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1 (Mardi 7 mai 2002.)
2 (Audience publique.)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 03.)
4 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)
5 (Questions relatives à la procédure.)
6 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience,
7 pourriez-vous s'il vous plaît donner le titre de l'affaire?
8 Mme Chen (interprétation): L'affaire IT-99-36-T, le Procureur contre
9 Radoslav Brdanin et Momir Talic.
10 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdanin, bonjour. Pouvez-vous
11 m'entendre dans une langue que vous comprenez?
12 M. Brdanin (interprétation): Monsieur le Président.
13 M. le Président (interprétation): Général Talic, est-ce que vous pouvez
14 m'entendre dans une langue que vous pouvez comprendre?
15 M. Talic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Oui, je peux
16 vous entendre et je vous comprends.
17 M. le Président (interprétation): S'il vous plaît pour la défense?
18 M. Cayley (interprétation): Andrew Cayley avec ma collègue Joanna Korner
19 et M. Julian Nicholls qui nous assiste.
20 M. le Président (interprétation): Bonjour. Pour la défense de M. Brdanin?
21 M. Ackerman (interprétation): John Ackerman avec Tanja Radosavljevic et
22 Mme Jevtovic.
23 M. le Président (interprétation): Bonjour. Et pour le général Talic?
24 Mme Fauveau: Bonjour, Monsieur le Président, Natasha Ivanovic-Fauveau, je
25 représente le général Talic.
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1 M. le Président (interprétation): Avez-vous des nouvelles de Me de Roux?
2 Mme Fauveau: Maître de Roux sera absent pendant trois semaines pour des
3 raisons professionnelles, Monsieur le Président.
4 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience, veuillez
5 recopier cette partie du compte rendu et la communiquer à M. Christian
6 Rohde pour toutes mesures qu'il souhaitera prendre.
7 Général Talic?
8 M. Talic (interprétation): Monsieur le Président, je sais que Me de Roux
9 sera absent pendant plusieurs semaines et je donne mon accord à ce que je
10 sois représenté par Mme Natasha Fauveau comme conseil principal, et aussi
11 que Me Pitron soit présent.
12 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience, cette
13 partie du compte rendu devra être également communiquée à M. Christian
14 Rohde, s'il vous plaît.
15 Mme Chen (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
16 M. le Président (interprétation): Ai-je bien compris, Général Talic? Vous
17 préféreriez à ce stade que Mme Natasha Fauveau-Ivanovic soit conseil
18 principal et Me Pitron comme co-conseil, est-ce là ce que vous vouliez
19 dire?
20 M. Talic (interprétation): Ce que je voulais dire c'était que, puisqu'elle
21 est toujours présente, elle procède aux interrogatoires avec Me Pitron et
22 qu'ils s'entendent entre eux pour voir qui, en fait, prendra part aux
23 audiences.
24 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous parlez seulement des
25 trois semaines qui viennent ou pour l'ensemble du procès?
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1 M. Talic (interprétation): Seulement pour les trois semaines qui viennent.
2 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Fauveau?
3 Mme Fauveau: Monsieur le Président, je pense qu'il faut que je dise un mot
4 ou deux en ce qui concerne le conseil principal.
5 En aucun cas je ne peux accepter d’être le conseil principal. Je peux le
6 faire évidemment en ma qualité de co-conseil, mener la défense comme j'ai
7 le droit selon le Règlement, mais je ne peux accepter d'être le conseil
8 principal du général Talic. Je travaille pour Me de Roux, j'ai une confiance
9 totale en ce qu'il fait et s'il est absent, c'est qu'il a certainement des
10 choses plus importantes à faire qu'être ici.
11 M. le Président (interprétation): Il faut que l'ensemble du compte rendu
12 relatif à cet incident soit communiqué à M. Rohde, Madame la Greffière.
13 Madame Korner?
14 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, j'hésite à intervenir
15 ici, mais comme je l'ai déjà dit par le passé, je suis préoccupée pour les
16 conséquences à l'avenir de ce qui est en train de se produire. Maître de
17 Roux est conseil principal sur la liste du Greffe. Il a accepté cette
18 affaire sur la base du fait qu'il serait présent en tant que conseil
19 principal comme les conseils principaux sont obligés de l'être.
20 Appréciant ce que le général Talic vient de dire, à notre avis, cela
21 demeure une situation tout à fait peu satisfaisante, et je suis d'accord
22 avec Me Fauveau que bien qu'elle fasse quelque chose de magnifique, elle
23 n'est pas conseil principal, elle ne doit pas être mise dans une position
24 où elle serait obligée de l'être. Je crois que c'est quelque chose qui
25 doit être réglé d'urgence.
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1 M. le Président (interprétation): Oui, c'est pour cela que je l'ai évoqué
2 et il y aura des conséquences. Et par conséquences, je veux dire là où ça
3 fait mal.
4 Oui, Maître Fauveau.
5 Mme Fauveau: Je crois que le rôle principal du conseil principal est
6 d'organiser la défense. C'est exactement ce que Me de Roux fait. Il s'agit
7 d'un procès qui va durer très très longtemps, il s'agit d'un procès où la
8 défense doit s'occuper de ses propres témoins.
9 M. le Président (interprétation): Je pense que ce qui est important,
10 Maître Fauveau, c'est que tout le monde comprenne ici que le choix du
11 conseil principal est pratiquement une prérogative de l'accusé. Et qu'une
12 fois qu'il a été choisi, désigné, il y a une immense responsabilité qui
13 lui incombe, qui incombe au conseil principal; une responsabilité qui doit
14 être remplie.
15 Si elle ne l'est pas, la Chambre interviendra pour s'assurer que la
16 procédure à aucun moment n'est compromise et que les droits de l'accusé
17 soient non seulement respectés et observés par ceux à qui incombent de les
18 respecter. Je vais donc avoir ceci communiqué à M. Rohde et si nécessaire
19 M. Rohde viendra ici, et nous traiterons de cette question selon le
20 besoin.
21 Incidemment Maître Ackerman, il y a environ trois semaines, la Chambre
22 avait insisté pour que vous fassiez une déclaration disant que le co-
23 conseil nouvellement nommé puisse prendre votre suite si pour une raison
24 ou pour un autre vous deviez être absent. Et vous aviez promis, vous vous
25 étiez engagé à faire la déclaration appropriée, pas le jour même, mais
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1 dans les meilleurs délais. Hors, trois semaines viennent de s'écouler. Je
2 vais vous poser quelques questions: ai-je raison de penser que votre co-
3 conseil est enregistré en vertu de l'Article 45 du Règlement?
4 M. Ackerman (interprétation): Je pense que oui.
5 M. le Président (interprétation): Ai-je raison de penser qu'elle est au
6 courant de tous les détails du présent de dossier?
7 M. Ackerman (interprétation): Oui.
8 M. le Président (interprétation): Ai-je raison de penser qu'elle a une
9 expérience antérieure du Tribunal?
10 M. Ackerman (interprétation): Pas en tant que conseil mais en tant
11 qu'assistante du président, oui.
12 M. le Président (interprétation): A l'heure actuelle, pouvez-vous indiquer
13 une objection quelconque ou une restriction quelconque qui pourrait
14 exister, qui pourrait aller à l'encontre de la possibilité qu'elle soit
15 co-conseil?
16 M. Ackerman (interprétation): Oui, oui, M. Brdanin vous a parlé en
17 audience publique. Il vous a dit qu'il ne l'acceptait pas comme co-
18 conseil.
19 M. le Président (interprétation): Oui, mais M. Brdanin n'a rien à dire sur
20 cette question. Le choix du co-conseil appartient au bureau avec
21 l'acceptation du conseil principal.
22 M. Ackerman (interprétation): Tout ce que je peux vous dire Monsieur le
23 Président, c'est que M. Brdanin a fait connaître ses vœux au Tribunal. Il
24 a rendu les choses très difficiles pour Mme Radosavljevic pour fonctionner
25 comme co-conseil. De ce fait, il ne souhaite pas qu'elle fonctionne en
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1 tant que co-conseil mais comme assistante juridique, et nous avons une
2 autre personne à l'esprit qui pourrait être co-conseil et je suis en train
3 de m'occuper de la question.
4 M. le Président (interprétation): J'espère que cette personne sera en
5 mesure de prendre la suite, Maître Ackerman?
6 M. Ackerman (interprétation): D'après ce que j'ai compris, cette personne…
7 Mon intention était dès ce matin de vous en parler, et maintenant que vous
8 avez évoqué la question, je vais le faire dès maintenant, demander un
9 ajournement de la présente affaire de maintenant jusqu'à vendredi, afin
10 que nous puissions travailler à cette question et qu'on puisse résoudre le
11 problème et que le co-conseil soit ici avec nous. Une autre raison pour
12 cet ajournement vous sera présentée par la suite…
13 M. le Président (interprétation): Quelles sont les autres raisons, Maître
14 Ackerman?
15 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, j'ai reçu hier une
16 décision du Juge Schomburg concernant sur la disqualification, la requête
17 sur la disqualification…
18 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ackerman.
19 M. Ackerman (interprétation): Il était essentiel que la défense qui
20 n'avait pas procédé aux enquêtes voulues auprès des Juges avant d'avoir
21 déposé l'arrêt la requête, de sorte que ce matin je vais me renseigner
22 auprès des Juges pour aller plus avant dans cet aspect de la question.
23 Il y a des inexactitudes de fait dans la décision du Juge Schomburg, qu'il
24 faut que je fasse consigner et sur lesquelles il faut que je me renseigne.
25 Une inexactitude mineure ou tout au moins que je ne comprends pas, le Juge
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1 Schomburg a estimé que la liste qui était à la base de la requête avait
2 été distribuée officieusement aux parties par le personnel juridique.
3 Personnellement, je ne vois pas la différence entre une distribution non
4 officielle et une distribution officielle.
5 L'autre préoccupation que j'ai, et la raison pour laquelle je l'évoque ce
6 matin auprès de vous, c'est en premier lieu les critiques que j'ai eues du
7 Juge Schomburg pour ne pas avoir posé les questions avant de procéder et
8 je voudrais donc poser la question. Le Juge Schomburg dit dans sa
9 décision, en ce qui concerne vous-même Monsieur le Président, le Juge
10 Agius, qu'il est incontestable que vous n'étiez pas au courant de la
11 teneur de la liste telle que distribuée.
12 Il dit également à la page 8 de sa décision qu'il est devenu incontesté
13 que le Juge contesté n'avait aucune connaissance de la liste telle que
14 distribuée. Il n'est pas incontesté, mais il a été contesté assez
15 vigoureusement dans l'audience devant le Juge Schomburg, en se fondant sur
16 ce qui est une déclaration ambiguë, Monsieur le Président.
17 Et ce que je demande, et bien sûr vous avez toute l'attitude pour prendre
18 la décision que vous voulez sur ma requête, ce sont des éclaircissements
19 que je demande en ce qui concerne les paragraphes 12 et 13 du compte rendu
20 de la réunion du Juge Schomburg avec les autres Juges. Au paragraphe 12,
21 il est dit que le Juge Agius n'a jamais vu la liste distribuée avant
22 l'audience concernant la municipalité de Prijedor. Au point 13, le Juge
23 Agius a reçu…
24 (Interprète: Monsieur le Conseil, voudriez-vous s'il vous plaît ralentir?)
25 Le Juge Agius a reçu un mémorandum sur la réunion concernant la
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1 municipalité un jour seulement avant. Ce mémo conclut également une liste
2 possible de faits incontestés sur lesquels on s'est mis de d'accord, mais
3 qui n'est pas identique à celle qui avait été distribuée aux parties.
4 Notamment, le titre du document distribué n'apparaît pas dans le
5 mémorandum qui a été fourni au Juge Agius. Lecture de ce paragraphe 13:
6 "Monsieur le Président soulève au moins la possibilité que ce que vous
7 avez vu ait été la liste des faits que nous avons reçue sans le
8 préambule". Je ne sais pas si tel est le cas.
9 M. le Président (interprétation): Je vais vous répondre directement.
10 Premièrement, je rappelle que le mémorandum qui m'a été envoyé apparemment
11 n'était même pas distribué aux deux autres Juges de la Chambre, donc je
12 vais garder les deux Juges hors de la question. Ce mémorandum contenait
13 bien une liste, mais il y avait eu un accord entre moi-même et M. Von
14 Hebel que je n'avais absolument rien à voir avec la façon dont on
15 organisait la session officieuse qu'ils allaient avoir avec vous, qu'il
16 était responsable de cette organisation et il n'était même pas responsable
17 par la suite pour l'établissement de cette liste. J'ai été informé juste
18 avant, qu'il y avait une liste que je n'avais jamais vue. Je n'ai rien à
19 voir avec la rédaction de cette liste. Je n'étais pas conscient de la
20 teneur de cette liste jusqu'au moment où la question s'est posée
21 maintenant.
22 Quand elle s'est posée, j'ai examiné la liste qui était annexée au
23 mémorandum et à aucun moment il n'était indiqué dans cette liste que
24 celle-ci allait vous être présentée comme étant la liste de la Chambre. Il
25 était indiqué, au contraire, que c'était quelque chose que le personnel
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1 juridique, en l'occurrence le juriste le plus récemment recruté, qui
2 l'avait préparée. Je ne sais même pas si elle a été vérifiée. En tous les
3 cas, c'était la responsabilité du juriste qui allait participer à la
4 séance et ce qui avait été entendu en principe, c'était que tout ce qui
5 était contenu dans cette liste ou tout ce qui allait être dit à ce sujet
6 par le juriste ne serait pas présenté comme étant quelque chose que la
7 Chambre vous proposait, mais comme quelque chose qui vous était proposé de
8 bonne foi par un juriste auquel on avait confié cette tâche pour ouvrir la
9 voie autant que possible à une procédure plus souple.
10 Mais puisque vous voulez ces éclaircissements, je vous les donne. Je
11 n'étais pas conscient de la teneur de cette liste et je n'avais absolument
12 rien à voir ni avec la préparation ni avec la rédaction de la liste en
13 question. C'est quelque chose qui a été établi on me dit tout à fait de
14 bonne foi par un jeune juriste assistant recruté temporairement, qui
15 apparemment s'est référé ou bien à l'Acte d'accusation ou peut-être même à
16 l'Acte d'accusation initial. Donc voilà l'éclaircissement que je peux vous
17 donner.
18 M. Ackerman (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président,
19 j'accepte cela.
20 M. le Président (interprétation): Ce que j'expliquais, la minute de la
21 réunion avec le Juge Schomburg n'est pas officielle, ce n'est pas complet.
22 C'est ce que j'ai expliqué au cours de cette réunion. J'ai continué à dire
23 que le Juge Janu et le Juge Taya n'étaient pas au courant de l'existence
24 de cette liste ni de sa teneur. Je me suis réuni avec M. Von Hebel avant
25 qu'il ne vienne vous voir, nous avons examiné certains points, mais
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1 assurément pas la liste qui ne m'a d'ailleurs même pas été montrée.
2 J'avais un mémorandum, j'aurais pu voir cette liste, mais c'est quelque
3 chose que j'avais entièrement confié à M. Von Hebel en toute bonne foi.
4 M. Ackerman (interprétation): En ce qui concerne les Juge Janu et Taya, je
5 voudrais présenter des excuses à l'une et à l'autre pour les avoir
6 incluses dans la requête. On m'avait présenté un document qui disait que
7 la Chambre avait établi une liste.
8 M. le Président (interprétation): Vous n'êtes pas le seul à avoir été
9 confronté à cette liste, Maître Ackerman.
10 M. Ackerman (interprétation): Je vous prie donc de m'excuser, je vous
11 présente mes excuses pour les avoir incluses de cette requête. Mais ceci
12 soulève un autre problème qui, je crois, est aussi une question grave, la
13 question de savoir si ceci est un procès conduit par une formation de
14 trois juges ou non. Sinon, ce texte n'aurait jamais dû être distribué sans
15 que les trois Juges le reçoivent.
16 M. le Président (interprétation): J'ai donné des instructions pour que,
17 par la suite, si jamais quelque chose de ce genre se produisait, un
18 mémorandum par exemple soit immédiatement distribué aux deux autres Juges.
19 Je peux vous assurer que, pour autant que je sache, telle a été la
20 pratique. Malheureusement le mémorandum a été préparé à la toute dernière
21 minute et je crois que la séance précédente ayant fini, ce mémorandum a
22 été apporté à ce moment-là. Il était censé nous être remis à la fin de
23 l'audience. Il ne nous a pas été remis à la fin de l'audience et il m'a
24 été remis le matin suivant, disant qu'il y avait ce mémorandum, etc., au
25 cours d'une séance que vous étiez censés avoir, et je me serais attendu
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1 que le même mémo soit distribué au cours de la journée aux deux autres
2 Juges de la Chambre. Je ne sais pas si cela a été le cas, si cela a été
3 remis. Mais là encore, Maître Ackerman, c'était une séance officieuse, je
4 ne m'attendais pas même à un mémo, je n'en avais pas demandé un. J'ai
5 laissé les choses entièrement entre les mains du juriste hors classe qui
6 m'avait dit à quel point la réunion officieuse précédente avait été utile,
7 et j'avais laissé les choses entièrement entre ses mains. Telle est la
8 situation. Il n'avait pas d'instructions pour préparer un mémo et il l'a
9 préparé. Il avait fait les choses juste pour nous informer de ce qui
10 vraisemblablement allait être examiné au cours de cette réunion. Je ne dis
11 pas qu'un mémorandum n'a pas été remis aux deux autres Juges mais...
12 Mme Korner (interprétation): Pourrais-je interrompre une seconde. Je suis
13 assez préoccupée sur le fait qu'il y ait une longue discussion sur une
14 question sur laquelle il y a eu un prononcé du Juge Schomburg qui a pris
15 une décision.
16 M. le Président (interprétation): Oui, il a pris une décision.
17 Mme Korner (interprétation): La proposition de l'accusation a toujours été
18 que l'attitude adoptée par la défense était totalement disproportionnée
19 par rapport à ce qui aurait pu se passer.
20 M. le Président (interprétation): Ne faisons pas de commentaire sur ce
21 sujet.
22 Mme Korner (interprétation): Je suggère… Ce que je dis c'est que? si on
23 cherche des remèdes ailleurs, Me Ackerman a le choix de choisir d'autres
24 voies de droit, mais cette question est maintenant réglée. Il y a eu
25 décision du Juge Schomburg. Il n'y a aucune justification pour ouvrir
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1 cette question et en ce qui concerne votre présidence.
2 M. le Président (interprétation): Non, non, je préside.
3 M. Ackerman (interprétation): Je crois que Mme Korner n'écoutait pas
4 encore une fois. J'avais limité mes remarques… Je dis que j'avais été
5 critiqué pour ne pas avoir posé de questions au Tribunal de cette Chambre
6 avant d'avancer.
7 M. le Président (interprétation): Vous ne l'aviez pas fait.
8 M. Ackerman (interprétation): Alors, c'est ce que je fais. Je vous pose
9 des questions avant d'aller plus loin en ce qui concerne ces décisions. Je
10 n'essaye pas de replaider ou de rediscuter la question. Ne pensez pas que
11 je suis en train d'essayer de rouvrir la question.
12 M. le Président (interprétation): Non, sans cela je vous aurais arrêté.
13 M. Ackerman (interprétation): L'autre point ce matin, Monsieur le
14 Président, c'est en quelque sorte bicéphale. C'est en deux points. Il y a
15 un calendrier pour qu'un témoin dépose ce matin. J'avais objecté… j'avais
16 soulevé des objections à ce que ce témoin puisse déposer jusqu'au moment
17 où des négociations qui sont en cours entre les conseils et l'organisation
18 qui s'en occupe aient été terminées.
19 Je soulève à nouveau la question. Je ne vois pas, je ne comprends pas
20 pourquoi il est si important d'aller de l'avant avec ce point avant qu'on
21 ait pu faire une enquête en ce qui concerne, pour savoir si la défense
22 sera traitée de la même façon que l'accusation par cette organisation. Je
23 crois qu'il est extrêmement injuste d'aller de l'avant avec ce témoin-là.
24 Deuxièmement, j'ai reçu, il y a moins de vingt minutes, une nouvelle
25 déclaration de ce témoin. Je n'ai même pas eu une chance de pouvoir,
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1 l'occasion de pouvoir le lire. On m'a dit que la différence entre cette
2 déclaration et la déclaration précédente était mineure.
3 M. le Président (interprétation): Vous êtes privilégié, Maître Ackerman,
4 parce que, nous, nous ne l'avons pas reçue.
5 M. Ackerman (interprétation): On m'a dit que les différences étaient
6 toutes petites. J'ai reçu un voice-mail hier soir qui a été mis dans ma
7 boîte, mais ce n'était pas le cas lorsque j'ai vérifié ce matin. Je ne
8 veux pas qu'on entende ce témoin avant d'avoir eu l'occasion de pouvoir
9 lire cette déclaration.
10 Donc ce que je demande c'est ceci, Monsieur le Président: c'est parce qu’à
11 cause de tous les points dont j'ai parlé ce matin, la situation en ce qui
12 concerne le co-conseil étant l'un de ces points, je voudrais demander le
13 report des audiences jusqu'à vendredi et que le témoin dont l'audition
14 était prévue pour les trois jours qui viennent soit reporté, que les
15 auditions soient reportées. Je sais que c'est difficile, mais je n'arrive
16 pas à envisager une meilleure solution.
17 Madame Korner a exprimé ses préoccupations sur la question et cela
18 concerne évidemment la Chambre, c'est très clair. C'est une question que
19 vous-même vous avez évoquée, Monsieur le Président, et je crois que c'est
20 une solution que la sagesse dicterait qu'il serait de ne pas tenir
21 audience avant vendredi.
22 M. le Président (interprétation): Madame Korner?
23 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, vous voulez m'entendre
24 sur ces questions?
25 M. le Président (interprétation): Avez-vous quelque chose à dire à ce
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1 sujet, Madame Korner?
2 Mme Korner (interprétation): Certainement. Premier point, en ce qui
3 concerne les représentations, Me Fauveau représente le général Talic avec
4 beaucoup d'efficacité et de qualité. Le général Talic est satisfait de
5 cette représentation et souhaiterait que Me Pitron soit là. A l'évidence,
6 elle peut en tous les cas procéder au contre-interrogatoire de ce témoin.
7 Quant à ce qui concerne Me Ackerman. Il est ici, il devrait être en mesure
8 également de contre-interroger ce témoin -je reviendrai à la question
9 qu'il a évoquée dans un instant parce qu'il savait que ce témoin viendrait
10 depuis un certain temps-, il a avec lui deux co-conseils. Je ne suis pas
11 sûr quelle est la position de la troisième personne de son équipe. Oui,
12 elle porte une toge.
13 M. le Président (interprétation): Oui, elle est dûment nommée comme
14 assistante.
15 Mme Korner (interprétation): Excusez-moi, la dame qui se trouve tout au
16 bout. Il n'a donc pas moins de deux co-conseils ici aujourd'hui. Et la
17 question qui a été évoquée par Me Ackerman la semaine dernière en ce qui
18 concerne les négociations en cours, Monsieur le Président, nous avons ici
19 des représentants de l'organisation qui sont en mesure de vous dire et de
20 dire au Tribunal quelle est la situation.
21 A l'évidence, nous ne sommes pas entrés dans la question parce que ce
22 n'est pas à nous de le faire. Il se peut, Monsieur le Président, que vous
23 vouliez les entendre et savoir quelle est la situation, quelle est leur
24 position. Mais comme je l'ai dit la dernière fois, les deux conseils de la
25 défense savent depuis très longtemps que nous allions faire déposer ces
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1 témoins, les citer à la barre. Je ne sais pas quand ces négociations ont
2 commencé ou où elles en sont maintenant, mais comme je l'ai dit, il faut
3 voir qui peut nous assister là-dessus.
4 M. le Président (interprétation): Oui, on a n'a pas évoqué...
5 Mme Korner (interprétation): Non, nous voudrions que le témoin soit cité
6 maintenant. Nous ne voyons aucune raison parmi les raisons évoquées
7 aujourd'hui pour lesquelles il ne pourrait pas déposer.
8 M. le Président (interprétation): Oui, mais il y a un point qui a été
9 évoqué par Me Ackerman auquel vous n'avez pas fait de commentaire, à
10 savoir le fait qu'il y a une nouvelle déclaration…
11 Mme Korner (interprétation): Oui, ce sont de toutes petites corrections.
12 Ca peut être lu en deux minutes.
13 M. le Président (interprétation): Entendons les détails de M. Cayley.
14 M. Cayley (interprétation): Merci Monsieur le Président. Monsieur
15 l'huissier, veuillez remettre ceci aux Juges, s'il vous plaît.
16 (Intervention de l'huissier.)
17 Monsieur le Président, le contexte, comme vous le savez, est le suivant:
18 des mesures spéciales ont été demandées par l'organisation et nous n'avons
19 pas été en mesure d'obtenir la signature du témoin pour le document.
20 L'organisation en question ne voulait donner son accord pour la signature
21 qu'une fois que les mesures seraient dûment prises.
22 Nous avons attendu que le témoin soit présent au Tribunal pour signer,
23 dans la mesure où il avait déjà fait une déposition formelle qu'il n'avait
24 simplement pas relue officiellement. Nous ne pouvions donc pas obtenir sa
25 signature tant que les mesures de protection n'étaient pas en place.
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1 Lorsqu'il est donc arrivé ici dimanche, j'ai pu le voir dès lundi, il a à
2 ce moment-là lu sa déposition et il a voulu faire quelques petites
3 modifications.
4 Vous les verrez à la date du dernier entretien donné, donc le 6 mai, les
5 modifications sont en gras dans le texte de la déposition. Il s'agit en
6 tout de 10 phrases et, franchement, cela ne peut prendre plus de 2 à 5
7 minutes pour consulter ces modifications et ce ne sont pas des
8 modifications substantielles. Ce sont de simples précisions pour que la
9 déposition qu'il a signée hier reflète plus précisément ce qu'il désirait
10 dire. Voilà ce qu'il en est, Monsieur le Président.
11 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Fauveau.
12 Mme Fauveau: Je veux dire deux choses. La première concerne la défense du
13 général Talic. Effectivement, je suis son co-conseil et je le représente
14 depuis le début de son procès. Je pense que j'ai toutes les qualifications
15 requises pour exercer cette fonction.
16 M. le Président (interprétation): Très bien, très bien, je trouve.
17 Mme Fauveau: Merci, Monsieur le Président. Néanmoins, je constate que mes
18 compétences sont mises en doute presque tous les jours. Je préférerais
19 donc effectivement avoir une suspension d'audience pour que ce problème
20 soit résolu.
21 L'autre chose concerne la déclaration du témoin qu'on vient de recevoir.
22 C'est vrai qu'apparemment les changements ne sont pas signifiants.
23 Toutefois, il paraît que certaines parties de la première déclaration du
24 témoin ne se trouvent plus dans la deuxième. Cela demande un peu plus de
25 temps pour voir ce que le témoin a retiré.
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1 De plus, selon le Règlement de procédure, l'Article 66 A) ii), l'accusé
2 doit avoir la déclaration du témoin dans sa propre langue. Je veux bien
3 renoncer à ce droit au nom du général Talic pour cette déclaration puisque
4 le changement n'est pas énorme. Toutefois, il faut que nous ayons le temps
5 pour présenter à la défense, aux accusés les changements, pour que les
6 accusés aient quand même la connaissance de ces changements.
7 M. le Président (interprétation): Oui. Monsieur Cayley, ce dont j'aimerais
8 que vous nous parliez, c'est ce qui vient d'être dit, à savoir qu'il y
9 aurait non seulement des ajouts mais aussi des choses qui ont été retirées
10 de la déposition.
11 M. Cayley (interprétation): C'est le cas effectivement Monsieur le
12 Président, et ces omissions sont représentées par trois points dans le
13 texte de la nouvelle déposition. Il s'agit presque exclusivement
14 d'endroits où le témoin a ajouté quelque chose en gras et donc,
15 effectivement, parfois, retiré autre chose suite au choix du témoin. En ce
16 qui concerne la question de la traduction, il y a une traduction.
17 M. le Président (interprétation): Oui, mais de toute façon on nous dit
18 qu'on y renonce, et je vous en remercie Maître Fauveau.
19 M. Cayley (interprétation): Je n'ai rien d'autre à ajouter, sinon en fait,
20 que la logistique, cela demande d'organiser un tel témoignage. Il nous
21 faut tout de même obtenir un officier de protection, le conseil doit être
22 assuré par l'organisation…. Enfin, ce sera extrêmement compliqué de
23 réorganiser tout cela, quand on tient compte des tout petits changements.
24 Le fait est que ces changements ne représentent absolument pas un
25 inconvénient. Maître Fauveau vient de nous faire remarquer que ce sont des
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1 modifications vraiment mineures.
2 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ackerman.
3 M. Ackerman (interprétation): Eh bien, Monsieur le Président, je trouve
4 que ces modifications sont importantes, sont substantielles et mêmes assez
5 suspectes. Dans la déposition initiale, page 7…
6 Mme Korner (interprétation): Veuillez m'excuser, Monsieur le Président,
7 mais si nous devons entrer dans les détails, il va falloir passer à huis
8 clos.
9 M. le Président (interprétation): Oui, vous tout à fait Madame Korner.
10 M. Ackerman (interprétation): Oui, allons-y.
11 Mme Korner (interprétation): Je crois qu'il suffira sans doute d'un huis
12 clos partiel.
13 (Audience à huis clos partiel 9 heures 37.)
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7 (Audience publique à 9 heures 40.)
8 M. le Président (interprétation): Voilà donc où nous en sommes. Il y a
9 donc trois motions. On nous demande d'une part trois demandes.
10 La première demande porterait sur un ajournement de l'affaire pour le
11 reste de la semaine, ne reprenant pas avant vendredi, notamment pour
12 permettre la nomination d'un nouveau co-conseil.
13 (Les Juges se concertent sur le siège.).
14 La Chambre n'estime pas que cela soit une raison suffisante pour ajourner
15 l'affaire.
16 Deuxième demande qui nous a été faite: donc un délai dans la production du
17 témoin d'aujourd'hui, donc le n°7,224, que l'on remette cette présentation
18 du témoin à plus tard pour les mêmes raisons qui ont été expliquées tout à
19 l'heure, et aussi -si j'ai bien compris- parce que Me Ackerman préférerait
20 que les négociations avec l'organisation humanitaire soient avancées au-
21 delà du point auquel ils en sont actuellement.
22 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, on vient de me
23 communiquer l'autorisation de vous dire de faire une communication devant
24 cette Chambre, donc de faire une communication que je prévoyais de faire
25 plus tard aujourd'hui ou demain. Je peux donc vous mettre à jour avec ce
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1 qui se passe. J'ai donc deux choses à vous dire que vous ne savez pas et
2 que vous devriez absolument savoir.
3 Mme Korner (interprétation): Eh bien, Monsieur le Président, je ne vois
4 pas pourquoi nous devrions attendre demain.
5 M. le Président (interprétation): Tout à fait.
6 Mme Korner (interprétation): Si c'est important, il faut nous en parler
7 tout de suite. Comme je viens de le dire, nous n'en savons rien, mais les
8 avocats sont présents et si Me Ackerman désire nous en parler…
9 M. le Président (interprétation): En tout cas, il doit nous dire en gros
10 de quoi il s'agit.
11 Mme Korner (interprétation): Peut-être en huis clos partiel?
12 M. le Président (interprétation): A huis clos partiel, en effet.
13 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 42.)
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9 (Audience publique à 9 heures 46.)
10 La troisième demande concerne donc un petit moment pour avoir l'occasion
11 d'examiner la nouvelle déclaration du témoin, et je pense que vous n'êtes
12 certainement pas les seuls et vous avez le droit de prendre le temps
13 d'examiner cette déposition. D'ailleurs nous aimerions en faire autant
14 pour constater s'il y a des différences. Je vais donc consulter mes deux
15 collègues.
16 (Les Juges se concertent sur le siège.)
17 Bien, nous allons prendre une demi-heure pour examiner cette déposition et
18 si nous constatons que cela ne nous suffit pas à nous, alors bien
19 évidemment nous vous donnerons plus de temps également. Mais d'ici là,
20 nous devrions être en mesure de dire si trente minutes, cela suffit ou
21 non. Oui, Maître Ackerman?
22 M. Ackerman (interprétation): Je voudrais demander formellement d'avoir
23 jusqu'à demain. Je désire pouvoir m'entretenir avec mon client. Il y a
24 beaucoup de choses que j'ai à faire et que je ne peux pas faire en trente
25 minutes.
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1 M. le Président (interprétation): Eh bien, nous déciderons en trente
2 minutes si cela est justifié et si cela mérite une journée entière.
3 Mme Fauveau: Je demanderai personnellement une heure parce qu'il faut que
4 je traduise à mon client, et je crois que Me Ackerman est absolument dans
5 la même position.
6 M. le Président (interprétation): Monsieur Cayley, des observations?
7 M. Cayley (interprétation): Je laisse cela entre vos mains. Je ne pense
8 pas qu'une journée entière soit nécessaire mais c'est à vous de voir.
9 M. le Président (interprétation): Bien. Nous vous accordons une heure,
10 puis nous verrons à ce moment-là. Merci.
11 La séance est suspendue et reprendra à 11 heures moins 10. Merci.
12 (L'audience, suspendue à 9 heures 48, est reprise à 10 heures 53.)
13 M. le Président (interprétation): Je suis tout à fait désolé de vous
14 décevoir, mais entrer dans le prétoire sachant que nous allons passer en
15 huis clos et voir une soixantaine d'étudiants assis devant la salle et
16 penser combien je vais les décevoir, moi-même cela me rend triste.
17 Enfin, bref, quoi qu'il en soit, Maître Ackerman, Madame Fauveau.
18 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, je vous demande à
19 nouveau d'ajourner pour ce qui reste de la journée. Je viens de trouver
20 sur ma table des documents supplémentaires, je ne sais pas d'où ils
21 viennent, je n'ai même pas eu le temps de les lire. Je présume que
22 l'accusation les a déposés sur ma table pendant la pause. Il semble qu'il
23 s'agisse de quelques articles venant de la presse.
24 M. Cayley (interprétation): Monsieur le Président, je peux sur ce point
25 assister Me Ackerman. Nous en avons parlé la semaine dernière, en fait
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1 comme il le sait, je lui ai écrit la semaine dernière à ce sujet.
2 M. Ackerman (interprétation): Ah oui, je vois de quoi il s'agit.
3 M. Cayley (interprétation): Ce sont des documents que je vous fournis, un
4 peu à l'extérieur, un peu en marge.
5 M. Ackerman (interprétation): Oui, je vois. Donc, effectivement, j'ai reçu
6 une lettre de M. Cayley, mais je vois comment cela m'est parvenu à
7 présent.
8 M. le Président (interprétation): Donc ce témoin va être présent deux ou
9 trois jours, donc vous aurez beaucoup de temps pour examiner ces
10 documents.
11 Mme Fauveau: Monsieur le Président, je ne peux que soutenir la requête de
12 Me Ackerman, mais en fait justement le soutenir lui, parce que les
13 modifications concernent Brdanin beaucoup plus que Talic. Pour ce qui me
14 concerne personnellement, je n'ai aucune requête.
15 M. le Président (interprétation): Bien.
16 (Les Juges se consultent sur le siège.)
17 M. le Président (interprétation): La Chambre a écouté les demandes
18 présentées par les représentants de la défense de MM. Talic et Brdanin,
19 et, estimant qu'il n'y a pas de raison substantielle d'ajourner
20 conformément à la demande, rejette la demande d'un ajournement de la
21 séance à demain. Nous pouvons donc poursuivre.
22 Mais je désire informer le public que la décision a déjà été prise
23 d'interroger ce témoin à huis clos, donc vous n'allez voir que le rideau
24 s'abaisser d'un instant à l'autre.
25 Oui, Monsieur Cayley.
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1 M. Cayley (interprétation): Monsieur le Président, je pense qu'il va
2 falloir que j'attende le huis clos avant de, le huis clos partiel… avant
3 la séance à huis clos.
4 (Audience à huis clos partiel à 10 heures 56.)
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