Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Lundi 22 avril 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 14 heures 20.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

6 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, pouvez-vous citer

7 l'affaire?

8 Mme Chen (interprétation): L'affaire IT-99-36-T, le Procureur contre

9 Radoslav Brdanin et Momir Talic.

10 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdanin, bonjour. M'entendez-

11 vous dans la langue que vous comprenez?

12 M. Brdanin (interprétation): Bonjour Monsieur le Président et Mesdames les

13 Juges, je vous entends et vous comprends.

14 M. le Président (interprétation): Merci. Vous pouvez vous asseoir.

15 (L'accusé s'assoit.)

16 Général Talic, bonjour.

17 Est-ce que vous m'entendez dans la langue que vous comprenez?

18 M. Talic (interprétation): Monsieur Le Président, Mesdames les Juges, je

19 comprends dans la langue que je suis.

20 M. le Président (interprétation): Est-ce que le Procureur peut se

21 présenter?

22 Mme Korner (interprétation): Je m'appelle Joanna Korner, et Ann Sutherland

23 qui est avec moi, et temporairement ici, joue le rôle de quelqu'un qui

24 m'assiste à la place de Mme Gustin.

25 M. le Président (interprétation): Merci. La défense?

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1 M. Ackerman (interprétation): Je m'appelle John Ackerman, c'est Mme Tanja

2 Radosavljevic et Mme Milka Maglov qui est ici. Je la présente à la

3 Chambre.

4 M. le Président (interprétation): Bonjour.

5 M. Pitron: Et pour la défense, Natasha Fauveau pour le général Talic.

6 M. le Président (interprétation): Bonjour. Oui, je vous en prie Maître

7 Ackerman.

8 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, il faudrait que je me

9 corrige, Mme Milka Maglov vient de se marier et elle s'appelle maintenant

10 Mme Milka Jevtovic, et je l'oublie tout le temps.

11 M. le Président (interprétation): Madame Korner, je vous en prie.

12 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, très brièvement,

13 j'aimerais avant de revenir vers le témoin, il faudrait dire à ceux qui

14 sont dans la galerie du public qu'ils ne pourront rien voir ni écouter.

15 M. le Président (interprétation): Oui, c'est ce que je me dois de dire, je

16 vois qu'il y a beaucoup d'étudiants mais on va baisser les stores, mais

17 vous êtes arrivé aujourd'hui Mesdames et Messieurs dans une Chambre qui

18 n'est pas tout à fait la bonne.

19 Mme Korner (interprétation): Il s'agit du Témoin 7.35 qui nous a fait

20 beaucoup de problèmes la semaine dernière.

21 M. le Président (interprétation): Oui.

22 Mme Korner (interprétation): Mais on ne va pas pouvoir le citer comme nous

23 l'avions pensé, M. Koumjian et moi-même; nous allons remettre une requête

24 pour demander que la transcription soit mise à la disposition. Mais deux

25 jours plus tard, il doit revenir chez lui, c'est la raison pour laquelle

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1 il va ne va pas pouvoir être re-cité. C'est également la raison pour

2 laquelle nous avons demandé, en vertu de l'Article 92, que son témoignage

3 soit versé au dossier et qu'on ne procède pas au contre-interrogatoire.

4 Mais on en parlera plus tard.

5 M. le Président (interprétation): Merci. Nous avons pris note de ce que

6 vous venez de nous dire.

7 Mme Korner (interprétation): En ce qui concerne d'autres sujets, j'ai

8 également soulevé la question du 17 mai. Vendredi, il nous faut préparer

9 nos témoins.

10 M. le Président (interprétation): J'ai essayé de voir le Juge Schomburg ce

11 matin, mais je n'ai pas réussi.

12 Mme Korner (interprétation): Mais cela n'a rien à voir avec M. le Juge

13 Schomburg. Il s'agit par conséquent de quelque chose dont nous avons

14 parlé, de la Chambre 2. Ce que nous souhaiterions, en effet, c'est surtout

15 de tenir compte de ce qui a déjà été dit Monsieur le Président.

16 Mais il y a une confusion, j'ai tout simplement posé la question de savoir

17 si on allait siéger ou non le 17 mai. Vous avez dit que vous alliez vous

18 renseigner.

19 M. le Président (interprétation): Oui, c'est une décision qui a déjà été

20 prise.

21 Mme Korner (interprétation): Ah oui!

22 M. le Président (interprétation): Cette décision a déjà été prise et

23 aucune Chambre ne va siéger le 17 mai. Ceci pour des raisons de nature

24 internes, mais je ne peux pas vous en parler. Mais de toute façon il y a

25 une toute petite possibilité qu'un certain nombre de Chambres prennent la

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1 décision de siéger, et c'est ce que je veux vérifier.

2 Mme Korner (interprétation): Ah bon! Je vois Monsieur le Président. Ce qui

3 serait utile, tout au moins en ce qui concerne l'organisation et

4 concernant les témoins que nous devons citer Monsieur le Président, c'est

5 que, dès que vous aurez l'adhésion, que vous puissiez nous en informer.

6 M. le Président (interprétation): Certes, je pensais que j'allais pouvoir

7 vous donner la réponse dès aujourd'hui, mais je n'ai pas eu l'occasion de

8 rencontrer le Juge Schomburg. Toujours est-il que demain vous aurez la

9 réponse.

10 Mme Korner (interprétation): Je vous en remercie.

11 M. le Président (interprétation): Si je peux, je vais vous donner la

12 réponse à la fin de la journée d'aujourd'hui.

13 Mme Sutherland (interprétation): Si ce n'est pas aujourd'hui, c'est à la

14 fin de notre audience.

15 Mme Korner (interprétation): Si vous pouvez nous le confirmer, et demain

16 matin c'est à 13 heures 30.

17 M. le Président (interprétation): Mais je pense que je vous ai dit que

18 demain matin nous allons être en plénière, et ce n'est que l'après-midi

19 que nous n'allons pas aller à la plénière normalement. Par conséquent, il

20 faudrait commencer à 13 heures 30 et pas à 14 heures 15, et nous allons

21 travailler jusqu'à 18 heures ou quelque chose comme ça.

22 Mme Korner (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je suis

23 reconnaissante de ce que vous dites, mais je me souviens qu'on en a parlé

24 une fois que nous nous sommes quittés.

25 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Korner, j'ai reçu le même

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1 message.

2 Mme Korner (interprétation): Par conséquent, demain, ou bien à 13 heures

3 15 ou bien 14 heures 15.

4 M. le Président (interprétation): Madame Korner, je pense que le témoin 7.

5 35 ne va pas être cité.

6 Mme Korner (interprétation): Oui, je pense que nous allons encore être

7 obligés de discuter au sujet d'un témoin qui est de Banja Luka, et nous

8 avons le témoin 7.77. J'ai un certain nombre de documents également qui

9 concernent un certain nombre d'événements. J'ai une liste de documents.

10 Monsieur le Président, je vous ai remis une liste et vous avez dit que

11 cette liste vous a quelque peu induit en confusion, mais nous allons

12 également la donner à votre assistante juridique. J'ai des copies

13 également que j'ai remises à la défense.

14 Il s'agit d'un témoin qui va déposer longuement, mais c’est un tout

15 dernier des témoins qui va couvrir pratiquement toutes les municipalités,

16 qui va couvrir tous les événements, tous les documents. Et ce n’est que

17 par la suite que nous envisageons que les témoins ne vont pas déposer

18 longuement.

19 M. le Président (interprétation): Entendu. Est-ce qu'il y a également

20 d'autres problèmes? Parce que vous m'avez parlé la semaine dernière ou

21 éventuellement deux semaines plus tard, et il s’agissait d'un jeune témoin

22 qui avait assisté à un meurtre dans un garage soit-disant.

23 Est-ce que vous pouvez me dire quelle est la situation à ce sujet-là? J'ai

24 eu l'occasion de lire également la réplique et la réponse du général Talic

25 qui concerne votre demande de verser cette déclaration en vertu de

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1 l'Article 92.

2 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, tout premièrement les

3 deux membres de cette famille auraient dû témoigner devant cette Chambre

4 et nous aurions dû également avoir un certain nombre de témoignages en

5 vertu de l'Article 92, mais à condition que quelqu'un vienne avec la

6 déclaration qui a été donnée précédemment.

7 Mais la situation est telle actuellement, que je ne sais pas si nous

8 allons réussir à convaincre ces deux membres de la famille de venir ici.

9 Nous avons quand même compris qu'ils ne souhaitent pas témoigner, je ne

10 sais pas comment cela va se terminer, mais on souhaiterait quand même

11 qu'ils témoignent.

12 M. le Président (interprétation): Merci, Madame Korner. Je pense que

13 maintenant nous pouvons passer à huis clos avant de faire entrer le

14 témoin.

15 Mme Chen (interprétation): Nous sommes à huis clos, Monsieur le Président.

16 (Audience à huis clos à 14 heures 31.)

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12 (Audience publique à 18 heures 25.)

13 M. le Président (interprétation): Très bien. Vous avez la parole.

14 Mme Korner (interprétation): Monsieur Inayat, comme vous le savez puisque

15 je crois que vous avez reçu des exemplaires, a fait la chose habituelle

16 avec les pièces à conviction. Maître Fauveau a fourni ce matin, -non hier

17 je crois lundi, mardi, oui enfin peu importe ce matin, je ne sais plus-

18 une lettre dans laquelle elle a de nouveau dressé une liste des pièces à

19 conviction au sujet desquelles il y avait eu une objection quant à leur

20 recevabilité à cause d'un manque de signature ou de sceau. La seule

21 question est de savoir si vous souhaitez que je recite encore une fois M.

22 Inayat pour qu'il dépose ici. Il faudra confirmer à quel moment il devrait

23 comparaître.

24 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Fauveau, il me semble que

25 nous pouvons procéder comme la dernière fois.

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1 Mme Korner (interprétation): En fait, nous avons cité encore une fois.

2 M. le Président (interprétation): Oui, c'était la première fois, mais la

3 deuxième fois nous n'avons pas refait la même chose qu'avant.

4 Mme Korner (interprétation): Oui, tout à fait, c'était très bref.

5 M. le Président (interprétation): Oui, c'est ce que je voulais dire. Il

6 pourrait simplement revenir confirmer brièvement et en fait…

7 Mme Korner (interprétation): J'aimerais savoir si la Chambre souhaite

8 qu'on le fasse.

9 M. le Président (interprétation): Je pense que je n'ai même pas besoin de

10 recueillir le conseil de la défense. Je pense que c'est mieux de procéder

11 ainsi.

12 Mme Fauveau: Monsieur le Président, je ne vois vraiment pas l'utilité

13 d'amener ce témoin encore une fois puisque les objections que j'ai faites

14 sont telles que, lui, il ne peut répondre. En effet, nous ne contestons

15 pas que les pièces aient été trouvées là où lui il a indiqué qu'elles

16 étaient trouvées, et ce qui nous a été marqué sur la liste que le

17 Procureur nous a donné.

18 Nous contestons que les sources où ces pièces ont été trouvées ne sont pas

19 fiables. Or, apparemment M. Inayat ne peut pas nous dire d'où les pièces

20 sont venues jusqu'à ces sources.

21 M. le Président (interprétation): Madame Korner, si vous ne souhaitez pas

22 citer encore une fois M. Inayat, je pense qu'on peut effectivement s'en

23 passer. C'est à vous de prendre la décision.

24 Mme Korner (interprétation): Maître Fauveau si elle est satisfaite, Me

25 Ackerman apparemment ne souhaite pas prendre la parole du tout.

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1 M. le Président (interprétation): Oui, Me Ackerman n'a jamais posé cette

2 question auparavant.

3 Mme Korner (interprétation): Si, il l'a fait.

4 M. le Président (interprétation): Non, mais pas après la première

5 déposition de M. Inayat.

6 Mme Korner (interprétation): Dans ce cas-là, Monsieur le Président, je

7 pense que nous devrions entendre le Juge qui déposera pendant assez

8 longtemps.

9 M. le Président (interprétation): Vous venez de prononcer le nom de ce

10 Juge. Il n'est pas protégé?

11 Mme Korner (interprétation): Non.

12 M. le Président (interprétation): Il n'est pas protégé.

13 Mme Korner (interprétation): Plusieurs points avant d'aborder la question

14 de Sanski Most, je souhaite demander le versement au dossier des deux

15 dossiers de pièces à conviction.

16 M. le Président (interprétation): Très bien. Demain, nous allons commencer

17 à 13 heures 30 dans ce même prétoire, la salle d'audience III. Et pour ce

18 qui est des documents de Sanski Most, nous pouvons les aborder demain.

19 Mme Korner (interprétation): Oui.

20 M. le Président (interprétation): Oui Maître.

21 M. Ackerman (interprétation): Nous allons travailler dans la salle

22 d'audience I ou III?

23 M. le Président (interprétation): III. C'est cela.

24 M. Ackerman (interprétation): Merci.

25 M. le Président (interprétation): Merci. Je vous souhaite de passer une

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1 bonne soirée et nous nous reverrons demain.

2 (L'audience est levée à 18 heures 32.)

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