Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 15683

1 (jeudi 13 mars 2003.)

2 (L'audience est ouverte à 14 heures 22.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience,

6 pourriez-vous appeler, s'il vous plaît, la cause?

7 Mme Chen (interprétation): Oui, Monsieur le Président. L'Affaire IT-99-36-

8 T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.

9 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Bonjour à tous.

10 Monsieur Brdjanin, pouvez-vous suivre les débats dans une langue que vous

11 comprenez?

12 M. Brdjanin (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je peux entendre

13 et comprendre.

14 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

15 Je vois que le compte rendu, la transcription… Ah! Bon. Bien. Le problème

16 est résolu. Donc il semblait qu'à un moment donné, il y ait eu un problème

17 technique, mais ça n'était qu'un tout petit problème déjà réglé.

18 Alors, je me tourne vers l'accusation.

19 M. Nicholls (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

20 Juges. Joanna Korner et Denise Gustin.

21 M. le Président (interprétation): Oui, je vous remercie Monsieur Nicholls.

22 Et pour la défense pour Radoslav Brdjanin?

23 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

24 Juges. Je suis John Ackerman avec Barbara Baruch et Marela Jevtovic.

25 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Y a-t-il des questions

Page 15684

1 que vous voulez évoquer avant que nous ne commencions avec le témoin,

2 avant que nous continuions? Non.

3 En ce qui concerne Gruban, j'ai décidé, de façon à ne pas prendre de temps

4 sur cette audience, de rédiger un bref mémorandum indiquant les problèmes

5 juridiques que nous avons envisagés. A l'évidence, je vous laisserai voir

6 ce mémorandum pour avoir vos réactions. Je ne pense pas qu'il vous

7 intéresse autant qu'il intéresse l'accusation.

8 Fondamentalement, il y a des problèmes qui ont trait aux mesures de

9 protection et au fait que certains témoins ont déposé dans cette affaire

10 ou dans une affaire et une autre affaire. La question qui se pose, donc…

11 Il y a là un certain nombre de problèmes qu'il faut que je règle et, à ce

12 moment-là, nous serions heureux d'avoir une réaction de votre part.

13 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, je ne pense pas que

14 nous ayons mis cela dans la requête, mais nous avons fait une vérification

15 en ce qui concerne les témoins pour l'affaire Gruban, aux fins de la

16 présente affaire et aussi Stakic.

17 Il y a très peu de témoins qui ont été cités à comparaître dans l'affaire

18 Gruban, qui déposent ici dans l'affaire Stakic.

19 M. le Président (interprétation): En fait, dans votre réponse, vous dites

20 qu'il n'y en a pas du tout.

21 Mme Korner (interprétation): Excusez-moi, je l'ai mentionné. La personne

22 qui a écrit la réponse… Oui, c'est bien. Donc l'affirmation qu'il y a un

23 très grand nombre de témoins qui ont déposé est dénuée de tout fondement.

24 M. le Président (interprétation): Mais vous vous rendez compte

25 immédiatement que le fait que les témoins qui ont déposé ici ne vont pas

Page 15685

1 déposer dans l'affaire Gruban, et nous avons parlé d'autres qui n'ont pas

2 témoigné ici. Ceci me cause un problème directement parce que, à qui ai-je

3 à faire?

4 Mme Korner (interprétation): Eh bien, je pense… Dans l'ensemble, Monsieur

5 le Président, je sais que vous voulez avancer avec l'audition des témoins

6 ainsi que nous.

7 Donc, avec un peu de chance d'ailleurs, la température va baisser.

8 M. le Président (interprétation): Oui, nous avons parlé de la question

9 avec les techniciens. Apparemment, tout le monde avait l'impression qu'une

10 température de 22 degrés était idéale pour nous et j'ai dit qu'il vaudrait

11 mieux la redescendre à 19 ou 18 degrés, ce qui rend les choses plus

12 confortables. En tout état de cause, ils travaillent à régler le problème.

13 Mme Korner (interprétation): Je pense, Monsieur le Président, que nous

14 avons essayé de faire ce qui était le minimum pour qu'il y ait le moins de

15 gêne pour vous, Monsieur le Président et Mesdames les Juges.

16 Mais je comprends la remarque que vous faites maintenant, disant

17 qu'évidemment, toutes dépositions ou éléments de preuve qui ont trait aux

18 camps et qui ont été évoqués dans l'affaire Brdjanin et dans l'affaire

19 Stakic, nous allons les examiner. Nous verrons s'il y a des questions qui,

20 à notre avis, ne devraient pas être communiquées. A ce moment-là, nous

21 vous notifierons par voie de requête; et je comprends très bien la

22 remarque que vous avez faite à ce sujet, Monsieur le Président.

23 M. le Président (interprétation): Bien. je vous remercie.

24 Maintenant, on descend les stores. Nous allons passer en audience huis

25 clos. Veuillez faire entrer le témoin, s'il vous plaît. Nous allons nous

Page 15686

1 efforcer d'en terminer aujourd'hui, si possible.

2 (Audience à huis clos à 14 heures 28.)

3 (Expurgé)

4 (Expurgé)

5 (Expurgé)

6 (Expurgé)

7 (Expurgé)

8 (Expurgé)

9 (Expurgé)

10 (Expurgé)

11 (Expurgé)

12 (Expurgé)

13 (Expurgé)

14 (Expurgé)

15 (Expurgé)

16 (Expurgé)

17 (Expurgé)

18 (Expurgé)

19 (Expurgé)

20 (Expurgé)

21 (Expurgé)

22 (Expurgé)

23 (Expurgé)

24 (Expurgé)

25 (Expurgé)

Page 15687

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12 Pages 15687 à 15772 –expurgées– audience à huis clos.

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 15773

1 (Expurgé)

2 (Expurgé)

3 (Expurgé)

4 (Expurgé)

5 (Expurgé)

6 (Expurgé)

7 (Expurgé)

8 (Expurgé)

9 (Expurgé)

10 (Expurgé)

11 (Expurgé)

12 (Expurgé)

13 (Expurgé)

14 (Expurgé)

15 (Expurgé)

16 (Expurgé)

17 (Expurgé)

18 (Expurgé)

19 (Expurgé)

20 (Expurgé)

21 (L'audience est levée à 18 heures 31.)

22

23

24

25