1 (Lundi 3 mars 2003.)

2 (L'audience est ouverte à 14 heures 20.)

3 (Audience publique.)

4 (L'accusé, M. Brdjanin, est introduit dans le prétoire.)

5 M. le Président (interprétation): Bonjour à tous et à toutes.

6 Madame la Greffière, je vous prie d'appeler l'affaire.

7 Mme Chen (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

8 Juges. Il s'agit de l'affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav

9 Brdjanin.

10 M. le Président (interprétation): Merci.

11 Monsieur Brdjanin, est-ce que vous pouvez suivre les débats dans une

12 langue que vous comprenez?

13 M. Brdjanin (interprétation): Oui, bonjour, Monsieur le Président. Je vous

14 entends dans une langue que je comprends.

15 M. le Président (interprétation): Bonjour. Je me tourne vers l'accusation:

16 pourriez-vous vous identifier, s'il vous plaît?

17 Mme Richterova (interprétation): Bonjour. Je m'appelle Anna Richterova. Je

18 suis accompagnée de Denise Gustin.

19 M. le Président (interprétation): J'écoute maintenant la défense: veuillez

20 vous présenter.

21 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je suis

22 accompagné de mon coconseil Milan Trbojevic et de la coconseil Marela

23 Jevtovic. Je vous souhaiterai vous présenter Mme Barbara Baruch, qui vient

24 de se joindre à notre équipe. Je m'appelle M. Ackerman.

25 M. le Président (interprétation): Merci. Bienvenue au Tribunal.

1 Nous pouvons commencer l'audition des témoins à moins qu'il n'y ait des

2 questions à soulever: y a-t-il des questions à soulever?

3 Comment prononcez-vous votre nom: Baruk ou Baruch?

4 Mme Baruch (interprétation): Baruch.

5 M. le Président (interprétation): Merci.

6 (Le témoin, M. Senad Alkic, est introduit dans le prétoire.)

7 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Senad Alkic, par Me Ackerman.)

8 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Alkic. Je suis heureux

9 de vous voir de retour. Je vous souhaite la bienvenue de nouveau. J'espère

10 que vous avez passé un bon week-end. Veuillez, je vous prie, prononcer la

11 déclaration solennelle de nouveau pour nous.

12 M. Alkic (interprétation): Bonjour. Je déclare solennellement que je dirai

13 la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

14 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

15 Maître Ackerman, je vous écoute.

16 (Le témoin s'assoit.)

17 M. Ackerman (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

18 Bonjour, Monsieur. Bienvenue de nouveau.

19 M. Alkic (interprétation): Bonjour.

20 Question: Avant la suspension d'audience de vendredi dernier, nous

21 parlions des événements qui s'étaient déroulés à Kupres, au début de 1992.

22 Je vous demanderai de consulter le document qui porte la cote P885.

23 (Intervention de l'huissier.)

24 Monsieur, ce document est un document qui est un document secret, top

25 secret, émanant du 2e Commandement militaire du 5e Corps d'armée. Il parle

1 de la façon dont les forces de la 30e Division étaient disposées. Je

2 souhaiterais que l'on passe en revue ce document.

3 Je vous prierai de consulter, de vous rendre à la deuxième page. On peut

4 apercevoir un paragraphe qui commence avec les mots "Dans Bugojno…"

5 Est-ce que vous trouvez? Voyez-vous ce paragraphe qui commence par ces

6 mots? Faites-nous savoir lorsque vous allez trouver ce paragraphe avec les

7 mots "In Bugojno…", en français "A Bugojno…". C'est au bas de la première

8 page.

9 Est-ce que vous ne trouvez pas le passage en question?

10 Réponse: Je l'ai trouvé.

11 Question: On peut lire -je cite-: "A Bugojno SJB -Poste de sécurité

12 publique-: Les munitions ont été distribuées à la police de guerre, mais

13 seulement aux membres musulmans, à qui on a également dit e garder ceci

14 secret et de ne pas dévoiler ce fait aux membres de nationalité croate".

15 (Fin de citation.)

16 Est-ce que vous avez connaissance de ce détail?

17 Réponse: A l'époque -nous parlons bien sûr de fin avril, début mai-, je me

18 trouvais à Donji Vakuf et je ne savais pas du tout ce qui se passait à

19 Bugojno.

20 Question: Mais peu de temps après cela, vous vous êtes rendu à Bugojno.

21 Est-ce que vous aviez su qu'on avait distribué de la munition seulement

22 aux Musulmans et à la police?

23 Réponse: Lorsque je suis arrivé à Bugojno, la police bosnienne ainsi que

24 la police croate disposaient d'un certain nombre d'armes et de munitions.

25 Question: On peut lire ensuite: "Les relations entre les Croates et les

1 Musulmans à Gornji Vakuf sont tendues".

2 Est-ce que vous avez connaissance de cela?

3 Réponse: Non.

4 Question: Environ 200 membres du HOS se trouvent à Turbe; leur QG était

5 situé au café "Feniks". Est-ce que vous aviez connaissance de ce fait-là?

6 Réponse: Etant donné que je suis sorti vers la mi-mai et que je suis sorti

7 sur le village de Karaula Turbe… Maintenant, pour ce qui est de Travnik,

8 oui, je suis courant de certaines circonstances qui prévalaient dans le

9 village de Turbe. S'agissant de cette période-là, il n'était pas question

10 de 200 membres du HOS, Forces de défense croate, qui se seraient trouvés

11 dans ce village.

12 Question: Est-ce que vous avez vu des membres du HOS dans cette village?

13 Réponse: Non.

14 Question: Est-ce que vous avez vu des membres du HOS dans les environs de

15 Bugojno, soit à Bugojno même soit aux alentours?

16 Réponse: Oui.

17 M. Ackerman (interprétation): Le prochain paragraphe se lit comme suit:

18 "Les forces du HOS ont capturé…"

19 M. le Président (interprétation): Un instant, je vous prie, Maître

20 Ackerman.

21 Monsieur le Témoin, est-ce que vous saviez à l'époque qu'il existait un

22 café "Phénix" et que ce café agissait en tant que QG pour les forces du

23 HOS à Turbe?

24 M. Alkic (interprétation): Non.

25 M. le Président (interprétation): Très bien. Merci.

1 Veuillez poursuivre, Maître Ackerman.

2 M. Ackerman (interprétation): On peut lire le paragraphe suivant: "Les

3 forces du HOS ont capturé Koprivnica, la résidence de Bugojno."

4 Je ne sais pas si l'on a bien traduit ce que l'on peut lire, mais on peut

5 voir: "Nos forces dans cette région sont assez faibles".

6 Est-ce que vous savez ce que représente la résidence de Koprevnica à

7 Bugojno?

8 M. Alkic (interprétation): Oui, je sais où cela se trouve seulement.

9 Question: Est-ce que c'est à Bugojno même?

10 Réponse: C'est loin de Bugojno.

11 Question: A quelle distance de Bugojno est-ce que cet endroit se trouve?

12 Réponse: Un peu plus de 10 kilomètres, peut-être à 12 kilomètres de là.

13 Question: Est-ce que vous savez ce que c'est ce bâtiment? Est-ce un

14 bâtiment? Est-ce une résidence? Qu'est-ce que c'est exactement?

15 Réponse: C'est une nouvelle villa de Josip Broz, dit Tito.

16 Question: Est-ce que vous avez connaissance que les forces du HOS auraient

17 capturés cette villa, auraient pris possession de cette villa?

18 Réponse: Cette partie-là, cette zone-là n'a jamais été contrôlée par les

19 forces de l'armée en 1992. Elles étaient assez éloignées et le front se

20 trouvait à une distance de 6 à 7 kilomètres de Bugojno.

21 Question: En réalité, ce que j'essayais d'obtenir comme réponse était la

22 chose suivante: est-ce que vous savez si cette ville-là avait été prise

23 par les forces du HOS?

24 Réponse: Non.

25 Question: Lorsque vous dites qu'il s'agissait d'une nouvelle villa de

1 Josip Broz, vous faisiez allusion à Tito. Est-ce que c'est exact?

2 Réponse: Oui, oui.

3 Question: Où se situe le village de Donji Malovan?

4 Réponse: Le village de Donje Malovan est situé au sud-ouest de Kupres en

5 direction de Livno, sur la route.

6 Question: Le paragraphe suivant dit que les forces du HOS ont capturé le

7 village de Donje Malovan et ont envoyé 10 chars qui ont pris part au

8 combat du village de Suica.

9 Dites-nous, est-ce que vous avez vu à quelque moment que ce soit des

10 forces du HOS qui avaient déployé des chars et leur arsenal?

11 Réponse: Non.

12 Question: Au prochain paragraphe, nous pouvons lire que Suica se trouve

13 près de Donje Malovan; est-ce exact?

14 Réponse: Etant donné que je ne connais ça très bien cette région, je

15 trouve que cela se trouve tout près bien de Donje Malovan.

16 Question: Merci.

17 Nous pouvons lire que le HOS tient Kupreska Vrata, bloquant ainsi le

18 passage en direction de Bugojno. Est-ce qu'il s'agirait du tunnel dont

19 nous parlions dernièrement, qui se trouvait en bordure de Kupres?

20 Réponse: Oui.

21 Question: On peut lire ensuite: "Deux autobus avec les forces du HOS sont

22 partis en direction de Jajce et l'un de ces autobus s'est dirigé en

23 direction de Bugojno en allant vers Kupres".

24 Est-ce que vous avez connaissance de cela: d'autobus qui partaient à

25 Bugojno, Jajce pour aller à Kupres?

1 Réponse: Non.

2 Question: Les forces du HOS sont déployées à Livno et Tomasica, autour de

3 Kupres, et les forces se sont déployées autour du village de Rasticevo et

4 de Ravno Zlosela?

5 Est-ce que vous avez connaissance de cela?

6 Réponse: Non.

7 Question: Et, en dernier lieu, le rapport qui a été signé par le colonel

8 Tomislav Damjanovic dit: "Suivant nos services de renseignements, il y a

9 deux brigades de Garde nationale dans la zone et elles prennent de la

10 force constamment".

11 Est-ce que vous avez connaissance de la présence des brigades ou des

12 unités du ZNG dans la zone de Bugojno Kupres?

13 Réponse: Non.

14 Question: Est-ce que vous auriez vu des forces du ZNG dans la région de

15 Bugojno pendant que vous vous y trouviez?

16 Réponse: Non.

17 Question: Je souhaiterais que vous examiniez le document DB138, s'il vous

18 plaît, comme prochain document.

19 (Intervention de l'huissier.)

20 Nous avons ici un autre document émanant du 5e Corps daté du 4 avril 1982,

21 envoyé au commandement du 2e District militaire intitulé "Rapport de

22 combat régulier".

23 Au paragraphe 1, nous pouvons lire -et je cite-: "La région de Kupres

24 représente une cible principale concernant des formations d'Oustachi.

25 L'axe principal de l'attaque provient de Suica en direction de Malovan et

1 de Kupres. Il y a deux bataillons et deux compagnies de chars d'assaut qui

2 soutiennent les tirs d'artillerie. Et ces derniers attaquent le long de

3 l'axe".

4 Est-ce que vous vous souvenez si, au début du mois d'avril 1982, il y

5 avait une quelconque activité de combat dans la région de Kupres?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Est-ce que vous saviez que ces combats se menaient

8 entre les forces croates et les forces serbes, et que les forces

9 musulmanes apportaient leur soutien aux forces croates? Vous aviez

10 connaissance de ce fait, n'est-ce pas?

11 Réponse: Non. Ce n'est pas exactement cela. Je savais qu'il y avait un

12 conflit entre les forces serbes de la JNA et les forces croates.

13 Question: On peut ensuite lire: "Les colonnes oustachies de véhicules

14 motorisés se déplacent en direction de Gornji Vakuf, Bugojno.

15 Ce sont des zones en direction de Kupres. Les forces oustachies se sont

16 enterrées dans des tranchées dans la zone de Rasticevo, Zlosela et

17 Osmanlije. Les Oustachis vont probablement poursuivre leur attaque avec le

18 but de capturer Kupres et son plateau".

19 N'est-il pas exact de dire que ça s'est déroulé ainsi?

20 Réponse: Ces deux phrases ne sont pas très logiques. Je ne sais pas qui a

21 rédigé ce rapport, mais ce dernier ne s'est sans doute pas servi d'une

22 carte lors de la rédaction de ce rapport, car il ne connaît pas où se

23 trouvent les villages de Rasticevo et Osmanlije; et il ne connaît pas non

24 plus l'emplacement exact de Kupres.

25 Question: Je vous prierai de nous l'expliquer un peu plus en profondeur,

1 si vous le désirez?

2 Réponse: Si j'ai bien compris, je sais que Rasticevo, Zlosela et Osmanlije

3 Selo, ce sont des villages qui se trouvent le long du plateau de Janj et

4 Kupres.

5 Question: A quelle distance est-ce que ces villages se trouvent de Kupres?

6 Réponse: Je ne le sais pas, croyez-moi, mais certainement à quelques

7 kilomètres de Kupres.

8 Question: Quand vous dites "quelques", est-ce que vous pensez entre 5 et

9 10?

10 Réponse: Pas plus de 10 kilomètres.

11 Question: Très bien, merci.

12 Je vais maintenant passer à autre chose. Nous allons parler de quelque

13 chose que vous avez déjà dit dans votre déclaration au mois de septembre

14 2001. Je demanderai à ce que l'on vous remette votre déclaration afin que

15 vous puissiez l'avoir entre les mains.

16 (Intervention de l'huissier.)

17 A la page 3 de la version anglaise, vous faites allusion au retrait des

18 armes et au fait qu'on ait déplacé les armes de l'entrepôt du TO vers

19 l'entrepôt de la JNA. Si je ne m'abuse, on peut lire dans ce que vous avez

20 dit à l'époque, dans votre déclaration: "Les armes qui se trouvaient à

21 l'entrepôt du TO ont été apportées à l'entrepôt de la JNA de Daljan, mais

22 je ne connais pas la date exacte. Je vous demanderai de bien vouloir

23 consulter le document qui porte la cote DB137.

24 (Intervention de l'huissier.)

25 Question: Monsieur, il s'agit d'un document qui semble avoir été émis par

1 "Le secrétaire national de la Défense nationale, Quartier général des

2 forces armées de la République socialiste fédérative de Yougoslavie - 1re

3 Administration". Ce document porte le n°19-1, il est daté du 14 mai 1990.

4 Maintenant, en cette date-là, le 14 mai 1990, la Yougoslavie existait

5 encore, composée de toutes ses Républiques, n'est-ce pas?

6 Réponse: Je crois que non. En fait, oui, oui, vous avez raison.

7 M. Ackerman (interprétation): Bien. Il s'agit maintenant d'un ordre, qui

8 dit: "Délivrez immédiatement au commandant, personnellement". Il s'agit de

9 la sauvegarde des armes et des munitions de la TO. Nous pouvons lire la

10 phrase suivante: "Pour pouvoir garder de façon sécuritaire les munitions

11 et les armes de la TO et, en vertu des tâches que lui confère le

12 Secrétariat fédéral de la Défense nationale et le conseil militaire, lors

13 de la session du 27 avril 1990, j'ai émis l'ordre suivant: le district

14 militaire des forces armées et le commandement de la marine, y compris les

15 forces du TO de la République socialiste autonome et les provinces

16 autonomes".

17 Cela comprend tout le monde, n'est-ce pas? C'est l'ensemble de la

18 Yougoslavie?

19 M. le Président (interprétation): Veuillez répondre à la question. La

20 question était la suivante, on vous demande la chose suivante: si l'on se

21 réfère aux provinces socialistes autonomes et à la République socialiste,

22 est-ce que cela veut dire que ce document faisait référence à l'ensemble

23 de la Yougoslavie, de ce qui s'appelait Yougoslavie à l'époque?

24 M. Ackerman (interprétation): Les unités de la TO qui étaient comprises

25 dans la Yougoslavie de l'époque?

1 M. Alkic (interprétation): Oui, probablement, pour ce qui est de toutes

2 les unités.

3 M. le Président (interprétation): D'accord. Poursuivez.

4 M. Ackerman (interprétation): On peut lire que "toutes ces unités

5 devraient organiser la prise de pouvoir et la sauvegarde de l'ensemble de

6 l'arsenal des armes, des munitions de la TO et que la JNA leur a fourni

7 ces armes afin de pouvoir organiser et améliorer le tout. Les unités ou le

8 commandement de la TO abolira certaines petites unités, dont les armes et

9 l'arsenal ne peuvent pas être sauvegardés dans les dépôts et les entrepôts

10 de la JNA".

11 Et plus tard, un peu plus loin, nous pouvons lire au paragraphe 2:

12 "Exceptionnellement, lorsque les installations se trouvent assez

13 éloignées, ou que les conditions ne sont pas bonnes, s'il est absolument

14 impossible de trouver un entrepôt pour l'arsenal de la TO et les dépôts de

15 la JNA, on pourrait sauvegarder cet arsenal dans les dépôts de la TO et

16 devrait être sauvegardé par la JNA".

17 Plus loin, au paragraphe 3, nous pouvons lire: "Les membres de la TO et

18 les unités de la TO, de la Défense territoriale, doivent prendre l'arsenal

19 en vertu des activités d'exécution, avec l'approbation du commandement

20 militaire. Ce dernier doit émettre des instructions spéciales qui ont

21 trait à la maintenance et à toutes les procédures de sauvegarde de

22 l'arsenal. Le tout doit être terminé avant le 21 mai 1990". Et, en dernier

23 lieu: "Soumettre un rapport, suivant l'exécution de cet ordre, avec le

24 nombre exact d'armes et d'armements et d'arsenal militaires, ainsi que des

25 munitions qui doivent être gardées dans les dépôts de la JNA et,

1 exceptionnellement, lorsqu'il s'agissait du dépôt de la Défense

2 territoriale. Il faudrait remettre ce rapport avant le 5 juin 1990". (Fin

3 de citation.)

4 Ce document a été signé par le général de corps d'armée Blagoje Adzic.

5 Est-ce que vous avez déjà entendu parler de ce général de Corps d'armée

6 Blagoje Adzic?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Maintenant, ce document vous donne les dates avant lesquelles il

9 faut absolument procéder au transfert de l'arsenal provenant des unités ou

10 des dépôts du TO, qui doit être transféré au dépôt de la JNA. Est-ce que

11 c'est cette réponse?

12 Réponse: Oui, cela s'est déroulé environ à ce moment-là.

13 M. Ackerman (interprétation): Et cela, cet ordre a du être exécuté pour

14 l'ensemble de l'ex-Yougoslavie, pour ce qui est de toutes les Républiques?

15 M. Alkic (interprétation): Je ne sais pas ce qui s'est déroulé pour

16 l'ensemble de la Yougoslavie, mais j'avais reçu l'ordre de la Défense

17 territoriale et c'est après que nous avons transféré l'armement.

18 M. le Président (interprétation): Qu'est-ce que vous suggérez en fait, qui

19 est écrit dans ce document? Qu'est-ce qui aurait été fait sur tout le

20 territoire de toute la Yougoslavie et dans toutes les Républiques

21 concernant la Défense territoriale? Vous semblez dire, en effet, que là,

22 on cite un ordre et que cet ordre a été exécuté, alors que je ne vois cela

23 nulle part dans le document.

24 M. Ackerman (interprétation): Peut-être ma question a-t-elle été mal

25 formulée.

1 M. le Président (interprétation): Votre question a été là, mais en plus

2 c'est marqué que tout cela a été fait sur le territoire de toute la

3 Yougoslavie, plus précisément dans toutes les Républiques.

4 M. Ackerman (interprétation): Nous verrons que cela a eu lieu.

5 M. le Président (interprétation): Donc cela ne figure pas dans ce

6 document?

7 M. Ackerman (interprétation): Non, cela ne figure pas dans ce document.

8 Donc, Monsieur, maintenant, je voudrais vous demander de regarder le

9 document P19, pour voir ce qui s'est passé en ce qui concerne cet ordre.

10 (Intervention de l'huissier.)

11 Ce document, Monsieur, dont en effet la première page m'intéresse, est

12 datée du 13 septembre 1990. Il y est question de la République socialiste

13 de Bosnie-Herzégovine. On y lit l'ordre que nous venons d'évoquer tout à

14 l'heure, à savoir l'ordre 19-1 du 14 mai 1990.

15 Dans les deux premiers paragraphes, on lit ce qui suit: "Sur la base de

16 l'ordre du chef d'état-major de la République socialiste fédérative de

17 Yougoslavie 'Confidentiel, 19-1', daté du 14 mai 1990, a été exécutée sur

18 le territoire de la République socialiste fédérative de Yougoslavie,

19 l'action de prise en sécurité de l'armement et des munitions de la Défense

20 territoriale, et remis dans les dépôts de la JNA avant cette dislocation

21 de l'armement. Cet ordre a été exécuté du 18 mai au 23 mai 1990, sauf pour

22 les régions de Bihac et Banja Luka, où cela s'est terminé le 13 juin

23 1990".

24 Est-ce que vous voyez ce paragraphe, Monsieur?

25 M. Alkic (interprétation): Oui.

1 Question: Donc n'est-il pas vrai que l'armement a été transféré, déplacé

2 de chaque Défense territoriale à l'intérieur de Bosnie-Herzégovine et

3 remis sous le contrôle de la JNA? Et cela entre le 18 mai et le 13 juin

4 1990? Est-il vrai?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Vendredi dernier, durant votre témoignage, vous avez dit vous

7 être entretenu au sujet de ce transfert de l'armement des dépôts de la TO

8 à la JNA, avec M. Osman Selak.

9 M. Alkic (interprétation): Oui.

10 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman, excusez-moi de vous

11 interrompre. S'agit-il de la République serbe de Bosnie-Herzégovine ou de

12 la République socialiste de la République de Bosnie-Herzégovine? Parce que

13 vous avez parlé de la République serbe de Bosnie-Herzégovine.

14 M. Ackerman (interprétation): Non, non, pas du tout. C'est la République

15 socialiste de Bosnie-Herzégovine et il faut donc porter cette correction

16 au compte rendu de l'audience.

17 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

18 M. Ackerman (interprétation): C'était la Bosnie-Herzégovine avant le

19 démantèlement du pays, avant la sécession plus précisément.

20 Je pense que, vendredi, vous nous avez dit en avoir parlé avec M. Osman

21 Selak?

22 Mme Richterova (interprétation): S'il vous plaît, peut-être pouvez-vous

23 nous dire à quelle page du compte rendu se trouve ce passage?

24 M. le Président (interprétation): Exactement. Nous vous saurions gré de

25 nous le dire parce que j'ai oublié de mettre une note.

1 M. Ackerman (interprétation): Je pense qu'on a parlé de M. Osman Selak. La

2 question qui lui avait été posée est s'il connaissait Osman Selak et le

3 témoin a répondu savoir que cette personne existait et qu'à une réunion,

4 il avait été à coté de cet homme qui pourtant ne lui avait été présenté et

5 qu'il croyait que c'était Osman Selak.

6 Mme Richterova (interprétation): En plus, si vous regardez le compte

7 rendu, on voit que tout cela se rapporte à un autre transfert d'armement

8 et non pas ce premier.

9 M. le Président (interprétation): Dans tous les cas, je crois qu'il vaut

10 mieux que vous oubliiez ce transfert d'armement.

11 M. Ackerman (interprétation): Très bien.

12 Maintenant, Monsieur, regardez, s'il vous plaît, la page 4 de votre

13 déposition. Dans la version anglaise effectivement, on lit: "J'ai dit dans

14 ma déposition précédente que le SDS avait pris le contrôle politique de

15 Donji Vakuf". Et ensuite, vous avez dit avoir assisté à quelques réunions

16 durant l'année 1992, que "ces réunions avaient été organisées par les

17 personnes dirigeant la municipalité et que, d'habitude, ces réunions

18 avaient été organisées pour discuter de la situation sécuritaire à Donji

19 Vakuf". Et vous terminez votre déposition dans les termes suivants: "Les

20 Serbes avaient tenté de justifier ce qu'ils faisaient en disant qu'ils le

21 font pour protéger le peuple serbe". Je ne me souviens pas exactement de

22 la personne qui a dit cela.

23 M. Alkic (interprétation): Concrètement, cela m'avait été dit par le

24 lieutenant-colonel Kostic, quand je lui avais posé la question dans la

25 caserne Dajan.

1 Question: Et qui vous a dit qu'il tentait de le faire pour protéger le

2 peuple serbe?

3 Réponse: Je l'ai entendu dire au moins par 10 personnes à part lui.

4 Question: Très bien. En ce moment-là, à Donji Vakuf, il y a une situation

5 où, dans un périmètre de très peu de kilomètres, il y avait un conflit

6 armé entre les forces de la JNA et les forces croates. Nous sommes à 12

7 kilomètres de Bugojno où sont situées les forces croates, qui possèdent

8 peut-être des chars, des blindés. Dans tous les cas, c'était une

9 information qui était répandue à ce moment-là.

10 Ne pensez-vous pas que c'est une base légitime de la peur, de

11 l'appréhension éprouvée par les Serbes de Donji Vakuf? Et qu'ils étaient

12 obligés d'entreprendre quand même quelques mesures pour se protéger contre

13 les attaques des forces croates?

14 Réponse: Moi, je suis un homme qui était censé savoir ce qui se passait

15 dans la région de Kupres dans la période d'avril 1992.

16 Question: Je sais que vous étiez censé le savoir, mais vendredi dernier,

17 vous avez dit ne pas l'avoir su. La personne qui devrait le savoir ne le

18 savait pas. Et je pense que vous serez d'accord que vous avez pu entendre

19 des bruits des combats jusqu'à Donji Vakuf, vous avez pu entendre des

20 bruits des tirs, des coups de feu, n'est-ce pas?

21 Réponse: Je voudrais poursuivre ce que j'ai dit: comme je devais et je

22 pouvais le savoir, je ne le savais pas. J'affirme, avec toute ma

23 responsabilité, que bien des habitants serbes de Donji Vakuf ne savaient

24 pas non plus ce qui se passait à Kupres. Toutes ces informations, en fait,

25 c'étaient des conclusions que les gens ont faites en écoutant les

1 détonations, les explosions venant du côté de Kupres. Je parle des

2 habitants ordinaires de Donji Vakuf, des gens moyens.

3 Question: Je suppose que vous serez d'accord qu'à ce moment-là, il y avait

4 des rumeurs. Qu'elles soient justes ou non, il y avait des rumeurs de ce

5 qui se passait à Kupres?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Je pense que les information que vous avez reçues de Kostic, que

8 vous mentionnez à la page 26 dans votre déposition, en disant: "Pendant

9 mes entretiens avec Kostic, il m'a expliqué que lui-même et un groupe

10 d'officiers étaient venus à Donji Vakuf pour organiser et former le peuple

11 serbe à Donji Vakuf. Il a justifié cela en disant que le peuple serbe à

12 Donji Vakuf était menacé".

13 Est-ce que c'est à cela que vous vous référiez en disant tout à l'heure

14 que vous avez entendu parler de lui?

15 Réponse: Oui.

16 Question: D'où est-il venu en arrivant à Donji Vakuf? Savez-vous où se

17 trouvait-il auparavant?

18 Réponse: J'ai entendu dire de Darko Savic qu'il avait été en retraite,

19 qu'il avait été officier de la JNA, et qu'à un appel du SDS et de la JNA,

20 il s'est réactivé dans l'armée. Je ne sais rien d'autre de cet homme. Et

21 je pense qu'il est venu de Banja Luka.

22 Question: Je suppose que vous devriez vous mettre d'accord avec moi pour

23 constater que, probablement, lui avait des informations précises sur ce

24 qui passait dans la région de Kupres au moment où il est venu à Donji

25 Vakuf?

1 Réponse: Probablement, oui.

2 Question: Revenons maintenant à la page 5 de votre déposition. Vous

3 affirmez ce qui suit. Il s'agit du paragraphe commençant par "Le SDS…".

4 "Le SDS de Donji Vakuf, avant mars 1992, avait reçu des directives de la

5 direction de ce parti concernant les préparatifs pour le travail. Je le

6 dis parce que les autorités et les responsables du SDS allaient

7 régulièrement aux réunions à Banja Luka et c'est une conclusion à laquelle

8 je suis parvenu". (Fin de citation.)

9 Parlons-en un petit peu. Vous affirmez savoir que les responsables du SDS

10 de Donji Vakuf allaient régulièrement à Banja Luka aux réunions. Comment

11 le saviez-vous?

12 Réponse: Je le sais sur la base des entretiens que j'ai eus avec les

13 fonctionnaires serbes qui étaient employés à la municipalité.

14 Quotidiennement, je parlais avec eux, sur quoi ce soit, et ils m'ont parlé

15 à dessein ou non. Ils m'ont dit chaque fois qu'un représentant du SDS

16 était parti à Banja Luka pour une réunion. Je ne sais pas s'ils me l'ont

17 dit exprès ou si cela leur a échappé.

18 Question: Veuillez citer les noms des fonctionnaires serbes qui vous l'ont

19 dit.

20 Réponse: Milan Surutka, Glisic Zoran, Ilic Mile, Zelic Novo, Vujic

21 Predrag. Donc, dans la communication quotidienne avec ces personnes, j'ai

22 appris qu'un des responsables, un des dirigeants du SDS était en voyage à

23 Banja Luka. Il partait de temps en temps.

24 Question: Mais ce que vous en dites, après avoir appris que les dirigeants

25 du SDS -ou peut-être celui qui dirigeait le SDS- se rendaient à Banja Luka

1 pour des réunions, vous dites que la conclusion à laquelle vous êtes

2 parvenu était que les dirigeants, les cadres dirigeants du SDS se

3 préparaient pour la guerre et qu'ils recevaient des instructions.

4 Donc c'est une supposition de votre part, n'est-ce pas?

5 Réponse: Jusqu'au commencement de ces activités, peu de personnes, peu de

6 fonctionnaires des partis ou de fonctionnaires de l'Etat à Banja Luka.

7 Tout se résumait, au départ, à Zenica.

8 Question: Je vous arrête. Ma question est très simple.

9 L'allégation qu'ils y soient partis pour recevoir des instructions des

10 dirigeants du SDS concernant les préparatifs à la guerre est une

11 conclusion que vous avez déduite sur la base des informations qu'ils

12 partaient à Banja Luka.

13 Ma question est: est-ce comme cela ou non?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Très bien.

16 A la page 7 de votre déposition, vous dites que vous êtes parti de Donji

17 Vakuf et que vous avez fui Bugojno où vous avez rejoint l'armée. Est-ce

18 vrai?

19 Réponse: J'ai fui à Travnik et de Travnik à Bugojno; et effectivement,

20 j'ai rejoint l'armée.

21 Question: Et quand est-ce que vous avez rejoint l'armée?

22 Réponse: Le 29 mai, pour vraiment être intégré dans une unité au mois de

23 juin.

24 Question: Quelle armée avez-vous rejoint?

25 Réponse: J'ai rejoint l'état-major de la Défense territoriale de Bugojno

1 et de Donji Vakuf qui agissaient conjointement.

2 Question: Ce qui est devenu plus tard une partie de l'armée de Bosnie-

3 Herzégovine, n'est-ce pas?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Il y avait d'autres Bosniens qui étaient partis de Donji Vakuf

6 pour rejoindre cette armée, n'est-ce pas?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Vous dites dans votre déposition ce qui suit, sur la page 8: "Le

9 29 mai, j'ai eu un entretien. J'ai rapporté devant le secrétariat de la

10 Défense nationale à Bugojno; après quoi, je suis resté à Bugojno une

11 dizaine de jours pour partir ensuite à Donji Vakuf; je portais le civil

12 encore. A Gornji Vakuf, je suis resté 20 jours. Après quoi, j'ai été

13 appelé à Bugojno pour aider l'organisation de la défense de Bugojno. J'ai

14 été engagé dans l'état-major de la Défense territoriale de Bugojno pendant

15 une quinzaine de jours; après quoi, l'état-major communal de la Défense

16 territoriale m'a affecté à être officier opérationnel. Voilà, c'était la

17 suite d'événements au terme desquels vous êtes devenu un élément de

18 l'armée; est-ce vrai?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Un tout petit peut au-dessus de ce paragraphe et à la même page

21 où vous parlez des départs de Donji Vakuf, en disant que cela n'était pas

22 organisé, que cela ressemblait une bousculade et que la plupart des

23 personnes se rendaient à pied à Bugojno.

24 Pourquoi Bugojno était-elle la localité qui leur paraissait être en

25 sécurité, alors qu'elle est située à seulement 12 kilomètres de Donji

1 Vakuf?

2 Réponse: Parce que Bugojno est la municipalité, la ville la plus proche de

3 Donji Vakuf.

4 Question: Il doit y avoir autre chose encore pour laquelle cette localité

5 était en sécurité. Est-ce qu'elle était contrôlée par les forces

6 bosniennes et croates?

7 Réponse: Croyez-moi que je ne sais pas. Pendant que j'étais à Donji Vakuf,

8 je ne sais pas quelle était la situation à Bugojno. Dans tous les cas, je

9 savais que les forces de la JNA n'y étaient pas concentrées.

10 Question: Cependant quelqu'un devait le savoir, sinon ce grand nombre de

11 personnes ne seraient pas parties de Donji Vakuf à Bugojno, au cas où ils

12 auraient cru que Bugojno serait encore pire du point de vue sécurité,

13 n'est-ce pas?

14 Réponse: La raison principale pour laquelle nous sommes partis à Bugojno,

15 beaucoup d'entre eux même en Croatie, c'est que la voie de communication

16 était la meilleure, que cette municipalité de Bugojno était la plus

17 proche.

18 Question: Mais le fait est que Bugojno se trouvait pas sur le territoire

19 musulman où se trouvaient déployées les forces musulmanes et croates à

20 Bugojno. Et que là-bas, les gens se sentaient en sécurité? On peut le

21 dire, n'est-ce pas?

22 Réponse: On peut le dire, mais, en ce moment-là, je l'ignorais.

23 Question: A présent, je voudrais vous demander, en jetant un coup d'œil

24 sur la version en anglais de votre déposition, à la page 9, où vous parlez

25 qu'en septembre 1992, vous avez été nommé commandant du 1er Bataillon à

1 Bugojno; et un peu plus bas, vous parlez d'une unité venue de Djurici,

2 pour dire ce qui suit -je cite-: "L'unité venue de Djurici bénéficiait de

3 l'appui d'un char; je suppose que c'était une unité de la JNA, plus

4 précisément de l'armée de la Republika Srpska". Est-ce vrai?

5 Réponse: Je n'ai pas trouvé.

6 Question: Je pense que cela se trouve sur la page 10 de la version BCS. Le

7 paragraphe commence par "L'unité venue de Djurici…"

8 Troisième paragraphe: l'avez vous trouvé?

9 Réponse: Non.

10 Question: Cette unité venue de Djurici, dont vous faites mention ici,

11 était une unité de l'armée de Republika Srpska; est-ce vrai?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Vous dites: "Elle bénéficiait d'une unité, d'un char qui se

14 déplaçait sur les routes asphaltées. Les Bosniens avaient fui. Le char

15 avançait vers la ville. Les Bosniens près de Tepedzik croyaient que

16 c'était un char croate. Il faisait noir et ce char a passé Djurici. Les

17 nôtres n'avaient pas réagi de sorte que les Serbes sont rentrés droit dans

18 la ville. Leur infanterie avait compris qu'il n'y avait aucun appui du

19 côté des nôtres. Je suppose que ce sont les Bosniens qui avaient compris

20 que c'étaient les Serbes. Ils ont tiré des coups pour tuer et blesser

21 plusieurs militaires. Le char ne pouvait pas tirer parce qu'il se trouvait

22 entouré de maisons et de poteaux électriques. Les Serbes avaient ramassé

23 leurs morts et blessés, et avaient rebroussé chemin. L'unité d'infanterie

24 venant du canyon ne pouvait pas monter la falaise pour prendre une

25 position sur la colline. Ils avaient refusé de se rendre et ils ont fait

1 demi-tour. Quand ils ont compris n'avoir pas surpris les Bosniens, ils ont

2 rebroussé chemin". (Fin de citation.)

3 Question: Ce qui m'intéresse, c'est ce qui suit: pouvez-vous nous dire de

4 quoi s'agit-il précisément, que s'est-il passé exactement?

5 Réponse: Il s'agit d'une attaque classique des forces serbes contre le

6 village de Prusac.

7 Question: Où est situé le village de Djurici et où se trouve la localité

8 de Tepedzik?

9 Réponse: Le village gardé par les Serbes était à Djurici et la cité

10 Tepedzik est une cité du village Prusac, gardée par l'armée de Bosnie-

11 Herzégovine.

12 Question: Alors est-ce que ce secteur de Djurici était proche de Prusac?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Est-ce qu'il était situé dans la municipalité de Donji Vakuf?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Si vous voulez bien lire, quelques paragraphes plus haut, vous

17 parlez d'une attaque contre Prusac en août ou septembre 1992. Vous dites

18 que Prusac était constamment bombardée pendant cette période. Et vous

19 parlez d'avoir mis des marques sur une carte ou quelque chose de ce genre.

20 "Les Serbes ont attaqué Prusac de trois directions, depuis Radici-Srt,

21 Djurici-Tepedzik-Brdo et d'un camion. Et de deux de ces directions, ils

22 ont employé des chars et de l'infanterie et, de la dernière direction,

23 uniquement des fantassins".

24 Vous dites "qu'ils étaient appuyés par de l'artillerie qui était installée

25 dans le secteur de Arambasici, Bozisi, Vucinac, Tosicani: "J'étais sur la

1 ligne de front de Bugojno et j'ai reçu un ordre de mon commandant pour

2 venir appuyer la défense de Guvna. J'étais censé attendre l'arrivée de

3 l'unité HVO et je devais les emmener à Prusac parce qu'ils ne

4 connaissaient pas le secteur. Mais ils ne sont jamais arrivés et j'ai dû

5 attendre dans une tranchée. Lorsque je me suis rendu compte qu'ils

6 n'arrivaient pas, je suis retourné à Bugojno. Je pouvais voir l'attaque

7 parce que j'étais proche de Prusac. L'artillerie, ces unités, avait

8 commencé à tirer de façon intensive deux ou trois heures avant que

9 l'infanterie n'attaque. Les unités qui venaient du secteur de (inaudible)

10 ont été arrêtées parce que le char a roulé sur une mine antichar et a été

11 détruit. Et le vendredi, je devais aller en avant et certaines troupes ont

12 été effrayées et se sont enfuies".

13 Ce que vous décrivez là est une attaque par les forces VRS du village de

14 Prusac qui a échoué et qui a été repoussé, n'est-ce pas?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Je voudrais que vous regardiez la pièce à conviction D1757, s'il

17 vous plaît.

18 (Intervention de l'huissier.)

19 Question: Alors ceci est un document de la Republika Srpska du ministère

20 de l'Intérieur. Il est daté du 4 octobre 1993 et concerne Donji Vakuf

21 avant qu'il n'ait changé de nom. C'est une partie du rapport que je veux

22 vous rappeler, vers la fin: c'est le paragraphe qui est juste avant

23 l'avant-dernier paragraphe commençant avec la date du 17 août 1992.

24 Faites-moi savoir lorsque vous aurez trouvé ce paragraphe.

25 Réponse: Je l'ai trouvé.

1 Question: On lit que, "le 17 août 1992, l'opération visant à libérer le

2 village de Prusac, qui était la position la plus fortement tenue par les

3 Oustachis, a commencé à 16 heures. Cinquante-six policiers et un nombre

4 important de soldats de la Republika Srpska ont pris part à l'opération.

5 Après une opération de tirs d'artillerie, il y a eu une attaque

6 d'infanterie avec un char venant de deux directions. Les policiers ont

7 participé à ces attaques et ces attaques ont avancé jusqu'à la première

8 ligne. Il y a eu un combat corps à corps et une bonne partie du village a

9 été prise. A la tombée de la nuit, Nenad (inaudible), un policier de

10 réserve qui était un excellent combattant a été tué au combat et trois

11 policiers ont été grièvement blessés. Onze soldats sont morts et un nombre

12 très important d'entre eux, environ 40 ont été blessés. L'opération n'a

13 pas été couronnée de succès à cause d'un mauvais commandement et d'une

14 mauvaise préparation. Pendant la nuit, nous avons regagné nos positions

15 initiales; ceci fut la première attaque sans succès." (Fin de citation.)

16 Ceci correspond assez bien à ce que vous nous avez dit dans votre

17 déclaration, la déclaration que vous avez faite au Procureur, n'est-ce

18 pas?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Les éléments principaux sont qu'il y a eu préparation

21 d'artillerie, participation des chars et participation d'infanterie; est-

22 ce exact?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Attaque par des chars, par de l'artillerie et de l'infanterie

25 contre un village qui, vous nous l'avez dit vendredi, contenait une faible

1 population, avec peu d'armes et pratiquement pas de munitions. Est-ce que

2 votre thèse, c'est que ces quelques personnes, ayant peu d'armes et

3 pratiquement pas de munitions ont été capables de repousser une attaque

4 appuyée par de l'artillerie, des chars et de l'infanterie?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Bien. Vous avez fait une autre déclaration, le 5 février 2001, à

7 l'institut de l'université de Sarajevo pour l'investigation de crimes. Je

8 vais demander au Bureau du Procureur de vous fournir le document.

9 (Intervention de l'huissier.)

10 Je ne suis pas sûr de l'endroit où cela se trouve dans votre version,

11 mais, si vous regardez essentiellement vers la fin du document, il y a

12 deux paragraphes qui commencent tous les deux par la date 8 mai 1992. Le

13 paragraphe avant cela dit: "La situation déjà complexe du point de vue

14 sécurité..."

15 Est-ce que vous voyez ces mots? C'est à la fin du document, Monsieur le

16 Témoin.

17 Réponse: Oui.

18 Question: "La situation, déjà complexe en matière de sécurité, est arrivée

19 au point le plus grave dans l'après-midi du 30 avril 1992, lorsque les

20 terroristes ont détruit le pont sur la rivière Vrbas, au centre même de

21 Donji Vakuf."

22 Pourriez-vous nous dire qui étaient les terroristes et pourquoi vous les

23 appeliez les terroristes?

24 Réponse: Je ne sais pas avec certitude de qui il s'agissait.

25 Question: Avez-vous jamais entendu dire que c'étaient des Croates qui

1 l'avaient fait, qui avaient fait sauter ce pont?

2 Réponse: Lorsque je suis venu à Bugojno, j'ai entendu dire alentour que

3 c'étaient les Serbes qui l'avaient fait.

4 M. Ackerman (interprétation): Bien. Je voudrais maintenant vous parler

5 d'un certain nombre de mentions qui sont faites dans votre journal et j'ai

6 donc besoin que vous puissiez regarder votre journal.

7 (Intervention de l'huissier.)

8 La partie à laquelle je voudrais me référer, je ne sais pas très bien

9 comment vous aider à la retrouver, puisque nous n'avons pas l'ensemble en

10 traduction. C'est la page 5 de la traduction en anglais et le numéro est

11 0306-0162. Peut-être que le Bureau du Procureur pourra m'aider à vous dire

12 quelle est la bonne page de votre journal?

13 Mme Richterova (interprétation): Je crois que c'est la page 0207-2297 et

14 98.

15 M. Ackerman (interprétation): Voyez si vous pouvez trouver les pages 2297

16 et 2298, Monsieur le Témoin.

17 (Intervention de l'huissier.)

18 Alors 0207 et 2292 à 2307, est-ce que vous l'avez trouvé? Vous avez trouvé

19 ces pages? Je cherche un paragraphe où vous avez écrit: "Confrontation

20 ouverte des partis au pouvoir".

21 Mme Richterova (interprétation): Oui, ceci se trouve au milieu de la page

22 0207-2298.

23 M. Alkic (interprétation): Oui.

24 M. Ackerman (interprétation): Je vous remercie beaucoup, Madame

25 Richterova. J'apprécie.

1 "La confrontation ouverte des partis au pouvoir a eu pour résultat une

2 psychose accrue et la crainte que la guerre ne puisse s'étendre de la

3 Croatie à la Bosnie-Herzégovine. Les formations nationales paramilitaires

4 déjà formées, qui sont armées et qui, en tant que telles, très souvent,

5 menacent d'étendre la guerre y contribuent. Une telle situation est

6 également directement traduite dans les faits".

7 Je pense qu'il faudrait peut-être s'arrêter ici. Est-ce que vous voulez

8 vous arrêter là ou est-ce que vous voudriez que nous continuions encore 15

9 minutes?

10 M. le Président (interprétation): Cela dépend de vous, mais nous ne

11 pouvons pas, dans tous les cas, passer plus de deux ou trois minutes sur

12 chaque question.

13 M. Ackerman (interprétation): Je crois que nous nous étions arrêtés -vous

14 me direz ce qui je me trompe- au point 2.15.

15 M. le Président (interprétation): Vous avez raison. Poursuivez, Maître

16 Ackerman.

17 M. Ackerman (interprétation): "Ceci également se manifestait dans le

18 secteur de notre DPZ. Et des voix de ce qui voudraient diviser les

19 villages et même les municipalités et de ceux qui voudraient atteindre

20 l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine au prix d'une guerre se font de

21 plus en plus entendre. Ceux qui sont les plus affectés par ces opinions

22 opposées sont les citoyens d'une municipalité qui déjà craignent pour leur

23 vie dans une telle situation si elle empire, alors qu'ils ont déjà des

24 conditions de vie extrêmement défavorables pour la population." (Fin de

25 citation.)

1 C'est la façon dont vous avez enregistré les choses à Donji Vakuf et vous

2 avez rendu compte de cela très exactement, n'est-ce pas?

3 M. Alkic (interprétation): Oui.

4 M. Ackerman (interprétation): A la page suivante de votre journal, je

5 voudrais évoquer ce qui est dit en 0306-0166 à la page 9 de la version

6 anglaise.

7 C'est un endroit où vous parlez du fait que seuls les Serbes sont

8 mobilisés. Avez-vous une idée quelconque pour laquelle seuls des Serbes

9 seraient mobilisés à ce moment-là?

10 Mme Richterova (interprétation): Il s'agit de la page qui précède la page

11 0207-2305. Donc il s'agit de la page 2304, mais le chiffre n'est pas

12 lisible parce que la page est noircie à cet endroit-là.

13 M. Ackerman (interprétation): Bien. Je vous remercie, Madame Richterova.

14 Pourquoi est-ce que seuls les Serbes seraient mobilisés? Vous dites que la

15 mobilisation a été effectuée en secret et que les membres d'un seul groupe

16 ethnique ont été appelés?

17 M. Alkic (interprétation): Parce que la mobilisation a été effectuée par

18 le SDS.

19 Question: Bien. Nous allons entrer dans cette question de façon un peu

20 plus détaillée. La mention suivante que vous avez écrite, c'est que vous

21 avez eu l'impression qu'un tel comportement, c'est à dire le fait de

22 mobiliser seulement les Serbes, était extrêmement incorrect.

23 "Parce que, comme le commandant de cette formation l'avait dit, il était

24 possible que l'un des groupes ethniques demande la protection de l'armée

25 yougoslave JNA. Je me demande ce qui se passerait si les Musulmans

1 demandaient protection…".

2 Puis vous dites ceci: "…puisque je pense qu'ils sont tout aussi en danger

3 que les autres habitants de Donji Vakuf.".

4 Vous voyez cela, n'est-ce pas?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Donc vous reconnaissez que les autres habitants de Vakuf, c'est-

7 à-dire les Serbes et Croates, étaient aussi en danger?

8 Réponse: Oui.

9 M. Ackerman (interprétation): Je voudrais maintenant vous demander de

10 regarder le document P58, je vous prie.

11 (Intervention de l'huissier.)

12 Je souhaiterais que vous regardiez ce document jusqu'au point où vous

13 trouverez ce qui est dit pour Donji Vakuf. Peut-être que ça va vous

14 prendre un moment de sorte que je pourrai moi-même retrouver le P58.

15 Mme Richterova (interprétation): Il s'agit de la page 9 de la version

16 originale.

17 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame Richterova.

18 M. Ackerman (interprétation): Ce serait utile si je pouvais retrouver le

19 document proprement dit, mais j'ai des difficultés à cela.

20 M. Alkic (interprétation): Il n'y a pas les mots Donji Vakuf sur la

21 version que j'ai ici, seulement "Srbobran".

22 Question: C'est celui que j'ai maintenant et, si l'huissier pouvait

23 prendre la version anglaise du rétroprojecteur, je pourrais y jeter un

24 coup d'œil. A ce moment-là, on pourrait peut-être résoudre le problème.

25 Bon, je crois que ce que vous allez voir là, il y a des chiffres

1 concernant la population à partir de 1991 et pour 1995. Est-ce exact?

2 Réponse: Oui.

3 Question: En 1991, on lit que "les Serbes sont 79,2%, soit 12.318, au

4 nombre de 12.318". Vous voyez cela?

5 Réponse: Non.

6 Question: Bon. Excusez-moi, je regardais au mauvais endroit.

7 1991: les Serbes: 9.375, à savoir 38,7%?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Les Musulmans: 13 393, soit 55,3%?

10 Réponse: Oui.

11 Question: 1995. Là, l'huissier va devoir m'aider, c'est probablement sur

12 la page suivante. En 1995, les Serbes sont au nombre de 8.884, soit 98,7%.

13 Attendez un instant, ne tournez pas la page. Est-ce exact? Ne changez pas

14 cette page.

15 Réponse: C'est probablement exact. Je ne sais pas la situation qu'il y

16 avait sur le terrain en 1995.

17 Question: D'après ce document, en 1995, il y avait environ 500 Serbes de

18 moins qu'en 1991 et, maintenant, ils représentent 98,7% de la population.

19 Est-ce exact?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Alors regardons maintenant le nombre de Musulmans. Il n'y en a

22 que 81,9%. Est-ce exact?

23 Réponse: Oui, je lis cela.

24 Question: Est-ce que vous avez une idée de ce que sont les chiffres

25 aujourd'hui, combien de Serbes vivent à Donji Vakuf aujourd'hui?

1 M. Alkic (interprétation): Je ne sais pas exactement, mais je sais qu'il y

2 a très peu de Serbes.

3 M. Ackerman (interprétation): Je vous remercie. Peut-être le moment

4 serait-il bien choisi.

5 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Maître Ackerman.

6 Nous allons suspendre l'audience pendante 25 minutes. Merci. Disons 20

7 minutes, pas 25 minutes.

8 (L'audience, suspendue à 15 heures 40, est reprise à 16 heures 7.)

9 M. le Président (interprétation): Je vous prie de poursuivre.

10 Bonjour, nous vous écoutons, Maître Ackerman.

11 (Matière relative à des autorisations.)

12 M. Ackerman (interprétation): Pourrions-nous passer à huis clos partiel,

13 je vous prie?

14 M. le Président (interprétation): Bien. Passons à huis clos partiel.

15 (Audience à huis clos partiel à 16 heures 8.)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12 Page 15044 –expurgée– audience à huis clos partiel.

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12 Page 15045 –expurgée– audience à huis clos partiel.

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

1 (expurgé)

2 (Audience publique à 16 heures 13.)

3 M. Ackerman (interprétation): Monsieur, nous voici de nouveau prêts à

4 reprendre votre témoignage.

5 Si l'on se réfère au témoignage que vous avez apporté vendredi dernier, au

6 compte rendu d'audience à la page 15 ligne 20, on vous a posé cette

7 question et vous avez répondu, en parlant de points de contrôle, vous avez

8 répondu la chose suivante:

9 "-Q:Qu'en était-il des Musulmans? Est-ce qu'ils avaient également des

10 points de contrôle dans les villages musulmans, par exemple?

11 -R: "Non, ils n'ont jamais érigé de points de contrôle, ils n'ont jamais

12 érigé un seul point de contrôle, à un aucun endroit, nulle part." (Fin de

13 citation.)

14 Est-ce que vous vous souvenez d'avoir dit cela, Monsieur?

15 M. Alkic (interprétation): Oui.

16 Question: Dans votre déposition fournie au mois de juin-septembre 2001 -en

17 version anglaise, cela se trouve à la page 8-, vous dites -et je cite-:

18 "J'ai découvert en m'entretenant avec les Serbes de Donji Vakuf et en

19 parlant à mon beau-frère qui habitait à Prusac, que les Bosniens avaient

20 organisé un point de contrôle, érigé un point de contrôle à Prusac, mais

21 ce n'est pas ce que j'appellerais de la résistance"? (Fin de citation.)

22 Est-ce exact?

23 Réponse: Ils appelaient cela un point de contrôle, mais effectivement,

24 cela ne correspondait pas à un vrai point de contrôle.

25 Question: Bien. Mais vous avez dit que votre beau-frère vous avait dit que

1 les Bosniens avaient érigé un point de contrôle à Prusac. Maintenant, vous

2 nous dites qu'il ne s'agissait pas vraiment d'un vrai point de contrôle?

3 Réponse: Ce n'était pas un point de contrôle en bonne et due forme, telle

4 que les Serbes les érigeaient. Il ne s'agissait que de deux hommes qui,

5 pendant le jour, se trouvaient sur la route, vêtus de vêtements civils,

6 bien sûr.

7 Question: Est-ce que vous avez vu cela? Est-ce que vous avez pu vérifier

8 de vos propres yeux?

9 Réponse: Non. C'est en m'entretenant avec mon beau-frère que j'ai su ce

10 fait.

11 Question: Donc votre beau-frère vous a dit qu'il s'agissait d'un point de

12 contrôle, n'est-ce pas?

13 Réponse: Il considérait cela comme étant un point de contrôle; je l'ai

14 déjà dit tout à l'heure, mais ce n'était pas un vrai point de contrôle

15 correspondant aux autres points de contrôle érigés par les Serbes sur les

16 routes.

17 Question: Bien. Mais, vendredi dernier, vous avez dit aux Juges,

18 concernant les points de contrôle érigés par les Musulmans, vous avez dit

19 qu'ils n'avaient jamais érigé un seul point de contrôle, à aucun endroit.

20 Pourquoi est-ce que vous avez répondu cela? Puisque vous nous dites qu'il

21 ne s'agissait pas vraiment de point de contrôle -c'est ce que vous nous

22 dites maintenant-, pourquoi est-ce qu'alors, vendredi dernier, vous n'avez

23 pas expliqué aux Juges qu'il ne s'agissait pas d'un vrai point de

24 contrôle? Vous avez simplement dit vendredi dernier qu'il n'y avait aucun

25 point de contrôle?

1 Réponse: Oui, effectivement, il n'y avait pas de point de contrôle armé.

2 Question: Mais ce n'est pas ce que vous avez dit vendredi dernier, n'est-

3 ce pas?

4 Réponse: Vendredi dernier, j'ai parlé de points de contrôle érigés par les

5 Serbes et de tels points de contrôle, je n'en ai pas vu du côté des

6 Musulmans.

7 Question: Examinons la question de nouveau. On vous a posé la question

8 suivante: "Et qu'en était-il des Musulmans? Est-ce qu'ils ont érigé des

9 points de contrôle dans les villages musulmans, par exemple?" Eh bien, le

10 mot "armé" n'y est pas, n'est-ce pas? Il ne figure pas dans la question?

11 Réponse: Je parlais de points de contrôle où des hommes armés contrôlent

12 le passage. C'est ce que nous appelons "point de contrôle".

13 M. Ackerman (interprétation): Je voudrais que vous répondiez à ma

14 question, s'il vous plaît. La question qui vous a été posée vendredi

15 dernier était la suivante: "Et qu'en est-il des Musulmans? Est-ce qu'ils

16 ont érigé des points de contrôle quelque part dans les villages contrôlés

17 par les Musulmans?" Le mot "armé" ne figure pas dans cette question?

18 M. Alkic (interprétation): Non, le mot "armé" ne figure pas, mais c'est

19 implicite. Je présume que le mot "armé" devrait s'y trouver; cela fait

20 partie du contexte.

21 M. le Président (interprétation): Je crois que c'est tout à fait clair,

22 Maître Ackerman.

23 M. Ackerman (interprétation): Bien. Revenons maintenant à votre journal, à

24 votre agenda. C'est toujours difficile de faire cet exercice.

25 (Intervention de l'huissier.)

1 Madame Richterova, je vous prierai de bien de vouloir nous aider? A la

2 page 290, il y a un tableau.

3 Mme Richterova (interprétation): Il s'agit du document 030-0165.

4 M. le Président (interprétation): Merci. C'est assez facile de trouver ce

5 passage.

6 Mme Richterova (interprétation): Oui, il s'agit du journal 0207-2303.

7 M. le Président (interprétation): Merci, Madame Richterova.

8 M. Ackerman (interprétation): Voyez-vous ce tableau?

9 M. Alkic (interprétation): Oui.

10 Question: Que représente ce tableau?

11 Réponse: Ce tableau représente la disposition de la population selon les

12 communes locales de Donji Vakuf. C'est le recensement de la population.

13 Question: A quel moment, quelle période est couverte par ce recensement?

14 Réponse: Je crois

15 Question: Il y a eu un recensement en 1991: s'agit-il de ce recensement-

16 là?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Je vous prierai de consulter la carte qui porte la cote P1692.

19 (Intervention de l'huissier.)

20 Je vous prierai de poser ce document sur le rétroprojecteur afin que nous

21 puissions tous le visionner.

22 Bien. Maintenant, nous pouvons apercevoir sur cette carte que vous avez

23 apposé une annotation à l'endroit où vous avez dit qu'on avait construit

24 une passerelle?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Vous aviez dit que ce pont avait été construit par les Serbes?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Et vous nous aviez dit que le but de ce pont était de permettre

4 aux Serbes de pouvoir aller à Donji Vakuf, sans devoir passer par les

5 villages musulmans de Karici et Cehajici?

6 Réponse: Oui, pour éviter le passage à travers les hameaux musulmans et la

7 commune locale de Donji Vakuf.

8 Question: Vous parliez de Serbes, faites-vous allusion aux Serbes de

9 Brezicani?

10 Réponse: Oui.

11 Question: A la page 18, du compte rendu d'audience de votre déposition de

12 vendredi dernier, vous nous avez dit et je vous cite, pour pouvoir voir

13 les mots que vous avez prononcés de façon textuelle. Vous avez dit donc:

14 "Il y a le village de Brezicani, qui est un village exclusivement serbe";

15 c'est ce que vous avez dit vendredi dernier, n'est-ce pas?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Si vous consultez maintenant le recensement, le tableau du

18 recensement qui fait partie de votre agenda, de votre journal, nous

19 pouvons lire "que le village de Brezicani avait 972 résidents, desquels

20 484 étaient Musulmans et 425 étaient Serbes, dans un village qui est

21 majoritairement peuplé par les Serbes". Est-ce que c'est exact?

22 Réponse: Oui, c'est exact. Je parle de communes locales dans ce tableau

23 et, non, je ne parle pas de village.

24 M. Ackerman (interprétation): Je ne vous suis plus. Vous avez dit, dans

25 votre témoignage, que Brezicani était un village habité exclusivement par

1 les Serbes. Le tableau démontre que cela n'est pas le cas, que c'était un

2 village qui était principalement habité par des Musulmans.

3 M. le Président (interprétation): Oui, mais, Maître Ackerman, dans le coin

4 supérieur gauche du tableau, nous pouvons lire en anglais qu'il s'agit de

5 voisinage, quartier, hameau.

6 M. Ackerman (interprétation): Oui, mais je ne vois pas de quoi il pouvait

7 parler d'autre que de Brezicani. Dans son témoignage, il parle de

8 Brezicani.

9 M. le Président (interprétation): Oui, dans son témoignage, il se réfère à

10 cela comme étant un village. Maintenant, il vous dit que, dans son

11 journal, ce qui y figure ce sont des communes locales, et non pas le

12 village de Brezicani. Je ne suis pas en train de dire que ce que vous

13 prétendez est faux, mais je demanderais au témoin de préciser ce point.

14 M. Ackerman (interprétation): Quelle est la différence entre le village de

15 Brezicani et la commune locale de Brezicani?

16 M. Alkic (interprétation): Je vais essayer d'expliciter. Une commune

17 locale, c'est une zone un peu plus large, qui comprend quelques villages

18 et quelques hameaux. Dans ce cas-ci, la commune locale, qui s'appelait

19 officiellement Brezicani, était composée des villages suivants: Cehajici,

20 Karici, Brezicani et d'autres hameaux qui faisaient partie de la même

21 région.

22 Question: Donc ces deux villages musulmans de Cehajici et Karici, vous

23 dites qu'ils faisaient partie de Brezicani?

24 Réponse: De la commune locale de Brezicani, mais non pas du village de

25 Brezicani.

1 Question: Oui, j'ai compris. Merci. Maintenant, dites-moi pourquoi est-ce

2 donc que les Serbes qui vivaient à Brezicani ne voulaient pas passer par

3 des villages musulmans en se rendant à Donji Vakuf?

4 Réponse: Vous pouvez remarquer ici, sans doute, que, tout près du village,

5 il y avait une zone, pour l'appeler ainsi dire, un village qui appartenait

6 à la commune locale de Bugojno. C'est la raison pour laquelle les Serbes

7 considéraient que ce village était en péril de sorte qu'ils avaient la

8 possibilité de quitter le village par la route principale, qui passait

9 donc, qui allait de Brezicani en direction de Vrbas, en passant par la

10 rivière Cehajicka, qui longeait la route principale et, ensuite, ils

11 pouvaient sortir sur cette passerelle qui avait été nouvellement

12 construite.

13 Question: Que représente cette ligne que nous voyons sur la carte, qui va

14 de Brezicani, en-dessous Karici, Cehajici et rencontre Vrbas. Que

15 représente cette ligne?

16 Réponse: C'est le fleuve, ou la rivière plutôt Cehajicka, donc la rivière

17 de Cehajici.

18 Question: Donc, on peut longer la rivière pour aller de Brezicani à Donji

19 Vakuf?

20 Réponse: C'était une route qui partait de Brezicani et qui allait jusqu'à

21 Vrbas et qui longeait la rivière. Ensuite, si l'on descend en direction de

22 Vrbas, on se rend à Donji Vakuf.

23 Question: Donc vous pouviez suivre la rivière, vous pouviez longer la

24 rivière en empruntant la route qui longeait cette rivière et qui allait de

25 Vrbas jusqu'à Donji Vakuf?

1 Réponse: Oui, en aval de la rivière, Vrbas.

2 Question: J'essaie simplement de comprendre en quoi consistait…, enfin

3 pourquoi ces gens devaient passer par la passerelle plutôt que de

4 simplement prendre leur voiture au marché?

5 M. Alkic (interprétation): Parce qu'à Donji Vakuf, si l'on parle de la

6 rive droite de Vrbas et de la ville même, il y avait deux communes

7 locales, celle de Veremalija et la communauté locale du 27 juillet, me

8 semble-t-il. Tant et si bien que cette route menait à travers la

9 communauté locale Veremalija qui était majoritairement habitée par des

10 Musulmans.

11 M. Ackerman (interprétation): Mais cela se trouve à Donji Vakuf elle-même?

12 M. le Président (interprétation): Je pense que nous devons approcher cette

13 question autrement; soyons pratiques et permettez-moi de poser moi-même

14 trois questions. Bien.

15 Si quelqu'un a vécu à Cehajici et voulait se rendre à Donji Vakuf,

16 pouvait-il y aller directement la route?

17 M. Alkic (interprétation): Il devait sortir, venir sur la communication

18 car Cehajici et Karici ne sont pas sur la route qui allait de Brezicani à

19 Donji Vakuf. Mais de même, il pouvait de Karici, de Cehajici par des voies

20 auxiliaires venir jusqu'à Donji Vakuf, par des voies qui n'étaient pas

21 asphaltées.

22 M. le Président (interprétation): Est-ce que cela vaut également pour ceux

23 qui habitaient à Brezicani?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Donc si quelqu'un de Brezicani voulait se rendre à Donji Vakuf,

1 est-ce qu'il devait passer par Karici ou il y a d'autres voies

2 alternatives, avant que ce pont, que cette passerelle ne fût construit?

3 Réponse: De Brezicani, il pouvait venir en prenant ces deux petites routes

4 de Brezicani à Karici, de Karici à Cehajici pour aller à Donji Vakuf, ou

5 bien en longeant la rivière en aval, une route qui longe la rive gauche de

6 la rivière et en traversant la communauté locale Veremalija et venir

7 ensuite au pont principal et unique à Donji Vakuf qui permettait le trafic

8 des voitures.

9 M. le Président (interprétation): Et après la construction de ce pont dont

10 vous nous avez parlé, qu'est-ce qui a changé entre-temps?

11 M. Alkic (interprétation): Rien n'a changé, sauf que les Serbes ont obtenu

12 encore une possibilité d'éviter les localités musulmanes pour se rendre

13 dans la communauté locale "le 1er mai", communauté qui était habitée

14 majoritairement par les Serbes et où se trouvait la police serbe aussi.

15 M. le Président (interprétation): Très bien. Je pense que maintenant nous

16 avons assez bien compris. Cela vaut pour moi; je me demande si cela vaut

17 pour vous autres, surtout pour vous, Maître Ackerman. Si tel n'est pas le

18 cas, certes, vous pouvez poser d'autres questions bien entendu.

19 M. Ackerman (interprétation): Monsieur, vous venez de nous dire que ce

20 pont permettait d'atteindre la communauté locale "Le 1er mai", communauté

21 habitée par les Musulmans: est-ce vrai?

22 M. le Président (interprétation): C'est pour cela que je vous ai dit que

23 tout était clair, que tout était clair.

24 M. Ackerman (interprétation): Ce n'est pas tout à fait clair, Monsieur le

25 Président. Vous avez dit déjà vendredi dernier que le pont était construit

1 pour que les Serbes habitant à Brezicani et dans les autres hameaux

2 avoisinants puissent se rendre à Donji Vakuf sans passer par les localités

3 musulmanes.

4 M. le Président (interprétation): Non, non. Il s'agit d'une unité, d'une

5 communauté locale dont je n'arrive pas à prononcer le nom où il y avait

6 beaucoup de Serbes.

7 M. Ackerman (interprétation): Est-ce vrai ce que vous venez d'entendre?

8 M. Alkic (interprétation): La partie proprement dite de Donji Vakuf était

9 composée de quatre communautés locales, dont deux étaient habitées par une

10 population majoritairement musulmane, à savoir Veremalija, la communauté

11 locale de Veremalija, la communauté locale "Le 27 juillet". Ensuite, il y

12 avait la communauté locale qui s'appelait "Le 16 septembre", qui était

13 mixte du point de vue ethnique, et enfin la communauté locale qui

14 s'appelait "Le 1er mai", qui faisait elle aussi partie du centre même de

15 la ville; elle était habitée majoritairement par des Serbes.

16 Question: Donc je suppose que vous voulez dire qu'en empruntant ce pont,

17 ils pouvaient atteindre le centre de la ville sans passer par les parties

18 de la ville qui étaient habitées par les Musulmans.

19 Eh bien, maintenant, je dois revenir à la question que je vous ai posée il

20 y a quelques instants: pourquoi ne voulaient-ils pas traverser les

21 quartiers musulmans de Donji Vakuf?

22 Vous nous avez dit qu'ils ne voulaient pas passer par Cehajici et Karici

23 parce que ces deux localités faisaient frontière avec la commune de

24 Bugojno et qu'ils en avaient peur. Et maintenant, vous dites qu'ils

25 avaient peur en fait de traverser les quartiers musulmans de Donji Vakuf.

1 Ce qui m'intéresse, c'est de savoir pourquoi.

2 Réponse: Probablement envisageaient-ils de diviser la commune, ou quelque

3 chose de ce genre. Je ne vois pas sinon pourquoi ils auraient peu peur.

4 Dans tous les cas, tout le temps pendant lequel la population musulmane

5 habitait ces communautés locales, les Serbes ont toujours traversé la

6 communauté locale musulmane et n'ont que très peu utilisé cette

7 passerelle.

8 Question: Vous pensez à la passerelle, n'est-ce pas, au pont? Bien. Je

9 pense que nous avons épuisé ce sujet.

10 Maintenant, à un certain moment, on vous a posé la question sur le terme

11 de "nettoyage" et comment vous voyiez sa signification.

12 Pouvez-vous nous dire quelle est la définition militaire de ce terme? Vous

13 l'aviez expliqué dans le contexte de Donji Vakuf au début de 1992, mais,

14 comme vous apparteniez à l'armée, quelle était l'explication militaire

15 précise de ce terme, l'interprétation militaire de ce terme?

16 Réponse: Je ne sais pas comment l'armée le dit. Je n'ai jamais utilisé ce

17 terme. Donc l'armée, je crois, ignore ce terme. Ce que nous avons, c'est

18 un examen du terrain, comme terme militaire, mais le nettoyage, c'est le

19 terme que j'ai entendu que les Serbes, pendant la guerre, ont fait dans

20 les villages musulmans, ce nettoyage.

21 Question: Maintenant, je voudrais que l'on parle un petit peu de la

22 mobilisation. La mobilisation se faisait selon la liste des personnes

23 ayant fait leur service militaire au sein de la JNA. Après quoi, ils

24 étaient passés en réserve et figuraient sur la liste de ceux qui pouvaient

25 être mobilisés en cas de besoin.

1 Est-ce que cela se présentait ainsi?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Ces listes, si je ne m'abuse, étaient tenues par et dans les

4 secrétariats de la Défense, au niveau de chaque commune, n'est-ce pas?

5 Réponse: C'était des cartons des unités, fiches des unités et fiches

6 locales. Ce n'étaient pas des listes proprement dites.

7 Question: Et qui tenait la liste des personnes sur la base de laquelle on

8 procédait à la mobilisation? Quelqu'un devait être responsable pour

9 dresser et maintenir à jour cette liste?

10 Réponse: Cette responsabilité revenait au secrétariat de la Défense pour

11 les fiches et pour les personnes affectées dans les unités de guerre.

12 Question: Qui était secrétaire communal à la défense? Qui occupait cette

13 fonction, à Donji Vakuf, au printemps 1992?

14 Réponse: Je crois que c'était Ilic Mile.

15 Question: Pendant combien de temps Mile Ilic a occupé cette position?

16 Réponse: Je ne m'en souviens pas.

17 Question: A la page 21 du compte rendu, vous avez parlé de la mobilisation

18 et de la création d'une unité de guerre de la 19e Brigade. Ce que vous

19 avez dit aux enquêteurs, c'est que cette mobilisation avait été effectuée

20 par le parti SDS. Est-ce que cela est vrai?

21 Réponse: Je crois que c'est le SDS avec une assistance de la JNA. C'est le

22 SDS qui l'a fait avec l'assistance de la JNA.

23 Question: Donc, à votre connaissance, cela aurait été fait selon la loi

24 sur la mobilisation, mais vous affirmez que le SDS avait lancé

25 l'initiative et non pas qu'il l'aurait effectuée concrètement?

1 Réponse: Ils l'ont concrètement effectuée et achevée.

2 Question: Vous quand vous dites eux, vous pensez à qui: au parti SDS?

3 Réponse: Oui, au parti SDS.

4 Question: Comment le parti SDS s'est-il procuré ces papiers, ces fiches

5 personnelles indispensables pour appeler les gens à la mobilisation?

6 Réponse: Ces fiches n'ont pas du tout été constatées; elles ont été

7 négligées. La mobilisation englobait toute la population serbe, que les

8 appelés appartenaient à l'unité territoriale ou non.

9 Question: Dites, ne savez-vous pas que, dans toute la République serbe de

10 Bosnie-Herzégovine, une mobilisation généralisée avait été publiée, qui a

11 fait dire au Président Izetbegovic de ne pas répondre à cette

12 mobilisation? Vous devez le savoir, n'est-ce pas?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Et que s'il avait essayé de ne mobiliser que les Serbes, le

15 Président Izetbegovic n'aurait pas dû dire aux gens d'éviter la

16 mobilisation parce que les autres n'auraient pas été appelés?

17 Réponse: Je pense que la mobilisation a commencé bien avant que n'a été

18 proclamée la généralisation générale de la Bosnie-Herzégovine.

19 Question: Est-ce qu'on pourrait dire qu'il s'agit plutôt d'une

20 mobilisation qui n'est pas tout à fait une mobilisation proprement dite,

21 mais la création d'unités paramilitaires? C'est ça que vous voulez dire?

22 Réponse: Oui.

23 Question: A présent, je vous demanderai de jeter un coup d'œil sur encore

24 un document qui porte la cote P1754. P1754.

25 (Intervention de l'huissier.)

1 Voulez-vous regarder, s'il vous plaît, la dernière page de ce document?

2 Monsieur l'Huissier, s'il vous plaît, ce serait la quatrième page, les

3 derniers trois paragraphes.

4 Monsieur, le présent document est un rapport de la station de police sur

5 son activité pour la période du 1er avril 1992 jusqu'au 25 décembre de la

6 même année; ce document est daté de janvier 1993. Le document a été signé

7 par le chef du poste de police Sekula Sisic.

8 Je vous demande de regarder les trois derniers paragraphes de ce document

9 dans lesquels on peut lire: "Pour ce qui est des explosions, des incendies

10 et des dommages, notre municipalité se trouve dans des circonstances

11 particulières: elle se trouve sur la première ligne de front". (Fin de

12 citation.)

13 Quelles sont vos informations quant au fait que Donji Vakuf se trouvait

14 sur la première ligne de front?

15 Réponse: Parce que, pour sa plus grande partie, la ligne de délimitation

16 entre les forces coïncidait avec la frontière entre Donji Vakuf et

17 Bugojno. Mais le centre même de la ville, avec les quatre communautés

18 locales, était à quelque 3 à 4 kilomètres de la ligne de démarcation, de

19 la ligne de délimitation des forces.

20 Question: On peut lire ensuite: "Ces indices, nous ne pouvons pas vous les

21 acheminer, parce que, pendant les opérations de guerre, beaucoup de

22 maisons et d'autres ouvrages ont été incendiés. Et pratiquement tous les

23 15 jours, l'ennemi pilonne la zone de la ville, provoquant d'énormes

24 dégâts matériels sur les infrastructures.

25 A la date du 26 septembre 1992, les installations de la DP Jan ont été

1 bombardées par les avions, qui ont provoqué d'énormes dommages matériels;

2 c'est pourquoi nous ne disposons pas d'indices sur les dommages, parce

3 qu'un grand nombre d'ouvrages ont été démolis et leur nombre ne cesse

4 d'augmenter. Et qu'à partir du 1er avril 1992, notre région a été l'objet

5 d'un très grand nombre d'opérations militaires. Et comme Donji Vakuf ne se

6 trouve qu'à 3 ou 4 kilomètres de la ligne de délimitation, c'était à la

7 portée de l'artillerie. Est-ce que cela est vrai?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Est-ce que vous savez, est-ce que vous avez appris

10 personnellement qu'il y avait des pilonnages d'artillerie du côté de

11 Bugojno?

12 Réponse: Très rarement.

13 Question: Mais il y en avait, cela est arrivé, n'est-ce pas?

14 M. Alkic (interprétation): Oui, mais très rarement. Et les informations

15 venant de ces deux parties ne sont pas précises pour la plupart et je peux

16 l'expliquer si vous le voulez.

17 M. Ackerman (interprétation): Je ne pense pas. Si l'accusation le veut,

18 nous vous le demanderons.

19 J'ai terminé. Merci.

20 M. le Président (interprétation): Y aurait-il des questions

21 supplémentaires?

22 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Senad Alkic, par

23 Mme Richterova.)

24 Mme Richterova (interprétation): Oui, j'ai deux sujets et je voudrais

25 commencer par la dernière phrase.

1 Voudriez-vous, s'il vous plaît, nous éclairer sur ce document: qu'est-ce

2 qui n'est pas exact dans ce document?

3 M. Alkic (interprétation): Pensez-vous à la dernière partie de ce

4 document?

5 Question: Oui, je pense à cette dernière partie.

6 Réponse: On dit dans ce document que je peux lire: "Ces indices, nous ne

7 pouvons pas vous les envoyer parce que, pendant les opérations de guerre,

8 un grand nombre de maisons et d'autres ouvrages ont été incendiés…"

9 J'affirme avec toute ma responsabilité qu'aucune maison n'a été incendiée

10 par les grenades, par les pièces d'artillerie de l'armée, pas plus que

11 n'ont été touchés les ouvrages qui se trouvaient dans le cercle Jajce.

12 Pour ce qui est du bombardement aérien, il s'agit des avions qui ce jour-

13 là avaient bombardé l'usine "Slavko Rodic" qui se trouvait à Bugojno.

14 C'était une usine militaire. Un pilote, sans connaître la commune, a

15 touché l'usine Jajce à Donji Vakuf."

16 J'ai appris que cet événement s'est déroulé de la sorte. Eh bien, je l'ai

17 appris des Serbes après la fin de la guerre, car nous étions étonnés à

18 Bugojno d'avoir des avions serbes qui bombardaient la commune de Donji

19 Vakuf.

20 Question: Vous avez dit qu'aucun de ces villages n'a été incendié par les

21 pièces d'artillerie de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Comment cela est-il

22 arrivé alors?

23 M. Alkic (interprétation): En 1992, aucune maison n'a été incendiée par

24 l'armée. Et pratiquement toutes ont été incendiées par les Serbes qui, le

25 plus souvent, ont incendié les maisons des Bosniens connus ou prestigieux.

1 Tout comme ils ont incendié les mosquées, du reste.

2 Mme Richterova (interprétation): Nous avons parlé de la libération de

3 certains villages. Vous-même, vous avez mentionné que ce terme de

4 libération entendait le pillage et l'incendie. Expliquez-nous comment ces

5 incendies s'y sont-ils produits.

6 M. le Président (interprétation): Madame Richterova, je m'excuse, mais je

7 dois vous arrêter là parce que nous devons passer en huis clos partiel.

8 (Audience à huis clos partiel à 16 heures 55.)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (Audience publique à 16 heures 57.)

20 Nous sommes en audience publique.

21 Je m'excuse, Madame Richterova, permettez-moi de répéter votre question.

22 Donc, Monsieur, la question suivante vous a été posée. Nous avons parlé de

23 la libération de certains villages et vous, vous avez dit, entre autres,

24 que "cette libération entendait le pillage, l'incendie". Dites-nous,

25 maintenant, comment ces incendies se sont-ils produits?

1 Mme Richterova (interprétation): Peut-être serait-il mieux de nous dire

2 qui a incendié ces maisons?

3 M. Alkic (interprétation): Je ne sais pas quelles personnes ont été les

4 auteurs de ces incendies, mais je sais que c'étaient des éléments de

5 l'armée serbe.

6 Question: Est-ce que cela est arrivé pendant les opérations de combat?

7 Réponse: Non.

8 Question: La défense vous avait demandé, à propos d'une phrase de votre

9 déposition dans le cadre de laquelle vous avez dit que "le SDS de Donji

10 Vakuf, et avant mars 1992, avait reçu des instructions des responsables

11 supérieurs, concernant leur travail." La question posée par la défense,

12 concernait ce qui suit: dire qu'ils allaient à Banja Luka pour y recevoir

13 les instructions des dirigeants supérieurs du SDS, en fait, est une

14 conclusion que vous avez tirée sur les informations que vous avez eues

15 qu'ils partaient à Banja Luka. Dites-nous, est-ce que vous l'avez conclue

16 à ce moment-là, quand ils se rendaient à Banja Luka, ou bien l'avez vous

17 conclue plus tard? Est-ce que c'est plus tard que vous avez conclu que

18 c'est d'eux qu'ils recevaient les instructions?

19 Réponse: Je le savais, même avant, dès qu'ils ont commencé à partir. Ce

20 n'était pas un secret, ce n'était que cette conclusion ne m'était pas

21 propre. On en parlait ouvertement de ces affaires entre Serbes et

22 Bosniens, quand nous étions ensembles à Donji Vakuf.

23 Question: Eh bien, pour mieux comprendre, est-ce que vous parlez

24 maintenant du fait qu'ils recevaient des instructions ou du fait qu'ils

25 allaient les chercher à Banja Luka?

1 Réponse: En ce qui concerne certaines choses sur lesquelles nous devions

2 nous mettre d'accord, y compris la constitution de points de contrôle

3 conjoints qui devaient être armés à la fois par des Bosniens et des

4 Serbes, de façon à désigner les personnes, on ne pouvait y procéder avant

5 que telle ou telle personne ne soit revenue de Banja Luka. Et, après que

6 cette personne était revenue, nous pouvions à ce moment-là discuter de la

7 façon de mettre les choses en oeuvre.

8 Question: Est-ce que vous pourriez être plus précis: comment est-ce que

9 vous avez conclu qu'il recevait des directives aux fins de préparer la

10 guerre? Comment avez-vous conclu cela?

11 Réponse: J'ai tiré cette conclusion, ceci était de notoriété publique à

12 Donji Vakuf, en particulier parmi les membres de l'administration

13 municipale, où ces questions étaient quotidiennement discutées parce que

14 la municipalité de Donji Vakuf n'a jamais été liée à Banja Luka; elle

15 avait des liens plus étroits avec Zenica. Les fonctionnaires du SDS ou des

16 fonctionnaires municipaux de Donji Vakuf, d'origine ethnique serbe, se

17 rendaient maintenant à Banja Luka, ce qui voulait dire qu'ils

18 travaillaient maintenant sous les instructions qui venaient de Banja Luka,

19 d'après les instructions qui venaient de Banja Luka, et non pas de Zenica.

20 Mme Richterova (interprétation): Ceci répond à ma question, je vous

21 remercie.

22 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ackerman?

23 (Contre-interrogatoire supplémentaire du témoin, M. Senad Alkic, par Me

24 Ackerman.)

25 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais rappeler

1 au témoin ce qu'il a dit dans sa déposition vendredi, si vous me permettez

2 de le faire.

3 M. le Président (interprétation): Allez-y.

4 M. Ackerman (interprétation): Témoin, vendredi, à la page 27, on commence

5 à la ligne 11, on vous a demandé si vous vous rappeliez si des chefs du

6 SDS se rendaient à Banja Luka pour participer à certaines réunions ou

7 quelque chose de ce genre; et vous avez répondu ceci: "Je me souviens

8 qu'ils sont effectivement allés à Banja Luka, mais je ne sais pas s'ils

9 s'y rendaient pour des réunions, des discussions ou des négociations."

10 Et le fait est que vous n'aviez aucune idée des raisons pour lesquelles

11 ces gens se rendaient à Banja Luka, n'est-ce pas?

12 M. Alkic (interprétation): Je ne connaissais pas les raisons spécifiques,

13 les raisons précises pour lesquelles ils se rendaient à Banja Luka, mais

14 je savais qu'ils allaient à Banja Luka. Voilà ma réponse.

15 M. Ackerman (interprétation): Je vous remercie. Merci, Monsieur le

16 Président.

17 M. le Président (interprétation): Avez-vous des questions à poser?

18 Le témoin a également expliqué, vendredi dernier, à peu près de la même

19 manière qu'il l'a fait aujourd'hui, qu'il avait trouvé étrange à l'époque

20 qu'on se rende à Banja Luka et pas à Zenica, que ces personnes se rendent

21 à Banja Luka.

22 J'ai essayé de le retrouver, mais s'il n'y a pas de nouvelle question à

23 poser, d'autre question, je pense que nous pouvons en rester là.

24 Ceci nous amène à la fin de votre déposition, Monsieur le Témoin. En tant

25 que Juge présidant cette Chambre, en mon nom et au nom de mes confrères

1 Juges, Mme Janu de la République Tchèque et Mme Taya du Japon, et

2 également au nom du Tribunal, je souhaite vous remercier d'être venu

3 déposer ici. Vous allez être maintenant escorté en dehors du prétoire par

4 l'huissier et on vous donnera toute l'aide dont vous avez besoin pour

5 rentrer dans votre pays de résidence. Si vous aviez les moindres

6 difficultés, faites-le-nous savoir. Dans l'intervalle, nous vous

7 souhaitons un bon voyage de retour. Merci.

8 M. Alkic (interprétation): Merci.

9 (Le témoin, M. Senad Alkic, est reconduit hors du prétoire.)

10 (Questions relatives à la procédure.)

11 M. le Président: Si je comprends bien, Madame Richterova, le témoin

12 suivant est ici?

13 Mme Richterova (interprétation): Le prochain témoin est ici, mais parce

14 qu'avec ce témoin nous allons commencer l'examen des faits concernant une

15 nouvelle municipalité, je souhaiterais que nous traitions de ce qui relève

16 de l'Article 92 bis, pour les témoins de Donji Vakuf, de la municipalité

17 de Donji Vakuf. Nous avons reçu une réponse de la défense concernant le

18 témoin 7.164.

19 M. le Président (interprétation): Un instant, s'il vous plaît. Il faut que

20 je retrouve le document en question afin de pouvoir vous suivre. Vous

21 dites le document 7.164?

22 Mme Richterova (interprétation): Oui, nous n'avons pas reçu de réponse en

23 ce qui concerne le témoin 7.153. Toutefois, Me Ackerman m'a déjà informée

24 verbalement qu'il ne soulevait pas d'objection à ce qu'on utilise la

25 déclaration de ce témoin, en vertu de l'Article 92 bis du Règlement.

1 M. le Président (interprétation): Sauf les réserves générales concernant

2 l'Article 92.

3 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, en fait, j'ai préparé

4 deux documents: une première réponse et une deuxième réponse. Je les ai

5 envoyées pour qu'elles soient versées, mais pour une raison ou pour une

6 autre, la deuxième réponse n'a pas été enregistrée. Je la représenterai de

7 nouveau afin qu'elle puisse être prise en compte et qu'elle soit incluse

8 dans le compte-rendu.

9 M. le Président (interprétation): Bien. Je vous remercie.

10 M. Ackerman (interprétation): Ma position est la suivante, mais

11 Mme Richterova a raison, je n'ai pas d'opposition, je ne soulève aucune

12 objection autre que celle que je fais normalement pour ces réponses.

13 M. le Président (interprétation): Je sais. Je considère que les choses

14 sont ainsi. Donc, s'il n'y a pas de problème en ce qui concerne ces

15 documents, vous pouvez aller de l'avant.

16 Mme Richterova (interprétation): Nous voudrions demander le versement au

17 dossier de ces deux déclarations, si vous le permettez.

18 M. le Président (interprétation): Oui.

19 Maître Ackerman (interprétation): Là encore, je n'ai pas d'objection

20 indépendamment de l'objection générale que je fais pour toutes ces

21 réponses.

22 M. le Président (interprétation): Bien. Ainsi, ces déclarations sont

23 admises et versées au dossier au titre de l'Article 92bis du Règlement et

24 reçoivent donc une cote en tant que pièces à conviction.

25 Mme Richterova (interprétation): Oui, le témoin 7.153 a reçu comme numéro

1 de cote P1694 et la déclaration du témoin 7.164 a reçu comme cote P1695.

2 M. le Président (interprétation): Oui. Bien. Cela est fait. Voilà une

3 bonne chose de faite.

4 Mme Richterova (interprétation): Et excusez-moi d'évoquer une autre

5 question qui a trait à l'Article 92bis du Règlement aussi et qui a trait

6 au témoin 7.263. Il s'agit du témoin, c'était le témoin qui était censé

7 déposer il y a environ trois semaines. Ce témoin n'est pas venu. Nous

8 voudrions demander, puisque ce témoin a déposé dans l'affaire Stakic, nous

9 voudrions demander à la défense si elle pourrait accepter que la

10 transcription de cette déposition puisse être versée au titre de l'Article

11 92bis.

12 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, je crois que j'ai

13 déjà dit très clairement à Mme Richterova qu'à ce sujet, très clairement,

14 je n'accepte pas le compte rendu. Il s'agit donc de contre-interrogatoires

15 importants en ce qui concerne ce témoin. Et ceci concerne directement le

16 comportement de l'accusé de sorte qu'il ne rentre pas dans les prévisions

17 de l'Article 92bis d'emblée.

18 M. le Président (interprétation): Oui.

19 Mme Richterova (interprétation): Je vous remercie.

20 Il est vrai que nous en avons discuté. Je voulais simplement que cela soit

21 inscrit au compte rendu.

22 M. le Président (interprétation): Bien. Comme résultat de l'opposition que

23 vous avez maintenant, est-ce que vous maintenez votre demande ou est-ce

24 que vous la retirez?

25 Mme Richterova (interprétation): Nous la retirons.

1 M. le Président (interprétation): Bien. Ceci est également inscrit au

2 compte rendu parce que c'est la partie la plus importante de ces

3 événements. Ensuite.

4 Mme Richterova (interprétation): Le témoin est prêt.

5 M. le Président (interprétation): Bien.

6 Monsieur l'Huissier, voulez-vous, s'il vous plaît… Est-ce que ce témoin a

7 des mesures de protection? Il n'a pas de mesures de protection?

8 Mme Richterova (interprétation): Non, il ne m'a demandé aucune mesure de

9 protection.

10 M. le Président (interprétation): Bien. Combien de temps pensez-vous qu'il

11 faudra pour entendre ce témoin au cours de l'interrogatoire principal?

12 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président, vous me

13 connaissez. J'essaie toujours, je prévois toujours des délais plus courts.

14 J'espère que je réussirai à en terminer aujourd'hui.

15 M. le Président (interprétation): Ce qui veut dire que demain sera au

16 contre-interrogatoire. Demain, indépendamment de ce témoin, avez-vous

17 d'autres témoins à faire entendre?

18 Mme Richterova (interprétation): Non, nous n'en avons pas d'autre. Nous

19 avons déjà dit que le témoin principal déposera à partir de mercredi.

20 M. le Président (interprétation): Bien. Madame la Greffière, je crois que

21 ceci est clair, ce qui a été prévu dans le planning à peu près en ce sens.

22 Oui. Où est le témoin? Veuillez le faire entrer.

23 (Le témoin, M. Jasmin Odobasic, est introduit dans le prétoire.)

24 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Odobasic.

25 Je vous souhaite la bienvenue au Tribunal et devant cette Chambre. Vous

1 êtes un juriste dans votre carrière. Donc je vais abréger mon

2 introduction, ma présentation. Vous avez à côté de vous l'huissier qui va

3 vous tendre le texte de la déclaration solennelle que vous allez faire

4 pour dire que, pendant votre déposition, vous direz la vérité, toute la

5 vérité et rien que la vérité.

6 Veuillez, s'il vous plaît, lire à haute voix ce texte qui constituera

7 votre engagement solennel.

8 M. Odobasic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

9 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

10 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Témoin.

11 Vous pouvez vous asseoir.

12 (Le témoin s'assoit.)

13 Madame Richterova, que je crois vous connaissez déjà, va vous donc

14 procéder à votre interrogatoire principal au nom de l'accusation.

15 Madame Richterova, vous avez la parole.

16 (Interrogatoire principal du témoin, M. Jasmin Odobasic, par Mme

17 Richterova.)

18 Mme Richterova (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin. Pourriez-

19 vous, s'il vous plaît, dire votre nom complet pour le compte rendu

20 d'audience?

21 M. Odobasic (interprétation): Jasmin Odobasic.

22 Question: Où et quand êtes-vous né?

23 Réponse: Je suis le 2 avril 1952 à Prnjavor.

24 Question: Votre origine ethnique est bosniaque et votre religion est

25 musulmane, n'est-ce pas?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Vous avez fait vos études à l'université et vous avez obtenu un

3 diplôme en droit, vous êtes diplômé en droit: exact?

4 Réponse: Oui. J'ai un diplôme de droit et, pendant une brève période, j'ai

5 été avocat défenseur.

6 Question: A l'époque de 1990 et 1991, quelle était votre profession?

7 Réponse: En 1990, je travaillais comme secrétaire général de l'usine de

8 chaussures à Prnjavor. Et après cela, on m'a licencié de cette

9 organisation. Et j'ai ouvert un cabinet d'avocat qui n'a survécu que trois

10 jours, qui a été détruit par une explosion

11 Question: Nous entrerons dans les détails et vous aurez la possibilité de

12 parler de cela plus tard, mais pour le moment, voulez-vous répondre à mes

13 questions, s'il vous plaît?

14 M. Odobasic (interprétation): Bien.

15 Mme Richterova (interprétation): Je voudrais montrer au témoin une carte

16 de la municipalité de Prnjavor.

17 Et je crois, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, que vous avez un

18 exemplaire.

19 M. le Président (interprétation): Oui, nous l'avons.

20 Mme Richterova (interprétation): Pourriez-vous, s'il vous plaît, fournir à

21 la défense un exemplaire de cette carte?

22 Je voudrais également demander le versement de cette carte au dossier avec

23 la cote P1765.

24 (Intervention de l'huissier.)

25 Pourriez-vous simplement, brièvement, expliquer quelle était la

1 composition ethnique de la municipalité de Prnjavor?

2 M. Odobasic (interprétation): La municipalité de Prnjavor était une des

3 municipalités les plus mixtes dans l'ex-Yougoslavie et dans la République

4 de Bosnie-Herzégovine.

5 Il y avait là 19 groupes ethniques qui vivaient là indépendamment des

6 trois principaux qui étaient les plus nombreux: les Croates, les Serbes et

7 les Musulmans. Mais il y avait également un certain nombre de minorités:

8 des Tchèques, des Polonais, des Ukrainiens et ainsi de suite. Il y avait

9 donc 46.000 habitants dans la municipalité dont 71,6% étaient Serbes,

10 15,3% Bosniens, 3,7% Croates et 9,4% d'autres origines ethniques. Ces

11 autres origines ethniques, ces minorités étaient celles qui se déclaraient

12 comme étant yougoslaves.

13 Question: Je vous remercie.

14 Pouvez-vous, s'il vous plaît, jeter un coup d'œil sur cette carte qui est

15 à côté de vous?

16 Nous avons déjà appris que les Serbes constituaient la majorité dans cette

17 municipalité et que les Bosniens représentaient environ 15% de la

18 population. Y avait-il des villages musulmans qui étaient purement

19 musulmans?

20 Réponse: Oui. Il y avait quatre ou cinq villages qui étaient uniquement

21 Musulmans.

22 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, placer la carte sur le

23 rétroprojecteur en montrant sur le rétroprojecteur où se trouvent ces

24 villages, s'il vous plaît?

25 Réponse: Comme je l'ai déjà dit, les villages bosniens étaient situés près

1 de la ville, les villages de Galjipovci, Lisnja. Il y avait un petit

2 nombre de Bosniens qui vivaient dans le village de (inaudible), mais qui

3 n'est pas sur la carte, mais situé à 2 ou 3 kilomètres de Prnjavor.

4 Question: Est-ce qu'il y avait un village croate, est-ce qu'il y avait des

5 villages croates?

6 Réponse: Les Croates et les Bosniens vivaient pour la plus grande partie

7 dans la ville proprement dite. Mais il y avait deux autres villages, le

8 village de Drenova où la population était presque à 100% croate et qui

9 était situé avant cette ligne de communication à Donji Vijacani et il y

10 avait également certains Croates qui habitaient dans le village de Kulas

11 que vous pouvez voir ici sur la carte.

12 Question: Je vous remercie. J'en ai terminé avec cette carte.

13 Monsieur le Témoin, comment pourriez-vous décrire très brièvement comment

14 se déroulait la vie dans cette municipalité multiethnique? Comment étaient

15 les rapports entre les divers groupes ethniques?

16 Réponse: Je vais essayer de vous donner une brève description bien que ce

17 soit difficile à faire parce que, dans la mesure où cette communauté était

18 mixte et à cause de la diversité qu'on trouvait dans cette région à

19 l'époque de l'ex-Yougoslavie qui a existé jusqu'en 1991, la vie de ces

20 minorités et de ces trois groupes ethniques principaux, dans la ville

21 proprement dite, était très harmonieuse.

22 Les minorités avaient des écoles qui enseignaient dans leur propre langue,

23 l'italien, l'ukrainien. Et chacune des minorités importantes avait aussi

24 sa société culturelle. Il y avait une société culturelle dans la ville

25 elle-même à laquelle toutes les minorités participaient. Il n'y avait pas

1 de conflit, il n'y avait aucun conflit. Et dans Prnjavor elle-même, il n'y

2 avait pas eu de massacre au cours des deux guerres mondiales. Toutefois,

3 d'après ce qui était raconté par les anciens, il y avait eu de telles

4 tentatives, mais les gens s'étaient aidés les uns les autres et s'étaient

5 abrités les uns les autres. De sorte que, dans les années 90, plus d'un

6 tiers des mariages étaient mixtes. Et souvent le président de la

7 municipalité était un membre d'une communauté minoritaire: Italien,

8 Ukrainien, Croate, Serbe. Et personnellement, j'avais beaucoup d'amis dans

9 ces minorités, Italiens, Tchèques et autres, ce qui était le cas pour les

10 autres habitants qui vivaient dans cette région, y compris les Croates et

11 les Serbes.

12 Question: Etes-vous en mesure de nous dire si, à un moment donné, ces

13 rapports idéaux entre les groupes d'origine ethnique différente se sont

14 modifiés, ont changé?

15 Réponse: Les relations entre les différents groupes ethniques ont commencé

16 à changer au début des années 1990, mais au début ces changements semblent

17 avoir été imposés, ce qui était le cas dans la plupart des cas.

18 Question: Et lorsque vous dites qu'ils semblent avoir été imposés, qu'est-

19 ce que vous impliquez par cela? Qu'est-ce que vous voulez dire?

20 Réponse: Comme je l'ai déjà dit, il n'y a jamais eu de conflit

21 entre ces groupes ethniques ou ces minorités dans la ville proprement

22 dite. Pour illustrer cela, il n'y avait pas eu de meurtres dans ce

23 secteur, du tout. Il y avait davantage de suicides que de meurtres. Il n'y

24 avait pas eu d'incidents importants jusqu'en 1990.

25 Quant aux changements qui ont été imposés à un moment donné, imposés

1 d'ailleurs, je m'en tiens à ce que j'ai déclaré. Cette petite région était

2 souvent mentionnée comme étant une petite Europe à cause de l'harmonie qui

3 y régnait, la vie harmonieuse de ces groupes ethniques et minorités. Si

4 vous permettez une phrase de plus…

5 Question: Non, je vous permettrai plus tard de développer. Pour le moment,

6 j'aimerais savoir quand et comment cette vie idéale a changé, quand est-ce

7 que cela a eu lieu?

8 Réponse: Cela s'est produit avec la formation de partis politiques

9 nationaux. La vie harmonieuse a commencé à changer et je crois que cela a

10 été une très grande surprise, suivie de peur à Prnjavor. Lorsqu'en 1989, à

11 un meeting politique organisé par le SDS, un certain M. Zelenbaba a

12 déclaré: "Vous savez, vous les habitants, vous feriez mieux de commencer à

13 vendre votre bétail et à commencer à acheter des fusils, et à vous

14 préparer pour la guerre". Les gens ont été choqués et les incidents ont

15 commencé à ce moment-là à se produire.

16 Question: Dites-moi quels partis ont été formés à Prnjavor?

17 Réponse: Dans la ville proprement dite, il y avait le SDP qui avait

18 succédé à l'ancienne Ligue communiste. Un parti réformiste a également été

19 créé dans la ville puisqu'il n'y avait pas beaucoup d'intérêt qui s'était

20 manifesté pour les partis nationaux en ville. Je crois que le SDS a été

21 créé dans les villages de Strpci ou Visnja, des villages qui se trouvaient

22 en dehors de la ville, bien qu'il y ait eu des meetings politiques en

23 ville avant leur formation officielle. Donc ces idées n'ont pas pu se

24 développer en ville. Tous ces partis nationaux ont d'abord été établis en

25 dehors de la ville.

1 Question: Et ces partis -vous avez déjà abordé la question-, est-ce qu'ils

2 ont organisé leurs propres réunions politiques? Commençons par le SDS.

3 Est-ce qu'ils ont eu des meetings ou des réunions politiques en ville ou

4 dans la ville de Prnjavor ou dans d'autres villages?

5 Réponse: Avant les premières élections multipartites, tous les partis

6 politiques, à l'exception des réformistes, dans la municipalité de

7 Prijedor, avaient organisé des réunions politiques, des réunions pour

8 promouvoir leur parti.

9 Je me souviens de l'un de ces meetings organisés par le SDS sur la place

10 principale. C'est là que j'ai vu pour la première fois certains des

11 emblèmes de la Seconde Guerre mondiale, ce qui n'a jamais été vu avant

12 cela dans la ville. Le SDS avait également eu des meetings dans le village

13 de Visnja et dans un certain nombre d'autres communes locales. Le SDP, et

14 j'ai participé à leurs activités moi-même, était le seul parti

15 multinational, multiethnique, multiconfessionnel qui a tenu des réunions

16 sur la place principale au centre de la ville et un certain nombre de

17 meetings politiques dans les villages voisins et dans les communautés

18 locales.

19 Question: Vous avez déjà mentionné cette réunion particulière dans

20 laquelle Dusan a déclaré: "Vous, les Serbes, vous feriez mieux de vendre

21 votre bétail et d'acheter des fusils". Est-ce que vous étiez présent au

22 cours de cette réunion?

23 Réponse: Oui, j'étais présent à cette réunion et j'ai observé ce qui se

24 passait.

25 Question: Est-ce que vous vous rappelez qui d'autre était présent du côté

1 du parti SDS?

2 Réponse: J'ai vu Radovan Karadzic, il était présent, des chefs du SDS à

3 Prnjavor, Dragan Djuric, Jovan Vasic et un certain nombre de leurs

4 associés et de leurs collègues.

5 Question: Est-ce que vous pourriez être un tout petit peu précis en ce qui

6 concerne le moment? Vous dites que c'était avant les élections, est-ce que

7 c'était en 1990?

8 Réponse: Les premières élections multipartites se sont tenues en 1990,

9 alors qu'un mois ou deux avant les élections, les partis organisaient des

10 rassemblements, organisaient également des meetings sur le terrain et

11 émettaient des cartes de membres.

12 Question: Et pendant cette époque, est-ce que vous savez si des

13 rassemblements ont eu lieu lors desquels on aurait eu des points de vue

14 nationalistes?

15 Réponse: Je n'ai pas été présent, car je ne me suis jamais rendu à de tels

16 rassemblements. Je ne suis jamais sorti de la ville pour y aller, mais je

17 sais pour certains rassemblements qu'ils ont eu lieu, je crois, dans le

18 village de Smrtici et dans le village de Strpci. Il y avait un groupe

19 d'activistes du SDS, plutôt du SDA; ils avaient quitté le rassemblement

20 même s'ils avaient été invités en tant qu'invités. On leur a demandé de

21 partir, car il avait été tenu des propos particulièrement nationalistes.

22 Et je sais que l'un des membres de ce parti qui était présent, a quitté

23 simplement de façon démonstrative, car il ne pouvait plus entendre ce

24 genre de propos.

25 Question: Pourriez-vous nous dire si le SDP, le SDA avaient également

1 organisé des rassemblements?

2 Réponse: Je l'ai également dit. Le SDA, pour ce qui est des quatre

3 villages musulmans, avait tenu des rassemblements. Mais pour ce qui est du

4 grand nombre de communes locales et de villages, le parti SDP avait

5 organisé des rassemblements. J'ai participé à certaines de ces réunions

6 parce que j'étais membre, j'étais membre d'un parti multinational. Et

7 c'est la raison pour laquelle j'ai participé à ce rassemblement. Et

8 j'étais particulièrement intéressé à éviter ce genre de rassemblement, car

9 il y avait des propos outrageux qui étaient lancés à l'encontre des

10 minorités ethniques. Les Serbes montraient des drapeaux avec des têtes de

11 mort avec les trois C inversés et ce n'était pas particulièrement prudent

12 et sage de participer à de tels rassemblements si on ne faisait pas partie

13 de la même ethnie qu'eux.

14 Question: Et qu'en est-il du SDA? Portaient-il également des symboles?

15 Réponse: Oui, je me souviens très bien. Ils portaient des étendards verts

16 avec une insigne SDA, mais je n'ai pas vu d'autres signes plus

17 particuliers.

18 Mme Richterova (interprétation): Vous souvenez-vous quel a été le résultat

19 des élections pour ce qui est de la municipalité de Prnjavor?

20 M. Odobasic (interprétation): Oui, je me souviens, bien sûr.

21 Nous étions particulièrement intéressés par le résultat, nous voulions

22 avoir le plus grand nombre de sièges. C'est la raison pour laquelle nous

23 suivions de très près le nombre de sièges de chaque parti. Pour ce qui est

24 de la municipalité de Prnjavor, selon le statut, il y avait 60 sièges au

25 sein de l'assemblée. Le SDS avait rapporté 42 sièges, le SDP avait emporté

1 11 sièges; le SDA avait emporté 5 sièges. Et je crois, pour ce qui est des

2 2 ou 3 sièges qui restaient; c'étaient les réformistes, Markovic. Pour ce

3 qui est des 42 sièges, ils étaient au sein de la municipalité de Prnjavor

4 et c'était le SDS qui avait emporté le nombre de sièges.

5 M. le Président (interprétation): Hors micro. Nous allons prendre une

6 pause de 15 minutes. Merci.

7 (L'audience, suspendue à 17 heures 35, est reprise à 17 heures 58.)

8 M. le Président (interprétation): Oui, vous pouvez poursuivre, Madame

9 Richterova.

10 Mme Richterova (interprétation): Avant la pause, nous parlions des

11 événements qui se sont déroulés avant les élections. Avant de reprendre,

12 je souhaiterais vous demander s'il y avait des formations paramilitaires à

13 Prnjavor avant les élections?

14 M. Odobasic (interprétation): Avant les élections mêmes, il m'arrivait de

15 voir certaines personnes portant des armes, qu'il n'était pas permis de

16 porter dans des circonstances normales. Et je parle plutôt du village de

17 Kremna et les environs, en allant vers Luzani et Vijacani, mais on me

18 disait qu'il s'agissait de réservistes de la JNA, ce qui n'était pas vrai.

19 Question: Ces personnes formaient-elles des groupes, ou étaient-ce des

20 individus portant des armes?

21 Réponse: Dans le village de Kremna, ils se réunissaient très fréquemment,

22 ils étaient ensemble à ce moment-là. A savoir s'ils avaient formé un

23 groupe à ce moment-là, je ne pourrais pas vous le dire, mais je crois

24 qu'en tant que groupe officiel, ils ont commencé à agir en 1991,

25 lorsqu'ils se rendaient sur le front en Croatie et ailleurs.

1 Question: Vous dites qu'ils ont commencé à exister en tant qu'unité

2 formelle en 1991 et que c'est à cette époque-là qu'ils ont commencé leur

3 activité officielle. Est-ce que vous savez s'ils portaient un nom à ce

4 moment-là?

5 Réponse: Cette unité était connue sous le nom de les "Loups de Vucjak".

6 Question: Savez-vous qui était leur commandant à l'époque?

7 Réponse: Leur commandant s'appelait Milankovic Veljko, une personne que je

8 connaissais très bien. Veljko Milankovic.

9 Question: Revenons maintenant aux élections. Ce groupe existait-il déjà ou

10 non?

11 Réponse: Ils étaient armés et ils étaient actifs. Je les avais

12 personnellement vus, même après les élections multipartites, c'est-à-dire

13 mon parti à moi souhaitait avoir un rassemblement, en guise de pré-

14 élections dans le village de Kremna. Il y avait une base, à cet endroit-

15 là, de cette unité-là. Tout a été organisé; la police était là, mais,

16 malheureusement, devant le centre culturel de ce village, les membres

17 armés de cette unité nous ont accueillis. Leur commandant nous a dit qu'il

18 ne permettrait pas que les communistes fassent une réunion préélectorale,

19 car il voulait, en même temps, faire une réunion eux-mêmes, ou organiser

20 une réunion eux-mêmes. Et c'est à ce moment-là que la situation était

21 devenue particulièrement tendue. C'est la raison pour laquelle, nous avons

22 décidé de nous retirer de 200 à 300 mètres de là. Nous nous sommes

23 retrouvés donc dans une école, et c'est là que nous avons tenu notre

24 réunion préélectorale. Et nous étions en compagnie de quelques membres

25 armés, appartenant à cette unité.

1 Question: Est-ce que vous savez quelle était leur appartenance ethnique?

2 Réponse: Pour la plupart, c'étaient des Serbes. Mais il y avait également

3 un petit nombre de Bosniens; il y avait également certains Croates. Par

4 contre, je ne sais pas s'il y avait d'autres minorités nationales, je ne

5 sais pas. Il y avait peut-être quelques Ukrainiens, mais je ne le sais

6 pas.

7 Question: Vous avez dit que ce groupe vous a arrêté d'entrer dans le

8 bâtiment, car ils voulaient tenir leur propre rassemblement à cet endroit.

9 Est-ce que vous savez quel est le parti qu'ils évoquaient?

10 Réponse: C'étaient tous des membres du SDS. Et le commandant des Loups,

11 Veljko Milankovic s'était adressé à moi et il m'a dit littéralement:

12 "Qu'est-ce que tu fais parmi les communistes? Rentre dans ton propre

13 parti, retrouve ton propre parti nationaliste, retrouve le SDA." Et je

14 leur ai répondu qu'il ne s'agissait pas de communisme, que c'était le

15 parti réformé du SDP.

16 Question: Nous savons déjà que les élections avaient été remportées par le

17 SDS. Est-ce que vous savez qui était le président du SDS?

18 Réponse: Bien sûr, c'était Nemanja Vasic, c'est un homme qui a fait son

19 lycée avec moi.

20 Question: Est-ce que vous savez qui est devenu le président du comité

21 exécutif?

22 Réponse: C'est un certain Radivojevic Radivoje. Je le connais également

23 très bien, car j'étais son supérieur à un moment donné, son chef.

24 Question: Vous avez également dit que certains sièges sont allés à

25 d'autres partis. Est-ce que des membres de ces autres partis tenaient des

1 positions, des postes assez importants au sein du nouveau gouvernement

2 dans la municipalité de Prnjavor?

3 Réponse: Selon le nombre de sièges remportés, nous étions le

4 deuxième parti. On nous a dit que nous ne pouvions pas obtenir aucun

5 poste; nous ne le voulions pas non plus pour dire franchement. Je sais que

6 le SDA a obtenu deux fonctions ou deux postes moins importants. Je crois

7 qu'il s'agissait de deux hommes. L'un d'entre eux était dans les organes

8 municipaux et il était à la tête d'un service qui était chargé de

9 l'approvisionnement de l'essence et du fuel du parc automobile, de

10 l'électricité et de l'eau. L'autre poste a été obtenu, c'est-à-dire il y a

11 eu quelqu'un d'autre qui a pu prendre l'autre poste: c'était le

12 secrétariat de la commune locale. Il s'occupait des administrations

13 locales et du bureau du greffe de cet endroit et c'est tout. Mais les plus

14 hauts postes n'ont pas été donnés à des membres d'autres partis.

15 Question: Est-ce que vous vous souvenez qui était le président de la

16 municipalité de Prnjavor avant Nemanja Vasic?

17 Réponse: Je ne pourrais pas à présent me souvenir de son nom.

18 Question: Maintenant, je voudrais montrer au témoin la pièce à conviction

19 avec la cote P10. Je puis vous fournir copie.

20 (Intervention de l'huissier.)

21 Il s'agit du document daté du 15 avril 1991. Il s'agit d'une décision par

22 laquelle la municipalité de Prnjavor se joint à la décision sur la

23 jonction de Prnjavor à la Krajina bosnienne. Le maire a été autorisé à

24 signer cet accord sur la communauté des communes de la commune de Prnjavor

25 qui devrait être comprise dans la Bosanska Krajina.

1 Dites-nous, est-ce qu'il en a été question au niveau de la municipalité?

2 Est-ce qu'on en a parlé, à savoir que Prnjavor joindrait cette communauté

3 des municipalités de la Krajina bosnienne?

4 Réponse: Personnellement, je n'ai jamais parlé à cette adhésion, mais, un

5 après-midi, j'étais seul chez moi quand, à la radio locale, il y avait un

6 certain Dragan Djuric qui, aux premières élections pluralistes, avait été

7 élu à l'assemblée de Bosnie-Herzégovine. Pendant presque deux heures, il

8 avait fait l'exposé des motifs qui avaient présidé à cette Région

9 autonome. Il expliquait quels seraient ses objectifs et quelles seraient

10 ses tâches. La mission était de type ouvert: on pouvait poser les

11 questions et alors j'ai posé une question. Plus tard, j'ai appris que

12 cette communauté régionale avait été constituée.

13 Question: Maintenant, je voudrais montrer au témoin la pièce portant la

14 cote P61. J'ai déjà fourni une copie aux membres de la Chambre parce qu'il

15 n'était pas compris sous ce pli.

16 (Intervention de l'huissier.)

17 Monsieur, veuillez regarder la première page, s'il vous plaît. Il s'agit

18 de la liste des députés à l'assemblée régionale de la Région autonome de

19 Krajina. On voit quelques noms qui viennent de Prnjavor.

20 Est-ce que vous pouvez nous dire si ces personnes représentaient, qui

21 venaient de Prnjavor, est-ce qu'ils sont de Prnjavor ceux qui sont entrés

22 dans l'assemblée régionale?

23 Réponse: Vasic Nemanja était le maire donc était député. L'autre,

24 Dobrivoje Vidic, aux premières élections pluralistes lui aussi avait été

25 élu à l'assemblée de la République de Bosnie-Herzégovine. Dragan Djuric,

1 lui aussi, a été élu à l'assemblée de la République de Bosnie-Herzégovine.

2 Quant à Borivoje Vasic, c' est une personnalité spécifique, si bien que je

3 ne sais pas s'il avait participé à l'assemblée municipale pour ces

4 raisons. Il avait été 10e sur la liste du parti SDP et, comme nous avions

5 obtenu 11 sièges, lui, il est passé à l'assemblée; personne d'autre du

6 parti SDP, d'une manière ou d'une autre, n'a pas été intéressé pour

7 participer aux travaux de cette assemblée. Mais le fait est que ce M.

8 Borivoje Vasic, après plusieurs jours, est apparu en qualité du secrétaire

9 à l'Economie et des Finances en tant que cadre du SDS. Et il est certain

10 qu'il a participé à l'activité de cette assemblée.

11 Le suivant: Mehmed Sabic. Je ne saurais dire s'il a participé, mais je

12 sais qu'il avait figuré sur notre liste avant les premières élections.

13 Pour ces deux messieurs, Debeljak, Jankovic, je ne sais pas.

14 Question: Excusez-moi, Monsieur, lorsque vous dites "sur notre liste",

15 vous pensez à la liste du parti SDP?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Est-ce que vous pouvez me dire de quelle origine ethnique il

18 était?

19 Réponse: Monsieur Sabic?

20 Question: Oui.

21 Réponse: Monsieur Sabic était Bosnien, il était assez passif dans la

22 politique -je parle de l'époque d'avant- les premières élections

23 pluralistes. Et il avait accepté de figurer sur la liste du parti SDP, et

24 même, à un rassemblement préélectoral, il a parlé, il a tenu un discours.

25 Question: Savez-vous s'il est resté dans la vie politique durant les

1 années 1991 et 1992?

2 Réponse: Je sais que cet homme, plus tard, je crois qu'en 1993 ou 1994, a

3 fui en Hongrie. Je ne sais pas si et combien il a été actif dans les

4 structures politiques de Prnjavor. Je ne pense pas qu'il ait été très

5 actif.

6 Question: Je voudrais que l'on montre au témoin la pièce à conviction

7 portant la cote 1785.

8 (Intervention de l'huissier.)

9 Ce document porte l'intitulé "Le résumé des informations concernant la

10 sécurité dans la communauté de Prnjavor." Daté du 15 mars 1992.

11 S'il vous plaît, dites-nous si vous avez eu l'occasion de lire ce

12 document.

13 Réponse: Oui, je l'ai lu.

14 Question: Vous avez eu cette possibilité, hier, quand vous avez lu votre

15 déposition. Je voudrais vous demander si ce document reflète exactement la

16 situation qui prévalait dans la commune de Prnjavor. En ce qui concerne la

17 composition ethnique, vous avez déjà dit qu'il s'agissait d'une commune

18 pluriethnique?

19 Réponse: Oui, c'est hier que j'ai lu pour la première fois ce document. En

20 ce qui concerne votre question concernant la structure ethnique, je dirai

21 qu'elle diffère à peine des chiffres que j'ai avancés. Or ces chiffres, je

22 les avais repris de la carte ethnique de Bosnie-Herzégovine, plus

23 précisément d'un document publié par l'Institut des statistiques à la

24 veille des premières élections pluralistes.

25 Et je crois que du reste les chiffres représentés ici ne sont pas tout à

1 fait vrais. Je crois que mes chiffres sont plus précis, mais on voit en

2 tout cas, même sur ce document, qu'il s'agissait d'une commune

3 pluriethnique.

4 Question: Je vous poserai les questions et vous demanderai d'y répondre.

5 Bien. Dans le premier paragraphe, on lit que "le parti SDS avait remporté

6 le plus de voix aux élections, mais que, parmi les dirigeants de ce parti,

7 il y avait des tendances extrémistes." Et un peu plus bas où il y a

8 l'intitulé "L'évaluation selon les partis politiques."

9 Ces personnes qui se trouvaient dans les structures politiques de la

10 commune de Prnjavor sont énumérées ici. Est-ce que vous qualifierez ces

11 personnes qui étaient élues du côté du SDS comme extrémistes?

12 Réponse: Pour ce qui est de certains de ceux qui figurent sur cette liste,

13 je pourrais les qualifier effectivement d'extrémistes, d'extrêmes

14 extrémistes; d'autres, je les considère comme plus modérés, mais

15 s'agissant du sommet, des dirigeants pratiquement cent pour cent étaient

16 des personnes extrémistes. Et je peux, si vous voulez, l'expliquer cas par

17 cas.

18 Question: Quand vous dites "les plus hauts dirigeants", vous pensez aux

19 dirigeants du SDS à Prnjavor, n'est-ce pas?

20 Réponse: Oui, je pense aux dirigeants du SDS et aux personnes qui étaient

21 nommées à cette fonction par le parti SDS dans la ville.

22 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire, très brièvement, quelques noms

23 des personnes ayant figuré parmi les plus hauts dirigeants du SDS à

24 Prnjavor?

25 Réponse: Oui, je pourrais en citer beaucoup, mais voici quelques-uns:

1 Nemanja Vasic, Dragan Djuric, Dobrivoje Vidic, les trois frères Cvijetic,

2 Pero Turudija, Pero Rudonjic, Milan Spasojevic, Radivoje Radivojevic.

3 Question: Nous avons déjà parlé de Nemanja Vasic comme président de la

4 municipalité. Pourriez-vous très brièvement décrire le comportement de

5 cette personne, en 1991 et en 1992?

6 Réponse: Ce serait très difficile de décrire brièvement son comportement.

7 Je ferai de mon mieux. Comme je l'ai dit, je connais cette personne parce

8 que nous sommes allés à l'école ensemble, nous sommes allés ensemble à

9 l'université après cela. Et je sais qu'après cela, alors qu'il était

10 employé par la compagnie de transport "Auto Prijedor"… C'était un

11 communiste, un communiste extrémiste et il avait persécuté des personnes

12 qui n'étaient pas en faveur du régime communiste et des idées communistes.

13 Dois-je poursuivre?

14 Question: Non, je voudrais simplement vous demander quel était son

15 comportement en 1991 et 1992? Et très brièvement, quels étaient ses

16 rapports avec les autres partis? Quelle était sa position à l'égard des

17 autres groupes ethniques aux autres nationalités, comment il exprimait ses

18 idées, s'il avait des idées sur la question?

19 Réponse: Je dois dire qu'avant la période sur laquelle vous posez votre

20 question, c'était le principal tenant de la Ligue des communistes de

21 Prnjavor et, à l'époque, il était très extrémiste. Après cela, il est

22 passé au SDS, il a modifié son attitude et son comportement, il a été

23 parmi les premiers à commencer à aller à l'église. Dans ses discours ou

24 ses interventions, il déclarait souvent qu'il était impossible aux

25 Musulmans, aux Serbes, aux Croates et à d'autres de vivre ensemble. Il a

1 fait tout ce qu'il pouvait pour empêcher d'autres possibilités. En ce qui

2 me concerne, personnellement, il m'a empêché d'effectuer le référendum à

3 Prnjavor en 1992. Il a fait un certain nombre de déclarations à caractère

4 très extrémiste dans l'immédiat.

5 Il était toujours dans le groupe de ceux qui vociféraient le plus, qui se

6 faisaient le plus entendre dans les réunions politiques autour de

7 Prijedor. Et ceci a donné lieu par la suite à des articles et des rapports

8 concernant la ville elle-même.

9 (L'interprète se corrige: il était question de "En Serbie".)

10 M. Odobasic (interprétation): Je parle de Prnjavor tout le temps.

11 Interprète: Le témoin a parlé de "en Serbie".

12 M. Odobasic (interprétation): Je parlais de Prnjavor tout le temps.

13 Mme Richterova (interprétation): Il faut que nous soyons bien au clair

14 dans le compte rendu. Vous avez dit qu'il avait fait un certain nombre de

15 déclarations à caractère très extrémiste dans les médias. Est-ce que vous

16 rappelez certaines de ses discours?

17 Réponse: Personnellement, j'ai entendu un de ses discours une fois

18 seulement; je ne sais plus si c'était en 1991 ou en 1992. Mais il disait

19 qu'il n'allait pas persécuter quiconque avec des armes, il se référait aux

20 Musulmans et aux Croates, mais qu'il utiliserait d'autres moyens tels que

21 l'extorsion, le chantage et d'autres méthodes. Et il a dit qu'ils

22 finiraient par partir de leur propre volonté. Ce qui s'est passé.

23 Question: Pourriez-vous maintenant, puisque vous avez mentionné le fait

24 que Radivoje Radivojevic avait été élu comme président du conseil

25 exécutif, pourriez-vous brièvement décrire cette personne et son attitude?

1 Réponse: Monsieur Radivojevic était aussi une des personnes que j'ai très

2 bien connues. J'étais l'inspecteur des constructions pour son compte, à

3 une époque qui se situe entre 1983 et 1987. A l'époque, il avait un

4 comportement à peu près normal sauf lorsqu'il participait à certaines

5 célébrations auxquelles nous allions ensemble où il critiquait le système

6 actuel et glorifiait l'ancien royaume de Yougoslavie. Je sais qu'il est

7 originaire d'une ville de Serbie où l'un des pires criminels de la guerre

8 mondiale Draza Mihajlovic -je parle de la Deuxième Guerre mondiale- était

9 né. Il l'imitait, il a essayé de lui ressembler: en 1991 et en 1992, il

10 portait des montures de lunettes du même type que Draza Mihajlovic. Il

11 savait comment s'assurer que ce qu'il demandait, était appliqué. Il était

12 l'un de ceux qui organisaient la formation qui s'appelait les "Loups de

13 Vucjaka" à Knin.

14 Question: Et comment avez-vous entendu parler de cela, du fait que c'était

15 lui-même qui avait organisé cette formation?

16 Réponse: Je ne l'ai pas observé moi-même, mais il a organisé l'envoi de

17 cette unité paramilitaire lorsqu'ils sont allés à Knin et qu'ils sont

18 restés pendant environ 40 jours à Knin. Et il a organisé un comité

19 d'accueil lorsqu'ils sont rentrés de Croatie.

20 Question: Et dans ce document, il est également fait mention d'un certain

21 Mladen Saric. Est-ce que vous savez qui il était?

22 Réponse: Je le connais très bien. C'était l'homme qui avait été désigné

23 comme directeur de la station de radio locale, radio Prnjavor, par le SDS,

24 après avoir fait partir Nedeljko Sancanin qui était très proche de Mladen,

25 parce qu'il avait refusé de donner de la publicité à l'attitude extrémiste

1 du SDS. Son fils, à l'époque, travaillait à la télévision d'Etat de

2 Bosnie-Herzégovine et je veux dire que c'étaient les raisons pour

3 lesquelles M. Sancanin a été remplacé.

4 La première déclaration que j'ai entendue et qui était diffusée à la radio

5 était quelque chose comme: "Frères, la guerre entre les Serbes et les

6 Croates sera menée jusqu'à ce que le dernier Musulman ait été tué".

7 Question: Et il y a un autre dernier nom qui m'intéresse parmi ceux qui

8 ont été cités, c'est Dragan Dzuric. Est-ce que vous connaissiez Dragan

9 Dzuric? Vous avez déjà mentionné le fait qu'il soit représentant à

10 l'assemblée de la Région autonome de la Krajina. Que savez-vous d'autre

11 sur cette personne?

12 Réponse: Je ne le connaissais pas très bien. On se rencontrait

13 dans des circonstances officielles, à certaines reprises, dans certaines

14 occasions. Lorsque je travaillais encore à l'usine de chaussures, il était

15 gérant d'une boutique et il vendait du matériel de bureau. Après la

16 tentative visant à créer le SDS, il est devenu très actif et il s'est

17 impliqué dans toutes ces questions. Et à part Nemanja Vasic, il a été

18 l'une des personnes qui a fait le plus preuve d'extrémisme dans la

19 municipalité de Prnjavor. Il faisait souvent des déclarations très

20 extrêmes au Parlement de Bosnie-Herzégovine. Et je connais les noms de

21 députés qui peuvent confirmer cela. Dans la ville proprement dite, il se

22 rendait en visite dans des sociétés locales pour s'assurer que les Croates

23 et les Musulmans qui y restaient avaient été bien licenciés. Deux gérants

24 se sont plaints directement à moi du fait qu'il faisait cela

25 quotidiennement.

1 Mme Richterova (interprétation): Nous parlerons de cela par la suite. Je

2 voudrais revenir à ce document et vous poser une question sur un point. Au

3 troisième paragraphe de la première page, la troisième phrase dit que "le

4 SDA a des sentiments extrêmement anti-autorité serbe en partie parce qu'il

5 s'agit de Serbes et en partie aussi pour des raisons justifiables, parce

6 que ce sont ceux qui sont le plus responsables de l'autorité politique

7 exécutive. Le clergé musulman exerce une influence très puissante. Là

8 aussi, il y a une division." (Fin de citation.)

9 Vous pourriez faire un commentaire sur ceci?

10 Premièrement, est-ce que le clergé musulman avait une influence puissante?

11 M. Odobasic (interprétation): Cette appréciation -quel que soit son

12 auteur- est assez ridicule. Les Bosniens de Prnjavor n'étaient pas très

13 religieux. Ils n'étaient pas religieux du tout en l'occurrence; je ne sais

14 pas s'il y avait un imam dans la ville de Prnjavor à l'époque. Je sais

15 que, par exemple, dans le village de Kokovic, le chef religieux local

16 était proche du SDA parce que j'ai vu cela lors d'une des réunions

17 politiques, j'ai vu qu'il s'occupait activement de politique.

18 Quant à l'influence dans la religion généralement parlant pour la

19 population de Prnjavor, en fait, cette influence était presque nulle, par

20 le fait que la population était tellement mélangée et que les partis

21 politiques nationaux n'avaient pas été organisés dans la ville elle-même.

22 M. le Président (interprétation): Madame Richterova, je crois qu'il faut

23 que nous arrêtions ici.

24 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président, serait-il possible

25 de poser une question de plus? Et j'en aurais terminé de ce document.

1 M. le Président (interprétation): Oui, bien sûr.

2 Mme Richterova (interprétation): J'ai déjà posé des questions concernant

3 le clergé musulman. Maintenant, pourriez-vous, très brièvement, nous dire

4 quelle était la position ou l'attitude prise par le SDA et le SDP à

5 l'égard du SDS? Très brièvement. En 1991 et en 1992?

6 Et nous développerons sur ce sujet plus tard. Mais pour le moment, je

7 souhaiterais entendre vos observations sur cette phrase plus particulière?

8 M. Odobasic (interprétation): Le SDP avait des principes très fermes pour

9 son action et ne coopérait pas avec le SDA ou le SDS d'aucune manière.

10 Quant aux relations entre le SDS et le SDA, avant la première élection

11 multipartite, ils s'étaient rencontrés et avaient été vus ensemble dans

12 différents programmes ou rencontres, rassemblements. Leur position commune

13 était que le gouvernement communiste devait s'en aller. Toutefois le SDS a

14 pris la suite et je pense qu'ils ont adopté la même attitude que leurs

15 anciens partenaires, y compris le SDP et d'autres. Ils ont été très

16 rapides pour exclure tous les autres de la vie politique à Prnjavor après

17 l'élection multipartite.

18 M. le Président (interprétation): Bien. Ceci clos les débats

19 d'aujourd'hui.

20 Nous nous arrêtons ici, parce que le temps est écoulé. Nous nous réunirons

21 demain à 14 heures 15.

22 Est-ce que vous pensez qu'entre vous, Maître Ackerman et Madame

23 Richterova, vous pourrez en finir pour ce témoin pour demain 17 heures?

24 Mme Richterova (interprétation): Je ferai de mon mieux.

25 M. Ackerman (interprétation): Oui, je crois que nous avons une chance d'y

1 parvenir, Monsieur le Président.

2 M. le Président (interprétation): Bien. Je vous remercie. Bonne soirée.

3 (L'audience est levée à 18 heures 35.)

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25