effectivement des particules de résidus de poudre ? Se

24 pourrait-il que ce soit là la raison du nombre limité des particules sur

25 ces croquis ?

26 R. Ça pourrait être une raison, mais ça pourrait aussi être une raison

27 pour laquelle effectivement ces particules ont été dissimulées dans la

28 cire, on ne le sait pas. On peut supposer que la cire, tout comme tout

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1 autre matière liquide et solidifiée, permet un prélèvement très précis. Je

2 crois que bien plus de 90 % peuvent être prélevées. Alors, quant à savoir

3 quelles furent les étapes suivantes, des détections de ces particules, ce

4 processus, je ne peux pas vous en parler, c'est en dehors de mes

5 compétences. Je suppose qu'il y a eu coloration à la diphénylamine, il y a

6 eu au préalable traitement à l'acide sulfurique sans doute.

7 Q. Pour décider de l'explication la plus probable en l'occurrence,

8 Monsieur, j'aimerais que vous regardiez la même déclaration, la déclaration

9 de Mme Kunovska sur cette même page que nous consultions il y a un instant.

10 M. METTRAUX : [interprétation] Il s'agit de la pièce 2D148, page 3 selon la

11 liste 65 ter.

12 Q. J'aimerais que vous consultiez le septième paragraphe de cette

13 déclaration, Monsieur le Témoin. Mme Kunovska a été priée d'étudier un

14 certain nombre de résultats concernant M. Farush Mehmedi, résultats qui

15 vous ont également été présentés pour examen.

16 R. Un peu de patience, je vous prie, pour que je m'y retrouve.

17 Q. Bien entendu.

18 Je vais donner lecture pour le compte rendu d'audience des passages

19 qui nous intéressent dans ce paragraphe. Ça commence à peu près à cinq

20 lignes à partir du bas de ce paragraphe.

21 Je cite : "Cependant, si l'expert qui procède à cette analyse ne

22 pense pas que la particule de nitrate provient de la poudre, il est

23 probable qu'à ce moment-là l'expert ne fera pas figurer la particule sur le

24 croquis de la main ou qu'il ou elle ne parlera pas de ce résultat. Tout

25 dépend de l'expert de police scientifique en question. Mon rapport du 17

26 août présente les réactions positives au nitrate."

27 Si on s'appuie sur les déclarations de Mme Kunovska, on peut voir que

28 c'est peut-être un des facteurs qui expliquent le tout petit nombre de

Page 4496

1 particules sur les croquis, c'est-à-dire que certains experts en Macédoine

2 font figurer sur ces croquis uniquement les particules dont ils ont

3 identifiées de manière positive, que c'était des particules de poudre. Est-

4 ce que ce n'est pas exact ?

5 R. Je l'ignore.

6 Q. Je vous remercie. C'est une réponse que j'accepte tout à fait, tout à

7 fait justifiée.

8 Est-ce que vous reconnaissez que les examens appliqués par les

9 experts en Macédoine se sont fait en deux temps. D'abord, il s'agit et vous

10 l'avez expliqué vous aussi, il s'agissait pour chacun des tests à la

11 paraffine, d'examiner la nature des particules en question, ensuite on a

12 demandé aux experts de rendre des conclusions en se prononçant sur la

13 totalité du dossier. Est-ce que vous en conviendriez avec moi ?

14 R. Oui, c'est ce que j'ai compris à la lecture de documents.

15 Q. Il y a un document, Monsieur le Témoin, que je souhaiterais vous

16 présenter, c'est un document qui vous a été remis par le Procureur.

17 M. METTRAUX : [interprétation] Cela figure à l'intercalaire 8 de votre

18 classeur, Monsieur le Témoin, un document qui porte le numéro 69 dans la

19 liste 65 ter, numéro ERN N000-0021. Dans la version en macédonien, c'est le

20 numéro ERN N000-0017.

21 Q. Vous souvenez-vous, Monsieur le Témoin, que l'Accusation vous a remis

22 un exemple de ce document ?

23 R. Oui, effectivement, je me souviens de ce document en regardant ces deux

24 premières pages.

25 Q. Merci. Comme vous pouvez le constater, il s'agit ici d'un document où

26 l'on récapitule les noms des personnes, des habitants du village, des 33

27 personnes auxquelles on a fait passer un test à la paraffine, gant à la

28 paraffine, n'est-ce pas ?

Page 4497

1 R. Oui, je m'en souviens. Oui, je m'en souviens de ce document

2 effectivement.

3 Q. Est-il exact que les 33 noms qui figurent à la première page de ce

4 document sont les noms de personnes à qui on a fait passer un test à la

5 paraffine ?

6 R. Il faudrait que je vérifie la chose au cas par cas et dans les détails,

7 mais je pars du principe que vous avez raison. Je n'ai pas le temps de

8 procéder à cette vérification. Il faudrait que je le fasse.

9 Q. Je vous remercie de la confiance dont vous faites preuve à mon endroit.

10 M. METTRAUX : [interprétation] Je précise que les noms qui sont soulignés

11 sont ceux des personnes dont le test a donné un résultat positif. Cela

12 figure dans le paragraphe suivant et à la page suivante.

13 Je demanderais au greffe de bien vouloir afficher la page suivante à

14 l'écran. Dans la version en Macédonien, c'est en bas de la page -- non,

15 excusez-moi, ce n'est pas la bonne page qu'on a à l'écran. Il nous faut la

16 page ERN N000-0022. Merci.

17 Et en Macédonien, c'est la même page que tout à l'heure.

18 Q. J'aimerais attirer votre attention sur la page qui suit immédiatement

19 la liste de noms. Est-ce que vous voyez cette phrase sur votre copie papier

20 ou à l'écran ? Ça commence par le mot : "The location", est-ce que vous

21 avez trouvé le passage ?

22 R. Oui.

23 Q. On lit ici, je cite : "La situation ou la localisation des résidus de

24 tir identifiés et présentées ci-jointe."

25 Vous souvenez-vous avoir vu cela ?

26 R. Quelques instants, je vous prie, j'aimerais prendre connaissance de ce

27 passage.

28 Je ne me souviens pas avoir été en désaccord avec ces trois

Page 4498

1 paragraphes. Ici, il est simplement dit que des résidus de tir ont été

2 trouvés, et dans les images qui suivent, dans le diagramme qui suit, on

3 indique la présence de ces particules. Voilà tout ce qui est dit, et rien

4 de plus.

5 Q. Dans votre rapport, Monsieur le Témoin, vous avez indiqué qu'on utilise

6 le test à paraffine, cela permet simplement de mettre en évidence la

7 présence de particules au nitrate, et pas spécifiquement des particules de

8 poudre ?

9 R. Il s'agit de la réaction à la diphénylamine, ce n'est pas paraffine qui

10 a tranché cela, c'est la diphénylamine. Et cette réaction permet de mettre

11 en évidence la présence de nitrate. Mais, il est fort possible d'obtenir

12 des réactions positives avec des substances qui ne contiennent pas de

13 nitrate. Ce n'est pas une réaction à caractère spécifique.

14 Q. Et si on avait indiqué dans ce document que sur place on avait trouvé

15 des particules de nitrate et pas des résidus de tir, vous auriez malgré

16 tout, vous auriez quand même été d'accord avec cette phrase ?

17 R. S'il avait été dit ici qu'il y avait "des indices indiquant la présence

18 de nitrate" à ce moment-là, oui, cela aurait été correct, ç'aurait été

19 exact. Mais il aurait été fort utile également de préciser quelles autres

20 substances provoquent ou entraînent des réactions positives après une

21 réaction à la diphénylamine en dehors des nitrates.

22 Q. Je ne veux nullement vous soumettre à la torture.

23 M. METTRAUX : [interprétation] Mais je souhaiterais simplement, ici,

24 indiquer aux Juges de la Chambre que la traduction en anglais n'est pas

25 correcte parce que dans la version en macédonien, on parle de particules de

26 nitrate et notre témoin a donné son accord sur la véracité de cette

27 affirmation dans un certain sens, puisqu'on voit que la traduction en

28 anglais est si résiductive, n'est pas correct. Si on regarde la version en

Page 4499

1 macédonien, Mme Kunovska l'a signalé lors d'un entretien avec le bureau du

2 Procureur, et le Procureur a d'ailleurs produit un mémo précisant

3 qu'effectivement il y avait une erreur de traduction qui pouvait nous

4 induire en erreur.

5 Nous souhaiterions donc demander que -- nous demandons au CLSS de bien

6 vouloir procéder à une nouvelle traduction en prenant compte ces

7 corrections.

8 Q. J'ai maintenant, Monsieur le Témoin, une question à vous poser qui

9 relève plutôt du domaine de la statistique que dans votre domaine de police

10 scientifique. Pouvez-vous nous dire, si on prend une population au hasard,

11 quel est le pourcentage de personnes pour lesquelles on obtiendrait un test

12 positif aux particules de nitrate avec le test à la paraffine et de la

13 diphénylamine ? Avez-vous connaissance des enquêtes qui ont été publiées à

14 la matière ?

15 R. Il s'agirait là d'une expérience, d'un test, et je n'ai pas

16 connaissance d'un tel test, d'une telle expérience.

17 Q. Mais connaissez-vous des chiffres approximatifs qui vous permettrait de

18 répondre à ma question ou est-ce que tout simplement vous ne le savez pas ?

19 R. Je n'ai connaissance d'aucune recherche dans ce domaine.

20 Q. Nous en avons déjà parlé précédemment, mais j'y reviens. Est-il exact

21 qu'après la préparation des rapports par les experts en Macédoine, au sujet

22 de chacun des cas, on leur a ensuite demandé de fournir un bilan général au

23 sujet de la composition des particules en question, selon eux ?

24 R. Permettez-moi de relire votre question avant de vous répondre.

25 Q. Ma question n'était pas très claire et un peu longuette. Je vais la

26 reformuler avec plaisir, mais peut-être après la pause, Monsieur le

27 Président.

28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Si vous pensez que ça peut vous donner

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1 un petit peu de répit et peut-être aussi à notre témoin qui a sans doute

2 besoin d'une pause.

3 Nous allons donc faire une deuxième pause et nous reprendrons à 18 heures

4 05.

5 --- L'audience est suspendue à 15 heures 31.

6 --- L'audience est reprise à 18 heures 06.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Mettraux.

8 M. METTRAUX : [interprétation] Merci.

9 Q. Je voudrais, Monsieur le Témoin, que nous parlions de la deuxième phase

10 du processus adopté par les autorités macédoniennes, c'est-à-dire qu'après

11 avoir rendu les premiers rapports qui signalaient que dans 16 cas on avait

12 juste une réaction positive au nitrate, on a ensuite demandé aux experts en

13 question, aux experts judiciaires en question si on pouvait ou non

14 considérer que ces particules étaient des résidus de tir, étaient de la

15 poudre. Vous en souvenez vous ?

16 R. Je ne sais pas exactement de quel rapport vous parlez. Est-ce que vous

17 parlez des rapports des experts macédoniens ou est-ce que vous êtes en

18 train de parler de mon rapport ?

19 Q. J'ai perdu la traduction, mais je parlais de manière générale de la

20 procédure adoptée par les autorités macédoniennes. Je n'étais pas en train

21 d'évoquer votre rapport à vous.

22 Est-ce que vous vous souvenez que c'est de cette façon qu'on a procédée en

23 Macédoine ?

24 R. C'est exact.

25 Q. Est-il exact de dire que pour ce faire, les experts en Macédoine ont

26 pris en compte la totalité des rapports qu'ils avaient préparé, ils les ont

27 examinés comme un tout, pour ensuite faire part de leur opinion au Tribunal

28 ? Est-ce que c'est ainsi que vous avez compris la manière de procéder ?

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1 R. J'imagine que vous êtes en train de faire référence à ce rapport, au

2 rapport que j'ai ici devant moi et qui vient du dossier que vous m'avez

3 communiqué. Est-ce que c'est de ce rapport-là que vous parlez ?

4 Q. Je vais vous demander de consulter un de ces rapports, celui qui figure

5 à l'intercalaire 14 en l'occurrence, qui fait partie de la pièce P47 avec

6 le numéro ERN ET 0463-8982-01 et l'équivalent en macédonien, c'est 0463-

7 8891-092.

8 Il s'agit d'un document qui vous a été remis par l'Accusation pour

9 vous permettre de préparer votre propre rapport.

10 R. Je m'en souviens effectivement. Mais je ne vois pas le numéro, enfin,

11 je ne vois pas le document en question précisément. Mais je me souviens

12 effectivement de ce qui figurait dans ce document qui m'a été remis.

13 Q. En l'occurrence, il y a eu deux rapports, deux documents qui se

14 ressemblaient beaucoup. Mais la question que je souhaitais vous poser était

15 la suivante : est-il exact qu'en l'occurrence les autorités ont voulu qu'on

16 leur donne une opinion sur la totalité, sur la globalité des rapports

17 individuels, ils ont voulu que les experts leur disent si globalement on

18 pouvait estimer qu'il y avait concordance entre ces différents rapports, et

19 si on pouvait considérer que dans l'ensemble ces particules étaient

20 effectivement des résidus de tir de poudre ?

21 R. Ces rapports indiquent, comme c'est indiqué dans le dernier paragraphe

22 et ça ressort également des autres rapports d'ailleurs, je cite ici en

23 anglais : "A partir de la forme de la localisation et de la répartition de

24 ces particules, la possibilité est très forte qu'il s'agisse de résidus de

25 tir."

26 Ça ressemble beaucoup à la formulation qui figurait dans le rapport

27 qui m'a été remis, même si ce n'est pas tout à fait la même.

28 Q. Oui, effectivement parce que dans un document on parle d'une

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1 possibilité qui est grande, alors que dans l'autre rapport on parle de

2 probabilité très élevée, peut-être une erreur de traduction. Est-il exact

3 que les conclusions du rapport, les conclusions de l'expert dans ce

4 rapport, fait référence au résultat obtenu pour les huit personnes dont ont

5 voit le nom indiqué dans le premier paragraphe ?

6 R. Il faudrait que je vérifie pour chacun de ces noms, que je vérifie

7 qu'il s'agit effectivement là des individus figurant dans les rapports qui

8 m'ont été présentés. Mais je pars du principe que vous avez procédé à cette

9 vérification en ce qui vous concerne. Mais pour vous répondre, il faudrait

10 que je vérifie, sinon je ne peux pas me prononcer.

11 Q. Ma question est plutôt une question d'ordre scientifique, je

12 m'intéresse à la technique scientifique qui a été utilisée. Est-il exact

13 que généralement dans le domaine scientifique on peut accepter

14 l'évaluation, la prise en compte de plusieurs éléments comme vous l'avez

15 fait par exemple quand vous avez établi ce rapport au sujet des trois

16 armes.

17 Quand on identifie, mettons plusieurs objets, on peut tout à fait du

18 point de vue scientifique les prendre en compte du point de vue

19 scientifique, ensemble donc, pour vérifier la véracité d'une hypothèse

20 scientifique donnée, n'est-ce pas ?

21 R. Oui, oui. C'est une façon de procéder qui est toujours acceptable. Oui,

22 oui, c'est toujours acceptable cette façon de procéder.

23 Q. Et ce qui semble ressortir de ce rapport, c'est que c'est justement

24 cette façon de procéder qui a été adoptée par les experts macédoniens, ils

25 ont pris en compte les résultats obtenus pour chacune de ces huit

26 personnes, ils ont pris en compte ces résultats globalement ?

27 R. Tout dépend peut-être de la manière, tout dépend peut-être des

28 relations qui existaient entre ces personnes, c'est peut-être cela dont on

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Page 4504

1 a tenu compte. Parce que si on prend huit personnes au hasard, de manière

2 aléatoire ou arbitraire dans un grand groupe, et qu'ensuite on essaie de

3 les examiner ensemble, les résultats ne seront peut-être pas très

4 intéressant. Mais, ce sera peut-être différent si on prend en compte huit

5 personnes qui ont un comportement semblable et qui ont quelque chose en

6 commun. Donc, à ce moment-là, cette manière de procéder peut permettre

7 d'obtenir des résultats intéressants et significatifs effectivement.

8 Q. Est-ce qu'on peut interpréter ce document de la manière suivante, à

9 savoir que ces experts ont pris ces facteurs en compte, et grâce à leur

10 expérience scientifique, en sont arrivés à la conclusion dont vous avez

11 donné lecture dans le dernier paragraphe. Est-ce que c'est ce qui semble

12 s'être produit en l'espèce ?

13 R. De quel paragraphe parlez-vous, vous parlez du dernier paragraphe ?

14 Mais où est-ce que vous trouvez un résumé des conclusions des experts parce

15 que je n'ai pas trouvé ces passages.

16 Q. C'était ma question de départ. Si vous vous reportez au premier

17 paragraphe de ce document, vous constatez qu'on n'y énumère un certain

18 nombre de noms, et il s'agit des huit personnes qui faisaient partie des 16

19 individus précédemment mentionnés dans les documents qui vous ont été

20 présentés.

21 M. Uslinkovski ainsi qu'un autre expert ont pris en compte le résultat

22 obtenu pour les huit personnes énumérées ici. Est-ce que vous avez des

23 raisons de penser qu'il en est autrement ?

24 R. Non. C'est seulement que je ne connais pas ce document. Je vais donc

25 vous demander de bien vouloir me permettre de lire cette conclusion dont

26 vous me dites qu'elle provient de ces deux experts dont vous avez

27 mentionnés.

28 Q. Il existe un autre document très semblable, qui figure à la page

Page 4505

1 suivante dans votre classeur, qui fait partie de la pièce P50.

2 M. METTRAUX : [interprétation] Je signale aux Juges, que le numéro ERN

3 ET9002-0184-1. En macédonien, c'est N002-0084-001.

4 Q. En bas à gauche, vous trouverez la signature, en tout cas le nom de Mme

5 Kunovska ?

6 R. Effectivement.

7 Q. Est-il exact que ce rapport, à la différence des rapports individuels,

8 a pris en compte les résultats des tests à la diphénylamine pour détecter

9 les particules de manière globale pour chacune des huit personnes qui sont

10 énumérées ici. Est-ce que c'est bien ce qui s'est produit ?

11 R. Je n'ai encore jamais vu de tels documents. Mais peut-être pourriez-

12 vous me dire à quel endroit dans ce document Mme Kunovska fait le résumé

13 des conclusions.

14 M. METTRAUX : [interprétation] J'aimerais qu'on présente à nouveau le

15 document 2D148, c'est sa cote dans la liste 65 ter.

16 Q. Je vous précise, Monsieur le Témoin, que ce document figure à

17 l'intercalaire 7 de votre classeur.

18 M. METTRAUX : [interprétation] Et je vais demander au greffe de bien

19 vouloir nous présenter la troisième page du document à l'écran.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, ça y est, je vois.

21 Peut-être voudriez-vous m'indiquer le passage dans lequel Mme Kunovska

22 procède à la synthèse des résultats obtenus.

23 M. METTRAUX : [interprétation]

24 Q. Je vais vous donner lecture des deux dernières phrases du paragraphe en

25 question. Je cite : "Nous avons conclu à partir de la forme, de la

26 distribution, de la répartition et de la localisation de ces particules de

27 nitrate, que l'on peut confirmer avec une probabilité très élevée que ces

28 particules de nitrate proviennent de poudre. Nous appuyons notre opinion

Page 4506

1 scientifique sur les résultats des analyses techniques, des analyses

2 techniques qui ont été entreprises et présentées pour Mehmedi Farush, et

3 nous nous appuyons également sur notre propre expérience professionnel."

4 R. C'est exact.

5 Q. Est-ce que vous reconnaissez qu'en l'espèce ce qui semble s'être

6 produit c'est que Mme Kunovska et ses confrères, une fois après avoir rendu

7 leurs conclusions individuelles sur différentes personnes, ont pris en

8 compte de manière globale deux groupes d'individus. Est-ce que c'est ce qui

9 ressort de la déclaration faite ici par Mme Kunovska ?

10 R. C'est tout à fait intéressant à envisager cette manière de procéder,

11 mais je ne vois ça nulle part. Et cette synthèse aussi ne peut pas être

12 intéressante mais je ne la trouve pas. Vous pourrez peut-être -- pourriez-

13 vous me dire où Mme Kunovska indique qu'elle va faire une analyse globale

14 de résultats individuels. Je ne connais pas ce document, mais vous le

15 connaissez sans doute.

16 Q. Mais il faudrait qu'une fois encore nous nous reportions à

17 l'intercalaire numéro 15.

18 M. METTRAUX : [interprétation] Je précise pour le greffe qu'il s'agit de la

19 pièce P50, numéro ERN ETN002-0184-1. Pour ce qui est du macédonien, N002-

20 0084-101.

21 Q. La conclusion que vous recherchez et que vous avez reprise dans votre

22 rapport se trouve au dernier paragraphe du document en question et qui

23 commence par les termes suivants :"A partir de leur forme," et cetera. Est-

24 ce que vous trouvez le passage concerné ?

25 R. Au niveau du sens, cette phrase me rappelle les rapports qui m'ont été

26 soumis. Je vois -- évidemment, je vois ceci en rapport avec une personne à

27 la fois. C'est tout à fait possible, ce n'est pas ce que j'ai déduit dans

28 les lectures des textes jusqu'à présent, mais c'est tout à fait une amorce

Page 4507

1 plausible. On essaie de voir les choses en groupe et on essaie d'établir ou

2 de vérifier l'exactitude, la pertinence, le résultat. C'est une bonne

3 démarche à mon avis.

4 Mais pour ce qui est de cette démarche dans le -- je ne la trouve

5 malheureusement pas dans le texte de Mme Kunovska. Je lis toujours ceci

6 dans le contexte suivant, à savoir qu'on a des résultats individuels qui

7 concerne des personnes individuelles. Mme Kunovska ne parle nulle part de

8 la somme des éléments individuels. Donc je ne vois pas très bien où vous

9 voulez en venir et d'où vous tenez cette lecture que vous faites. Mais

10 c'est effectivement -- si c'est une démarche qui a été retenue, je la

11 trouve tout à fait plausible.

12 Q. Mais d'après la déclaration de Mme Kunovska et compte tenu du fait

13 qu'elle utilise le pluriel dans la dernière phrase de ce paragraphe où elle

14 fait état des résultats, on peut, n'est-ce pas, interpréter le document que

15 vous avez sous les yeux et la conclusion que l'on trouve dans le dernier

16 paragraphe comme étant une conclusion qui porte sur un ensemble d'individus

17 et un ensemble de conclusions plutôt que des conclusions portant sur des

18 individus ? Vous serez d'accord avec moi pour reconnaître que c'est là une

19 interprétation que l'on peut faire de cette partie du texte ?

20 R. Oui, ça ne peut sans doute pas être exclus.

21 Q. Avant d'en arriver à un certain nombre d'autres questions et pour

22 conclure et ce point, serait-il exact de dire la chose suivante : d'après

23 ce document-ci et d'après d'autres éléments qui vous ont été lus plutôt, il

24 semblerait qu'il y a un certain nombre de signes, d'indicateurs qui ont été

25 pris en compte par les autorités pour parvenir à la conclusion suivante :

26 Il s'agissait sans doute probablement de résidus de poudre. Je vais vous

27 soumettre un certain nombre de facteurs, vous me direz si vous les jugez

28 pertinent ou pas.

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1 Le premier facteur qui semble avoir été pris en considération pour les

2 autorités pour parvenir à cette conclusion, c'est qu'il y a eu un résultat

3 positif au test à la diphénylamine qui indique la présence de nitrate.

4 C'est bien là l'un des facteurs qui, semble-t-il, a été pris en compte ?

5 R. Cette conclusion, elle est prise à la suite du rapport, tout du moins

6 c'est ce que je retire du rapport qui m'a été soumis. Mais Mme Kunovska ne

7 nous confirme pas elle-même dans ce qu'elle écrit, elle conclut qu'elle ne

8 parle pas de particules de résidus de tir, mais de particules de nitrate.

9 Q. Ma question portait précisément sur ce point, Monsieur. Bien que la

10 présence de particules de nitrate ne pourrait pas suffire, bien entendu,

11 pour conclure qu'il s'agit bien de résidus de poudre, c'est l'un des

12 facteurs pointant dans cette direction ou en tout cas éventuellement dans

13 cette direction, n'est-ce pas ?

14 R. Bien entendu, la présence de nitrate, c'est un indice de faible valeur,

15 mais quand même un indice de la présence de résidus de tir, comme c'est

16 vrai de particules de substances contenant des nitrates, mais de substances

17 qui ont une réaction positive avec la diphénylamine. Mais c'est tout à fait

18 juste ce que vous dites.

19 Q. Autre indication que les autorités semblent avoir pris en considération

20 c'est la forme des particules en question. Et là encore vous serez d'accord

21 avec moi pour reconnaître que c'est une indication possible permettant de

22 penser que ces particules étaient bien des particules de poudre, n'est-ce

23 pas ?

24 R. Juste, c'est un indice. Mais il faudrait repasser ceci dans son

25 contexte, à savoir des particules qui ont une combustion analogue, par

26 exemple la TNT de nitriole, là on a une structure très analogue au niveau

27 de la combustion, on a un aspect très analogue des particules, et la

28 distinction est très difficile d'opérer, pourtant il ne s'agit pas de

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1 particules résidus du tirs.

2 Q. Nous passerons au TNT dans un instant. J'aimerais simplement passer en

3 revue tous les facteurs pris en compte. Autre facteur jugé pertinent par

4 les autorités dans leur évaluation, c'est l'emplacement des particules, et

5 vous avez été d'accord avec moi pour reconnaître qu'effectivement cet

6 emplacement peut aider les experts à déterminer si oui ou non les

7 particules en question étaient des résidus de poudre ou pas même si vous

8 avez dit que dans certains cas la valeur de cette information pouvait être

9 relativement limitée. Mais du point de vue du principe, cette information

10 pourrait néanmoins être pertinente, n'est-ce pas ?

11 R. Bien sûr. La présence de particules contenant du nitrate c'est toujours

12 un indice, mais rien de plus. Ça en reste là.

13 Q. Autre indice dont vous avez parlé, c'est la dispersion ou

14 l'emplacement, la répartition et la dispersion pour utiliser un terme plus

15 technique des particules en question, n'est-ce pas ?

16 R. C'est exact.

17 Q. Autre élément à prendre en compte, légitimement d'un point de vue

18 scientifique, c'est la similitude entre différents résultats de tests

19 effectués sur différents individus, n'est-ce pas ?

20 R. Il est tout du moins admissible de procéder de la sorte et de tirer des

21 -- mais pour ce qui est -- oui, et de tirer des conclusions. Oui, c'est une

22 chose qui est tout à fait recevable.

23 Q. Et le pourcentage élevé de résultats positifs entrerait-il en ligne de

24 compte pour un expert ou un scientifique qui chercherait à déterminer ou à

25 tirer des conclusions relatives à la nature de la contamination ?

26 R. Je crains que non ou pas grand-chose. Il reste toujours une certaine

27 incertitude puisqu'ici nous n'avons que des indices. On pourrait tirer des

28 conclusions, conclure que plusieurs personnes auraient pu avoir la même

Page 4510

1 substance sur les mains, mais cette conclusion, on la tire, on ne pourra

2 pas la prouver sans procéder à de plus amples examens. On ne peut pas

3 vraiment dire que -- on peut admettre d'autres conclusions, à savoir qu'il

4 s'agit de présence de nitrate dans d'autres particules.

5 Q. J'en viendrai à vos hypothèses empiriques, je crois que vous avez

6 utilisé un terme plus approprié, mais quoi qu'il en soit, serait-il exact

7 de dire ou de conclure que tous les facteurs que j'ai évoqués, qui semblent

8 avoir été pris en considération par les autorités macédoniennes sont

9 conformes avec leurs conclusions, ou qu'il n'y a pas en tout cas -- avec

10 leurs conclusions ?

11 R. Constaté que ce que conclu la police de macédoine avec toutes ces

12 hypothèses, en fait cadre bien avec toutes ces hypothèses que je retiens

13 dans mon rapport.

14 Q. Mais, est-il exact, Monsieur, que tous les facteurs, la présence de

15 nitrate, la forme et tous les autres facteurs que j'ai évoqués à votre

16 intention, que tous ces facteurs cadrent bien avec les conclusions

17 formulées ou en tout cas qu'elles ne présentent pas d'incohérence par

18 rapport aux conclusions formulées par les autorités macédoniennes

19 compétentes ?

20 R. Ces résultats, à savoir l'existence de particules contenant du nitrate,

21 ces résultats peuvent être interprétés ou tendent à présenter la présence

22 de particules de résidus de tir, mais il faut à ce moment-là poursuivre

23 l'analyse, il faut demander comment elles sont arrivées là. Mais,

24 effectivement, on peut interpréter ces résultats de la sorte.

25 Q. Puis, les experts ont fait appel à leur expertise scientifique et

26 professionnelle et à un stade ultérieur, sur la base également des critères

27 que j'ai évoqué, ils ont tiré la conclusion selon laquelle la probabilité

28 selon laquelle ces résidus étaient des résidus de poudre était très forte.

Page 4511

1 C'est bien ce qui semble s'être produit, n'est-ce pas ?

2 R. Il est juste de dire que ces conclusions découlent du texte.

3 Q. Est-il exact de dire également qu'aucun des facteurs que nous avons

4 évoqués, résultat positif, structure, forme, emplacement des particules,

5 qu'aucun donc de ces facteurs n'aurait milité contre les conclusions qui

6 ont été formulées par l'autorités compétente macédonienne, n'est-ce pas ?

7 C'est tout aussi exact ?

8 R. Vous dites que ceci aurait milité contre l'idée qu'il s'agit ici de

9 particules de résidus de tir. Je vous ai bien compris ?

10 Q. Bien. Je vais peut-être reformuler la chose un peu mieux. Chacun des

11 facteurs pris individuellement ou conjointement accroît la probabilité que

12 les conclusions tirées par l'autorité macédonienne pertinente était exactes

13 ?

14 R. Ici, vous parlez par exemple, ils utilisent de la diphénylamine en tant

15 que méthode, et vous parlez aussi de l'examen microscopique. C'est cela ?

16 Q. Oui, Monsieur.

17 R. Ici on peut être clair. L'application de diphénylamine et une réaction

18 positive présentent un indice mais de faible valeur. Pour ce qui est de la

19 présence de particules contenant des nitrates ou des résidus de tir,

20 l'examen à la loupe microscopique est un autre indice et qui vient sans de

21 doutes renforcer le premier résultat. Dans quelles mesures est-ce que ceci

22 renforce le premier résultat, ça c'est une question qui reste sans réponse.

23 Mais effectivement vous avez tout à fait raison. Ces deux niveaux de

24 recherche se renforcent, en tout cas le second renforce le premier.

25 Q. Ceci est également des autres éléments, n'est-ce pas ? Si la

26 déclaration de Mme Kunovska ou si les informations données par celle-ci au

27 Procureur, à savoir qu'elle était en mesure d'identifier les particules de

28 poudre sur la base de leur forme, ceci viendrait en quelque sorte renforcer

Page 4512

1 la conclusion tirée par les Macédoniens, n'est-ce pas ?

2 R. Je ne suis pas sûr si à partir de la forme il est possible de tirer des

3 conclusions irréfutables ou de grandes probabilités qu'il s'agit de

4 particules de résidus de tir. Et c'est bien là la critique que je formule.

5 Parce que quand on voit comment l'explosif TNT brûle, car chimiquement, il

6 est très proche de cette poudre. Mais quand on voit les particules de

7 combustion, on ne constate pas de grande différente avec les particules de

8 résidus de tir, ne serait-ce que, donc, au niveau de l'examen visuel.

9 Q. Mais, Monsieur, vous n'avez aucune raison de penser que Mme Kunovska

10 n'aurait pas été en mesure de faire la différence, et d'après sa

11 déclaration, il semblerait qu'elle ait été en mesure de faire la différence

12 entre des particules issues de résidus de tir et d'autres types de

13 particules. C'est ce que sa déclaration semble indiquer.

14 R. On pourrait comprendre ce qu'elle dit de cette façon-là, mais quand je

15 lis les conclusions de Mme Kunovska, je n'entends que des indices. Je

16 suppose qu'effectivement au niveau de l'aspect, une identification n'a pas

17 été possible. En tout cas, c'est comme ça que je comprends ces conclusions.

18 Q. Je vais peut-être vous relire le paragraphe pertinent.

19 Voici ce que dit Mme Kunovska : "L'apparence et la forme des nitrates dans

20 la poudre sont différentes de l'apparence et de la forme des nitrates

21 présents dans d'autres substances."

22 C'était au paragraphe 6, en haut de la page 3, si vous souhaitez regarder

23 cela à l'intercalaire 7, vous serez d'accord avec moi pour dire qu'elle ne

24 semble pas remettre en question sa capacité à établir cette distinction

25 entre les nitrates provenant de résidus de poudre et d'autres types de

26 nitrates ? C'est à l'intercalaire numéro 7, Monsieur.

27 R. Mais personnellement, je serais très intéressé d'apprendre de Mme

28 Kunovska, comment, par exemple, les particules de résidus de tir peuvent

Page 4513

1 être différenciées de particules de TNT partiellement brûlées, rien qu'à

2 l'il. Si elle réussi à faire ça -- si elle réussi à faire ça, je voudrais

3 bien l'apprendre, apprendre comment elle le fait.

4 Q. Merci, Monsieur. J'aimerais maintenant passer à un certain nombre

5 d'hypothèses. Je ne sais pas si le terme est adéquat ou pas, mais

6 j'adopterai celui que vous avez vous-même utilisé. Vous avez parlé, je

7 crois, de propositions empiriques ou d'éventualités. Vous avez évoqué un

8 certain nombre d'hypothèses susceptibles d'expliquer la présence de

9 particules de nitrate, ou même de particules de poudre sur les mains des

10 personnes qui ont fait l'objet d'examen, et dans votre rapport, vous

11 énumérez un certain nombre de ces hypothèses. J'aimerais les passer en

12 revue les unes après les autres avec vous.

13 Alors, le premier scénario que vous envisagez, c'est celui où vous

14 évoquez la manipulation d'une arme par une personne qui a fait par la suite

15 l'objet d'un examen, d'une recherche de particules. Vous nous dites dans le

16 rapport que la manipulation, l'activation d'un chargeur dans une arme

17 pourrait entraîner effectivement la contamination des mains par des

18 particules, et que ceci pourrait aboutir à un résultat positif au test.

19 Est-ce exact ?

20 R. Oui.

21 Q. Alors, pour préciser la chose avec vous, vous serez d'accord avec

22 moi pour dire que les experts macédoniens, au moment de tirer leurs

23 conclusions, n'ont pas contesté cette possibilité. Ils n'ont pas dit que

24 des personnes dont le test avait été positif avaient fait usage de cette

25 arme -- tiré à partir de cette arme plutôt que simplement manipuler l'arme

26 en question. Vous êtes d'accord ?

27 R. C'est tout à fait exact. Mme Kunovska parle de la présence indiquée de

28 particules de résidus de tir et d'indices selon lesquels ces particules ont

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1 été trouvées sur des mains, et donc, que ceci indique que cette main a

2 utilisé l'arme qui a servi. C'est exact. Mais, dans ce qu'elle dit, ce

3 qu'il manque, c'est la mention d'autres possibilités qu'on pourrait -- de

4 conclusions qu'on pourrait tirer des mêmes résultats. Mais à ce propos, à

5 propos du fait que la main était celle du tireur, là, ce qu'elle donne

6 comme indices, c'est tout à fait correct.

7 Q. C'est peut-être une question de traduction, mais j'aimerais que vous

8 consultiez l'intercalaire 15 de votre classeur. C'est la pièce P50, numéro

9 ERN ET N002-0184-1, dans la version anglaise. Et pour la version en

10 macédonien, N002-0084-101.

11 C'est le même document qui porte la signature de Mme Kunovska.

12 Je me permets d'attirer votre attention sur le dernier paragraphe où

13 l'on trouve les conclusions finales répondant aux questions qui leur a été

14 posées.

15 Mme Kunovska et M. Uslinkovski disent que leurs conclusions sont les

16 suivantes : "D'après leur forme, emplacement et position, il est possible

17 d'établir avec grande probabilité que ces particules de nitrate proviennent

18 de poudre."

19 Voici quelle est ma question. Peut-être qu'il y a un malentendu quant à la

20 réponse fournie, mais seriez-vous d'accord avec moi pour dire que

21 s'agissant de la conclusion finale, les experts ne semblaient pas dire ici

22 si ces dépôts proviennent de l'usage d'une arme ou de la manipulation de

23 l'arme en question, n'est-ce pas ?

24 Mme MOTOIKE : [interprétation] Excusez-moi de vous interrompre. Excusez-

25 moi, Monsieur le Témoin. Il y a peut-être une certaine confusion, vu la

26 façon dont la question a été posée. Quand on parle de "dernière

27 conclusion," parce que je pense que dans la réponse précédente, le témoin

28 faisait référence à un des paragraphes, le troisième de ce document, il y a

Page 4515

1 peut-être une certaine confusion, on ne sait pas, peut-être au niveau de ce

2 que le témoin voit comme étant une dernière conclusion.

3 M. METTRAUX : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Permettez-moi

4 d'apporter une précision.

5 Q. Pourriez-vous nous dire si vous avez compris ce que dit Mme Kunovska

6 quand elle dit, dans ses conclusions, est-ce qu'elle dit que -- ou comment

7 avez-vous compris ses conclusions, est-ce que cette main a tiré, a été

8 celle du tireur, ou est-ce qu'elle ne tire aucune conclusion à ce propos ?

9 R. Voici comment je lis le texte de Mme Kunovska. La possibilité que cette

10 main ait été celle du tireur, elle indique ceci comme étant une possibilité

11 de la raison de la présence de ces particules. Ça se trouve dans le

12 paragraphe précédent.

13 Dans le dernier paragraphe, elle nous présente l'évaluation qu'elle fait de

14 ce résultat, à savoir que les particules contenant du nitrate, en vertu de

15 ses analyses, présentent une forte possibilité d'être dues à des résidus de

16 tir.

17 Q. Pourrait-on interpréter la chose autrement, et d'ailleurs, je vais vous

18 présenter un autre document à cet égard. Se peut-il que la conclusion

19 finale -- la conclusion finale, si vous voulez, ou la dernière conclusion,

20 pourrait être la suivante, à savoir qu'il semblait que ces résidus étaient

21 en réalité des résidus qui ne provenaient pas nécessairement de l'usage

22 d'une arme par le tireur. J'attire votre attention sur la déclaration de

23 Mme Kunovska, qui se trouve à l'intercalaire 7, Monsieur, il s'agit de la

24 pièce 2D148 telle qu'elle figure sur la liste 65 ter, page 3.

25 J'ai compris que vous n'avez pas la possibilité de lire cette déclaration

26 de Mme Kunovska au moment où vous avez préparé votre rapport. Je cherche

27 non pas du tout à vous critiquer, mais simplement à tirer votre attention

28 sur le huitième paragraphe de cette déclaration. Voilà ce que dit Mme

Page 4516

1 Kunovska : "Nous avons conclu que compte tenu de la forme, de la

2 répartition et de l'emplacement de ces particules de nitrate, il est

3 possible de confirmer avec grande probabilité que ces particules de nitrate

4 proviennent de poudre."

5 Est-ce que vous voyez cette conclusion, Monsieur ?

6 R. [aucune interprétation]

7 Q. Alors, si c'est bien la conclusion finale qu'ont tiré les autorités

8 macédoniennes, vous reconnaîtrez qu'ils ont bien envisagé certaines des

9 hypothèses que vous avez évoquées, à savoir que la contamination aurait pu

10 être l'origine non pas de l'usage d'une arme par un tireur, mais simplement

11 de la manipulation d'une arme ou du fait que cette arme ait été transportée

12 ou encore que l'on y ait placé un chargeur, n'est-ce pas ?

13 R. Cette hypothèse que vous présentez elle est admissible, mais elle ne

14 découle pas du tout du texte que j'ai lu, le texte de Mme Kunovska. Ce qui

15 fait que je ne peux pas me prononcer.

16 Q. Comme je l'ai dit, si j'ai bien compris vous n'avez pas eu la

17 possibilité de prendre connaissance plus tôt de la déclaration de Mme

18 Kunovska, et le document que vous aviez, vous en conviendrez était un peu

19 ambiguë. Il serait possible de lire la conclusion de Mme Kunovska comme

20 indiquant qu'elle parle de la présence de poudre et non pas nécessairement

21 comme une conclusion selon laquelle ces dépôts sont issus de l'usage d'une

22 arme, n'est-ce pas ?

23 R. Je vois qu'ici elle parle plutôt de l'utilisation d'une arme. Quant à

24 savoir si une personne a tiré avec une arme, pour moi, ce n'est pas

25 important dans ce qu'elle dit. Elle indique cette possibilité sans en

26 mentionner d'autres. Mais pour moi, ce n'est pas à l'avant-plan de ses

27 considérations. Ce qui compte avant tout, c'est plutôt l'indication de

28 particules contenant du nitrate et la conclusion qu'elle tire, à savoir que

Page 4517

1 ceci vient de résidus de tir. Ça me semble être vraiment l'élément

2 essentiel de l'expertise de Mme Kunovska.

3 Q. Je vous remercie. J'aimerais maintenant passer à la deuxième hypothèse

4 qui figure dans votre rapport. Vous dites qu'un autre mode de contamination

5 possible, particulièrement en ce qui concerne la poudre ici, serait un cas

6 dans lequel quelqu'un se serait tiré dessus de près et qu'un dépôt de

7 poudre pourrait se déposer sur le tee-shirt ou sur les vêtements de la

8 personne en question, et qu'une autre personne serait amené à toucher les

9 vêtements couverts de poudre, n'est-ce pas ?

10 R. Oui, bien sûr. C'est une autre possibilité de contamination.

11 Q. Et pour que le tee-shirt en question soit contaminé, d'abord, il

12 faudrait que le tir soit à bout portant, en d'autres termes que l'on fasse

13 usage d'une arme à moins de deux mètres de la personne en question ?

14 R. Pour qu'il y ait une contamination notable, c'est plus probable à moins

15 deux mètres qu'à plus de deux mètres de distance. Mais, si on parle de

16 distance plus grande, à ce moment-là, je pense que le test à la

17 diphénylamine ne suffit pas pour prouver le transport aérien de telles

18 particules. Je pense que c'est très difficile de le prouver avec ce test,

19 je ne pense pas que ceci puisse être prouvé. Mais de là à exclure qu'il y

20 ait cette possibilité d'acheminement de ces particules de la sorte, bien

21 sûr, on ne peut pas l'exclure.

22 Q. Pour rebondir sur cette dernière observation, dans les documents qui

23 vous ont été remis par le bureau du Procureur, avez-vous trouvé des

24 informations selon lesquelles ce type de transfert, de particules aurait pu

25 se produire en l'espère dans les 15 cas qu'il vous a été demandé

26 d'étudier ? Avez-vous reçu des informations ou avez-vous trouvé des

27 éléments de preuve confirmant cette possibilité pour l'un ou l'autre de ces

28 cas ?

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1 R. Non.

2 Q. Vous avez également dit qu'il y avait un autre mode de transfert ou

3 d'acheminement de particules de nitrate, à savoir un individu qui

4 toucherait de la main par exemple un objet lui-même contaminé par des

5 particules de nitrate ou de la poudre. Est-ce exact ? Est-ce cela un mode

6 possible de contamination ?

7 R. Oui, c'est un mécanise, un mode de transfert tout aussi possible.

8 Q. Et les particules en question s'attacheraient à la partie du corps de

9 l'individu qui aurait touché l'objet en question, n'est-ce pas ?

10 R. C'est exact. C'est au moment de la première prise de contact qu'on peut

11 s'attendre à ce qu'il y ait des particules là où il y a eu la première zone

12 de contact entre l'individu et la partie contaminée.

13 Q. Si par exemple une personne devait saisir de la main un bout d'obus ou

14 de projectile, le résidu se déposerait sur la partie de la main en contact

15 avec le projectile ou l'obus en question, n'est-ce pas ?

16 R. C'est ici qu'on peut s'attendre à voir la plus grande densité, c'est

17 sur la zone de contact, bien entendu.

18 Q. Bien. Alors, dans l'exemple d'une personne qui toucherait un fragment

19 d'obus, les résidus se trouveraient vraisemblablement à l'intérieur de la

20 main, n'est-ce pas ?

21 R. Nous ne savons pas comment une personne va saisir un reste de grenade.

22 Bien sûr, quelquefois on peut buter contre ce fragment de la main, mais

23 vous avez raison, c'est là où il y a le premier contact avec l'épiderme

24 qu'on va trouver la plus grande partie des particules transférées. C'est

25 exact.

26 M. METTRAUX : [interprétation] Monsieur le Président, je suis sur le point

27 d'entamer une série assez longue de questions, dix minutes au moins dans le

28 cadre de ce contre-interrogatoire. Et je me demandais si nous ne devrions

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1 pas nous interrompre dès maintenant ou si vous souhaitez que je poursuivre

2 pendant les quatre ou cinq minutes qui nous restent.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vais m'en tenir à votre

4 proposition, nous allons lever l'audience ce soir.

5 M. METTRAUX : [interprétation] J'ai oublié plus tôt au cours du contre-

6 interrogatoire de faire la chose suivante : J'ai montré au témoin les pièce

7 69 de la liste 65 ter de l'Accusation. Le document qui se trouve à

8 l'intercalaire 8 de la Défense du classeur de la Défense, je demanderais

9 simplement à ce que le document soit enregistré aux fins d'identification

10 en attendant que nous n'en demandions le versement au dossier.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien.

12 Madame la Greffière.

13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira d'un document enregistré aux

14 fins d'identification, Monsieur le Président. Et il s'agira de la pièce

15 D146.

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] 1D176. [comme interprété]

18 M. METTRAUX : [interprétation] Et pour vous en informer, nous pensons en

19 avoir terminé au cours de la première partie de l'audience de demain matin.

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Mettraux. Je

21 suis sûr que le Dr Eichner sera heureux de l'entendre. Nous allons donc

22 lever l'audience et nous reprendrons demain matin à 9 heures.

23 --- L'audience est levée à 18 heures 57 et reprendra le mardi 4 septembre

24 2007 à 9 heures 00.

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