LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge David Anthony Hunt
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
12 juillet 1999

 

LE PROCUREUR

C/

RADOSLAV BRDJANIN

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ORDONNANCE AUX FINS
DE DIFFUSION DES ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS
ET D’AUTORISATION DE LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann

Le Conseil de la Défense :

M. Michael Greaves

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE, en application de l’article 81 (D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNE ce qui suit :

  1. Sous réserve de toute ordonnance ultérieure de la Chambre de première instance les enregistrements audiovisuels de toutes les audiences en l’espèce tels que fournis par le Greffe du Tribunal peuvent être communiqués aux médias.
  2. Sous réserve de toute ordonnance ultérieure de la Chambre de première instance la prise de photographies par deux photographes de presse nommément désignés est autorisée lors de l’ouverture de toutes les audiences en l’espèce conformément aux instructions du Chef de la sécurité du Service de sécurité du Tribunal international.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

(signé)
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M. le Juge Cassese

Fait le douze juillet 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]