1 (Mercredi 5 février 2003.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 05.)

3 (Audience publique.)

4 (L'accusé, M. Radoslav Brdjanin, est introduit dans le prétoire.)

5 (Questions relatives à la procédure.)

6 M. le Président (interprétation): Bonjour, Madame la Greffière d'audience.

7 Mme Chen (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit de

8 l'affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.

9 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

10 Bonjour, Monsieur Brdjanin. Est-ce que vous pouvez suivre les débats dans

11 une langue que vous comprenez?

12 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Il n'y a pas

13 de problème; je vous remercie.

14 M. le Président (interprétation): Est-ce que les parties peuvent se

15 présenter, s'il vous plaît?

16 Mme Richterova (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je

17 m'appelle Anna Richterova et je suis accompagnée de Jullian Nicholls et de

18 Denise Gustin, commise à l'affaire.

19 M. le Président (interprétation): Merci. La défense à présent?

20 M. Trbojevic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je

21 m'appelle Milan Trbojevic et je suis accompagné aujourd'hui de Marela

22 Jevtovic.

23 M. le Président (interprétation): Très bien.

24 J'ai compris qu'il y avait quelques problèmes. Est-ce que vous souhaitez

25 que l'on passe à huis clos partiel?

1 Mme Richterova (interprétation): Oui, cela serait préférable.

2 M. le Président (interprétation): Très bien. Nous allons passer à huis

3 clos partiel

4 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 07.)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

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24 (expurgé)

25 (expurgé)

1 (expurgé)

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3 (expurgé)

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5 (expurgé)

6 (expurgé)

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8 (expurgé)

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16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (Audience publique à 9 heures 11.)

23 M. Nicholls (interprétation): Il y a une autre question que je

24 souhaiterais soulever à propos de ce témoin. Nous demandons qu'il soit

25 procédé à une expurgation du compte rendu d'audience à la page 14129.

1 M. le Président (interprétation): S'agit-il de la déposition d'hier?

2 M. Nicholls (interprétation): Oui. Dans la déposition d'hier, à la ligne

3 1, les initiales du témoin sont mentionnées dans le cadre de l'annexe.

4 Oui, peut-être que je me montre trop prudent?

5 M. le Président (interprétation): Il y a un problème ici, Monsieur

6 Nicholls. Hier, si vous vous souvenez bien, vous avez demandé à ce que le

7 compte rendu d'audience soit corrigé. Les annexes étaient marquées par les

8 lettres WB/ puis deux lettres, puis un nombre. En fait, ces deux initiales

9 ne correspondent pas à ce qui apparaît sur la déclaration elle-même

10 puisque, sur la déclaration, vous pouvez lire les initiales MD.

11 M. Nicholls (interprétation): C'est exact.

12 M. le Président (interprétation): Les initiales qui figuraient sur les

13 annexes, les dernières initiales en fait étaient différentes. La seule

14 chose que vous pouvez corriger, c'est soit la déclaration, qui n'est pas

15 une pièce à conviction, soit les annexes qui sont devenues des pièces à

16 conviction.

17 Ma suggestion est la suivante: peut-être que les annexes pourraient être

18 versées au dossier et placées sous scellés, ce qui résoudrait votre

19 problème. Peut-être que nous pourrions faire une photocopie de ces

20 documents sans le numéro de référence des annexes, par exemple.

21 M. Nicholls (interprétation): Oui, je pense que cela serait possible. Ce

22 qui m'inquiète, c'est qu'avant que l'on en vienne à ces annexes, au début

23 de la déposition du témoin, j'ai fait référence à la dernière annexe et,

24 dans le compte rendu d'audience, on peut lire les initiales du témoin.

25 C'est cela qui m'inquiète.

1 M. le Président (interprétation): Oui, très bien, cela sera expurgé.

2 M. Nicholls (interprétation): Je vous remercie.

3 M. le Président (interprétation): Très bien. Je pense que c'est très

4 important. Et n'hésitez pas à nous informer d'éventuels problèmes

5 supplémentaires.

6 M. Nicholls (interprétation): Je vous remercie.

7 M. le Président (interprétation): Très bien, je demanderai que l'on fasse

8 entrer le témoin dans le prétoire.

9 (Audience publique avec mesures de protection à 9 heures 15.)

10 (Le témoin BT84 est introduit dans le prétoire.)

11 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin.

12 Témoin BT84 (interprétation): Bonjour.

13 M. le Président (interprétation): Je vous invite à bien vouloir répéter la

14 déclaration solennelle.

15 Témoin BT84 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

16 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

17 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

18 Nous pouvons poursuivre.

19 Maître Trbojevic, vous avez la parole pour le contre-interrogatoire.

20 (Contre-interrogatoire du témoin BT84 par Me Trbojevic.)

21 M. le Président (interprétation): Veuillez vous rappeler de pas mentionner

22 le nom du témoin.

23 M. Nicholls (interprétation): Sommes-nous en audience publique?

24 M. le Président (interprétation): Nous sommes à présent en audience

25 publique.

1 Maître Trbojevic, votre microphone n'est pas branché.

2 Très bien. A présent, vous pouvez poursuivre.

3 M. Trbojevic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.

4 Bonjour, Monsieur le Témoin.

5 Témoin BT84 (interprétation): Bonjour.

6 M. Trbojevic (interprétation): Je vous demanderai de bien vouloir revenir

7 sur la partie de votre déposition que nous n'avons pas terminée hier et à

8 propos de laquelle j'ai soulevé une objection.

9 Vous avez parlé d'un événement survenu le 23 juin 1992. Cela figure à la

10 page 5 de votre déclaration.

11 Peut-être que nous pourrions montrer au témoin ladite déclaration.

12 (Intervention de l'huissier.)

13 Il s'agit de la déclaration en date du 8 avril 1992.

14 (Le banc de l'accusation cherche le document.)

15 M. Nicholls (interprétation): J'ai un exemplaire de la déclaration en date

16 du 8 avril 2000. Cette copie ne porte aucune annotation.

17 (Intervention de l'huissier.)

18 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Nicholls.

19 M. Trbojevic (interprétation): Monsieur le Témoin, il s'agit de votre

20 propre déclaration. Je vous prierai de bien vouloir regarder la page 5,

21 paragraphe 4 de ce document, s'il vous plaît.

22 (Le témoin s'exécute.)

23 Témoin BT84 (interprétation): Oui.

24 Question: Vous avez commencé à décrire des événements qui ont précédé les

25 incidents survenus cette nuit-là.

1 Réponse: C'est exact.

2 Question: Vous avez déclaré que vous aviez vu des personnes rassemblées à

3 côté de la maison de Meho Alic et vous avez parlé d'environ 120 personnes.

4 Réponse: Oui, (expurgé).

5 M. Trbojevic (interprétation): Vous nous avez dit avoir observé la scène

6 depuis une distance d'environ 400 mètres. Est-ce exact?

7 Témoin BT84 (interprétation): Oui.

8 M. le Président (interprétation): Monsieur Nicholls, voulez-vous que les

9 (expurgé)?

10 M. Nicholls (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

11 M. le Président (interprétation): Très bien, cela sera expurgé ainsi que

12 les commentaires que je viens de faire.

13 Mme Chen (interprétation): Oui, cela sera fait.

14 M. le Président (interprétation): Très bien, vous pouvez poursuivre.

15 M. Trbojevic (interprétation): Vous avez décrit ensuite ce qu'il s'était

16 passé.

17 Témoin BT84 (interprétation): C'est exact.

18 Question: Vous avez déclaré que ce soir-là, vers 11 heures et demie du

19 soir, vous aviez entendu des bruits de tracteurs.

20 Réponse: Oui.

21 Question: Vous en avez conclu que les femmes et les enfants avaient été

22 emmenés à bord de ces tracteurs?

23 Réponse: Oui. J'ai pu conclure cela à ce moment-là et j'ai entendu par la

24 suite de la bouche d'un certain nombre de personnes que c'était

25 effectivement ce qui s'était passé.

1 Question: Ensuite, vous avez décrit les événements survenus cette nuit-là.

2 Dans votre déclaration, datée d'avril 2000, vous parlez de ce qui s'est

3 passé aux environs de 3 ou 4 heures du matin.

4 Réponse: A quelle page de la déclaration, s'il vous plaît?

5 Question: A la page 8, au paragraphe 5.

6 Vous avez déclaré avoir entendu des coups de feu sporadiques aux environs

7 de 3 heures du matin, peut-être 4 heures du matin.

8 Réponse: Oui.

9 Question: Hier, vous avez déclaré avoir entendu ces coups de feu

10 sporadiques aux environs de 1 heure, 1 heure et demie du matin.

11 Témoin BT84 (interprétation): Vous ne m'avez pas bien compris: aux

12 environs de minuit et demi; c'est ce que j'ai dit.

13 M. Nicholls (interprétation): Il ne s'agit pas vraiment d'une objection

14 que je souhaiterais soulever, Monsieur le Président, mais le témoin et le

15 conseil de la défense parlent en même temps et je crains que cela ne pose

16 un problème aux interprètes.

17 M. le Président (interprétation): Oui, j'ai réalisé cela.

18 Maître Trbojevic, vous connaissez la procédure, mais le témoin ne la

19 connaît pas. Vous et lui parlez la même langue et je vous prierai de bien

20 vouloir ménager une pause entre vos questions et les réponses du témoin.

21 Donc la procédure que nous appliquons ici est la suivante: Monsieur le

22 Témoin, lorsque vous parlez, tous vos propos sont traduits en anglais et

23 en français. Donc je vous prierais de ralentir votre débit et de ménager

24 une pause entre les questions du conseil de la défense et vos réponses. Je

25 vous remercie.

1 M. Nicholls (interprétation): Je vous remercie également de votre

2 intervention.

3 M. Trbojevic (interprétation): Monsieur le Président, je dois soulever une

4 objection concernant le compte rendu d'audience: "à la page 8, ligne 4",

5 ma question n'a pas été enregistrée correctement. Il ne s'agit pas de la

6 "page 8", mais de la "page 6".

7 M. le Président (interprétation): Comment est-ce que cela pourrait être la

8 page 6?

9 M. Trbojevic (interprétation): Dans le compte rendu d'audience, il est

10 fait mention de la "page 8", alors qu'on devrait lire "page 6".

11 M. le Président (interprétation): Page 6?

12 M. Trbojevic (interprétation): Dans ma question, il faut lire "page 6" et

13 non pas "page 8".

14 M. le Président (interprétation): Vous voulez donc parler de la "page 6"

15 et du "paragraphe 5", n'est-ce pas?

16 M. Trbojevic (interprétation): Oui, c'est exact: "page 6, paragraphe 5".

17 M. le Président (interprétation): Très bien, cela sera corrigé dans le

18 compte rendu d'audience mais, en tout état de cause, le témoin vous a

19 donné une réponse.

20 Je vous prierai à présent de répéter la question suivante: vous avez

21 demandé au témoin -je cite-: "Hier, vous avez déclaré, etc." Et vous

22 faisiez référence à la page 6, paragraphe 5. Je poursuis la citation:

23 "…vous avez déclaré que vous aviez entendu des coups de feu sporadiques

24 vers 1 heure, 1 heure et demie du matin". Le témoin a répondu que vous

25 l'aviez mal compris et qu'il avait entendu ces coups de feu vers minuit et

1 demi.

2 Donc nous allons reprendre à partir de là.

3 M. Trbojevic (interprétation): Oui, c'est exactement ce que je voulais

4 tirer au clair.

5 A 11 heures et demie du soir, vous avez entendu des bruits de tracteur. Il

6 s'agit de l'heure à laquelle les femmes et les enfants sont partis sans

7 doute?

8 Témoin BT84 (interprétation): Non, il y a eu un malentendu. Vers 11 heures

9 et demie du soir, les femmes et les enfants ont quitté les lieux.

10 Question: Et à quelle heure avez-vous entendu ces coups de feu

11 sporadiques?

12 Réponse: J'ai entendu ces coups de feu pendant environ deux à trois

13 minutes aux alentours de 1 heure du matin. C'est l'heure à laquelle j'ai

14 quitté l'endroit où je me trouvais jusqu'alors.

15 Question: Je vous remercie. Vous avez décrit la manière dont vous étiez

16 allongé pendant que vous entendiez ces coups de feu?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Vous avez déclaré que vous entendiez le sifflement des balles

19 au-dessus de votre tête, mais que vous n'aviez pas vu ce qui s'est passé

20 sur le site?

21 Réponse: Non, je n'ai rien vu.

22 Question: Donc les personnes qui tiraient des coups de feu, vous ne

23 pouviez pas les voir, n'est-ce pas?

24 Réponse: Non.

25 Question: Vous ne sauriez dire combien il y avait de personnes?

1 Réponse: Non, parce que je ne les ai pas vues.

2 Question: Savez-vous si ces personnes portaient des uniformes?

3 Réponse: Je ne saurais vous répondre non plus, car je n'ai pas pu les voir

4 ce matin-là.

5 Question: Vous ne pouvez pas nous décrire où ils se trouvaient par rapport

6 aux victimes?

7 Réponse: Non, de l'endroit où je me trouvais, je ne pouvais pas les voir

8 puisque j'étais allongé.

9 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire si, dans le noir et dans la

10 position où vous vous trouviez à ce moment-là, si certaines des personnes

11 présentes ont pu s'enfuir?

12 Réponse: C'est la question que je me suis posée. Sur les 27 personnes qui

13 se trouvaient là, pourquoi est-ce que personne n'a essayé de s'enfuir?

14 C'est malheureux.

15 Question: A propos de ces 27 personnes, comment savez-vous qu'il y avait

16 27 personnes? Vous les avez comptées?

17 Réponse: Je ne vous comprends pas.

18 Question: Vous n'avez pas compté les personnes présentes?

19 Réponse: Non, mais je sais combien de personnes ont été portées disparues,

20 et c'est la raison pour laquelle j'en ai déduit qu'il y avait 27 personnes

21 présentes sur le site.

22 Question: Avez-vous pu entendre des ordres?

23 Réponse: Non, tout ce que j'ai pu entendre, ce sont des chants, d'autres

24 bruits, mais je n'ai pas entendu d'ordres.

25 Question: A la page 6, paragraphe 7 de votre déclaration, vous expliquez

1 qu'aux premières heures du matin, à une distance de 500 mètres environ,

2 vous avez pu voir un groupe de soldats à cet endroit.

3 Réponse: Oui, 500 mètres à vol d'oiseau environ, c'est exact.

4 Question: Puis, à la page 7 paragraphe 1 de votre déclaration, vous

5 décrivez qu'en plus de ces soldats, vous avez vu des objets par terre qui

6 ressemblaient à des sacs.

7 Réponse: Oui, à une distance de 500 mètres, on aurait dit des sacs. Je ne

8 sais pas s'il s'agissait de victimes ou de sacs. Je ne saurais vous le

9 dire. Tout ce que je sais, c'est que j'ai vu des soldats qui se trouvaient

10 à côté de ce qui ressemblait à des sacs.

11 Question: Je suis certain qu'hier, au cours de votre interrogatoire

12 principal, vous avez donné la même réponse.

13 Réponse: Oui, si vous l'avez bien comprise.

14 Question: Toutefois, le compte rendu d'audience ne reflète pas tout à fait

15 ces propos. On peut y lire dans le compte rendu d'audience que vous avez

16 vu des corps qui gisaient par terre et qui ressemblaient à des sacs.

17 Réponse: Oui. Cela ressemblait à des sacs.

18 Question: Est-ce que vous êtes conscient du fait que cette déclaration est

19 très différente de la déclaration précédente?

20 Réponse: Oui, il y a une différence. Mais je m'en tiens à ce que j'ai déjà

21 dit. Cela ressemblait à des sacs. Et j'ai également déclaré qu'à mon avis,

22 il s'agissait de personnes. Il aurait été impossible que des sacs se

23 trouvent là, à ce moment-là. Je ne peux pas affirmer avec certitude qu'il

24 s'agissait de sacs ou de victimes, mais en fait, comme je l'ai appris par

25 la suite, il s'agissait bien de victimes.

1 Question: Je pense que nous avons ainsi éclairci la question.

2 Réponse: Oui. Eh bien, si vous êtes au clair, je suppose que oui.

3 Question: Et ces objets que vous avez vus, où étaient-ils?

4 Réponse: Par terre.

5 Question: A ce même endroit?

6 Réponse: Oui, près du cimetière où se trouvaient les deux tombes que j'ai

7 vues en personne, de mes propres yeux, où j'avais vu la pelleteuse. Je

8 crois que j'ai vu l'endroit exact sur la photographie hier. Je pourrais

9 vous le montrer de nouveau si vous le souhaitez.

10 Question: Dans votre déposition, vous avez indiqué qu'au cours de

11 l'exhumation, comme vous l'avez appris plus tard, cinq corps ont été

12 identifiés comme étant les cadavres de victimes possibles de cet incident?

13 Réponse: Oui, cinq victimes, un crâne, des os. Cela dit, je me demande et

14 j'aimerais vous poser la question à tous et à toutes ici dans le prétoire:

15 qu'est-il advenu de toutes les autres personnes?

16 Question: C'est justement ce que je voulais vous demander. Est-ce que vous

17 en savez quelque chose? Est-ce que vous savez qu'un certain nombre de

18 corps auraient pu être déplacés et emmenés vers une autre tombe?

19 Réponse: Je n'ai pas de connaissance personnelle à ce sujet. Je ne peux

20 que présumer que la majorité des personnes avaient été tuées et enterrées

21 sur place. Mais leurs corps ont dû être transférés ailleurs. Enfin, c'est

22 simplement mon opinion personnelle, je n'ai pas d'informations précises à

23 ce sujet.

24 Question: Voilà qui est plus précis, plus clair. Enfin, aussi clair que

25 possible.

1 Permettez-moi de vous rappeler le passage, dans votre déclaration, où vous

2 avez indiqué que des permis de déplacement ont été émis pour les Musulmans

3 uniquement. Seuls les Musulmans avaient de telles autorisations. Vous

4 souvenez-vous d'avoir dit cela?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Mais cela n'était pas tout à fait exact?

7 Réponse: Eh bien, autant que je le sache, c'était tout à fait la

8 situation. J'avais des amis serbes. Enfin, j'ai toujours des amis serbes

9 aujourd'hui. Mais, à l'époque, ils n'étaient pas obligés d'avoir de tels

10 permis. Je suis sûr que vous vous y trouviez à l'époque et vous n'aviez

11 pas un tel permis. Et je dis cela en toute connaissance de cause. Cela ne

12 me concernait pas uniquement moi, tous les habitants Musulmans devaient

13 avoir de tels permis. Je crois avoir suffisamment établi la véracité de

14 cette déclaration.

15 Question: Si je vous disais que toutes les personnes conscrits,

16 mobilisées dans une unité militaire, devaient avoir des permis pour

17 quitter leur unité militaire, des permis donc délivrés par des autorités

18 militaires, seriez-vous d'accord avec moi?

19 Réponse: C'est possible en ce qui concerne les autorités militaires, mais

20 mon permis avait été délivré par les autorités civiles, la police. Mais

21 peu importe. C'est un document qui n'a servi à rien, qui portait mon nom,

22 qui était censé être un certificat mais qui, en réalité, était tout à fait

23 inutile.

24 Question: Si je vous disais que les personnes qui n'étaient pas membres de

25 l'armée, qui travaillaient par exemple pour des organes juridiques ou dans

1 l'administration publique, que de telles personnes devaient aussi avoir

2 des documents faisant état de leur obligation de travail et que, sur la

3 base de ces documents, on ne pouvait pas les mobiliser dans l'armée, et

4 qu'ils avaient besoin de ces documents pour se déplacer, qu'en diriez-

5 vous?

6 Réponse: Il est possible qu'ils aient eu des documents similaires, mais

7 ces documents n'avaient pas la même portée. Les noms vous identifiaient,

8 indiquaient qui vous étiez et il y a une différence manifeste entre mon

9 nom et le vôtre. Je suis sûr que vous comprenez ce que j'entends par là.

10 Question: Vous nous dites que vous avez obtenu ces documents, que nous

11 avons pu voir ici même, et, à votre avis, ces documents en fait faisaient

12 partie du traitement particulier qui vous a été réservé.

13 Réponse: A mon avis, la seule raison pour laquelle ces documents ont été

14 délivrés, c'était pour identifier les Musulmans. Nous ne pouvions pas

15 circuler librement, nous ne pouvions pas quitter la région, nous ne

16 pouvions pas aller en Croatie, par exemple, depuis Bosanski Novi.

17 En fait, les documents n'étaient même jamais vérifiés ou certains d'entre

18 eux ne l'étaient pas. Donc, pour leur but -je n'en suis pas certain-, je

19 ne sais pas si c'était pour des questions d'argent ou autre chose, je ne

20 sais pas vraiment quelle était la finalité de ces documents.

21 Question: J'ai eu l'impression qu'hier, vous disiez que l'argent n'était

22 certainement pas le but puisque la monnaie locale était pratiquement sans

23 valeur?

24 Réponse: Oui, en effet, mais mieux valait en avoir quand même.

25 Question: Serait-il possible ou arrivait-il parfois que les autorités

1 croates exigeaient de tels documents lorsque vous quittiez le pays?

2 Réponse: Non, parce que nous avons quitté la région dans un convoi des

3 Nations Unies et personne n'a demandé à voir des documents; en tout cas,

4 pas pour ce qui me concerne et pas pour ceux qui m'entouraient dans le

5 convoi.

6 Question: Vous voulez dire en fait qu'il n'y avait ni passeport, ni visa?

7 Réponse: Il n'y avait ni passeport ni visa. Nous étions dans ce convoi et

8 personne ne nous a réclamé des documents.

9 Question: Est-ce qu'on a vérifié vos papiers, vos pièces d'identité

10 lorsque vous êtes allé en Croatie?

11 Réponse: Non, en tout cas pas parmi les personnes qui m'entouraient, dans

12 les personnes qui étaient dans le camion où je me trouvais. Je ne sais pas

13 ce qu'il en était des autres camions.

14 Question: Est-ce que vous aviez vos documents sur vous?

15 Réponse: Oui, je les ai toujours, d'ailleurs.

16 Question: Dites-nous, s'il vous plaît, les certificats de résidence, les

17 attestations de résidence et puis les documents concernant l'annulation de

18 cette résidence, ou la radiation -nous n'avons pas besoin de les regarder

19 de nouveau-, mais est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire que

20 ces documents, ces formulaires sont utilisés de façon tout à fait

21 ordinaire en Bosnie-Herzégovine lorsqu'on change de domicile?

22 Réponse: Oui, c'est exact, mais, en l'occurrence, il s'agissait d'un

23 certificat particulier, d'un formulaire particulier qui a été délivré avec

24 ces autres documents, et cela n'était pas le cas dans le passé. Ce

25 certificat-là, en particulier, attestait du fait que nous renoncions à nos

1 biens et nous étions obligés d'avoir ce certificat-là outre les autres

2 documents concernant le domicile. Je sais que certains de ces documents

3 existaient auparavant, mais ce certificat particulier n'existait pas

4 auparavant. Donc le certificat que nous étions obligés d'avoir à ce

5 moment-là.

6 Question: Je vous ai posé une question concernant les documents sur la

7 résidence ou le domicile, qui faisaient partie de ce jeu de documents?

8 Réponse: Oui.

9 Question: AU paragraphe 2 de la page 7 de votre déclaration, vous avez dit

10 que "seuls les Musulmans étaient obligés de restituer leurs armes".

11 Réponse: A quel paragraphe faites-vous allusion?

12 Question: Page 2, paragraphe 7.

13 Réponse: Vous vous référez au passage qui commence par les termes: "Le

14 village musulman…"?

15 Question: L'avant-dernier paragraphe où on lit: "Bosanski Novi avait une

16 station radio. J'écoutais souvent la radio en avril 1992, j'entendais les

17 émissions de radio qui proclamaient que les Musulmans devaient rendre

18 leurs armes".

19 Réponse: Oui, c'est exact, je l'ai entendu moi-même.

20 Question: Donc seuls les Musulmans ont été enjoints à rendre leurs armes?

21 Réponse: Oui, seuls les Musulmans, à 99% en tout cas. On insistait sur le

22 fait que cela s'adressait aux Musulmans, aux extrémistes musulmans; et je

23 l'ai entendu moi-même. Cela dit, aux mêmes émissions -et cela, je ne crois

24 pas l'avoir dit dans ma déclaration, je n'en suis pas certain, mais dans

25 la même émission radio, l'on a parlé d'une femme qui avait été tuée à

1 Ekici. Ils ont dit toutefois que l'auteur de ce crime était inconnu.

2 Cela dit, tout le monde, y compris la police de Bosanski Novi, savait très

3 bien qui était l'auteur du crime. Donc pour que les médias, une station

4 radio, déclarent que l'auteur du crime était inconnu, eh bien, je trouve

5 que ce n'est pas du tout sérieux pour une station radio.

6 Question: Je dois dire que je ne sais rien à propos de l'incident que vous

7 décrivez. Je ne souhaite pas entrer dans ce débat et, d'ailleurs, je n'en

8 ai pas le droit.

9 Témoin BT84 (interprétation): Eh bien, vous m'avez provoqué.

10 M. Trbojevic (interprétation): Je voulais simplement vous rappeler qu'à la

11 radio et dans les médias de façon générale...

12 M. le Président (interprétation): Je vous prie de vous calmer l'un et

13 l'autre. Ni l'un ni l'autre n'avez le droit de réagir ainsi. Nous sommes

14 dans l'enceinte d'un tribunal où les représentants de la défense ont le

15 droit de poser des questions dans le cadre du contre-interrogatoire. Il

16 vous incombe de répondre à ces questions de façon calme et respectueuse.

17 Je me chargerai de signaler à Me Trbojevic s'il manque de respect à votre

18 égard et j'en ferai de même si vous manquez de respect à son égard.

19 Je vous prie de poursuivre, Maître Trbojevic.

20 M. Trbojevic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Mais je

21 n'avais pas compris le témoin comme donnant une réponse agressive ou je

22 n'ai pas compris qu'il y ait eu un malentendu. Je ne crois pas.

23 M. le Président (interprétation): Oui, mais je crois qu'on sentait que les

24 choses allaient s'aggraver ou se dégrader. Donc je pense qu'il vaut mieux

25 que tout le monde se calme.

1 Témoin BT84 (interprétation): Mais c'est simplement la façon dont nous

2 nous exprimons.

3 M. le Président (interprétation): Bon, très bien.

4 M. Trbojevic (interprétation): Je tenais simplement à vous rappeler,

5 Monsieur le Témoin, que la radio à l'époque ainsi que les journaux ont

6 également exhorté les Serbes à rendre leurs armes.

7 Témoin BT84 (interprétation): Eh bien, moi je n'ai pas entendu cela moi-

8 même en tout cas, que l'on a enjoint les Serbes à rendre leurs armes. Je

9 crois que vous le savez bien, chaque Serbe avait le droit de détenir un

10 fusil. Pour vous donner un exemple, si j'avais un pistolet pour lequel je

11 détenais un permis de port d'armes et si vous aviez aussi un tel pistolet,

12 eh bien, mon pistolet aurait été confisqué. Pourquoi votre pistolet

13 n'aurait-il pas été confisqué? Donc voilà un exemple tout simple.

14 Question: Pourrions-nous soumettre au témoin la pièce P1626, s'il vous

15 plaît?

16 (Intervention de l'huissier.)

17 L'article... Dans la colonne de droite, sur ce document, vous voyez un

18 article où il est dit que M. Dejanovic et M. Mehmedagic ont fait une

19 déclaration commune.

20 Réponse: Eh bien, moi-même je n'en ai eu aucune connaissance, je n'ai pas

21 entendu cela. Encore une fois, j'avais des amis serbes, j'ai toujours des

22 amis serbes d'ailleurs, mais aucun d'entre eux ne m'a fait part de ce

23 genre de choses.

24 Question: Mais est-ce que vous en conviendrez, cet article dit clairement

25 que Dejanovic exhortait la population serbe à rendre ces armes détenues de

1 façon illicite?

2 M. Trbojevic (interprétation): Eh bien, il est tout à fait possible qu'ils

3 aient écrit cela, mais ce que je vous répète, c'est que, personnellement,

4 je n'ai jamais entendu parler de cela.

5 Témoin BT84 (interprétation): Il y a d'ailleurs un certain nombre de

6 documents dont nous disposons comme éléments de preuve qui établissent que

7 même les autorités militaires ont enjoint certaines unités à rendre leurs

8 armes.

9 M. Nicholls (interprétation): Je m'oppose ou je formule une objection vis-

10 à-vis de la manière dont la question est énoncée et selon laquelle il y

11 aurait un certain nombre de documents qui établissent et ainsi de suite.

12 Maître Trbojevic devrait soumettre ces documents au témoin. Il peut les

13 résumer et lui demander: "Est-ce que c'est vrai ou non?". Mais je formule

14 une objection qu'en au fait qu'il ait dit que telle chose a déjà été

15 établie par des éléments de preuve que le témoin n'a jamais vus.

16 M. le Président (interprétation): Oui, l'objection est retenue. Vous ne

17 pouvez pas vous exprimer ainsi, Maître Trbojevic. Vous devez poser la

18 question d'une trop façon, de la manière qui est suggérée par M. Nicholls.

19 M. Trbojevic (interprétation): Très bien, j'essayais simplement de gagner

20 du temps. Alors est-ce que l'on peut soumettre au témoin la pièce P227,

21 s'il vous plaît?

22 (Intervention de l'huissier.)

23 Est-ce bien la gazette officielle au chiffre 7? Je vous renvoie au chiffre

24 7: les conclusions. Je sais que c'est un document qui n'est pas

25 particulièrement lisible.

1 Témoin BT84 (interprétation): A quelle page, s'il vous plaît?

2 M. Trbojevic (interprétation): Je ne suis pas certain, mais on trouve cela

3 au chiffre 7. Si je peux voir le document, j'arriverai à retrouver le

4 passage en question.

5 (Intervention de l'huissier.)

6 Alors, est-ce qu'on pourrait peut-être entendre les deux ou trois

7 premières phrases? Est-ce qu'on peut y lire que "la cellule de crise de la

8 RAK reporte par la présente le délai accordé pour la restitution, la

9 reddition des armes"? Et cette requête vise bien des personnes de toute

10 appartenance ethnique, n'est-ce pas?

11 Témoin BT84 (interprétation): Oui, mais vous savez bien qu'en pratique,

12 cela n'a jamais été le cas. Vous êtes bien obligé de le reconnaître. Vous

13 savez bien que ce n'était pas le cas, n'est-ce pas?

14 M. le Président (interprétation): Ce n'est pas Me Trbojevic qui dépose

15 ici, c'est vous-même qui êtes ici pour nous donner votre témoignage.

16 Témoin BT84 (interprétation): Mais c'est pour cela que je dis que cela n'a

17 jamais été le cas en pratique. Cela visait uniquement les Musulmans. Et

18 pourquoi est-ce que j'affirme cela? Je peux affirmer cela parce qu'en

19 1992, et je suis sûr que vous en êtes bien conscient, tout le monde avait

20 un uniforme vert et un fusil.

21 M. le Président (interprétation): Je crois que nous avons bien compris,

22 Maître Trbojevic, nous comprenons bien qu'il y a divergence de vue entre

23 vous-même et le témoin sur cette question. Cela ne va pas changer; donc je

24 crois qu'on ferait mieux de passer à autre chose.

25 Vous avez raison de dire qu'il y a des documents qui ne font aucune

1 distinction entre les Musulmans et d'autres ethnies. Mais le témoin vous

2 affirme qu'en pratique, les choses ne se sont pas passées ainsi. Donc je

3 suggère que vous passiez à une autre question et que vous abordiez

4 d'autres points.

5 M. Trbojevic (interprétation): Bon. Nous n'avons plus besoin du document,

6 mais j'aurais quand même une question supplémentaire concernant ce point-

7 là.

8 Pour ce qui est de l'inégalité de traitement en cause, une des raisons

9 sous-tendant cette inégalité de traitement, c'est que la majorité des

10 Serbes avaient été mobilisés, avaient des obligations militaires; donc,

11 pour cette raison, ils étaient bien obligés de garder leurs armes, ce qui

12 n'était pas le cas des Musulmans puisqu'ils n'avaient pas été mobilisés?

13 Témoin BT84 (interprétation): Eh bien, je suis sûr que vous connaissez

14 mieux la situation que moi. Pourquoi s'agissait-il uniquement des

15 Musulmans? Pourquoi est-ce que l'on ne m'a pas donné d'obligation

16 militaire ou d'affectation? Et il ne s'agit pas uniquement de moi: bien

17 d'autres encore n'ont pas reçu de telles affectations. Cela aussi

18 représentait un problème.

19 Mais comme je vous l'ai demandé il y a un instant, si vous aviez un

20 pistolet et que j'avais aussi un pistolet, pourquoi alors est-ce que le

21 mien aurait été confisqué et pas le vôtre? Si vous prétendez qu'il y avait

22 une égalité de traitement, eh bien, ce n'était pas le cas; vous êtes bien

23 obligé de le reconnaître. Je n'essaie pas d'assimiler tous les Serbes; ils

24 n'avaient pas tous le même comportement. Encore une fois, j'ai des amis

25 serbes, mais certains individus ont perpétré certaines choses et ils

1 devraient rendre des comptes. La lumière sera faite sur tout cela un de

2 ces jours.

3 M. Trbojevic (interprétation): Bien. Nous allons laisser là la question

4 des armes. (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 M. le Président (interprétation): Très bien. Mais il faudra expurger parce

8 que cela révèle son identité.

9 M. Nicholls (interprétation): Oui, peut-être devrions-nous passer à huis

10 clos partiel parce que je ne sais pas très bien où ces questions vont nous

11 mener?

12 M. le Président (interprétation): Oui, nous n'en avons même pas parlé.

13 Lorsque l'accusation nous le demande, ou la défense d'ailleurs, nous

14 passons volontiers à huis clos partiel.

15 Cela dit, nous étions en audience publique. Donc cette question-là devra

16 être expurgée.

17 M. Trbojevic (interprétation): (expurgé)

18 (expurgé) Peut-être pourrions-nous alors passer à huis clos partiel

19 pour les quelques questions qui viennent?

20 M. le Président (interprétation): Très bien. Mais là encore, il va falloir

21 expurger cette question, cette dernière phrase prononcée par Me Trbojevic.

22 Et nous passons à huis clos partiel.

23 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 55.)

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12 Pages 14201 à 14204 –expurgées– audience à huis clos partiel.

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21 (Audience publique avec mesures de protection à 10 heures 05.)

22 Monsieur, au cours des événements à propos desquels vous avez témoigné,

23 est-ce que vous pouvez inclure quelqu'un qui porte le nom de Gvozden?

24 Témoin BT84 (interprétation): Monsieur le Président, il y a un dénommé

25 Gvozden, il y en a même deux, deux frères: l'un qui se nomme Ranko et

1 l'autre, je ne me souviens pas de son prénom. Ces deux hommes ont été

2 impliqués également dans ces événements.

3 Il y a cependant également une personne du nom de Bogdan, je crois que son

4 nom de famille est Grab. Je n'en suis pas tout à fait sûr parce que je ne

5 suis pas de la région.

6 Question: Vous avez évoqué le nom de Bogdan Grab hier, mais je vous

7 demande maintenant de me dire quelque chose à propos de Gvozden.

8 Réponse: Oui, il y a quelqu'un, un dénommé Gvozden. En fait, il y a deux

9 frères Gvozden qui ont été impliqués, mais je ne les ai pas vus de mes

10 propres yeux. Je n'ai rien vu personnellement qui me permettrait de

11 témoigner quelque chose à ce propos.

12 Question: Je vous pose la question parce que, dans l'une des déclarations

13 faites au Procureur et datée du 26 juin de l'année dernière, à savoir

14 2002, vous avez fait référence à votre déclaration antérieure, à savoir

15 celle qui date du mois d'avril de l'an 2000, vous déclarez la chose

16 suivante: vous évoquez le nom de (expurgé). Ce nom doit être modifié

17 et remplacé par Ranko Gvozden. C'est quelque part dans la déclaration.

18 Est-ce vous-même qui avez apporté cette modification, ou cette

19 modification est-elle due à un malentendu ou à une erreur de la personne

20 qui vous interviewait?

21 Réponse: Je n'ai pas changé d'avis: j'ai simplement demandé à ce que cette

22 modification soit apportée parce que je n'étais pas très sûr du nom de

23 famille, je ne savais pas si c'était Gvozden ou (expurgé). Mais c'est

24 exactement ce que je voulais dire. Il y avait également un dénommé Ranko

25 Gvozden; je ne suis pas non plus sûr de son nom de famille, je ne sais pas

1 si c'est Gvozden, mais j'ai appris par la suite que c'était (expurgé) .

2 Question: Bon, cela nous permet d'éclaircir la situation.

3 Maintenant, j'aimerais me référer à la question qui vous a été posée un

4 peu plus tôt aujourd'hui par Me Trbojevic et à la réponse que vous avez

5 apportée.

6 On vous a demandé de vous référer à l'exhumation et vous avez dit: "Oui,

7 cinq victimes; on a retrouvé un crâne et des ossements. Cependant, je me

8 demande -et j'aimerais vous poser la question devant toutes les personnes

9 présentes ici dans la Chambre- ce qui s'est passé ou ce qu'il est advenu

10 des autres personnes, des personnes qui restaient".

11 Et Me Trbojevic vous a dit que c'était la question qu'il souhaitait vous

12 poser: "Savez-vous, en la matière, combien de corps ont été déplacés et

13 enterrés à un autre endroit?" Et vous avez répondu: "Je n'ai pas de

14 connaissance particulière à ce sujet. Je ne peux que supposer que la

15 plupart des personnes qui ont été tuées ont été enterrées ici et que leurs

16 corps ont été enterrés quelque part d'autre. Mais, encore une fois, ceci

17 est mon point de vue. Je n'ai pas d'information particulière."

18 Dans votre déclaration faite au Procureur, en avril de l'an 2000, en

19 faisant référence à l'exhumation de la fosse commune, vous avez également

20 dit: "J'ai appris que cinq restes humains ont été exhumés et ont depuis

21 été identifiés. Au cours de l'exhumation, une tête et un bras ont

22 également été exhumés. J'ai également entendu dire qu'avant l'exhumation,

23 les Serbes avaient pillé les tombes, c'est-à-dire la fosse commune, et

24 avaient réussi à déplacer les corps".

25 Avez-vous fait cette dernière déclaration à l'officier qui vous a

1 interviewé, oui ou non? Et si oui, comment pouvez-vous réconcilier le fait

2 que vous avez dit cela et le témoignage que vous avez fait un peu plus tôt

3 aujourd'hui? Autrement dit, que les Serbes aient déplacé les restes de ces

4 corps?

5 Réponse: Monsieur le Président, je vous ai dit que c'était une supposition

6 que j'ai faite parce que j'ai vu de mes propres yeux la pelleteuse qui

7 travaillait sur le site. Il y avait deux tombes. C'était impossible

8 d'enterrer à cet endroit-là cinq corps; même un enfant aurait pu voir

9 cela. Il n'y avait pas la place.

10 Cependant, un peu plus tard, lorsque les enquêteurs sont venus pour

11 exhumer les corps, un ordre avait dû être donné à cet effet. Les corps ont

12 certainement dû être déplacés et emmenés ailleurs. On n'aurait

13 certainement pas creusé des fosses aussi importantes pour simplement

14 enterrer cinq corps. C'est cela que j'essaie de vous dire.

15 Si toutes ces personnes ont été tuées, pourquoi ne les a-t-on pas laissées

16 là, sur place? Pourquoi ne sait-on pas aujourd'hui où ces corps se

17 trouvent?

18 Question: Mais, dans votre déclaration, vous avez dit: "J'ai également

19 entendu dire qu'avant l'exhumation, les Serbes avaient pillé la fosse

20 commune et avaient réussi à déplacer..."

21 Où avez-vous entendu dire cela? Avez-vous... Et de qui tenez-vous ces

22 propos que les Serbes avaient profané cette fosse commune et retiré les

23 corps? Ou était-ce simplement une vue de l'esprit?

24 Réponse: Une vue de l'esprit.

25 M. le Président (interprétation): Très bien, merci. Ceci explique donc ce

1 propos.

2 Très bien, je crois que nous n'avons plus de question à vous poser, ce qui

3 signifie que votre déposition est maintenant terminée. Vous êtes libre et

4 vous pouvez rentrer chez vous. Et à cet effet, vous serez assisté et

5 accompagné pour ce faire par le Tribunal.

6 Avant que l'huissier ne vous conduise en dehors de ce prétoire, c'est mon

7 devoir en tant que Président de la Chambre, en mon nom et au nom des deux

8 Juges, la Juge Janu et la Juge Taya, de vous remercier d'avoir bien voulu

9 témoigner dans le cadre de cette affaire et de vous être déplacé. Je vous

10 souhaite un bon voyage et j'espère que vous retournerez en toute sécurité

11 chez vous.

12 Témoin BT84 (interprétation): Je vous remercie beaucoup et je suis désolé

13 si mes propos ont été peut-être un petit peu... J'ai tenu des propos un

14 peu en dehors du contexte et j'ai peut-être parlé un peu trop vite.

15 M. le Président (interprétation): Très bien.

16 Témoin BT84 (interprétation): Il est vrai que je ne me sentais pas

17 toujours à l'aise.

18 M. le Président (interprétation): Merci.

19 (Le témoin BT 84 est reconduit hors du prétoire.)

20 (Questions relatives à la procédure.)

21 M. le Président (interprétation): Maintenant, nous allons entendre le

22 témoin BT49.

23 Mme Richterova (interprétation): Oui, Monsieur le Président, et nous avons

24 accordé à ce témoin une séance à huis clos partiel.

25 M. le Président (interprétation): Très bien, nous passons en audience à

1 huis clos partiel.

2 (Audience à huis clos partiel à 10 heures 15.)

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12 Pages 14211 à 14272 –expurgées– audience à huis clos partiel.

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21 (Audience publique à 13 heures 38.)

22 (Questions relatives à la procédure.)

23 M. le Président (interprétation): Je ne pense pas que nous allons entendre

24 le témoin suivant puisqu'il ne nous reste que six ou sept minutes.

25 Mme Richterova (interprétation): Non, Monsieur le Président. Nous allons

1 commencer avec le témoin suivant demain. Il s'agit du témoin 7.95.

2 J'ai aussi, par mesure de respect, j'ai demandé également à avoir des

3 mesures de protection concernant ce témoin. Et je souhaitais vous poser la

4 question: ces mesures de protection seront-elles accordées ou non?

5 M. le Président (interprétation): Nous le saurons demain. Nous procéderons

6 comme nous avons procédé aujourd'hui. Nous allons poser quelques questions

7 au témoin et ensuite, dans ce cas-ci, nous sommes tout à fait conscients

8 que c'était mieux que le témoin aujourd'hui puisse témoigner en séance à

9 huis clos. Mais nous ferons appel à notre propre jugement demain et nous

10 aviserons.

11 Mme Richterova (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

12 M. le Président (interprétation): Y a-t-il d'autres informations

13 concernant le témoin qui était prévu pour vendredi, le témoin qui vient de

14 Prijedor?

15 Mme Richterova (interprétation): Non, elle ne viendra pas témoigner

16 vendredi.

17 M. le Président (interprétation): Donc, si nous entendons tous les témoins

18 qui sont prévus, à savoir 7.95…

19 Mme Richterova (interprétation): Nous avons trois témoins qui ont été

20 prévus pour demain.

21 M. le Président (interprétation): 7.6, 7.95 et 7.98. Est-ce exact?

22 Mme Richterova (interprétation): Oui, dans l'ordre c'est 7.95, 7.6, 7.98.

23 Ensuite ils seront appelés pour le contre-interrogatoire.

24 M. le Président (interprétation): Simplement…

25 Mme Richterova (interprétation): Et du côté du Bureau du Procureur, nous

1 nous permettrons simplement de faire quelques remarques préliminaires.

2 M. le Président (interprétation): Très bien. Donc j'en conclus qu'ils ont

3 le droit et nous avons le droit. Nous terminerons demain. Nous n'avons pas

4 de…

5 Mme Richterova (interprétation): Nous ferons tout notre possible pour

6 terminer avec ces témoins demain.

7 M. le Président (interprétation): Nous n'avons donc pas d'audition de

8 témoin pour vendredi. Est-ce exact?

9 Donc nous allons nous lever et reprendre demain matin à 9 heures. Merci.

10 (La séance est levée à 13 heures 40.)

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