Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le jeudi 29 novembre 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 15 heures 06.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour à tous. Nous nous réunissons

6 aujourd'hui avec un préavis particulièrement court, car il est prévu que

7 nous puissions tenir audience en entendant la déposition du témoin de

8 l'Accusation qui n'a pas encore été auditionné.

9 Les circonstances donnent lieu à de graves préoccupations quant à

10 notre capacité d'entendre la déposition de ce témoin et d'en terminer avec

11 les formalités qui caractérisent la présentation des moyens de l'Accusation

12 en réglant également toutes les questions de procédure avant le début de la

13 présentation des moyens de la Défense. Deux motifs créent cette pression

14 particulière. D'abord, une petite inquiétude liée à Me Residovic qui ne

15 siégera ni mardi ni mercredi de la semaine prochaine, car elle fait partie

16 de la Chambre d'appel. Deuxièmement, il y a une petite inquiétude quant au

17 fait que vendredi prochain je ne puisse éventuellement pas siéger, car je

18 dois subir une intervention chirurgicale. Pendant les journées qui, au

19 départ, étaient considérées comme des journées faisant certainement suite à

20 la fin de la présentation des moyens de l'Accusation, je me suis organisé

21 pour subir cette intervention chirurgicale, mais dans les conditions

22 actuelles, cela signifiera que je ne serai pas en mesure de siéger après

23 vendredi prochain. En raison de cela, il serait bon que nous nous penchions

24 sur l'examen des prévisions de temps et que la Défense nous fasse connaître

25 sa position en la matière et nous dise si elle propose d'utiliser une

26 requête 92 bis, car il faudra que nous trouvions un moyen d'en discuter la

27 semaine prochaine dans ce cas.

28 Est-il possible, Maître Residovic, que vous nous donniez des

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1 indications sur ce point ?

2 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

3 La Défense a réfléchi les questions qui se posent quant à la

4 soumission des requêtes au titre de l'article 98 bis du Règlement, et nous

5 avons passé en revue la jurisprudence et décidé finalement de faire savoir

6 à la Chambre que nous ne recourons pas à l'emploi de l'article 98, donc

7 nous ne soumettrons pas de requête à ce titre.

8 Je vous remercie.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.

10 Maître Apostolski, pouvez-vous nous dire quelle est votre position en la

11 matière ?

12 M. APOSTOLSKI : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

13 Je me permettrai d'abord de vous présenter mes meilleurs vux de santé

14 après l'intervention que vous allez subir, et j'aimerais dire que la

15 Défense de M. Tarculovski a également examiné de près la jurisprudence,

16 ainsi que les divers documents mis à notre disposition, de même que toutes

17 les pièces à conviction, et la Défense de M. Johan Tarculovski annonce

18 qu'elle ne soumettra pas de requête au titre de l'article 98 du Règlement.

19 Donc la Chambre peut maintenant établir le calendrier de la suite du procès

20 avec davantage de clarté ainsi que la suite du procès.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie, Maître Apostolski

22 pour les deux parties de votre intervention.

23 Ce qui ressort de toutes ces indications, c'est que si nous sommes très

24 disciplinés quant à notre emploi du temps et à la façon dont se déroulera

25 la déposition de ce témoin, aussi bien au principal qu'au contre-

26 interrogatoire, nous devrions pouvoir parvenir au terme de cette déposition

27 et avoir suffisamment de temps pour traiter des questions de procédure,

28 sans être dans l'obligation de siéger mardi et mercredi, ce qui, je suis

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1 sûr, rassurera beaucoup Me Residovic. Il est même possible que nous

2 parvenions au terme du contre-interrogatoire du témoin avant lundi soir, ce

3 qui, je suis sûr, permettra à Me Residovic de faire face à la Chambre

4 d'appel avec un esprit plus libre et plus tranquille. Par conséquent,

5 j'espère que nous pourrons concentrer tous nos efforts sur la nécessité de

6 nous exprimer de la façon la plus directe et la plus pertinente possible

7 dans la présentation des documents qui seront soumis à ce témoin.

8 Il faudra également traiter de certaines questions de procédure, et ce

9 travail devra également s'achever avant la fin de l'audience de vendredi.

10 Il semble que nous puissions siéger demain un peu plus longtemps que

11 normalement, même chose pour lundi, donc nous proposons de siéger en ne

12 faisant pas la pause de déjeuner, et nous pourrons avoir trois séances

13 d'une heure et demie supplémentaire lundi et mardi.

14 Cet après-midi, en raison du fait que dans ce prétoire une autre affaire

15 avait lieu avant le début de celle-ci, nous n'aurons que deux séances d'une

16 heure et demie avec une pause entre les deux, ce qui signifie que nous en

17 terminerons avant 17 heures, cet après-midi.

18 Si personne n'a quoi ce soit d'autre à évoquer, nous pouvons faire entrer

19 le témoin.

20 Maître Residovic.

21 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je voudrais simplement vous exprimer toute

22 ma gratitude pour la compréhension manifestée par la Chambre eu égard aux

23 autres tâches qui m'appellent à la Chambre d'appel.

24 Je vous remercie.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je suis heureux chaque fois que cela

26 m'est possible de satisfaire à ce genre de nécessité, mais j'appelle chacun

27 à se concentrer vraiment sur les parties les plus importantes de la

28 déposition. Je crois que nous pourrions y compris terminer le contre-

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1 interrogatoire avant que vous n'ayez à concentrer votre esprit sur la

2 Chambre d'appel.

3 Que l'on fasse entrer le témoin, et dans l'attente, en raison des

4 ordonnances rendues, nous devons passer à huis clos partiel [comme

5 interprété] pour entendre ce témoin.

6 [Audience à huis clos]

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16 --- L'audience est levée à 18 heures 31 et reprendra le vendredi 30

17 novembre 2007, à 9 heures 30.

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