LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
Devant : M. le Juge David Hunt, Juge de la mise en état
Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance du : 21 juin 2000
LE PROCUREUR
C/
RADOSLAV BRDJANIN
MOMIR TALIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Joanna Korner
Mme Anna Richterova
Mme Anne Sutherland
Le Conseil de la Défense :
M. John Ackerman, pour Radoslav Brdjanin
Me Xavier de Roux et Me Michel Pitron, pour Momir Talic
NOUS, David Hunt, Juge de la mise en état en lespèce,
VU la «Requête aux fins de mise en liberté provisoire de Radoslav Brdanin», déposée par son conseil le 28 avril 2000 («la Requête»), par laquelle Brdanin demande sa mise en liberté provisoire en application de larticle 65 B) du Rcglement de procédure et de preuve («le Rcglement»),
VU la «Réponse du Procureur à la "Requête aux fins de mise en liberté provisoire de Radoslav Brdanin"» («la Réponse»), déposée le 9 mai 2000 par le Bureau du Procureur («lAccusation»),
ATTENDU que le conseil de Brdanin demandait dans la Requete lautorisation de citer un témoin r comparaître à lappui de la Requête,
ATTENDU, en outre, que tant le conseil de Brdanin, dans sa Requete, que lAccusation, dans sa Réponse, ont demandé quune audience soit consacrée r lexposé des arguments relatifs à la Requête,
VU l«Ordonnance portant calendrier» rendue le 25 mai 2000, par laquelle la Chambre de première instance ordonnait au conseil de Brdanin de déposer les déclarations des témoins quil entendait faire comparaître r lappui de la Requete et qui ordonnait aux Parties de déposer des conclusions expliquant pourquoi la Chambre devrait déroger à la pratique habituelle et entendre des exposés consacrés à la Requête,
VU le document intitulé «Arguments de lAccusation en application de lordonnance portant calendrier rendue le 25 mai 2000 par le juge de la mise en état», déposé le 1er juin 2000, dans lequel lAccusation soutient que sagissant de la question de consacrer ou non des audiences aux requêtes fondées sur larticle 65 du Règlement, aucune pratique uniforme ne sest dégagée et que pareille audience donnerait aux Parties loccasion de traiter en profondeur plusieurs questions dimportance soulevées par la Requête,
VU le «Dépôt de déclaration de témoin» effectué le 15 juin 2000 au nom de Brdanin, par lequel une déclaration formelle de Mira Brdanin («le Témoin») et diverses picces («Déclaration du témoin») ont été versées à lappui de la Requête,
ATTENDU que lAccusation a informé oralement la Chambre de première instance quelle nentend pas apporter de réponse au dépôt de la Déclaration du témoin et quelle ne souhaite pas soumettre celui-ci à un contre-interrogatoire,
ATTENDU que les deux Parties souhaitent quune audience soit consacrée à la Requête fondée sur larticle 65 B) du Règlement,
ATTENDU que, la Déclaration du témoin semblant avoir été recueillie dans les formes par un notaire et lAccusation nayant pas cherché à en contester lauthenticité et ayant indiqué quelle ne souhaitait pas contre-interroger le témoin, il est inutile que le témoin comparaisse en personne devant la Chambre de première instance qui, pour trancher la Requête, pourra prendre en compte le contenu de la Déclaration, en fonction de sa pertinence et du poids quil convient de lui accorder,
ATTENDU quune conférence de mise en état sest tenue en lespèce le 24 mars 2000,
ATTENDU que larticle 65 bis du Règlement fait obligation à la Chambre de première instance ou à lun de ses juges de convoquer une conférence de mise en état dans les cent vingt jours qui suivent la précédente,
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la tenue dune conférence de mise en état et dune audience consacrée aux exposés des Parties relatifs à la Requête, le jeudi 20 juillet 2000 à 16 h.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Juge de la mise en état
/signé/
Juge David Hunt
Fait le 21 juin 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]