Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 14891

1 (Jeudi 27 février 2003.)

2 (L'audience est ouverte à 10 heures 46.)

3 (Audience publique.).

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Voulez-vous appeler la cause, s'il vous

6 plaît?

7 Mme Chen (interprétation): L'Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre

8 Radoslav Brdjanin.

9 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous m'entendez et me

10 comprenez dans une langue que vous comprenez?

11 M. Brdjanin (interprétation): Oui, je vous entends et vous comprends bien.

12 M. le Président (interprétation): Accusation, présentez-vous.

13 Mme Richterova (interprétation): Madame Richterova, assistée de Mme Chana.

14 M. le Président (interprétation): Maintenant, la défense?

15 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, je suis Maître Ackerman assisté de

16 Mme Vesna Anic?

17 M. le Président (interprétation): Avant de faire entrer le témoin, y a-t-

18 il quelque chose à discuter?

19 M. Ackerman (interprétation): Nous rencontrons d'importants problèmes avec

20 l'événement d'hier, Monsieur le Président. Je ne sais pas qui pourra être

21 demain avec moi.

22 M. le Président (interprétation): Moi, j'y pense, je travaille là-dessus

23 pour être sûr que quelqu'un pourra être là pour vous aider. Mais si nous

24 ne pouvons trouver aucune aide pour vous, nous n'aurons pas d'audience

25 jusqu'à ce que la situation soit clarifiée.

Page 14892

1 En ce qui concerne la journée d'hier, quand j'ai été informé à ce propos

2 hier, dans l'après-midi, j'ai accepté d'ajourner l'audience jusqu'à ce

3 qu'une garantie me soit donnée que vous aurez une aide. J'ai parlé à mes

4 collègues de notre position, vu que nous ignorons la situation qui

5 prévaudra demain, mais nous oeuvrons là-dessus; je serai informé dans les

6 quelques minutes qui suivent.

7 M. Ackerman (interprétation): Je n'ai pas pu atteindre M. Roberts hier,

8 peut-être sera-t-il libre demain. Mais, sinon, je parlerai à Mlle Anic

9 pour voir si elle est libre demain dans l'après-midi.

10 Elle répond "oui", donc nous pourrons travailler demain dans l'après-midi.

11 M. le Président (interprétation): Je réfléchis à haute voix: mais si vous

12 préférez et si cela est possible que nous terminions aujourd'hui, cela

13 demanderait la prolongation de l'audience dans l'après-midi. Donc nous

14 devrions terminer à 2 heures moins le quart et continuer ensuite à 2

15 heures un quart pour terminer jusqu'à 16 heures 30. Ce qui nous

16 permettrait de terminer notre travail aujourd'hui au lieu de travailler

17 demain aussi. Mais je ne suis pas sûr que vous acceptiez.

18 M. Ackerman (interprétation): Cela n'est vraiment pas possible.

19 M. le Président (interprétation): Eh bien, oublions cela. Préparons-nous

20 avec M. Brdjanin pour le témoin suivant.

21 Je voudrais donc avancer une suggestion à propos de ce dont nous

22 discutions auparavant pour voir si les parties sont d'accord.

23 Eh bien, Maître Ackerman, je sais que le bureau du Greffier est en train

24 d'examiner les problèmes de votre client, et j'espère que nous finirons

25 par trouver une solution.

Page 14893

1 M. Ackerman (interprétation): La Greffe a été informée de la situation et

2 M. Brdjanin voudrait pouvoir parler à Mme Jevtovic, elle est arrivée ici

3 hier. Elle a payé elle-même son billet juste pour me dire quelle était sa

4 position, son opinion. Et comme j'ai dit à la Greffe qu'elle a quitté

5 cette Affaire, je me demande si elle pourra accéder à l'unité

6 pénitentiaire, mais il faudrait qu'elle puisse parler à M. Brdjanin parce

7 que cela pourrait considérablement changer la situation. Si j'ai donc

8 besoin de votre assistance, je me permettrai de vous la demander.

9 M. le Président (interprétation): En tant que Juge dans l'Affaire, ni moi,

10 ni mes collègues, ni nous ensemble, en tant que Chambre, nous n'avons pas

11 la compétence de nous mêler de ce qui relève du droit de discrétion du

12 responsable de l'unité pénitentiaire, mais je puis vous assurer que le

13 responsable de l'unité pénitentiaire est un homme raisonnable.

14 M. Ackerman (interprétation): Il ne s'y mêlera pas. Peut-être

15 éventuellement Mme Martinez, la Greffe, qui peut-être ne permettra pas

16 certaines visites.

17 M. le Président (interprétation): Comment Mme Martinez peut-elle autoriser

18 Mme Jevtovic de visiter quelqu'un dans la prison?

19 M. Ackerman (interprétation): C'est comme cela que cela fonctionne si le

20 OLAD ne le permet pas.

21 M. le Président (interprétation): Mais si elle ne fait plus partie de

22 l'équipe de la défense, elle ne concerne pas Mme Martinez. Elle est comme

23 toute autre personne ordinaire souhaitant visiter un des prévenus. Donc

24 vous n'avez pas besoin de passer par la Greffe, mais enfin si…

25 M. Ackerman (interprétation): Je parlerai à Mme Martinez.

Page 14894

1 M. le Président (interprétation): Dans tous les cas, Mme Chen pourra

2 transférer cette partie du compte rendu d'audience aussi bien à Mme

3 Martinez qu'à M. Fadden en les assurant que nous avons tenu compte des

4 suggestions de Me Ackerman, à savoir qu'un entretien puisse avoir lieu

5 entre Mme Marela Jevtovic et l'accusé parce que, en ce moment, cela

6 pourrait s'avérer utile et que nous recommandons qu'une aide soit apportée

7 à l'organisation de cette réunion. En même temps, nous ne pourrons pas

8 faire quelque chose de plus parce que cela ne dépend pas de nous.

9 M. Ackerman (interprétation): Je vous comprends.

10 M. le Président (interprétation): Donc une copie de ce compte rendu va à

11 Mme Jevtovic, à Mme Martinez et je me de me demande si dans cette nouvelle

12 situation, sa compétence est toujours valable. Une copie aussi à la Greffe

13 et à M. McFadden.

14 Maintenant, faites entrer le témoin, s'il vous plaît.

15 (Le témoin, M. Dzevad Doslic, est introduit dans le prétoire.)

16 Bonjour, Monsieur Doslic.

17 M. Doslic (interprétation): Bonjour.

18 M. le Président (interprétation): Soyez le bienvenu. Je voudrais vous

19 demander de répéter votre déclaration solennelle.

20 M. Doslic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

21 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

22 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur, vous pouvez

23 vous rasseoir. Maître Ackerman, qui représente ici M. Brdjanin, commencera

24 maintenant son contre-interrogatoire.

25 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Dzevad Doslic, par Me Ackerman.)

Page 14895

1 M. Ackerman (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

2 Bonjour Monsieur.

3 Si, à Donji Vakuf, vous traversez le pont et si vous conduisez une

4 douzaine de kilomètres, vous arrivez à Bugojno; est-ce vrai?

5 M. Doslic (interprétation): Oui.

6 Question: En avril et en mai 1992, Bugojno était pratiquement à cent pour

7 cent une ville musulmane, n'est-ce pas?

8 Réponse: Non.

9 Question: La ligne de conflit de la HVO et des forces musulmanes et serbes

10 était près de Donji Vakuf?

11 Réponse: Non, en mai, il n'y avait pas de ligne de conflit dans cette

12 partie du pays.

13 Question: Les gens qui ont quitté, en mai, Donji Vakuf sont partis à

14 Bugojno parce que, pour eux, Bugojno était un abri sûr sous le contrôle

15 des Musulmans?

16 Réponse: Les gens partaient de Bugojno partout dans l'ancienne Yougoslavie

17 et à l'étranger.

18 Question: Mais les gens quittaient Donji Vakuf et se rendaient à Bugojno,

19 n'est-ce pas?

20 Réponse: A ce moment-là, tout le monde n'a pas quitté Donji Vakuf. Cela se

21 passait en vagues.

22 Question: Ma question n'était pas si tout le monde était parti, mais je

23 disais: les gens quittaient Donji Vakuf et se rendaient à Bugojno, n'est-

24 ce pas?

25 Réponse: Eh bien, non, pas tous.

Page 14896

1 Question: Je ne vous ai pas demandé si tous étaient partis, je disais: on

2 partait, on quittait, certaines gens quittaient. Est-ce vrai?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Le pont qu'on a fait sauter à Donji Vakuf, est-ce que vous savez

5 -comme je le suppose- qu'il existait un camion chargé de charbon qui

6 contenait aussi l'explosif qui a explosé et qui a fait sauter le pont?

7 Réponse: C'est ce que j'ai entendu dire et aussi, j'ai vu des restes de

8 charbon.

9 Question: Vous avez vu du charbon dispersé autour du pont?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Hier, vous avez nommé certaines personnes que vous connaissez

12 avoir péri dans cette explosion. Pouvez-vous nous redire le nom de ces

13 personnes?

14 Réponse: L'un était barbier, Brico Safet. Il y avait un garçon de café qui

15 travaillait à côté du pont, Cikota, et un enfant dont je ne peux plus me

16 souvenir du prénom.

17 Question: Connaissez-vous la nationalité de ces personnes?

18 Réponse: Ils étaient tous Musulmans.

19 Question: Regardez maintenant le document P1750.

20 (Intervention de l'huissière.)

21 Monsieur le Président, c'est ce document qui a été utilisé hier.

22 Monsieur, hier, vous avez pu voir ce document et nous allons revenir sur

23 la partie dont vous avez fait lecture hier. Je ne sais pas exactement

24 comment cela se présente dans la version BCS, mais quelques paragraphes

25 plus loin, on peut lire: "Tout a commencé le 30 avril, quand les Croates

Page 14897

1 et les Musulmans des villes voisines nous ont envoyé un camion chargé

2 d'explosifs avec du charbon."

3 D'après vos informations, cela est exact, n'est-ce pas?

4 Réponse: Non, je ne sais pas si cela est exact.

5 Question: Je vous demande de regarder la pièce à conviction P899, s'il

6 vous plaît.

7 (Intervention de l'huissière.)

8 Monsieur, ce document est daté du 5 mai 1992. Si le pont a été démoli le

9 30 avril, ce document date de cinq jours plus tard. Vous remarquerez que

10 ce document est émis par le commandement du 5e Corps d'armée et pour la

11 Brigade de Partizan, et signé pour le général de brigade Talic.

12 Et on y lit ce qui suit: "Comme le pont de Donji Vakuf a été démoli

13 récemment dans votre zone de responsabilité, vous n'avez pas d'évaluation

14 concernant la sécurité des ouvrages. J'ordonne, en premier, de m'envoyer

15 une évaluation de tous les ouvrages vitaux et des effectifs avec lesquels

16 vous les assurerez."

17 Est-ce que vous êtes d'accord que, là, le général Talic critique la 30e

18 Brigade de Partizan de ne pas avoir protégé et leur demande un rapport

19 immédiat sur le reste des ouvrages et la façon dont ils sont protégés?

20 Réponse: Non, je ne sais pas.

21 Question: Regardez le point n°2: "Remettre un rapport détaillé sur la

22 finalité de la manifestation de l'extrémisme serbe à Kljuc et Donji Vakuf,

23 et comment cela a été noté par les autorités officielles."

24 Est-ce que vous voyez cela?

25 Réponse: Oui.

Page 14898

1 Question: Savez-vous de quelle manifestation du nationalisme serbe parle-

2 t-il, et qui se serait produite à cette époque?

3 Réponse: Quand le pont a été sauté, les formations militaires se sont

4 accrues, le nombre d'effectifs a augmenté.

5 Question: Très bien. En fait, vous avez entendu que ce pont avait sauté…

6 par les Croates, n'est-ce pas?

7 Réponse: Non.

8 Question: S'il vous plaît, regardez le document que l'accusation vous

9 présentera: il s'agit de votre déposition du 23 août 1994, devant le juge

10 d'instruction du tribunal de grande instance de Zenica.

11 D'abord, Monsieur, je vous demande de regarder la dernière page de ce

12 compte rendu; dites-moi si c'est bien votre signature qui figure à cette

13 page?

14 Réponse: Oui.

15 Question: A la page 3 de la version anglaise -et je ne sais pas sur quelle

16 page cela se trouve dans votre version-, trouvez le passage qui commence

17 par "Nous avons regardé à partir de Donji Vakuf les Serbes avec la JNA",

18 etc.; c'est sur la page 3 de la version BCS. "Nous avons regardé de Donji

19 Vakuf", etc.

20 Est-ce que vous avez trouvé ce passage?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Si vous regardez un peu plus bas ce passage, vous trouverez

23 probablement la phrase suivante -je cite-: "Je crois que les Croates ont

24 fait sauter le pont sur la Vrbas vers 5 heures du matin, le 30 avril 1992.

25 Et pour les Serbes, cela a été un prétexte pour commencer la terreur."

Page 14899

1 Est-ce que vous voyez cette phrase? Sur la page 3, vous avez trouvé le

2 début de ce passage et cette phrase figure au milieu de ce paragraphe,

3 disant: "Je crois que les Croates ont fait sauter le pont".

4 Réponse: Oui, j'ai vu.

5 Question: C'était bien la déposition que vous avez faite le 23 août 1994,

6 donc un peu plus de deux ans après ces événements?

7 Réponse: Oui.

8 Question: La déposition que vous avez signée?

9 Réponse: Oui, mais il n'a jamais été prouvé qui a fait sauter le pont.

10 Question: Je comprends, c'est pour cela que vous dites "je crois", mais la

11 question que je vous ai posée était: "Vous avez entendu que le pont avait

12 été fait sauter (sic) par les Croates?" Et vous avez répondu "non". Et,

13 dans cette déposition, vous dites que vous croyiez que les Croates

14 l'avaient fait sauter.

15 Réponse: Oui, au début on le croyait, mais par la suite on n'a jamais

16 trouvé qui a effectivement fait sauter le pont.

17 Question: Hier, pendant votre témoignage, on a pu trouver dans le compte

18 rend d'audience, aux pages 12 et 13, vous avez dit avoir entendu

19 l'explosion et vu la fumée résultant de la démolition du pont. Est-ce que

20 cela est vrai?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Vous avez dit avoir été à proximité en compagnie de votre épouse

23 et de vos enfants?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Vous avez dit que cela est arrivé l'après-midi, n'est-ce pas?

Page 14900

1 Vous l'avez dit hier?

2 Réponse: Oui.

3 Question: En août 1994, lors de votre entretien avec le juge d'instruction

4 du tribunal de grande instance, vous lui avez dit que cela s'était passé

5 le 30 avril 1992, vers 5 heures du matin. Je me demande pourquoi vous avez

6 changé d'avis depuis 1994 jusqu'à hier.

7 Réponse: Cela n'a pas eu lieu le matin. C'était marqué 5 heures, et 5

8 heures peut être aussi 5 heures de l'après-midi, car 5 heures de l'après-

9 midi, on devrait l'écrire "17 heures".

10 Question: On lit ici "05 heures", n'est-ce pas? S'agirait-il d'une

11 mauvaise traduction?

12 Réponse: Je ne sais pas qui a écrit ça.

13 Question: Vous avez signé cela, n'est-ce pas?

14 Réponse: Oui, mais chez nous, on peut écrire "5 heures" et "17 heures" et

15 on pense à la même heure. Je me demande comment cela se passe, comment on

16 fait chez vous, mais chez nous c'est comme cela.

17 Question: Très bien. J'ai un autre document que je vous demanderai de

18 regarder. Il s'agit de la découverte du document 4.1552136.

19 Monsieur le Président, je voudrais que cela soit marqué par la cote DB136.

20 (Intervention de l'huissière.)

21 Monsieur le Président, je dois vous dire que je n'ai sorti que deux pages

22 pour être versées au dossier, deux pages d'un document beaucoup plus long.

23 Et je n'ai que la version en anglaise. Vous pouvez mettre cela sur le

24 rétroprojecteur. Il s'agit d'un long document dont je n'ai pas la version

25 en BCS. C'est un cahier de travail du 5e Corps d'armée de Krajina, c'est

Page 14901

1 ce qu'on m'a dit lors de l'ouverture. C'est une sorte de journal tenu à

2 cette époque-là.

3 Monsieur, je n'ai pas de version dans votre langue, si bien que je ne puis

4 que vous lire ce texte de la page 8 de ce document. Donc il s'agit d'un

5 journal écrit à la main provenant du 5e Corps d'armée de Krajina. Sur la

6 page 108 (sic/voir inter.), on lit ce qui suit sous point 2:

7 "A 17 heures 40 du 30 avril, le pont a été démoli à Donji Vakuf. A ce

8 moment-là, un camion est arrivé transportant du charbon de Gracanica. Mais

9 au lieu du charbon, dans le camion se trouvait une grande quantité

10 d'explosifs qui a démoli le pont. En plus du pont qui n'est plus

11 utilisable, plusieurs maisons ont été démolies. Il y a eu des pertes

12 humaines et matérielles. Un grand nombre de morts et de blessés, à savoir

13 7 morts (dont 4 enfants) et 20 blessés. Un chauffeur a été arrêté, un

14 croate de Livno."

15 Est-ce que vous voyez ça?

16 Vous ne le voyez pas, mais vous avez entendu la traduction. Est-ce exact?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Avez-vous des raisons de douter de ce rapport?

19 Réponse: Je ne sais pas, et je n'ai jamais entendu quoi que ce soit sur un

20 chauffeur capturé.

21 Question: Je voudrais vous renvoyer à une autre page de ce document. Vous

22 savez, n'est-ce pas, que ce pont a été reconstruit rapidement par la JNA.

23 En fait, la reconstruction a été faite quatre jours plus tard, je pense

24 que c'était le 5 mai; le savez-vous?

25 Réponse: Oui, ils ont effectivement réparé le pont. Je ne sais pas à

Page 14902

1 quelle date.

2 Question: Regardez la page suivante, la page 113. Il est dit: "A 16

3 heures, le pont a été reconstruit à Donji Vakuf", et je pense que la date

4 d'enregistrement, c'est le 4 ou le 5 mai 1992. A présent, je pense que

5 vous nous avez dit, hier, que vous ne saviez pas pour quelles raisons les

6 Croates ont fait sauter ce pont. N'est-ce pas exact que les Croates ont

7 fait sauter ce pont pour empêcher les Serbes de traverser la rivière Vrbas

8 pour entrer sur un territoire musulman croate?

9 Réponse: Je ne sais pas.

10 Question: Vous savez qu'il y avait des unités du 5e Corps de Krajina

11 stationnées dans la zone de Donji Vakuf, n'est-ce pas?

12 Réponse: Je ne sais pas quel Corps était là à ce moment-là, mais je sais

13 qu'il y avait des troupes.

14 Question: Je voudrais que vous regardiez une autre déclaration que vous

15 avez faite le 15 janvier 1993, c'était au détachement de sécurité de

16 Bugojno. Je voudrais que vous examiniez la dernière page et que vous nous

17 disiez si vous voyez votre signature apposée à cette page?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Ceci est une déclaration que vous avez faite le 15 janvier 1993,

20 à savoir moins d'un an après les événements de mai 1992. Lorsque vous

21 regardez l'avant-dernier paragraphe de ce document, vous dites ceci: "Je

22 voudrais également ajouter qu'une partie du Corps de Banja Luka avec de

23 l'artillerie lourde était stationnée dans la zone de Donji Vakuf".

24 Est-ce que cela reflète correctement vos souvenirs quant à ce que vous

25 saviez à ce moment-là, en 1993?

Page 14903

1 Réponse: Pourriez-vous répéter cette question?

2 Question: Cette déclaration que vous avez faite en 1993, est-ce que cela

3 reflète vos souvenirs quant à ce que vous saviez à ce moment-là?

4 Réponse: Oui. C'est comme ce qui figure dans la déclaration.

5 Question: Hier, vous avez donné le nom de certaines personnes qui se

6 rendaient dans le camp de la TO -qui est un entrepôt de "Vrbas Promet"- et

7 qui passaient des personnes à tabac. Certains de ces noms, c'étaient

8 Jordan Ilic, Vojo Jandric, une personne appelée Balaban, Brane Pacavra,

9 Sasa Krivosija et d'autres... Et vous avez fait référence à ces personnes-

10 là en les appelant des soldats; les avez-vous appelées "soldats" parce

11 qu'elles portaient des uniformes?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Ce n'étaient pas des membres de quelque armée régulière que vous

14 connaissez?

15 Réponse: Je sais qu'ils portaient des emblèmes, des brassards avec des

16 inscriptions en cyrillique qui signifiaient "police".

17 Question: Portaient-ils un uniforme bleu?

18 Réponse: Bleu et brun. C'étaient des tenues de camouflage.

19 Question: C'étaient des membres de la police, pas des soldats, n'est-ce

20 pas? Est-ce que vous faites la distinction?

21 Réponse: Brane Pacavra avait un uniforme avec un ceinturon blanc et un

22 uniforme vert-olive et gris.

23 Question: Est-ce que vous avez conclu qu'ils faisaient partie d'une unité

24 organisée uniquement sur la base des uniformes que vous avez observés?

25 Vous n'aviez pas d'autres informations concernant leur appartenance à un

Page 14904

1 Corps quelconque, n'est-ce pas?

2 Réponse: Je vous ai déjà dit qu'ils portaient des uniformes de camouflage

3 bleus et bruns. Deux ou trois, y compris Pacavra et Satara, portaient de

4 tels uniformes avec des ceinturons blancs et la couleur de leur uniforme

5 était vert-gris. Les personnes qui étaient avec moi… Vojo Ilic, qui

6 travaillait avec moi, est devenu du jour au lendemain un policier.

7 Question: Parlons de Djordan Ilic. Quel type d'uniforme portait-il?

8 Réponse: Lui également portait le même uniforme.

9 Question: Lequel?

10 Réponse: Bleu, bleu-brun.

11 Question: Avait-il un uniforme bleu?

12 Réponse: Bleu et brun.

13 Question: Très bien.

14 Savez-vous de quelle unité il faisait partie et qui était son commandant?

15 Réponse: Il était policier. Il faisait venir des personnes, les passait à

16 tabac, et tout le monde appelait le gardien de cette prison "Djurkic",

17 quel que soit le nom vous lui donniez à sa fonction.

18 Question: Je voudrais revenir à un autre point. Vous avez parlé hier d'une

19 personne, de Novo Boroja, et de la façon dont il vous a bien traité. Vous

20 rappelez-vous?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Pouvez-vous dire à la Chambre ce qu'il a fait pour vous aider?

23 Réponse: Nous étions des voisins, nous nous connaissions.

24 Question: Ma question porte sur ce qu'il a fait pour vous aider: qu'est-ce

25 qu'il a fait spécifiquement pour vous aider?

Page 14905

1 Réponse: Par exemple, il a presque sauvé ma vie à deux reprises.

2 Question: Est-ce au moment où la vieille dame a essayé de vous poignarder

3 avec une épée?

4 Réponse: Oui.

5 Question: A quelle autre occasion?

6 Réponse: La deuxième occasion, eh bien, c'est quand nous construisions une

7 étable: un homme voulait me couper la tête avec une hache.

8 Question: Et Novo Boroja a empêché cet acte, n'est-ce pas?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Vous avez également, hier, mentionné le fait qu'il vous avait

11 aidé avec de la nourriture?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Pouvez-vous penser à toute autre aide qu'il vous ait apportée,

14 quelque chose d'autre qu'il aurait fait pour vous aider?

15 Réponse: Par exemple, quelquefois, lorsqu'il avait du temps, il venait

16 chez moi et nous nous asseyions ensemble; nous passions des heures et des

17 heures ensemble jusqu'au petit matin.

18 Question: Il vous aidait parce que vous étiez voisins et amis, n'est-ce

19 pas?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Je suppose qu'il est Serbe?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Je voudrais que vous examiniez le document 1706, s'il vous

24 plaît.

25 (Intervention de l'huissière.)

Page 14906

1 Lorsque vous regardez la deuxième page de ce document, vous avez le nom de

2 30 personnes et 3 autres noms manuscrits; ce sont des personnes qui

3 étaient désignées comme étant membres de la municipalité serbe de Donji

4 Vakuf.

5 Pouvez-vous voir cette liste?

6 Réponse: Les trois qui sont en bas de page?

7 Question: Tournez la page et vous en avez trois, la page suivante… 30,

8 pardon. Voyez-vous cette longue liste de noms?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Je voudrais poser des questions sur trois de ces personnes: le

11 n°3, Ilija Boroja; ensuite n°4, Ranko Boroja; et puis, vous avez Ranko

12 Boroja.

13 Pouvez-vous nous dire si l'une quelconque de ces personnes a une parenté

14 avec Novo Boroja?

15 Réponse: Je ne sais pas s'il y a un lien de parenté. Je sais qu'Ilija

16 Boroja… je connais Ilija Boroja très bien. Quant à savoir s'ils ont un

17 lien de parenté, je ne sais pas.

18 Question: Les Serbes, à Donji Vakuf, savaient certainement que Novo Boroja

19 vous aidait?

20 Réponse: Non.

21 Question: Personne n'a appris qu'à deux reprises il a réussi à sauver

22 votre vie, qu'il vous aidait, qu'il vous protégeait?

23 Réponse: Franchement, je dois dire que cet homme m'a aidé énormément.

24 Quant à savoir, s'il était lié à ces personnes, je ne le sais pas.

25 Question: Ma question porte sur le fait de savoir si d'autres Serbes à

Page 14907

1 Donji Vakuf n'étaient pas conscients du fait qu'il vous aidait et vous

2 protégeait. ils ont pu le savoir? n'est-ce pas?

3 Réponse: Les trois? Non, ils ne savaient pas.

4 Question: Savez-vous où se trouve Novo Boroja aujourd'hui?

5 Réponse: Je n'ai pas d'information fiable, mais j'ai essayé d'avoir des

6 informations à travers ces personnes. Je sais qu'il a passé du temps à

7 Banja Luka et à Gradiska, mais je ne sais pas où il se trouve exactement.

8 Question: Très bien. Je voudrais maintenant vous poser des questions sur

9 l'obligation de travail. Vous avez dit que vous avez été libéré de "Vrbas

10 Promet" pour aller faire votre obligation de travail. Savez-vous,

11 lorsqu'une personne est mobilisée, cette personne doit soit joindre une

12 unité militaire ou, alors, accomplir en échange une obligation de travail?

13 Savez-vous que c'était la loi?

14 Réponse: Non.

15 Question: Savez-vous que si vous avez, en fait, un certificat disant que

16 vous avez fait une obligation de travail, vous êtes exempté de service sur

17 la ligne de front où vous n'aviez pas à les combattre?

18 Réponse: C'était une obligation, c'était obligatoire.

19 Question: La mobilisation également, lorsque les gens sont appelés pour

20 leur service, c'était également une obligation, n'est-ce pas?

21 Réponse: Non, pas dans ce cas, ce n'était pas une obligation dans ce cas.

22 Question: Vous saviez qu'il y avait des Serbes, n'est-ce pas, à Donji

23 Vakuf, qui ont été mobilisés et qui n'ont pas rejoint une unité militaire

24 mais qui, en échange, faisaient une obligation de travail? Vous le savez,

25 n'est-ce pas?

Page 14908

1 Réponse: La majorité d'entre eux faisait une sorte de service militaire.

2 Tous les détenus et les autres, eh bien, accomplissaient leur obligation

3 de travail.

4 Question: Ma question était de savoir si vous saviez également qu'il y

5 avait des Serbes à Donji Vakuf qui étaient mobilisés et qui faisaient

6 l'obligation de travail, n'est-ce pas?

7 Réponse: Très peu.

8 Question: Je voudrais revenir à la déclaration que vous avez faite au

9 juge, à la haute cour de Zenica, le 23 août 1994; avez-vous toujours cela?

10 (Intervention de l'huissière.)

11 Je voudrais vous ramener au troisième paragraphe de cette déclaration qui

12 commence avec le premier accusé, Nedeljko Ninkovic. Est-ce que vous pouvez

13 voir cela?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Selon ces déclarations, vous dites également ce qui suit en ce

16 qui concerne le SDS: "Dans le cadre des activités du parti, lui -à savoir

17 Nedeljko Ninkovic- recevait ses ordres d'un haut niveau de prise de

18 décision qui est maintenant dirigé par Radovan Karadzic, Momcilo

19 Krajisnik, Nikola Koljevic, Biljana Plavsic et d'autres criminels qui

20 recevaient leurs ordres et leurs lignes directrices pour cette politique

21 monstrueuse de leur direction en Serbie."

22 Comment avez-vous eu cette information? Est-ce que Nedeljko Ninkovic vous

23 a dit qu'il obtenait ses informations auprès de Karadzic, Krajisnik,

24 Koljevic et Plavsic?

25 Réponse: Non.

Page 14909

1 Question: Comment avez-vous eu cette information? Pourquoi avez-vous dit

2 cela?

3 Réponse: Ce qui m'a amené à dire cela, eh bien c'était mon expérience, ma

4 souffrance, ce que j'ai vécu personnellement.

5 Question: Vous avez assisté à une scène où Nedeljko Ninkovic recevait ses

6 ordres de niveaux supérieurs, et vous dites que c'est dans votre propre

7 chair que vous l'avez vécu?

8 Réponse: Je ne sais pas auprès de qui il recevait ses ordres. Je donnais

9 tout simplement ma propre opinion.

10 Question: Mais il n'est dit nulle part qu'il s'agit de votre opinion. Vous

11 faites cette déclaration comme étant quelque chose que vous savez. En

12 fait, vous ne le savez pas. La plupart des choses que vous dites dans ce

13 paragraphe, ce sont des choses que vous devinez, c'est votre opinion?

14 Réponse: Il est dit ici "je sais personnellement". Encore une fois, c'est

15 mon opinion personnelle, c'est ma connaissance personnelle.

16 Question: Vous avez dit que vous connaissiez personnellement Nedeljko

17 Ninkovic, mais vous nous dites qu'il ne vous a rien dit de tout ceci,

18 n'est-ce pas?

19 Réponse: Il ne m'a rien dit, mais je le connais parce qu'il était mon

20 enseignant.

21 Question: Je voudrais suggérer la chose suivante: quelqu'un d'autre a

22 écrit cela dans votre déclaration, ce ne sont pas vos mots. Vous avez tout

23 simplement adopté ce qui a été dit, n'est-ce pas, ce qui s'est passé?

24 Réponse: Qu'avez vous exactement à l'esprit? Que s'est-il passé?

25 Question: Je pense que quelqu'un d'autre a mis ces mots dans votre

Page 14910

1 déclaration, il ne s'agit pas de vos propres mots.

2 Réponse: Non, ce sont mes propres mots et c'est ma propre opinion.

3 Question: Vous vouliez donc que l'on croie qu'à cette date, en août 1994,

4 vous avez dit dans le cadre des activités du parti, lui, à savoir Nedeljko

5 Ninkovic, recevait ses ordres de niveau supérieur de prise de décision,

6 dirigé par Radovan Karadzic, Momcilo Krajisnik, Nikola Koljevic, Biljana

7 Plavsic. Donc vous nous dites qu'il s'agit là de vos propres mots, que

8 c'est ce que vous avez dit?

9 Réponse: C'est ce que j'ai déclaré, ce sont mes propres mots.

10 Question: Dites-nous, quelle information aviez-vous à votre disposition à

11 cette date-là, qui vous ait amené à formuler cette opinion? Que saviez-

12 vous?

13 Réponse: Je vous ai déjà dit qu'il s'agissait de mon opinion personnelle.

14 Question: Mais que saviez-vous qui vous a mené à cette opinion? Il faut

15 avoir des faits pour se faire une opinion. Alors quels faits aviez-vous,

16 de quels faits aviez-vous connaissance?

17 Réponse: Je savais que Nedeljko Ninkovic était le dirigeant du SDS à Donji

18 Vakuf.

19 Question: Est-ce tout?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Plus loin dans ce document, à la page 4 de la version anglaise

22 de cette déclaration, je voudrais que vous recherchiez un paragraphe qui

23 commence par: "Je jouissais d'une certaine liberté…". Il s'agit d'un

24 paragraphe qui se situe deux pages après le paragraphe que nous venons de

25 voir et qui commence par: "Je jouissais d'une certaine liberté…".

Page 14911

1 Réponse: Je le vois.

2 Question: Ce que cela dit c'est -je cite-: "Je jouissais d'une certaine

3 liberté jusqu'à ce que Satara et Ilic m'arrêtent sans raison, le 16 juin

4 1992."

5 Est-ce ce que vous avez dit?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Vous avez dit cela dans une déclaration à laquelle vous aviez

8 apposé votre nom, n'est-ce pas?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Regardez à présent la déclaration que vous avez faite le 15

11 janvier 1993, encore une fois une déclaration que vous avez signée.

12 (Intervention de l'huissière.)

13 Réponse: Oui, je l'ai signée.

14 M. Ackerman (interprétation): Eh bien, c'était à peu près sept mois après

15 votre arrestation, mais vous avez dit… ce que vous avez dit à la sécurité

16 d'Etat de Bugojno, le 15 janvier 1993, était le suivant -et ce sont les

17 paragraphes 1, 2, 3, 4, après le mot "déclaration"-, vous dites -et je

18 cite-: "Je peux dire cela sans aucun doute, parce que j'avais été dénoncé

19 par Celic et j'ai été arrêté." C'est ce que vous dites le 15 janvier 1993.

20 Et puis, en août 1994, vous avez arrêté sans raison.

21 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman, je dois vous arrêter

22 parce que, trois lignes plus bas, il dit la même chose: "Je ne connais pas

23 les raisons pour lesquelles j'ai été arrêté".

24 M. Ackerman (interprétation): Oui, Monsieur le Président, mais il peut

25 sans aucun doute dire qu'il avait été dénoncé par Celic. C'est la

Page 14912

1 déclaration à laquelle je fais référence ici.

2 M. le Président (interprétation): Allez-y. Mais il faut vraiment le

3 préciser.

4 M. Ackerman (interprétation): C'est ce que vous avez dit, que vous pouvez

5 dire sans aucun doute que vous avez été arrêté précisément parce que vous

6 avez été dénoncé par Celic?

7 M. Doslic (interprétation): Halil Celic était mon voisin, qui est allé

8 avec eux, et il a montré du doigt les maisons où vivaient les personnes

9 concernées. Il a collaboré avec eux.

10 Question: Oui, mais ma question ne porte pas sur ce que vous évoquez. Ma

11 question est celle-ci: avez-vous fait la déclaration suivante –je cite-:

12 "Je peux dire de façon catégorique que c'est justement parce que j'avais

13 été dénoncé par Celic que j'ai été dénoncé ".

14 Est-ce que c'est bien ce que vous avez dit?

15 Réponse: Non, ce n'est pas ce qui apparaît ici. Ce qui apparaît ici, c'est

16 ce que je leur ai dit.

17 M. Ackerman (interprétation): Est-ce que vous pourriez lire, s'il vous

18 plaît, votre version de votre déclaration? P-être qu'en étant dans

19 l'interprétation, les choses seront un peu différentes.

20 Regardez le paragraphe qui commence par –je cite-: "En outre, Celic est

21 allé dans les environs des maisons musulmanes..."

22 M. le Président (interprétation): Avant que le témoin ne lise ce passage,

23 je voudrais m'adresser aux interprètes qui vont faire l'interprétation

24 vers l'anglais. Assurez-vous que vous interprétez bien ce que dit le

25 témoin et non ce qui apparaît déjà dans la traduction en anglais du

Page 14913

1 document, que nous sommes en train d'examiner, parce qu'il est bien

2 important de savoir très précisément ce que le témoin a dit. Il est

3 important de respecter l'interprétation que fait le témoin de ce qui

4 apparaît dans ce document.

5 M. Ackerman (interprétation): Donc commencez par le paragraphe où

6 apparaissent les mots "En outre, Celic…", etc. et lisez à un rythme tel

7 que les interprètes puissent vous suivre sans difficulté.

8 M. Doslic (interprétation): "Avec les membres de la police militaire

9 précitée, Celic est allé à proximité des maisons musulmanes, les a

10 perquisitionnées avec ses hommes. Je peux affirmer librement que c'est

11 précisément parce que Celic m'avait dénoncé que j'ai été dénoncé. Il en a

12 été de même avec Nasko Dosic et Esad Becar, Abdulhah Began, Smajo

13 Rahmanovic et Hamid Rahmanovic qui étaient nos voisins. Les vraies raisons

14 de mon arrestation, je ne les connais pas."

15 Ensuite on peut lire la date du 17 juin, mais c'est une date qui est

16 inexacte. Tout cela s'est produit le 16 juin.

17 Question: Vous admettez que ce que vous venez de nous lire est ce que vous

18 avez dit en cette occasion?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Et c'est ce que vous avez dit le 15 janvier 1993, soit très peu

21 de temps après les événements, n'est-ce pas?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Et lorsque vous dites que vous avez été arrêté justement parce

24 que Celic vous avait dénoncé, lorsque vous poursuivez en disant que vous

25 ne connaissez pas les vraies raisons de votre arrestation, vous voulez

Page 14914

1 dire que c'est lui qui vous avait dénoncé, qui avait ainsi provoqué votre

2 arrestation, mais que vous ne savez pas ce qu'il a pu dire à votre propos

3 qui a conduit à votre arrestation. Vous ne savez pas quelle raison il a

4 invoquée?

5 Réponse: Non. Est-ce que vous me permettez…? Est-ce que vous me permettez

6 de m'expliquer?

7 Question: Allez-y.

8 Réponse: Halil Celic, comme je crois l'avoir déjà dit, a collaboré avec

9 eux. Satara et l'autre personne ne viennent pas de Donji Vakuf. Ils ne

10 savaient pas qui habitait quelle maison, ils ne savaient pas où se

11 trouvaient les maisons de ces personnes; c'est donc Celic qui leur a dit

12 qui habitait dans ces maisons.

13 Question: Mais vous ne savez pas ce que Celic a bien pu leur dire à votre

14 propos, n'est-ce pas?

15 Réponse: Non.

16 Question: Je vous demande maintenant de regarder la pièce 1750. Vous

17 l'avez regardée hier, je sais, mais nous allons à nouveau jeter un coup

18 d'śil sur cette pièce.

19 Je me suis trompé, il s'agit de la pièce 1759.

20 (Intervention de l'huissière.).

21 Hier, je crois que vous avez trouvé votre nom dans ce document, à la page

22 8, si je ne me trompe. Vous vous rappellerez que ce document précise que

23 vous aviez été arrêté parce que vous étiez soupçonné de détenir des armes,

24 n'est-ce pas exact?

25 Réponse: Non.

Page 14915

1 Question: Mais c'est bien ce que dit ce document, n'est-ce pas? Ce

2 document précise que vous avez été arrêté parce que vous déteniez des

3 armes, c'est ce qui apparaît dans ce document?

4 Réponse: C'est un document serbe, n'est-ce pas?

5 Question: Mais n'est-ce pas ce que le document indique? Le document dit

6 que vous avez été arrêté le 16 juin 1992 et que vous étiez soupçonné de

7 détenir des armes.

8 Réponse: Oui.

9 Question: Je vous demande simplement si c'est ce qui apparaît sur le

10 document.

11 Réponse: Oui.

12 Question: Bien. Il se peut fort bien qu'étant donné que vous ne savez pas

13 du tout ce que Celic a pu dire à la police à votre propos, que Celic leur

14 ait dit en effet que vous déteniez des armes, et c'est peut-être pour cela

15 que la police vous soupçonnait de détenir, des armes? C'est peut-être pour

16 cela que la police vous a arrêté?

17 Réponse: Jamais, jamais je n'ai détenu d'armes. Et aujourd'hui non plus je

18 ne détiens pas d'armes. Je parle en mon nom et au nom de tous les membres

19 de ma famille.

20 Question: Mais je ne suggère pas, ici, que vous détenez une arme.

21 Réponse: Oui.

22 Question: Ce que je suggère, c'est que ce Celic, qui dénonçait tout le

23 monde, a peut-être déclaré à la police que vous déteniez des armes?

24 Réponse: Cela, je ne le sais pas.

25 Question: Mais vous ne savez pas non plus qu'il ne l'a pas fait? Peut-être

Page 14916

1 l'a-t-il effectivement dit?

2 Réponse: Non, je ne sais pas.

3 Question: Vous avez passé une certaine période de temps en détention.

4 Pendant cette période de temps, vous n'avez jamais été frappé. Ensuite,

5 vous avez été libéré parce que, apparemment, aucun élément de preuve n'a

6 pu être présenté qui établissait que vous aviez, à un quelconque moment,

7 détenu des armes; n'est-ce pas exact?

8 Réponse: Je ne sais pas pourquoi ils m'ont remis en liberté.

9 Question: En tout cas, vous ne disposez pas d'éléments de connaissance qui

10 vous permettraient de savoir qui a détruit l'une quelconque des mosquées

11 de Donji Vakuf?

12 Réponse: Lorsque la mosquée a été détruite à Donji Vakuf, il n'y avait

13 plus qu'une cinquantaine de Musulmans qui restaient sur les lieux; il y

14 avait surtout des femmes, des enfants et des personnes âgées. Tout le

15 reste de la population était serbe. Alors qui d'autre aurait pu l'avoir

16 détruite?

17 Question: Vous avez mal compris ma question. Vous ne savez pas, sur la

18 base de connaissances personnelles, qui a détruit la mosquée de Donji

19 Vakuf, n'est-ce pas?

20 Réponse: Je ne peux pas répondre à cette question.

21 Question: La première mosquée dont vous avez parlé hier, la mosquée

22 "Dudica Dzamija".

23 Réponse: Oui.

24 Question: Je crois que vous avez indiqué qu'il s'agissait d'une structure

25 en bois, il y avait seulement quelques parties du bâtiment qui n'étaient

Page 14917

1 pas en bois. Cette structure a brûlé, n'est-ce pas?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Et Novo Boroja vous a dit que cette mosquée avait été incendiée,

4 n'est-ce pas le cas?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Dans votre déposition hier, à la page 57, ligne 17 du compte

7 rendu, on vous pose la question qui apparaît à la ligne 16: "Est-ce qu'on

8 vous a jamais donné des éléments d'informations relatifs à cet incendie et

9 à ce qu'il avait provoqué?".

10 Et vous répondez à la question –je cite-: "Ce que nous avons appris, c'est

11 que soit des policiers, soit des soldats serbes y avaient mis le feu. En

12 tout cas, ce ne sont certainement pas les Musulmans qui se sont livrés à

13 cet acte."

14 Alors, maintenant, ma question est celle-ci: lorsque vous dites "nous

15 avons appris", a qui faites-vous référence? Qui sont ces personnes,

16 puisque vous dites "nous"?

17 Réponse: Si vous pouviez simplement me donner la date.

18 Question: Bien, je parle de la date d'hier. Hier, dans le cadre de votre

19 déposition dans le prétoire, vous avez déclaré: "Nous avons appris". Qui

20 sont ou qui est ce "nous"?

21 Réponse: Eh bien, lorsque je dis "nous", je parle de ceux d'entre nous qui

22 nous trouvions à la maison: moi-même, mon épouse, les enfants. Bien

23 entendu qu'aucun Musulman ne penserait jamais à mettre le feu à une

24 mosquée.

25 Question: Donc, en fait, ce que vous nous dites, c'est que "moi-même, ma

Page 14918

1 femme et mes enfants avons appris que soit des soldats, soit des policiers

2 serbes y avaient mis le feu"? C'est ainsi qu'on peut relire votre

3 déclaration en fait, n'est-ce pas?

4 Réponse: Oui. Oui.

5 Question: Qui vous a dit cela?

6 Réponse: J'ai vu la mosquée partir en flamme. Je l'ai vu brûler et je l'ai

7 vu entièrement consumée.

8 Question: Mais comment avez-vous appris que c'étaient soit des soldats,

9 soit des policiers serbes qui y avaient mis le feu? Comment est-ce que

10 vous-même, votre femme et vos enfants avez appris cela?

11 Réponse: De qui d'autres pourrait-il s'agir!

12 Question: Mais en fait vous avez fait cette supposition, c'est quelque

13 chose que vous avez tenté de deviner?

14 Réponse: Non, je n'ai pas essayé de deviner quoi que ce soit. C'est

15 simplement la vérité.

16 Question: Vous savez qu'il arrive que des structures de ce type prennent

17 feu mais de façon accidentelle, n'est-ce pas?

18 Réponse: La structure n'avait pas bougé depuis un siècle et il se trouve

19 justement qu'elle a brûlé pendant cette période.

20 Question: Mais c'était une vieille structure de bois, une structure qui

21 avait plus de 100 ans. Il s'agissait de bois ancien, sec?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Vous êtes électricien, vous savez ce que peut provoquer

24 l'électricité, les incendies qu'elle peut provoquer, n'est-ce pas?

25 Réponse: Cela étant dit, la mosquée n'avait pas de structure électrique à

Page 14919

1 l'intérieur; c'était une vieille mosquée.

2 Question: Est-ce que vous pouvez ici, assis devant les Juges de cette

3 Chambre, en toute certitude, est-ce que vous pouvez dire donc que cette

4 mosquée a été incendiée de façon volontaire et que ce ne sont pas d'autres

5 causes qui ont provoqué sa destruction?

6 Réponse: J'affirme qu'il s'agit bien d'un incendie criminel et je le jure

7 sur ma vie.

8 Question: Mais c'est tout de même quelque chose que vous supposez, n'est-

9 ce pas?

10 Réponse: Mais nous ne parlons pas que d'une mosquée.

11 Question: Si, nous parlons d'une seule mosquée, nous parlons de cette

12 mosquée à propos de laquelle je vous pose des questions, et vous vous

13 livrez à des suppositions. Oui ou non?

14 Réponse: Non, je ne me livre pas à des suppositions.

15 M. Ackerman (interprétation): J'aimerais maintenant que vous regardiez le

16 document P898.

17 (Intervention de l'huissière.)

18 Monsieur le Président, souhaitez-vous prendre une pause? Peut-être

19 souhaiteriez-vous que nous prenions une pause avant que je pose cette

20 question?

21 M. le Président (interprétation): Non, nous avons encore un quart d'heure

22 devant nous.

23 M. Ackerman (interprétation): Pardon, je n'en étais pas conscient. Merci.

24 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

25 M. Ackerman (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, j'étais

Page 14920

1 persuadé que nous allions interrompre à midi.

2 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

3 Excusez-moi, je branchais mon micro.

4 M. Ackerman (interprétation): Vous avez vu, Monsieur, ce document, la

5 pièce P898, hier déjà. Mais je voudrais simplement attirer votre attention

6 sur la toute première partie de ce document, le deuxième paragraphe, plus

7 précisément, que l'on trouve sous l'intitulé "Informations à propos de

8 l'ennemi."

9 Est-ce que vous voyez cet intitulé?

10 M. Doslic (interprétation): Oui.

11 Question: Ensuite, on voit un paragraphe qui commence par les mots: "Les

12 forces de la police de réserve et la police "Bleue" (sic) sont mobilisées

13 à Bugojno et à Donji Vakuf." Est-ce que vous voyez cette phrase? Vous la

14 voyez?

15 Réponse: Oui, je viens de trouver le passage.

16 Question: Ce passage vous a été lu hier et on vous a demandé de bien

17 vouloir confirmer la présence de policiers de réserve à Donji Vakuf. Vous

18 vous souvenez de la question qui vous a été posée hier, à ce propos?

19 Réponse: Oui, je m'en souviens. Effectivement, la question m'a été posée.

20 Question: A la page 50 du compte rendu, vous avez déclaré, ou, du moins,

21 il apparaît que votre réponse est la suivante -je cite-: "Ils n'ont

22 mobilisé et armé que les hommes serbes." C'est la façon dont vous avez

23 réagi à la question qui vous a été posée, n'est-ce pas exact?

24 Réponse: Oui, c'est parfaitement exact.

25 Question: Monsieur, ce document est un rapport de combat qui date… de la

Page 14921

1 30e Division des Partizans. On fournit des informations. Lorsque l'on

2 parle des forces de la police de réserve et lorsque l'on parle de la

3 mobilisation des forces de police de réserve non serbes, est-ce que ce

4 n'est pas ce qui est établi ici?

5 Réponse: Non.

6 Question: Mais, en fait, il n'y avait pas d'hommes serbes qui pouvaient

7 être mobilisés à Bugojno à l'époque, n'est-ce pas exact? En fait, ici, on

8 parle de la mobilisation des forces musulmanes, n'est-ce pas? Nous parlons

9 bien ici de la police musulmane?

10 Réponse: Non, ce n'est pas vrai.

11 Question: Donc vous pensez que nous parlons ici de la mobilisation des

12 Serbes sous l'intitulé "Informations relatives à l'ennemi"?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Et vous pensez donc que la 30e Division des Partizans

15 considérait les Serbes comme étant des ennemis?

16 Réponse: Je ne sais pas qui était l'ennemi de qui. Ce que je sais, c'est

17 qu'eux seuls portaient l'uniforme et qu'eux seuls se sont armés.

18 M. Ackerman (interprétation): Je n'ai pas d'autres questions à poser au

19 témoin, Monsieur le Président.

20 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Maître Ackerman.

21 Est-ce qu'il y a des questions complémentaires que l'accusation

22 souhaiterait poser?

23 Mme Chana (interprétation): Quelques questions simplement, Monsieur le

24 Président, si vous m'en donnez l'autorisation.

25 M. le Président (interprétation): Allez-y.

Page 14922

1 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Dzevad Doslic, par

2 Mme Chana.)

3 Mme Chana (interprétation): Nous allons revenir, Monsieur Doslic, sur le

4 document que l'on vous a montré à l'instant.

5 Il s'agit en fait de votre déclaration du 15 janvier 1993. Le conseil de

6 la défense vous a lu un paragraphe bien précis de ce document.

7 Excusez-moi, Monsieur le Président, j'essaie de m'y retrouver. C'est le

8 paragraphe qui a été lu par le conseil de la défense. Peut-être que Me

9 Ackerman peut m'aider? Nous parlions de Krajisnik, de Plavsic, de

10 politique.

11 M. le Président (interprétation): Il s'agit donc de la deuxième

12 déclaration préalable.

13 Mme Chana (interprétation): Pardon, c'est la déclaration 12, je me suis

14 trompée.

15 M. Ackerman (interprétation): C'est à la page 2 de cette déclaration, qui

16 a été recueillie au mois d'août.

17 Mme Chana (interprétation): Je vous remercie beaucoup. Je remercie la

18 défense.

19 Donc le paragraphe qui nous intéresse et qui a été évoqué par le conseil

20 de la défense, dans le cadre du contre-interrogatoire, est le paragraphe

21 qui dit -je cite-: "Il recevait des ordres qui émanaient de rangs

22 hiérarchiquement supérieurs", et l'on voit dans ce paragraphe Radovan

23 Karadzic entre autres. "Il recevait des lignes d'orientation et des

24 instructions relatives à cette politique monstrueuse." C'est justement

25 cette expression, "politique monstrueuse", que je souhaiterais évoquer

Page 14923

1 avec vous.

2 Est-ce que vous pourriez nous dire quelle était cette "politique

3 monstrueuse" que vous évoquez ici? Et pourriez-vous nous dire, par

4 ailleurs, si vous avez été vous-même victime de cette politique

5 monstrueuse?

6 M. Doslic (interprétation): Oui, c'était une politique de persécution,

7 d'expulsions, de meurtres.

8 Question: Donc, lorsque vous avez répondu au conseil que vous aviez

9 ressenti les effets de cette politique dans votre propre chair, est-ce que

10 c'est cela que vous vouliez dire?

11 Réponse: Non seulement j'ai senti les effets de cette politique, mais tous

12 mes voisins, tous mes amis -nombre d'entre eux ayant disparu, nombre

13 d'entre eux ayant été tués- ont souffert de cette politique. Et ces

14 personnes, on ne les mentionne nulle part ici, il n'y a pas un seul mot

15 qui leur soit consacré.

16 Question: Et ce sont bien vos perceptions de la question, n'est-ce pas?

17 Réponse: Si vous voulez mon opinion, la voici: tous les détenus de toutes

18 les prisons étaient enregistrés, avaient leurs noms enregistrés quelque

19 part, et seuls nous n'avons pas vu nos noms enregistrés. Nous avons été

20 transférés d'un entrepôt à un autre.

21 Question: Je vous remercie.

22 Le conseil de la défense vous a soumis un document -je ne vais pas vous

23 demander de le regarder, vous vous en souviendrez sans doute-, document où

24 l'on évoquait l'arrestation d'un chauffeur, un Croate; c'était le

25 chauffeur du camion qui transportait le charbon sur le pont. Vous vous

Page 14924

1 rappelez de cela?

2 Réponse: Personne, personne n'a été capturé jusqu'à ce jour, et je ne sais

3 plus combien de temps s'est écoulé depuis. Mais personne n'a pu établir la

4 vérité. Personne n'a jamais été appréhendé et accusé d'avoir commis ce

5 crime. Et je ne sais pas qui a commis cela.

6 Question: Est-ce que vous en avez entendu parler à un moment quelconque

7 d'un procès qui aurait été tenu dans le cadre de l'incident qui s'est

8 produit sur le pont?

9 Réponse: Non.

10 Question: Ilija Boroja, vous avez déclaré connaître cette personne:

11 comment se fait-il que vous la connaissiez?

12 Réponse: Eh bien, il tenait un café en ville, il était résidant de notre

13 ville. Et je vous ai déjà dit qu'il s'agissait d'une petite ville et que

14 nous nous connaissions tous.

15 Question: Est-ce que Boroja est un nom très répandu dans la région? Le nom

16 de famille Boroja est-il très usité?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Nous revenons sur la question des uniformes qui a été soulevée

19 par le conseil de la défense, on vous a parlé de différents types

20 d'uniforme, vous avez parlé d'uniformes de différentes couleurs -brun,

21 bleu entre autres. Mais est-il exact que toute personne portant un de ces

22 uniformes était une personne serbe?

23 Réponse: Oui.

24 Mme Chana (interprétation): Je n'ai pas d'autres questions à poser.

25 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame Chana.

Page 14925

1 Les Juges ont peut-être des questions à poser au témoin.

2 La Juge Janu va vous poser des questions. C'est d'abord la Juge Janu de la

3 République tchèque qui va vous poser des questions.

4 (Questions au témoin, M. Dzevad Doslic, de Mme Janu.)

5 Mme Janu (interprétation): Monsieur Doslic, vous avez déclaré que Nikola

6 Kisin et Nedeljko Ninkovic avaient été vos professeurs?

7 M. Doslic (interprétation): Oui.

8 Question: Est-ce que vous pourriez nous expliquer qui étaient ces

9 personnes et quelle était leur personnalité? Ces personnes ont été vos

10 enseignants, est-ce que vous pourriez nous dire un petit peu quel était

11 leur profil?

12 Réponse: Eh bien, je les connaissais en tant que personnes, en tant que

13 voisins, en tant qu'enseignants également. Avant la guerre, il s'agissait

14 de personnes tout à fait normales, qui travaillaient à l'école. Je ne sais

15 pas ce que vous voulez que je vous dise.

16 Au début des années 1990, lorsque tous ces événements ont commencé à

17 survenir, elles ont rejoint les rangs du SDS et ont été les partisans les

18 plus fervents du SDS de Donji Vakuf.

19 Question: Avant les années 1990 et d'après les rapports qui étaient les

20 vôtres avec ces personnes, est-ce que vous pourriez dire qu'elles étaient

21 capables de commettre des atrocités? Est-ce que, d'après vous, ces

22 personnes étaient, avant les événements, des personnes qui auraient été

23 capables de faire quoi que ce soit de mal?

24 Réponse: Non.

25 Question: Est-ce que vous en êtes arrivé à la conclusion du fait qu'elles

Page 14926

1 avaient dû recevoir des ordres parce qu'elles n'étaient pas, elles-mêmes,

2 à même de se livrer à des actes d'une telle gravité, ces actes dont vous

3 avez senti les effets dans votre propre chair?

4 Réponse: Laissez-moi vous dire une chose: avant la guerre, il s'agissait

5 d'un certain type d'hommes et, après la guerre, il s'agissait d'hommes

6 complètement différents. Et pour ce qui de Nikola Kisin qui était un de

7 mes voisins, qui était dans un village tout proche, eh bien, je dois dire

8 d'abord que j'aime beaucoup le football, que je suis un assez bon joueur

9 et il en était de même pour lui. Et, souvent, il venait regarder nos

10 matchs de foot et il venait nous soutenir.

11 Question: Je vous comprends. Mais vous avez déclaré que ces personnes

12 avaient reçu des ordres. Ma question était de savoir: vous, n'est-ce pas,

13 n'avez pas été le témoin du fait que ces personnes avaient reçu des

14 ordres, mais vous avez néanmoins conclu que c'était effectivement le cas.

15 Donc ma question était de savoir si, du fait des liens très positifs que

16 vous aviez avec ces personnes pendant un certain temps, du fait que ces

17 rapports ont changé, est-ce que vous avez conclu de toute cette évolution

18 que, sans ordres, ces personnes n'auraient pas commis des actes aussi

19 graves? Est-ce que ce sont la logique et le raisonnement qui ont été les

20 vôtres?

21 Réponse: Mais sans doute. Jamais ils n'auraient été capables de faire

22 entrer toutes ces unités dans notre ville, dans nos villages, Gradiska

23 entre autres.

24 Question: Je vous remercie.

25 Ma deuxième question va un petit peu dans le même sens. Que pourriez-vous

Page 14927

1 nous dire à propos de Jordan Ilic? Comment était cet homme, avant la

2 guerre? Ça, c'est la première partie de ma question.

3 Et deuxième partie de ma question: savez-vous où il réside à l'heure

4 actuelle? Est-ce que vous avez eu l'occasion de le rencontrer récemment?

5 Réponse: Jordan Ilic vivait dans un certain quartier de la ville, quartier

6 qui était à majorité serbe. Il travaillait en tant que charpentier dans

7 l'entreprise de traitement du bois, et c'est là que je l'ai rencontré.

8 Pendant la guerre, il est toutefois devenu policier. Il frappait les gens,

9 il les provoquait, il les harcelait. J'en ai été le témoin à plus d'une

10 occasion. Je ne peux pas dire quelle est exactement la vérité, mais ce que

11 l'on m'a dit, c'est qu'il était mort.

12 Question: Je vous remercie.

13 Enfin, ma troisième et dernière question: pourriez-vous, s'il vous plaît,

14 décrire le degré de destruction de la mosquée? Vous aviez déclaré que vous

15 aviez vu la mosquée alors qu'elle était encore debout, et vous avez dit

16 ensuite que vous l'aviez vu se consumer. Est-ce que vous pourriez nous

17 donner une idée de la façon dont les choses se sont produites? Pourriez-

18 vous nous décrire la scène?

19 Réponse: Nous parlons d'une petite ville, la petite ville où je vivais, et

20 ces mosquées étaient à 100 mètres ou à 300 mètres les unes des autres. Je

21 ne sais pas quelle est la mosquée que vous avez à l'esprit.

22 Est-ce que vous parlez de la dernière mosquée dont nous avons parlé? Est-

23 ce que vous parlez de la mosquée qui a été évoquée par le monsieur qui est

24 ici? Est-ce que vous parlez de la mosquée qui a été rasée et dont il ne

25 reste rien? Mosquée sur le site de laquelle il y a désormais un parking?

Page 14928

1 Mme Janu (interprétation): Je m'intéresse à la mosquée dont vous avez

2 parlé avec le conseil de la défense, qui représente l'accusé...

3 M. Ackerman (interprétation): La première.

4 M. Doslic (interprétation): Ah! La mosquée "Dudica".

5 M. le Président (interprétation): La mosquée en bois.

6 M. Doslic (interprétation): Oui, oui, je vous comprends. Cette mosquée a

7 été construite en bois et en matériaux très solides. La partie qui va

8 jusqu'au minaret a été construite en bois, et l'autre partie de la mosquée

9 a été construite en bois et en autres matériaux très solides. C'était une

10 mosquée très ancienne, c'était le symbole de notre tradition; c'était une

11 très vieille mosquée.

12 Mme Janu (interprétation): Mais est-ce que vous pourriez nous décrire de

13 quelle façon la mosquée a été détruite? Vous nous avez dit avoir observé

14 la scène. Est-ce que la destruction s'est faite lentement, est-ce que ça

15 s'est passé dans l'après-midi, au cours de la nuit? Qu'avez-vous pu voir?

16 M. Doslic (interprétation): Eh bien, tout s'est passé vers 10 ou 11

17 heures, je ne pourrais pas être très précis. Elle a été incendiée et elle

18 s'est consumée en lâchant des nuages de fumée très dense.

19 Mme Janu (interprétation): Je vous remercie.

20 M. Doslic (interprétation): Merci.

21 (Questions au témoin, M. Dzevad Doslic, par M. le Président.)

22 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas vraiment une question à vous

23 poser, mais je dois dire que je ne suis pas tout à fait au clair de ce que

24 vous avez dit, eu égard aux deux déclarations que vous avez faites.

25 Il y a une déclaration qui remonte au mois d'août 1994. Dans cette

Page 14929

1 déclaration, vous faites référence à Nedeljko Ninkovic et vous dites qu'il

2 était le président de la branche du SDS de Donji Vakuf. Ensuite, dans la

3 déclaration que vous avez faite aux enquêteurs du Bureau du Procureur au

4 mois de juin 2001, vous faites référence aux événements qui sont survenus

5 le 22 décembre 1992 –date à laquelle vous avez été échangé-, et vous

6 évoquez la présence de Nikola Kisin. Et vous décrivez cet homme comme

7 étant le président du SDS.

8 Alors qui était effectivement le président du SDS à Donji Vakuf? Etait-ce

9 Kisin ou était-ce Ninkovic?

10 M. Doslic (interprétation): En fait, les deux hommes étaient là. Ils se

11 remplaçaient, si vous voulez. Je ne sais pas quel était l'intervalle qui

12 séparait les rotations, peut-être un an ou deux. En 1990, c'est Ninkovic

13 qui était le chef. Ensuite, c'était Kisin.

14 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Je n'ai plus de

15 question à poser au témoin. Je crois, Monsieur, que vous en êtes arrivé au

16 terme de votre déposition. Vous pouvez maintenant quitter le prétoire. Les

17 officiers de ce Tribunal et les personnes compétentes vont vous permettre

18 de rentrer chez vous.

19 Pour ce qui nous concerne, en mon nom et au nom des deux autres Juges de

20 cette Chambre de première instance, au nom du Tribunal dans son ensemble,

21 je souhaiterais vous remercier d'être venu jusqu'ici pour déposer.

22 L'huissière va maintenant vous permettre de sortir du prétoire.

23 M. Doslic (interprétation): Je vous remercie.

24 (Le témoin, M. Dzevad Doslic, est reconduit hors du prétoire.)

25 M. le Président (interprétation): Nous allons maintenant suspendre

Page 14930

1 l'audience, nous reprendrons nos travaux dans 15 ou 20 minutes.

2 Madame Chana, est-ce vous qui allez vous occuper du prochain témoin?

3 Mme Chana (interprétation): Non, Monsieur le Président, ce n'est pas moi.

4 M. le Président (interprétation): Nous commencerons par l'audition du

5 prochain témoin. Combien de temps nous faudra-t-il pour arriver à bout de

6 l'interrogatoire principal, Madame Richterova?

7 Mme Richterova (interprétation): C'est un peut difficile à dire, Monsieur

8 le Président, parce que j'ai beaucoup de documents que je souhaiterais

9 soumettre au témoin.

10 M. le Président (interprétation): Fort bien. Nous prenons une pause de 25

11 minutes.

12 (L'audience, suspendue à 12 heures 20, est reprise à 12 heures 55.)

13 Veuillez vous asseoir.

14 Le témoin suivant est celui qui porte le numéro 7.194. Est-ce qu'il y a

15 des mesures de protection?

16 Je demanderai à l'huissière…, je suppose qu'elle est allée chercher le

17 témoin.

18 Je crois que vous savez que, demain, nous travaillerons dans l'après-midi

19 et non pas dans la matinée.

20 (Le témoin, M. Senad Alkic, est introduit dans le prétoire.)

21 Bonjour, Monsieur. Est-ce que vous pouvez suivre ce que je dis dans une

22 langue que vous comprenez?

23 M. Alkic (interprétation): Oui.

24 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Maintenant, vous

25 devrez déposer devant cette Chambre dans l'Affaire contre M. Brdjanin.

Page 14931

1 Selon nos Règles, et avant de commencer à déposer, vous devez faire une

2 déclaration solennelle que vous ne direz que la vérité.

3 Le texte de cette déclaration solennelle se trouve sur le bout de papier

4 que l'huissière vous montrera. Prenez ce papier, s'il vous plaît, et lisez

5 à haute voix ce texte; ce sera notre déclaration solennelle à nous que

6 vous direz la vérité.

7 M. Alkic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

8 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

9 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur, veuillez

10 vous asseoir.

11 Et maintenant, vous allez être questionné par Mme Richterova de

12 l'accusation. Ensuite, je ne sais pas si sera aujourd'hui ou demain, vous

13 serez contre-interrogé par Me Ackerman, qui est le conseil de la défense

14 de M. Brdjanin.

15 Madame Richterova, s'il vous plaît?

16 (Interrogatoire principal du témoin, M. Senad Alkic, par Mme Richterova.)

17 Mme Richterova (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

18 Bonjour, Monsieur le Témoin. Je vous prie de nous dire votre nom et

19 prénom.

20 M. Alkic (interprétation): Je suis Senad Alkic.

21 Question: Où êtes-vous né?

22 Réponse: Je suis né au village Doganovci, municipalité de Donji Vakuf.

23 Question: Quand?

24 Réponse: Je suis né le 1er février 1960.

25 Question: Vous avez fait vos études à l'université de Sarajevo, est-ce

Page 14932

1 vrai?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Quel a été l'objet de vos études?

4 Réponse: J'ai étudié à la faculté des sciences politiques, section défense

5 populaire généralisée.

6 Question: Et après votre diplôme, vous êtes devenu enseignant dans un

7 établissement scolaire secondaire?

8 Réponse: Oui.

9 Question: En 1984, vous avez été embauché par l'état-major communal de la

10 Défense territoriale de Donji Vakuf, est-ce vrai?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Quelle a été votre position en 1984? Etiez-vous commandant

13 adjoint responsable de l'organisation de la mobilisation de la Défense

14 territoriale?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Et en 1989, vous avez été promu commandant de la Défense

17 territoriale de Donji Vakuf?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Eh bien, puisque nous venons d'apprendre quelques détails sur

20 votre passé, je voudrais savoir maintenant quelque chose sur la localité

21 de Donji Vakuf. Je vous montrerai la carte. Je demande à l'huissière de

22 l'apporter. Il s'agit du document de l'accusation avec la cote P1692.

23 (Intervention de l'huissière.)

24 Et nous pouvons voir que la municipalité de Donji Vakuf est composée de la

25 ville de Donji Vakuf et d'encore quelques villages. Pouvez-vous nous dire

Page 14933

1 quelle a été la composition ethnique de la municipalité de Donji Vakuf?

2 Réponse: La population majoritaire était musulmane. Ensuite venaient, me

3 semble-t-il, quelque… il y avait 13.000 Musulmans, quelque 9.000 Serbes,

4 très peu de Croates, 600 quelque chose. Et les autres étaient habitants,

5 se déclarant yougoslaves de nationalité.

6 Question: Je vais vous montrer un répertoire de la structure ethnique.

7 Très vite. Mais, pour le moment, restons à cette carte. Je vous prie de

8 montrer les villages qui avaient une population majoritaire musulmane.

9 Réponse: Voilà, c'est le village Torlakovac, ensuite le village Prusac, le

10 village Cehajici, le village Karici, le village Korenici, le village

11 Oborci, une partie restreinte de ce village. Ce serait tout, à peu près.

12 Question: Et en ce qui concerne la ville de Donji Vakuf, quelle a été la

13 structure ethnique de la ville même?

14 Réponse: Je crois qu'il y avait plus de Musulmans que de Serbes, dans la

15 proportion de 60 à 40.

16 Question: Je vous remercie. Nous avons terminé avec la carte.

17 Je voudrais à présent vous montrer ce répertoire. C'est le seul document

18 que la Chambre n'a pas et que, pour le moment, je n'arrive pas à trouver.

19 C'est la pièce cotée P58, avec l'intitulé "Répertoire de la structure des

20 populations par commune".

21 Je montrerai ce document au témoin.

22 (Intervention de l'huissière.)

23 S'il vous plaît, montrez au témoin la page 9 de la version en BCS de ce

24 document.

25 (Intervention de l'huissière.)

Page 14934

1 Maintenant, vous pouvez voir le toponyme "Srbo Brana"(?). Serait-ce un nom

2 nouveau pour Donji Vakuf?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Quand est-ce que ce toponyme a été utilisé pour la première

5 fois, à peu près?

6 Réponse: Je crois en 1993.

7 Question: Et d'après ce répertoire, d'après cette liste, nous pouvons

8 voir, comme vous venez de le dire à bon escient il y a quelques minutes,

9 les populations musulmanes étaient majoritaires. Le document dit 55%,

10 tandis que les Serbes faisaient 38%.

11 Nous pouvons voir l'année 1995. Et on lit sur cette page qu'il y avait

12 parmi les Musulmans 81 personnes, soit 0,9% de population. Dites-moi très

13 brièvement, s'il vous plaît, parce que nous en reparlerons encore, de

14 toute évidence la population aurait quitté Donji Vakuf.

15 Quand est-ce que cela est arrivé? Quand y a-t-il eu cette première vague

16 de départ de Donji Vakuf?

17 Réponse: Les populations de Donji Vakuf d'origine non serbe ont commencé à

18 partir déjà début avril 1992. Mais la plupart, la plupart des habitants de

19 Donji Vakuf ont quitté la ville en mai: les 8, 9, 10 et 11 mai, lorsqu'ils

20 sont partis vers Travnik et Bugojno… et pour la plupart vers Bugojno.

21 Question: Je vous remercie. Nous avons fini avec ce document.

22 Nous allons maintenant commencer avec la Défense territoriale. Nous avons

23 entendu que vous aviez été commandant de la Défense territoriale à Donji

24 Vakuf. Pouvez-vous dire à la Chambre quelles étaient les responsabilités

25 majeures du commandant de la Défense territoriale?

Page 14935

1 Réponse: Les devoirs du commandant de la Défense territoriale, et en

2 général de l'état-major communal, étaient d'assurer, sur le territoire de

3 la commune de Donji Vakuf, la formation des effectifs de réserve et

4 d'assurer la mobilisation des réservistes.

5 Question: La TO, la Défense territoriale, est-ce que vous possédiez un

6 armement quelconque?

7 Réponse: Oui, la Défense territoriale de la commune était en possession

8 d'armements et de munitions ainsi que d'autres matériels de dotation qui

9 se trouvaient dans les dépôts de la Défense territoriale.

10 Question: En 1990, où se trouvait cet armement? Où était-il stocké?

11 Réponse: Armements et munitions étaient entreposés depuis la constitution

12 de ces unités de réserve dans la commune de Donji Vakuf. Ces munitions et

13 ces armes se trouvaient donc dans un entrepôt situé au-dessus du bâtiment

14 de la police de Donji Vakuf.

15 Mme Richterova (interprétation): Peut-être pourrais-je utiliser cette

16 carte? Pourrez-vous reconnaître sur cette carte… vous pouvez utiliser la

17 mienne. Eh bien, s'il vous plaît, regardez la photographie n°4: est-ce le

18 bâtiment où se trouvait entreposé l'armement depuis 19… jusqu'à 1990?

19 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, nous nous sommes bien

20 mis d'accord de ne pas citer les noms et de ne pas influencer les témoins,

21 alors que Mme Richterova fait dire au témoin exactement ce qu'elle veut

22 entendre.

23 M. le Président (interprétation): L'objection a été retenue.

24 Question suivante, Madame Richterova. Oubliez la photo.

25 Mme Richterova (interprétation): Est-ce que nous pouvons quitter la carte?

Page 14936

1 Vous avez dit que l'armement était entreposé dans l'entrepôt de la Défense

2 territoriale. Y avait-il eu d'autres endroits où l'armement aurait été

3 entreposé et qui aurait appartenu à la Défense territoriale?

4 M. Alkic (interprétation): Non.

5 Question: Y a-t-il eu des armements dans les entreprises, dans les usines?

6 Réponse: Jusqu'à l'an 1989, une petite partie d'armement se trouvait dans

7 les usines, parce que, par la suite, nous avons repris ces armes dans les

8 entrepôts.

9 Question: Et maintenant, avant de poursuivre, à propos de l'armement

10 entreposé, dites-moi s'il y avait à Donji Vakuf des ouvrages militaires,

11 des bâtiments militaires?

12 Réponse: Il y avait à Donji Vakuf deux endroits sous le contrôle de la

13 JNA. C'était à Daljan… et la localité Klade que la JNA avait quittée dans

14 les années 1980.

15 Question: Et la localité de Daljan, où se trouvait-elle? Pouvez-vous nous

16 montrer sur la carte?

17 Réponse: Voilà, ici.

18 Mme Richterova (interprétation): Je demande au témoin de marquer par un X

19 cet endroit contrôlé par les militaires.

20 M. le Président (interprétation): S'il vous plaît, marquez par un X cet

21 emplacement et, à côté de cet X, mettez vos initiales, s'il vous plaît.

22 (Le témoin s'exécute.)

23 Mme Richterova (interprétation): Je vous remercie. Nous en avons fini avec

24 cette carte.

25 Monsieur le Témoin, y a-t-il eu un temps où l'armement aurait été

Page 14937

1 transféré de l'entrepôt de la Défense territoriale?

2 M. Alkic (interprétation): Cela n'a pas été le cas jusqu'au moment du

3 transfert de l'armement dans l'entrepôt de Daljan, intervenu à la suite

4 d'une décision, d'un ordre par l'état-major départemental.

5 Question: Cela était en quelle année?

6 Réponse: C'était immédiatement avant les élections, je crois que c'était

7 en 1990.

8 Question: Est-ce qu'en 1990, en réunion avec vos supérieurs ou avec

9 l'état-major départemental, il a été discuté s'il fallait transférer cet

10 armement ou non?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Avec qui et quand en avez-vous discuté?

13 Réponse: Cela n'a pas été une discussion, cela a été un ordre de la part

14 de l'état-major départemental de la Défense territoriale donné à une

15 réunion à Bugojno, où le commandant de l'état-major départemental nous a

16 fait savoir que l'armement des états-majors communaux de Donji Vakuf,

17 Gornji Vakuf et Bugojno devait être transféré dans la caserne.

18 Question: Et cet état-major départemental de la Défense territoriale, où

19 se trouvait-il?

20 Réponse: Il se trouvait à Zenica. La réunion elle-même a eu lieu dans les

21 locaux de l'état-major communal de Bugojno.

22 Question: Est-ce qu'une quelconque raison vous a été donnée pour ce

23 transfert d'armement?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Pouvez-vous nous dire quelle a été cette raison?

Page 14938

1 Réponse: La raison a été que, si jamais les parties nationalistes -et on

2 pensait au SDS, SDA et HDZ-, si jamais ils venaient à vaincre aux

3 élections, pour qu'ils ne soient pas tentés de prendre cet armement et de

4 se le distribuer.

5 Question: Maintenant, je voudrais revenir à l'ouvrage militaire, à la

6 caserne de Daljan. Qu'est-ce qu'il y avait d'entreposé à Daljan?

7 Réponse: Que je sache, il y avait là-bas de la munition, des engins

8 explosifs et très peu d'armement proprement dit.

9 Question: A qui appartenait cet ouvrage?

10 Réponse: Il appartenait à l'armée populaire de Yougoslavie.

11 Question: Y avait-il une unité ou un corps quelconque sous le commandement

12 duquel se serait trouvée cette caserne?

13 Réponse: pour autant que je me souvienne, cette caserne a été sous le

14 commandement des unités de Banja Luka; c'était une base logistique ou

15 quelque chose de ce genre.

16 Question: Savez-vous qui a été le commandant de cette base logistique?

17 Réponse: J'avais entendu qu'il s'agissait de Selak Osman.

18 Question: Et qui commandait la caserne de Daljan?

19 Réponse: Nous l'appelions "Directeur"; c'était un lieutenant nommé Darko

20 Savic.

21 Question: Et maintenant, suivons le sujet de l'armement. Vous avez dit que

22 l'armement avait été transféré dans la caserne de Daljan. Pendant combien

23 de temps cet armement est-il resté dans la caserne de Daljan?

24 Réponse: Si ma mémoire est bonne, environ un an et demi jusqu'à deux ans.

25 Question: Et qu'est-ce qui est arrivé par la suite?

Page 14939

1 Réponse: Par la suite, nous avons tout simplement appris que l'armement

2 devait être acheminé vers Banja Luka, qu'il était transféré de la caserne

3 de Daljan.

4 Question: Pouvez-vous maintenant être plus concret pour nous dire à quel

5 moment vous avez appris que cet armement devait être transféré à Banja

6 Luka? Quelle est cette période dont nous parlons?

7 Réponse: Si ma mémoire est bonne, c'était vers la fin de l'an 1991.

8 Question: Et est-ce que cet armement a été vraiment transféré à Banja

9 Luka?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Etiez-vous en mesure de vérifier si l'armement se trouvait à

12 Banja Luka?

13 Réponse: Oui, une fois.

14 Question: Et où, à Banja Luka, cet armement a été amené?

15 Réponse: L'armement se trouvait à Banja Luka dans une caserne de la JNA

16 dont j'ai oublié le nom.

17 Question: Nous avons déjà dit qu'en 1990 il y avait les élections et que

18 c'était une raison pour laquelle cet armement a dû être transféré. Est-ce

19 que vous connaissez les résultats de ces élections?

20 Réponse: Oui, je les connais.

21 Question: Est-ce que vous pouvez nous en dire quelques mots?

22 Réponse: Je sais que les partis SDA et SDS avaient vaincu. Ils se sont

23 assurés la participation au pouvoir, mais d'autres partis avec moins de

24 députés à l'assemblée communale ont pu participer.

25 Question: Maintenant, je voudrais montrer au témoin la pièce à conviction

Page 14940

1 avec la cote P1700.

2 (Intervention de l'huissière.)

3 C'est un document daté du 30 janvier 1991, délivré par le Parti démocrate

4 serbe de Donji Vakuf. On y trouve, entre autres choses, une distribution

5 proportionnelle des peuples et des nationalités de Bosnie-Herzégovine qui

6 devait être, se refléter au niveau de toutes les institutions. Il y a deux

7 versions de distribution du pouvoir, si vous regardez les deux variantes.

8 Est-ce que vous pouvez commenter? Est-ce que cette distribution a été

9 proportionnelle ou non?

10 Réponse: Oui, à peu près.

11 Question: Vous avez eu l'occasion, hier, d'examiner ce document. Laquelle

12 de ces deux versions a été, en fin de compte, acceptée?

13 Réponse: Je crois, finalement, que la décision finale se rapprochait de la

14 version 2.

15 Question: A présent, je voudrais vous montrer la pièce à conviction P1701.

16 (Intervention de l'huissière.)

17 Il s'agit d'une liste de personnes sélectionnées et nommées par

18 l'assemblée municipale de Donji Vakuf. A votre connaissance, ces personnes

19 ont-elles été nommées à l'assemblée municipale?

20 Réponse: Ce ne sont pas les personnes qui ont été nommées à l'assemblée

21 municipale. Ces personnes ont été, en fait, nommées par l'assemblée à

22 certains postes.

23 Question: Est-ce que ces postes correspondent à la répartition des

24 pouvoirs telle que convenue?

25 Réponse: Oui, plus ou moins, avec la réserve concernant le fait que

Page 14941

1 certaines personnes n'occupent pas les postes auxquels elles ont été plus

2 tard élues. Ce que nous voyons ici est un projet.

3 Question: Le point 7, au point 7, on voit le nom Senad Alkic. Avez-vous

4 été élu plus tard à ce poste?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Pouvez-vous voir des noms de personnes qui n'ont pas été

7 approuvées ou qui n'ont pas occupé le poste qui figure sur ce document?

8 Réponse: Je vais essayer autant que possible. Nous avons Mirko Zagorac,

9 mais pas devenu président du conseil exécutif ; Mile Ilic a été secrétaire

10 du secrétariat municipal pour la défense nationale. Les autres postes

11 correspondent à ce que ces personnes ont obtenu.

12 Question: Merci. J'en ai fini avec ce document.

13 Vous avez déjà confirmé qu'en 1989 vous êtes devenu le commandant de la

14 TO. Est-ce exact que, à partir de cette date, vous avez commencé à rédiger

15 votre journal?

16 Réponse: J'avais gardé mon journal dans un carnet même avant cela, et j'ai

17 continué pendant toute la période où j'étais au poste de commandement à

18 relater les différents faits, les différents événements qui se passaient.

19 Question: Vous rappelez-vous exactement lorsque vous avez commencé,

20 lorsque vous avez arrêté d'écrire votre journal?

21 Réponse: J'ai toujours tenu un journal. Ce carnet que j'ai mis à votre

22 disposition s'est arrêté lorsque je ne suis plus allé au travail, à savoir

23 à la fin de 1992.

24 Question: A quelle fin teniez-vous ce journal?

25 Réponse: C'était un carnet de travail en quelque sorte. Je l'utilisais

Page 14942

1 pour me rappeler les événements et pour me rappeler ce qui me permettait

2 de mener à bien mes tâches.

3 Question: Vous souvenez-vous de quelque sujet que ce soit qui a été

4 discuté au cours de vos réunions?

5 Réponse: Oui.

6 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président, j'ai avec moi le

7 journal. Ce journal comporte plusieurs pages, mais l'accusation voudrait

8 demander versement au dossier d'une seule partie de ce journal. C'est une

9 partie qui a été traduite, et la défense a la version complète de ce

10 journal à sa disposition.

11 M. le Président (interprétation): Est-ce que cela vous agrée, Maître

12 Ackerman?

13 M. Ackerman (interprétation): J'ai la version BCS et une partie est

14 traduite, comme l'a dit l'accusation.

15 M. le Président (interprétation): Je ne vous posais pas vraiment de

16 question, je voulais tout simplement que vous confirmiez. Poursuivez.

17 Mme Richterova (interprétation): Je voudrais faire référence à la partie

18 de ce journal qui commence par le numéro ERN0207-2292 jusqu'à 02072307,

19 partie pour laquelle une traduction a été effectuée.

20 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ackerman.

21 M. Ackerman (interprétation): Cela ne correspond pas à ce que j'ai. Ce que

22 j'ai, c'est le 03060158, 03060167.

23 Mme Richterova (interprétation): C'est une traduction. Ce que j'ai donné

24 comme numéro d'enregistrement, c'est le numéro de la version originale. Je

25 pourrais dire pour le compte rendu que la traduction porte une autre cote

Page 14943

1 qui commence par 0306.

2 M. le Président (interprétation): Est-ce que cela vous convient

3 maintenant, Maître Ackerman?

4 M. Ackerman (interprétation): Oui, tout à fait.

5 M. le Président (interprétation): Continuez Madame Richterova.

6 Mme Richterova (interprétation): Merci. Je voudrais demander versement au

7 dossier de cette partie du journal sous la cote P1693.

8 M. Ackerman (interprétation): Je n'ai pas d'objection.

9 M. le Président (interprétation): Merci.

10 Mme Richterova (interprétation): Avant de passer en revue ce journal, je

11 voudrais que le témoin puisse faire des commentaires sur la deuxième page

12 marquée 02072293 dans la version originale, et dans la version traduite;

13 il s'agit de la deuxième page 03060159 disant "entre autres possibilités

14 de passer en revue les armes, possibilité de rendre certaines des armes",

15 et le titre c'est "Accords avec les présidents du comité exécutif et de

16 l'assemblée municipale".

17 Pouvez-vous nous dire à quoi vous faisiez référence?

18 M. Alkic (interprétation): En fait, il s'agit d'un accord conclu entre le

19 président du comité exécutif et le président de l'assemblée municipale qui

20 était Musulman, le précédent étant d'appartenance ethnique serbe.

21 Etant donné que les armes étaient déjà à Banja Luka à ce moment-là, nous

22 essayions d'atteindre un accord de nous y rendre et d'inspecter les armes.

23 Et d'envisager la possibilité d'obtenir le retour d'une partie de cet

24 armement afin de pouvoir placer un certain nombre… de mettre en opération

25 un certain nombre d'unités de la Défense territoriale tel que requis.

Page 14944

1 Question: Avez-vous obtenu une partie de ces armes?

2 Réponse: Non.

3 Question: Je voudrais changer de sujet pendant un moment et revenir à la

4 Défense territoriale. Où se réunissait la Défense territoriale?

5 Réponse: Personnellement, je me trouvais dans le bâtiment de l'assemblée

6 municipale de Donji Vakuf au troisième étage, dans une annexe de ce

7 bâtiment.

8 Question: Est-ce que la Défense territoriale, est-ce que vous aviez des

9 responsabilités vis-à-vis de l'assemblée municipale?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Pourriez-vous brièvement nous décrire ces responsabilités?

12 Réponse: Etant donné que nous étions payés par l'assemblée municipale,

13 nous avions obligation de rendre compte à l'assemblée municipale quant à

14 l'accomplissement de nos tâches et de nos devoirs, pour ce qui est des

15 ressources investies dans l'achat d'armes, d'équipements militaires, de

16 munitions, etc.

17 Question: Et vous avez dit que nous avions obligation de rendre compte à

18 l'assemblée municipale. Participiez-vous aux réunions de l'assemblée

19 municipale?

20 Réponse: Rarement, mais quelquefois je le faisais.

21 Question: Participiez-vous aux réunions vers la fin de 1991, début 1992?

22 Réponse: Je pense avoir assisté à ces réunions, je connaissais leur ordre

23 du jour et j'étais également au courant des délibérations.

24 Question: Pouvez-vous nous dire brièvement quelle était la relation entre

25 la Défense territoriale et la JNA?

Page 14945

1 Réponse: Le personnel de la Défense territoriale, au niveau municipal et

2 au niveau territorial, eh bien, rendait techniquement compte à la TO, à

3 l'état-major de la TO. De ce fait, l'état-major municipal n'avait rien à

4 voir avec les unités de la JNA, mis à part une possible coordination, ce

5 qui se passait à l'initiative d'une personne le cas échéant.

6 Question: Les membres de la JNA étaient-ils également membres de la TO au

7 niveau national, au niveau de la République ou au niveau du district?

8 Réponse: Pour la TO municipale, il n'y avait pas de personnel militaire

9 actif ayant déjà servi dans la JNA. Au niveau du district, il y en avait.

10 Au niveau de l'état-major du district, il y en avait, à commencer par le

11 commandant, son adjoint et quelques officiers. Il y avait des personnes

12 qui étaient d'anciens membres de la JNA et qui servaient à l'état-major de

13 la TO de la République. Et cela vaut également pour l'état-major du

14 district.

15 Question: Savez-vous quel était leur rôle au sein de la TO?

16 Réponse: Leur rôle était similaire à celui qu'ils avaient à l'état-major

17 municipal. Ils menaient les activités dans le cadre de la loi édictée pour

18 ces unités et ces états-majors de la Défense territoriale au niveau

19 municipal.

20 Question: Pouvez-vous nous donner des détails en disant qu'ils faisaient

21 le travail que la loi leur demandait de le faire? Cela veut dire que

22 l'état-major de la République du district de la municipalité et les

23 instances inférieures étaient responsables de la formation des unités de

24 réserve de la TO. Ils devaient également se charger de la mobilisation et

25 apporter un appui logistique à ces unités en cours de mobilisation et par

Page 14946

1 la suite.

2 Question: Une dernière question avant que la séance ne soit levée. Nous

3 avons parlé de ces armes qui étaient dans les locaux de différentes

4 entreprises, sociétés: pouvez-vous nous dire de quel type d'arme il

5 s'agit? Quel type d'arme était placé dans ces entreprises?

6 Réponse: Nous avions des armes d'un modèle ancien, des anciens fusils M48,

7 des fusils semi-automatiques, et la quantité dépendait de la taille de

8 l'entreprise en quelque sorte, et également de la situation financière de

9 la société concernée.

10 Mme Richterova (interprétation): Je pense que cela va mettre fin à mon

11 interrogatoire.

12 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Richterova. Nous allons

13 lever la séance et nous allons reprendre demain après-midi où nous pensons

14 que vous pourrez finir votre déposition.

15 On va maintenant vous escorter en dehors du prétoire.

16 (Le témoin, M. Senad Alkic, est reconduit hors du prétoire.)

17 Maître Ackerman, savez-vous si vous allez être assisté demain?

18 M. Ackerman (interprétation): Oui, j'aurais une personne.

19 M. le Président (interprétation): Vous avez eu confirmation?

20 M. Ackerman (interprétation): Oui.

21 M. le Président : Je voulais tout simplement en avoir confirmation

22 M. Ackerman (interprétation): Il n'y a aucun problème.

23 M. le Président (interprétation): Très bien. Nous allons lever la séance

24 jusqu'à demain 14 heures 15. Je vous remercie.

25 (L'audience est levée à 13 heures 45.)