LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Devant : M. le Juge David Anthony Hunt, Juge de la mise en état

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 5 novembre 1999

LE PROCUREUR

C/

Radoslav BRDANIN

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

Mme Joanna Korner

Le Conseil de la Défense :

M. John E. Ackerman

 

Nous, David Anthony Hunt, Juge de la mise en état de la Chambre de première instance II du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslvie ;

ATTENDU QUE la comparution initiale de l’accusé s’est tenue le 12 juillet 1999 et que, en application de l’article 65bis du Règlement de procédure et de preuve, une conférence de mise en état est convoquée dans les 120 jours suivant ladite comparution initiale ;

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS qu’une conférence de mise en état relative à l’accusé se tienne le

Jeudi 11 novembre 1999 à 16 heures, dans la salle d’audience II.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Juge de la mise en état
(signé)
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M. le Juge David Hunt

Fait le cinq novembre 1999
La Haye (Pays Bas)

[Cachet du Tribunal]