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1 (Lundi 22 avril 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 14 heures 20.)
3 (Audience publique.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)
6 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, pouvez-vous citer
7 l'affaire?
8 Mme Chen (interprétation): L'affaire IT-99-36-T, le Procureur contre
9 Radoslav Brdanin et Momir Talic.
10 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdanin, bonjour. M'entendez-
11 vous dans la langue que vous comprenez?
12 M. Brdanin (interprétation): Bonjour Monsieur le Président et Mesdames les
13 Juges, je vous entends et vous comprends.
14 M. le Président (interprétation): Merci. Vous pouvez vous asseoir.
15 (L'accusé s'assoit.)
16 Général Talic, bonjour.
17 Est-ce que vous m'entendez dans la langue que vous comprenez?
18 M. Talic (interprétation): Monsieur Le Président, Mesdames les Juges, je
19 comprends dans la langue que je suis.
20 M. le Président (interprétation): Est-ce que le Procureur peut se
21 présenter?
22 Mme Korner (interprétation): Je m'appelle Joanna Korner, et Ann Sutherland
23 qui est avec moi, et temporairement ici, joue le rôle de quelqu'un qui
24 m'assiste à la place de Mme Gustin.
25 M. le Président (interprétation): Merci. La défense?
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1 M. Ackerman (interprétation): Je m'appelle John Ackerman, c'est Mme Tanja
2 Radosavljevic et Mme Milka Maglov qui est ici. Je la présente à la
3 Chambre.
4 M. le Président (interprétation): Bonjour.
5 M. Pitron: Et pour la défense, Natasha Fauveau pour le général Talic.
6 M. le Président (interprétation): Bonjour. Oui, je vous en prie Maître
7 Ackerman.
8 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, il faudrait que je me
9 corrige, Mme Milka Maglov vient de se marier et elle s'appelle maintenant
10 Mme Milka Jevtovic, et je l'oublie tout le temps.
11 M. le Président (interprétation): Madame Korner, je vous en prie.
12 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, très brièvement,
13 j'aimerais avant de revenir vers le témoin, il faudrait dire à ceux qui
14 sont dans la galerie du public qu'ils ne pourront rien voir ni écouter.
15 M. le Président (interprétation): Oui, c'est ce que je me dois de dire, je
16 vois qu'il y a beaucoup d'étudiants mais on va baisser les stores, mais
17 vous êtes arrivé aujourd'hui Mesdames et Messieurs dans une Chambre qui
18 n'est pas tout à fait la bonne.
19 Mme Korner (interprétation): Il s'agit du Témoin 7.35 qui nous a fait
20 beaucoup de problèmes la semaine dernière.
21 M. le Président (interprétation): Oui.
22 Mme Korner (interprétation): Mais on ne va pas pouvoir le citer comme nous
23 l'avions pensé, M. Koumjian et moi-même; nous allons remettre une requête
24 pour demander que la transcription soit mise à la disposition. Mais deux
25 jours plus tard, il doit revenir chez lui, c'est la raison pour laquelle
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1 il va ne va pas pouvoir être re-cité. C'est également la raison pour
2 laquelle nous avons demandé, en vertu de l'Article 92, que son témoignage
3 soit versé au dossier et qu'on ne procède pas au contre-interrogatoire.
4 Mais on en parlera plus tard.
5 M. le Président (interprétation): Merci. Nous avons pris note de ce que
6 vous venez de nous dire.
7 Mme Korner (interprétation): En ce qui concerne d'autres sujets, j'ai
8 également soulevé la question du 17 mai. Vendredi, il nous faut préparer
9 nos témoins.
10 M. le Président (interprétation): J'ai essayé de voir le Juge Schomburg ce
11 matin, mais je n'ai pas réussi.
12 Mme Korner (interprétation): Mais cela n'a rien à voir avec M. le Juge
13 Schomburg. Il s'agit par conséquent de quelque chose dont nous avons
14 parlé, de la Chambre 2. Ce que nous souhaiterions, en effet, c'est surtout
15 de tenir compte de ce qui a déjà été dit Monsieur le Président.
16 Mais il y a une confusion, j'ai tout simplement posé la question de savoir
17 si on allait siéger ou non le 17 mai. Vous avez dit que vous alliez vous
18 renseigner.
19 M. le Président (interprétation): Oui, c'est une décision qui a déjà été
20 prise.
21 Mme Korner (interprétation): Ah oui!
22 M. le Président (interprétation): Cette décision a déjà été prise et
23 aucune Chambre ne va siéger le 17 mai. Ceci pour des raisons de nature
24 internes, mais je ne peux pas vous en parler. Mais de toute façon il y a
25 une toute petite possibilité qu'un certain nombre de Chambres prennent la
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1 décision de siéger, et c'est ce que je veux vérifier.
2 Mme Korner (interprétation): Ah bon! Je vois Monsieur le Président. Ce qui
3 serait utile, tout au moins en ce qui concerne l'organisation et
4 concernant les témoins que nous devons citer Monsieur le Président, c'est
5 que, dès que vous aurez l'adhésion, que vous puissiez nous en informer.
6 M. le Président (interprétation): Certes, je pensais que j'allais pouvoir
7 vous donner la réponse dès aujourd'hui, mais je n'ai pas eu l'occasion de
8 rencontrer le Juge Schomburg. Toujours est-il que demain vous aurez la
9 réponse.
10 Mme Korner (interprétation): Je vous en remercie.
11 M. le Président (interprétation): Si je peux, je vais vous donner la
12 réponse à la fin de la journée d'aujourd'hui.
13 Mme Sutherland (interprétation): Si ce n'est pas aujourd'hui, c'est à la
14 fin de notre audience.
15 Mme Korner (interprétation): Si vous pouvez nous le confirmer, et demain
16 matin c'est à 13 heures 30.
17 M. le Président (interprétation): Mais je pense que je vous ai dit que
18 demain matin nous allons être en plénière, et ce n'est que l'après-midi
19 que nous n'allons pas aller à la plénière normalement. Par conséquent, il
20 faudrait commencer à 13 heures 30 et pas à 14 heures 15, et nous allons
21 travailler jusqu'à 18 heures ou quelque chose comme ça.
22 Mme Korner (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je suis
23 reconnaissante de ce que vous dites, mais je me souviens qu'on en a parlé
24 une fois que nous nous sommes quittés.
25 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Korner, j'ai reçu le même
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1 message.
2 Mme Korner (interprétation): Par conséquent, demain, ou bien à 13 heures
3 15 ou bien 14 heures 15.
4 M. le Président (interprétation): Madame Korner, je pense que le témoin 7.
5 35 ne va pas être cité.
6 Mme Korner (interprétation): Oui, je pense que nous allons encore être
7 obligés de discuter au sujet d'un témoin qui est de Banja Luka, et nous
8 avons le témoin 7.77. J'ai un certain nombre de documents également qui
9 concernent un certain nombre d'événements. J'ai une liste de documents.
10 Monsieur le Président, je vous ai remis une liste et vous avez dit que
11 cette liste vous a quelque peu induit en confusion, mais nous allons
12 également la donner à votre assistante juridique. J'ai des copies
13 également que j'ai remises à la défense.
14 Il s'agit d'un témoin qui va déposer longuement, mais c’est un tout
15 dernier des témoins qui va couvrir pratiquement toutes les municipalités,
16 qui va couvrir tous les événements, tous les documents. Et ce n’est que
17 par la suite que nous envisageons que les témoins ne vont pas déposer
18 longuement.
19 M. le Président (interprétation): Entendu. Est-ce qu'il y a également
20 d'autres problèmes? Parce que vous m'avez parlé la semaine dernière ou
21 éventuellement deux semaines plus tard, et il s’agissait d'un jeune témoin
22 qui avait assisté à un meurtre dans un garage soit-disant.
23 Est-ce que vous pouvez me dire quelle est la situation à ce sujet-là? J'ai
24 eu l'occasion de lire également la réplique et la réponse du général Talic
25 qui concerne votre demande de verser cette déclaration en vertu de
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1 l'Article 92.
2 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, tout premièrement les
3 deux membres de cette famille auraient dû témoigner devant cette Chambre
4 et nous aurions dû également avoir un certain nombre de témoignages en
5 vertu de l'Article 92, mais à condition que quelqu'un vienne avec la
6 déclaration qui a été donnée précédemment.
7 Mais la situation est telle actuellement, que je ne sais pas si nous
8 allons réussir à convaincre ces deux membres de la famille de venir ici.
9 Nous avons quand même compris qu'ils ne souhaitent pas témoigner, je ne
10 sais pas comment cela va se terminer, mais on souhaiterait quand même
11 qu'ils témoignent.
12 M. le Président (interprétation): Merci, Madame Korner. Je pense que
13 maintenant nous pouvons passer à huis clos avant de faire entrer le
14 témoin.
15 Mme Chen (interprétation): Nous sommes à huis clos, Monsieur le Président.
16 (Audience à huis clos à 14 heures 31.)
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12 (Audience publique à 18 heures 25.)
13 M. le Président (interprétation): Très bien. Vous avez la parole.
14 Mme Korner (interprétation): Monsieur Inayat, comme vous le savez puisque
15 je crois que vous avez reçu des exemplaires, a fait la chose habituelle
16 avec les pièces à conviction. Maître Fauveau a fourni ce matin, -non hier
17 je crois lundi, mardi, oui enfin peu importe ce matin, je ne sais plus-
18 une lettre dans laquelle elle a de nouveau dressé une liste des pièces à
19 conviction au sujet desquelles il y avait eu une objection quant à leur
20 recevabilité à cause d'un manque de signature ou de sceau. La seule
21 question est de savoir si vous souhaitez que je recite encore une fois M.
22 Inayat pour qu'il dépose ici. Il faudra confirmer à quel moment il devrait
23 comparaître.
24 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Fauveau, il me semble que
25 nous pouvons procéder comme la dernière fois.
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1 Mme Korner (interprétation): En fait, nous avons cité encore une fois.
2 M. le Président (interprétation): Oui, c'était la première fois, mais la
3 deuxième fois nous n'avons pas refait la même chose qu'avant.
4 Mme Korner (interprétation): Oui, tout à fait, c'était très bref.
5 M. le Président (interprétation): Oui, c'est ce que je voulais dire. Il
6 pourrait simplement revenir confirmer brièvement et en fait…
7 Mme Korner (interprétation): J'aimerais savoir si la Chambre souhaite
8 qu'on le fasse.
9 M. le Président (interprétation): Je pense que je n'ai même pas besoin de
10 recueillir le conseil de la défense. Je pense que c'est mieux de procéder
11 ainsi.
12 Mme Fauveau: Monsieur le Président, je ne vois vraiment pas l'utilité
13 d'amener ce témoin encore une fois puisque les objections que j'ai faites
14 sont telles que, lui, il ne peut répondre. En effet, nous ne contestons
15 pas que les pièces aient été trouvées là où lui il a indiqué qu'elles
16 étaient trouvées, et ce qui nous a été marqué sur la liste que le
17 Procureur nous a donné.
18 Nous contestons que les sources où ces pièces ont été trouvées ne sont pas
19 fiables. Or, apparemment M. Inayat ne peut pas nous dire d'où les pièces
20 sont venues jusqu'à ces sources.
21 M. le Président (interprétation): Madame Korner, si vous ne souhaitez pas
22 citer encore une fois M. Inayat, je pense qu'on peut effectivement s'en
23 passer. C'est à vous de prendre la décision.
24 Mme Korner (interprétation): Maître Fauveau si elle est satisfaite, Me
25 Ackerman apparemment ne souhaite pas prendre la parole du tout.
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1 M. le Président (interprétation): Oui, Me Ackerman n'a jamais posé cette
2 question auparavant.
3 Mme Korner (interprétation): Si, il l'a fait.
4 M. le Président (interprétation): Non, mais pas après la première
5 déposition de M. Inayat.
6 Mme Korner (interprétation): Dans ce cas-là, Monsieur le Président, je
7 pense que nous devrions entendre le Juge qui déposera pendant assez
8 longtemps.
9 M. le Président (interprétation): Vous venez de prononcer le nom de ce
10 Juge. Il n'est pas protégé?
11 Mme Korner (interprétation): Non.
12 M. le Président (interprétation): Il n'est pas protégé.
13 Mme Korner (interprétation): Plusieurs points avant d'aborder la question
14 de Sanski Most, je souhaite demander le versement au dossier des deux
15 dossiers de pièces à conviction.
16 M. le Président (interprétation): Très bien. Demain, nous allons commencer
17 à 13 heures 30 dans ce même prétoire, la salle d'audience III. Et pour ce
18 qui est des documents de Sanski Most, nous pouvons les aborder demain.
19 Mme Korner (interprétation): Oui.
20 M. le Président (interprétation): Oui Maître.
21 M. Ackerman (interprétation): Nous allons travailler dans la salle
22 d'audience I ou III?
23 M. le Président (interprétation): III. C'est cela.
24 M. Ackerman (interprétation): Merci.
25 M. le Président (interprétation): Merci. Je vous souhaite de passer une
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1 bonne soirée et nous nous reverrons demain.
2 (L'audience est levée à 18 heures 32.)
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