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1 (Lundi 4 novembre 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 9 heures 32.)
3 (Audience publique.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, veuillez citer
6 l'affaire.
7 Mme Chen (interprétation): Il s'agit de l'affaire IT-99-36, le Procureur
8 contre Radoslav Brdjanin.
9 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Brdjanin.
10 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour.
11 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous m'entendre dans une langue
12 que vous comprenez?
13 M. Brdjanin (interprétation): Je vous entends et vous comprends.
14 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir.
15 Je me tourne vers Mme Korner.
16 Mme Korner (interprétation): Joanna Korner, Ann Sutherland, Ana
17 Richterova, assistées de Denise Gustin pour l'accusation.
18 M. le Président (interprétation): La défense?
19 M. Ackerman (interprétation): Je m'appelle Ackerman, assisté de Mirela
20 Jevtovic et de M. Trbojevic pour M. Brdjanin.
21 M. le Président (interprétation): Est-ce que le temps que je vous ai
22 accordé ce matin vous a suffi en vue de consultation avec votre client?
23 M. Ackerman (interprétation): Oui. Je vous en suis reconnaissant.
24 M. le Président (interprétation): Je voulais juste savoir si cela était
25 suffisant.
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1 M. Ackerman (interprétation): Je vais donner à l'huissière quelques
2 documents et j'en ai fourni la copie au Procureur. Ceci est en rapport
3 avec le nombre de… , la numérotation des pages dont je vous ai parlé
4 auparavant.
5 Je vais vous expliquer brièvement de quoi il s'agit. Il y a trois
6 colonnes. L'une indique les pages des documents qui n'ont pas trait, qui
7 ne sont pas… qui n'ont pas un lien quelconque avec l'affaire Stakic; la
8 deuxième colonne a effectivement trait à l'affaire Stakic et à la
9 troisième colonne figure le nombre total de pages.
10 Donc vous allez voir que le nombre de page est, de fait, un peu plus
11 élevé.
12 M. le Président (interprétation): C'est très utile, Maître Ackerman.
13 Je suppose que vous êtes, Madame Korner, au courant?
14 Mme Korner (interprétation): Oui. Mme Richterova nous a dit que vous aviez
15 demandé quel était le nombre total de pages, donc j'ai demandé à Me
16 Ackerman d'en parler avec M. Rohde.
17 M. le Président (interprétation): Je vais tenter d'organiser une brève
18 réunion pour que vous-même et le représentant de la défense n'ayez pas à
19 surmonter des obstacles quelconques dans cette affaire et que cela se
20 passe de la meilleure manière possible. Nous allons tout planifier, nous
21 allons faire un calendrier et je ferai en sorte que la défense soit dans
22 une position qui leur permettrait de bien analyser tout cela.
23 J'ai été, personnellement, quelque peu surpris ce matin lorsque j'ai
24 trouvé sur mon bureau les transcripts qui ont trait au témoin 7.45.
25 Mme Korner (interprétation): J'allais en parler.
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1 M. le Président (interprétation): On n'a toujours pas les documents sur
2 Tadic?
3 Mme Korner (interprétation): Mais on va y veiller ce matin. Je crois que
4 ce qui serait le mieux, c'est que Mmes Sutherland et Richterova soient
5 présentes à cette réunion. Pour ce qui est de la communication, c'est Mme
6 Richterova qui s'en charge alors que Mme Sutherland a toutes les
7 informations liées au chapitre de Prijedor.
8 M. le Président (interprétation): Fort bien.
9 Mme Korner (interprétation): Le témoin 7.45 a comparu le plus souvent…
10 Lorsque je suis parvenu à un accord avec Me Ackerman concernant les
11 transcripts qui devraient être utilisés pendant l'interrogatoire
12 principal, j'ai bien précisé que lorsque quelqu'un a témoigné à plusieurs
13 reprises comme ce témoin-là, le transcript qui a été le plus détaillé
14 devrait être remis à Me Ackerman et à vous, Monsieur le Président,
15 Mesdames les Juges, afin que cela puisse être utilisé pour le contre-
16 interrogatoire.
17 Donc en ce qui concerne le témoin 7.45, je suggère que le témoignage qu'il
18 a fourni dans l'affaire Stakic est le plus détaillé; il couvre tout, ainsi
19 donc que le matériel y afférant. Les autres transcripts concernant Tadic
20 et Keraterm et Kovacevic, où il a également témoigné, il s'agit là bien
21 entendu de la répétition de ce qu'il a déjà dit dans l'affaire Tadic; tout
22 cela est couvert par son témoignage dans l'affaire Stakic.
23 Donc ce compte rendu de l'interrogatoire principal dans l'affaire Stakic,
24 j'ai l'intention donc de lui poser des questions supplémentaires qui
25 seraient reliées à ce document.
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1 M. le Président (interprétation): Je n'étais pas au courant du fait qu'il
2 y avait sept paragraphes, paragraphes entiers qui avaient été expurgés.
3 Mme Korner (interprétation): Mais c'est parce qu'ils avaient trait à M.
4 Brdjanin.
5 M. le Président (interprétation): Je l'ai bien compris, mais je voulais
6 vous poser la question quand même.
7 Mme Korner (interprétation): Si vous regardez bien le transcript dans
8 l'affaire Stakic, vous pouvez voir l'image complète, excepté ce qui
9 concerne directement M. Brdjanin.
10 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ackerman?
11 M. Ackerman (interprétation): Ce n'est pas ce que j'ai compris d'après
12 notre accord, d'après l'accord que nous avons conclu, utiliser les
13 transcripts au pluriel, donc tous les transcripts d'un témoin, donc dire
14 qu'on ne peut utiliser que celui choisi par le Procureur me semble
15 inéquitable. C'est comme si l'on vous disait: ce témoin a fait cinq
16 déclarations pour le Bureau du Procureur mais on ne va utiliser que la
17 dernière puisqu'elle nous arrange le plus.
18 Il me semble que vous devez disposer de tous les transcripts.
19 M. le Président (interprétation): Il me semble que là n'est pas la
20 question.
21 M. Ackerman (interprétation): La question qui se pose est la suivante: si
22 le Procureur veut appliquer l'accord, à ce moment-là, il doit fournir tous
23 les transcripts mais je vais leur demander de les verser en tant que
24 pièces à conviction dans l'affaire Brdjanin. Après avoir examiné quelques-
25 uns de ces documents, le témoin 7.45, j'ai bien compris que l'histoire
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1 qu'il raconte est différente selon l'affaire. Et il me semble que cela est
2 très important pour vous.
3 Je ne pense pas que ce soit une affaire d'importance cruciale, mais il me
4 semble qu'il faut prendre en considération tous les documents.
5 Mme Korner (interprétation): Bien sûr qu'on va vous fournir tous les
6 transcripts et Me Ackerman a le droit de poser des questions au cours du
7 contre-interrogatoire concernant tout ce qui figure dans ces transcripts.
8 Le témoignage que nous proposons n'est pas celui qui nous arrange le plus
9 mais celui qui comporte le plus de détails.
10 Nous allons demander à vous, Monsieur le Président et Mesdames les Juges,
11 de ne pas exiger que vos assistants juridiques fassent des résumés. Et ce
12 que je voulais en fait vous dire c'est que si Me Ackerman ne veut pas
13 conduire son contre-interrogatoire à partir d'un transcript qui a déjà été
14 fait, il me semble que Me Ackerman souhaiterait avoir pour base tous les
15 transcripts, donc il y en a six.
16 Et celui que nous estimons le plus représentatif est celui qui résume, qui
17 est en fait le transcript de son témoignage dans l'affaire Stakic.
18 M. le Président (interprétation): Il me semble que maintenant vos
19 positions sont claires. Je ne veux pas porter, ne pas avoir de préjugés
20 quant à la position de Me Ackerman car cela nous entraînerait dans des
21 discussions fort longues.
22 Mme Korner (interprétation): Je souhaiterais que nous passions à huis clos
23 partiel afin d'aborder la question du prochain témoin. Il s'agit du témoin
24 7.185 qui n'a pas comparu la semaine dernière. J'ai formulé une requête à
25 cet égard.
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1 M. le Président (interprétation): Vous vouliez que ce soit versé en tant
2 que pièce au dossier?
3 Mme Korner (interprétation): Oui, il s'agirait de la pièce P1135.
4 M. Ackerman (interprétation): Est-ce que le Procureur souhaiterait verser
5 également la déclaration supplémentaire de ce témoin?
6 M. le Président (interprétation): Madame Korner?
7 Mme Korner (interprétation): Je vous prie de m'accorder encore un peu de
8 temps supplémentaire et je vous donnerai la réponse demain matin.
9 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman, avez-vous des
10 objections à soulever quant à ce document, au versement de ce document?
11 M. Ackerman (interprétation): Non. J'ai déjà vu ce document et je n'ai pas
12 d'objection à soulever.
13 M. le Président (interprétation): Donc c'est bien la pièce qui portera la
14 cote P1135.
15 Mme Korner (interprétation): 35, oui.
16 M. le Président (interprétation): Je vous prie de passer à huis clos
17 partiel.
18 Nous sommes à huis clos partiel.
19 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 49.)
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24 (L'audience est levée à 13 heures 52.)
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