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1 (Lundi 1er juillet 2002.)
2 (Audience publique.)
3 (L'audience est ouverte à 14 heures 22.)
4 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, auriez-vous
5 l'amabilité de nous citer l'affaire?
6 Mme Chen (interprétation): Il s'agit de l'affaire IT-99-36-T, le Procureur
7 contre Radoslav Brdanin et Momir Talic.
8 M. le Président (interprétation): Merci. Monsieur Brdjanin, bonjour. Comme
9 d'habitude, je vais vous demander si vous pouvez m'entendre dans la langue
10 que vous comprenez.
11 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les
12 Juges, je vous entends et je vous comprends.
13 M. le Président (interprétation): Général Talic, bonjour. Pouvez-vous
14 m'entendre et me comprendre dans la langue que vous suivez?
15 M. Talic (interprétation): Monsieur le Président et Mesdames les Juges,
16 bonjour. Je vous entends et je vous comprends.
17 M. le Président (interprétation): L'accusation voudrait-elle se présenter?
18 Mme Richterova (interprétation): Je m'appelle Ana Richterova et je suis
19 avec Denise Gustin qui m'aide.
20 M. le Président (interprétation): La première défense peut-elle se
21 présenter?
22 M. Trbojevic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je suis
23 Milan Trbojevic. Avec moi, Me Ackerman, avec notre assistante Jevtovic.
24 M. le Président (interprétation): Merci et bonjour. Maintenant la défense
25 du général Talic?
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1 M. Zecevic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, je m'appelle
2 Zecevic et je suis avec Mme Fauveau pour le deuxième accusé.
3 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des problèmes éventuellement
4 préliminaires qu'on aurait pu discuter ou avancer d'un côté ou de l'autre?
5 Mais je pense que ce n'est pas le cas.
6 M. Ackerman (interprétation): Nous nous sommes mis d'accord pour terminer
7 d'abord avec le témoin, et ce n'est que par la suite que nous allons
8 parler de ces questions.
9 M. le Président (interprétation): En d'autres termes, vous m'avez dit
10 qu'il ne faut certainement pas penser qu'il n'y a pas de problème, mais
11 que vous les avez remis pour plus tard.
12 M. Ackerman (interprétation): Cinq minutes seulement.
13 M. le Président (interprétation): Je pense qu'il faut d'abord préparer le
14 prétoire pour l'audience à huis clos. Etant donné que nous sommes en
15 audience publique, j'aimerais vous poser la question. Je ne sais pas si
16 vous allez pouvoir nous répondre étant donné que Mme Korner et M. Cayley
17 ne sont pas présents dans le prétoire. Mais de toute façon, en l'absence
18 de Mme Korner et de M. Cayley, il y a un certain nombre de requêtes
19 concernant les mesures de protection qui ont été soumises et qui
20 concernent un certain nombre de municipalités.
21 Ce qui nous intéresse et ce que nous souhaiterions résoudre d'urgence, ce
22 sont les mesures qui concernent la municipalité de Kljuc. Tout
23 premièrement, dites-nous, Maître Ackerman ou Maître Zecevic, si vous avez
24 déjà répondu à cette requête?
25 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, le mieux peut-être
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1 est de répondre à la question que vous venez de me poser, c'est de vous
2 dire -comme je l'ai déjà déclaré à plusieurs reprises- que c'est une
3 position qui sera la position pour toutes les autres situations. Par
4 conséquent, je ne m'oppose pas à de tel type de pseudonymes, de mesures de
5 protection, mais je suis contre les sessions à huis clos ou les sessions
6 privées.
7 M. le Président (interprétation): Je vous en prie Maître Zecevic.
8 M. Zecevic (interprétation): Monsieur le Président, en principe, nous nous
9 joignons à ce que vient de dire notre éminent collègue John Ackerman.
10 M. le Président (interprétation): Si je vous pose la question, c'est
11 surtout au sujet de trois témoins de la municipalité de Kljuc. En ce qui
12 concerne d'autres, vous pouvez éventuellement laisser cela pour plus tard,
13 mais les trois témoins de Kljuc demandent les mesures de protection.
14 M. Zecevic (interprétation): Nous allons essayer de vous donner la réponse
15 dès demain.
16 M. le Président (interprétation): C'est très bien, Maître Zecevic, merci
17 beaucoup. Par conséquent, plus ou moins, vous connaissez la situation, et
18 dès que vous aurez pris la décision, c'est la Chambre d'instance également
19 qui prendra sa décision pour ce qui concerne les témoins qui viennent de
20 Kljuc, et ensuite également les témoins qui viennent d'autres
21 municipalités.
22 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les
23 Juges, nous avons déjà parlé de toutes ces questions-là. Nous avons conclu
24 qu'en ce qui concerne la municipalité de Kljuc, les témoins vont être
25 cités à partir du 26 août, donc après les vacances judiciaires.
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1 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Richterova, mais si pour un
2 témoin par exemple vous demandez un huis clos, alors que la Chambre prend
3 la décision de ne pas vous autoriser ces mesures, il faudra que vous
4 contactiez le témoin pour lui expliquer également que, lui, peut profiter
5 d'autres mesures de protection telles que la déformation des traits du
6 visage, de la voix, etc., et ceci peut durer. C'est la raison pour
7 laquelle nous essayons de résoudre toutes ces questions le plus tôt
8 possible.
9 Mme Richterova (interprétation): Nous comprenons parfaitement ce que vous
10 venez de dire Monsieur le Président, nous apprécions tout ce que vous
11 faites.
12 M. le Président (interprétation): Merci, nous pouvons passer maintenant à
13 huis clos.
14 (Audience à huis clos à 14 heures 29.)
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5 (L'audience est levée à 18 heures 39.)
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