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1 (Jeudi 18 avril 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 14 heures 20.
3 (Audience publique.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, auriez-vous
6 l'amabilité de citer l'affaire?
7 Mme Chen (interprétation): Il s'agit de l'affaire IT-99-36-PT, le
8 Procureur contre Radoslav Brdjanin et Momir Talic.
9 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdjanin, voulez-vous vous
10 lever? Bonjour. Et pourriez-vous m'entendre dans la langue que vous
11 comprenez?
12 M. Brdjanin (interprétation): Oui. Bonjour, Monsieur le Président,
13 Mesdames les Juges. Je vous entends et je vous comprends.
14 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir.
15 Général Talic, bonjour.
16 M. Talic (interprétation): Bonjour Monsieur le Président, Mesdames les
17 Juges. Je vous entends et je vous comprends.
18 M. le Président (interprétation): Du côté du Procureur, voulez-vous vous
19 présenter?
20 Mme Korner (interprétation): Je suis Joanna Korner et je suis assistée par
21 Denise Gustin.
22 M. le Président (interprétation): Est-ce que l'équipe de Radoslav Brdjanin
23 veut-elle se présenter?
24 M. Ackerman (interprétation): Je m'appelle John Ackerman. Avec Tania
25 Radisavljevic, je représente Brdjanin.
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1 M. le Président (interprétation): Et pour le général Talic?
2 M. de Roux: Xavier de Roux, assisté de Natasha Fauveau et de Michel
3 Pitron.
4 M. le Président (interprétation): Bonjour à tout le monde. Eh bien, Maître
5 Ackerman, je vous en prie.
6 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, tout premièrement,
7 j'aimerais vous informer de ce qui suit, à savoir que je ne pourrais pas
8 contre-interroger ce témoin avant lundi prochain, et ceci à cause des
9 événements qui se sont produits hier et qui ont quelque chose à faire avec
10 notre affaire, c'est la raison pour laquelle je n'ai pas pu me préparer
11 pour le contre-interrogatoire pour ce témoin qui bénéficie des mesures de
12 protection. Il n'est pas impossible également que tout ce qui s'est passé
13 va demander à ce que je résolve toute une série de problèmes à ce sujet-
14 là. Je ne vais pas en parler, je voudrais tout d'abord examiner la suite,
15 en prendre connaissance.
16 Monsieur Brdjanin m'a demandé de vous demander l'autorisation pour qu'il
17 s'adresse à vous, et ceci au cours de dix minutes à huis clos. C'est la
18 raison pour laquelle, c'est en son nom que je m'adresse à la Chambre pour
19 vous demander de bien vouloir autoriser qu'il parle.
20 M. le Président (interprétation): Madame Korner?
21 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, en ce qui concerne
22 cette requête, l'accusation est neutre. C'est à vous de prendre la
23 décision.
24 M. le Président (interprétation): J'ai jeté un coup d'oeil bien évidemment
25 dans votre direction, mais je suis parfaitement d'accord avec vous et je
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1 vais demander à l'huissier de faire le nécessaire pour passer à huis clos
2 partiel.
3 (Audience à huis clos partiel à 14 heures 24.)
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15 (Audience publique à 14 heures 57.)
16 Mme Chen (interprétation): Nous sommes en séance publique.
17 M. le Président (interprétation): Madame Korner, ce témoin dépose dans
18 l'affaire Stakic.
19 Mme Korner (interprétation): Oui, avec des mesures de protection et en
20 huis complet.
21 Maître Pitron, je trouve un petit peu difficile d'intervenir alors que
22 vous bavardez.
23 M. le Président (interprétation): Il ne comprend pas votre anglais.
24 Mme Korner (interprétation): Oui, ça me distrait beaucoup; il ne comprend
25 pas.
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1 Voilà de quoi il s'agit, la semaine dernière nous avons demandé -et Me
2 Ackerman n'a pas répondu-, si nous pouvions vous transmettre le transcript
3 dans le cadre de l'Article 92, s'il ne devrait pas y avoir de contre-
4 interrogatoire puisqu'il a déjà déposé? Il faudrait qu'il y ait un contre-
5 interrogatoire. Donc il est déjà à La Haye, et il n'aura pas l'occasion
6 d'y revenir, ceci paraît assez clair; il est déjà revenu pour la troisième
7 fois.
8 Maître Fauveau a répondu à cette requête en disant qu'elle aurait besoin
9 de procéder à un contre-interrogatoire et nous demandons de pouvoir
10 l'insérer mardi de la semaine prochaine, puisque nous aurons une audience,
11 et qu'il n'a rien à voir avec Sanski Most, mais bon, peut-être qu'à ce
12 moment-là nous n'aurons pas encore commencé avec Sanski Most. Donc nous
13 donnerons le "Livenotes" de sa déposition à la défense aujourd'hui. Et
14 demain matin… nous vous fournirons ceci d'ici la fin de l'après-midi de
15 demain, de sorte que vous saurez ce qu'il aura dit dans l'affaire Stakic.
16 Et nous vous demanderons que le transcript, de ce qu'il a dit, vous soit
17 présenté et qu'il puisse à ce moment-là faire l'objet d'un contre-
18 interrogatoire.
19 M. le Président (interprétation): Est-ce que l'équipe de la défense a une
20 copie de sa déclaration et également de sa déposition précédente?
21 Mme Korner (interprétation): Oui, oui.
22 M. le Président (interprétation): Maître Fauveau l'a et Maître Ackerman
23 l'a également; donc la question vise davantage Me Ackerman, bien que je ne
24 sache pas si votre réponse fera une différence parce que, s'il y a déjà
25 une demande de Me Fauveau visant à contre-interroger le témoin, je crois
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1 que ça devra se faire de toutes façons. Les dames d'abord, n'est-ce pas?
2 Mme Fauveau: C'est justement pour corriger légèrement Mme Korner. Ma
3 requête n'était pas seulement de contre-interroger le témoin. Nous, on
4 s'oppose à l'admission de ses déclarations en application à l'Article
5 92bis et, le cas échéant, nous demandons de contre-interroger le témoin.
6 M. le Président (interprétation): Et vous Maître Ackerman?
7 M. Ackerman (interprétation): Eh bien, chaque fois que Me Fauveau me bat
8 au poteau dans sa réponse, je crois qu'il est inutile que je fasse quoi
9 que ce soit d'autre. Car si le témoin est amené ici pour être contre-
10 interroger par Me Fauveau, eh bien il sera là pour moi également.
11 Mme Korner (interprétation): Alors je vous prie de bien vouloir, Monsieur
12 le Président. D'ailleurs, il faudrait vous remettre aussi le transcript
13 "Livenotes"; nous n'avons pas eu le temps de faire tout le toilettage
14 parce que c'est ça que nous demanderons de verser au dossier avec peut-
15 être des questions qui suivront. Enfin, je vous demanderai de verser cela
16 au dossier et nous veillerons à vous fournir cela demain à vous, les
17 Juges, et à la défense. Peut-être que ça pourrait se faire lundi.
18 Il y a peut-être quelques petites questions qui se posent encore. Il devra
19 peut-être déposer, c'est un problème qu'on a connu d'ailleurs dans
20 l'affaire Stakic, et la façon dont les choses se sont déroulées, donc
21 voilà la demande que nous vous faisons et je suppose que je pourrais vous
22 la faire parvenir lundi.
23 M. le Président (interprétation): OK. Un instant, s'il vous plaît.
24 (Le Président s'entretient avec l'assistante juridique.)
25 Nous voulons veiller à ce que demain matin la Chambre soit en mesure
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1 d'étudier l'objection soulevée par Me Fauveau concernant cet Article
2 92bis.
3 Mme Korner (interprétation): Non, écoutez, nous vous donnerons les
4 dépositions et vous verrez quels domaines ils couvrent, et vous verrez
5 quelle est sa déclaration. Si vous voulez voir ce qu'il a dit dans l'autre
6 affaire, je suppose qu'on pourra vous le donner parce qu'il y a eu un
7 interrogatoire principal dans l'affaire Stakic où on lui a demandé ce
8 témoignage, et les autres documents sont simplement là afin de contre-
9 interroger. Et nous prions Me Fauveau de réétudier peut-être sa position
10 et de permettre à cette personne de re-témoigner concernant ces questions.
11 Refaire un interrogatoire principal me semble non justifié.
12 Une dernière question: suite à ce qui s'est passé ce matin, toujours dans
13 l'affaire Stakic, vous vous souviendrez que nous avions soumis une requête
14 aux deux Chambres de première instance concernant des témoins que nous
15 souhaitons citer par le biais de dépositions. Je vous l'ai dit, il y a
16 quelques instants, et je l'ai dit hier au Juge Schomburg, je crois que ça
17 ne marchera pas étant donné que la correspondance de temps ne le permet
18 pas. Mais il y a deux témoins -je suppose que vous avez la requête-: il
19 s'agissait du n°3 et du n°7 de la liste pour lesquels nous avions demandé
20 une déposition, via liaison vidéo.
21 Mais pour des raisons qui sont précisées dans la requête, ce matin le Juge
22 Schomburg a dit à M. Koumjian qu'à son avis, il devrait y avoir deux
23 occasions tout à fait distinctes lorsqu'on utiliserait ce système de
24 vidéoconférence et qu'un témoin -et c'est surtout le témoin 3 qui nous
25 préoccupe, qui a un problème de santé-: il devrait témoigner les deux fois
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1 et donc toutes les dispositions de vidéoconférence devraient alors être
2 installées deux fois.
3 Alors je soulève la question dans l'espoir que peut-être les deux Chambres
4 d'instance pourraient se rassembler. Notre suggestion, c'est qu'il n'y ait
5 qu'une seule fois où ce témoin serait cité pour l'interrogatoire
6 principal. Nous pensons qu'il est important que les deux Chambres puissent
7 voir le témoin en direct, qu'on le voie déposer en direct.
8 Excusez-moi, on me donnait une note sur quelque chose de tout à fait
9 différent. Excusez-moi.
10 Donc, le cas échéant, on pourrait à ce moment-là aussi se diviser pour les
11 contre-interrogatoires; il n'y aurait pas de contre-interrogatoire commun.
12 Donc le conseil dans l'affaire Stakic ferait le contre-interrogatoire,
13 puis il y aurait le conseil de ce procès-ci. Ce qui nous préoccupe très
14 fortement, c'est que cette personne se voit demander de faire cela deux
15 fois pour l'interrogatoire principal. Encore une fois, il n'y a pas de
16 décision prise parce que, quelquefois, la requête en faveur d'une
17 déposition a été déposée par les événements.
18 M. le Président (interprétation): Est-ce que cela veut dire qu'il y aurait
19 déjà eu une décision prise par la Chambre dans l'affaire Stakic?
20 Mme Korner (interprétation): Il y a eu une décision pour dire que cette
21 Chambre a demandé qu'un certain nombre de témoins donnent leur témoignage
22 en direct. Il y a eu le cas d'ailleurs avant-hier et puis il y a eu une
23 discussion sur les autres, mais c'est sur la question de la
24 vidéoconférence. Je ne pense pas qu'il faudrait une ordonnance; peut-être.
25 En début de journée, comme vous voyez, il y a eu un échange. Je pense
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1 qu'il s'agit plutôt du fait qu'il n'y a pas eu vraiment de discussion. Je
2 crois que cette question de M. Koumjian a posé, la question de l'état de
3 santé de ce témoin et les choses ont été laissées comme ça, un petit peu
4 en suspens, pour qu'on en discute.
5 Enfin, je vous en reparle ici. Aucun calendrier n'est encore prévu pour
6 cette vidéoconférence, mais je crois qu'on aurait besoin d'en discuter.
7 (Les Juges se concertent sur le siège.)
8 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman, est-ce que vous avez
9 quelque chose à ajouter là-dessus?
10 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, cela vient sans
11 beaucoup de préavis. Il me paraît que c'est une autre tentative de faire
12 ce que les deux Chambres ont dit qu'elles ne feront pas, à savoir des
13 séances conjointes.
14 M. le Président (interprétation): Eh bien, écoutez, si j'ai bien compris
15 Mme Korner, les deux Chambres siégeront en même temps dans différents
16 prétoires et il y aura un écran quelque part. Le témoin n°3 aura son
17 interrogatoire principal, je ne sais pas par qui, mais par liaison vidéo,
18 par vidéoconférence et le Juge Schomburg, qui préside sur l'affaire
19 Stakic, ainsi que la Chambre tout entière va regarder les événements sur
20 l'interrogatoire principal. Et une fois que ceci est terminé, il y aura un
21 accord préalable entre cette Chambre et celle-ci, à savoir qui débutera
22 avec le contre-interrogatoire: si c'est l'équipe Stakic qui commence, nous
23 n'aurons rien à voir avec ça, à moins que vous ne vouliez vraiment
24 écouter, car, en réalité, c'est un contre-interrogatoire qui appartient à
25 une autre Chambre.
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1 M. Ackerman (interprétation): Je n'avais pas compris que les choses
2 étaient comme telles.
3 M. le Président (interprétation): Eh bien, écoutez, c'est bien comme cela
4 que les choses doivent se passer, sinon ce sera une question de décider
5 contre ce que nous voulons voir. De cette façon, cette personne en
6 d'autres termes n'aura pas à avoir un interrogatoire principal deux fois
7 et le contre-interrogatoire sera séparé. Le même jour, mais de façon
8 séparée.
9 M. Ackerman (interprétation): Il y a autre chose que je voulais soulever,
10 mais je pense que le Juge Schomburg avait une raison pour que les choses
11 ne soient pas faites ainsi et je pense que jusqu'à ce que nous ayons
12 confirmation…
13 M. le Président (interprétation): Ecoutez, ce que nous étions en train de
14 dire, c'est que nous nous consulterons avec le Juge Schomburg pour voir
15 quelle était la situation.
16 Maître de Roux?
17 M. de Roux: Monsieur le Président, je trouve franchement cette situation
18 un peu étrange, puisque le témoin va en réalité témoigner sur des choses
19 fort différentes dans les deux cas.
20 Alors, on peut inventer tout ce que l'on veut et on peut imaginer un
21 interrogatoire commun, mené par une accusation commune, posant des
22 questions qui ont trait à l'un et à l'autre cas, qui encore une fois sont
23 fort différentes. Je ne vois pas très bien quelle sera la logique que
24 pourra poursuivre l'accusation en faisant ainsi.
25 Ensuite, on va diviser le contre-interrogatoire en deux, en ne sachant pas
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1 ce que le témoin va dire en répondant à un contre-interrogatoire et
2 l'autre à l'autre. Sauf si la défense a accès aux réponses qui seront
3 faites lors d'un contre-interrogatoire et lors de l'autre.
4 Alors, moi, je veux bien, mais je trouve cela vraiment un peu étrange et
5 il me semble difficile d'arriver à une manifestation de la vérité dans des
6 circonstances pareilles.
7 Mme Korner (interprétation): Tout ce que je voulais ajouter, Monsieur le
8 Président, c'est que ce témoin ne donne aucune déposition directe contre
9 l'un et l'autre des accusés, ni dans ce procès ni dans l'autre d'ailleurs.
10 Et j'espère qu'il se peut qu'aucun conseil de la défense n'aura besoin
11 d'un contre-interrogatoire une fois que l'équipe de Stakic aura terminé.
12 M. le Président (interprétation): Maître de Roux?
13 M. de Roux: Monsieur le Président, j'entends quelque chose d'étrange. On
14 fait citer un témoin qui n'a rien à dire sur les accusés. Alors, je veux
15 bien qu'on entende tout le monde, car c'est en effet l'affaire des
16 Balkans, mais je prends note que le témoin en question n'a rien à dire, à
17 charge ou à décharge, directement sur le général Talic.
18 M. le Président (interprétation): Maître de Roux, vous allez ensuite
19 demander notre permission de pouvoir rester à Paris.
20 Mme Korner (interprétation): Je ne pense pas que j'aie besoin de parler
21 des preuves directes des dépositions directes etc.
22 M. le Président (interprétation): S'il vous plaît!
23 Mme Korner (interprétation): Ecoutez, je laisse cela en vos mains,
24 Monsieur le Président.
25 M. le Président (interprétation): Pour l'instant, prenons comme hypothèse
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1 que nous procédons de façon indépendante séparée, des voies séparées sur
2 cette question, car jusqu'à présent nous n'avons pas décidé quoi que ce
3 soit. Quand est-ce que vous pensez avoir la vidéo conférence, la
4 déposition par vidéoconférence du premier des deux témoins?
5 Mme Korner (interprétation): Aucune décision, Monsieur le Président, n'a
6 été prise. Cela ne sera pas tout de suite, car cela prend du temps à
7 installer tout ceci; et je pense que le Greffe vous dira qu'on ne peut pas
8 avoir une vidéoconférence dans deux prétoires simultanément.
9 (Mme Chen se concerte avec Monsieur le Président.)
10 M. le Président (interprétation): Je suppose que ces témoins ne viendront
11 pas ici à La Haye?
12 Mme Korner (interprétation): Oui, précisément surtout le témoin n°3, il ne
13 peut pas voyager jusqu'à La Haye.
14 M. le Président (interprétation): Donc trois semaines?
15 Mme Korner (interprétation): S'il pouvait venir à La Haye, il n'y aurait
16 pas eu de problèmes.
17 Dernièrement, sur le témoin 7.35, comme je vous l'ai dit, il dépose à huis
18 clos dans le procès Stakic et nous n'avons pas encore demandé de mesures
19 de protection par rapport au témoin de Prijedor. Mais nous demandons qu'il
20 fasse sa déposition avec mesures de protection et, Monsieur le Président,
21 nous vous donnerons les raisons pour lesquelles ces mesures ont été
22 accordées dans le procès Stakic.
23 M. le Président (interprétation): Ecoutez, on peut réagir là-dessus très
24 rapidement.
25 Mme Korner (interprétation): Dans la requête, on peut copier et donner les
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1 raisons à la défense. C'est la nature de sa déposition qui fait que l'on a
2 besoin d'une séance à huis clos.
3 M. le Président (interprétation): Oui, ceci peut être traité très
4 rapidement.
5 Mme Korner (interprétation): On demandera le jour même, Monsieur le
6 Président.
7 M. le Président (interprétation): Est-ce que nous avons besoin de baisser
8 les stores, ai-je bien raison?
9 Mme Korner (interprétation): Oui, tout à fait, c'est une séance à huis
10 clos.
11 M. le Président (interprétation): Voilà nous entrons en séance à huis clos
12 maintenant.
13 (Audience à huis clos à 15 heures 19.)
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7 (Audience publique à 18 heures 27.)
8 M. le Président (interprétation): Nous vous avions signalé que nous étions
9 en mesure, du fait d'avoir pu discuter avant l'audience et au cours de la
10 pause, nous sommes donc en mesure maintenant de vous faire connaître notre
11 décision verbalement suite à la requête de Me Ackerman visant à reporter
12 le témoignage des témoins 223 et 224.
13 Notre décision est de rejeter cette requête et la motivation vous en sera
14 communiquée le plus tôt possible. Nous essayons de vous fournir en même
15 temps la décision motivée concernant la requête de Me Ackerman, concernant
16 l'Article 70 du Règlement.
17 Inutile de préciser -enfin, peut-être qu'il faudrait quand-même le dire-
18 que la Chambre d'instance est essentiellement préoccupée par le fait
19 qu'elle doit s'assurer de l'équité de ce procès et nous estimons que, pour
20 le moment, il y a suffisamment de dispositions dans le Règlement et dans
21 le Statut pour préserver les droits sans devoir retarder la production de
22 ces deux témoins. Le reste viendra plus tard.
23 Comme je vous l'ai dit donc tout à l'heure, demain nous commencerons à 13
24 heures 15, et non pas à 14 heures 15, avec l'accord de tout le monde. Nous
25 poursuivrons l'interrogatoire de ce témoin.
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1 Il sait, n'est-ce pas, qu'il va passer le week-end ici, Madame Korner?
2 Mme Korner (interprétation): J'ai demandé qu'on lui fasse connaître cette
3 excellente nouvelle.
4 M. le Président (interprétation): Merci. A demain.
5 (L'audience est levée à 18 heures 30.)
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