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1 (Lundi 28 octobre 2002.)
2 (Audience publique.)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 03.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Oui, Madame la Greffière, veuillez citer
6 l'affaire?
7 Mme Chen (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Il s'agit de
8 l'affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.
9 M. le Président (interprétation): Merci Madame la Greffière.
10 Monsieur Brdjanin?
11 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour.
12 M. le Président (interprétation): M'entendez-vous dans une langue que vous
13 comprenez?
14 M. Brdjanin (interprétation): Oui. Je vous entends et vous comprends.
15 M. le Président (interprétation): Je me tourne vers l'accusation. Veuillez
16 vous présenter, Madame Richterova?
17 Mme Richterova (interprétation): Bonjour, je m'appelle Ana Richterova avec
18 Denise Gustin et Ann Sutherland pour l'accusation.
19 M. le Président (interprétation): Où est Mme Gustin?
20 Mme Richterova (interprétation): Elle est là, elle reviendra dans quelques
21 instants.
22 M. le Président (interprétation): Je m'inquiétais un peu de ce qui lui
23 était arrivé.
24 Et pour M. Brdjanin, la défense, je vous prie?
25 M. Ackerman (interprétation): Je suis John Ackerman et Milan Trbojevic
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1 pour M. Brdjanin. Madame Jevtovic n'est pas avec nous et cela est peut-
2 être dû à la tempête d'hier.
3 M. le Président (interprétation): Fort bien. Y a-t-il des questions à
4 soulever avant de commencer?
5 Mme Richterova (interprétation): Je vais commencer. Il s'agit de trois
6 requêtes qui ont été déposées par les avocats de la défense de M. Talic.
7 M. le Président (interprétation): Arrêtez. Je ne suis pas intéressé par
8 ces requêtes. Vous savez que la Chambre, qui sera chargée de l'affaire de
9 M. Talic, n'est plus la même depuis la semaine dernière. Et pour cela,
10 tout ce qui concerne cette affaire, qu'il s'agisse de l'accusation ou de
11 la défense, devra être soumis à l'autre Chambre.
12 Mme Richterova (interprétation): Je dois juste vous dire que la requête
13 aux fins de prévenir l'accusation d'introduire les éléments de preuve
14 ayant trait au général Talic, je voulais juste parler de celle-ci.
15 M. le Président (interprétation): Arrêtez tout de suite puisque je ne veux
16 pas en entendre parler. Veuillez poursuivre. Nous en avons discuté déjà
17 auparavant. Ce n'est plus une affaire qui concerne cette Chambre.
18 Si vous avez des requêtes concernant… ou des arguments juridiques à nous
19 présenter, nous n'allons pas évoquer oralement tout cela puisque cela
20 prendrait trop de temps et du temps qui, normalement, est réservé au
21 témoin.
22 Donc tous les arguments que vous aurez dorénavant, qui ont trait à une
23 requête ou un recours en particulier, je vous prie de les formuler par
24 écrit, mais nous n'allons pas perdre du temps qui normalement est réservé
25 au témoin. Ce qui est notre devoir premier. Et nous…
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1 Mme Richterova (interprétation): En ce qui me concerne, fort bien.
2 M. le Président (interprétation): Je n'ai rien à dire.
3 M. Ackerman (interprétation): Compte tenu de ce que vous venez de dire, je
4 ne sais pas si je devrais m'adresser à vous par écrit ou dire quoi que
5 soit en ce moment.
6 M. le Président (interprétation): Vous pouvez juste nous dire en gros ce
7 que vous voulez dire, mais juste en "gros traits".
8 M. Ackerman (interprétation): Je vais m'en tenir à un point. Comme vous le
9 savez, on vous a fourni une copie d'un mémorandum commun de la défense et
10 de l'accusation concernant l'affaire de Prijedor. Selon ce mémorandum,
11 nous serons en mesure de raccourcir toute cette partie de l'affaire qui
12 concerne justement la présentation des moyens de preuve concernant
13 Prijedor en utilisant les transcripts des témoignages qui ont déjà eu lieu
14 auparavant, des témoignages directs.
15 M. le Président (interprétation): Oui.
16 M. Ackerman (interprétation): Concernant M. Brdjanin, d'abord, je
17 souhaiterais évoquer le témoin BT36 qui est le prochain témoin que nous
18 allons entendre. En ce qui le concerne, donc, je souhaiterais obtenir les
19 transcriptions de son témoignage.
20 L'accusation n'a cependant pas à accepter cela, et ce matin, j'ai vu que
21 l'on nous avait soumis une liste de pièces à conviction qui seront
22 introduites par le biais de ce témoin. Il s'agit de 48 documents
23 apparemment et il me semble que cela va bien au-delà de ce qui était le
24 volume proposé pour Brdjanin. Il me semble que cela est trop.
25 M. le Président (interprétation): C'est une affaire administrative et pas
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1 un argument juridique. Donc pour ce qui est de l'avenir et de la politique
2 future de cette Chambre, nous n'allons plus traiter des questions
3 administratives et je vous prie de les évoquer le moins possible.
4 Moi je possède également… je vois la liste des pièces à conviction, il me
5 semble que leur nombre est de 25.
6 M. Ackerman (interprétation): Il s'agit du témoin d'aujourd'hui mais moi
7 j'ai la liste qui a trait au témoin BT36, il s'agit du témoin qui
8 comparaîtra demain. Et je les ai comptées, il s'agit bien de 48 pièces à
9 conviction.
10 M. le Président (interprétation): Est-ce que le prochain témoin est ici?
11 S'agit-il de ce témoin donc BT36?
12 Mme Sutherland (interprétation): Oui, il est censé témoigner demain. Est-
13 ce que je peux répondre à cela?
14 M. le Président (interprétation): Oui, bien sûr. Est-ce qu'il s'agit de
15 documents qui ont été… dont il a déjà été question?
16 Mme Sutherland (interprétation): Il s'agit des documents qui font partie
17 des classeurs qui concernent Prijedor: 25 à 30 de ces documents concernent
18 les licenciements et les nominations. C'est pertinent en ce qui concerne
19 M. Brdjanin, mais nous n'allons pas traiter en longueur ces documents-là.
20 M. le Président (interprétation): Si j'ai bien compris Me Ackerman, il
21 propose un scénario au départ, qui lui est suffisant pour prendre une
22 décision et même ne pas citer à comparaître le témoin. Puis, tout à coup,
23 on lui dit que ce témoin sera questionné sous 48 documents.
24 Mme Sutherland (interprétation): J'ai appris que ce témoin comparaîtra
25 après qu'on a reçu son e-mail. On en a discuté, ce témoin comparaîtra, et
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1 on discutera avec lui de certains documents qui font partie de ce
2 classeur, effectivement.
3 M. le Président (interprétation): Est-ce que je peux vous proposer une
4 chose? Compte tenu de ce qui s'est passé à Prijedor est le résultat d'une…
5 avec cette affaire de Prijedor, est le résultat d'un accord conclu entre
6 la défense et l'accusation. Je pense que tout le reste concernant les
7 pièces à conviction devrait être réglé dans le même esprit de coopération.
8 Donc, je vous prie de ne pas créer des situations qui pourraient, d'une
9 manière ou d'une autre ou dans quelque mesure que ce soit, mettre en
10 danger la coopération. Ce que je suggère c'est donc de régler ces
11 problèmes de la même manière que vous l'avez fait jusqu'à présent, dans le
12 même esprit, de manière la plus pratique possible.
13 Mme Sutherland (interprétation): Oui, j'en parlerai à Mme Korner et à Me
14 Ackerman aussi.
15 M. le Président (interprétation): Y a-t-il d'autres choses que vous
16 souhaiteriez évoquer, Maître Ackerman?
17 M. Ackerman (interprétation): J'hésitais à l'évoquer, mais qu'en est-il de
18 la décision?
19 M. le Président (interprétation): La décision est pour ainsi dire sur la
20 route depuis la Belgique. On a besoin encore d'y travailler, d'y apporter
21 quelques modifications et elle sera rendue rapidement.
22 Ce que je veux dire pour le moment c'est que la décision ne sera pas de
23 nature à obstruer la poursuite de l'accusation, des travaux de
24 l'accusation quant au témoin à citer.
25 Oui, Maître Ackerman?
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1 M. Ackerman (interprétation): S'agissant de cela, je souhaiterais vous
2 faire part de ce que j'ai fait depuis vendredi dernier. J'ai travaillé 10,
3 12, 14 heures par jour. Il me semble que j'ai réussi à traiter 20% de la
4 charge de travail dans le cadre de l'affaire de Prijedor, et je suis
5 absolument prêt à contre-interroger les trois témoins prévus pour la
6 semaine en cours. Il n'y a pas de problème à ce propos. La semaine
7 prochaine, effectivement, présentera un grave problème.
8 M. le Président (interprétation): Le témoin suivant, je vous prie?
9 Mme Richterova (interprétation): Il s'agit d'un témoin qui témoignera à
10 huis clos.
11 M. le Président (interprétation): Je m'adresse en ce moment au public.
12 Nous allons passer à huis clos puisque ce témoin bénéficie des mesures de
13 protection.
14 (Audience à huis clos à 9 heures 19.)
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8 (L'audience est levée à 13 heures 45.)
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