Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mardi 16 avril 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 14 heures 17.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, pouvez-vous appeler

6 l'affaire?

7 Mme Chen (interprétation): L'affaire IT-99-36-T, le Procureur contre

8 Radoslav Brdanin et Momir Talic.

9 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdjanin, bonjour. Pouvez-vous

10 m'entendre dans une langue que vous comprenez?

11 M. Brdjanin (interprétation): Oui.

12 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir.

13 Général Talic, bonjour. Pouvez-vous m'entendre dans une langue que vous

14 comprenez?

15 M. Talic (interprétation): Bonjour, je peux vous entendre, mais le micro

16 de l'accusé n'est pas branché.

17 M. le Président (interprétation): Bon, très bien. Très bien. Nous avons

18 entendu ce que vous disiez.

19 Du côté de l'accusation?

20 Mme Korner (interprétation): Par ordre d'ancienneté: Mme Korner, et Mme

21 Sutherland qui est aidée par Denise Gustin qui est responsable de

22 l'affaire.

23 M. le Président (interprétation): Bonjour, Madame Korner.

24 Et pour M. Brdjanin?

25 M. Ackerman (interprétation): Bonjour. John Ackerman avec Mme Maglov, et

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1 mon assistante Tania Radisavljevic.

2 M. le Président (interprétation): Bonjour.

3 Pour le général Talic, du côté de la défense?

4 Mme Fauveau: Bonjour, Monsieur le Président. Je suis Natasha Ivanovic-

5 Fauveau et je représente le général Talic.

6 Avant de commencer, je voudrais informer la Chambre qu'hier nous avons

7 déposé une réponse relative à la requête orale du Procureur, en relation

8 avec deux témoins pour l'admission de leur déclaration en application de

9 l'Article 92bis. Malheureusement, deux erreurs se sont introduites dans

10 cette requête. Je voudrais présenter mes excuses à vous, Monsieur le

11 Président, Mesdames les Juges et aussi aux représentants du Bureau du

12 Procureur, et vous informer que nous avons déposé un rectificatif

13 aujourd'hui.

14 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. J'ai ça dans mon

15 bureau; en fait, j'attendais la traduction. Je l'ai lu et je n'ai pas

16 encore les corrections à ma disposition, donc j'attends ce correctif.

17 Et bonjour à tous.

18 Quelques remarques préliminaires, Madame Korner?

19 Mme Korner (interprétation): Maître Ackerman a fait remarquer que c'était

20 assez bizarre de voir que nous étions trois, c'est que quelque chose se

21 passait mal. Mais, écoutez, je suis ici pour vous présenter mes excuses en

22 mon nom et au nom de M. Cayley, car nous ne pourrons pas être là cet

23 après-midi puisque l'affaire Stakic a commencé ce matin, comme vous le

24 savez, et je dois voir le témoin de demain au cours de cet après-midi. Je

25 reprendrai donc l'affaire Stakic demain, donc voilà la raison pour

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1 laquelle je suis ici: c'est pour vous présenter mes excuses.

2 Mais puisque je suis là, est-ce que je pourrais reprendre un certain

3 nombre de questions que vous aviez vous-même posées ou plutôt que Me

4 Ackerman a soulevé hier?

5 Il y avait la question des heures d'audience et de l'interprétation. Nous

6 avons discuté de la question et il nous semble que ceci est un peu entre

7 vos mains, et aussi cela relève des interprètes. Si les interprètes

8 estiment qu'ils ne peuvent se satisfaire de ces petites pauses...

9 M. le Président (interprétation): Ecoutez, d'après les informations que

10 j'ai reçues au cours de la pause, ça ne correspond peut-être pas tout à

11 fait à ce que Me Ackerman a dit. Je crois que cela mérite d'être vérifié,

12 bien entendu, comme je l'ai dit moi-même.

13 En tout cas, cette Chambre ne souhaite surtout pas perturber le travail

14 des interprètes. Je me rends compte à quel point ce travail est difficile.

15 Je sais aussi que c'est très exigeant de la part des interprètes sur le

16 plan de leur concentration, donc je crois que nous prendrons tous ces

17 éléments en compte et nous verrons à prendre toutes les mesures qui

18 s'avèrent nécessaires au fil du temps.

19 Cependant, il me revient que le problème n'était peut-être pas tout à fait

20 tel que Me Ackerman l'a présenté, ou tel qu'il l'a présenté. Enfin, en

21 tout état de cause, Mme la Greffière s'occupe de vérifier tout cela et me

22 tient au courant.

23 En ce qui concerne la journée d'aujourd'hui, je pense que nous allons

24 maintenir le même horaire que celui d'hier, à l'exception qu'il y aura des

25 petites pauses de 5 minutes pour donner aux techniciens le temps

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1 nécessaire pour changer les bandes qui doivent être changées toutes les

2 heures 40/45 minutes et non pas toutes les 2 heures.

3 Mais tout cela est bien entendu, et je vous remercie de vos préoccupations

4 en faveur des interprètes, Madame Korner. Nous partageons ces

5 préoccupations et nous savons que nous pouvons compter sur eux et qu'ils

6 sont tout à fait dévoués dans leur travail envers le Tribunal dans son

7 ensemble, et pas rien qu'à cette Chambre.

8 Mme Korner (interprétation): Bien. Encore deux autres points.

9 Tout d'abord, en ce qui concerne le temps qui sera nécessaire pour

10 s'occuper de la requête au nom du journaliste, pour veiller à entendre ce

11 témoin, le 10 mai: comme je vous l'ai dit, le maximum sera de deux heures,

12 mais vraisemblablement moins.

13 M. le Président (interprétation): Est-ce que cela reprendra également

14 l'intervention de M. Robinson, l'avocat? Donc, en d'autres termes, votre

15 intervention aussi éventuellement ou, en plus, les interventions de la

16 défense? Ou bien uniquement M. Robinson?

17 Mme Korner (interprétation): Ecoutez, nous imaginons que M. Robinson va

18 demander de pouvoir réserver ce temps pour l'audition du témoin; et nous

19 répondrons, bien entendu.

20 Enfin, je ne sais pas si vous seriez prêt à autoriser l'équipe de la

21 défense à intervenir. C'est à la défense de savoir. Pardon, je me

22 reprends. Vous avez vous-même envoyé cette sommation à comparaître; la

23 défense peut objecter. Je ne sais pas si elle aura le droit d'intervenir.

24 M. le Président (interprétation): Bien. Nous avons bien entendu, mais il y

25 a encore une autre chose.

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1 Pardon, Maître Ackerman?

2 M. Ackerman (interprétation): Tout à fait d'accord avec Mme Korner. Comme

3 on le dirait au Texas: moi, je n'ai pas un chien dans ce combat.

4 M. le Président (interprétation): Mais tant mieux. Très bien. Après avoir

5 écouté M. Robertson et ses conclusions, disons que nous pourrions peut-être

6 rendre une décision orale le jour même. Est-ce qu'à moment-là, vous

7 prévoyez que le journaliste soit présent ici, à La Haye, ou qu'il pourrait

8 déposer immédiatement, ou est-ce que vous pensez le faire venir à un stade

9 ultérieur?

10 Mme Korner (interprétation): L'idéal serait qu'il soit ici. Si le Juge

11 estime qu'il puisse témoigner, à ce moment-là… Mais je pense qu'il ne sera

12 sans doute pas là, j'imagine. Enfin, j'ai l'impression que, si vous, vous

13 jugez contre, il pourrait y avoir éventuellement un appel. Tel que je

14 comprends les choses, je suis réticente à vous donner les détails. Mais je

15 crois qu'il ne sera pas là. Cependant, je me renseignerai; comme vous le

16 savez, je dois répondre à la demande qui avait été faite par les avocats

17 concernant le transcript dont vous avez décidé qu'il pourrait être

18 communiqué. Donc...

19 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous pourriez veiller à ce

20 que le client de M. Robinson, donc le journaliste, puisse s'insérer dans

21 le cadre de votre programme?

22 Mme Korner (interprétation): Evidemment, il vaudrait mieux pouvoir

23 l'entendre tout de suite, puisque cela était relié aux preuves sur Banja

24 Luka.

25 M. le Président (interprétation): Oui, bien sûr.

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1 Mme Korner (interprétation): Ecoutez, je vais me renseigner pour savoir

2 s'il peut être ici, car, dans ce cas-là, de toute façon, ce sera très

3 court.

4 M. le Président (interprétation): Oui, oui. Bien sûr. C'est pour cela

5 qu'il y a peut-être une question de principe, Monsieur Robinson. Il y a eu

6 aussi cette décision de la Cour suprême des Etats-Unis, ces derniers

7 jours, sur quelque chose d'un petit peu différent, étant donné que la

8 question est devenue sans objet dans l'entremise.

9 Enfin, laissons les choses en l'état et nous reviendrons là-dessus le 10

10 mai.

11 Et puis, entre-temps, j'ai fait savoir à M. Cayley et M. Koumjian, et à

12 Mme Sutherland également, que nous prendrons les mesures d'adaptation

13 nécessaires au moment où nous approcherons de la date, sachant que les

14 conclusions de M. Robertson seront présentées au cours d'une audience

15 normale. Nous n'allons donc pas inventer une audience supplémentaire.

16 Mme Korner (interprétation): Oui, oui. Ceci revient à la dernière question

17 que je souhaite aborder cet après-midi, car je crois que, dans un certain

18 sens, cela trouverait bien sa place puisque nous allons siéger jusqu'au

19 mardi; c'est une semaine qui sera également consacrée à un témoignage

20 d'organisation humanitaire.

21 Et Me Ackerman a déposé une motion disant qu'il voulait retarder ces

22 dépositions, car il n'aurait pas reçu d'assistance jusqu'à présent et, en

23 outre, la traduction de la conclusion de Mme Fauveau sur la Règle 70 nous

24 est parvenue. Donc je crois que nous pourrions traiter très rapidement de

25 la question de M. Ackerman verbalement.

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1 M. le Président (interprétation): Oui, c'était à cela que je voulais venir

2 d'ailleurs, dès que vous auriez terminé.

3 Mme Korner (interprétation): Bon, je n'ai pas encore eu l'occasion de

4 prendre connaissance de la traduction; j'ai lu en français, mais je ne

5 suis jamais tout à fait sûre d'avoir tout compris dans la version

6 française.

7 M. le Président (interprétation): Oui, je vous comprends. Nous sommes dans

8 la même position.

9 Mme Korner (interprétation): C'est pour cela que je voudrais me donner le

10 temps de la réflexion. Peut-être qu'en fin de compte, ces conclusions

11 déposées par Mme Fauveau sont pratiquement les mêmes que celles de Me

12 Ackerman, auquel nous avons déjà répondu. Donc peut-être qu'il ne sera pas

13 nécessaire de répondre plus avant.

14 Ce que je voulais donc vous suggérer, c'est que demain, après le témoin

15 qu'appelle Mme Sutherland, qu'à ce moment-là, je puisse appeler le témoin

16 suivant, si nous pensons avoir pu traiter de la motion de Mme Fauveau. Et

17 moi, je répondrai oralement à celle de Me Ackerman. Ce serait peut-être la

18 manière la plus rapide de traiter la question.

19 M. le Président (interprétation): Oui, tout à fait. Ce serait tout à fait

20 bien et pour deux raisons essentielles: l'une étant que nous avons

21 travaillé et nous en sommes déjà à un stade assez avancé dans notre

22 travail de recherche concernant la motion de Me Ackerman sur la Règle 70,

23 ou une partie en tout cas de la Règle 70, de l'Article 70 du Règlement.

24 Entre-temps, nous devrons avoir reçu la réponse de Mme Fauveau, que j'ai

25 regardé ce matin. Je ne pense pas que notre décision soit fort retardée

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1 sur ce point et j'imagine aussi qu'il s'agit de quelque chose qui est

2 d'une importance fondamentale et, quelle que soit l'issue, j'imagine qu'il

3 y aura un appel. Et c'est une question qui si, en tout cas, on décide en

4 faveur de M.Ackerman en totalité ou en partie, il faudrait peut-être alors

5 envisager la possibilité, voire la probabilité que cela n'entraîne pas

6 nécessairement que les témoins de cette organisation humanitaire ne

7 puissent témoigner. En fait, ce dont il s'agirait, c'est quelque chose de

8 tout à fait différent et qui sera de trancher en faveur ou contre, mais

9 qui n'aurait peut-être pas d'incidence sur le fait ou non de pouvoir faire

10 témoigner le témoin. Donc, si vous voulez en discuter demain, je voudrais

11 sans doute que vous réfléchissiez à cet aspect des choses.

12 Mme Korner (interprétation): Ecoutez, je suis un petit peu dans la

13 confusion, là maintenant. Evidemment, sans connaître votre décision, je...

14 Le Président (interprétation): Oui, bien sûr, bien sûr. Il y a évidemment

15 une possibilité du fait que l'Article 70 du Règlement ne corresponde pas

16 tout à fait avec la question de principe soulevée. Disons que ce soit par

17 exemple à des fins d'argumentation, que ce soit notre décision. Imaginons

18 cela. Alors, cela ouvre la porte ou plusieurs portes à la défense, mais ça

19 ne ferme pas nécessairement les portes que vous avez vous-même ouvertes

20 pour faire témoigner les témoins de cette organisation.

21 Mme Korner (interprétation): Ecoutez, oui, c'est assez passionnant.

22 Le Président (interprétation): Réfléchissez-y.

23 Mme Korner (interprétation): Oui, nous y réfléchirons.

24 M. le Président (interprétation): Nous en rediscuterons demain. Est-ce que

25 vous prévoyez demain, d'être présente au début?

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1 Mme Korner (interprétation): Oui, oui. Je serais là, je sais, bien sûr

2 qu'il y a des questions administratives qui ont pris un petit peu

3 longtemps ici, mais j'espère que, même s'il reste du temps pour écouter le

4 témoin, nous allons entendre…, enfin, j'espère pouvoir être là. Et, je

5 peux vous aider à ce moment-là. Mais ensuite, vous devrez m'excuser, je

6 devrai m'absenter.

7 M. le Président (interprétation): Y a-t-il d'autres points? Peut-on

8 appeler le témoin? Le Greffier… Pardon, l'huissier?

9 (Le témoin, M. Ibrahim Fazlagic, est introduit dans le prétoire.)

10 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Fazlagic.

11 M. Fazlagic (interprétation): Bonjour Monsieur le Président, Mesdames les

12 Juges.

13 M. le Président (interprétation): C'est votre dernier jour de déposition

14 dans cette Chambre et devant cette Chambre, c'est la raison pour laquelle

15 je vais vous demander de bien vouloir nous donner lecture une nouvelle

16 fois de la déclaration solennelle que vous avez déjà lue hier et avant-

17 hier.

18 M. Fazlagic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

19 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

20 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, vous pouvez vous

21 asseoir.

22 M. Fazlagic (interprétation): Merci.

23 M. le Président (interprétation): Mme Fauveau, je vous en prie, c'est à

24 vous.

25 (Suite du contre-interrogatoire du témoin, M. Ibrahim Fazlagic, par Me

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1 Fauveau.)

2 Mme Fauveau: Merci, Monsieur le Président.

3 Bonjour Monsieur.

4 M. Fazlagic (interprétation): Bonjour.

5 Mme Fauveau: Hier, nous avons parlé du dernier train qui partait de Banja

6 Luka, et vous avez dit que le dernier train pour la Croatie est parti vers

7 la fin de 1991, est-ce exact?

8 M. Fazlagic (interprétation): Oui.

9 Question: Etes-vous d'accord que les trains ne partaient plus en Croatie

10 après cette date en raison des combats qui ont eu lieu?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Vous avez dit aussi que le dernier train pour Sarajevo est parti

13 fin mars 1992?

14 Réponse: Début mars.

15 Question: Est-ce qu'il y avait le train pour Belgrade après cette époque?

16 Réponse: Non.

17 Question: Est-ce qu'il y avait des bus pour Belgrade après cette époque?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Jusqu'à quand?

20 Réponse: Tout le temps. Pendant tout le temps.

21 Question: En mai, juin 1992, il y avait des bus pour Belgrade?

22 Réponse: Je ne suis pas sûr, mais au moment où le corridor a été mis en

23 place, on a pu de nouveau circuler en direction de Serbie.

24 Question: D'accord, Monsieur, mais avant que le corridor, avant que

25 l'opération "corridor" a été faite, est-ce qu'il y avait des bus?

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1 Réponse: Moi, je pense… Non, il n'y en avait pas.

2 Question: Donc, il y avait bien une époque où Banja Luka était

3 complètement coupée du monde?

4 Réponse: Oui. C'est exact.

5 Question: Au moment où la JAT a établi la ligne aérienne avec Belgrade,

6 est-ce que les bus partaient encore pour Belgrade? Vous me répondez

7 seulement si vous savez, Monsieur?

8 Réponse: Je ne sais pas.

9 Question: Vous avez dit, Monsieur, que vous vous souvenez que seulement

10 les Musulmans et les Croates partaient de Banja Luka en avril/mai 1992.

11 Vous vous souvenez de cela?

12 Réponse: Oui. Je m'en souviens.

13 Question: Est-ce que les personnes qui achetaient des billets vous

14 contactaient, vous, personnellement ou ces personnes achetaient des

15 billets au guichet?

16 Réponse: Au guichet, sauf quelques exceptions.

17 Question: Les passagers réguliers achetaient au guichet, c'est bien cela?

18 Réponse: C'est exact.

19 Question: Et vous vous n'étiez pas au guichet, n'est-ce pas?

20 Réponse: Non.

21 Question: Comment savez-vous que les personnes qui achetaient des billets

22 étaient que des Musulmans et que des Croates?

23 Réponse: Pas à cent pour cent mais il y avait un nombre probablement

24 symbolique de Serbes qui quittaient Banja Luka. Mais je sais, et c'est la

25 raison pour laquelle je le dis parce que moi je me rendais à l'aéroport

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1 assez fréquemment et, en gros, j'ai eu l'occasion de voir là-bas 90% de

2 personnes qui n'étaient pas de nationalité serbe. Par conséquent,

3 c'étaient des non Serbes.

4 Question: Ces gens que vous avez vus, vous les connaissez? Ces gens que

5 vous avez vus à l'aéroport?

6 Réponse: La plupart parmi eux, oui.

7 Question: Vous avez dit aussi que vous permettiez la possibilité qu'une

8 partie des billets soit revendue après pour un prix plus élevé, est-ce

9 exact?

10 Réponse: C'est ce que je suppose car j'en ai entendu parler, et j'ai

11 entendu parler que ceci arrivait à l'aéroport.

12 Question: Donc d'après vous, ce sont les Musulmans ou les Croates qui

13 revendaient les billets à d'autres Musulmans et Croates pour un prix plus

14 élevé?

15 Réponse: Je n'en suis pas sûr. C'est plutôt l'inverse qui se produisait,

16 car beaucoup de ceux qui ne pouvaient pas obtenir de billets se rendaient

17 à l'aéroport directement pour essayer, coûte que coûte, de monter à bord

18 de l'avion.

19 Question: Quand vous dites que vous n'êtes pas sûr de cela et que c'était

20 plutôt l'inverse, qu'est-ce que vous voulez dire? Je crois que je n'ai pas

21 très bien compris votre réponse.

22 Réponse: Peut-être quelqu'un aurait-il profité de la situation: il a peut

23 être obtenu deux ou trois billets en plus, par conséquent, il a fait une

24 toute petite affaire avec les billets en trop.

25 Question: Ma question était: est-ce que dans ce cas les non Serbes

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1 revendaient les billets à d'autres non Serbes?

2 Réponse: Je ne le sais pas. Je pense que non, je pense que ce n'était pas

3 le cas.

4 Question: Mais si ce sont que des non Serbes qui achetaient des billets

5 chez vous, comment les Serbes auraient pu revendre les billets?

6 Réponse: Il n'est pas exclu non plus que quelques Serbes aient acheté des

7 billets, moi je n'ai pas affirmé que c'était dans les 100% de cas pareil.

8 Il y avait par exemple une autre agence de voyages appelée Inex, qui était

9 une agence de voyages privée appartenant à un Serbe, et puis il y avait

10 également une autre agence dont le propriétaire était une jeune fille

11 serbe, et qui venaient chez nous parce qu'ils ne pouvaient pas vendre ni

12 acheter des billets directement; et souvent ils se rendaient chez nous et

13 ils nous achetaient un certain nombre de billets. Je suppose que c'était

14 pour quelques-uns de leurs amis ou je ne sais pas pour une autre raison.

15 Question: Hier, vous avez parlé d'une autre agence, de l'agence Putnik?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Vous nous avez dit que leur activité principale était la vente

18 de billets d'avion, est-ce exact?

19 Réponse: Oui, et surtout à cette époque-là.

20 Question: Vous avez dit aussi que vous croyiez que le dernier vol de Banja

21 Luka pour Belgrade était parti vers le 18 mai 1992, est-ce exact?

22 Réponse: C'est exact.

23 Question: Après le 18 mai, quelles étaient les activités de l'agence

24 Putnik?

25 Réponse: Pratiquement nulles. Il n'y en avait pas.

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1 Question: Est-ce que cette agence a fermé?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Est-ce que Hamdija Trnovac était le directeur de l'agence

4 jusqu'à sa fermeture?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Seriez-vous d'accord que Hamdija Trnovac a perdu son travail

7 parce que l'agence était fermée?

8 Réponse: Non.

9 Question: Vous savez quand Hamdija Trnovac a perdu son emploi?

10 Réponse: Je ne sais pas exactement quelle était la date, mais c'était

11 probablement vers la fin du mois de mai ou début du mois de juin. Mais je

12 pense que c'était plutôt fin mai.

13 Question: Et savez-vous quand l'agence a fermé?

14 Réponse: Je pense que c'était à peu près à cette époque-là. Moi, je me

15 souviens: je suis allé chez lui, à la maison, au moment où il a cessé ses

16 activités, c'est là où il m'a raconté ce qui lui était arrivé.

17 Question: En tout état de cause, après que Hamdija Trnovac a perdu son

18 travail, l'agence ne travaillait plus, est-ce exact?

19 Réponse: Je pense que non. Je n'en suis pas sûr, mais je

20 pense qu’elle ne travaiilait plus. J'ai eu l'occasion de passer à

21 côté de l'agence et en effet il n'y avait vraiment personne à l'intérieur.

22 Question: Donc la perte de travail de Hamdija Trnovac et la fermeture de

23 cette agence étaient à peu près parallèles? Cela s'est produit à peu près

24 en même temps?

25 Réponse: Oui.

Page 4382

1 Question: Hier, vous avez parlé d'une explosion qui a eu lieu à Ferhadija,

2 à la mosquée?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Est-ce que cette explosion a eu lieu dans la mosquée ou devant

5 la mosquée?

6 Réponse: A l'extérieur.

7 Question: Et vous êtes allé voir les dommages et vous avez vu que le

8 dommage sur la mosquée était insignifiant. C'est bien cela?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Etes-vous sûr que la mosquée a été endommagée lors de cette

11 explosion? Avez-vous vu un dommage quelconque?

12 Réponse: Oui, certes.

13 Question: Etes-vous sûr que c'était la mosquée et pas le bâtiment à côté?

14 Réponse: Je suis sûr qu'il s'agissait de la mosquée.

15 Question: Pouvez-vous nous décrire ce dommage?

16 Réponse: Les murs de la mosquée sont en pierre et, du côté du carrefour, à

17 cette époque-là, il y avait une agglomération qu'on appelait "Mejdan".

18 Quand on partait de ce carrefour, en passant à côté d'une boutique

19 d'opticien, dont M. Cengic était le propriétaire, il y a eu une explosion,

20 depuis cet endroit-là, qu'on a pu observer; c'était à cinq ou six mètres

21 depuis cette boutique. Le mur en pierre a été endommagé, le mur de la

22 mosquée. Probablement, des fragments de cet explosif ont laissé des traces

23 sur les pierres de la mosquée.

24 Question: D'accord. Est-ce que vous pouvez me dire combien de mosquées il

25 y avait à Banja Luka, en 1992?

Page 4383

1 Réponse: Je pense qu'il y en avait 16 au moins.

2 Question: Et en 1992, pendant que vous étiez encore à Banja Luka, est-ce

3 qu'il y en avait qui étaient détruites?

4 Réponse: Non.

5 Mme Fauveau: Je vous remercie. Je n'ai plus de question.

6 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

7 Mme Sutherland (interprétation): Oui, Monsieur le Président?

8 M. le Président (interprétation): Madame Sutherland va vous poser encore

9 quelques questions suite à ce qu'elle vous a déjà posé comme question.

10 Ensuite, nous verrons s'il y a des questions de notre part, sans quoi vous

11 serez libéré.

12 Madame Sutherland, c'est à vous.

13 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Ibrahim Fazlagic,

14 par Mme Sutherland.)

15 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur Fazlagic, au cours du contre-

16 interrogatoire, hier, Me Ackerman de la défense vous a posé quelques

17 questions concernant le fait qu'Atlas Prima Tours avait licencié des

18 Serbes; il vous a posé la question ou plutôt le scénario suivant, à la

19 page 4340 du transcript.

20 Je suppose que, dans votre esprit, vous pouvez imaginer que la possibilité

21 de ce qui s'est produit, c'est que des informations incorrectes étaient

22 fournies à M. Kasagic, en décembre, de la part de l'un de vos anciens

23 employés qui avait dit que vous aviez licencié tous les Serbes et que les

24 seules personnes restantes étaient deux Musulmans, deux Croates et deux

25 Yougoslaves.

Page 4384

1 Ensuite, les journalistes se sont emparés de cela et l'ont fait publier

2 dans le journal "Glas", disant que vous aviez licencié tous les Serbes et

3 qu'il n'y avait donc plus que deux Musulmans, deux Croates et deux

4 Yougoslaves qui restaient. Et que M. Brdjanin a entendu cette histoire

5 dans le "Glas", a pensé qu'elle était vraie et qu'il a répété cette

6 histoire lorsqu'il fut interviewé. C'est un scénario qui est

7 vraisemblablement vrai, n'est-ce pas?

8 M. Fazlagic (interprétation): Oui.

9 Question: Suite à cet article publié dans le "Glas", en janvier 1992,

10 avez-vous donné une entrevue qui a également fait l'objet d'une

11 publication dans le "Glas"?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Je voudrais qu'on montre la pièce P536 au Témoin, pièce qui a

14 été pré-identifiée P536.

15 (Intervention de l'huissier.)

16 Monsieur Fazlagic, il y a une lettre ouverte, signée par les employés

17 d'Atlas Prima Tours, qui a été publiée dans le "Glas", qui a fait l'objet

18 d'une publication peu de temps après, n'est-ce pas?

19 Réponse: Oui, oui, ce fut une lettre écrite à leur propre initiative.

20 Question: Je voudrais que vous regardiez ce document P536.

21 Réponse: Oui.

22 Question: Le titre de cet article?

23 Réponse: "Fausses accusations".

24 Question: C'est la lettre dont vous avez fait référence dans votre

25 témoignage, lettre signée par les employés d'Atlas?

Page 4385

1 Réponse: Oui, en effet.

2 Question: Disant que les accusations portées dans l'article par ces deux

3 journalistes étaient fausses.

4 Réponse: Oui.

5 Question: Est-ce qu'on pourrait montrer au Témoin la pièce P165?

6 (Intervention de l'huissier.)

7 Avant que l'on enlève le document des mains du Témoin, quelle est la date

8 du journal "Glas"? La pièce 536, quelle est la date? Est-ce qu'il y a une

9 date en haut à gauche? Ou un mois?

10 Réponse: C'est le mois de janvier.

11 Question: Janvier 1992?

12 Réponse: Oui, janvier 1992.

13 Question: Pouvez-vous regarder la pièce 165, P165?

14 Réponse: Oui.

15 (Intervention de l'huissier.)

16 Question: Hier, vous nous avez dit que la date de la publication de cet

17 article qui parle de M. Brdjanin était le 28 avril 1992?

18 Réponse: Non, c'est le lendemain.

19 Question: L'article s'appelle, et je vous prie d'excuser ma prononciation,

20 excusez donc ma prononciation "Samo kadrovi lojalni Srpskojn,"BiH"."

21 Réponse: Oui, c'est très bien. C'est ça.

22 Question: Daté du 29 avril 1992?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Entre la lettre ouverte écrite par les employés d'Atlas Prima

25 Tours, publiée dans le "Glas" en janvier 1992, et la date de cet article

Page 4386

1 qui cite M. Brdjanin, avril 1992, est-ce que M. Brdjanin ou la cellule de

2 crise vous a contacté pour s'assurer de ce qu'il en était de ces personnes

3 que vous aviez licenciées ou qui avaient quitté en tout cas Atlas Prima

4 Tours?

5 Réponse: Non.

6 Question: Bien, je vous remercie. Nous pouvons rendre ce document au

7 Greffe.

8 (Intervention de l'huissier.)

9 Au cours du contre-interrogatoire, Me Ackerman vous a montré hier la pièce

10 P165, les conclusions de la cellule de crise mettant fin aux activités de

11 l'Atlas Prima Tours, du 3 juin 1992. Maître Ackerman vous avez posé la

12 question suivante -page 4348 du "Livenotes"- et là, encore une fois, on

13 dit: "Glas a continué ses activités, a ignoré cette décision". Votre

14 réponse: "Non, nous n'avons pas ignoré la décision mais, suite à une

15 espèce d'accord, si je peux l'appeler ainsi, nous avons continué nos

16 activités pendant quelque temps".

17 Alors, Monsieur, après le 3 juin 1992, après cette décision, est-ce qu'un

18 conseil de direction a été nommé au sein de l'agence?

19 Réponse: Il y avait un directeur qui fut nommé: Mme Nada Crljenica. C'est

20 elle qui a repris les responsabilités.

21 Question: Très brièvement, hier, lors de votre déposition, en page 4315,

22 vous avez dit que deux personnes… Pardon, je me reprends. Qu'un conseil

23 d'administration de Krajina Turist et deux personnes ont été nommés au

24 conseil. Je me souviens du nom d'une personne, M. Dusko Lajisic. Vous

25 souvenez-vous avoir dit cela?

Page 4387

1 Réponse: Oui.

2 Question: A quoi servait ce conseil de direction? Quel était son but?

3 Réponse: Il a été créé de sorte qu'après qu'Atlas ait disparu, le travail

4 puisse reprendre sous un autre nom dans les mêmes locaux qui étaient

5 toujours la propriété d'Atlas.

6 Question: Est-ce que l'objectif était de pouvoir réaliser ainsi la fin des

7 activités d'Atlas Prima Tours?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Au cours de cette période de la création de ce conseil, donc

10 après le 3 juin 1992, après la décision du 3 juin 1992, Atlas Prima Tours

11 a continué de poursuivre ses activités, alors que ce conseil de direction

12 était en fonction?

13 Réponse: Probablement. Je ne le sais pas. Probablement. Et ils étaient en

14 train d'effectuer des préparatifs après que j'ai quitté Atlas;

15 effectivement, j'ai vu qu'Atlas avait reçu un nouveau nom. Mais jusqu'à

16 cette période de passation, le nom était resté "Atlas Prima Tours", le nom

17 formel, officiel.

18 Question: Maître Ackerman, au cours du contre-interrogatoire d'hier, en

19 page 4349, a fait le commentaire suivant: après avoir discuté des

20 conclusions de la cellule de crise du 3 juin 1992, Maître Ackerman a dit

21 qu'il était probable qu'elles existaient puisque personne ne donnait

22 beaucoup d'attention à ces décisions prises par la cellule de crise ou ne

23 les appliquait de quelque manière que ce soit. Vous souvenez-vous avoir

24 dit ça?

25 Réponse: Oui, en effet.

Page 4388

1 Question: Est-ce que vous êtes d'accord avec cela? Excusez-moi, Me

2 Ackerman ne vous a pas donné l'occasion de répondre à ce commentaire. Je

3 vous demande si vous êtes d'accord avec ce commentaire?

4 Réponse: Non.

5 Mme Sutherland (interprétation): Est-ce que l'on pourrait montrer la pièce

6 533 au Témoin?

7 (Intervention de l'huissier.)

8 J'ai une version surlignée de cette pièce 533 avec des textes surlignés et

9 j'aurais voulu pouvoir montrer cette version au Témoin. Est-ce qu'on

10 pourrait...

11 M. le Président (interprétation): Vous pouvez montrer au Témoin mon

12 exemplaire qui n'est pas surligné, je préférerais cela.

13 Mme Sutherland (interprétation): Excusez-moi. En fait, je voulais lui

14 montrer la version surlignée, le document avec le surlignage, et attirer

15 son attention sur les parties surlignées.

16 M. le Président (interprétation): Excusez-moi, je ne vous ai pas bien

17 compris. Oui, vous pouvez le faire.

18 (Intervention de l'huissier.)

19 Mme Sutherland (interprétation): Auriez-vous l'amabilité de jeter un coup

20 d'œil sur ce qui a été surligné?

21 M. le Président (interprétation): Madame Sutherland, sur le

22 rétroprojecteur nous avons le texte sans annotation. Par conséquent, moi

23 également j'ai un texte sans annotation et je ne sais pas ce que vous avez

24 surligné.

25 Mme Sutherland (interprétation): Excusez-moi mais, en traduction anglaise,

Page 4389

1 j'ai surligné quelques paragraphes.

2 (Intervention de l'huissier.)

3 Monsieur, auriez-vous l'amabilité de donner lecture des parties qui sont

4 marquées?

5 M. Fazlagic (interprétation): "Sur la base de la décision de la cellule de

6 crise de la Région autonome de la Krajina, de la région autonome de la

7 Krajina/Banja Luka, référence 03-531/92, en date du 22 juin 1992, j'arrête

8 la décision sur la cessation des activités de travail."

9 Ensuite, en bas, c'est marqué le numéro: "CN-N/92".

10 Question: D'après vous, est-ce que les gens appliquaient les décisions qui

11 ont été prises par la cellule de crise?

12 Réponse: Nous avons simplement reçu une décision portant sur la cessation

13 des activités de l'agence. C'est tout.

14 Mme Sutherland (interprétation): Merci, Monsieur. Je n'ai plus de question

15 à vous poser.

16 (Les Juges se concertent sur le siège.)

17 M. le Président (interprétation): Monsieur Fazlagic…

18 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les

19 Juges, excusez-moi. S'il vous plaît, j'ai encore une toute petite

20 question. J'avais complètement oublié: c'est un sujet qui a été soulevé

21 lors du contre interrogatoire de Me Fauveau.

22 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, Madame Sutherland, vous

23 pouvez poursuivre.

24 Mme Sutherland (interprétation): Hier, Monsieur le Témoin, Mme Fauveau, au

25 cours du contre-interrogatoire, vous a posé la question suivante -il

Page 4390

1 s'agit de la page 4360 du "Livenotes": "Vous avez parlé hier du général

2 Talic et vous avez dit que vous pensiez que son frère allait à l'école

3 avec vous: est-ce que vous vous en souvenez?".

4 M. Fazlagic (interprétation): Oui.

5 Question: Excusez-moi, c'était la question qu'elle vous a posée. Et puis,

6 vous avez répondu -je cite-: "Oui, c'est ce que j'ai dit, mais je ne suis

7 pas sûr si c'était le frère du frère du général Talic, ou bien que c'était

8 son frère". (Fin de citation.)

9 C'est comme ça que vous avez continué.

10 Pour pouvoir comprendre à qui vous pensiez quand vous avez répondu à la

11 question qui vous a été posée par Me Fauveau, il serait utile également de

12 nous donner un peu plus de précision.

13 Réponse: Nous autres, qui connaissions notre collègue le Dr Talic, nous

14 pensions que c'était le cas.

15 Mme Sutherland (interprétation): Mais, dans la transcription, il était

16 marqué -je cite-: "Je n'étais pas sûr si c'était le frère du frère du

17 général Talic ou son frère." (Fin de citation.)

18 C'est cela ce que vous avez dit.

19 M. le Président (interprétation): Madame Sutherland, vous pouvez peut-être

20 véritablement ne pas insister là-dessus parce que ceci ne va certainement

21 pas changer grand-chose dans toute cette histoire. Ce n'est absolument pas

22 important si le Témoin fréquentait l'école ensemble avec le frère du

23 général Talic; ce n'est pas vraiment le plus important. Notamment cette

24 distinction entre le frère du frère ou le frère tout simplement,

25 franchement parlant, Madame Sutherland, ce n'est pas important.

Page 4391

1 Mme Sutherland (interprétation): Mais je voulais simplement éclaircir un

2 petit peu ce qui a été dit.

3 M. le Président (interprétation): De toute façon, ceci ne résoudra pas

4 notre problème parce que le Témoin répond par oui tout le temps.

5 Monsieur Fazlagic, je tiens maintenant à vous remercier au nom de la

6 Chambre d'avoir bien voulu venir déposer ici, devant le Tribunal et à vous

7 remercier de votre esprit de coopération lors de votre déposition vis-à-

8 vis de la Chambre, vis-à-vis de l'accusation et vis-à-vis de l'équipe de

9 la défense.

10 Maintenant, vous allez être raccompagné par l'huissier.

11 M. Fazlagic (interprétation): Je vous remercie également.

12 (Le témoin, M. Ibrahim Fazlagic, est reconduit hors du prétoire.)

13 (Questions relatives à la procédure.)

14 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Président, pourrais-je

15 demander le versement au dossier des pièces à conviction que nous avons

16 introduites par le biais de ce témoin?

17 M. le Président (interprétation): Oui, je vais simplement vous demander de

18 nous donner les numéros.

19 Mme Sutherland (interprétation): Il s'agit de la pièce P532.

20 M. le Président (interprétation): Oui.

21 Mme Sutherland (interprétation): P533.

22 M. le Président (interprétation): Qu'est-ce qui se passe, Maître Ackerman?

23 Je ne comprends pas.

24 M. Ackerman (interprétation): Mais je ne sais pas, Monsieur le Président,

25 mais j'ai l'impression qu'il y avait une communication entre mon client et

Page 4392

1 ma collègue, mon coconseil. C'est la raison pour laquelle je m'étais levé

2 et je ne voyais absolument pas ce qui se passait.

3 M. le Président (interprétation): Madame Sutherland, excusez-moi, s'il

4 vous plaît, un petit peu de patience pour comprendre ce qui se passe.

5 (Le banc de la défense se concerte.)

6 M. Ackerman (interprétation): Je pense qu'il s'agissait tout simplement

7 d'une question de communication.

8 M. le Président (interprétation): Mais si tout est en ordre, à ce moment-

9 là, ça ne nous concerne pas. S'il y a un problème, vous nous le dites.

10 M. Ackerman (interprétation): Je ne pense pas qu'il y ait des problèmes.

11 M. le Président (interprétation): A ce moment-là, je vous en prie, Madame

12 Sutherland.

13 Mme Sutherland (interprétation): Je vous ai déjà donné un certain nombre

14 de numéros.

15 M. le Président (interprétation): Madame Sutherland, je pense qu'il était

16 question des pièces à conviction P532, P533 et P536.

17 Mme Sutherland (interprétation): Oui, exactement.

18 M. le Président (interprétation): Entendu. Et les deux numéros y compris?

19 Mme Sutherland (interprétation): Oui.

20 M. le Président (interprétation): Merci.

21 Il y a maintenant le nouveau témoin. Je pense qu'il avait demandé des

22 mesures de protection: les déformations des traits du visage et le

23 pseudonyme.

24 Madame Sutherland, Maître Ackerman et Madame Fauveau, je vous en prie, il

25 faut faire attention. On va surtout baisser les stores avant que le témoin

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1 ne rentre. Nous allons rester bien évidemment sans bouger et nous

2 attendrons que tout soit en ordre avant que le témoin n'entre ici, dans le

3 prétoire.

4 Où est l'huissier?

5 Madame la Greffière, il ne faut pas surtout pas faire entrer le témoin

6 avant que les stores soient baissés. Le store est coincé.

7 (Intervention de l'huissier.)

8 (Audience publique avec mesures de protection.)

9 Mme Chen (interprétation): Est-ce que vous pouvez me dire, s'il vous

10 plaît, quelles sont les mesures de protection qu'on avait autorisées? La

11 déformation des traits du visage et le pseudonyme, n'est-ce pas? Et pas la

12 déformation de la voix?

13 Mme Sutherland (interprétation): Oui, exactement: pas de déformation de la

14 voix.

15 M. le Président (interprétation): Cela a été décidé hier. Est-ce que vous

16 allez commencer avec ce témoin?

17 Mme Sutherland (interprétation): Oui.

18 M. le Président (interprétation): Combien de jours allez-vous travailler

19 avec ce témoin?

20 Mme Sutherland (interprétation): Je pense qu'il va terminer en trois

21 jours, y compris donc le contre-interrogatoire. Mais nous ne savons pas

22 combien le contre-interrogatoire de Me Ackerman et de Mme Fauveau va

23 durer.

24 M. le Président (interprétation): Entendu.

25 (Le Témoin BT22 est introduit dans le prétoire.)

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1 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin.

2 Témoin BT22 (interprétation): Bonjour.

3 M. le Président (interprétation): Bienvenu devant cette Chambre.

4 Témoin BT22 (interprétation): Merci.

5 M. le Président (interprétation): On va vous donner un papier. Sur ce

6 papier, vous allez voir qu'il y a la déclaration solennelle. Il faut donc

7 la répéter et dire que vous allez dire la vérité, toute la vérité et rien

8 que la vérité. C'est la raison pour laquelle je vais vous demander de bien

9 vouloir prendre ce papier et de nous lire la déclaration solennelle. C'est

10 une déclaration solennelle qu'il vous est demandé de bien vouloir lire

11 avant de commencer votre déposition.

12 Témoin BT22 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

13 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

14 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir. Je vais vous

15 expliquer quelque chose avant que vous commenciez votre déposition.

16 Premièrement, j'aimerais vous confirmer que, sur la base de votre requête,

17 cette Chambre d'instance a autorisé des mesures de protection à votre

18 égard.

19 Témoin BT22 (interprétation): Merci beaucoup, Monsieur le Président.

20 M. le Président (interprétation): Par conséquent, votre identité ne sera

21 pas dévoilée. En d'autres termes, nous avons pris la décision que personne

22 de la galerie ne puisse voir votre visage; ils verront juste l'image

23 déformée de votre visage. Si vous voulez vous en assurer, vous pouvez

24 appuyer sur le bouton: sur l'écran, vous verrez comment cela se présente

25 sur l'écran.

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1 Deuxièmement, on ne vous appellera pas par votre propre nom; on vous

2 accordera un pseudonyme; ce pseudonyme contient des numéros. Ceci protège

3 également votre identité, cache votre identité à l'égard du public qui

4 suit les débats.

5 Nous trois, nous constituons la Chambre d'instance: moi, je suis le Juge

6 et Président, à ma droite, c'est la Juge Janu et, à ma gauche, c'est la

7 Juge Taya. Moi, je m'appelle Agius. Nous allons suivre à votre déposition.

8 A droite, c'est le Bureau du Procureur: la troisième par rapport à vous

9 est le conseil qui va procéder à l'interrogatoire principal. Elle va vous

10 poser des questions aujourd'hui. Elle est l'avocat conseil, donc qui

11 représente le Bureau du Procureur.

12 A votre gauche, vous voyez les quatre personnes. Les trois premières

13 personnes, il y a d'abord le monsieur qui a une moustache et qui a une

14 barbe et les deux autres personnes constituent l'équipe de Radoslav

15 Brdjanin. Et la dernière personne, c'est la dame qui se trouve tout à fait

16 au bout à droite par rapport à moi, à gauche par rapport à vous, c'est Me

17 Fauveau qui est conseil du général Talic.

18 Les deux équipes ont le droit de vous contre-interroger une fois que le

19 représentant du Bureau du Procureur termine l'interrogatoire principal.

20 Votre mission est tout à fait simple. Vous avez décidé de déposer et de

21 nous dire la vérité, et le mieux pour vous c'est de répondre aux questions

22 qui vont vous être posées. Essayez de comprendre correctement les

23 questions qui vous seront posées et répondez aux questions, uniquement aux

24 questions qui vous sont posées, ça c'est le plus important. N'essayez pas

25 de faire plus que ça. Si c'est indispensable, vous pouvez tout simplement

Page 4396

1 dire "oui" ou "non". Mais, de toute façon, si vous faites différemment, à

2 ce moment-là ça va prendre un peu plus de temps et ce n'est pas bien.

3 C'est la raison pour laquelle je vais vous demander d'être précis et

4 surtout de répondre aux questions, et rien que de répondre aux questions.

5 Et maintenant je laisse la tâche à Madame Sutherland qui va commencer avec

6 ses questions.

7 (Interrogatoire principal du Témoin BT22, par Mme Sutherland.)

8 Mme Sutherland (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

9 Je vais demander maintenant de montrer au témoin ce papier.

10 M. le Président (interprétation): Il s'agit d'une feuille de papier sur

11 laquelle figure votre nom, votre prénom mais surtout ne le prononcez pas.

12 Vous dites s'il s'agit bien de votre nom et votre prénom.

13 Témoin BT22 (interprétation): Oui.

14 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, auriez-vous

15 également l'amabilité de montrer à la défense ce bout de papier avec le

16 nom du Témoin?

17 (Intervention de l'huissier.)

18 Madame Sutherland, il s'agit du témoin BT22, n'est-ce pas? Il s'agirait de

19 la pièce à conviction P537.

20 Mme Chen (interprétation): Oui. Il s'agit de P537. En ce qui concerne le

21 Témoin, il porte le pseudonyme BT22. C'est de toute façon sous scellés.

22 Mme Sutherland (interprétation): Est-ce qu'on peut éventuellement donner

23 une autre cote, P539, étant donné qu'il y avait d'autres pièces à

24 conviction qui ont porté les numéros que vous venez de citer?

25 M. le Président (interprétation): De toute façon, ça ne me concerne pas.

Page 4397

1 Vous pouvez donner les cotes que vous voulez. Par conséquent, nous

2 définissons qu'il s'agirait de la pièce à conviction P539.

3 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Président, est-ce que nous

4 pouvons passer à huis clos partiel pour pouvoir poser un certain nombre de

5 questions au Témoin?

6 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des objections? Ce n'est pas le

7 cas, donc nous pouvons passer à huis clos partiel.

8 (Huis clos partiel à 15 heures 28.)

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17 (Audience publique avec mesures de protection à 15 heures 33.)

18 M. le Président (interprétation): Ceci est bien le cas maintenant, vous

19 pouvez poursuivre.

20 Mme Sutherland (interprétation): Est-ce que vous avez fait une déclaration

21 au Bureau du Procureur en octobre de l'année dernière?

22 Témoin BT22 (interprétation): Oui.

23 Question: Cette déclaration vous a été lue par un interprète?

24 Réponse: Oui, cela a été bien le cas.

25 Question: Vous avez signé cette déclaration?

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1 Réponse: Oui.

2 Question: Lorsqu'on vous a parlé dimanche, est-ce qu'on vous a demandé de

3 revoir votre déclaration?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Vous a-t-on demandé s'il y avait des erreurs dans cette

6 déclaration?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Après avoir lu votre déclaration, vous avez dit que vous vouliez

9 corriger deux choses?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Est-ce qu'on peut donner au Témoin un exemplaire de sa

12 déclaration dans sa langue, s'il vous plaît?

13 (Intervention de l'huissier.)

14 Monsieur le Témoin, est-ce que je peux vous demander de regarder la page 7

15 de cette déclaration? Dans la version anglaise, ce sont les deux dernières

16 lignes de la page 6.

17 Réponse: Oui.

18 Question: Dans la version que vous avez devant vous, c'est le deuxième

19 paragraphe, quatrième ligne à partir de la fin du paragraphe. La phrase

20 dit "Samardzija m'a ensuite demandé à propos de mes autres véhicules. J'ai

21 expliqué que seulement la Mercedes était à mon nom et que les autres

22 véhicules étaient au nom de mon fils ou d'autres hommes."

23 Que vouliez-vous corriger dans cette dernière phrase?

24 Réponse: Voulez-vous que je fasse les corrections tout de suite?

25 Question: Oui, s'il vous plaît.

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1 Réponse: Tous les véhicules étaient à notre nom, mais ils étaient utilisés

2 par mes fils, mon frère, et les travailleurs, les employés de ma société.

3 Et moi-même, je n'utilisais que la Mercedes.

4 Question: Merci. Encore à la page 7, la dernière phrase. Dans la version

5 anglaise, c'est le deuxième paragraphe page 7, au milieu de ce deuxième

6 paragraphe; la phrase commence par: "les Serbes ont demandé s'ils

7 pouvaient rentrer chez moi car ils voulaient perquisitionner".

8 Que voulez-vous corriger dans cette phrase?

9 Réponse: Je voulais tout simplement dire qu'ils n'ont pas demandé, ils

10 sont tout simplement entrés.

11 Question: Merci. Monsieur l'huissier, si vous pouvez me rendre ce

12 document, s'il vous plaît.

13 (Intervention de l'huissier.)

14 Vous êtes membre du parti communisme à partir de 1969 jusqu'en 1986?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Est-ce que vous êtes devenu membre d'un autre parti politique?

17 Réponse: Pendant la campagne préélectorale, je suis devenu membre du parti

18 SDA.

19 Question: Pourquoi êtes-vous devenu membre du SDA?

20 Réponse: J'ai écouté et suivi tous les programmes des partis qui

21 participaient à cette élection. Mon opinion est que le parti SDA, à

22 l'époque, offrait le meilleur programme. Qui plus est, j'avais le

23 sentiment que le parti tel que le SDS, avec l'importance donnée sur le

24 parti démocratique serbe, était un parti auquel je ne pouvais pas

25 appartenir; ou le parti croate, je ne pouvais pas y appartenir non plus.

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1 Ils avaient tous l'adjectif "démocratique", du moins à l'époque. Mais le

2 programme du parti SDA était celui qui m'attirait le plus, et c'est la

3 raison pour laquelle je suis devenu membre de ce parti.

4 Question: Est-ce que vous avez assisté à des réunions politiques?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Est-ce que vous avez assisté à des réunions du parti SDS?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Quand?

9 Réponse: C'était pendant la campagne électorale, il y avait des réunions

10 publiques devant le bureau de poste, à côté du bureau de poste, dans le

11 centre culturel dans le centre-ville.

12 Question: Vous rappelez des noms des orateurs de cette réunion du parti

13 SDS auquel vous avez assisté?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Est-ce que vous pouvez les nommer?

16 Réponse: Oui, je le peux: Nikola Koljevic, Biljana Plavsic, Momcilo

17 Krajisnik, M. Brdjanin et bien d'autres.

18 Question: Vous souvenez-vous exactement de ce que l'un de ces orateurs a

19 dit?

20 Réponse: Si vous voulez dire, pendant les réunions électorales, ils

21 disaient tous que tout irait bien en Bosnie, ils ont fait de grandes

22 promesses et ils ont appelé à l'unité des Serbes; si nous parlons des

23 réunions du parti SDS.

24 Question: Est-ce que vous avez assisté à des réunions du SDS après les

25 élections multipartites?

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1 Réponse: Après les élections, non. Je n'ai pas participé.

2 Question: Cette réunion SDS à laquelle vous avez participé, est-ce que

3 vous vous souvenez du thème général de cette réunion?

4 Réponse: En essence, c'était un appel général aux gens que tous les Serbes

5 devaient voter pour le parti SDS, devaient voter pour le SDS.

6 Question: Vous rappelez-vous d'autres choses qui aient été dites lors de

7 ces meetings?

8 Réponse: Je dois admettre que toutes les déclarations avaient des

9 intonations, des connotations nationalistes. Déjà à l'époque, on pouvait

10 discerner un appel pour les Serbes et la "serbitude", un appel qui a été

11 fait en faveur de cela.

12 Question: J'aimerais vous poser quelques questions sur les périodes après

13 la mobilisation, en 1991. Est-ce que vous avez vu des réunions avec le

14 maire de Banja Luka?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Qui était le maire de Banja Luka, si vous vous en souvenez?

17 Réponse: Monsieur Predrag Radic.

18 Question: A quelle fréquence ces réunions avaient-elles lieu?

19 Réponse: Une fois par semaine.

20 Question: Quel était l'objectif de ces réunions?

21 Réponse: Nous avons fait part des problèmes qu'on a rencontrés, ils

22 prenaient note et promettaient de prendre quelques mesures pour éliminer

23 ces problèmes.

24 Question: Vous rappelez-vous de la périodicité de ces réunions en 1991?

25 Réponse: A la fin de l'été.

Page 4404

1 Question: Vous avez dit que vous avez fait rapport des problèmes que vous

2 rencontriez. Est-ce que vous pouvez dire à la Chambre quels étaient ces

3 problèmes?

4 Réponse: C'était une période difficile à Banja Luka. Les gens perdaient

5 leur emploi ou avaient déjà perdu leur emploi; il y avait le problème des

6 tirs, de la violence de la part des hommes armés, qui ne pouvait pas être

7 expliqué. Ensuite, il y avait le problème de toute espèce de mobilisation

8 qu'ils ont entreprise. Et nous devions dire quelles étaient les

9 difficultés que nous rencontrions dans les parties de la ville dans

10 lesquelles nous vivions, où nous travaillions.

11 Question: Où ces réunions avaient-elles lieu?

12 Réponse: La première réunion avait eu lieu dans les locaux de la

13 communauté locale et les autres réunions avaient eu lieu dans l'immeuble

14 de l'assemblée municipale de Banja Luka.

15 Question: Qui assistait à ces réunions?

16 Réponse: A la première réunion, il y avait des représentants des civils,

17 des militaires et des autorités de police. Donc des représentants des

18 autorités civiles, militaires et de police.

19 Question: Les réunions que vous avez eues avec M. Radic, dans l'immeuble

20 de l'assemblée municipale, qui assistait à ces réunions avec vous?

21 Réponse: Vous voulez avoir les noms des gens? Vous voulez que je vous

22 donne les noms?

23 Question: Quels étaient les postes qu'occupaient ces gens?

24 Réponse: Les gens ont assisté à ces réunions: seulement quelqu'un qui

25 était estimé comme ayant de l'influence dans cette partie de la ville.

Page 4405

1 Donc vous aviez des gens de différentes origines, allant de main-d'œuvre

2 jusqu'aux ingénieurs.

3 Question: Pendant combien de temps duraient ces réunions, en 1991?

4 Réponse: Deux mois, deux mois et demi.

5 Question: Est-ce qu'il y a eu des réunions en 1992?

6 Réponse: Non. Je m'excuse: c'est une erreur. Les réunions avaient lieu en

7 1992.

8 Question: Quand est-ce que les réunions avec M. Radic ont-elles commencé?

9 Les réunions qui ont duré pendant deux mois, deux mois et demi? Quand ces

10 réunions ont-elles commencé?

11 Réponse: En été 1992.

12 Question: Monsieur le Témoin, il y a un instant, je vous ai posé la

13 question sur ces réunions qui ont eu lieu juste après la mobilisation, en

14 1991. Vous avez brièvement parlé d'une réunion qui a eu lieu dans la

15 commune locale et, ensuite, vous avez dit qu'il y a eu d'autres réunions

16 avec M. Radic dans l'immeuble de l'Assemblée municipale?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Là où vous faisiez part des incidents et des problèmes que vous

19 rencontriez, pour raison de clarté, quand est-ce que ces réunions avec M.

20 Radic ont-elles eu lieu?

21 Réponse: A la fin… Je me suis peut-être trompé, mais je suis assez sûr: à

22 la fin de l'été 1991.

23 Question: Merci. Avez-vous vu des soldats lorsque… Excusez-moi.

24 Pour revenir à ces réunions avec M. Radic: lorsque vous avez discuté des

25 problèmes que vous rencontriez et vous avez fait rapport de certains

Page 4406

1 incidents qui avaient lieu, quelle était la réponse de M. Radic, si vous

2 vous rappelez de sa réaction?

3 Réponse: Monsieur Radic a promis à chaque fois qu'il prendrait toutes les

4 mesures pour éviter de tels incidents. Néanmoins, chaque réunion était

5 vraiment une reproduction, une répétition de la précédente. Et rien n'a

6 été entrepris.

7 Mme Sutherland (interprétation): Est-ce qu'il vous a demandé de faire ou

8 de ne pas faire quelque chose?

9 Témoin BT22 (interprétation): Oui. Il nous a dit en forme de conseil, il a

10 dit aux autres qu'il ne fallait pas qu'on nous voie trop dans la rue, il

11 ne fallait pas qu'on se regroupe pour éviter des contacts avec des soldats

12 serbes, pour éviter des risques de situation de conflit.

13 M. le Président (interprétation): Est-ce que nous pouvons nous arrêter

14 pendant deux ou trois minutes pour que les techniciens puissent changer

15 les bandes?

16 Mme Sutherland (interprétation): Oui. Merci, Monsieur le Président.

17 M. le Président (interprétation): Madame Sutherland, vous pouvez

18 poursuivre. Merci.

19 Mme Sutherland (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

20 Monsieur le Témoin, juste avant cette petite pause pour changer les

21 cassettes, vous avez dit que M. Radic vous a dit qu'il ne fallait pas trop

22 vous voir dans la rue, et que vous ne devriez pas vous regrouper pour ne

23 pas rentrer en contact avec les soldats serbes, pour éviter des

24 possibilités de situation de conflit.

25 Quand vous dites le "nous", à qui faites-vous référence?

Page 4407

1 Témoin BT22 (interprétation): Il voulait dire la population musulmane des

2 quartiers que nous représentions.

3 Question: Est-ce que vous avez eu des rencontres avec M. Radic en 1992?

4 Réponse: Non.

5 Question: J'ai commencé à vous demander: est-ce que vous avez vu des

6 soldats lorsqu'ils retournaient du front de la Croatie?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Qu'est-ce que vous avez vu? Ils faisaient quoi?

9 Réponse: En fait, à l'époque, à Banja Luka, Banja Luka était une ville

10 avec beaucoup de tirs, ou pire que cela. C'était une ville pleine de

11 personnes armées, beaucoup d'armes, beaucoup de chamboulements, de

12 désordre. Tout ce qui est en bonne santé et jeune, était mobilisé. C'était

13 une ville de soldats; souvent ils étaient ivres et ils tiraient encore et

14 encore et, de toute façon, ceci perturbait la population générale à Banja

15 Luka et créait évidemment beaucoup de désenchantement.

16 Question: Est-ce qu'ils tiraient sur quelque chose en particulier?

17 Réponse: Ils tiraient partout, si on peut le dire. La plupart des cibles

18 préférées étaient les lieux de culte. Lorsqu'ils traversaient des zones

19 musulmanes, s'il y avait des mosquées, ils se mettaient à tirer sans

20 relâche sur ces mosquées, et sur les 16 mosquées qui ont été par la suite

21 détruites, ils tiraient sur les maisons, sur les boutiques. C'était des

22 actes sauvages de comportement.

23 Question: Je veux maintenant me tourner à un sujet différent. Connaissez-

24 vous l'accusé Radoslav Brdjanin?

25 Réponse: Oui.

Page 4408

1 Question: Quand est-ce que vous avez entendu parler de lui pour la

2 première fois?

3 Réponse: J'ai entendu parler de lui avant la formation du parti SDS. Et

4 lorsqu'il est arrivé à Banja Luka, j'ai appris quelque détail le

5 concernant: d'où il venait, ce qu'il était, ce qu'il faisait.

6 Question: Quand est-ce que vous avez entendu parler de lui pour la toute

7 première fois?

8 Réponse: Je pense que c'était en 1990.

9 Question: Est-ce que vous avez jamais vu M. Brdjanin à la télévision?

10 Réponse: Oui.

11 Mme Sutherland (interprétation): Vous rappelez-vous quand c'était?

12 Témoin BT22 (interprétation): Il apparaissait à la télévision assez

13 souvent. Tout d'abord, il était adjoint dans l'assemblée de la Bosnie-

14 Herzégovine; il était dans l'assemblée du peuple serbe et il était un

15 délégué, un député serbe. Donc on le voyait assez souvent à la télévision,

16 on l'entendait à la radio et on lisait à son propos dans la presse écrite.

17 M. le Président (interprétation): Veuillez demander au Témoin de donner un

18 cadre temporel. C'était inclus dans votre question précédente, mais il n'a

19 pas répondu.

20 Mme Sutherland (interprétation): Pendant quelle période avez-vous vu M.

21 Brdjanin à la télévision?

22 Témoin BT22 (interprétation): En 1990, 1991 et 1992.

23 Question: Par rapport à la période lorsque vous avez vu M. Brdjanin… Je me

24 reprends: combien de fois avez-vous vu M. Brdjanin à la télévision en

25 1991?

Page 4409

1 Réponse: Je ne puis vous donner les dates exactes. C'était de nombreuses

2 fois.

3 Question: Quel était le genre de programme dans lequel vous avez vu M.

4 Brdjanin en 1991?

5 Réponse: Il était souvent invité et, ensuite, il faisait des discours.

6 Certains des discours qu'il donnait terrifiaient les non-Serbes en Bosnie

7 et même ailleurs qu'en Bosnie. C'était souvent, la plupart du temps, des

8 discours politiques.

9 Mme Sutherland (interprétation): Pouvez-vous dire à la Chambre quel genre

10 de discours était-ce? Quel était le contenu de ces discours?

11 M. Ackerman (interprétation): Je ne sais pas si nous avons la période de

12 temps pour cette question et j'aimerais que ce soit vraiment limité à la

13 période relative à l'Acte d'accusation.

14 M. le Président (interprétation): Oui, Me Ackerman a raison. Madame

15 Sutherland, reposez votre question, s'il vous plaît. Vous pouvez même être

16 très spécifique et directe avec le Témoin à ce propos.

17 Mme Sutherland (interprétation): Témoin, en 1992, pouvez-vous dire à la

18 Chambre la nature des discours que vous avez entendu M. Brdjanin donner à

19 la télévision, à cette époque?

20 Témoin BT22 (interprétation): Je vous ai dit, au départ, que c'étaient des

21 discours politiques. Et il y avait de telles connotations que les Serbes

22 étaient appelés à s'unir pour lutter contre l'agresseur, des triomphes

23 dans les opérations de combat et il y avait également des questions de la

24 vie quotidienne.

25 Question: Est-ce que vous vous rappelez quelque chose de précis que M.

Page 4410

1 Brdjanin ait dit?

2 Réponse: Suite à ces débats, je crois qu'il y a des choses qu'on ne peut

3 pas oublier: des remarques tellement humiliantes, tellement terrifiantes,

4 tellement incroyables. Il disait, par exemple, que les Musulmans n'étaient

5 pas un peuple, qu'ils n'étaient rien du tout. Parfois, il nous appelait

6 des Turcs, ou ceux qui sont devenus des Turcs. Il parlait d'une ville et à

7 l'époque, ils s'appelaient eux-mêmes "un Etat". Et il disait qu'il n'y

8 avait plus que 2 ou 3% de Musulmans. C'était effrayant.

9 Ensuite, il disait que les Musulmans se verraient confier les tâches les

10 plus ingrates. Et comment pouvait-on traiter quelqu'un d'être humain alors

11 qu'il allait détruire toutes les personnes issues de mariages mixtes?

12 Comment est-ce que moi j'aurais pu accepter cela, alors que, dans ma

13 famille, j'ai des Serbes et nous avons des enfants de mariages mixtes? De

14 tels propos ne sauraient être oubliés. Ils sont même difficiles à

15 rappeler.

16 Question: Est-ce que vous avez vu qui que ce soit d'autre à la télévision

17 qui aurait donné ou prononcé des discours similaires à ceux de M.

18 Brdjanin?

19 Réponse: En 1991 et en 1992, pratiquement tous ceux qui passaient à la

20 télévision prononçaient de tels discours, qui sont inimaginables pour une

21 personne normale.

22 Question: Est-ce que vous pouvez vous rappeler cette période de 1992 et

23 vous rappeler les noms de personnes qui auraient prononcé des discours

24 similaires à ceux de M. Brdjanin?

25 Réponse: En ce qui me concerne, j'étais très étonné par le Pr Gugo

Page 4411

1 Larazevic, que je trouve encore toujours aujourd'hui difficile à

2 comprendre, alors qu'il était professeur, ce monsieur Gugo Lazarevic. Et

3 il y en avait d'autres également.

4 Question: Pouvez-vous les citer?

5 Réponse: La plupart du temps, il y avait des représentants des militaires,

6 des autorités militaires et civiles.

7 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous donner des noms? C'était la

8 question qui vous a été posée.

9 Témoin BT22 (interprétation): Parmi d'autres, M. Radic, M. Vukic.

10 Mme Sutherland (interprétation): Qui était M. Vukic?

11 Réponse: Monsieur Vukic était le premier représentant du SDS, c'est un

12 gynécologue à Banja Luka. Ensuite, il y avait également M. Milanovic,

13 médecin également à Banja Luka. Et d'autres également.

14 Question: Vous souvenez-vous des propos de M. Vukic?

15 Réponse: Il y a une chose qui me reste à l'esprit: il a dit en riant,

16 comme si c'était une blague, qu'il ne ferait pas payer pour faire avorter

17 une femme musulmane et qu'ainsi il y aurait de moins en moins de

18 Musulmans. Voilà des propos qui m'ont vraiment fort impressionné.

19 Question: Avez-vous entendu M. Radoslav Brdjanin à la radio en 1992?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Pouvez-vous rappeler combien de fois vous l'avez entendu?

22 Réponse: Pas très souvent, mais je l'ai entendu. Je l'ai même écouté parce

23 qu'il était un des grands favoris de Nikola Deretic qui était un

24 présentateur de la radio, qui est devenu ensuite journaliste, et je pense

25 qu'il poussait, qu'il favorisait M. Brdjanin.

Page 4412

1 Question: Vous souvenez-vous de la nature des propos de M. Brdjanin à la

2 radio?

3 Réponse: Monsieur Brdjanin parlait souvent de la situation sur le front.

4 Il parlait de ce qui se passait le long des frontières, de l'établissement

5 de nouveaux Etats, de la division de la Bosnie-Herzégovine, etc. Et ce qui

6 était assez bizarre, c'est que, quand il voulait préciser les frontières,

7 il parlait de la "Grande Serbie". Donc j'ai toujours été très étonné de me

8 dire qu'il était ainsi possible qu'un intellectuel imagine de tels propos:

9 est-ce qu'il avait des notions de l'histoire? Franchement, ça m'avait

10 beaucoup impressionné.

11 Question: Avez-vous lu quoi que ce soit dans les journaux relatant des

12 propos de M. Brdjanin?

13 Réponse: Oui, en effet. J'ai lu de tels articles.

14 Question: En 1992, que vous souvenez-vous avoir lu?

15 Réponse: En 1992, oui; par exemple, il répondait de manière ironique

16 lorsqu'on lui demandait si les Musulmans qui restaient et qui étaient des

17 citoyens loyaux: comment est-ce que ces Musulmans pouvaient-ils détenir

18 des postes de responsabilité? Et il répondait "non". Il disait: "Non, ces

19 Musulmans doivent lire des journaux tels que "Politika", qui sont des

20 journaux serbes parce qu'ils sont les meilleurs". Voilà le type de propos

21 que tenait M. Brdjanin.

22 Question: Je voudrais maintenant vous poser des questions concernant le

23 SOS. Le SOS?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Qu'est-ce que cela veut dire?

Page 4413

1 Réponse: "Force serbe de défense".

2 Question: Quand est-ce que vous avez vu le SOS pour la première fois à

3 Banja Luka?

4 Réponse: La première fois que j'ai vu des membres SOS, c'était pendant

5 l'été 1991.

6 Question: Comment étaient-ils habillés?

7 Réponse: Ils portaient des uniformes militaires avec des bérets rouges,

8 des uniformes de camouflage. Et je les ai vus pour la première fois devant

9 l'immeuble de la municipalité.

10 Question: Y avait-il des personnes que vous connaissiez dans le SOS?

11 Réponse: Oui.

12 Question: A quelle époque?

13 Réponse: Ils sont venus me rendre visite. Ils se sont transformés en

14 quelque sorte en maître-chanteurs. Ils sont venus voir au cours de l'été.

15 Ils voulaient être ma force, devenir ma force de protection; protection

16 pour laquelle j'aurais dû payer. Et ils l'ont fait avec pas mal d'autres

17 propriétaires de magasins ou d'entreprises à Banja Luka qui n'étaient pas

18 serbes. Alors, ils m'ont demandé, pour commencer en tout cas, 1.000

19 deutschemarks.

20 Question: Avez-vous accepté leur offre?

21 Réponse: Non. Je les ai remerciés, je leur ai dit que j'étais satisfait de

22 la situation de ce moment-là.

23 Question: Vous souvenez-vous d'une camionnette rouge à Banja Luka?

24 Réponse: Oui, oui, je m'en souviens très bien.

25 Question: Quand fut la première fois que vous ayez vu cette camionnette

Page 4414

1 rouge?

2 Réponse: Je pense que c'était en 1992. Mais auparavant, il y avait eu

3 d'autres personnes qui accomplissaient les mêmes tâches que celles de la

4 camionnette rouge.

5 Question: Vu que vous parlez de 1992, pourriez-vous être plus précis et

6 nous dire à quel mois?

7 Réponse: C'était… Je suis sûr que c'était au printemps que j'ai vu cette

8 camionnette rouge.

9 Question: Qui étaient les personnes qui étaient liées à cette camionnette

10 rouge?

11 Réponse: Voulez-vous des noms?

12 Mme Sutherland (interprétation): Si vous pouvez nous en donner, oui.

13 Témoin BT22 (interprétation): Il s'agissait de policiers qui étaient

14 également dans le centre de l'armée à Banja Luka. Et parmi eux, pour

15 autant que je sache -c'est après l'expérience rapportée par d'autres-, il

16 y avait Bosko Vuksan, il y avait "Rizak"/Riza. C'était son surnom, je ne

17 sais pas quel est son véritable nom, il venait de Karanovac. Il y avait

18 "Zuco". Ils s'appelaient par leurs surnoms, donc on ne connaissait pas

19 leurs noms. Je sais que "Zuco" venait de la rue de Rudarska; il était un

20 petit entrepreneur et il fabriquait des pierres tombales, et bien souvent,

21 il prenait des tours dans leur petit groupe donc il y avait une rotation

22 et il y en avait encore un qui s'appelait Knezevic.

23 M. le Président (interprétation): Nous allons prendre une pause et nous

24 reprendrons à 5 heures moins le quart.

25 (L'audience, suspendue à 16 heures 15, est reprise à 16 heures 48.)

Page 4415

1 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir.

2 Madame Sutherland, vous pouvez poursuivre.

3 Mme Sutherland (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

4 Juste avant la pause, Monsieur, vous aviez cité plusieurs noms de

5 personnes qui avaient quelque chose à voir avec cette camionnette rouge.

6 Qu'avez-vous vu ces gens faire?

7 Témoin BT22 (interprétation): Cette camionnette rouge, tout comme les

8 autres camionnettes de Banja Luka, représentait le mal. Et

9 particulièrement cette camionnette rouge qui signifiait la peur pour les

10 non-Serbes.

11 En fait, ils passaient de maison en maison, ils effectuaient des fouilles

12 et des arrestations de personnes dans la rue. Ils les passaient à tabac

13 jusqu'à ce qu'ils perdent connaissance. Ils les emmenaient dans les

14 anciens centres de l'armée où ils étaient arrêtés; d'autres étaient

15 emmenés au Mali Logor, ils les enlevaient de leurs maisons, ils les

16 rassemblaient, ils les faisaient quitter leur maison. Habituellement, ils

17 avaient des armes mais, en plus, ils portaient des bottes avec lesquelles

18 ils passaient les gens à tabac.

19 Question: Comment étaient-ils habillés?

20 Réponse: En uniforme de camouflage bleu.

21 Question: Vous avez dit qu'ils rassemblaient les gens dans leurs maisons

22 ou dans la rue?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Pouvez-vous citer des noms de personnes qui auraient été enlevés

25 par cette camionnette rouge?

Page 4416

1 Réponse: Un nombre illimité, le cas échéant. Est-ce que vous voulez les

2 noms?

3 Question: Oui.

4 Réponse: Ismet Rakovic, Angijad Gunic, Fekret Redzepovic, Reuf Gunic,

5 (expurgé), Jasmin Hrnic. Est-ce que vous voulez que je vous cite encore

6 d'autres noms?

7 Question: De ces personnes que vous venez de citer, lesquelles avez-vous

8 vues vous-même emmenées dans cette camionnette rouge?

9 Réponse: En fait, je vous ai donné les noms de toutes les personnes que

10 j'ai vues moi-même; pour ceux dont j'ai seulement entendu parler ou que

11 j'ai pu voir après leur passage à tabac, alors là, la liste serait sans

12 fin. Si vous souhaitez que je vous énumère tous les noms, je le ferai.

13 Question: Je ferai uniquement état des personnes que vous avez citées pour

14 commencer. Est-ce que ces personnes ont été enlevées individuellement ou

15 en groupe?

16 Réponse: Cela dépendait du lieu ou du moment. S'ils les recherchaient dans

17 leurs maisons, à ce moment-là, ils étaient emmenés un par un; s'ils les

18 surprenaient dans la rue, à ce moment-là, ils en arrêtaient plusieurs en

19 même temps.

20 Question: Pouvez-vous nous décrire, pour la Chambre, ce qui s'est passé

21 lorsque vous avez vu ces gens être emmenés?

22 Réponse: Ils les jetaient dans la camionnette tout en les battant. Et

23 Jasmin, (expurgé), ils ouvraient les portes de la camionnette, ils

24 commençaient à les battre tellement violemment que les gens hurlaient de

25 douleur. Et pour arriver à leurs fins qui, d'après moi, étaient

Page 4417

1 l'intimidation et l'expulsion des populations non-serbes, en fait, ils

2 laissaient la porte ouverte à l'arrière de la camionnette de sorte que les

3 hurlements et les cris puissent être entendus à l'extérieur et que les

4 gens puissent le voir et l'entendre.

5 Question: Dans quel état étaient ces personnes après qu'elles ont pu

6 sortir de cette camionnette rouge?

7 Réponse: Toutes les personnes qui sortaient de la camionnette rouge

8 avaient été visiblement passées à tabac. Ils avaient des ecchymoses, des

9 enflures, des traces de coup. Ils se déplaçaient avec difficulté. En fait,

10 ils n'arrivaient pratiquement plus à bouger. Après ce moment-là, ils

11 urinaient du sang. C'était absolument épouvantable!

12 Question: Ces personnes vous ont raconté cela?

13 Réponse: Vu qu'il s'agissait de (expurgé) et qu'il était assez habituel

14 et normal que l'on se rende visite, et pas mal de ces personnes n'étaient

15 pas très fortunées, j'estimais donc qu'il était tout à fait normal que je

16 leur amène du jus de fruit, du café ou de la nourriture. De toute façon,

17 j'aurais été les voir.

18 Question: A quelle fréquence est-ce que ça se passait, ces passages à

19 tabac et ces enlèvements, dans la camionnette rouge?

20 Réponse: Ils venaient dans notre quartier pratiquement tous les jours,

21 quelquefois plusieurs fois par jour.

22 Question: Est-ce que ces gens étaient emmenés dans cette camionnette rouge

23 depuis le centre de la ville?

24 Réponse: Lorsqu'ils étaient au marché, le marché étant au centre-ville,

25 ils faisaient des espèces de raids assez rapides, c'est-à-dire ce sont des

Page 4418

1 fouilles ou des recherches de Musulmans ou de non-Serbes. Parce qu'ils

2 traitaient tous les non-Serbes de la même manière pour voir si ces gens

3 avaient les documents nécessaires pour les autorisations de se déplacer

4 dans la ville. S'ils ne disposaient pas de ces autorisations, les

5 autorisant à se déplacer, eh bien, ces personnes étaient rassemblées et

6 ensuite emmenées. Et ça se passait assez fréquemment.

7 Question: Vous venez de dire, il y a quelques instants, que vous avez

8 entendu parler du fait que d'autres auraient été emmenés par cette

9 camionnette rouge. Pourriez-vous les citer?

10 Réponse: Oui, je peux. Etant donné (expurgé) est assez

11 caractéristique, alors je vais vous citer par ordre: Fehret Redzepovic

12 tout d'abord, ensuite Amgijad Gunic, ensuite Armin Gunic, ensuite Dzevad

13 Gunic, Ibrahim Gunic, Hanzalija Gunic, Bernard(phonétique) Gunic, Samir

14 Asic, Samir Trokic… Excusez-moi. Asic, c'est Asmir. Je me suis trompé:

15 Asmir. Et Samir Trokic, Reuf Gunic, (expurgé), Sead Omakic.

16 Question: Toutes ces personnes que vous avez pu voir ou que vous avez

17 entendu qu'elles avaient été emmenées dans la camionnette, quelle était

18 leur ethnicité?

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 Question: Si vous pouvez nous le dire, est-ce que ces personnes étaient

23 également emmenées vers des cafés par cette camionnette rouge?

24 Réponse: Oui, si on peut présenter les choses ainsi. Ils organisaient des

25 orgies, si l'on peut appeler ça ainsi; ça leur donnait du plaisir. Notre

Page 4419

1 douleur les réjouissait, je me souviens d'un exemple ou à Gornji Seher

2 dans un café qui s'appelait "Cobanin", ils amenaient des jeunes gens

3 qu'ils avaient enlevés à Novoselija et ils exigeaient que Jasmin Hrnic

4 grimpe sur une table. Ils lui ont donné une bouteille de bière à la place

5 d'un micro et il devait chanter des chansons serbes. Et puis quelques

6 instants plus tard, ils le faisaient descendre de la table en le poussant

7 et puis ils lui marchaient dessus; ça les amusait.

8 Question: Et qui était le propriétaire de ce café?

9 Réponse: Le propriétaire… Enfin, au départ c'était un magasin. Ensuite,

10 c'est devenu un café, le propriétaire était serbe. C'était à quelques

11 kilomètres de Seher. Je crois qu'il vient du village de Bukolik.

12 Question: Avez-vous vous-même eu une expérience personnelle avec cette

13 camionnette rouge?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Pouvez-vous expliquer à la Chambre quelle fut votre expérience

16 personnelle?

17 Réponse: Oui. C'était en automne, plutôt l'hiver 1992, et sept personnes

18 sont rentrées dans ma cour, Vuksan était à leur tête, c'était un groupe de

19 sept. Ils sont rentrés dans ma maison et ils m'ont dit tout simplement

20 qu'ils voulaient juste voir quelque chose à l'intérieur.

21 Mme Sutherland (interprétation): Excusez-moi. Si vous pouvez juste vous

22 arrêter un petit moment.

23 (La Greffière s'entretient avec le Président.)

24 M. le Président (interprétation): Un petit moment, s'il vous plaît, Madame

25 Sutherland.

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1 J'aimerais m'excuser auprès des interprètes et auprès de tout le monde.

2 Madame Sutherland, c'était très important. Il fallait absolument que

3 j'examine une question avec la Greffière, mais vous pouvez poursuivre,

4 Madame Sutherland.

5 Mme Sutherland (interprétation): Je vais procéder.

6 Monsieur le Témoin, vous venez de décrire à la Chambre ce qui vous est

7 arrivé au sujet de la camionnette rouge et vous nous avez dit qu'il y

8 avait sept hommes qui sont entrés dans la cour, que Bosko Vuksan les a

9 guidés et qu'ils sont entrés dans votre maison.

10 Est-ce que vous pouvez poursuivre, s'il vous plaît?

11 Témoin BT22 (interprétation): Oui, tout à fait. Ils appelaient une

12 personne "commandant": il s'est assis à la table, alors que les autres

13 sont restés debout; il a déployé ses hommes et il a demandé que les deux

14 fouillent la maison, notamment le rez-de-chaussée, alors que les deux

15 autres devaient accompagner ma femme pour perquisitionner dans ma

16 boutique, pour faire des perquisitions dans ma boutique. Il leur a dit

17 qu'il fallait surtout faire attention à tout ce qui était correspondance,

18 livres et armes évidemment, et notamment de bien fouiller dans les

19 chambres à coucher pour voir ce que les membres de ma famille lisaient au

20 cours de la nuit. Et ils l'ont fait.

21 Question: Et est-ce qu'on vous a ordonné de faire quelque chose?

22 Réponse: Ils m'ont dit qu'ils sont arrivés justement pour voir ce que

23 j'avais à la maison. Ils m'ont également parlé d'un document qu'ils ont

24 trouvé dans la maison de Bajazit Jahic, où il y avait la liste des membres

25 du SDA. Ils m'avaient ordonné de les suivre et de montrer les adresses des

Page 4421

1 membres du SDA. Je pense que c'était en quelque sorte une provocation: en

2 effet, ils voulaient que (expurgé) me voient monter à bord de la

3 camionnette rouge, ou plutôt dans leur camionnette, et dire que soi-disant

4 c'est un collaborateur des Serbes, pour qu'ils puissent ensuite faire un

5 sale travail. Ils m'ont montré la liste et moi, j'ai été obligé de les

6 accompagner. Et j'ai été obligé de leur montrer les maisons, l'une après

7 l'autre. Mon épouse a demandé à Vuksan de ne pas m'emmener; il a dit: "Ne

8 craignez rien, il va revenir". Et c'est vrai: moi, j'ai été obligé de

9 faire cela, alors que c'était véritablement ce que je souhaitais. C'était

10 un sale travail. Et puis, je les ai emmenés d'une maison à l'autre.

11 Question: Qu'est-ce qui s'était passé au moment où vous avez montré ces

12 maisons?

13 Réponse: Ensuite, ils me laissaient à bord de cette camionnette pour que

14 tout le monde puisse me voir. Ils ont commencé par la maison d'Ismet

15 Gunic; c'est d'abord cette maison qu'ils ont demandée. Ensuite, la maison

16 de Hazira Gunic. Ensuite, ils ont demandé Samir Barucija, Sefket Buzdalek

17 et le petit Gazic, le fils de Sead, mais je ne connais pas son prénom, je

18 ne m'en souviens pas.

19 Question: Et qu'est-ce qui s'est passé une fois que vous avez montré la

20 maison?

21 Réponse: Je vous ai dit: moi, je suis resté dans la camionnette, la porte

22 était ouverte; alors eux, ils entraient dans les maisons avec des battes.

23 Moi, je n'ai pas vu ce qu'ils faisaient parce qu'ils ne faisaient pas

24 sortir les gens. Ce n'est que plus tard, quand moi je suis retourné chez

25 moi et d'après ce qu'on m'avait dit. Dans chaque maison à peu près, cela

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1 se passait de la même façon: ils brisaient les verres, les tableaux, les

2 meubles, ils menaçaient les gens et ils leur disaient: "Mais qu'est-ce que

3 vous attendez? Pourquoi vous ne partez pas? Pourquoi vous ne quittez pas

4 la ville?". C'était toujours le même scénario.

5 Question: Monsieur, en 1992, à un moment donné ou l'autre, est-ce que vous

6 vous êtes rendu au SUP?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Est-ce que vous vous souvenez quand?

9 Réponse: C'était en été 1992.

10 Question: Et pourquoi êtes-vous allé au bâtiment du SUP?

11 Réponse: On m'avait convoqué. On m'a demandé de me rendre au SUP. Il n'y

12 avait certainement rien qui était marqué sur la convocation; c'était une

13 citation en effet. Un certain nombre de points de contrôle ont été érigés

14 à cette époque-là; c'est la police serbe qui tenait ces points de contrôle

15 et les patrouilles également. A l'époque, ils étaient vêtus d'un uniforme

16 de la JNA au début, et puis ensuite, ils étaient vêtus des uniformes de

17 camouflage et autres.

18 Question: Excusez-moi, Monsieur je vais vous interrompre une fois de plus.

19 Excusez-moi véritablement. Au moment où vous êtes venu jusqu'au SUP, est-

20 ce qu'on s'est entretenu avec vous?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Et qui vous a interviewé, et de quoi avez-vous parlé?

23 Réponse: Il y avait les deux inspecteurs. C'est comme ça que l'on

24 s'adressait à eux. Ils m'ont accompagné jusqu'à un monsieur qui répondait

25 au nom de Drago Samardzija, c'est quelqu'un que je connaissais d'avant.

Page 4423

1 Ils m'ont demandé où se trouvaient mes véhicules et quelles étaient les

2 raisons pour lesquelles je n'ai pas mis à la disposition ces véhicules,

3 pourquoi je n'ai pas répondu également à l'appel? Alors, j'ai dit que je

4 ne pouvais pas parce qu'il y avait des points de contrôle. Et lui, il m'a

5 demandé où se trouvaient mes véhicules. C'est tout. Parce qu'il m'a dit

6 que ces véhicules avaient besoin et qu'il avait besoin de ces véhicules

7 pour l'armée de la Republika Srpska.

8 Question: Et qu'est-ce que vous avez dit?

9 Réponse: Moi, j'ai dit, comme d'ailleurs je l'ai corrigé dans ma

10 déclaration, que moi, je ne disposais que d'une voiture de la marque

11 Mercedes, et que je l'avais mis à la disposition de la police, qu'ils se

12 sont rendus chez moi et qu'ils ont tout simplement pris cette voiture. Et

13 puis j'ai sorti de ma poche, tout comme je le fais en ce moment même,

14 l'attestation que j'ai reçue où c'était marqué qu'on m'avait confisqué ma

15 voiture.

16 Question: Est-ce que c'est un reçu qui portait la date? Est-ce que ce reçu

17 porte la date?

18 Réponse: Mais si vous voulez, vous pouvez regarder, moi, je n'ai pas vu.

19 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, s'il vous plaît?

20 (Intervention de l'huissier.)

21 Excusez-moi, auriez-vous l'amabilité de me passer ce reçu, pour que je

22 puisse l'examiner?

23 (Les Juges se concertent sur le siège.)

24 Pouvez-vous le montrer à Mme Sutherland et puis aux deux conseils de la

25 défense, s'il vous plaît?

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1 (Intervention de l'huissier.)

2 Est-ce que l'accusation dispose d'une copie de ce reçu?

3 Mme Sutherland (interprétation): Non, pas du tout, Monsieur le Président.

4 M. le Président (interprétation): Tout premièrement, j'aimerais savoir si

5 l'accusation souhaite qu'une copie du reçu soit versée au dossier? Ça,

6 c'est un premier point que je souhaite mettre au clair.

7 Mme Sutherland (interprétation): Non, Monsieur le Président.

8 M. le Président (interprétation): D'accord. Dans ce cas-là, Maître

9 Fauveau.

10 Mme Fauveau: Je pense que la défense utilisera ce document, donc si on

11 peut avoir une copie de ce document?

12 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'on peut avoir des copies, s'il

13 vous plaît, de ce document? Mais, de toute façon, c'est un document qui

14 n'a pas encore été proposé pour être versé au dossier.

15 M. Ackerman (interprétation): Est-ce que je peux le voir une fois de plus?

16 M. le Président (interprétation): Bien sûr. Certes. Faites. Faites.

17 Mme Fauveau: Nous n'allons pas le verser au dossier mais nous pourrons le

18 faire lors du contre-interrogatoire.

19 M. le Président (interprétation): Notre attitude serait la suivante: tout

20 premièrement, ce document va être retourné au Témoin. Le Témoin, il veut

21 mettre à la disposition, ce document, aussi bien à la Chambre qu'aux deux

22 parties; et c'est la raison pour laquelle la Chambre peut demander d'en

23 faire des photocopies, et ensuite vous pouvez l'utiliser lors du contre-

24 interrogatoire. Ceci est bien évidemment valable pour le Bureau du

25 Procureur. Et ceci à ce niveau-là, et ensuite également lors des questions

Page 4425

1 supplémentaires que le Procureur va poser.

2 Monsieur le Témoin, excusez-moi, mais je pense que nous n'allons pas

3 terminer votre déposition aujourd'hui, et je vais vous demander de bien

4 vouloir prendre le document demain avec vous.

5 Témoin BT22 (interprétation): Merci. Oui, entendu.

6 M. le Président (interprétation): Merci.

7 Mme Sutherland (interprétation): Merci, Monsieur le Président, Mesdames

8 les Juges.

9 Vous souvenez-vous quel était le mois où on vous a confisqué votre voiture

10 de marque Mercedes?

11 Témoin BT22 (interprétation): Excusez-moi, mais vraiment, je ne me

12 souviens plus. Il n'y a pas de date sur le reçu que j'ai eu mais je me

13 souviens que c'était en été, je me souviens qu'il faisait chaud.

14 Question: Mais il y a votre signature qui apparaît également sur le

15 document, n'est-ce pas?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Et pourriez-vous dire à la Chambre à qui appartient cette

18 deuxième signature?

19 Réponse: Mais avant de vous donner la réponse, il faudrait également vous

20 dire que ceux qui sont venus chercher la voiture étaient chargés de la

21 sécurité de la ville et ils étaient installés...

22 Question: Excusez-moi, Monsieur, je vais vous interrompre une fois de

23 plus.

24 J'aimerais vous poser une question tout à fait concrète, et c'est la

25 raison pour laquelle je vais vous demander tout premièrement de nous dire

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1 à qui appartient la signature, la deuxième à côté de la vôtre?

2 Réponse: C'est le directeur de Blik. C'est l'usine de Banja Luka qui

3 fabriquait la confection, et qui à cette époque-là fabriquait les

4 uniformes pour l'armée serbe. C'était un homme que je ne connaissais pas,

5 je ne le connaissais pas auparavant. Il avait une très grande barbe, il

6 était petit et assez brun, il ne s'est pas présenté, mais il devait signer

7 probablement ce reçu selon un protocole et, quand j'ai demandé qu'on me

8 donne une attestation, c'est lui qui l'avait signée, parce que c'est une

9 attestation de confiscation de ma voiture.

10 Question: Et maintenant pourriez-vous dire à la Chambre ou bien nous

11 donner une description un peu plus précise? Comment ça s'est déroulé?

12 Comment on vous a pris cette voiture? Qui a été impliqué dans cette

13 confiscation?

14 Réponse: Ils sont arrivés entre 14 heures et 16 heures, je ne sais pas de

15 manière exacte. Mais de toute façon, c'était l'après-midi. Et ils m'ont

16 dit qu'ils avaient besoin de la voiture pour le nouveau directeur de Blik…

17 Question: Excusez-moi. Une fois de plus, je suis obligée de vous

18 interrompre en permanence, mais vous avez dit "eux, ils sont arrivés", qui

19 sont-ils "eux"? Est-ce que vous vous souvenez des noms des personnes en

20 question?

21 Réponse: Oui, tout à fait. J'ai déjà fait la connaissance d'un policier

22 qui répondait au nom Crnobrnja. Alors qu'il y en avait un autre qui était

23 tout petit, un policier qui travaillait comme mécanicien, mais il

24 connaissait la voiture et son surnom était "Srbo". Crnobrnja lui a dit de

25 préparer la voiture et de la mettre en marche. Et puis il y avait la

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1 troisième personne, c'était le directeur en personne.

2 Question: Est-ce que vous savez où Crnobrnja travaillait?

3 Réponse: Crnobrnja travaillait dans le cadre d'une unité qui se trouvait

4 dans l'usine de fabrication de cuivre. Excusez-moi! De cuir. Le nom du

5 directeur: Sulejman Deumic.

6 Question: Est-ce que vous vous souvenez du prénom de Crnobrnja? Je ne

7 prononce pas correctement.

8 Réponse: Je ne connais pas le prénom, mais Crnobrnja c'est son nom à 100%.

9 Il a été garçon de service, un serveur, et je me souviens très bien qu'il

10 était nouveau à Banja Luka.

11 Question: Au moment où on vous a questionné dans la station de police sur

12 votre voiture, quand vous avez dit que votre voiture a été confisquée,

13 qu'est-ce qui s'est passé par la suite?

14 Réponse: Monsieur Sulejman avait déjà dit qu'il savait que ma Mercedes

15 avait été confisquée, mais qu'il savait que je possédais trois autres

16 véhicules, Peugeot et d'autres, et que je me devais de les mettre à la

17 disposition de l'armée serbe.

18 Question: Vous avez mentionné tout à l'heure que d'autres personnes

19 utilisaient ces voitures, n'est-ce pas?

20 Réponse: Oui, il s'agissait de Samardzija.

21 Question: Et comment ils ont réagi?

22 Réponse: Samardzija a hurlé, il a dit: "Tu mens et toutes les voitures se

23 trouvent chez toi!". Moi, j'ai essayé de lui expliquer ce qui s'était

24 passé; j'ai dit que c'est mon frère aîné qui conduisait la voiture

25 Peugeot, qu'une des Volkswagen, une camionnette...

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1 Question: Excusez-moi. Une fois de plus, je vous interromps parce que je

2 veux des réponses précises. Surtout ne dites pas le nom de l'autre

3 personne parce que dans ce cas-là, on va dévoiler votre identité. Et si la

4 Chambre ou la défense demande de donner, de décliner l'identité de la

5 personne en question, à ce moment-là on passera à huis clos.

6 Réponse: Moi, j'ai dit qu'il y avait un véhicule qui avait été vendu, que

7 l'autre a été détruit par les rafales qui ont été tirées par les soldats

8 serbes, et que le troisième véhicule n'était pas en bon état. Mais lui, je

9 parle de Samardzija, n'a pas cru ce que je disais et ils ont commencé...

10 Question: Monsieur. Excusez-moi vous pouvez poursuivre.

11 Réponse: Ils ont commencé à me battre d'abord, ils m'ont giflé. Et

12 ensuite, ils m'ont passé à tabac partout. Ils m'ont donné des coups sur

13 tout le corps. C'est un sentiment d'impuissance terrible à vivre.

14 Ensuite, ils m'ont posé sur un tabouret au milieu du local. Et puis, les

15 deux inspecteurs, qui étaient à ma gauche et à ma droite, chaque fois que

16 je donnais une réponse qui ne leur convenait pas, ils me battaient, ils me

17 donnaient des coups. Les plus durs, c'étaient ceux qu'ils me donnaient

18 avec les genoux, et ce, au niveau des reins. Lorsqu'un homme me mettait

19 sur le sol, l'autre me relevait, puis c'est lui qui me prenait en mains et

20 qui me donnait un coup de genou. C'était très, très dur à supporter! J'ai

21 demandé à Samardzija de me protéger; moi, je pensais que c'était quelqu'un

22 qui était mon homme en quelque sorte, et je lui ai demandé de me protéger,

23 mais je ne pouvais rien faire et lui ne faisait rien.

24 Question: Et combien de temps le passage à tabac a-t-il duré?

25 Réponse: Longtemps.

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1 Question: Et quel type de lésions et de blessures avez-vous eu?

2 Réponse: Il y a d'abord les dents que j'ai perdues et je pense que, sur

3 mon cou également, vous pouvez voir quelques traces, les vestiges. Parce

4 que moi, j'ai senti également dans ma bouche les dents, comme si elles

5 étaient arrachées, qui se trouvaient simplement dans la bouche.

6 Question: Excusez-moi, Monsieur, vous allez vous arrêter ici. C'est pour

7 la transcription: je tiens tout simplement à préciser que le Témoin avait

8 montré sa gorge, les traces visibles au niveau du cou, de sa gorge.

9 Réponse: Oui.

10 Question: Est-ce que vous connaissez, Monsieur, un certain Jovan Sovilj?

11 Réponse: Oui, je le connais.

12 Question: Qu'est-ce qu'il a fait en 1992? Est-ce que vous le savez?

13 Réponse: D'après lui, il était commandant adjoint, chargé de la sécurité

14 de la ville. Son siège était à l'usine de Deumic.

15 Question: Est-ce que vous savez qui était son commandant?

16 Réponse: Son commandant était M. Stevandic. Je pense que son prénom était

17 Dusan. Stevandic avec D-I-C à la fin. Il était blond, costaud.

18 Mme Sutherland (interprétation): J'aimerais qu'on montre maintenant au

19 Témoin la pièce à conviction 537. Il s'agit du document qui est en BCS. Il

20 y a deux pages.

21 (Intervention de l'huissier.)

22 Mme Fauveau: Monsieur le Président?

23 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Fauveau, je vous en prie.

24 Mme Fauveau: La défense s'oppose à ce document parce que celui-là ne porte

25 aucune date.

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1 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Président, avant de donner la

2 réponse à Me Fauveau, moi, j'aimerais que l'on attribue la cote à la pièce

3 à conviction comme P538.

4 M. le Président (interprétation): Donc pas la pièce à conviction 537?

5 Mme Sutherland (interprétation): Non, parce qu'on a déjà une pièce à

6 conviction cotée comme 537.

7 Maintenant, je vais répondre à Me Fauveau. Il est vrai que c'est un

8 document qui ne porte pas de date, mais le Bureau du Procureur a

9 l'intention de citer un témoin qui va pouvoir donner la date à ce

10 document. De toute façon, c'était entre le mois de juin et octobre 1992.

11 Il s'agit d'un document qui a été saisi avec d'autres documents; c'est une

12 saisie qui a été opérée auprès du Corps de Banja Luka. Il a été communiqué

13 à la défense le 2 août 2000.

14 L'accusation a l'intention de traduire le document dans son intégralité.

15 Actuellement, nous n'avons que la première page et la septième qui ont été

16 traduites.

17 M. le Président (interprétation): Entendu. La Chambre va accepter ce

18 document et accepte le versement au dossier de la version en BCS et de la

19 version en anglais. Bien que le document ne porte pas de date, on ne peut

20 pas l'exclure automatiquement non plus. Tout ceci dépendra d'un certain

21 nombre d'autres éléments de preuve qui vont être avancés et qui pourraient

22 nous aider pour constater la date à laquelle le document a été rédigé ou

23 éventuellement la période.

24 Maître Ackerman et Madame Fauveau, il s'agit d'une liste des membres d'une

25 unité, des groupes de brigade légère. On voit également des grades. Est-ce

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1 que vous considérez que, pour vous, il est vraiment important de traduire

2 l'ensemble de cette liste?

3 Si je comprends bien, quand je parcours ce document, il y a un certain

4 nombre de termes qu'on voit se répéter: "colonel", par exemple,

5 "commandant" ou "chef d'état-major". Si l'on traduit tout simplement les

6 grades, cela ne suffirait pas.

7 M. Ackerman (interprétation): Malheureusement, je ne peux pas dire autre

8 chose à ce niveau-là que de hausser les épaules. Je ne sais pas ce que le

9 Procureur tient à avancer en se référant à ce document. Moi, je n'ai pas

10 eu l'occasion de parcourir ce document et de le lire.

11 M. le Président (interprétation): Eh bien, dans ce cas-là, le mieux est de

12 ne pas en parler.

13 M. Ackerman (interprétation): Je ne pense pas que j'aurais d'ailleurs des

14 objections, mais c'est un autre problème. On va voir.

15 M. le Président (interprétation): Par conséquent, Madame Sutherland, vous

16 allez vous concerter avec l'équipe de la défense pour savoir s'il y a

17 besoin de traduire l'ensemble du document et vous allez vous conformer au

18 Règlement. Ce qu'il est utile de faire, c'est de nous dire ce que veulent

19 dire, en français ou en anglais, tous ces termes tels que "commandant",

20 "colonel", etc.

21 Mme Sutherland (interprétation): Merci, Monsieur le Président, Mesdames

22 les Juges. De toute façon, nous avions l'intention de traduire l'ensemble

23 du document.

24 M. le Président (interprétation): Merci.

25 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur, est-ce que vous avez le

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1 document devant vous?

2 Témoin BT22 (interprétation): Oui.

3 Question: Est-ce qu'on peut mettre la traduction anglaise sur le

4 rétroprojecteur, s'il vous plaît?

5 (Intervention de l'huissier.)

6 Est-ce que vous pouvez lire le titre du document, s'il vous plaît?

7 Réponse: Il s'agit d'une liste des noms du commandement du groupe de la

8 brigade d'infanterie, de la brigade légère. Donc c'est d'abord cela qu'il

9 est marqué en haut.

10 Question: Est-ce que ça continue? Est-ce que vous pouvez lire la page de

11 couverture, la première page?

12 Réponse: Oui, certes.

13 Question: La première page du document. Merci. S'il vous plaît?

14 Réponse: Mais il est marqué d'abord "Secret militaire" et "Strictement

15 confidentiel". Ensuite, on donne la liste des noms du commandement de la

16 Brigade d'infanterie légère, parce qu'il est marqué en abréviation:

17 "GLPBR". Ensuite, "Commandement des brigades, commandants des bataillons,

18 chefs des compagnies et chefs des sections autonomes". Et ensuite, il y a

19 un code: "01302583". Et il y a des initiales: "KK".

20 Question: Monsieur, est-ce que vous pouvez vous tourner à la page 7 de ce

21 document, s'il vous plaît?

22 (Intervention de l'huissier.).

23 Le numéro d'enregistrement sur ce document est "0132589".

24 Réponse: Oui. Non, mais moi, je ne vois pas de numérotation des pages.

25 Question: Est-ce que vous pouvez lire le titre de cette page, s'il vous

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1 plaît?

2 Réponse: Oui, certes, je le ferai. Une fois de plus, c'est marqué "Secret

3 militaire" et ensuite, en dessous, "Strictement confidentiel". Ensuite le

4 titre: la liste des noms du commandement du groupe de la 4e Brigade

5 d'infanterie légère - Banja Luka".

6 Question: Est-ce que vous pouvez lire le nom à côté du n°1?

7 Réponse: Le n°1, c'est Stevanovic Dusan.

8 Question: Grade?

9 Réponse: Il est major.

10 Question: Est-ce que vous pouvez lire le nom à côté du n°4?

11 Réponse: Ensuite, c'est marqué: Jovan Sovilj.

12 Question: Quel est son grade?

13 Réponse: Il est sergent de première classe.

14 Question: Et quel est son bureau? Quel est donc son bureau?

15 Réponse: Il est commandant, chargé du renseignement et de la sécurité.

16 Question: Et maintenant, le nom sous le n°22?

17 Réponse: Il s'agit de Milorad Crnobrnja; il est sergent. Il a été

18 commandant, commandant de peloton ou de section.

19 Question: Et le tout dernier que vous nous avez lu, est-ce qu'il s'agit du

20 nom de l'homme qui s'est rendu chez vous au moment où votre voiture a été

21 confisquée?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Vous avez déposé auparavant en disant que lorsqu'ils sont venus

24 confisquer votre voiture, ils ont dit que c'était pour l'usage de l'armée?

25 Réponse: Oui.

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1 Question: Est-ce qu'ils vous ont dit pour quelle unité en particulier?

2 Réponse: Ils ont dit que c'était nécessaire pour le directeur de la

3 société qui fabriquait de l'équipement militaire pour l'armée serbe et il

4 était personnellement présent à ce moment-là.

5 Question: Merci. On peut rendre ce document au Greffe.

6 (Intervention de l'huissier.)

7 Monsieur le Témoin, j'aimerais vous poser quelques questions par rapport à

8 un meurtre dont vous avez été le témoin.

9 Réponse: Oui.

10 Question: En 1992, est-ce que vous vous rappelez quand cela a eu lieu?

11 Réponse: Le 5 décembre 1992.

12 Question: Comment vous rappelez-vous de la date exacte?

13 Réponse: J'ai parlé avec la femme du mort, Avdo Sofic, et elle a établi la

14 date pour moi, le 5 décembre 1992, et je m'y tiens à cette date.

15 Question: Où est-ce que ce meurtre a-t-il eu lieu?

16 Réponse: Le meurtre a eu lieu dans le voisinage immédiat de la maison de

17 Avdo Sofic, qui a été tué.

18 Question: Est-ce que quelqu'un d'autre a été tué ce jour-là?

19 Réponse: Ceci a eu lieu sur la rue Gozic ou rue Avdo Gazic. Et la personne

20 tuée était Ramis Zdenac.

21 Question: Est-ce que vous pouvez décrire, pour la Chambre, ce qui s'est

22 passé ce jour-là par rapport à cet incident?

23 Réponse: A cause de la situation dans laquelle nous nous sommes trouvés,

24 on était forcés à marcher le long d'une rue ancienne, Stari Put; et c'est

25 là où nous sommes cachés de la rue principale, pour que nous n'ayons pas

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1 de contact avec l'armée serbe et afin d'éviter toute situation

2 malencontreuse. Cette nuit, c'était une grande surprise pour nous tous,

3 qui nous trouvions dans cette rue, il y avait un soldat serbe armé qui est

4 passé dans cette rue. C'était la toute première fois que l'un d'eux

5 utilisait cette rue. Il n'a pas dit bonjour, il ne nous a pas salués, même

6 si on le connaissait. Mais on était tous étonnés, nous étions étonnés de

7 le voir là.

8 Après quelques instants, on a entendu des balles. Tout d'abord, il y avait

9 un coup tiré, court, et ensuite un coup long. Il y avait de la panique et

10 j'ai pensé que si cela continuait, c'était dirigé vers moi, ces tirs,

11 puisqu'on m'avait déjà dit…, certains Serbes m'avaient déjà informé que

12 j'étais sur la liste pour être éliminé. Donc je me suis mis à terre et,

13 après un court instant, j'ai entendu quelqu'un qui demandait de l'aide.

14 Avdo Sofic appelait de l'aide, mais pas pour l'aider, lui, mais pour aider

15 Ramiz. Et il a dit de lui-même: "Je suis fini".

16 Nous avons couru vers Ramiz; et à ce moment-là, lorsque je suis arrivé,

17 les tirs s'étaient arrêtés, et j'ai vu le meurtrier qui partait à la hâte

18 vers le côté et, ensuite, le feu Ramiz a commencé à glisser. Avdo se

19 trouvait par terre de l'autre côté. Peut-être à quelques mètres de lui. Et

20 il était évident qu'on ne pouvait pas aider, Ramiz, il y avait du sang sur

21 la zone de la poitrine; et la seule chose qu'on pouvait entendre, c'était

22 le gargouillement d'un homme qui était en train de mourir. Il y avait une

23 panique terrible autour de nous. Tous ceux qui étaient debout autour, nous

24 avons couru vers eux pour les aider.

25 C'était ce genre de situation, lorsqu'on ne trouve plus les mots, il est

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1 très difficile de décrire les choses. Et quelqu'un a suggéré, c'était Omer

2 Saranic, qui avait une petite voiture Fiat, et on lui a demandé d'emmener

3 Avdo Sofic à l'hôpital. Lorsque nous l'avons placé dans la voiture,

4 c'était évident qu'il était fini. La partie du ventre et la partie

5 inférieure du corps étaient couvertes avec le sang, mais il était encore

6 conscient. Il était encore capable de parler, mais lorsque Omar est allé

7 très vite vers l'hôpital, il est mort en route.

8 Question: Monsieur le Témoin, vous avez dit que vous connaissiez le

9 meurtrier. Quel était son nom?

10 Réponse: Le nom de l'homme était Zeljko Ceko. Il habitait dans le

11 voisinage immédiat de chez nous peut-être à un kilomètre, certains

12 appelaient le voisinage Brda et les autres Novoselija.

13 Question: Que portaient Avdo et Ramiz, si vous vous rappelez de leurs

14 vêtements?

15 Réponse: Ils portaient des vêtements civils ordinaires.

16 Question: Est-ce qu'ils étaient armés?

17 Réponse: Non. Je pense qu'en 1992, et même par la suite, un Musulman avec

18 des armes équivaudrait au suicide, du moins à mon opinion.

19 Question: Est-ce que vous avez vu Avdo ou Ramiz faire quelque chose pour

20 provoquer le soldat avant que le dernier ait tiré?

21 Réponse: Je vous ai déjà dit que nous avions donné des instructions sur

22 comment nos gens devaient se comporter, qu'ils ne devaient provoquer

23 personne, ne pas engager des contacts ou des disputes. Et dans ce cas-là,

24 spécialement, c'était deux personnes, calmes, honnêtes, et toute

25 provocation est hors de question.

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1 Question: Un instant, Monsieur le Président.

2 (Le banc de l'accusation se concerte.)

3 Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez remarqué quelle arme portait

4 Ceko?

5 Réponse: Ceko avait à mon avis une arme, un pistolet long, ça aurait pu

6 être un fusil-mitrailleur léger.

7 Question: Est-ce que vous savez s'il y a eu une procédure quelconque par

8 rapport à cet incident?

9 Réponse: Ecoutez, je me suis renseigné partout par rapport à ce qui a été

10 fait contre ce criminel. Néanmoins, tout ce que je sais, c'est qu'il a été

11 ramené pour être interrogé puisqu'il était en vacances. Apparemment, sa

12 punition était qu'il devait se rendre au front, ce que nous à l'époque, on

13 trouvait incroyable car il était déjà au front.

14 Et je crois jusqu'à aujourd'hui, et je prétends que je l'ai vu circuler

15 après ce crime. Il n'a pas reçu de punition, si ce n'était être envoyé sur

16 le front, cela était déjà le cas. Il n'y a pas eu de punition particulière

17 pour meurtre.

18 Question: Monsieur, maintenant j'aimerais me tourner sur un autre sujet.

19 Sur la vie à Banja Luka en 1992, pour ce qui est des non-Serbes, est-ce

20 que vous pourriez décrire pour la Chambre l'atmosphère qui prévalait à

21 Banja Luka, à cette époque-là?

22 Réponse: Eh bien, écoutez, je ne peux que faire de mon mieux. Mais pour

23 décrire véritablement la situation qui prévalait: des craintes, des

24 tueries, de la faim, des scènes qui ne sont pas des simples accidents, les

25 gens qui n'avaient plus d'emploi, tous ceux qui refusaient de répondre à

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1 l'appel de la mobilisation, ceux qui refusaient de participer dans l'armée

2 serbe étaient automatiquement démis de leurs fonctions. Ils étaient sans

3 travail et pourtant ils devaient apporter de la nourriture à leur famille,

4 à leurs enfants et, avec le temps, la situation est devenue de pire en

5 pire. Les gens n'avaient plus de toit. Tout ce qu'il fallait, c'est qu'un

6 combattant serbe montre du doigt un appartement pour que l'appartement

7 soit à lui.

8 Question: Est-ce qu'on pouvait se déplacer librement à l'extérieur de

9 Banja Luka?

10 Réponse: Non, personne ne pouvait se déplacer librement. Je pense que je

11 l'ai dit au départ, lorsque je vous ai parlé des points de contrôle. Si on

12 n'avait pas le permis approprié, ces permis étaient donnés par les

13 communes locales et, par la suite, émis par le département militaire. Ce

14 qui voulait dire que tous ceux qui étaient capables de servir devaient

15 soit se rendre sur le front, soit devaient quitter Banja Luka. Il n'y

16 avait pas de liberté de mouvements. Ceux qui refusaient de se rendre sur

17 le front, rendaient une diffusion de détention contre lui.

18 Question: Quand est-ce que les membres de votre famille ont quitté Banja

19 Luka?

20 Réponse: Ma fille est partie au mois de septembre 1992.

21 Question: Pourquoi est-elle partie?

22 Réponse: A l'époque, il y avait des histoires, des horribles crimes commis

23 par ces troupes serbes et en particulier des viols.

24 Question: Comment a t-elle quitté Banja Luka?

25 Réponse: J'avais peur de ces viols qui étaient mentionnés partout, car ma

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1 fille était jolie et jeune. Et malheureusement, sa jeunesse lui a été

2 prise et son travail et tout le reste également.

3 Question: Comment votre fille a-t-elle quitté Banja Luka?

4 Réponse: A Banja Luka -je ne peux pas les appeler des entreprises ou des

5 affaires qui étaient constituées à Banja Luka pour le replacement (sic)

6 des non-Serbes venant de Banja Luka-, c'étaient des organisations qui

7 avaient leur propre bus ou louaient ces bus. Je ne sais pas exactement.

8 Mais l'une de ces organisations existaient de l'autre côté de la rivière

9 Vrbas à Mejdan.

10 Question: Ça, c'est Mejdan, le voisinage de Mejdan?

11 Réponse: Oui, le quartier de Mejdan, il y avait une organisation pour le

12 transport des non-Serbes. Cette organisation était dirigée par une dame

13 qui s'appelait Perka. Je ne connais pas son prénom, elle s'appelait Perka.

14 Et tous les jours, il y avait à peu près 2.000 personnes qui attendaient

15 dans une file d'attente pour demander qu'on les emmène. Ensuite, il y

16 avait une organisation avec la Croix-Rouge à Bodzak. Ensuite, j'ai entendu

17 parler de bien d'autres également.

18 Question: Votre fils et votre femme sont partis en avril 1993, est-ce

19 exact?

20 Réponse: Oui, c'est exact.

21 Question: Pourquoi n'êtes-vous pas parti avec votre fils et votre épouse à

22 l'époque?

23 Réponse: Je dois admettre que j'ai regretté, vous savez, tout ce que

24 j'avais gagné après beaucoup de labeur, et j'étais triste de le laisser.

25 Question: Quand est-ce que vous avez quitté Banja Luka?

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1 Réponse: Grâce à l'aide de l'UNHCR, l'organisation internationale, on m'a

2 emmené le 15 novembre 1993.

3 Question: Pourquoi avez-vous décidé de quitter Banja Luka à ce moment-là?

4 Réponse: J'avais le sentiment qu'il était temps. Et après tous les

5 passages tabac, les persécutions. Et le pire, c'était en septembre 1993,

6 lorsque parmi les Serbes il y avait un genre de rébellion dans l'armée

7 serbe, et nous les habitants de Banja Luka, on ressentait les effets très

8 clairement, c'était une opération appelée...

9 Question: Est-ce que vous pouvez terminer la phrase, s'il vous plaît?

10 Réponse: "Septembre noir".

11 Question: Est-ce que vous avez été emmené dans cette camionnette rouge de

12 la JNA et passé à tabac lorsque vous y étiez?

13 Réponse: Dans un véhicule de la police. On m'a emmené à la DOM JNA ou "Le

14 Club". Et si vous me croyez, je vous le jure, de la tête au bout du pied,

15 j'étais noir.

16 Question: Quel mois était-ce en 1993, si vous vous rappelez?

17 Réponse: Je vous l'ai déjà dit: c'était en septembre, puisque l'opération

18 s'appelait "Septembre noir".

19 Mme Sutherland (interprétation): Je voulais encore vous poser une question

20 concernant cette camionnette rouge.

21 Etait-il de notoriété publique que tout le monde savait ce qui se passait

22 dans cette camionnette rouge à Banja Luka? On savait ce qu'il adviendrait

23 des non-Serbes?

24 Témoin BT22 (interprétation): J'ose vous dire aujourd'hui que le pire des

25 maux de Banja Luka, pour la population non-serbe, c'était cette

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1 camionnette rouge. Ils ont annihilé la vie de combien de jeunes, ils ont

2 expulsé tellement de personnes que cette camionnette rouge sera inscrite

3 dans l'histoire de notre peuple; et je pense qu'il faudra que l'on raconte

4 ce récit à nos jeunes. C'est une horreur atroce!

5 M. le Président (interprétation): Excusez-nous. Nous allons suspendre

6 quelques secondes. Nous avons besoin de quelques minutes pour le

7 changement des bandes, car sans cela on ne vous enregistra pas.

8 Mme Sutherland (interprétation): Fort bien.

9 (Pause de quelques minutes pour le changement des bandes

10 d'enregistrement.)

11 M. le Président (interprétation): Madame Sutherland, vous pouvez

12 poursuivre. Merci.

13 Mme Sutherland (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

14 Revenons-en à cette camionnette rouge. Etaient-ils de notoriété publique,

15 en 1992, les événements qu'attendaient les non-Serbes dans cette

16 camionnette?

17 Témoin BT22 (interprétation): Toutes les personnes à Banja Luka, tous les

18 non-Serbes savaient très bien quels étaient les maux que pouvait

19 représenter cette camionnette rouge; je vous l'ai dit. Les gens

20 s'enfuyaient parce qu'il y avait tellement de panique, de crainte; on

21 était totalement effrayés.

22 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Président, je souhaiterais

23 maintenant vous présenter le reçu, pièce P541.

24 M. le Président (interprétation): Madame Sutherland, manifestement, il n'y

25 aura pas de difficulté à cet égard, sauf que je pense qu'il faut bien

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1 reconnaître aussi le droit du Témoin de pouvoir garder l'original.

2 Mme Sutherland (interprétation): Oui, je suis bien d'accord.

3 M. le Président (interprétation): Dès lors, ce que je vous propose: c'est

4 qu'il nous laisse tenir ce reçu, qu'on le fasse photocopier maintenant,

5 qu'on en tire plusieurs exemplaires en taille réelle, et qu'on ait

6 également quelques copies agrandies au cas où cela s'avérerait nécessaire,

7 et que nous rendions ensuite l'original au Témoin. Je ne sais pas, peut-

8 être qu'il en aura besoin lors d'une éventuelle procédure dans son pays.

9 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur, est-ce que vous avez pu

10 récupérer votre Mercedes-Benz?

11 (Intervention de l'huissier.)

12 Témoin BT22 (interprétation): Non, je suppose que je ne la reverrai

13 jamais.

14 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Président, j'aimerais passer

15 en huis clos partiel quelques instants pour pouvoir poser quelques

16 questions portant sur sa situation financière en 1992.

17 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des objections? Non?

18 Nous pouvons donc passer en huis clos partiel.

19 (Huis clos partiel à 18 heures 09.)

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11 (Audience publique avec mesures de protection à 18 heures 18.)

12 M. le Président (interprétation): Nous sommes en séance publique.

13 Je crois comprendre Madame Sutherland que vous voudriez conclure votre

14 interrogatoire principal en soumettant des documents. Certains de ces…

15 (Versement au dossier des pièces à conviction de l'accusation.)

16 Mme Sutherland (interprétation): Excusez-moi avant de passer à cela, la

17 pièce 539 et 540 pourrait-elle être scellée?

18 M. le Président (interprétation): Puis-je les voir, s'il vous plaît?

19 Mme Sutherland (interprétation): 539 c'est le nom et le pseudonyme du

20 Témoin.

21 M. le Président (interprétation): Oui, bien sûr. Ça, c'est déjà bien

22 compris. Nous acceptons cette pièce.

23 Mme Sutherland (interprétation): La pièce P540, c'est le reçu de la

24 Mercedes.

25 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, le reçu dans son

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1 format original recevra la cote P540.

2 Mme Sutherland (interprétation): Ces documents, Monsieur le Président,

3 proviennent d'un dossier d'une cour militaire et le numéro sera 538.

4 M. le Président (interprétation): Prenons ça dans l'ordre, il s'agit d'un

5 seul document ou de plusieurs?

6 Mme Sutherland (interprétation): Ecoutez… Attendez, je m'excuse: on vient

7 de m'informer qu'il s'agirait du n°537 plus précisément de ce dossier, de

8 cet ensemble de documents. Alors que le 538, c'est le document de la

9 Brigade légère. J'avais l'intention de vous donner les dates des

10 documents, et de leur donner par exemple 537.1, 537.2.

11 M. le Président (interprétation): Oui, très bien. Et pour l'anglais?

12 Mme Sutherland (interprétation): Pour l'anglais, il y aurait le A, et pour

13 le BCS, le B.

14 Mais avant de passer à cela, Monsieur le Président, ce sont des documents

15 qui ont trait à la pièce de la défense déposée par Me Fauveau DT7 du 11

16 avril, qui donne à la Chambre un tableau complet de cet incident.

17 De sorte que le premier document est un procès-verbal d'interview avec

18 l'accusé, le 10 décembre 1992, c'est un document de deux pages: 537.1.

19 Ensuite, le document suivant est daté du 10 décembre 1992: 106-92, c'est

20 une page couverture concernant le rapport d'une enquête sur le site, sur

21 les lieux effectués le 5 décembre, concernant l'assassinat de Avdo Sofic

22 et Ramiz Zdenac, et qui est indiqué comme étant le 537.2.

23 Ensuite, il s'agit d'un autre document du 10 décembre, décision du juge

24 chargé de l'enquête. C'est un document d'une page: 537.3 pour ce document.

25 Il s'agit d'une décision selon laquelle le suspect Ceko doit être détenu

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1 en détention provisoire pendant un mois.

2 Ensuite, document suivant daté du 12 décembre 1992, adressé aux juges

3 chargés de l'enquête du tribunal militaire de Banja Luka: demande

4 d'enquête document de deux pages. La cote en sera le 537.4.

5 M. le Président (interprétation): 4 ou 5?

6 Mme Sutherland (interprétation): 4. Quand je vous parle du nombre de

7 pages, je parle évidemment du nombre de pages de la traduction anglaise.

8 Document suivant daté du 8 janvier 1993, il s'agit d'une décision du

9 Président de la Chambre de la Cour militaire de Banja Luka. Décision

10 visant à prolonger la détention de l'accusé Ceko pendant deux mois. C'est

11 un document de deux pages, 537.5. Il y a également un nombre: KV1/93.

12 Le document suivant est daté du 12 janvier 1993; il provient du procureur

13 militaire adressé au Tribunal militaire de Banja Luka, qui demande la

14 libération de l'accusé Ceko, vu qu'il va être envoyé vers une unité de

15 guerre. 537.6 pour ce document.

16 Monsieur le Président, pour ce qui est de ce document, nous demanderons

17 une traduction révisée, étant donné qu'en haut à droite, on parle du

18 bureau du procureur militaire au commandement, et puis de quelque chose

19 avec des points d'interrogation, Krajina, etc. On peut voir que si l'on

20 compare ce document qui est signé par le procureur militaire, Spasoje

21 Pisarevic; donc si on regarde ce document en même temps que le document

22 537.4 signé par la même personne, il est manifeste -quand on regarde la

23 traduction anglaise- qu'il s'agit du 1er Corps de la Krajina et pas du 2e.

24 Nous vous donnerons une meilleure copie de ce document et, si on ne peut

25 pas vraiment établir qu'il s'agit du 1er Corps, on pourra alors indiquer

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1 que c'est illisible plutôt que d'indiquer que c'est le 2e Corps. Ensuite,

2 un document du 12 janvier 1993, dont la référence est 366/92, il s'agit

3 d'une décision signée par le juge chargé de l'enquête, Stupa (phonétique),

4 qui libère Ceko: libération immédiate et qui l'envoie vers son unité de

5 guerre.

6 M. le Président (interprétation): Ecoutez, je suis un petit peu perdu.

7 Est-ce que vous pourriez nous donner le numéro du projet de la traduction?

8 Mme Sutherland (interprétation): L00616… Attendez. L0061658 à 1659.

9 M. le Président (interprétation): Bien sûr, je le vois. Alors, il

10 s'agirait de…?

11 Mme Sutherland (interprétation): Du 537.7.

12 Ensuite, nous avons un document daté de sept années plus tard, le 18

13 février 2000; il y a une référence: KIK151-83, un compte rendu d'audience,

14 document d'une page.

15 Ensuite, il y a un autre document qui n'est pas vraiment dans l'ordre.

16 Peut-être pourrions-nous les remettre dans l'ordre chronologique? Excusez-

17 moi.

18 Donc le document du 12 janvier: 537.7. Ensuite, le document suivant par

19 ordre chronologique.

20 M. le Président (interprétation): Ne vous préoccupez pas de la

21 chronologie. Avançons.

22 Mme Sutherland (interprétation): Donc nous avons dit 537.8.

23 Ensuite, document du 8 mai 1993; c'est un acte d'accusation contre

24 l'accusé Ceko: 537.9 pour ce document.

25 Ensuite, un document sans date, Monsieur le Président. C'est une décision

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1 qui dit que l'audience sera remise sine die et qu'un conseil de la

2 défense, nommé d'office, sera désigné. La traduction a un numéro:

3 ERN03046252; la cote de ce document sera le 537.10.

4 Après, un document du 10 avril 2000, un document IK151-93, qui recevra la

5 cote 537.11.

6 Ensuite, un document du 10 avril 2000 dont la référence est le 151-93M,

7 qui recevra la cote 537.12; c'est un accusé de réception du conseil de la

8 défense.

9 Le document suivant est daté du 21 avril 2001: K-160-00.

10 (Les interprètes demandent à Mme Sutherland de ralentir.)

11 Monsieur le Président, on vient de m'informer que le document dont j'ai

12 donné la cote 537.8, qui était un compte rendu d'audience, est la page

13 dont je viens de vous parler comme n'ayant pas de date, donc à laquelle on

14 a donné la cote 537.10; c'est la deuxième page du 537.8. Bien.

15 Le 537.10 devient dès lors la décision de la nomination du conseil du 10

16 avril, qui avait pour référence le 151-93.

17 L'accusé de réception de la part du conseil de la défense, daté de la même

18 date, 10 avril 2000, qui avait reçu la cote 537.12 devient le 537.11.

19 Le document suivant est daté du 23 avril 2001.

20 M. le Président (interprétation): Madame Sutherland, écoutez, je vais vous

21 arrêter. Je crois que je vais vous renvoyer tous ces documents et ramenez-

22 les chez vous; revenez-nous demain matin avec une proposition, parce que

23 moi, je ne m'y retrouve absolument plus.

24 Je croyais que j'avais tout dans l'ordre, et puis je dois changer les

25 cotes: que le 12 devient le 11, etc. Enfin, bon. Je crois qu'il faut faire

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1 ça dans l'ordre.

2 Donc présentez-nous tout cela demain après-midi. Ce sera mieux. Sans cela,

3 je crois qu'il risque d'y avoir pas mal de confusion et je vois aussi des

4 manifestations de résistance de la part du Greffe, de la Greffière.

5 Bien, je crois que nous allons suspendre.

6 Mme Sutherland (interprétation): Encore une chose, Monsieur le Président.

7 Je présenterai les documents par ordre chronologique, dont les deux

8 dernières pages du transcript ne seront pas...

9 M. le Président (interprétation): Ne vous inquiétez pas. Faites comme vous

10 voulez à condition que nous n'ayons plus la moindre confusion.

11 Monsieur le Témoin, je vous prie de revenir demain. Vous serez interrogé

12 par l'équipe de la défense demain. Dans l'entremise, on s'occupera de vous

13 et vous serez escorté.

14 Mais avant cela, nous allons baisser les stores de sorte que personne ne

15 puisse vous voir sortir de ce prétoire. Je vous remercie et je vous

16 souhaite une excellente soirée.

17 (L'audience est levée à 18 heures 34.)

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