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1 (Vendredi 19 avril 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 13 heures 23.)
3 (Audience publique.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)
6 Je vous vois sourire, Maître Ackerman.
7 M. Ackerman (interprétation): Quand je vous vois, je suis, comme je l'ai
8 dit l'autre jour, je suis toujours heureux et je suis toujours amusé par
9 la présence de Me Pitron parmi nous.
10 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous appeler l'affaire, Madame la
11 Greffière?
12 Mme Chen (interprétation): Il s'agit de l'affaire IT-99-36-T, le Procureur
13 contre Radoslav Brdjanin et Momir Talic.
14 M. le Président (interprétation): Ensuite, Monsieur Brdjanin, comme
15 d'habitude, je vous souhaite le bonjour.
16 Est-ce que vous m'entendez dans une langue que vous comprenez?
17 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je vous
18 entends et je vous comprends. Je vous signale que mon micro ne fonctionne
19 jamais.
20 M. le Président (interprétation): Bien. Est-ce que, du côté technique, on
21 pourrait faire quelque chose? Ah, apparemment, il fonctionne maintenant.
22 Général Talic, je vous souhaite le bonjour. Est-ce que vous m'entendez
23 dans une langue que vous comprenez?
24 M. Talic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je vous entends
25 et je vous comprends, mais le micro n'est pas branché.
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1 M. le Président (interprétation): Alors, le micro de M. Brdjanin est
2 allumé, mais peut-être celui de M. Talic l'est-il ou je ne le sais pas. Je
3 crois qu'il est allumé. Il me semble le voir allumé, mais il n'est peut-
4 être pas assez proche. Il semble être bel et bien branché.
5 Vous pouvez vous asseoir, Monsieur Talic.
6 Bien. Du côté de l'accusation, qui avons-nous? Joanna Korner et Denise
7 Gustin qui est absente temporairement.
8 Bonjour, Madame Korner.
9 Du côté de la défense de M. Brdjanin, Me John Ackerman avec Mme Tania
10 Radisavljevic.
11 Pour le général Talic?
12 M. Pitron: Pour le général Talic, Michel Pitron et Natasha Fauveau.
13 M. le Président (en français): Et bonjour à vous. Bien.
14 Madame Korner?
15 Mme Korner (interprétation): J'ai peut-être deux questions administratives
16 d'abord.
17 Il y a d'abord une question de confirmation, car nous essayons de rejeter
18 la première liste des témoins de Sanski Most. Quand nous avons regardé la
19 liste, nous voulions en confirmer l'exactitude, car il semble qu'il y a le
20 vendredi du 7 mai qui parle d'interruption. Je ne sais pas si c'est
21 vraiment correct parce qu'il y a l'entretien de la salle la semaine
22 suivante.
23 M. le Président (interprétation): Vous parlez d'un jour?
24 Mme Korner (interprétation): Oui, la semaine du 13 mai. En tout cas,
25 d'après le document.
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1 M. le Président (interprétation): Ecoutez, moi je crois qu'il n'y aura
2 aucune suspension au cours du mois de mai.
3 Mme Korner (interprétation): Si, puisque le 24 mai, il y aurait entretien,
4 le vendredi.
5 M. le Président (interprétation): Oui, mais ce n'est pas ce que je voulais
6 dire. Je vous comprends.
7 Mme Korner (interprétation): Oui, on se comprend mais, manifestement, le
8 17 mai, dans le calendrier, il y a vacance de la Cour. Je ne sais pas de
9 quoi il s'agit.
10 M. le Président (interprétation): Justement, ma secrétaire vient de
11 m'amener l'ordre de jour actualisé pour le restant du mois d'avril et du
12 mois de mai. J'ai posé cela sur mon bureau et, franchement, je n'ai rien
13 regardé de plus près parce que je n'ai pas eu le temps. Et puis, je me
14 suis dit que je ferai cela pendant le week-end. J'ai demandé s'il y avait
15 des modifications, elle m'a dit que non, sauf que nous allions nous
16 rencontrer aujourd'hui à 12 heures 15 et qu'on se réunirait à 1 heure 30,
17 mardi prochain. Enfin, soit: je vérifierai les choses et peut-être… Enfin,
18 écoutez, peut-être qu'on pourra vérifier les choses de plus près mais, à
19 part cela, moi je ne suis au courant de rien d'autre concernant une
20 éventuelle suspension.
21 Mme Korner (interprétation): Oui, moi non plus. C'était pourquoi j'étais
22 assez étonné, mais peut-être qu'on pourra régler cela après la pause et on
23 vous fournira une nouvelle liste lundi après-midi avec l'ordre des
24 témoins.
25 M. le Président (interprétation): Très bien.
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1 Mme Korner (interprétation): Deuxième question: eu égard à ce qui se
2 passera la semaine prochaine, nous savons que le témoin actuel poursuivra
3 jusqu'à lundi et nous espérons qu'il terminera sa déposition lundi. Le
4 témoin qui dépose actuellement dans l'affaire Stakic devrait avoir terminé
5 en fin de journée lundi et donc -sous réserve bien entendu de votre
6 autorisation- nous pourrions ainsi le faire comparaître mardi, sachant
7 qu'il ne devrait pas déposer dans son interrogatoire principal à nouveau.
8 Donc, le témoin -je vous le répète- vient de terminer sa déposition à
9 Stakic et est très réticent à tout recommencer. Nous n'avons pas
10 l'intention de lui poser beaucoup de questions dans l'interrogatoire
11 principal, mais simplement de vous remettre, au titre de l'Article 92 du
12 Règlement, le transcript de ce qu'il a dit dans l'affaire Stakic, qui
13 inclura le contre-interrogatoire qu'il aura subi là-bas. Et à la fin de la
14 séance de la journée, nous fournirons aux deux équipes de la défense, le
15 transcript de la journée d'hier et de la journée d'aujourd'hui et, lundi,
16 ils recevront d'éventuels éléments complémentaires de contre-
17 interrogatoire.
18 J'ai expliqué à Me Fauveau que le transcript de ces dépositions
19 antérieures est fourni à des fins de contre-interrogatoire, le cas
20 échéant, mais que nous n'avons pas l'intention de le présenter dans le
21 cadre de l'Article 92. J'espère qu'elle peut s'en satisfaire.
22 M. le Président (interprétation): Bien. Entendons ce que Me Fauveau a à
23 nous dire.
24 Mme Fauveau: Monsieur le Président, il m'est très difficile de me
25 prononcer là-dessus, parce que pour le moment, je n'ai même pas ce compte
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1 rendu et je ne peux pas l'avoir avant que le témoin finisse son
2 témoignage.
3 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman, est-ce que vous avez
4 quelque chose à ajouter, vous?
5 M. Ackerman (interprétation): Je suis d'accord avec Me Fauveau. En ce qui
6 concerne cette question, c'est très difficile de prendre une décision sans
7 avoir vu.
8 M. le Président (interprétation): Oui, en effet. Ecoutez, Madame Korner,
9 j'ai passé les trois-quarts de la matinée, à passer en revue, d'abord,
10 votre demande visant à faire à appliquer l'Article 92 du Règlement à ce
11 témoin, et ensuite, j'ai également passé en revue sa déclaration 92bis et
12 également la déposition qu'il avait faite dans l'affaire Tadic; surtout
13 dans le contexte justement des objections ou de la réponse que vient
14 d'avancer la défense du général Talic.
15 J'ai eu l'impression, et je pense toujours d'ailleurs, que vous n'avez
16 jamais eu l'intention de verser au dossier les déclarations du témoin à
17 l'accusation en tant que preuves. Et c'est ainsi que j'avais compris les
18 choses. Mais j'avais une préoccupation majeure concernant la copie de ces
19 déclarations qui nous a été remise et ceci pour deux raisons fort simples:
20 la première raison étant que… Mais qu'est-ce que c'est que ceci? Ah bon.
21 Donc cette déclaration n'est pas signée. Elle n'est pas signée par le
22 témoin et il n'y a pas non plus eu de visa de la part de l'interprète.
23 Mme Korner (interprétation): Oui, c'était une des toutes premières
24 déclarations et je n'ai pas du tout l'intention de verser cette
25 déclaration.
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1 M. le Président (interprétation): Bon. Je voulais être clair là-dessus.
2 Mme Korner (interprétation): Je voulais simplement vous donner une petite
3 idée de ce qu'il pourrait dire.
4 M. le Président (interprétation): Le deuxième document, donc le transcript
5 de sa déposition, l'affaire Tadic.
6 Là, je pense que je devrais en discuter avec mes deux collègues. Je peux
7 vous dire qu'en quelques minutes, nous devrions pouvoir vous faire part de
8 notre décision, soit d'appliquer le 92bis, soit de ne pas le faire. Mais
9 nous n'étions pas au courant du fait que vous aviez l'intention de
10 présenter ces documents en cette instance et de les présenter également,
11 ces documents, à la défense à des fins de contre-interrogatoire. Nous
12 savions depuis longtemps que cette requête aux fins de l'Article 92bis du
13 Règlement, concernait essentiellement la déposition que le témoin a faite
14 dans l'affaire Stakic.
15 Le problème est le suivant, d'après moi. Comment est-ce que vous pouvez
16 vous attendre que nous soyons en mesure de trancher dans un sens ou dans
17 l'autre envers vous, sans avoir pris connaissance de ces dépositions, pour
18 veiller qu'il n'y a rien qui s'y trouve, qui porte sur des actes ou des
19 éléments qui concernent les deux accusés? Comment pouvez-vous imaginer que
20 nous puissions demander aux équipes de la défense de se lever, de dire:
21 "Oui, nous sommes d'accord" ou "nous ne sommes pas d'accord", sans avoir
22 eu l'occasion d'examiner ces transcriptions?
23 Mme Korner (interprétation): Permettez-moi de vous expliquer et peut-être
24 que c'est une question plutôt de l'Article 92. En fait, ce que je ne veux
25 pas faire, c'est prendre le transcript de ce qu'on lui a demandé dans
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1 l'interrogatoire principal dans l'affaire Stakic et de reposer exactement
2 les mêmes questions à nouveau. Cela me semble une perte de temps et, de
3 toute façon, ça risque de poser des problèmes parce que les réponses ne
4 seront pas toujours identiques et ça me paraît superflu.
5 Ce que je propose de faire -et que ce soit l'Article 92 ou dans le cadre
6 de l'Article 50 ou 54, je ne sais plus très bien- c'est de demander à ce
7 monsieur de comparaître, de prendre place et de lui demander s'il a déposé
8 de manière fidèle dans l'affaire Stakic, dans les réponses qu'il a
9 fournies. Maintenant, s'il donne des éléments qui impliquent directement
10 les accusés, qu'il a donné des éléments concernant les accusés, je pense
11 qu'il va certainement citer M. Brdjanin. Parce que là, c'est assez clair
12 et qu'il y avait effectivement une entreprise commune à cet égard dont on
13 a fait état dans l'affaire Stakic. Ensuite, ce sera à Me Ackerman de le
14 contre-interroger.
15 Je sais bien que ce n'est pas la manière idéale de procéder.
16 M. le Président (interprétation): Ecoutez, moi, ce que je ne veux pas,
17 c'est de créer des règles supplémentaires à celles que nous disposons ou
18 des règles qui aillent au-delà du Règlement dont nous disposons. Et ainsi,
19 on recevrait ici, on accepterait ici des dépositions antérieures de
20 témoins, non pas conformément à la procédure particulière et ad hoc, qui
21 est prévue au Règlement, mais de manière tout à fait nouvelle, qui va au-
22 delà et qui contourne les articles du Règlement. C'est ça le problème.
23 S'il y a consentement de la défense, là, je n'aurais pas de difficulté. En
24 d'autres termes, je comprends bien la validité de ce que vous proposez du
25 point de vue pratique. Cependant, je pense qu'il faut aussi que vous
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1 compreniez qu'il est important de disposer du consentement des deux
2 équipes de la défense.
3 Sans quoi, le transcript ne reprendra pas uniquement les dépositions des
4 témoins, mais reprendra également les questions qui ont été posées par
5 l'accusation et il ne faut pas oublier que, pour chaque question, il y
6 aurait le droit du conseil de la défense ou des conseils de soulever des
7 objections, et le témoin pourra confirmer ce qu'il a dit, mais il ne
8 pourra pas confirmer la légalité ou le bien-fondé des questions posées.
9 Je crois que je vois Me Fauveau debout depuis quelques instants; elle
10 pourrait s'asseoir le temps que je termine.
11 Je doute fort que la manière dont les choses se produisent ici, les
12 questions incorrectes feront l'objet d'une objection, mais je comprends
13 votre question de principe.
14 Il ne s'agit pas vraiment de l'Article 92 du Règlement qui nous gouverne
15 ici, me semble-t-il. Sans doute, il s'agit plutôt du pouvoir
16 discrétionnaire des Juges en s'assurant qu'il n'y ait aucune iniquité
17 envers la défense au titre de l'Article 50 -je vais chercher le numéro
18 précis- 54, l'Article 54 du Règlement, qui est une disposition générale
19 qui couvre tout un ensemble de situations.
20 "A la demande d'une des parties, ou d'office, un Juge ou une Chambre de
21 première instance peut délivrer les ordonnances, citations à comparaître,
22 ordonnances de production ou de comparution forcée, mandats, d'ordres
23 nécessaires aux fins de l'enquête, de la préparation ou de la conduite du
24 procès."
25 Donc vous voyez ici que l'ordonnance qu'on vous demanderait de rendre
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1 porterait sur la conduite du procès disant qu'il est superflu de faire en
2 sorte que ce témoin répète son témoignage principal et qu'il peut
3 simplement adopter ce qu'il a dit dans l'affaire Stakic. Ceci dit, je vous
4 comprends bien: sans avoir vu la transcription, il vous est difficile de
5 rendre une telle ordonnance.
6 Monsieur le Président et Mmes les Juges et les équipes de défense en
7 disposeront cette après midi, et, lundi, il n'y aura que le contre-
8 interrogatoire et la partie qui nous préoccupe le plus, c'est
9 l'interrogatoire principal.
10 M. le Président (interprétation): Madame Korner, la difficulté, c'est, je
11 vous le répète, il vous faut le consentement des équipes de la défense. La
12 question est simple: si cette question est gouvernée par un Article du
13 Règlement, même s'il y a d'autres dispositions en général, c'est toujours
14 la règle particulière qui prévaut sur la règle générale; c'est donc celle-
15 là qu'il faudra appliquer.
16 Je ne pense pas que cette Chambre d'instance ait le droit d'appliquer une
17 règle générale qui va au-delà d'une règle particulière, qui régit un
18 événement ou une question particulière. Voilà la question qui nous est
19 posée.
20 Mme Korner (interprétation): Ecoutez, vous vous trouvez devant une
21 situation tout à fait unique.
22 M. le Président (interprétation): Oui, je sais.
23 Mme Korner (interprétation): Et donc, en fait, j'estime que la raison pour
24 laquelle on pourrait appliquer une règle générale, c'est parce que nous
25 avons ici une question qui sort de la norme. Monsieur le Président,
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1 Mesdames les Juges, il se peut que nous devions discuter là-dessus lundi,
2 une fois que vous aurez vu la transcription.
3 M. le Président (interprétation): Oui, c'est important, certainement.
4 Mme Korner (interprétation): Puis-je vous dire -et je répète ce que j'ai
5 dit dans la requête, nous l'avons dit au Juge M. Schomburg- que si le
6 Statut exige des Chambres d'instance de fournir des mesures de protection
7 qui respectent bien sûr les droits de l'accusé, sans aucune iniquité -je
8 ne vois pas très bien où il y aurait iniquité sous réserve de voir la
9 transcription. Il faut en tout cas que ces témoins puissent expérimenter
10 ou ré-expérimenter l'interrogatoire principal et les faire re-témoigner
11 quelques heures après parce qu'ils passent devant une autre Chambre.
12 M. le Président (interprétation): Oui, c'est pour cela que j'ai une
13 suggestion à vous faire. Je crois qu'il vaudrait mieux que vous demandiez
14 le consentement de la défense et que vous essayiez de l'obtenir d'ici à ce
15 que le témoin comparaisse.
16 Je voudrais cependant entendre que ce que Me Fauveau avait à dire.
17 Mme Fauveau: Monsieur le Président, quand je me suis opposée à l'admission
18 de la déposition de ce même témoin dans l'affaire Tadic, j'ai eu tort de
19 dire que le témoin n'avait pas revu sa déposition, car il l'avait revue
20 dans sa langue. Toutefois, dans cette affaire Stakic, il n'aura pas
21 l'occasion de revoir son témoignage en serbo-croate et nous, on recevra
22 seulement le compte rendu en anglais. Nous savons tous que, même avec une
23 interprétation parfaite, une petite erreur peut s'introduire et cette
24 petite erreur peut avoir une importance énorme: un oui peut être
25 transformé en non ou inversement.
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1 Donc il me semble vraiment difficile d'accepter une déposition dans une
2 langue qui n'est pas la langue du témoin sans que lui ne l'a revoie avant
3 dans sa propre langue.
4 C'est une objection de fond. J'en ai une autre qui concerne la forme.
5 Si nous recevons ce témoignage lundi soir, parce que nous sommes en
6 audience lundi après-midi, je ne vois vraiment pas comment je peux
7 préparer le contre-interrogatoire en une nuit, même si j'ai une partie de
8 son témoignage aujourd'hui.
9 M. le Président (interprétation): J'essaie de savoir s'il parle anglais ou
10 non, ou s'il connaît suffisamment bien la langue anglaise. Il semblerait
11 que non. Attendez, pardon.
12 Mme Korner (interprétation): Je peux vous dire que non, je peux vous dire
13 que non et pas suffisamment en tout cas pour revoir sa déposition.
14 M. le Président (interprétation): Oui, précisément.
15 Mme Korner (interprétation): Je sais que Me Ackerman s'est levé. Je
16 voudrais dire que cet aspect des choses ne s'applique pas, puisqu'on ne va
17 pas lui demander de revoir son témoignage et de vous dire s'il est précis.
18 C'est une question qui relève du contre-interrogatoire. On va simplement
19 lui demander s'il a déposé en toute fidélité.
20 Mme Fauveau: Monsieur le Président, mais si le témoin ne sait pas ce qu'il
21 y a dans le compte rendu en anglais, il ne peut pas savoir qu'il y a une
22 erreur dans le compte rendu.
23 M. le Président (interprétation): Bien. Cette remarque de Me Fauveau est
24 tout à fait claire. Le témoin qui siège là et qui nous dit: "Oui, Madame
25 Korner, je peux confirmer sous serment que ce que j'ai dit dans l'affaire
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1 Stakic, du jour n°1 au jour n°3, est véridique. C'est la vérité, toute la
2 vérité et rien que la vérité".
3 Mais ce qu'il confirme, c'est son témoignage. Il n'est pas en train de
4 confirmer que la transcription reflète fidèlement à 100%, et surtout la
5 transcription en anglais, reflète à 100% exactement, à la virgule près, ce
6 qu'il a dit et tout ce qu'il a dit. Des erreurs peuvent se glisser.
7 Mme Korner (interprétation): Oui, oui, je le sais bien. Quand je regarde
8 la transcription, parfois, je pourrais passer trois ou quatre heures à
9 corriger des erreurs. C'est vrai que la transcription anglaise, qui passe
10 par l'interprétation, n'est pas vraiment une traduction mot à mot de ce
11 qui est dit, mais ceci étant posé, s'il y a des erreurs, elles peuvent
12 être corrigées ultérieurement.
13 Mais ce qui est important, ce n'est pas tellement que la transcription
14 soit précise au mot près, mais que le témoin puisse confirmer que, quand
15 il a déposé dans l'autre affaire, il a dit la vérité. Et dans chaque
16 transcript, chaque déclaration, forcément, il doit y avoir des erreurs.
17 M. le Président (interprétation): Oui, bien sûr. Mais au témoin, on lui
18 demande de confirmer son témoignage, pas la transcription.
19 (Les Juges se concertent sur le siège.)
20 Maître Ackerman, vous avez la parole.
21 M. Ackerman (interprétation): J'ai quelques remarques à faire.
22 Tout d'abord, peut-être que je confonds le témoin, mais je crois que Mme
23 Korner nous avait dit hier que la déposition de ce témoin n'impliquait pas
24 directement l'un ou l'autre de ces accusés.
25 Maintenant, elle nous dit qu'il va parler de M. Brdjanin. Les conseils
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1 dans l'affaire Stakic n'ont aucune motivation à envisager des objections
2 envers un témoignage concernant les accusés de cette instance; donc il se
3 peut qu'une objection aurait été énoncée par moi si ce témoignage avait
4 été fait ici. Donc voilà une première chose.
5 Deuxième chose: je comprends fort bien la difficulté vécue par ces témoins
6 à venir revivre toute leur histoire et à raconter tous ces récits, mais il
7 s'agit ici de procès. Et les témoins, c'est ce qu'on attend d'eux dans un
8 procès. Nous n'avons pas à préparer les actes d'accusation, c'est
9 l'accusation. L'accusation a donc l'obligation de citer à comparaître des
10 témoins pour étayer sa thèse. Alors, si nous voulons éviter à ces témoins
11 de revivre ce traumatisme, il faudrait à moment-là que chaque témoin soit
12 placé là et qu'on leur dise simplement: "Est-ce que ce que vous avez dit
13 dans votre déclaration est véridique?"; et que nous ayons simplement un
14 contre-interrogatoire et que nous, nous jouions les méchants ici et leur
15 imposions ce traumatisme. On peut évidemment tous convenir que ce serait
16 décidément inéquitable et ridiculement inéquitable.
17 Alors, nous n'en sommes pas loin; c'est ça le problème! Nous en sommes
18 presque là, surtout s'ils parlent de mes clients. Eh bien, à ce moment-là,
19 je ne peux absolument pas accepter la suggestion de Mme Korner.
20 M. le Président (interprétation): Madame Korner?
21 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, au moment où j'ai dit
22 qu'il ne va pas présenter les éléments de preuve directement sur les
23 accusés en question, il va éventuellement mentionner, il va dire, comme
24 beaucoup de gens l'ont entendu, que M. Brdjanin tient les propos à la
25 radio, mais il ne l'a jamais rencontré, il n'a jamais été en contact avec
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1 lui; ceci est vrai pour le général Talic également. Par conséquent, si
2 d'une façon ou d'une autre, sa déposition concerne le général Talic, c'est
3 tout simplement parce qu'à cette époque-là le général Talic et ses forces
4 se trouvaient à l'époque à Prijedor; et c'est Me Fauveau d'ailleurs qui en
5 a parlé.
6 Monsieur le Président, dans les circonstances normales, les témoins sont
7 cités pour témoigner, sauf si la défense accepte que tout ce qu'ils ont
8 dit était suffisant et que, par conséquent, il ne fallait pas les contre-
9 interroger.
10 Ceci dit, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, la situation est
11 telle au moment où le témoin prononce sa déclaration solennelle et que les
12 questions ont été acceptées et tenant compte également de ce Tribunal.
13 Je ne suis peut-être pas tout à fait claire, mais ce que je voudrais,
14 c'est demander à la Chambre qu'on puisse dire que c'est incorrect vis-à-
15 vis de la défense, parce qu'ils vont pouvoir contre-interroger. Il y a un
16 certain nombre de questions, bien évidemment, qui vont être soulevées et
17 qui ne sont pas acceptables, mais de toute façon, la question, c'est de
18 savoir pourquoi la défense ne pourrait-elle pas contre-interroger et puis
19 remettre en question un certain nombre de points qui ont été soulevés lors
20 de l'interrogatoire principal.
21 Monsieur le Président, Me Fauveau a fait une objection. Ils ont eu le
22 temps de se préparer. Par conséquent, je ne vois pas pourquoi ils ne se
23 sont pas préparés pour le contre-interrogatoire.
24 M. le Président (interprétation): Madame Korner, je vais maintenant vous
25 dire les tout derniers mots à ce sujet: je pense que vous êtes
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1 suffisamment intelligente… Je ne pense pas, mais je sais que vous êtes
2 suffisamment intelligente et que vous pouvez très bien comprendre de quoi
3 on parle: vous savez très bien qu'il y a un certain nombre de problèmes
4 qui ne sont pas simplement de nature juridique mais, ce qui est encore
5 plus important, sont de nature pratique. Ceci pourrait éventuellement vous
6 empêcher d'aboutir là où vous voulez.
7 Et puis, il y a un autre aspect qui est encore beaucoup plus important, à
8 savoir que nous sommes en train de parler ici de votre souhait de citer ce
9 témoin -c'est votre intention de le citer- dès mardi; ça nous l'avons bien
10 compris. Et c'est vendredi, à 2 heures de l'après-midi, que nous
11 l'apprenons. Et personne ne dispose de ces transcriptions, des
12 transcriptions de sa déposition dans l'affaire Stakic. Donc nous savons
13 qu'il va déposer au cours de la journée entière, au cours du lundi.
14 Et avant qu'il termine, même si c'est terminé à la fin de lundi -moi, j'ai
15 parlé avec le Juge Schomburg, parce que je lui ai demandé justement s'il
16 s'attendait à ce que le témoin termine sa déposition au cours de la
17 journée de lundi, et je dois vous dire que le Juge Schomburg espère qu'il
18 va terminer sa déposition-, même si ceci a lieu, nous allons commencer à
19 14 heures 15, nous allons travailler jusqu'à 18 heures 30. Par conséquent,
20 ce qui nous reste, c'est de lire la transcription du lundi, si la
21 transcription a déjà été préparée. Il n'y a d'ailleurs aucune raison que
22 la transcription ne soit pas prête quand on partira, car l'affaire Stakic
23 se passe dans une Chambre le matin. Par conséquent, le soir, le lundi,
24 nous aurions la transcription. Mais il faut quand même avoir en vue un
25 certain nombre de points pratiques.
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1 Et pour des raisons pratiques justement, moi, je vais vous demander
2 d'essayer de voir si vous pouvez vous mettre d'accord avec la défense sur
3 un certain nombre de questions qui sont fondamentales. Par exemple, si au
4 cours de la déposition du témoin en question, il est question des deux
5 accusés ici présents, dans ce cas-là, il faudrait éventuellement que vous
6 vous mettiez d'accord avec la défense pour expurger ces paragraphes.
7 Sinon, on va se trouver devant le problème: comment demander à la Chambre
8 de mettre en application une disposition générale alors qu'il y a un
9 Article qui est tout à fait spécifique et qui réduit et rend impossible à
10 la Chambre d'admettre la transcription d'une affaire qui a été menée
11 devant une autre Chambre d'instance?
12 Moi, je comprends qu'il y a des circonstances qui sont tout à fait
13 exceptionnelles, qui sont rares, et où l'on est obligé d'appliquer
14 l'Article 54 pour ne pas se fonder sur 92bis. Certes, ceci peut arriver,
15 mais il est possible également qu'un certain nombre d'allégations dans la
16 transcription concerne les actes et les activités de l'accusé, mais à ce
17 moment là, je ne sais pas comment vous pouvez vous attendre à admettre de
18 telles présentations des éléments de preuve sous cette forme.
19 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, c'est un problème,
20 mais nous l'avons demandé pour des raisons tout à fait spécifiques. Il
21 s'agit d'un témoin, d'un témoin qui ne veut pas répéter sa déposition.
22 Moi, je l'ai dit de manière tout à fait claire et je vous ai dit qu'il y
23 avait même un non-respect du Tribunal parce qu'il refuse de déposer.
24 Mais d'un autre côté, il accepte quand même d'être cité juste dans le
25 cadre d'une affaire. Nous avons essayé de le convaincre de revenir dans
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1 une autre affaire pour le contre-interrogatoire. C'est la raison pour
2 laquelle nous avons ce problème-là. Il a accepté le contre-interrogatoire
3 et c'est comme ça que nous avons obtenu son consentement pour être dans
4 les deux affaires. Moi, je vais essayer de voir si l'on peut arriver à un
5 accord avec ce témoin une fois qu'on aura la transcription en question.
6 M. le Président (interprétation): Certes, vous devez avoir en vue le fait
7 que moi-même, ainsi que mes collègues ici présents, qui constituons cette
8 Chambre d'instance, nous venons de recevoir seulement maintenant les
9 documents que nous devons étudier, examiner pour la plénière pour mardi.
10 Par conséquent, il faut lire ces documents, il faut les préparer, faire
11 des notes, faire des commentaires également. Vous voyez, chacun à ses
12 propres problèmes. Et nous avons des limites également. Vous ne pouvez pas
13 attendre de nous de faire trop de choses en un seul week-end.
14 Mme Korner (interprétation): Oui, certes, Monsieur le Président.
15 M. le Président (interprétation): Mais c'est pour ça que je vous en parle.
16 Mme Korner (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je vous
17 comprends, mais ceci arrive justement parce que c'est une chose qui est
18 tout à fait exceptionnelle et je vois que l'affaire Stakic a commencé
19 seulement cette semaine.
20 Il y a également plein de choses qui se posent comme problèmes dans cette
21 affaire, il y a d'autres problèmes auxquels nous avons dû faire face. Il
22 s'agit d'un témoin qui est depuis quelques jours ici, il doit retourner le
23 plus tôt possible chez lui. C'est la raison pour laquelle j'insiste une
24 fois de plus et je vous demande de l'entendre mardi et pas un autre jour.
25 Certes, je sais que je crée un certain nombre de problèmes, de très grands
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1 problèmes à cette Chambre d'instance, mais je tiens à souligner une fois
2 de plus que c'est très important, si vous voulez entendre le témoin, qu'à
3 ce moment-là, il est indispensable qu'on procède de la manière que je vous
4 propose.
5 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, Maître Ackerman.
6 M. Ackerman (interprétation): C'est la deuxième fois que je proteste.
7 Madame Korner accuse la défense et ce n'est pas la première fois, à
8 plusieurs reprises, ces derniers jours, parce que tout simplement on
9 dirait que la défense l'empêche de présenter les éléments de preuve à
10 charge; moi, j'objecte vraiment. Je pense qu'il faudrait qu'elle se
11 retienne et qu'elle ne répète pas, car moi, j'ai tous les droits de
12 demander de me préparer en application de l'Article 92bis.
13 M. le Président (interprétation): Certes, vous avez ce droit et je
14 considère que la chose la plus simple, c'est donc de résoudre la question
15 à l'amiable et c'est comme ça que vous allez résoudre le problème.
16 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, si je peux dire
17 quelque chose. J'accepte que la défense doit faire tout son possible en se
18 tournant dans le cadre du Règlement et défendre son client de la meilleure
19 façon possible. Par conséquent, ce n'est pas là où je porte des plaintes.
20 M. le Président (interprétation): Mais c'est comme ça que nous avons
21 conclu le débat sur cette question. Moi, j'ai le calendrier devant moi et
22 vous avez raison, Madame Korner, il semble effectivement que...
23 Mme Korner (interprétation): Mais… Excusez-moi, je peux vous demander
24 quelles sont les raisons pour lesquelles on ne travaille pas ce jour-là?
25 M. le Président (interprétation): Moi, je n'en sais rien. Il y a peut-être
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1 une erreur; tout au moins je le pense. Mais moi, je n'en souviens
2 absolument pas qu'il a été question qu'on ne travaille pas ce jour-là. Je
3 vais vérifier à travers les documents qui sont mes documents personnels.
4 Moi je dispose d'un agenda ici et puis chez moi, et puis, je vais vérifier
5 et je vous le dirai.
6 Tout ce que je peux vous dire, c'est que je vais vérifier, mais je me
7 souviens absolument pas qu'outre le jour qui a été prévu pour l'entretien
8 des Chambres et des prétoires, le 24 mai, qu'on avait d'autres jours où on
9 n'allait pas travailler.
10 Mme Korner (interprétation): Mais je m'en souviens, nous avons passé en
11 revue toutes les dates et il me semble qu'il n'y avait absolument de
12 problèmes.
13 M. le Président (interprétation): Mais pas du tout.
14 Mme Korner (interprétation): On n'a pas parlé du 17 mai, comme le jour où
15 on ne travaillerait pas.
16 M. le Président (interprétation): Oui. Je suis tout à fait d'accord.
17 Mme Chen (interprétation): Eh bien, il s'agit d'un calendrier provisoire.
18 C'est la raison pour laquelle tout est sujet au changement.
19 Mme Korner (interprétation): Oui. Mais pour nous c'est très important. Et
20 ceci pour des témoins.
21 M. le Président (interprétation): Ceci est important. Mais ce n'est pas la
22 seule chose importante et moi, j'ai déjà entendu dire que le calendrier
23 que nous avons eu auparavant et même le calendrier précédent, ne sont pas
24 définitifs. Moi je les ai examinés.
25 De toutes façons, on n'a jamais parlé du 17 mai comme d'une journée qui
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1 n'est pas une journée ouvrable. Moi-même également, j'ai mon propre agenda
2 et j'y tiens. Et c'est là où je marque toutes les dates de travail mais
3 également un certain nombre d'affaires personnelles, y compris les
4 anniversaires. Mais ce que je peux vous affirmer sans aucun problème est
5 qu'au mois de mai, il n'y avait que le 24 mai qui était prévu comme le
6 jour où on n'allait pas travailler.
7 Mme Chen (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, Mesdames
8 les Juges, laissez-moi vérifier et je vais vous informer.
9 M. le Président (interprétation): Effectivement, vous pouvez vérifier,
10 ensuite vous allez m'en informer, et nous allons le dire aussi bien à la
11 défense qu'à l'accusation pour savoir si on travaille ou pas le 17 mai.
12 Mme Korner (interprétation): Mais je pense que la situation est telle
13 comme je viens de le dire, sauf si véritablement il y a un contre-ordre.
14 M. le Président (interprétation): Oui. Moi, je le pense comme vous, sauf
15 si vraiment j'ai oublié tout.
16 Mme Korner (interprétation): Mais je pense que Me Fauveau également avait
17 fait une objection au sujet d'une question que j'avais soulevée. C'est la
18 raison pour laquelle j'aimerais vous présenter un document qui ne figure
19 pas sur la liste. Je vais le remettre à la Défense.
20 M. le Président (interprétation): Entendu. Est-ce que vous avez montré ce
21 document à Me Fauveau?
22 Mme Korner (interprétation): Non, je n'ai pas eu l'occasion de lui
23 remettre le document mais c'est un document, de toutes façons, qui porte
24 la cote 41763. Il a déjà été communiqué.
25 Maître Fauveau connaît bien le document, d'autant plus qu'elle m'avait
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1 envoyé une objection; et la teneur de l'objection dit qu'elle connaît le
2 document.
3 Monsieur le Président, la version en anglais n'a pas été corrigée. Et pour
4 ce qui concerne l'original BCS, il y a également une date qui figure et
5 qui ne figure pas dans la traduction; il y a quatre pages.
6 M. le Président (interprétation): Quatre pages?
7 Mme Korner (interprétation): C'est un document de quatre pages
8 effectivement.
9 M. le Président (interprétation): Ah, oui, je vois. C'est la Greffière qui
10 m'avait donné quatre copies.
11 Mme Korner (interprétation): La date, en original BCS, est le 14 juin
12 1992. Si vous voyez le document, vous allez pouvoir constater qu'il y a
13 également une signature qui est apposée sur le document. L'original
14 également porte une signature.
15 M. le Président (interprétation): Effectivement, cette signature n'existe
16 pas dans la traduction.
17 Mme Korner (interprétation): Nous allons introduire les corrections
18 ultérieurement.
19 M. le Président (interprétation): Mais j'aimerais également dire, de mon
20 côté, un certain nombre de choses, vous suggérer: pour ce qui concerne les
21 témoins n°3 et 7 dans l'affaire Stakic, pour lesquels vous voulez qu'ils
22 déposent par vidéoconférence, moi j'ai parlé avec M. le Juge Schomburg ce
23 matin, j'ai parlé également avec mes collègues de la Chambre d'instance
24 qui sont avec moi, et notre décision est la suivante: chaque Chambre
25 d'instance a le droit d'arrêter une décision tout à fait autonome pour ce
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1 qui concerne de tels types de questions.
2 C'est l'autre Chambre qui a tout simplement décidé que la vidéoconférence
3 aura lieu uniquement dans le cadre de leur affaire, sans intervention de
4 qui que ce soit, qu'il s'agisse de l'interrogatoire principal ou du
5 contre-interrogatoire. Par conséquent, il n'y a pas lieu à ce qu'on essaie
6 de convaincre cette Chambre d'instance de changer quoi que soit dans leur
7 décision qui a déjà été prise.
8 Par conséquent, cette Chambre a décidé -je le répète- que ceci sera
9 organisé de la manière dont je viens de dire, de parler. J'ai suivi leur
10 audience par l'écran ce matin dans mon bureau, et c'est ce que le juge
11 Schomburg avait dit, je m'en souviens. Il est très coopératif mais, de
12 toutes façons, ceci n'est pas possible également pour des raisons
13 techniques, qui éventuellement aurait pu apparaître dans le cadre du
14 contre-interrogatoire; parce que si l'interrogatoire principal et le
15 contre-interrogatoire se font dans le cadre d'une affaire, et puis que la
16 défense, de notre affaire par exemple, a une objection, à ce moment-là
17 cette objection ne peut pas être présentée devant le Procureur qui est
18 dans une affaire, et le Procureur qui est dans l'autre.
19 Par conséquent, je pense que nous sommes parfaitement clairs: nous sommes
20 obligés d'organiser dans ces deux Chambres les vidéoconférences pour ces
21 deux témoins, et ces deux témoins doivent témoigner dans notre affaire,
22 par conséquent, séparément, par la vidéoconférence.
23 Et nous devons nous organiser de cette manière-là. Ce que je peux vous
24 dire également, c'est que nous allons essayer d'organiser tout cela d'une
25 façon la plus confortable pour les deux témoins.
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1 Mme Korner (interprétation): Si je vous ai bien compris, Monsieur le
2 Président, il ne sera donc pas possible, vu la décision prise dans
3 l'affaire Stakic, que les témoins n°3 et 7 témoignent juste une fois dans
4 le cadre de l'interrogatoire principal?
5 M. le Président (interprétation): Mais, Madame Korner, le problème est
6 tout à fait clair et tout à fait simple. Si par exemple, vous avez un
7 accord auquel parviennent les équipes des Défenses, à ce moment-là nous
8 pouvons éventuellement agir différemment. Nous pouvons ne pas assister à
9 cette vidéoconférence mais examiner le compte rendu après. Mais ceci
10 voudrait dire que les équipes de la Défense dans notre affaire renoncent à
11 leur droit de soulever des objections au Procureur de l'affaire Stakic.
12 Si la défense ici l'accepte, à ce moment-là, on peut procéder de cette
13 manière-là. Mais si ceci n'est pas possible, à ce moment-là, nous allons
14 essayer de trouver cette deuxième manière. Je pense que, si ce n'est pas
15 le cas, à ce moment-là, vous ne pouvez pas insister, vous ne pouvez pas
16 demander à la défense de prendre une autre décision. Nous pouvons chercher
17 une solution, si cette solution existe.
18 Mme Korner (interprétation): Certes, nous n'avons pas essayé, nous
19 n'allons pas essayer d'influencer le Juge Schomburg ou lui demander de
20 changer sa décision qui a déjà été prise.
21 M. le Président (interprétation): Mais ça n'a aucun sens.
22 Mme Korner (interprétation): Bien sûr, on ne va pas insister auprès du
23 Juge Schomburg.
24 M. le Président (interprétation): Il ne s'agit pas d'une pression mais,
25 personnellement, je vous dis que ce n'est pas une question de préférence.
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1 Personnellement, je ne pense pas qu'il s'agisse d'une bonne idée, je ne
2 pense pas, que les deux Chambres siègent chacune dans son prétoire et que
3 vous, vous posez des questions au nom du Procureur: Me Ackerman se lève
4 pour soulever l'objection, et le Procureur dans l'autre affaire également.
5 Ceci pourrait provoquer beaucoup de problèmes.
6 C'est la raison pour laquelle je pense qu'il faut tout simplement chercher
7 une autre solution. Nous en avons déjà parlé. Je pense que ce n'est pas la
8 première fois que nous en parlons. Nous allons essayer de coopérer avec
9 vous dans la plus grande mesure possible, ceci pour essayer de réduire le
10 stress auquel sont soumis les témoins en question et pour permettre
11 également au Bureau du Procureur d'interroger ces témoins dans les
12 meilleures conditions possibles. Ce que nous pouvons faire éventuellement,
13 c'est de nous mettre d'accord pour voir, comme je vous l'ai dit, la
14 cassette de l'interrogatoire principal, de voir cette cassette ici
15 ensemble.
16 Mme Korner (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, mais
17 c'est le même problème dans ce cas-là, celui qui a été soulevé tout à
18 l'heure, si l'on accepte l'interrogatoire principal en tant que tel.
19 M. le Président (interprétation): Oui mais, pour vous, il vaut peut-être
20 mieux, si lui dépose, que nous contrôlions la teneur de sa déposition; il
21 va y avoir l'interprétation simultanée.
22 Mme Korner (interprétation): Oui.
23 M. le Président (interprétation): Comme c'était à l'époque, si jamais il y
24 a quelque chose qui n'a pas été bien traduit, à ce moment-là, on va
25 attirer notre attention. C'est un problème éventuel qui peut apparaître,
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1 mais si Me Fauveau ou Me Ackerman veulent soulever une objection, à ce
2 moment-là, ça va poser des problèmes.
3 Mme Korner (interprétation): C'est à ça que je pensais.
4 M. le Président (interprétation): Oui, mais pour ça, on va pouvoir trouver
5 une solution. C'est une question pratique. C'est la raison pour laquelle,
6 dès le premier jour, je vous ai dit, à vous tous qui êtes dans ce
7 prétoire, je vous ai dit: "Surtout, essayez de ne pas créer des problèmes
8 entre vous. Il faut coopérer, car vous vous trouverez dans la situation où
9 vous aurez besoin les uns des autres". C'est justement ces moments qui
10 prouvent que de telles choses doivent être surmontées par les deux
11 parties.
12 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, ce que je peux donc
13 dire, c'est que les deux transcriptions -et là, je parle du témoin 7.35-,
14 une fois lues, la défense pourrait donc nous dire s'ils peuvent accepter
15 un certain nombre de paragraphes de sa déposition dans l'autre affaire.
16 M. le Président (interprétation): Certes, ceci pourrait nous faciliter la
17 tâche, et puis on éliminera le problème que Me Ackerman d'ailleurs a vu,
18 il a vu très bien.
19 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, je suis tout à fait
20 d'accord sur ce que vous avez dit au sujet de l'Article 92.
21 M. le Président (interprétation): Certes, mais pas de façon à ce que le
22 92bis perde son sens.
23 Mme Korner (interprétation): Ce n'est pas comme ça que je l'ai pensé mais,
24 de toute façon, nous avons parlé de cette question-là. Ce que je tiens à
25 vous dire, c'est que maintenant, officiellement, je demande à la défense
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1 que les transcriptions soient lues lors du week-end, lundi matin, et que
2 par la suite, on puisse procéder.
3 M. le Président (interprétation): Maître Fauveau, je vous en prie.
4 Mme Fauveau: Monsieur le Président, je pense que nous avons besoin
5 de consulter notre client après tout.
6 M. le Président (interprétation): Certainement, mais si votre client a une
7 confirmation que quoi que ce soit qui est contenu dans la déposition du
8 témoin 7.35, que ceci va être expurgé, alors là, je pense que votre client
9 ne désapprouvera pas, qu'il sera satisfait. Tout au moins, c'est ce que je
10 pense, Maître Fauveau.
11 Mme Fauveau: Monsieur le Président, j'ai encore une requête.
12 M. le Président (interprétation): Je vous en prie.
13 Mme Fauveau: Est-ce que l'accusation peut aussi nous fournir les cassettes
14 audio en langue BCS?
15 (Le Banc de l'accusation se concerte.)
16 Mme Korner (interprétation): A vrai dire, je ne sais pas si nous pourrions
17 l'avoir aussi rapidement. Il faudra demander l'assistance de la Greffière.
18 M. le Président (interprétation): Bon, très bien, Madame Korner.
19 Je reviens à la date du 17 mai. On vient de me signaler qu'une décision a
20 été prise.
21 (La Greffière s'entretient avec le Président.)
22 En fait, on vient de me signaler qu'il paraît -je vais enquêter un peu
23 plus- qu'il n'y aura pas d'audience du tout le 17 mai. Donc je vais
24 vérifier, Madame Korner, et, si je puis l'éviter… Mais nous siégerons si
25 nous pouvons le faire.
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1 Mme Korner (interprétation): Je vous remercie, car lorsqu'on regarde le
2 mois de mai, c'est un mois terrible: il y a des journées de pause tout le
3 temps.
4 M. le Président (interprétation): Normalement, nous n'aurions pas dû avoir
5 une journée de repos.
6 Mme Korner (interprétation): Nous sommes très concernés, comme pour tous
7 les procès dans ce Tribunal, de pouvoir continuer régulièrement, en allant
8 de l'avant.
9 J'ai oublié de dire quelque chose. Nous parlions du témoin 7.35, en ce qui
10 concerne le premier témoin du Sanski Most; ce sera un témoin qui couvrira
11 de nombreux documents.
12 M. le Président (interprétation): Quelle est sa cote? Quelle est la cote
13 de ce témoin?
14 Mme Korner (interprétation): Je l'avais écrit, je suis désolée. C'est le
15 témoin dont nous avons fourni la déclaration, une déclaration très longue.
16 M. le Président (interprétation): Oui, 7.42B?
17 Mme Korner (interprétation): Non, ce n'est pas en session ouverte.
18 M. le Président (interprétation): Oui, 7.193.
19 Mme Korner (interprétation): Oui, je pense que c'est celui-là.
20 M. le Président (interprétation): 7.193. Donc ça c'est exact.
21 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, nous avons réalisé que
22 nous ne pourrions pas terminer le contre-interrogatoire si nous
23 commencions et, même si nous commencions mardi, ce serait quasiment
24 impossible.
25 Par la suite, il y aura deux semaines. Je pense que tout le monde avait
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1 décidé que nous aurions une pause pendant cette semaine et, la semaine
2 d'après, nous allions parler de tous les arrangements en ce qui concerne
3 le témoin -nous en avons parlé hier- et des déclarations qui avaient été
4 faites, qui seront faites vendredi, le 10 mai.
5 Monsieur le Président, on vient de me dire que c'est le témoin 7.77 et non
6 le témoin 7.193.
7 M. le Président (interprétation): Le n°3?
8 Mme Korner (interprétation): Oui, c'est le n°1. Je suis désolée, tout ceci
9 a été ré-arrangé. Les listes seront refaites, mais la défense est au
10 courant de cette réorganisation.
11 M. le Président (interprétation): Oui?
12 Mme Korner (interprétation): Il serait peut-être préférable de commencer
13 le contre-interrogatoire après la pause de deux semaines, mais c'est à
14 vous et à Mesdames les Juges de décider.
15 Je pense que c'est assez simple, mais il est clair que nous ne pourrons
16 pas terminer.
17 M. le Président (interprétation): En ce qui concerne ce témoin 7.77, nous
18 avons déjà les déclarations.
19 Mme Korner (interprétation): Oui, vous avez une liste de documents.
20 M. le Président (interprétation): Oui, il est aussi écrit que ce sont des
21 documents possibles et non probables. Ma secrétaire va essayer de mettre
22 ces documents en ordre afin qu'il y ait une liste complète de documents.
23 Mme Korner (interprétation): Oui, Monsieur le Président. La réponse, c'est
24 que c'est moi qui les tape à la main pour essayer de faire au plus vite et
25 nous n'avons pas encore regardé ces documents de Banja Luka parce que la
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1 plupart des documents qui se trouvent dans votre recueil de documents sur
2 Sanski Most… Je me suis occupée de ces documents, il y a une très longue
3 liste de documents. J'essaie de gérer les documents en ce qui concerne ce
4 témoin, mais, d'ici lundi, je ne pense pas que j'aurai une liste complète.
5 M. le Président (interprétation): Très bien.
6 Mme Korner (interprétation): Est-ce qu'il serait possible de commencer le
7 contre-interrogatoire après la pause? Est-ce que ceci serait acceptable de
8 votre part et de la part de mes honorables confrères de la défense?
9 M. le Président (interprétation): Oui?
10 Mme Fauveau: Nous ne faisons aucune objection à ceci.
11 M. le Président (interprétation): Donc tout est arrangé.
12 Maître Ackerman, je me suis réveillé ce matin à 2 heures du matin. Je
13 faisais un cauchemar et je venais de recevoir une requête de Me Ackerman
14 qui disait qu'il avait un problème qui ressemble un petit peu à celui que
15 vous aviez il y a deux semaines, et qui va signifier que je ne pourrai pas
16 assister à ce procès pendant deux semaines. Donc ce que j'aimerais vous
17 demander…
18 La question de Me Ackerman était: "Pourrions-nous ajourner le procès à une
19 date dans deux semaines?".
20 Lors d'une requête précédente, vous aviez expliqué pourquoi vous pensiez
21 que votre présence ici était indispensable et que, sans votre présence,
22 nous ne pouvions pas poursuivre ce procès. J'aimerais que vous me fassiez
23 une déclaration disant que, s'il se passe à nouveau une chose de la sorte,
24 nous ne recevrons pas une même requête. Donc nous voulons nous assurer
25 que, s'il se présente malheureusement des circonstances qui vous éloignent
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1 ou vous tiennent à l'écart de ce procès, pendant des journées ou des
2 semaines, nous pourrons poursuivre.
3 J'espère que vous comprenez ce que je suis en train de vous dire?
4 M. Ackerman (interprétation): Oui, je vous comprends et j'aimerais pouvoir
5 vous donner cette assurance. Nous sommes…
6 M. le Président (interprétation): Je parle de ceci à présent parce que je
7 pense que vous allez en discuter un peu plus longuement.
8 M. Ackerman (interprétation): Nous discuterons de ces choses à ce moment-
9 là.
10 La question de ce qui se passera avec toute mon équipe de soutien est
11 encore une question ouverte. Je soumettrai une lettre à la Greffière en ce
12 qui concerne cette question et j'espère que bientôt, je pourrai vous
13 rassurer sur ce fait, mais je ne peux pas le faire aujourd'hui.
14 M. le Président (interprétation): Je ne pensais pas que vous pourriez le
15 faire aujourd'hui, mais j'ai bien mesuré, pesé mes propos, comme vous avez
16 pu le remarquer. Je pense que vous avez bien compris ce que je vous ai
17 dit: notre devoir est d'assurer que ce procès puisse continuer et qu'il
18 n'y a pas de raisons qui puissent arrêter ce procès, de raisons, de choses
19 qui n'ont pas été bien analysées ou des choses sans signification.
20 M. Ackerman (interprétation): Oui, je vous ai bien dit hier que ce qui est
21 en fait... Si je perds toute mon équipe de soutien pour Banja Luka,
22 j'aurais besoin de reconstruire une base à Banja Luka avec des personnes
23 qui ne sont pas du tout au courant de cette affaire; et les personnes que
24 j'avais -et que j'espère pouvoir garder- ont passé presque trois ans sur
25 des milliers et des milliers de documents afin de se familiariser avec ce
Page 4662
1 procès. Introduire une nouvelle équipe de soutien qui ne connaît pas ce
2 procès et lire tous ces documents et leur demander de pouvoir fonctionner
3 et me soutenir dans mes activités, leur demander de faire ceci en 30 et 60
4 jours est trop leur demander; et même si je le regrette sincèrement, je
5 vais peut-être devoir demander un ajournement.
6 Je vais donc être franc: cette situation est encore plus compliquée par le
7 fait que l'on m'ait dit par avance que Mme Maglov serait suspendue et
8 qu'il n'y aurait pas d'objection à ce qu'elle puisse continuer en tant
9 qu'assistante.
10 M. le Président (interprétation): Ça, je ne le savais pas.
11 M. Ackerman (interprétation): Mais le jour où l'ordonnance a été rendue,
12 qu'on lui a enlevé son badge et qu'elle a été traitée d'une manière
13 absolument horrible et impardonnable, alors qu'il s'agit d'une avocate
14 chevronnée, professionnelle; être traitée comme cela est inoubliable et
15 impardonnable, et cela me perturbe énormément.
16 On lui a dit au moment… Enfin, comme elle l'a dit: "Ecoutez, moi je suis
17 assistante juridique". Et on lui a dit: "Mais non! Vous ne pouvez même
18 plus être assistante juridique, vous devez quitter le bâtiment sur-le-
19 champ!". Enfin, c'était vraiment quelque chose d'épouvantable, quelque
20 chose qui aura des effets durables et qui pourrait sans doute causer les
21 problèmes que vous redoutez. Et je le regrette. Ça n'aurait jamais dû se
22 produire ainsi mais c'est comme ça que cela s'est produit.
23 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Maître Ackerman. Je ne
24 manquerai pas de revenir sur ce sujet auprès de vous rapidement et sans
25 doute à plusieurs reprises.
Page 4663
1 Bien, je crois qu'on peut faire entrer le témoin, enfin.
2 Mme Korner (interprétation): Pourriez-vous lui expliquer ce qui s'est
3 passé?
4 M. le Président (interprétation): Nous passons à huis clos.
5 (Audience à huis clos à 14 heures 29.)
6 (expurgé)
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12 Pages 4664 à 4712 –expurgées– audience à huis clos.
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1 (Audience publique à 17 heures 24.)
2 Madame Korner, je ne sais pas quoi vous dire, vraiment.
3 Mais il va y avoir des problèmes. Le problème majeur, c'est qu'au moment
4 où nous aurons terminé nos travaux, lundi, nous pouvons bien évidemment
5 espérer que le témoin en question va seulement terminer sa déposition, ce
6 qui va créer des problèmes parce que, dans ce cas-là, je devrais même
7 essayer de faire pression sur la défense et pour essayer de faire un
8 effort. En effet, si, par exemple, nous terminons à 6 heures 30, eux, ils
9 terminent à 19 heures.
10 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, mais cela me paraît
11 tout à fait clair. Moi, j'ai compris quelles sont les raisons pour
12 lesquelles ceci doit être signé par le Juge Schomburg; cette Chambre
13 d'instance ne peut pas avoir cette autorisation. Il n'y a que le Président
14 du Tribunal qui peut donner l'autorisation parce que, dans le Règlement,
15 il est marqué que, si la Chambre ne peut pas être constituée…
16 M. le Président (interprétation): Mais la Chambre ne peut pas être
17 constituée au cours d'une seule journée. C'est de cela qu'on parle dans le
18 Règlement, Madame Korner.
19 Mme Korner (interprétation): Ecoutez, moi, je me résigne et je vois que
20 nous allons être obligés d'examiner la situation d'un peu plus près.
21 D'autant plus que, si l'on ne peut pas communiquer la transcription, à ce
22 moment-là, ça va poser de nouveaux problèmes.
23 On va peut-être pouvoir se mettre en contact avec le Juge Schomburg et,
24 dans ce cas-là, il va pouvoir délivrer un ordre oral.
25 M. le Président (interprétation): Bien, mais dans ce cas-là, ce n'est
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1 qu'une solution partielle.
2 Mme Korner (interprétation): Oui, ce n'est que lundi matin que nous
3 pouvons demander l'ordre par le Juge Schomburg.
4 M. le Président (interprétation): Mais je suis sûr que nous pouvons
5 également, par le biais de son portable, nous mettre en contact avec le
6 Juge Schomburg.
7 Mme Korner (interprétation): Mais je viens de recevoir le message:
8 personne ne répond; il est sur le répondeur.
9 M. le Président (interprétation): Il ne répond pas. Il est en train de
10 conduire.
11 Mme Korner (interprétation): Non, mais il a pris l'avion, c'est
12 probablement la raison pour laquelle il ne répond pas. Cela dit, nous ne
13 pouvons rien faire aujourd'hui.
14 M. le Président (interprétation): Non, si vous pouvez faire quelque chose,
15 à ce moment-là, vous n'avez qu'à nous informer. Nous sommes tous à La
16 Haye, tout au moins cette Chambre, jusqu'à lundi.
17 Mme Korner (interprétation): Mais si l'on peut se mettre en contact avec
18 le Juge Schomburg, maintenant, il est 5 heures et demie, je pense que tout
19 va être fermé très rapidement, malheureusement.
20 M. le Président (interprétation): D'accord.
21 Mme Korner (interprétation): Je vais faire tout ce que je peux pour
22 arranger les choses.
23 M. le Président (interprétation): Eh bien, nous arrivons à la fin de notre
24 journée et de notre travail pour cette semaine. C'était une semaine qui a
25 été assez dure pour tout le monde, mais toujours est-il que nous allons
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1 nous revoir lundi à 14 heures 15.
2 Passez un bon week-end.
3 (L'audience est levée à 17 heures 28.)
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