Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mardi 9 juillet 2002.)

2 (Audience publique.)

3 (Questions relatives à la procédure.).

4 (L'audience est ouverte à 14 heures 21.)

5 M. le Président (interprétation): Excusez-moi de ce retard, mais je pense

6 que vous me comprendrez. On a été retenus quelque peu.

7 Madame la Greffière, auriez-vous l'amabilité de citer l'affaire?

8 Mme Dahuron: Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit de l'affaire IT-99-

9 36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin et Momir Talic.

10 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdjanin, bonjour. Est-ce que

11 vous m'entendez et me comprenez dans une langue que vous suivez?

12 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je vous

13 entends et je vous comprends.

14 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

15 Général Talic, je vous pose la même question. Est-ce que vous m'entendez

16 et me comprenez?

17 M. Talic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je vous entends

18 et je vous comprends.

19 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, vous pouvez vous

20 asseoir. Maintenant les présentations du côté de l'accusation.

21 M. Cayley (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, je m'appelle

22 Andrew Cayley. A côté de moi aujourd'hui M. Nicholls et Denise Gustin.

23 Madame Korner n'est pas ici, elle est actuellement à la comparution

24 initiale de M. Gruben.

25 M. le Président (interprétation): Pour la défense.

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1 M. Ackerman (interprétation): Je m'appelle Ackerman. Monsieur Trbojevic et

2 Mme Jevtovic font partie de mon équipe.

3 M. le Président (interprétation): Maitre Zecevic, vous voulez bien vous

4 présenter?

5 M. Zecevic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Avec Natasha

6 Fauveau, je représente le général Talic.

7 M. le Président (interprétation): Merci.

8 Est-ce qu'il y a des questions préliminaires que vous voudriez soulever?

9 Je vous en prie Maître Zecevic.

10 M. Zecevic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Très très

11 brièvement. En effet, il y a quelque plus de deux semaines, depuis que la

12 défense de M. Brdjanin et la défense du général Talic ont demandé

13 conjointement des documents qu'on appelle documents A.I.D., je ne sais pas

14 si vous vous en souvenez?

15 M. le Président (interprétation): Tout à fait.

16 M. Zecevic (interprétation): Ce sont les quatre cartons de ces documents

17 qui sont dans le Bureau du Procureur.

18 M. le Président (interprétation): Oui, je me souviens.

19 M. Zecevic (interprétation): Je pense qu'ils sont en train de classifier

20 ces documents, qu'ils ont besoin d'un peu plus de temps, et la question

21 que nous nous posons: si nous allons obtenir ces documents ou non, et si

22 le Procureur ne réussit véritablement à sélectionner tous ces documents,

23 il serait utile peut-être d'en avoir au total.

24 M. le Président (interprétation): Qui va répondre?

25 M. Cayley (interprétation): Aujourd'hui même. Premièrement, nous avons

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1 planifié de nous réunir. Dans notre équipe, il y a véritablement une

2 grande quantité de matériel et un certain nombre de questions que je ne

3 peux pas soulever aujourd'hui, mais qui sont des questions assez

4 pertinentes étant donné qu'il ne s'agit pas uniquement de ce procès mais

5 qui concerne également quelques autres questions. Et ceci doit être résolu

6 à un autre niveau du Bureau du Procureur.

7 Ce que je peux vous dire, ce qui m'a été dit déjà au sujet de ces

8 documents. Si j'ai bien compris, rien n'a été traduit et je pense qu'il y

9 a une petite partie qui a été traduite. En ce qui me concerne, je n'ai

10 rien vu. Pour le moment, tout ce que j'ai ce sont quelques résumés,

11 quelques aperçus. Sur la base de quoi, on peut voir également qu'un

12 certain nombre de documents ne sont pas pertinents pour la procédure en

13 cours. Mais de toute façon, nous allons avoir aujourd'hui une réunion avec

14 dans notre équipe pour passer en revue également la question de la

15 communication de ces documents pour les besoins de ce procès.

16 M. le Président (interprétation): Par conséquent, nous allons une fois de

17 plus voir cette question-là, mais la semaine prochaine…

18 M. Zecevic (interprétation): Si je peux juste soulever une autre question.

19 Nous sommes prêts à ce qu'on nous donne tous les documents et ceci en

20 accord avec l'Article concernant l'aspect confidentiel.

21 Par conséquent, ce sont les documents qui peuvent nous être communiqués

22 dès le début. Dès le début, on a pensé que ce sont les documents qui

23 probablement auraient dû être communiqués de la manière que vient

24 d'expliquer le Procureur. Mais en ce qui nous concerne, nous n'avons pas

25 besoin de la traduction, nous pouvons très bien avoir les documents en BCS

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1 et nous n'avons pas besoin de traduction.

2 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas si Me Ackerman est du

3 même point de vue que le vôtre.

4 M. Ackerman (interprétation): Je ne peux qu'abonder dans le sens ce que

5 disait Me Zecevic à l'instant même. Ce qui me préoccupe en revanche, c'est

6 que… Je ne suis pas tout à fait satisfait de voir que le Procureur prend

7 la décision au sujet de la pertinence ou non pertinence.

8 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, vous oubliez cela. Ce

9 n'est pas à vous d'y penser. C'est à moi.

10 M. Ackerman (interprétation): Merci.

11 M. le Président (interprétation): Ce que j'aimerais savoir, c'est si vous

12 vous attendez à ce que ces documents soient traduits en anglais. C'est

13 cela ce que je voulais savoir, ou éventuellement si, vous aussi, vous vous

14 contenterez d'avoir ces documents en BCS?

15 M. Ackerman (interprétation): Mais étant donné le fait que la section

16 traduction subit une pression, je pense qu'il n'est pas indispensable

17 d'envoyer tout cela pour la traduction. Et si on nous remet les documents

18 en BCS, je suis sûr que nous allons pouvoir les parcourir en vitesse,

19 sortir les documents pour lesquels nous pensons qu'ils devront être

20 traduits, et, de cette manière-là, nous évitons les pressions sur la

21 section traduction.

22 M. le Président (interprétation): Monsieur Cayley?

23 M. Cayley (interprétation): Je pense que la proposition est très très

24 bonne, et nous pouvons certes communiquer tous les documents et c'est

25 après aux Juges de prendre la décision sur ce qui est pertinent et ce qui

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1 ne l'est pas.

2 M. le Président (interprétation): Malheureusement, Me Zecevic connaît la

3 langue et Me Ackerman pas du tout, mais il a ses deux co-conseils et ceux

4 qui l'aident qui connaissent la langue. En ce qui me concerne, je ne peux

5 pas compter ni sur la Juge Taya ni sur la Juge Janu, en ce qui concerne

6 les documents. C'est la raison pour laquelle nous n'avons personne

7 véritablement qui pourrait nous aider.

8 M. Cayley (interprétation): Oui, Monsieur le Président et Mesdames les

9 Juges, mais ce que j'ai déjà dit, il y a d'autres questions également qui

10 concernent ces documents et sur lesquelles je ne voudrais pas discuter en

11 ce moment. Nous voulons résoudre cette question-là avant d'entreprendre

12 quoi que ce soit.

13 M. le Président (interprétation): Entendu. Nous allons revenir à ce sujet-

14 là, à la mi-semaine prochaine. Par conséquent, si nous avons résolu cette

15 question-là, nous pouvons baisser les stores et préparer le prétoire pour

16 le Témoin BT21.

17 Par ailleurs, nous allons passer à huis clos, n'est-ce pas Monsieur

18 Cayley?

19 M. Cayley (interprétation): Oui, Monsieur le Président et Mesdames les

20 Juges, c'est exactement comme cela qu'il faut comprendre.

21 M. le Président (interprétation): Par conséquent le pseudonyme et le huis

22 clos?

23 M. Cayley (interprétation): Oui, Monsieur le Président, c'est en accord

24 avec l'ordre que vous avez émis.

25 (Audience à huis clos à 14 heures 29.)

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12 Pages 8183 à 8264 – expurgées – audience à huis clos .

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8 (L'audience est levée à 18 heures 38.)

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