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1 (Mercredi 3 juillet 2002.)
2 (Audience publique.)
3 (L'audience est ouverte à 14 heures 20.)
4 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)
5 (Questions relatives à la procédure.)
6 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, veuillez nous citer
7 l'affaire?
8 Mme Chen (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Affaire IT-99-
9 36-T, le Procureur contre Radoslav Brdanin et Momir Talic.
10 M. le Président (interprétation): Bon après-midi, Monsieur Brdjanin.
11 Pouvez- vous m'entendre dans une langue que vous comprenez?
12 M. Brdjanin (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je peux vous
13 entendre et vous comprendre.
14 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Talic. Pouvez-vous
15 m'entendre et me comprendre dans une langue que vous suivez?
16 M. Talic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je vous entends et
17 je vous comprends.
18 M. le Président (interprétation): L'accusation veut-elle se présenter?
19 Mme Richterova (interprétation): Je m'appelle Ana Richterova et je suis
20 aidée par Denise Gustin.
21 M. le Président (interprétation): Merci, Madame. Bon après-midi à vous et
22 à votre équipe.
23 Pour M. Brdjanin?
24 M. Trbojevic (interprétation): Bon après-midi, Monsieur le Président,
25 Mesdames les Juges. Je m'appelle Milan Trbojevic. Avec moi, se trouvent Me
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1 Ackerman et notre assistante, Mme Jevtovic.
2 M. le Président (interprétation): Bon après-midi.
3 Pour la défense du général Talic?
4 M. Zecevic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
5 Zecevic et je suis avec Mme Fauveau pour le deuxième accusé.
6 M. le Président (interprétation): Bon après-midi à vous aussi. Je vous
7 remercie.
8 Avant d'aller plus loin et avant de passer en session à huis clos, j'ai
9 ceci à dire concernant l'horaire des audiences. Nous avons réfléchi encore
10 une fois à cette question et, compte tenu de la demande de Me Ackerman et
11 de la demande de M. Nicholls allant dans le même sens, plutôt que de lever
12 les audiences comme nous l'avions dit hier, nous ferons une pause le 13
13 novembre. Nous reprendrons le 25. Ce qui veut dire essentiellement ce qui
14 suit, qu'il n'y ait pas de surprise: le 13 est encore sujet à
15 d'éventuelles modifications.
16 En général, les horaires d'hiver pour Malte font qu'il n'y a pas de vol le
17 mercredi et le jeudi, ce qui veut dire que je devrais prendre l'avion le
18 mardi après-midi, mais s'il y a un avion le mercredi, alors nous aurons
19 une audience le 13. Voilà l'idée générale. Dans l'attente d'information
20 supplémentaire, nous ne travaillerons ni le 14 ni le 15. Vous aurez le 16
21 et le 17 qui sont un samedi et un dimanche. Ensuite, nous ne travaillerons
22 pas non plus le 18, le 19, le 20 et le 21, et ce, pour que vous puissiez
23 participer aux fêtes de Thanksgiving.
24 Le 22, de toute façon, est réservé pour l'entretien des Chambres. Le 23,
25 en dehors du fait que c'est l'anniversaire d'un des Juges, est un samedi.
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1 Nous reprendrons donc le lundi 25.
2 Si vous êtes de retour déjà dimanche, le 24, Maître Ackerman, je vous
3 signale qu'il y a un concert auquel vous pouvez assister à La Haye, à
4 Scheveningen pour être précis. Nous reprendrons le 25. Le seul changement
5 qui pourrait survenir, c'est concernant la journée du 13: si je peux
6 prendre l'avion mercredi plutôt que mardi, alors nous aurons aussi une
7 audience le 13. Ce qui, au total, vous donne un congé de douze jours
8 consécutifs.
9 M. Ackerman (interprétation): Je vous remercie vivement, Monsieur le
10 Président, et mon épouse, j'en suis sûr, en sera ravie.
11 M. Nicholls (interprétation): Je n'ai pas d'observation à faire concernant
12 ce changement. Simplement, je voudrais dire que j'ai parlé à Mme Korner et
13 nous aimerions revoir cet horaire d'ici la fin de l'année. Nous aimerions
14 avoir encore quelques jours de prévu.
15 M. le Président (interprétation): Oui, vous allez travailler demain de
16 toute façon alors que c'est jour de fête nationale pour vous. Si vous
17 voulez venir le 21 novembre, vous êtes le bienvenu, nous prenons bonne
18 note. Mais comme j'essaie de vous l'expliquer, il y a deux jours… il y a
19 quelques jours en tout cas, il ne sert à rien d'essayer d'extraire du sang
20 des pierres ou d'essayer de faire boire un cheval qui a déjà été à la
21 source.
22 Nous allons donc travailler au rythme qui est possible. Et veuillez
23 comprendre que nous manquons de ressources humaines. Je vais aborder cette
24 question avec l'administration, d'ailleurs, car je ne peux tolérer une
25 situation où nous avons deux ou trois personnes qui ont une charge de
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1 travail qui me fait me demander parfois comment elles s'en sortent. Même
2 chose pour vous, d'ailleurs. Nous sommes tous dans la même situation sur
3 ce plan.
4 Très bien. Je propose de passer maintenant à huis clos et de baisser les
5 rideaux.
6 Nous ferons entrer le témoin après que les rideaux auront été baissés.
7 (Intervention de l'huissier.)
8 (Audience à huis clos à 14 heures 30.)
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.10..Page 7858-7923 –expurgées– audience à huis clos partiel.
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1 (expurgée)
2 (Audience publique à 18 heures 12.)
3 (Questions relatives à la procédure.)
4 M. le Président (interprétation): Nous passons donc maintenant au 793,
5 n'est-ce pas? Nous repassons en audience publique. On peut donc relever
6 les rideaux. Je voudrais faire entrer le témoin aussi vite que possible
7 parce que nous devons nos excuses au témoin suivant. Cela fait plusieurs
8 heures qu'il attend dans une salle voisine -quatre heures- et je voudrais
9 lui en expliquer les raisons en espérant qu'il les accepte.
10 M. Nicholls (interprétation): La situation n'est pas aussi grave. Je l'ai
11 fait amener pour 16 heures.
12 M. le Président (interprétation): Oui, mais quand même je ne voudrais pas
13 vous voir attendre dans une salle pendant plus de deux heures.
14 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président, avant qu'un
15 nouveau témoin ne soit amené, j'ai deux informations à communiquer. Tout
16 d'abord, vous attendiez ceci: nous sommes d'accord avec des sessions le
17 matin pour la semaine du 15 juillet.
18 Deuxième chose: puisque nous avons du retard, nous devrons malheureusement
19 apporter un nouveau changement à l'ordre dans lequel comparaîtront les
20 témoins. Nous avons consulté l'équipe de la défense, la défense n'objecte
21 pas à notre proposition. Le prochain témoin sera donc le témoin 7.193,
22 mais celui qui le suivra sera le 7.13. Après quoi, nous ferons comparaître
23 le 7.62.
24 M. le Président (interprétation): De fait, vous-même ou quelqu'un d'autre
25 nous a déjà fait savoir que le 7.13 serait le premier à témoigner en
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1 juillet.
2 Mme Richterova (interprétation): Cela ne pose pas de problème.
3 M. le Président (interprétation): Il y a autre chose qui me vient à
4 l'esprit. Vous verrez peut-être dans mes propos quelque chose de superflu,
5 mais pour le 15, ce sera un nouveau témoin. Faites en sorte que le
6 changement d'horaire -puisque l'audience aura lieu le matin-, sera
7 communiqué à tout le monde et que le témoin ne sera pas amené dans
8 l'après-midi.
9 M. Nicholls (interprétation): Je suis d'accord avec vous pour parler au
10 témoin, mais je me demande s'il faut commencer directement
11 l'interrogatoire principal.
12 M. le Président (interprétation): Non, vous pouvez amener le témoin. Je
13 peux m'entretenir avec lui. Vous pouvez commencer par les préliminaires et
14 voir ce qu'il est possible de faire encore aujourd'hui.
15 Ce témoin ne fait pas l'objet de mesures de protection, si je me souviens
16 bien.
17 M. Nicholls (interprétation): C'est exact.
18 (Le témoin, M. Bekir Delic, est introduit dans le prétoire.)
19 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir.
20 Bonjour Monsieur le Témoin.
21 M. Delic (interprétation): Bonjour.
22 M. le Président (interprétation): Je suis Juge déjà depuis de nombreuses
23 années, malheureusement ce n'est pas la première fois que je dois
24 affronter ce genre de circonstance. Et donc je sais à peu près quoi vous
25 dire et je suis néanmoins assez embarrassé, car je sais que vous avez dû
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1 attendre assez longtemps avant d'entrer dans cette salle pour témoigner,
2 plus de deux heures, et dans des circonstances normales, cela ne devrait
3 pas se passer. Cela s'est passé ainsi parce que le témoin qui vous a
4 précédé a nécessité plus de temps pour sa déposition. C'est pourquoi il
5 n'a pas été possible de vous entendre plus tôt. Je suis convaincu que vous
6 comprenez ces raisons. Je vous prie d'accepter nos excuses.
7 M. Delic (interprétation): C'est bon.
8 M. le Président (interprétation): Merci de votre compréhension.
9 Veuillez vous lever maintenant. La dame qui se trouve à vos côtés va vous
10 donner une feuille de papier sur laquelle se trouve le texte de la
11 déclaration solennelle que vous devez prononcer pour votre déposition.
12 C'est l'équivalent d'un serment. Et vous connaissez sans doute les
13 procédures judiciaires, j'imagine que vous comprenez très bien de quoi il
14 s'agit. Je vais donc vous demander maintenant de procéder à la lecture de
15 la déclaration solennelle à voix haute, étant entendu que c'est là un
16 engagement que vous prenez de nous dire la vérité au cours de votre
17 déposition.
18 M. Delic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
19 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
20 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir.
21 Aujourd'hui, on ne va vous poser que quelques questions, car il nous reste
22 très peu de temps, et l'accusation procédera à l'interrogatoire principal
23 à partir de demain quand nous nous retrouverons à 14 heures 15 dans
24 l'après-midi.
25 Je vais vous expliquer un peu la procédure. Tout d'abord, vous êtes ici
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1 dans un prétoire, comme vous le savez. Nous sommes ici trois Juges chargés
2 de juger cette affaire. Je viens moi-même de Malte et je m'appelle Carmel
3 Agius, à ma droite, Mme Ivana Janu de la République tchèque, et à ma
4 gauche, Mme Chikako Taya du Japon. C'est nous trois qui jugeront cette
5 affaire.
6 Vous avez à votre droite les représentants de l'accusation. Il y a une
7 personne qui est responsable de votre interrogatoire principal, il s'agira
8 de M. Nicholls, je crois que vous le connaissez.
9 Après l'interrogatoire principal, aura lieu ce que nous appelons le
10 contre-interrogatoire, deux contre-interrogatoires, l'un par chaque équipe
11 de la défense. La première équipe de la défense, qui se trouve assise à
12 votre gauche, est celle de M. Brdjanin, et au deuxième rang se trouve
13 l'équipe de la défense pour le général Talic. Ces deux équipes procéderont
14 au contre-interrogatoire après l'interrogatoire principal.
15 Monsieur Nicholls, vous pouvez commencer peut-être.
16 (Interrogatoire principal du témoin, M. Bekir Delic, par M. Nicholls.)
17 M. Nicholls (interprétation): Je vais poser des questions au témoin sur
18 qui il est. Voulez-vous donner votre nom pour le compte rendu?
19 M. Delic (interprétation): Je m'appelle Bekir Delic.
20 Question: Vous êtes né en 1959 à Cazin?
21 Réponse: Oui, c'est exact.
22 Question: Vous êtes bosnien?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Veuillez-nous dire à quelle confession vous appartenez?
25 Réponse: Je suis musulman.
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1 Question: Dans votre enfance, vous avez déménagé pour la municipalité de
2 Sanski Most.
3 Réponse: Oui, c'est exact.
4 Question: Vous avez grandi à Sanski Most et vous y avez passé toute votre
5 vie, jusqu'à la fin de 1992 ou presque?
6 Réponse: Oui, c'est exact.
7 Question: Vous vous êtes marié en 1992 à Sanski Most et vous avez eu un
8 enfant.
9 Réponse: Non. Je me suis marié en 1988, en décembre 1988.
10 Question: Excusez-moi ma question n'était pas claire. Vous avez raison. A
11 Sanski Most, vous travaillez comme (inaudible), n'est-ce pas?
12 Réponse: Oui.
13 Question:Vous étiez aussi chauffeur et vous conduisiez les juges et
14 d'autres personnalités officielles du tribunal à différents endroits à
15 Sanski Most.
16 Réponse: Oui, j'étais en quelque sorte convoyeur pour le Tribunal.
17 Question: En 1991, 1992, apparteniez-vous à un parti politique quelconque?
18 Réponse: Non.
19 Question: Avant 1991, quelles étaient les relations entre les trois
20 groupes ethniques à Sanski Most? Est-ce que vous les qualifieriez de
21 normales, de bonnes?
22 Réponse: Oui.
23 Question: A la fin de 1991, fin 1991 et début 1992, est-ce que ces
24 rapports ont évolué?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Ces rapports ont cessé pour l'essentiel?
2 M. Delic (interprétation): Oui.
3 M. Nicholls (interprétation): Je ne sais pas s'il faut suspendre ici avant
4 d'entreprendre ce qui relève plutôt de l'interrogatoire principal.
5 M. le Président (interprétation): Oui, si cela vous semble opportun, nous
6 procéderons ainsi. Comme je vous l'ai dit, Monsieur le Témoin, c'est donc
7 une session courte aujourd'hui. Nous nous retrouverons demain à 14 heures
8 15.
9 Monsieur Nicholls, combien de temps va durer votre interrogatoire
10 principal ?
11 M. Nicholls (interprétation): Je vais essayer d'être rapide et de faire
12 cet interrogatoire principal en deux heures, c'est-à-dire de n'y consacrer
13 qu'une partie de l'après-midi de demain. C'est en tout cas mon objectif.
14 M. le Président (interprétation): Je n'ose pas demander à la défense
15 combien de temps elle prendra puisqu'elle n'a pas encore entendu
16 l'interrogatoire principal du témoin. Nous verrons donc ce qu'il se
17 passera demain. Je crois que l'on peut raccompagner le témoin.
18 (Le témoin, Monsieur Bekir Delic, est reconduit hors du prétoire)
19 Madame Chen, vous direz à la Juge Mumba quel est le changement apporté à
20 l'horaire concernant le 15, et, s'il y a un problème, nous verrons ce que
21 nous pouvons faire.
22 Dans l'intervalle, nous commencerons à entendre le témoin demain jeudi.
23 Est-ce que nous pourrons entendre les témoins 7.13 et 7.62 durant la
24 semaine prochaine?
25 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président, il faut en
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1 terminer avec le témoin 7.13 vendredi. C'est là l'objectif.
2 M. le Président (interprétation): Oui, c'est un objectif peut-être. Encore
3 faut-il voir si nous pourrons le réaliser. Il serait bon que nous
4 puissions terminer effectivement.
5 M. le Président (interprétation): Vous savez que la semaine prochaine il
6 n'y aura d'audience que du lundi au mercredi, et que jeudi et vendredi il
7 y a la plénière.
8 Les 8 et 9, nous avons une audience. Le 10 dans l'après-midi, il y a une
9 audience préliminaire pour la question de l'outrage au Tribunal. Maître
10 Richterova, voyez donc ce qu'il en est exactement. Où nous en sommes d'ici
11 au 15.
12 Mme Richterova (interprétation): Nous savons à peu près ce qu'il en est.
13 Nous pouvons dire que nous aurons un témoin qui va prendre beaucoup de
14 temps...
15 M. le Président (interprétation): Il sera prêt le 21?
16 Mme Richterova (interprétation): Après avoir fini avec le témoin 7.62, on
17 devrait pouvoir commencer un lundi et entendre le témoin BT21.
18 M. le Président (interprétation): Nous verrons où nous en sommes vendredi
19 avant de planifier plus précisément la semaine qui suivra.
20 Je vous souhaite une bonne soirée ou ce qu'il en reste étant donné le beau
21 temps. Nous nous retrouvons demain à 14 heures 15.
22 (La séance est levée à 18 heures 30.)
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