1 (Jeudi 10 octobre 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 06.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Bonjour, Madame la Greffière, veuillez

6 annoncer l'affaire s'il vous plaît.

7 Mme Chen (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

8 Juges. Il s'agit de l'Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav

9 Brdjanin.

10 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Brdjanin. M'entendez-

11 vous dans une langue que vous comprenez?

12 M. Brdjanin (interprétation): Oui, Monsieur le Président, Mesdames les

13 Juges je vous entends et je comprends.

14 M. le Président (interprétation): Merci, veuillez vous asseoir. Les

15 parties veulent-elles bien se présenter.

16 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, je suis Mme Korner

17 pour le conseil de l'accusation, avec mon assistante Mme Gustin.

18 M. le Président (interprétation): Merci. Le conseil de la défense?

19 M. Ackerman (interprétation): Je suis toujours Ackerman et, à mes côtés,

20 M. Trbojevic et Mme Jevtovic.

21 M. le Président (interprétation): Merci. Y a-t-il des points juridiques

22 dont il faudra traiter avant de faire entrer le témoin?

23 Mme Korner (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Hier je me suis

24 dit qu'il n'était pas possible en regardant ce document de voir ce témoin

25 déposer en audience publique parce que tout ce qu'il pourrait dire serait

1 susceptible de révéler son identité. Par conséquent, il faudrait avoir les

2 mesures de protection, à savoir la distorsion de sa voix et la déformation

3 des traits du visage de l'image qui sort du prétoire. La seule alternative

4 à cela serait de travailler toujours à huis clos, sinon on devrait passer

5 tout le temps en huis clos partiel et repasser en audience publique.

6 Etant donné que j'ai pu supposer tout cela seulement hier après-midi, ce

7 matin je me suis entretenue avec le témoin. Peut-être ce matin pourrait-on

8 passer à huis clos partiel?

9 M. le Président (interprétation): Oui, ce n'est pas que je ne vous crois

10 pas, mais je voulais tout simplement vous proposer cela moi aussi.

11 Mme Korner (interprétation): Oui, mais malheureusement je n'ai pas pris

12 toutes les dispositions nécessaires pour des arrangements nécessaires avec

13 notre interprète qui devait être là à 8 heures 30.

14 M. le Président (interprétation): Certainement.

15 Mme Korner (interprétation): Primo, Monsieur le Président, pour ce qui est

16 des efforts faits en vue d'abréger la procédure, il est une idée de notre

17 côté, de ne plus présenter d'éléments de preuve pour trois municipalités,

18 à savoir Bosanska Dubica, Bosanska Gradiska et Bihac-Ripac.

19 Ensuite, il est certain que nous allons réduire encore le volume des

20 éléments de preuve à présenter concernant certaines municipalités de

21 moindre envergure, encore que nous avons pas mal d'éléments de preuve s'y

22 rapportant. Comme je vous l'ai déjà dit, Monsieur le Président, Mesdames

23 les Juges, nous avons réduit pas mal le nombre de témoins à citer à la

24 barre mais, en tout cas, tout cela n'a pas encore été terminé, il reste

25 encore beaucoup à faire.

1 M. le Président (interprétation): En ce qui concerne Prijedor, hier vous

2 n'étiez pas présent dans le prétoire, mais Me Ackerman disait lui avoir

3 préparé un mémo conjoint.

4 Mme Korner (interprétation): Oui, en effet, je l'ai reçu hier. J'étais en

5 audience ailleurs et je n'ai pas eu le temps de le parcourir, de

6 l'étudier, mais certainement nous nous mettrons d'accord là-dessus. Je

7 crois avoir bien compris tout de même ce qui était proposé là-bas.

8 M. le Président (interprétation): Bien entendu, et j'apprécie cette

9 attitude. Allez-y.

10 Mme Korner (interprétation): J'ai encore quelque chose à dire: si tout va

11 bien, et selon le programme, nous croyons que lundi prochain nous pourrons

12 commencer à présenter les moyens de preuve concernant la municipalité de

13 Prijedor. Peut-être, vendredi, pourrions-nous avoir une journée de libre,

14 fériée?

15 M. le Président (interprétation): Donc vous pourriez pouvoir commencer le

16 21?

17 Mme Korner (interprétation): Oui, en effet. Nous pourrons entamer

18 Prijedor. Nous aurons encore un autre témoin sur Kljuc: il s'agira

19 évidemment de témoignage au titre de l'Article 92bis mais, en tous cas, je

20 crois que nous pourrons terminer avec Prijedor vers Noël. Ensuite, nous

21 aurons pas mal de témoins qui seront cités à la barre pour témoigner sur

22 l'ensemble de cette saga, de cette histoire.

23 Un des problèmes que nous rencontrons serait le suivant: nous avons pas

24 mal de documents concernant Prijedor. Je crois que vous avez déjà pu

25 recevoir pas mal de classeurs s'y rapportant, Monsieur le Président. Oui,

1 bien entendu, nous l'avons fait par avance. Il y a eu pas mal de témoins

2 qui ont déposé et dont les dépositions ont déjà été couvertes par ces

3 classeurs. Donc je vous demanderai tout simplement de parcourir ces

4 documents.

5 M. le Président (interprétation): Oui, bien entendu, Me Ackerman serait

6 heureux.

7 Mme Korner (interprétation): Non, non, non, on ne le fera pas dans le

8 prétoire. Enfin, j'y ai renoncé étant donné l'ensemble volumineux des

9 documents mais je crois que vous aurez l'occasion de les parcourir.

10 M. le Président (interprétation): Oui, mais c'est ce que nous faisons de

11 toute évidence, mais pas d'un seul trait, d'affilée, mais petit à petit.

12 Mme Korner (interprétation): Absolument. Très bien. Maintenant, je crois

13 que nous nous sommes occupés de la question concernant le programme. La

14 meilleure de nos estimations serait de dire que les éléments de preuve

15 pourraient être présentés par le conseil de l'accusation avant les

16 vacances judiciaires, pour Pâques, enfin, c'est ce que nous essaierons de

17 faire au mieux.

18 Monsieur le Président, Mesdames les Juges, en ce qui concerne Prijedor, il

19 est une autre affaire que nous pouvons peut-être entamer.

20 Dans l'affaire Stakic, le Juge Schomburg a cité un témoin nommé Baltic, de

21 Prijedor. Lui était secrétaire de la cellule de crise de Prijedor. Son nom

22 ne figure pas sur la liste des témoins car ce n'était pas, en quelque

23 sorte, le témoin à charge. Voilà la raison pour laquelle son nom ne figure

24 pas sur la liste des témoins cités à la barre par le conseil de

25 l'accusation. Il se peut qu'il soit cité par nous dans le cadre de cette

1 affaire. C'est ce que nous allons essayer de faire.

2 Le témoin s'appelle Dusan Baltic. Mais pourquoi j'en fais mention?

3 Pourquoi ai-je évoqué tout cela? Parce que j'ai peut-être une question à

4 poser. Personne ne s'est encore entretenu.

5 M. le Président (interprétation): Vous vous référez toujours à l'affaire

6 Stakic, il n'a pas été un témoin à charge?

7 Mme Korner (interprétation): Non, non, il a été cité à la barre par les

8 Juges.

9 M. le Président (interprétation): Vous voulez le citer à la barre ici,

10 dans le cadre de cette affaire-là?

11 Mme Korner (interprétation): Oui, dans une certaine mesure, Monsieur le

12 Président, oui, parce que c'est par l'intermédiaire de ce témoin qu'on

13 pourrait présenter les éléments de preuve qui font partie des éléments de

14 preuve à charge.

15 M. le Président (interprétation): Très bien.

16 Mme Korner (interprétation): Mais l'un des problèmes, c'est que le Bureau

17 du Procureur n'a jamais été en contact avec lui. Je pense à nous, le

18 conseil de l'accusation, dans cette affaire-ci. C'est de cela que je

19 voulais parler.

20 Maintenant, essayons de traiter de l'Article 92bis, c'est-à-dire…

21 M. le Président (interprétation): Entre-temps, je voudrais que l'huissier

22 aille voir le témoin pour lui dire que nous nous occupons de certains

23 points d'ordre de procédure.

24 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

25 c'est ce que j'ai déjà fait auprès du témoin en lui disant que nous ne

1 pourrions pas commencer avant 9 heures 30 étant donné toutes ces questions

2 à soulever.

3 M. le Président (interprétation): Très bien, merci.

4 Mme Korner (interprétation): C'est en date du 3 septembre de cette année-

5 ci que vous avez pris la décision concernant les éléments de preuve à

6 présenter au titre de l'Article 92bis. Il s'agissait d'un témoin,

7 permettez-moi une seconde de retrouver, il s'agit du Témoin 7.192. C'est à

8 ce moment-là que cette décision a été prise. La défense de Brdjanin ne s'y

9 est pas opposée, mais c'était le conseil de la défense de M. Talic qui

10 avait réclamé la présence et le témoignage de viva voce de ce témoin pour

11 pouvoir être contre-interrogé par le conseil de la défense de Talic, et

12 que ceci devrait être dans les limites de temps d'une demi-heure.

13 M. le Président (interprétation): Oui, je m'en souviens.

14 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

15 ce témoin a été visité dans la région où il réside. Etant donné qu'il a

16 des problèmes -c'est un cardiaque-, des problèmes santé, il n'est pas en

17 mesure de venir à La Haye. Nous lui avons envoyé une télécopie, nous

18 pouvons vous la présenter demain matin. Mais je crois que le conseil de la

19 défense ne se proposait pas de le contre-interroger. Etant donné son état

20 de santé, nous aimerions que sa déclaration soit admise sans que le témoin

21 soit contre-interrogé.

22 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman?

23 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

24 il y a beaucoup de questions qui ont été soulevées ce matin. Commençons

25 par la toute dernière.

1 M. le Président (interprétation): Je vous en prie.

2 M. Ackerman (interprétation): Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises

3 avant la disjonction de l'Acte d'accusation, il y a eu pas mal d'actions

4 menées en commun par les deux conseils de la défense au sujet des éléments

5 de preuve à présenter, au titre de l'Article 92bis notamment.

6 Je sais que le conseil de la défense de Talic a réclamé que ce témoin soit

7 cité à la barre pour être contre-interrogé. Ce serait une redondance de

8 déposer une requête de ma part maintenant. Ce n'est pas que je n'ai pas

9 voulu qu'à l'époque ce témoin soit cité à la barre parce que,

10 définitivement, peu importe si ce témoin se fait contre-interroger par moi

11 ou par le conseil de la défense de Talic. Je ne sais pas si son état de

12 santé est différent par rapport à celui du mois de septembre. Enfin, j'en

13 doute fort. Je suppose qu'il est toujours dans le même état de santé et je

14 ne sais pas si la question a été soulevée à cette époque-là et ce qui en a

15 été fait, quelles en sont les retombées.

16 Mais permettez de saisir cette occasion pour dire que dans toutes les

17 affaires, partout où la situation se présentait semblable à celle dans

18 laquelle se trouvait le conseil de la défense de Talic où telles ou telles

19 objections furent soulevées, il a fallu tout de même toujours trouver un

20 bénéfice quelconque.

21 Maintenant que l'affaire est séparée, disjointe, maintenant que nous ne

22 sommes plus ensemble, je crois que c'est ce que j'ai d'ailleurs dit à Mme

23 Korner, que des dispositions devraient être prises pour que cette personne

24 soit citée à la barre pour être contre-interrogée.

25 Pour ce qui est de la proposition faite par moi, concernant les éléments

1 de preuve présentés et faire admettre au titre de l'Article 92bis, je ne

2 vois pas très bien encore, je ne sais pas quelles sont les instructions de

3 cette Chambre de première instance en vue de l'admission des éléments de

4 preuve au titre de l'Article 92bis. Certainement il s'agirait

5 d'instructions qui ne seront pas tout à fait bénéfiques pour mon client.

6 Au sujet de l'affaire Stakic, c'est-à-dire au sujet de la partie touchant

7 à Prijedor dans le cadre de cette affaire, je dirai que tard, hier, j'ai

8 appris que l'accusation avait l'intention d'entamer la phase de Prijedor

9 après lundi prochain.

10 Nous avons reçu une liste des témoins à charge, notamment les éléments de

11 preuve les concernant, et ces éléments-là se comptent à plus de 500. Il

12 m'a été dit que le premier témoin cité à la barre serait certainement le

13 plus compliqué pour ce qui est des documents, du volume des documents ne

14 serait-ce qu'à en juger d'après le transcript dont il faudra nous occuper.

15 Je crois, pour ma part, que le conseil de la défense n'est pas en mesure

16 de se préparer à traiter l'ensemble de cette documentation dans une

17 situation aussi compliquée pour pouvoir bien se préparer, pour pouvoir

18 être à même de soulever toutes nos objections possibles, pour que la phase

19 de Prijedor de cette affaire soit entamée avant le délai fixé

20 primitivement, à savoir il s'agissait d'un délai qui courait jusqu'à la

21 fin de ce mois-ci.

22 Voilà la raison pour laquelle je réclame à cette Chambre d'instance de ne

23 pas entamer la phase Prijedor de cette affaire avant le 28 de ce mois-ci,

24 lundi 28, parce que nous ne pouvons pas être prêts à nous en occuper avant

25 cette date-là.

1 Vous vous êtes rendu compte du fait des documents aussi volumineux dont

2 nous devons nous occuper, nous ne pouvons pas avaler tout cela et traiter

3 tout cela pour nous préparer. Il nous faudra quelques jours rien que pour

4 nos préparatifs pour essayer, ne serait-ce que dans des limites, de

5 respecter ce délai.

6 Or, tout cela n'a pas été sans se faire dans des conditions un peu

7 dramatiques pour parler du volume des documents. Le Procureur nous a dit

8 qu'il ne pourrait pas évidemment faire grand-chose avant Pâques pour ce

9 qui est de la présentation des éléments de preuve.

10 M. le Président (interprétation): Oui, mais ce n'est pas aussi grave que

11 cela.

12 Mme Korner (interprétation): Mais, de toute façon, ce n'est pas terrible

13 si nous pouvons y arriver pour parler de la phase de Prijedor, à savoir si

14 nous pouvons commencer à en parler à partir de lundi prochain.

15 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Korner.

16 Mme Korner (interprétation): Je crois, Monsieur le Président, que pour ce

17 qui est des éléments de preuve présentés au titre de 92, il y a plusieurs

18 questions à soulever. Je comprends fort bien toutes les complications que

19 nous risquons d'avoir lorsque nous entamons la phase Prijedor et lorsque

20 nous citons tous ces témoins à déposer. Il s'agirait évidemment de témoins

21 qui n'auraient pas de dépositions beaucoup trop longues, il ne s'agirait

22 pas évidemment de la question cruciale à traiter ici; il s'agira de

23 questions brèves et simples à poser dans le cadre de l'interrogatoire

24 principal.

25 Je crois que si nous ne commençons pas avant le 28, nous ne pouvons pas en

1 finir vers Noël ou avant Noël.

2 Maître Ackerman pourra recevoir aujourd'hui des documents qui concernent

3 ce témoin, le témoin notamment qui sera cité à la barre par une injonction

4 à comparaître et qui déposera sur Kljuc. Cela veut dire que nous devons

5 faire une interruption de toute déposition concernant Prijedor. Et si nous

6 ne commençons que si tardivement en date du 28, et si, entre-temps, nous

7 perdons cette semaine du 4 novembre, je crois que nous ne pourrons pas

8 mener à bien la présentation de nos éléments de preuve.

9 Ensuite, la situation se fait compliquée par le fait que le conseil de la

10 défense commence à présenter ses éléments de preuve dans l'affaire Stakic

11 en date du 18 novembre. Je crois qu'un nouveau Juge a été nommé. Mais,

12 pour parler toujours de cette affaire-là, disons que notre situation n'est

13 pas des meilleures. Elle n'est pas bonne surtout si nous avons dans ces

14 deux affaires la présentation des éléments de preuve de la part du conseil

15 de la défense, de la part du conseil de l'accusation et, pour les deux

16 conseils, les éléments de preuve portant sur Prijedor.

17 Maître Ackerman, j'ai compris ses problèmes dits tout à l'heure, ce qu'il

18 a dit. Si le co-conseil ne peut pas évidemment s'occuper de l'ensemble de

19 l'affaire, Me Ackerman a non seulement son co-conseil mais il a aussi sont

20 assistant juridique, quelqu'un qui serait capable de lui prêter main-

21 forte.

22 Par conséquent, nous pouvons tout de même tirer profit de la semaine qui

23 reste à notre disposition.

24 M. le Président (interprétation): Est-ce que, peut-être, cette semaine

25 pourrait servir à d'autres choses?

1 Mme Korner (interprétation): Non, non, nous n'avons plus rien dans ce

2 sens-là.

3 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ackerman?

4 M. Ackerman (interprétation): Certainement, Me Trbojevic est un bon avocat

5 mais il ne peut pas suivre ces transcripts en BCS tout simplement, étant

6 donné qu'il n'a pas accès à ce matériel en cette langue; ceci n'est pas

7 possible.

8 Essayons de comprendre que si nous ne sommes pas dans le prétoire, cela ne

9 veut pas dire que nous ne progressons pas. Si nous n'entamons pas la

10 présentation des éléments de preuve concernant Prijedor d'ici le 28, cela

11 veut dire que, probablement, je serais empêché de me lever et de dire: "Je

12 ne suis pas capable de me préparer d'ici demain, essayons d'avoir une

13 journée de libre pour demain." Cela arrivera.

14 Je crois que, lorsqu'il s'agit de notre accord auquel nous sommes parvenus

15 concernant Prijedor, je crois qu'il a été dit que quatre jours nous

16 auraient suffi pour l'interrogatoire principal, cela veut dire une demi-

17 journée.

18 M. le Président (interprétation): Une seconde. Je vous en prie, patientez.

19 (Le Président s'entretient avec Mme Chen.)

20 Excusez-moi, Maître Ackerman. J'essaie de trouver une solution possible à

21 tout cela.

22 M. Ackerman (interprétation): Donc la façon dont il faudra procéder pour

23 nous servir du transcript, en vue de présenter nos éléments de preuve, et

24 cela concerne Prijedor, eh bien, cette façon de procéder veut dire qu'il y

25 aura un afflux plus rapide de témoins. Par conséquent, nous pourrions

1 réduire le temps qui nous est imparti en vue de nos préparations. Voilà un

2 problème de plus, car il nous faudra du temps pour nous préparer. Ceci

3 pourrait être fait au cours de la semaine à partir du 21 ou, peut-être,

4 nous pourrions le faire d'une façon sporadique: au lieu de travailler cinq

5 jours, nous pouvons faire quatre jours pour la semaine, ou trois jours au

6 lieu de quatre en une semaine.

7 Je ne vois pas très bien comment on devrait comprendre la justification

8 faite par le Procureur, quand il dit n'avoir pu nous communiquer la liste

9 des témoins. Je crois que ceci a été fait à dessein pour rendre nos

10 préparatifs difficiles. Ils auraient dû le savoir d'entrée de jeu, par

11 exemple en ce qui concerne les témoins cités à la barre concernant

12 Prijedor, quels étaient leurs éléments de preuve? Lorsque, par exemple, on

13 me dit qu'on n'a pas pu vous communiquer la liste de tel ou tel, eh bien,

14 cette liste-là, j'ai pu la recevoir seulement au cours de la journée qui

15 suivait.

16 Si le conseil de l'accusation voulait qu'on progresse dans cette affaire,

17 il ne fallait vraiment pas attendre le dernier moment en vue de

18 communiquer les documents nécessaires.

19 Mme Korner (interprétation): Vraiment, je ne comprends pas pourquoi il

20 serait toujours nécessaire à Me Ackerman d'insinuer, à l'égard de

21 l'accusation, des actions qui manquent d'honneur. Je crois que la raison

22 est simple: tout simplement, une fois que le général Talic n'est plus dans

23 cette affaire, nous avons dû remanier l'ensemble de nos éléments de

24 preuve. Et pour ce qui est de Stakic, je crois que la présentation des

25 éléments de preuve a été achevée il y a sept jours. Nous avons dû procéder

1 à nos estimations à nous à la lumière de tout ce qui a été fait dans cette

2 affaire. Et en voilà la bonne raison.

3 Je suis vraiment troublée de voir Me Ackerman et l'entendre dire que nous

4 avons fait tout cela pour rendre difficile les préparatifs du conseil de

5 la défense.

6 M. le Président (interprétation): Puis-je faire une suggestion? Je sais

7 que je devrais en conférer avec mes collègues, mais avant de le faire,

8 peut-être je pourrais savoir quel est votre sentiment sur ce que je vais

9 dire.

10 Pour parler de cette semaine qui court du 21 au 25 octobre, eh bien, au

11 cours de cette semaine, nous avons déjà deux jours fériés: il s'agit du

12 jeudi 24 octobre, c'est la fête du Jour des Nations Unies, et en date du

13 25 octobre, vendredi, nous avons nos affaires du Tribunal, "Court

14 maintenance". Par conséquent, le 21 et le 22, nous pouvons évidemment être

15 en réunion le matin, le 23 dans l'après-midi, le 24 et le 25 journées

16 fériées.

17 En novembre, nous avons la situation que vous n'êtes pas sans connaître, à

18 savoir: nous pouvons commencer, au cours de cette semaine qui court depuis

19 le 19, non depuis le 13, pour travailler jusqu'au 25.

20 Puis-je vous faire une suggestion peut-être comme suit, pourrait-on en

21 parler ensuite? Je le fais comme ça au pied levé, je ne sais pas quelle

22 est la position des deux Juges à mes côtés?

23 Etant donné que nous avons déjà deux journées d'éliminées au cours de

24 cette semaine-là et que nous n'avons que les dates du 20, 21, 22 à

25 travailler -trois jours donc-, pourrions-nous nous résumer pour dire que

1 l'on commence le 20, on travaille le 23, 24… non, 23, 24, c'est jour

2 férié, donc vous avez ensuite le week-end. Bien entendu, je devrais savoir

3 le sentiment des Juges Taya et Janu; moi aussi je dois partir pour Malte

4 pour être de retour le 19. Mais on pourrait peut-être reprendre le 20.

5 En d'autres termes, nous avons trois journées de perdues en octobre et

6 trois journées de gagnées en novembre. Si cela vous revient, si cela vous

7 correspond, je pourrais peut-être trouver un juste milieu pour essayer de

8 satisfaire les deux parties.

9 Mme Korner (interprétation): Puis-je vous dire quel en serait l'effet?

10 Serions-nous obligés de réorganiser l'ordre des témoins à citer à la

11 barre? Parce que nous voulons toujours appeler les mêmes personnes à

12 déposer, tout comme d'après le programme prévu dans l'affaire Stakic.

13 Le premier témoin, dont je m'occuperai, eh bien, sera là pendant la

14 semaine où je n'y serai pas. Il s'agit de la semaine du 28 octobre. J'ai

15 des raisons professionnelles et personnelles pour lesquelles je dois être

16 à Londres.

17 M. le Président (interprétation): Oui, il s'agit du 28 octobre.

18 Mme Korner (interprétation): Donc, en octobre, faudrait-il peut-être ne

19 pas procéder en sorte d'avoir, serait-il préférable de ne pas avoir des

20 choses qui se recoupent avec l'affaire Stakic. Et si nous procédons ainsi,

21 Monsieur le Président, Mesdames les Juges, l'ordre ne serait plus le même.

22 Il ne serait pas maintenu comme prévu. Pour pas que Me Ackerman me dise

23 ensuite que tout a été fait à dessein.

24 M. le Président (interprétation): Permettez-moi de dire que je ne veux pas

25 me mêler de tout cela.

1 Mme Korner (interprétation): Oui, je voulais dire que tout ceci ne devrait

2 pas être considéré comme étant la conséquence de tout ce que je viens de

3 dire.

4 M. le Président (interprétation): Puis-je suggérer de peut-être saisir

5 l'occasion d'en parler avec votre confrère au cours de la première pause?

6 Mme Korner (interprétation): Oui, en effet, mais je crois que tel était le

7 programme. Maître Ackerman ne le pense pas et c'est à vous d'en décider.

8 M. le Président (interprétation): Mais, maintenant, vous nous placez dans

9 cette position-là où nous sommes obligés de prendre une décision là-

10 dessus, alors qu'il serait préférable de vous voir assis, vous deux, pour

11 vous mettre d'accord là-dessus.

12 Mme Korner (interprétation): Oui, mais cela veut que Me Ackerman ne

13 souhaite pas que l'on siège ici le 21.

14 M. le Président (interprétation): Oui, cela est exact, mais lorsque cette

15 suggestion a été faite cela veut dire que, tout de même, chaque partie

16 doit faire preuve d'un peu moins de rigidité. Il faut relâcher un peu. Il

17 faut qu'il y ait un peu de souplesse, enfin, essayons de nous adapter à la

18 situation.

19 Je comprends fort bien votre problème: Me Ackerman garde son silence. Mais

20 voilà la raison pour laquelle je dis que vous devez tout de même saisir

21 l'occasion au cours de la première pause à faire. Rien qu'en cinq minutes

22 vous pouvez vous mettre d'accord là-dessus, enfin, essayez de voir ce que

23 vous pouvez faire en vue d'un accord.

24 Mme Korner (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Mais le moment

25 est venu où les deux pôles semblent assez éloignés. Maître Ackerman

1 pourrait dire qu'on pourrait siéger le 21, mais c'est à vous de décider,

2 Monsieur le Président.

3 M. le Président (interprétation): J'ai entendu dire Me Ackerman de quoi il

4 se plaignait, c'est-à-dire qu'il devait être en mesure de se préparer pour

5 ce témoin.

6 Mme Korner (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

7 M. le Président (interprétation): Voilà pourquoi je vous dis que vous

8 devez tout de même avoir cinq minutes à votre disposition pour discuter

9 là-dessus, sinon, si vous optez en vue d'une négociation, alors vous devez

10 savoir s'il doit y avoir une solution à négocier. Si tel n'est pas le cas,

11 nous devons prendre une décision quant à nous, mais ce serait une décision

12 qui probablement ne plairait ni à l'une ni à l'autre partie ou peut-être à

13 l'une d'entre elle.

14 Mme Korner (interprétation): Ceci pourrait plaire certainement à

15 quelqu'un. Il s'agira de ce témoin qui couvre le domaine politique de

16 Prijedor.

17 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, je pourrais peut-

18 être, pour résumer, vous dire qu'on pourrait peut-être siéger le 21. Mais

19 permettez de dire comme suit: il n'est pas vraiment très utile d'abord de

20 m'accorder trois jours en vue de mes préparatifs pour me les reprendre

21 ensuite, lorsque, surtout, j'avais tout planifié pour que mes préparatifs

22 portent sur Prijedor. Mais peut-être y a-t-il un sens dans ce que vous

23 venez de suggérer. Essayons de procéder comme vous l'avez dit. De toute

24 façon, si je peux, par exemple, tirer profit de ces trois journées qui

25 m'ont été offertes au cours de la semaine qui vient et si, par exemple, on

1 peut commencer à travailler le 28 pour être prêts à présenter nos éléments

2 de preuve en une première phase portant sur Prijedor et si tout marche

3 bien, et si tout va sans problème, sans heurts, peut-être y aurait-il une

4 solution au problème. Mais en tout cas, il y a tout de même un certain

5 sens dans tout cela lorsqu'il faudra commencer.

6 Mme Korner (interprétation): Je ne suis pas tout à fait certaine, Monsieur

7 le Président, que votre suggestion concernait les trois premières journées

8 de la semaine qui vient. Je crois que vous pensiez à la semaine du 21.

9 M. le Président (interprétation): Non, non, moi aussi je pensais comme

10 cela, je ne pensais pas comme l'a dit Me Ackerman.

11 M. Ackerman (interprétation): Je suis désolé, peut-être que je pensais à

12 la semaine qui vient.

13 M. le Président (interprétation): Exactement, c'est ce que j'avais

14 compris.

15 Mme Korner (interprétation): Si j'ai bien compris, au cours de la semaine

16 qui vient, pour parler du Témoin 7.117 qui était un témoin à comparaître

17 ici pour témoigner au titre de l'Article 92bis, on ne pourrait peut-être

18 pas traiter de cela au cours de la semaine prochaine, surtout jeudi.

19 Surtout si vous avez dit que les deux conseils doivent être présents au

20 cours du contre-interrogatoire.

21 M. le Président (interprétation): Vous ne demandez pas d'injonction à

22 comparaître?

23 Mme Korner (interprétation): Non, Monsieur le Président.

24 M. le Président (interprétation): Par conséquent vous aurez un témoin de

25 moins.

1 Mme Korner (interprétation): Oui, pour la semaine prochaine. Et si le

2 témoin prochain finit lundi ou mardi, peut-être que lundi nous pourrions

3 commencer par la déposition du témoin. Je ne sais plus qui était ce

4 témoin, mais il s'agissait du témoin qui devait déposer au moment où le

5 général Talic est tombé malade. Ensuite nous avons encore un témoin de

6 Sanski Most et puis après, au titre de l'Article 92bis, nous avons encore

7 deux autres témoins, et nous avons besoin d'une demi-heure pour chacun

8 d'eux.

9 M. le Président (interprétation): Oui, puis-je demander, Madame Korner, de

10 discuter de tout cela avec votre équipe pour nous présenter une version,

11 enfin un projet de version de la liste qui est la vôtre des témoins à

12 citer à la barre au cours de la semaine prochaine?

13 Mme Korner (interprétation): Oui.

14 M. le Président (interprétation): De sorte que je puisse évidemment voir

15 ce que je pourrais faire. Faites-le, s'il vous plaît, discutez là-dessus

16 avec qui de droit, de sorte à nous permettre de trouver une solution à

17 tout cela. Très bien, si nous pouvons recevoir tout cela de vous d'ici la

18 fin de cette journée-ci.

19 Mme Korner (interprétation): Oui, bien entendu nous le ferons, Monsieur le

20 Président.

21 M. le Président (interprétation): Peut-être dites-nous ce à quoi vous vous

22 attendez, après quoi je peux me tourner vers Me Ackerman pour savoir, de

23 son côté, quelles sont ses idées à lui quant au nombre de témoins à citer

24 à la barre. Peut-être qu'au cours de la semaine qui vient, nous pourrions

25 avoir encore un ou deux témoins de libres.

1 Mme Korner (interprétation): Si j'ai bien compris, Monsieur le Président,

2 je crois que nous aurons vendredi, et peut-être une partie de jeudi à

3 notre disposition.

4 M. le Président (interprétation): Très bien. Mais je fais de mon mieux

5 pour être aussi pratique que possible. Essayez de traiter de tout cela

6 avec davantage d'esprit positif au lieu de faire des allégations qui sont

7 loin de pouvoir nous mener à quelque chose de bon. La Chambre d'instance

8 considère que les deux parties sont prêtes à coopérer. Dans la mesure du

9 possible, pourrions-nous faire en sorte qu'on évite la fixation des délais

10 beaucoup trop précis et stricts. Je crois que le mieux serait, de votre

11 côté, de comprendre ce qui vous convient le mieux en vue d'une bonne

12 présentation de vos éléments de preuve pour pouvoir, évidemment dans le

13 cadre des délais fixés, faire le mieux ce qu'il convient de faire.

14 Mme Korner (interprétation): Oui, Monsieur le Président, j'ai déjà soulevé

15 cette question depuis bien longtemps et cela, je l'ai fait à plusieurs

16 reprises, car si nous arrivons à des délais fixés je devrais le savoir par

17 avance.

18 M. le Président (interprétation): Oui, mais l'idée, Madame Korner, c'est

19 que nous en parlions ouvertement pour dire que, d'une manière ou d'une

20 autre, le conseil de l'accusation n'a pas eu une bonne attitude à l'égard

21 de l'ensemble de ce processus. Il y a eu des interrogatoires principaux

22 qui devaient être abrégés, enfin pas très longs, mais en tous cas vous

23 avez fait preuve d'esprit tout à fait raisonnable dans tout ce que vous

24 nous avez dit ici. Il n'y a pas de raison pour que je pense, pour qu'on

25 pense que l'attitude du conseil de la défense serait inverse. Il ne faut

1 pas, évidemment, créer trop de limites ou définitivement de rigidité,

2 sinon ceci risquerait de ne pas être compris et accepté par tout le monde.

3 Mme Korner (interprétation): Oui, mais il faut évidemment respecter tous

4 ces sentiments qui ont été présentés en public. Et comme le dit le

5 Président Jorda, essayons d'abréger les procès mais sans pour autant

6 perdre de vue le respect que nous portons pour chacun de ces procès.

7 M. le Président (interprétation): Oui, bien entendu, il s'agit d'une

8 affaire difficile. Pensait-on que cette affaire ne devait pas durer

9 autant? Je crois qu'il ne faut pas faire traîner cette affaire car je

10 crois que nous avons été assez efficaces dans tout ce que nous avons fait

11 jusqu'à maintenant. Et lorsque la question a été posée à ce sujet, j'ai

12 dit notamment que je n'avais pas de raison de me plaindre de la façon dont

13 le conseil de l'accusation a procédé pour présenter ses éléments de

14 preuve, et je n'ai pas de raisons non plus de croire que le conseil de la

15 défense créerait des obstacles quelconques et aurait une attitude négative

16 quelconque.

17 Pouvons-nous passer maintenant au témoin prochain? Et passons à huis clos

18 partiel.

19 Mme Korner (interprétation): Oui, à huis clos partiel.

20 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des problèmes pour passe à huis

21 clos partiel? Peut-être serait-il mieux peut-être, pendant un certain

22 temps, d'être à huis clos. Je vais expliquer au témoin la situation telle

23 qu'elle se présente.

24 Si j'ai bien compris, il n'y a personne dans la galerie pour le public.

25 Qu'est-ce qu'il y a d'autre?

1 Mme Chen (interprétation): Il n'y a pas de transmission… de

2 retransmission.

3 M. le Président (interprétation): D'accord. Donc il n'y a pas de

4 retransmission. Monsieur l'huissier, s'il vous plaît, faites attendre

5 encore quelques minutes le témoin, d'accord? Parce qu'il faut faire une

6 petite pause maintenant, après quoi on va poursuivre. Nous pouvons rester

7 tout le temps à huis clos et nous allons rentrer dans la salle d'audience

8 dans quelques minutes.

9 (L'audience, suspendue à 9 heures 45, est reprise à 9 heures 50.)

10 (Audience à huis clos à 9 heures 50.)

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2 (Audience publique à 9 heures 56.)

3 (Témoin BT24: M. Asim Egrlic.)

4 M. le Président (interprétation): Bien. Bonjour, Monsieur.

5 Monsieur, vous êtes venu ici pour témoigner dans l'Affaire contre Radoslav

6 Brdjanin et, conformément au Règlement, avant de témoigner, vous devez

7 prononcer votre déclaration solennelle devant ce Tribunal international,

8 de dire la vérité toute la vérité et rien que la vérité pendant votre

9 témoignage, ce qui est d'une certaine façon un serment. Le texte de cette

10 déclaration solennelle se trouve sur ce morceau de papier que l'huissier

11 va vous remettre. Et je vous prie maintenant, après avoir lu cela, c'est-

12 à-dire par cela vous déclarez que vous allez dire la vérité, toute la

13 vérité, rien que la vérité. Je vous prie de lire cela.

14 M. Egrlic (interprétation): Je déclare solennellement de dire la vérité,

15 toute la vérité et rien que la vérité.

16 M. le Président (interprétation): Merci, veuillez vous asseoir.

17 Je sais qu'on vous a dit plus tôt que, bien que vous soyez venu avant 9

18 heures, que vous devriez attendre un peu. Je m'excuse au nom du Tribunal

19 international pour cela parce que la raison était la suivante: nous

20 devions résoudre quelques questions procédurales avant de pouvoir

21 commencer votre témoignage et ces questions n'étaient pas du tout en

22 relation avec vous; ces questions concernaient le déroulement de

23 l'affaire. Mais à cause de cela vous ne pouviez pas rentrer ici à 9 heures

24 pour témoigner, comme c'était notre désir.

25 D'abord, je me présente: je suis Président de la Chambre et à mes côtés

1 sont les Juges Janu à ma droite et la Juge Taya à ma gauche, Janu du Japon

2 et Taya de République tchèque et je suis de l'île de Malte.

3 A votre droite est Mme Korner, vous l'avez déjà rencontrée.

4 Et de l'autre côté, à gauche, c'est Me John Ackerman qui est le conseil

5 pour M. Brdjanin.

6 La procédure est la suivante: c'est d'abord le Procureur qui va vous poser

7 des questions, et après avoir fini cet interrogatoire du Procureur,

8 l'accusé aura le droit de vous contre-interroger et grâce, bien sûr, à son

9 avocat.

10 En ce qui concerne votre attitude envers les parties, vous devez être

11 neutre envers le Procureur et envers le conseil de la défense. Vous nous

12 avez promis de nous dire la vérité et vous devez répondre à toutes les

13 questions provenant soit du Procureur, soit du conseil de la défense; pour

14 vous il n'y a pas de différence entre ces deux sortes de question. Votre

15 devoir est de répondre à toutes les questions bien sûr, sauf si les Juges

16 vous disent de ne pas répondre à certaines questions.

17 La Chambre s'occupe toujours du fait que les questions qu'on va vous poser

18 sont des questions conformément à notre Règlement, c'est-à-dire il n'est

19 pas permis de poser des questions auxquelles vous ne devriez pas répondre

20 parce que c'est comme ça dans le Règlement.

21 Madame Korner, vous pouvez poser vos questions.

22 (Interrogatoire principal du témoin, M. Asim Egrlic, par Mme Korner.)

23 Mme Korner (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

24 M. le Président (interprétation): Je viens d'une île plus petite.

25 Mme Korner (interprétation): Est-ce que votre nom est Asim Egrlic?

1 M. Egrlic (interprétation): Oui.

2 Question: Etes-vous né le 27 juillet 1952?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Etes-vous de nationalité bosnienne musulmane?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Monsieur, je vais poser une série de questions concernant les

7 événements en 1991 et 1992 à Kljuc.

8 Mais d'abord, je veux qu'on regarde les différentes dépositions et les

9 documents signés par vous concernant ces événements. Je pense qu'il est

10 exact que la première déclaration donnée au Procureur était en 1997?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Est-ce que vous avez donné une deuxième déclaration au mois de

13 mars 2001?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Avant que le Procureur vous ait parlé, lorsque vous avez donné

16 cette déclaration, est-ce qu'avant vous aviez donné des déclarations aux

17 autorités en Bosnie en 1994 et 1995 et 1996?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Et à la fin, quand il s'agit des documents, est-ce que vous avez

20 participé à l'entretien se produisant après avoir capturé avec les

21 autorités dans le poste de police de Kljuc et ensuite après au camp de

22 Manjaca?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Plus tard, je vais revenir aux circonstances dans lesquelles ces

25 entretiens se sont produits.

1 Maintenant, on va revenir à l'année 1992. Est-ce que vous avez rejoint le

2 parti du SDA avant les élections, en 1990?

3 Réponse: Je les ai rejoint avant les élections.

4 Question: Et pendant les élections en 1990 à Kljuc, est-il exact que le

5 parti serbe nationaliste, c'est-à-dire le SDS a gagné plus de sièges que

6 le SDA?

7 Réponse: Oui. C'est exact.

8 Question: Et quelle était votre position au SDA à Kljuc?

9 Réponse: J'étais président du comité exécutif du SDA de Kljuc.

10 Question: Et qui était leader du parti du SDA à Kljuc?

11 Réponse: C'était moi, en tête de ce parti.

12 Question: Je comprends, je m'excuse. Donc vous étiez Président du comité

13 exécutif et à la fois leader du parti?

14 Réponse: Oui.

15 Question: D'accord. Est-ce qu'il existait encore un autre parti musulman

16 dans la municipalité de Kljuc?

17 Réponse: Oui, il existait cet autre parti, MBO, c'est-à-dire "Organisation

18 Musulmane Bosnienne".

19 Question: Est-ce qu'en tête de ce parti se trouvait Omer Filipovic?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Après les élections, lorsque le SDA se trouvait à la deuxième

22 place selon le nombre de sièges gagnés, est-ce que le SDS a repris les

23 positions avant tout du président de l'assemblée municipale?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Est-ce que le monsieur qui était le président, c'était Jovo

1 Banjac?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Et est-ce que vous êtes devenu président du comité exécutif de

4 l'assemblée municipale?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Et est-ce qu'Omer Filipovic est devenu vice-président de

7 l'assemblée municipale de Kljuc?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Jusqu'à ce que la guerre éclate en Croatie en 1991, quelles

10 étaient les relations entre les groupes ethniques à Kljuc?

11 Réponse: Ces relations étaient satisfaisantes.

12 Question: Quelles différences ont été provoquées par l'éclatement de la

13 guerre en Croatie? Quels étaient les changements?

14 Réponse: C'était d'abord la situation de sécurité sur le territoire de la

15 municipalité de Kljuc qui a été changée.

16 Question: De quelle façon?

17 Réponse: Parce que les volontaires du théâtre de la guerre en Croatie

18 revenaient et dérangeaient les habitants.

19 Question: Quand vous dites "dérangaient", que faisaient-ils en effet?

20 Réponse: Ils étaient armés et sans contrôle de personne, avec beaucoup de

21 munitions. Ils ont tiré sur les habitations et ils pillaient.

22 Question: Lorsque la mobilisation a été proclamée pour la guerre en

23 Croatie, est-ce que les Musulmans ont participé à cette mobilisation à

24 Kljuc?

25 Réponse: Non.

1 Question: Et quelles conséquences ce fait a provoqué sur le plan des

2 relations entre les groupes ethniques à Kljuc?

3 Réponse: Cela a divisé et troublé ces relations entre les partis

4 politiques à Kljuc.

5 Question: Voyons un peu ces partis politiques. Jusqu'à cette époque,

6 c'est-à-dire jusqu'à l'année 1991, quelles étaient les relations entre le

7 SDS et le SDA?

8 Réponse: Ces relations étaient assez bonnes. On a collaboré, on a coopéré

9 dans le travail de l'assemblée municipale et… c'est-à-dire on a travaillé

10 d'une façon normale.

11 Question: Est-ce que vous, en personne, vous connaissez avant tout M.

12 Banjac?

13 Réponse: Je le connaissais en personne parce que, plus tôt, on a travaillé

14 ensemble pendant une dizaine d'années à "Sana-Kljuc"; c'était une

15 entreprise de bâtiment.

16 Question: Je voudrais vous demander pour certaines personnes du SDS: Vinko

17 Kondic?

18 Réponse: Je le connaissais.

19 Question: Quelle position tenait-il pendant cette période, c'est-à-dire en

20 1991?

21 Réponse: Il était d'abord secrétaire de l'assemblée municipale et après il

22 était le chef du poste de police à Kljuc.

23 Question: Et Vinko Kondic, c'était Veljko Kondic d'abord?

24 Réponse: Veljko Kondic était président du SDS à Kljuc.

25 Question: C'est ce que je pensais. Probablement c'était moi qui n'ai pas

1 bien prononcé. La première personne qui m'intéressait c'était Veljko

2 Kondic.

3 Réponse: Je le connaissais. Il était président du SDS de Kljuc.

4 Question: Est-ce qu'avec lui vous avez eu une coopération, c'est-à-dire

5 est-ce que vous avez travaillé avec lui avant la création des partis

6 politiques?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Aviez-vous eu de bonnes relations avec Veljko Kondic?

9 Réponse: Oui, de très bonnes relations et une bonne coopération avec lui.

10 Question: Et Vinko Kondic était la personne qui était le chef du poste de

11 police, n'est-ce pas?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Est-ce que vous le connaissiez, lui, en personne avant?

14 Réponse: Oui.

15 Question: De ces trois personnes, laquelle avait des points de vue

16 nationalistes les plus extrêmes?

17 Réponse: Je pense que c'était Vinko Kondic.

18 Question: Et comment exprimait-il ses points de vue?

19 Réponse: De la manière suivante: il était très difficile d'avoir des

20 accords sur beaucoup de questions d'intérêt commun et il parlait

21 uniquement au nom du peuple serbe et du parti serbe et il ne voulait pas

22 regarder les intérêts d'autres groupes sur le territoire de la

23 municipalité.

24 Question: Je voudrais maintenant vous demander quelque chose sur le SDS de

25 Kljuc et des relations que ce parti aurait pu avoir avec d'autres

1 territoires. Est-ce que vous avez entendu parler de Radoslav Brdjanin?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Quand, pour la première fois, avez-vous appris l'existence d'une

4 personne appelée Radoslav Brdjanin?

5 Réponse: Il était un personnage connu des médias parce qu'il apparaissait

6 souvent à la télévision en tant que député de l'assemblée parlementaire de

7 la République de Bosnie-Herzégovine.

8 Question: Est-ce que vous avez appris qu'il avait une autre position

9 politique? Maintenant, on s'occupe exclusivement de l'année 1991.

10 Réponse: Plus tard, il tenait la fonction du président de la Région

11 autonome de Bosanska Krajina.

12 Question: Quand, pour la première fois, avez-vous appris l'existence de la

13 Région autonome de Bosanska Krajina?

14 Réponse: J'ai appris cela pour la première fois dans la deuxième moitié de

15 1991, lorsqu'une proposition a été présentée à l'assemblée municipale de

16 voter que la municipalité de Kljuc devait appartenir à cette Région

17 autonome.

18 Question: Qui a présenté cette proposition selon laquelle Kljuc devrait

19 appartenir à cette région?

20 Réponse: C'était M. Jovo Banjac, le président de l'assemblée.

21 Question: Et comment s'est exprimé votre parti par rapport à cette

22 proposition?

23 Réponse: Notre parti n'acceptait pas cela.

24 Question: Et pourquoi?

25 Réponse: Parce que cela signifiait l'établissement de l'autonomie, des

1 organes et des autorités, à l'intérieur de la Bosnie-Herzégovine qui était

2 internationalement reconnue en tant qu'Etat.

3 Question: Quelles étaient les conséquences de cette proposition d'être

4 intégré à la Région autonome?

5 Réponse: La conséquence était donc l'arrêt du travail de l'assemblée

6 municipale.

7 Question: Pourquoi? Pourquoi cela s'est-il produit?

8 Réponse: Parce que le SDA n'était pas d'accord avec cette décision et nous

9 ne pouvions pas continuer notre travail sous ces conditions, au sein de

10 l'assemblée municipale.

11 Question: Pendant quelle période ces débats ont-ils été tenus à propos de

12 cette intégration de la municipalité?

13 Réponse: Ces débats se tenaient depuis la deuxième moitié 1991 et la

14 décision définitive a été prise en avril 1992.

15 Question: Vous nous avez dit que vous avez vu M. Brdjanin à la télévision,

16 parce qu'il avait la fonction de député de l'assemblée municipale et, plus

17 tard, il est devenu président de la Région autonome de Krajina.

18 Dans quelle phase avez-vous appris que, lui, il est devenu le président de

19 la Région autonome de Krajina?

20 Réponse: Je l'ai appris au cours de l'année 1992.

21 Question: Merci.

22 Est-ce que vous avez appris l'existence d'une relation entre M. Brdjanin

23 et le SDS de Kljuc?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Et comment avez-vous appris cela?

1 Réponse: Parce qu'il y avait une coopération du SDS de Kljuc avec les

2 organes placés hiérarchiquement, les organes supérieurs, au niveau de

3 l'Etat, du SDS.

4 Question: Et comment avez-vous appris cela?

5 Réponse: J'ai appris cela selon certaines décisions prises par le SDS et

6 qui étaient conformes aux décisions des instances supérieures du SDS dans

7 le cadre de l'Etat.

8 Question: Est-ce qu'il y avait quelque chose de plus particulier sur la

9 base duquel vous avez appris cela?

10 Réponse: Oui, il y avait un fac-similé que j'ai reçu par hasard dans mon

11 courrier quotidien, que j'ai reçu en tant que président du comité exécutif

12 de la municipalité.

13 Question: Lorsque vous avez reçu ce fac-similé, est-ce que vous l'avez

14 retenu?

15 Réponse: Je l'ai montré à M. Jovo Banjac en tant que président de

16 l'assemblée municipale et en tant que mon collègue de travail.

17 Mme Korner (interprétation): S'il vous plaît, regardez le document qui

18 porte la cote P22.

19 (Intervention de l'huissier.)

20 C'est la télécopie datée du 29 octobre 1991. Et dans lequel il est écrit:

21 "S'il vous plaît, remettez cette télécopie au président de l'assemblée

22 municipale." L'ordre du SDS de Sarajevo publié à la réunion de tous les

23 présidents des municipalités le 26 octobre 1991 à 15 heures à Banja Luka,

24 par lequel M. le Dr Karadzic a présidé et qui a été adopté à la réunion de

25 la présidence de la Région autonome de la Krajina et du gouvernement de la

1 Région autonome de Krajina.

2 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ackerman?

3 M. Ackerman (interprétation): Madame Korner a dit le "26 novembre 1991" et

4 sur mon document, c'est au mois d'octobre.

5 M. le Président (interprétation): Vous avez raison, il faut corriger cela.

6 Mme Korner (interprétation): D'accord. Je pense qu'on peut voir sur

7 l'écran si je n'ai pas bien dit, soit. Mais le document se trouve sur

8 l'écran. Et c'est une liste d'instructions, de 1 à 14, et à la fin, au

9 bas, il est écrit "Celinac, le 29 octobre 1991, signé par le coordinateur

10 pour application des décisions, Radoslav Brdjanin, vice-président de

11 l'assemblée de la Région autonome".

12 Est-ce la télécopie que vous aviez reçue, lorsque vous vous êtes trouvé

13 dans le bâtiment de la municipalité et à propos duquel vous vous êtes

14 entretenu avec M. Banjac?

15 M. Egrlic (interprétation): Oui.

16 Question: Avez-vous retenu une copie de cette télécopie pour vous?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Et que s'est-il passé avec la copie que vous avez retenue pour

19 vous?

20 Réponse: Au début de la guerre ma maison a été incendiée et tous les

21 documents dans cette maison ont été brûlés et cette copie de la télécopie

22 y-compris.

23 Question: Vous avez dit que vous avez parlé avec M. Banjac là-dessus. Que

24 lui avez-vous dit à propos de ce document?

25 Réponse: Je lui ai demandé de quoi il s'agissait, de quel document il

1 s'agissait.

2 Question: Et quelle était sa réponse?

3 Réponse: Il a dit: "Mais laisse tomber ça. 'Brdjo' est fou."

4 Question: Est-ce qu'il a dit encore quelque chose là-dessus?

5 Réponse: Non, rien de plus.

6 Question: Il y a toute une série d'instructions, là. Est-ce que ces

7 instructions ont été réellement appliquées?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Toutes les instructions ou seulement quelques-unes? Si vous

10 pouvez vous souvenir.

11 Réponse: La plupart des ces instructions ont été appliquées et cela à

12 partir de 1991 jusqu'au mois de mai 1992.

13 Question: D'accord, nous n'avons plus besoin de ce document. Merci,

14 Monsieur Egrlic.

15 (Intervention de l'huissier.)

16 Vous avez dit que M. Banjac a commenté ce document par les mots "Brdjo est

17 fou". Avez-vous parlé avec quelqu'un d'autre parmi les leaders du SDS à

18 propos de M. Brdjanin?

19 Réponse: Je n'avais pas eu l'occasion d'en parler.

20 Question: Laissons maintenant cette télécopie de côté. Avez-vous parlé de

21 M. Brdjanin dans un autre contexte?

22 Réponse: Je n'avais pas à parler de lui directement, mais j'ai entendu

23 parler des représentants du SDS: M. Brdjanin est très respecté au sein du

24 SDS et il jouit d'une grande estimation.

25 Question: Les points de vue du SDS et les positions occupées par le SDS à

1 Kljuc par rapport à cela, est-ce que vous avez pensé, estimé que ces

2 décisions ont été prises par le SDS même ou selon les instructions venant

3 des niveaux d'autorités supérieures?

4 Réponse: Au début, c'est-à-dire lorsque les organes communs de la

5 municipalité travaillaient ensemble, la plupart des décisions ont été

6 prises en commun avec nous, c'est-à-dire en s'entretenant avec nous,

7 surtout au début de l'année 1992. Là, ils ont travaillé selon certaines

8 instructions.

9 Question: Et comment avez-vous appris cela? Comment avez-vous pu conclure

10 cela?

11 Réponse: A plusieurs reprises, j'ai pu avoir cette conclusion et

12 particulièrement quand ils voulaient changer les emblèmes sur les

13 bâtiments, sur les institutions, sur le drapeau et sur les uniformes de la

14 police.

15 Question: Oui, je comprends cela, mais comment avez-vous appris qu'il

16 s'agissait de la conséquence des instructions qu'ils ont reçues des

17 niveaux supérieurs et pas seulement dans la municipalité de Kljuc?

18 Réponse: Nous en avons parlé longtemps et avons essayé d'empêcher cela,

19 compte tenu que l'Etat avait ses emblèmes qui étaient, au niveau de

20 l'Etat, définis par la Constitution. Pourtant, ils voulaient changer cela,

21 mais ils ne voulaient pas de fortes raisons pour cela. Et à la fin, ils

22 ont dit que ce sont les instances supérieures du SDS qui l'ont décidé.

23 Mme Korner (interprétation): Merci.

24 Monsieur le Président, nous pouvons maintenant peut-être faire une pause.

25 C'est le bon moment.

1 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

2 (L'audience, suspendue à 10 heures 30, est reprise à 11 heures 04.)

3 Oui, Madame Korner, vous pouvez poursuivre.

4 Mme Korner (interprétation): Monsieur Egrlic, je souhaiterais à présent

5 que nous parlions de certains événements qui sont survenus au milieu de

6 l'année 1991 jusqu'à la fin de l'année. Nous allons examiner à cet effet

7 certains documents. L'huissier pourrait-il présenter au témoin la pièce

8 P853, s'il vous plaît?

9 (Intervention de l'huissier.)

10 Monsieur Egrlic, il s'agit d'un document daté du 9 juin 1991. Et il

11 semblerait qu'il s'agisse d'une déclaration officielle portant le n°3 pour

12 le MBO et le SDA. Ce document a trait à Milan Martic. Nous sommes surpris,

13 surpris donc par la force des unités militaires de Martic, mais également

14 encore plus surpris par le comportement des autorités légales à Grahovo et

15 Titov drvar.

16 Et le document poursuit comme suit -je cite-: "Nous déplorons le

17 comportement des Serbes à Titov drvar et nous sommes prêts à appliquer les

18 mêmes méthodes que celles appliquées par Martic à Knin à l'égard des

19 autorités légales de Croatie, et nous ne permettrons à personne de nous

20 humilier et nous appelons tous les patriotes à se joindre dans cette lutte

21 afin de préserver la souveraineté de la Bosnie-Herzégovine et de ses

22 habitants quelque que soit leur origine ethnique ou religieuse".

23 Ce document n'est pas signé, mais on peut voir apparaître votre nom, votre

24 signature dactylographiée ainsi que celle de M. Filipovic. Très

25 brièvement, Monsieur Egrlic, pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit

1 dans cette déclaration?

2 M. Egrlic (interprétation): Cette annonce a été faite en réaction aux

3 événements qui se sont produits. En effet, Martic et d'autres se sont

4 rendus à Titov drvar et à Grahovo et nous sentions que nous devions réagir

5 à cela. Cette annonce a été diffusée sur la Radio Kljuc.

6 Question: Et Martic, que faisait-il, lui et les personnes qui

7 l'accompagnaient? Que faisait-il à Titov drvar et à Bosansko Grahovo?

8 Réponse: Ils se sont rendu en visite à Titov drvar et Bosansko Grahovo,

9 zones qui étaient couvertes par les médias de façon assez extensive. On

10 les a accueillis et on leur a exprimé de la gratitude par rapport à leurs

11 actions en République de Croatie, notamment dans la région de Knin.

12 Question: Et qu'est-ce qui vous a fait sentir que cela menaçait la

13 souveraineté de la Bosnie-Herzégovine?

14 Réponse: Nous avons réagi de cette manière parce que d'autres tentatives

15 similaires avaient eu lieu, s'agissant d'inclure Kljuc dans la région de

16 Bosanska Krajina et nous pensions que cela pouvait se produire sur le

17 territoire de la Bosnie-Herzégovine.

18 Question: Je souhaiterais à présent que l'on place sur le rétroprojecteur

19 la pièce P858.

20 (Intervention de l'huissier.)

21 Cette pièce traite de sujets déjà évoqués par le témoin.

22 Il s'agit d'une autre annonce commune datée du mois de septembre 1991.

23 Pourrait-on placer le bas de la page de façon à avoir la date. Oui, donc

24 ce document est daté de septembre 1991. A présent je souhaiterais que l'on

25 montre la page de garde. Le SDA et le MBO, dans ce document, annoncent que

1 les habitants musulmans de Kljuc ne sont pas obligés de servir dans des

2 unités de réserve de l'armée yougoslave s'ils sont mobilisés par ces

3 organes jusqu'à ce qu'un ordre conforme à la constitution soit établi dans

4 le pays.

5 Et je poursuis. A la fin du document il est annoncé que: "Nous, les

6 Musulmans de Bosnie, ne souhaitons pas participer à cette guerre parce que

7 nous ne considérons pas que la guerre entre Serbes et Croates nous

8 concerne.

9 Il est indiqué plus loin: "Nous appelons tous les conscrits à servir dans

10 les forces de réserve de la police et de la Défense territoriale, ils

11 doivent répondre à la mobilisation et se présenter auprès des forces

12 susmentionnées, mais seulement dans la région de la commune de Kljuc,

13 etc."

14 Ce document a été signé de votre main, est-ce exact?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Donc vous nous dites que les Musulmans n'ont pas répondu à la

17 mobilisation, mais vous avez recommandé aux habitants musulmans de

18 répondre à cet ordre de mobilisation uniquement dans la région de Kljuc.

19 Est-ce exact?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Je souhaiterais vous demander à ce stade quelque chose

22 concernant l'aspect militaire de la situation à Kljuc.

23 Est-ce que des unités du 5e Corps de la Krajina étaient stationnées à

24 Kljuc à l'époque?

25 Réponse: En 1991, des groupes de volontaires se trouvaient à Kljuc et il

1 s'agissait de personnes qui s'étaient rendues sur le front en Croatie et

2 qui étaient revenues par la suite.

3 Question: Des unités de la JNA étaient-elles stationnées à Kljuc?

4 Réponse: A l'époque une partie du Corps de Knin est venue et a été

5 stationnée à Laniste, qui est située à environ quinze kilomètres de Kljuc.

6 Question: Pouvez-vous vous souvenir de la date approximative?

7 Réponse: Probablement en mars 1992.

8 Question: Et avant cela, il n'y avait pas d'unités stationnées à proximité

9 de Kljuc, est-ce exact?

10 Réponse: Il n'y avait pas d'unités, mais il y avait des ordres de

11 mobilisation qui circulaient.

12 Mme Korner (interprétation): Pourrions-nous à présent examiner la pièce

13 suivante, P860?

14 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, je suis un peu

15 perturbé. On a posé au témoin des questions concernant le 5e Corps et

16 après on parle du Corps de Knin. Je pense qu'il ne s'agit pas des mêmes

17 Corps, mais de Corps séparés.

18 Mme Korner (interprétation): Je vais poser la question au témoin afin de

19 clarifier cela.

20 Le Corps de Knin, en quoi consistait-il?

21 M. Egrlic (interprétation): Il s'agissait d'unités qui avaient quitté Knin

22 et qui étaient stationnées dans la région de Laniste et qui faisaient

23 partie de la JNA.

24 Question: Très bien. Est-ce qu'elles faisaient partie du 5e Corps de la

25 Krajina ou est-ce qu'il s'agissait d'unités totalement distinctes?

1 Réponse: Je ne suis pas en mesure de vous répondre de façon précise.

2 Question: Très bien. Pourriez-vous à présent examiner la pièce P860, s'il

3 vous plaît? S'agit-il bien d'une déclaration publique faite par le SDA le

4 24 septembre, et selon laquelle le SDA invite toutes les forces politiques

5 actives à Kljuc à éviter la guerre à Kljuc? Vous invitez le poste de

6 sécurité publique de Kljuc, dans cette annonce, à concentrer ses activités

7 sur la protection des citoyens et des biens. Il est indiqué également que

8 les groupes et les formations paramilitaires semblent être de plus en plus

9 nombreux et sont considérés comme étant indésirables.

10 Enfin, au point 3, il est indiqué que "le poste de sécurité publique doit

11 recruter les employés nécessaires tout en gardant à l'esprit que la

12 composition des forces de police doit correspondre à la composition

13 ethnique de la commune." Monsieur Egrlic, quelle est la raison de cette

14 déclaration du dernier point, le point 3?

15 Réponse: La situation générale nous a conduit… je parle de la situation

16 générale concernant la sécurité qui se détériorait au sein de la

17 municipalité.

18 Mme Korner (interprétation): Il est indiqué que "les forces de police

19 doivent recruter leurs membres de manière à refléter la composition

20 ethnique qui prévalait au sein de la municipalité". Est-ce que ce n'était

21 pas le cas?

22 M. Egrlic (interprétation): Avant cela, la situation n'était pas de nature

23 à indiquer des divisions entre les groupes ethniques.

24 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ackerman?

25 M. Ackerman (interprétation): Je souhaiterais soulever quelque chose avant

1 que Mme Korner passe à un autre sujet.

2 Concernant cette pièce, nous voyons que dans la version BCS qui a été

3 traduite, ce problème s'est déjà posé plus tôt et l'accusation a promis de

4 vérifier si la partie soulignée du document figurait dans l'original ou

5 s'il s'agissait du fait du Bureau du Procureur. Je ne sais pas si ces

6 vérifications ont été effectuées.

7 Mme Korner (interprétation): Maître Ackerman sait que nous ne connaissons

8 pas la réponse, mais nous allons procéder aux vérifications nécessaires.

9 M. le Président (interprétation): Oui, veuillez le faire et je vous prie

10 de poursuivre.

11 Mme Korner (interprétation): En septembre 1991, est-ce que les forces de

12 police étaient composées de façon à refléter la situation au plan ethnique

13 à Kljuc?

14 M. Egrlic (interprétation): Non, pas tout à fait.

15 Question: Est-ce qu'un groupe ethnique était favorisé?

16 Réponse: Les Serbes étaient favorisés.

17 Question: Pourrait-on examiner le point 4? Il est indiqué que "nous

18 rejetons vigoureusement la proclamation de la soi-disant Région autonome

19 de Krajina dont le siège se trouve à Banja Luka, et nous considérons que

20 cette proclamation va à l'encontre de la Constitution et est inacceptable

21 pour les personnes vivant dans cette région". Et un peu plus loin, il est

22 indiqué: "Nous souhaiterions rappeler au public que la question de la

23 régionalisation ou la question d'inclure cette commune à la municipalité

24 de Banja Luka n'a jamais fait partie de l'ordre du jour de l'assemblée

25 municipale de Kljuc et que celle-ci n'a jamais adopté de décision pouvant

1 être interprétée comme un accord à cet effet". Un peu plus loin, il est

2 indiqué que "les personnes qui ont déclaré l'autonomie n'étaient pas des

3 représentants légitimes de la municipalité de Kljuc."

4 Est-ce que vous saviez que des gens de Kljuc avaient participé à la

5 création de cette assemblée?

6 Réponse: D'abord, la décision d'inclure Kljuc dans la Région autonome a

7 été faite dans les cercles du SDS et n'a pas été débattue devant la

8 municipalité de Kljuc à l'époque.

9 Question: Je comprends, mais est-ce que des délégués SDS de l'assemblée de

10 Kljuc ont participé, à votre connaissance, à la création de l'assemblée de

11 la Région autonome?

12 Réponse: D'après ce que je sais, oui, c'est bien le cas.

13 Question: Il est indiqué dans ce document que "cela menaçait la

14 souveraineté et l'intégrité de la Bosnie-Herzégovine". Et enfin, à la fin

15 du paragraphe 4, on peut lire que "au cas où une décision illégale de ce

16 type est appliquée par la Région autonome de Krajina et au cas où les

17 représentants de cette Région autonome de Krajina continuent à former des

18 organes de nature à mettre les Musulmans dans une position subordonnée,

19 nous devrons organiser un référendum en vue de former une commune

20 musulmane distincte."

21 Donc, Monsieur Egrlic, est-ce qu'à ce stade vous et le MBO avez envisagé

22 la possibilité de créer une municipalité musulmane séparée à Kljuc?

23 Réponse: Oui, et nous l'avons indiqué dans cette annonce.

24 Question: Pourquoi sentiez-vous que cela était nécessaire? Pourquoi avez-

25 vous ressenti le besoin d'exprimer cela dans une annonce?

1 Réponse: Nous voulions affirmer clairement au public que nous n'étions pas

2 en faveur de fait que la municipalité de Kljuc puisse être incluse dans la

3 Région autonome de Krajina et nous voulions réaffirmer notre engagement

4 vis-à-vis de la Bosnie-Herzégovine.

5 Question: Selon vous, quelles auraient été les conséquences du fait

6 d'inclure la municipalité de Kljuc dans la Région autonome de Krajina?

7 Quel effet cela aurait-il eu pour les Musulmans de Bosnie vivant à Kljuc?

8 Réponse: Je ne comprends pas très bien votre question.

9 Question: Vous avez dit qu'il serait nécessaire de créer une commune

10 musulmane séparée. Pourquoi avez-vous estimé que cela serait nécessaire?

11 Et quel effet cela aurait-il eu sur les Musulmans?

12 Réponse: Cela aurait eu pour conséquence que cette municipalité, qui

13 faisait partie de la République de Bosnie-Herzégovine, profiterait ou

14 bénéficierait des mêmes droits que toutes les autres régions conformément

15 à la Constitution de Bosnie-Herzégovine.

16 Question: Vous, en tant que Musulman dans une municipalité qui était

17 affectée par cette vague séparatiste, comment pensiez-vous à l'époque que

18 cela vous affecterait personnellement, en tant que Musulman?

19 Réponse: Un référendum a été organisé auprès des Serbes et ceux-ci ont

20 déclaré qu'ils souhaitaient rester au sein de la Yougoslavie. Donc cet

21 Etat parallèle ne pouvait pas garantir que les Musulmans bénéficieraient

22 de tous leurs droits en tant que citoyens et, pour cette raison, nous ne

23 voulions pas accepter de rester au sein de la Région autonome. C'est pour

24 cela que nous avons indiqué que nous souhaitions former une municipalité

25 distincte et que nous étions citoyens de Bosnie et que nous voulions

1 rester au sein de cet Etat.

2 Question: Je vous remercie.

3 Vous pouvez à présent mettre de côté ce document, nous n'en avons plus

4 besoin.

5 (Intervention de l'huissier.)

6 Il y a peu, vous avez évoqué le référendum qui s'était tenu auprès des

7 Serbes. Ce référendum a eu lieu après l'émission du document précédent, en

8 novembre 1991. Après ce référendum, quelles ont été les conséquences pour

9 la municipalité de Kljuc?

10 Réponse: Pour ce qui est du référendum, la plupart des Serbes se sont

11 déclarés favorables, s'agissant de rester au sein de la Yougoslavie. Et à

12 partir de ce moment-là, nos relations dans la vie politique de la

13 municipalité de Kljuc se sont détériorées.

14 Question: Pourriez-vous nous fournir davantage de détails à ce sujet?

15 Réponse: Ces relations se sont détériorés de telle sorte que l'assemblée

16 municipale ne pouvait plus fonctionner comme avant et qu'il était

17 difficile de parvenir à certaines décisions.

18 Question: Très bien.

19 Je souhaiterais que l'on examine à présent deux autres documents ayant

20 trait aux questions que vous avez évoquées plus tôt.

21 L'huissier pourrait-il présenter au témoin la pièce P863 et une autre

22 pièce que nous verrons plus tard.

23 (Intervention de l'huissier.)

24 La pièce P863 est datée du 7 octobre 1991. Ce document émane de Kljuc et

25 est adressé au centre des services de sécurité de Banja Luka, il a trait à

1 la composition ethnique des forces de police. Il ressort de ce document

2 que les forces de police étaient composées à 75% de Serbes, 24% de

3 Musulmans et à 1% de Croates. Il est indiqué que la composition ethnique

4 des membres des forces de réserve de la police a été faite en accord avec

5 le nombre de réservistes de la police, malgré le fait que la composition

6 ethnique des forces de réserve de police corresponde de façon

7 approximative à la composition ethnique dans des régions où des postes de

8 police ont été établis.

9 Il est indiqué un plus loin dans ce document qu'ils essayaient de faire

10 correspondre la composition ethnique au sein des forces de police, la

11 composition ethnique de la population. Ce document est signé par le chef

12 Vinko Kondic.

13 En octobre 1991, est-ce que vous pensez que ces chiffres reflètent la

14 composition ethnique des forces de police?

15 Réponse: Je ne saurais vous le dire avec certitude, mais probablement,

16 parce qu'à plusieurs reprises nous avons affirmé que cet équilibre avait

17 été rompu et que la composition ethnique au sein de la municipalité devait

18 être reflétée.

19 Question: Merci. S'il vous plaît, regardez le document suivant qui porte

20 deux numéros: P90 ou 84. Nous avons déjà regardé ce document avec le

21 témoin Filipovic. Je vous prie d'identifier tout simplement ce document,

22 c'est-à-dire il s'agit de P864.

23 Est-ce que vous avez eu une annonce commune avec le MBO, le 30 octobre,

24 concernant les faits que vous venez de nous décrire; c'est-à-dire par

25 rapport à la télécopie que vous venez de décrire?

1 Réponse: Oui, nous avons adressé au public parce que c'était la seule

2 façon d'avertir l'opinion publique de quoi il s'agissait.

3 Question: Merci.

4 Ensuite, il y avait une phase, c'était au mois de janvier 1992, où les

5 Musulmans ont fondé la municipalité de Bosanski Kljuc. Est-ce que vous

6 pouvez regarder maintenant le document P871. D'abord regardez ce document.

7 (Intervention de l'huissier.)

8 Il s'agit du document dans lequel on voit bien la prise de décision

9 concernant la suspension de toutes les activités de l'assemblée municipale

10 de Kljuc, dont l'association intercommunale de Banja Luka. Cela a été

11 signé par le président de l'assemblée municipale, M. Jovo Banjac. Il est

12 dit que dans ce document que l'on gèle toutes les activités dans cette

13 association intercommunale régionale. Il est dit également que cela sera

14 réactivé une fois une décision adéquate prise. Est-ce que vous vous

15 souvenez de cela?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Est-ce que vous vous souvenez comment cela s'est produit?

18 Réponse: Compte tenu que la première décision a été prise en dehors de la

19 réunion de l'assemblée municipale, sur lequel fait nous avons réagi en

20 donnant un communiqué de presse et sous la pression de l'opinion publique,

21 M. Banjac a pris cette décision par laquelle est déclarée nulle la

22 première décision et qu'il faut attendre que cette décision soit prise à

23 l'assemblée municipale officielle.

24 Question: Et après, au dos de ce document, si vous le retournez vous voyez

25 là la déclaration de M. Filipovic concernant les actions entreprises par

1 vous et le MBO?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Et il est demandé d'organiser un débat au sein de l'assemblée

4 pour éviter l'abstention du travail de l'assemblée, est-ce exact?

5 Réponse: Oui.

6 Question: D'accord. Merci. Maintenant nous pouvons regarder le document

7 P872.

8 (Intervention de l'huissier.)

9 Le 31 janvier, je pense qu'il y avait une annonce à la radio de Kljuc dans

10 laquelle il a été dit que Bosanski Kljuc a été formé; est-ce exact?

11 Réponse: C'est exact.

12 Question: Nous n'allons donc pas regarder ce document parce que les

13 raisons pour lesquelles vous et le MBO avez décidé à reprendre ces

14 mesures, c'est assez long cet exposé de ces raisons.

15 Est-ce que l'assemblée de Bosanski Kljuc, est-ce que cette assemblée s'est

16 réunie au moins une fois?

17 Réponse: Nous avons seulement annoncé que cela serait réformé; nous

18 devions organiser le référendum de ses citoyens mais cela ne s'est jamais

19 produit compte tenu de la situation. Et c'est comme ça que cette

20 municipalité de Bosanski Kljuc n'a jamais fonctionné.

21 Question: Est-ce que nous pouvons passer maintenant aux événements avant

22 le mois de mai 1992? Qu'est-ce qui s'était passé quand il s'agit de la

23 police à Kljuc?

24 Réponse: Quand il s'agit de la police, on a posé une demande, il y avait

25 une demande du SDS et du chef de la police pour que la police change les

1 emblèmes portés jusqu'alors -c'était en fait les emblèmes de la République

2 de Bosnie-Herzégovine-, un emblème portant le symbole du peuple serbe.

3 Question: Et quelle était la réaction du SDA et du MBO là-dessus?

4 Réponse: Nous avons essayé de ne pas mettre en place cette décision quand

5 il s'agit du changement de ces emblèmes, parce que nous voulions avoir

6 l'ordre et la paix sur le territoire de la municipalité.

7 Question: Et pourquoi avez-vous pensé que ce changement des emblèmes

8 aurait menacé la paix et l'ordre?

9 Réponse: Nous avons pensé cela parce que les policiers qui faisaient

10 partie des unités de réserve de la police n'ont pas accepté de porter ces

11 emblèmes-là et nous pouvions deviner que la police serait restée uni-

12 nationale, c'est-à-dire que ce serait seulement les Serbes qui

13 travailleront.

14 Question: Est-ce que vous avez parlé avec les leaders locaux du SDS à ce

15 sujet? Avec M. Banjac, M. Kondic, M. Veljko Kondic?

16 Réponse: Bien sûr que nous nous sommes entretenus quelques jours avant ces

17 changements, c'est à dire nous avons parlé là-dessus pour essayer

18 d'empêcher cela. Mais à la fin, ils nous ont dit que ça ne relevait pas

19 d'eux et que c'était un ordre des instances supérieures.

20 Question: Est-ce qu'ils ont dit de qui venait cet ordre?

21 Réponse: Ils ont dit que cet ordre aurait pu être changé seulement par

22 Stojan Zupljanin, commissaire du centre des services de sécurité de Banja

23 Luka.

24 Question: Et qu'est-ce que vous avez décidé de faire alors?

25 Réponse: Ils nous ont proposé d'aller ensemble dans une délégation chez

1 Stojan Zupljanin et d'essayer de le dissuader, c'est-à-dire d'empêcher la

2 survenue de ces changements.

3 Question: Est-ce que vous faisiez partie de cette délégation?

4 Réponse: C'était moi et M. Omer Filipovic. Ensuite, il y avait Jovo

5 Banjac, Vinko Kondic et Veljko Kondic.

6 Question: Quelle était la réaction de Zupljanin lorsque vous êtes arrivés

7 lui rendre visite?

8 Réponse: Il nous a bien reçus et nous a dit qu'il ne pouvait rien faire,

9 qu'il ne pouvait pas faire de changements et il nous a donné deux bérets

10 avec des emblèmes serbes nationaux. Il nous a dit que l'aspect de ces

11 bérets était assez joli. Après quoi, nous avons quitté Banja Luka.

12 Question: Est-ce qu'il a dit pourquoi cela ne pouvait être changé?

13 Réponse: Il n'a pas beaucoup commenté cela, c'était une réunion très

14 courte pendant laquelle nous nous sommes trouvés dans une situation pas

15 très agréable, c'est-à-dire au moment où il nous a donné ces deux bérets.

16 Finalement, on a vu qu'il n'y aurait pas d'accord là-dessus.

17 Question: Est-ce qu'alors ces emblèmes ont été changés dans la police?

18 Réponse: Les emblèmes ont été changés dans la police et sur toutes les

19 institutions publiques. Il y avait des drapeaux qui ont été hissés portant

20 des emblèmes serbes, également.

21 Question: D'abord, est-ce que vous vous souvenez approximativement de la

22 date de cet événement?

23 Réponse: C'était exactement le 7 mai 1992. J'ai retenu cette date, parce

24 qu'il y avait des manifestations. Enfin, la démonstration des forces parce

25 que pratiquement toutes les côtes plus importantes, tous les carrefours

1 les plus importants sur le territoire de la ville ont déjà été occupés par

2 les forces armées de l'armée serbe.

3 Question: Je voudrais revenir un peu en arrière, quelques mois en arrière,

4 pour nous occuper d'autres événements. D'abord, vous avez mentionné que le

5 Corps de Knin est arrivé à Laniste au mois de mars ou approximativement

6 vers cette époque.

7 Réponse: Oui.

8 Question: Est-ce que vous avez eu des débats qui ont été organisés entre

9 le SDS et le SDA à propos de l'arrivée du Corps de Knin?

10 Réponse: Le débat a été mené au sein du conseil de la Défense nationale

11 qui, à l'époque, fonctionnait toujours.

12 Question: Et qu'est-ce qu'il a été dit lors de cette réunion et qui a dit

13 quoi?

14 Réponse: Nous pensions qu'il ne fallait pas déployer l'armée, qu'il n'y

15 avait pas besoin de le faire, et nous avons demandé de nous donner des

16 motifs, des raisons pour le faire et nous n'avons pas reçu de réponses

17 convaincantes. Mais compte tenu de la composition de cet organe, le vote

18 était le suivant: il faut mettre les unités du Corps de Knin sur la

19 localité de Laniste.

20 Question: Comment avez-vous voté? Qui a voté en faveur de cette décision?

21 Quels partis?

22 Réponse: En faveur de cette décision ont voté tous ceux qui étaient dans

23 les rangs du SDS.

24 Question: Comment, vous, les Bosniens, vous vous êtes sentis par rapport à

25 l'arrivée de l'armée à Laniste?

1 Réponse: Nous avions senti une incertitude parce que, plus avant, nous

2 avions déjà vu l'arrivée des groupes qui étaient des groupes de

3 volontaires, qui participaient aux combats en Croatie et qui n'étaient

4 sous le contrôle de personne et nous avions l'impression que la situation

5 allait s'aggravant.

6 Question: Lorsqu'ils sont arrivés à Laniste, est-ce qu'ils avaient des

7 restrictions qui ont été introduites par rapport à la liberté de

8 circulation dans la municipalité de Kljuc?

9 Réponse: Les plus importantes restrictions ont été imposées au cours du

10 mois de mai, mais alors il n'y avait pas encore de restrictions concernant

11 la liberté de circulation.

12 Question: Donc avant le mois de mai, il n'y avait pas d'interdiction de se

13 déplacer, il n'y avait pas de restriction par rapport à la liberté de

14 circuler.

15 Réponse: Non, mais il y avait un contrôle renforcé à partir de la première

16 partie de l'année 1992, c'est-à-dire les contrôles faits par la police sur

17 les routes.

18 Question: Et quelles étaient les communications à Kljuc, c'est-à-dire:

19 avant le mois de mai, pouviez-vous toujours recevoir le programme de

20 Sarajevo?

21 Réponse: Quant au programme, au mois d'avril, nous n'avions plus de

22 contact avec Sarajevo concernant les médias.

23 Question: Et comment cela s'est produit? Comment cela a été coupé?

24 Réponse: C'est parce que le relais à Kozara a été réorienté vers Belgrade

25 et nous ne pouvions que regarder les programmes de Banja Luka et de

1 Belgrade.

2 Question: Avant le 7 mai, est-ce que vous avez jamais vu des armements sur

3 le territoire de la ville de Kljuc, à l'intérieur de la ville?

4 Réponse: Quant aux armements, la ville de Kljuc était pleine d'armes quand

5 il s'agit des groupes dont j'ai parlé, qui partaient en tant que

6 volontaires. Ensuite, il y avait le Corps de Knin qui est venu sur cette

7 localité de Laniste.

8 Question: Est-ce que vous avez jamais vu des canons par rapport aux autres

9 armements de petits calibres?

10 Réponse: J'ai vu cela dans la localité de Laniste à l'occasion d'une

11 visite commune de cette localité.

12 Question: Qu'avez-vous vu? Qu'est-ce que vous avez remarqué en voyant ces

13 canons à Laniste?

14 Réponse: J'ai vu les canons orientés vers la ville de Kljuc.

15 Question: Avant le 7 mai, est-ce qu'il y a eu des licenciements de

16 Bosniens de leur poste de travail?

17 Réponse: Il y a eu des licenciements. Les premiers licenciements se sont

18 produits dans la commune voisine de Drvar. Je le sais parce que, dans

19 notre commune, il y avait un groupe d'ouvriers qui est venu. Ils ont

20 travaillé avant à Sipad, à Drvar, et ils ont été licenciés au cours du

21 mois d'avril.

22 Question: Et quelles étaient les raisons de ces licenciements qui ont été

23 présentées?

24 Réponse: Ils nous ont dit que ces ouvriers ont été licenciés parce qu'ils

25 étaient Bosniens.

1 Question: A part cela, excepté ce groupe qui a travaillé pour Sipad, est-

2 ce qu'il y avait des licenciements de Bosniens à Kljuc dans d'autres

3 entreprises?

4 Réponse: Cela s'est produit au cours du mois d'avril et début mai, il y a

5 eu des licenciements de plus hautes fonctions. D'abord, le rédacteur en

6 chef de la radio a été renvoyé.

7 Question: Avant le 7 mai, est-ce que la population musulmane à Kljuc a

8 fait quoi que ce soit dans l'intention de se procurer des armes?

9 Réponse: Avant le 7 mai, je pense qu'il y a eu des essais personnels, des

10 tentatives personnelles de se procurer des armes à cause de la situation

11 de sécurité qui n'était pas stable.

12 Question: Est-ce que vous, personnellement, vous possédiez des armes?

13 Réponse: Moi, personnellement, je possédais un pistolet avec une licence

14 de port d'armes tout à fait légale.

15 Question: Et quand vous dites que des individus essayaient de se procurer

16 des armes, qu'est-ce que vous entendez par là?

17 Réponse: La seule proximité des combats en Croatie, ensuite le

18 déclenchement des opérations de combat à Kupres, surtout le retour des

19 gens qui participaient dans ces combats a provoqué, a fait régner la peur

20 en détériorant la situation de sécurité. Et les gens ayant peur de cela

21 ont commencé à se procurer des armes en achetant des armes de certaines

22 personnes qui venaient sur ce territoire.

23 Question: Est-ce qu'il y avait des essais quelconques de votre part ou de

24 quelqu'un d'autre d'avoir des armes à une échelle plus grande?

25 Réponse: Alors, on ne pouvait pas penser à cela, compte tenu du fait qu'il

1 y avait le contrôle total de toutes les routes.

2 Question: Donc, la réponse à ma question serait "non", quand il s'agit de

3 vous?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Je comprends votre réponse mais je vais répéter la question:

6 est-ce que vous savez si quelqu'un d'autre a essayé de se procurer des

7 armes dans une plus grande échelle?

8 Réponse: Je n'étais pas au courant de cela.

9 Question: Vous nous avez dit que, le 7 mai, le pouvoir a été repris par

10 les Serbes, que les drapeaux serbes ont été hissés, que les emblèmes de la

11 police ont été changés. Est-ce qu'il y avait d'autres signes de

12 changement, de signes qui indiquaient que quelque chose se produisait?

13 Réponse: Quand il s'agit de la composition de la police, pratiquement

14 c'était uni-nationale. Et également dans la composition des organes des

15 autorités de Kljuc, il n'y avait que des Serbes qui travaillaient.

16 Question: Vous avez dit qu'avant le 7 mai, qu'il n'y avait pas de

17 restriction de la liberté de circuler. Qu'est-ce qui s'est passé après le

18 7 mai?

19 Réponse: Le 7 mai, il y avait des points de contrôle avec du barbelé et il

20 y avait le contrôle auprès de chaque point de contrôle, de tous les

21 véhicules qui passaient.

22 Question: Est-ce que vous saviez que la cellule de crise était fondée à

23 Kljuc?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Quand avez-vous entendu parler pour la première fois de cette

1 cellule de crise?

2 Réponse: La première fois, j'ai entendu parler de cela vers la fin 1991 ou

3 au début de 1992.

4 Question: Et de qui avez-vous appris cette nouvelle?

5 Réponse: Ce n'était pas un secret à Kljuc. J'ai entendu cela par beaucoup

6 de personnes, entre autres de M. Banjac.

7 Question: Est-ce que M. Banjac et ces autres personnes vous ont expliqué

8 pourquoi cette cellule de crise était fondée?

9 Réponse: Avec ces personnes, je ne menais pas le débat dans ce sens.

10 Question: Est-ce que les Bosniens ont fondé une cellule de crise

11 quelconque?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Quand?

14 Réponse: Il y avait des tentatives que cette cellule de crise soit donc

15 établie à la mi-mai.

16 Question: Qui était en tête de ces cellules de crise?

17 M. Egrlic (interprétation): D'abord, ça aurait été M. Filipovic…

18 M. le Président (interprétation): (Note de l'interprète: le Président a

19 dit hors micro: qui de ces Filipovic?).

20 Oui, Maître Ackerman?

21 M. Ackerman (interprétation): Simplement un éclaircissement. Tout

22 simplement, Monsieur, il faut dire en quelle année cela s'est produit?

23 C'était à la mi-mai, mais de quelle année?

24 M. le Président (interprétation): D'abord, il faut dire quand ça s'est

25 produit, Monsieur. Et deuxièmement, vous avez dit à la réponse de la

1 question: "Qui se trouvait en tête de cette cellule de crise que les

2 Bosniens ont fondé?", vous avez dit que "c'était M. Filipovic qui aurait

3 été en tête de celle-ci".

4 Ma question, c'était quel Filipovic? Parce que jusqu'ici on a mentionné

5 ici au moins les noms de trois Filipovic.

6 M. Egrlic (interprétation): C'était Muhamed Filipovic

7 M. le Président (interprétation): Muhamed Filipovic, professeur ou Muhamed

8 Filipovic, le frère de Omer, fils de Suljo?

9 Mme Korner (interprétation): En fait, on a quatre Filipovic. Mais en tout

10 cas, merci.

11 Monsieur Egrlic, vous venez de dire qu'il y avait eu une tentative de

12 former une cellule de crise. Comment se fait-il que ceci n'ait pas réussi,

13 n'ait pas abouti? Il n'y avait qu'une tentative.

14 M. Egrlic (interprétation): Tentative, disais-je, du fait que depuis le 7

15 mai, notre liberté de circuler se trouvait déjà réduite et limitée. Nous

16 n'étions pas en mesure de nous réunir, il n'y avait aucune condition de

17 travail propice, réunie à cette époque-là.

18 Question: Et qu'est-il advenu du quartier général de la Défense

19 territoriale? Y avait-il eu une tentative d'établir un quartier général de

20 la défense territoriale?

21 Réponse: La Défense territoriale n'a été formée qu'après la nomination du

22 commandant du quartier général de la Défense territoriale, de la part du

23 commandant du quartier général de la Défense territoriale de Bosnie-

24 Herzégovine.

25 Question: Primo, qui a été nommé commandant?

1 Réponse: Monsieur Omer Filipovic a été nommé commandant du quartier

2 général TO.

3 Question: Vous dites que cette nomination a été faite par le commandant du

4 quartier général de la Défense territoriale de Bosnie-Herzégovine. Lorsque

5 ces quartiers généraux furent organisés, étiez-vous en mesure de mettre

6 sur pied des unités correspondantes?

7 Réponse: Non, nous n'avons pas pu le faire car la situation était telle

8 qu'il nous a été impossible de circuler sur le terrain, les contrôles

9 rigoureux étant imposés. Or, le quartier général a été considéré comme

10 illicite, encore que celui-ci a été tout à fait à légal pour… le

11 territoire de la municipalité de Kljuc faisant partie intégrante du

12 quartier général de la tête de Défense territoriale de Bosnie-Herzégovine.

13 Question: Je voulais vous poser une question au sujet du troisième

14 quartier général. En effet, avez-vous jamais entendu parler de l'existence

15 d'une cellule de crise de Banja Luka?

16 Réponse: Oui.

17 Mme Korner (interprétation): Quand en avez-vous entendu parler pour une

18 première fois, enfin parler de cette cellule de crise?

19 M. Egrlic (interprétation): C'était en avril 1992 lorsque j'en ai entendu

20 parler pour la première fois.

21 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, si vous le permettez…

22 M. le Président (interprétation): Allez-y.

23 M. Ackerman (interprétation): Juste à titre d'éclaircissement: nous avons

24 pu établir qu'il y avait trois cellules de crises à Banja Luka.

25 Maintenant, la question était de savoir à quoi tout cela se référait.

1 M. le Président (interprétation): Oui, mais la question concernait Banja

2 Luka.

3 M. Ackerman (interprétation): Il y en avait trois?

4 M. le Président (interprétation): Laissez cette question sous cette forme-

5 là. Si encore d'autres questions s'y rapportent, on verra bien.

6 Maintenant; la question qui vient d'être posée au témoin était celle

7 concernant le moment où le quartier général de la cellule de crise a été

8 créé en avril. Je ne voulais pas, évidemment, intervenir.

9 Mme Korner (interprétation): Je vais poser d'autres questions pendant que

10 Me Ackerman attendait et m'attendra.

11 M. le Président (interprétation): Oui, c'est à quoi on s'attendait, Madame

12 Korner.

13 Mme Korner (interprétation): Quand avez-vous entendu parler pour la

14 première fois de l'établissement de ces cellules de crise de Banja Luka en

15 avril, et qui était à la tête de ces cellules de crise?

16 M. Egrlic (interprétation): J'ai entendu dire que c'était M. Brjdanin qui

17 était à la tête de la cellule de crise de Banja Luka.

18 Question: Avez-vous eu une application quelconque, une liaison quelconque,

19 vous? Et je me réfère à la période d'avant votre arrestation. Donc avez-

20 vous eu des liaisons avec cette cellule de crise de Banja Luka, c'est-à-

21 dire avez-vous entendu parler de quoique ce soit établi avec la cellule de

22 crise dont la présidence a été assumée par M. Brjdanin?

23 Réponse: Non, non, je n'ai jamais entendu parler de quelque chose de

24 particulier, à moins évidemment de recevoir des documents concernant ces

25 événements.

1 Question: Excusez-moi, il y avait des problèmes de traduction. Je voulais

2 suivre jusqu'à la fin.

3 Après la prise de contrôle, la prise de pouvoir en date du 7 mai, y a-t-il

4 eu des licenciements dont vous avez eu écho?

5 Réponse: Tous les cadres responsables dirigeants bosniens ont été démis de

6 leurs fonctions.

7 Question: Vous vous référez à des responsables qui étaient à des fonctions

8 dirigeantes au sein du conseil exécutif de la municipalité ou est-ce que

9 vous vous référez à des fonctions dirigeantes ailleurs?

10 Réponse: Pratiquement, pour parler de l'ensemble de la municipalité, tous

11 les Bosniens ont été démis de leurs fonctions. Et puis, parlant des

12 entreprises, pour parler de leurs responsabilités, mais aussi des cadres

13 et des employés aussi généralement.

14 Question: Vous nous avez dit que vous possédiez un pistolet et que vous

15 étiez titulaire d'une licence de port de cette arme.

16 Réponse: Oui.

17 Question: Est-ce que vous vous souvenez avoir entendu diffuser par la

18 radio ou la télévision ou par un autre média, lesquelles proclamations

19 ainsi diffusées concernaient la remise des armes?

20 Réponse: J'ai entendu une proclamation de ce genre-là diffusée par la

21 radio de Kljuc.

22 Question: A qui a-t-il été ordonné de cette façon-là de remettre des armes

23 ?

24 Réponse: Aux Bosniens.

25 Question: Avez-vous remis vous-même votre arme?

1 Réponse: Non, pas immédiatement.

2 Question: Pourquoi?

3 Réponse: Eh bien, tout comme la majeure partie des habitants, je ne l'ai

4 pas fait de peur pour ma propre sécurité.

5 Question: Lorsque cette proclamation portant remise des armes a été

6 diffusée par la radio, a-t-il été dit, par exemple quelque chose dans le

7 sens de ce qui devait se passer au cas où les armes n'étaient pas remises?

8 Réponse: Je crois que, si je ne me trompe pas, il y avait un délai fixé

9 courant jusqu'au 15 mai jusqu'à minuit. Il était dit que si l'on ne

10 remettait pas les armes, des sanctions rigoureuses allaient être

11 entreprises à l'encontre de toute personne possédant des armes.

12 Question: A un moment donné, l'avez-vous remis cette arme qui était la

13 vôtre?

14 Réponse: C'est le 27 mai que j'ai remis mon arme à moi.

15 Question: Je voudrais maintenant que l'on commence à traiter les

16 conditions dans lesquelles vous avez été arrêté. Est-il exact de dire que

17 vous avez été arrêté le 28 mai 1992?

18 Réponse: Exact.

19 Question: Avant d'être arrêté, avez-vous eu connaissance d'autres

20 événements?

21 Réponse: J'ai pu apprendre que certains citoyens avaient été arrêtés avant

22 moi.

23 Question: Avez-vous peut-être été au courant de débuts de conflits ou

24 d'hostilités ou de combats quelconques?

25 Réponse: J'ai appris que, le 27, un accident était survenu au niveau du

1 Pudin Han.

2 Question: Qu'avez-vous entendu au sujet de cet incident?

3 Réponse: J'ai entendu dire qu'une fois la proclamation portant sur la

4 remise des armes faite, des éléments de la police et de l'armée ont été

5 engagés à désarmer les gens dans les agglomérations habitées par des

6 Bosniens.

7 Question: Et vous-même, avez-vous essayé de vous rendre dans l'une des ces

8 régions ou de ces sites?

9 Réponse: Non, je ne l'ai pas fait personnellement; moi et ma famille nous

10 étions dans une forêt, étant donné que la totalité des habitants était

11 déjà évacuée à cause des tirs.

12 Question: Pouvez-vous nous dire, s'il vous plaît, dans quelles conditions

13 vous avez été arrêté?

14 Réponse: Le 28 mai, je me suis blessé moi-même avec le pistolet que

15 j'avais sur moi et je m'étais dirigé vers un hôpital, mais au premier

16 point de contrôle j'ai été arrêté pour être escorté ensuite vers la prison

17 de Stara Gradiska.

18 Mme Korner (interprétation): S'agit-il d'un autre pistolet, il ne s'agit

19 plus de ce pistolet que vous avez dû remettre? Mais est-ce que vous vous

20 êtes blessé vous-même avec votre propre pistolet?

21 M. Egrlic (interprétation): Avec mon propre pistolet. Et après que je me

22 sois blessé, le pistolet était resté in situ, à l'endroit où l'événement a

23 eu lieu. Et le pistolet sera remis par les gens qui se trouvaient là.

24 M. le Président (interprétation): Essayons d'y voir un peu plus clair.

25 Mme Korner (interprétation): Oui, je suis un peu déconcerté maintenant.

1 M. le Président (interprétation): Allez-y.

2 Mme Korner (interprétation): Vous dites que vous aviez un pistolet, pour

3 lequel pistolet vous avez eu une licence de port d'arme?

4 M. Egrlic (interprétation): Exact.

5 Question: Je crois que vous nous avez dit maintenant que vous avez remis

6 ce pistolet le 27, c'est-à-dire un jour qui précédait la date de votre

7 arrestation?

8 Réponse: Non, non, le 28, lorsque je me suis blessé moi-même.

9 Question: Très bien. Mais vous n'aviez qu'un seul pistolet, n'est-ce pas?

10 Réponse: Oui, un seul.

11 Question: Bon. Vous vous êtes blessé vous-même, vous vous êtes blessé à la

12 jambe, vous avez voulu gagner un hôpital mais vous avez été arrêté à un

13 point de contrôle, n'est-ce pas?

14 Réponse: Exact.

15 Question: Et c'est à ce moment-là qu'on vous a pratiquement pris ce

16 pistolet?

17 Réponse: Non, non, non, le pistolet n'était pas sur moi, le pistolet se

18 trouvait dans la maison où j'avais passé la nuit. Donc c'est sur la place

19 où je me suis blessé moi-même que le pistolet était resté.

20 Question: Très bien. L'avez-vous remis, ce pistolet, vous-même aux

21 autorités en place ou y a-t-il quelqu'un d'autre qui l'aurait fait à votre

22 place et en votre nom?

23 Réponse: Non, je ne l'ai pas fait personnellement, c'est Omer Filipovic

24 qui l'a fait pour moi.

25 Question: Bien. Arrivé au point de contrôle, vous dites que vous avez été

1 arrêté. Premièrement, dites-nous, le point de contrôle était tenu par qui?

2 Par l'armée ou par la police?

3 Réponse: Le point de contrôle se trouvait tenu par les effectifs de

4 réserve de la police serbe.

5 Question: Ces gens-là qui vous ont arrêté ou cette personne qui vous a

6 arrêté, les connaissiez-vous ou la connaissiez-vous?

7 Réponse: Enfin, il y en avait parmi eux que je connaissais de vue.

8 Question: Vous a t-il été dit le motif de votre arrestation?

9 Réponse: On ne m'a rien dit, on n'a fait que m'escorter jusqu'au poste de

10 police.

11 Question: Très bien. Et qu'êtes-vous devenu par la suite, arrivé au poste

12 de police?

13 Réponse: Il m'a été dit de patienter, d'attendre un certain temps. Après

14 quoi, on m'a fourré dans une ambulance pour me transférer à la prison de

15 Stara Gradiska.

16 Question: Vous est-il arrivé quelque chose de particulier avant d'arriver

17 à la prison de Stara Gradiska?

18 Réponse: Ce qui m'est arrivé, c'est que, d'abord à Kljuc, je me suis fait

19 passer à tabac et ensuite à Banja Luka, à l'endroit où se trouvait la

20 caserne Mali Logor; on m'a passé à tabac une fois de plus, moi et une

21 vingtaine de personnes qui se trouvaient à bord d'un camion-remorque,

22 lesquels gens eux aussi avaient été orientés vers la prison de Stara

23 Gradiska.

24 Question: Allons-y pas à pas, s'il vous plaît.

25 Vous dites d'abord qu'on vous a passé à tabac à Kljuc. Etait-ce

1 immédiatement après votre arrivée au poste de police ou un peu plus tard?

2 Réponse: Tout de suite à mon arrivée au poste de police.

3 Question: Y a-t-il eu quelqu'un qui se serait occupé, qui vous aurait

4 donné des soins, étant donné que vous étiez blessé à la jambe?

5 Réponse: Non.

6 Question: Qui vous a battu? Est-ce que vous connaissiez ces gens-là ou

7 cette personne-là qui vous ont battu?

8 Réponse: J'en connais un d'entre eux, il s'appelle Boro Ceko.

9 Question: Et combien d'entre eux étaient impliqués dans cet épisode de

10 passage à tabac?

11 Réponse: De quatre à cinq personnes.

12 Question: Et où est-ce que tout cela s'est-il déroulé?

13 Réponse: Cela s'est déroulé sur l'escalier qui menait depuis l'entrée du

14 bâtiment du poste de police.

15 Question: Avec quoi vous battaient-ils, vous frappaient-ils?

16 Réponse: Ils me frappaient à coups de matraque, à coups de crosse de

17 fusil, à coups de pied.

18 Question: Parlaient-ils, disaient-ils quelque chose tout en vous frappant?

19 Réponse: Oui, mais je m'en souviens vaguement parce que j'étais sur le

20 point de perdre connaissance.

21 Question: Bien entendu, excusez-moi, je ne m'attends pas à ce que vous

22 ayez bonne souvenance de ce qui vous a été dit, mais pour nous donner une

23 idée générale de ce qui a été dit, qu'a t-il été dit avant que vous ne

24 perdiez connaissance ou quand vous étiez dans une situation de semi-

25 conscience?

1 Réponse: En général on m'accablait d'injures et de gros mots.

2 Question: Est-ce qu'ils savaient qui vous étiez?

3 Réponse: Oui, ils le savaient.

4 Question: Quelles étaient les blessures que vous avez eues lors de ce

5 passage à tabac dont vous avez fait l'objet?

6 Réponse: J'avais une entaille à la lèvre inférieure et j'avais des côtes

7 cassées.

8 Mme Korner (interprétation): Et tout cela s'est passé donc devant le

9 bâtiment du poste de police. Mais vous a-t-on battu également à

10 l'intérieur du poste de police, avant que vous ne soyez transféré?

11 M. Egrlic (interprétation): Non pas vraiment au poste de police parce que

12 je suis resté là-bas pendant un temps très bref, mais au sortir du

13 bâtiment du poste de police j'ai été battu une fois de plus par ces mêmes

14 personnes qui se tenaient sur les marches devant portail.

15 M. le Président (interprétation): Allez-y, Maître Ackerman.

16 M. Ackerman (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je crois qu'à

17 la page 29, ligne 20, au lieu de parler de la "mandibule", je crois que le

18 témoin a dit une "entaille sur la lèvre inférieure".

19 M. Egrlic (interprétation): Mais l'ensemble de cette région qui couvre ma

20 lèvre inférieure a été touché, j'en porte encore des cicatrices.

21 M. le Président (interprétation): Mais peut-on dire que l'os de votre

22 mandibule a été cassée?

23 M. Egrlic (interprétation): Non, pas l'os.

24 M. le Président (interprétation): Etes-vous satisfait, Maître Ackerman?

25 M. Ackerman (interprétation): Je vous remercie.

1 M. le Président (interprétation): Allez-y, Madame Korner.

2 Mme Korner (interprétation): Très bien. Donc vous avez été passé à tabac

3 une fois de plus au sortir du bâtiment du poste de police. Vous a-t-on

4 ensuite placé dans une ambulance?

5 M. Egrlic (interprétation): Oui, après m'avoir passé à tabac, on m'a mis à

6 bord de ce véhicule pour me transporter à l'hôpital.

7 Question: Vous dites à l'hôpital, quel hôpital?

8 Réponse: Il n'y a qu'un seul hôpital à Kljuc, et c'est vers cet hôpital

9 qu'on m'a transféré.

10 Question: Vous a-t-on donné les soins? Enfin essayons de commencer comme

11 suit: s'agit-il de dire que vos blessures à la jambe ont été soignées

12 d'abord?

13 Réponse: Oui, oui, on m'a donné des pansements et on m'a également fait

14 une piqûre. Il s'agissait d'un sérum contre le tétanos.

15 Question: Et pour ce qui est de ces différentes blessures au niveau du

16 visage et pour ce qui est de vos côtes cassées, y-a-t-il eu quelqu'un qui

17 s'en serait occupé?

18 Réponse: Non, personne ne s'en est occupé pour me donner des soins. Mais

19 encore j'ai été frappé et battu par les gardes qui se trouvaient à

20 l'hôpital, à l'entrée de l'hôpital précisément.

21 Question: Etait-ce avant de vous faire traiter, de recevoir ces pansements

22 ou après?

23 Réponse: Avant.

24 Question: Et une fois qu'on vous a donné des pansements, où avez-vous été

25 transféré?

1 Réponse: Avec cette ambulance, on m'a transféré au poste de police.

2 Question: Etes-vous resté un certain temps au poste de police?

3 Réponse: Non, c'est là que je devais attendre un peu. Après quoi

4 l'ambulance s'est remise en marche et devait suivre un camion avec

5 remorque bâchée et le tout en direction de Banja Luka.

6 Question: Une fois arrivée à Banja Luka, vous a-t-on installé directement

7 à la caserne de Mali Logor?

8 Réponse: C'est pendant les heures de nuit que nous étions arrivés à Banja

9 Luka et nous nous étions arrêtés devant la caserne sans y pénétrer.

10 Question: Vous avez dit tout à l'heure que vous avez été passé à tabac à

11 Mali Logor. Etait-ce au sein, à l'intérieur de la caserne ou à l'entrée?

12 Réponse: Devant la caserne, c'est-à-dire au bord de la route qui mène vers

13 Bosanska Gradiska.

14 Question: Et qui vous a passé à tabac à cette occasion-là?

15 Réponse: Le chauffeur et le policier qui étaient là pour m'escorter

16 étaient entrés à la caserne pour revenir ensuite avec quatre autres

17 policiers, et ces quatre autres policiers m'ont battu.

18 Question: Donc c'étaient des policiers qui vous ont fait subir ces

19 passages à tabac en règle générale?

20 Réponse: Je ne suis pas tout à fait certain pour cela, mais tous ces gens-

21 là portaient toujours un uniforme. Et va savoir maintenant s'il s'agissait

22 de policiers ou de militaires!

23 Mme Korner (interprétation): Donc vous n'étiez pas en mesure de bien

24 distinguer ces uniformes pour savoir s'ils appartenaient à la police ou à

25 d'autres?

1 M. Egrlic (interprétation): Non.

2 M. le Président (interprétation): Il est 12 heures 30, Madame Korner.

3 Mme Korner (interprétation): Je voulais, Monsieur le Président, juste

4 épuiser ce thème, enfin en finir avec ce sujet précis.

5 M. le Président (interprétation): Allez-y, Madame Korner.

6 Mme Korner (interprétation): Bien. Une fois de plus, lorsqu'on vous a

7 passé à tabac, se sont-ils servis d'un instrument quelconque ou vous ont-

8 ils tout simplement asséné de coups de poing et de pied?

9 M. Egrlic (interprétation): Oui, mais ils m'ont asséné de coups de poing

10 et de pied.

11 Question: Est-ce que vous avez reçu d'autres blessures après ce passage à

12 tabac et lors de ce passage à tabac?

13 Réponse: Oui, du sang coulait de partout, surtout au niveau de la tête,

14 surtout je saignais du nez et de la bouche.

15 Question: Et de là, vous a-t-on transporté directement à Stara Gradiska?

16 Réponse: C'est là que, pour une première fois, j'ai pu me rendre compte

17 qu'à bord du camion avec remorque qui nous précédait il y avait des gens

18 qui, eux aussi, avaient été passés à tabac. Et une fois qu'on les a fait

19 monter et remonter dans les camions et la remorque, on a repris la route

20 de Stara Gradiska.

21 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, je crois que le moment

22 est opportun où il faut faire une pause. Nous disposons maintenant de ce

23 document auquel se référait Me Ackerman et auquel il s'intéressait avec le

24 texte souligné dans la version originale.

25 M. le Président (interprétation): Très bien. Je vous remercie, Madame

1 Korner. Vingt minutes de pause, cela vous suffirait-il? Oui? Je vous

2 remercie.

3 Mme Korner (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, peut-être

4 avant de quitter pourrions-nous peut-être rediscuter au sujet de ces

5 délais avant de lever l'audience d'aujourd'hui.

6 (L'audience, suspendue à 12 heures 33, est reprise à 12 heures 56.)

7 Je n'aurais pas le temps de terminer à temps mon interrogatoire.

8 L'interrogatoire principal devrait être en partie terminé aujourd'hui,

9 mais peut-être que nous pourrions nous arrêter à une heure et demie et

10 voir où nous en sommes.

11 Monsieur Egrlic, vous nous avez dit que vous aviez été conduit à Stara

12 Gradiska. Combien de temps êtes-vous resté là?

13 M. Egrlic (interprétation): J'y suis resté une quinzaine de jours.

14 Question: Et à partir de là, est-il exact que vous avez été transféré à

15 Manjaca?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Lorsque vous êtes arrivé à Manjaca, est-ce que vos blessures

18 s'étaient dégradées par rapport au moment où vous êtes arrivé à Stara

19 Gradiska?

20 Réponse: Pour ce qui est de mes blessures, elles ont été soignées dans une

21 certaine mesure. Les autres blessures étaient en train de se soigner

22 d'elles-mêmes.

23 Question: Est-ce qu'avant votre arrivée à Manjaca vous avez été interrogé

24 à quelque moment que ce soit?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Et où avez-vous été interrogé?

2 Réponse: Ils ont commencé à m'interroger à Stara Gradiska et ont continué

3 à Manjaca.

4 Question: Et qui s'est chargé de cet interrogatoire à Stara Gradiska?

5 Réponse: A Stara Gradiska et à Manjaca, cet interrogatoire a été mené par

6 un capitaine dont je connais le surnom "Zenga".

7 Question: Est-ce que vous pourriez répéter, s'il vous plaît, les

8 interprètes n'ont pas bien compris?

9 Réponse: Il était surnommé "Zenga".

10 Question: Est-ce qu'il était capitaine au sein de la police ou au sein de

11 l'armée?

12 Réponse: Au sein de l'armée, il était capitaine au sein de l'armée,

13 effectivement.

14 Question: Je souhaiterais que l'on parle de Manjaca à présent.

15 Lorsque vous êtes arrivé, est-ce que le camp avait déjà été mis en place?

16 Est-ce qu'il fonctionnait de manière normale?

17 Réponse: Oui.

18 (La Greffière s'entretient avec le Président.)

19 Question: Est-ce qu'il y avait déjà des prisonniers qui étaient détenus?

20 Réponse: Oui. Il y avait des hommes originaires de Grapska. Je pense que

21 cela faisait partie de la municipalité de Doboj.

22 Question: Est-ce que vous avez été conduit là tout seul ou en compagnie

23 d'autres personnes?

24 Réponse: Je faisais partie d'un groupe assez nombreux.

25 Question: Etaient-ils tous originaires de Kljuc ou également d'autres

1 régions?

2 Réponse: Ce groupe était essentiellement originaire de Kljuc.

3 Question: Lorsque vous êtes arrivé à Manjaca, est-ce qu'on vous a mis dans

4 une écurie?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Est-ce que les hommes avec lesquels vous êtes arrivés ont

7 également été placés dans une écurie?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Y avait-il déjà des gens dans cette écurie?

10 Réponse: Oui, il y avait déjà des gens qui se trouvaient là.

11 Question: Je souhaiterais d'abord que l'on parle des interrogatoires.

12 Cet homme, ce capitaine du nom de "Zenga", quel type de questions vous

13 posait-il?

14 Réponse: Ce capitaine m'a demandé entre autres si j'avais des informations

15 sur les événements survenus à Kljuc.

16 Question: A Manjaca, lors de votre interrogatoire, est-ce qu'il s'est

17 passé quelque chose de particulier lorsque ce capitaine vous interrogeait?

18 Réponse: Avant chaque interrogatoire, et après ces interrogatoires, on me

19 passait à tabac.

20 Question: Et qui vous passait à tabac?

21 Réponse: Les membres de la police qui gardaient le camp.

22 Question: Vous étiez interrogé par un membre de l'armée. Est-ce qu'il y

23 avait d'autres soldats dans cette pièce ou est-ce qu'il y avait également

24 des personnes des forces de police?

25 Réponse: Il y avait un policier devant la porte et il était à l'intérieur

1 de la pièce avec moi.

2 Question: Lors de votre interrogatoire, comment vous sentiez-vous?

3 Réponse: Je me sentais terrible, on me menaçait. Ma vie était en péril.

4 Question: Avez-vous vu que l'on prenait des notes lors de votre

5 interrogatoire?

6 Réponse: Oui, effectivement, il prenait des notes.

7 Question: Est-ce que vous pourriez examiner un document dont le titre est

8 "Notes officielles du 17 juin"?

9 Je ne sais pas si la Chambre dispose de ce document. Je souhaiterais donc

10 vous remettre un paquet de documents, si vous me le permettez.

11 (Intervention de l'huissier.)

12 Il y a également des copies pour le Greffe.

13 Pourrait-on examiner le deuxième document qui porte le n°03039888?

14 (Intervention de l'huissier.)

15 Il est indiqué en tête "Notes officielles prises le 17 juin".

16 Monsieur le Témoin, avant que l'on vous montre ce document, est-ce que

17 vous pourriez nous dire si vous l'aviez déjà vu auparavant?

18 Réponse: Non.

19 Question: Nous devons donc le regarder de plus près. Il s'agit de notes

20 officielles prises le 17 juin 1992 concernant votre interrogatoire. On

21 peut y lire des renseignements vous concernant. Il est indiqué que

22 "concernant la rébellion armée et les circonstances de l'organisation

23 d'une embuscade contre la police et l'attaque d'un convoi militaire". Donc

24 nous allons examiner ce document phrase par phrase. Il est indiqué que la

25 formation de l'assemblée municipale de Bosanski Kljuc, certains détails

1 figurent dans ce document.

2 Est-ce que les informations qui sont indiquées sont des informations que

3 vous avez données au capitaine Zenga?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Etait-ce exact?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Vous avez également affirmé que le président de l'assemblée de

8 Kljuc avait connaissance de la formation de la Défense territoriale de

9 Bosanski Kljuc, et que la Défense territoriale de Bosanski Kljuc avait été

10 mise en place parce qu'il s'attendait à ce que la municipalité de Kljuc

11 soit divisée sur le plan territorial entre Bosanski Kljuc et la

12 municipalité de Kljuc. Est-ce bien ce que vous avez dit au capitaine?

13 Réponse: Oui, quelque chose de ce genre.

14 Question: Etait-ce exact?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Ensuite, des réunions et des débats ont eu lieu dans les bureaux

17 du centre culturel de Kljuc et dans la salle de réunion de l'assemblée

18 municipale de Kljuc. Est-ce exact?

19 Réponse: Oui.

20 Question: La condition selon laquelle les fonctionnaires du poste de

21 sécurité publique de Kljuc devaient signer une déclaration d'allégeance a

22 permis d'accélérer la mise en place de la Défense territoriale de Bosanski

23 Kljuc? Est-ce bien ce que vous avez déclaré?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Les personnes employées au sein de la Défense territoriale de

1 Kljuc et qui n'ont pas signé cette déclaration d'allégeance à la

2 République serbe de Bosnie-Herzégovine devaient rejoindre le commandement

3 de l'état-major. Est-ce bien ce que vous aviez déclaré au capitaine?

4 Réponse: Non, ce n'est pas ce que j'ai dit.

5 Question: Est-ce effectivement ce qui s'est passé?

6 Réponse: Non, ce n'est pas ce qui s'est passé.

7 Question: Il est également indiqué que vous n'aviez pas parlé

8 personnellement à ces gens, mais que vous aviez supposé qu'ils auraient

9 donné leur accord dans l'intérêt de leur famille, puisqu'ils n'avaient pas

10 d'emploi. Est-ce que vous avez bien déclaré cela?

11 Réponse: Non.

12 Question: Etait-ce exact? Etait-ce effectivement le cas?

13 Réponse: Non, ce n'est pas exact.

14 Question: Lorsqu'on vous a demandé qui a remplacé Suad Mesic aux questions

15 de santé au sein de la municipalité de Bosanski Kljuc, vous avez répondu

16 que c'était probablement le Dr Emir Kapetanovic. Est-ce que l'on vous a

17 posé des questions concernant ce médecin?

18 Réponse: Non.

19 Question: Est-ce bien ce que vous avez déclaré?

20 Réponse: Non.

21 Question: On peut lire après que l'on ait déclaré -ce passage n'est pas

22 très clair dans le document-, mais est-ce qu'on vous a posé des questions

23 concernant les serments d'allégeance à Bosanski Kljuc?

24 Réponse: Ils parlaient sans cesse de Bosanski Kljuc. On ne parlait pas de

25 l'assemblée de Bosanski Kljuc mais de la Défense territoriale de Kljuc.

1 Question: Peut-être que nous pourrions examiner la phrase suivante: "Nous

2 avons découvert les motifs de la formation de l'état-major de la Défense

3 territoriale de Bosanski Kljuc dans une décision votée dans toutes les

4 municipalités de Kljuc". Est-ce exact?

5 Réponse: Il n'était pas de notre compétence de chercher les fondations de

6 cette décision. L'état-major a été mis en place sur la base d'une décision

7 de l'état-major de la Défense territoriale de Bosnie-Herzégovine.

8 Question: Oui, je vous comprends, mais est-ce que vous pourriez nous dire

9 si on parle ici d'une garde qui a été mise en place au sein des communes

10 locales? Est-ce que cela s'est produit?

11 Réponse: Oui, dans tous les villages des systèmes de garde ont été mis en

12 place.

13 Question: Et la personne qui vous interrogeait, vous, le capitaine Zenga,

14 vous a-t-elle posé des questions à ce sujet?

15 Réponse: Je ne me souviens pas.

16 Question: A part un peu plus tard, on parle des noms des membres de la

17 cellule de crise. S'agit-il d'une liste exacte?

18 Réponse: En ce qui concerne la cellule de crise, elle n'a jamais commencé

19 à fonctionner puisque nous avons essayé de mettre en place à l'époque,

20 lorsqu'il était déjà difficile de se déplacer… ces personnes n'ont jamais

21 pu se rencontrer.

22 Question: Oui, je comprends. Est-ce ce que ces gens-là, tout comme vous,

23 devaient être membres de la cellule de crise?

24 Réponse: Non, la cellule de crise devait être composée de personnes

25 légalement élues au sein des organes des Bosniens qui ont déjà pris part à

1 la formation des instances et organes des autorités de la municipalité de

2 Kljuc prise dans son ensemble.

3 Question: Est-ce que cela vous inclurait, vous aurait inclus vous aussi?

4 Réponse: Certainement parce que ma fonction était celle de président du

5 conseil exécutif de la municipalité.

6 Question: Ensuite, nous allons un peu plus loin dans le texte où l'on

7 traite comme suit: "Etant donné que la Défense territoriale de la Bosnie-

8 Herzégovine exige que le commandant de la TO de Bosanski Kljuc doive et

9 puisse être quelqu'un qui serait hautement formé, aurait une formation

10 universitaire, eh bien, à cette fonction, par directive, ont été nommés

11 Filipovic, Amir Avdic, Nevzad Djeric, et vous". Est-ce exact? Est-ce par

12 suite d'une directive, enfin de la TO de Bosnie-Herzégovine que vous avez

13 été nommé commandant?

14 Réponse: Non, non, non, ce n'est pas vrai. C'est seul M. Omer Filipovic

15 qui a été nommé commandant.

16 Question: Ensuite, il a été dit comme suit en ce qui vous concerne vous,

17 il est dit qu'il a été constaté que, vous aussi, vous avez été responsable

18 de collecte d'armes, de la collecte d'armes. Est-ce exact? Avez-vous été

19 responsable de cette collecte des armes?

20 Réponse: Non, ceci n'est pas vrai. Ma responsabilité consistait à engager

21 des activités politiques.

22 Question: Et ensuite, la phrase qui suit vous concerne, vous-même, en

23 disant que "vous avez déclaré à l'enquêteur que les gardes villageoises se

24 sont transférées en section et compagnie." Est-ce que vous avez dit ainsi?

25 Est-ce bien vos propos à l'enquêteur?

1 Réponse: Non, je ne l'ai pas dit ainsi, tout était resté au niveau des

2 gardes villageoises.

3 Question: Ensuite, il est dit aussi à la question de savoir comment on

4 procédait pour armer les unités de la Défense territoriale de Bosanski

5 Kljuc. Vous avez répondu que ces acquis d'armes n'étaient qu'à une échelle

6 individuelle. L'avez-vous dit ainsi au capitaine?

7 Réponse: C'est possible, il est possible que je l'ai dit ainsi, dans ces

8 termes-là.

9 Question: Poursuivons le texte: "Mais des aides venaient de l'étranger.

10 Surtout on pensait à ces gens-là qui étaient des nôtres, employés en

11 Suisse, et qui sous couvert, parlant d'aide humanitaire, n'ont fait autre

12 chose que de collecter de l'argent en vue d'acquisition des armes et des

13 munitions". Est-ce exact?

14 Réponse: Ce qui est exact, c'est de dire que de l'argent devait être

15 collecté à des fins humanitaires, tout le reste a dû être ajouté par la

16 suite.

17 Question: Ensuite on dit que vous et un certain nommé "Bilic", vous vous

18 étiez rendu à Zagreb pour rencontrer des gens de Suisse et que vous avez

19 pu collecter 18 francs suisses et que vous vous en êtes retournés. Vous

20 avez gardé l'argent pendant un certain temps chez vous, dans votre maison,

21 pour le transférer ensuite à Sarajevo. D'abord, dites-moi, êtes-vous

22 vraiment parvenu à collecter 18 francs suisses?

23 Réponse: Exact. Nous nous sommes rendus à Zagreb, de l'argent nous a été

24 donné pour organiser l'aide humanitaire en général.

25 Question: Mais cet argent-là, est-ce que vous l'avez apporté à Sarajevo

1 pour le transférer au SDA, au bureau du SDA?

2 Réponse: Non, je ne l'ai pas fait.

3 Question: Et par la suite, il a et été dit que les armes étaient

4 transportées à Kljuc à bord d'une Golf blanche immatriculée "Sarajevo".

5 Est-ce exact?

6 Réponse: Ceci n'est pas connu de moi.

7 Question: Est-ce que vous avez dit aussi quelque chose dans ce sens-là ou

8 notamment l'avez-vous dit à l'enquêteur, à ceux qui vous ont interrogé?

9 Etant donné que tout ceci a ce moment-là était assorti d'épisodes de

10 passage à tabac?

11 Réponse: J'ai dit que les armes étaient acquises uniquement par des

12 contacts individuels de particuliers résidant dans l'ensemble du

13 territoire de la municipalité, mais sans préciser que des armes étaient

14 procurées d'une façon organisée et en grande quantité. Cela je ne l'ai pas

15 dit.

16 Question: Par conséquent, tous ces fragments, toute cette partie du texte

17 de la note officielle qui nous suggère que c'était vous qui vous êtes

18 procuré, c'est vous qui avez acquis ces armes-là, ne devrait pas être

19 vrai?

20 Réponse: Non, tout cela n'est pas vrai parce que, tout simplement, c'est

21 individuellement que des particuliers se sont procurés des armes.

22 Question: Il a été dit aussi que vous avez acquis un fusil semi-

23 automatique qui restait là-bas où vous vous étiez blessé vous-même. Est-ce

24 que jamais vous avez eu un pistolet automatique de production slovène?

25 Réponse: Non, non, j'avais tout simplement un pistolet, ce dont je

1 disposais de façon parfaitement légale.

2 Question: Ensuite, il a été dit dans le texte que vous avez remis un fusil

3 semi-automatique Zagi à Omer Filipovic et à votre frère Ibrahim Egrlic.

4 Leur avez-vous remis ces armes-là?

5 Réponse: Non.

6 Mme Korner (interprétation): Ensuite, d'après ce que nous pouvons lire,

7 dans le texte...

8 M. le Président (interprétation): De quoi il s'agit, Maître Ackerman?

9 M. Ackerman (interprétation): Je voulais attirer votre attention sur la

10 page du transcript 72, lignes 3 et 2, il doit y avoir quelque chose

11 d'erroné là, de toute évidence.

12 Mme Korner (interprétation): J'apprécie votre intervention, mais c'est

13 quelque chose qu'évidemment nous aurions dû repérer nous-mêmes, Monsieur

14 le Président, une fois qu'on aurait eu à parcourir le transcript, parce

15 qu'il doit y avoir une différence entre ce qui a été interprété et entre

16 ce qui a été consigné dans le transcript.

17 M. le Président (interprétation): Très bien. Continuez.

18 Mme Korner (interprétation): Oui, mais cette interruption a fait que j'ai

19 complètement perdu le fragment auquel je me référais.

20 M. le Président (interprétation): Oui, mais c'est en cela que l'idée de

21 l'interruption se trouvait.

22 Mme Korner (interprétation): Mais non, Monsieur le Président, il s'agit

23 tout simplement qu'il a fallu répondre à cette objection.

24 M. Ackerman (interprétation): Non, non, non, telle n'était pas mon idée,

25 Monsieur le Président, je voulais que des corrections soient apportées

1 dans le texte et nous sommes satisfaits.

2 M. le Président (interprétation): Très bien, vous pouvez poursuivre.

3 Merci, Maître Ackerman d'avoir apporté ces éclaircissements.

4 Mme Korner (interprétation): Merci.

5 Avant les incidents à Pudin Han, avant ces tirs, étiez-vous à la réunion

6 qui s'était tenue le 26 mai à Pudin Han au centre culturel?

7 D'abord, dites-nous si vous y étiez, vous.

8 M. Egrlic (interprétation): Oui.

9 Question: Est-il vrai de dire, comme ceci a été consigné dans cette note

10 officielle, que vous avez été présent à cette réunion de Pudin Han?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Et prétendument, vous avez dit qu'à cette réunion assistaient

13 également des chefs de section et de compagnie. Est-ce que vous avez dit

14 quelque chose dans ce sens-là?

15 Réponse: Non, non. Il s'agit de gens dont les noms sont évoqués ici, à

16 savoir ceux qui ont été membres du conseil du comité exécutif du parti.

17 Question: Et quel était l'objectif de cette réunion? De quoi parlait-on?

18 Réponse: Eh bien, la réunion a été organisée en vue de faire face à la

19 situation en matière de sécurité qui s'était créée telle qu'elle dans le

20 territoire de la municipalité.

21 Question: Ensuite, on dit qu'un convoi de police a été attaqué à Krasulje,

22 que vous avez passé la nuit à Pudin Han et ensuite, on parle des

23 circonstances dans lesquelles vous avez été blessé à coups de pistolet. En

24 avez-vous parlé aux enquêteurs dans ces termes-là, est-ce exact?

25 Réponse: J'ai dit effectivement que j'avais passé la nuit à Pudin Han du

1 fait que ma famille a été évacuée de la localité dans laquelle nous

2 résidions à cause des coups de feu et des tirs. Et c'est ainsi que j'ai

3 passé la nuit dans une maison de la localité de Pudin Han.

4 Question: Ensuite, on suggère la description des conditions dans

5 lesquelles vous avez été blessé au pied. Est-ce que cela est vrai?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Il est dit qu'une fois que vous avez été transporté à l'hôpital

8 de Kljuc, vous avez été transporté à bord d'une ambulance au centre

9 médical de Banja Luka, ne vous a-t-on jamais transporté là-bas au centre

10 médical de Banja Luka?

11 Réponse: Non, on m'a tout simplement emmené à la prison de Stara Gradiska.

12 Question: Mais l'avez-vous dit ainsi à la personne qui vous interrogeait,

13 à savoir que vous avez été transporté au centre médical de Banja Luka?

14 Réponse: Non, je ne l'ai pas dit dans ce sens-là.

15 Question: Après quoi, on parle dans le texte de ce télécopieur de Pudin

16 Han, notamment du centre culturel de Pudin Han. En avez-vous parlé aux

17 enquêteurs pour parler de ce télécopieur?

18 Réponse: Oui, ce jour-là, un télécopieur devait être installé et c'est

19 pour cela que je m'y étais rendu. Et j'ai dit à peu près dans le sens où

20 évidemment on peut le voir, le lire dans le texte.

21 Question: Je crois que vous avez dit tout à l'heure n'avoir jamais vu ce

22 document avant de venir ici afin de vous le faire voir, nous. Y a-t-il eu

23 une note officielle quelconque dressée à cette époque-là par les personnes

24 qui vous ont interrogé?

25 Réponse: Pour ce qui est des notes, ces notes ont été dressées comme suit:

1 il y avait un officiel de là-bas qui prenait note de ce qui était dit et

2 il y avait des notes que je devais tenir moi, parce qu'évidemment on m'y a

3 forcé.

4 Mme Korner (interprétation): Très bien. Je vais vous les montrer -peut-

5 être pas demain, peut-être lundi-, les notes prises par vous-même.

6 Malheureusement, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, j'ai oublié

7 évidemment de m'en occuper. On a fait tout cela à la hâte et peut-être que

8 je ferai en sorte que des copies de ces notes vous soient distribuées

9 lundi.

10 Je voudrais que ce document traité ici soit annoté comme ayant la cote

11 P1113.

12 (Intervention de l'huissier.)

13 M. le Président (interprétation): Ca sera tout pour aujourd'hui.

14 Mme Korner (interprétation): Oui, nous reviendrons sur ces questions plus

15 tard.

16 M. le Président (interprétation): Nous devons nous en arrêter là pour

17 aujourd'hui parce que nous devons soulever d'autres questions. Nous

18 reviendrons dans ce prétoire lundi et nous reprendrons là où nous nous

19 sommes arrêtés. Monsieur le Témoin, vous allez à présent être escorté par

20 l'huissier hors du prétoire.

21 Si au cours du week-end vous avez besoin de quoi que ce soit, je suis sûr

22 qu'on vous a donné le nom d'une personne à qui vous pouvez vous adresser

23 en cas de besoin.

24 (Le témoin salue la Cour.)

25 Pourrait-on lui rendre les écouteurs, s'il vous plaît? Je ne sais pas s'il

1 y a d'autres témoins qui sont présents à La Haye. Puis-je également vous

2 rappeler, Monsieur le Témoin, qu'entre aujourd'hui et lundi vous ne devez

3 pas évoquer votre déposition avec qui que ce soit? Est-ce que vous avez

4 bien compris cela? Est-ce que vous pouvez me donner votre parole?

5 (Signe affirmatif de la tête du témoin.)

6 Très bien. Je vous remercie.

7 (Le témoin, M. Asim Egrlic, est reconduit hors du prétoire.)

8 (Questions relatives à la procédure.)

9 Donc, Madame Korner?

10 Mme Korner (interprétation): On m'a rappelé que vous avez déjà

11 certainement ce document, on vous a transmis plusieurs déclarations. Et il

12 s'agit d'un document dont le titre est "Secrets militaires" et qui porte

13 la cote 03039891. Cela ne se trouve pas dans le paquet de documents que

14 vous avez reçu ce matin, mais on vous les a transmis un peu plus tôt. Il

15 s'agit du camp de Manjaca.

16 M. le Président (interprétation): Oui, c'est exact.

17 Mme Korner (interprétation): Je souhaiterais préciser à la Chambre que

18 j'aurais besoin encore d'une heure lundi matin pour terminer

19 l'interrogatoire principal de M. Egrlic. Je ne sais pas combien de temps

20 le contre-interrogatoire prendra, mais le témoin suivant, n°7.196, fera

21 l'objet d'un interrogatoire principal également. Malheureusement, la

22 personne, l'avocat qui le cite à comparaître n'est pas disponible en ce

23 moment.

24 M. le Président (interprétation): Je souhaiterais simplement attirer votre

25 attention sur un point. L'autre témoin dont nous avons parlé ce matin...

1 Il s'agit en fait d'un suivi?

2 Mme Korner (interprétation): Oui, au titre de l'Article 92bisbis.

3 M. le Président (interprétation): Oui, c'est exact. Mais ce témoin décrit

4 comme fournissant des éléments de preuve cumulatifs par rapport à ceux

5 donnés par le n°7.196, je voulais simplement attirer votre attention sur

6 ce point d'éléments de preuve cumulatifs.

7 Mme Korner (interprétation): Je pense que l'interrogatoire prendra cinq

8 heures, mais peut-être moins parce que je pense que la plupart des sujets

9 que nous voulions aborder ont déjà été couverts par M. Filipovic. Donc

10 7.119, deux heures. Et s'agissant des deux derniers témoins, 7.101 et

11 7.191, il s'agira de contre-interrogatoires qui dureront tous les deux 30

12 minutes.

13 M. le Président (interprétation): Trente minutes de contre-interrogatoire?

14 Mme Korner (interprétation): Oui, la Chambre a ordonné qu'ils soient

15 appelés à la barre, donc ces témoins qui témoignent en application de

16 l'Article 92bisbis, et 30 minutes seront nécessaires pour procéder à leur

17 contre-interrogatoire. Donc je pense que nous en aurons terminé mercredi.

18 Cela dépend bien sûr de la durée du témoignage de M. Egrlic et du

19 témoignage du témoin n°7.196.

20 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman?

21 M. Ackerman (interprétation): Je pense que cela durera sans doute plus

22 longtemps que ce qu'a prévu Mme Korner, mais c'est assez proche de la

23 réalité sans doute.

24 M. le Président (interprétation): Très bien. Si nécessaire, je

25 m'efforcerai de restreindre la durée de l'interrogatoire. Je vais donc

1 lire avec attention les déclarations avant la déposition et m'attacher à

2 déterminer ce qui est vraiment nécessaire. Et je demande bien sûr votre

3 coopération sur ce point.

4 Mme Korner (interprétation): Je pense que, s'agissant du Témoin 7.196, M.

5 Nicholls m'a dit avant de partir qu'en raison des points de son témoignage

6 qui ont déjà été couverts par M. Filipovic, la durée de son interrogatoire

7 serait réduite.

8 M. le Président (interprétation): Ce serait encore mieux.

9 Mme Korner (interprétation): Etant donné les antécédents médicaux du

10 témoin et le fait que son témoignage est cumulatif par rapport à celui du

11 Témoin 7.196, je demanderai à ce que ses déclarations soient versées au

12 dossier nonobstant les objections de la défense.

13 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas si Me Ackerman a eu le

14 temps d'examiner les détails, moi non. J'ai demandé aux juristes de

15 fournir des informations à ce sujet. Je ne me souviens pas sur quelle base

16 le général Talic avait demandé un contre-interrogatoire. Je ne m'en

17 souviens absolument pas et je ne me souviens pas non plus de la teneur de

18 la déclaration du témoin.

19 Mme Korner (interprétation): Son témoignage porte...

20 M. Ackerman (interprétation): Peut-être que nous pourrions parler de tout

21 cela lundi de façon à ce que nous soyons tous conscients des problèmes.

22 Mme Korner (interprétation): Je suis d'accord.

23 M. le Président (interprétation): Dans ce certificat médical, il y a aussi

24 certaines choses que je ne comprends pas très bien. Je ne sais pas si la

25 traduction est complète. Par exemple, dans la dernière ligne de ce

1 document, dans sa version originale, sachant que je ne maîtrise pas cette

2 langue, je ne comprends pas de quoi il s'agit.

3 Mme Korner (interprétation): Nous avons parlé avec ce témoin et nous

4 appellerons l'enquêteur, si nécessaire. Nous le citerons à la barre.

5 M. le Président (interprétation): Cela me paraît difficile.

6 Mme Korner (interprétation): Il a des problèmes cardiaques, il ne peut pas

7 voyager.

8 M. le Président (interprétation): Cela n'est pas mentionné dans le

9 certificat. Normalement, je demanderais un certificat… non, pas seulement

10 pour expliquer sa condition physique mais également pour déterminer s'il

11 est en mesure de voyager.

12 Mme Korner (interprétation): Je pense que nous pourrons voir tout cela

13 lundi. Et Me Ackerman a tout à fait raison, les problèmes cardiaques de ce

14 témoin figuraient déjà dans les documents transmis. Donc ce n'est pas

15 quelque chose que nous avons découvert hier: ce témoin est âgé de 67 ans

16 et quelque.

17 M. Ackerman (interprétation): J'espère que vous ne suggérez pas que 67 ans

18 et quelque c'est trop vieux pour voyager.

19 M. le Président (interprétation): J'espère que non.

20 Mme Korner (interprétation): Il s'agissait d'un mélange de facteurs liés à

21 l'âge et à la santé. Est-ce que nous pourrions apporter des précisions sur

22 la confusion qui règne? Me Ackerman pense que… est-ce qu'il disposait des

23 trois jours à venir? Sachant qu'on ne siège pas le 21, il serait d'accord

24 pour que ces trois jours supplémentaires soient remplacés fin novembre.

25 Donc nous siégerions le 20, le 21 et le 22 novembre.

1 M. le Président (interprétation): Oui, ce serait l'idée, oui. A l'origine,

2 il n'était pas prévu que nous siégions ces jours-là

3 Mme Korner (interprétation): Si on accorde à Me Ackerman, à partir de

4 mercredi de la semaine prochaine, ces jours supplémentaires, je ne suis

5 pas sûr que cela satisferait ses besoins avant que l'on reprenne le 21.

6 M. le Président (interprétation): Si nous nous arrêtons le mercredi 16,

7 nous avons donc jeudi, vendredi, samedi et dimanche.

8 Mme Korner (interprétation): Et donc, comme vous le dites, nous ne

9 siégerions que trois jours cette semaine-là.

10 M. le Président (interprétation): Oui, nous ne siégerions que trois jours

11 et nous aurions ensuite quatre jours la semaine suivante. Je sais que

12 vous, en tant que conseil de la défense, avez un rôle différent à jouer

13 parce que vous devez préparer le contre-interrogatoire et poser des

14 questions sur la base de la totalité des éléments de preuve qui ressortent

15 du témoignage et des documents. Il s'agit donc d'un problème logistique

16 comme l'a précisé Me Ackerman. Donc nous ne pouvons pas le laisser de côté

17 et nous ne pouvons pas attendre que l'accusation sache s'ils vont ou non

18 citer à comparaître un témoin. Il y a des questions également liées aux

19 ressources du Tribunal. Donc nous sommes assez souples sur cette question.

20 Est-ce que vous pensez que si nous nous arrêtons mercredi et si nous nous

21 efforçons de notre mieux de terminer le travail qui nous attend la semaine

22 prochaine, mercredi soir au plus tard, est-ce que vous pensez que si vous

23 avez ces quatre jours, le 17, le 18, le 19 et le 20, vous pourriez être en

24 mesure de recommencer le 21?

25 M. Ackerman (interprétation): J'en ai parlé avec Mme Korner vers la fin de

1 la séance d'hier, de l'audience d'hier, et elle m'a dit qu'elle pensait

2 avoir terminé lundi ou jeudi. Donc je le savais déjà. Et j'avais cela à

3 l'esprit lorsque je vous ai demandé aujourd'hui de disposer de ces jours

4 supplémentaires. Une partie du problème consiste dans le fait que je dois

5 absolument quitter le pays afin d'interroger un témoin, et c'est ce que

6 j'avais prévu de faire ce week-end. Donc, apparemment, cela est compromis.

7 Je n'ai pas le temps nécessaire. Je veux bien faire tous les efforts que

8 vous me demandez mais je n'ai pas suffisamment de temps.

9 M. le Président (interprétation): Oui, j'en suis convaincu, Maître

10 Ackerman.

11 Est-ce que, Madame Korner, il serait trop tard pour vous que l'on prenne

12 une décision sur ce point lundi?

13 Mme Korner (interprétation): Oui, je le crains. En effet, la section

14 d'aide aux victimes et aux témoins souhaiterait savoir lundi qui nous

15 citons à comparaître vendredi. Et M. Osmanovic trouve tout cela assez

16 énervant. Il souhaiterait savoir si nous allons le citer à comparaître ou

17 pas dans les plus brefs délais.

18 M. le Président (interprétation): Il peut être informé de cela lundi. Nous

19 avons conclu que nous allons recommencer à siéger le 21. La section d'aide

20 aux victimes et aux témoins peut être informée de la décision suivante: la

21 Chambre siégera le 21, sinon nous siégerons... sinon, si nous changeons

22 d'avis, le 14 ils seront informés, ils ont toujours été informés de ces

23 faits dans le passé.

24 Mme Korner (interprétation): Je pense que cela nous aiderait si vous

25 pouviez rendre une décision dans les plus brefs délais. Je pense que cette

1 décision doit être rendue aujourd'hui, de façon orale tout au moins. Soit

2 vous pourriez nous en informer immédiatement, soit des représentants de la

3 Chambre pourraient le faire ultérieurement dans la journée.

4 (Les Juges se concertent sur le siège.)

5 M. le Président (interprétation): Les choses étant ce qu'elles sont, il

6 n'y a pas de raison de douter que le volume de documents devant être

7 examinés par la défense, en vue notamment de la préparation de son contre-

8 interrogatoire… Combien de temps selon vous durera l'interrogatoire

9 principal de M. Sejmenovic? Il y a déjà une déclaration, n'est-ce pas?

10 Mme Korner (interprétation): Il a déjà déposé à trois reprises devant ce

11 Tribunal, en plus de la déclaration ayant trait particulièrement à M.

12 Brdjanin et au sujet de laquelle il n'a pas encore déposé.

13 M. le Président (interprétation): Nous aussi nous avons besoin de temps

14 pour lire ces documents. Personnellement, je n'ai pas encore disposé du

15 temps nécessaire pour le faire, c'est la vérité. L'avantage dont je

16 dispose par rapport à Me Ackerman est que je n'ai pas besoin de préparer

17 le contre-interrogatoire, donc je peux me permettre d'adopter un rythme

18 différent.

19 Mme Korner (interprétation): Effectivement, ce témoin a toujours répété la

20 même chose dans ses dépositions. Maître Ackerman pourra, s'il le souhaite,

21 souligner certaines incohérences, mais dans la déposition relative à

22 l'Affaire Stakic qu'a donnée ce témoin, il est dit qu'il a seulement fait

23 l'objet d'un contre-interrogatoire dans l'Affaire Keraterm. Maître

24 Ackerman comprend cela j'en suis sûr.

25 M. le Président (interprétation): Si j'étais conseil de la défense,

1 j'examinerais chacune de ces déclarations, ligne par ligne, afin d'en

2 tirer profit. Mais, en tant que Juge, je peux faire ma propre sélection si

3 je le souhaite et je peux lire ces déclarations à mon gré.

4 Mme Korner (interprétation): J'essaie de faire avancer cette affaire.

5 M. le Président (interprétation): Oui, je le sais moi aussi.

6 Mme Korner (interprétation): Monsieur Brdjanin est détenu depuis

7 longtemps. Si Me Ackerman, au nom de M. Brdjanin, souhaite retarder ou

8 ralentir ce procès en raison de difficultés qu'il a rencontrées, je

9 suggérerai que l'une des manières de surmonter ces obstacles est, par

10 exemple, de compter sur ses assistants; son co-conseil malheureusement ne

11 parle pas anglais, c'est un inconvénient.

12 M. le Président (interprétation): Même le simple fait d'écouter des

13 cassettes prend du temps. Je préférerais que l'on recommence le 21. Maître

14 Ackerman a confirmé qu'il ne pensait pas être en mesure de remplir ses

15 obligations vis-à-vis de son client de façon appropriée si nous

16 commencions le 21, et je n'ai pas d'autre choix que de prendre cela en

17 considération. Je ne vois pas dans ce qu'il a affirmé jusqu'à présent

18 d'attitude capricieuse de sa part.

19 Maître Ackerman?

20 M. Ackerman (interprétation): Je peux vous dire, et mes collègues peuvent

21 le confirmer si vous en avez besoin, que Mme Korner m'a dit hier qu'elle

22 pensait terminer assez tôt avec la question de Kljuc. Hier, je suis entré

23 dans un état de panique parce que je savais que je ne pourrais pas être

24 prêt le 21 et cela a troublé mon sommeil hier soir.

25 M. le Président (interprétation): Nous ne siégerons donc pas les 21, 22 et

1 23 octobre et une nouvelle ordonnance portant calendrier sera rendue. Nous

2 siégerons donc les 20, 21 et 22 novembre à la place. Nous allons réserver

3 la salle d'audience III. En tout cas, nous essaierons de trouver une salle

4 d'audience libre.

5 Mme Chen (interprétation): (Hors micro.)

6 M. le Président (interprétation): Stakic reprendra à quelle date, s'il

7 vous plaît?

8 Mme Korner (interprétation): L'ordonnance portant calendrier fait mention

9 du 18 novembre. Cela dépend, bien sûr, de l'éventuelle nomination d'un

10 nouveau Juge dans cette affaire.

11 M. le Président (interprétation): Très bien, mais veuillez noter que je

12 souhaiterais trouver une salle d'audience disponible. Peut-être que

13 l'affaire Stakic ne reprendra pas le 18, auquel cas nous pourrons prendre

14 leur place. Donc il y a également une audience en appel dans l'après-midi

15 du 22 novembre. Donc nous devons garder cela à l'esprit. Quoi qu'il en

16 soit, nous essaierons de faire de notre mieux.

17 Mme Korner (interprétation): Je sais que vos deux collègues sont

18 impliquées dans une autre affaire et que le jugement sera rendu bientôt.

19 Je ne sais pas si la date du jugement a déjà été fixée.

20 M. le Président (interprétation): On ne m'en a pas informé. Très bien.

21 Nous reprendrons nos travaux lundi. Je vous souhaite un bon week-end.

22 (L'audience est levée à 13 heures 52.)

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