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1 (Mardi 19 mars 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 9 heures 07.)
3 (Audience publique.)
4 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)
5 (Questions relatives à la procédure.)
6 M. le Président (interprétation): Bonjour Monsieur Brdanin, est-ce que
7 vous m'entendez dans une langue que vous pouvez comprendre?
8 M. Brdanin (interprétation): Oui, Monsieur le Président, bonjour. Je vous
9 entends et je vous comprends.
10 M. le Président (interprétation): Merci, vous pouvez vous asseoir.
11 Général Talic, bonjour, est-ce que vous m'entendez dans une langue que
12 vous comprenez?
13 M. Talic (interprétation): Bonjour Monsieur le Président. Je vous entends
14 dans une langue que je comprends.
15 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
16 Madame la Greffière, veuillez appeler l'affaire.
17 Mme Chen (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Il s'agit de
18 l'affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdanin et Momir Talic.
19 M. le Président (interprétation): Bien. Je demande à l'accusation de se
20 présenter.
21 Mme Korner (interprétation): Joanna Korner avec Mme Denise Gustin, son
22 assistante.
23 M. le Président (interprétation): Oui, bonjour. Pour M. Brdanin?
24 M. Ackerman (interprétation): Bonjour. Je m'appelle John Ackerman et Mme
25 Radosavljevic, représente les intérêts de M. Brdanin.
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1 M. le Président (interprétation): Bonjour. Pour le général Talic?
2 M. de Roux: Bonjour Monsieur le Président. Je suis Xavier de Roux, assisté
3 de Natasha Fauveau et de Fabien Masson.
4 M. le Président (interprétation): Je suis désolé que nous ayons dû
5 commencer quelques minutes après 9 heures, la raison étant que je devais
6 finaliser certains arrangements pour la conférence ex parte que vous avez
7 demandée. Cela aura lieu à 2 heures 15 dans cette Chambre, donc il s'agira
8 d'une demie heure après la séance de ce matin.
9 J'ai essayé d'organiser les choses un peu plus tard mais il était
10 impossible malheureusement. Donc nous nous retrouverons de nouveau dans ce
11 même prétoire à 2 heures 15.
12 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, j'aimerais dire, pour
13 le compte rendu d'audience, que nous avons demandé une audience ex parte.
14 M. le Président (interprétation): Bien.
15 Mme Korner (interprétation): Puis-je également faire mention d'une autre
16 question?
17 M. le Président (interprétation): Oui.
18 Mme Korner (interprétation): C'est concernant la requête conformément à
19 l'Article 70 que nous avons soumis aujourd'hui.
20 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas vu la nouvelle version.
21 Mme Korner (interprétation): Non, la raison étant que nous avions dit
22 avoir été en mesure de répliquer avant la pause de jeudi, avant
23 l'ajournement, mais la situation a légèrement changé. Il y a eu, en effet,
24 une réunion prévue vers la fin de la semaine avec le représentant du
25 Bureau du Procureur, et nous désirions que cette réunion ait lieu avant
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1 que nous ne répliquions. Nous allons donc demander de nous accorder un
2 délai tout à fait régulier, normal, si vous voulez, pour la réplique.
3 M. le Président (interprétation): Il n'y a aucun problème.
4 Mme Korner (interprétation): Nous allons donc répliquer la semaine
5 prochaine.
6 M. le Président (interprétation): Fort bien, la semaine prochaine
7 l'audience n'aura pas lieu, mais je vais faire en sorte que les
8 secrétaires puissent me tenir au courant car je ne serai pas ici. Vous
9 pouvez également remettre des copies par voie électronique, les copies à
10 la réponse de la requête. Je préfère, en fait, recevoir votre réponse par
11 courrier électronique plutôt que la recevoir par fax.
12 Mme Korner (interprétation): Bien.
13 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ackerman?
14 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, je voulais seulement
15 vous informer sur quelques points concernant l'Article ou la requête en
16 vertu de l'Article 70. Maintenant c'est en deux parties: une partie
17 initiale intitulée: "Requête modifiée, confidentielle, conformément à
18 l'Article 70". Il s'agit d'une modification qui n'est pas très importante,
19 une modification qui est légère.
20 Il y a également une annexe A qui est confidentielle. C'est l'annexe à la
21 requête modifiée qui contient du matériel qui se trouvait dans la requête
22 précédemment.
23 Lorsque vous aurez la possibilité de voir ou d'examiner ces documents, je
24 crois que vous serez d'accord avec moi que la confidentialité pourrait
25 être levée concernant la requête, et je demanderai, pour le compte rendu
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1 d'audience, que vous leviez la confidentielle. Aussitôt que vous aurez lu,
2 vous allez voir qu'il n'est pas nécessaire de garder le caractère
3 confidentiel de ce document.
4 La deuxième partie est la suivante: hier j'ai travaillé sur ce document,
5 et je crois qu'il n'y a qu'une seule façon logique d'approcher ce point.
6 J'ai soumis une requête conformément à l'Article, en fait, un mémo,
7 conformément à l'Article 92bis. Ce mémo est très court, il n'y a que
8 quelques pages, j'ai remis ce mémo au Procureur ce matin. Il s'agit de
9 questions dont nous nous sommes tous préoccupés concernant l'Article
10 92bis, et je crois que c'est simplement une façon qui… cela pourrait aider
11 la Chambre pour essayer de résoudre quelques questions. En ayant ceci
12 entre les mains, je crois que Mme Korner pourra nous donner une réponse du
13 point de vue du Procureur qui, à ce moment-ci, je crois, ne sera pas bien
14 différente de notre point de vue à nous.
15 Mme Korner (interprétation): Oui, il est vrai que nous allons pouvoir
16 répliquer jusqu'à la fin de cette semaine. Je crois que jeudi nous allons
17 donner réponse à cela.
18 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Monsieur l'huissier,
19 veuillez, je vous prie, faire entrer le témoin mais d'abord nous allons
20 passer à huis clos.
21 (Audience à huis clos à 9 heures 15.)
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1 (expurgé)
2 (Audience publique à 13 heures 40.)
3 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, nous étions en train
4 de parler de la page 11 sur un total de 30 pages de contre-interrogatoire.
5 Cela ne signifie pas que je les traverserai toutes, mais disons que j'ai
6 fait la moitié, que j'ai traversé la moitié du chemin.
7 Peut-être y aura-t-il un peu plus de questions parce que j'aurai tout
8 l'après-midi pour continuer à y réfléchir, mais je pense que je ne pourrai
9 pas terminer demain. J'aurai peut-être besoin d'une heure de plus dans la
10 journée de jeudi.
11 Mme Korner (interprétation): Eh bien, Monsieur le Président, la raison de
12 poser la question, c'est que cela nous permettra d'avoir du temps jeudi et
13 cela nous donnera deux possibilités.
14 Peut-être pourrons-nous revenir aux variantes A et B. Je crois comprendre
15 que Me Ackerman est en train de nous dire que ce sera un procès plutôt
16 long, mais je ne sais pas s'il est nécessaire de revenir à cette question-
17 là.
18 Mais l'autre point que je voulais soulever a trait aux documents. Je pense
19 que les Juges n'ont pas été très enthousiasmés par le fait d'utiliser des
20 documents pour ce qui est de l'audition des témoins avant que vous n'ayez
21 eu l'opportunité de les lire. Peut-être auriez-vous le temps de les
22 traverser?
23 M. le Président (interprétation): Oui, nous pourrions le faire.
24 M. Ackerman (interprétation): Pour autant que j'ai pu le comprendre, c'est
25 que la semaine prochaine, le 25 de ce mois, la chambre de Bosanski Samac
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1 va faire venir des témoins qui vont venir témoigner concernant les
2 variantes A et B, et, ce que j'ai cru entendre, c'est le terme de témoin.
3 Je crois que cela a été fait de façon à ce que la Chambre puisse en
4 traiter de façon assez ample. Je crois que c'est le premier des points à
5 l'ordre du jour lorsque la Chambre recommencera à siéger. Je crois que le
6 traitement de la question risque de durer; peut-être serait-il préférable
7 d'attendre et de voir les résultats auxquels nous aboutirons suite à nos
8 démarches et aux travaux. Et je ne suis pas très enthousiaste moi non plus
9 pour ce qui est d'écouter Mme Korner en train de lire les documents.
10 Mme Korner (interprétation): Eh bien, peut-être allais-je les lire moi-
11 même ou M. Inayat, mais nous allons voir.
12 Monsieur le Président, il y a tant de documents qu'il nous arrive de les
13 égarer ou de les perdre de vue, à moins de les repasser à chaque fois en
14 examen.
15 M. le Président (interprétation): Bien. De toute manière, nous allons
16 reprendre à 9 heures. Je vous remercie.
17 (L'audience est levée à 13 heures 47.)
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