Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mercredi 6 novembre 2002.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 05.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): S'il vous plaît, annoncez l'affaire.

6 Mme Chen (interprétation): C'est l'Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre

7 Radoslav Brdjanin.

8 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdjanin, bonjour.

9 Est-ce que vous m'entendez dans la langue que vous comprenez?

10 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, je vous

11 entends et je comprends.

12 M. le Président (interprétation): Merci. Bonjour à tout le monde.

13 S'il vous plaît, l'accusation présentez-vous.

14 Mme Korner (interprétation): Je suis Joanna Korner et Denise Gustin,

15 assistante.

16 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous vous présenter, le conseil

17 de la défense?

18 M. Trbojevic (interprétation): Milan Trbojevic. Bonjour. Maître Ackerman

19 va venir après la pause. Avec moi c'est Mirela Jevtovic, notre assistante.

20 M. le Président (interprétation): Merci et bonjour. Est-ce que vous avez

21 quelques questions que vous voudriez aborder?

22 Mme Korner (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Ce matin, j'ai

23 communiqué et j'espère que cette pièce va vous être communiquée également

24 maintenant.

25 Vous vous rappelez, Monsieur le Président, qu'hier j'ai demandé au témoin

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1 –et j'ai passé pas mal de temps là-dessus, c'est-à-dire sur une réunion à

2 Doboj- et vous vous rappelez certainement que le témoin ne pouvait pas se

3 souvenir qui assistait à cette réunion.

4 Après notre réunion hier, je me suis informée s'il existait un autre

5 document qui pourrait nous aider à clarifier cela. Et mes recherches ont

6 abouti à un article d'un journal pour lequel je n'ai pas entendu parler

7 avant, il s'agit de "Derventski List" publié dans la municipalité de

8 Derventa, et cet article est daté du 13 février.

9 Dans cet article, on dit que le week-end dernier… et par le processus

10 d'élimination, on voit que dans cet article cet article se réfère à cette

11 réunion dont on a parlé. Bien sûr, c'est un document de nature ouverte;

12 c'est-à-dire qu'on peut l'utiliser, c'est un journal. Et d'autres

13 documents viennent de recueils de la collection de Banja Luka qui a été

14 communiquée à la défense sur un CD-Rom, dans son intégralité. Il y a à peu

15 près un an, si je me souviens bien.

16 Monsieur le Président, je voudrais -mais nous n'avons pas présenté ces

17 pièces à conviction-, je voudrais les présenter ce matin.

18 M. le Président (interprétation): Maître Trbojevic, vous n'avez pas

19 d'objection?

20 M. Trbojevic (interprétation): Non.

21 M. le Président (interprétation): D'accord. Merci.

22 Mme Korner (interprétation): Oui, c'est la première chose.

23 La deuxième chose concerne le témoin.

24 M. le Président (interprétation): Vous avez donc l'autorisation d'utiliser

25 ces documents.

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1 Mme Korner (interprétation): Merci. Donc il s'agit de l'ordre d'apparition

2 des témoins que l'on change tout le temps à la demande de la défense,

3 parce que la défense ne voulait pas que les témoins apparaissent ensemble

4 hier.

5 Vous vous rappelez que, lorsqu'on a parlé du témoin 7.45, c'est un

6 monsieur qui va témoigner pour la cinquième fois, Me Ackerman a dit qu'il

7 passerait à peu près cinq jours pour le contre-interrogatoire de ce

8 témoin. J'aurai peut-être une objection le temps venu mais, indépendamment

9 de cela, même si c'est exagéré ce temps que Me Ackerman a prévu pour cela,

10 je pense que même si l'on peut finir avec le témoignage de ce témoin au

11 cours de la semaine prochaine -et moi je serai brève dans mon

12 interrogatoire principal-, ce qui s'est passé: ce témoin a témoigné dans

13 l'affaire Stakic, il devait partir et maintenant il doit revenir, et c'est

14 pour cela qu'il ne peut pas témoigner la semaine prochaine.

15 J'ai informé là-dessus Me Ackerman et cette explication a été

16 satisfaisante pour Me Ackerman. J'ai dit également que l'on va faire venir

17 un autre témoin qui va témoigner brièvement, et nous essayons maintenant

18 d'assurer donc la venue de ce témoin -qui a témoigné peut-être une fois

19 jusqu'ici, peut-être pas du tout- et nous attendons l'autorisation afin de

20 savoir qui sera ce témoin. Et au cours de cet après-midi, nous allons

21 informer la défense et bien sûr la Chambre.

22 Dans le cas où cela ne serait pas possible, les problèmes donc

23 apparaîtront lundi ou mardi, c'est-à-dire que le témoin ne puisse pas

24 venir, je pense que la défense dans ce cas-là aura plus de temps.

25 Monsieur le Président, maintenant je reviens à la question des

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1 transcripts. Parce qu'ici il s'agit d'un travail très complexe parce qu'il

2 y a beaucoup de matériels, et qui exige beaucoup de temps et beaucoup

3 d'argent également.

4 Hier, j'ai abordé devant cette Chambre le problème qui pourrait apparaître

5 dans l'entretien avec Me Ackerman. Notre intention n'était pas d'utiliser

6 tous les transcripts séparément, comme dans le cas du témoin 7.45; ce

7 serait le témoignage de l'affaire Stakic. Je pense que la Chambre va

8 rendre sa décision, mais je vous prie de rendre cette décision maintenant

9 là-dessus parce que si nous nous appuyons seulement sur le transcript dans

10 l'affaire Stakic, cela veut dire qu'il faut faire seulement les copies de

11 ces transcripts. Et si Me Ackerman souhaite utiliser d'autres transcripts,

12 alors nous pouvons faire des copies, mais cela peut nous aider de ne pas

13 photocopier tout cela en avance. Donc cela, on peut le dire à Me Ackerman

14 pendant la pause.

15 M. le Président (interprétation): Madame Korner, la Chambre a un point de

16 vue très simple. Nous tous, nous voulons avoir les copies des transcripts

17 que vous allez utiliser. D'autres transcripts, on n'a pas besoin de cela

18 si vous acceptez les situations où nous nous référons à ces transcripts de

19 la façon que Me Ackerman a proposée hier, ce qui peut arriver dans un ou

20 deux cas, mais je suppose que ce ne sera pas le cas avec tous les témoins

21 qui ont déjà déposé. Donc si nous n'avons pas besoin de nous référer à ces

22 transcripts, nous n'avons pas besoin de ces transcripts.

23 Mme Korner (interprétation): Oui, j'ai pensé comme cela. Ce que nous

24 allons utiliser dans notre interrogatoire, pour cela nous allons donner

25 des copies et si nous avons besoin des copies d'autres transcripts pour

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1 cette défense, nous allons faire cela quand le temps viendra pour cela.

2 M. le Président (interprétation): Bien sûr. Il y a un autre problème,

3 c'est-à-dire le problème des Chambres de première instance, parce que nous

4 recevons tous les documents dans la phase préalable au procès et d'autres

5 affaires. Et c'est pour cela que chez moi, il y a beaucoup de matériels

6 qui s'accumulent. Et cette affaire même a beaucoup de documents. Et comme

7 ça, il est très difficile de suivre le fil de cette affaire.

8 Donc à mon avis, il vaut mieux avoir un nombre raisonnable de matériels et

9 avoir tout cela sur un CD-Rom parce que le maniement sera plus facile.

10 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, maintenant les

11 négociations sont en cours là-dessus entre les différentes parties dans

12 cette affaire pour essayer d'avoir un support électronique, un format

13 électronique sur lequel nous pouvons mettre tous les matériels, tous les

14 documents liés à cette affaire, sur ce support électronique. Ce procès est

15 le premier procès dans lequel on s'appuie sur un grand nombre de

16 documents, mais on en reparlera après votre décision.

17 M. le Président (interprétation): Merci. Maintenant, je prie Mme

18 l'huissière de faire entrer le témoin.

19 (Le Témoin BT79 est introduit dans le prétoire.)

20 (Audience à huis clos à 9 heures 15.)

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1 (expurgé)

2 (Audience publique à 13 heures 43. )

3 (Questions relatives à la procédure.)

4 M. le Président (interprétation): Audience publique.

5 Maître Ackerman, vous avez la parole.

6 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, je vous ai dit que

7 j'avais rédigé ma réponse à la requête d'acte judiciaire qui a été

8 déposée. La date prévue était celle de janvier et c'est celle qui figure…

9 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas vu le texte, encore.

10 M. Ackerman (interprétation): Je suppose que quelqu'un va corriger la

11 date. Et l'autre requête dont je voulais parler est celle du 21 octobre,

12 relative à l'application de l'Article 92 bis aux témoins de Prijedor.

13 C'est une requête assez longue.

14 M. le Président (interprétation): Oui. Je vais, en fait, rencontrer mes

15 assistants juridiques immédiatement à la fin de l'audience.

16 M. Ackerman (interprétation): J'ai travaillé à ce texte hier après-midi et

17 ce matin. Je vous demande la chose suivante et je vais aussi vous

18 expliquer pourquoi. En effet, ce que je cherche à obtenir, c'est la

19 possibilité de répondre au témoin par témoin (sic), plutôt que d'attendre

20 la fin du travail que je dois accomplir avant de répondre et je vous dis

21 pourquoi.

22 Si je prends le premier témoin, le témoin 7.138, il est présumé qu'il peut

23 relever de l'Article 92 bis parce que son témoignage ne fera que

24 corroborer celui des témoins 7.778, 7.226, 7.225, 7.46, 7.3, 7.134.

25 Autrement dit, pour m'occuper de ce témoin uniquement, je dois lire les

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1 comptes rendus d'audience des dépositions de tous ces autres témoins dont

2 je connais certaines, mais pas toutes, et je tiens à achever ce travail

3 aussi rapidement que possible. Mais vous avez ordonné le dépôt de ma part

4 d'une objection argumentée et donc pour le faire, il faut que je me

5 prépare convenablement. Si vous avez une meilleure solution à me proposer

6 pour la présentation de ma réponse, je suis prêt à l'entendre; mais il me

7 semble que s'agissant de la façon de procéder avec l'efficacité et

8 rapidité, la solution que je propose est la bonne.

9 M. le Président (interprétation): Entre temps, suite à ce qu'a dit Mme

10 Richterova dans mon bureau lors de notre réunion il y a quelques instants,

11 nous pouvons nous attendre à recevoir une liste révisée des témoins demain

12 matin, n'est-ce pas?

13 Mme Korner (interprétation): Selon l'ordonnance, c'est exact.

14 M. le Président (interprétation): Dites-moi, Madame Korner, ce que vous

15 pensez de la proposition de Mre Ackerman.

16 Mme Korner (interprétation): Nous n'avons pas d'idée très tranchée sur le

17 sujet. Nous espérions en terminer avec la partie Prijedor de l'affaire

18 avant Noël, mais il faudra manifestement poursuivre après Noël. Pas trop

19 longtemps, j'espère.

20 Tout ce que je peux dire, c'est la chose suivante. Aucun des témoins qui

21 viennent d'être cités n'a témoigné de façon directe contre M. Brdjanin. Si

22 cela avait été le cas, nous les aurions cités physiquement. Par exemple,

23 le témoin 7.138, dont Me Ackerman vient de parler, est un témoin qui se

24 trouvait à Keraterm et qui ne fera qu'étayer un certain nombre de faits

25 qui, je crois, ne sont plus contestés. Le fait que Keraterm ait été un

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1 endroit particulièrement désagréable n'est pas contesté aujourd'hui,

2 n'est-ce pas?

3 En ce qui me concerne, à moins que Me Ackerman ne juge probable que l'un

4 quelconque de ces témoins parlant des faits ne soit cité pour un contre-

5 interrogatoire dans le prétoire, il pourrait y avoir examen des comptes-

6 rendus d'audience plus contre-interrogatoire. Mais nous n'avons pas d'idée

7 très tranchée sur le sujet. Je pense simplement qu'ils doivent participer.

8 M. Ackerman (interprétation): Il y a des textes que j'ai déjà lus, mais il

9 faut que je poursuive ma lecture de façon à vous donner, selon votre

10 ordonnance, un avis motivé.

11 M. le Président (interprétation): Comme je l'ai dit, je n'ai pas encore lu

12 le texte des requêtes et je sais qu'un mémo est en préparation.

13 Personnellement, je ne connais pas le détail de ces requêtes. Je vais en

14 discuter avec mes assistants juridiques à l'issue de la présente audience;

15 et je suppose qu'une fois que cela sera fait, je serai en mesure de vous

16 donner mon point de vue assez rapidement, j'espère. Demain, en fait.

17 Maintenant, si pour certains témoins, Maître Ackerman, vous savez déjà

18 quelle sera votre position, nous pourrions peut-être prendre le problème

19 en plusieurs étapes: d'abord, commencer par déposer une réponse relative à

20 ces témoins pour lesquels vous avez déjà une opinion, et puis vous laisser

21 le temps de déposer une autre réponse pour les autres témoins.

22 Mais, en tout état de cause, je ne connais pas encore tous les détails de

23 cette affaire. Il faut que j'examine de plus près la liste des témoins

24 pour pouvoir me prononcer.

25 M. Ackerman (interprétation): (Hors micro.)

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1 M. le Président (interprétation): Je crois que nous pourrons résoudre le

2 problème de cette façon. Oui, tout à fait.

3 Si vous savez, d'ores et déjà, que vous n'aurez pas d'objection ou que

4 vous demanderez simplement que le témoin soit présent dans le prétoire

5 pour le contre-interrogatoire, dans ce cas, je ne vois aucune raison pour

6 que vous retardiez le dépôt de votre réponse. Mais dans les cas où un tel

7 retard est justifié, parce que vous avez besoin de vous familiariser avec

8 le détail de telle ou telle déposition en lisant le compte rendu

9 d'audience, eh bien, dans ces cas-là vous pourrez déposer votre réponse

10 plus tard. Très bien.

11 Suspension jusqu'à demain 9 heures.

12 (L'audience est levée à 13 heures 50.)

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