1 (Mardi 15 octobre 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 14 heures 16.)

3 (Audience publique.)

4 M. le Président (interprétation): Bonjour.

5 Madame la Greffière, pouvez-vous citer l'affaire?

6 Mme Chen (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Il s'agit de

7 l'affaire n°IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.

8 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Brdjanin. Pouvez-vous

9 m'entendre dans une langue que vous comprenez?

10 M. Brdjanin (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je vous entends

11 dans une langue que je comprends.

12 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir.

13 Les comparutions pour l'accusation?

14 Mme Korner (interprétation): Joanna Korner, assistée de Denise Gustin.

15 M. le Président (interprétation): Bonjour.

16 Les comparutions pour la défense?

17 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

18 Juges. Je suis John Ackerman, assisté de Milan Trbojevic et Marela

19 Jevtovic.

20 (Questions relatives à la procédure.)

21 M. le Président (interprétation): Bonjour à tous.

22 Maître Ackerman, je voudrais en fait que vous nous donniez, durant le

23 cours de l'après-midi, un morceau de papier avec le Noël orthodoxe ainsi

24 que l'Epiphanie, car je ne sais pas si ça coïncide avec le calendrier

25 romain. J'ai besoin du 13 et du 14 janvier, mais qu'est-ce que cela

1 signifie? Enfin, écrivez ceci sur un morceau de papier, de façon à ce

2 qu'on sache exactement de quelles dates il s'agit.

3 M. Ackerman (interprétation): Oui, je vous donnerai tous les détails.

4 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Korner?

5 Mme Korner (interprétation): Je crois qu'il y a peut-être une erreur, mais

6 je veux m'assurer que j'ai raison dans l'ordonnance portant calendrier, au

7 sujet des dates. Cette Chambre d'instance se réunira… au lieu de se réunir

8 la semaine prochaine, elle se réunirait le vendredi 23 –c'était marqué- au

9 lieu des mercredi 20 et jeudi 21.

10 M. le Président (interprétation): Non, c'est le 22. C'est une erreur.

11 Mme Korner (interprétation): Oui. Simplement, j'étais un peu perplexe au

12 sujet de ces dates.

13 M. le Président (interprétation): Oui, mais j'ai reçu le document hier et

14 c'est certainement une erreur, Madame Korner. Je suis sûr que tout le

15 monde serait ravi d'avoir une séance également samedi pour rattraper le

16 temps perdu! Mais enfin…

17 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

18 vous vous souviendrez qu'en l'absence de Me Ackerman il y a quelques

19 semaines de cela, j'ai soulevé la question de l'interrogatoire de M.

20 Halilovic.

21 M. le Président (interprétation): Oui.

22 Mme Korner (interprétation): Et ce que j'avais l'intention de faire –mais

23 je ne l'ai pas fait, à l'époque-, c'était en fait un bref résumé de tout

24 ce qui pourrait être plus ou moins pertinent. Nous ne considérons pas que

25 ce soit pertinent et nous ne voulons pas communiquer cela. Mais, en vertu

1 du Règlement, de l'Article 66C) du Règlement, nous allons remettre ceci à

2 M. le Président et à Mmes les Juges.

3 Et c'est à vous de décider si vous souhaitez communiquer ceci à la

4 défense. Il s'agit du porte-parole de Milosevic.

5 M. le Président (interprétation): Oui.

6 Mme Korner (interprétation): Donc je vous remets un exemplaire pour vous,

7 Monsieur le Président, et deux autres exemplaires pour Mmes les Juges.

8 M. le Président (interprétation): Merci, Madame Korner. Nous allons

9 traiter tout cela et si nous décidons de communiquer ce document à la

10 défense, nous vous le ferons savoir.

11 Mme Korner (interprétation): Il s'agit d'un document imprimé recto et

12 verso.

13 M. le Président (interprétation): D'accord.

14 Peut-on faire entrer le témoin dans le prétoire?

15 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais soulever

16 une question.

17 M. le Président (interprétation): Allez-y.

18 M. Ackerman (interprétation): Il s'agit, en fait, du début de la phase

19 Prijedor de cette affaire. Je ne me souviens pas des dates, car cela

20 remonte à assez longtemps. J'ai, en fait, demandé quand les comptes rendus

21 d'audience seraient disponibles dans leur version traduite en ce qui

22 concerne Prijedor. J'ai fait une demande, à nouveau, la semaine dernière

23 et on m'a dit qu'on pourrait me donner tout cela d'ici à vendredi dernier,

24 mais apparemment le problème, c'est qu'il y a des personnes qui

25 considèrent qu'il est nécessaire d'écouter soigneusement les

1 enregistrements, de façon à s'assurer que rien dans ces enregistrements ne

2 nécessiterait qu'il n'y ait pas de communication. Mais ceci prend

3 énormément de temps et j'ai peur maintenant que l'on passe des semaines et

4 des semaines –je ne peux pas vous dire combien de temps- à réécouter les

5 comptes rendus d'audience des différentes dépositions et M. Brdjanin doit

6 avoir la possibilité d'écouter cela. Et il serait également utile que Me

7 Trbojevic puisse avoir la possibilité d'écouter ces enregistrements.

8 Peut-être que vous pourriez user de votre influence, Monsieur le

9 Président, pour accélérer un peu ce processus, car ça devient vraiment

10 très important.

11 M. le Président (interprétation): On pourrait peut-être établir une date

12 butoir?

13 M. Ackerman (interprétation): En fait, on pourrait peut-être… Si elles ne

14 sont pas fournies… si ces comptes rendus ou ces transcriptions

15 d'enregistrements ne sont pas fournis, dans ce cas-là nous allons peut-

16 être avoir un problème qui va survenir à plusieurs reprises. Mais je

17 voulais mentionner cela de façon à ne pas être accusé ultérieurement de ne

18 pas avoir attiré l'attention sur ce problème.

19 Et puis, il y a des preuves que j'ai travaillé énormément sur toutes ces

20 questions car au lieu de prendre un rendez-vous chez le coiffeur, j'ai

21 décidé de jouer au coiffeur moi-même et vous voyez le résultat!

22 Mme Korner (interprétation): La difficulté, c'est qu'en fait, ça devrait

23 être le travail du Greffe, mais en fait ils ont remis ceci au Bureau du

24 Procureur car ce que nous devons faire, c'est écouter ces différents

25 enregistrements de façon à s'assurer que le contenu de ces enregistrements

1 ne fait pas l'objet de témoignages à huis clos, à huis clos partiel.

2 Quelqu'un a écouté les différents enregistrements et nous allons vérifier

3 pour savoir si tout est en ordre. On nous a, si vous voulez, un peu

4 renvoyé la balle, mais il s'agit de trouver le personnel compétent et qui

5 aura le temps de faire cela.

6 La seule chose que nous attendons, en fait, ce sont les enregistrements de

7 l'affaire Stakic, étant donné que ce sont des comptes rendus assez

8 récents. Mais les comptes rendus plus anciens ont déjà été remis à Me

9 Ackerman, si je ne m'abuse. Ce ne sont, en fait, que les enregistrements

10 de l'affaire Stakic qui ne lui ont pas encore été remis.

11 M. Ackerman (interprétation): Je ne crois pas que ce soit le cas, et je

12 peux réviser ma position, mais je ne pense pas avoir reçu les

13 enregistrements quels qu'ils soient. Peut-être que j'ai reçu… peut-être

14 qu'ils font partie de ces caisses de cassettes qui nous ont été fournies

15 et qui ont été données à M. Brdjanin dans la Chambre d'instance.

16 Mme Korner (interprétation): Je sais que Me Ackerman a signé un récépissé

17 il y a de ça assez longtemps pour ces enregistrements. Et je suis

18 persuadée que Me Ackerman a reçu toute une quantité d'enregistrements, je

19 peux vous donner les dates si nécessaire.

20 M. le Président (interprétation): Très bien.

21 Pouvons-nous faire entrer le témoin, s'il vous plaît?

22 (Le témoin, M. Asim Egrlic, est introduit dans le prétoire.)

23 Et nous avons également le témoin suivant car Me Ackerman et Mme Korner

24 nous ont dit qu'on n'en aurait plus que pour une demi-heure avec le

25 précédent témoin.

1 Bonjour, Monsieur Egrlic.

2 M. Egrlic (interprétation): Bonjour.

3 M. le Président (interprétation): Espérons que vous n'allez pas rester

4 trop longtemps dans ce prétoire mais, avant de commencer, je voudrais que

5 vous refassiez votre déclaration solennelle, s'il vous plaît.

6 M. Egrlic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

7 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

8 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir. Merci.

9 Maître Ackerman va reprendre son contre-interrogatoire et après nous

10 verrons où nous en sommes.

11 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Asim Egrlic, par Me Ackerman.)

12 M. Ackerman (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

13 Bonjour, Monsieur le Témoin.

14 M. Egrlic (interprétation): Bonjour.

15 Question: Au cours des deux derniers jours de votre déposition, vous nous

16 avez dit que vous étiez contre l'annexion de Kljuc à la Région autonome de

17 la Krajina. Je voudrais vous demander si vous vous souvenez d'avoir signé

18 un document qui reconnaissait l'existence et la légitimité de la Région

19 autonome de la Krajina, la RAK?

20 Réponse: Non, je ne m'en souviens pas.

21 Question: Est-ce que vous vous souvenez avoir signé un document qui avait,

22 plus ou moins, trait à la Région autonome de la Krajina?

23 Réponse: Il est possible que j'aie signé un document à l'issue des

24 premiers pourparlers lorsqu'on avait mentionné qu'il s'agissait d'une

25 région basée sur les relations économiques, mais qu'il ne s'agissait pas

1 en fait d'une Krajina autonome.

2 Question: Mais vous affirmez que vous n'avez donc pas signé de document,

3 mettons, après le 7 mai?

4 Réponse: Non, pas après le 7 mai.

5 Question: Pourriez-vous consulter maintenant, s'il vous plaît, la pièce

6 portant la cote P905, s'il vous plaît?

7 (Intervention de l'huissier.)

8 Ce document porte votre signature, n'est-ce pas?

9 (Le témoin lit le document.)

10 Réponse: Je ne pourrais pas dire qu'il s'agit vraiment de ma signature.

11 Question: Vous niez qu'il s'agit de votre signature?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Est-ce que vous vous souvenez avoir signé toute une série de

14 documents le 12 mai 1992, en plus de ce document que je vous montre?

15 Réponse: Ce document ne parle même pas de la Région autonome de Bosanska-

16 Krajina. En fait, on parle des salaires dans la région de la municipalité

17 de Kljuc. Il est possible que j'aie signé certains documents étant donné

18 que j'étais Président du Comité exécutif de l'Assemblée. Cependant, ce

19 document ne porte pas, je crois, ma signature. Je ne pense pas avoir

20 jamais signé ce document.

21 Question: Le document parle en fait de la RAK, dans le paragraphe 1,

22 n'est-ce pas?

23 Réponse: Je ne vois aucune mention nulle part.

24 M. Ackerman (interprétation): Je me demande si vous disposez du même

25 document que le mien. Est-ce que l'Huissier peut me montrer le document

1 que vous avez en main?

2 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

3 Mme Korner (interprétation): Il s'agit de la pièce 905.

4 M. Ackerman (interprétation): Ça devrait être la pièce 905.

5 M. le Président (interprétation): Oui, c'est le numéro de pièce que vous

6 avez mentionné.

7 Mme Korner (interprétation): Il y a toute une série de documents qui sont

8 joints.

9 M. Ackerman (interprétation): Il n'a pas le même document, je crois.

10 M. le Président (interprétation): D'accord.

11 Mme Korner (interprétation): Il y a environ trois documents

12 M. Ackerman (interprétation): C'est le document qui devrait avoir la cote

13 ERN 0057532.

14 M. le Président (interprétation): Vérifions. Madame Chen va vérifier.

15 Mme Chen (interprétation): Il s'agit de la pièce qui porte la cote P9053.

16 M. le Président (interprétation): Et cette copie dont vous disposez, est-

17 ce que c'est une copie imprimée recto verso? Est-ce que vous avez

18 également le texte en anglais? Oui, mais il doit être en mesure de lire la

19 version originale et vous pouvez ensuite le placer pendant un certain

20 temps sur le rétroprojecteur, de façon à ce que les autres protagonistes

21 de ce prétoire puissent le voir.

22 M. Ackerman (interprétation): Je faisais référence au paragraphe 1.

23 M. le Président (interprétation): Entre-temps, puis-je demander à la régie

24 de faire un gros plan sur le texte que le témoin est en train de lire, que

25 le témoin a en main et de nous montrer l'emplacement où apparaît sa

1 signature?

2 Je ne sais pas si c'est technique. Je demande cela à la régie. Sinon on

3 pourrait peut-être placer cela sur le rétroprojecteur, car je voudrais que

4 cette signature soit visible pour toutes les personnes qui suivent

5 l'affaire à l'extérieur de cette Chambre d'instance.

6 (Intervention de l'huissier.)

7 Est-ce signé?

8 M. Egrlic (interprétation): Oui, très bien.

9 M. le Président (interprétation): Puis-je vous demander, Maître Ackerman,

10 de répéter la même question, la question et la réponse que nous avons eues

11 il y a quelques minutes, de façon à s'assurer que nous parlons du même

12 document.

13 M. Ackerman (interprétation): Vous regardez maintenant le document qui

14 porte la cote ERN 00575323. Et je crois qu'il s'agit également de la pièce

15 qui porte également la cote P905.3.

16 M. le Président (interprétation): 905?

17 M. Ackerman (interprétation): Oui, 905.3; et ma question est la suivante:

18 est-ce que la signature qui apparaît sur ce document est la vôtre?

19 M. Egrlic (interprétation): Oui. Et vous voyez clairement qu'il est

20 inscrit: "Président du Conseil exécutif - Asim Egrlic". Et vous voyez la

21 signature, la signature appartient à Dakic et non à Asim Egrlic.

22 Question: Qui est Dakic, Tihomir Dakic?

23 Réponse: Tihomir Dakic était le vice-président du comité exécutif.

24 Question: Est-ce qu'il avait la possibilité de signer en votre nom?

25 Réponse: Oui, en l'absence de la personne qui aurait dû signer, il avait

1 la possibilité de signer en son nom. Oui.

2 Question: Mais votre nom est inscrit ici, Asim Agrlic?

3 Réponse: Oui, c'est exact, mais ce n'est pas ma signature.

4 Question: Mais vous avez également le tampon idoine, n'est-ce pas?

5 Réponse: Oui, c'est exact. Mais je ne transporte pas le tampon dans ma

6 poche.

7 Question: Et dans le paragraphe 1, on parle également de la RAK, n'est-ce

8 pas?

9 Réponse: Cela n'a aucune importance de savoir ce qui apparaît ici ou pas,

10 mais je n'ai jamais signé ce document.

11 Question: Ce n'est pas ma question. Ma question est très simple: dans le

12 paragraphe 1, on mentionne la RAK?

13 Réponse: Oui, c'est exact.

14 M. Ackerman (interprétation): J'en ai terminé.

15 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous pourriez montrer la

16 version anglaise sur le rétroprojecteur?

17 Très bien. Vous pouvez retirer ce document.

18 M. Ackerman (interprétation): Très bien. J'en ai terminé avec ce document.

19 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Ackerman. Et merci à

20 Monsieur l'huissier.

21 M. Ackerman (interprétation): Puis-je récupérer ma version anglaise, s'il

22 vous plaît?

23 Peut-on, Monsieur le Témoin, vous présenter le document portant la cote

24 DB90?

25 (Intervention de l'huissier.)

1 M. le Président (interprétation): Monsieur l'Huissier, pouvez-vous placer

2 la version anglaise sur le rétroprojecteur?

3 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Témoin, vous avez une

4 déclaration qui a été faite par une personne dénommée Ismet Muratagic, le

5 17 juin 1992, n'est-ce pas?

6 M. Egrlic (interprétation): Oui.

7 Question: Je voudrais vous rappeler à l'esprit certaines des déclarations

8 de M. Muracagic. Il dit qu'il y a deux mois de cela -c'était donc à la mi-

9 avril 1992-, les populations du village de Krasulje, de la région de

10 Krasulje avaient exigé que la préparation des organisations militaires

11 commence, avaient exigé que des gardes soient placés dans les villages et

12 dans les hameaux. Est-ce que ceci a eu lieu, à votre souvenance ou à votre

13 connaissance?

14 Réponse: Je ne sais pas exactement ce qu'ils recherchaient à Krasulje,

15 mais je sais que des gardes villageoises avaient été organisées; et j'en

16 ai déjà parlé.

17 Question: Peut-on passer à la page suivante? Il y a un paragraphe qui

18 commence avec "A un moment donné, il y a environ un mois ou un mois et

19 demi de cela…".

20 Faites-moi savoir quand vous aurez trouvé le paragraphe dont je parle.

21 Réponse: Oui, je l'ai trouvé.

22 Question: Donc -je cite-: "A une reprise, il y a environ un mois ou un

23 mois et demi, Mirzet Sukanovic a dit que je devais aller à une réunion à

24 Pudin Han et que Omer Filipovic, président du MBO, et Asim Egrlic,

25 président du SDA, devraient y participer. Je leur ai dit que je n'étais

1 pas membre d'un parti politique quelconque et que je ne devrais pas me

2 rendre à cette réunion.

3 Il a expliqué qu'ils n'allaient pas à un rallye politique, à un meeting

4 politique, mais qu'Omer Filipovic, Asim Egrlic, Muhamed Filipovic, Ibrahim

5 Egrlic, Amir Abvic et Salih Salihovic et un dénommé Kedo étaient présent à

6 cette réunion; et c'était pour établir des formations armées dans les

7 villages peuplés par les Musulmans.".

8 Etiez-vous présent à cette réunion?

9 Réponse: Je ne me souviens pas avoir participé à cette réunion.

10 Question: Est-ce que vous vous souvenez que cette réunion ait eu lieu

11 durant la première moitié du mois de mai?

12 Réponse: Seules des réunions du conseil exécutif du parti étaient

13 organisées.

14 Question: Est-ce que vous pouvez sauter le paragraphe suivant et passer au

15 paragraphe qui commence par –en anglais-: "Plusieurs jours plus tard…".

16 Est-ce que vous voyez cela sur votre document?

17 Réponse: Oui.

18 Question: "Plusieurs jours après, nous avons organisé une réunion à Pudin

19 Han, à laquelle ont participé Aziz Gromilic, Omer Filipovic, Asim Egrlic,

20 Ibrahim Egrlic, Amir Avdic, Ferid Islamagic, Kedo, Fahrudin de Velagici et

21 un dénommé Enes ainsi que moi-même. Nous avons parcouru les listes

22 d'hommes et d'armes et suite à cela, Amir Avdic a évalué la situation pour

23 savoir combien de jours ces forces pourraient continuer à organiser des

24 opérations de combat en utilisant ce matériel et cet équipement.

25 Je me souviens, en fait, qu'il y avait environ 200 hommes qui étaient sur

1 la liste pour le village de Krasulje et nous disposions des armes

2 suivantes: environ 40 armes automatiques, 3 fusils semi-automatiques, 50

3 pistolets, 50 carabines de chasse, 3 armes de sniper et une mitrailleuse

4 légère de 7,62 millimètres, un M-53, 30 grenades à main et 4 lance-

5 roquettes portatifs Zolja, il y avait environ 12.000 munitions également,

6 de différents calibres.

7 A cette réunion, le commandant de la compagnie a également été nommé".

8 Est-ce que vous vous souvenez avoir participé ou avoir été présent à cette

9 réunion?

10 Réponse: Je ne me souviens pas que cette réunion ait jamais été organisée.

11 M. Ackerman (interprétation): Est-ce que vous connaissez Ismet Muratagic?

12 M. Egrlic (interprétation): Oui. Toute la ville le connaissait, car il

13 travaillait au service d'entretien pour une entreprise d'électricité et il

14 avait également un magasin dans la ville.

15 M. le Président (interprétation): Continuez, Maître Ackerman.

16 M. Ackerman (interprétation): D'accord. Vous pouvez maintenant passer à la

17 page suivante. Il y a un paragraphe qui commence par "A la fin de la

18 réunion".

19 Alors: "A la fin de la réunion, Omer Filipovic a distribué des cartes.

20 Omer Filipovic a distribué des cartes avec "BHTO" écrit dessus et il y

21 avait également notre nom et notre prénom écrits sur le verso des cartes.

22 Nous devions remettre ces cartes pour dire si nous étions d'accord pour

23 faire partie des forces de la TO".

24 Est-ce que vous vous souvenez qu'Omer Filipovic ait distribué ces cartes?

25 M. Egrlic (interprétation): Je n'ai pas eu la possibilité de voir ces

1 cartes.

2 Question: Est-ce que vous avez jamais entendu parler de ces cartes?

3 Réponse: Oui, j'en ai entendu parler; je me souviens qu'elles ont été

4 imprimées mais je ne l'ai jamais vu.

5 Question: Très bien. Pouvez-vous passer au paragraphe suivante qui

6 commence par "Le lendemain de la réunion, Aziz Gromilic…"? Descendez un

7 petit peu.

8 Vous voyez qu'il dit –je cite-: "Je suis tombé d'accord et j'ai pris ma

9 compagnie en dessous du village de Bajrami, et j'ai déployé mes forces et

10 ordonné que ces positions soient fortifiées.".

11 Est-ce que vous vous souvenez qu'il y ait eu des tranchées qui aient été

12 creusées dans cet emplacement-là?

13 Réponse: Cela est vraiment inconnu de moi. Ce que je savais, c'est qu'ils

14 avaient organisé des gardes villageoises.

15 Question: Si vous allez plus loin, c'est-à-dire à la page suivante, vous

16 retrouverez un paragraphe où nous lisons une série de noms. Après quoi,

17 nous avons un paragraphe qui se lit comme suit: "Lorsque nous avons été

18 déployés, lorsque nous avons pris position dans ces sites-là, etc.", on

19 fait mention dans le texte du nom d'Aziz Gromilic.

20 Je crois, en fait, qu'il s'agit du paragraphe suivant par rapport au

21 paragraphe que nous avons traité tout à l'heure. Le paragraphe commence

22 par: "Après avoir été déployés à ces positions-là, Aziz Gromilic, etc.".

23 Réponse: Oui, c'est en bas de la page, vers la fin du texte, que j'ai

24 retrouvé ce à quoi vous vous référez.

25 Question: "Une fois que nous avons été déployés à ces positions, Aziz

1 Gromilic a fait ériger des barricades moyennant le bois à Krasulje, au

2 village de Krasulje, sans que personne lui ait donné d'ordre pour le

3 faire".

4 Savez-vous si Aziz Gromilic a fait ériger des barrages à l'entrée de ce

5 village?

6 Réponse: Je ne sais absolument rien de barrage routier quelconque.

7 Question: Très bien. Passons au paragraphe suivant où nous lisons, en

8 début de paragraphe: "De retour aux positions…". Dites-moi lorsque vous le

9 retrouverez dans le texte, s'il vous plaît.

10 Est-ce que vous y êtes? Vous voyez où se trouve le paragraphe qui commence

11 par: "Je suis retourné aux positions du village de Bajrami"?

12 Réponse: Oui, il s'agit de la page 4.

13 Question: Non, il s'agit du paragraphe qui suit le paragraphe dont nous

14 venons de parler où il a été fait mention de barrage routier moyennant des

15 troncs d'arbres. Et ensuite, nous lisons: "Je suis retourné aux positions

16 du village de Bajrami vers 10 heures. Vers 10 heures, un véhicule de

17 fonction de la police était venu, escorté d'une camionnette blanche pour

18 s'arrêter devant les barrages routiers. Une fois que les véhicules se sont

19 arrêtés, les gens en sont sortis, le feu a été ouvert sur eux sans que

20 personne donne les ordres. Je n'ai pas tiré personnellement, mais quelques

21 minutes plus tard j'ai tiré de cinq à six balles en direction des

22 policiers qui se sont fait arrêter au bord de la route."

23 Ensuite, je saute un bon morceau de paragraphe pour dire: "J'ai pu voir

24 les corps gisants de ces policiers à quelques pas du véhicule. D'autres

25 policiers ne pouvaient pas être repérés; probablement, ils ont pris la

1 fuite en direction de la forêt non loin de là."

2 Saviez-vous que ceci a vraiment eu lieu?

3 Réponse: Oui.

4 M. Ackerman (interprétation): Et saviez-vous que Omer Filipovic était venu

5 sur place de concert avec Vinko Kondic?

6 M. Egrlic (interprétation): J'entendrai parler de cela seulement lorsque

7 je serais détenu dans le camp de Manjaca.

8 M. le Président (interprétation): Je vais vous interrompre, Maître, parce

9 que vous venez de poser une question au témoin: "Comme quoi savez-vous que

10 ceci a eu lieu?". Tout ceci semble couvrir une série d'événements. Je

11 suppose, pour ma part, que vous vous proposiez de poser une question

12 concernant uniquement l'assassinat de ces policiers. Et non pas le fait

13 même que cette personne a pu se rendre compte de cela après avoir tiré

14 cinq ou six balles en direction des policiers et des véhicules. Autrement,

15 on serait obligé de poser pas mal de questions sur chacun des faits

16 concrets de ces événements.

17 M. Ackerman (interprétation): Vous avez tout à fait raison, Monsieur le

18 Président, après je me suis référé à ce meurtre.

19 M. le Président (interprétation): Meurtre, oui, je comprends fort bien.

20 M. Ackerman (interprétation): Oui, il s'agit enfin de ce meurtre. Et j'en

21 ai terminé.

22 M. le Président (interprétation): Très bien.

23 M. Ackerman (interprétation): Puis-je, Monsieur le Président, maintenant

24 retirer ce document et offrir au document le numéro P854?

25 (Intervention de l'huissier.)

1 Ce que je vous ai présenté pour étude et consultation, Monsieur, concerne

2 la réunion tenue à Kljuc le 25 juin, probablement en 1991. Il s'agit d'une

3 réunion tenue sous forme d'une tribune politique dans la grande salle de

4 la maison de la culture de Kljuc. L'invité à cette réunion a été M.

5 Muhamed Filipovic. Ma question est la suivante: avez-vous participé à

6 cette réunion-là?

7 M. Egrlic (interprétation): Non.

8 Question: Très bien. Je ne voudrais pas vous poser d'autres questions là-

9 dessus, mais savez-vous ce qui s'était passé à cette réunion-là?

10 Réponse: Je vois tout cela pour la première fois de ma vie. Par

11 conséquent, je ne suis pas en mesure de vous en parler.

12 Question: Excusez-moi, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je ne

13 vois pas très bien ce que ma collègue veut me dire. Puis-je m'asseoir une

14 seconde?

15 Oui, ma collègue vient de me dire que la question que je vous ai posée

16 tout à l'heure a été traduite autrement. Puis-je la reposer?

17 A ma connaissance, cette réunion-là a été tenue le 25 juin 1991 et non pas

18 1992. Est-ce que cela change en quoi que ce soit la déclaration qui était

19 la vôtre? Est-ce que vous y avez pris part à cette réunion?

20 M. Egrlic (interprétation): Non.

21 Question: Et avez-vous entendu un rapport diffusé par la radio locale

22 concernant cette réunion? Est-ce que vous avez pris connaissance de cette

23 réunion?

24 Réponse: Non, je ne m'en souviens pas vraiment de l'avoir entendu, ce

25 rapport diffusé par la radio.

1 Question: Très bien. Alors j'en ai terminé avec ce document également.

2 Hier, lors de votre déposition, Mme Korner vous a posé des questions au

3 sujet de la 6e Brigade de Krajina, et je crois que vous avez dit en

4 réponse que vous croyiez que la 6e Brigade de Krajina était présente à

5 Kljuc, vers ou en date du 7 mai. Ensuite, la question vous a été posée de

6 savoir comment vous aviez pu savoir qu'il s'agissait de la 6e Brigade de

7 Krajina? Votre réponse, c'était que vous saviez qu'ils étaient venus

8 depuis Kljuc… pardon! depuis Sanski Most.

9 Réponse: Réponse exacte.

10 Question: Est-ce que quelque chose d'autre vous a fait penser qu'il

11 s'agissait de la 6e Brigade, autre que le fait qu'ils étaient venus depuis

12 cette direction-là?

13 Réponse: Oui, quelques gens avec qui j'ai pu prendre contact m'ont dit

14 qu'ils étaient des réservistes dans le territoire de Kljuc de la

15 municipalité de Kljuc, et qu'ils m'ont dit qu'ils étaient venus de Sanski

16 Most.

17 Question: Y a-t-il eu quelqu'un qui vous aurait dit cela?

18 Réponse: Non, j'ai pu conclure cela du fait qu'ils étaient venus depuis

19 Sanski Most, car c'est à Sanski Most que se trouvaient le siège et la base

20 de cette brigade.

21 Question: Très bien, Monsieur. Passons maintenant à Manjaca où vous avez

22 été amené. Lorsque vous avez parlé hier, en déposant, de la mort d'Omer

23 Filipovic, vous avez dit que celui-ci a été renvoyé à ces étables dans

24 lesquelles vous avez été détenu.

25 Ma question est la suivante: avez-vous été détenu dans la même étable que

1 lui, une journée avant sa mort?

2 Réponse: J'étais installé dans l'autre étable, d'à côté, mais comme nous

3 avons eu la liberté de circuler, j'ai pu aller le voir.

4 Question: Savez-vous dans quelles conditions il a quitté cette étable au

5 cours de cette nuit-là?

6 Réponse: J'ai entendu dire, je ne l'ai pas vu, que celui-ci serait sorti

7 pour s'engager en direction des clôtures en fil, derrière lesquelles se

8 trouvait un champ de mines.

9 Question: Savez-vous s'il a été appelé pour sortir?

10 Réponse: J'ai entendu dire que les gardes l'ont sorti d'une tranchée qui

11 se trouvait non loin de cette clôture-là, non loin de la clôture en fil

12 barbelé.

13 Question: Vous n'avez pas pu entendre qu'il aurait pu être appelé pendant

14 qu'il se trouvait détenu dans l'étable, non?

15 Réponse: Nous n'étions pas dans la même étable; par conséquent, je ne suis

16 pas en mesure de vous le dire. Je peux simplement vous dire que j'ai vu,

17 j'ai compris, j'ai réalisé qu'il était dans une cellule d'isolement avant

18 d'entrer dans l'étable.

19 Question: Pouvez-vous nous dire quelle heure il était au moment de cet

20 incident, du mieux que vous puissiez le dire, pour juger d'après vos

21 estimations à vous?

22 Réponse: D'abord, lorsque je l'ai vu rentrer de la cellule d'isolement,

23 ceci devait être vers des heures d'après-midi. Après un certain temps, à

24 la nuit tombante, lui, y a été renvoyé une fois de plus.

25 Question: Vous avez dit, répondant à ma question, si vous saviez dans

1 quelles conditions il a pu quitter son étable au cours de cette nuit-là,

2 vous avez donc dit: "J'ai entendu parler de cela". Est-ce que vous avez

3 entendu parler d'autres détenus ou s'agit-il d'une rumeur qui serait venue

4 de l'extérieur?

5 Réponse: J'ai entendu parler des détenus qui, eux, ont dit avoir entendu

6 des gens crier, enfin lesquels cris devaient être un appel l'appelant à y

7 retourner?

8 Question: Mais vous ne l'avez pas entendu vous-même?

9 Réponse: Non.

10 Question: Très bien. Hier, au cours de votre déposition, vous nous avez

11 dit que votre épouse a quitté Kljuc et qu'il lui a fallu signer une

12 déclaration en foi de quoi elle devait remettre sous ses biens et

13 propriétés à la Republika Srpska. Vous vous en souvenez?

14 Réponse: Oui, je m'en souviens.

15 Question: Je crois que vous avez indiqué entre autres que toutes les

16 personnes au départ devaient signer une déclaration semblable à celle

17 signée par votre conjointe.

18 Réponse: C'est exact.

19 Question: Pouvez-vous voir maintenant la pièce à conviction P1119, s'il

20 vous plaît?

21 (Intervention de l'huissier.)

22 Il s'agit de cette déclaration à laquelle vous faites référence et que les

23 gens se devaient de signer avant de quitter la municipalité de Kljuc,

24 n'est-ce pas?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Où pouvez-vous nous dire que nous lisons que cette personne est

2 censée remettre ses biens et propriétés aux autorités de la Republika

3 Srpska? Dites-le moi, lorsque vous l'aurez repéré dans le texte.

4 Réponse: Nous lisons: "Municipalité de Kljuc de la Republika Srpska de

5 Bosnie-Herzégovine - Commission chargée d'informations et rassemblement

6 des personnes de la municipalité de Kljuc".

7 Question: Ce n'était pas ça ma question, je ne voulais pas que vous me

8 donniez lecture de l'intitulé. Je voulais simplement savoir où, dans le

9 texte, pouvons-nous lire que la personne en question devait "remettre ses

10 biens et propriétés à la Republika Srpska"? Dites-moi où vous le trouvez,

11 ce membre de phrase qui en parle.

12 Réponse: Nous pouvons lire à l'en-tête qu'il s'agit de la République serbe

13 de Bosnie-Herzégovine, de la municipalité de Kljuc. Il s'agit bien sûr de

14 parler des autorités de la municipalité de Kljuc, de la Republika Srpska.

15 Question: Dites-moi, s'il vous plaît, où nous pouvons lire dans ce

16 document que "tous les biens et propriétés doivent être remis aux

17 autorités de la Republika Srpska ou à la municipalité de Kljuc". C'est ce

18 que nous ne pouvons pas lire, Monsieur, à l'en-tête de ce document.

19 Réponse: Nous lisons à l'en-tête: "République serbe de Bosnie-Herzégovine

20 - Municipalité de Kljuc." Ensuite: "Procès-verbal". Il y a là aussi la

21 signature de ma femme et celles de ceux qui ont recueilli la déclaration

22 de ma femme; ensuite le procès-verbaliste, et puis "Président de la

23 commission", etc.

24 Je ne vois pas très bien ce à quoi vous visez.

25 Question: Dites-moi, s'il vous plaît, où nous pouvons le lire dans le

1 texte qu'il s'agit de propriétés remises à la Republika Srpska.

2 Réponse: Non, nous ne pouvons pas le lire littéralement ainsi, mais il

3 suffit de lire à l'en-tête: "République serbe de Bosnie-Herzégovine,

4 municipalité de Kljuc". Tout un chacun comprend clairement qu'il s'agit de

5 documents qui traitent du fait qu'il a été remis ceci ou cela à la

6 municipalité de Kljuc qui se trouve en République serbe de Bosnie-

7 Herzégovine.

8 Question: Donc, Monsieur, vous vous en tenez à cette position-là, à

9 savoir: d'après la loi yougoslave en vigueur à cette époque-là, la

10 municipalité de Kljuc pouvait se servir de ce document pour prouver sa

11 propriété ou sa possession de ce qui était présenté ici. Pouvons-nous

12 considérer cela comme étant un transfert légal de propriété? S'agit-il de

13 votre position à vous?

14 Réponse: On devrait poser cette question à ceux-là qui ont forcé les gens

15 à lire, et à signer surtout, de tels documents au moment où ils quittent

16 le territoire de leur municipalité.

17 Question: Pouvez-vous nous répondre pour dire ce que cela représente pour

18 vous? Vous nous dites que ce qui ne peut être qu'une position à vous, à

19 savoir ce document, ne peut être utilisé qu'un document légal de transfert

20 de propriété en faveur de la Republika Srpska, n'est-ce pas?

21 Réponse: C'est dans ce sens-là que le document a été utilisé, c'est-à-dire

22 qu'on a attribué les biens qui étaient à moi -c'est-à-dire ma maison à

23 moi- à des gens qui étaient d'ailleurs, qui étaient des Serbes. Ainsi, les

24 maisons de Bosniens étaient attribuées à d'autres.

25 Question: Vous voulez dire par là que la maison qui vous appartenait à

1 vous a été attribuée à un Serbe?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Et à quel moment votre maison aurait-elle été détruite?

4 Réponse: Au début même des hostilités, mais il n'y a pas que la maison; il

5 reste les fondations, enfin terrain sur lequel la maison se trouve bâtie

6 et le reste autour de la maison.

7 Question: Vous voulez dire que tout ceci a été attribué à un Serbe? A qui?

8 S'agissait-il d'un réfugié?

9 Réponse: Je ne sais pas, je n'ai pas fait d'enquête là-dessus. Mais en

10 tout cas, une telle attribution a bien eu lieu.

11 Question: Donc vous vous en tenez à votre position, à savoir

12 qu'immédiatement après, ce Serbe aurait dû être expulsé de votre maison

13 pour que la maison soit détruite?

14 Réponse: Non. De toute évidence, il me semble qu'on a un petit peu

15 confondu l'ordre dans lequel les événements se sont déroulés.

16 Premièrement, il y avait des gens qui ont été expulsés de leurs maisons à

17 eux. Après quoi, on les a tout simplement transférés ailleurs en les

18 forçant à signer des documents s'y rapportant. Après quoi, les maisons ont

19 été soit pillées, soit incendiées, et puis, au bout d'un certain temps,

20 ces maisons ont été attribuées à d'autres, c'est-à-dire lorsque des gens

21 n'étaient plus de retour après un certain temps, pendant une période d'un

22 an ou de deux ans, évidemment les maisons devaient être allouées à

23 d'autres personnes parce que, pensait-on, les Bosniens ne seraient jamais

24 de retour.

25 Question: Donc vous n'étiez pas là-bas, vous, lorsque votre maison a été

1 détruite, n'est-ce pas?

2 Réponse: Non.

3 Question: Ne s'agit-il pas de dire que votre maison a été détruite

4 beaucoup plus tard, une fois que l'armée de Bosnie-Herzégovine a pris le

5 contrôle de la ville de Kljuc? Peut-être que c'est pendant ces événements-

6 là que cette maison a été détruite, au cours des combats?

7 Réponse: Non, ceci ne pouvait pas être le cas car mon épouse m'a relaté

8 tout; elle m'a dit qu'on avait mis le feu à la maison, qu'elle a pu

9 remarquer tout cela et regarder depuis autre village, lorsqu'elle se

10 trouvait dans la maison de son père. Elle sait et je sais très bien que ma

11 maison a été incendiée et ce n'étaient que les débris de la maison brûlée

12 que j'ai pu retrouver. Par conséquent, je ne sais pas vraiment si j'ai été

13 suffisamment clair, moi, mais quant à moi, tout semble parfaitement clair.

14 Question: Vous nous avez dit que des gens ont été expulsés de leurs

15 maisons, forcés à signer des documents semblables à celui signé pour votre

16 maison et qu'ils ont été obligés également d'honorer, enfin, tout ce

17 qu'ils devaient, n'est-ce pas?

18 Réponse: C'est exact.

19 Question: Lorsque vous dites "honorer tout ce qu'ils devaient", qu'est-ce

20 que cela veut dire?

21 Réponse: Eh bien, c'est que, par exemple, comme c'était vers la moitié

22 d'un mois, les contribuables de ceci ou de cela, il a fallu payer la

23 facture de téléphone ou de courant électrique, ou bien il a fallu

24 évidemment payer les impôts, etc.; ensuite, surtout signer le document sur

25 la base duquel document tout devait être laissé aux soins de cette

1 commission. Quand je dis "tout", je me réfère aux biens et propriétés.

2 Question: N'est-il pas vrai de dire que, par exemple, si vous souhaitiez

3 quitter Kljuc de nos jours ou passer dans une autre municipalité, vous

4 deviez tout de même payer toutes les factures et honorer toutes vos

5 dettes?

6 Réponse: Non, ceci n'est pas vrai. Parce que si je quitte temporairement

7 tel ou tel lieu, c'est autre chose, mais si quelqu'un est expulsé en

8 permanence, alors celui-ci devait évidemment s'acquitter de toutes ses

9 dettes et honorer toutes les factures parce qu'on croyait que ces gens-là

10 ou cette personne-là ne devaient jamais être de retour.

11 Question: Je ne voulais pas, évidemment, vous le demander pour parler en

12 termes temporaires. Mais, par exemple, si, en permanence vous devez

13 quitter Kljuc, est-ce qu'on demandait, par exemple… Est-ce qu'on vous

14 demanderait de vous acquitter de tous les paiements qui vous sont dus?

15 Réponse: Oui, tout à fait normal, mais lorsqu'on devrait déménager, par

16 exemple, mais pas dans d'autres conditions.

17 Question: Et lorsque, dans le cadre de la déclaration faite par votre

18 épouse, à savoir qu'elle quittait et cela, de plein gré, la municipalité

19 de Kljuc et qu'elle le faisait avec l'ensemble des membres de sa famille,

20 elle laissait ses biens, ces propriétés, etc.?

21 Réponse: Ma femme n'a jamais été consultée pour coucher sur le papier quoi

22 que ce soit. Ce qu'elle cherchait, elle, c'est de sauver sa peau à elle et

23 à ses enfants.

24 M. Ackerman (interprétation): Je n'ai plus de questions pour ce témoin. Je

25 vous remercie.

1 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Ackerman. Y a-t-il des

2 questions supplémentaires de la part de l'accusation, Madame Korner?

3 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Asim Egrlic, par

4 Mme Korner.)

5 Mme Korner (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

6 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, l'accusation a des

7 questions supplémentaires à vous poser. Après quoi nous allons conclure

8 votre déposition.

9 Mme Korner (interprétation): Monsieur Egrlic, hier, Me Ackerman vous a

10 montré la page 35 du transcript. Il vous a demandé si vous saviez si la

11 personne qui était chargée de coordonner l'activité d'une instance n'est

12 pas celle qui a une autorité en telle ou telle matière, vous avez répondu

13 que oui. Il a fait référence à une télécopie qui a été interceptée. Est-ce

14 que vous vous rappelez la question et la réponse dans ce domaine-là?

15 M. Egrlic (interprétation): Oui, je m'en souviens.

16 Question: Est-ce que vous savez quelle était l'autorité dont se trouvait

17 investi M. Brdjanin au moment où cette télécopie a été envoyée?

18 Réponse: Pour autant que je le sache, il était vice-président de

19 l'assemblée de la municipalité de la Région autonome de Banja Luka.

20 Question: Et que vous dit votre expérience, quels seraient les pouvoirs

21 qui lui auraient été conférés à lui par l'assemblée?

22 Réponse: Avant tout, le vice-président a les même autorités que le

23 président. Si des pouvoirs lui sont conférés également, à savoir d'être

24 coordinateur également des activités surtout des activités de l'exécutif

25 de l'assemblée dans tel ou tel domaine.

1 Question: Donc, sur la base de ce que vous avez dit hier, vous vous êtes

2 mis d'accord avec Me Ackerman, à savoir le coordinateur ne pourrait pas

3 jouir d'une autorité, enfin automatique pour ainsi dire. Est-ce que vous

4 pouvez vous expliquer pour dire sur la base de quoi vous vous êtes mis

5 d'accord avec Me Ackerman, notamment ayant en vue ce que vous venez de

6 dire tout à l'heure dans votre réponse?

7 Réponse: La question a été plutôt en des termes généraux: quelle devait

8 être la qualité d'un coordinateur, en quoi il devait agir pour coordonner?

9 Il ne s'agit pas cette fois-ci d'un simple coordinateur, mais il s'agit de

10 vice-président de l'Assemblée de la Région autonome de Banja Luka.

11 Question: Très bien. Je vais passer maintenant à un autre sujet.

12 Il s'agit de la page 38 et 39 du transcritp, Monsieur le Président,

13 Mesdames les Juges, dans lequel domaine des questions vous ont été posées

14 hier. En effet, on vous a posé des questions sur un document qui vous a

15 été communiqué en juin 1991. Essayons de nous rappeler la pièce à

16 conviction. Il s'agit bien de la pièce à conviction P853.

17 (Intervention de l'huissier.)

18 Bien. Alors, ceci est la déclaration qui a été souscrite par vous-même et

19 par M. Filipovic. On vous a posé une question sur une réponse que vous

20 aviez donnée. Vous aviez dit que des tentatives étaient en cours pour

21 faire en sorte que Kljuc se joigne à la région de Bosanska-Krajina et on

22 vous a dit que vous aviez fabriqué cette réponse, parce que la Région

23 autonome de la Krajina n'existait pas encore en juin 1991. Aviez-vous

24 entendu parler de la communauté de municipalité de la Région de la Krajina

25 de Bosnie en juin 1991?

1 Réponse: Oui, j'en ai entendu parler de cette communauté.

2 Question: Je voudrais que vous regardiez, s'il vous plaît, le document P3.

3 Monsieur le Président, Mesdames les Juges, ces deux documents avant le

4 853, donc c'est le 851 et 853. Et pourrions-nous avoir la version en BCS

5 placée sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît?

6 (Intervention de l'huissier.)

7 Puis après cela, nous verrons l'anglais.

8 Nous avons donc besoin, Monsieur l'Huissier, du haut de la page. Alors, la

9 date pour commencer, 10 avril 1991. Est-ce que vous pourriez maintenant

10 remettre le document au témoin et mettre sur le rétroprojecteur la version

11 anglaise, parce que la date n'a pas été mise dans la traduction anglaise.

12 Nous pouvons lire qu'en avril une décision signée par le président

13 municipal, Jovo Banjac, indique que la décision précédemment entérinée

14 concernant la municipalité de Kljuc pour se joindre à la communauté de

15 Banja Luka, la communauté de la municipalité de Banja Luka, et par la

16 présente confirmé en affirmant que la municipalité de Kljuc fait partie de

17 la communauté régionale de Bosanska-Krajina, maintenant appelée la Région

18 autonome de la Bosanska-Krajina. Donc il semble que ceci se réfère à une

19 décision prise en avril 1991. Est-ce bien cela, Monsieur?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Lorsque vous avez diffusé ce communiqué en juin 1991, aviez-vous

22 connaissance de cette décision et de la décision qui la précédait, disons

23 la décision du 10 avril?

24 Réponse: Nous avons écrit quelque chose à ce sujet. Il y avait une annonce

25 publique faite à ce sujet. La première décision avait été adoptée sans que

1 l'assemblée fut réunie et, immédiatement, une déclaration publique avait

2 été faite. A cause de la pression que nous avions reçue du public, nous

3 avions fait cette proposition à l'assemblée de sorte que cette question a

4 été discutée à plusieurs reprises et diverses conclusions ont été tirées.

5 Question: Est-ce que vous étiez, au nom du SDA, satisfait de voir Kljuc

6 devenir une partie de la communauté de la municipalité de Banja Luka?

7 Réponse: En ce qui concerne la communauté de la municipalité de Banja

8 Luka, Kljuc faisait effectivement partie de cette communauté. Et c'était

9 une organisation régionale basée sur des relations économiques. Dès que

10 cette idée concernant la Région autonome s'est posée, nous ne pouvions pas

11 l'accepter, parce que cela voulait dire qu'il y aurait une entité autonome

12 au sein de la Bosnie-Herzégovine, ce qui aurait voulu dire que, comme cela

13 avait été déjà proclamé, cette entité serait amenée à se joindre à la

14 Serbie ce qui, en aucune manière, ne serait bon pour les Bosniens et les

15 Musulmans dans la région. C'est la raison pour laquelle nous avions

16 refusé.

17 Question: Bien. Alors, pouvons-nous maintenant passer à un autre sujet

18 dans le même genre?

19 On vous a montré la Constitution et le statut de la Région autonome de

20 Krajina. Avez-vous jamais vu publié ce texte avant qu'il ne vous ait été

21 montré par Me Ackerman?

22 Réponse: Non.

23 Question: Dans la partie qui vous a été lue, on vous a montré une partie

24 qui, telle qu'elle se présente, garantissait, indiquait, disait que

25 "toutes les régions ou nations et nationalités dans la Région autonome de

1 Krajina seraient égales en droits et obligations, sans distinction de

2 race, de sexe, d'origine, de naissance, etc."

3 A l'époque, si vous aviez vu cela, est-ce que vous auriez accepté que la

4 Région autonome de Krajina garantirait le droit de toutes les

5 nationalités, du point de vue de la race, du sexe, de la naissance, etc.?

6 Réponse: Non, même pas dans ce cas, nous ne l'aurions pas accepté, parce

7 que la Région autonome était organisée sans tenir compte de la

8 Constitution de l'Etat de Bosnie-Herzégovine internationalement reconnu et

9 nous, les Bosniens, comme étant un groupe ethnique différent, avons

10 procédé à un référendum pour notre indépendance pour qu'il existe une

11 Bosnie-Herzégovine indépendante qui a eu lieu le 28 février et le 1er

12 mars.

13 Question: Quelle nationalité ou quelles nationalités -au pluriel-

14 formaient le Gouvernement de la Région autonome? Est-ce que c'était

15 mélangé du point de vue d'origine ethnique?

16 Réponse: Pour autant que je sache, il n'y avait que des Serbes.

17 Question: Je voudrais maintenant vous poser des questions concernant… Oui,

18 on vous a posé des questions concernant le document P167, qui était

19 l'ordonnance ou l'ordre signé par le lieutenant-colonel Sajic, concernant

20 le fait de rendre les armes le 11 mai au plus tard. Et on vous a dit que

21 ceci s'appliquait à toute personne qui détiendrait illégalement une arme.

22 Alors, contre qui cet ordre de désarmement a-t-il été appliqué? Contre

23 qui?

24 Réponse: D'après ce que j'ai entendu à la radio, ça ne s'appliquait qu'aux

25 Bosniens.

1 Question: Est-ce que ça s'appliquait seulement à des armes détenues

2 illégalement? En d'autres termes, des armes qui auraient été détenues sans

3 permis?

4 Réponse: Oui, c'est exact. Seulement les armes détenues sans permis.

5 Question: Lorsque les armes ont été confisquées ou remises, est-ce que des

6 armes ont été saisies qui correspondaient à un permis en bonne et due

7 forme?

8 Réponse: Oui, ces armes-là aussi ont été saisies et confisquées; même les

9 armes de chasse ont été saisies.

10 Question: On vous a montré aujourd'hui un document, la pièce P905 qui

11 porte votre signature dactylographiée sur ce que vous dites être la

12 signature de M. Tihomir Dakic. Avant qu'on ne vous montre ce document

13 aujourd'hui, aviez-vous jamais vu ce document?

14 Réponse: Non.

15 Question: Le 12 mai, est-ce que vous étiez encore en train de signer des

16 documents qui avaient trait au comité exécutif de l'Assemblée municipale

17 de Kljuc?

18 Réponse: Le 7 mai, tous les Bosniens ont été expulsés de la municipalité

19 de Kljuc et personne n'a signé quoi que ce soit.

20 Question: Et enfin, Monsieur Egrlic, on vous a montré une déclaration

21 signée par... C'est la cote DB96; j'ai oublié le nom de cette personne et

22 vous avez dit que vous le connaissiez parce que c'était un homme qui

23 s'occupait d'entretien à Kljuc.

24 Peut-être pourrais-je avoir un exemplaire, s'il vous plaît?

25 DB96: M. Muratagic. Est-ce que vous savez ce qui lui est arrivé à M.

1 Muratagic?

2 Réponse: Il a été détenu au camp de Manjaca.

3 Question: Ceci semble avoir été reçu par le CSB à Banja Luka, cette

4 déclaration en particulier bien qu'elle soit datée de la même journée que

5 le compte rendu de l'interview avec vous.

6 Est-ce que vous avez eu connaissance des circonstances dans lesquelles il

7 a fait cette déclaration?

8 Réponse: Ce monsieur avait été emmené pour l'interrogatoire plusieurs fois

9 et je savais qu'il revenait chaque fois en très mauvais état parce qu'il

10 avait chaque fois été passé à tabac.

11 Mme Korner (interprétation): Je vous remercie beaucoup. Ce sont les seules

12 questions supplémentaires que je voulais poser, Monsieur le Président,

13 Mesdames les Juges.

14 M. Ackerman (interprétation): Je voudrais poser une question concernant la

15 pièce à conviction P3 que Mme Korner a évoquée.

16 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président?

17 M. le Président (interprétation): Je voudrais entendre la question

18 d'abord.

19 M. Ackerman (interprétation): Je voudrais que le témoin regarde une

20 seconde la question et puisse simplement confirmer que la teneur de ce

21 document contient une erreur typographique et qu'il s'agit de 1992 comme

22 date, et non pas de 1991, comme c'est certainement le cas, Monsieur le

23 Président.

24 M. le Président (interprétation): Je permets que cette question soit

25 posée. Demandez simplement au témoin de confirmer qu'il s'agit bien de

1 1992 et non pas de 1991.

2 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Témoin, je voudrais que vous

3 regardiez ce document, et pourriez-vous nous confirmer que, d'après le

4 contenu de ce document, il est clair que la date est erronée et que c'est

5 une erreur typographique et qu'elle devrait être 1992.

6 Mme Korner (interprétation): Avant qu'on aille plus loin, Monsieur le

7 Président, la question a déjà été traitée par le Dr Donia. Il y a une

8 décision qui a été prise en 1991, c'est pour cela qu'il en traitait parce

9 qu'il s'occupait de la progression de la municipalité, de la communauté

10 des municipalités de la communauté bosnienne. Ils ont essayé de prendre

11 une décision en 1991 de se joindre à eux, mais cela n'a jamais fonctionné.

12 Donc, elle se réfère à cela.

13 Si nous regardons le témoignage de M. Donja, ce n'est pas une erreur

14 typographique; bien sûr, ça se réfère à cette décision qui n'est pas datée

15 et ça se réfère à la Région autonome de la Krajina mais, en fait, ça se

16 réfère à 1991 et c'est pourquoi il s'agit d'un document antérieur.

17 Donc, je pense que ceci n'est pas la date du document, je suis d'accord.

18 Ce n'est pas le 10 avril 1991.

19 M. Ackerman (interprétation): Dans ce cas-là, Monsieur le Président, à

20 l'évidence la traduction n'est pas exacte parce qu'elle ne contient pas ce

21 qui apparaît à la première ligne du texte BCS. La première ligne du texte

22 BCS porte les chiffes 10/4/1991. Donc la traduction est certainement

23 incorrecte.

24 M. le Président (interprétation): Oui, c'est certainement vrai.

25 M. Ackerman (interprétation): Maintenant que je m'en souviens…

1 M. le Président (interprétation): Oui, c'est la raison pour laquelle Mme

2 Korner a demandé d'abord qu'on mette la version BCS sur le

3 rétroprojecteur, en disant clairement que la version anglaise ne contenait

4 pas la date.

5 M. Ackerman (interprétation): J'ai une impression de déjà vu, Monsieur le

6 Président, et l'impression qu'on l'avait déjà vu lorsque le Dr Donia avait

7 déposé, et il était question que l'accusation fournisse une traduction

8 exacte. Je ne sais pas quand ça a été fait, mais ça devrait être fait.

9 M. le Président (interprétation): Nous avons évidemment quelque chose ici

10 qui ne traduit pas...

11 Mme Korner (interprétation): Je suppose que Maître Ackerman ne veut plus

12 interroger le témoin sur cette question?

13 M. Ackerman (interprétation): Non, je vous remercie.

14 M. le Président (interprétation): Donc, vous n'avez pas besoin de répondre

15 à cette question, Monsieur le Témoin, et on peut reprendre le document.

16 Merci, Madame Korner.

17 Monsieur Egrlic, ceci nous amène à la fin de votre déposition devant cette

18 Chambre de première instance. Vous allez maintenant être escorté hors du

19 prétoire par l'Huissier et on s'occupera donc de vous pour préparer votre

20 retour dans votre pays.

21 Au nom de tous les membres de ce Tribunal, je saisis cette occasion de

22 vous remercier d'avoir accepté de venir pour faire votre déposition. Vous

23 pouvez maintenant disposer. Je vous souhaite un bon voyage de retour.

24 M. Egrlic (interprétation): Merci.

25 (Le témoin, M. Asim Egrlic, est reconduit hors du prétoire.)

1 (Questions relatives à la procédure.)

2 M. le Président (interprétation): Le témoin suivant ne fait pas l'objet de

3 mesures de protection particulières.

4 Mme Korner (interprétation): Non, ce n'est pas le cas, Monsieur le

5 Président.

6 Les interprètes demandent effectivement le microphone, oui.

7 Nous allons donc citer un témoin pour lequel il n'y a pas de mesure de

8 protection. La plus grande partie des rubans des témoins de Prijedor ont

9 été communiqués à la défense le 21 février et le 1er mars de cette année.

10 Pour le moment, nous sommes en train d'essayer d'en obtenir des copies. Ce

11 sont des bandes qui se réfèrent à l'affaire Stakic.

12 M. le Président (interprétation): J'espère que nous les avons à

13 disposition.

14 Mme Korner (interprétation): Je pense que Maître Ackerman va probablement

15 vouloir vérifier.

16 M. Ackerman (interprétation): Oui, je me souviens avoir reçu des grandes

17 caisses contenant des bandes magnétiques, et je crois que nous avons reçu

18 tout ce qu'il fallait pour l'affaire Talic et l'affaire Brdjanin, pour

19 qu'ils puissent les écouter.

20 Mme Korner (interprétation): (Hors micro.)

21 M. le Président (interprétation): Oui, exactement, il faudra que ceci soit

22 fait pour la fin du mois.

23 Quand devrait être la première suspension? Si tout le monde veut bien… Si

24 vous voulez, nous pouvons suspendre l'audience maintenant, et on citera le

25 témoin après.

1 M. Nicholls (interprétation): Oui, ceci serait raisonnable.

2 M. le Président (interprétation): Est-ce que nous allons donc tous essayer

3 de finir pour 18 heures 30 plutôt que 19 heures, ce qui veut dire réduire

4 les suspensions d'audience?

5 Donc, l'audience est suspendue pour 20 minutes. Je vous remercie.

6 (L'audience, suspendue à 15 heures 35, est reprise à 16 heures.)

7 (Le témoin, M. Nisvet Ticevic, est déjà dans le prétoire.)

8 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Ticevic, et bienvenue

9 dans ce prétoire.

10 M. Ticevic (interprétation): Merci.

11 M. le Président (interprétation): Vous savez que vous allez témoigner à la

12 barre dans quelques minutes. Le Règlement de ce Tribunal exige que vous

13 prononciez une déclaration solennelle avant de déposer à la barre des

14 témoins. Vous devrez nous dire que vous allez dire la vérité, toute la

15 vérité et rien que la vérité. Le texte de cette déclaration solennelle,

16 qui est équivalente à un serment solennel, figure sur un carton que

17 l'huissier va vous fournir. Je vous demande donc de prononcer cette

18 déclaration solennelle en lisant le texte figurant sur ce carton. Ceci

19 constituera votre engagement et votre serment devant ce Tribunal.

20 M. Ticevic (interprétation): Je déclare que je dirai la vérité, toute la

21 vérité et rien que la vérité.

22 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir, merci.

23 Oui, Maître Ackerman?

24 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, j'ai un document qui,

25 si je ne m'abuse, recense les dates du nouvel an et de Noël. Je vais

1 remettre cela à Mme Chuqing Chen.

2 Je vais vous demander la permission de quitter ce prétoire pour travailler

3 sur les questions qui ont trait à Prijedor.

4 M. le Président (interprétation): Allez-y, Maître Ackerman. Qui va vous

5 remplacer: est-ce que c'est Me Trbojevic, je pense?

6 M. Ackerman (interprétation): Oui.

7 M. le Président (interprétation): Vous pouvez soit rester où vous êtes,

8 soit vous asseoir à la place de Me Ackerman.

9 M. Trbojevic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

10 M. le Président (interprétation): Monsieur Ticevic, maintenant que vous

11 êtes assis, je vais vous expliquer exactement ce qui va se passer. Vous

12 êtes un témoin dans une affaire, dans un procès qui se déroule depuis

13 relativement longtemps, sur la base d'un acte d'accusation à l'encontre de

14 l'accusé Radoslav Brdjanin.

15 La procédure est très simple et identique à la plupart des tribunaux

16 correctionnels ou des tribunaux pénaux. Tout d'abord, c'est l'accusation

17 ou le Bureau du Procureur qui va vous poser des questions; ce sera votre

18 rôle que de répondre à ces questions aussi fidèlement, aussi exactement et

19 précisément, et de manière aussi complète que possible, à moins que moi-

20 même et mes deux collègues Juges vous conseillions de ne pas répondre à

21 ces questions ou d'arrêter de répondre à ces questions.

22 Après, ce sera à l'équipe de la défense de procéder à un contre-

23 interrogatoire. En d'autres termes, les conseils représentant l'accusé

24 sont habilités également à vous poser des questions. C'est un droit

25 fondamental qui est conféré à l'accusé, et vous n'avez aucun droit de

1 faire un distinguo entre les questions posées par l'accusation et celles

2 posées par la défense.

3 Votre rôle ici est de répondre, aussi précisément et de manière aussi

4 complète que possible, aussi bien aux questions de l'accusation qu'aux

5 questions de la défense.

6 Nous vous protégerons dans la mesure où nous arrêterons des séries de

7 questions que nous considérerons comme non appropriées ou nous pourrons

8 également vous demander de ne pas répondre à des questions que nous

9 considérons comme non nécessaires.

10 Avec ces conditions préalables, je vais vous présenter également mes

11 collègues. Je suis le Président de cette Chambre d'instance. Je m'appelle

12 Juge Agius; je viens de Malte. A ma gauche, vous avez Mme la Juge Taya, du

13 Japon et, à ma droite, Mme la Juge Janu de la République tchèque. Monsieur

14 Nicholls est le juriste qui va assurer l'interrogatoire principal. Je

15 pense que vous l'avez certainement rencontré et, par conséquent, vous le

16 connaissez.

17 Et puis, ensuite, je vous dirai qui procédera au contre-interrogatoire, de

18 savoir si c'est Me Ackerman, qui est le conseil principal pour la défense,

19 ou M. Milan Trbojevic, qui est le coconseil.

20 Monsieur Nicholls, vous pouvez commencer.

21 (Interrogatoire principal du témoin, M. Nisvet Ticevic, par M. Nicholls.)

22 M. Nicholls (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

23 Bonjour, Monsieur le Témoin.

24 M. Ticevic (interprétation): Bonjour.

25 Question: Vous allez être interprété, donc je vous dirai lorsque vous

1 devez faire des pauses.

2 Réponse: Très bien.

3 Question: Je voudrais tout d'abord vous poser des questions d'ordre

4 général, très rapidement, et ensuite nous passerons à des questions plus

5 précises concernant la fin de l'année 1991 et de l'année 1992 à Kljuc.

6 Pouvez-vous tout d'abord nous dire comment vous vous appelez, s'il vous

7 plaît?

8 Réponse: Je m'appelle Nisvet Ticevic, je suis né le 24 juin 1966, à Pudin

9 Han.

10 Question: Dans la municipalité de Kljuc?

11 Réponse: Oui, République de Bosnie-Herzégovine.

12 Question: Votre origine ethnique est bosnienne, n'est-ce pas?

13 Réponse: Oui. Je suis de confession musulmane.

14 Question: Vous avez grandi à Kljuc et, après l'école secondaire, vous êtes

15 allé en Suisse. Est-ce exact?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Quand êtes-vous rentré à Kljuc?

18 Réponse: A la fin de l'année 1991.

19 Question: Quel type d'activités avez-vous eu à votre retour à Kljuc?

20 Réponse: J'étais serveur.

21 Question: Est-ce que vous pourriez nous décrire la municipalité de Kljuc?

22 Quel était, en fait, le groupe ethnique majoritaire à Pudin Han? Est-ce

23 que c'était un village musulman ou plutôt un village serbe? Quel type de

24 village était-ce?

25 Réponse: Pudin Han était un village musulman.

1 Question: Lorsque vous êtes rentré au village à la fin de l'année 1991,

2 est-ce que vous avez observé ou remarqué des modifications dans la

3 composante ethnique de la municipalité de Kljuc?

4 Réponse: Oui.

5 Question: En quoi était-ce différent de la période qui précédait votre

6 départ, votre départ pour la Suisse?

7 Réponse: Il y avait de nombreuses différences. Il y avait beaucoup de

8 méfiance au sein de la population. Il y avait également un couvre-feu. A

9 cette époque, la Republika Srpska allait être proclamée; il y avait

10 également énormément de tension.

11 Question: Est-ce que vous avez remarqué des problèmes ou des éléments

12 perturbateurs à Pudin Han pendant que vous étiez serveur? C'est-à-dire à

13 la fin de l'année 1991. Est-ce qu'il y avait des personnes qui avaient

14 causé des problèmes durant la nuit notamment?

15 Réponse: Oui, des réservistes et la JNA, qui revenaient du front,

16 maltraitaient les populations et ouvraient le feu en direction de

17 bâtiments du village et de maisons.

18 Question: Est-ce qu'ils maltraitaient toutes les populations ou

19 principalement les populations musulmanes de Kljuc?

20 Réponse: Ils maltraitaient les populations non-serbes.

21 Question: Et durant cette période, est-ce qu'il y avait des convois

22 militaires qui traversaient le village?

23 Réponse: Etant donné que la municipalité et le village passent par la

24 route de Avnoj, il y avait des convois qui traversaient tous les jours

25 notre village.

1 Question: Quel type de convois?

2 Réponse: Des convois militaires, des petites, et parfois de grande taille.

3 Question: Est-ce que ces convois traversaient de manière tout à fait

4 pacifique votre village ou est-ce que cela occasionnait des problèmes?

5 Réponse: Ces convois ont causé des problèmes, comme je l'ai dit, ils

6 maltraitaient les populations. Ils ouvraient le feu en direction des

7 maisons et puis ils brandissaient également trois doigts en l'air, ce

8 genre de geste.

9 Question: Pour être clair, vous parlez d'"eux" ou vous utilisez la

10 troisième personne du pluriel. Est-ce que vous voulez dire, en fait, que

11 ces convois…, qu'ils ouvraient le feu en direction des maisons et des

12 bâtiments religieux?

13 Réponse: Je m'excuse, je ne crois pas que j'ai compris votre question.

14 Question: Ma question est -je voudrais simplement être clair- quand vous

15 parlez de ces tirs à l'encontre de maisons ou de bâtiment religieux, je

16 présume que vous voulez parler de mosquées. Est-ce que ces tirs venaient

17 des convois qui traversaient le village?

18 Réponse: Oui, c'étaient des camions avec des soldats et ils portaient des

19 armes.

20 Question: Maintenant, vous avez mentionné un couvre-feu. Est-ce que vous

21 vous souvenez quand ce couvre-feu a été imposé pour la première fois?

22 Réponse: Oui, je m'en souviens. C'était après la création de la République

23 autonome serbe de la Krajina. Le couvre-feu a été mis en place, mais

24 simplement pour la population non-serbe.

25 Question: Qui a mis en oeuvre ce couvre-feu?

1 Réponse: La République serbe de la municipalité de Kljuc.

2 Question: Vers la fin de l'année 1991 ou en 1992, est-ce qu'il y avait des

3 points de contrôle ou des barrages routiers qui avaient été établis dans

4 la municipalité de Kljuc?

5 Réponse: Oui, des postes militaires qui avaient été établis, à Velagici, à

6 Pudin Han, et également dans d'autres points névralgiques de la région.

7 Question: Si vous le savez, quelles étaient les unités ou les sections

8 responsables de ces points de contrôle?

9 Réponse: Il y avait la police serbe qui assurait le contrôle à ces postes

10 de contrôle, les réservistes également, ainsi que les Bérets rouges.

11 Question: En réponse au problème que vous avez mentionné, c'est-à-dire les

12 tirs à l'encontre des maisons et d'édifices religieux ainsi que des

13 comportements en état d'ébriété. Est-ce que les populations musulmanes ont

14 essayé de gérer ces problèmes? Est-ce qu'une solution a été trouvée? Est-

15 ce que d'autres personnes de votre communauté ont essayé de mettre en

16 place des mesures de façon à se protéger?

17 Réponse: Oui, sous l'égide de notre Président dûment élu, Omer Filipovic,

18 ainsi que Asim Egrlic, nous avons essayé d'empêcher que la guerre

19 n'éclate. Cependant, nous n'avons pas pu arriver à une solution.

20 Question: Vous avez parlé en fait -pour être plus précis- de patrouilles

21 de nuit. Est-ce que vous pourriez nous expliquer en quoi cela retournait?

22 Réponse: Oui. Eh bien, les patrouilles de nuit permettaient de garantir

23 notre sécurité et la sécurité de nos familles.

24 Question: Quand ces patrouilles de nuits ont-elles été établies?

25 Réponse: Je ne peux pas répondre à cette question avec beaucoup de

1 précision. Certaines personnes avaient déjà commencé à organiser des

2 patrouilles mais, après la proclamation de la Republika Srpska, c'était à

3 plus grande envergure et nous avons commencé, dans le village, à établir

4 des gardes villageoises.

5 Question: Et vous avez personnellement participé à ces patrouilles de nuit

6 dans le village de Pudin Han, n'est-ce pas?

7 Réponse: Oui, de temps en temps.

8 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire, lorsque vous avez participé

9 à des patrouilles de nuit, comment elles étaient organisées et qui

10 décidait de savoir qui participerait à quelle patrouille et dans quelle

11 partie du village vous alliez patrouiller?

12 Réponse: Il n'y avait pas de décision qui était prise en tant que telle;

13 c'était plutôt quelque chose qui s'organisait entre voisins. Vous avez des

14 jeunes du village qui décidaient de monter la garde dans le village, mais

15 on ne prenait pas de décision pour savoir qui allait être posté à quel

16 endroit.

17 Question: La participation à ces patrouilles de nuit était-elle volontaire

18 ou obligatoire? Est-ce qu'on pouvait ordonner à quelqu'un de participer à

19 ces patrouilles de nuit?

20 Réponse: Non, personne ne pouvait ordonner à quelqu'un de participer à ces

21 patrouilles. Tout le monde jugeait cela et sa participation en son âme et

22 conscience.

23 Question: Et quel type d'armes utilisiez-vous, ainsi que vos congénères,

24 lorsque vous participiez à ces patrouilles de nuit?

25 Réponse: C'étaient, en fait, des fusils de chasse ou des pistolets et ceux

1 qui avaient plus d'argent pouvaient acheter leurs propres armes. Mais les

2 armes n'étaient pas distribuées, c'était à chacun de se procurer les armes

3 dont ils avaient besoin.

4 Question: Et durant ces patrouilles, est-ce que ces patrouilles montaient

5 la garde uniquement dans les villages ou est-ce qu'il y avait également

6 des patrouilles qui se trouvaient de manière défensive, c'est-à-dire qui

7 se rendaient dans d'autres villages pour participer à des combats?

8 Réponse: Non, ces patrouilles étaient là uniquement pour protéger notre

9 village et pour s'assurer que nous restions en vie, mais les patrouilles

10 ne se rendaient pas dans d'autres villages.

11 Question: Vous avez, en partie, déjà répondu à cette question, mais je

12 voulais savoir s'il y avait un commandant responsable des patrouilles de

13 nuit? Est-ce qu'il y avait une sorte de chef des patrouilles de nuit?

14 Réponse: Non, personne n'était responsable de ces patrouilles de nuit.

15 Question: Et pendant cette période, vous avez appris à connaître

16 relativement bien Omer Filipovic, n'est-ce pas?

17 Réponse: Oui, c'est exact.

18 Question: Quelle était votre relation avec Omer Filipovic?

19 Réponse: Je le connaissais depuis assez longtemps. Il était enseignant à

20 Kljuc; c'était également un de mes voisins. Je n'avais pas de contacts

21 spécifiques avec lui, il ne faisait pas partie du cercle de mes amis, mais

22 je le connaissais en tant que voisin.

23 Question: A la fin de l'année 1991 ou 1992, vous nous avez dit que vous

24 étiez son messager. Est-ce que vous pourriez nous expliquer ce que cela

25 signifie?

1 Réponse: Je peux vous expliquer. Ce n'était pas en 1991. C'était lorsque

2 les tirs ont commencé à se faire entendre dans mon village et lorsqu'il y

3 avait beaucoup de panique et beaucoup de peur; il a nommé certaines

4 personnes qui, d'une certaine manière, conseilleraient aux populations de

5 rester dans tel ou tel endroit ou de ne pas aller dans les bois en masse,

6 etc.

7 Question: Et d'après votre déclaration, vous avez participé en 1992 à

8 quelques réunions en compagnie d'Omer Filipovic. Est-ce que vous pourriez,

9 de manière succincte, nous parler des objectifs qu'il visait en ce qui

10 concerne les problèmes rencontrés par les Musulmans et par les Serbes?

11 Réponse: Je peux dire qu'Omer Filipovic avait été dûment élu par les

12 populations dans la République de Bosnie-Herzégovine qui était tout à fait

13 légitime; c'était le représentant dûment élu de la municipalité de Kljuc.

14 Et, étant donné que nous lui avions fait confiance, nous pensions qu'Omer

15 Filipovic n'était pas en faveur de la guerre. C'était un pacifiste et nous

16 ne l'avons jamais entendu dire qu'il se préparait pour la guerre ou qu'il

17 avait des messages…, qu'il faisait part de messages de ce type.

18 Question: Au début du mois de mai, est-ce que vous vous souvenez que la

19 police a changé d'uniforme et a changé également d'insigne porté sur les

20 uniformes?

21 Réponse: Oui, je m'en souviens.

22 Question: Est-ce que vous vous souvenez s'il y avait, en fait, un serment

23 d'allégeance qui devait être prononcé par les forces de police, à

24 l'époque?

25 Réponse: Tous les officiers de police non serbes devaient faire part de

1 leur loyauté et de leur allégeance.

2 M. Nicholls (interprétation): Peut-on demander au témoin de consulter la

3 pièce portant la cote P171, s'il vous plaît?

4 (Intervention de l'huissier.)

5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière?

6 M. Nicholls (interprétation): Pouvez-vous regarder ce document, s'il vous

7 plaît?

8 M. Ticevic (interprétation): Oui.

9 Question: Que les trois premiers paragraphes.

10 Réponse: Je les ai lus.

11 Question: Le document est daté du 7 mai 1992. C'est une annonce publique

12 de la cellule de crise de la municipalité de Kljuc, et cela décrit les

13 changements d'uniformes et que le bâtiment municipal battra drapeau serbe

14 étant donné que la municipalité de Kljuc fait partie maintenant de la

15 Région autonome de Bosanska-Krajina et de la République serbe de Bosnie-

16 Herzégovine.

17 Est-ce que ceci correspond à vos souvenirs de ce qui s'est passé durant

18 cette semaine du mois de mai?

19 Réponse: Oui. Mais en fait, ce qui n'est pas mentionné ici, c'est qu'en

20 fait ceux qui n'avaient pas fait cette déclaration solennelle, seraient en

21 danger.

22 Question: Que s'est-il passé?

23 Réponse: Ils seraient en danger.

24 Question: Qu'est-il arrivé à ces personnes qui ont refusé de prononcer

25 cette déclaration de loyauté ou cette déclaration solennelle?

1 Réponse: Ils ont été maltraités, ils ont été envoyés dans des camps, et

2 certains ont été tués.

3 Question: Est-ce qu'on peut maintenant passer aux semaines qui nous ont

4 amenés au 27 mai 1992? Que s'est-il passé à Pudin Han?

5 Réponse: Le 27 mai 1992…

6 Question: Attendez une seconde. Je vais tout d'abord vous poser des

7 questions plus précisément sur un échange de tirs, un incident suite à un

8 convoi qui traversait Pudin Han. Il y avait des Musulmans dans cette zone.

9 Est-ce que vous étiez présent lors de cet incident?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Est-ce que vous pouvez décrire, pour les besoins de cette

12 Chambre d'instance, quelle était la situation avant que le convoi arrive?

13 Que faisiez-vous?

14 Réponse: Eh bien, avant que le convoi n'arrive, je n'étais pas présent.

15 Une fois qu'ils ont ouvert le feu, en fait ceci a été provoqué par les

16 forces de police serbe qui se sont rendues dans le village de Krasulje et

17 qui ont saisi les armes des non-serbes, donc les populations de Krasulje

18 ne voulaient pas rendre leurs armes, et il y a donc eu des échanges de

19 coups de feu au cours desquelles un policier serbe a été tué. Certains ont

20 été blessés, certains se sont enfuis. Donc quand ceci s'est passé, les

21 personnes de Pudin Han ont entendu parler de cela et nous avons commencé à

22 nous préparer pour notre défense parce que nous savions que nous allions

23 être attaqués. La personne qui a été tuée…, le policier tué s'appelait

24 Dule.

25 Question: Très bien. Comment vous avez préparé votre défense? Qu'est-ce

1 que vous voulez dire?

2 Réponse: Eh bien, tout simplement que les populations ont commencé à

3 paniquer, donc nous nous sommes rassemblés pour voir ce que nous pouvions

4 faire s'ils organisaient une attaque contre le village.

5 Question: Qu'est-ce que vous avez fait pour vous préparer contre une

6 attaque si celle-ci arrivait?

7 Réponse: Tout d'abord, les villageois qui étaient les plus proches de la

8 ville de Kljuc se sont organisés en ligne au cas où l'armée serbe les

9 attaquerait; ils voulaient donc résister de façon à ce qu'ils ne prennent

10 pas le village. Mais, étant donné que les citoyens étaient provoqués tous

11 les jours par la JNA et par l'armée de la Republika Srpska, les

12 populations ont perdu leur sang-froid. Et lorsque le convoi est arrivé et

13 qu'ils ont commencé à ouvrir le feu contre nos édifices religieux et

14 contre nos maisons, des personnes ont également ouvert le feu de l'autre

15 côté.

16 Question: Procédons par ordre. Ce convoi était composé de combien de

17 véhicules?

18 Réponse: Je ne peux pas vous dire exactement.

19 Question: Mais de manière approximative?

20 Réponse: Il y avait peut-être deux ou trois bus et deux camions.

21 Question: A quel moment… Enfin, vous avez vu ce convoi qui a traversé le

22 village le 27, n'est-ce pas?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Où avez-vous aperçu le convoi pour la première fois le 27? A

25 quel endroit par rapport au hameau de Pudin Han?

1 Réponse: Je l'ai vu dans le village de Draganovici, qui est à proximité de

2 l'endroit où les coups de feu ont été tirés.

3 M. Nicholls (interprétation): On pourrait peut-être vous donner une carte

4 de façon à vous aider.

5 (Intervention de l'huissier.)

6 M. Ticevic (interprétation): Oui, ce serait bien.

7 M. le Président (interprétation): Ce sera la pièce portant la cote P111?

8 M. Nicholls (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

9 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous pouvez nous donner le

10 numéro qui est disponible?

11 Mme Chen (interprétation): Ce sera le 1.120.

12 M. Nicholls (interprétation): 1.120, c'est exact.

13 M. le Président (interprétation): 1.120.

14 M. Nicholls (interprétation): Pouvez-vous placer ce document sur le

15 rétroprojecteur?

16 Monsieur le Témoin, pouvez-vous consulter la carte qui est sur le

17 rétroprojecteur? Vous avez une route qui va de Kljuc à Velagici en passant

18 par Hadzici.

19 M. Ticevic (interprétation): Oui.

20 Question: Est-ce que c'est la route où l'incident est survenu avec le

21 convoi?

22 Réponse: Oui.

23 M. Nicholls (interprétation): Pouvez-vous apposer un "X" pour nous montrer

24 où cet incident est survenu?

25 (Le témoin s'exécute.)

1 M. le Président (interprétation): Si l'huissier peut faire quelque chose?

2 Et la régie technique? Il me semble que ce n'est pas très net. Ce n'est

3 pas pour moi, parce que j'ai une carte sous les yeux, mais pour le public

4 de la galerie et pour les autres. Je crois qu'il faudrait faire un zoom

5 sur la région dont nous sommes en train de parler, à savoir sur celle de

6 Kljuc.

7 M. Ticevic (interprétation): Oui. Je vois très bien.

8 M. le Président (interprétation): Et après, on parle de Hadzici et

9 Velagici.

10 M. Ticevic (interprétation): Oui, j'y suis.

11 M. le Président (interprétation): Peut-on demander encore que le témoin

12 place également ses initiales à côté de ce qu'il a fait tout à l'heure? A

13 côté des annotations? Je le remercie pour cela.

14 (Le témoin s'exécute.)

15 M. Ticevic (interprétation): Je vous en prie.

16 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des problèmes, s'il vous plaît?

17 Non?

18 Alors, dans ce cas-là, Monsieur Nicholls, poursuivez.

19 M. Nicholls (interprétation): Avant que ces tirs ne commencent, le convoi

20 empruntait la route en direction de Kljuc, n'est-ce pas?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Que se passait-il? Essayons de voir plus clair. Que s'est-il

23 passé lorsque le convoi s'acheminait en direction de Kljuc pour que les

24 Musulmans se mettent à tirer sur le convoi?

25 Réponse: Je vous ai déjà dit tout à l'heure, en invoquant le fait qu'on

1 provoquait des gens, on tirait sur des maisons, sur des édifices de culte;

2 de même en était-il ce jour-là.

3 Question: Ma question est très concrète: lorsque ce convoi de militaires

4 passait en direction de Kljuc, a-t-on tiré depuis le convoi sur des gens,

5 sur des maisons, sur des édifices religieux en cette date du 27 mai? Ou le

6 convoi passait-il de façon pacifique?

7 Réponse: Non, non, non, cela ne se passait pas de façon pacifique. Nous

8 étions à Hadzici et à une distance qui nous séparait de Hadzici à Pudin

9 Han, où l'on peut parler d'une distance d'un kilomètre. Nous avons appris

10 ce qui s'était passé à Pudin Han. C'est depuis leur autocar qu'ils se sont

11 mis à tirer à Hadzici. Il s'agissait de véhicules civils ayant à leur bord

12 des équipements sanitaires.

13 Question: Vous dites qu'on a tiré: combien de gens y avait-il là-bas

14 lorsque vous avez parlé des gens qui étaient à vous?

15 Réponse: Ils étaient de 300 à 400, mais eux n'ont pas tous tiré. Il y

16 avait des femmes et des enfants qui avaient tous peur de tout ce qui se

17 passait et qui étaient sortis pour voir de quoi il s'agissait.

18 Question: Par rapport à la route, où vous teniez-vous pour pouvoir voir

19 comment on tirait ou seulement pour entendre ces coups de feu?

20 Réponse: J'ai vu personnellement tous ces tirs-là; j'étais à une distance

21 de 30 à 50 mètres par rapport à la route qu'on voit. Lorsqu'on les a vus

22 aller en direction de Kljuc, on était dans la forêt.

23 Question: Qu'avez-vous fait lorsque vous avez entendu des coups de feu?

24 Réponse: Je n'ai rien fait. A ce moment-là, il y avait pas mal de gens à

25 mes côtés qui, tout comme moi, ont eu une toute première expérience de

1 tout cela. Par la suite, étant donné que j'étais coursier d'Omer

2 Filipovic, je me suis rendu à la maison de la culture pour l'informer de

3 tout ce qui s'était passé là-bas.

4 Question: Avant d'y venir pour en parler, pouvez-vous nous dire s'il y a

5 eu des dommages causés ou s'il y a eu des victimes parmi ceux qui étaient

6 dans le cadre du convoi? Est-ce qu'il y a eu des gens blessés ou tués à ce

7 moment-là?

8 Réponse: Oui, il y avait un conducteur, un chauffeur de véhicule qui a été

9 tué. Il était d'origine ethnique serbe.

10 Question: Comment pouvez-vous nous le dire ainsi? Pouvez-vous nous relater

11 et faire la description de ce que vous avez vu avant de passer ensuite en

12 détail tout ce qui s'était passé?

13 Réponse: Oui, je peux vous le décrire. Si je ne me trompe pas, ce

14 conducteur de véhicule a été tué à bord de son camion, mais d'autres gens

15 qui étaient à côté de lui l'ont sorti de la cabine de chauffeur. Et c'est

16 non loin de la barrière, enfin au bord de la route qu'il se trouvait: il

17 gisait par terre; il était tué, de toute évidence.

18 Question: Tout à l'heure, vous étiez sur le point de nous dire que vous

19 êtes allé informer de tout cela Omer Filipovic. Et que s'est-il passé?

20 Réponse: Oui, il s'est passé exactement cela.

21 Question: Quelle était sa réaction lorsque vous lui avez appris ce qui

22 s'était passé là-bas?

23 Réponse: Il était fort en colère. Il a envoyé ensuite des gens en qui il

24 avait confiance pour passer son message en vue de pacifier les gens et

25 calmer un petit peu la situation.

1 Question: Pourquoi était-il en colère? A cause de la façon dont il a été

2 procédé? Parce que quelqu'un s'est fait tuer? Ou parce qu'un tel événement

3 s'était produit? Pouvez-vous nous le dire?

4 Réponse: Jusqu'au dernier moment, je le sais, car j'étais toujours à côté

5 de lui, M. Omer Filipovic optait pour la paix. Il ne voulait pas que qui

6 que ce soit provoque quoi ou qui que ce soit en vue d'hostilité ou d'un

7 conflit. Mais il y avait des gens à qui il ne pouvait pas donner des

8 ordres. Et ces gens-là ont fait ce qu'ils ont fait, jusqu'au moment où il

9 sera arrêté et enfin capturé. Je sais que lui était toujours en faveur de

10 la paix.

11 Question: A votre connaissance, y a-t-il eu une quelconque personne qui

12 aurait donné l'ordre d'attaquer le convoi ou de dresser des embuscades?

13 Réponse: Parmi nous, de notre côté, il n'y avait personne pour le faire.

14 Cela, je peux vous le dire en toute responsabilité, mais il y avait des

15 particuliers évidemment qui ont échappé au contrôle qui auraient pu le

16 faire.

17 Question: Quelle était la réaction d'Omer? Comment Omer a-t-il réagi? Y a-

18 t-il eu une réunion ou pas pour discuter de la situation qui s'était créée

19 par la suite de ce que vous lui avez dit en l'informant des événements qui

20 s'étaient déroulés avec le convoi?

21 Réponse: Omer a réagi en m'envoyant à un petit village et hameau. D'abord,

22 à des hameaux de Zavidovici et Krasulje, car c'est là-bas qu'il avait des

23 amis à lui. Vinko Kondic, chef de la police de Kljuc, lui, croyait que

24 tout ceci devait être évidemment arrangé de façon pacifique et que l'on

25 pouvait préserver la paix.

1 Question: Vous faites mention de Vinko Kondic, n'est-ce pas?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Avez-vous été présent à une quelconque réunion de Vinko

4 Filipovic et d'Omer Filipovic après cette situation-là, lorsque le convoi

5 a été attaqué et lorsque cet incident s'était produit où des policiers

6 avaient été tués?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Pouvez-vous nous dire brièvement, succinctement de quoi on

9 parlait à cette réunion?

10 Réponse: Oui. Une première réunion a eu lieu dans le village de Krasulje.

11 Omer voulait se porter garant auprès de Vinko Kondic du fait qu'il pouvait

12 se rendre là-bas pour récupérer le corps du policier mort. Une seconde

13 réunion a eu lieu à Pudin Han, à la croisée des chemins qui mènent dans

14 trois directions différentes, à savoir vers Sanski Most, vers Bosanski

15 Petrovac et vers Kljuc. C'est à ce carrefour-là qu'ils s'étaient réunis

16 pour essayer de négocier la paix, de discuter un peu de la paix.

17 Question: A ce moment-là, Vinko Kondic, a-t-il posé un ultimatum

18 quelconque, à savoir que des Musulmans de Pudin Han devaient rendre leurs

19 armes?

20 Réponse: Je vous dis une fois de plus que Omer Filipovic et Vinko Kondic

21 étaient de bons amis. J'ai entendu personnellement Vinko dire que les gens

22 devaient remettre leurs armes sans risquer quoi que ce soit. Et ce que

23 Omer croyait, lui, parce qu'il avait confiance en lui, lui étant un de ses

24 meilleurs amis.

25 Question: A-t-on fixé une quelconque date, délai concernant la remise des

1 armes? Est-ce que vous vous en souvenez?

2 Réponse: Oui, une date butoir a été fixée. Et lorsque Vinko Kondic a

3 quitté ce territoire-là, ces locaux-là plutôt, Omer était enfin rentré au

4 centre de Pudin Han parlant de cet ultimatum portant la remise des armes.

5 Question: Est-ce que vous vous rappelez jusqu'à quelle date et quel était

6 le délai fixé concernant la remise des armes?

7 Réponse: Je n'en suis pas certain pour autant, mais je peux dire qu'on

8 parlait, par exemple, de la journée du lendemain, à savoir jusqu'à 17

9 heures.

10 Question: Je voudrais qu'on présente au témoin la pièce à conviction P921.

11 (Intervention de l'huissier.)

12 Monsieur voulez-vous lire, s'il vous plaît, ce que nous voyons à l'en-tête

13 de ce document. Il s'agit d'un ordre de la cellule de crise de la

14 municipalité de Kljuc. On dit ici que "l'ordre a été émis à la réunion

15 tenue le 28 mai 1992 à 8 heures, à la cellule de crise de la municipalité

16 de Kljuc".

17 Au n°1, nous lisons: "On invite les citoyens qui disposent d'armes

18 illégales de remettre ces dernières jusqu'à 14 heures de la même date aux

19 locaux de la sécurité publique, plutôt dans les locaux de Défense

20 territoriale de Kljuc, sinon ces personnes-là risquent leur propre

21 sécurité."

22 Est-ce que vous pouvez le lire dans le document tel que je viens d'en

23 donner lecture en langue originale?

24 Réponse: Oui.

25 Question: S'agit-il de la même date butoir, du même délai fixé, ayant en

1 vue que la date qui suivait était celle du 29 mai?

2 Réponse: Si je me souviens bien, on parlait de 17 heures parce qu'Omer a

3 parlé au téléphone avec ces gens-là, notamment de cela.

4 Question: Parlé à qui, avec qui?

5 Réponse: Je ne sais pas, je ne peux pas être précis, mais probablement il

6 parlait avec des représentants des autorités serbes de Kljuc.

7 Question: Après cette réunion du 27 mai, ce dont vous parliez tout à

8 l'heure, vous avez évoqué également votre retour à la maison des jeunes.

9 Pouvez-vous nous parler de la réunion qui a eu lieu à la Maison des Jeunes

10 de Pudin Han où Omer Filipovic et d'autres citoyens s'étaient réunis pour

11 discuter s'il fallait ou s'il ne fallait pas remettre des armes, ainsi que

12 le demandait Vinko Kondic?

13 Réponse: Oui, je peux vous en dire quelque chose. De retour à la Maison

14 des Jeunes, Omer a pris la parole auprès des gens rassemblés pour leur

15 dire quelque chose au sujet de la situation et au sujet des conditions

16 citées par Vinko Kondic. Nous nous sommes rendu compte du fait que 80% de

17 ces gens-là réalisaient le fait qu'ils n'avaient aucune chance de

18 combattre une force qui était certainement plus importante, à tous points

19 de vue; et 20% de ces gens-là présents refusaient de négocier ou de se

20 rendre.

21 Question: Combien de gens y a-t-il eu à cette réunion?

22 Réponse: Il est difficile de le dire. Il y avait des représentants de

23 Hadzici, de Donji Hadzici, de Pudin Han, de Hadzici, de Velagici et

24 d'autres hameaux environnants.

25 Question: Omer Filipovic, qu'a-t-il recommandé, lui? Fallait-il, d'après

1 lui, remettre ces armes ou pas?

2 Réponse: Si. Omer Filipovic était en faveur de la remise des armes parce

3 que lui, plus expérimenté que les autres, il ne voyait pas vraiment de

4 chances pour nous de combattre quelqu'un qui était supérieur à nous.

5 Question: A la fin, la décision a-t-elle été prise par tout le monde comme

6 quoi il a fallu remettre ces armes ou pas?

7 Réponse: Je vous ai déjà dit que 80% du total des gens présents étaient

8 pour et que 20% de ces gens-là étaient contre et ils ont pris la route de

9 Bihac, par la suite.

10 Question: Pendant combien de temps a-t-elle duré, cette réunion-là?

11 Réponse: Ce n'était pas vraiment une réunion à proprement parler. Il y

12 avait beaucoup de gens rassemblés devant la Maison des Jeunes; tout le

13 monde ne pouvait pas tenir dans les locaux étant donné qu'évidemment, les

14 locaux étaient plutôt restreints. Omer, lui, était à la fenêtre de l'une

15 des pièces qui étaient au deuxième étage du bâtiment, pour adresser la

16 parole aux gens rassemblés.

17 Question: Quant à vous, quelle était votre décision à vous,

18 personnellement, à cette réunion-là? Après cette réunion, avez-vous décidé

19 de vous rendre, de rendre vos armes surtout, de les remettre ou pas?

20 Réponse: J'ai décidé, pour ma part, de ne pas remettre mes armes.

21 Question: Quelles étaient vos armes à vous, à ce moment-là?

22 Réponse: J'avais un fusil, le fusil surnommé "Tandzara", et puis j'avais

23 également un pistolet, enfin un pistolet que j'obtiendrais plus tard

24 seulement.

25 Question: Plus tard, dans le cadre de votre déclaration, vous parlez du

1 pilonnage de Pudin Han qui a eu lieu après cette réunion. Est-ce que vous

2 vous rappelez à quel moment ce pilonnage a commencé?

3 Réponse: Oui, je m'en souviens et je peux dire -comme cela figure dans ce

4 document-là-: à nous qui étions plusieurs milliers de gens, il a été

5 imposé un ultimatum qui n'a duré que deux heures. Par conséquent, nous, on

6 ne pouvait pas, évidemment, pendant ce laps de temps si court, remettre

7 toutes nos armes. Et le pilonnage a commencé le soir même, entre 16 et 18

8 heures.

9 Question: Où étiez-vous lorsque le pilonnage de Pudin Han a commencé?

10 Réponse: Je me trouvais devant la Maison des Jeunes.

11 Question: Si vous pouvez nous le dire, dites-nous quelle était la

12 provenance de ces obus; de quels villages il s'agit, pour parler des sites

13 à partir desquels les obus étaient tirés?

14 Réponse: Oui, je peux vous le dire. Pour parler d'obus de petits calibres,

15 leur provenance était plutôt du côté droit du village de Briscica. Pour

16 parler de gros calibres, leur provenance, la provenance de ces

17 projectiles-là était de Kopjenica.

18 Question: Pendant combien de temps le pilonnage a-t-il duré?

19 Réponse: Je ne peux pas vous le dire parce que nous, on était tous

20 effrayés parce que c'était pour nous une toute première fois d'avoir une

21 telle expérience.

22 Question: Dans votre déclaration, vous dites comment se présentaient les

23 conditions lorsqu'un premier obus a atterri; est-ce que vous vous en

24 souvenez encore, pour parler d'un premier obus qui a atterri devant la

25 Maison des Jeunes?

1 Réponse: Oui, je m'en souviens bien. A cette occasion-là, un des nôtres

2 qui s'appelle Refik Draganovic a été tué à la tombée d'un premier obus.

3 Question: Et à mesure que ces obus tombaient, que faisaient les gens de

4 Pudin Han, les civils et les autres?

5 Réponse: D'une manière générale, on peut dire que les gens de Pudin Han se

6 sont mis à fuir en direction de Hripavci. Il y avait un tracteur avec une

7 remorque qui s'est trouvé atteint par un obus.

8 Question: Au moment où le pilonnage a commencé, vous avez dit qu'il y

9 avait une réunion. Il y avait des gens qui avaient décidé de remettre

10 leurs armes, alors que d'autres -parmi lesquels vous- l'ont refusé.

11 D'après vous, combien d'hommes armés y a-t-il eu à Pudin Han au moment du

12 début du pilonnage?

13 Réponse: Il y a eu pas mal de gens de mon pays à moi qui ont pris des

14 armes. Les restants –je dirais- effrayés ont tout simplement jeté toutes

15 armes qu'ils pouvaient avoir.

16 Question: Ma question était la suivante. Si vous en avez une idée ou si

17 vous vous en souvenez, dites-nous quel était le nombre de ceux qui avaient

18 refusé de remettre leurs armes et qui avaient été armés à Pudin Han? Je

19 voulais savoir quelles seraient les dimensions d'une résistance à livrer

20 par le village à cette époque-là?

21 Réponse: Je crois qu'il devait y avoir de 400 à 500 canons, en général.

22 Question: Par conséquent, autant d'hommes: de 400 à 500 hommes à détenir

23 des armes. C'est ce que vous voulez dire?

24 Réponse: Oui, je parlais d'armes, du nombre d'armes, mais je ne suis pas

25 certain pour autant que tous ces gens-là les avaient sur eux, ces armes-

1 là, au moment où le feu fut ouvert.

2 Question: Vous nous parliez d'un tracteur qui a été touché par un obus.

3 Est-ce que vous pouvez nous parler, par exemple, des noms des gens qui se

4 sont fait tuer lors de l'atterrissage de cet obus-là?

5 Réponse: J'en connais quelques-uns parce que je les ai enterrés moi.

6 Il y avait Refik Draganovic, il était né en 1960; il y avait sa conjointe,

7 son fils. Il y avait Ramdo Becic né en 1966, sa sœur Esma. Il y avait

8 également sa femme, née la même année que lui. Il y avait une dame,

9 résidente de Reizovici dont le nom m'est inconnu.

10 Question: Ces gens-là, faisaient-ils partie d'une résistance armée

11 quelconque ou tentaient-ils tout simplement de quitter le village, fuir le

12 village à bord de ce tracteur?

13 Réponse: C'étaient tous des civils qui essayaient de quitter le village.

14 Question: Pouvez-vous nous décrire -étant donné que vous avez été témoin

15 oculaire à cette époque-là de ce qui s'était passé- comment s'est présenté

16 la situation?

17 Je ne veux pas que vous nous parliez de ce que vous aviez appris lorsque

18 vous avez été de retour, mais parlez-nous de ce que vous avez pu voir

19 vous-même pour que cette Chambre de première instance puisse savoir

20 quelles étaient les dimensions du pilonnage dont le village s'était trouvé

21 l'objet?

22 Réponse: Voulez-vous, s'il vous plaît, reprendre votre question?

23 Question: Je vous l'ai dit, est-ce que vous pouvez nous décrire les effets

24 de ce pilonnage, enfin, le pilonnage de ce village, ce que vous avez pu

25 voir vous-même?

1 Réponse: Pour parler des effets, c'était assez important! Des maisons en

2 feu, pas mal de bêtes tuées, pas mal de gens tués également. Je vous parle

3 de cette journée-là où nous avons dû nous retirer du village.

4 Question: Dites-moi, qu'avez-vous fait au moment où le pilonnage a

5 commencé? Comment avez-vous procédé pour gagner le maquis avec d'autres

6 gens?

7 Réponse: Nous nous sommes rendu compte du fait qu'il n'y avait plus de

8 civils à Pudin Han, et nous nous sommes retirés plutôt vers les heures de

9 soirée, disons, vers Hripavci; le village de Hripavci.

10 Question: Et Omer Filipovic, était-il resté là tant que tous les civils

11 n'auront pas quitté le village, pour s'en assurer?

12 Réponse: Oui. Omer Filipovic y était resté, c'est là où il s'est fait

13 arrêter; il ne voulait pas quitter les lieux.

14 Question: Au moment où vous avez quitté le village, pouvez-vous nous dire

15 s'il y avait des militaires qui entraient dans le village? Est-ce que vous

16 vous en souvenez?

17 Réponse: Oui. Au moment où nous on se retirait, j'ai pu remarquer devant

18 un restaurant des militaires qui, eux, descendaient d'un Tamic, d'un

19 camion de marque Tam.

20 Question: De quels militaires s'agissait-il?

21 Réponse: Il s'agissait des réservistes de la Republika Srpska, des

22 réservistes policiers et des Bérets rouges.

23 Question: Dans votre déclaration faite au Bureau du Procureur, vous dites

24 que vous avez poursuivi le chemin en direction de la forêt. Pouvez-vous

25 nous dire dans quelles circonstances vous y êtes-vous rendu et comment

1 avez-vous procédé?

2 Réponse: Oui. Pour parler de la forêt, je dirais qu'il a fallu faire un

3 kilomètre à peu près, jusqu'à la forêt. Nous y avons rencontré pas mal de

4 civils, lesquels civils nous avons également invité à nous rejoindre

5 jusqu'au village de Hripavci.

6 Question: Et que s'est-il passé ensuite? Est-ce que vous y êtes arrivé à

7 Hripavci ou êtes-vous resté dans la forêt?

8 Réponse: Ce soir-là, nous étions restés dans la forêt mais lorsque les

9 militaires s'étaient retirés, nous avons pu ensuite gagné Hripavci.

10 Question: Vous avez eu pour objectif d'atteindre Bihac, n'est-ce pas?

11 Réponse: C'est exact.

12 Question: Pourquoi? Pour que l'on comprenne mieux, pourquoi avez-vous

13 voulu atteindre Bihac?

14 Réponse: C'est que Bihac n'était toujours pas sous l'occupation de la

15 Republika Srpska, et nous avons voulu nous trouver dans nos territoires à

16 nous pour nous trouver en sécurité.

17 Question: Je voudrais que l'on présente au témoin la pièce à conviction

18 P1012.

19 (Intervention de l'huissier.)

20 Je vais vous demander également de regarder brièvement le document P105,

21 si c'est possible, s'il n'est pas trop difficile de les retrouver tous les

22 deux ensemble.

23 (Intervention de l'huissier.)

24 Voici donc un rapport signé Vinko Kondic qui a pour titre "Renseignements

25 sur les travaux et activités de la SJB de Kljuc pendant les activités de

1 combat sur le territoire de la municipalité de Kljuc". Et il est daté

2 simplement "Kljuc, juillet 1992".

3 Pourriez-vous aller au paragraphe 6.7? Je crois que c'est à la page 11 de

4 l'original.

5 Il devrait y avoir un titre au point 7 qui indique "Utilisation de nos

6 forces".

7 Si vous regardez le deuxième sous-paragraphe, il est dit que "Les actions

8 des unités de la 30e Division, ainsi que des forces SJB de Kljuc, étaient

9 rapides, vigoureuses et efficaces. La résistance des extrémistes et

10 fondamentalistes a été brisée. Ils ont souffert des pertes importantes et

11 des pertes matérielles utilisées pour la résistance armée ont été

12 détruites. Dans les opérations de combat qui ont eu lieu dans les jours

13 qui ont suivi, Milorad Markovic, un policier de la police militaire, a été

14 tué pendant les opérations de nettoyage et Brane Davic a été tué dans le

15 hameau de Skrbici, près du village de Pistanica.

16 Est-ce que c'est bien ce qui est dit là, dans l'original que vous avez

17 devant vous?

18 Réponse: Oui, c'est exact.

19 Question: Etes-vous d'accord avec l'appréciation de Vinko Kondic que "Les

20 actions de la 30e Division avec celle des forces SJB de Kljuc étaient

21 rapides, vigoureuses et efficaces, et que la résistance a été brisée

22 rapidement"?

23 Réponse: Oui, je suis d'accord, mais je ne suis pas d'accord que nous

24 ayons été des extrémistes.

25 Question: Etes-vous aussi d'accord que les forces de la résistance, dont

1 vous faisiez partie, ont souffert des pertes importantes dans les journées

2 qui ont suivi, après le début de l'opération, le 28, comme vous l'avez

3 déclaré?

4 Réponse: Je ne suis pas d'accord.

5 Pour commencer, les forces qui avaient présenté une résistance étaient

6 parties pour Bihac. Ce qui veut dire qu'il n'y avait pas de résistance. Il

7 dit que "Ça avait été rapide et vigoureux comme réaction", mais il

8 s'agissait de soldats serbes qui s'attaquaient à des civils désarmés.

9 Question: Au moment où vous vous trouviez dans les bois, au moment où vous

10 essayiez de vous regrouper avec d'autres hommes armés, c'est bien cela?

11 Réponse: C'est exact.

12 Question: Vous faisiez partie de la résistance à ce moment-là?

13 Réponse: Oui. A vrai dire, nous n'étions pas une résistance; nous nous

14 occupions simplement de garantir la sécurité pour des civils. Il n'y avait

15 pas de résistance parce qu'ils nous ont laissés en paix pendant deux jours

16 pour décider si nous nous rendions ou pas.

17 Question: Eh bien, dans ce cas-là, quelle que soit la façon dont vous

18 caractérisez les choses, est-ce que vous êtes d'accord que les hommes qui

19 étaient autour de vous ont subi des pertes importantes pendant le moment

20 où vous essayiez de vous retirer?

21 Réponse: Pendant notre retraite, nous n'avons pas eu une seule perte. En

22 tous les cas, pas de pertes humaines armées: toutes tous ces gens étaient

23 des civils.

24 Question: Vous avez dit dans votre déclaration que, vers le 30 mai, vous

25 et les hommes qui étaient avec vous avez pris la décision de vous rendre;

1 est-ce exact?

2 Réponse: C'est exact.

3 Question: Pourquoi avez-vous pris cette décision?

4 Réponse: Nous avons essayé de rencontrer des forces des autres

5 municipalités, de Sanski Most et des autres, pour essayer de passer en

6 direction de Bihac, mais c'était fini, c'était terminé. Alors, nous avons

7 décidé de nous rendre.

8 Question: Est-ce que parmi d'autres groupes de personnes qui essayaient de

9 s'enfuir à ce moment-là, y avait-il une reddition sur une grande échelle à

10 la fin du mois de mai, si vous le savez?

11 Réponse: Oui. Ceci, c'est avant que j'ai décidé qu'on se rendrait; et il y

12 avait d'autres groupes qui s'étaient rendus avant nous. On les a emmenés à

13 l'école où finalement nous nous sommes rendus et ensuite à Bosanska

14 Gradiska.

15 Question: Pourrait-on montrer au témoin la pièce P396, s'il vous plaît?

16 (Intervention de l'huissier.)

17 On vous montre un rapport concernant les combats adressés au commandement

18 de la 30e Division d'infanterie et porte pour titre "Poste de commandement

19 de Sipovo. Secret militaire. Strictement confidentiel. Date: 30 mai 1992.

20 Strictement confidentiel n°1-131/92".

21 Pourriez-vous passer à la page 2, s'il vous plaît?

22 (Intervention de l'huissier.)

23 Si j'ai eu le passage qui correspond au paragraphe 3, il est question…

24 vous voyez un paragraphe juste avant qui dit: "Dans la zone de Velagica-

25 Pudin Han, le 3e Bataillon poursuit des opérations de nettoyage des Bérets

1 verts dont certains se rendent en masse. Certains des Bérets verts se sont

2 enfuis et se cachent. Un de nos soldats a été tué." Est-ce exact qu'ils se

3 rendaient en masse?

4 Réponse: Je crois que le 29, quand ceci a été écrit, les gens de Velagica

5 s'étaient rendus. Je ne crois pas que c'était le 29, mais immédiatement

6 après que l'armée serbe fut arrivée.

7 Question: Si vous regardez ce qui est déclaré concernant ce secteur, est-

8 ce que vous êtes d'accord, d'une façon générale, que c'étaient des

9 Musulmans qui s'étaient cachés dans la forêt et qu'ils se rendaient en

10 masse? Est-ce exact?

11 Réponse: Je pense que c'est une estimation correcte, parce que dans le

12 village de Velagici les personnes, qui par la suite allaient disparaître

13 dans l'ancienne école, s'étaient effectivement rendues.

14 Question: Pourrait-on présenter au témoin la pièce P654?

15 (Intervention de l'huissier.)

16 Voici un rapport officiel de combat du 1er Corps de la Krajina rapport

17 confidentiel, il porte le n°44-1/157 et daté du 1er juin 1992 et adressé à

18 l'état-major principal. Il est signé par le général Momir Talic.

19 Pourriez-vous lire la dernière phrase du paragraphe 2. Dans la traduction,

20 cela commence par "Dans la région de Kljuc et de Sanski Most, la prise

21 d'armes se poursuit."

22 Le paragraphe suivant du rapport parle de la situation sur le terrain. La

23 troisième phrase se lit: "Le secteur de Prijedor -plus haut- Sanski Most

24 sont sous le contrôle de nos unités."

25 Est-ce que ceci correspond à ce que vous avez dit dans votre original?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Est-ce que vous acceptez l'idée qu'au 1er juin le secteur de

3 Kljuc était sous le contrôle du 1er Corps de la Krajina et que la

4 recherche et la saisie des armes se poursuivaient? Est-ce exact?

5 Réponse: Oui. A partir du 1er juin finalement, tout était sous leur

6 contrôle, mais ils ne recherchaient pas d'armes et c'était du pillage. Ils

7 emmenaient prisonniers des personnes, des notables de nos villages.

8 Question: Au 1er juin, y avait-il une forme quelconque de résistance armée

9 ou de tentative de quitter la région près de Bihac ou était-ce terminé?

10 Est-ce que c'est bien correct, d'après ce que dit cet ordre?

11 Réponse: Oui. Ces gens qui étaient partis pour Bihac avaient dû avoir

12 rejoindre Bihac. Dans mon village, à Pudin Han, j'étais resté à l'arrière

13 avec une dizaine de personnes âgées ou handicapées et les autres se

14 trouvaient dans le camp.

15 Question: Parlons maintenant de votre décision de vous rendre. Vous dites

16 dans votre déclaration que vous et votre groupe avez décidé de vous rendre

17 et vous vous êtes rendus à pieds à Kljuc. Parlez-moi de ce trajet jusqu'à

18 Kljuc. Et qui se trouvait avec vous?

19 Réponse: Je ne peux pas vous donner la liste de tous les noms, mais il y

20 avait comme personnes un policier, Hamdija Kumalic -c'est un ancien

21 policier-, et Velid Ticevic et Hamdija Kumalic.

22 Question: Je n'ai pas besoin d'entendre tous les noms. Si vous pouvez

23 simplement dire combien de personnes étaient là avec vous et étaient de

24 votre village? C'est ça que je voulais dire, excusez-moi.

25 Réponse: Il y avait environ 17 personnes dans ce groupe.

1 Question: Comment avez-vous gagné Kljuc pour vous rendre? Si vous pouvez

2 simplement me dire brièvement ce qui s'est passé…?

3 Réponse: Pero Bajic, conducteur d'autobus, est venu à notre village et a

4 rassemblé les gens en leur disant de se rendre. Il a dit également à ceux

5 qui voulaient aller à pied que personne ne leur ferait de mal.

6 Question: Et vous avez commencé à vous rendre vers Kljuc avec un drapeau

7 blanc; est-ce exact?

8 Réponse: Oui. Celui d'entre nous qui était devant portait un drapeau blanc

9 en signe de reddition.

10 Question: Je crois que vous avez commencé par nous dire que vous vous êtes

11 rendu à une école. De quelle école s'agissait-il?

12 Réponse: Je crois que c'était l'école élémentaire "Nikola Mackic".

13 Question: Que vous est-il arrivé, ainsi qu'à votre groupe, lorsque vous

14 êtes arrivés à cette école "Nikola Mackic".

15 Réponse: Lorsque nous sommes arrivés devant cette école, un double rang de

16 personnes se trouvait là, que nous avons dû traverser, une double rangée

17 d'hommes, qui nous ont roués de coups; on nous tapait dessus avec des

18 matraques, des câbles, des ceintures, au moment où nous entrions dans le

19 hall.

20 Question: Et qui étaient ces personnes? C'étaient des soldats, des

21 policiers, des civils, entre lesquels vous avez dû passer?

22 Réponse: C'étaient essentiellement des soldats de réserve, des soldats

23 ordinaires, des civils, des policiers. Ils étaient tous là, ils étaient

24 témoins de ce qui se passait.

25 Question: Que s'est-il passé lorsque vous avez dû passer entre ces deux

1 files?

2 Réponse: Ils nous ont battus, ils nous ont tapés dessus -si quelqu'un

3 tombait, il recevait des coups de pied- et à nouveau battus.

4 Question: Comment est-ce que ça s'est terminé, ce passage à tabac? Comment

5 est-ce que ça s'est arrêté?

6 Réponse: Ça ne s'est pas arrêté. Je vous ai dit que j'ai été relâché avec

7 dix personnes âgées ou malades, comme étant quelqu'un qui n'était pas

8 coupable, qui n'avait aucune culpabilité et qui pouvait rentrer chez lui.

9 Question: S'il vous plaît, revenons un peu en arrière. Nous parlons pour

10 le moment de ce qui s'est passé à l'intérieur de l'école. Vous nous avez

11 dit que vous aviez été battus en route vers l'école; je voudrais savoir

12 maintenant ce qui s'est passé à l"intérieur de l'école. Dans votre

13 déclaration, vous avez parlé d'un policier serbe que vous avez nommé

14 Dragan Stojcic?

15 Réponse: Oui, je connaissais Dragan Stojcic; c'était un de mes amis.

16 Question: Qu'a-t-il fait lorsqu'il vous a vu à l'école, s'il vous a vu?

17 Réponse: Oui, je l'ai vu. D'abord, lorsque nous sommes entrés, nous avons

18 vu d'autres personnes appartenant à d'autres villages. Il y avait des

19 taches de sang sur les murs. Ils étaient assis les bras levés, avec trois

20 doigts levés et ils devaient chanter. Ensuite, M. Stojcic est entré et il

21 a tancé ses hommes en leur disant: "Pourquoi est-ce que vous battez ces

22 gens-là?"; et il les a tous fait sortir. Toutefois, dès qu'il a quitté

23 l'entrée, ils ont recommencé à faire ce qu'ils faisaient.

24 Question: Alors, vous dites que les gens qui se trouvaient dans l'entrée…

25 Qui étaient les personnes qui étaient gardées dans cette entrée? Pour être

1 bien au clair, c'étaient des hommes, des femmes, des soldats, des civils?

2 Est-ce que vous pouvez les décrire?

3 Réponse: C'était tous des civils. Je peux décrire: ils avaient été battus,

4 certains avaient des ecchymoses et étaient en sang. En fait, dans cette

5 même entrée, un policier avait été passé à tabac, qui avait quitté la

6 Région autonome de la Krajina, Hamdija Kumalic. Ils l'ont battu si

7 gravement qu'il a perdu connaissance.

8 Question: Combien, parmi ces civils… C'étaient des Musulmans? Est-ce

9 exact?

10 Réponse: Ils étaient d'origine ethnique croate.

11 Question: Mais en général, juste pour que les choses soit bien claires au

12 compte rendu, les civils qui étaient retenus dans cette école n'étaient

13 pas des Serbes, des civils serbes; est-ce exact?

14 Réponse: Oui, c'est exact.

15 Question: Combien de ces civils ont été détenus dans cette entrée d'école,

16 si vous pouvez vous rappeler, approximativement?

17 Réponse: Je pourrais dire en gros qu'il y avait entre 300 et 400

18 personnes.

19 Question: Qui gardait ces personnes, y compris vous-même, une fois que

20 vous étiez à l'intérieur du bâtiment de l'école?

21 Réponse: Nous étions gardés par la police de réserve, par la police

22 régulière et par des personnes qui nous interrogeaient, qui procédaient à

23 nos interrogatoires qui se trouvaient là.

24 Question: Avez-vous été vous-même, personnellement, interrogé?

25 Réponse: Oui, je l'ai été.

1 Question: Pourriez-vous décrire votre interrogatoire? Qui a effectué cet

2 interrogatoire? Quel type de questions vous ont-elles été posées?

3 Réponse: J'ai été interrogé par un certain M. Tepic; je ne sais pas son

4 prénom, mais il travaillait au département des cartes d'identité. Il a

5 demandé qui avait des armes, si j'avais participé à répandre la peur et

6 d'autres choses de ce genre, la panique.

7 Question: Avez-vous été battu lorsqu'on vous a interrogé?

8 Réponse: Oui, je l'ai été.

9 Question: Avez-vous pu voir si d'autres personnes ont été battues pendant

10 qu'on les interrogeait, là ou ailleurs?

11 Réponse: Oui. J'en ai vu plusieurs qui ont été interrogées avant moi et

12 qui étaient en sang.

13 Question: Combien de temps vous a-t-on détenu dans cette pièce, dans cette

14 entrée de l'école?

15 Réponse: On m'a retenu là, avec dix autres personnes âgées, pendant

16 environ cinq heures de sorte que, vers environ 9 heures du soir, on nous a

17 emmenés dans une pièce où l'on nous a donné certains certificats disant

18 que nous étions innocents et que nous étions autorisés à rentrer chez

19 nous.

20 M. Nicholls (interprétation): Monsieur le Président, si vous voulez, on

21 peut faire la pause.

22 M. le Président (interprétation): Oui, nous allons avoir 20 minutes de

23 suspension de séance.

24 Nous reprendrons vers 6 heures moins le quart.

25 (L'audience, suspendue à 17 heures 25, est reprise à 17 heures 46.)

1 M. le Président (interprétation): Allez-y, Monsieur Nicholls.

2 M. Nicholls (interprétation): Merci.

3 Juste avant la pause, vous nous avez dit que vous aviez été détenu ainsi

4 que les personnes âgées dans l'édifice scolaire "Nikola Mackic" et que

5 vous aviez des certificats qui vous permettaient de rentrer chez vous.

6 Est-ce que vous savez ce qui s'est passé? Est-ce que, parmi les centaines

7 de personnes qui ont été détenues dans le bâtiment scolaire, beaucoup ont

8 eu le droit de rentrer chez eux?

9 M. Ticevic (interprétation): Non, en fait, ils ont donné à ces dix

10 personnes ainsi qu'à moi-même un certificat qui nous garantissait la

11 liberté de mouvement, et nous avons été libérés à 6 heures du matin. Les

12 autres sont restés dans l'école et ont été emmenés dans des camps, soit à

13 Bosanska Gradiska soit à Manjaca.

14 Question: Vous avez remis vos armes, vous vous êtes rendus et vous avez

15 quitté les bois dans lesquels vous vous trouviez. Vous étiez armés à ce

16 moment-là. Est-ce que vous savez pourquoi on vous a donné ce certificat

17 qui vous a autorisés à rentrer chez vous plutôt que d'être envoyés à

18 Manjaca? Avez-vous une explication? Savez-vous pourquoi on vous a donné ce

19 certificat à vous plutôt qu'à d'autres?

20 Réponse: Non, je n'ai pas d'explication.

21 Question: Une fois qu'on vous a libéré, où êtes-vous allé?

22 Réponse: Je suis rentré au village de Pudin Han, ou à Donji Hadzici, car

23 un des détenus avait des parents qui étaient malades, notamment sa mère

24 qui ne voyait pas très bien; son père était également gravement malade.

25 Donc il m'a demandé de m'en occuper si je rentrais au pays. Bien sûr, lui

1 aussi espérait revenir.

2 Question: S'agit-il de la maison d'Ibrahim et de Fata Draganovic?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Et c'était à Hadzici?

5 Réponse: Oui, c'était le village qu'on appelle Donji Hadzici.

6 Question: Maintenant que vous êtes allé dans ce village, je voudrais

7 savoir si vous pourriez nous donner un peu plus d'informations sur ces

8 obligations de travail, car vous avez dit que vous étiez obligé de

9 travailler une fois que vous avez été libéré. Dans votre déclaration, vous

10 avez dit que vous deviez vous présenter pour travailler et vous deviez

11 travailler chaque jour. Est-ce que vous pourriez nous expliquer de quoi il

12 retournait et quelles étaient ces obligations de travail?

13 Réponse: Je peux dire en fait que ce jour-là, lorsque je suis arrivé à

14 Pudin Han, il y avait un point de contrôle; il y avait un point de

15 contrôle à Nisvet Draganovic, avec 20 ou 30 soldats, et ils sont venus

16 nous voir et nous ont dit que nous devions nous présenter chaque jour et

17 que nous ne nous ne pouvions pas retourner dans les bois pour essayer de

18 trouver de la nourriture pour nos populations. Et ils ont également

19 commencé à parler de ces obligations de travail.

20 Question: Donc serait-il juste de dire qu'à ce moment-là, dans la mesure

21 où vous vous souvenez, où vous pouvez vous rappeler cela et d'après les

22 documents que nous avons vus, vous étiez sous la force de la VRS et des

23 forces de police locale de Kljuc?

24 Réponse: Oui, c'est exact.

25 Question: Pour bien vous comprendre, donc tous les matins, vous deviez

1 vous présenter à ce point de contrôle et attendre les instructions?

2 Réponse: Oui. Comme j'étais le plus jeune et qu'ils pensaient que j'étais

3 en meilleure forme que les autres, ils m'ont nommé représentant. Je devais

4 me rendre à ce point de contrôle tous les matins et ils me donnaient des

5 tâches à remplir: tondre ou couper l'herbe, porter des meubles pour les

6 soldats et, lorsqu'ils se rendaient dans différentes maisons, pour

7 déménager les meubles.

8 Question: Maintenant, est-ce que vous pourriez nous dire qui vous donnait

9 ces ordres, qui était cette personne?

10 Réponse: Il s'agissait de Ratko Marcetic, de Sanski Most. C'était un

11 sergent.

12 Question: Est-ce que vous pourriez nous décrire quels sont les travaux que

13 vous deviez faire dans le cadre de ces obligations de travail? Que deviez-

14 vous faire une fois que vous rentriez au village de Pudin Han?

15 Réponse: Une fois qu'on s'était acquitté de ses obligations de travail, on

16 rentrait chez nous.

17 Question: Ce que je vous demande, c'est si vous travailliez au village de

18 Pudin Han? Vous avez dit dans votre déclaration que vous deviez y

19 travailler à plusieurs occasions.

20 Réponse: Oui, nous avons travaillé dans le village de Pudin Han. Nous

21 avons réalisé toutes sortes de tâches: il fallait enterrer les personnes

22 qui avaient été tuées, les civils, ainsi que les animaux qui étaient

23 morts. Et puis, il y avait également la nourriture qui était dans des

24 congélateurs car il n'y avait pas d'électricité, et cette nourriture était

25 avariée, donc il fallait également la transporter et l'enterrer.

1 Question: Un peu plus tôt, vous avez parlé de personnes qui avaient essayé

2 de s'enfuir en tracteur et vous avez mentionné certaines de ces personnes

3 qui ont été touchées par un obus et qui ont été tuées; vous avez dit que

4 vous les aviez enterrées. Est-ce que c'est ce que vous mentionnez dans vos

5 obligations de travail?

6 Réponse: Oui, nous les avons enterrées comme, par exemple, Refik

7 Draganovic et Ivan Blazevic ainsi que d'autres personnes qui avaient été

8 touchées par les bombardements, nous les avons enterrées.

9 Question: Selon vous, d'après votre appréciation, combien de personnes

10 est-ce que vous avez dû enterrer durant les journées qui ont suivi votre

11 libération du bâtiment scolaire de Kljuc? Et je parle du village de Pudin

12 Han.

13 Réponse: Eh bien, j'ai dû procéder à l'enterrement de Refik Draganovic à

14 proximité de sa maison, et puis Ivan Buljan. Et j'ai également aidé ou

15 contribué à l'enterrement d'autres civils, ceux qui étaient dans le

16 tracteur.

17 Question: Pendant que vous vous acquittiez de ces obligations de travail…

18 Je vais reformuler cela: est-ce que ceux-ci étaient volontaires? Est-ce

19 que vous aviez le choix? Est-ce que vous pouviez opter pour ne pas vous

20 acquitter de ces obligations de travail?

21 Réponse: Nous devions faire ce qu'on nous disait de faire.

22 Question: Pendant que vous travailliez à Pudin Han, est-ce que vous avez

23 assisté à des pillages?

24 Réponse: Oui, il y a eu des scènes de pillage. Il y avait un soldat, des

25 soldats qui étaient en état d'ébriété ou qui arrivent avec une arme et qui

1 se servaient, qui prenaient par exemple des meubles et il fallait qu'on

2 les charge sur un camion.

3 Question: Donc vous deviez en fait charger dans des camions des meubles,

4 par exemple, pour des soldats qui étaient arrivés à Pudin Han, n'est-ce

5 pas?

6 Réponse: Oui, c'est exact. J'ai même dû charger des meubles qui venaient

7 de ma propre maison, enfin de la maison de mon frère.

8 Question: Est-ce que vous pourriez nous donner une idée de la fréquence?

9 Est-ce que cela se passait assez souvent: cinq fois, dix fois? Est-ce que

10 vous pourriez nous parler de la fréquence? A combien de reprises vous avez

11 dû procéder à ce chargement de meubles?

12 Réponse: Eh bien, pour ce qui est du pillage, c'était en fait de grande

13 envergure. Tout d'abord, c'était pour de l'équipement technique, l'argent,

14 les bijoux qui étaient volés. Ensuite, c'est le mobilier qui a commencé à

15 être volé, et cela s'est passé pendant toute la période où j'étais détenu.

16 Et puis, en fin de compte, ils ont commencé à prendre des tuiles, par

17 exemple, ou du matériel de construction de bâtiments qu'ils ont commencé à

18 voler.

19 Question: Est-ce qu'on pourrait présenter au témoin la pièce P660?

20 Vous avez dit que vous avez vu des soldats qui pillaient. Est-ce qu'il ne

21 s'agissait que des soldats ou est-ce que vous avez vu également d'autres

22 personnes qui s'adonnaient à ce pillage?

23 Réponse: Il y avait des civils d'ethnicité serbe qui procédaient au

24 pillage également.

25 (Intervention de l'huissier.)

1 Question: Est-ce que vous pouvez regarder ce document, s'il vous plaît?

2 Il s'agit d'un rapport de combat intitulé: "Commandement du 1er Corps de

3 la Krajina. Confidentiel. N°44-1/162. 4 juin 1992." Et c'est signé "pour

4 le compte du général Talic", c'est à l'attention de l'état-major.

5 Je vous demanderai de lire la section, le paragraphe 3 ou du moins la

6 dernière phrase du paragraphe 3.

7 Réponse: Oui, je l'ai lue.

8 Question: Vous voyez ici une déclaration disant que le commandement du

9 Corps a pris toutes les mesures disponibles de façon à s'assurer que des

10 formes de criminalité n'aient pas lieu, y compris le pillage de biens.

11 Est-ce que vous pourriez nous dire s'il y a des mesures qui ont été prises

12 par les soldats de façon à empêcher ce pillage?

13 Réponse: Aucune mesure n'a été prise.

14 Question: Peut-on montrer au témoin la pièce P1046, s'il vous plaît?

15 (Intervention de l'huissier.)

16 Il s'agit d'un rapport avec comme en-tête "Ministère de l'Intérieur, Banja

17 Luka. Poste de sécurité publique à Kljuc. Numéro 17/92, en date du 28

18 septembre 1992. Strictement confidentiel. Secret officiel".

19 C'est un rapport des crimes qui ont été commis dans la municipalité depuis

20 le début du soulèvement armé du 27 mai 1992.

21 Si vous regardez… Je vais essayer de voir où cela se trouve sur votre

22 page. C'est un paragraphe d'une phrase, en bas de votre page. Non, pardon!

23 En fait, c'est à la deuxième page de votre version. On dit qu'il est

24 possible qu'il y ait eu des pièges de grande envergure de maisons

25 musulmanes.

1 En dessous, vous avez une déclaration des informations qui ont été

2 obtenues par les renseignements et qui révélaient que les auteurs étaient

3 en uniforme, c'est-à-dire qu'il s'agissait en fait des militaires hors du

4 SJB. Cependant, compte tenu des conditions, on n'a pas pu dévoiler ni

5 identifier et on a puni ces actes en les envoyant sur la ligne de front.

6 Ces crimes sont signalés au poste, mais le poste ne sait pas en fait

7 comment gérer cet état de fait.

8 Ma question est la suivante: autant que vous vous souveniez, est-ce que

9 cela semble refléter la situation et est-ce que vous semblez vous souvenir

10 que la police civile a pris des mesures pour lutter contre le pillage?

11 Réponse: Ce n'est pas vrai car, en fait, ces forces de police civiles

12 procédaient au pillage. Il y a une personne dénommée "Simo", et d'autres

13 personnes dont je ne connais pas le nom et je sais qu'ils étaient en poste

14 au poste de sécurité publique et je sais qu'ils ont participé au pillage

15 également.

16 M. Nicholls (interprétation): Est-ce qu'on pourrait montrer au témoin la

17 pièce portant la cote P1059, s'il vous plaît?

18 (Intervention de l'huissier.)

19 Alors, ce document… Vous avez écrit en manuscrit "à l'intention du Colonel

20 Gojko Vujinovic, commandant en second au 1er Corps de la Krajina.

21 Questions civiles". Et puis, vous avez donc "Confidentiel. 01-326-22/93".

22 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

23 Est-ce qu'il y a une copie en anglais sur le rétroprojecteur, Monsieur

24 l'huissier? Merci.

25 (Intervention de l'huissier.)

1 M. Nicholls (interprétation): A la page 2 de la version anglaise -je crois

2 que c'est également la page 2 de la version originale-, vous avez: "Au

3 moment du début de la guerre, dans la région de Kljuc".

4 Vous avez le deuxième paragraphe où il est marqué: "Des personnes et des

5 groupes, plus ou moins grands, ont commencé à s'approprier illégalement

6 des biens de Musulmans dans des villages musulmans et des hameaux

7 musulmans également, et ont continué, durant les opérations de combat,

8 dans les communes locales de Velagici, de Sanica, de Humici et de Pec. Et

9 ils ont continué jusqu'à ce que l'opération se conclue.

10 Ceci s'est certainement produit, bien que ces actions ne soient pas

11 typiques du peuple serbe dans son histoire. Il y a également des cas

12 d'appropriation de bétail ou d'un achat à un prix bien moindre que la

13 valeur marchande ainsi que d'autres biens mobiliers qui ont été emportés.

14 " (Fin de citation.)

15 Est-ce que cela, Monsieur le Témoin, représente une évaluation juste,

16 équitable de la situation telle qu'elle s'est déroulée juste après le 27

17 mai 1992 à Kljuc?

18 M. Ticevic (interprétation): Oui.

19 Question: Mis à part le problème du pillage, est-ce que vous pouvez nous

20 décrire la vie à Kljuc pour les populations musulmanes et croates qui

21 étaient restées sur place en juin 1992?

22 Réponse: La situation était très difficile. Il y avait des personnes en

23 uniforme et des personnes en civil qui nous ont menacés, qui nous

24 passaient à tabac, qui cherchaient de l'or et de l'argent, qui nous

25 insultaient… C'était une situation très difficile pour nous.

1 Question: Vous avez dit dans votre déclaration qu'il y a eu des meurtres,

2 des pillages ainsi que des viols qui ont été commis dans la municipalité.

3 Est-ce que ceci résume bien la situation, à l'époque?

4 Réponse: Oui, on pourrait dire que…, on pourrait l'exprimer ainsi.

5 Question: Et, par conséquent, quelle a été la réponse des populations

6 musulmanes et croates, autant que vous vous en souveniez?

7 Réponse: Ce que je peux vous dire, c'est que de nombreuses personnes qui

8 étaient restées sur place dans l'ex-Yougoslavie ont travaillé très dur

9 pour gagner leur vie; bien sûr, elles étaient tristes de partir. Et puis,

10 les personnes âgées, eh bien, c'était très difficile de les convaincre de

11 partir; quelquefois, elles préféraient mourir plutôt que de quitter leurs

12 maisons mais, quelquefois, on les obligeait à partir quoi qu'il en soit.

13 M. Nicholls (interprétation): Peut-on montrer au témoin la pièce P989,

14 s'il vous plaît?

15 (Intervention de l'huissier.)

16 Il s'agit du registre des procès-verbaux des séances de la cellule de

17 crise de l'Assemblée municipale de Kljuc.

18 Je vais vous demander d'essayer de trouver le PV de la réunion du 6 juin

19 1992.

20 M. le Président (interprétation): Il s'agit de la page 13 de la version

21 anglaise.

22 M. Nicholls (interprétation): Oui, je crois que c'est la page qui porte la

23 cote ERN 00578865. Ça, c'est la version en BCS, la cote ERN pour la

24 version BCS; ou c'est 365 ou 3865.

25 M. le Président (interprétation): Non, vous avez tort, Monsieur Nicholls.

1 Il s'agit de 00573869.

2 M. Nicholls (interprétation): Je m'excuse.

3 Il s'agit du procès-verbal de la séance de la cellule de crise de la

4 municipalité de Kljuc du 6 juin 1992. Si vous lisez les différents points

5 à l'ordre du jour avant d'arriver à la réunion du 9 juin, le troisième

6 point en partant du bas, vous avez la question d'organiser le retrait des

7 populations musulmanes qui devrait être résolue.

8 Est-ce que vous trouvez ce point à l'ordre du jour?

9 M. Ticevic (interprétation): Quel numéro cela porte sur le document?

10 M. le Président (interprétation): Je vais essayer de vous aider. Est-ce

11 que vous avez devant vous la page qui a le numéro de référence 00573869?

12 Eh bien, passez à la page suivante, c'est-à-dire 370… qui termine par 370:

13 00573870.

14 M. Ticevic (interprétation): Oui, d'accord.

15 M. le Président (interprétation): La première partie de la page, la

16 quatrième ou la cinquième ligne, il y a différents tirets. Il s'agit du

17 troisième tiret en partant du bas de la page.

18 Je ne peux pas le lire moi-même, car je n'arrive ni à lire l'écriture

19 manuscrite ni à comprendre la langue.

20 M. Nicholls (interprétation): Je vous remercie de m'avoir aidé à localiser

21 cela, Monsieur le Président.

22 M. Ticevic (interprétation): Oui, je le vois.

23 M. le Président (interprétation): Oui.

24 M. Nicholls (interprétation): Ce n'est peut-être pas très clair, parce

25 qu'il s'agit d'une écriture manuscrite et c'est difficile à lire, mais je

1 voudrais savoir si vous voyez bien qu'il s'agit bien du retrait organisé

2 ou du déménagement organisé des populations musulmanes qui devrait être

3 résolu?

4 M. Ticevic (interprétation): Oui, c'est bien cela.

5 Question: Vous avez parlé de la manière dont les personnes ont essayé de

6 quitter les villages et des personnes âgées qui voulaient rester et qu'on

7 avait essayé de persuader de partir. Est-ce que vous pouvez faire un

8 commentaire sur ce tiret dans le procès-verbal de la cellule de crise pour

9 la même période qui parle donc du départ organisé des populations

10 musulmanes? D'après ce que vous pouvez voir, est-ce que ce départ organisé

11 a vraiment été organisé d'une manière ou d'une autre?

12 Réponse: Je pense que le départ a été organisé.

13 Question: Et pourquoi? Comment arrivez-vous à ces conclusions?

14 Réponse: Eh bien, parce que j'ai fait partie de ces personnes qui ont dû

15 partir et ceci avait été organisé pour moi.

16 Question: Comment est-ce que ceci a été organisé pour vous?

17 Réponse: Eh bien, au départ, les personnes âgées ainsi que les personnes

18 malades, les femmes et les enfants sont partis, les hommes mobilisables

19 n'ont pas eu le droit de partir. Tout d'abord, ils devaient se rendre au

20 bâtiment municipal pour s'acquitter de certaines dettes et factures à la

21 Republika Srpska. Après, ils devaient remettre leurs biens à la Republika

22 Srpska, et ceci de leur plein gré. Et ensuite, on leur donnerait des

23 documents; et ils pouvaient utiliser ces documents ainsi que des tickets

24 de bus qui avaient été émis à leur intention, et ils pouvaient ainsi

25 quitter la région et aller dans un autre pays.

1 Question: Est-ce que vous avez dû personnellement signer ce type de

2 document avant de partir?

3 Réponse: Oui, j'ai dû signer ce document.

4 Question: Quels sont les effets personnels que vous avez pu emmener avec

5 vous?

6 Réponse: Je n'ai rien pu emmener. Simplement, ce que j'avais sur moi à ce

7 moment-là.

8 Question: Très bien. Alors revenons un peu en arrière pour expliquer les

9 raisons de votre départ. Est-ce que vous pouvez nous dire ce qu'il est

10 advenu de M. Draganovic et de sa femme en août 1992? Je crois que ceci

11 s'est passé à Hadzici ou à proximité de l'endroit où vous habitiez.

12 Réponse: Oui. Latif Draganovic était un homme qui avait environ 70 ans. Il

13 était handicapé, il boitait d'une jambe et il utilisait en fait une

14 béquille pour marcher. Je crois que sa femme s'appelait Selina; j'ai un

15 peu honte de dire cela, mais en fait sa femme était assez âgée, mais elle

16 était un peu folle, en fait; elle était un peu sourde également et elle

17 était complètement incapable de faire quoi que ce soit. Ils vivaient

18 environ à 20 mètres de chez moi et leur fils était boucher; il s'appelait

19 Muho. Je crois qu'ils ont été tués parce qu'ils avaient de l'argent et

20 parce que Muho avait laissé de l'argent.

21 Question: Quand vous dites "ils" au pluriel, est-ce que vous pouvez nous

22 dire quels sont les détails de ces tueries, ce que vous avez observé, qui

23 l'a tué, qui a commis ces crimes?

24 Réponse: Je ne peux pas vous donner le nom de la personne, car il faut

25 garantir la sécurité de cette personne. C'était quelqu'un qui était dans

1 l'armée serbe et c'était un ami à moi. Mais vous aviez Slavko Jandric et

2 Marko Timarac qui étaient les auteurs du crime, ainsi qu'une troisième

3 personne dont le surnom était "Zobonja"; je ne connaissais pas son vrai

4 nom, mais son surnom était "Zobonja".

5 Question: Vous avez reconnu ces hommes lorsqu'ils sont arrivés à la maison

6 de M. Draganovic, n'est-ce pas?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Pour un peu plus de précision, est-ce que les trois hommes,

9 c'est-à-dire les trois auteurs de ce crime, pour autant que vous vous

10 souveniez, est-ce qu'ils étaient membres des forces armées ou de la VRS?

11 Vous avez dit que l'un d'eux l'était?

12 Réponse: Oui, les trois étaient membres de la VRS. Ils étaient des gardes

13 au poste de contrôle à Donji Hadzici.

14 Question: C'était aux environs du mois d'août 1992, je crois. Pouvez-vous

15 nous dire brièvement ce qui s'est passé?

16 Réponse: Eh bien, on n'avait pas le droit de sortir le soir et, au

17 crépuscule, nous devions rester chez nous. Quelquefois, on essayait de

18 regarder ceux qui passaient par la fenêtre; et j'ai vu ces trois hommes

19 qui partaient en direction de cette maison. Lorsque les personnes ont été

20 tuées, le lendemain matin, on nous a appelés en tant que villageois locaux

21 pour savoir si on connaissait les auteurs. Et j'ai vu M. Draganovic, j'ai

22 vu qu'il avait des blessures un peu partout sur le corps et sa femme ne

23 portait plus de vêtements, car elle avait été violée; sa robe avait été

24 déchirée.

25 Question: Je vais… Enfin, je vais m'arrêter là un moment.

1 Je voudrais savoir si vous avez fait une déposition auprès de la police.

2 Avez-vous dit à la police ce qui s'était passé et que vous aviez été le

3 témoin de ce crime?

4 Réponse: Nous ne pouvions rien dire à cause de notre sécurité. Deux

5 policiers militaires, semble-t-il, sont venus pour faire une descente des

6 lieux, pour essayer de dresser un procès-verbal et essayer de faire une

7 enquête sur le crime.

8 Question: Si je vous ai bien compris, même si vous avez bien reconnu ces

9 gens-là en les regardant se rendre dans cette maison-là, avant que le

10 crime soit commis, vous ne vous sentiez pas très, très bien pour le dire

11 lorsque vous avez été interrogé au poste de police locale. Est-ce que j'ai

12 bien compris ce que vous venez de dire?

13 Réponse: Vous avez très bien compris ce que je viens de dire en déposant.

14 Question: Un peu plus tard, peut-être un mois plus tard, un autre crime a

15 été perpétré dans la maison dans laquelle vous résidiez, vous?

16 Réponse: Non, pas vraiment dans la maison dans laquelle j'habitais moi,

17 mais dans la maison de Ramiz Draganovic, qui se trouve un petit peu au-

18 dessous de cette maison-là où nous nous rassemblions le soir pour y passer

19 la nuit.

20 Question: Pouvez-vous nous dire, si vous pouvez le faire évidemment,

21 quelque chose au sujet de ces meurtres-là, si vous en avez souvenance?

22 Comment tout cela s'était produit au cours de cette nuit-là?

23 Réponse: Oui. Moi, Ibrahim et Fata Draganovic, nous étions dans la maison

24 de Ramiz Draganovic, avec plusieurs autres familles, quatre ou cinq

25 familles. C'est ce qui nous a été dit au point de contrôle. Nous voulions

1 être là de sorte qu'ils puissent avoir un oeil sur nous. C'était, paraît-

2 il, pour notre sécurité. Ces gens-là étaient venus vers les 10 heures 30

3 pour se présenter comme étant les soldats du point de contrôle, pour voir

4 si tout allait bien là-bas. Moi et Ibrahim Draganovic, nous avons été

5 sélectionnés, on nous a dit de sortir. Moi, je me tenais derrière Ibrahim.

6 On nous a dit d'avoir sur nous toujours nos licences de libre circuit.

7 Ensuite, Ibrahim a dit qu'il n'avait pas d'argent sur lui, qu'il n'avait

8 rien sur lui; comme ils insistaient et que lui répondait toujours par la

9 négative, l'un de ces soldats s'était mis à tirer dessus. Je ne sais pas

10 comment je me suis sauvé à cette occasion-là parce qu'Ibrahim était gisant

11 sur moi, mort qu'il était, jusqu'à 4 heures du matin. Il me semble que

12 cela devait durer vers les cinq, six heures.

13 Vers les 5 heures 30, le jour s'est déjà levé; enfin, je m'étais levé moi

14 aussi pour me laver un petit peu du sang que j'avais sur moi, pour me

15 rendre au point de contrôle. Je me suis rendu compte qu'Ibrahim Kumalic,

16 lui aussi, a été tué; cela, j'ai pu le constater en sortant de la maison:

17 lui gisait à l'ombre d'un poirier.

18 Question: Est-ce que vous avez pu savoir qui étaient les auteurs de ces

19 crimes? Est-ce que vous les avez reconnus? Connaissiez-vous les noms de

20 ces gens-là?

21 Réponse: Les auteurs de ces crimes étaient Predrag Bajic, fils de Pero,

22 conducteur de bus; son frère à lui, Bajic comme nom de famille, et puis

23 Milan Lukic, fils de Mara et de Nikica; Mara était notre maîtresse de

24 classe; Nikica lui travaillait au guichet des titres de voyage de Kljuc.

25 Après, il y avait leur gendre, également de Humici; je ne sais pas comment

1 il s'appelait.

2 Question: Vous venez de dire que ces gens-là s'étaient présentés comme

3 étant des soldats. Saviez-vous qu'ils étaient vraiment des soldats ou pas?

4 Etaient-ils vraiment les soldats de l'armée de la VRS?

5 Réponse: Pour autant que je sache, ces gens-là ne se rendaient jamais au

6 front; ils ont tout simplement endossé l'uniforme pour faire des pillages

7 dans notre village. C'étaient nos voisins à nous, ils savaient très bien

8 où se présentait quoi dans chacune de ces maisons-là pour piller.

9 Question: Pour que tout cela soit clair, combien de victimes, y a-t-il eu

10 dans cette tentative de pillage? Combien de gens se sont fait tuer cette

11 nuit-là? Vous avez dit: "deux"?

12 Réponse: Oui, il s'agissait de deux: Ibrahim Kumalic et Ibrahim

13 Draganovic.

14 Question: Que s'est-il passé le lendemain, le lendemain matin lorsque vous

15 vous êtes présenté au point de contrôle pour faire une déposition au sujet

16 de ce crime?

17 Réponse: C'était Mico Marjanovic, lieutenant de grade, qui était venu et

18 la police militaire a été convoquée. Il y avait un certain Marceta et puis

19 un certain Radenko, et puis un de leurs amis… Comment il s'appelait? Je ne

20 sais plus, "Kevac" ou quelque chose comme cela. Eux, sont venus là pour

21 enquêter.

22 Question: Qu'avez-vous dit au lieutenant Marjanovic ou colonel…? Je ne

23 sais plus, je m'excuse.

24 Réponse: Il s'agit bien du lieutenant Marjanovic. Je lui ai dit la vérité.

25 Sur ce, il a tout de suite invité les gens de la police pour qu'ils

1 procèdent à une enquête et il a été dit que les deux Ibrahim ont été tués

2 et que moi aussi j'ai été sélectionné à cette occasion-là.

3 Question: Le lieutenant Marjanovic, vous a-t-il dit quoi que ce soit, vous

4 a-t-il conseillé au sujet de ce qu'il a fallu dire à la police? C'est de

5 cela dont vous parlez dans votre déclaration.

6 Réponse: J'ai voulu protéger en quelque sorte M. Marjanovic pour ne pas

7 qu'il ait des problèmes parce qu'il a été dit que si seulement je devais

8 dire, moi, que je savais qui étaient les auteurs du crime, le lendemain,

9 vers la soirée, je ne serais plus vivant.

10 M. Nicholls (interprétation): Je voudrais que l'on présente au témoin la

11 pièce à conviction P1045.

12 (Intervention de l'huissier.)

13 M. le Président (interprétation): Vous avez cinq minutes encore.

14 M. Nicholls (interprétation): Une fois de plus, il s'agit d'un rapport du

15 poste de sécurité publique de Kljuc du 28 septembre 1992 portant sur les

16 délits et crimes dans le territoire de la municipalité depuis la rébellion

17 armée qui avait commencé le 27 mai 1992. Le rapport étant signé par Vinko

18 Kondic, chef du poste de police, adressé au centre du poste de sécurité

19 publique de Banja Luka.

20 Je ne propose pas de parcourir l'ensemble du document, mais disons que ce

21 rapport concerne les délits criminels à l'encontre des Musulmans.

22 Notamment, il s'agit de meurtres de Musulmans. Il a été dit qu'ont été

23 pillés les locaux quittés par des Musulmans et cela sur une vaste échelle.

24 Je voudrais vous donner lecture de deux fragments de ce rapport.

25 Dans ce paragraphe, nous lisons: "Etant donné les rapports portant sur les

1 pillages et les meurtres, il a été dit jusqu'à maintenant que le poste de

2 police a pu constater et a enregistré des délits et crimes de tous genres,

3 sans faire de déposition. Il s'agit quelquefois d'auteurs de délits

4 inconnus, des fois connus. Par conséquent, il a fallu enregistrer tous ces

5 délits et crimes étant donné les pressions exercées par la communauté

6 internationale, dans la mesure où ceci serait opportun. Voilà pourquoi je

7 demande des instructions sur lesquelles il faut procéder, nous -quand je

8 dis "nous", au poste de police de Kljuc- quant aux crimes et délits

9 perpétrés au cours des hostilités." (Fin de citation.)

10 Est-ce que vous pouvez le lire ainsi dans la version que vous avez sous

11 vos yeux?

12 M. le Président (interprétation): J'ai bien peur que la traduction ne soit

13 pas tout à fait valable car lorsque je lis que la raison de tout cela, à

14 savoir faudra-t-il enregistrer et révéler tous ces crimes,

15 particulièrement à la lumière de la situation actuelle…

16 M. Nicholls (interprétation): Oui?

17 M. le Président (interprétation): Je crois que dans la version anglaise,

18 on devrait pouvoir lire juste le contraire.

19 M. Nicholls (interprétation): Tout dépend évidemment de la façon dont on

20 en fait lecture. Il faudrait que quelqu'un qui parle cette langue puisse

21 nous donner lecture de la version dans l'original.

22 M. le Président (interprétation): Oui. Peut-être le témoin pourrait-il

23 nous donner lecture de ce qui est écrit dans le texte original? Les

24 interprètes s'en occuperont pour traduire sans pour autant regarder ce qui

25 a été dit dans la traduction.

1 M. Nicholls (interprétation): Voulez-vous nous donner lecture, s'il vous

2 plaît, de ce que nous avons pu lire jusqu'au fragment de Stanica? Pouvez-

3 vous nous donner lecture de tout cela?

4 M. Ticevic (interprétation): "La raison en est de savoir s'il faut révéler

5 tous ces crimes, étant donné la situation politique actuelle et les

6 pressions exercées par la communauté internationale, à savoir: dans quelle

7 mesure tout ceci serait opportun pour nous".

8 M. Nicholls (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président. Je

9 crois que nous y avons apporté quelques éclaircissements.

10 M. le Président (interprétation): Oui, en effet, je crois que ceci vient

11 d'être fait.

12 Nous pouvons nous arrêter là. Vous aurez l'occasion de vous reposer un

13 peu. Vous allez être raccompagné de ce prétoire et regagner le lieu de

14 votre résidence ici, et vous regagnerez ce prétoire demain après-midi à 14

15 heures 15, lorsque nous poursuivrons les débats judiciaires, à savoir

16 votre déposition.

17 Y a-t-il d'autres points à soulever avant de lever l'audience?

18 (Questions relatives à l'ordre de présentation des témoins.)

19 M. Nicholls (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Je tâcherai de

20 le faire dans le cadre d'une demi-heure qui nous reste.

21 M. le Président (interprétation): Monsieur Trbojevic, puis-je savoir

22 pendant combien de temps vous comptez contre-interroger le témoin?

23 M. Trbojevic (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

24 vous savez très bien que je le fais très succinctement, brièvement. Je

25 crois que nous ne pourrons même pas aller au-delà d'une heure.

1 M. le Président (interprétation): Très bien. Je vous remercie.

2 Est-ce que vous avez d'autres témoins? Sans, je vous en prie, évoquer son

3 nom, il s'agit de Sanski Most. Faudra-t-il que ce témoin attende jusqu'à

4 demain ou non? J'ai pu recevoir la déclaration faite par ce témoin dont le

5 nom figure sur la liste des témoins de Sanski Most. Sa comparution ici a

6 été ajournée. Est-il à La Haye ou pas?

7 M. Nicholls (interprétation): Oui, je crois que oui, mais ce n'est pas un

8 témoin dont je m'occupe. Je crois que je devrais avoir besoin d'un peu

9 plus de temps, mais il me semble que le témoin sera prêt pour demain.

10 M. le Président (interprétation): Pour demain?

11 M. Nicholls (interprétation): Oui. En effet, je me suis déjà adressé au

12 Procureur qui s'est occupé de ce témoin pour dire que nous aurons besoin

13 de pas mal de temps demain pour nous occuper de ce témoin.

14 M. le Président (interprétation): Très bien. Je crois que nous pouvons

15 finir avec le témoin ici présent d'ici la première pause de demain?

16 M. Nicholls (interprétation): Oui, en effet, je l'imagine ainsi.

17 M. le Président (interprétation): Merci.

18 L'audience est levée. Je vous remercie.

19 L'audience est pour demain à 14 heures 15. Merci.

20 (L'audience est levée à 18 heures 30.)

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