Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Lundi 15 juillet 2002.)

2 (Audience publique.)

3 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, auriez-vous

6 l'amabilité de citer l'affaire?

7 Mme Chen (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit de

8 l'Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin et Momir

9 Talic.

10 M. le Président (interprétation): Merci.

11 Monsieur Brdjanin, bonjour.

12 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour.

13 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous m'entendez et me

14 comprenez dans la langue que vous suivez?

15 M. Brdjanin (interprétation): Oui, je vous entends et je vous comprends.

16 M. le Président (interprétation): Je sais que vous avez dit quelque chose

17 dans votre langue, mais cela n'a pas été traduit.

18 M. Brdjanin (interprétation): Je viens de dire que je vous entends et je

19 vous comprends.

20 M. le Président (interprétation): Je ne vous entends toujours pas,

21 excusez-moi. Qu'est-ce qu'il se passe? Est-ce que vous obtenez

22 l'interprétation?

23 Mme Korner (interprétation): Je n'ai pas de casque.

24 M. le Président (interprétation): Est-ce que quelqu'un écoute en anglais?

25 Est-ce que la cabine anglaise peut être entendue?

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1 Excusez-moi, Monsieur Brdjanin. Il y a un petit problème technique ou

2 autre, je ne sais pas, mais personnellement, je voulais vous entendre dans

3 la langue que, moi, je comprends.

4 Est-ce que je peux demander à la cabine de bien vouloir répéter une fois

5 de plus?

6 Monsieur Brdjanin, est-ce que vous me comprenez?

7 M. Brdjanin (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Je vous entends

8 et je peux vous comprendre.

9 M. le Président (interprétation): Maintenant, je peux vous entendre. Je

10 vous remercie, Monsieur Brdjanin. Vous pouvez vous asseoir. Excusez-moi

11 pour cet incident.

12 Général Talic, bonjour. Est-ce que vous m'entendez et me comprenez?

13 M. Talic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je vous entends

14 dans une langue que je comprends.

15 M. le Président (interprétation): Est-ce que le Procureur peut se

16 présenter?

17 M. Cayley (interprétation): Bonjour, je m'appelle M. Cayley. Avec Mme

18 Korner, je représente le Bureau du Procureur.

19 M. le Président (interprétation): Bonjour.

20 Maintenant, voulez-vous vous présenter, du côté de la défense?

21 D'abord pour M. Brdjanin.

22 M. Trbojevic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je

23 m'appelle Milan Trbojevic. Avec moi, c'est Mirela Jevtovic. Et j'espère

24 que Me Ackerman va nous rejoindre prochainement.

25 M. le Président (interprétation): Merci.

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1 Maintenant, l'équipe du général Talic.

2 Mme Fauveau: Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les Juges.

3 Je suis Natasha Ivanovic-Fauveau. Je représente le général Talic.

4 Maître Zecevic nous rejoindra dès qu'il sera arrivé de Belgrade.

5 M. le Président (interprétation): Bonjour. Encore une fois, je pense qu'il

6 y a quelques questions préliminaires.

7 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, je suis ici chargée de

8 l'assistance de la Chambre, parce que Mme Gustin n'est pas ici.

9 Je vais revenir à ce sujet. Je n'ai pas encore de documents. Mais la

10 semaine dernière, Me Zecevic, avec l'appui de Me Ackerman, a demandé une

11 fois plus les quatre cartons remplis de documents de l'A.I.D. J'ai promis

12 que j'allais me renseigner pour savoir où se trouvaient ces documents.

13 Comme d'habitude, malheureusement, il y a eu un malentendu.

14 Tout premièrement, il y a eu les quatre cartons, et les quatre cartons

15 n'ont rien eu à voir avec les arrestations de l'ex-chef de l'A.I.D et

16 d'autres personnes. C'était en relation avec une autre affaire dans ce

17 même bâtiment. Mais étant donné que cela coïncidait avec cela qui nous

18 intéressait, notre affaire, nous avons été mal informés qu'il s'agissait

19 de quatre cartons. Ceci dit, nous avons reçu quand même d'autres

20 documents, pas beaucoup, quatre documents, pas beaucoup, très peu. Je

21 pense qu'il s'agit d'un petit "folder".

22 Je me suis renseignée auprès des personnes qui se sont penchées sur ces

23 documents, il en ressort clairement...

24 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, allez-y .

25 Mme Korner (interprétation): Non, non, pas du tout. Il ne s'agissait pas

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1 des documents dont il était question. Il a été démontré que la plupart de

2 ces documents n'étaient pas pertinents et sortent du champ couvert par

3 l'Acte d'accusation, ne concernent aucune situation, aucune allégation

4 concernant les falsifications. Mais il y a une partie qui se réfère à la

5 falsification des livrets, des cartes d'identité que l'A.I.D. voulait

6 garder dans le pays. C'était 1995 ou 1996. De toute façon, nous allons

7 communiquer, et, d'après nous, la pertinence est pratiquement marginale.

8 Ceci dit, les documents en question n'ont pas été traduits, mais nous

9 allons communiquer ces documents. D'après ce que j'ai entendu dire, la

10 défense n'a rien contre pour obtenir tous ces documents en BCS.

11 Dès que nous aurons ce colis, nous allons vous en informer, Monsieur le

12 Président.

13 M. le Président (interprétation): Merci, Madame Korner.

14 Y a-t-il des commentaires du côté de la défense.

15 Maître Fauveau, vous vouliez dire quelque chose?

16 Je suppose que maintenant nous pouvons baisser les stores et faire entrer

17 le témoin.

18 Nous allons travailler à huis clos.

19 (Le Témoin BT21 est introduit dans le prétoire.)

20 (Audience à huis clos à 9 heures 12.)

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21 (L'audience est levée à 13 heures 46.)

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