1 (Mardi 26 novembre 2002.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 05.)

4 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, pourriez-vous

5 appeler l'affaire?

6 Mme Chen (interprétation): Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre

7 Radoslav Brdjanin.

8 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

9 Monsieur Brdjanin, bonjour. Pouvez-vous m'entendre dans une langue que

10 vous comprenez?

11 M. Brdjanin (interprétation): Oui Monsieur le Président. Bonjour, je peux

12 vous entendre et vous comprendre.

13 M. le Président (interprétation): Que les parties se présentent!

14 Mme Korner (interprétation): Madame Joanna Korner et Ann Sutherland,

15 assistées par Denise Gustin. Bonjour Monsieur le Président.

16 M. le Président (interprétation): Pour la défense de Radoslav Brdjanin?

17 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, je suis John

18 Ackerman ici avec Milan Trbojevic et Marela Jevtovic.

19 M. le Président (interprétation): Bonjour, voulez-vous, s'il vous plaît,

20 faire entrer le témoin?

21 (Le témoin, M. Mevludin Sejmenovic, est introduit dans le prétoire.)

22 Bonjour Monsieur Sejmenovic.

23 M. Sejmenovic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.

24 M. le Président (interprétation): Nous allons continuer à entendre votre

25 déposition aujourd'hui.

1 Avant cela, je vous prie de renouveler votre engagement, votre déclaration

2 solennelle.

3 M. Sejmenovic (interprétation): Monsieur le Président, je déclare

4 solennellement que je dirai la vérité, toute la vérité et rien que la

5 vérité.

6 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Vous pouvez vous

7 asseoir.

8 Maître Ackerman, vous pouvez poursuivre votre contre-interrogatoire.

9 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Mevludin Sejmenovic, par Me

10 Ackerman.)

11 M. Ackerman (interprétation): Bonjour Monsieur Sejmenovic. Comment allez-

12 vous?

13 M. Sejmenovic (interprétation): Bonjour. Je vous remercie, bien.

14 M. Ackerman (interprétation): Je voudrais vous rappeler ce dont nous

15 parlions hier. Ce sera beaucoup plus rapide ou plus facile si vous pouvez

16 vous efforcer de répondre aux questions que je vous pose de façon directe,

17 sans donner d'autres réponses que vous pourriez souhaiter donner.

18 Je voudrais que l'on vous remette un document DB113.

19 (Intervention de l'huissière.)

20 Je ne sais pas si vous avez jamais vu ce document par le passé. Savez-vous

21 que, après que des journalistes étrangers aient visité Omarska, le CSB à

22 Banja Luka a constitué une commission pour enquêter sur Omarska et ce qui

23 s'y passait? Savez-vous cela?

24 Réponse: Non.

25 Question: Ce que vous avez devant vous est un rapport qui a été écrit par

1 Simo Drljaca qu'il a écrit pour expliquer à la CSB à Banja Luka ce qui se

2 passait, ce qui s'était passé dans la municipalité de Prijedor en ce qui

3 concerne Omarska. Avez-vous déjà vu ce rapport?

4 Réponse: C'est possible. Peut-être qu'on me l'a montré au cours d'une de

5 mes dépositions antérieures, mais je ne peux pas vous le confirmer avec

6 certitude.

7 Question: Si vous l'examinez, je pense que vous conclurez peut-être que ce

8 que Drljaca essayait de faire était d'essayer de cacher ce qui s'était

9 passé et avait été fait à Prijedor et à Omarska. Je ne sais pas si vous

10 avez eu suffisamment l'occasion de l'examiner pour me donner votre

11 sentiment et votre impression à ce sujet. Pouvez-vous le faire?

12 Réponse: Si j'avais suffisamment de temps pour le lire, à ce moment-là, je

13 pourrais vous donner une opinion complète. De cette manière-ci, c'est

14 difficile pour moi de dire, au premier coup d'œil, quel était l'objectif

15 de l'auteur, de M. Drljaca.

16 Question: Je comprends. Bon, alors regardons certaines parties de ce

17 rapport. Sur la première page, vous pouvez voir, au deuxième paragraphe, à

18 peu près à mi-page: "Drljaca, rencontre à Banja Luka. Les représentants

19 des organes civils, investis de l'autorité d'activistes du SDS, ont

20 entrepris une série d'activités dans toute la municipalité et ont créé de

21 nombreux contacts avec des représentants élus des communautés musulmanes

22 et croates en vue de réaliser un accord sur le désarmement pacifique et

23 civilisé des citoyens et l'acceptation du programme de gouvernement

24 établi, tandis que seraient garanties toutes les libertés civiles,

25 nationales, religieuses, tous les droits et libertés religieux pour tous

1 les citoyens qui sont loyaux à la République serbe.". (Fin de citation.)

2 Est-ce que vous avez observé que ceci était vrai?

3 Réponse: Non, à mon avis, ce n'est pas vrai. Et d'après l'expérience que

4 j'ai eue….

5 Question: Tout au moins pour cette partie, vous pourriez être d'accord

6 avec moi que Drljaca essayait en fait de tromper les autorités à Banja

7 Luka sur ce qui se passait dans la municipalité de Prijedor, tout au moins

8 dans cette mesure.

9 Réponse: J'ai dit que ce qui a été lu maintenant ne correspondait pas à la

10 situation véritable. Quant à savoir quel était l'objectif de Simo Drljaca

11 c'est une question différente. Ça, c'est son affaire. Ça faisait peut-être

12 partie de son accord avec ses autorités supérieures.

13 Question: Regardez la page suivante, tout au moins la page suivante en

14 anglais, à peu près à mi-page; c'est le même paragraphe, mais un peu plus

15 bas. Ça commence par: "Au commencement du mois de mai, Drljaca dit qu'au

16 commencement de mai, les extrémistes ont provoqué le premier incident dans

17 le village de Hambarine quand ils ont arrêté un groupe de soldats sans

18 aucun motif pour le faire. Et à cette occasion, ils ont utilisé leurs

19 armes et ils ont tué trois soldats et en ont blessé deux autres

20 grièvement.". Vous savez que ceci est vrai, n'est-ce pas, cette partie?

21 Réponse: Je sais que cet incident a eu lieu. Quant au nombre de personnes

22 qui y ont participé, j'en ai entendu parler de source serbe. Je n'ai donc

23 pas entendu quoi que ce soit de source indépendante. Je sais ce que j'ai

24 entendu dire par des sources serbes à cause de leur transmission radio.

25 Question: Et vous savez que celle-ci est le premier incident dans la

1 municipalité de Prijedor mettant en cause ce qu'on aurait pu dire des

2 tueries ou des tirs entre des forces militaires, d'un genre ou d'un autre.

3 Réponse: Oui, sur la base des renseignements reçus du côté serbe, ce fut

4 le premier incident.

5 Question: Il y a eu une opération très bien organisée, n'est-ce pas, qui

6 se poursuivait dans la municipalité de Prijedor pour armer les Musulmans,

7 la communauté musulmane?

8 Réponse: Non, c'était très mal organisé, parce qu'il est devenu de plus en

9 plus difficile d'effectuer une mobilisation et de former la Défense

10 territoriale.

11 Question: Je voudrais que vous regardiez le document DB107.

12 (Intervention de l'huissier.)

13 (Le témoin consulte le document.)

14 Voudriez-vous dire à la Chambre de première instance ce que représente ce

15 document? Qu'est-ce que c'est que ce document que vous avez devant vous

16 maintenant?

17 Réponse: J'ai eu l'occasion de voir ce document lors de ma dernière

18 déposition. C'est à ce moment-là que cela m'a été montré. Mon opinion

19 personnelle, c'est que je doute de l'authenticité de ce document.

20 C'est une sorte de minute ou de procès-verbal et, pour commencer, il y les

21 minutes ou le procès-verbal du 24 octobre, et après cela, du 6 septembre,

22 comme s'il y avait un ordre chronologique, et puis, ensuite, novembre.

23 Il n'y a pas énormément de logique dans ce procès-verbal. Et puis, une

24 autre chose, c'est que, sur l'une des pages, trois fois de suite, au lieu

25 de dire 1991, on dit 1992; puis, ça a été corrigé en 1991.

1 Sur six dates, il y en a trois qui sont fausses et qui ont été corrigées

2 par la suite pour mettre l'année où ça s'est vraiment passé. Mais ce qui

3 m'a surpris vraiment, ça a été cette chronologie. D'abord, octobre, puis

4 ensuite, la réunion de septembre. Ce qui est dit là, c'est le SDA, puis

5 certains membres du parti et on m'a posé des questions à ce sujet au cours

6 de ma déposition précédente et j'ai donné mon opinion à ce sujet.

7 M. Ackerman (interprétation): Oui, je sais que vous l'avez fait.

8 Ne pensez-vous pas que si quelqu'un essayait de maquiller un document de

9 ce type ou de faire un faux, il prendrait beaucoup plus de soins pour le

10 faire, pour faire un effort pour donner une impression d'authenticité? On

11 dirait tout simplement qu'il s'agit de notes prises rapidement sur ce qui

12 se passait et un peu au hasard au cours de ces séances qui avaient lieu.

13 Ce n'est pas votre impression?

14 Réponse: Je viens de dire qu'il était très improbable que quelqu'un écrive

15 1992 trois fois de suite pour le corriger ensuite en 1991, sur la même

16 feuille de papier.

17 Question: Regardons la première entrée sur ce document. Il est dit: "A la

18 réunion du SDA, les personnes suivantes, dont les noms suivent, ont été

19 assignées pour s'occuper des armes.". Puis ensuite, il y a une liste de

20 personnes de divers villages –Kozarac; Kenjar, Bahonjic, Tadic; Brdo;

21 Taljevic (phon), Hopovac, Sikiric (phon), Puharska, Rufal Suljanovic.

22 Est-ce que vous connaissiez certaines de ces personnes?

23 Réponse: Je connaissais la plupart de ces personnes.

24 Question: Est-ce que vous savez qu'on leur a confié des tâches concernant

25 les armes dans ces diverses localités?

1 Réponse: Non, ça n'est pas exact. Ça c'est un nombre plus grand de

2 personnes et j'aurais certainement su si l'une quelconque avait eu des

3 tâches particulières. Je sais que certaines n'étaient pas du tout dans la

4 Défense territoriale. Je sais que le Dr Suljanovic n'avait rien à voir

5 avec quoi que ce soit qui ait trait à cette question, ou qu'il y ait eu

6 d'ailleurs une séance du SDA qui s'était tenue à cette époque où on ait

7 discuté de la question des armes. Ceci tout simplement n'est va pas vrai.

8 La date est le 24 octobre, indiquée ici, 1991, qui est indiquée ici. On

9 disait 1992, ça a été corrigé en 1991. Si nous pensons que ceci est la

10 date exacte, alors il n'était absolument pas possible d'avoir discuté des

11 questions d'armes au niveau du parti.

12 Question: Bien. Alors regardons. Est-ce que vous savez ce que "Eso" veut

13 dire? Est-ce un nom "Eso"?

14 Réponse: "Eso.S". Très souvent le nom d'Esad est abrégé en "Eso", c'est

15 donc un surnom qui est fréquemment utilisé.

16 Le congrès de l'époque à Sarajevo le mentionne. C'est donc probablement le

17 Dr Eso Sadikovic, le Dr Esad Sadikovic. Il avait été désigné comme un

18 candidat indépendant pour être invité au congrès du SDA à Sarajevo. C'est

19 un fait, et je m'en souviens.

20 Question: Regardez, s'il vous plaît, l'entrée concernant le 6 septembre

21 1991, il est dit que: "Les hommes recrutés doivent rester à l'intérieur de

22 la Bosnie-Herzégovine.".

23 Est-ce que vous savez ce que cela veut dire?

24 Réponse: Je ne sais pas. Je ne sais pas ce que voulait dire la personne

25 qui a écrit cela, mais ce que je sais c'est ce dont on discutait à

1 l'époque en ce qui concerne la JNA.

2 Question: Vous répondez à ma question que vous ne savez pas, je crois.

3 Vous ne savez pas.

4 Je voudrais vous poser la même question sur l'entrée suivante: "Les

5 archives doivent être enlevées.". Est-ce que vous savez ce que cela veut

6 dire?

7 Réponse: Je ne sais pas.

8 Question: L'entrée pour le 20 novembre 1991 dit: "Contre la mobilisation

9 menacée avec l'ONU et La Haye, imprimer annonce 300 copies.". Est-ce que

10 vous avez une idée quelconque de ce dont il s'agit?

11 Réponse: Je ne me rappelle rien à ce sujet et je ne crois pas qu'il y ait

12 eu quiconque qui émettait des menaces qui avaient trait à La Haye d'une

13 manière quelconque. Je ne pense pas que l'idée même de La Haye ait été

14 connue à l'époque.

15 Question: Bien. Il y avait une conférence de la paix qui avait lieu à La

16 Haye qui concernait ce qui se passait en Yougoslavie, vous vous en

17 rappelez?

18 Réponse: Je me rappelle qu'une conférence avait lieu à Lisbonne et qu'on

19 avait discuté de ces questions de façon très approfondie. Il y avait des

20 renseignements qu'on obtenait tous les jours concernant le cours de ces

21 négociations; et aussi en Macédoine, Skopje, Biljani, les négociations

22 inter-Républiques qui avaient lieu dans tous ces endroits.

23 Par la suite, lorsque j'ai déposé devant votre Tribunal, ce document m'a

24 été présenté, et il y avait cette conférence sur la Yougoslavie qui se

25 tenait à La Haye, mais c'était probablement le début de ce processus de

1 négociation et pour le public ce n'était pas si bien connu que cela, pas

2 si bien connu que les séances ou sessions qui ont suivi. Dans ce contexte,

3 je ne sais pas ce que veut dire "menacer quelqu'un" en se référant à une

4 conférence où tous participaient sur un pied d'égalité, je ne sais pas.

5 Question: L'entrée suivante est du 20 novembre 1991. Il y a la lettre AD6.

6 Ensuite: "A. Izetbegovic a donné l'ordre que les forces de police soient

7 augmentées bien que le ministre de l'Intérieur ait demandé que les

8 réserves soient dissoutes.".

9 Est-ce que vous vous souvenez de ce que cela veut dire? Est-ce que vous

10 avez une idée de ce que cela veut dire?

11 Réponse: Je ne peux rien dire avec certitude en ce qui concerne cette

12 question particulière, je n'étais pas très versé dans ces questions. Je

13 sais que la Défense territoriale a été discutée. Quant à la police, je ne

14 me rappelle pas parce qu'en fait ce n'était vraiment pas mon rayon.

15 Question: L'introduction d'instructions religieuses et de culture de la

16 communauté musulmane, est-ce que ceci a pour vous un sens? Est-ce qu'il y

17 n'avait pas eu d'instructions religieuses et de questions culturelles

18 discutées avant cette date?

19 Réponse: Non, la première partie est logique. Le parlement avait décidé à

20 l'unanimité, c'est-à-dire les membres de toutes les communautés ethniques,

21 de toutes les parties, que la législation devrait faire qu'il soit

22 possible d'introduire l'instruction religieuse partout en ce qui

23 concernait toutes les religions, mais que ceci bien entendu serait des

24 cours facultatifs. Quant au reste, je ne sais pas.

25 Question: Bien. Est-ce que vous savez qui est cette personne? Il semble

1 qu'on mentionne une personne dont le nom est Camil Pezo, vous savez qui

2 c'est?

3 Réponse: Je me souviens de M. Camil Pezo.

4 Question: Et elle a une entrée qui dit: "Le 23 septembre 1991 nommé à la

5 cellule de crise de guerre.". Vous voyez cela?

6 Réponse: Oui, je peux voir ça. C'est le troisième alinéa, oui c'est bien

7 cela qui est dit.

8 Question: Est-ce que vous avez entendu parler de cette cellule de crise?

9 Réponse: Absolument pas, le 23 septembre 1991, il n'y avait aucune cellule

10 de crise, il n'en existait aucune. Il n'y avait même pas la possibilité

11 qui ait été mentionné d'en avoir une.

12 Question: Vous regardez un peu plus bas, vous voyez une autre entrée à

13 cette date: "Le 23 septembre 1991, état d'urgence, conditions de guerre,

14 cellule de crise.". Vous voyez cela?

15 Réponse: Quant à cette période, c'est tout à fait illogique. Je vois

16 également des noms ici qui n'étaient pas au SDA à ce moment-là. Un peu

17 plus bas en dessous de cellule de crise, on mentionne Camil Pezo, il n'y

18 avait pas de Refik au SDA, il n'y a personne que je connaisse portant ce

19 nom-là.

20 Question: Bien, je voudrais vous montrer le document DB108.

21 Mme Korner (interprétation): (Hors micro.)

22 M. le Président (interprétation): Non, votre micro ne s'allume pas non

23 plus.

24 Mme Korner (interprétation): Je voulais des éclaircissements, mais

25 apparemment on ne veut pas que l'accusation puisse être entendue.

1 (Traduction de l'interprète à partir du compte rendu de l'écran.)

2 Je vais emprunter un micro du côté de la défense.

3 M. Ackerman (interprétation): Vous pouvez utiliser mon microphone, si vous

4 voulez.

5 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, c'est vraiment un

6 éclaircissement. Les deux documents sur lesquels Me Ackerman pose des

7 questions ont fait l'objet de questions dans le procès Stakic.

8 M. le Président (interprétation): Oui, je le sais.

9 Mme Korner (interprétation): Le premier document de façon assez

10 approfondie. J'avais compris que l'accord était que l'interrogatoire

11 principal se ferait sur le compte rendu en ne posant que quelques

12 questions supplémentaires, mais en fait ce qui se passe à mon avis c'est

13 que Me Ackerman est autorisé à réexaminer l'ensemble de toutes ces

14 questions.

15 M. le Président (interprétation): Oui, mais en contre-interrogatoire.

16 Mme Korner (interprétation): Je sais Monsieur le Président, excusez-moi,

17 mais ce que je voulais dire c'est ceci: l'un des problèmes c'est qu'on

18 s'était mis d'accord sur le fait qu'il n'y aurait pas un point de vue

19 partial qui serait exprimé, mais que ces questions ont déjà fait l'objet

20 d'un contre-interrogatoire et qu'à moins qu'il n'y ait une nouvelle

21 question qui apparaisse, c'est une question tout à fait différente. Sinon

22 c'est déjà dans le compte rendu.

23 M. le Président (interprétation): Je sais que c'est dans le compte rendu,

24 mais je ne peux pas…

25 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, avec tout le respect

1 que je vous dois vous pouvez.

2 M. le Président (interprétation): Je sais, je comprends ce que vous voulez

3 dire, mais comment puis-je anticiper les questions que Me Ackerman va

4 poser?

5 Mme Korner (interprétation): C'est tout à fait exact, mais ce que je

6 voulais dire c'est que je demande des éclaircissements. Je ne veux pas

7 avoir à me lever toutes les trois minutes pour dire que ceci se trouve à

8 la page tant du compte rendu.

9 M. le Président (interprétation): Par exemple, ce document particulier

10 -document 107 que nous venons d'examiner-, le témoin a dit que, dans

11 l'affaire Stakic, il lui donnait très peu de crédibilité. Je veux dire

12 qu'il le considérait comme un document suspect. Il vient de le répéter.

13 Mme Korner (interprétation): Là encore, en ce qui concerne le document

14 précédent, le rapport du CSB, on l'a examiné assez longtemps. Des pages et

15 des pages, en fait!

16 M. le Président (interprétation): On ne l'avait pas fait dans ce cas-ci.

17 Je pense qu'il a seulement posé une question ou plutôt trois questions sur

18 trois aspects particuliers par rapport à ce rapport. Et voilà. Mais je

19 pense que c'est très important et très utile que vous ayez évoqué cela

20 parce que je pense que Me Ackerman sera dans doute d'accord avec la

21 plupart de ce que vous dites.

22 En même temps, il faut que vous vous rendiez compte que je ne siège pas

23 dans la tête de Me Ackerman. Je ne sais pas quelle question il a

24 l'intention de poser et dans quel sens il a l'intention de conduire le

25 témoin, et quel type d'information il essaie d'obtenir. S'il s'embarque

1 sur un exercice qui est simplement répétitif, bien entendu, je

2 l'arrêterai.

3 Je suis sûr que, en ce qui concerne le document précédent, je ne sais pas

4 où il voulait en venir. En ce qui concerne ce document, c'est peut-être,

5 comme vous le dites à juste titre… Enfin, il faudra qu'on me le dise.

6 Mme Korner (interprétation): Je suis désolée d'interrompre tout le temps,

7 Monsieur le Président, mais je pensais que c'était une perte de temps et

8 je voulais donc qu'on puisse en terminer avec ce témoin pour votre

9 information.

10 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. J'avais cela à

11 l'esprit aussi, j'ai ce problème à l'esprit.

12 Oui, Maître Ackerman?

13 M. Ackerman (interprétation): Je vais juste répondre dans cette mesure. Il

14 y a des parties très importantes du contre-interrogatoire qui ont été

15 faites dans l'affaire Stakic et j'ai l'intention de me fonder là-dessus et

16 je n'ai pas du tout l'intention d'évoquer l'ensemble page après page.

17 M. le Président (interprétation): Il se peut que vous ayez l'intention de

18 discréditer le témoin -je ne sais pas-, mais dans ce cas, à l'évidence,

19 vous aurez besoin de voir toute une série de parties de sa déposition

20 antérieure en détail, si tel est le cas.

21 Je ne pense pas que vous alliez dans cette direction, mais nous allons

22 avoir quelques éclaircissements, je l'espère!

23 M. Ackerman (interprétation): Je vois que l'un des microphones du témoin

24 n'est plus allumé.

25 M. le Président (interprétation): Peut-être pourrons-nous d'abord traiter

1 de la première question?

2 M. Ackerman (interprétation): Nous progressons. Maintenant les deux micros

3 sont allumés.

4 Témoin, pourriez-vous, s'il vous plaît, maintenant regarder le document

5 DB108? Vous l'avez?

6 M. Sejmenovic (interprétation): Je ne l'ai pas.

7 Question: On va vous le faire remettre.

8 (Intervention de l'huissière.)

9 Je sais que vous avez déjà vu ce document, on vous l'a montré dans

10 l'affaire Stakic et ça faisait partie des pièces à conviction dans cette

11 affaire.

12 Si vous regardez le point 3 "divers", on voit une personne, son nom est

13 Nagib; et ce Nagib, qui parle, vous savez qui est ce Nagib?

14 Réponse: Non, je ne m'en souviens pas.

15 Question: Apparemment, Nagib dit: "Beaucoup de nos gens font des

16 provocations. Fazlic et Hasan Didin ont tiré hier pour provoquer la

17 police. On devrait immédiatement emmener de telles personnes au poste de

18 police pour les désarmer.". (Fin de citation.)

19 Et ensuite, quelqu'un qui s'appelle Suljo dit, -je cite-: "Oui, il faut

20 désarmer des hommes pareils. Ce Didin, il prend des drogues, et il était

21 au front. Il faudrait le critiquer. Il y a ses fils qui sont avec lui et

22 qui le conduisent partout. Ils sont avec lui.". (Fin de citation.)

23 Savez-vous qui est ce Suljo?

24 Réponse: Il y en avait un. Je sais qu'il y avait un Suljo à Kozarac, mais

25 je ne sais pas si c'est celui-ci. Mais je sais quand vous avez lu, vous

1 avez ajouté quelque chose qui n'est pas écrit ici, car, ici, c'est écrit

2 "Hasan et Fazlic ont tiré". Ensuite, la police, il est écrit: "La police

3 devrait les arrêter et les désarmer.".

4 Alors que vous, vous avez dit qu'ils ont tiré pour provoquer. Ce n'est pas

5 écrit ici. Et moi, je suis en train de lire le document original, en

6 langue originale. Je vous lis ce qui est écrit dans ce document.

7 Question: Dans le document original, il n'est pas dit qu'ils ont tiré la

8 veille pour provoquer? Ce n'est pas écrit?

9 Réponse: Non, ici, c'est écrit qu'ils ont tiré, c'est tout.

10 (Le témoin consulte le document.)

11 Question: Très bien, apparemment, la traduction n'est pas bonne.

12 Si vous regardez la partie du document qui commence par les n°5, en haut

13 du document, il est écrit: "Le rapport de la réunion de la veille…" On

14 parle d'éliminer des fautes ou quelque chose comme cela.

15 Donc la première personne qui parle, c'est Bahonjic, un certain Bahonjic.

16 Réponse: Je n'arrive pas à trouver cela. Pourriez-vous me dire où cela se

17 trouve? Vous avez dit le n°5 tout en haut de la page?

18 M. Ackerman (interprétation): Eh bien, je vais examiner la version en

19 langue BCS pour voir si je peux vous aider.)

20 (La défense consulte le document en BCS.)

21 M. le Président (interprétation): Il s'agit de la page 342, c'est écrit à

22 la main. Il est écrit d'abord "IT-94-1-1" et ensuite à la main "342".

23 M. Ackerman (interprétation): Oui, en effet, Monsieur le Président, vous

24 avez raison. C'est bien cela.

25 Monsieur le Témoin, il s'agit donc des chiffres 342 qui sont écrits en

1 haut à droite.

2 M. le Président (interprétation): Oui, et vous faites référence aux trois

3 premières lignes qui sont inscrites en haut de la page.

4 M. Ackerman (interprétation): Moi, en réalité, je parle de la partie où

5 parle cette troisième personne, Beco.

6 Voyez-vous ce qui est écrit là, Beco?

7 M. Sejmenovic (interprétation): Oui, je le vois. Il dit –je cite-: "Nous

8 devons savoir quelle sera notre position pour la réunion de demain. Je

9 n'ai rien contre à ce que les Serbes y aillent, mais vous savez tout ce

10 que "Dule" a fait contre le peuple de Kozarac! Toi, Hamdo, tu te bats pour

11 ta survie physique à Kozarac et, en même temps, tu pousses "Dule" pour ces

12 négociations.". (Fin de citation.)

13 Il parle donc d'une délégation qui va se rendre à Prijedor pour y

14 négocier; et la personne dont il parle c'est Dusko Tadic, n'est-ce pas, le

15 savez-vous?

16 Réponse: Non, je ne suis pas sûr puisqu'on ne mentionne pas son nom de

17 famille, mais je sais que plusieurs Serbes en effet ont participé aux

18 négociations portant sur les problèmes actuels à l'époque. C'est vrai que

19 "Dule Tadic" habitait à Kozarac et il est fort probable qu'il s'agissait

20 de lui.

21 Question: Est-ce que vous connaissez un autre Serbe qui habitait Kozarac

22 et qui avait le surnom de "Dule"?

23 Réponse: Non.

24 Question: Et plus loin, vous allez voir "Kemo F", c'est Kemo F qui prend

25 la parole. Savez-vous qui est ce Kemo F?

1 Réponse: Excusez-moi, en ce qui concerne la question précédente: si mes

2 souvenirs sont exacts, il y avait aussi un policier, un policier que l'on

3 surnommait "Dule" exactement, mais je ne suis pas sûr de cela.

4 Question: Savez-vous qui est ce Kemo F?

5 Réponse: Je sais qu'à Kozarac, il y avait un certain Kemal ou Kemo Fazlic.

6 Alors, comme ici, en guise de nom de famille on ne voit qu'un "F", il est

7 fort possible qu'il s'agisse de Kemo Fazlic.

8 Question: Connaissez-vous un certain Beco?

9 Réponse: Oui, c'est Becir.

10 Question: Qui est-ce Beco?

11 Réponse: Becir Medunjanin (phon), c'est le secrétaire du secrétariat de la

12 défense populaire de la municipalité de Prijedor.

13 Question: Donc Kemo F dit -je cite-: "Le peuple de Kozarac n'était, ne te

14 pardonnera jamais si tu les entraînes à la guerre. Laisse "Dule"

15 participer à ces négociations.". (Fin de citation.)

16 Autrement dit, il répond à ce que Beco a dit au sujet de "Dule", ce que

17 nous avons lu auparavant?

18 Réponse: Oui, cela y ressemble très fortement, mais sans le contexte je ne

19 saurais vous répondre, car, moi-même, je ne me souviens pas avoir

20 participé à une telle réunion, à un tel entretien.

21 Question: Nous allons passer à une autre page. Vous allez trouver un

22 document avec l'en-tête "La réunion des communes locales de Kozarac et

23 Kozarusa".

24 La date est le 6 juin 1992, mais il s'agit en réalité du mois de mai 1992,

25 et nous allons le découvrir d'ici quelques instants. Je pense qu'il s'agit

1 du 6 mai 1992.

2 Est-ce que vous êtes au courant de cette réunion-là, la réunion qui est

3 décrite dans ce procès-verbal, dans cet ordre du jour?

4 Réponse: A l'époque, plusieurs réunions se sont tenues, même

5 quotidiennement. Il y avait des réunions dans le cadre de la Défense

6 territoriale ou bien des communes locales. J'ai donc du mal à isoler

7 quelques réunions précises. J'ai assisté à la plupart de ces réunions,

8 mais il y en a quelques-unes auxquelles je n'ai pas assisté.

9 Question: Connaissez-vous Ibro Karimanovic (phon)?

10 Réponse: Je sais qu'à Kozarac il y avait un certain Ibro Karimanovic

11 (phon). Je ne sais pas ce qu'il faisait, je ne sais pas s'il avait une

12 fonction et ce quelle était dans le cas échéant.

13 Question: Moi, je pense que vous le connaissez, je pense que vous le

14 connaissez personnellement.

15 Réponse: Seriez-vous en mesure de me présenter une photo de cette personne

16 car, sur la base d'une photo, il est possible que je puisse le

17 reconnaître, mais comme cela, ça ne me dit rien.

18 Question: Dans cette réunion, il aurait dit –je cite: "Nous ne souhaitons

19 pas porter d'insigne. Les habitants de Kozarusa ne voient pas d'un bon œil

20 le président de la municipalité et les partis parader dans leur ville. Ils

21 devraient résoudre le problème dans leurs propres quartiers. Les habitants

22 de Kozarac ont dit qu'ils ne les laisseraient pas dépasser l'usine de

23 Koncar.". (Fin de citation.)

24 Est-ce que vous vous souvenez de cela?

25 Réponse: Je ne me souviens pas de l'existence de cette usine, l'usine

1 Koncar, je sais qu'il y avait une usine de textile, il y avait la scierie.

2 Est-ce que cette usine de textile s'appelait Koncar? Je ne saurais vous

3 répondre mais je ne pense pas que c'était le cas.

4 Question: Un peu plus loin… Donc vous ne savez pas ce que c'est que cette

5 usine Koncar?

6 Réponse: Non, et je ne vois pas à quoi ils faisaient référence.

7 Question: Un peu plus loin, vous allez voir, dans le texte, Hamdo, Hamdo

8 qui prend la parole, juste au-dessus, on vous voit: vous, Sejmenovic. Et

9 Sejmenovic aurait dit -je cite-: "Je vois deux solutions, insignes ou pas

10 d'insignes pour la police. Cependant ils se posent la question de

11 sécurité, qui va les protéger si nous rendons nos armes, beaucoup de gens

12 vont se faire tuer. Si nous faisons ce choix, nous devons faire tous les

13 efforts possibles. Je suis contre l'idée de laisser les gens sans

14 protection, moi je préfère qu'on essaie de nous défendre.". (Fin de

15 citation.)

16 C'est ce que vous avez dit, n'est-ce pas?

17 Réponse: Non, je ne suis pas sûr que je me sois exprimé vraiment de la

18 sorte. J'ai l'impression que je me suis exprimé de façon un peu

19 différente, mais celui qui a fait ce procès-verbal -si toutefois il s'agit

20 d'un procès verbal correct-, eh bien, cela dépend donc de la perception de

21 la personne qui a élaboré le PV.

22 Il est vrai que nous nous sommes efforcés pendant toute cette période-là

23 d'assurer des conditions de sécurité pour que, d'un côté, les Serbes ne

24 nous attaquent pas et, de l'autre côté, qu'il n'y ait pas de provocations

25 de notre côté.

1 Question: Vous savez qui était Osman, n'est-ce pas? Il parle, il prend la

2 parole juste après vous.

3 Réponse: Il y avait plusieurs Osman. Je sais que dans la police il y avait

4 un homme qui s'appelait Osman. Je pense qu'il était le commandant, mais je

5 ne suis pas sûr à cent pour cent. Et il était surnommé Osmo. Alors est-ce

6 que c'est bien celui-ci ou un autre? Je ne saurais vous dire.

7 Question: Si vous regardez ce qu'il dit -je pense que cela va vous aider

8 pour voir que c'est bien lui le chef de la police de Kozarac-, donc il dit

9 -je cite-: "Beaucoup de choses vont s'éclaircir demain, on va prendre une

10 décision à Banja Luka, s'ils décident d'introduire des insignes, moi je

11 vais sacrifier ma vie à l'Etat serbe. La police veut que les gens prennent

12 des positions.". (Fin de citation.)

13 Est-ce que vous savez à quoi il fait référence quand il dit qu'il va

14 "sacrifier sa vie à l'Etat serbe"?

15 Réponse: Non, je ne sais pas à quoi il faisait référence.

16 Question: Si vous regardez plus loin dans le document, il y a un certain

17 Pasic qui prend la parole. Vous le connaissez ce Pasic?

18 Réponse: Je suppose qu'il s'agit du Dr Jusuf Pasic originaire de Kozarac

19 car je ne connais pas d'autres Pasic à Kozarac.

20 Question: Donc Pasic dit -je cite-: "Je suis d'accord avec le camarade,

21 nous sommes occupés, l'agresseur nous impose son autorité, soit nous

22 l'acceptons en attendant des temps meilleurs soit nous entrons en

23 guerre.". (Fin de citation.)

24 Vous vous souvenez avoir entendu dire cela.

25 Réponse: Non, je ne me souviens pas de cela, je connais le Dr Pasic, je

1 sais qu'il faisait partie du Parti socialiste démocratique; il n'était ni

2 fonctionnaire de la Défense territoriale ni d'un autre organe au niveau

3 local.

4 Question: Il dit donc qu'il faut accepter la situation telle quelle. Et

5 là, on parle des enseignements: ou bien entrer en guerre -et à l'époque il

6 y avait des préparatifs pour se préparer à cette éventualité,

7 l'éventualité de la guerre, n'est-ce pas?

8 Réponse: Oui, il y a eu des préparatifs dans la mesure du possible pour se

9 défendre, pour empêcher les massacres de la population tel que nous

10 l'avons pu le voir sur le territoire des autres municipalités.

11 M. Ackerman (interprétation): Si vous regardez plus loin dans le texte,

12 vous arrivez à une portion du texte intitulée 8.5.1992, donc j'imagine

13 qu'il s'agit de la date du 8 mai 1992, et en haut on voit à la page 332 en

14 langue BCS en haut à droite. Je crois, et vous devriez voir qu'à un

15 certain moment dans le texte c'est un certain "Husein M." qui prend la

16 parole.

17 M. Sejmenovic (interprétation): Mais effectivement je n'arrive pas à le

18 trouver dans votre texte.

19 M. le Président (interprétation): Il s'agit de la page 333 en langue BCS,

20 la deuxième moitié, tout en bas de la page.

21 M. Ackerman (interprétation): Oui, oui, oui c'est vraiment vers le bas de

22 la page 333, comme l'indique à juste titre le Président. Est-ce que vous

23 l'avez trouvé, Monsieur le Témoin?

24 M. Sejmenovic (interprétation): "Husein M.", non, je n'ai pas trouvé ceci,

25 on ne parle pas de "Husein M." ici. En tout cas, je ne suis pas en mesure

1 de le trouver.

2 M. Ackerman (interprétation): Il s'agit de la page 333, en haut à droit.

3 M. le Président (interprétation): Oui, oui, oui, c'est écrit à la main,

4 c'est une mention manuscrite.

5 M. Sejmenovic (interprétation): Oui, oui, je l'ai trouvé.

6 M. Ackerman (interprétation): Prenez un instant, lisez cette portion-là,

7 les propos attribués à "Husein M.".

8 M. Sejmenovic (interprétation): "Husein M." -je cite-: "Quand nous avons

9 discuté au sein de la municipalité, il semble…"

10 Question: Vous n'avez pas besoin de la lire à haute voix, vous pouvez le

11 lire pour vous-même, Monsieur.

12 (Le témoin consulte le document.)

13 Réponse: Oui, j'ai lu ce texte en partie mais il y a un certain mot que je

14 ne comprends pas. Donc, j'ai lu le texte en partie.

15 Question: Bon, bon. En principe, apparemment, il parle des négociations

16 qui se déroulent à Lisbonne concernant une résolution possible des

17 problèmes en Bosnie-Herzégovine. Et il indique que Izetbegovic, au nom du

18 peuple de Bosnie-Herzégovine, pourrait signer un accord qui créerait un

19 canton serbe dans la région de Prijedor. Il dit donc que: "Ils

20 accepteraient toute décision prise à Lisbonne.". Mais, ensuite, dans la

21 dernière phrase, il dit: "Essayez à tout prix d'organiser une réunion soit

22 avec Zupljanin soit avec Radic.". (Fin de citation.)

23 Le voyez-vous?

24 Réponse Oui, c'est à la fin.

25 Question: J'imagine que ce Zupljanin et Radic, dont il parle, il s'agit

1 donc soit de Stojan Zupljanin qui est à la tête du poste de sécurité

2 publique ou bien que ce Radic, c'est Predrag Radic, qui est le président

3 de la municipalité de Banja Luka. C'est ce que je crois.

4 Réponse: Oui, c'est exact.

5 Question: Savez-vous pourquoi "Husein M." demanderait qu'à tout prix, on

6 organise une réunion avec ces deux personnes-là?

7 Réponse: Parce que Hamdo Balic, dont on fait référence dans ce texte, au

8 début de la page, était un ami personnel de M. Radic ainsi que de M.

9 Zupljanin. Et il était même une sorte de beau-fils, beau-frère de M.

10 Kupresanin. Donc il y avait là des liens de famille, enfin une amitié

11 personnelle et on pensait que Handija serait à même de réaliser un contact

12 de qualité avec eux.

13 Question: Et donc, il faudrait peut-être aussi qu'il parle au sujet des

14 insignes.

15 Réponse: Au sujet de tous les points soulevés, car nous pensions que nous

16 pouvions obtenir beaucoup de choses par le biais de ces contacts

17 personnels que M. Balic avait avec les fonctionnaires de Banja Luka.

18 Question: Et enfin, une certaine personne nommée Bahonjic, à la fin de

19 cette entrée, prend la parole. Connaissez-vous quelqu'un de ce nom?

20 Réponse: Il s'agit probablement d'Islam Bahonjic de Kamicani. C'était un

21 des députés à l'assemblée municipale et il faisait partie de la Défense

22 territoriale -si mes souvenirs sont bons-, par la suite, lorsque celle-ci

23 a été élargie.

24 Question: Et il dit -je cite-: "Si les citoyens de Kozarac veulent

25 restituer leurs armes, qu'ils le fassent! Les habitants de Jakupovici

1 tueraient quelques serbes.". (Fin de citation.)

2 Voyez-vous ce passage-là?

3 Réponse: Accordez-moi quelques secondes, je vous prie.

4 (Le témoin consulte le document.)

5 Ce n'est pas ça.

6 M. Ackerman (interprétation): Cela devrait être tout en bas de ce

7 document, si la traduction dont je dispose est bonne.

8 M. le Président (interprétation): Vous voyez 347?

9 M. Sejmenovic (interprétation): Je viens de le trouver, il s'agit du 348,

10 de la page 338.

11 M. Ackerman (interprétation): Oui, effectivement, cela se situe à un

12 endroit différent. C'est bien ce qu'il dit, n'est-ce pas?

13 M. Sejmenovic (interprétation): Oui effectivement, c'est ce qui est écrit

14 sur ce papier, comme vous l'avez dit.

15 Question: Et c'est ce qui s'est produit à cet endroit précis à Jakupovici,

16 n'est-ce pas? Ils ont détruit un char serbe qui faisait partie d'un convoi

17 et ils ont tué à cette occasion quelques Serbes?

18 Réponse: Monsieur, je ne sais pas qui se trouvait autour du char. C'était

19 l'armée, il s'agissait de l'armée.

20 Ici, on parle de la population, mais par la suite c'est le mouvement de

21 l'armée qui s'est ensuivi. C'est une autre question. Nous avons ici une

22 situation avant la guerre, une situation où la tension régnait: le char se

23 trouvait tourné vers Kozarac, à une vingtaine de mètres des premières

24 maisons, ensuite il s'est retiré.

25 Ces deux affaires n'ont rien à voir l'une avec l'autre. C'est mon avis.

1 Question: Je parle d'un autre événement, il me semble qu'il s'est produit

2 au mois de mai -le 24 mai-, lorsque qu'un convoi serbe traversait la

3 route, et à Jakupovici le convoi a été attaqué par les forces musulmanes;

4 le char a été détruit et des soldats serbes ont été tués. Cela s'est

5 produit en application de l'ordre du capitaine Cirkin qui a donné l'ordre

6 de tirer, d'ouvrir le feu. Etes-vous au courant de cela?

7 Réponse: Ce que je sais, c'est la position de la Défense territoriale. Si

8 la population a fait l'objet d'une attaque, nous essayerions de nous

9 défendre. Toutes les autres informations concernant la situation à

10 Jakupovici et à Prijedor, nous les avons apprises de source serbe; et je

11 ne peux pas leur faire confiance. C'est aux autorités d'engager une

12 enquête afin d'établir ce qui s'est réellement passé.

13 Physiquement je n'étais pas présent à Jakupovici, et je ne suis pas à même

14 d'émettre un point de vue quelconque.

15 M. le Président (interprétation): Bon. Terminons-en!

16 M. Ackerman (interprétation): Alors votre réponse est "je ne sais pas"?

17 Réponse: Je ne sais pas.

18 Question: Je vous prie juste de me donner une simple réponse –"je ne sais

19 pas"- vous n'avez pas besoin de faire pas de grand discours.

20 M. le Président (interprétation): Passons à une autre question, Maître

21 Ackerman.

22 M. Ackerman (interprétation): Je vous prie de passer au document DB109.

23 (Intervention de l'huissière.)

24 Je souhaiterais que l'on passe brièvement, que l'on parcoure ce document

25 rapidement. Je vous prie de m'aider qu'on fasse en sorte.

1 Il s'agit d'un document daté du 26 avril 1992, il s'agit également d'une

2 réunion. On voit la liste des personnes que nous avions déjà rencontrées

3 auparavant et qui y ont participé.

4 Après le discours des uns et des autres, il y a une liste d'armes. Par

5 exemple, on peut y voir qu'il y avait 7 Zoljas, des lance-roquettes: donc

6 2 à Kamicani, 2 à Kozarusa, 1 à Kevljani et 1 à Kozarac; ce sont les

7 endroits où ces pièces se trouvaient.

8 La seule question que je vais vous poser là-dessus est la suivante. Savez-

9 vous quelque chose sur la distribution des armes dont il semble être

10 question dans ce document?

11 Réponse: Je sais que la défense avait le droit -et c'était son obligation

12 avant la guerre et pendant l'état de menace de guerre imminente- de

13 déployer les forces de guerre. Tout ceci ne représente toutefois que des

14 quantités symboliques par rapport au nombre d'habitants qui s'élèvent à

15 30.000 dans la zone.

16 Question: Je vous prie maintenant de regarder la page en haut de laquelle

17 nous voyons "Omer". Il semble qu'il s'agisse d'armes qui ont été fournies

18 et combien d'argent on a dépensé, et ce qui était en cours d'acquisition.

19 On y parle de munitions et de diverses localités.

20 Vous voyez bien le passage auquel je fais référence?

21 Réponse: Oui, c'est à la page 3.

22 Question: Il s'agit du 26 avril, du document daté du 26 avril 1992, n'est-

23 ce pas?

24 Réponse: Oui, à la première page, on voit effectivement cette date, alors

25 que les deux autres pages ne portent pas de date du tout.

1 Question: Le 26 avril 1992 est une date qui a précédé la prise de Prijedor

2 par les Serbes qui s'est produit quelques jours plus tard?

3 Réponse: Oui mais c'est également une vingtaine de jours après que le char

4 serbe soit positionné à Kozarac.

5 Réponse: Avant la prise de Prijedor, les Musulmans étaient en train

6 d'acquérir les armes et ils étaient en train de s'armer afin d'effectuer

7 des préparatifs de guerre.

8 Réponse: Quelques-uns des individus tentaient de se préparer afin

9 d'assurer leur sécurité. Mais tout le reste était pris en charge par

10 l'institution légale qui était la Défense territoriale. Et d'après ces

11 documents, les personnes, si elles disposaient de quelque chose, c'est par

12 l'intermédiaire de la Défense territoriale que ceci a été distribué

13 conformément aux dispositions légales et officielles.

14 Question: J'en ai terminé avec ce document. Maintenant passons à la

15 période de la mi-mai 1992.

16 (Hors micro).

17 Je tiens à attirer votre attention sur le 17 mai précisément. Vous nous

18 avez déjà parlé auparavant au sujet des réunions de masse, des rallyes

19 (phon) qui se sont tenus à Kozarac, et vous y avez participé.

20 Vous souvenez-vous de cela?

21 Réponse: J'en garde un souvenir partiel. Je me souviens d'une réunion

22 assez large qui a eu lieu à l'école élémentaire de Kozarac.

23 Question: Un jour ou deux plus tard, une réunion a eu lieu à Prijedor, et

24 les commandants militaires, Zeljalja et Arsic, ont lancé un ultimatum à

25 Kozarac concernant la restitution des armes, n'est-ce pas?

1 Réponse: Je n'en suis pas tout à fait sûr. Il se peut que la réunion avec

2 les Serbes à Prijedor ait eu lieu d'abord, et qu'ensuite on se soit réunis

3 à Kozarac.

4 Question: Oui, peut-être que c'est moi qui ai eu tort, puisque c'est le 16

5 que la réunion à Prijedor a eu lieu et le 17 celle de Kozarac. C'est

6 conforme à votre déclaration, à la déclaration que vous avez faite

7 auparavant.

8 Lors de cette réunion à l'école élémentaire à Kozarac, vous avez donc pris

9 la parole, n'est-ce pas?

10 Réponse: Je sais que j'ai participé aux travaux de cette réunion, mais je

11 ne peux pas dire avec précision de quoi j'ai parlé, quels sont les sujets

12 que j'ai évoqués -peut-être que c'était de l'ordre général. Les gens qui

13 faisaient partie de la Défense territoriale, de la police, dont c'était la

14 spécialité, y participaient pour la plupart.

15 Question: Monsieur Sejmenovic, je ne vous ai demandé qu'une chose. Vous

16 avez pris la parole lors de cette réunion, n'est-ce pas? Juste, répondez à

17 cela!

18 Réponse: Oui, je vous ai répondu. Oui, effectivement, j'ai pris la parole.

19 Question: La semaine prochaine ou si vous voulez que votre témoignage se

20 poursuive la semaine prochaine et encore plus longtemps, vous pouvez

21 continuer de répondre de cette manière, mais entre-temps je vous demande

22 quand même de répondre par oui ou par non, si vous le pouvez.

23 Donc, à cette période, à la période où cette réunion s'est tenue, vous

24 étiez une sorte de dirigeant, un représentant du peuple, un député au sein

25 du parlement?

1 Réponse: Oui, j'étais le représentant de la municipalité et, ici, on parle

2 de communauté locale.

3 Question: Et dans cette zone, vous aviez la position suivante: en fait,

4 vous jouissiez d'une certaine autorité et les gens vous faisaient

5 confiance, n'est-ce pas?

6 Réponse: Pour ce qui est de la fonction que j'occupais, elle était la

7 sixième ou la septième, compte tenu de l'importance de mes fonctions.

8 Question: Vous aviez 28 ans à l'époque et vous aviez de grandes

9 responsabilités et de grands pouvoirs, n'est-ce pas? C'est une expérience

10 assez particulière?

11 Réponse: A Kozarac, à cette époque, on n'avait pas besoin d'activités

12 parlementaires. J'étais député au parlement et les fonctions du député

13 étaient bien précises. Pour ce qui est de la police, de la Défense

14 territoriale, je n'avais aucune compétence dans ces domaines-là.

15 M. Ackerman (interprétation): Je ne sais pas si ma question a été bien

16 traduite, mais je vais passer à autre chose. Lors de cette réunion, vous

17 vous êtes opposé à la restitution des armes, n'est-ce pas?

18 M. Sejmenovic (interprétation): Je peux confirmer devant cette Chambre que

19 je n'ai pas fait de propositions au nom de la collectivité, justement

20 parce que je n'étais pas suffisamment compétent. Je ne faisais part que de

21 mes points de vue personnels. A cette époque-là, je ne jouissais pas d'une

22 grande autorité à Kozarac.

23 M. le Président (interprétation): Vous ne répondez pas à la question. La

24 question était pourtant très simple! Me Ackerman vous a demandé: "Lors de

25 cette réunion, cette réunion particulière, pas une autre, est-il exact que

1 vous vous êtes opposé à la restitution des armes?" Répondez par oui ou par

2 non!

3 M. Sejmenovic (interprétation): Non…

4 M. le Président (interprétation): Ce n'est pas vous que l'on juge! Vous

5 n'avez pas à justifier votre conduite. A cette époque, vous n'aviez pas…

6 Votre réponse est non.

7 M. Sejmenovic (interprétation): Oui, je ne me suis pas opposé. A l'avenir,

8 je ne vais pas donner d'explications plus amples.

9 M. le Président (interprétation): Merci.

10 Poursuivez, Maître Ackerman.

11 M. Ackerman (interprétation): Le procès-verbal de cette réunion, tout à

12 l'heure, nous avons vu que pourtant vous avez dit que vous vous opposiez à

13 la restitution des armes?

14 M. Sejmenovic (interprétation): C'était avant la réunion de Prijedor et

15 donc avant l'ultimatum. Le contexte était différent.

16 Question: A l'époque de ce contexte différent de Kozarac que vous évoquez,

17 vous ne pouviez pas, vous n'aviez pas la possibilité d'établir un contact

18 avec les autorités de Sarajevo et de recevoir leurs instructions?

19 Réponse: Non, je ne pouvais pas établir le contact avec les autorités de

20 Sarajevo. Si j'avais eu l'occasion de le faire, ce n'était pourtant pas un

21 devoir ou une obligation.

22 Question: Lorsque j'évoque le contexte, je parle des gens qui essayaient

23 de résoudre ce problème. Il n'y avait donc pas de moyen de contacter

24 Sarajevo, les autorités de Sarajevo. Le groupe de Kozarac était isolé en

25 quelque sorte à l'époque, n'est-ce pas, livré à eux-mêmes?

1 Réponse: Il semblerait que des liaisons radio existaient, mais je n'en

2 sais rien. M. Medin (phon) était censé établir des contacts, mais si

3 effectivement, cela s'est produit ou pas, je ne saurais vous le dire, je

4 n'en sais rien.

5 Question: Vous aviez pourtant deux options alors: soit adhérer à la

6 République serbe de Bosnie-Herzégovine soit rejeter cette proposition et

7 rester au sein de la Bosnie-Herzégovine. C'était le dilemme qui était le

8 vôtre à l'époque, est-ce bien exact?

9 M. Sejmenovic (interprétation): Non, ce n'est pas exact.

10 M. Ackerman (interprétation): Je vais vous lire la réponse que vous avez

11 donnée dans l'affaire Keraterm, le 14 juillet 1998, à la page 649. Ce que

12 vous avez dit à la Chambre dans cette affaire est la chose suivante.

13 Mme Korner (interprétation): Il s'agit plutôt de l'affaire Kovacevic aux

14 fins du compte rendu d'audience.

15 M. Ackerman (interprétation): Oui, c'est exact. Vous avez donc dit la

16 chose suivante -je cite-: "Nous avions deux options, soit d'arrêter de ne

17 plus faire partie de la Bosnie-Herzégovine et d'entrer dans ce qui allait

18 être la République serbe de Bosnie-Herzégovine soit de rester au sein de

19 la Bosnie-Herzégovine. Le peuple a décidé de rester en Bosnie-Herzégovine.

20 C'était la décision à laquelle nous sommes parvenus lors de cette

21 réunion.". (Fin de citation.)

22 C'est bien ce que vous avez dit?

23 M. Sejmenovic (interprétation): Oui, je l'ai dit, mais on m'a dit, comme

24 on me l'a répété ici, que je devrais limiter mes réponses.

25 Ce qui nous menaçait à l'époque, c'était le massacre, le génocide. Nous

1 avions déjà cette expérience, nous l'avons vu à la télévision. Et

2 maintenant vous évoquez des options d'ordre formel. On ne pouvait pas

3 faire confiance à la partie serbe. Personne ne pouvait le faire parce que

4 d'autres municipalités, la situation, ce qui s'était produit était

5 complètement différent.

6 M. Ackerman (interprétation): Vous avez eu l'occasion d'entendre et

7 d'écouter les cassettes de vos témoignages précédents avant de comparaître

8 ici, n'est-ce pas?

9 Mme Korner (interprétation): Uniquement les cassettes de l'affaire Srakic.

10 M. Ackerman (interprétation): Fort bien. Merci Madame Korner.

11 J'aimerais bien que vous voyiez ce compte rendu pour que vous le lisiez ce

12 soir, mais j'aimerais bien que vous trouviez un endroit où effectivement

13 la Chambre de première instance vous aurait dit à l'époque de ne donner

14 que des réponses partielles.

15 Lors de cette réunion, à cette période, vous évoquiez donc deux options.

16 Pour simplifier les choses, vous pouviez accepter de vous joindre à eux ou

17 les combattre, et vous avez décidé de les combattre, n'est-ce pas?

18 Réponse: Nous avons décidé de nous défendre, si je peux utiliser le pronom

19 "nous", au nom de nous autres citoyens. Nous étions attaqués, nous avons

20 fait l'objet d'une attaque.

21 Question: A la page 4553 dans l'affaire Stakic, lorsque vous évoquez cette

22 période, le début de l'année 1992, vous avez dit: "Nous avons essayé de

23 trouver la meilleure solution possible, la plus intelligente pour nous

24 sortir de cette situation afin de ne pas leur donner de prétextes

25 quelconques pour nous attaquer.". (Fin de citation.)

1 C'est ce que vous avez dit à la Chambre de première instance dans

2 l'affaire Stakic, et cela s'est produit récemment, n'est-ce pas?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Et en fait que ce vous avez fait a été la chose suivante: vous

5 n'avez pas voulu restituer vos armes, vous avez décidé de ne pas accepter

6 les nouveaux symboles de la République serbe, mais bien au contraire, vous

7 avez opté pour le combat, n'est-ce pas?

8 Réponse: Les forces serbes n'ont pas été provoquées. Ils ont établi un

9 para Etat et une para armée. Ce n'est pas nous qui avons lancé des défis,

10 nous ne les avons pas provoqués. Ils avaient des projets bien développés.

11 Et dans la municipalité voisine de Bosanski Novi où il n'y avait pas de

12 Défense territoriale, pas d'organisation, où les gens ont accepté

13 effectivement les symboles, où ils ont restitué leurs armes, ils ont connu

14 la même fin que nous.

15 Question: Vous savez bien que la police à Kozarac a effectué des actes de

16 provocation, des actions de provocation en arrêtant et en désarmant les

17 soldats serbes à Kozarac.

18 Réponse: Je ne suis pas au courant de cela, je ne pense pas qu'ils aient

19 effectué des actes de provocation.

20 Question: Saviez-vous que la police de Kozarac arrêtait fréquemment les

21 soldats serbes afin de les désarmer?

22 Réponse: Je ne suis pas au courant de cela.

23 Question: Ceci ne peut pas être considéré comme un effort de trouver la

24 meilleure solution possible et de ne pas leur fournir de prétexte pour

25 lancer une attaque, n'est-ce pas?

1 Réponse: Vous pensez au désarmement des soldats, à ce que vous venez de

2 mentionner tout à l'heure?

3 Question: Oui.

4 Réponse: Je ne sais pas, je ne sais pas qu'il y a eu désarmement de

5 soldats. Peut-être qu'il a eu un incident et que moi je n'en ai pas

6 entendu parler. Ceci bien évidemment est contraire aux efforts de ne pas

7 provoquer, mais il est vrai aussi que l'armée envoyait ses soldats pour

8 provoquer des incidents.

9 Question: Qu'est-ce que vous êtes en train d'écrire? J'ai remarqué que

10 vous preniez des notes.

11 Réponse: Si vous voulez, vous pouvez voir ce que j'écris.

12 Question: Ce sont vos notes privées, je vous ai juste posé une question.

13 M. Sejmenovic (interprétation): J'écris vos questions puisque vous les

14 répétez souvent. C'est ça que je note.

15 M. Ackerman (interprétation): Je vous remercie. Nous pouvons faire une

16 pause à présent.

17 M. le Président (interprétation): Oui, une pause de 25 minutes.

18 (L'audience, suspendue à 10 heures 30, est reprise à 11 heures.)

19 Mme Korner (interprétation): Pourrais-je, s'il vous plaît, évoquer quelque

20 chose avant que Me Ackerman ne reprenne?

21 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Korner.

22 Mme Korner (interprétation): Voilà ce dont il s'agit. Le témoin a dit:

23 "C'est ce que j'ai dit, mais j'ai été avisé tout le temps que je devrais

24 donner des réponses partielles seulement.". (Fin de citation.)

25 Et Me Ackerman a dit…

1 M. le Président (interprétation): Oui, qu'il aimerait beaucoup pouvoir lui

2 demander des exemples.

3 Mme Korner (interprétation): Je suis sûre que Me Ackerman n'avait pas

4 l'intention d'être injuste sur ce point et si nous regardons rapidement la

5 transcription "Kovacevic", que nous trouvons à la page 691, le conseil de

6 la défense lui a dit: "Je voulais poser une question très simple, une

7 question à laquelle vous pouvez répondre par des réponses très brèves.".

8 (Fin de citation.)

9 Et ensuite, à la page 651, une question qui lui a été posée…

10 Monsieur le Président, pourriez-vous donner pour instruction au témoin de

11 répondre simplement par oui ou par non. Je pourrai donc revenir sur cette

12 question; il n'y a pas de critique, je suis sûr que Me Ackerman pense

13 comme moi et je crois que, pratiquement, dans chaque procès, les témoins

14 sont prévenus du fait qu'ils doivent simplement donner des réponses qui

15 soient limitées à la question et contrôler leurs réponses.

16 M. le Président (interprétation): Oui, je pense qu'après avoir vu…

17 Plusieurs procès de ce genre rencontrent de grands problèmes qui peuvent

18 précisément se poser.

19 Mme Korner (interprétation): Je crois que ceci est commun à tous les

20 procès des Chambres de première instance. Je vous remercie. Ceci permet

21 d'éviter de donner de longues explications. Je vous remercie.

22 M. le Président (interprétation): En tous les cas, je vous remercie,

23 Madame Korner, de vos observations.

24 Maître Ackerman, veuillez rappeler à votre témoin de répondre par oui ou

25 par non.

1 M. Ackerman (interprétation): Je le ferai, je ferai de mon mieux. Et en ce

2 qui concerne ce que Mme Korner vient de dire, ce n'est pas la même chose

3 que de dire qu'on vous a donné pour instruction de donner des réponses

4 partielles.

5 M. le Président (interprétation): Oui.

6 M. Ackerman (interprétation): Je voudrais demander au témoin de donner des

7 réponses complètes, mais parfois une réponse complète, c'est simplement

8 oui ou non.

9 Là encore, Monsieur Sejmenovic, essayons de garder vos réponses aussi

10 courtes que possible, parce que j'aimerais bien que nous puissions

11 terminer d'ici demain et, à mon avis, je….

12 Puis-je terminer mes questions?

13 M. Sejmenovic (interprétation): Je vais faire de mon mieux.

14 M. Ackerman (interprétation): La seule question que j'ai est de savoir si

15 vous pouvez achever vos réponses ou non. Si vous pouvez terminer vos

16 réponses ou non.

17 Je voudrais vous parler un peu de la bataille qui a eu lieu à Kozarac.

18 Vous dites que vous avez pu l'observer en partie et je voudrais que vous

19 vous référiez à ce que vous avez dit dans l'affaire Stakic quant à vos

20 observations. Il s'agit de la page 4683.

21 Vous dites: "La troisième nuit, ils ont brûlé les villages.". (Fin de

22 citation.) Et vous vous référiez à une carte et vous dites: "'L'infanterie

23 est entrée dans le village par ici vers 10 heures du soir. Ils sont

24 arrivés à cette partie de Kozarac, et à partir de cette position -que je

25 montre maintenant, que vous avez montrée à la Chambre, nous pouvions voir

1 les soldats -avez-vous dit- courir près des maisons et nous pouvions voir

2 les personnes qui essayaient de s'échapper." (Fin de citation.)

3 Alors, lorsque vous dites "nous", vous vous référez à qui? A vous-même?

4 Est-ce que vous avez vu les soldats qui couraient de maison en maison?

5 Est-ce que vous avez vu les gens qui essayaient de s'échapper?

6 M. Sejmenovic (interprétation): J'étais une des personnes qui avait vu

7 cela. On pouvait voir essentiellement des silhouettes parce que les

8 maisons étaient en train de brûler, étaient incendiées. J'ai pu voir cela

9 à distance.

10 M. le Président (interprétation): C'est une question simple. Faisiez-vous

11 partie de ce groupe ou est-ce un renseignement indirect que vous donnez?

12 M. Sejmenovic (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président.

13 M. le Président (interprétation): Nous venons justement d'appeler votre

14 attention sur ce problème et vous retombez dans les mêmes errements.

15 Maître Ackerman, question suivante, s'il vous plaît?

16 M. Ackerman (interprétation): A quelle distance de Kozarac vous trouviez-

17 vous à ce moment-là?

18 M. Sejmenovic (interprétation): Je ne peux pas vous donner de réponse

19 précise, mais c'était à peu près un demi-kilomètre.

20 Question: Je voudrais que vous regardiez à nouveau le document DB113.

21 (Intervention de l'huissière.)

22 (Le témoin consulte le document.)

23 Si vous regardez à la page 3 de la version BCS, Monsieur le Témoin, vous

24 voyez au deuxième alinéa que cela commence par les mots "U toku". Est-ce

25 que vous avez trouvé?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Il s'agit du rapport écrit par Simo Drljaca dont on a parlé

3 précédemment. Vous dites: "Au cours des combats, l'armée a laissé un

4 corridor libre pour ceux de nos citoyens qui voulaient s'enfuir ou se

5 mettre à l'abri et quitter la zone du conflit armée, c'est-à-dire pour

6 tous ceux qui ne voulaient pas prendre part au conflit armé de la

7 République serbe. L'armée a organisé des abris pour ses citoyens dans le

8 village de Trnopolje à l'école élémentaire, le centre social, un entrepôt

9 et les maisons avoisinantes pour assurer leur sécurité. C'est la façon

10 dont le centre de réception de Trnopolje a été établi et continue de

11 fonctionner à ce jour.".

12 Est-ce exact?

13 Réponse: Ce n'est pas vrai.

14 Question: Ce n'est pas vrai?

15 M. Sejmenovic (interprétation): Une partie de la phrase que vous venez de

16 lire, une partie n'est pas vraie.

17 M. Ackerman (interprétation): Ce n'est pas vrai?

18 M. le Président (interprétation): Prenons une phrase après l'autre.

19 Première phrase, je vais vous la lire moi-même: "Au cours du combat,

20 l'armée a laissé un corridor libre pour les citoyens qui voulaient

21 s'abriter et s'enfuir de la zone du conflit armé, c'est-à-dire pour tous

22 ceux qui ne voulaient pas prendre part à une lutte armée contre l'armée de

23 la République serbe.".

24 Etes-vous d'accord qu'au cours des combats l'armée a laissé un corridor

25 libre à cette fin?

1 M. Sejmenovic (interprétation): Je ne suis pas d'accord, Monsieur le

2 Président.

3 M. le Président (interprétation): L'armée a-t-elle organisé des abris pour

4 ses citoyens dans le village de Trnopolje, dans l'école élémentaire, dans

5 le centre social, dans l'entrepôt et dans les maisons voisines pour

6 assurer leur sécurité? Etes-vous d'accord avec cette déclaration?

7 M. Sejmenovic (interprétation): Je ne suis pas d'accord avec cette

8 déclaration non plus, Monsieur le Président.

9 M. le Président (interprétation): Dernière phrase: "C'est comme ça que le

10 centre de réception ouvert de Trnopolje a été créé et continue de

11 fonctionner.". Est-ce que vous êtes d'accord que le centre ouvert de

12 réception de Trnopolje a été établi ainsi, de cette façon, et qu'il

13 fonctionnait encore de cette manière lorsque le rapport en question a été

14 publié, c'est-à-dire environ au mois d'août 1992 "centre d'accueil et de

15 rassemblement"?

16 M. Sejmenovic (interprétation): Ce n'est pas la façon dont ce centre

17 d'accueil a été créé, Monsieur le Président.

18 M. le Président (interprétation): Bon, vous avez votre réponse Maître

19 Ackerman.

20 M. Ackerman (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.

21 La phrase suivante dit que le centre n'a pas de clôture en fil de fer

22 barbelé, est-ce exact? C'est exact, n'est-ce pas?

23 M. Sejmenovic (interprétation): Non, ceci n'est pas vrai. Il y avait du

24 fil de fer barbelé dans une partie du centre.

25 Question: Mais l'ensemble du centre n'était pas entouré par du fil de fer

1 barbelé?

2 Réponse: Non pas l'ensemble du centre, ceci est exact.

3 Question: Plus loin: "L'armée protège le centre contre des attaques

4 d'extrémistes.". Ceci est exact, n'est-ce pas?

5 Réponse: Oui, il y avait des soldats dans le centre et autour du centre.

6 Ce qu'ils faisaient? Ça je ne le sais pas et je ne peux pas répondre à

7 cette question. Je ne sais pas s'ils participaient à la protection ou pas.

8 Question: La phrase suivante dit: "Le nombre de citoyens varie parce que

9 ceux qui le souhaitent peuvent quitter le centre à tout moment. Il y a une

10 gare de chemin de fer qui se trouve proche.". Est-ce exact?

11 Réponse: Ceci n'est pas vrai.

12 Question: Est-il vrai que les personnes pouvaient quitter le centre si

13 elles avaient un endroit où elles pouvaient se rendre et habiter en toute

14 sécurité?

15 Réponse: Sous réserve de l'autorisation des soldats serbes.

16 Question: Le texte poursuit: "Le centre a un dispensaire avec du personnel

17 médical qui travaille 24 heures sur 24 pour donner les premiers soins, les

18 soins de base.". Est-ce que vous savez si c'est vrai?

19 Réponse: "Equipe médicale", ce sont bien les termes employés mais je ne

20 crois pas qu'ils étaient équipés comme il fallait. Il n'y avait pas de

21 conditions qui permettent de donner des soins, si ce n'est peut-être des

22 premiers soins dans cette antenne médicale.

23 Question: En fait, vous avez passé un certain temps à Trnopolje, n'est-ce

24 pas?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Vous êtes entré dans cette installation de vous-même, personne

2 ne vous a posé de question, ne vous a arrêté?

3 Réponse: C'est exact.

4 Question: Dites à la Chambre comment vous avez pu entrer dans cette

5 installation?

6 Réponse: En me traînant. La nuit en rampant. J'ai rampé sur toute une

7 distance à travers champs, à travers le canal. Et peu de temps avant le

8 point du jour, j'ai rampé sous le fil de fer barbelé, et je me suis joint

9 à la multitude de gens qui s'y trouvaient.

10 Question: Je crois que vous avez dit dans votre déposition que vous aviez

11 vu des nids de mitrailleuses, est-ce exact?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Je voudrais que vous regardiez une carte qui porte le n°1147.4.

14 (Intervention de l'huissière.)

15 (Le témoin consulte le document.)

16 Ce que vous voyez ici, c'est une carte qui représente en principe

17 Trnopolje, qui a été tracée par un autre témoin.

18 Est-ce que vous la reconnaissez?

19 Réponse: Je la reconnais.

20 Question: Vous avez parlé d'un nid de mitrailleuses qui se trouvait sur le

21 balcon de la maison de Hamdo. Pouvez-vous nous montrer sur ce croquis où

22 se trouvait la maison de Hamdo?

23 (Le témoin s'exécute.)

24 Réponse: Voici la maison de Hamdo que j'ai mentionnée.

25 Question: Où se trouve le balcon de cette maison où vous avez vu le nid de

1 mitrailleuses?

2 (Le témoin s'exécute.)

3 Réponse: Le balcon fait face à cette direction. A partir d'ici, vous

4 pouvez voir directement le balcon.

5 Question: Vous avez aussi dit qu'il y avait une grange et qu'il y avait

6 également un nid de mitrailleuses dans cette grange. Où se trouve-t-elle?

7 Réponse: Oui, c'est ici.

8 (Le témoin s'exécute.)

9 Et ici, c'était une place ouverte, tout est ouvert ici. C'est comme un

10 pré.

11 Question: Donc le nid de mitrailleuses regardait, pointait vers la gauche

12 de la grange, c'est cela que vous nous dites?

13 Réponse: Oui, à gauche, si on regarde à partir d'ici, et si on fait face

14 au camp. C'est donc dans cette partie-ci, à cet endroit-là.

15 Ceci n'est pas vraiment la grange, c'est un hangar couvert mais sans mur,

16 c'est un préau, un toit. Il servait à parquer les véhicules à cet endroit-

17 ci. Et j'ai rampé sur toute cette longueur qui se trouve ici -je vous

18 montre la direction- et ceci reliait en fait deux espaces.

19 M. Ackerman (interprétation): Maintenant le compte rendu ne va pas

20 vraiment nous aider ici, mais voyons voir si vous pouvez nous le décrire:

21 à gauche de quelques mots qui sont écrits –on dirait dans votre langue-,

22 il est question de football ou de quelque chose comme ça. Je pense que

23 c'est terrain de football, c'est la maison de Hamdo qui se trouve juste à

24 droite. Et ici c'est la gauche, n'est-ce pas?

25 M. Sejmenovic (interprétation): Oui. Si nous regardons à partir de

1 Trnopolje, de la route de Trnopolje-Prijedor -nous nous trouvons ici-,

2 alors là oui, on peut voir le terrain de football et la maison de Hamdo à

3 la gauche par rapport au "F". Si nous sommes de l'autre côté, ce serait à

4 ce moment-là à notre droite.

5 M. le Président (interprétation): Je voudrais préciser les choses. Si je

6 regarde le compte rendu par rapport au croquis, le témoin a pointé comme

7 étant la maison de Hamdo, le bâtiment qui apparaît à 9 heures par rapport

8 à l'autre bâtiment qui est indiqué comme étant la Skola.

9 Mme Korner (interprétation): Statut-il –cela dépend de Me Ackerman? Si

10 nous pouvions avoir une photographie qui montrerait la maison et qui

11 pourrait l'aider? Cela dépend de lui.

12 M. Ackerman (interprétation): Je suis satisfait de ce que nous faisons

13 pour le moment. Je ne voudrais pas que le témoin place des marques sur une

14 pièce à conviction de l'accusation.

15 M. le Président (interprétation): Bien sûr que non.

16 En ce qui concerne la grange, le témoin a indiqué le groupe de bâtiments

17 qui se trouve à midi par rapport à l'autre bâtiment qui s'appelle la

18 Skola.

19 Mme Korner (interprétation): Eh bien, Monsieur le Président, c'est la

20 pièce à conviction P1128. Si on pouvait la lui montrer. C'est probablement

21 plus clair sur la photographie.

22 M. le Président (interprétation): Oui, merci Madame Korner.

23 M. Ackerman (interprétation): Regardons donc cette photographie, et voyons

24 ce qu'elle montre.

25 Dans l'intervalle, peut-être que l'huissière pourrait faire une copie de

1 cette pièce à conviction, de sorte que je puisse avoir un exemplaire

2 distinct sur lequel on pourrait mettre des marques.

3 M. le Président (interprétation): Exactement, vous pourriez avoir une

4 photocopie de ce document qui deviendra un nouveau document, le document

5 de la défense, et qui pourra être marqué de la manière qu'il souhaite.

6 M. Ackerman (interprétation): Oui.

7 Vous avez devant vous maintenant une photographie. Je vais demander à

8 l'huissière, est-ce que vous pourriez faire une photographie de cela?

9 (Intervention de l'huissière.)

10 Où se trouve la maison de Hamdo sur cette photographie? Pourriez-vous

11 désigner avec le pointeur?

12 (Le témoin s'exécute.)

13 Réponse: La voici, et voilà le balcon dont j'ai parlé.

14 Question: Ensuite, on voit le terrain de football qui est ici, on le voit

15 assez clairement, n'est-ce pas?

16 Réponse: Oui.

17 Question: On ne peut pas voir sur cette photographie l'autre bâtiment que

18 vous avez décrit comme étant une grange, n'est-ce pas?

19 Réponse: Non, parce que c'est dans cette direction-là, dans ce coin-là où

20 je mets le pointeur maintenant. Donc, à côté de ce pré, il y a plusieurs

21 maisons, il y a une route, et puis, là encore, deux ou trois maisons et

22 c'est là que se trouvait la grange dont on a parlé.

23 M. Ackerman (interprétation): La maison de Hamdo que vous avez désignée du

24 pointeur, cette photographie est une pièce à conviction, n'est-ce pas?

25 Mme Korner (interprétation): Oui, c'est la pièce à conviction P1128.1.

1 M. Ackerman (interprétation): Et dans P1128.1, la structure que vous avez

2 montrée est une sorte de bâtiment couleur crème avec un toit rouge qui se

3 trouve à l'autre extrémité du terrain de football par rapport au bâtiment

4 de l'école. L'école est un bâtiment blanc qui se trouve devant et il y a à

5 peu près trois ouvertures qui se trouvent là sur la photographie.

6 Est-ce que ceci est bien le bâtiment dont vous parlez?

7 Réponse: Oui, la maison de Hamdo a un rez-de-chaussée et un grenier à

8 partir duquel on peut accéder à la terrasse.

9 Question: Dans un moment, nous aurons l'autre pièce à conviction et je

10 vous demanderai de marquer les endroits de façon à ce qu'il n'y ait plus

11 de doute.

12 Est-ce qu'il n'y avait pas des gardes qui étaient situés tout autour du

13 camp pour empêcher les personnes non autorisées d'entrer à Trnopolje, et

14 pas pour garder les gens qui s'y trouvaient à l'intérieur?

15 Réponse: Non, ce n'est pas vrai.

16 Question: Et s'ils avaient voulu garder les gens à l'intérieur de

17 Trnopolje, ne pensez-vous pas qu'ils auraient mis des clôtures?

18 Réponse: Eh bien, il y avait une clôture en fil de fer, en grillage à

19 certains endroits; et à d'autres endroits, il n'y avait pas de grillage,

20 mais il y avait des nids de mitrailleuses. J'ai entendu certaines

21 personnes dire qu'il y avait certains nids de mitrailleuses, mais je ne

22 les ai pas vus, et ils auraient été à peu près à cet endroit-là.

23 Question: Mais vous avez réussi à rentrer dans le camp, n'est-ce pas?

24 Réponse: Je vous ai dit que c'était de nuit en rampant que j'y suis entré,

25 avant le point du jour. J'ai rampé et j'ai pu à ce moment-là rejoindre la

1 foule de ceux qui s'y trouvaient.

2 Question: Essayons à nouveau. Vous pouviez entrer et sortir, n'est-ce pas?

3 Réponse: Non, je ne pouvais pas librement entrer et sortir. Si j'avais pu

4 le faire, j'aurais pris la route et je n'aurais pas rampé.

5 Question: On ne vous a pas tiré dessus, n'est-ce pas?

6 Réponse: Je n'ai pas été vu entrer.

7 M. Ackerman (interprétation): Bien. Vous avez là ce document, la carte.

8 Marquons-le comme document portant la cote DB114.

9 Ce que j'aimerais que vous fassiez maintenant… Maintenant que vous avez

10 identifié cette maison-là, la maison de Hamdo, pourriez-vous simplement

11 prendre votre crayon et mettre les lettres HAM juste dessus ou juste à

12 côté?

13 (Le témoin s'exécute.)

14 Ensuite, pour le compte rendu, vous avez écrit HAM...

15 M. le Président (interprétation): Il peut finir le mot, il peut mettre

16 Hamdo. Il peut même écrire "Hamdo's house", la maison de Hamdo. Le témoin

17 parle anglais.

18 M. Ackerman (interprétation): Vous avez écrit "Hamdo" au-dessus de ce qui

19 était la maison de Hamdo. Vous allez maintenant écrire intégralement "la

20 maison de Hamdo", "Hamdo's house".

21 Très bien. Et qu'est-ce qui est écrit… et c'est écrit au-dessus de cette

22 structure?

23 M. le Président (interprétation): Peut-être que M. Sejmenovic pourrait

24 mettre ses initiales à côté de son paraphe. Voulez-vous parapher ce que

25 vous avez écrit?

1 (Le témoin s'exécute.)

2 M. Ackerman (interprétation): Maintenant, allons du côté de la grange et

3 écrivez le mot "grange", "barn" et mettez vos initiales.

4 M. Sejmenovic (interprétation): Mais je ne peux pas vraiment très

5 précisément situer l'endroit parce que je pense que ce croquis n'est pas

6 très précis. Mais je peux vous dire approximativement où elle se trouvait.

7 M. Ackerman (interprétation): Bien.

8 (Le témoin s'exécute.)

9 Pour le compte rendu, qu'est-ce que vous avez écrit, là, entre

10 parenthèses?

11 M. Sejmenovic (interprétation): J'ai écrit "Kolara" (phon) et en dessous

12 "garage".

13 M. le Président (interprétation): Parce que c'est ça que nous aimerions

14 savoir, c'est ça qu'on voudrait voir indiquer sur le croquis.

15 M. Ackerman (interprétation): C'est bien cela. Donc vous avez maintenant

16 écrit "barn", c'est-à-dire "grange". Vous avez fait une ligne avec une

17 flèche pour indiquer où vous pensez approximativement qu'elle était

18 située.

19 M. Sejmenovic (interprétation): Oui, approximativement.

20 M. Ackerman (interprétation): Très bien.

21 M. le Président (interprétation): Ce document va porter la cote DB114.

22 M. Ackerman (interprétation): En effet, Monsieur le Président, et je

23 demande son versement au dossier.

24 M. le Président (interprétation): Donc DB114.

25 M. Ackerman (interprétation): Très bien. J'en ai terminé de ce thème.

1 Nous étions en train de discuter mon affirmation que les gardes étaient là

2 pour empêcher les personnes non autorisées à pénétrer dans les lieux.

3 Quand vous êtes revenu à Trnopolje pour la deuxième fois, on vous a

4 conseillé de vous rendre, n'est-ce pas?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Et la personne qui vous a conseillé cela s'appelait Adem

7 Trnjanin?

8 Réponse: Il ne me l'a pas conseillé, il m'a prié de le faire.

9 Question: Oui, cela me va aussi.

10 Ce qu'il vous a dit -et là je fais référence à votre déposition dans

11 l'affaire IT-97/4/T-, il vous a donc dit à la page 699 -je cite-: "Ce gars

12 Slavko, qui était à la tête des gardes, il vous a dit que Slavko, tout ce

13 qu'il voulais savoir c'était de quelle façon vous aviez réussi à entrer

14 dans le camp. Parce que c'était lui qui était le chef du garde du camp. Et

15 donc ce qui l'intéressais, c'était de savoir de quelle façon vous aviez

16 pénétré dans le camp, c'est exact?

17 Réponse: Oui, c'est ce qu'Adem m'a dit.

18 Question: Il ne voulait pas savoir de quelle façon vous étiez sorti du

19 camp, tout ce qu'il voulait savoir c'était de quelle façon vous êtes entré

20 dans le camp. Donc Slavko, le chef des gardes, le chef d'équipe des

21 gardiens voulait savoir de quelle façon une personne non autorisée a pu

22 pénétrer dans le camp?

23 Réponse: Non, ce n'est pas exact.

24 Question: Dans l'affaire Stakic, quand vous avez parlé de la situation

25 avec la nourriture à Trnopolje, vous dites, à la page 4735: "Ils ont

1 réussi à obtenir un accord du commandant du camp pour qu'un certain nombre

2 de personnes reçoivent un permis pour se rendre chez elles pour apporter

3 de la farine pour faire de la cuisine dans le camp.". (Fin de citation.)

4 Est-ce exact?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Et la raison pour laquelle on leur délivrait ces laissez-passer,

7 c'est pour qu'ils puissent, de façon sûre, passer les points de contrôle

8 qui se trouvaient à l'extérieur du camp, pour se rendre chez eux et

9 revenir, n'est-ce pas?

10 Réponse: Je ne sais pas quelle était la raison, la véritable raison. Sans

11 doute qu'ils ont réussi à garder la trace des gens qui quittent le camp;

12 c'est peut-être cela la raison.

13 Question: Là, je parle d'Omarska: savez-vous si cette installation était

14 placée sous la responsabilité de l'armée?

15 Réponse: Du point de vue formel, je ne sais pas sous quelle autorité était

16 placé ce camp. Tout ce que je sais c'est qu'il y avait des soldats serbes

17 en uniforme et quelques policiers à cet endroit.

18 Question: Dans ce rapport écrit par Drljaca, auquel, de temps en temps,

19 nous faisons référence au cours de votre déposition, vous avez dit que la

20 police était chargée de la sécurité directe des personnes, alors que

21 l'armée devait assurer la sécurité du camp en entier; et que l'armée a

22 fait les deux cercles autour du camp avec des champs de mine pour empêcher

23 des fuites éventuelles des prisonniers. Est-ce que vous savez si c'est

24 exact?

25 Réponse: Je ne sais pas. Moi, dans le camp, j'ai vu trois types

1 d'uniforme.

2 Question: Quels sont ces types d'uniforme?

3 Réponse: J'ai vu trois personnes portant des uniformes bleus, des

4 uniformes bleus de police que nous voyions avant la guerre. Ensuite j'ai

5 vu des uniformes ordinaires de l'armée, et j'ai vu aussi quelques

6 uniformes de la police militaire, des forces spéciales, les mêmes que j'ai

7 pu remarquer quelques jours auparavant dans la prison de Prijedor. Il

8 s'agissait des uniformes de camouflage avec des teintes violettes.

9 Question: Saviez-vous ce que représentaient ces uniformes avec quelques

10 teintes violettes?

11 Réponse: Je ne suis pas sûr de cela mais je pense qu'il s'agissait des

12 forces de la police spéciale.

13 Question: Si je vous posais une question au sujet du nombre de personnes

14 qui sont passées par Omarska et qui ont été transférées à Trnopolje et

15 Manjaca etc., vous ne sauriez me répondre, n'est-ce pas?

16 Réponse: C'est exact.

17 Question: Mais vous vous rappelez sûrement de la date à laquelle on vous a

18 amené à Omarska?

19 Réponse: Je ne me souviens pas de la date, mais je sais dans quelle

20 période cela s'est produit, je n'ai jamais réussi à me remémorer cette

21 date-là. Je pense que cela s'est produit cependant au début du mois d'août

22 1992.

23 M. Ackerman (interprétation): Mais quelle que soit la date, vous vous en

24 souvenez, n'est-ce pas? Quelle que soit la date, vous vous souvenez de ce

25 qui s'est passé ce jour-là, n'est-ce pas?

1 M. Sejmenovic (interprétation): Je n'ai pas compris votre question, vous

2 me demandez si je me souviens de la date?

3 M. le Président (interprétation): Non, non. Oui je comprends que vous

4 n'avez pas compris la question. On vous a donc demandé, on vous a dit ce

5 qui suit: on vous a dit que l'on comprenait que vous ne vous souveniez pas

6 de la date exacte à laquelle on vous a emmené à Omarska, mais Me Ackerman

7 considère que vous devez sans doute vous rappeler les événements, des

8 événements qui se sont produits ce jour-là -je pense que c'est cela la

9 vraie nature de sa question.

10 M. Ackerman (interprétation): On vous a tout d'abord emmené dans le

11 bâtiment appelé la "maison blanche", n'est-ce pas?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Et ensuite dans la "maison blanche", on vous a passé à tabac,

14 n'est-ce pas?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Vous étiez dans une pièce?

17 Réponse: Oui, dans la "maison blanche".

18 Question: Et dans cette pièce, il n'y avait pas d'autre détenu, vous étiez

19 le seul détenu dans cette pièce-là à ce moment-là?

20 Réponse: Oui. En réalité, il n'y avait personne d'autre à ce moment-là,

21 dans la pièce.

22 Question: Il y avait donc des gens qui entraient pour vous passer à tabac,

23 ensuite ils partaient, d'autres personnes entraient à nouveau pour vous

24 passer à tabac. Et vers 5 ou 7 heures, des gens -sept personnes- sont

25 entrés pour vous passer à tabac. C'est exact?

1 Réponse: Je ne me souviens pas de leur nombre exact, mais ils étaient

2 quelques-uns, en effet.

3 Question: Et la première personne qui est entrée pour vous passer à tabac,

4 c'était un civil, ce n'était pas un membre de la police militaire, n'est-

5 ce pas?

6 Réponse: Oui, c'est exact.

7 Question: C'était un Musulman, n'est-ce pas?

8 Réponse: Oui, c'est ce que j'ai appris plus tard.

9 Question: Et parfois de temps en temps au cours de ces événements, vous

10 vous retrouviez par terre en recevant des coups au visage, au nez, de

11 sorte que vous étiez complètement couvert de sang, n'est-ce pas?

12 M. Sejmenovic (interprétation): Oui.

13 M. Ackerman (interprétation): Pourriez-vous nous dire à quel moment à peu

14 près -je sais que vous ne savez pas la date exacte- mais pouvez-vous nous

15 donner la date approximative du moment où vous êtes allé à Omarska?

16 M. le Président (interprétation): Il a déjà dit que cela s'est produit au

17 début du mois d'août. Il ne pouvait pas se rappeler la date exacte, mais

18 il vous a dit grosso modo qu'il s'agissait du début du mois d'août. C'est

19 tout au moins l'impression qu'il a.

20 M. Ackerman (interprétation): Vous souvenez-vous d'une délégation qui

21 serait venue visiter le camp d'Omarska, une délégation de Banja Luka?

22 M. Sejmenovic (interprétation): Si vous faites référence à M. Kupresanin,

23 j'étais là. Effectivement cela s'est produit quelques jours après les

24 événements qui se sont produits dans la "maison blanche".

25 Question: C'est à ce moment-là que Kupresanin est venu et vous a sauvé,

1 vous a fait sortir de là, c'est de cela que vous parlez?

2 Réponse: Oui, il est venu, il m'a emmené, il m'a fait sortir du camp.

3 Question: Et quand vous avez répondu à ma question tout à l'heure, c'est

4 bien à cela que vous faisiez référence?

5 Réponse: Oui, ce sont d'autres détenus qui m'ont dit qu'ils étaient venus,

6 ils m'ont dit aussi qu'il y a eu d'autres délégations qui étaient venues,

7 mais je n'ai pas de connaissance à ce sujet.

8 Question: D'après votre meilleur souvenir, on vous a emmené là-bas au

9 début du mois d'août, on vous a passé à tabac de façon très sévère dans la

10 "maison blanche", n'est-ce pas?

11 Réponse: Je pense que c'était au début du mois d'août, peut-être fin

12 juillet, mais je suis presque certain que c'était autour du 1er août.

13 Question: Vous avez été interviewé par une équipe de télévision à Omarska.

14 Nous avons vu un extrait de ceci hier, vous vous en souvenez, n'est-ce

15 pas?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Et saviez-vous que cela s'est produit le 5 août 1992?

18 Réponse: Non, je ne le savais pas. Mais si cela s'est produit

19 effectivement le 5 août, alors les événements dont nous venons de parler

20 auraient pu se produire vers la fin du mois de juillet, mais vraiment à la

21 fin car je n'ai séjourné que très peu de temps à Omarska, j'y ai passé

22 entre 7 et 9 jours, c'est tout au moins le sentiment que j'ai.

23 Question: Très bien. Je voudrais que la cabine technique montre cette

24 partie de l'enregistrement, au moment où on vous a interviewé, mais cette

25 fois-ci j'aimerais avoir une traduction de vos propos parce que je

1 voudrais entendre ce que vous avez à dire à ce sujet.

2 M. le Président (interprétation): Est-ce que cette vidéo est prête pour

3 les traducteurs?

4 M. Ackerman (interprétation): Oui, en effet.

5 M. le Président (interprétation): Je veux que ce soit sûr que les

6 interprètes devraient traduire les propos de M. Sejmenovic.

7 M. Ackerman (interprétation): Oui, j'ai rencontré les interprètes et je

8 leur ai montré quelles étaient les parties de ce transcript.

9 (Cabine française note qu'on ne leur a pas indiqué les parties de ce

10 transcript.)

11 (Diffusion et interprétation de la vidéo.)

12 Ils étaient intéressés par le prisonnier Mevludin Sejmenovic, qui était

13 député de l'ex-parlement de Bosnie, et l'activisme du SDA dans la région.

14 -Journaliste: Nous avons entendu dire que vous êtes un des habitants rares

15 de ce centre de réception à Omarska qui est venu ici de son propre gré?

16 -Réponse: Oui c'est exact.

17 -J: Pourriez-vous nous dire pourquoi vous êtes venu, pourquoi vous êtes

18 venu ici?

19 -R: Je suis venu après avoir attendu pendant une certaine période et en me

20 cachant. J'ai attendu que les acteurs de ces terribles événements soient

21 capturés, car ce sont eux qui ont fait tout ce mal. Et je voulais que l'on

22 croie en mon travail par la suite et aux déclarations que j'allais faire.

23 -J: Quand vous dites qu'il fallait capturer quelqu'un, vous faites

24 référence à qui? Qui est le responsable de toutes ces horreurs qui se sont

25 produites ici?

1 -R: Je pense avant tout au leader du parti de la Krajina de Bosnie, le

2 président de la région, Rajif Mirsad Mujadzic ainsi que le président du

3 parti de Prijedor Mirsa Mujadzic. Ils sont aussi membres du conseil

4 exécutif de Bosnie-Herzégovine. Et je fais aussi référence aux hommes qui

5 ont organisé toutes ces activités de guerre.

6 -J: Est-ce que vos collègues, vos codétenus dans le centre sont au courant

7 de votre opinion? Est-ce que vous osez dire à voix haute vos opinions?

8 -R: J'en ai déjà parlé à deux occasions, j'en ai parlé au cours des

9 discussions ici, et aussi j'en ai parlé au cours d'une interview que j'ai

10 donnée pour la télévision Krajina. J'ai donc fait déjà des déclarations et

11 j'ai envoyé un message, un message à mon peuple concernant toute la

12 situation, cette situation que je suis en train de regarder, moi,

13 directement ici à Prijedor, dans la Krajina de Bosnie. Et je ne regarde

14 pas les choses de façon théorique, comme c'est le cas pour ceux qui sont

15 les créateurs à l'origine de tout ce mal.

16 -J: Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de voir que des journalistes

17 étrangers sont venus aussi visiter ce centre, notamment les journalistes

18 de Grande-Bretagne. La raison pour ceci est la suivante: au cours des

19 quelques derniers jours, dans les médias internationaux, on a établi

20 l'existence de camps de concentration dans la Republika Srpska où on

21 enferme des Musulmans et des Croates.

22 Vous, vous êtes venu ici de votre propre gré, pourriez-vous nous dire

23 quelle est la vérité? Est-ce que ceci est un centre de rassemblement ou

24 bien un centre de concentration? Quel est votre message pour ces

25 journalistes?

1 -R: Je pourrais leur dire que les opérations militaires ont causé de tels

2 dégâts qu'il est devenu nécessaire de regrouper les gens pour leur propre

3 sécurité et pour que ces gens puissent survivre tout simplement. Ceci

4 n'est donc pas un camp de concentration dans le sens où cela est dit par

5 la propagande politique, mais je pense qu'ils vont le voir de leurs

6 propres yeux.

7 -J: La dernière question que j'ai à vous poser: avant que la guerre, la

8 vraie guerre, n'enflamme ce territoire, pourriez-vous nous dire si les

9 Musulmans se sont préparés pour cette guerre ici dans la région?

10 -R: Au cours de quelques derniers mois, on a parlé -même dans les

11 conversations quotidiennes des gens simples qui n'ont rien à voir avec la

12 politique- avant tout on a parlé dans les partis politiques, y compris le

13 parti du SDA, car il y avait une grande peur et une insécurité qui

14 régnait, et les gens cherchaient donc un appui. On en a donc parlé à

15 travers des discussions, on cherchait une solution pour la sécurité

16 personnelle.

17 Mais il est clair que l'oligarchie politique a fait des choses dans le dos

18 des membres du parti et du peuple, car il s'agissait d'un combat, d'un

19 combat pour leurs intérêts privés et individuels sans prendre en compte

20 l'impact que ceci pourrait avoir. Ou peut-être qu'ils ont pris en compte

21 cet impact, je ne sais pas.

22 -J: Puisque même les étrangers disent que la guerre qui est en cours ici

23 est une guerre religieuse, est-ce que vous pouvez nous dire si vous avez

24 entendu dire que certains prêtres ou hodza musulmans et imams disposaient

25 de fusils de chasse de fabrication américaine de très gros calibres, même

1 avant la guerre?

2 -R: Je connais peu de choses au sujet des armes et de la façon dont on

3 s'est procuré ces armes. On en a beaucoup parlé, il y a beaucoup de

4 preuves à cet effet, mais puisque si on prend en compte de ce que disent

5 les gens ordinaires et de ce qui s'est passé, il est clair qu'il y a eu

6 des prêtres qui ont participé à cette contrebande d'armes. Tout ce que je

7 sais c'est qu'ils ont violé l'éthique et les normes de la religion et de

8 leur métier, les normes humaines morales. Mais nous sommes tous

9 responsables de ce malheur qui a touché tout le peuple qui habite sur

10 cette terre.".

11 (Fin de la diffusion de la vidéo.)

12 M. Ackerman (interprétation): Merci. Je sais que vous avez vu cet extrait,

13 cette vidéo à plusieurs reprises.

14 Tout d'abord, je souhaite vous dire que je n'ai pas du tout l'intention de

15 vous contredire, pour vous dire que ce n'est pas exact. Je n'ai pas

16 l'intention de le faire. Mais j'ai quelques questions cependant à ce

17 sujet. Et tout d'abord, je voudrais savoir si, avant cette date-là, au

18 mois d'août 1992, quand on vous a interviewé, est-ce que vous avez été un

19 joueur professionnel, joueur au sens joueur dramatique, comédien?

20 M. Sejmenovic (interprétation): Non.

21 M. Ackerman (interprétation): Et vous avez dit, au cours de votre

22 déposition, que ce que vous avez dit dans cette interview n'est pas exact,

23 que vous avez inventé tout cela et que vous aviez de bonnes raisons pour

24 le faire. Et je vous dis que je ne mets pas cela en question.

25 Mais en regardant la façon dont vous répondez aux questions, dont vous

1 faites cette interview, comment peut-on savoir, en vous regardant, en vous

2 écoutant, que vous êtes en train de mentir, que vous parlez de choses qui

3 n'étaient pas véridiques? De quelle façon peut-on le savoir si vous ne le

4 dites pas? Si on vous regarde, si on regarde cette interview, on ne peut

5 pas le savoir, n'est-ce pas?

6 M. Sejmenovic (interprétation): Je ne comprends pas et je ne suis pas à

7 même d'évaluer ce genre de choses. Moi, j'ai dit ce que j'étais obligé de

8 dire. La troisième interview que j'ai subie. Et dans la première

9 interview, on a attiré mon attention sur le fait que je dois dire ce qui a

10 été écrit et que ceci allait sauver ma vie.

11 M. le Président (interprétation): Tenez-vous à cette interview!

12 On vous demande si, en 1992, le 5 mai, comme il est indiqué, si qui que ce

13 soit qui est en train de regarder ce programme à la télévision, qui

14 regarde cette interview, est-ce que les spectateurs, ces spectateurs

15 seraient en mesure de dire que vous êtes en train de mentir, que ce que

16 vous dites au cours de cette interview ne correspond pas à la vérité?

17 Ou bien est-ce qu'il n'y avait aucun doute pour qu'un spectateur

18 doute de la véracité de vos propos? Je parle donc de la personne qui vous

19 regarde! Est-ce que vous vous attendiez à ce que l'on vous croie ou bien à

20 ce que, au contraire, on réalise que vous n'êtes pas en train de dire la

21 vérité?

22 M. Sejmenovic (interprétation): Je ne sais pas quoi répondre.

23 M. le Président (interprétation): Continuez, Maître Ackerman.

24 M. Ackerman (interprétation): Page 53… Page 54, ligne 1, je ne sais pas si

25 vous avez dit le 5 mai, mais vous avez pensé le 5 août, n'est-ce pas, et

1 ceci devait être corrigé?

2 M. le Président (interprétation): Oui, en effet, le 5 août, bien sûr.

3 M. Ackerman (interprétation): Et ensuite, en vous regardant, visuellement,

4 en vous regardant -donc cela s'est passé quatre, cinq ou six jours après

5 ce passage à tabac très dur- vous avez reçu des coups au niveau du visage,

6 du nez, vous étiez complètement ensanglanté, n'est-ce pas?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Et vous avez reçu quels soins médicaux après ce passage à tabac

9 très lourd?

10 Réponse: Je n'ai reçu aucune aide médicale, je n'ai pas été soigné. La

11 blessure que j'avais sur le nez a cicatrisé car c'était une blessure

12 superficielle alors qu'au niveau de mon dos, j'avais une blessure bien

13 plus grave. Elle a aussi cicatrisé quelques mois plus tard.

14 Question: Je pense que le lendemain de cette interview, que vous avez

15 donnée à la télévision, je pense que c'est justement le lendemain que

16 Kupresanin est venu pour vous sortir d'Omarska. Il vous a pris avec une

17 escorte policière pour vous amener à Banja Luka.

18 Réponse: J'étais escorté par la police pour une partie de la route, mais

19 pour la plus grande portion de la route, nous n'avions pas d'escorte

20 policière.

21 Question: Donc l'escorte policière était là pour le début de ce voyage,

22 quand vous quittiez Omarska et la municipalité de Prijedor, n'est-ce pas?

23 Réponse: Non, pas à travers la municipalité de Prijedor. C'était quand

24 nous passions par Omarska et pendant le voyage à travers Banja Luka, mais

25 c'était plus bref.

1 Question: Dans l'affaire Stakic, à la page 4804 du compte rendu

2 d'audience, vous dites aux Juges de la Chambre que, au moment où

3 Kupresanin est venu dans la pièce, vous pensez que c'était quelqu'un

4 d'autre. C'était qui? Vous pensiez que c'était qui?

5 Réponse: Dans cette situation, en le voyant, à première vue, j'ai pensé

6 que c'était Slavko Bereta (phon) qui fait partie du parlement de

7 l'assemblée municipale de Prijedor. C'était la première impression que

8 j'ai eue.

9 Question: Après que M. Kupresanin vous avez fait sortir de Omarska, vous

10 avez appris qu'on devait vous proposer de devenir un député au sein du

11 parlement de la République serbe de Bosnie-Herzégovine.

12 Réponse: Non, je ne le savais pas. Ce n'est pas Kupresanin qui me l'a dit.

13 Je l'ai appris d'un soldat, de la bouche d'un soldat qui m'a conduit à

14 Vrbanja.

15 Question: Mais justement, c'est ce que je vous ai demandé: vous avez

16 appris que l'on voulait que vous deveniez membre du parlement et vous

17 répondez par l'affirmative, n'est-ce pas?

18 Réponse: C'est le chauffeur qui me l'a dit. Donc ce n'était pas une

19 proposition officielle faite par un fonctionnaire quelconque.

20 Question: Monsieur Kupresanin vous a dit qu'il y a eu un accord avec

21 Fikret Abdic, et que c'est Abdic qui devait devenir le Premier ministre du

22 gouvernement de la République serbe, c'est ce que l'on vous a dit, n'est-

23 ce pas?

24 Réponse: Il n'a pas dit la République serbe, il n'a pas parlé de

25 République serbe.

1 Question: Mais qu'est-ce qu'il a dit alors?

2 Réponse: Il a dit "de la région".

3 Question: Il vous a dit aussi qu'il y a eu un accord selon lequel Fikret

4 Abdic devait devenir le Premier ministre de la Région autonome de Krajina?

5 Réponse: Non, il a dit qu'ils allaient se joindre à Bihac, que tout ceci

6 deviendrait une seule région, qu'ils étaient en train de négocier pour que

7 ce soit Fikret Abdic le président du gouvernement, et que le président de

8 la Région devait être un Serbe.

9 Question: Très bien. Donc toute l'idée derrière cela, c'est-à-dire la

10 possibilité que vous deveniez membre du parlement etc., vous avez rejeté

11 tout cela?

12 Réponse: Officiellement Kupresanin ne m'a jamais proposé de devenir membre

13 du parlement et d'ailleurs le chauffeur m'a dit -je cite-: "C'est bien que

14 tu aies décidé de devenir membre de l'assemblée serbe, du parlement

15 serbe."

16 Question: C'est à ce moment-là que vous n'aviez pas pris de décision,

17 n'est-ce pas?

18 Réponse: Je n'ai pas compris.

19 Question: Vous avez décidé de ne pas devenir membre de l'assemblée serbe,

20 n'est-ce pas? Vous venez de dire que le chauffeur… que c'était bien

21 d'avoir pris cette décision. Vous n'avez pas pris de décision en fait,

22 n'est-ce pas?

23 Réponse: Non.

24 Question: Pour tirer au clair une chose, pouvez-vous nous dire qui est

25 Fikret Abdic et quel rôle il a joué pendant cette période?

1 Réponse: Il était membre de la présidence de Bosnie-Herzégovine jusqu'au

2 début de la guerre, il était membre de la présidence collective. Ensuite,

3 il a quitté la présidence, il a proclamé une Région autonome dans la

4 Krajina de Bosnie à la frontière croate. Ensuite, il a établi des liens

5 militaires avec des Serbes de la Krajina croate et paraît-il avec les

6 Serbes de la Krajina de Bosnie et il aurait fait la guerre contre l'armée

7 de Bosnie-Herzégovine.

8 Question: Est-il exact que pendant les élections présidentielles juste

9 avant la guerre, les premières élections multipartites, Abdic avait obtenu

10 plus de voix qu'Izetbegovic?

11 Réponse: Oui, c'est exact.

12 Question: Et c'est Alija Izetbegovic qui a pourtant été élu président?

13 Réponse: Oui, lors d'une session, d'une réunion de la présidence, oui,

14 puisque ce n'était pas quelque chose d'automatique, on n'élisait pas

15 forcément président celui qui avait obtenu le plus de voix.

16 Question: S'agissant des positions politiques de ces deux personnalités,

17 pourrait-on dire qu'Izetbegovic était plus extrémiste par rapport Abdic,

18 qui était un musulman modéré?

19 Réponse: Il n'y avait pas d'extrémiste. Dans ce sens-là, il est difficile

20 de faire une distinction entre les deux.

21 Question: Mais pourtant c'est un fait qu'Izetbegovic a séjourné en prison

22 pour avoir exprimé ouvertement des opinions pro-islamiques?

23 Réponse: Il me semble que ce n'était pas la raison, cela s'est passé il y

24 a très longtemps, et à l'époque je ne m'intéressais pas à ce genre de

25 questions.

1 M. Ackerman (interprétation): D'après vos connaissances, Abdic n'a jamais

2 séjourné en prison pour avoir proclamé des idées pro-islamiques?

3 M. Sejmenovic (interprétation): Abdic a effectivement été en prison, mais

4 pour des raisons économiques. Il avait imprimé des obligations au sein du

5 système financier, ce qui était contraire à la loi, et ce qui a causé une

6 catastrophe économique.

7 M. le Président (interprétation): (Hors micro.) Vous ne répondez pas à la

8 question.

9 M. Ackerman (interprétation): Abdic n'a jamais été mis en prison pour

10 avoir exprimé des points de vue islamiques?

11 M. Sejmenovic (interprétation): Oui, il a été en prison pour avoir

12 provoqué une catastrophe économique après avoir imprimé des obligations de

13 manière illégale. Les deux ont donc séjourné en prison.

14 Question: Vous avez évoqué la province autonome qu'il a créée, il avait

15 beaucoup de partisans parmi les Musulmans dans la zone de Bihac,

16 particulièrement de Kladusa, au nord-est de Bosnie.

17 Réponse: Oui, il a même créé une armée, il l'a appelée la Région autonome

18 de l'ouest de Bosnie.

19 M. Ackerman (interprétation): Vous l'avez suggéré, il y avait des

20 personnes qui se sont battues contre l'armée de la Bosnie-Herzégovine en

21 coopération avec les forces de Republika Srpska?

22 M. Sejmenovic (interprétation): Avec les forces de Serbes de Croatie, et

23 il semblerait qu'il y ait eu des liens avec les Serbes de Bosnie, mais je

24 n'en connais pas les détails. D'après ce que j'ai entendu dire, ces liens

25 militaires consistaient en approvisionnement et en la participation des

1 officiers serbes dans cette armée.

2 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman, nous nous éloignons des

3 événements de 1992 et 1993.

4 M. Ackerman (interprétation): J'en ai terminé, Monsieur le Président.

5 Pendant cet épisode, lorsque vous avez été libéré d'Omarska, vous êtes

6 donc parti à Banja Luka, vous y avez participé avec M. Kupresanin, vous

7 avez fait beaucoup de choses là-bas, et vous n'avez pourtant rencontré M.

8 Brdjanin, n'est-ce pas?

9 Réponse: Non.

10 Question: Il était clair que M. Kupresanin, apparemment d'après les

11 instructions de M. Karadzic, s'était penché sur la question des camps et

12 sur ce qui s'y passait, n'est-ce pas?

13 Réponse: J'ai déjà dit ce qu'il a posé comme question. Il s'est intéressé

14 à certaines personnes, aux députés non serbes de la région notamment, et

15 il avait d'autres projets en tête.

16 Question: Je vous prie de regarder un document. J'espère que nous

17 passerons brièvement sur ce document-là, il s'agit de DB111.

18 (Intervention de l'huissière.)

19 (Le témoin consulte le document.)

20 Je crois que vous avez déjà eu l'occasion de voir ce document, n'est-ce

21 pas, Monsieur?

22 J'ai plusieurs questions à vous poser à ce sujet: la première chose que

23 l'on remarque, c'est qu'il n'y a pas de date de la session en question, la

24 décision non plus ne porte pas de date. On y voit le nom du Dr Stakic,

25 mais il n'y a pas de signature, il n'y a pas de tampon.

1 Ne vous semble-t-il pas, Monsieur, qu'il s'agit là d'une proposition de

2 décision qui n'a jamais été suivie d'effet?

3 Réponse: Je ne peux que vous dire quelle est mon expérience de ce genre de

4 documents au sein du parlement, mais pour ce qui est de ce document, je ne

5 peux qu'être d'accord avec ce que vous venez de dire -il n'y a pas de

6 date, etc.- mais si ce genre de document est préparé pour un grand nombre

7 de personnes, il se peut qu'un grand nombre d'exemplaires ait été imprimé

8 ou bien il pourrait s'agir également d'une esquisse en quelque sorte. Je

9 ne sais pas de laquelle des deux solutions il s'agit.

10 Question: Donc, d'après votre expérience en tant que participant aux

11 organes de ce type, ce dont il pourrait s'agir ici est qu'il s'agissait en

12 fait d'une préparation en vue d'une réunion de la présidence de guerre de

13 la municipalité de Prijedor qui aurait été présentée à ceux qui allaient

14 participer à cette réunion, mais que cette proposition n'a pas été

15 acceptée lors de la réunion même.

16 Vous pensez que c'était le cas?

17 Réponse: S'il s'agissait d'une proposition, il serait inscrit "proposition

18 de décision" ou "document proposé"; et s'il s'agit d'une décision

19 définitive, à ce moment-là, on peut y voir "décision".

20 J'ai juste dit ce que je supposais être le cas, mais je n'affirme rien.

21 Question: Ce qui me semble intéressant dans ce document, c'est le

22 dispositif. Il est question de loi qui n'existe pas ni votée par

23 l'assemblée de la République serbe de Bosnie-Herzégovine ni par la Région

24 autonome de Krajina, qui pourrait imposer la saisie de la propriété des

25 citoyens qui ont participé à une rébellion armée et qui auraient quitté le

1 territoire.

2 Il n'y avait donc ni de règlements ni de dispositions légales qui

3 s'appliqueraient à la République serbe de Bosnie-Herzégovine et qui ne

4 seraient pas un acte de violation de la Constitution. Donc on peut y voir

5 passer d'urgence les lois en vertu desquelles ce problème serait réglé. Il

6 me semble que, même si cette décision avait donc été adoptée, il n'y

7 aurait pas eu de base légale pour cela, n'est-ce pas?

8 Réponse: Je pense que d'après ce que vous venez de lire, le dilemme est

9 résolu: il s'agit d'une proposition de loi pour que cette question,

10 effectivement, puisse être réglée de manière légale. Ce que je peux

11 supposer d'après ce que vous venez de relire, mais je ne peux rien

12 affirmer avec certitude.

13 Question: Je suis d'accord avec vous, je suis tout à fait d'accord avec

14 vous. Nous allons passer à autre chose.

15 Dans l'affaire Keraterm, 28 mai l'an 2001, à la page 3957, le conseil de

16 la défense, M. Greaves, vous a posé la question suivante: "Etiez-vous

17 d'accord avec le fait que le SDA devienne un parti et les caractéristiques

18 d'un parti basé sur l'appartenance ethnique?" Et votre réponse était la

19 suivante...

20 Excusez-moi, un instant, puisque je souhaiterais retrouver le passage en

21 question pour le citer correctement.

22 Votre réponse était la suivante: "Le SDA est devenu un parti national à

23 cause des circonstances puisque, auparavant, un autre organe basé sur

24 l'ethnicité serbe, en l'occurrence, s'est chargé d'organiser le peuple

25 serbe.". (Fin de citation.)

1 Et cette réponse n'est pas exacte, n'est-ce pas?

2 M. le Président (interprétation): A quoi pensez-vous lorsque vous dites

3 que ce n'est pas exact?

4 M. Ackerman (interprétation): Je vais tirer cela au clair. Cette partie de

5 la réponse où vous dites que: "Le SDA est devenu un parti national puisque

6 auparavant, un autre organe est basé sur l'ethnicité serbe, en

7 l'occurrence, à organiser le peuple serbe".

8 M. Sejmenovic (interprétation): Le fait est vrai mais cela concerne

9 l'organisation. Si vous pensez aux dates auxquelles les partis ont été

10 enregistrés de manière légale, alors le SDA a été enregistré à Sarajevo

11 quelque temps avant que le SDS soit enregistré. Mais pour ce qui est de

12 l'organisation politique, la mise en place des commissions, etc.,

13 l'organisation du peuple serbe a commencé bien auparavant.

14 Question: Lors de cet entretien que vous avez eu avec M. Greaves, à

15 l'audience du jour en question, vous avez dit que le SDA ne représentait

16 pas un parti basé sur l'appartenance ethnique.

17 Réponse: Au début, nous désirions qu'il n'en soit pas ainsi. Nous voulions

18 que des membres d'autres communautés soient nos membres, les membres de

19 notre parti. Et au début, nous avions obtenu un certain succès.

20 Question: Le SDA était organisé par Izetbegovic, n'est-ce pas?

21 Réponse: Oui, c'est à cette époque-là, au sein de ce groupe-là que

22 Izetbegovic jouissait de la plus grande notoriété.

23 Question: N'est-il pas exact de dire qu'aucune personne raisonnable

24 n'aurait pu considérer un parti fondé par Alija Izetbegovic comme étant un

25 parti multiethnique?

1 Réponse: Je pense que vous n'avez pas raison. A Prijedor, nous avions deux

2 députés municipaux, membres du SDA, qui n'étaient pourtant pas Musulmans.

3 Ces députés, à mon sens, étaient des gens raisonnables.

4 M. Ackerman (interprétation): Il y a une pièce à conviction DB1. Il s'agit

5 d'un livre intitulé "La guerre en Bosnie-Herzégovine". Les auteurs en sont

6 Berg et Shell (phon). Je pense que nous n'avons pas aujourd'hui…

7 M. le Président (interprétation): Monsieur Donia en a déjà parlé.

8 Mme Korner (interprétation): Nous ne disposons pas d'un exemplaire de ce

9 livre.

10 M. le Président (interprétation): Me Ackerman va vous en fournir un

11 exemplaire.

12 M. Ackerman (interprétation): Il s'agit pourtant d'une pièce.

13 M. le Président (interprétation): Vous aurez votre exemplaire.

14 Mme Korner (interprétation): Oui, je vous prie de nous en fournir un

15 exemplaire.

16 M. Ackerman (interprétation): Nous n'en disposons pas en ce moment, mais

17 je souhaite juste en citer quelques parties et demander au témoin de me

18 dire s'il souscrit ou pas à ces points de vue?

19 M. le Président (interprétation): S'agit-il des parties un peu plus

20 longues ou des passages courts, Maître Ackerman?

21 M. Ackerman (interprétation): Tout est relatif. Je pense que ce sont

22 plutôt des passages courts.

23 M. le Président (interprétation): A ce moment-là, peut-être que nous

24 pourrions le mettre soit sur le rétroprojecteur soit en faire des copies.

25 M. Ackerman (interprétation): Nous allons le mettre sur le

1 rétroprojecteur.

2 M. le Président (interprétation): Le témoin parle l'anglais.

3 M. Sejmenovic (interprétation): Je ne parle pourtant pas anglais!

4 Mme Korner (interprétation): Pourtant, il me semble que son anglais est

5 bien meilleur que ce qu'il a été lorsqu'il a comparu la première fois.

6 M. le Président (interprétation): Lors de la première déclaration, les

7 deux langues utilisées étaient le bosniaque et l'anglais.

8 Mme Korner (interprétation): C'est pourtant en évoquant quelques mots au

9 courant de ce témoignage, que j'ai bien compris qu'il comprenait mieux

10 qu'avant.

11 M. Ackerman (interprétation): Je vais vous lire le passage, il y a deux

12 parties que j'ai surlignées: "Le SDA a été créé en 1990 et son leader

13 était Alija Izetbegovic. Alija Izetbegovic était en faveur de manière

14 active de l'extension du rôle de l'islam dans la vie publique et dans la

15 politique. Même s'il réussit à éviter avec prudence de proclamer ou de

16 s'exprimer ouvertement en faveur de l'établissement d'un Etat islamique en

17 Bosnie, il a pourtant lancé un appel pour que l'islam joue un rôle plus

18 important dans sa déclaration islamique rédigée en 1970.

19 On a interprété ce document en tant que document se référant en grande

20 partie à la Bosnie, et c'est pour avoir publié ce texte-là qu'il a été en

21 prison à deux reprises. Pendant le régime communiste, il a représenté la

22 branche du SDA qui se voulait largement identifiée à l'islam et voulait

23 assurer le rôle dominant des Musulmans en Bosnie-Herzégovine.". (Fin de

24 citation.)

25 Ensuite, je passe à l'autre passage: "L'orientation nationaliste ouverte

1 musulmane du SDA qui était concentrée autour d'Izetbegovic a amené un

2 clivage entre les Musulmans séculaires qui étaient dirigés par Adil

3 Zulfikarpasic qui a, à partir de ce moment-là, créé le MBO en octobre

4 1990, et les libéraux se sont réunis autour de lui.". (Fin de citation.)

5 Est-ce que ce que les auteurs viennent de dire au sujet du SDA et

6 Izetbegovic est vrai?

7 Réponse: Je ne serai pas d'accord avec ce que vous venez de dire.

8 M. Ackerman (interprétation): Est-il exact pourtant de dire que les

9 opinions nationalistes musulmanes, islamiques d'Izetbegovic ont amené à la

10 création du MBO? Cela c'est exact, n'est-ce pas?

11 M. Sejmenovic (interprétation): Il me semble que c'est une question bien

12 plus complexe et qu'on ne peut pas évoquer uniquement les causes que vous

13 venez de mentionner.

14 M. le Président (interprétation): Il s'agit donc d'une vérité partielle.

15 M. Ackerman (interprétation): J'en ai terminé avec ce document.

16 M. le Président (interprétation): Vous pouvez rendre ce document à Me

17 Ackerman.

18 M. Ackerman (interprétation): Je vais passer à autre chose.

19 M le Président (interprétation): Nous pouvons donc faire une pause de 25

20 minutes.

21 (L'audience, suspendue à 12 heures 25, est reprise à 13 heures.)

22 M. le Président (interprétation): Allez-y, Maître Ackerman.

23 M. Ackerman (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

24 Monsieur Sejmenovic, nous allons passer à Banja Luka à présent. Après que

25 Kupresanin vous a aidé à sortir d'Omarska, il vous a accompagné à Banja

1 Luka et vous avez rencontré Karadzic là-bas, n'est-ce pas?

2 M. Sejmenovic (interprétation): L'une des réunions auxquelles j'étais

3 censé assister aurait dû être une réunion avec Karadzic.

4 Question: Oui. Et où étiez-vous censé rencontrer Karadzic?

5 Réponse: A l'assemblée de Banja Luka.

6 Question: Il y avait plusieurs personnes là-bas, à ce moment-là, n'est-ce

7 pas?

8 Réponse: Il y en avait plusieurs.

9 Question: Pouvez-vous nous donner une évaluation du nombre de personnes?

10 Réponse: Je ne peux pas vous donner le nombre de personnes avec précision.

11 Question: D'après ce que vous avez vu, il vous a semblé évident qu'il

12 s'agissait de personnalités importantes, n'est-ce pas?

13 Réponse: D'après les dires de M. Kupresanin, je l'ai appris. Il m'a dit:

14 "Tu vas y aller à présent et tu vas rencontrer le Président Karadzic.".

15 Question: C'était vers la fin du mois d'août, début du mois de septembre,

16 n'est-ce pas?

17 Réponse: Je pense que c'était en septembre plutôt.

18 Question: Parmi les personnes que vous y avez vues, il y avait Srdjo

19 Srdic?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Je ne sais pas si les Juges de cette Chambre savent qui est

22 cette personne, pouvez-vous leur expliquer qui est Srdjo Srdic?

23 Réponse: Il était le premier président du SDS à Prijedor. Il était

24 également député à l'assemblée de la Bosnie-Herzégovine, et par la suite,

25 député à l'assemblée de la Republika Sprska.

1 Question: A un moment donné, il a été également à la tête de la Croix-

2 Rouge de Prijedor, n'est-ce pas?

3 Réponse: Je ne le sais pas, mais je sais qu'il était dentiste. J'ignore

4 s'il a jamais occupé une fonction de dirigeant de la Croix-Rouge. Peut-

5 être avant, auparavant, mais je n'en sais rien.

6 Question: Et le Dr Stakic, vous l'y avez vu?

7 Réponse: Oui, brièvement.

8 Question: Vous n'avez pas vu M. Brdjanin ou tout au moins vous ne l'avez

9 pas vu là-bas?

10 Réponse: Non.

11 Question: Vous avez entendu M. Srdic se plaindre de M. Karadzic, n'est-ce

12 pas?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Et entre autres, il disait que Karadzic avait conféré tous les

15 pouvoirs aux présidents des municipalités?

16 Réponse: Oui, c'est dans ce sens-là qu'il a formulé ces propos.

17 Question: En début de l'année 1992 -et brièvement, je vais passer à un

18 autre sujet-, il y avait une sorte de blocage économique de la zone où

19 vous résidiez, n'est-ce pas?

20 Réponse: Je ne sais pas à quelle sorte de blocus vous pensez puisque la

21 Bosnie-Herzégovine, dans son intégralité, était bloquée en quelque sorte.

22 Question: Mais dans la Krajina même, il y avait deux problèmes liés au

23 blocus. D'abord, il y avait la guerre en Croatie. L'approvisionnement en

24 matériel, l'approvisionnement commercial en direction de Zagreb avait été

25 complètement interrompu, n'est-ce pas? Donc il n'y avait plus d'activités

1 commerciales.

2 Réponse: Oui, dans ce sens-là, oui.

3 Question: Et l'autre problème est celui du corridor de Posavina. C'est un

4 corridor qui a fait l'objet de combats et c'est là qu'il y a eu un

5 problème lié au blocus de toutes activités commerciales entre la Krajina

6 et la Serbie, n'est-ce pas?

7 Réponse: Oui, c'est ce que nous affirmaient les médias serbes.

8 Question: Ce que je voudrais savoir, c'est si vous étiez en mesure, d'une

9 manière quelconque, de donner une appréciation des séquelles de toutes ces

10 variantes de blocus, l'absence d'activités commerciales d'une part vers la

11 Croatie et d'autre part vers la Serbie: quel effet cela a eu sur la

12 Krajina?

13 Réponse: Je ne pouvais pas m'en rendre compte puisque Kozarac a été bloqué

14 par l'armée de Prijedor et la police de Prijedor. Les gens ne pouvaient

15 pas se rendre à leur travail, les enfants ne pouvaient pas aller à

16 l'école. Et après, toute circulation a été interdite. Tout ce que je

17 pouvais savoir provenait des médias serbes et des interprétations qu'elles

18 en donnaient.

19 Question: Donc passons à cette période qui a précédé le blocus de Kozarac,

20 cette interdiction de circuler, etc. Au début de l'année 1992, avez-vous

21 vu, à cette époque-là, avez-vous pu remarquer des effets du blocus?

22 Réponse: A cette époque-là, il n'y avait rien de particulier à signaler

23 excepté la pénurie des médicaments, mais on réglait cela au niveau de la

24 République. Pour ce qui est d'autres problèmes, je n'étais pas au courant,

25 peut-être qu'il y en avait de nature économique.

1 Oui, ce qui nous arrivait aussi c'étaient des problèmes d'électricité de

2 temps à autres.

3 Question: Est-ce qu'il est juste de dire que certaines usines avaient de

4 manière radicale réduit leurs travaux; leurs produits ne pouvaient pas

5 être transportés; il n'y avait pas de matières premières. Cela se

6 produisait également, n'est-ce pas?

7 Réponse: Mais cela s'est passé même avant, à la période où les changements

8 ont survenu en Slovénie et en Croatie. Par exemple les produits de Bosnie-

9 Herzégovine, cela a eu des répercussions sur la Bosnie-Herzégovine, en

10 particulier pour ce qui est de l'exportation des matières premières, donc

11 cela nous a concernés bien avant cette période.

12 Question: Y a-t-il eu une pénurie de nourriture?

13 Réponse: On en a entendu parler, mais je ne peux vous parler que de mon

14 expérience personnelle. Je n'en connais pas les détails.

15 Question: Vous avez témoigné au sujet -et là j'aborde un autre sujet- de

16 la prise du relais de la montagne de Kozara. Et à présent, Monsieur le

17 Président, je souhaiterais que l'on visionne une autre cassette vidéo.

18 Peut-être que l'on devrait brancher le son, comme ça M. Sejmenovic pourra

19 nous commenter ce qui s'y passe, mais je ne m'attends pas à ce que les

20 interprètes nous fournissent la traduction.

21 Cet enregistrement commence à la 36e minute, 36.20. Et je pense que c'est

22 déjà indiqué.

23 (Diffusion de la vidéo.)

24 Si vous reconnaissez quelqu'un, veuillez nous dire de faire un arrêt sur

25 image.

1 Réponse: Stop! Nous pouvons voir M. Srdja Srdic à droite de l'écran, il

2 porte une chemise blanche.

3 Nous pouvons poursuivre.

4 (Diffusion de la vidéo.)

5 Stop. A gauche, on peut voir M. Kupresanin, alors qu'à droite se trouve M.

6 Srdic.

7 Question: Pouvez-vous arrêter une seconde, faire un arrêt sur image?

8 Reconnaissez-vous cette personne?

9 Réponse: Peut-être que je l'ai vu quelque part, mais je ne connais pas son

10 nom ni son identité.

11 M. Ackerman (interprétation): C'est Andjelko Grahovac d'après ce qui a été

12 dit. Savez-vous qui c'était?

13 M. Sejmenovic (interprétation): Je ne sais pas qui était Grahovac. Je dis

14 tout juste que j'ai déjà vu quelque part ce visage.

15 Mme Korner (interprétation): Et il y a un transcript de la vidéo dans son

16 intégralité.

17 M. Ackerman (interprétation): Je le sais.

18 M. le Président (interprétation): Il voulait juste que le témoin sache de

19 quoi il s'agit.

20 Mme Korner (interprétation): Mais si vous voulez suivre ce qui passe, il

21 existe effectivement un transcript.

22 M. le Président (interprétation): Mais Me Ackerman nous avait pourtant dit

23 qu'il était intéressé juste par la reconnaissance du témoin de certains…

24 Il me semble -et j'aurais voulu interrompre à un moment ou à un autre-…

25 Mme Korner (interprétation): La cassette se poursuit. Vous avez le

1 transcript. Vous vous souvenez de la cassette que nous avons visionnée

2 hier avec l'interview de M. Sejmenovic. Vous avez le transcript. Il m'a

3 semblé que Me Ackerman ne l'a pas clarifié tout de suite. C'est pour ça

4 que je voulais insister sur le fait que le transcript existait.

5 M. le Président (interprétation): Nous allons poursuivre le visionnage de

6 la vidéo.

7 M. Ackerman (interprétation): Oui, je vous prie de poursuivre.

8 M. le Président (interprétation): Allez-y.

9 (Diffusion de la vidéo.)

10 M. Ackerman (interprétation): Connaissez-vous cette personne?

11 M. Sejmenovic (interprétation): Non, je ne la connais pas.

12 Question: Poursuivez le visionnage.

13 (Diffusion de la vidéo.)

14 Pourriez-vous arrêter, s'il vous plaît? Est-ce que vous reconnaissez cet

15 insigne que l'on voit là?

16 Réponse: Eh bien, l'une des personnes interviewées avait déjà dit que

17 c'étaient les "Loups", un certain type de "Loups". Je crois qu'ils

18 venaient de la région de Croatie, de la police de SAO de Croatie.

19 Question: S'agirait-il des "Loups" de Vucjak?

20 Réponse: Je crois que j'ai entendu dire quelque chose à ce sujet, je crois

21 que c'étaient les médias serbes en remontant à la guerre en Croatie.

22 Question: Est-ce que vous avez jamais entendu parlé de Milankovic de

23 Prnjavor comme étant le chef de ces "Loups" de Vucjak?

24 M. Sejmenovic (interprétation): Je ne me souviens pas. Je ne me rappelle

25 pas avoir entendu quoi que ce soit à ce sujet.

1 M. Ackerman (interprétation): Voulez-vous poursuivre le visionnage de la

2 cassette?

3 (Diffusion de la vidéo.)

4 Bien.

5 Mme Korner (interprétation): Je voudrais dire simplement, afin qu'on

6 puisse identifier le passage, que vous avons une cote P: c'est P1532 de

7 cette vidéo.

8 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

9 Mme Korner (interprétation): Excusez-moi, il y a une barre oblique 11.

10 Excusez-moi 1151.

11 M. Ackerman (interprétation): Je pense que c'est le même numéro si ce

12 n'est que pour le segment que j'ai fait jouer un peu plus tôt.

13 Mme Korner (interprétation): C'est exact.

14 M. le Président (interprétation): J'espère que votre question n'est pas de

15 savoir qui est le compositeur de la musique.

16 M. Ackerman (interprétation): En fait, j'ai laissé cette partie parce que

17 je pensais que cette musique vous plairait Monsieur le Président.

18 Il y avait une raison pour laquelle je voulais que vous voyiez l'ensemble

19 Monsieur le Témoin, et vous allez évidemment voir de quoi il s'agit tout

20 de suite. Que se passait-il pendant qu'ils célébraient ce 3e anniversaire

21 de la prise de contrôle de la tour, n'est-ce pas?

22 Réponse: C'est ce qu'ils ont dit, il s'agit en fait du relais télévision.

23 M. Ackerman (interprétation): C'est ce qu'ont dit les personnes qui

24 étaient interviewées. Toutes ces personnes, elles parlaient de la façon il

25 y a 3 ans dont le relais de télévision avait été pris et le processus dans

1 lequel cette prise de contrôle avait eu lieu et comment les personnes ont

2 participé à des choses de ce genre?

3 M. Sejmenovic (interprétation): (Hors micro.)

4 Interprète: Nous ne pouvons pas entendre la réponse du témoin.

5 M. le Président (interprétation): Les interprètes n'ont pas entendu votre

6 réponse, je vous ai entendu dire "da", est-ce exact?

7 M. Sejmenovic (interprétation): Oui.

8 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

9 M. Ackerman (interprétation): Tout au long de toutes ces interviews et

10 tous les remerciements qui étaient faits aux différentes personnes pour

11 les efforts déployés à cet égard, vous n'avez pas, une seule fois, entendu

12 le nom de Brdjanin, n'est-ce pas?

13 Réponse: Ce nom n'a pas été mentionné une seule fois.

14 Question: Et sur toutes les images que nous avons vues des personnes qui

15 étaient là, dans cette célébration, nous n'avons pas vu, une seule fois,

16 M. Brdjanin, n'est-ce pas?

17 Réponse: Nous ne l'avons pas vu sur ce segment.

18 Question: Or vous savez que ce transmetteur, cette antenne a été prise en

19 août 1991, ce relais vidéo?

20 Réponse: Je sais que ça a été pris vers la mi-1992, la deuxième moitié de

21 l'année 1991. C'est ce que j'ai entendu sur ce clip-vidéo.

22 Question: Et je crois que vous viviez dans cette région. Vous avez

23 probablement également remarqué que la télévision avait changé en août

24 1991, n'est-ce pas?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Dans l'affaire Stakic, on vous a posé la question suivante:

2 "Pour le moment, très brièvement, juste la période précédant la prise de

3 contrôle, est-ce que cette assemblée avait une autorité en pratique sur

4 les événements ou les organes dans la région de Prijedor?"

5 La question n'est pas en fait reliée directement à cette réponse, mais

6 d'après ce que vous avez dit à peu près à mi-chemin dans votre réponse, à

7 la page 4481, vous avez répondu: "La Région autonome de la Krajina, au

8 moment où elle a été fondée, a pris les installations militaires et de

9 télévision, les relais de télévision et les installations du mont Kozara,

10 et ils ont interrompu la radio, les programmes de radio et de

11 télévision.". (Fin de citation.)

12 Ce n'était pas une déclaration véridique, n'est-ce pas?

13 Réponse: C'était une réponse exacte, d'après ce que nous savions.

14 Question: Mais n'est-il pas vrai que la prise de ce relais de télévision a

15 eu lieu avant que la Région autonome de Krajina ait été créée? Le relais

16 de télévision a été pris au plus tard en août 1991 et la Région autonome

17 de la Krajina n'a pas été créée avant 1991. Est-ce exact, n'est-ce pas?

18 Réponse: Nous savions que la Krajina s'approchait, mais nous n'avions pas

19 l'idée claire que la Krajina avait été fondée, nous ne le savions pas

20 comme étant un fait, c'est-à-dire officiellement parlant.

21 Les membres du parlement n'ont pas déclaré "nous avons constitué la

22 Krajina", mais, au parlement, au cours d'une session ou plutôt entre deux

23 sessions, j'ai entendu Vojo Kupresanin dire: "Nous avons fait une région,

24 nous avons pris l'émetteur, le relais télévision, et maintenant nous

25 faisons nos propres émissions, nos propres programmes.". (Fin de

1 citation.) Voilà la séquence des événements.

2 Question: Je voudrais vous demander de regarder à nouveau la pièce P12,

3 s'il vous plaît.

4 (Intervention de l'huissière.)

5 Vous avez vu ceci hier, Monsieur le Témoin.

6 Réponse: Oui,

7 Question: Et je voudrais que vous le voyiez à nouveau parce qu'il s'agit

8 de la 7e session de l'assemblée de la communauté des municipalités de la

9 Krajina de Bosnie, qui a eu lieu à 17 heures, le 16 septembre 1991.

10 Et vous remarquerez que, vers la fin du paragraphe qui porte le chiffre

11 n°1, après un vote, il a été établi que tous les députés avaient voté à

12 l'unanimité pour déclarer l'existence de la Région autonome de Krajina.

13 C'est donc la date de fondation de la Région autonome de Krajina, n'est-ce

14 pas?

15 Réponse: Juridiquement parlant, peut-être que oui. Mais vous-même, vous

16 avez vu, vous avez lu vous-même que c'était la 7e session et que, sur

17 cette vidéo, on a dit, l'un des protagonistes a dit que: "Les autorités

18 régionales étaient dans le restaurant Europa quand ils ont pris une

19 décision et expliqué pourquoi ils avaient pris le relais de télévision.".

20 (Fin de citation.)

21 Vous l'avez vu sur cette vidéo, tout comme l'a dit le speaker?

22 Question: Mais cette réunion était la communauté de la municipalité de la

23 Krajina de Bosnie, concernant la Région autonome de la Krajina, n'est-ce

24 pas?

25 Réponse: Oui. C'est une question de terminologie. Si vous me posez des

1 questions au sens juridique du terme, alors je ne sais pas, je ne sais pas

2 parce que je n'ai pas eu accès à ces documents avant la guerre.

3 Question: Bien. C'est ce que vous avez dit à la Chambre de première

4 instance qui s'occupe de l'affaire Stakic: qu'il s'agissait de la Région

5 autonome de Krajina au moment où elle a été fondée ou au moment où elle a

6 repris ses pouvoirs et ses émetteurs, et autre chose.

7 Réponse: Je pense que ce que cela veut dire, c'est qu'elle avait déjà pris

8 le transmetteur au moment de sa fondation et qu'à ce moment-là, ils

9 avaient déjà leurs outils de propagande.

10 Question: Autre chose, au cours de votre déposition… Attendez voir que je

11 la trouve! Il s'agit donc du 13 juillet 1998, affaire IT-97-24-T, à la

12 page 612, vous répondez à une question. On vous demande ce que c'est qu'un

13 serbe, et vous répondez d'une façon très intéressante, et je voudrais vous

14 poser une question à ce sujet.

15 Vous avez dit: "Pour moi, un Serbe est une personne qui dit, qui se

16 proclame ouvertement être Serbe. Nous en Bosnie, nous faisons la

17 différence entre les différentes appartenances ethniques. Très bien, c'est

18 une question de choix personnel. Il y avait des gens qui appartenaient à

19 une certaine nationalité et cependant ils se proclamaient être

20 Yougoslaves. Et parmi les Yougoslaves, dans les statistiques tout au

21 moins, la majorité de ces Yougoslaves étaient en réalité d'origine

22 bosniaque musulmane.". (Fin de citation.)

23 Ce qui m'intéresse dans cette déclaration c'est cette partie où vous dites

24 qu'un Serbe c'est la personne qui se dit clairement, ouvertement serbe, et

25 vous dites qu'en Bosnie on fait cette distinction très bien.

1 Qu'est-ce que vous voulez dire par là? Vous dites que c'est un choix

2 personnel?

3 Réponse: Eh bien, si quelqu'un dit: "Moi, je suis un Grec, un Bosniaque,

4 un Croate", eh bien c'est son appartenance ethnique, c'est sa nationalité

5 -je ne sais pas comment dire autrement.

6 Question: Si demain vous décidez tout d'un coup de vouloir être Serbe,

7 vous pourriez tout simplement dire que vous êtes Serbe et là vous devenez

8 Serbe, est-ce bien la règle?

9 Réponse: D'après la Constitution, oui, car il s'agit d'un choix

10 d'appartenance ethnique. Et si quelqu'un se considère appartenir à un

11 groupe ethnique, personne n'a le droit de le contester. Du point de vue

12 scientifique, je ne sais pas de quelle façon on détermine ces choses-là.

13 Question: Du point de vue historique, avant 1974, n'est-il pas exact que

14 les Musulmans n'étaient pas reconnus en tant que groupe ethnique et que de

15 nombreux Musulmans se prononçaient comme des Musulmans croates ou serbes?

16 Réponse: Oui, parce que la Constitution de l'époque ne leur offrait que

17 cette possibilité-là. Avant ils n'avaient donc pas la possibilité de se

18 prononcer comme des Musulmans, ils ne pouvaient être que Serbes ou

19 Croates, et plus tard comme des personnes n'ayant pas fait leur choix.

20 Ensuite, les autorités communistes leur ont offert la possibilité de se

21 déclarer Musulmans ou bien ils pouvaient déclarer appartenir à une autre

22 nation.

23 Question: J'ai en terminé de ce thème.

24 Nous avons parlé hier un peu de Kozarski Vjesnik. Donc ce magazine de

25 Prijedor, c'est un hebdomadaire, n'est-ce pas?

1 Réponse: Oui, je crois.

2 Question: Savez-vous si ce magazine est diffusé en dehors de la

3 municipalité de Prijedor?

4 Réponse: Eh bien, c'est un hebdomadaire municipal pour les besoins de la

5 municipalité et publié par la municipalité. Je ne sais pas si on a envoyé

6 ces exemplaires dans d'autres villes, c'est possible.

7 Question: Est-ce que vous les avez vus à Sarajevo par exemple?

8 Réponse: Vous voulez dire dans la vente, dans les kiosques?

9 Question: Oui.

10 Réponse: Je ne m'en souviens pas.

11 Question: C'est un fait, n'est-ce pas, que c'était une publication

12 régionale, locale publiée de façon limitée en quantité limitée, avec une

13 diffusion peu élevée, n'est-ce pas?

14 M. Sejmenovic (interprétation): Je répète: il s'agit d'une publication

15 municipale, et la plupart des municipalités avaient leur publication.

16 Comme il s'agit d'une publication émanant d'un organe officiel, il est

17 possible que les municipalités aient été obligées d'envoyer un exemplaire

18 par exemple aux archives de Sarajevo, mais je n'en sais rien. Moi je ne

19 peux rien vous dire à ce sujet.

20 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, je devrais maintenant

21 aborder un thème assez vaste, et auparavant je voudrais soulever un point

22 auprès de vous et j'ai l'intention de le faire après que le témoin a

23 quitté le prétoire.

24 M. le Président (interprétation): Très bien.

25 Monsieur Sejmenovic, avec ceci se termine aujourd'hui votre déposition, et

1 nous allons reprendre demain matin à 9 heures. J'espère que nous serons en

2 mesure de terminer votre déposition demain.

3 Mme l'huissière va donc vous montrer le chemin pour quitter ce prétoire.

4 (Le témoin, M. Mevludin Sejmenovic, est reconduit hors du prétoire.)

5 (Questions relatives à la procédure.)

6 Maître Ackerman.

7 M. Ackerman (interprétation): Tout d'abord, Monsieur le Président, je dois

8 vous dire qu'il est clair que je vais terminer assez rapidement demain,

9 peut-être déjà la première pause, peut-être un peu

10 Jonction ok (après cela. J'avance assez rapidement et d'ailleurs j'ai

11 abandonné un certain nombre de thèmes.

12 Ensuite, j'ai fait mon enquête au sujet des documents de l'affaire Sefer

13 Halilovic. Le Procureur a isolé des documents qui pourraient faire partie

14 de cette catégorie et je pense que ce sont les Juges de la Chambre qui

15 vont examiner ces documents; en tout cas, moi, je n'ai pas reçu de

16 décision, je n'ai pas eu d'échos depuis.

17 M. le Président (interprétation): Eh bien, je dois encore discuter de cela

18 avec les deux autres Juges de la Chambre et j'espère que nous allons être

19 à même de vous donner une réponse d'ici la fin de la semaine prochaine.

20 M. Ackerman (interprétation): Très bien.

21 M. le Président (interprétation): En attendant, la juriste de la Chambre

22 va essayer à nouveau d'identifier ces documents et, moi, je vais veiller à

23 ce que ceci soit fait, car parfois ils sont complètement à côté de la

24 plaque.

25 M. Ackerman (interprétation): Vous savez, ceci arrive à tout le monde,

1 Monsieur le Président, mais si ceci va être fait d'ici la semaine

2 prochaine, c'est très bien.

3 Je dois vous dire aussi que je termine mon travail en ce qui concerne

4 l'Article 92bis. Donc, tous les documents qui tombent sous le coup de cet

5 Article -et je vais pouvoir aussi finir ma réplique en vertu de la

6 réplique du Procureur-, en vertu de l'Article 92bis et aussi la partie de

7 l'Article 94, mais même si nous n'avons pas reçu tous les noms des

8 témoins, tous les détails au sujet de tous ces documents, mais j'espère

9 que tout ceci sera fait d'ici la semaine prochaine.

10 M. le Président (interprétation): Très bien.

11 Mme Korner. (interprétation): Eh bien, il y a un changement la semaine

12 prochaine, avec ces changements de date, car maintenant vous nous dites

13 que nous allons siéger le 3?

14 M. le Président (interprétation): On nous a dit que vous n'êtes pas en

15 mesure de faire venir qui que ce soit le 3.

16 Mme Korner (interprétation): Nous sommes toujours en train de faire notre

17 enquête. Lord Ashdown doit vérifier s'il peut témoigner vendredi plutôt

18 que mercredi. Il avait tout organisé pour cela, mais maintenant il faut

19 voir s'il peut en effet témoigner mercredi, donc le 4 à la place du 6.

20 Donc nous sommes en train de vérifier si ce témoin, que Me Ackerman

21 voulait présenter en vertu de l'Article 92, peut être entendu vendredi.

22 M. le Président (interprétation): Mais jeudi c'est un jour férié?

23 Mme Korner (interprétation): Oui, jeudi c'est un jour férié, mais, moi, je

24 parle de mercredi, car nous avions trois témoins potentiels pour la

25 semaine prochaine.

1 M. le Président (interprétation): La semaine prochaine, nous commençons

2 nos travaux mercredi.

3 Mme Korner (interprétation): Non, mardi.

4 M. le Président (interprétation): Mais vous m'avez dit que c'était mardi.

5 Mme Korner (interprétation): Oui, je sais, mais vous avez dit que nous

6 allions siéger mardi.

7 M. le Président (interprétation): Non, ce n'est pas possible car, comme je

8 savais que nous n'aviez pas de témoins, j'ai prévu mon retour un jour plus

9 tard.

10 Mme Korner (interprétation): Ah bon. Et nous aussi, nous avons fait nos

11 plans et nous devions quitter la ville et ne pas revenir.

12 M. le Président (interprétation): Moi, j'aurais pu revenir lundi, mais

13 comme vous m'avez dit que vous n'aviez pas de plans pour présenter des

14 témoins mardi, je me suis dit que je vais revenir mardi plutôt que de

15 partir de très loin et très tôt lundi.

16 Mme Korner (interprétation): Eh bien, je me suis dit qu'on aurait pu

17 essayer, mais je n'ai pas compris que la décision était prise.

18 M. le Président (interprétation): Oui, je vous ai dit que ce n'est pas

19 nécessaire de siéger mardi, car mardi c'est le 3, lundi c'est le 2.

20 Mme Korner (interprétation): Eh bien, ceci résout notre problème.

21 M. le Président (interprétation): Je voudrais vous demander à tous les

22 deux, aux deux parties de vous assurer de la date, de voir à vérifier à

23 quel moment Lord Ashdown vient et de vous efforcer de terminer cela.

24 Mme Korner (interprétation): Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de

25 chances qu'il faille plus longtemps que prévu. Nous serons obligés de

1 toute façon d'être brefs.

2 M. le Président (interprétation): Très bien. Donc nous nous voyons demain

3 à 9 heures.

4 (L'audience est levée à 13 heures 45.)

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