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1 (Vendredi 6 septembre 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 14 heures 17.)
3 (Audience publique.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Bonjour, je vous demanderai, Madame la
6 Greffière, de bien vouloir citer l'affaire.
7 Mme Atanasio (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames
8 les Juges.
9 Il s'agit de l'Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin
10 et Momir Talic. Merci.
11 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdjanin, bonjour. M'entendez-
12 vous dans une langue que vous comprenez?
13 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je vous
14 entends et vous comprends.
15 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, veuillez vous asseoir.
16 Les présentations pour le Bureau du Procureur.
17 Mme Korner (interprétation): Joanna Korner, assistée de Denise Gustin,
18 substitut d'audience, et manifestement pour pas très longtemps cet après-
19 midi.
20 M. le Président (interprétation): Bonjour, Madame Korner.
21 Les présentations pour Radoslav Brdjanin.
22 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les
23 Juges.
24 Je suis John Ackerman, assisté de Marela Jevtovic pour M. Brdjanin.
25 M. le Président (interprétation): Merci et bonjour à vous.
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1 Les présentations pour le général Talic.
2 M. Zecevic (interprétation): Zecevic, assisté de Mme Fauveau-Ivanovic pour
3 le général Talic.
4 M. le Président (interprétation): Merci et bonjour à vous aussi.
5 Aux fins de compte rendu, le général Talic n'est pas présent dans ce
6 prétoire aujourd'hui. Peut-être une explication formelle d'un type ou d'un
7 autre pourrait nous être fournie par l'équipe de la défense du général
8 Talic.
9 M. Zecevic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les
10 Juges.
11 A vrai dire, on m'a informé aux environs de midi aujourd'hui -c'est le
12 Greffe qui m'en a informé- que notre client ne serait pas présent pour
13 l'audience de cet après-midi parce qu'il est à l'hôpital. A l'heure
14 actuelle, il est en cours d'examen par un spécialiste. C'est un examen
15 médical qui avait été prévu pour cet après-midi, et par conséquent il n'a
16 pas à même d'être présent pour cette audience.
17 Ceci étant dit, nous n'avons pas eu la possibilité de parler à notre
18 client puisqu'il était déjà en train de se rendre vers l'hôpital à ce
19 moment-là, et ce sont les seules informations dont nous disposons.
20 M. le Président (interprétation): Il ne s'agit pas, j'imagine, d'un
21 rendez-vous qui avait été pris au préalable, mais plutôt quelque chose qui
22 s'est fait de manière ad hoc, en quelque sorte?
23 M. Zecevic (interprétation): Je n'ai aucune information. Les seules
24 informations dont je dispose sont les suivantes. Notre client avait
25 quelques problèmes pulmonaires et il a subi un examen médical. C'est le Dr
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1 Falke à l'UNDU qui s'en est chargé, et pour autant que je sache, on devait
2 lui fournir ce matin les résultats de cet examen, de ces tests.
3 Je suppose que les résultats ont indiqué qu'il n'est pas en très bonne
4 santé, et que c'est la raison pour laquelle on l'a conduit à l'hôpital.
5 C'est en tout cas ce que je suppose, mais je n'ai pas d'information
6 supplémentaire sur ce point.
7 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Korner?
8 Mme Korner (interprétation): Il s'agit probablement d'une erreur. Vous me
9 demandez à moi de dire quelque chose.
10 M. le Président (interprétation): Non, simplement, si vous avez des
11 informations, Madame Korner?
12 Mme Korner (interprétation): Je trouve que c'est tout simplement
13 incroyable que l'on puisse conduire un accusé à l'hôpital sans qu'aucune
14 information ne soit fournie à son conseil, et encore moins à nous, ou
15 plutôt encore moins à son conseil. Nous arrivons ici dans le prétoire et
16 personne n'a eu la décence ne nous informer. Je ne sais pas si vous,
17 Monsieur le Président, Mesdames les Juges, avez été informés?
18 M. le Président (interprétation): Nous l'avons été, mais à midi.
19 Mme Korner (interprétation): Tout ça, c'est très gentil, très bien de la
20 part de l'unité pénitentiaire, mais personne ne nous a rien dit. Monsieur
21 Filipovic doit se préparer pour venir déposer. Je trouve ça tout
22 simplement scandaleux.
23 M. le Président (interprétation): Je vais essayer de voir ce qu'il s'est
24 passé. Au départ, il était prévu qu'il s'agisse d'un séjour à l'hôpital de
25 simplement une après-midi. Enfin, il s'agit de savoir maintenant si cela
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1 doit durer plus longtemps.
2 Est-ce que vous, Maître Zecevic, avez des informations supplémentaires sur
3 ce point?
4 M. Zecevic (interprétation): Non, Monsieur le Président. Je souhaitais
5 simplement informer la Chambre que, immédiatement après avoir été informé
6 par le Greffe de cette absence pour cet après-midi de mon client, nous
7 avons contacté le juriste hors classe pour l'en informer, de manière à ce
8 que lui contacte à son tour le Bureau du Procureur.
9 M. le Président (interprétation): Pour autant que je sache, c'est une
10 absence qui ne vaut que pour cet après-midi. J'ai demandé une information
11 spécifique pour des raisons évidentes, il faut que nous puissions parler
12 du témoin.
13 Mme Korner (interprétation): J'imagine que le juriste a supposé que
14 c'était le Greffe qui allait nous en informer. J'imagine que cela
15 explique, mais enfin, ce n'est pas au juriste d'expliquer et d'aller
16 donner toutes les informations au Bureau du Procureur. Donc là, je dépose
17 une plainte sérieuse quant à la manière erratique dont s'est déroulé cet
18 incident.
19 Monsieur le Président, Mesdames les Juges, est-ce qu'il s'agissait d'un
20 rendez-vous pris à l'avance ou est-ce que c'est intervenu ce matin
21 seulement?
22 M. le Président (interprétation): L'information que l'on m'a fournie est
23 que ça n'avait pas été pris à l'avance, ce rendez-vous. Ce qui l'était, en
24 revanche, c'était un examen médical qui devait avoir lieu ce matin, et
25 cela n'aurait pas dû poser de problème pour l'audience.
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1 L'audience a lieu cet après-midi et le rendez-vous a été reporté à cet
2 après-midi, et c'est l'information dont je dispose pour l'instant. On m'a
3 dit qu'il n'y avait pas d'examen ce matin, en tout cas, je n'en sais rien
4 -je ne sais pas s'il y a eu ou s'il n'y a pas eu-, toujours est-il que
5 l'on a conduit le général Talic à l'hôpital et que la décision a été prise
6 ce matin vers 11 heures. Moi, on m'en a informé un peu plus tard et mes
7 collègues ont été informés quelques minutes après par l'un et l'autre.
8 Mme Korner (interprétation): J'imagine qu'il n'y a pas de possibilité de
9 poursuivre en son absence parce qu'il n'a pas donné d'instruction en ce
10 sens.
11 M. le Président (interprétation): Oui, exactement, je dois dire que ça
12 pose … Je n'ai même pas posé la question, cela va de soi.
13 Mme Korner (interprétation): Oui, mais, Monsieur le Président, évidemment,
14 cela aura des répercussions pour les témoins de la semaine prochaine,
15 parce que je demanderai que l'on nous fournisse des informations cet
16 après-midi, parce que les témoins arriveront par avion sur la base de ce
17 qui se passera la semaine prochaine et tout cela sera retardé.
18 Maintenant, bon, M. Filipovic pensait pouvoir partir aujourd'hui. Il a un
19 emploi et retarder son retour posera des problèmes entre lui et son
20 employeur.
21 Tout d'abord, j'aimerais que vous, Monsieur le Président et Mesdames les
22 Juges, expliquiez à M. Filipovic quelle est la situation de manière à ce
23 que nous puissions voir s'il a véritablement des problèmes.
24 M. le Président (interprétation): Oui, cela va de soi.
25 Mme Korner (interprétation): Cela retardera le calendrier de la semaine
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1 prochaine pour les dépositions des témoins. Je comprends bien qu'il est
2 difficile d'évaluer la durée du contre-interrogatoire, mais il eut été
3 préférable que l'on m'en informe hier, que M. Ackerman souhaitait
4 consacrer cet après-midi au contre-interrogatoire et M. Zecevic toute la
5 journée de lundi au sien. Ainsi, nous appellerions le témoin pour mardi,
6 mais j'ai l'impression que ce sera plutôt mercredi.
7 M. le Président (interprétation): Maître Zecevic?
8 M. Zecevic (interprétation): Je pense que nous aurons conclu notre contre-
9 interrogatoire au cours de l'audience de mercredi.
10 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman?
11 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, j'ai consacré toute
12 la matinée à essayer de voir quelles sont les questions que j'allais
13 poser. j'en ai ajouté quelques-unes et retiré quelques autres, donc
14 j'imagine que ça prendra un peu moins de temps.
15 M. le Président (interprétation): Madame Fauveau?
16 Mme Fauveau: Je voudrais également informer la Chambre que nous avons
17 déposé ce matin une requête aux fins d'exclure les moyens de preuve
18 relatifs à Stari Gradiska. Nous voudrions avoir une partie de l'audience
19 du lundi consacrée à cette matière.
20 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, s'il doit y avoir
21 audience lundi, il faut que nous sachions de toute urgence quelle est la
22 situation de M. Talic.
23 M. le Président (interprétation): J'imagine qu'il y aura audience lundi.
24 Mme Korner (interprétation): Oui, mais je crois que la question de savoir
25 si la déposition qu'il a faite à propos de Stara Gradiska doit être exclue
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1 ou pas exclue, tout cela, on peut le régler à la fin de sa déposition, je
2 pense.
3 Mme Fauveau: Non, justement, nous voudrions avoir une décision avant de
4 poursuivre le contre-interrogatoire ou, plutôt, avant de commencer notre
5 contre-interrogatoire.
6 Mme Korner (interprétation): Eh bien, dans ce cas-là, je ne sais pas
7 quelle sera la situation qui prévaudra lundi pour ce qui est des
8 prétoires, à supposer que le général Talic soit de retour d'ici là et que
9 l'on pourra poursuivre. Donc, grosso modo, je ne sais pas s'il y a un
10 prétoire disponible dans l'après-midi, parce que ça, on peut le régler à
11 la fin du contre-interrogatoire de Me Ackerman, ce point-là.
12 M. le Président (interprétation): Nous allons procéder aux vérifications
13 requises.
14 Mme Korner (interprétation): Je sais qu'il n'y aura pas d'audience Stakic,
15 lundi. Ça, j'en suis certaine!
16 M. le Président (interprétation): Nous allons vérifier.
17 Mais ceci dit, Madame Fauveau, il faut que je vérifie, mais si je ne
18 m'abuse, une décision a déjà été arrêtée par cette Chambre.
19 Lorsque fut soulevée cette question hier -ou avant-hier, je ne sais plus-,
20 vous avez formulé une objection à toute question supplémentaire posée au
21 témoin à propos… enfin la question spécifique contre laquelle vous avez
22 formulé une objection était une question de Mme Korner qui demandait qui
23 étaient les gardes, si c'était la police militaire ou la police civile.
24 Vous avez formulé une objection. Ensuite, vous avez eu un débat très bref,
25 qui n'a pas duré plus de 5 minutes, et je crois qu'une décision a été
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1 prise à ce moment-là, si je ne m'abuse.
2 Je ne fais que vous indiquer cela.
3 Mme Fauveau: Je croyais que c'était une décision relative à l'objection
4 que j'ai faite. Là, il s'agit d'exclusion de toutes les preuves qui
5 peuvent concerner Stara Gradiska, aussi bien celles que le témoin d'hier a
6 présenté et celles que les autres témoins vont présenter.
7 M. le Président (interprétation): Nous réglerons cela lundi. Entendu.
8 Lundi, nous règlerons cela.
9 Eh bien, je crois, Maître Zecevic, que vous conviendrez avec moi que nous
10 ne pouvons pas en faire beaucoup plus, mais nous pouvons appeler le
11 témoin.
12 Je vous demanderai de bien vouloir faire entrer le témoin, et je lui
13 expliquerai la situation tout à fait regrettable dans laquelle nous nous
14 trouvons.
15 Mme Korner (interprétation): Pendant qu'on fait cela, pour des questions
16 de calendrier, on m'a demandé de poser la question suivante: le témoin
17 suivant qui allait venir au départ, est-ce qu'on peut me dire plus ou
18 moins… et là, je demande à l'équipe de la défense Talic, de me dire
19 combien de temps ils pensent consacrer à son contre-interrogatoire.
20 Il y aura une audience complète en principal. Personne n'a fait de projet
21 précis dans ce sens?
22 M. Zecevic (interprétation): Nous n'avons pas entendu le témoin, Monsieur
23 le Président, Mesdames les Juges. Nous avons quelques suppositions, mais
24 nous ne savons pas à propos de quoi il va déposer.
25 Mme Korner (interprétation): Essentiellement à propos de la résistance
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1 musulmane, entre autres.
2 M. Zecevic (interprétation): Bon, très bien. C'est ce que j'avais pensé
3 aussi, mais je ne peux pas vous donner d'estimation avant d'avoir entendu
4 le témoin.
5 Mme Korner (interprétation): Merci.
6 (Le témoin, M. Muhamed Filipovic, est introduit dans le prétoire.)
7 M. le Président (interprétation): Alors, des changements probables, pour
8 ne pas dire certains, de calendrier pour le reste du mois. Je souhaiterais
9 qu'on me rappelle de vous rappeler.
10 Monsieur Filipovic, vous pouvez vous asseoir, je vous en prie.
11 Je le regrette, mais j'ai de mauvaises nouvelles.
12 M. Filipovic (interprétation): De quelles nouvelles s'agit-il?
13 M. le Président (interprétation): Un des accusés, le général Talic, a été
14 conduit à l'hôpital ce matin et il n'est pas à même d'être parmi nous
15 aujourd'hui pour l'audience de cet après-midi.
16 M. Filipovic (interprétation): On l'y a conduit. Moi, j'en reviens à peine
17 de l'hôpital.
18 M. le Président (interprétation): Oui, l'absence de l'accusé M. Talic de
19 ce prétoire, a pour conséquence que, sans son assentiment, nous ne pouvons
20 pas poursuivre le procès aujourd'hui parce qu'un des principes
21 fondamentaux d'un procès équitable est que toutes les procédures, à
22 l'exception de dispositions légales existantes, toutes les procédures
23 doivent être conduites en présence des accusés.
24 J'ai le regret donc, de vous indiquer que, cet après-midi, vous et nous-
25 mêmes et toutes les autres personnes présentes dans ce prétoire, sommes
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1 dans la même position, c'est-à-dire que nous sommes tous venus pour rien.
2 Si je l'ai bien compris, on espère qu'il s'agit d'un incident ponctuel et
3 le général Talic sera à même d'être parmi nous dès lundi.
4 Par conséquent, vous comprendrez sûrement que nous ne pouvons rien faire
5 aujourd'hui. On va vous conduire à votre hôtel et nous allons poursuivre
6 des travaux qui n'ont rien à voir avec cette affaire.
7 Nous entendrons le reste de votre déposition dès lundi et nous espérons
8 finir les contre-interrogatoires aussi rapidement que possible.
9 Mme Korner (interprétation): Le témoin vient de nous dire qu'il revenait à
10 peine de l'hôpital. Je ne savais pas qu'il y avait été conduit.
11 M. le Président (interprétation): On vous a conduit à l'hôpital ce matin?
12 M. Filipovic (interprétation): Oui, c'est exact. J'y suis allé pour que
13 l'on remplace mes pansements.
14 M. le Président (interprétation): Et personne ne nous dit rien! Vous n'en
15 saviez rien, nous n'en savions rien.
16 M. Filipovic (interprétation): Ça n'a pas beaucoup d'importance. Je
17 pensais que tout cela serait terminé maintenant.
18 M. le Président (interprétation): Quoi qu'il en soit, voilà, je ne peux
19 pas vous en dire beaucoup plus. Il ne peut pas y avoir d'audience cet
20 après-midi pour les raisons que je vous ai expliquées.
21 Donc l'huissier va se charger de vous escorter et si, au cours du week-
22 end, entre maintenant et lundi, vous avez besoin de soins médicaux ou de
23 toute autre assistance, n'hésitez en aucun cas. J'imagine qu'on vous a
24 donné des numéros à contacter?
25 M. Filipovic (interprétation): Oui. Ça ne pose strictement aucun problème.
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1 M. le Président (interprétation): Nous veillerons à ce que vous
2 bénéficiiez de tous les soins dont vous avez besoin et nous nous reverrons
3 lundi.
4 M. Filipovic (interprétation): Merci et au revoir.
5 (Le témoin, M. Muhamed Filipovic, est reconduit hors du prétoire.)
6 M. le Président (interprétation): Voilà. Eh bien, je crois que nous
7 pouvons lever l'audience pour cet après-midi.
8 M. Ackerman (interprétation): Nous allions parler du calendrier pour le
9 reste du mois, Monsieur le Président.
10 M. le Président (interprétation): Oui. Corrigez-moi si je me trompe, mais
11 la semaine prochaine, les audiences auront lieu le matin, comme prévu, de
12 lundi à jeudi.
13 Madame Korner, je vous rappelle que vendredi est une journée consacrée au
14 nettoyage du prétoire, à la maintenance du prétoire. Je crois qu'il
15 faudrait que vous ne prévoyiez qu'un seul témoin pour la semaine
16 prochaine.
17 Mme Korner (interprétation): (Hors micro.)
18 Nous allons veiller à ce que personne d'autre ne vienne parce que cela va
19 reporter les dates à plus tard.
20 M. le Président (interprétation): Et puis, pour la semaine suivante, nous
21 avions prévu d'avoir des audiences toute la semaine l'après-midi. Et je
22 suis heureux de pouvoir vous annoncer que, à l'exception du mardi 17
23 septembre, nos audiences auront lieu les matins dans le prétoire n°III;
24 prétoire n°III, si ma mémoire ne me fait pas défaut.
25 Et puis, si je parviens à annuler un rendez-vous que j'avais vendredi, le
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1 27 septembre, qui était un jour qui allait être consacré à la maintenance
2 des prétoires, donc si j'y parviens, peut-être pourrons-nous récupérer une
3 journée et avoir une audience le vendredi.
4 Maître Ackerman va probablement déposer une plainte dès demain matin! Il
5 va falloir que vous y réfléchissiez.
6 M. Ackerman (interprétation): J'ai un billet.
7 Mme Fauveau: Moi aussi, j'ai des obligations professionnelles à Paris.
8 M. le Président (interprétation): Très bien. Mais nous allons nous en
9 tenir là. Et puis, il y aura des modifications en octobre, mais il va
10 encore falloir que je les confirme. Mais ce sont simplement des journées
11 isolées, pas des blocs complets d'une semaine. Ça, je ne parviendrai pas à
12 déplacer toute une semaine, mais peut-être…
13 Mme Korner (interprétation): Je croyais que le 27 septembre il y avait une
14 audience. Je savais que nous avions la semaine suivante de libre, mais je
15 ne savais pas que le 27 était une journée libre.
16 M. le Président (interprétation): Non, le 27, il y a maintenance du
17 prétoire. C'est vrai que cette semaine-là, la semaine du 27, on est dans
18 le prétoire n°I, mais il y a maintenance du prétoire n°I.
19 Et puis, la semaine prochaine, nous sommes dans le prétoire n°III et il y
20 a maintenance du prétoire. C'est la raison pour laquelle il y aura
21 quelques petits changements.
22 Mme Korner (interprétation): Y a-t-il quelque raison que ce soit qui nous
23 empêche d'avoir nos audiences dans le prétoire n°III tout le temps?
24 M. le Président (interprétation): J'ai essayé, mais ce n'est pas possible.
25 Mme Korner (interprétation): Je suis sûre qu'il y a une raison ONU
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1 parfaitement explicable. Pourquoi ne peut-on pas?
2 M. le Président (interprétation): J'ai essayé. Peut-être que, maintenant,
3 avec Martinovic, Simic et… il y aura peut-être quelques changements. Mais,
4 en fait, pour ce qui est d'octobre, je crois qu'il y aura, de toute façon,
5 des changements dont un nous affectera. Je crois que c'est une journée
6 consacrée à la maintenance des prétoires; il y en aura peut-être deux: une
7 en novembre et l'autre en octobre. Je crois que celle d'octobre, nous ne
8 pouvons pas la déplacer, ça, de toute façon, pas, et c'est le 11, je
9 crois.
10 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, puis-je faire une
11 suggestion?
12 M. le Président (interprétation): Nous vous fournirons les informations
13 ultérieurement.
14 Mme Korner (interprétation): J'aurais une suggestion pour cet après-midi.
15 M. le Président (interprétation): Vous souhaitez lire?
16 Mme Korner (interprétation): Non, je ne veux pas lire. Je ne supporterais
17 pas voir Me Ackerman quitter le prétoire!
18 Non, mais à propos de la requête de Mme Fauveau, si elle nous donne un
19 exemplaire de ce document à présent, nous pourrions l'examiner maintenant
20 et je ne pense pas que cela nécessitera beaucoup de temps et, si l'on
21 pouvait avoir une pause d'une heure en l'absence de vous, Monsieur le
22 Président et Mesdames les Juges, nous pourrions régler cela.
23 M. le Président (interprétation): Oui mais il va falloir demander la
24 permission de son client.
25 Mme Korner (interprétation): Pour un argument juridique, Monsieur le
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1 Président?
2 M. le Président (interprétation): Oui, je pense. J'imagine que cela fait
3 partie de la procédure.
4 Mme Korner (interprétation): Mais c'est purement juridique. Nous
5 n'écoutons pas une déposition!
6 Mm Fauveau: Je ne sais pas, Monsieur le Président, cela dépend du Greffe
7 et de l'unité de détention.
8 M. le Président (interprétation): Quoi qu'il advienne, Madame Korner, je
9 ne pense pas que cela durera plus de quelques minutes, le débat que vous
10 évoquez. Mais enfin, ceci dit, nous sommes prêts à tout entendre parce que
11 je comprends quelle est la teneur des arguments de Me Fauveau, à la lueur
12 de la décision prise par le Juge Hunt que nous consulterons d'ici à lundi
13 parce que je dois dire que nous avons été un peu surpris la dernière fois,
14 il y a de cela deux ou trois jours. Mais bon… Evidemment, lundi nous ne
15 serons pas pris au dépourvu; nous sommes déjà avertis et nous allons
16 examiner la décision du Juge Hunt de manière approfondie.
17 Si c'est cela, vous pouvez peut-être nous fournir un exemplaire de votre
18 requête.
19 Maitre Zecevic?
20 M. Zecevic (interprétation): La requête a été déposée à 13 heures 45 cet
21 après-midi.
22 Mme Korner (interprétation): Je suppose que vous avez une copie?
23 M. Zecevic (interprétation): Oui, nous en avons une.
24 Mme Korner (interprétation): Faites-en une photocopie, si vous le voulez
25 bien.
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1 Mme Fauveau: Toute la décision du Juge Hunt et toutes les décisions des
2 parties étaient annexées à cette décision et ça, je ne les ai pas avec
3 moi. Donc je ne peux vous donner uniquement la requête.
4 Mme Korner (interprétation): Je suis désolée, Monsieur le Président, nous
5 savons que la requête a été déposée mais nous souhaitons simplement une
6 copie de cette requête.
7 M. le Président (interprétation): Eh bien, voilà. Nous pouvons nous en
8 tenir là pour aujourd'hui et, si nous pouvions trouver ensemble… essayer
9 de savoir… Enfin, je serais très reconnaissant à quiconque pourrait me
10 fournir des informations supplémentaires quant à la possibilité ou non-
11 possibilité du général Talic d'apparaître et d'être parmi nous.
12 Moi, je n'ai eu aucune information par le biais du Greffe.
13 Voilà, je vous remercie.
14 Bonjour et à lundi.
15 (La séance est levée à 14 heures 44.)
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