Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le jeudi 6 septembre 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 01.

6 Mme LE JUGE VAN DEN WYNGAERT : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous.

7 Le Juge Parker n'est pas en mesure de se joindre à nous aujourd'hui, si

8 bien que c'est moi-même et le Juge Thelin qui allons siéger seuls.

9 Avant de procéder à l'interrogatoire du témoin, j'ai cru comprendre que Me

10 Tarculovski va intervenir au nom de son client.

11 M. APOSTOLSKI : [interprétation] Pourrait-on passer quelques instants à

12 huis clos partiel ?

13 Mme LE JUGE VAN DEN WYNGAERT : [interprétation] Oui, huis clos partiel.

14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

15 [Audience à huis clos partiel]

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4 [Audience publique]

5 Mme LE JUGE VAN DEN WYNGAERT : [interprétation] Bonjour, Monsieur.

6 Veuillez, je vous prie, prononcer la déclaration solennelle qui vous est

7 présentée à l'instant.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

9 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

10 LE TÉMOIN: KLAUS STEIN [Assermenté]

11 [Le témoin répond par l'interprète]

12 Mme LE JUGE VAN DEN WYNGAERT : [interprétation] Merci.

13 M. DOBBYN : [interprétation] L'Accusation cite à la barre le témoin Klaus

14 Stein, numéro M 166.

15 Interrogatoire principal par M. Dobbyn :

16 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur. Est-ce que votre nom c'est bien

17 Klaus Stein ?

18 R. Oui.

19 Q. Veuillez, en quelques mots, nous parler de votre parcours professionnel

20 et également des études que vous avez suivies.

21 R. J'ai passé mon bac en 1981. Ensuite, après 15 mois de service

22 militaire, j'ai commencé à étudier la chimie. Au bout de cinq ans, j'ai

23 obtenu ma maîtrise, ensuite, j'ai encore, pendant deux ans et demie,

24 préparé ma thèse de doctorat dans le même domaine. Et deux semaines après

25 avoir obtenu mon diplôme, j'ai obtenu, en tant que spécialiste de chimie,

26 un poste à l'office de police scientifique bavaroise. Je m'occupe plutôt

27 particulièrement des drogues et des explosifs. C'est là mon domaine de

28 spécialité à l'office de la police scientifique bavaroise.

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1 Q. Et vous travaillez actuellement encore pour l'office de la police

2 scientifique bavaroise ?

3 R. Oui, c'est le premier emploi que j'ai trouvé et c'est toujours là que

4 je me trouve au jour d'aujourd'hui.

5 Q. Le 24 février 2006, est-ce que vous avez préparé un rapport où l'on

6 peut trouver votre opinion d'expert au sujet de deux questions, la première

7 étant : qu'est-ce qui peut causer la présence de dépôts de nitrate ou de

8 nitrite sur les mains d'un individu ? Et en deuxième lieu : est-il possible

9 de constater la présence de dépôts de nitrite ou de nitrate sur des mains

10 suite à une exposition à un nuage provoqué par une explosion d'explosifs

11 militaires ou après contact avec des objets ayant même été exposés à ces

12 nuages ?

13 Est-ce que vous avez préparé un rapport à ce sujet ?

14 R. Oui.

15 M. DOBBYN : [interprétation] Nous avons préparé, je le signale aux Juges,

16 des dossiers pour chacune des personnes présentes ici, et j'aimerais que

17 l'huissier nous aide à les distribuer.

18 J'aimerais qu'on présente au témoin la pièce 65 ter 361, qui est à

19 l'intercalaire numéro 2 du classeur distribué aujourd'hui.

20 Q. Monsieur le Témoin, à l'écran vous voyez la première page d'un

21 document. Le document dans son intégralité, vous l'avez à l'intercalaire 2

22 de votre classeur. Est-ce que nous avons là à l'écran le rapport que vous

23 avez publié ce 24 février 2006 ou préparé à cette date ?

24 R. Oui, c'est bien exact. C'est mon rapport.

25 Q. Est-ce qu'il y a un certain nombre de photographies qui figurent en

26 annexe à ce rapport ?

27 R. Oui.

28 M. DOBBYN : [interprétation] J'aimerais qu'on présente au témoin la pièce

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1 362 dans la liste 65 ter, une pièce qui figure à l'intercalaire 3 du

2 dossier.

3 Q. Reconnaissez-vous la photographie que nous voyons à l'écran ? Est-ce

4 qu'il s'agit d'une des annexes à votre rapport du 24 février 2006 ?

5 R. Oui.

6 Q. Est-ce que vous vous servez de ces photographies dans ce rapport ? Est-

7 ce que vous y faites référence ?

8 R. Oui. Il s'agit du test à la diphénylamine.

9 M. DOBBYN : [interprétation] Je demande le versement au dossier du rapport

10 et de ses annexes, pièces 65 ter 361 et 362.

11 Mme LE JUGE VAN DEN WYNGAERT : [interprétation] Les documents sont versés

12 au dossier.

13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La pièce 361 sur le 65 ter sera la

14 pièce P430, et la pièce 362 sur les 65 ter se voit attribuée la cote P431.

15 M. DOBBYN : [interprétation]

16 Q. Monsieur le Témoin, s'agissant de la première question qui est posée

17 dans votre rapport, à savoir l'origine des dépôts de nitrate et de nitrite,

18 vous dites avoir utilisé un test à la diphénylamine. Pouvez-vous nous

19 expliquer en quoi consiste ce test, comment il fonctionne ?

20 R. Le test de la diphénylamine c'est un test qui entraîne une réaction sur

21 le nitrite ou le nitrate. C'est une réaction de coloration qui se produit

22 et uniquement cela; c'est-à-dire qu'il y a une oxydation de nitrite ou de

23 nitrate qui se transforme en nionkilomique [phon] bleu. C'est un test qui

24 est assez caractéristique, mais qui n'est pas spécifique parce que d'autres

25 substances réagissent positivement à ce test.

26 Q. Vous dites que le test à la diphénylamine n'est pas spécifique aux

27 nitrites et aux nitrates; est-ce bien ce que vous dites ?

28 R. Oui, effectivement.

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1 Q. Quelles sont les autres substances qui réagiraient positivement à ce

2 test ?

3 R. Les produits de lavage, qui comprennent de l'hypochlorite [phon]. Dans

4 ces cas-là, vous avez un résultat positif. D'ailleurs, j'ai procédé à ce

5 test parce que ce sont des substances qui réagissent de cette manière. Vous

6 avez également la rouille, à savoir le sel ferrique. Ensuite des chlorates

7 que -- ce sont des substances contenues dans des désherbants qui sont --

8 actuellement, d'ailleurs, ce genre de substance est interdit par

9 l'Allemagne, mais dans d'autres pays, on peut encore les utiliser.

10 Q. Dans votre rapport, vous parlez de nitrites et de nitrates. Pouvez-vous

11 nous expliquer s'il y a des différences entre les nitrites et les nitrates

12 en ce qui concerne le test à la diphénylamine ?

13 R. Aucune différence en ce qui concerne ce test. La seule différence entre

14 nitrites et nitrates c'est un atome, un atome dans la molécule, mais

15 s'agissant de la propriété oxydante, c'est exactement la même chose, si

16 bien que le test fonctionne exactement de la même manière pour les deux,

17 nitrites et nitrates.

18 Q. Donc, aujourd'hui, si je vous pose une question au sujet des nitrates,

19 vous me répondrez exactement de la même manière que pour les nitrites ?

20 R. Oui, tout à fait.

21 Q. Et si on utilise uniquement le test à la diphénylamine, est-ce qu'on

22 peut établir avec certitude si le résultat positif est entraîné par la

23 présence de particules de nitrate ?

24 R. Non, bien sûr, parce que comme je vous l'ai déjà expliqué, il y a

25 d'autres substances qui réagissent positivement à ce test.

26 Q. Un peu plus loin, et ici on parle encore uniquement du test à la

27 diphénylamine, est-ce qu'avec ce test on peut déterminer si un résultat

28 positif est dû à la présence de résidu de poudre ?

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1 R. Je vais dire les choses de la manière suivante : bien entendu, ça

2 aurait donné un test positif avec la poudre, mais aussi avec d'autres

3 substances.

4 Q. Pour résumer ce que vous nous avez dit jusqu'à présent, il est exact

5 que le test à la diphénylamine est plutôt un prétexte pour détecter la

6 présence de nitrites et de nitrates ?

7 R. Oui.

8 Q. En Allemagne, est-ce qu'on utilise ce test à la diphénylamine pour

9 déterminer la présence de nitrites ou de nitrates ?

10 R. Non. Nous, nous utilisons un test plus spécifique, avec le test réactif

11 Lang [phon], dans un sel de type violet et qui est spécifique uniquement

12 pour les nitrites et pas les nitrates. C'est un test qui est encore plus

13 sensible.

14 Q. Est-ce que vous connaissez le test au gant à la paraffine ?

15 R. Oui.

16 Q. Savez-vous comment on procède à ce test ?

17 R. Oui.

18 Q. Est-ce que dans le cadre de ce test on utilise également la

19 diphénylamine pour détecter la présence de particules de nitrate ?

20 R. Oui, ce test consiste seulement à prélever les traces qui restent et

21 ensuite on procède au test à la diphénylamine pour voir s'il y a une

22 réaction.

23 Q. Donc, ce test à la paraffine implique aussi l'utilisation de

24 diphénylamine ?

25 R. Oui.

26 Q. Est-ce que ce test à la paraffine est limité dans sa portée de la même

27 manière que le test à la diphénylamine ?

28 R. Oui, c'est exactement pareil.

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1 Q. Savez-vous qu'en 2001, ce test à la paraffine a été utilisé par la

2 police de la Macédoine pour détecter la présence de nitrate sur les mains

3 de certains individus ?

4 R. Oui, je l'ai lu effectivement.

5 M. DOBBYN : [interprétation] J'aimerais que l'on présente au témoin la

6 pièce P0050, numéro 15.7 dans la liste 65 ter, intercalaire 6, page 101 en

7 macédonien, et 25 en anglais dans le système e-court.

8 Q. Avant d'examiner ce document, Monsieur le Témoin, j'aimerais revenir à

9 quelque chose que vous avez dit précédemment. Page 6, je vous ai demandé si

10 on pouvait déterminer avec certitude la présence de résidu de tir avec le

11 test à la diphénylamine. Si on obtient un résultat positif avec ce test,

12 est-ce qu'on peut en conclure avec certitude que cela signifie qu'il y a la

13 présence de résidu de tir ?

14 R. Non, en aucun cas.

15 Q. Il s'agit donc simplement d'une possibilité qui se désigne grâce à ce

16 test ?

17 R. Tout à fait.

18 Q. Examinons maintenant le document qui est affiché à l'écran et qui

19 figure également à l'intercalaire 6 de votre classeur. Nous allons passer

20 rapidement ce document en revue.

21 Voyez-vous à gauche la mention : "République de Macédoine, ministère de

22 l'Intérieur, police criminalistique, services de techniques." Le 27 août

23 2001, voilà la date. Nous avons ensuite les noms d'un certain nombre de

24 personnes qui sont énumérées.

25 Au troisième paragraphe, on peut lire : "La détection de traces de

26 particules de poudre a été réalisée grâce à la détection de particules de

27 nitrate qu'elles contiennent, le nitrate étant un composant de la poudre,

28 et ceci grâce à l'identification des nitrates, grâce à un réactif au

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1 nitrate, la diphénylamine."

2 Est-ce que vous voyez ce passage ?

3 R. Oui.

4 Q. Paragraphe suivant : "Etant donné qu'il n'y a qu'un nombre limité de

5 causes qui peuvent provoquer la présence de particules de nitrate sur le

6 corps d'une personne, la présence sur les mains d'un individu de ces

7 nitrates indique que cette personne a utilisé une arme à feu, a ouvert le

8 feu avec une arme à feu."

9 Est-ce que vous avez vu ce passage ?

10 R. Oui.

11 Q. Dernier paragraphe : "Sur la base de leur forme, de leur disposition,

12 de leur localisation, il peut être affirmé un niveau de probabilité élevé,

13 que ces particules de nitrate proviennent de poudre."

14 Avez-vous vu ce passage ?

15 R. Oui.

16 M. DOBBYN : [interprétation] J'aimerais maintenant qu'on présente la pièce

17 qui se trouve à l'intercalaire 7, 65 ter 15.8, pièce P0050. Dans le système

18 du prétoire électronique, page 26, page 102 en macédonien.

19 Q. Je vais travailler à partir du document que vous avez sous les yeux

20 pour l'instant.

21 Vous constatez, Monsieur, que cette lettre, ce rapport ressemblait

22 beaucoup au précédent. Ici encore, on voit la mention suivante : République

23 de Macédoine, ministère de l'Intérieur, 27 août 2001, et c'est un document

24 qui est adressé au tribunal d'instance numéro II de Skopje. Vous pouvez

25 constater, Monsieur le Témoin, que les trois derniers paragraphes de ce

26 document sont les mêmes que les trois derniers paragraphes du document que

27 nous venons d'examiner ensemble ?

28 R. Oui.

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1 Q. Merci.

2 M. DOBBYN : [interprétation] Nous pouvons laisser ce document à l'écran. De

3 cette manière, le témoin pourra le consulter.

4 Paragraphe 3, qui parle de : "La détection de particules de poudre."

5 Q. Essayons de replacer ce paragraphe dans le contexte de vos

6 explications. En utilisant uniquement le test à la diphénylamine, est-ce

7 qu'on peut établir si un suspect porte des traces de nitrate ?

8 R. Non. Non, il peut s'agir de nitrate, mais il peut s'agir aussi d'autres

9 substances.

10 Q. Avant-dernier paragraphe, il est indiqué ici que : "Etant donné que la

11 contamination au nitrate ne peut se faire que pour des causes assez

12 limitées dans la vie quotidienne," et cetera, et cetera. Vous, vous

13 appuyant sur votre expérience, pouvez-vous nous dire s'il est vrai que dans

14 la vie courante il est peu probable qu'on soit en contact avec des

15 substances contenant des nitrates ? Qu'est-ce que vous en pensez ?

16 R. C'est exactement le contraire, en fait, parce que ceci n'est pas

17 conforme avec notre expérience. Une réaction positive ne permet pas de

18 conclure de manière irréfutable à la présence de ces nitrates. C'est

19 seulement une indication.

20 Q. Avez-vous, dans le cadre de la préparation de ce rapport, procédé à des

21 expériences, à des tests, pour le confirmer ?

22 R. Oui. J'ai utilisé des produits chimiques que l'on utilise dans la vie

23 quotidienne et j'ai pu montrer que le test à la diphénylamine est positif

24 quand on l'applique à ces substances.

25 Q. Vous souvenez-vous des substances qui ont donné un résultat positif ?

26 R. Oui. Nous avons des produits de lavage qui contiennent de

27 l'hypochlorite; la rouille également, il y en a partout d'ailleurs; il y a

28 aussi les chlorates contenus dans les désherbants; les engrais, qui souvent

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1 contiennent des nitrates, et avec ce genre d'engrais on obtient toujours

2 des résultats positifs; il y a également des poteries pour lesquelles on

3 utilise pour l'émail de la pyrolusite, et là encore vous avez un résultat

4 positif; quand on applique le test dans les salaisons, dans les saumures,

5 vous avez du nitrite, des nitrites qui sont en concentration très faible,

6 c'est-à-dire que la réaction n'est pas très forte quand on applique le

7 test, mais il y a suffisamment de nitrite pour obtenir une réaction

8 positive, une coloration caractéristique. Sinon, je n'ai procédé à cette

9 expérience que sur des explosifs.

10 Q. Est-ce que nous avons là une liste exhaustive de toutes les substances

11 qui peuvent donner un résultat positif si l'on applique ce test ?

12 R. Non, non. Il y en a encore d'autres substances qui donneraient ce même

13 résultat. Il m'en vient une à l'esprit, parce qu'il y en a beaucoup dans

14 les aéroports. Ce sont des parfums qui contiennent des nitro-aromates, le

15 TNT est un nitro-aromate. Il est très difficile de faire la distinction

16 entre ces substances. Souvent, il y a des fausses alarmes dans les

17 détecteurs, parce que quand vous avez ce genre de parfum qui passe dans les

18 détecteurs, cela entraîne une fausse alerte quant à la présence de TNT. Je

19 n'ai pas réalisé ce test, mais vu la composition chimique de cette

20 substance, cela aurait sans doute entraîné une réaction positive.

21 Q. Merci.

22 M. DOBBYN : [interprétation] Un instant, je vous prie.

23 Excusez-moi. Peut-on montrer au témoin une pièce qui a été versée récemment

24 au dossier; la pièce 431, intercalaire 3 du classeur d'aujourd'hui, page

25 20, numéro ERN N002-5818. Excusez-moi, ce n'est pas la page 20, mais celle

26 d'avant.

27 Q. Vous reconnaissez cette photo, Monsieur le Témoin ?

28 R. Oui.

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1 Q. Qu'est-ce qu'elle nous montre ?

2 R. C'est le test à la diphénylamine avec de la poudre.

3 Q. Nous avons une couleur bleue. Est-ce qu'elle indique un résultat

4 positif ?

5 R. Oui. Ici, vous avez une réaction très forte. Plus bas, vous avez une

6 couleur bleu clair qui veut dire qu'il y a une présence moindre de cette

7 substance, une réaction moins forte.

8 M. DOBBYN : [interprétation] Prenons la page 4 de cette même pièce, numéro

9 ERN N002-5803.

10 Q. Qu'est-ce qu'elle nous montre, cette photo ?

11 R. Test à la diphénylamine avec le chlorate de kalium, et là vous avez ce

12 qui est une partie d'un désherbant.

13 Q. Ceci nous montre un résultat positif ?

14 R. Oui.

15 M. DOBBYN : [interprétation] Prenons la première page de cette même pièce,

16 numéro ERN N002-5801.

17 Q. Quelle est la substance qui est montrée ici ?

18 R. Hypochlorite, que l'on trouve dans les produits de lavage ou de

19 nettoyage.

20 Q. Nous avons une couleur bleu clair. Est-ce qu'elle indique ici aussi un

21 résultat positif ?

22 R. Précisément.

23 Q. Merci.

24 M. DOBBYN : [interprétation] Gardons cette pièce. Je vais évoquer d'autres

25 pièces dans un instant.

26 Q. Dans le cadre de votre expertise, vous vous êtes penché sur la question

27 de savoir s'il est possible que des personnes présentes aient des dépôts de

28 nitrates sur les mains, alors parce qu'ils ont eu des contacts avec des

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1 éléments qui ont été déjà exposés à des explosifs militaires. Est-ce que

2 vous avez fait des tests pour voir s'il peut y avoir ce genre de

3 contamination suite à un contact manuel avec de telles substances ?

4 R. C'est précisément ce que j'ai fait.

5 Q. Pourriez-vous nous dire quelle fut votre manière de procéder ?

6 R. Nous avons eu un contact manuel avec ces substances, puis nous avons

7 pris un ruban adhésif pour prélever les traces présentes sur ces mains, et

8 ces pellicules ont été parsemées de réactif à la diphénylamine. Il y a eu

9 un temps de trempage et après quelques minutes on a un résultat positif.

10 Q. D'après ce que vous savez, cette méthode peut-elle se comparer à celle

11 du gant à la paraffine ?

12 R. Le test à la paraffine utilise au départ de la cire. Alors qu'ici on a

13 un ruban adhésif, c'est autre chose. Mais au fond c'est un prélèvement

14 qu'on effectue des traces qui sont restées sur la main. On peut donc

15 établir une comparaison, sans aucun problème.

16 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire s'il y a eu résultat positif à ce

17 test, quelles substances il concernait ?

18 R. J'ai effectué ce test avec des engrais contenant du nitrate, uniquement

19 du nitrate d'ammonium, on pouvait s'attendre à ce que cela suscite une

20 réaction positive qui soit très forte. Puis, on a pris de la rouille, on a

21 pris des parties rouillées de métal que l'on a simplement touché de la

22 main, a levé les traces. Le test fut positif ici aussi, mais il faut placer

23 tout ceci dans des solutions avant d'avoir une réaction positive. Donc,

24 c'est un peu plus difficile quand a de la rouille. On ne trouve pas des

25 traces aussi nombreuses, mais le test reste positif même s'il n'est pas

26 aussi fort au niveau des résultats.

27 Puis, nous avons pris des produits de charcuterie, des produits de

28 salaison, comme du jambon, du salami. Nous avons eu ici aussi des résultats

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1 positifs mais de façon ponctuelle. La distribution n'est pas égale, à

2 savoir qu'il n'y a pas beaucoup de nitrites dans les produits de salaison,

3 100 milligrammes pour kilo de viande. C'est la quantité de nitrite qu'on

4 trouve pour ceci. Puis, on a fait des prélèvements de restes d'explosifs

5 dans le cadre de ce test pour des restes de TNT, par exemple, on a une

6 grenade à main de 52 de yougoslavie, et là on avait des restes de 100

7 milligrammes de TNT et ceci a été en contact avec une main. Nous avons fait

8 un prélèvement et comme on pouvait s'y attendre, les résultats ont été

9 positifs.

10 Des restes de TNT, nous avons trouvé des restes de la grenade à main

11 52 -- de la série grenades à main, ici aussi on a des résultats positifs.

12 Il s'agissait de grenades à main de fabrication artisanale, et là on a même

13 eu un résultat très positif. Nous avons trouvé des restes où il y avait

14 encore beaucoup de restes d'explosifs qui n'avaient pas explosé. Pour ce

15 qui est des résidus de poudre, nous avons simplement brûlé ce qui n'avait

16 pas encore brûlé dans la cartouche et comme la pression était moindre, nous

17 avons trouvé beaucoup de restes d'explosifs qui n'avaient pas encore

18 explosé. Finalement, nous avons utilisé une balle tirée à 25 centimètres et

19 ici on voit à quel point les particules sont petites, celles qui sont

20 dispersées, distribuées tout autour. Même là aussi, il était possible

21 d'obtenir un résultat positif.

22 Q. Est-ce qu'ici nous avons une liste exhaustive de ces substances pour

23 lesquelles on peut s'attendre à avoir des résultats positifs suite à un

24 contact manuel ?

25 R. Il y en a bien sûr davantage. Je n'ai pas refait les 20 tests qu'il est

26 possible de faire, que j'avais déjà fait auparavant. C'est une conclusion

27 logique qu'il est possible de tirer. Ces résultats s'appliqueraient ici

28 aussi.

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1 M. DOBBYN : [interprétation] Peut-on voir la page 27 de cette pièce que

2 nous étions en train d'examiner, la pièce 431, N002-5825, c'est le numéro

3 ERN de cette page.

4 Excusez-moi, je vous disais page 27, c'est plutôt la page 26.

5 Q. Docteur, nous avons maintenant deux photos à l'écran, qu'est-ce

6 qu'elles montrent ?

7 R. C'est le test avec de la poudre. Nous avons d'abord versé la poudre,

8 nous l'avons allumée, puis nous avons fait un contact de la main avec la

9 poudre.

10 M. DOBBYN : [interprétation] Même pièce, page 22, numéro ERN N002-5850

11 [comme interprété].

12 Q. Que nous montre cette photo ?

13 R. Ici, nous avons la rouille où vous avez des composantes, des traces de

14 fer qu'on connaît bien. On a touché de la main cette rouille. C'est une

15 substance très fragile qui est très meuble. Nous avons un oxyde ferrique.

16 Là aussi, nous avons pulvérisé l'agent réactif, et nous avons ces

17 résultats.

18 Q. On voit des petits points en bleu clair. Est-ce que ce sont là les

19 particules qui ont réagi de façon positive ?

20 R. Oui, effectivement ce sont des petites particules de rouille.

21 M. DOBBYN : [interprétation] Page 25 de la même pièce.

22 Q. Que nous montre cette photo ?

23 R. Ici, c'est un prélèvement de particules de restes de TNT. C'était une

24 grenade à main qui avait explosé, un fait réel. C'est une grenade

25 yougoslave M75 qui contient du TNT. Ici aussi nous avons des résultats

26 positifs ponctuels, vous le voyez.

27 Q. Pourriez-vous nous dire précisément comment le contact manuel a été

28 effectué dans ce cas-ci ?

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1 R. Il y a eu beaucoup de fragments de cette grenade qui avaient été

2 recueillis, une centaine, je pense. Nous les avons placés dans un plateau

3 et nous avons simplement touché ces particules de la main et nous avons

4 ensuite effectué le test grâce à ce prélèvement sur la main.

5 Q. Vous avez simplement pris dans la main des fragments de grenade à main

6 qui avaient explosé ?

7 R. Exactement.

8 Q. Ici à l'image, nous voyons deux points bleus. Est-ce que ce sont des

9 points indiquent la présence de particules de TNT ?

10 R. Tout à fait.

11 Q. Que vous dit votre expérience s'il y a un résultat positif à ce test à

12 diphénylamine, qu'est-ce qu'il faut faire comme autre test pour savoir

13 exactement d'où vient ce résultat positif ?

14 R. Je pense qu'il faut avoir un test plus précis. Nous avons une bonne

15 technique. Il faut utiliser un procédé que je vous décris. Il faut d'abord

16 identifier la nature de cette substance. Chez nous, on le fait avec la

17 méthode LC MS -- MS. C'est une cruci chromatographie, une spectrographie de

18 masse. C'est un test qui est à puissance 15, plus sensible que le test à la

19 diphénylamine. Ici, il se produit des fragments de masse qui nous

20 permettent de déterminer exactement la nature, la propriété de la

21 substance. Là on n'a pas le choix. C'est très clair. Le résultat nous dit,

22 c'est du TNT ou ça n'en est pas.

23 Q. Ce serait pareil pour déterminer s'il y a des particules de poudre ou

24 de nitrate ?

25 R. Oui, c'est de la même façon qu'on procèderait. C'est d'ailleurs notre

26 mission. Nous devons toujours établir la preuve à 100 %, savoir exactement

27 quelle est la substance qui a été utilisée, qui a été brûlée et si on a

28 passé 100 %, on ne tire pas de conclusions.

Page 4638

1 Q. Prenons quelques hypothèses auxquelles vous pourrez répondre grâce à

2 votre expérience et au contenu de votre rapport.

3 Si vous avez une zone circonscrite, un village, où on a explosion de

4 mortiers ou d'obus, ceux qui tiraient de ces armes seraient-ils les seuls à

5 être contaminés en touchant, par exemple, d'autres objets tirés dans la

6 zone ?

7 R. Oui, c'est tout à fait possible.

8 Q. Est-ce qu'on peut avoir contamination en étant touché par des individus

9 qui, eux, portaient ce genre de particules sur les mains ?

10 R. C'est tout aussi possible parce qu'on trouve ces éléments de

11 contamination sur les mains. Elles ne sont pas incrustées.

12 Q. Est-ce qu'on peut être contaminé si on est frappé par une arme à feu ?

13 R. Vous dites "frappé", je ne vous comprends pas.

14 Q. Si on se sert d'une arme pour frapper une personne à la main ou

15 ailleurs sur le corps, est-ce qu'il peut y avoir transfert de particules de

16 nitrate qui se retrouveraient ainsi sur le corps de cette personne ?

17 R. Oui, surtout pour ce qui est de la sortie de la douille; là,

18 effectivement, lorsqu'on tire une balle, il y a émission de beaucoup de

19 particules.

20 Q. Je vous comprends. Est-il aussi possible qu'il y ait contamination si

21 une personne a été transportée dans un véhicule dans lequel ont été

22 transportées des armes ?

23 R. Il y a toujours cette possibilité. En théorie, il est possible d'avoir

24 des contacts dans une voiture où on a transporté des armes, bien sûr.

25 Q. Si des gens sont ainsi contaminés de cette façon dont vous venez de

26 parler, si on utilise le test à la diphénylamine pour les tester, est-ce

27 qu'ils présenteraient des résultats positifs au nitrate ou à d'autres

28 matières oxydantes ?

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1 R. C'est certain. Bien sûr, il y a une différence au niveau des quantités

2 parce qu'il y a un seuil de limite de détection avec ce test, mais

3 normalement en dehors ces limites les résultats seront positifs à ce test.

4 Q. Reprenons la photographie que vous avez à l'écran.

5 Nous avons le résultat du test à la diphénylamine où une personne a

6 ramassé un fragment de grenade qui avait explosé et vous voyez ces deux

7 points. Est-ce que ceci peut se comparer aux résultats qu'on peut escompter

8 si une personne avait été contaminée d'une des façons dont nous venons de

9 parler ?

10 R. Oui. Il n'y aura pas répartition sur toute la main. Ce sont quelques

11 particules seulement que l'on va trouver. Ça tient à la réaction de

12 l'explosif. Il faut s'imaginer la façon dont ceci fonctionne. Si l'explosif

13 explose dans la grenade à main, la réaction commence mais elle n'atteint

14 pas sa vélocité totale; on est encore en microsecondes.

15 Et les traces qu'on va obtenir au bout de la cartouche-là, on va

16 avoir beaucoup de particules. Mais s'il n'y a détonation, on a pratiquement

17 plus de particules et on a du mal à faire la distinction. Il faut un peu de

18 chance, bien sûr. Il faut voir quelle partie de la grenade est-ce que -- il

19 faut voir où il y a l'amorce. C'est surtout là qu'on a le plus de chance

20 d'avoir une grande partie de particules. Pour ce qui est des autres parties

21 de la grenade, il est plus difficile. C'est logique. Bien sûr, la

22 répartition des explosifs n'est pas toujours pareille. Ici, il se peut

23 qu'on touche des parties où il y a un fort dépôt de particules et d'autres

24 pas. Donc, il y a ces deux cas particuliers.

25 Q. Donc, est-ce qu'on peut dire que dans ce genre de contact, il est plus

26 probable d'avoir moins de particules comme c'est le cas ici sur cette photo

27 plutôt que plus de particules ?

28 R. Oui.

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1 Q. Est-ce qu'il est possible d'avoir ce même résultat, à savoir quelques

2 particules à peine sur le dos d'une main plutôt que sur la paume ?

3 R. Cela dépend de l'endroit où s'est fait la contamination de la main. On

4 ne peut pas le dire de façon absolue. Là où il y a le contact, vous allez

5 avoir une réaction positive.

6 Q. Je vous remercie.

7 M. DOBBYN : [interprétation] Pas d'autres questions.

8 Mme LE JUGE VAN DEN WYNGAERT : [interprétation] Merci.

9 Maître Mettraux, vous avez la parole.

10 M. METTRAUX : [interprétation] Bonjour, Madame et Monsieur les Juges.

11 Contre-interrogatoire par M. Mettraux :

12 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur. J'ai quelques questions à vous

13 poser, mais tout d'abord je voudrais vous présenter le conseil principal,

14 Me Edina Residovic, et nous défendons les intérêts de M. Boskoski.

15 Au cours de l'interrogatoire principal ainsi que dans votre rapport, vous

16 rappelez les limites de ce test à la diphénylamine, surtout pour ce qui est

17 de sa capacité à déceler l'origine précise des particules identifiées. Vous

18 avez ajouté que pour veiller à obtenir davantage de certitude, il faut

19 conjuguer ce test à un mécanisme d'inspection d'identification visuelle.

20 Est-ce exact ?

21 R. Pas tout à fait. Ce n'est pas une identification visuelle, mais plutôt

22 une analyse grâce à des instruments.

23 Q. Cette méthode analytique, instrumentale pour l'identification, je dis

24 "la", mais il y en a plusieurs, n'est-ce pas, certaines plus fiables que

25 d'autres ?

26 R. Oui.

27 Q. Je pense que votre réponse n'a pas été consignée au compte rendu

28 d'audience. Veuillez la répéter.

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1 R. J'oublie la question. Veuillez la répéter.

2 Q. Volontiers. Cette identification instrumentale ou analytique n'est pas

3 une seule, n'est-ce pas ? Il y en a plusieurs, certaines étant plus fiables

4 que d'autres ?

5 R. Oui. Bien entendu.

6 Q. Quels sont les mécanismes d'identification utilisés par la police de

7 Macédoine ici en l'espèce, le savez-vous ?

8 R. Oui. C'est un microscope qui a été utilisé.

9 Q. Si les experts de Macédoine qui ont effectué ces tests nous disaient

10 que grâce à leur expérience et leurs compétences professionnelles ils

11 étaient parvenus à faire une distinction entre différents types de

12 particules, vous n'auriez pas de raison de contester cette affirmation qui

13 est la leur, n'est-ce pas ?

14 R. Question difficile que vous me posez, parce que je n'utilise pas la

15 preuve par le microscope. Ce n'est pas mon domaine d'expérience non plus,

16 ni d'expertise. Je ne m'occupe pas de faire la preuve par l'inspection

17 microscopique, ce qui veut dire que ce n'est pas vraiment une question à

18 laquelle je peux répondre. C'est plutôt le Dr Eichner qui a déposé, il y a

19 quelques jours, qui travaille beaucoup dans ce domaine, donc il pourrait

20 mieux répondre. Mais pour moi, cette question -- je peux vous donner un

21 avis, mais je ne suis pas expert en la matière.

22 Q. Si c'est le cas, je passerai à un autre sujet.

23 M. METTRAUX : [interprétation] Madame et Monsieur les Juges, permettez-moi

24 d'appeler votre attention sur les arguments présentés le 20 juin 2007 aux

25 pages 2 346 [comme interprété] et 2 347 [comme interprété] s'agissant d'une

26 demande faite par le bureau du Procureur aux fins de retrait de Mme

27 Kunovska en tant qu'expert, je pense que vous vous rappelez fort bien les

28 arguments présentés à l'époque.

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1 Q. Docteur, est-ce qu'à l'époque vous aviez des renseignements sur la

2 nature ou l'origine des particules de nitrate concernant l'affaire de

3 Ljuboten ? Est-ce que vous saviez d'où étaient venues ces particules ?

4 R. Non.

5 Q. Est-ce que vous aviez des informations quant aux manières dont la

6 transmission s'était effectuée ici en l'occurrence ?

7 R. Non. Tout ce que je savais, je le tenais du Dr Eichner, à savoir qu'il

8 y avait eu des tirs dans un petit village et que la police avait effectué

9 une enquête précisant les méthodes d'échantillonnage et les méthodes

10 utilisées. C'était un court rapport écrit.

11 Q. Merci. Vous avez également parlé dans votre déposition du nombre de

12 particules qu'on peut trouver sur le corps d'un individu. Vous avez dit

13 qu'en fonction de la substance utilisée, ce nombre de particules peut

14 fluctuer. Vous vous en souvenez ?

15 R. Oui.

16 Q. Est-il exact de dire aussi que le nombre de particules observées au

17 moment du test peut être la résultante de facteurs extérieurs, le temps,

18 s'il a plu, par exemple, ou le résultat des activités exercées par la

19 personne, l'individu testé ?

20 R. Oui. Parce que ces traces, si elles ne sont pas incrustées, restent

21 faciles à détacher. Effectivement, on peut perdre ce genre de traces

22 aisément.

23 Q. Plusieurs photos vous ont déjà été montrées, j'aimerais vous en montrer

24 trois de plus.

25 M. METTRAUX : [interprétation] Peut-on montrer au témoin la pièce 1D545.

26 Q. Est-ce que vous connaissez l'aspect de charge propulsive que l'on

27 trouve dans des cartouches ?

28 R. Oui.

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1 Q. Attendez. Dès que nous allons voir l'image à l'écran, j'ai une question

2 à vous poser.

3 Monsieur, est-ce que vous connaissez ce type de charge propulsive ? Est-ce

4 le type de charge propulsive que vous avez vu auparavant par le passé ?

5 R. Effectivement. Bien sûr, il y a des centaines de types de charge

6 propulsive. Vous avez cette forme cylindrique. C'est un peu différent de ce

7 fait, parce qu'ici c'est utilisé pour tirer, en fait pour propulser la

8 balle hors du canon. En fonction de la vitesse de propulsion, vous aurez

9 des restes différents. Plus la surface est grande, plus grande sera la

10 vitesse de propulsion. Ça donne des ordres de grandeurs différents. On a

11 des possibilités différentes. On peut préciser avec quelle vitesse de

12 combustion la propulsion se fait de la balle et on voit aussi ceci en

13 fonction de la surface.

14 Q. Vous conviendrez avec moi, Monsieur, que sur cette photo on voit des

15 charges propulsives qui n'ont pas explosé, des charges intactes, telles

16 qu'on les retrouve dans la cartouche, n'est-ce pas ?

17 R. C'est exact.

18 Q. Vous avez dit qu'il y avait plusieurs sortes de charges propulsives que

19 l'on pouvait retrouver dans les cartouches. Est-il exact, toutefois, que

20 dans une cartouche, la charge propulsive est la même pour ce qui est de

21 forme que celle que l'on voit sur cette photographie ?

22 R. Oui. Pour une cartouche, on utilise la même charge.

23 M. METTRAUX : [interprétation] Pourrait-on maintenant présenter au témoin

24 le document 1D546. Nous reviendrons là-dessus plus tard.

25 Q. Monsieur, sur la photo que vous avez sous les yeux, vous conviendrez

26 avec moi que c'est à cela souvent que ressemblent les charges propulsives

27 partiellement explosées ou intactes. Est-ce conforme à ce que vous avez vu

28 par le passé ?

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1 R. Oui, j'ai déjà vu ce genre de chose.

2 Q. Est-il exact, Monsieur, qu'une fois que la balle a été tirée, il arrive

3 fréquemment que l'on voie cette situation, que certaines particules ont

4 explosé, d'autres non, certaines sont consumées ?

5 R. Cela arrive.

6 Q. Pour ce qui est de l'état des particules en question, on peut procéder

7 à une méthode d'inspection visuelle, n'est-ce pas ?

8 R. Pour autant qu'on connaisse le contexte, effectivement on peut tirer ce

9 genre de conclusion.

10 Q. Y compris, à l'aide d'un microscope, n'est-ce pas, Monsieur ?

11 R. Oui, oui, je vous l'ai dit. Si on fait souvent ce genre d'examen, c'est

12 comme tout dans la vie, si on acquis une certaine expérience, effectivement

13 à ce moment-là ces images sont parlantes.

14 Q. Je souhaiterais que l'on revienne à l'image précédente, Monsieur.

15 M. METTRAUX : [interprétation] Il s'agit de la photographie 1D545 [comme

16 interprété].

17 Q. En fait, Monsieur, il y a une photographie que je souhaiterais vous

18 montrer. Deuxième page, s'il vous plaît. Merci beaucoup.

19 Monsieur, est-il exact de dire que les particules de TNT ressemblent à des

20 flocons, tels que ceux que vous voyez à l'écran actuellement ?

21 R. C'est possible, mais l'inverse est aussi vrai, parce que le TNT se

22 présente ou est appliqué sous formes différentes. Vous avez cette forme-ci

23 de paillettes, mais aussi ça peut-être comprimé comme dans des grenades à

24 main. A ce moment-là, il faut imaginer que plus la densité est grande, plus

25 la combustion est rapide.

26 Q. Est-il également exact de dire, et je m'excuse auprès des interprètes,

27 est-il exact de dire qu'au sein d'une même charge explosive, les

28 différentes particules de TNT fluctuent ou varient, changent, prennent des

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1 formes différentes comme sur cette photo ?

2 R. Oui.

3 M. METTRAUX : [interprétation] Nous n'avons plus de questions à poser.

4 Q. Merci, Monsieur.

5 M. METTRAUX : [interprétation] Je demande le versement au dossier des

6 photographies 1D555 [comme interprété] et 556 [comme interprété].

7 Mme LE JUGE VAN DEN WYNGAERT : [interprétation] Ces photographies seront

8 versées au dossier.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Les photographies 1D00545 et 1D00546

10 sont versées au dossier sous les cotes 1D148 et 1D149.

11 Mme LE JUGE VAN DEN WYNGAERT : [interprétation] Merci beaucoup.

12 Maître Apostolski.

13 M. APOSTOLSKI : [interprétation] Madame et Messieurs les Juges, bonjour.

14 Contre-interrogatoire par M. Apostolski :

15 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Stein. Je m'appelle Antonio

16 Apostolski et en compagnie de ma collègue, Mme Jasmina Zivkovic, nous

17 défendons les intérêts de M. Johan Tarculovski.

18 Monsieur, vous avez dit qu'en théorie il était possible que des personnes

19 se trouvant dans une zone de pilonnage intensif, et qui ont été

20 transportées à bord de véhicules où des armes étaient transportées, ainsi

21 que des personnes frappées par des crosses de fusil, auraient pu être

22 contaminées par des particules de nitrate; est-ce exact ?

23 R. C'est exact.

24 Q. Est-il exact que si une trentaine de personnes, par exemple, se

25 trouvaient dans la même situation ou dans l'une des situations que j'ai

26 mentionnée plus tôt, c'est-à-dire soit elles s'étaient trouvées présentes

27 dans une zone de pilonnage, soit elles étaient transportées dans un

28 véhicule transportant des armes, ou avaient été frappées par des crosses de

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1 fusil, est-ce que cela signifie que toutes ces personnes présenteraient des

2 traces de particules de nitrate ?

3 R. Mais ça, ça ne se passera que si on a un contact direct avec ces

4 substances. C'est possible. C'est une possibilité, mais il faut, et c'est

5 une condition préalable absolue, il faut qu'il y ait contact pour que le

6 test fonctionne.

7 Q. Si je vous disais que sur un nombre total de 33 personnes se trouvant

8 dans les mêmes circonstances que celles mentionnées précédemment, seul sur

9 16 d'entre elles on a retrouvé des particules de nitrate, est-ce que cela

10 veut dire que seul 16 personnes ont été en contact avec des particules de

11 nitrate, même si elles se trouvaient dans la même situation que les autres

12 ?

13 R. Ça montre uniquement que ces individus sur lesquels on n'a rien trouvé,

14 que ces personnes -- ou sur lesquelles on n'a trouvé quelque chose, c'est

15 simplement la preuve que ces personnes ont eu un contact manuel ou

16 personnel avec ces particules de nitrate.

17 Q. Merci.

18 M. APOSTOLSKI : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions à poser à

19 ce témoin.

20 Mme LE JUGE VAN DEN WYNGAERT : [interprétation] Merci, Maître Apostolski.

21 Monsieur Dobbyn.

22 M. DOBBYN : [interprétation] Pas d'autres questions, Madame le Juge.

23 Mme LE JUGE VAN DEN WYNGAERT : [interprétation] Merci beaucoup.

24 Monsieur, vous serez heureux d'entendre que ceci met un terme à votre

25 déposition. Vous pouvez maintenant quitter le prétoire.

26 Nous vous remercions de l'aide que vous nous avez apportée.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

28 [Le témoin de retire]

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1 Mme LE JUGE VAN DEN WYNGAERT : [interprétation] Monsieur Saxon.

2 M. SAXON : [interprétation] Merci, Madame le Juge. Le prochain témoin de

3 l'Accusation est albanophone et en raison des exigences posées par les

4 autres procès, j'ai cru comprendre qu'aujourd'hui aucun interprète albanais

5 n'était disponible. Nous n'avions pas prévu que la déposition de ce témoin

6 serait aussi brève. Par conséquent, si la Chambre est d'accord, nous

7 appèlerons à la barre notre prochain témoin, M. Rexhepi, demain matin.

8 Mme LE JUGE VAN DEN WYNGAERT : [interprétation] C'est très bien. Merci

9 beaucoup. Nous reprendrons notre levée demain matin à 9 heures.

10 --- L'audience est levée à 10 heures 10 et reprendra le vendredi 7

11 septembre 2007, à 9 heures 00.

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