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1 (Jeudi 27 février 2003.)
2 (L'audience est ouverte à 10 heures 46.)
3 (Audience publique.).
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Voulez-vous appeler la cause, s'il vous
6 plaît?
7 Mme Chen (interprétation): L'Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre
8 Radoslav Brdjanin.
9 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous m'entendez et me
10 comprenez dans une langue que vous comprenez?
11 M. Brdjanin (interprétation): Oui, je vous entends et vous comprends bien.
12 M. le Président (interprétation): Accusation, présentez-vous.
13 Mme Richterova (interprétation): Madame Richterova, assistée de Mme Chana.
14 M. le Président (interprétation): Maintenant, la défense?
15 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, je suis Maître Ackerman assisté de
16 Mme Vesna Anic?
17 M. le Président (interprétation): Avant de faire entrer le témoin, y a-t-
18 il quelque chose à discuter?
19 M. Ackerman (interprétation): Nous rencontrons d'importants problèmes avec
20 l'événement d'hier, Monsieur le Président. Je ne sais pas qui pourra être
21 demain avec moi.
22 M. le Président (interprétation): Moi, j'y pense, je travaille là-dessus
23 pour être sûr que quelqu'un pourra être là pour vous aider. Mais si nous
24 ne pouvons trouver aucune aide pour vous, nous n'aurons pas d'audience
25 jusqu'à ce que la situation soit clarifiée.
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1 En ce qui concerne la journée d'hier, quand j'ai été informé à ce propos
2 hier, dans l'après-midi, j'ai accepté d'ajourner l'audience jusqu'à ce
3 qu'une garantie me soit donnée que vous aurez une aide. J'ai parlé à mes
4 collègues de notre position, vu que nous ignorons la situation qui
5 prévaudra demain, mais nous oeuvrons là-dessus; je serai informé dans les
6 quelques minutes qui suivent.
7 M. Ackerman (interprétation): Je n'ai pas pu atteindre M. Roberts hier,
8 peut-être sera-t-il libre demain. Mais, sinon, je parlerai à Mlle Anic
9 pour voir si elle est libre demain dans l'après-midi.
10 Elle répond "oui", donc nous pourrons travailler demain dans l'après-midi.
11 M. le Président (interprétation): Je réfléchis à haute voix: mais si vous
12 préférez et si cela est possible que nous terminions aujourd'hui, cela
13 demanderait la prolongation de l'audience dans l'après-midi. Donc nous
14 devrions terminer à 2 heures moins le quart et continuer ensuite à 2
15 heures un quart pour terminer jusqu'à 16 heures 30. Ce qui nous
16 permettrait de terminer notre travail aujourd'hui au lieu de travailler
17 demain aussi. Mais je ne suis pas sûr que vous acceptiez.
18 M. Ackerman (interprétation): Cela n'est vraiment pas possible.
19 M. le Président (interprétation): Eh bien, oublions cela. Préparons-nous
20 avec M. Brdjanin pour le témoin suivant.
21 Je voudrais donc avancer une suggestion à propos de ce dont nous
22 discutions auparavant pour voir si les parties sont d'accord.
23 Eh bien, Maître Ackerman, je sais que le bureau du Greffier est en train
24 d'examiner les problèmes de votre client, et j'espère que nous finirons
25 par trouver une solution.
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1 M. Ackerman (interprétation): La Greffe a été informée de la situation et
2 M. Brdjanin voudrait pouvoir parler à Mme Jevtovic, elle est arrivée ici
3 hier. Elle a payé elle-même son billet juste pour me dire quelle était sa
4 position, son opinion. Et comme j'ai dit à la Greffe qu'elle a quitté
5 cette Affaire, je me demande si elle pourra accéder à l'unité
6 pénitentiaire, mais il faudrait qu'elle puisse parler à M. Brdjanin parce
7 que cela pourrait considérablement changer la situation. Si j'ai donc
8 besoin de votre assistance, je me permettrai de vous la demander.
9 M. le Président (interprétation): En tant que Juge dans l'Affaire, ni moi,
10 ni mes collègues, ni nous ensemble, en tant que Chambre, nous n'avons pas
11 la compétence de nous mêler de ce qui relève du droit de discrétion du
12 responsable de l'unité pénitentiaire, mais je puis vous assurer que le
13 responsable de l'unité pénitentiaire est un homme raisonnable.
14 M. Ackerman (interprétation): Il ne s'y mêlera pas. Peut-être
15 éventuellement Mme Martinez, la Greffe, qui peut-être ne permettra pas
16 certaines visites.
17 M. le Président (interprétation): Comment Mme Martinez peut-elle autoriser
18 Mme Jevtovic de visiter quelqu'un dans la prison?
19 M. Ackerman (interprétation): C'est comme cela que cela fonctionne si le
20 OLAD ne le permet pas.
21 M. le Président (interprétation): Mais si elle ne fait plus partie de
22 l'équipe de la défense, elle ne concerne pas Mme Martinez. Elle est comme
23 toute autre personne ordinaire souhaitant visiter un des prévenus. Donc
24 vous n'avez pas besoin de passer par la Greffe, mais enfin si…
25 M. Ackerman (interprétation): Je parlerai à Mme Martinez.
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1 M. le Président (interprétation): Dans tous les cas, Mme Chen pourra
2 transférer cette partie du compte rendu d'audience aussi bien à Mme
3 Martinez qu'à M. Fadden en les assurant que nous avons tenu compte des
4 suggestions de Me Ackerman, à savoir qu'un entretien puisse avoir lieu
5 entre Mme Marela Jevtovic et l'accusé parce que, en ce moment, cela
6 pourrait s'avérer utile et que nous recommandons qu'une aide soit apportée
7 à l'organisation de cette réunion. En même temps, nous ne pourrons pas
8 faire quelque chose de plus parce que cela ne dépend pas de nous.
9 M. Ackerman (interprétation): Je vous comprends.
10 M. le Président (interprétation): Donc une copie de ce compte rendu va à
11 Mme Jevtovic, à Mme Martinez et je me de me demande si dans cette nouvelle
12 situation, sa compétence est toujours valable. Une copie aussi à la Greffe
13 et à M. McFadden.
14 Maintenant, faites entrer le témoin, s'il vous plaît.
15 (Le témoin, M. Dzevad Doslic, est introduit dans le prétoire.)
16 Bonjour, Monsieur Doslic.
17 M. Doslic (interprétation): Bonjour.
18 M. le Président (interprétation): Soyez le bienvenu. Je voudrais vous
19 demander de répéter votre déclaration solennelle.
20 M. Doslic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
21 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
22 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur, vous pouvez
23 vous rasseoir. Maître Ackerman, qui représente ici M. Brdjanin, commencera
24 maintenant son contre-interrogatoire.
25 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Dzevad Doslic, par Me Ackerman.)
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1 M. Ackerman (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
2 Bonjour Monsieur.
3 Si, à Donji Vakuf, vous traversez le pont et si vous conduisez une
4 douzaine de kilomètres, vous arrivez à Bugojno; est-ce vrai?
5 M. Doslic (interprétation): Oui.
6 Question: En avril et en mai 1992, Bugojno était pratiquement à cent pour
7 cent une ville musulmane, n'est-ce pas?
8 Réponse: Non.
9 Question: La ligne de conflit de la HVO et des forces musulmanes et serbes
10 était près de Donji Vakuf?
11 Réponse: Non, en mai, il n'y avait pas de ligne de conflit dans cette
12 partie du pays.
13 Question: Les gens qui ont quitté, en mai, Donji Vakuf sont partis à
14 Bugojno parce que, pour eux, Bugojno était un abri sûr sous le contrôle
15 des Musulmans?
16 Réponse: Les gens partaient de Bugojno partout dans l'ancienne Yougoslavie
17 et à l'étranger.
18 Question: Mais les gens quittaient Donji Vakuf et se rendaient à Bugojno,
19 n'est-ce pas?
20 Réponse: A ce moment-là, tout le monde n'a pas quitté Donji Vakuf. Cela se
21 passait en vagues.
22 Question: Ma question n'était pas si tout le monde était parti, mais je
23 disais: les gens quittaient Donji Vakuf et se rendaient à Bugojno, n'est-
24 ce pas?
25 Réponse: Eh bien, non, pas tous.
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1 Question: Je ne vous ai pas demandé si tous étaient partis, je disais: on
2 partait, on quittait, certaines gens quittaient. Est-ce vrai?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Le pont qu'on a fait sauter à Donji Vakuf, est-ce que vous savez
5 -comme je le suppose- qu'il existait un camion chargé de charbon qui
6 contenait aussi l'explosif qui a explosé et qui a fait sauter le pont?
7 Réponse: C'est ce que j'ai entendu dire et aussi, j'ai vu des restes de
8 charbon.
9 Question: Vous avez vu du charbon dispersé autour du pont?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Hier, vous avez nommé certaines personnes que vous connaissez
12 avoir péri dans cette explosion. Pouvez-vous nous redire le nom de ces
13 personnes?
14 Réponse: L'un était barbier, Brico Safet. Il y avait un garçon de café qui
15 travaillait à côté du pont, Cikota, et un enfant dont je ne peux plus me
16 souvenir du prénom.
17 Question: Connaissez-vous la nationalité de ces personnes?
18 Réponse: Ils étaient tous Musulmans.
19 Question: Regardez maintenant le document P1750.
20 (Intervention de l'huissière.)
21 Monsieur le Président, c'est ce document qui a été utilisé hier.
22 Monsieur, hier, vous avez pu voir ce document et nous allons revenir sur
23 la partie dont vous avez fait lecture hier. Je ne sais pas exactement
24 comment cela se présente dans la version BCS, mais quelques paragraphes
25 plus loin, on peut lire: "Tout a commencé le 30 avril, quand les Croates
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1 et les Musulmans des villes voisines nous ont envoyé un camion chargé
2 d'explosifs avec du charbon."
3 D'après vos informations, cela est exact, n'est-ce pas?
4 Réponse: Non, je ne sais pas si cela est exact.
5 Question: Je vous demande de regarder la pièce à conviction P899, s'il
6 vous plaît.
7 (Intervention de l'huissière.)
8 Monsieur, ce document est daté du 5 mai 1992. Si le pont a été démoli le
9 30 avril, ce document date de cinq jours plus tard. Vous remarquerez que
10 ce document est émis par le commandement du 5e Corps d'armée et pour la
11 Brigade de Partizan, et signé pour le général de brigade Talic.
12 Et on y lit ce qui suit: "Comme le pont de Donji Vakuf a été démoli
13 récemment dans votre zone de responsabilité, vous n'avez pas d'évaluation
14 concernant la sécurité des ouvrages. J'ordonne, en premier, de m'envoyer
15 une évaluation de tous les ouvrages vitaux et des effectifs avec lesquels
16 vous les assurerez."
17 Est-ce que vous êtes d'accord que, là, le général Talic critique la 30e
18 Brigade de Partizan de ne pas avoir protégé et leur demande un rapport
19 immédiat sur le reste des ouvrages et la façon dont ils sont protégés?
20 Réponse: Non, je ne sais pas.
21 Question: Regardez le point n°2: "Remettre un rapport détaillé sur la
22 finalité de la manifestation de l'extrémisme serbe à Kljuc et Donji Vakuf,
23 et comment cela a été noté par les autorités officielles."
24 Est-ce que vous voyez cela?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Savez-vous de quelle manifestation du nationalisme serbe parle-
2 t-il, et qui se serait produite à cette époque?
3 Réponse: Quand le pont a été sauté, les formations militaires se sont
4 accrues, le nombre d'effectifs a augmenté.
5 Question: Très bien. En fait, vous avez entendu que ce pont avait sauté…
6 par les Croates, n'est-ce pas?
7 Réponse: Non.
8 Question: S'il vous plaît, regardez le document que l'accusation vous
9 présentera: il s'agit de votre déposition du 23 août 1994, devant le juge
10 d'instruction du tribunal de grande instance de Zenica.
11 D'abord, Monsieur, je vous demande de regarder la dernière page de ce
12 compte rendu; dites-moi si c'est bien votre signature qui figure à cette
13 page?
14 Réponse: Oui.
15 Question: A la page 3 de la version anglaise -et je ne sais pas sur quelle
16 page cela se trouve dans votre version-, trouvez le passage qui commence
17 par "Nous avons regardé à partir de Donji Vakuf les Serbes avec la JNA",
18 etc.; c'est sur la page 3 de la version BCS. "Nous avons regardé de Donji
19 Vakuf", etc.
20 Est-ce que vous avez trouvé ce passage?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Si vous regardez un peu plus bas ce passage, vous trouverez
23 probablement la phrase suivante -je cite-: "Je crois que les Croates ont
24 fait sauter le pont sur la Vrbas vers 5 heures du matin, le 30 avril 1992.
25 Et pour les Serbes, cela a été un prétexte pour commencer la terreur."
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1 Est-ce que vous voyez cette phrase? Sur la page 3, vous avez trouvé le
2 début de ce passage et cette phrase figure au milieu de ce paragraphe,
3 disant: "Je crois que les Croates ont fait sauter le pont".
4 Réponse: Oui, j'ai vu.
5 Question: C'était bien la déposition que vous avez faite le 23 août 1994,
6 donc un peu plus de deux ans après ces événements?
7 Réponse: Oui.
8 Question: La déposition que vous avez signée?
9 Réponse: Oui, mais il n'a jamais été prouvé qui a fait sauter le pont.
10 Question: Je comprends, c'est pour cela que vous dites "je crois", mais la
11 question que je vous ai posée était: "Vous avez entendu que le pont avait
12 été fait sauter (sic) par les Croates?" Et vous avez répondu "non". Et,
13 dans cette déposition, vous dites que vous croyiez que les Croates
14 l'avaient fait sauter.
15 Réponse: Oui, au début on le croyait, mais par la suite on n'a jamais
16 trouvé qui a effectivement fait sauter le pont.
17 Question: Hier, pendant votre témoignage, on a pu trouver dans le compte
18 rend d'audience, aux pages 12 et 13, vous avez dit avoir entendu
19 l'explosion et vu la fumée résultant de la démolition du pont. Est-ce que
20 cela est vrai?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Vous avez dit avoir été à proximité en compagnie de votre épouse
23 et de vos enfants?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Vous avez dit que cela est arrivé l'après-midi, n'est-ce pas?
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1 Vous l'avez dit hier?
2 Réponse: Oui.
3 Question: En août 1994, lors de votre entretien avec le juge d'instruction
4 du tribunal de grande instance, vous lui avez dit que cela s'était passé
5 le 30 avril 1992, vers 5 heures du matin. Je me demande pourquoi vous avez
6 changé d'avis depuis 1994 jusqu'à hier.
7 Réponse: Cela n'a pas eu lieu le matin. C'était marqué 5 heures, et 5
8 heures peut être aussi 5 heures de l'après-midi, car 5 heures de l'après-
9 midi, on devrait l'écrire "17 heures".
10 Question: On lit ici "05 heures", n'est-ce pas? S'agirait-il d'une
11 mauvaise traduction?
12 Réponse: Je ne sais pas qui a écrit ça.
13 Question: Vous avez signé cela, n'est-ce pas?
14 Réponse: Oui, mais chez nous, on peut écrire "5 heures" et "17 heures" et
15 on pense à la même heure. Je me demande comment cela se passe, comment on
16 fait chez vous, mais chez nous c'est comme cela.
17 Question: Très bien. J'ai un autre document que je vous demanderai de
18 regarder. Il s'agit de la découverte du document 4.1552136.
19 Monsieur le Président, je voudrais que cela soit marqué par la cote DB136.
20 (Intervention de l'huissière.)
21 Monsieur le Président, je dois vous dire que je n'ai sorti que deux pages
22 pour être versées au dossier, deux pages d'un document beaucoup plus long.
23 Et je n'ai que la version en anglaise. Vous pouvez mettre cela sur le
24 rétroprojecteur. Il s'agit d'un long document dont je n'ai pas la version
25 en BCS. C'est un cahier de travail du 5e Corps d'armée de Krajina, c'est
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1 ce qu'on m'a dit lors de l'ouverture. C'est une sorte de journal tenu à
2 cette époque-là.
3 Monsieur, je n'ai pas de version dans votre langue, si bien que je ne puis
4 que vous lire ce texte de la page 8 de ce document. Donc il s'agit d'un
5 journal écrit à la main provenant du 5e Corps d'armée de Krajina. Sur la
6 page 108 (sic/voir inter.), on lit ce qui suit sous point 2:
7 "A 17 heures 40 du 30 avril, le pont a été démoli à Donji Vakuf. A ce
8 moment-là, un camion est arrivé transportant du charbon de Gracanica. Mais
9 au lieu du charbon, dans le camion se trouvait une grande quantité
10 d'explosifs qui a démoli le pont. En plus du pont qui n'est plus
11 utilisable, plusieurs maisons ont été démolies. Il y a eu des pertes
12 humaines et matérielles. Un grand nombre de morts et de blessés, à savoir
13 7 morts (dont 4 enfants) et 20 blessés. Un chauffeur a été arrêté, un
14 croate de Livno."
15 Est-ce que vous voyez ça?
16 Vous ne le voyez pas, mais vous avez entendu la traduction. Est-ce exact?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Avez-vous des raisons de douter de ce rapport?
19 Réponse: Je ne sais pas, et je n'ai jamais entendu quoi que ce soit sur un
20 chauffeur capturé.
21 Question: Je voudrais vous renvoyer à une autre page de ce document. Vous
22 savez, n'est-ce pas, que ce pont a été reconstruit rapidement par la JNA.
23 En fait, la reconstruction a été faite quatre jours plus tard, je pense
24 que c'était le 5 mai; le savez-vous?
25 Réponse: Oui, ils ont effectivement réparé le pont. Je ne sais pas à
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1 quelle date.
2 Question: Regardez la page suivante, la page 113. Il est dit: "A 16
3 heures, le pont a été reconstruit à Donji Vakuf", et je pense que la date
4 d'enregistrement, c'est le 4 ou le 5 mai 1992. A présent, je pense que
5 vous nous avez dit, hier, que vous ne saviez pas pour quelles raisons les
6 Croates ont fait sauter ce pont. N'est-ce pas exact que les Croates ont
7 fait sauter ce pont pour empêcher les Serbes de traverser la rivière Vrbas
8 pour entrer sur un territoire musulman croate?
9 Réponse: Je ne sais pas.
10 Question: Vous savez qu'il y avait des unités du 5e Corps de Krajina
11 stationnées dans la zone de Donji Vakuf, n'est-ce pas?
12 Réponse: Je ne sais pas quel Corps était là à ce moment-là, mais je sais
13 qu'il y avait des troupes.
14 Question: Je voudrais que vous regardiez une autre déclaration que vous
15 avez faite le 15 janvier 1993, c'était au détachement de sécurité de
16 Bugojno. Je voudrais que vous examiniez la dernière page et que vous nous
17 disiez si vous voyez votre signature apposée à cette page?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Ceci est une déclaration que vous avez faite le 15 janvier 1993,
20 à savoir moins d'un an après les événements de mai 1992. Lorsque vous
21 regardez l'avant-dernier paragraphe de ce document, vous dites ceci: "Je
22 voudrais également ajouter qu'une partie du Corps de Banja Luka avec de
23 l'artillerie lourde était stationnée dans la zone de Donji Vakuf".
24 Est-ce que cela reflète correctement vos souvenirs quant à ce que vous
25 saviez à ce moment-là, en 1993?
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1 Réponse: Pourriez-vous répéter cette question?
2 Question: Cette déclaration que vous avez faite en 1993, est-ce que cela
3 reflète vos souvenirs quant à ce que vous saviez à ce moment-là?
4 Réponse: Oui. C'est comme ce qui figure dans la déclaration.
5 Question: Hier, vous avez donné le nom de certaines personnes qui se
6 rendaient dans le camp de la TO -qui est un entrepôt de "Vrbas Promet"- et
7 qui passaient des personnes à tabac. Certains de ces noms, c'étaient
8 Jordan Ilic, Vojo Jandric, une personne appelée Balaban, Brane Pacavra,
9 Sasa Krivosija et d'autres... Et vous avez fait référence à ces personnes-
10 là en les appelant des soldats; les avez-vous appelées "soldats" parce
11 qu'elles portaient des uniformes?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Ce n'étaient pas des membres de quelque armée régulière que vous
14 connaissez?
15 Réponse: Je sais qu'ils portaient des emblèmes, des brassards avec des
16 inscriptions en cyrillique qui signifiaient "police".
17 Question: Portaient-ils un uniforme bleu?
18 Réponse: Bleu et brun. C'étaient des tenues de camouflage.
19 Question: C'étaient des membres de la police, pas des soldats, n'est-ce
20 pas? Est-ce que vous faites la distinction?
21 Réponse: Brane Pacavra avait un uniforme avec un ceinturon blanc et un
22 uniforme vert-olive et gris.
23 Question: Est-ce que vous avez conclu qu'ils faisaient partie d'une unité
24 organisée uniquement sur la base des uniformes que vous avez observés?
25 Vous n'aviez pas d'autres informations concernant leur appartenance à un
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1 Corps quelconque, n'est-ce pas?
2 Réponse: Je vous ai déjà dit qu'ils portaient des uniformes de camouflage
3 bleus et bruns. Deux ou trois, y compris Pacavra et Satara, portaient de
4 tels uniformes avec des ceinturons blancs et la couleur de leur uniforme
5 était vert-gris. Les personnes qui étaient avec moi… Vojo Ilic, qui
6 travaillait avec moi, est devenu du jour au lendemain un policier.
7 Question: Parlons de Djordan Ilic. Quel type d'uniforme portait-il?
8 Réponse: Lui également portait le même uniforme.
9 Question: Lequel?
10 Réponse: Bleu, bleu-brun.
11 Question: Avait-il un uniforme bleu?
12 Réponse: Bleu et brun.
13 Question: Très bien.
14 Savez-vous de quelle unité il faisait partie et qui était son commandant?
15 Réponse: Il était policier. Il faisait venir des personnes, les passait à
16 tabac, et tout le monde appelait le gardien de cette prison "Djurkic",
17 quel que soit le nom vous lui donniez à sa fonction.
18 Question: Je voudrais revenir à un autre point. Vous avez parlé hier d'une
19 personne, de Novo Boroja, et de la façon dont il vous a bien traité. Vous
20 rappelez-vous?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Pouvez-vous dire à la Chambre ce qu'il a fait pour vous aider?
23 Réponse: Nous étions des voisins, nous nous connaissions.
24 Question: Ma question porte sur ce qu'il a fait pour vous aider: qu'est-ce
25 qu'il a fait spécifiquement pour vous aider?
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1 Réponse: Par exemple, il a presque sauvé ma vie à deux reprises.
2 Question: Est-ce au moment où la vieille dame a essayé de vous poignarder
3 avec une épée?
4 Réponse: Oui.
5 Question: A quelle autre occasion?
6 Réponse: La deuxième occasion, eh bien, c'est quand nous construisions une
7 étable: un homme voulait me couper la tête avec une hache.
8 Question: Et Novo Boroja a empêché cet acte, n'est-ce pas?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Vous avez également, hier, mentionné le fait qu'il vous avait
11 aidé avec de la nourriture?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Pouvez-vous penser à toute autre aide qu'il vous ait apportée,
14 quelque chose d'autre qu'il aurait fait pour vous aider?
15 Réponse: Par exemple, quelquefois, lorsqu'il avait du temps, il venait
16 chez moi et nous nous asseyions ensemble; nous passions des heures et des
17 heures ensemble jusqu'au petit matin.
18 Question: Il vous aidait parce que vous étiez voisins et amis, n'est-ce
19 pas?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Je suppose qu'il est Serbe?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Je voudrais que vous examiniez le document 1706, s'il vous
24 plaît.
25 (Intervention de l'huissière.)
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1 Lorsque vous regardez la deuxième page de ce document, vous avez le nom de
2 30 personnes et 3 autres noms manuscrits; ce sont des personnes qui
3 étaient désignées comme étant membres de la municipalité serbe de Donji
4 Vakuf.
5 Pouvez-vous voir cette liste?
6 Réponse: Les trois qui sont en bas de page?
7 Question: Tournez la page et vous en avez trois, la page suivante… 30,
8 pardon. Voyez-vous cette longue liste de noms?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Je voudrais poser des questions sur trois de ces personnes: le
11 n°3, Ilija Boroja; ensuite n°4, Ranko Boroja; et puis, vous avez Ranko
12 Boroja.
13 Pouvez-vous nous dire si l'une quelconque de ces personnes a une parenté
14 avec Novo Boroja?
15 Réponse: Je ne sais pas s'il y a un lien de parenté. Je sais qu'Ilija
16 Boroja… je connais Ilija Boroja très bien. Quant à savoir s'ils ont un
17 lien de parenté, je ne sais pas.
18 Question: Les Serbes, à Donji Vakuf, savaient certainement que Novo Boroja
19 vous aidait?
20 Réponse: Non.
21 Question: Personne n'a appris qu'à deux reprises il a réussi à sauver
22 votre vie, qu'il vous aidait, qu'il vous protégeait?
23 Réponse: Franchement, je dois dire que cet homme m'a aidé énormément.
24 Quant à savoir, s'il était lié à ces personnes, je ne le sais pas.
25 Question: Ma question porte sur le fait de savoir si d'autres Serbes à
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1 Donji Vakuf n'étaient pas conscients du fait qu'il vous aidait et vous
2 protégeait. ils ont pu le savoir? n'est-ce pas?
3 Réponse: Les trois? Non, ils ne savaient pas.
4 Question: Savez-vous où se trouve Novo Boroja aujourd'hui?
5 Réponse: Je n'ai pas d'information fiable, mais j'ai essayé d'avoir des
6 informations à travers ces personnes. Je sais qu'il a passé du temps à
7 Banja Luka et à Gradiska, mais je ne sais pas où il se trouve exactement.
8 Question: Très bien. Je voudrais maintenant vous poser des questions sur
9 l'obligation de travail. Vous avez dit que vous avez été libéré de "Vrbas
10 Promet" pour aller faire votre obligation de travail. Savez-vous,
11 lorsqu'une personne est mobilisée, cette personne doit soit joindre une
12 unité militaire ou, alors, accomplir en échange une obligation de travail?
13 Savez-vous que c'était la loi?
14 Réponse: Non.
15 Question: Savez-vous que si vous avez, en fait, un certificat disant que
16 vous avez fait une obligation de travail, vous êtes exempté de service sur
17 la ligne de front où vous n'aviez pas à les combattre?
18 Réponse: C'était une obligation, c'était obligatoire.
19 Question: La mobilisation également, lorsque les gens sont appelés pour
20 leur service, c'était également une obligation, n'est-ce pas?
21 Réponse: Non, pas dans ce cas, ce n'était pas une obligation dans ce cas.
22 Question: Vous saviez qu'il y avait des Serbes, n'est-ce pas, à Donji
23 Vakuf, qui ont été mobilisés et qui n'ont pas rejoint une unité militaire
24 mais qui, en échange, faisaient une obligation de travail? Vous le savez,
25 n'est-ce pas?
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1 Réponse: La majorité d'entre eux faisait une sorte de service militaire.
2 Tous les détenus et les autres, eh bien, accomplissaient leur obligation
3 de travail.
4 Question: Ma question était de savoir si vous saviez également qu'il y
5 avait des Serbes à Donji Vakuf qui étaient mobilisés et qui faisaient
6 l'obligation de travail, n'est-ce pas?
7 Réponse: Très peu.
8 Question: Je voudrais revenir à la déclaration que vous avez faite au
9 juge, à la haute cour de Zenica, le 23 août 1994; avez-vous toujours cela?
10 (Intervention de l'huissière.)
11 Je voudrais vous ramener au troisième paragraphe de cette déclaration qui
12 commence avec le premier accusé, Nedeljko Ninkovic. Est-ce que vous pouvez
13 voir cela?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Selon ces déclarations, vous dites également ce qui suit en ce
16 qui concerne le SDS: "Dans le cadre des activités du parti, lui -à savoir
17 Nedeljko Ninkovic- recevait ses ordres d'un haut niveau de prise de
18 décision qui est maintenant dirigé par Radovan Karadzic, Momcilo
19 Krajisnik, Nikola Koljevic, Biljana Plavsic et d'autres criminels qui
20 recevaient leurs ordres et leurs lignes directrices pour cette politique
21 monstrueuse de leur direction en Serbie."
22 Comment avez-vous eu cette information? Est-ce que Nedeljko Ninkovic vous
23 a dit qu'il obtenait ses informations auprès de Karadzic, Krajisnik,
24 Koljevic et Plavsic?
25 Réponse: Non.
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1 Question: Comment avez-vous eu cette information? Pourquoi avez-vous dit
2 cela?
3 Réponse: Ce qui m'a amené à dire cela, eh bien c'était mon expérience, ma
4 souffrance, ce que j'ai vécu personnellement.
5 Question: Vous avez assisté à une scène où Nedeljko Ninkovic recevait ses
6 ordres de niveaux supérieurs, et vous dites que c'est dans votre propre
7 chair que vous l'avez vécu?
8 Réponse: Je ne sais pas auprès de qui il recevait ses ordres. Je donnais
9 tout simplement ma propre opinion.
10 Question: Mais il n'est dit nulle part qu'il s'agit de votre opinion. Vous
11 faites cette déclaration comme étant quelque chose que vous savez. En
12 fait, vous ne le savez pas. La plupart des choses que vous dites dans ce
13 paragraphe, ce sont des choses que vous devinez, c'est votre opinion?
14 Réponse: Il est dit ici "je sais personnellement". Encore une fois, c'est
15 mon opinion personnelle, c'est ma connaissance personnelle.
16 Question: Vous avez dit que vous connaissiez personnellement Nedeljko
17 Ninkovic, mais vous nous dites qu'il ne vous a rien dit de tout ceci,
18 n'est-ce pas?
19 Réponse: Il ne m'a rien dit, mais je le connais parce qu'il était mon
20 enseignant.
21 Question: Je voudrais suggérer la chose suivante: quelqu'un d'autre a
22 écrit cela dans votre déclaration, ce ne sont pas vos mots. Vous avez tout
23 simplement adopté ce qui a été dit, n'est-ce pas, ce qui s'est passé?
24 Réponse: Qu'avez vous exactement à l'esprit? Que s'est-il passé?
25 Question: Je pense que quelqu'un d'autre a mis ces mots dans votre
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1 déclaration, il ne s'agit pas de vos propres mots.
2 Réponse: Non, ce sont mes propres mots et c'est ma propre opinion.
3 Question: Vous vouliez donc que l'on croie qu'à cette date, en août 1994,
4 vous avez dit dans le cadre des activités du parti, lui, à savoir Nedeljko
5 Ninkovic, recevait ses ordres de niveau supérieur de prise de décision,
6 dirigé par Radovan Karadzic, Momcilo Krajisnik, Nikola Koljevic, Biljana
7 Plavsic. Donc vous nous dites qu'il s'agit là de vos propres mots, que
8 c'est ce que vous avez dit?
9 Réponse: C'est ce que j'ai déclaré, ce sont mes propres mots.
10 Question: Dites-nous, quelle information aviez-vous à votre disposition à
11 cette date-là, qui vous ait amené à formuler cette opinion? Que saviez-
12 vous?
13 Réponse: Je vous ai déjà dit qu'il s'agissait de mon opinion personnelle.
14 Question: Mais que saviez-vous qui vous a mené à cette opinion? Il faut
15 avoir des faits pour se faire une opinion. Alors quels faits aviez-vous,
16 de quels faits aviez-vous connaissance?
17 Réponse: Je savais que Nedeljko Ninkovic était le dirigeant du SDS à Donji
18 Vakuf.
19 Question: Est-ce tout?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Plus loin dans ce document, à la page 4 de la version anglaise
22 de cette déclaration, je voudrais que vous recherchiez un paragraphe qui
23 commence par: "Je jouissais d'une certaine liberté…". Il s'agit d'un
24 paragraphe qui se situe deux pages après le paragraphe que nous venons de
25 voir et qui commence par: "Je jouissais d'une certaine liberté…".
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1 Réponse: Je le vois.
2 Question: Ce que cela dit c'est -je cite-: "Je jouissais d'une certaine
3 liberté jusqu'à ce que Satara et Ilic m'arrêtent sans raison, le 16 juin
4 1992."
5 Est-ce ce que vous avez dit?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Vous avez dit cela dans une déclaration à laquelle vous aviez
8 apposé votre nom, n'est-ce pas?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Regardez à présent la déclaration que vous avez faite le 15
11 janvier 1993, encore une fois une déclaration que vous avez signée.
12 (Intervention de l'huissière.)
13 Réponse: Oui, je l'ai signée.
14 M. Ackerman (interprétation): Eh bien, c'était à peu près sept mois après
15 votre arrestation, mais vous avez dit… ce que vous avez dit à la sécurité
16 d'Etat de Bugojno, le 15 janvier 1993, était le suivant -et ce sont les
17 paragraphes 1, 2, 3, 4, après le mot "déclaration"-, vous dites -et je
18 cite-: "Je peux dire cela sans aucun doute, parce que j'avais été dénoncé
19 par Celic et j'ai été arrêté." C'est ce que vous dites le 15 janvier 1993.
20 Et puis, en août 1994, vous avez arrêté sans raison.
21 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman, je dois vous arrêter
22 parce que, trois lignes plus bas, il dit la même chose: "Je ne connais pas
23 les raisons pour lesquelles j'ai été arrêté".
24 M. Ackerman (interprétation): Oui, Monsieur le Président, mais il peut
25 sans aucun doute dire qu'il avait été dénoncé par Celic. C'est la
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1 déclaration à laquelle je fais référence ici.
2 M. le Président (interprétation): Allez-y. Mais il faut vraiment le
3 préciser.
4 M. Ackerman (interprétation): C'est ce que vous avez dit, que vous pouvez
5 dire sans aucun doute que vous avez été arrêté précisément parce que vous
6 avez été dénoncé par Celic?
7 M. Doslic (interprétation): Halil Celic était mon voisin, qui est allé
8 avec eux, et il a montré du doigt les maisons où vivaient les personnes
9 concernées. Il a collaboré avec eux.
10 Question: Oui, mais ma question ne porte pas sur ce que vous évoquez. Ma
11 question est celle-ci: avez-vous fait la déclaration suivante –je cite-:
12 "Je peux dire de façon catégorique que c'est justement parce que j'avais
13 été dénoncé par Celic que j'ai été dénoncé ".
14 Est-ce que c'est bien ce que vous avez dit?
15 Réponse: Non, ce n'est pas ce qui apparaît ici. Ce qui apparaît ici, c'est
16 ce que je leur ai dit.
17 M. Ackerman (interprétation): Est-ce que vous pourriez lire, s'il vous
18 plaît, votre version de votre déclaration? P-être qu'en étant dans
19 l'interprétation, les choses seront un peu différentes.
20 Regardez le paragraphe qui commence par –je cite-: "En outre, Celic est
21 allé dans les environs des maisons musulmanes..."
22 M. le Président (interprétation): Avant que le témoin ne lise ce passage,
23 je voudrais m'adresser aux interprètes qui vont faire l'interprétation
24 vers l'anglais. Assurez-vous que vous interprétez bien ce que dit le
25 témoin et non ce qui apparaît déjà dans la traduction en anglais du
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1 document, que nous sommes en train d'examiner, parce qu'il est bien
2 important de savoir très précisément ce que le témoin a dit. Il est
3 important de respecter l'interprétation que fait le témoin de ce qui
4 apparaît dans ce document.
5 M. Ackerman (interprétation): Donc commencez par le paragraphe où
6 apparaissent les mots "En outre, Celic…", etc. et lisez à un rythme tel
7 que les interprètes puissent vous suivre sans difficulté.
8 M. Doslic (interprétation): "Avec les membres de la police militaire
9 précitée, Celic est allé à proximité des maisons musulmanes, les a
10 perquisitionnées avec ses hommes. Je peux affirmer librement que c'est
11 précisément parce que Celic m'avait dénoncé que j'ai été dénoncé. Il en a
12 été de même avec Nasko Dosic et Esad Becar, Abdulhah Began, Smajo
13 Rahmanovic et Hamid Rahmanovic qui étaient nos voisins. Les vraies raisons
14 de mon arrestation, je ne les connais pas."
15 Ensuite on peut lire la date du 17 juin, mais c'est une date qui est
16 inexacte. Tout cela s'est produit le 16 juin.
17 Question: Vous admettez que ce que vous venez de nous lire est ce que vous
18 avez dit en cette occasion?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Et c'est ce que vous avez dit le 15 janvier 1993, soit très peu
21 de temps après les événements, n'est-ce pas?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Et lorsque vous dites que vous avez été arrêté justement parce
24 que Celic vous avait dénoncé, lorsque vous poursuivez en disant que vous
25 ne connaissez pas les vraies raisons de votre arrestation, vous voulez
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1 dire que c'est lui qui vous avait dénoncé, qui avait ainsi provoqué votre
2 arrestation, mais que vous ne savez pas ce qu'il a pu dire à votre propos
3 qui a conduit à votre arrestation. Vous ne savez pas quelle raison il a
4 invoquée?
5 Réponse: Non. Est-ce que vous me permettez…? Est-ce que vous me permettez
6 de m'expliquer?
7 Question: Allez-y.
8 Réponse: Halil Celic, comme je crois l'avoir déjà dit, a collaboré avec
9 eux. Satara et l'autre personne ne viennent pas de Donji Vakuf. Ils ne
10 savaient pas qui habitait quelle maison, ils ne savaient pas où se
11 trouvaient les maisons de ces personnes; c'est donc Celic qui leur a dit
12 qui habitait dans ces maisons.
13 Question: Mais vous ne savez pas ce que Celic a bien pu leur dire à votre
14 propos, n'est-ce pas?
15 Réponse: Non.
16 Question: Je vous demande maintenant de regarder la pièce 1750. Vous
17 l'avez regardée hier, je sais, mais nous allons à nouveau jeter un coup
18 d'śil sur cette pièce.
19 Je me suis trompé, il s'agit de la pièce 1759.
20 (Intervention de l'huissière.).
21 Hier, je crois que vous avez trouvé votre nom dans ce document, à la page
22 8, si je ne me trompe. Vous vous rappellerez que ce document précise que
23 vous aviez été arrêté parce que vous étiez soupçonné de détenir des armes,
24 n'est-ce pas exact?
25 Réponse: Non.
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1 Question: Mais c'est bien ce que dit ce document, n'est-ce pas? Ce
2 document précise que vous avez été arrêté parce que vous déteniez des
3 armes, c'est ce qui apparaît dans ce document?
4 Réponse: C'est un document serbe, n'est-ce pas?
5 Question: Mais n'est-ce pas ce que le document indique? Le document dit
6 que vous avez été arrêté le 16 juin 1992 et que vous étiez soupçonné de
7 détenir des armes.
8 Réponse: Oui.
9 Question: Je vous demande simplement si c'est ce qui apparaît sur le
10 document.
11 Réponse: Oui.
12 Question: Bien. Il se peut fort bien qu'étant donné que vous ne savez pas
13 du tout ce que Celic a pu dire à la police à votre propos, que Celic leur
14 ait dit en effet que vous déteniez des armes, et c'est peut-être pour cela
15 que la police vous soupçonnait de détenir, des armes? C'est peut-être pour
16 cela que la police vous a arrêté?
17 Réponse: Jamais, jamais je n'ai détenu d'armes. Et aujourd'hui non plus je
18 ne détiens pas d'armes. Je parle en mon nom et au nom de tous les membres
19 de ma famille.
20 Question: Mais je ne suggère pas, ici, que vous détenez une arme.
21 Réponse: Oui.
22 Question: Ce que je suggère, c'est que ce Celic, qui dénonçait tout le
23 monde, a peut-être déclaré à la police que vous déteniez des armes?
24 Réponse: Cela, je ne le sais pas.
25 Question: Mais vous ne savez pas non plus qu'il ne l'a pas fait? Peut-être
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1 l'a-t-il effectivement dit?
2 Réponse: Non, je ne sais pas.
3 Question: Vous avez passé une certaine période de temps en détention.
4 Pendant cette période de temps, vous n'avez jamais été frappé. Ensuite,
5 vous avez été libéré parce que, apparemment, aucun élément de preuve n'a
6 pu être présenté qui établissait que vous aviez, à un quelconque moment,
7 détenu des armes; n'est-ce pas exact?
8 Réponse: Je ne sais pas pourquoi ils m'ont remis en liberté.
9 Question: En tout cas, vous ne disposez pas d'éléments de connaissance qui
10 vous permettraient de savoir qui a détruit l'une quelconque des mosquées
11 de Donji Vakuf?
12 Réponse: Lorsque la mosquée a été détruite à Donji Vakuf, il n'y avait
13 plus qu'une cinquantaine de Musulmans qui restaient sur les lieux; il y
14 avait surtout des femmes, des enfants et des personnes âgées. Tout le
15 reste de la population était serbe. Alors qui d'autre aurait pu l'avoir
16 détruite?
17 Question: Vous avez mal compris ma question. Vous ne savez pas, sur la
18 base de connaissances personnelles, qui a détruit la mosquée de Donji
19 Vakuf, n'est-ce pas?
20 Réponse: Je ne peux pas répondre à cette question.
21 Question: La première mosquée dont vous avez parlé hier, la mosquée
22 "Dudica Dzamija".
23 Réponse: Oui.
24 Question: Je crois que vous avez indiqué qu'il s'agissait d'une structure
25 en bois, il y avait seulement quelques parties du bâtiment qui n'étaient
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1 pas en bois. Cette structure a brûlé, n'est-ce pas?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Et Novo Boroja vous a dit que cette mosquée avait été incendiée,
4 n'est-ce pas le cas?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Dans votre déposition hier, à la page 57, ligne 17 du compte
7 rendu, on vous pose la question qui apparaît à la ligne 16: "Est-ce qu'on
8 vous a jamais donné des éléments d'informations relatifs à cet incendie et
9 à ce qu'il avait provoqué?".
10 Et vous répondez à la question –je cite-: "Ce que nous avons appris, c'est
11 que soit des policiers, soit des soldats serbes y avaient mis le feu. En
12 tout cas, ce ne sont certainement pas les Musulmans qui se sont livrés à
13 cet acte."
14 Alors, maintenant, ma question est celle-ci: lorsque vous dites "nous
15 avons appris", a qui faites-vous référence? Qui sont ces personnes,
16 puisque vous dites "nous"?
17 Réponse: Si vous pouviez simplement me donner la date.
18 Question: Bien, je parle de la date d'hier. Hier, dans le cadre de votre
19 déposition dans le prétoire, vous avez déclaré: "Nous avons appris". Qui
20 sont ou qui est ce "nous"?
21 Réponse: Eh bien, lorsque je dis "nous", je parle de ceux d'entre nous qui
22 nous trouvions à la maison: moi-même, mon épouse, les enfants. Bien
23 entendu qu'aucun Musulman ne penserait jamais à mettre le feu à une
24 mosquée.
25 Question: Donc, en fait, ce que vous nous dites, c'est que "moi-même, ma
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1 femme et mes enfants avons appris que soit des soldats, soit des policiers
2 serbes y avaient mis le feu"? C'est ainsi qu'on peut relire votre
3 déclaration en fait, n'est-ce pas?
4 Réponse: Oui. Oui.
5 Question: Qui vous a dit cela?
6 Réponse: J'ai vu la mosquée partir en flamme. Je l'ai vu brûler et je l'ai
7 vu entièrement consumée.
8 Question: Mais comment avez-vous appris que c'étaient soit des soldats,
9 soit des policiers serbes qui y avaient mis le feu? Comment est-ce que
10 vous-même, votre femme et vos enfants avez appris cela?
11 Réponse: De qui d'autres pourrait-il s'agir!
12 Question: Mais en fait vous avez fait cette supposition, c'est quelque
13 chose que vous avez tenté de deviner?
14 Réponse: Non, je n'ai pas essayé de deviner quoi que ce soit. C'est
15 simplement la vérité.
16 Question: Vous savez qu'il arrive que des structures de ce type prennent
17 feu mais de façon accidentelle, n'est-ce pas?
18 Réponse: La structure n'avait pas bougé depuis un siècle et il se trouve
19 justement qu'elle a brûlé pendant cette période.
20 Question: Mais c'était une vieille structure de bois, une structure qui
21 avait plus de 100 ans. Il s'agissait de bois ancien, sec?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Vous êtes électricien, vous savez ce que peut provoquer
24 l'électricité, les incendies qu'elle peut provoquer, n'est-ce pas?
25 Réponse: Cela étant dit, la mosquée n'avait pas de structure électrique à
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1 l'intérieur; c'était une vieille mosquée.
2 Question: Est-ce que vous pouvez ici, assis devant les Juges de cette
3 Chambre, en toute certitude, est-ce que vous pouvez dire donc que cette
4 mosquée a été incendiée de façon volontaire et que ce ne sont pas d'autres
5 causes qui ont provoqué sa destruction?
6 Réponse: J'affirme qu'il s'agit bien d'un incendie criminel et je le jure
7 sur ma vie.
8 Question: Mais c'est tout de même quelque chose que vous supposez, n'est-
9 ce pas?
10 Réponse: Mais nous ne parlons pas que d'une mosquée.
11 Question: Si, nous parlons d'une seule mosquée, nous parlons de cette
12 mosquée à propos de laquelle je vous pose des questions, et vous vous
13 livrez à des suppositions. Oui ou non?
14 Réponse: Non, je ne me livre pas à des suppositions.
15 M. Ackerman (interprétation): J'aimerais maintenant que vous regardiez le
16 document P898.
17 (Intervention de l'huissière.)
18 Monsieur le Président, souhaitez-vous prendre une pause? Peut-être
19 souhaiteriez-vous que nous prenions une pause avant que je pose cette
20 question?
21 M. le Président (interprétation): Non, nous avons encore un quart d'heure
22 devant nous.
23 M. Ackerman (interprétation): Pardon, je n'en étais pas conscient. Merci.
24 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)
25 M. Ackerman (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, j'étais
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1 persuadé que nous allions interrompre à midi.
2 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)
3 Excusez-moi, je branchais mon micro.
4 M. Ackerman (interprétation): Vous avez vu, Monsieur, ce document, la
5 pièce P898, hier déjà. Mais je voudrais simplement attirer votre attention
6 sur la toute première partie de ce document, le deuxième paragraphe, plus
7 précisément, que l'on trouve sous l'intitulé "Informations à propos de
8 l'ennemi."
9 Est-ce que vous voyez cet intitulé?
10 M. Doslic (interprétation): Oui.
11 Question: Ensuite, on voit un paragraphe qui commence par les mots: "Les
12 forces de la police de réserve et la police "Bleue" (sic) sont mobilisées
13 à Bugojno et à Donji Vakuf." Est-ce que vous voyez cette phrase? Vous la
14 voyez?
15 Réponse: Oui, je viens de trouver le passage.
16 Question: Ce passage vous a été lu hier et on vous a demandé de bien
17 vouloir confirmer la présence de policiers de réserve à Donji Vakuf. Vous
18 vous souvenez de la question qui vous a été posée hier, à ce propos?
19 Réponse: Oui, je m'en souviens. Effectivement, la question m'a été posée.
20 Question: A la page 50 du compte rendu, vous avez déclaré, ou, du moins,
21 il apparaît que votre réponse est la suivante -je cite-: "Ils n'ont
22 mobilisé et armé que les hommes serbes." C'est la façon dont vous avez
23 réagi à la question qui vous a été posée, n'est-ce pas exact?
24 Réponse: Oui, c'est parfaitement exact.
25 Question: Monsieur, ce document est un rapport de combat qui date… de la
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1 30e Division des Partizans. On fournit des informations. Lorsque l'on
2 parle des forces de la police de réserve et lorsque l'on parle de la
3 mobilisation des forces de police de réserve non serbes, est-ce que ce
4 n'est pas ce qui est établi ici?
5 Réponse: Non.
6 Question: Mais, en fait, il n'y avait pas d'hommes serbes qui pouvaient
7 être mobilisés à Bugojno à l'époque, n'est-ce pas exact? En fait, ici, on
8 parle de la mobilisation des forces musulmanes, n'est-ce pas? Nous parlons
9 bien ici de la police musulmane?
10 Réponse: Non, ce n'est pas vrai.
11 Question: Donc vous pensez que nous parlons ici de la mobilisation des
12 Serbes sous l'intitulé "Informations relatives à l'ennemi"?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Et vous pensez donc que la 30e Division des Partizans
15 considérait les Serbes comme étant des ennemis?
16 Réponse: Je ne sais pas qui était l'ennemi de qui. Ce que je sais, c'est
17 qu'eux seuls portaient l'uniforme et qu'eux seuls se sont armés.
18 M. Ackerman (interprétation): Je n'ai pas d'autres questions à poser au
19 témoin, Monsieur le Président.
20 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Maître Ackerman.
21 Est-ce qu'il y a des questions complémentaires que l'accusation
22 souhaiterait poser?
23 Mme Chana (interprétation): Quelques questions simplement, Monsieur le
24 Président, si vous m'en donnez l'autorisation.
25 M. le Président (interprétation): Allez-y.
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1 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Dzevad Doslic, par
2 Mme Chana.)
3 Mme Chana (interprétation): Nous allons revenir, Monsieur Doslic, sur le
4 document que l'on vous a montré à l'instant.
5 Il s'agit en fait de votre déclaration du 15 janvier 1993. Le conseil de
6 la défense vous a lu un paragraphe bien précis de ce document.
7 Excusez-moi, Monsieur le Président, j'essaie de m'y retrouver. C'est le
8 paragraphe qui a été lu par le conseil de la défense. Peut-être que Me
9 Ackerman peut m'aider? Nous parlions de Krajisnik, de Plavsic, de
10 politique.
11 M. le Président (interprétation): Il s'agit donc de la deuxième
12 déclaration préalable.
13 Mme Chana (interprétation): Pardon, c'est la déclaration 12, je me suis
14 trompée.
15 M. Ackerman (interprétation): C'est à la page 2 de cette déclaration, qui
16 a été recueillie au mois d'août.
17 Mme Chana (interprétation): Je vous remercie beaucoup. Je remercie la
18 défense.
19 Donc le paragraphe qui nous intéresse et qui a été évoqué par le conseil
20 de la défense, dans le cadre du contre-interrogatoire, est le paragraphe
21 qui dit -je cite-: "Il recevait des ordres qui émanaient de rangs
22 hiérarchiquement supérieurs", et l'on voit dans ce paragraphe Radovan
23 Karadzic entre autres. "Il recevait des lignes d'orientation et des
24 instructions relatives à cette politique monstrueuse." C'est justement
25 cette expression, "politique monstrueuse", que je souhaiterais évoquer
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1 avec vous.
2 Est-ce que vous pourriez nous dire quelle était cette "politique
3 monstrueuse" que vous évoquez ici? Et pourriez-vous nous dire, par
4 ailleurs, si vous avez été vous-même victime de cette politique
5 monstrueuse?
6 M. Doslic (interprétation): Oui, c'était une politique de persécution,
7 d'expulsions, de meurtres.
8 Question: Donc, lorsque vous avez répondu au conseil que vous aviez
9 ressenti les effets de cette politique dans votre propre chair, est-ce que
10 c'est cela que vous vouliez dire?
11 Réponse: Non seulement j'ai senti les effets de cette politique, mais tous
12 mes voisins, tous mes amis -nombre d'entre eux ayant disparu, nombre
13 d'entre eux ayant été tués- ont souffert de cette politique. Et ces
14 personnes, on ne les mentionne nulle part ici, il n'y a pas un seul mot
15 qui leur soit consacré.
16 Question: Et ce sont bien vos perceptions de la question, n'est-ce pas?
17 Réponse: Si vous voulez mon opinion, la voici: tous les détenus de toutes
18 les prisons étaient enregistrés, avaient leurs noms enregistrés quelque
19 part, et seuls nous n'avons pas vu nos noms enregistrés. Nous avons été
20 transférés d'un entrepôt à un autre.
21 Question: Je vous remercie.
22 Le conseil de la défense vous a soumis un document -je ne vais pas vous
23 demander de le regarder, vous vous en souviendrez sans doute-, document où
24 l'on évoquait l'arrestation d'un chauffeur, un Croate; c'était le
25 chauffeur du camion qui transportait le charbon sur le pont. Vous vous
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1 rappelez de cela?
2 Réponse: Personne, personne n'a été capturé jusqu'à ce jour, et je ne sais
3 plus combien de temps s'est écoulé depuis. Mais personne n'a pu établir la
4 vérité. Personne n'a jamais été appréhendé et accusé d'avoir commis ce
5 crime. Et je ne sais pas qui a commis cela.
6 Question: Est-ce que vous en avez entendu parler à un moment quelconque
7 d'un procès qui aurait été tenu dans le cadre de l'incident qui s'est
8 produit sur le pont?
9 Réponse: Non.
10 Question: Ilija Boroja, vous avez déclaré connaître cette personne:
11 comment se fait-il que vous la connaissiez?
12 Réponse: Eh bien, il tenait un café en ville, il était résidant de notre
13 ville. Et je vous ai déjà dit qu'il s'agissait d'une petite ville et que
14 nous nous connaissions tous.
15 Question: Est-ce que Boroja est un nom très répandu dans la région? Le nom
16 de famille Boroja est-il très usité?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Nous revenons sur la question des uniformes qui a été soulevée
19 par le conseil de la défense, on vous a parlé de différents types
20 d'uniforme, vous avez parlé d'uniformes de différentes couleurs -brun,
21 bleu entre autres. Mais est-il exact que toute personne portant un de ces
22 uniformes était une personne serbe?
23 Réponse: Oui.
24 Mme Chana (interprétation): Je n'ai pas d'autres questions à poser.
25 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame Chana.
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1 Les Juges ont peut-être des questions à poser au témoin.
2 La Juge Janu va vous poser des questions. C'est d'abord la Juge Janu de la
3 République tchèque qui va vous poser des questions.
4 (Questions au témoin, M. Dzevad Doslic, de Mme Janu.)
5 Mme Janu (interprétation): Monsieur Doslic, vous avez déclaré que Nikola
6 Kisin et Nedeljko Ninkovic avaient été vos professeurs?
7 M. Doslic (interprétation): Oui.
8 Question: Est-ce que vous pourriez nous expliquer qui étaient ces
9 personnes et quelle était leur personnalité? Ces personnes ont été vos
10 enseignants, est-ce que vous pourriez nous dire un petit peu quel était
11 leur profil?
12 Réponse: Eh bien, je les connaissais en tant que personnes, en tant que
13 voisins, en tant qu'enseignants également. Avant la guerre, il s'agissait
14 de personnes tout à fait normales, qui travaillaient à l'école. Je ne sais
15 pas ce que vous voulez que je vous dise.
16 Au début des années 1990, lorsque tous ces événements ont commencé à
17 survenir, elles ont rejoint les rangs du SDS et ont été les partisans les
18 plus fervents du SDS de Donji Vakuf.
19 Question: Avant les années 1990 et d'après les rapports qui étaient les
20 vôtres avec ces personnes, est-ce que vous pourriez dire qu'elles étaient
21 capables de commettre des atrocités? Est-ce que, d'après vous, ces
22 personnes étaient, avant les événements, des personnes qui auraient été
23 capables de faire quoi que ce soit de mal?
24 Réponse: Non.
25 Question: Est-ce que vous en êtes arrivé à la conclusion du fait qu'elles
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1 avaient dû recevoir des ordres parce qu'elles n'étaient pas, elles-mêmes,
2 à même de se livrer à des actes d'une telle gravité, ces actes dont vous
3 avez senti les effets dans votre propre chair?
4 Réponse: Laissez-moi vous dire une chose: avant la guerre, il s'agissait
5 d'un certain type d'hommes et, après la guerre, il s'agissait d'hommes
6 complètement différents. Et pour ce qui de Nikola Kisin qui était un de
7 mes voisins, qui était dans un village tout proche, eh bien, je dois dire
8 d'abord que j'aime beaucoup le football, que je suis un assez bon joueur
9 et il en était de même pour lui. Et, souvent, il venait regarder nos
10 matchs de foot et il venait nous soutenir.
11 Question: Je vous comprends. Mais vous avez déclaré que ces personnes
12 avaient reçu des ordres. Ma question était de savoir: vous, n'est-ce pas,
13 n'avez pas été le témoin du fait que ces personnes avaient reçu des
14 ordres, mais vous avez néanmoins conclu que c'était effectivement le cas.
15 Donc ma question était de savoir si, du fait des liens très positifs que
16 vous aviez avec ces personnes pendant un certain temps, du fait que ces
17 rapports ont changé, est-ce que vous avez conclu de toute cette évolution
18 que, sans ordres, ces personnes n'auraient pas commis des actes aussi
19 graves? Est-ce que ce sont la logique et le raisonnement qui ont été les
20 vôtres?
21 Réponse: Mais sans doute. Jamais ils n'auraient été capables de faire
22 entrer toutes ces unités dans notre ville, dans nos villages, Gradiska
23 entre autres.
24 Question: Je vous remercie.
25 Ma deuxième question va un petit peu dans le même sens. Que pourriez-vous
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1 nous dire à propos de Jordan Ilic? Comment était cet homme, avant la
2 guerre? Ça, c'est la première partie de ma question.
3 Et deuxième partie de ma question: savez-vous où il réside à l'heure
4 actuelle? Est-ce que vous avez eu l'occasion de le rencontrer récemment?
5 Réponse: Jordan Ilic vivait dans un certain quartier de la ville, quartier
6 qui était à majorité serbe. Il travaillait en tant que charpentier dans
7 l'entreprise de traitement du bois, et c'est là que je l'ai rencontré.
8 Pendant la guerre, il est toutefois devenu policier. Il frappait les gens,
9 il les provoquait, il les harcelait. J'en ai été le témoin à plus d'une
10 occasion. Je ne peux pas dire quelle est exactement la vérité, mais ce que
11 l'on m'a dit, c'est qu'il était mort.
12 Question: Je vous remercie.
13 Enfin, ma troisième et dernière question: pourriez-vous, s'il vous plaît,
14 décrire le degré de destruction de la mosquée? Vous aviez déclaré que vous
15 aviez vu la mosquée alors qu'elle était encore debout, et vous avez dit
16 ensuite que vous l'aviez vu se consumer. Est-ce que vous pourriez nous
17 donner une idée de la façon dont les choses se sont produites? Pourriez-
18 vous nous décrire la scène?
19 Réponse: Nous parlons d'une petite ville, la petite ville où je vivais, et
20 ces mosquées étaient à 100 mètres ou à 300 mètres les unes des autres. Je
21 ne sais pas quelle est la mosquée que vous avez à l'esprit.
22 Est-ce que vous parlez de la dernière mosquée dont nous avons parlé? Est-
23 ce que vous parlez de la mosquée qui a été évoquée par le monsieur qui est
24 ici? Est-ce que vous parlez de la mosquée qui a été rasée et dont il ne
25 reste rien? Mosquée sur le site de laquelle il y a désormais un parking?
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1 Mme Janu (interprétation): Je m'intéresse à la mosquée dont vous avez
2 parlé avec le conseil de la défense, qui représente l'accusé...
3 M. Ackerman (interprétation): La première.
4 M. Doslic (interprétation): Ah! La mosquée "Dudica".
5 M. le Président (interprétation): La mosquée en bois.
6 M. Doslic (interprétation): Oui, oui, je vous comprends. Cette mosquée a
7 été construite en bois et en matériaux très solides. La partie qui va
8 jusqu'au minaret a été construite en bois, et l'autre partie de la mosquée
9 a été construite en bois et en autres matériaux très solides. C'était une
10 mosquée très ancienne, c'était le symbole de notre tradition; c'était une
11 très vieille mosquée.
12 Mme Janu (interprétation): Mais est-ce que vous pourriez nous décrire de
13 quelle façon la mosquée a été détruite? Vous nous avez dit avoir observé
14 la scène. Est-ce que la destruction s'est faite lentement, est-ce que ça
15 s'est passé dans l'après-midi, au cours de la nuit? Qu'avez-vous pu voir?
16 M. Doslic (interprétation): Eh bien, tout s'est passé vers 10 ou 11
17 heures, je ne pourrais pas être très précis. Elle a été incendiée et elle
18 s'est consumée en lâchant des nuages de fumée très dense.
19 Mme Janu (interprétation): Je vous remercie.
20 M. Doslic (interprétation): Merci.
21 (Questions au témoin, M. Dzevad Doslic, par M. le Président.)
22 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas vraiment une question à vous
23 poser, mais je dois dire que je ne suis pas tout à fait au clair de ce que
24 vous avez dit, eu égard aux deux déclarations que vous avez faites.
25 Il y a une déclaration qui remonte au mois d'août 1994. Dans cette
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1 déclaration, vous faites référence à Nedeljko Ninkovic et vous dites qu'il
2 était le président de la branche du SDS de Donji Vakuf. Ensuite, dans la
3 déclaration que vous avez faite aux enquêteurs du Bureau du Procureur au
4 mois de juin 2001, vous faites référence aux événements qui sont survenus
5 le 22 décembre 1992 –date à laquelle vous avez été échangé-, et vous
6 évoquez la présence de Nikola Kisin. Et vous décrivez cet homme comme
7 étant le président du SDS.
8 Alors qui était effectivement le président du SDS à Donji Vakuf? Etait-ce
9 Kisin ou était-ce Ninkovic?
10 M. Doslic (interprétation): En fait, les deux hommes étaient là. Ils se
11 remplaçaient, si vous voulez. Je ne sais pas quel était l'intervalle qui
12 séparait les rotations, peut-être un an ou deux. En 1990, c'est Ninkovic
13 qui était le chef. Ensuite, c'était Kisin.
14 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Je n'ai plus de
15 question à poser au témoin. Je crois, Monsieur, que vous en êtes arrivé au
16 terme de votre déposition. Vous pouvez maintenant quitter le prétoire. Les
17 officiers de ce Tribunal et les personnes compétentes vont vous permettre
18 de rentrer chez vous.
19 Pour ce qui nous concerne, en mon nom et au nom des deux autres Juges de
20 cette Chambre de première instance, au nom du Tribunal dans son ensemble,
21 je souhaiterais vous remercier d'être venu jusqu'ici pour déposer.
22 L'huissière va maintenant vous permettre de sortir du prétoire.
23 M. Doslic (interprétation): Je vous remercie.
24 (Le témoin, M. Dzevad Doslic, est reconduit hors du prétoire.)
25 M. le Président (interprétation): Nous allons maintenant suspendre
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1 l'audience, nous reprendrons nos travaux dans 15 ou 20 minutes.
2 Madame Chana, est-ce vous qui allez vous occuper du prochain témoin?
3 Mme Chana (interprétation): Non, Monsieur le Président, ce n'est pas moi.
4 M. le Président (interprétation): Nous commencerons par l'audition du
5 prochain témoin. Combien de temps nous faudra-t-il pour arriver à bout de
6 l'interrogatoire principal, Madame Richterova?
7 Mme Richterova (interprétation): C'est un peut difficile à dire, Monsieur
8 le Président, parce que j'ai beaucoup de documents que je souhaiterais
9 soumettre au témoin.
10 M. le Président (interprétation): Fort bien. Nous prenons une pause de 25
11 minutes.
12 (L'audience, suspendue à 12 heures 20, est reprise à 12 heures 55.)
13 Veuillez vous asseoir.
14 Le témoin suivant est celui qui porte le numéro 7.194. Est-ce qu'il y a
15 des mesures de protection?
16 Je demanderai à l'huissière…, je suppose qu'elle est allée chercher le
17 témoin.
18 Je crois que vous savez que, demain, nous travaillerons dans l'après-midi
19 et non pas dans la matinée.
20 (Le témoin, M. Senad Alkic, est introduit dans le prétoire.)
21 Bonjour, Monsieur. Est-ce que vous pouvez suivre ce que je dis dans une
22 langue que vous comprenez?
23 M. Alkic (interprétation): Oui.
24 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Maintenant, vous
25 devrez déposer devant cette Chambre dans l'Affaire contre M. Brdjanin.
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1 Selon nos Règles, et avant de commencer à déposer, vous devez faire une
2 déclaration solennelle que vous ne direz que la vérité.
3 Le texte de cette déclaration solennelle se trouve sur le bout de papier
4 que l'huissière vous montrera. Prenez ce papier, s'il vous plaît, et lisez
5 à haute voix ce texte; ce sera notre déclaration solennelle à nous que
6 vous direz la vérité.
7 M. Alkic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
8 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
9 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur, veuillez
10 vous asseoir.
11 Et maintenant, vous allez être questionné par Mme Richterova de
12 l'accusation. Ensuite, je ne sais pas si sera aujourd'hui ou demain, vous
13 serez contre-interrogé par Me Ackerman, qui est le conseil de la défense
14 de M. Brdjanin.
15 Madame Richterova, s'il vous plaît?
16 (Interrogatoire principal du témoin, M. Senad Alkic, par Mme Richterova.)
17 Mme Richterova (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
18 Bonjour, Monsieur le Témoin. Je vous prie de nous dire votre nom et
19 prénom.
20 M. Alkic (interprétation): Je suis Senad Alkic.
21 Question: Où êtes-vous né?
22 Réponse: Je suis né au village Doganovci, municipalité de Donji Vakuf.
23 Question: Quand?
24 Réponse: Je suis né le 1er février 1960.
25 Question: Vous avez fait vos études à l'université de Sarajevo, est-ce
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1 vrai?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Quel a été l'objet de vos études?
4 Réponse: J'ai étudié à la faculté des sciences politiques, section défense
5 populaire généralisée.
6 Question: Et après votre diplôme, vous êtes devenu enseignant dans un
7 établissement scolaire secondaire?
8 Réponse: Oui.
9 Question: En 1984, vous avez été embauché par l'état-major communal de la
10 Défense territoriale de Donji Vakuf, est-ce vrai?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Quelle a été votre position en 1984? Etiez-vous commandant
13 adjoint responsable de l'organisation de la mobilisation de la Défense
14 territoriale?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Et en 1989, vous avez été promu commandant de la Défense
17 territoriale de Donji Vakuf?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Eh bien, puisque nous venons d'apprendre quelques détails sur
20 votre passé, je voudrais savoir maintenant quelque chose sur la localité
21 de Donji Vakuf. Je vous montrerai la carte. Je demande à l'huissière de
22 l'apporter. Il s'agit du document de l'accusation avec la cote P1692.
23 (Intervention de l'huissière.)
24 Et nous pouvons voir que la municipalité de Donji Vakuf est composée de la
25 ville de Donji Vakuf et d'encore quelques villages. Pouvez-vous nous dire
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1 quelle a été la composition ethnique de la municipalité de Donji Vakuf?
2 Réponse: La population majoritaire était musulmane. Ensuite venaient, me
3 semble-t-il, quelque… il y avait 13.000 Musulmans, quelque 9.000 Serbes,
4 très peu de Croates, 600 quelque chose. Et les autres étaient habitants,
5 se déclarant yougoslaves de nationalité.
6 Question: Je vais vous montrer un répertoire de la structure ethnique.
7 Très vite. Mais, pour le moment, restons à cette carte. Je vous prie de
8 montrer les villages qui avaient une population majoritaire musulmane.
9 Réponse: Voilà, c'est le village Torlakovac, ensuite le village Prusac, le
10 village Cehajici, le village Karici, le village Korenici, le village
11 Oborci, une partie restreinte de ce village. Ce serait tout, à peu près.
12 Question: Et en ce qui concerne la ville de Donji Vakuf, quelle a été la
13 structure ethnique de la ville même?
14 Réponse: Je crois qu'il y avait plus de Musulmans que de Serbes, dans la
15 proportion de 60 à 40.
16 Question: Je vous remercie. Nous avons terminé avec la carte.
17 Je voudrais à présent vous montrer ce répertoire. C'est le seul document
18 que la Chambre n'a pas et que, pour le moment, je n'arrive pas à trouver.
19 C'est la pièce cotée P58, avec l'intitulé "Répertoire de la structure des
20 populations par commune".
21 Je montrerai ce document au témoin.
22 (Intervention de l'huissière.)
23 S'il vous plaît, montrez au témoin la page 9 de la version en BCS de ce
24 document.
25 (Intervention de l'huissière.)
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1 Maintenant, vous pouvez voir le toponyme "Srbo Brana"(?). Serait-ce un nom
2 nouveau pour Donji Vakuf?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Quand est-ce que ce toponyme a été utilisé pour la première
5 fois, à peu près?
6 Réponse: Je crois en 1993.
7 Question: Et d'après ce répertoire, d'après cette liste, nous pouvons
8 voir, comme vous venez de le dire à bon escient il y a quelques minutes,
9 les populations musulmanes étaient majoritaires. Le document dit 55%,
10 tandis que les Serbes faisaient 38%.
11 Nous pouvons voir l'année 1995. Et on lit sur cette page qu'il y avait
12 parmi les Musulmans 81 personnes, soit 0,9% de population. Dites-moi très
13 brièvement, s'il vous plaît, parce que nous en reparlerons encore, de
14 toute évidence la population aurait quitté Donji Vakuf.
15 Quand est-ce que cela est arrivé? Quand y a-t-il eu cette première vague
16 de départ de Donji Vakuf?
17 Réponse: Les populations de Donji Vakuf d'origine non serbe ont commencé à
18 partir déjà début avril 1992. Mais la plupart, la plupart des habitants de
19 Donji Vakuf ont quitté la ville en mai: les 8, 9, 10 et 11 mai, lorsqu'ils
20 sont partis vers Travnik et Bugojno… et pour la plupart vers Bugojno.
21 Question: Je vous remercie. Nous avons fini avec ce document.
22 Nous allons maintenant commencer avec la Défense territoriale. Nous avons
23 entendu que vous aviez été commandant de la Défense territoriale à Donji
24 Vakuf. Pouvez-vous dire à la Chambre quelles étaient les responsabilités
25 majeures du commandant de la Défense territoriale?
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1 Réponse: Les devoirs du commandant de la Défense territoriale, et en
2 général de l'état-major communal, étaient d'assurer, sur le territoire de
3 la commune de Donji Vakuf, la formation des effectifs de réserve et
4 d'assurer la mobilisation des réservistes.
5 Question: La TO, la Défense territoriale, est-ce que vous possédiez un
6 armement quelconque?
7 Réponse: Oui, la Défense territoriale de la commune était en possession
8 d'armements et de munitions ainsi que d'autres matériels de dotation qui
9 se trouvaient dans les dépôts de la Défense territoriale.
10 Question: En 1990, où se trouvait cet armement? Où était-il stocké?
11 Réponse: Armements et munitions étaient entreposés depuis la constitution
12 de ces unités de réserve dans la commune de Donji Vakuf. Ces munitions et
13 ces armes se trouvaient donc dans un entrepôt situé au-dessus du bâtiment
14 de la police de Donji Vakuf.
15 Mme Richterova (interprétation): Peut-être pourrais-je utiliser cette
16 carte? Pourrez-vous reconnaître sur cette carte… vous pouvez utiliser la
17 mienne. Eh bien, s'il vous plaît, regardez la photographie n°4: est-ce le
18 bâtiment où se trouvait entreposé l'armement depuis 19… jusqu'à 1990?
19 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, nous nous sommes bien
20 mis d'accord de ne pas citer les noms et de ne pas influencer les témoins,
21 alors que Mme Richterova fait dire au témoin exactement ce qu'elle veut
22 entendre.
23 M. le Président (interprétation): L'objection a été retenue.
24 Question suivante, Madame Richterova. Oubliez la photo.
25 Mme Richterova (interprétation): Est-ce que nous pouvons quitter la carte?
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1 Vous avez dit que l'armement était entreposé dans l'entrepôt de la Défense
2 territoriale. Y avait-il eu d'autres endroits où l'armement aurait été
3 entreposé et qui aurait appartenu à la Défense territoriale?
4 M. Alkic (interprétation): Non.
5 Question: Y a-t-il eu des armements dans les entreprises, dans les usines?
6 Réponse: Jusqu'à l'an 1989, une petite partie d'armement se trouvait dans
7 les usines, parce que, par la suite, nous avons repris ces armes dans les
8 entrepôts.
9 Question: Et maintenant, avant de poursuivre, à propos de l'armement
10 entreposé, dites-moi s'il y avait à Donji Vakuf des ouvrages militaires,
11 des bâtiments militaires?
12 Réponse: Il y avait à Donji Vakuf deux endroits sous le contrôle de la
13 JNA. C'était à Daljan… et la localité Klade que la JNA avait quittée dans
14 les années 1980.
15 Question: Et la localité de Daljan, où se trouvait-elle? Pouvez-vous nous
16 montrer sur la carte?
17 Réponse: Voilà, ici.
18 Mme Richterova (interprétation): Je demande au témoin de marquer par un X
19 cet endroit contrôlé par les militaires.
20 M. le Président (interprétation): S'il vous plaît, marquez par un X cet
21 emplacement et, à côté de cet X, mettez vos initiales, s'il vous plaît.
22 (Le témoin s'exécute.)
23 Mme Richterova (interprétation): Je vous remercie. Nous en avons fini avec
24 cette carte.
25 Monsieur le Témoin, y a-t-il eu un temps où l'armement aurait été
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1 transféré de l'entrepôt de la Défense territoriale?
2 M. Alkic (interprétation): Cela n'a pas été le cas jusqu'au moment du
3 transfert de l'armement dans l'entrepôt de Daljan, intervenu à la suite
4 d'une décision, d'un ordre par l'état-major départemental.
5 Question: Cela était en quelle année?
6 Réponse: C'était immédiatement avant les élections, je crois que c'était
7 en 1990.
8 Question: Est-ce qu'en 1990, en réunion avec vos supérieurs ou avec
9 l'état-major départemental, il a été discuté s'il fallait transférer cet
10 armement ou non?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Avec qui et quand en avez-vous discuté?
13 Réponse: Cela n'a pas été une discussion, cela a été un ordre de la part
14 de l'état-major départemental de la Défense territoriale donné à une
15 réunion à Bugojno, où le commandant de l'état-major départemental nous a
16 fait savoir que l'armement des états-majors communaux de Donji Vakuf,
17 Gornji Vakuf et Bugojno devait être transféré dans la caserne.
18 Question: Et cet état-major départemental de la Défense territoriale, où
19 se trouvait-il?
20 Réponse: Il se trouvait à Zenica. La réunion elle-même a eu lieu dans les
21 locaux de l'état-major communal de Bugojno.
22 Question: Est-ce qu'une quelconque raison vous a été donnée pour ce
23 transfert d'armement?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Pouvez-vous nous dire quelle a été cette raison?
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1 Réponse: La raison a été que, si jamais les parties nationalistes -et on
2 pensait au SDS, SDA et HDZ-, si jamais ils venaient à vaincre aux
3 élections, pour qu'ils ne soient pas tentés de prendre cet armement et de
4 se le distribuer.
5 Question: Maintenant, je voudrais revenir à l'ouvrage militaire, à la
6 caserne de Daljan. Qu'est-ce qu'il y avait d'entreposé à Daljan?
7 Réponse: Que je sache, il y avait là-bas de la munition, des engins
8 explosifs et très peu d'armement proprement dit.
9 Question: A qui appartenait cet ouvrage?
10 Réponse: Il appartenait à l'armée populaire de Yougoslavie.
11 Question: Y avait-il une unité ou un corps quelconque sous le commandement
12 duquel se serait trouvée cette caserne?
13 Réponse: pour autant que je me souvienne, cette caserne a été sous le
14 commandement des unités de Banja Luka; c'était une base logistique ou
15 quelque chose de ce genre.
16 Question: Savez-vous qui a été le commandant de cette base logistique?
17 Réponse: J'avais entendu qu'il s'agissait de Selak Osman.
18 Question: Et qui commandait la caserne de Daljan?
19 Réponse: Nous l'appelions "Directeur"; c'était un lieutenant nommé Darko
20 Savic.
21 Question: Et maintenant, suivons le sujet de l'armement. Vous avez dit que
22 l'armement avait été transféré dans la caserne de Daljan. Pendant combien
23 de temps cet armement est-il resté dans la caserne de Daljan?
24 Réponse: Si ma mémoire est bonne, environ un an et demi jusqu'à deux ans.
25 Question: Et qu'est-ce qui est arrivé par la suite?
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1 Réponse: Par la suite, nous avons tout simplement appris que l'armement
2 devait être acheminé vers Banja Luka, qu'il était transféré de la caserne
3 de Daljan.
4 Question: Pouvez-vous maintenant être plus concret pour nous dire à quel
5 moment vous avez appris que cet armement devait être transféré à Banja
6 Luka? Quelle est cette période dont nous parlons?
7 Réponse: Si ma mémoire est bonne, c'était vers la fin de l'an 1991.
8 Question: Et est-ce que cet armement a été vraiment transféré à Banja
9 Luka?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Etiez-vous en mesure de vérifier si l'armement se trouvait à
12 Banja Luka?
13 Réponse: Oui, une fois.
14 Question: Et où, à Banja Luka, cet armement a été amené?
15 Réponse: L'armement se trouvait à Banja Luka dans une caserne de la JNA
16 dont j'ai oublié le nom.
17 Question: Nous avons déjà dit qu'en 1990 il y avait les élections et que
18 c'était une raison pour laquelle cet armement a dû être transféré. Est-ce
19 que vous connaissez les résultats de ces élections?
20 Réponse: Oui, je les connais.
21 Question: Est-ce que vous pouvez nous en dire quelques mots?
22 Réponse: Je sais que les partis SDA et SDS avaient vaincu. Ils se sont
23 assurés la participation au pouvoir, mais d'autres partis avec moins de
24 députés à l'assemblée communale ont pu participer.
25 Question: Maintenant, je voudrais montrer au témoin la pièce à conviction
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1 avec la cote P1700.
2 (Intervention de l'huissière.)
3 C'est un document daté du 30 janvier 1991, délivré par le Parti démocrate
4 serbe de Donji Vakuf. On y trouve, entre autres choses, une distribution
5 proportionnelle des peuples et des nationalités de Bosnie-Herzégovine qui
6 devait être, se refléter au niveau de toutes les institutions. Il y a deux
7 versions de distribution du pouvoir, si vous regardez les deux variantes.
8 Est-ce que vous pouvez commenter? Est-ce que cette distribution a été
9 proportionnelle ou non?
10 Réponse: Oui, à peu près.
11 Question: Vous avez eu l'occasion, hier, d'examiner ce document. Laquelle
12 de ces deux versions a été, en fin de compte, acceptée?
13 Réponse: Je crois, finalement, que la décision finale se rapprochait de la
14 version 2.
15 Question: A présent, je voudrais vous montrer la pièce à conviction P1701.
16 (Intervention de l'huissière.)
17 Il s'agit d'une liste de personnes sélectionnées et nommées par
18 l'assemblée municipale de Donji Vakuf. A votre connaissance, ces personnes
19 ont-elles été nommées à l'assemblée municipale?
20 Réponse: Ce ne sont pas les personnes qui ont été nommées à l'assemblée
21 municipale. Ces personnes ont été, en fait, nommées par l'assemblée à
22 certains postes.
23 Question: Est-ce que ces postes correspondent à la répartition des
24 pouvoirs telle que convenue?
25 Réponse: Oui, plus ou moins, avec la réserve concernant le fait que
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1 certaines personnes n'occupent pas les postes auxquels elles ont été plus
2 tard élues. Ce que nous voyons ici est un projet.
3 Question: Le point 7, au point 7, on voit le nom Senad Alkic. Avez-vous
4 été élu plus tard à ce poste?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Pouvez-vous voir des noms de personnes qui n'ont pas été
7 approuvées ou qui n'ont pas occupé le poste qui figure sur ce document?
8 Réponse: Je vais essayer autant que possible. Nous avons Mirko Zagorac,
9 mais pas devenu président du conseil exécutif ; Mile Ilic a été secrétaire
10 du secrétariat municipal pour la défense nationale. Les autres postes
11 correspondent à ce que ces personnes ont obtenu.
12 Question: Merci. J'en ai fini avec ce document.
13 Vous avez déjà confirmé qu'en 1989 vous êtes devenu le commandant de la
14 TO. Est-ce exact que, à partir de cette date, vous avez commencé à rédiger
15 votre journal?
16 Réponse: J'avais gardé mon journal dans un carnet même avant cela, et j'ai
17 continué pendant toute la période où j'étais au poste de commandement à
18 relater les différents faits, les différents événements qui se passaient.
19 Question: Vous rappelez-vous exactement lorsque vous avez commencé,
20 lorsque vous avez arrêté d'écrire votre journal?
21 Réponse: J'ai toujours tenu un journal. Ce carnet que j'ai mis à votre
22 disposition s'est arrêté lorsque je ne suis plus allé au travail, à savoir
23 à la fin de 1992.
24 Question: A quelle fin teniez-vous ce journal?
25 Réponse: C'était un carnet de travail en quelque sorte. Je l'utilisais
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1 pour me rappeler les événements et pour me rappeler ce qui me permettait
2 de mener à bien mes tâches.
3 Question: Vous souvenez-vous de quelque sujet que ce soit qui a été
4 discuté au cours de vos réunions?
5 Réponse: Oui.
6 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président, j'ai avec moi le
7 journal. Ce journal comporte plusieurs pages, mais l'accusation voudrait
8 demander versement au dossier d'une seule partie de ce journal. C'est une
9 partie qui a été traduite, et la défense a la version complète de ce
10 journal à sa disposition.
11 M. le Président (interprétation): Est-ce que cela vous agrée, Maître
12 Ackerman?
13 M. Ackerman (interprétation): J'ai la version BCS et une partie est
14 traduite, comme l'a dit l'accusation.
15 M. le Président (interprétation): Je ne vous posais pas vraiment de
16 question, je voulais tout simplement que vous confirmiez. Poursuivez.
17 Mme Richterova (interprétation): Je voudrais faire référence à la partie
18 de ce journal qui commence par le numéro ERN0207-2292 jusqu'à 02072307,
19 partie pour laquelle une traduction a été effectuée.
20 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ackerman.
21 M. Ackerman (interprétation): Cela ne correspond pas à ce que j'ai. Ce que
22 j'ai, c'est le 03060158, 03060167.
23 Mme Richterova (interprétation): C'est une traduction. Ce que j'ai donné
24 comme numéro d'enregistrement, c'est le numéro de la version originale. Je
25 pourrais dire pour le compte rendu que la traduction porte une autre cote
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1 qui commence par 0306.
2 M. le Président (interprétation): Est-ce que cela vous convient
3 maintenant, Maître Ackerman?
4 M. Ackerman (interprétation): Oui, tout à fait.
5 M. le Président (interprétation): Continuez Madame Richterova.
6 Mme Richterova (interprétation): Merci. Je voudrais demander versement au
7 dossier de cette partie du journal sous la cote P1693.
8 M. Ackerman (interprétation): Je n'ai pas d'objection.
9 M. le Président (interprétation): Merci.
10 Mme Richterova (interprétation): Avant de passer en revue ce journal, je
11 voudrais que le témoin puisse faire des commentaires sur la deuxième page
12 marquée 02072293 dans la version originale, et dans la version traduite;
13 il s'agit de la deuxième page 03060159 disant "entre autres possibilités
14 de passer en revue les armes, possibilité de rendre certaines des armes",
15 et le titre c'est "Accords avec les présidents du comité exécutif et de
16 l'assemblée municipale".
17 Pouvez-vous nous dire à quoi vous faisiez référence?
18 M. Alkic (interprétation): En fait, il s'agit d'un accord conclu entre le
19 président du comité exécutif et le président de l'assemblée municipale qui
20 était Musulman, le précédent étant d'appartenance ethnique serbe.
21 Etant donné que les armes étaient déjà à Banja Luka à ce moment-là, nous
22 essayions d'atteindre un accord de nous y rendre et d'inspecter les armes.
23 Et d'envisager la possibilité d'obtenir le retour d'une partie de cet
24 armement afin de pouvoir placer un certain nombre… de mettre en opération
25 un certain nombre d'unités de la Défense territoriale tel que requis.
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1 Question: Avez-vous obtenu une partie de ces armes?
2 Réponse: Non.
3 Question: Je voudrais changer de sujet pendant un moment et revenir à la
4 Défense territoriale. Où se réunissait la Défense territoriale?
5 Réponse: Personnellement, je me trouvais dans le bâtiment de l'assemblée
6 municipale de Donji Vakuf au troisième étage, dans une annexe de ce
7 bâtiment.
8 Question: Est-ce que la Défense territoriale, est-ce que vous aviez des
9 responsabilités vis-à-vis de l'assemblée municipale?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Pourriez-vous brièvement nous décrire ces responsabilités?
12 Réponse: Etant donné que nous étions payés par l'assemblée municipale,
13 nous avions obligation de rendre compte à l'assemblée municipale quant à
14 l'accomplissement de nos tâches et de nos devoirs, pour ce qui est des
15 ressources investies dans l'achat d'armes, d'équipements militaires, de
16 munitions, etc.
17 Question: Et vous avez dit que nous avions obligation de rendre compte à
18 l'assemblée municipale. Participiez-vous aux réunions de l'assemblée
19 municipale?
20 Réponse: Rarement, mais quelquefois je le faisais.
21 Question: Participiez-vous aux réunions vers la fin de 1991, début 1992?
22 Réponse: Je pense avoir assisté à ces réunions, je connaissais leur ordre
23 du jour et j'étais également au courant des délibérations.
24 Question: Pouvez-vous nous dire brièvement quelle était la relation entre
25 la Défense territoriale et la JNA?
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1 Réponse: Le personnel de la Défense territoriale, au niveau municipal et
2 au niveau territorial, eh bien, rendait techniquement compte à la TO, à
3 l'état-major de la TO. De ce fait, l'état-major municipal n'avait rien à
4 voir avec les unités de la JNA, mis à part une possible coordination, ce
5 qui se passait à l'initiative d'une personne le cas échéant.
6 Question: Les membres de la JNA étaient-ils également membres de la TO au
7 niveau national, au niveau de la République ou au niveau du district?
8 Réponse: Pour la TO municipale, il n'y avait pas de personnel militaire
9 actif ayant déjà servi dans la JNA. Au niveau du district, il y en avait.
10 Au niveau de l'état-major du district, il y en avait, à commencer par le
11 commandant, son adjoint et quelques officiers. Il y avait des personnes
12 qui étaient d'anciens membres de la JNA et qui servaient à l'état-major de
13 la TO de la République. Et cela vaut également pour l'état-major du
14 district.
15 Question: Savez-vous quel était leur rôle au sein de la TO?
16 Réponse: Leur rôle était similaire à celui qu'ils avaient à l'état-major
17 municipal. Ils menaient les activités dans le cadre de la loi édictée pour
18 ces unités et ces états-majors de la Défense territoriale au niveau
19 municipal.
20 Question: Pouvez-vous nous donner des détails en disant qu'ils faisaient
21 le travail que la loi leur demandait de le faire? Cela veut dire que
22 l'état-major de la République du district de la municipalité et les
23 instances inférieures étaient responsables de la formation des unités de
24 réserve de la TO. Ils devaient également se charger de la mobilisation et
25 apporter un appui logistique à ces unités en cours de mobilisation et par
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1 la suite.
2 Question: Une dernière question avant que la séance ne soit levée. Nous
3 avons parlé de ces armes qui étaient dans les locaux de différentes
4 entreprises, sociétés: pouvez-vous nous dire de quel type d'arme il
5 s'agit? Quel type d'arme était placé dans ces entreprises?
6 Réponse: Nous avions des armes d'un modèle ancien, des anciens fusils M48,
7 des fusils semi-automatiques, et la quantité dépendait de la taille de
8 l'entreprise en quelque sorte, et également de la situation financière de
9 la société concernée.
10 Mme Richterova (interprétation): Je pense que cela va mettre fin à mon
11 interrogatoire.
12 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Richterova. Nous allons
13 lever la séance et nous allons reprendre demain après-midi où nous pensons
14 que vous pourrez finir votre déposition.
15 On va maintenant vous escorter en dehors du prétoire.
16 (Le témoin, M. Senad Alkic, est reconduit hors du prétoire.)
17 Maître Ackerman, savez-vous si vous allez être assisté demain?
18 M. Ackerman (interprétation): Oui, j'aurais une personne.
19 M. le Président (interprétation): Vous avez eu confirmation?
20 M. Ackerman (interprétation): Oui.
21 M. le Président : Je voulais tout simplement en avoir confirmation
22 M. Ackerman (interprétation): Il n'y a aucun problème.
23 M. le Président (interprétation): Très bien. Nous allons lever la séance
24 jusqu'à demain 14 heures 15. Je vous remercie.
25 (L'audience est levée à 13 heures 45.)