Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mardi 12 mars 2002)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 05.)

3 (Audience publique.)

4 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Brdanin. Est-ce que

5 vous m'entendez dans une langue que vous comprenez?

6 M. Brdanin (interprétation): Oui, je vous entends.

7 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Vous pouvez vous

8 asseoir.

9 Bonjour Général Talic, est-ce que vous m'entendez dans une langue que vous

10 comprenez?

11 M. Talic (interprétation): Oui, je vous entends dans une langue que je

12 comprends.

13 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

14 Pourriez-vous citer l'affaire?

15 Mme Thompson (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames

16 les Juges. Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdanin et

17 Momir Talic.

18 M. le Président (interprétation): Qui représente l'accusation?

19 Mme Korner (interprétation): Je m'appelle Joanna Korner, je suis ici avec

20 mon assistante Denise Gustin.

21 M. le Président (interprétation): Et pour la défense pour M. Brdanin?

22 M. Ackerman (interprétation): Avec Mme Tanja Radosavljevic.

23 M. le Président (interprétation): Qui défend le général Talic?

24 Mme Fauveau: Bonjour, Monsieur le Président, Je suis Natasha Ivanovic-

25 Fauveau assistée de Me Fabien Masson pour le général Talic.

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1 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup, et je vous souhaite le

2 bonjour aussi.

3 J'ai reçu une photocopie qui représente un extrait du livre de Blackstone

4 qui s'appelle "Criminal practice" et si j'ai bien compris, Me Ackerman

5 voulait prendre la parole.

6 M. Ackerman (interprétation): Non, je voulais tout simplement vous montrer

7 la version écrite de ce sur quoi je me basais hier dans mes explications.

8 M. le Président (interprétation): J'ai pensé que vous vouliez dépasser

9 Blackstone!

10 M. Ackerman (interprétation): Mais non, je ne pourrai jamais m'élever à

11 cette hauteur-là.

12 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

13 Est-ce que nous avons besoin de rentrer dans un débat préliminaire avant

14 de continuer le procès?

15 Mme Korner (interprétation): Non.

16 M. le Président (interprétation): Dans ce cas-là, Monsieur l'huissier,

17 pourriez-vous faire entrer le témoin. Pour l'instant, nous ne sommes pas

18 encore à huis clos, je vous demande donc de passer à huis clos, et cela

19 avant l'arrivée du témoin.

20 Pour cela, je crois qu'il faut baisser les rideaux.

21 (Intervention de l'huissier.)

22 (Audience à huis clos à 9 heures 10.)

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13 Pages 3092 à 3177 –expurgées– audience à huis clos.

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25 (Audience publique à 13 heures 38.)

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1 (Questions relatives à la procédure.)

2 Mme Korner (interprétation): Je voudrais soulever deux choses.

3 Premièrement, vous avez demandé à Me Ackerman de vous répondre au sujet

4 des mesures de protection.

5 M. Ackerman (interprétation): Je n'ai pas d'objection là-dessus.

6 M. le Président (interprétation): Et Mme Fauveau nous a dit déjà hier

7 qu'elle n'avait pas d'objection à ce sujet-là. Et je dois dire Maître

8 Ackerman, étant donné que je n'ai pas reçu quoi que ce soit de votre part

9 ce matin, j'ai tout simplement déjà prévu d'entendre…

10 J'ai procédé à faire ce que j'avais à faire en attendant la réponse de Me

11 Ackerman, vous allez avoir une réponse demain.

12 Mme Korner (interprétation): Aussi, il y avait la question concernant Me

13 Ackerman et l'Article 90H)bis. Je crois que c'est Me Ackerman qui devait

14 parler avec nous et on essaiera de trouver un terrain d'entente.

15 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup.

16 Mme Korner (interprétation): Mais je voudrais aussi parler du calendrier.

17 Pour cette semaine, nous avons prévu trois témoins, nous venons de

18 terminer à l'interrogatoire du premier, le deuxième vient d'arriver et

19 puis il y a encore une personne.

20 Ces trois personnes sont ici depuis un certain temps déjà, il est tout à

21 fait clair que ce témoin prendra tout le temps jusqu'à la fin de la

22 semaine. Et je pense que le témoin suivant qui est aussi un témoin qui

23 déposera à huis clos, eh bien, son témoignage va durer aussi un certain

24 temps.

25 Au début, nous avons pensé faire appeler la semaine prochaine à trois

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1 témoins qui devaient témoigner assez brièvement. Il faut que nous

2 contactions la section qui s'en occupe, et je crois que nous pourrions

3 peut-être leur dire que nous n'avons pas besoin de faire appeler encore

4 ces trois témoins supplémentaires pour la semaine prochaine. J'espère que

5 ceci ne semble pas être trop pessimiste, mais je crois que si jamais nous

6 en terminions avec les témoins qui sont ici, il y aura quand même beaucoup

7 de questions en suspens dont nous pourrions nous occuper.

8 M. le Président (interprétation): Oui, tout à fait. Comme vous avez dit,

9 Madame Korner, ce témoin, je suppose restera ici jusqu'à la fin de la

10 semaine. Je peux conclure cela d'après sa déposition préalable. Ce sera

11 sans doute une déposition qui sera longue. Je ne sais pas quant au témoin

12 suivant.

13 Mme Korner (interprétation): Il a donc fait une deuxième déclaration.

14 M. le Président (interprétation): Oui, oui, oui. Je l'ai reçue hier, mais

15 je n'ai pas encore pu lire cette deuxième déclaration. Mais il est certain

16 que le témoin qui vient de commencer à déposer restera ici jusqu'à la fin

17 de la semaine. Je note au passage que vendredi prochain nous allons nous

18 réunir l'après-midi et donc il n'y aura pas d'audience le matin.

19 Je ne sais pas si nous serons dans la salle d'audience II ou III.

20 III apparemment.

21 Mme Korner (interprétation): Oh!, c'est très bien.

22 M. le Président (interprétation): J'avais cru comprendre au départ qu'il

23 s'agirait de la salle d'audience n°II, mais j'avais quand même la

24 préférence pour la salle n°III.

25 Mme Korner (interprétation): Je suis très contente de vous dire que ce

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1 vendredi, je peux rester ici sans problème l'après-midi.

2 M. le Président (interprétation): Merci Madame Korner.

3 M. Ackerman (interprétation): Quant aux témoins et au premier témoin, je

4 suis pratiquement sûr que nous n'allons pas terminer avec ce témoin avant

5 la fin de la journée lundi prochain, et après il y aura le témoin n°2 pour

6 lequel il nous reste 3 jours.

7 En ce qui me concerne, ce témoin pourrait peut-être revenir pour qu'on

8 termine avec le contre-interrogatoire par la suite, mais ceci est peut-

9 être un peu compliqué. Je crois que Mme Korner est tout à fait optimiste

10 et qu'elle espère pouvoir en terminer avec la déposition de ce témoin la

11 semaine prochaine. Et j'ai l'impression que le témoin présent sera ici

12 tout aussi longtemps que le précédent, mais je ne sais pas, dans ce cas-

13 là, j'ai beaucoup de doute que le deuxième témoin terminera avant la fin

14 de la semaine prochaine.

15 M. le Président (interprétation): Je suis d'accord avec vous que ce témoin

16 déposera pendant assez longtemps, mais je ne sais pas s'il faut que je

17 sois d'accord ou non avec ce que vous venez de dire, mais j'attendrai

18 quand même de voir quel type de témoin c'est.

19 C'est quelqu'un qui est tout à fait actif et qui est prêt à vous donner

20 une réponse tout de suite. Et il faut voir combien de temps il lui faut

21 pour répondre à une question. Mais je ne crois pas que ce sera quelqu'un

22 qui s'éternisera dans ses réponses. Et puis vers la fin de cette semaine,

23 nous serons à même de voir, peut-être que déjà demain ou au moins jeudi,

24 nous saurons où nous en sommes avec ce témoin.

25 Mme Korner (interprétation): Le témoin n°2 est ici aussi déjà depuis une

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1 semaine. Et même si pendant la période de Pâques, s'il faut qu'il rentre

2 chez lui, en tout cas, même s'il faudrait le relâcher, il faudrait faire

3 venir les trois autres témoins dont les dépositions seront brèves.

4 Mais toujours est-il, je ne pense pas que Me Ackerman s'y opposera

5 réellement. Toujours est-il, je vous demanderai, même si nous ne sommes

6 pas en mesure de terminer sa déposition, qu'on commence quand même avec le

7 témoin n°2.

8 M. le Président (interprétation): Mais essayons de voir comment les choses

9 vont évoluer parce que j'ai quand même l'impression que ce témoin donnera

10 des réponses de façon tout à fait facile.

11 Si ceci est tout pour aujourd'hui, j'interromps la séance, je suspends la

12 séance pour aujourd'hui et nous nous retrouverons demain matin à 9 heures.

13 (L'audience est levée à 13 heures 45.)

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