1 (Lundi 19 mai 2003.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 05.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Veuillez annoncer l'affaire.

6 Mme Chen (interprétation): Monsieur le Président, bonjour. Il s'agit de

7 l'Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.

8 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

9 Monsieur Brdjanin, est-ce que vous pouvez suivre les débats dans une

10 langue que vous comprenez?

11 M. Brdjanin (interprétation): Oui.

12 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

13 Qui représente l'accusation?

14 Mme Korner (interprétation): Bonjour Monsieur le Président. Joanna Korner

15 avec Ann Sutherland, assistées comme toujours par Denise Gustin.

16 M. le Président (interprétation): Je vous souhaite à nouveau la bienvenue

17 et je vous remercie.

18 Et qui représente la défense?

19 Un instant s'il vous plaît, Maître Ackerman, je ne crois pas que nous

20 puissions pour le moment continuer avec cette pile de dossiers qui empêche

21 de voir. Je sais que ce n'est pas une salle d'audience très commode, mais,

22 à l'évidence, ce n'est pas seulement Me Ackerman, c'est l'ensemble de

23 l'équipe de la défense que j'ai besoin de pouvoir voir tout le temps.

24 Voilà. Je ne peux pas voir Me Cunningham. Voilà qui est mieux.

25 Bien, donc qui représente la défense?

1 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

2 Juges. Au cas où vous auriez oublié, mon nom est John Ackerman. Je suis le

3 conseil principal de M. Brdjanin et je suis ici ce matin avec notre

4 nouveau co-conseil, David Cunningham. Bonjour. Barbara Baruch et Mme Anic

5 qui sera notre interprète en l'absence de notre autre collègue qui a dû

6 être hospitalisée.

7 M. le Président (interprétation): Elle est aussi hospitalisée, Maître

8 Ackerman? Oui, malheureusement, cette affaire donne lieu à beaucoup de

9 problèmes médicaux. Je vous remercie.

10 Je vous souhaite à nouveau la bienvenue, Maître Ackerman. Je vous remercie

11 au nom de mes deux collèges, Mme la Juge Janu et Mme la Juge Taya. Et en

12 plus de vous souhaiter à nouveau la bienvenue à tout deux, nous sommes

13 heureux de savoir que vous êtes pleinement remis et nous sommes heureux de

14 reprendre les débats dans cette affaire en espérant que nous n'aurons pas

15 de répétition de ce qui s'était passé au cours des deux derniers mois.

16 Mais le plus important c'est que vous êtes de retour et en bonne santé

17 tous les deux.

18 Est-ce que j'ai compris: il y a un certain nombre de points qui doivent

19 être évoqués? Et du côté des membres de la Chambre, nous avons également

20 plusieurs points à éclaircir avant de pouvoir poursuivre.

21 Je voudrais également vous souhaiter la bienvenue, Maître Cunningham, au

22 nom de la Chambre de première instance et je me réjouis à l'idée de

23 pouvoir travailler avec vous. La description que nous avions eue de Me

24 Ackerman ainsi que du bureau en ce qui concerne vos compétences est très

25 encourageante. Donc effectivement nous nous réjouissons de vous entendre.

1 Si vous le voulez bien, nous allons commencer avec vous Madame Korner.

2 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, la seule demande qui a

3 trait au témoin, je me demande si nous ne pourrions pas passer à huis clos

4 partiel pour ça.

5 M. le Président (interprétation): Oui, allons à huis clos partiel.

6 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 10.)

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17 (Audience publique à 9 heures 15.)

18 M. Ackerman (interprétation): Nous avons également envoyé au Greffe, pour

19 enregistrement, notre réponse à la requête présentée au titre de l'article

20 92bis en ce qui concerne Bosanski Petrovac, que nous avons aussi déposée

21 ce matin et remise aux Juges de la Chambre à un moment de la journée, je

22 suppose.

23 Je voudrais demander la permission de partir dès que nous aurons fini ces

24 préliminaires. En fait, je ne puis pas être ici jusqu'au 1er juin. Mon

25 médecin m'a dit de ne pas le faire, mais je voulais tout de même venir ce

1 matin juste pour traiter de ces questions préliminaires qui pourront ainsi

2 être réglées, Monsieur le Président.

3 L'une des choses que je voudrais également faire consigner au compte

4 rendu, c'est que pendant deux mois, pendant lesquels nous n'avons pas été

5 ici, je n'ai pas réussi à obtenir une communication confidentielle avec

6 mon client parce que le Greffe a rejeté mes demandes visant à ce que je

7 puisse avoir des conversations téléphoniques confidentielles, que ce soit

8 avec Mme Jevtovic et M. Perec ou M. (inaudible), deux de nos enquêteurs et

9 nos assistants juridiques. Par conséquent, je n'ai pu communiquer d'aucune

10 façon avec l'accusé. Je sais que le Chambre de première instance était

11 consciente du fait que ceci avait été refusé parce qu'on vous a envoyé

12 copie de cette lettre.

13 De sorte qu'il a été extrêmement difficile pour moi de progresser en ce

14 qui concerne la préparation de la défense et la direction et l'aide à

15 apporter aux enquêteurs dans le domaine de Banja Luka. Je ne comprends pas

16 cette règle. Je ne comprends pas pourquoi ceci nous a été imposé depuis

17 que j'ai présenté cette requête. Tout au long de la période préalable au

18 procès, M. Brdjanin a été en mesure d'avoir ce genre de communication avec

19 Mme Maglov, alors que le procès n'était pas commencé à ce moment-là.

20 Je voudrais simplement que ce soit consigné au procès-verbal et que je me

21 plains vivement à ce sujet et je pense que ceci, particulièrement notre

22 possibilité de préparer notre défense en l'espèce, que ce n'est justifié

23 en aucune manière. Et je ne peux voir, concernant l'historique de cette

24 affaire, pourquoi nous n'avons pas pu avoir ces communications puisqu'on

25 avait pu les avoir au cours de la phase préalable au procès sans avoir de

1 co-conseil à Banja Luka.

2 La raison pour laquelle nous n'avons pas pu le faire, bien entendu, était

3 que notre co-conseil, qui était à Banja Luka, a été démis pour ce qui est

4 de cette affaire et que le Greffe ne voulait pas nous donner d'autre co-

5 conseil de façon à pouvoir avoir ces communications.

6 Je ne sais pas ce qu'il en sera à l'avenir, mais ceci peut avoir une

7 incidence pour ce qui est de faire des progrès importants dans la

8 préparation de la défense.

9 Il y a une autre question que je pourrais peut-être porter à votre

10 attention un peu plus tard, mais ceci reste à voir.

11 En ce qui concerne Mme Jevtovic, j'évoquerai cette question seulement si

12 cela est nécessaire, mais je voulais en tous les cas en parler dès

13 maintenant parce que je pense que c'est une interférence injustifiée avec

14 ce que nous essayons de faire, ici, dans l'équipe de la défense.

15 Au-delà de cela, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je regrette

16 que mon état de santé ait causé un retard important en l'espèce dans cette

17 affaire, et en particulier le retard supplémentaire, mais ceci était

18 quelque peu indépendant de ma volonté et je suis revenu ici dès que j'ai

19 pu le faire afin de pouvoir commencer dès aujourd'hui, en espérant qu'il

20 n'y aura pas de difficultés supplémentaires.

21 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Maître Ackerman. Je

22 peux vous assurer que la Chambre de première instance se rend bien compte

23 de tout cela et que ce n'était pas simplement votre problème, c'est aussi

24 notre problème et nous avons, comme vous pouvez l'imaginer, non pas

25 seulement un intérêt mais également une responsabilité à l'égard du

1 Tribunal en général et en ce qui concerne cette affaire dont nous sommes

2 chargés.

3 En ce qui concerne vos commentaires, la Chambre de première instance

4 demande au greffier de communiquer à M. Holthuis copie de la partie

5 pertinente du compte rendu à ce sujet.

6 Bien. Maître Ackerman, j'ai certaines observations, certains commentaires

7 à faire et certaines questions à poser en ce qui concerne plusieurs

8 points.

9 Vous êtes libre de partir dès que vous voudrez partir. Cela ne prendra pas

10 très longtemps. Je vais évoquer les questions qui me paraissent pendantes.

11 Ainsi nous pourrons avoir un tableau clair de la situation à partir de

12 laquelle nous allons poursuivre le procès.

13 Les questions encore non résolues: il y a une requête présentée par

14 l'accusation en ce qui concerne l'expert n°1 parmi les témoins experts. Et

15 nous avons décidé déjà qu'en ce qui concerne M. Kieser, d'après ce que

16 j'ai compris, il viendra la semaine prochaine pour déposer si mes

17 renseignements sont corrects.

18 Mme Korner (interprétation): Vous avez parfaitement raison. Et nous avons

19 l'intention de le citer à comparaître comme il se doit en tout état de

20 cause. J'ai remarqué que vous avez dit ici qu'il y aurait contre-

21 interrogatoire. A l'évidence, nous mettrons en exergue les parties du

22 rapport qui nécessiteraient peut-être certains éclaircissements.

23 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame Korner. Oui, je

24 crois qu'il est là la semaine prochaine. On me dit que ce sera la semaine

25 prochaine.

1 Mme Korner (interprétation): Oui.

2 M. le Président (interprétation): Ensuite, il y a l'autre personne. Nous

3 avons pris note de votre réponse, Maître Ackerman.

4 J'ai donné des instructions à mon juriste de préparer un texte qui ensuite

5 devra être discuté avec les deux autres Juges membres de la Chambre, et

6 nous devrions être en mesure de rendre notre décision au plus tard

7 mercredi, parce que ce ne sera pas une décision ni très longue ni très

8 difficile et je doute qu'il y ait matière à controverse. Toutefois, nous

9 n'allons pas accorder une audience parce que nous pensons que vous avez

10 déjà entièrement traité de cette question par écrit et nous ne voyons pas

11 la nécessité de consacrer davantage de temps sur cette question.

12 Mme Korner (interprétation): Est-ce que c'est de M. Brown dont vous

13 parlez?

14 M. le Président (interprétation): Oui, c'est bien cela, c'est l'expert

15 militaire.

16 Il y a une autre question qui sera également à décidera cette semaine dont

17 nous avons discuté de façon approfondie et sur laquelle nous nous sommes

18 mis d'accord et qui concerne la nouvelle requête présentée par

19 l'accusation pour la convocation sous astreinte de Jonathan Randal. Nous

20 nous prononcerons sur cette question-là aussi probablement mercredi, au

21 plus tard jeudi. C'est donc une autre question qui sera réglée sous peu,

22 dont nous nous occupons pour le moment.

23 Ensuite, il y a une requête de l'accusation visant à faire admettre les

24 déclarations en vertu de l'Article 92bis du Règlement en ce qui concerne

25 la municipalité de Bosanski Petrovac. C'est donc une requête qui n'a pas

1 encore reçu de réponse.

2 Est également pendante une requête analogue en ce qui concerne Teslic et

3 une autre en ce qui concerne Bosanska Krupa. Après quoi nous avons une

4 autre requête de l'accusation, là encore au titre de l'Article 92bis, qui

5 a trait à la destruction de sites religieux.

6 Puis Celinac, Sipovo, et à nouveau également en ce qui concerne Celinac.

7 Et puis, il y a une demande de l'accusation pour obtenir des mesures de

8 protection et une autre en ce qui concerne Bosanski Petrovac, là encore au

9 titre de l'Article 92bis.

10 Toutes ces requêtes sont pendantes. Ma suggestion à la défense plus

11 particulièrement est que s'il y a quoi que ce soit qui de votre côté

12 serait également pendant, s'il y a des demandes au titre de l'Article

13 92bis, veuillez s'il vous plaît nous mettre en mesure de prendre des

14 décisions parce qu'un certain nombre d'entre elles (inaudible), si nous

15 devons prendre des décisions à leur sujet rapidement, je comprends qu'un

16 certain nombre d'entre elles… vous avez répondu à un certain nombre de

17 questions mais pas à toutes.

18 M. Ackerman (interprétation): Nous avons répondu sur Petrovac Monsieur le

19 Président. En ce qui concerne les sites religieux, j'ai envoyé un e-mail à

20 l'accusation hier, au Procureur.

21 Il ne nous est pas possible de répondre tant que nous n'aurons pas

22 davantage de renseignements de l'accusation, du Bureau du Procureur.

23 Je travaillerai sur la question de Teslic aujourd'hui. C'est assez long,

24 donc cela va me prendre un certain temps. Je peux vous dire qu'en ce qui

25 concerne Petrovac que nous ne faisons aucune objection aux propositions

1 faites par l'accusation au titre de l'Article 92.

2 M. le Président (interprétation): Mais vous contestez des documents, non?

3 M. Ackerman (interprétation): Oui, nous avons des objections pour ce qui

4 est de la grande majorité des pièces qui sont venues du Bureau, que nous

5 considérons comme étant une source non fiable, corrompue.

6 M. le Président (interprétation): Bien. Je vous remercie. Veuillez s'il

7 vous plaît prendre note de ce que j'ai dit: le bureau A.I.D. Veuillez,

8 s'il vous plaît, le faire pour être en mesure de prendre une décision sans

9 retard.

10 Oui Madame Korner.

11 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, il y a une autre

12 question pendante encore. On aurait dû déposer une demande de mesure de

13 protection en ce qui concerne un témoin de Celinac. Excusez-moi, ceci

14 aurait dû être déposé vendredi, mais elle sera déposée aujourd'hui.

15 M. le Président (interprétation): Je ne suis pas au courant.

16 Mme Korner (interprétation): Je sais que vous ne l'êtes pas, mais c'est de

17 là qu'est venu BT09.

18 Deuxièmement, en ce qui concerne les documents de Petrovac, je croyais que

19 nous étions allés au-delà de la question des documents, des faux A.I.D.

20 Mais est-ce que Me Ackerman ou Mme Baruch nous demande d'appeler M. Inayat

21 ou est-ce qu'il s'agit d'une objection qui se poursuit, parce que dans ce

22 cas je vous demanderai, Monsieur le Président et Mesdames les Juges, de

23 prendre une décision pour les admettre sous les conditions habituelles?

24 M. Ackerman (interprétation): C'est une objection qui se poursuit, c'est

25 une objection continue. C'est par écrit, ça a été déposé et ça a toujours

1 à voir avec la source de ces documents. Il y en a peu qui comportent des

2 timbres, qui ne semblent pas être authentiques. C'est l'ensemble des

3 documents, la plupart des documents A.I.D. C'est très différent de la

4 plupart des autres municipalités en ce sens qu'on se fonde presque à cent

5 pour cent sur les documents A.I.D.

6 M. le Président (interprétation): C'est à vous de voir, Madame Korner.

7 Mme Korner (interprétation): Nous parviendrons à la question de Petrovac

8 mercredi. Ce sera le premier témoin. Et je présenterai à ce moment-là une

9 demande avant de citer le témoin en ce qui concerne ces documents.

10 M. le Président (interprétation): Oui. Une dernière chose importe peut-

11 être, que je voulais mentionner. Je souhaiterais que vous, Madame Korner,

12 au cours de cette semaine, vous travailliez de façon aussi précise que

13 possible à un calendrier qui indique quand l'accusation prévoit d'en avoir

14 terminé avec la présentation de ses thèses.

15 La raison en est que nous avons besoin à ce moment-là de discuter de la

16 question de savoir si on pourra éventuellement raccourcir les délais, de

17 sorte que nous pourrons nous assurer que l'accusation a terminé à une date

18 précise. De sorte que si vous pouvez continuer vos travaux à ce sujet et

19 nous faire avoir un calendrier, un calendrier provisoire, nous serons à ce

20 moment-là en mesure de voir où nous en sommes de la procédure.

21 Mme Korner (interprétation): Si je comprends bien, Monsieur le Président,

22 vous voulez en fait avoir si possible une date butoir (note de

23 l'interprète: date couperet) dès maintenant parce qu'il y aurait une date

24 absolument finale?

25 M. le Président (interprétation): Oui, il se peut que nous ayons besoin de

1 faire….

2 Mme Korner (interprétation): C'est quelque chose que j'ai évoqué plusieurs

3 fois devant vous. Nous savons que c'est une question qui vous préoccupe et

4 nous avons certainement passé pas mal de temps de la semaine dernière

5 -depuis que je suis de retour- pour travailler à cela de notre mieux.

6 Nous souhaiterions finir la présentation de nos arguments avant les

7 vacances judiciaires d'été, au début du mois d'août, et c'est ce que nous

8 prévoyons. Mais il est possible que nous ayons encore quelques questions à

9 traiter, peut-être un témoin supplémentaire. Donc nous prévoyons

10 effectivement de terminer au plus tard au début de septembre; je pense que

11 nous reprenons le 25 août.

12 Mais Monsieur le Président, le problème que nous connaissons d'avance, je

13 crois, par exemple, c'est qu'on sera peut-être obligés de mettre de côté

14 cette municipalité-là parce que nous avions déjà commencé et il faut que

15 nous en terminions. Et ce que nous allons examiner maintenant, j'ai eu

16 l'impression qu'au fur et à mesure qu'on s'approcherait de la fin de

17 l'affaire, nous allions avoir davantage d'experts et de témoins

18 particulièrement importants. Et la municipalité de Kotor Varos est très

19 importante.

20 Dans une certaine mesure, ceci dépendra beaucoup de la possibilité pour la

21 défense de prendre d'autres témoins et, à un moment donné, je crois que

22 nous allons entendre expert après expert. Je le crains.

23 M. le Président (interprétation): En tous les cas, veuillez, s'il vous

24 plaît, préparer un calendrier.

25 Mme Korner (interprétation): Mais nous l'avons fait, Monsieur le

1 Président. C'est ce que nous pouvons faire de mieux. Nous espérons en

2 terminer au début du mois d'août, mais nous avons des doutes à cause de la

3 nature de certains témoins. Nous avons des doutes que nous serons en

4 mesure de terminer l'ensemble. Et nous avons, je crois, quelque cinq

5 municipalités qui nous restent: Petrovac, Krupa… Non cinq en fait: Teslic,

6 Kotor Varos …

7 M. le Président (interprétation): Vous vous rendez bien compte, Madame

8 Korner, qu'au cours de ces deux derniers mois, en particulier au cours de

9 ce dernier mois, avec Me Ackerman et vous-même et la situation dans

10 laquelle vous vous trouviez, la dernière chose que nous aurions pu

11 imaginer c'était d'imaginer que vous devriez vous réunir et discuter.

12 A nouveau, comment vous pourriez restreindre et limiter ces dépositions?

13 J'ai demandé à mon juriste de voir à quel moment nous pourrions être

14 bloqués dans ce sens. Donc j'ai certaines suggestions à faire mais à

15 l'évidence il n'est pas utile de commencer à en discuter maintenant, à

16 moins que vous ne soyez tous les deux présents. Et vous n'étiez pas

17 présents à ce moment-là, donc j'ai dû reporter l'examen de cette question.

18 Il reste, je crois, une solution qui pourrait être trouvée en se fondant

19 sur l'Article 92bis. Ce serait une façon de réduire et je me rends compte

20 que vous avez envisagé cette possibilité aussi. Mais nous devons nous

21 assurer, si possible, que les thèses de l'accusation ont été entièrement

22 présentées, certainement avant les vacances judiciaires d'été. Et si

23 possible même avant.

24 Mme Korner (interprétation): Comme vous l'avez dit, nous avons essayé

25 d'entendre autant de témoins que possible en vertu de l'Article 92bis. Il

1 faudra bien entendu que vous statuiez sur toute demande faite par la

2 défense pour contre-interroger ces témoins. Mais je peux vous dire, sans

3 l'ombre d'un doute, qu'il est impossible que nous puissions en terminer

4 -même si on réduit notre thèse à sa portion congrue-, il est impossible

5 donc que nous puissions en terminer avant les vacances judiciaires.

6 (Les Juges se consultent sur le siège.)

7 Mme Korner (interprétation): Mais si c'est là la nature de votre

8 ordonnance…

9 M. le Président (interprétation): Nous verrons. Vous comprenez bien,

10 Madame Korner, que nous ne sommes pas en mesure de vous donner pour

11 instruction d'abandonner telle ou telle municipalité; cela nous ne pouvons

12 le faire pour des raisons évidentes.

13 Cependant, il conviendra de prendre un certain nombre de mesures, c'est

14 indispensable, c'est indéniable. C'est pourquoi je vous demande de

15 préparer ce calendrier provisoire. Sur cette base, nous pourrons

16 déterminer exactement comment les choses procéderont.

17 Dans l'intervalle, Maître Ackerman, il serait fort utile pour la Chambre

18 qu'à un moment donné, même si c'est un peu tôt pour l'instant, il serait

19 donc utile que vous puissiez déterminer un calendrier ou du temps qui vous

20 sera nécessaire pour présenter vos moyens. Il serait utile que vous

21 puissiez nous donner une indication sur ce que nous devons attendre de

22 vous. Il y a une date butoir (note de l'interprète: date couperet) après

23 laquelle ce procès ne saurait se poursuivre. Nous avons avancé lentement à

24 cause d'un certain nombre de difficultés, il faut que nous regardions

25 maintenant vers l'avenir et que nous fassions des préparatifs pour

1 l'avenir plus que prévus.

2 Veuillez nous donner ces informations dès que ce sera possible, Maître

3 Ackerman.

4 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, nous avons déjà

5 essayé d'y réfléchir. J'en ai parlé d'ailleurs dans mes interventions

6 précédentes, lorsque j'ai dit que je n'avais pas été en mesure de

7 m'entretenir avec M. Brdjanin, cela nous a un peu gênés. Mais nous

8 essayons de travailler à ce que vous venez de mentionner.

9 Cependant, je suis un petit peu préoccupé en vous écoutant. J'espère que

10 vous n'avez pas l'intention, Monsieur le Président, de nous demander de

11 travailler pendant les vacances judiciaires pour préparer nos requêtes et

12 nos mémoires au sujet du non-lieu, parce qu'il s'agit là de vacances

13 précieuses donc nous avons absolument besoin.

14 M. le Président (interprétation): En fait, c'est vraiment ce dont nous

15 avons l'intention, Maître Ackerman. Dans la situation où nous nous

16 trouvons, on ne peut faire autrement. Nous ne pouvons pas considérer les

17 vacances judiciaires comme de véritables vacances.

18 M. Ackerman (interprétation): Mais c'est vraiment injuste.

19 M. le Président (interprétation): Malheureusement, nous avons dû

20 interrompre nos travaux pour deux mois, et je ne connais pas d'autres

21 juridictions dans le monde qui soient contraintes de s'interrompre pendant

22 deux mois pour les raisons qui sont les nôtres. Cela n'existe pas. Et si

23 cela se passe, il faut bien trouver remède.

24 Nous allons bien entendu tenir compte de tous les impondérables, de toutes

25 les obligations, mais il faut que vous considériez d'ores et déjà que le

1 mois d'août ne sera pas un mois de vacances. Nous ne pouvons nous le

2 permettre au jour d'aujourd'hui.

3 M. Ackerman (interprétation): Mais c'est pour cela que c'est prévu. On

4 reconnaît que les gens qui travaillent dure ont besoin de vacances, ont

5 besoin de se reposer, et me forcer à travailler pendant cette période,

6 Monsieur le Président, est une contrainte inacceptable. Si cette affaire

7 devait s'arrêter ou si la présentation des moyens à charge devait

8 s'arrêter à un autre moment, vous ne pourriez pas m'y forcer. J'estime que

9 c'est injuste.

10 M. le Président (interprétation): Mais Maître Ackerman, nous devrons en

11 terminer avec cette affaire d'ici le 31 août de l'an prochain à cause des

12 Juges ad vitem.

13 M. Ackerman (interprétation): Mais je ne vois pas que cela soit un

14 problème.

15 M. le Président (interprétation): Peut-être que vous le pensez, mais vous

16 vous trompez.

17 M. Ackerman (interprétation): Je n'ai pas fait exprès d'attraper le

18 cancer.

19 M. le Président (interprétation): Je le sais bien, Maître Ackerman. Mais

20 vous savez que nous aurions pu prendre d'autres mesures car si cela

21 m'était arrivé à moi, on m'aurait demandé immédiatement de me récuser, de

22 démissionner car ce Tribunal ne pourrait se permettre de voir un procès

23 s'interrompre à cause de la maladie d'un des Juges.

24 M. Ackerman (interprétation): Cela s'est passé précédemment.

25 M. le Président (interprétation): Non, jamais encore on a arrêté un procès

1 pendant deux mois à cause de la maladie d'un Juge. Nous avons tenu compte

2 de votre situation, nous avons fait de votre mieux pour vous permettre de

3 continuer à travailler dans ce procès.

4 M. Ackerman (interprétation): Non, non, je préfère ne rien dire.

5 M. le Président (interprétation): Oui, mieux vaut en rester là. Nous

6 verrons comment les choses évoluent, mais s'il vous plaît, ne vous

7 attendez pas à ce que nous vous disions "le mois d'août sera un mois de

8 vacances pour tout le monde, vous pourrez vous reposer".

9 Tout le monde va travailler en août. L'an dernier, en août, moi j'ai

10 travaillé et j'ai dû revenir pour affaires urgentes qui se sont

11 manifestées ici, j'ai dû écourter mes vacances l'an dernier. Mais quoi

12 qu'il en soit, nous y reviendrons plus tard.

13 Maître Ackerman, voici donc la situation.

14 Nous attendons donc, Madame Korner, ce calendrier. Essayez, s'il vous

15 plaît, de préparer ce calendrier pour cette semaine, ce calendrier

16 provisoire.

17 Mme Korner (interprétation): Oui.

18 M. le Président (interprétation): Une sorte de calendrier qui permet de

19 voir où nous nous trouvons.

20 Mme Korner (interprétation): Je crois que vous avez reçu une liste des

21 témoins, me semble-t-il, qui vous montre à peu près…

22 M. le Président (interprétation): J'ai une liste de témoins jusqu'au 27

23 juin.

24 Mme Korner (interprétation): Ah! Je vois.

25 M. le Président (interprétation): C'est tout ce que j'ai. J'ai ce document

1 sous les yeux: il s'agit de l'ordre de comparution des témoins pour les

2 mois de mai et juin 2003. Voilà tout ce que j'ai.

3 Mme Korner (interprétation): Certes, Monsieur le Président, nous verrons

4 ce que nous pouvons faire, mais comme je l'ai déjà dit…

5 M. le Président (interprétation): Et ici on ne parle pas de Kotor Varos.

6 Mme Korner (interprétation): Non, nous commencerons Kotor Varos en

7 juillet. Mais je tiens compte des observations que vous venez de faire,

8 Monsieur le Président. Comme je l'ai dit, nous préférerions, nous aussi,

9 pouvoir en terminer avant la pause, avant les vacances judiciaires.

10 M. le Président (interprétation): Madame Korner, Maître Ackerman, vous

11 devez comprendre que nous nous trouvons actuellement dans la position

12 suivante. Il faut qu'il y ait suffisamment de temps pour deux décisions

13 essentielles de la Chambre: une décision qui sera prise immédiatement

14 après la fin de la présentation des moyens à charge; et ensuite, il y a le

15 jugement définitif, le jugement final en l'espèce.

16 Ce qui représente deux périodes de temps dont la deuxième en particulier,

17 pour une affaire telle que la nôtre, sera longue, durera au moins trois

18 mois facilement.

19 La présentation des moyens à décharge prendra un certain temps –nous

20 ignorons combien de temps-, mais cela aussi il faut en tenir compte, et en

21 tenir compte autant que faire se peut. Il faut qu'au plus tard en août

22 l'an prochain, nous en ayons terminé de cette affaire.

23 Si donc il se passe une catastrophe, comme cela a été le cas déjà, nous

24 serons confrontés à de grosses difficultés. Si bien que j'ai réfléchi à la

25 question avec l'aide de mes collaborateurs, ce qui m'a permis de

1 déterminer que nous avons une marge d'un ou deux mois au maximum. Et si

2 nous nous trouvons confrontés à une nouvelle catastrophe, là nous aurons

3 des problèmes.

4 C'est pourquoi il va falloir que nous prenions des mesures. Je veux, en

5 effet, m'assurer qu'il y ait une marge plus importante, une marge de

6 manœuvre plus importante afin que personne ne fasse l'objet de pression

7 quelle qu'elle soit, et pour éviter d'être sans cesse tourmenté par la

8 date butoir de ce procès.

9 Soyez bien conscients de nos responsabilités. Nous allons essayer de tenir

10 compte des obligations de chacun, bien sûr, mais nous ne pouvons pas faire

11 de miracle, nous ne pouvons pas non plus permettre à cette affaire de

12 s'interrompre.

13 Voilà la situation.

14 Mme Korner (interprétation): Permettez-moi de faire une intervention

15 supplémentaire, de vous présenter une proposition. Nous sommes également

16 censés travailler sur l'affaire Krajisnik, mais comme vous le savez ceci

17 ne va pas commencer tout de suite, cela va commencer un peu plus tard que

18 prévu.

19 M. le Président (interprétation): Bien.

20 Mme Korner (interprétation): Je me demande si on ne pourrait pas utiliser

21 les temps d'audience disponibles en siégeant un petit peu plus que nous ne

22 l'avons fait précédemment. Cela pourrait être une solution.

23 M. le Président (interprétation): Je n'ai absolument rien contre cette

24 solution, mais bien entendu je ne veux pas imposer de contraintes

25 supplémentaires à la défense.

1 Mme Korner (interprétation): Tout dépendra du moment où le nouveau co-

2 conseil de Me Ackerman se sentira suffisamment prêt pour prendre sur ses

3 épaules la charge de cette affaire. Mais en tout cas cette solution

4 pourrait permettre d'accélérer la procédure. On pourrait citer avec un peu

5 de chance deux témoins par jour.

6 M. le Président (interprétation): Si vous en êtes d'accord, je pourrai

7 immédiatement demander au Greffe de revoir le calendrier de cette affaire

8 pour les deux mois ou les deux mois et demi à venir parce que je pense que

9 Krajisnik ne commencera pas avant cela. Mais il va falloir que je consulte

10 aussi bien la défense que l'accusation à ce sujet.

11 Mme Korner (interprétation): Je le comprends bien, mais c'est une

12 suggestion que je vous fais, et bien entendu il faudrait que ça commence

13 la semaine prochaine seulement.

14 M. le Président (interprétation): Je dis cela Madame Korner, parce qu'il

15 n'y aura pas de problème pour Me Ackerman jusqu'à la fin mai puisque Me

16 Baruch est là, avec Me Cunningham. A partir du 1er juin, si tout va bien,

17 Me Ackerman sera de nouveau avec nous de façon permanente dans le

18 prétoire, et à ce moment-là j'ignore ce qu'il en sera. Cela peut peut-être

19 lui convenir de venir soit toute la matinée soit toute l'après-midi, mais

20 peut-être pas de 9 heures du matin jusqu'à plus tard.

21 Mme Korner (interprétation): Je pensais à une solution à la Milosevic qui

22 nous permettrait d'avoir un peu plus de temps.

23 M. le Président (interprétation): Eh bien, il va falloir que Me Ackerman

24 nous dise de quoi il en est.

25 M. Ackerman (interprétation): Je ne peux pas savoir exactement comment je

1 me sentirai dans deux semaines. J'ai l'impression de me raffermir un peu

2 plus chaque jour. Pour l'instant je peux travailler 4 ou 5 heures chaque

3 jour.

4 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman, je connais ce genre de

5 situation, j'ai vu la chose avec des membres de ma famille. Donc si vous

6 en faites trop, vous allez devoir en payer le prix. Donc moi quand je

7 parle d'août, c'est parce que je pense qu'il faut travailler au mois

8 d'août, pas ici dans le prétoire, mais chez soi.

9 Bien entendu, nous devrons au fur et à mesure des événements revoir la

10 situation, mais je n'ai pas l'intention de perdre le mois d'août, de

11 considérer que le mois d'août est un mois de vacances, plutôt trois mois

12 de vacances. Mais août, c'est encore loin, alors que le 1er juin est tout

13 proche.

14 Et j'imagine qu'à la fin juillet, vous serez en meilleure forme qu'au

15 début juin. Si bien que pour l'instant je ne vous demande pas de me

16 répondre; on y reviendra plus tard. Je ne sais pas.

17 M. Ackerman (interprétation): Je n'ai pas d'objection à entamer le mois de

18 juin avec des heures d'audience un peu plus longues, sachant qu'il est

19 possible que je me lève à un moment donné et que je dise "je ne peux plus

20 pour aujourd'hui". Le mieux serait quand même de prévoir un calendrier

21 pour travailler selon ces horaires, si on le peut. Moi ça me paraît

22 logique.

23 J'imagine que lorsque vous dites que nous devons en terminer de cette

24 affaire d'ici août prochain, j'imagine que vous voulez dire par là qu'il

25 faut que le jugement soit rendu d'ici la fin août de l'an prochain?

1 M. le Président (interprétation): Oui, car le mandat des deux juges ad

2 litem expire à ce moment-là.

3 M. Ackerman (interprétation): Nous devons tous coopérer pour y arriver. Je

4 pense que c'est possible.

5 M. le Président (interprétation): Sinon cela signifie tout simplement que

6 le procès va recommencer et imaginez tout ce que cela représente pour

7 votre client.

8 M. Ackerman (interprétation): Je souhaiterais dire pour le compte rendu

9 d'audience que la préparation de la présentation des moyens à décharge

10 s'est vue confronter à deux obstacles.

11 D'abord mon premier co-conseil a été suspendu, c'était la personne qui en

12 savait le plus sur cette affaire et si elle était restée dans cette

13 affaire, nous aurions beaucoup plus avancé. Ensuite, le deuxième co-

14 conseil qui devrait préparer la présentation des moyens à décharge, lui

15 aussi s'est vu retirer son mandat.

16 La troisième personne qui maintenant s'occupe de ce travail, qui s'occupe

17 de la présentation des moyens à décharge, c'est Mme Jevtovic. Or

18 maintenant le Greffe me dit qu'à partir du 4 juin, Mme Jevtocic ne sera

19 plus payée.

20 M. le Président (interprétation): Soyons bref, si vous êtes allergique aux

21 bananes, si vous mangez des bananes et que vous faites une crise, c'est

22 votre faute, vous ne pouvez blâmer personne. Donc je ne vais pas commencer

23 à élaborer et à me lancer dans des discussions sur votre choix de co-

24 conseil. C'est vous qui choisissez vos co-conseils, c'est votre droit,

25 mais mieux vaut peut-être ne pas en dire plus. Peut-être n'êtes-vous pas

1 d'accord avec ce que je suis en train de dire, mais, en tout cas, le

2 résultat pour finir, c'est qu'il a bien fallu prendre des mesures au fur

3 et à mesure parce que chaque fois il y a eu des problèmes avec ces co-

4 conseils, du fait du choix que vous aviez fait.

5 M. Ackerman (interprétation): Oui, mais maintenant on dit que Mme Jevtovic

6 va devoir partir. Or il n'y a pas de problème avec elle.

7 M. le Président (interprétation): Voir quelqu'un arriver ici et puis,

8 ensuite, le lendemain, voir cette même personne refuser de venir dans le

9 prétoire sans aucune raison, vous-même vous n'accepteriez pas cela. Vous

10 savez bien qu'il y a des règles déontologiques qui empêchent de se

11 comporter de la sorte. Même si on est renvoyé, même si un co-conseil est

12 démis de ses fonctions, le Greffe impose des délais à ce co-conseil

13 pendant lesquels ce co-conseil doit continuer à siéger.

14 M. Ackerman (interprétation): Je vais être très très clair.

15 M. le Président (interprétation): C'est la façon la plus insultante de se

16 comporter qu'on puisse s'imaginer, voir quelqu'un décider soudainement

17 d'abandonner l'affaire, d'abandonner son client juste parce qu'il y a un

18 manque, un malentendu, parce qu'on n'est pas content du montant que l'on

19 reçoit, c'est inacceptable.

20 M. Ackerman (interprétation): Mais vous n'avez pas bien compris.

21 M. le Président (interprétation): Mais peu m'importe, Maître Ackerman! Je

22 ne tolérerai pas, je ne tolèrerai pas que quiconque se comporte de la

23 manière dont elle s'est comportée.

24 M. Ackerman (interprétation): Vous avez mal compris. Il m'importe que vous

25 compreniez bien ce qui s'est passé et ce qu'ils ont fait.

1 Il y avait un accord au sujet de sa rémunération. Elle est venue ici sur

2 cette base. Et soudain le Greffe lui annonce qu'on diminue par deux sa

3 rémunération. Or elle avait un contrat pour rendre un certain nombre de

4 services.

5 M. le Président (interprétation): Il y a des règles déontologiques qu'il

6 convient de respecter, que tout le monde doit respecter. Moi je sais que

7 vous les respectez parce que vous êtes le président du barrot des avocats

8 devant ce Tribunal, mais la façon dont elle a procédé n'est pas une façon

9 appropriée de se comporter. Quand quelqu'un abandonne son travail, ses

10 collègues, son client, etc., quand quelqu'un décide d'arrêter de

11 travailler et empêche ainsi les audiences de se dérouler puisque nous ne

12 sommes même pas en mesure de trouver des moyens d'assurer une

13 interprétation entre vous-même et votre client, quand on se comporte de la

14 sorte, c'est inacceptable, c'est du jamais vu. Moi je refuse de tolérer un

15 comportement de ce type.

16 M. Ackerman (interprétation): J'ai négocié en son nom pendant longtemps

17 avec le Greffe, et je vous ai écrit une lettre à ce sujet Monsieur le

18 Président vous expliquant de quoi il retournait, vous demandant votre

19 aide.

20 M. le Président (interprétation): Nous vous avons aidé, mais au bout du

21 compte c'est qu'au moment où cette personne a décidé qu'elle était

22 suffisamment importante pour s'en aller de son propre chef, elle l'a fait.

23 Voilà.

24 M. Ackerman (interprétation): Mais je lui ai parlé, j'ai essayé de la

25 convaincre que c'était une mauvaise solution, qu'il fallait qu'elle reste

1 et elle a décidé de rester dans les conditions qui lui ont été imposées

2 par le Greffe. Mais une fois qu'elle avait décidé… après qu'elle avait

3 décidé de rester dans les conditions imposées par le Greffe, je reçois une

4 lettre du Greffe me disant qu'ils vont la renvoyer, quoi qu'il soit

5 arrivé.

6 Enfin quoi qu'il en soit, cela nous gêne énormément dans la préparation de

7 notre affaire.

8 M. le Président (interprétation): Mais en tant que conseil principal, vous

9 avez des responsabilités. Et moi personnellement, si j'étais conseil

10 principal, si j'étais à votre place, je n'aimerais pas travailler dans

11 cette certitude causée par une telle assistante, vu son comportement

12 passé.

13 Voir quelqu'un soudain quitter son poste de travail sans préavis, c'est

14 inacceptable. Vous-même vous étiez complètement stupéfait lorsque vous

15 avez constaté qu'elle était partie sans autre forme de procès. Ceci est

16 complètement inacceptable.

17 La Juge Taya me dit très justement de poursuivre. Poursuivons.

18 Maître Ackerman, est-ce qu'on va faire entrer le témoin?

19 M. Ackerman (interprétation): Oui. Puis-je quitter le prétoire?

20 M. le Président (interprétation): Oui.

21 (Me Ackerman sort du prétoire.)

22 (Audience publique avec mesures de protection à 9 heures 56.)

23 (Le témoin BT91 est introduit dans le prétoire.)

24 M. le Président (interprétation): Sans même l'ombre d'une excuse, elle est

25 revenue dans le prétoire. Sans même s'excuser!

1 Qu'en est-il de la distorsion des traits du visage?

2 Mme Chen (interprétation): Je pense que toutes les conditions techniques

3 sont réunies et il n'y a personne dans la galerie du public.

4 M. le Président (interprétation): Oui, mais qu'en est-il de la

5 transmission?

6 Mme Korner (interprétation): Il faut passer à huis clos partiel pendant

7 qu'il entre.

8 M. le Président (interprétation): Huis clos partiel.

9 Mme Chen (interprétation): Non. Inutile puisqu'on ne va pas montrer son

10 visage quand il entrera. Mais nous sommes de toute façon à huis clos

11 partiel.

12 Mme Korner (interprétation): Peut-être auriez-vous l'amabilité, Monsieur

13 le Président, d'expliquer au témoin que nous lui avons accordé les mesures

14 de protection qu'il avait demandées parce qu'il ne le sait pas encore.

15 M. le Président (interprétation): Bonjour Monsieur BT91, bienvenu au

16 Tribunal.

17 Témoin BT91 (interprétation): Merci.

18 M. le Président (interprétation): Avant de poursuivre, je voudrais apaiser

19 toute crainte que vous auriez. Nous avons en effet décidé de vous accorder

20 les mesures de protection que vous aviez demandées, à savoir que vous

21 bénéficierez de la distorsion des traits de votre visage; en d'autres

22 termes personne ne sera en mesure de voir vos traits à l'extérieur de

23 cette salle d'audience.

24 En deuxième lieu, nous n'allons pas donner votre nom dans ce prétoire,

25 nous utiliserons un pseudonyme pour vous désigner. On va vous connaître

1 ici sous le pseudonyme suivant BT91.

2 Ceci s'applique conformément à votre demande dans l'objectif de protéger

3 votre identité. Ceci étant une mesure de précaution parce que vous avez

4 demandé à bénéficier de cette mesure.

5 Mais avant d'aller plus avant, la règle qui s'applique au Tribunal veut

6 que chaque témoin prononce une déclaration solennelle par laquelle il

7 s'engage à dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. C'est

8 l'équivalent d'un serment. La déclaration solennelle figure sur une carte

9 qui vous est remise.

10 Je vous demande donc de prononcer cette déclaration à l'intention de la

11 Chambre.

12 Témoin BT91 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

13 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

14 M. le Président (interprétation): Merci. Veuillez vous asseoir.

15 Est-il nécessaire de passer à huis clos partiel pour que vous puissiez

16 demander au témoin quel est son nom?

17 Mme Korner (interprétation): J'allais me servir de la feuille de papier

18 habituelle et ensuite demander un huis clos partiel pour parler du

19 parcours du témoin.

20 M. le Président (interprétation): Fort bien.

21 Monsieur le Témoin, on va vous montrer une feuille de papier sur laquelle

22 figurent un nom et un prénom. Surtout ne prononcez pas ce nom et ce prénom

23 à haute voix. Dites-moi simplement si c'est bien votre nom et votre prénom

24 qu'on peut lire sur cette feuille.

25 Témoin BT91 (interprétation): Oui.

1 M. le Président (interprétation): Fort bien. Veuillez s'il vous plaît

2 présenter cette feuille d'abord à la défense et ensuite aux Juges de la

3 Chambre.

4 (Intervention de l'huissier.)

5 M. le Président (interprétation): Merci.

6 La procédure est la suivante. Nous serons à huis clos partiel pour le

7 moment. Personne ne peut suivre ce qui y est dit tant que nous sommes en

8 huis clos partiel. Vous serez interrogé par Mme Korner au nom de

9 l'accusation. Ensuite, vous serez contre-interrogé par la défense. Et fur

10 et à mesure si vous rencontrez des problèmes, vous m'en ferez part et je

11 vous expliquerai.

12 Vous devez répondre à toutes les questions qui vous seront posées -vous

13 devrez dire la vérité- qu'elles soient posées par la défense ou par

14 l'accusation. Chacun a le droit de vous poser des questions et il est de

15 votre devoir d'y répondre.

16 Vous avez bien compris?

17 Témoin BT91 (interprétation): Oui.

18 (Interrogatoire principal du témoin BT91 par Mme Korner.)

19 Mme Korner (interprétation): Peut-on passer à huis clos partiel le temps

20 qu'on évoque le CV de ce témoin?

21 (Audience à huis clos partiel à 10 heures.)

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8 (Audience publique avec mesures de protection à 10 heures 07.)

9 M. le Président (interprétation): C'est fait. Vous pouvez poursuivre.

10 Mme Korner (interprétation): Peut-on montrer la carte au témoin? Je

11 souhaiterais lui poser quelques questions là-dessus.

12 (Intervention de l'huissier.)

13 Je vous prie de la mettre sur le rétroprojecteur.

14 Nous pouvons voir sur cette carte le village de Lisnja. Vous nous avez dit

15 que le village comptait 3.500 habitants environ. Quelle était la

16 composition ethnique du village?

17 Réponse: Les habitants étaient Musulmans bosniens.

18 Question: Et les villages autour de Lisnja étaient-ils peuplés de

19 Musulmans ou de Serbes?

20 Réponse: Tous les villages aux environs de Lisnja étaient serbes, hormis

21 Mravitsa… Galjipovci, Vrbovci et une partie de Prnjavor. La population

22 était musulmane.

23 Question: Le village de Lisnja représentait-il en lui-même une communauté

24 ou bien faisait-il partie d'une communauté locale?

25 Réponse: C'était une communauté locale en soi.

1 Question: Et le village de Milosavci qui ne se trouve pas sur cette carte?

2 Réponse: Il faisait partie de la communauté locale de Lisnja.

3 Question: Quelle était la composition ethnique du village de Milosavci?

4 Réponse: Ils étaient Serbes.

5 Question: Y avait-il une mosquée à Lisnja?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Dans le village de Lisnja, y avait-il une installation

8 militaire, une caserne, quelque chose de ce genre?

9 Réponse: Non.

10 Question: D'après vos connaissances, pouvez-vous nous dire: le village de

11 Lisnja avait-il une importance militaire quelconque?

12 Réponse: Je ne sais pas, je ne crois pas.

13 Question Est-ce que Lisnja faisait partie, ou bien plutôt, est-ce que le

14 village de Lisnja avait une unité de Défense territoriale?

15 Réponse: En 1991, on a mis en place une unité de la Défense territoriale

16 qui faisait partie de la TO de Prnjavor.

17 Question: Vous pensez à l'année 1995?

18 Réponse: Non, à Lisnja, il n'y avait plus personne en 1995.

19 Question: Donc vous avez dit que l'unité de la TO a été créée en 1991?

20 Réponse: Oui, oui, à peu près cette date-là, peu avant la guerre.

21 Question: Fort bien. Etiez-vous membre de cette unité?

22 Réponse: Non.

23 Question: A quelle appartenance ethnique était le commandant de cette

24 unité?

25 Réponse: Il était Serbe.

1 Question: Y avait-il un poste de police à Lisnja?

2 Réponse: Non, il n'y avait pas de poste de police, en revanche, il y avait

3 une patrouille peu de temps après que l'unité a été créée, une unité de

4 TO.

5 Question: D'où venait cette patrouille? Les gens étaient originaires d'où?

6 Réponse: De Lisnja, de Milosavsi. Il y avait également des policiers

7 d'actives qui venaient de Prnjavor, il me semble.

8 Question: Et qui était responsable de cette patrouille?

9 Réponse: Je pense que c'était ce policier-là qui était chargé de

10 l'organisation, qui était le responsable.

11 Mme Korner (interprétation): Passons aux événements qui ont eu lieu en

12 1991 et 1992.

13 Peut-on passer à huis clos partiel, Monsieur le Président, juste pour une

14 courte période?

15 M. le Président (interprétation): Attendez un peu, Madame Korner. Nous

16 sommes à huis clos partiel à présent.

17 (Audience à huis clos partiel à 10 heures 13.)

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20 (Audience publique avec mesures de protection à 10 heures 15.)

21 Allez-y, Madame Korner.

22 Mme Korner (interprétation): Pendant la guerre en Croatie, jusqu'en avril

23 1992, étiez-vous au courant du fait que des gens étaient licenciés,

24 avaient été licenciés?

25 Témoin BT91 (interprétation): Oui, il m'arrivait de rencontrer des gens

1 qui m'en parlaient, les médias également le publiaient.

2 Question: De quelle appartenance ethnique étaient les personnes

3 licenciées?

4 Réponse: La plupart d'entre eux étaient Bosniens et Croates.

5 Question: Quelle était la raison que l'on invoquait lorsqu'on les

6 licenciait?

7 Réponse: On leur a dressé un appel… Suite à un appel de mobilisation, une

8 personne ne voulait pas se rendre au front et à la fin, il était licencié.

9 Question: Qu'en est-il des femmes: les femmes bosniennes étaient-elles

10 licenciées également à l'époque?

11 Réponse: Oui, mais peut-être un peu plus tard.

12 Question: Le fait que les hommes bosniens avaient été licenciés, est-ce

13 que ceci influençait d'une manière ou d'une autre leur logement?

14 Réponse: Pas tout de suite, la plupart d'entre eux se retrouvaient sans

15 appartement.

16 Question: Et ceux qui n'avaient plus de logement, où se rendaient-ils?

17 Réponse: Ils allaient chez des amis, chez des cousins.

18 Question: A une période quelconque, est-il arrivé que les Bosniens et les

19 Croates soient expulsés de force de leur appartement? Et si oui, quand

20 cela s'est produit?

21 Réponse: Oui, j'en ai entendu parler; j'ai entendu dire qu'ils avaient été

22 expulsés?

23 Question: Après les entretiens que vous avez eus, comment cela se passait?

24 Comment ces expulsions se déroulaient?

25 Réponse: On disait que des gens en uniforme venaient, ceux qui revenaient

1 du front de Croatie. Je ne sais pas s'ils le faisaient sur l'ordre de

2 quelqu'un ou si c'était de leur propre volonté.

3 Question Est-ce qu'une plainte quelconque a été formulée auprès des

4 autorités, concernant ces expulsions, le savez-vous?

5 Réponse: Probablement que oui; on disait que ça allait s'arranger; on leur

6 disait: "Oui on va trouver les responsables, ne vous inquiétez.

7 Question: Les autorités ont-elles entrepris quoi que ce soit pour faire en

8 sorte que les personnes expulsées regagnent leur appartement? Le savez-

9 vous?

10 Réponse: Je ne sais pas. Il y a eu des tentatives; il y a eu des conflits

11 même entre les membres de la police et les membres de cette soi-disant

12 armée, je ne sais pas comment vous l'expliquer.

13 Question: Passons aux hommes politiques, à présent. Aviez-vous un poste de

14 télévision à l'époque?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Avez-vous vu des hommes politiques à la télévision?

17 Réponse: Oui.

18 Question: N'avez-vous jamais vu Radoslav Brdjanin à la télévision?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Savez-vous quelles étaient ses fonctions à l'époque où vous

21 l'avez vu?

22 Réponse: Je ne sais pas. Je sais qu'il était l'un des dirigeants à Banja

23 Luka. Mais on était quelque peu isolé, et je n'étais pas vraiment au

24 courant de tout ce qui s'y passait. Je ne sais pas exactement quelles

25 fonctions il occupait.

1 M. le Président (interprétation): Au début… Pouvez-vous demander au témoin

2 d'identifier M. Brdjanin, lui demander s'il le voit parmi les personnes

3 présentes dans le prétoire?

4 Mme Korner (interprétation): Je vais attendre pour voir s'il y a une

5 objection à ce sujet. Je ne pense pas que l'on ait procédé de la sorte,

6 jusqu'à présent.

7 M. le Président (interprétation): Mais puisque vous êtes en train

8 d'évoquer ce sujet-là et que vous venez de mentionner le nom de Radoslav

9 Brdjanin, vous pouvez demander au témoin de le reconnaître.

10 Mme Korner (interprétation): Pouvez-vous reconnaître Radoslav Brdjanin

11 parmi les personnes qui se trouvent dans le prétoire?

12 Témoin BT91(interprétation): Peut-être que oui, je pense que c'est le

13 monsieur qui se trouve là, derrière.

14 Mme Korner (interprétation): Peut-être qu'à la fin du compte rendu

15 d'audience, on devrait en faire une description, quelque peu détaillée.

16 Est-ce que vous voyez quelqu'un à côté de cette personne?

17 Témoin BT91(interprétation): Je vois une sorte de policier.

18 Mme Korner (interprétation): Donc, on peut en déduire qu'il a identifié M.

19 Brdjanin.

20 M. le Président (interprétation): Poursuivez, je vous prie.

21 Mme Korner (interprétation): Vous souvenez-vous quel type de discours il

22 tenait à l'époque? Je sais que ceci s'est passé il y a quelques années,

23 vous en souvenez-vous?

24 Témoin BT91(interprétation): Je ne me souviens pas du contenu, je me

25 souviens plutôt de son attitude. Il était très décidé, mais je n'ai plus

1 en tête les détails.

2 Question: Ce n'est pas les détails qui m'intéressent mais en général. Vous

3 souvenez-vous du contenu de ce qu'il disait à propos des non-Serbes?

4 Réponse: Il disait qu'il allait les déplacer, qu'il fallait déplacer les

5 non-Serbes. Il disait ce que disaient les autres d'ailleurs aussi.

6 Question: A partir de quelle période, le voyez-vous à la télévision, si

7 vous vous en souvenez? Si vous ne vous en souvenez plus, dites-le-nous.

8 Réponse: Je ne me souviens pas.

9 Mme Korner (interprétation): Bien. Je vais passer maintenant aux

10 événements… Même s'il est un peu tôt, peut-être qu'on pourrait faire la

11 pause, à présent.

12 M. le Président (interprétation): 25 minutes vous suffiront?

13 M. Ackerman (interprétation): Oui.

14 Mme Korner (interprétation): Les représentants de la défense étaient bien

15 au courant de ce que le témoin allait dire sur M. Brdjanin.

16 M. le Président (interprétation): Oui, bien sûr je n'en doute pas. Nous

17 nous retrouverons dans 25 minutes.

18 (Le témoin BT91 est reconduit hors du prétoire.)

19 (L'audience, suspendue à 10 heures 25, est reprise à 10 heures 55.)

20 (Questions relatives à la procédure.)

21 M. le Président (interprétation): Lorsque nous ferons rentrer le témoin,

22 il faut faire attention à ce que tout soit, toutes les mesures soient

23 prises, Madame la Greffière.

24 Mme Korner (interprétation): Avant cela, je dois vous dire quelque chose.

25 M. Nicholls remplace, comme vous pouvez le voir, Mme Sutherland, et c'est

1 lui qui va interroger le témoin que nous allons citer après celui-ci.

2 Est-ce que nous pourrons commencer l'interrogatoire de ce témoin

3 aujourd'hui? Je ne le sais pas. Alors c'est la question que je vous pose

4 afin de savoir si on peut le faire venir ou pas.

5 M. le Président (interprétation): C'est pour cela que nous devons savoir

6 avant tout combien de temps prendra le contre-interrogatoire. Je sais que

7 cela n'est pas tout à fait pratique puisque nous n'avons pas encore

8 terminé avec l'interrogatoire principal. Mais est-ce que vous pouvez nous

9 donner un ordre d'idée, Madame Baruch.

10 Mme Baruch (interprétation): (Hors micro.)

11 Nous ne savons pas combien de temps prendra l'interrogatoire principal.

12 Nous nous attendions à ce que d'autres sujets soient soulevés. Nous n'en

13 avons pas encore fait. Je me suis préparée pour le contre-interrogatoire

14 de ce témoin en particulier et j'ai 19 pages remplies de questions.

15 (Audience publique avec mesures de protection.)

16 (Le témoin BT91 est réintroduit dans le prétoire.)

17 Je pourrai vous répondre lorsqu'il s'agit du témoin suivant avec beaucoup

18 plus de précisions.

19 M. le Président (interprétation): Bon, ce que je propose c'est que nous

20 nous en tenions à ce témoin et que nous faisions venir le témoin suivant

21 demain.

22 Mme Korner (interprétation): Fort bien, Monsieur le Président.

23 (Suite de l'interrogatoire principal du témoin BT91 par Mme Korner.)

24 Mme Korner (interprétation): Passons maintenant aux événements qui ont eu

25 lieu en avril/mai 1992. Est-ce qu'il y a eu une collecte d'armes dans

1 votre village?

2 Témoin BT91 (interprétation): Oui.

3 Question: Comment avez-vous appris qu'une telle collecte allait avoir

4 lieu?

5 Réponse: Tout d'abord, on nous a demandé de remettre nos fusils de chasse.

6 C'étaient des représentants, des députés qui nous en avaient informés.

7 Tout d'abord, il y a eu une demande concernant les fusils de chasse.

8 Question: Qui vous a dit de remettre les fusils de chasse?

9 Réponse: Je ne saurais vous dire le nom et le prénom de la personne, mais

10 tous les habitants du village étaient au courant.

11 Question: Ce ne sont pas les noms qui m'intéressent mais plutôt les

12 autorités. Quelles sont les autorités qui vous ont dit à vous autres,

13 villageois, que vous deviez remettre vos fusils de chasse?

14 Réponse: Ce sont les autorités municipales. Je ne sais pas qui au juste.

15 Question: Fort bien. Vous en avez entendu parler de "députés", comme vous

16 avez dit. C'étaient des députés de votre village?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Est-ce que vous avez remis également les fusils pour lesquels

19 vous aviez le permis?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Aviez-vous un fusil de chasse, vous?

22 Réponse: Non.

23 Question: Après avoir reçu l'information concernant les armes, y a-t-il eu

24 une réunion?

25 Réponse: Non, il n'y a pas eu de réunion; nous étions tous là au moment où

1 la remise d'armes a eu lieu.

2 Question: Et où vous êtes-vous rassemblés?

3 Réponse: Devant la maison de la Culture.

4 Question: A votre connaissance, est-ce que la plupart des hommes du

5 village se sont rendus à la maison de la culture?

6 Réponse: Ce n'était pas organisé, c'était plutôt spontané, on était tous

7 là, hommes, femmes, enfants, tout le monde était là.

8 Question: Quelle était la décision prise à propos de cette demande de

9 remise d'armes?

10 Réponse: Une partie d'entre nous a tout de suite remis les armes; l'équipe

11 de Prnjavor était là et ils ont pris ces armes. Une autre partie des

12 personnes ne voulait pas s'y résigner. Après on a un peu négocié, on a dit

13 qu'il fallait tout de même les remettre pour qu'il n'y ait pas de

14 problème. Et le reste des armes a été transféré par camion à Prnjavor, par

15 la suite, à la fin.

16 Question: Pour quelles raisons certaines personnes ne voulaient-elles pas

17 remettre leurs armes?

18 Réponse: Je l'ignore, je ne sais pas quelles sont les raisons pour

19 lesquelles ils n'ont pas voulu remettre les armes.

20 Question: Les personnes qui ont remis leurs armes, pourquoi l'ont-elles

21 fait?

22 Réponse: Pour éviter toute difficulté, tout problème. Ils ont interprété

23 cela comme s'il s'agissait d'un ordre.

24 Question: Outre les fusils de chasse, saviez-vous si les habitants de

25 Lisnja disposaient d'autres armes?

1 Réponse: Oui, il y avait de tout, mais je ne peux pas vous en dire plus.

2 Question: Comme par exemple?

3 Réponse: Il y avait des fusils, des armes légères, peut-être quelques

4 pistolets, des carabines.

5 Question Est-ce qu'ils ont été rendus?

6 Réponse: Pas ce jour-là. Il n'y avait pas eu d'ordre de rendre ce type

7 d'armes.

8 Question: Et ce type d'armes, s'agissait-il d'armes personnelles ou est-ce

9 que cela faisait partie de l'arsenal pour la Défense territoriale?

10 Réponse: La plus grande partie appartenait à la Défense territoriale, mais

11 il y avait certaines armes qui appartenaient à des personnes privées.

12 Question: Bien. Est-ce qu'à un moment donné… Est-ce que le village de

13 Lisnja a suggéré aux autorités qu'il allait résister à toute tentative de

14 désarmer les habitants?

15 Réponse: Non. Les rapports étaient bons entre la communauté locale et les

16 autorités à Prnjavor. Les rapports étaient bons, dirais-je.

17 Question: Y a-t-il eu des tentatives des habitants du village de Lisnja

18 d'établir des barrages ou des barricades pour empêcher les gens d'entrer

19 dans le village?

20 Réponse: Selon mes souvenirs, non.

21 Question: Bien. Alors vous dites que certaines armes ont été remises aux

22 gens qui sont venus de Prnjavor et que d'autres ont été par la suite

23 rassemblées et chargées sur un camion et emmenées à Prnjavor. C'est bien

24 cela?

25 Réponse: Oui, c'est exact.

1 Question: Une fois que ces armes ont été prises, est-ce que quelqu'un est

2 venu dans votre village? Est-ce que quelqu'un est arrivé?

3 Réponse: Peut-être que 5 ou 10 minutes -je ne peux pas vous dire l'heure

4 ou le moment exact-, des soldats sont venus dans un camion. Ils ont

5 traversé tout le village, ils ont commencé à nous insulter. Ils nous ont

6 dit: "Pourquoi est-ce vous avez rendu ces armes? Nous sommes ici pour vous

7 tuer parce que vous avez rendu ces armes."

8 Il n'y a pas eu de violence. Ils ont simplement traversé le village en

9 camion. Ils tiraient en l'air et ils nous maudissaient et utilisaient des

10 termes insultants pour s'adresser à nous.

11 Question: Ces soldats, avez-vous pu identifier de quel type de soldat il

12 s'agissait?

13 Réponse: Ils se sont présentés comme les Aigles blancs. Ils portaient

14 comme un emblème sur un côté et ils portaient des gants. On ne voyait pas

15 leurs doigts. Et ils portaient des espèces de passe-montagne ou masque sur

16 leur visage, des cagoules. Je ne sais pas qui c'était.

17 Question: Est-ce qu'ils avaient, vous dites, des insignes sur un côté?

18 Est-ce qu'il y avait quelque chose de particulier des insignes?

19 Réponse: Oui, il y avait des marques ou des insignes en forme d'aigle ou

20 quelque chose comme ça.

21 Question: Maintenant vous dites qu'ils ont traversé les villages en

22 véhicule, qu'ils tiraient et qu'ils voulaient savoir pourquoi vous aviez

23 rendu vos armes, enfin, qu'ils étaient venus là pour vous tuer. Est-ce

24 qu'il s'est passé autre chose que cela? Est-ce qu'ils se sont arrêtés par

25 exemple?

1 Réponse: Non, ils ne se sont pas arrêtés pour autant que j'ai pu voir et,

2 d'après ce que j'ai entendu, ils ne se sont pas arrêtés, ils ont

3 simplement traversé le village dans ce camion.

4 Question: Mais vous-même les avez vus, n'est-ce pas?

5 Réponse: Oui, je les ai vus dans ce camion.

6 Question: Comment est-ce que toute manifestation… Quel effet ceci a

7 produit sur vous et les autres villageois?

8 Réponse: Nous étions très secoués par cela. C'était très désagréable.

9 Question: Après cet incident, est-ce que le moment est venu où des

10 policiers sont venus vous trouver, vous chercher?

11 Réponse: Cela était après un certain temps, je ne sais pas très bien quand

12 cela a eu lieu, je pense que c'était le 27 ou le 28 mai, une patrouille de

13 policiers est venue. C'étaient quatre ou cinq hommes qui sont venus me

14 chercher ainsi que d'autres.

15 Question: Et est-ce que vous avez vu ces policiers?

16 Réponse: Je me trouvais dans la cour d'un voisin et je les ai vus entrer

17 dans la cour qui était devant chez moi et je les ai entendus poser des

18 questions me concernant, alors je me suis tout simplement enfui. J'ai pris

19 mes jambes à mon cou.

20 Question: Et pourquoi vous êtes vous enfuit?

21 Réponse: J'avais peur. On s'enfuyait tous avant qu'un fantassin ou avant

22 qu'un véhicule ne se présente. Il valait mieux aller se cacher, on ne

23 savait jamais ce qui pouvait arriver.

24 Question: Mais de quoi aviez-vous peur? Que pensiez-vous qu'il pouvait

25 vous arriver?

1 Réponse: On emmenait les gens, telle personne était emmenée à tel endroit,

2 telle ou telle personne. Ce n'était pas seulement les autorités, c'étaient

3 d'autres qui mettaient des uniformes. Mais c'étaient en fait des gens en

4 uniforme, on ne savait vraiment pas de qui il s'agissait. C'est pour ça

5 que nous avions tous peur.

6 Question: Et ces policiers et des gens qui soudain mettaient un uniforme,

7 de quelle nationalité ou ethnie étaient-ils?

8 Réponse: Il n'y avait aucune façon de le savoir. Ils venaient au village,

9 ils ne se présentaient pas. Ils portaient des uniformes, ils auraient pu

10 être n'importe qui.

11 Mme Korner (interprétation): Commençons par parler des policiers qui sont

12 venus chez vous. Avant de vous enfuir, avez-vous pu en reconnaître l'un ou

13 l'autre?

14 Témoin BT91 (interprétation): Je crois que le chef de cette patrouille

15 était Dragan Mehtic qui a parlé ma femme, a demandé où j'étais, lui a

16 demandé de me chercher, et, quand il ne m'a pas trouvé, il a laissé un

17 message disant que je devrais venir pour un interrogatoire.

18 M. le Président (interprétation): Un instant. Vous dites: "Je pense que

19 c'était Dragan Mehtic" parce que vous l'avez vu ou parce qu'on vous l'a

20 dit?

21 Témoin BT91 (interprétation): Je ne l'avais jamais vu en uniforme dans le

22 passé, mais je le connaissais et j'ai vu un homme grand et je crois que je

23 l'ai reconnu. Ensuite, on m'a dit que je devrais aller le trouver, d'aller

24 trouver Dragan lorsque je me rendrais à Prnjavor.

25 M. le Président (interprétation): Bien, je vous remercie.

1 Mme Korner (interprétation): Est-ce qu'il y a une raison qui a été donnée

2 à votre épouse disant pourquoi vous deviez aller à Prnjavor pour un

3 interrogatoire?

4 Témoin BT91 (interprétation): Non, on m'a simplement dit qu'il fallait que

5 j'aille pour un interrogatoire, c'est tout.

6 Mme Korner (interprétation): Est-ce qu'on pourrait aller en huis clos

7 partiel pour certaines questions, Monsieur le Président.

8 M. le Président (interprétation): Nous sommes à huis clos partiel.

9 (Audience à huis clos partiel à 11 heures 10.)

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6 (Audience publique avec mesures de protection à 11 heures 11)

7 Mme Korner (interprétation): Bon on vous a donné l'ordre de vous rendre au

8 poste de police à Prnjavor et est-ce que vous vous y êtes rendu?

9 Témoin BT91 (interprétation): Oui, j'y suis allé avec quelqu'un d'autre

10 qu'il voulait également voir et interroger. Et puisque mes enfants étaient

11 déjà partis, nous avons décidé qu'il ne partirait pas, qu'il resterait;

12 c'était un membre actif du SDA. J'y suis allé. C'était un samedi, je me

13 suis donc présenté à l'officier de service. Il n'avait pas la moindre idée

14 et il m'a dit : "Mais qui vous a demandé de venir?" J'ai dit: "Mais je

15 dois me présenter à Dragan." Et alors Dragan est arrivé en vêtements

16 civils et il m'a dit:" Rentre chez toi, revient lundi et on reprendra ça."

17 Question: Est-ce que vous y êtes retourné le lundi?

18 Réponse: Oui, je l'ai fait

19 Question: Pouvez-vous vous rappeler la date?

20 Réponse: Je crois que c'était le premier juin ou aux alentours de cette

21 date.

22 Question: Lorsque vous êtes retourné au poste de police, à cette occasion-

23 là, est-ce que vous avez été interrogé?

24 Réponse: Ils m'ont mis dans une pièce. J'ai attendu. Puis j'ai parlé à une

25 personne, puis à une autre personne. On m'a demandé: "Si j'étais membre".

1 J'ai dit: "Oui". "Non, tu mens. Tu ne mens pas. Qui a des armes? Qui n'en

2 a pas?"

3 Ainsi de suite. C'était une conversation à bâton rompu.

4 Question: Lorsque vous étiez au poste de police ce lundi-là, le 1er juin,

5 avez-vous remarqué quelque chose? Est-ce que qui s'est passé quelque

6 chose?

7 Réponse: A un moment donné, vers je ne sais plus très bien quelle était

8 l'heure, j'ai remarqué qu'il y avait comme des préparatifs qui étaient en

9 cours au poste de police. Et puis, brusquement, tout s'est calmé pendant

10 un certain nombre d'heures. Je suis resté tout seul; personne n'est venu

11 me voir; personne ne m'a posé de questions; personne ne m'a parlé.

12 Question: Est-ce qu'on vous a dit de rester? Est-ce que qu'on vous a gardé

13 au poste de police?

14 Réponse: J'étais là tout le temps dans cette pièce. Et puis, en fin

15 d'après-midi, ils sont venus et ils m'ont fait descendre au rez-de-

16 chaussée. Et là, j'ai vu deux autres hommes de mon village

17 Question: Est-ce que vous pourriez nous donner leur nom?

18 Réponse: Senijad Mujanic et Zinaid Gusic. La deuxième personne ne faisait

19 que passer, n'a fait que passer. On l'a relâchée très vite. Je lui ai

20 donné la clef de ma voiture parce que j'étais venu en voiture. Et je lui

21 ai demandé de ramener ma voiture chez moi. C'est ce qu'il a fait.

22 Question: Pourriez-vous nous dire à nouveau le nom de la deuxième

23 personne, celle à qui vous avez donné la clef de votre voiture?

24 Réponse: Zinaid Gusic.

25 Question: Bien. Est-ce que vous et M. Mujanic êtes restés au poste de

1 police?

2 Réponse: Oui, cela a été le cas mais nous n'avons pas pu nous parler.

3 Question: Est-ce que qu'on vous a gardé pendant la nuit au poste de

4 police?

5 Réponse: Je ne peux pas vous donner les horaires précis, les heures

6 exactes. J'ai aussi entendu qu'à un moment donné quelque chose se passait

7 à Lisnja. En ce qui concernait les armes qui étaient remises, le lundi

8 matin, personne ne savait quoi que ce soit en ce qui concernait les armes

9 à remettre. En tous les cas, moi je n'en savais rien. Peut-être d'autres

10 le savaient. Il s'agit d'ordres qui brusquement ont été donnés. Et puis il

11 y a eu quelque chose qu'ils ont appelé "une rébellion armée". Or les

12 villageois n'ont pas tiré, ne se sont pas servis d'armes du tout. Je ne

13 sais pas du tout ce qu'il se passait.

14 Question: Bien. On y reviendra dans un instant. Je voudrais, pour le

15 moment, m'occuper de votre propre position. Vous avez été gardé au poste

16 de police où vous avez passé la nuit ou est-ce qu'on vous a mis ailleurs.

17 Réponse: On nous a fait aller ailleurs. On m'a mis dans une partie du

18 bâtiment et Mujanic a été mis dans une autre partie du bâtiment, mais je

19 crois que c'est le jour suivant. Je crois que nous avons passé la nuit au

20 rez-de-chaussée mais je ne peux pas l'affirmer comme un fait. Je ne me

21 souviens pas exactement.

22 Question: Y a-t-il eu d'autres personnes que vous connaissiez et qui

23 étaient détenues et gardées au poste de police, et que vous auriez vues?

24 Réponse: Je ne comprends pas. De quels gens, voulez-vous parler?

25 Question: Est-ce qu'un moment est venu où vous avez vu, ou on vous a fait

1 passer près d'une cellule, une autre cellule dans ce bâtiment?

2 Réponse: Oui, pendant que je me trouvais dans cette pièce ou dans cette

3 cellule, je ne sais pas quelle était l'heure, mais, près de cette cellule,

4 il y avait un jardin d'enfants et je pouvais entendre des enfants qui

5 jouaient. Donc, j'ai supposé qu'il faisait encore jour.

6 A un moment donné, la porte s'est ouverte et un policier qui a ouvert la

7 porte m'a dit: "Qu'est-ce vous faites là? Pourquoi êtes-vous ici?". J'ai

8 dit: "Je ne sais pas. Dragan m'a interrogé et c'est là qu'il est parti. Et

9 un soldat serbe, à ce moment-là, est entré dans la cellule. Il était du

10 village voisin et il m'a à nouveau demandé pourquoi j'étais là. Et je lui

11 ai demandé: "Pourquoi lui était là?" Et il a répondu: "J'ai tué mon frère.

12 Il était dans la cellule voisine."

13 Et après cela, une demi-heure après, à nouveau la porte s'est ouverte et

14 ils m'ont emmené pour me donner de l'eau à boire, me donner un sandwich à

15 manger. Alors que je marchais dans ce corridor pour aller boire et manger,

16 j'ai vu une cellule dont la porte était ouverte et j'ai vu un certain

17 nombre de personnes qui étaient de mon village.

18 Question: Les gens que vous avez vus qui appartenaient à votre village,

19 est-ce que vous avez pu leur parler?

20 Réponse: Non, je n'ai pas pu.

21 Question Est-ce que finalement on vous a emmené au centre culturel à

22 Prnjavor?

23 Réponse: Oui, une fois qu'on m'a donné un sandwich et on m'a donné à

24 boire, je suis retourné dans ma cellule. Je n'y suis pas resté longtemps.

25 Un policier est venu, a ouvert la porte et m'a dit: "Nous t'emmenons au

1 centre culturel."

2 Question: Bien. Et lorsqu'on vous a emmené au centre culturel, y avait-il

3 d'autres personnes qui se trouvaient déjà là?

4 Réponse: Oui, il y avait un très grand nombre de personnes dans ce centre,

5 des gens de Lisnja, de mon village qui s'y trouvaient.

6 Question: Est-ce qu'ils vous ont dit ce qui s'était passé à Lisnja ce

7 jour-là?

8 Réponse: Oui. D'abord j'ai vu les gens qui étaient du hameau de Amasje

9 (phon.), hameau près de Lisnja, et ils m'ont dit ce qu'il s'était passé.

10 Ils m'ont dit qu'il y avait eu des obus qui avaient été tirés, qu'il y

11 avait des morts qui gisaient partout. J'ai demandé à mes voisins, j'ai

12 demandé où étaient mes voisins et ils m'ont dit qu'ils se trouvaient assez

13 loin, à l'autre extrémité. C'est là que je les ai trouvés. Nous avons

14 parlé et ils m'ont parlé des maisons qui avaient été incendiées, des

15 choses de ce genre.

16 Question: Est-ce que toutes les personnes que vous avez vues au centre

17 culturel étaient des hommes?

18 Réponse: Oui, c'étaient des hommes.

19 Question: Est-ce que c'étaient tous des adultes ou est-ce qu'il y avait

20 également de jeunes garçons?

21 Réponse: Il y avait quelques jeunes garçons.

22 Question: Est-ce qu'on vous a détenu à la maison de la culture pendant

23 quelques jours?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Combien y avait-il, en gros, de personnes qui se trouvaient là?

1 Réponse: Je ne sais pas exactement, 200, 300, peut-être, davantage. Je ne

2 peux pas vous donner le chiffre exact.

3 Question: Y avait-il des lits ou des couches, quelque chose d'organiser

4 pour qu'on puisse dormir?

5 Réponse: Il n'y avait rien du tout, il n'y avait que le sol. Nous avons

6 passé un ou deux jours, là, je ne sais pas. Et puis, à une certaine

7 occasion, Milankovic est venu. Je ne sais pas quel était son grade mais,

8 en tout état de cause, il avait sa propre unité de para-militaires et il a

9 demandé aux policiers: "Pourquoi vous détenez ces gens comme ça? Pourquoi

10 est-ce que vous ne leur donnez pas des vivres, de l'eau, des lits?". Le

11 policier lui a obéi immédiatement et on nous a donné de l'eau, des

12 sandwichs. Ensuite il s'est adressé à nous tous et il a dit: "Il n'y aura

13 pas de problème, je m'occuperai de cela, je vais voir ce dont il s'agit.".

14 Il a parlé en disant quelque chose de ce genre.

15 Question: Bien. Alors je voudrais maintenant… Je reviendrai à ce qu'il a

16 dit dans un moment. Mais avant qu'il soit arrivé, est-ce qu'on vous avait

17 donné à manger, à boire?

18 Réponse: Non.

19 Question Est-ce qu'il y avait des gardes?

20 Réponse: Oui, il y avait des policiers de métier, la police normale.

21 Question: Alors vous dites que Milankovic est arrivé. Aviez-vous jamais

22 rencontré Milankovic avant cela?

23 Réponse: Oui, je le connaissais, pas personnellement, je l'avais vu, mais

24 je savais qui c'était.

25 Question: Et pour autant que vous le sachiez, qui était-ce?

1 Réponse: Avant la guerre, il était -comment dirais-je-, c'était un

2 criminel. Il avait fait toute sorte des choses illicites ou bizarres. Il

3 avait été condamné pour des délits. Il avait été jugé, il avait été

4 condamné pour divers délits.

5 Question: Vous avez dit qu'il avait sa propre unité de paramilitaires.

6 Est-ce que vous savez le nom de cette unité? Vous avez dit qu'il avait son

7 unité paramilitaire, savez-vous quel nom était donné à son unité?

8 Réponse: Nous savions tous cela. C'étaient "Les loups de Vucjak" parce

9 qu'il était originaire de Vucjak. Il était né dans le voisinage et c'est

10 pour cela que son unité s'appelait ainsi.

11 Question: Lorsqu'il est arrivé au centre culturel, est-ce qu'il était en

12 uniforme?

13 Réponse: Non.

14 Question: Il était habillé avec des vêtements civils?

15 Réponse: Oui.

16 Question: L'enquêteur vous a montré l'exemplaire d'une photographie que

17 j'aimerais que vous regardiez.

18 Monsieur le Président, nous avons obtenu l'original parce que les copies,

19 je crois, sont très mauvaises. Il y a aussi une photocopie, on pourra s'en

20 procurer une meilleure et on pourra la remettre plus tard plutôt que de

21 demander que ceci soit versé comme pièce à conviction.

22 (Intervention de l'huissier.)

23 Est-ce que vous pourriez regarder, Monsieur le Témoin, cette photographie?

24 Si vous voulez le mettre sur le rétroprojecteur.

25 Est-ce que c'est l'homme que vous avez connu sous le nom de Milankovic?

1 Réponse: Oui, je pense que oui, je crois que oui.

2 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, je vais demander qu'un

3 exemplaire devienne une pièce à verser au dossier qui porterait la cote

4 P1781, mais je remettrai une meilleure épreuve au Greffe.

5 M. le Président (interprétation): Merci, Madame Korner.

6 Mme Korner (interprétation): Avez-vous jamais remarqué d'insigne lorsque

7 vous aviez vu Milankovic par le passé? Est-ce qu'il y avait un insigne sur

8 son uniforme?

9 Témoin BT91 (interprétation): C'était une tête de loup. Je ne sais plus

10 sur quel bras.

11 Question: Bien. Là encore, on vous a montré une photographie… l'enquêteur

12 vous a montré ce type de photographies avec ces insignes, pourriez-vous

13 regarder ceci s'il vous plaît? Est-ce qu'il s'agit bien de l'insigne qui

14 se trouvait sur les uniformes de ceux qu'on appelait les Loups?

15 Témoin BT91 (interprétation): Oui, c'est une tête, c'était quelque chose

16 comme ça, mais il y avait également quelque chose d'écrit "les Loups de

17 Vucjak". Je n'arrive pas à voir si c'est écrit ici ou non. La tête est à

18 peu près la même, c'est analogue, mais je ne sais pas si le loup avait la

19 bouche ouverte ou non, je ne m'en souviens pas.

20 Mme Korner (interprétation): Bien. Monsieur le Président, est-ce que là

21 encore on pourrait en faire une pièce à conviction à verser au dossier

22 sous la cote P1782?

23 On donnera un exemplaire meilleur par la suite.

24 M. le Président (interprétation): Oui, je vous remercie.

25 Mme Korner (interprétation): Alors vous nous avez dit qu'il était arrivé

1 et qu'il a dit aux policiers ou qu'il vous a dit à vous-même que vous

2 obtiendriez à manger et à boire. C'est bien cela qu'on vous donnerait à

3 manger et à boire?

4 Témoin BT91 (interprétation): Oui.

5 Question: Est-ce qu'en votre présence il a dit aux policiers qu'il fallait

6 vous donner à manger et à boire?

7 Réponse: Oui, il l'a fait en notre présence. Il l'a dit à haute voix, et

8 nous étions tous présents lorsqu'il l'a dit.

9 Question: Est-ce que vous avez été surpris quand il a dit cela?

10 Réponse: Oui, nous étions réellement surpris.

11 Question: Lorsque vous l'avez vu arriver, que pensiez-vous qu'il allait se

12 passer?

13 Réponse: Nous avons imaginé le pire. Nous avons pensé que le pire

14 arriverait. Mais les choses ont pris un tour différent et tout s'est bien

15 passé.

16 Question: Alors, après qu'il est venu, vous nous avez dit que la police

17 vous avait effectivement donné à manger et à boire, donc des vivres et de

18 l'eau.

19 Réponse: Oui, ils nous ont donné à manger des sandwiches, ils nous ont

20 traités correctement, et à ce moment-là tout allait bien.

21 Question: Alors, vous nous avez dit que vous aviez retrouvé vos voisins et

22 qu'ils vous ont raconté ce qui s'était passé à Lisnja. Est-ce que vous

23 avez appris ce qui était arrivé à votre famille, à votre femme et à vos

24 enfants?

25 Réponse: Oui, ils étaient à Prnjavor, ils étaient sains et saufs, avec la

1 famille, des parents; et l'ensemble des habitants du village de Lisnja ont

2 passé plusieurs jours à Prnjavor en fait.

3 Question: Lorsque vous dites "tous les habitants du village", vous voulez

4 dire tous les hommes: hommes, femmes, enfants ont quitté Lisnja?

5 Réponse: Eh bien, peut-être que certains sont restés –de 5 à 10%-, mais

6 comme je n'y étais pas, je ne peux pas dire. La plupart avaient quitté le

7 village et se trouvaient à Prnjavor avec les familles et ainsi de suite.

8 Ils n'ont pas eu de difficulté à se faire héberger.

9 Question: Bien. Et est-ce que vous avez vu votre famille alors que vous

10 étiez encore au centre culturel?

11 Réponse: Oui. Après la visite de Milankovic, d'autres personnes que je ne

12 connais pas sont également venues et ont décidé de nous permettre d'avoir

13 5, 10 ou 3 minutes pour parler aux membres de notre famille en présence de

14 policiers; ils nous ont permis de faire cela.

15 Question: Alors, après cela, est-ce qu'on vous a emmenés de la maison de

16 la culture, de la Dom Kultura, à un autre endroit?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Et où vous a-t-on emmenés?

19 Réponse: Ils nous ont emmenés à l'ancienne usine de chaussures Sloga. Il y

20 avait là une usine, et c'est là qu'ils nous ont mis.

21 Question: Est-ce que c'étaient toutes les personnes qui avaient été

22 détenues au centre culturel?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Alors, je crois que l'enquêteur vous a demandé de faire un

25 croquis de l'usine Sloga. A l'intérieur. Est-ce exact?

1 Réponse: Oui.

2 (Intervention de l'huissier.)

3 Question: Je voudrais qu'on vous montre ceci. Pourriez-vous nous dire ce

4 que vous avez fait figurer sur ce croquis?

5 Réponse: (Pas d'interprétation.)

6 Question: Pouvez-vous le faire sur… Oui, là!

7 (Le témoin s'exécute.)

8 Réponse: L'entrée se trouvait ici et on ne peut pas voir la palissade qui

9 se trouve sur le croquis, mais elle se trouvait ici.

10 Puis, alors voici la cour, l'entrée, et ensuite on entrait dans une

11 première salle, dans une première pièce; c'était la première salle où nous

12 nous sommes trouvés à l'origine.

13 Puis il y avait une porte ici, et l'entrée dans la deuxième pièce, cette

14 porte était fermée, était condamnée. Et à un endroit –à peu près ici- se

15 trouvait un autre bâtiment; il y avait des toilettes et une salle d'eau,

16 enfin la possibilité de se procurer de l'eau. Il fallait quitter la pièce,

17 traverser la cour pour pouvoir s'y rendre.

18 Question: Donc il y avait donc deux salles ici qui se trouvaient là dans

19 lesquelles vous et les autres personnes étaient détenus?

20 Témoin BT91 (interprétation): Non. Au début, nous étions tous dans cette

21 salle-ci parce que la porte était fermée, et la deuxième pièce était vide.

22 De sorte que pendant les deux premiers jours nous étions tous dans cette

23 première salle.

24 Mme Korner (interprétation): Je vois.

25 M. le Président (interprétation): Pourrions-nous avoir une indication des

1 dimensions de cette première salle ou pièce où vous étiez tous ensemble au

2 début? En gros, en mètres carrés, si c'est possible. Commençons par ici!

3 Est-ce que c'était plus grand par exemple que cette salle-ci? Est-ce que

4 vous le savez?

5 Témoin BT91 (interprétation): Peut-être plus large.

6 M. le Président (interprétation): Peut-être plus large.

7 Mme Korner (interprétation): Et là encore, combien de personnes y avait-il

8 en gros dans cette pièce?

9 Réponse: Je ne sais pas le chiffre exact.

10 Question: Mais y avait-il assez de places pour que vous puissiez vous

11 étendre le soir, la nuit?

12 Réponse: Non, non. Certains s'allongeaient, d'autres restaient debout et

13 on faisait cela à tour de rôle.

14 Question: Et combien de temps vous a-t-on gardé dans cette pièce?

15 Réponse: Peut-être 2 ou 3 jours. Après quoi on nous a laissé aller dans la

16 pièce suivante et ils ont permis à des membres de notre famille de nous

17 apporter des vivres, des draps, et ainsi de suite. Ensuite, après quelque

18 7 ou 8 jours, ils nous escortaient toujours lorsque nous avions besoin

19 d'aller aux toilettes. Par la suite, on nous a autorisés à y aller sans

20 escorte. Ils nous laissaient à ce moment-là aller et venir librement dans

21 la cour. Donc les conditions se sont nettement améliorées de jour en jour.

22 Question: Lorsque vous étiez dans cette salle, est-ce que plus tard on a

23 emmené un autre groupe de personnes dans l'usine?

24 Réponse: Oui, on a fait venir d'autres personnes. Et une fois qu'on a eu

25 emmené ces autres personnes, on nous a permis d'aller dans la deuxième

1 pièce, on nous a déplacés. Au bout de dix à quinze jours, peut-être moins,

2 ils ont commencé à libérer des gens. Au début, ils ont libéré les mineurs

3 ainsi que les personnes les plus âgées. Chaque semaine, ils libéraient des

4 gens.

5 Question: Les personnes qui se trouvaient là, appartenaient à quelle

6 communauté ethnique?

7 Réponse: C'était tous des Musulmans.

8 Question: Est-ce qu'il y avait des Croates dans votre région?

9 Réponse: Vous voulez parler de la municipalité des Prnjavor?

10 Question: Oui, mais dans la zone de votre village?

11 Réponse: Pas à Lisnja. Dans les régions environnantes, il y avait des

12 Ukrainiens, des Polonais d'origine, mais tous les autres étaient Serbes.

13 Question: Pour finir sur ce point, toutes les personnes qui étaient

14 détenues à Sloga, étaient musulmanes, n'est-ce pas?

15 Témoin BT91 (interprétation): Oui.

16 Mme Korner (interprétation): Je souhaiterais que ce croquis soit versé au

17 dossier, sous la cote P1783;

18 M. le Président (interprétation): Bien, prenez en bonne note, Madame la

19 Greffière d'audience. On peut retirer les documents du rétroprojecteur.

20 (Intervention de l'huissier.)

21 Mme Korner (interprétation): Pendant que vous étiez à l'usine Sloga, est-

22 ce que l'on a procédé à des interrogatoires?

23 Réponse: Oui, il y a eu des interrogatoires.

24 Mme Korner (interprétation): Est-ce que ces interrogatoires avaient lieu à

25 l'usine même ou ailleurs?

1 Témoin BT91 (interprétation): Parfois, cela se passait à l'usine, mais le

2 plus souvent c'était dans les locaux du MUP ou du SUP.

3 M. le Président (interprétation): Je vous prie de m'excuser pour cette

4 interruption, mais il y a deux points sur lesquels je souhaite intervenir.

5 Ce document a été placé sur le rétroprojecteur, et sur la copie qui m'a

6 été remise du moins, on peut y voir les initiales du témoin. Je ne sais

7 pas si cela vous paraît important. Deuxième chose, convient-il de verser

8 cette pièce au dossier sous scellé?

9 Mme Korner (interprétation): Oui, sous scellé, indéniablement. Si ce

10 document a été placé sur le rétroprojecteur, c'est trop tard. Mais merci

11 cependant de nous l'avoir signalé.

12 M. le Président (interprétation): Ce document est versé au dossier sous

13 scellé, s'il vous plaît, Madame la Greffière d'audience. Je ne sais pas si

14 j'ai fait une erreur de manipulation avec mon écran.

15 Mme Korner (interprétation): Etant donné qu'il y a un petit retard dans la

16 transmission des images, peut-être peut-on faire quelque chose?

17 M. le Président (interprétation): Je vais demander à la greffière

18 d'audience, ce qu'il en est. Mais en premier lieu, en ce qui me concerne,

19 il n'y a absolument rien sur mon moniteur, rien du tout. Il ne se passe

20 rien.

21 Mme Korner (interprétation): Si vous appuyez sur le bouton avec la mention

22 transcript, je pense que cela devrait aller.

23 M. le Président (interprétation): Non. Est-ce la même chose chez les

24 autres participants? Oui, mon moniteur fonctionne à nouveau. Madame la

25 Juge Taya? Bien, nous avons de nouveau le compte rendu à l'écran.

1 Mme Korner (interprétation): Vous nous avez parlé d'interrogatoires, vous

2 nous avez dit que certains ont eu lieu à l'usine Sloga et d'autres au SUP

3 ou au MUP.

4 Est-ce que vous-même on vous a emmené afin de vous interroger?

5 Témoin BT91 (interprétation): Oui.

6 Question: Une fois ou plusieurs fois?

7 Réponse: Plusieurs fois.

8 Question: Et où avez-vous été interrogé?

9 Réponse: Le plus souvent au SUP. Parfois et pour de brèves périodes de

10 temps ailleurs, mais le plus souvent c'était au SUP.

11 Mme Korner (interprétation): Et qui menaient les interrogatoires? Est-ce

12 que c'étaient des officiers de la région ou bien d'autres personnes?

13 Témoin BT91 (interprétation): Il y avait parfois des officiers de police

14 de la région, mais à deux ou trois reprises des gens de Banja Luka, de la

15 DB, sûreté d'Etat ou quelque chose comme ça.

16 M. le Président (interprétation): Suspension d'audience de deux minutes,

17 je dois sortir.

18 (L'audience, suspendue à 11 heures 41, est reprise à 11 heures 44.)

19 M. le Président (interprétation): Madame Korner.

20 Mme Korner (interprétation): J'étais en train de vous poser des questions

21 au sujet des interrogatoires. Quand avez-vous su qu'il s'agissait de

22 personnes qui venaient de la sûreté de l'Etat de Banja Luka?

23 Témoin BT91 (interprétation): Quand les policiers de la région, ceux qui

24 étaient de la région, nous emmenaient aux endroits où on allait être

25 interrogés, ils nous ont prévenus; ils nous ont prévenus à chaque fois

1 qu'il s'agirait de personnes venant de Banja Luka.

2 Mme Korner (interprétation): Et quel type de question vous a-t-on posé?

3 Que voulaient-ils savoir, ces gens qui vous interrogeaient?

4 Témoin BT91 (interprétation): Tout les intéressait.

5 M. le Président (interprétation): Nous n'avons plus d'image pour la

6 seconde fois à l'écran.

7 Mme Korner (interprétation): Je vous rappelle que vendredi sera consacré à

8 l'entretien des équipements de la salle d'audience.

9 M. le Président (interprétation): Ça y est, c'est rétabli.

10 Mme Korner (interprétation): Vous dites qu'on vous posait toute sorte de

11 questions, des questions qui portaient sur tous les sujets. Mais, plus

12 précisément, de quelles questions s'agissait-il?

13 Témoin BT91 (interprétation): Ils nous posaient des questions au sujet des

14 Bérets verts, du SDA, de ceci, de cela, des armes, notre opinion au sujet

15 de telle et telle chose: "Est-ce que tu sais dans quel Etat tu habites?",

16 etc. Enfin des questions de ce genre, des questions provocantes le plus

17 souvent.

18 Question Est-ce qu'ils affirmaient ou suggéraient que vous-même aviez fait

19 quoi que ce soit de répréhensible?

20 Réponse: Non, non, rien de particulier. Ils nous posaient des questions

21 sur toutes sortes de chose, sur tout.

22 Question: Vous dites qu'on vous a posé des questions au sujet des armes,

23 mais quel type d'armes?

24 Réponse: Ils ont demandé qui possédait des armes, de quel type d'armes il

25 s'agissait, ils ont demandé si on se préparait au combat, si on

1 s'organisait, etc.

2 Question: Et quel type de réponse avez-vous donné à ces questions?

3 Réponse: Parfois on disait: "Je ne sais pas." Si on connaissait la réponse

4 à une question, on l'a donnée. C'est comme ça que cela se passait.

5 Question: Est-ce qu'il ne vous est jamais arrivé de reconnaître que vous

6 participiez à l'organisation d'une résistance armée?

7 Réponse: Je n'aurais pas pu reconnaître quelque chose à quoi je ne

8 participais pas.

9 Question: Est-ce qu'il ne vous est jamais arrivé quoi que ce soit au cours

10 de ces interrogatoires?

11 Réponse: Eh bien un jour, alors qu'on m'interrogeait, celui qui

12 m'interrogeait était différent de ceux de d'habitude. Et il m'a dit que

13 j'avais emmené en voiture des membres du SDA à Sarajevo, et c'était vrai

14 parce que j'étais allé à Sarajevo voir ma soeur et quelqu'un m'avait

15 demandé: "Est-ce que je peux venir avec toi?". Et j'avais répondu oui. On

16 est allés à Sarajevo et on est revenus. Un point c'est tout.

17 Je suis retourné à Sloga et le premier policier qui m'avait interrogé m'a

18 dit: "Mais pourquoi est-ce que tu as menti, pourquoi est-ce que tu as dit

19 que tu n'appartenais au SDA parce que j'ai appris ce que tu avais déclaré

20 ensuite. Et il m'a donné l'ordre de m'appuyer contre le mur, il s'est

21 emparé d'un fusil et il a commencé à me donner des coups au moyen de ce

22 fusil. Ensuite il a pris quelque chose d'autre dans la main et il m'a

23 donné des coups à plusieurs reprises.

24 Ensuite il m'a dit de partir. Je n'ai rien dit pendant tout ce temps-là.

25 Question: Et ceci se passait à l'usine Sloga, n'est-ce pas?

1 Réponse: Oui, oui, à l'usine Sloga.

2 Question: Et suite à ces passages à tabac, que vous est-il arrivé?

3 Réponse: J'avais mal, j'avais des difficultés à me déplacer. Mais ce

4 n'était pas là des séquelles très graves.

5 Question: Est-ce qu'il vous est arrivé à ce moment-là? Est-ce que c'est

6 arrivé à d'autres personnes ou plutôt est-ce que d'autres personnes que

7 l'on a emmenées afin qu'elles soient interrogées ont, elles aussi, été

8 passées à tabac?

9 Réponse: D'après ce que je sais, une autre personne a été frappée; c'était

10 au bâtiment du SUP. D'autre part, il y a une autre personne qui a été

11 passée à tabac à l'usine Sloga, mais pas par quelqu'un qui l'interrogeait,

12 par un policier qui nous gardait parfois. Un soir il est venu et il a

13 frappé cet homme au moyen du pistolet, il l'a frappé à la figure. Les

14 autres ont fait venir une ambulance, l'ont emmené à l'hôpital et plus tard

15 le policier est revenu et il s'est excusé; il a dit qu'il était ivre.

16 Question: Combien de temps avez-vous été emprisonné à l'usine Sloga?

17 Réponse: On est resté à l'usine Sloga jusqu'au 14 septembre, mais je ne

18 peux pas vous dire la date à laquelle nous sommes arrivés à cet endroit.

19 Question: Et pendant le temps que vous avez passés à cet endroit, est-ce

20 qu'on vous a jamais expliqué pourquoi vous étiez détenus à cet endroit?

21 Réponse: A plusieurs reprises, Radisav Vasic, je crois que c'était son

22 nom, celui qui était alors le chef de la police, à plusieurs reprises, il

23 est venu nous voir et il nous a dit qu'on nous gardait à cet endroit pour

24 empêcher qu'il ne nous arrive quoi que ce soit de malheureux. Et il nous a

25 dit, encouragés, il nous a dit qu'il ne fallait pas que nous ayons peur et

1 que, tant que les civils étaient au pouvoir, il ne fallait pas que nous

2 ayons peur, que nous ne risquions rien. Mais il nous a dit que lorsque les

3 militaires prendraient le pouvoir, à ce moment-là, les choses seraient

4 bien différentes. Il ne savait pas ce qui allait arriver. Donc il est venu

5 nous voir à plusieurs reprises.

6 Question Est-ce qu'il a évoqué à votre intention d'autres camps quand il a

7 parlé des autorités civiles qui étaient au pouvoir et que, de ce fait,

8 tout allait bien?

9 Réponse: Généralement, il restait une demi-heure ou un peu plus à nous

10 parler. On lui posait des questions et il essayait toujours de nous

11 remonter le moral, il nous disait: "Mais ce n'est pas grave, les choses

12 sont encore bien pires à Prijedor, Doboj." Il mentionnait encore d'autres

13 lieux que j'ai oubliés maintenant. Il nous disait: "On fait de notre mieux

14 pour vous protéger".Voilà ce qu'il nous disait.

15 Question: Est-ce que vous l'avez entendu mentionner un camp militaire

16 précis à Prnjavor?

17 Réponse: Pas lui, mais par d'autres policiers de l'endroit qui étaient

18 gardes et qui nous disaient que dans notre camp les conditions étaient

19 idéales par rapport à d'autres camps. Il parlait de Doboj, Logor et

20 d'autres camps que je n'ai pas vus. Il nous disait que notre camp était

21 formidable par rapport aux autres camps.

22 Question: Vous nous dites qu'il a mentionné un camp qui s'appelait, dont

23 le nom finissait par Logor?

24 Réponse: Le camp de Derventa: Derventa Logor, c'est ainsi qu'ils

25 appelaient cet endroit.

1 Question: Et où se trouvait cela?

2 Réponse: D'après ce qu'il disait, il y avait là une ferme, une propriété,

3 et le camp se trouvait à cet endroit.

4 Question: Et en dehors de Derventa, est-ce que ce camp avait un autre nom?

5 Réponse: C'est tout ce que j'ai entendu, je ne sais rien d'autre.

6 Question: Est-ce que vous savez à peu près où cela se trouvait? Vous ont-

7 ils dit où cela se trouvait?

8 Réponse: Je sais où se trouve l'étable ou l'écurie plutôt. A peu près,

9 mais l'endroit exact je ne sais pas.

10 Question: Mais cela se trouve à quelle distance de la ville de Prnjavor?

11 Réponse: Deux ou trois kilomètres. En tout cas, ce n'est pas loin de

12 Prnjavor.

13 Question: Est-ce que les policiers qui vous ont parlé de cela vous ont dit

14 qui étaient détenus dans ce camp et quelles étaient les conditions de

15 détention?

16 Réponse: Non, ils n'ont rien dit du tout.

17 Question: On vous a dit que l'on vous détenait à l'usine Sloga afin de

18 vous protéger?

19 Réponse: Oui, c'est exactement ce qu'ils nous disaient.

20 Question: Est-ce qu'on vous a jamais présenté à un tribunal à Banja Luka

21 ou ailleurs pour vous accuser d'un crime quel qu'il soit?

22 Réponse: Personnellement non, non cela ne m'est pas arrivé. Cependant, on

23 a reçu des documents qui précisaient qu'on allait être transférés dans un

24 autre camp. Cependant, on est restés à Sloga, et on a engagé un avocat. Je

25 ne peux pas vous dire combien d'entre nous se sont réunis pour engager cet

1 avocat, mais en tout cas un jour ils sont venus et ils ont emmené 8 à 10

2 personnes à Banja Luka, à la prison de Banja Luka. Et nous tous, nous qui

3 avions engagé cet avocat, sommes restés a l'usine Sloga sans qu'on nous

4 donne la moindre explication.

5 Question: Bien. Premièrement, vous dites qu'un certain nombre d'entre vous

6 avaient engagé un avocat. Combien chacun d'entre vous a-t-il payé cet

7 avocat?

8 Réponse: On lui a donné une avance de 1.000 marks chacun.

9 Question: Et à qui avez-vous fait appel, qui avez-vous engagé comme

10 avocat?

11 Réponse: Cet avocat s'appelait Petko Vincic. J'ignore si Petko, c'était

12 son prénom ou son surnom. Mais en tout cas, son nom de famille c'était

13 Vincic. Cela ne fait aucun doute.

14 Question: Et quelle était son appartenance ethnique?

15 Réponse: Je crois qu'il était Serbe. Cependant, il était marié à une

16 Musulmane.

17 Question: Et que lui est-il arrivé?

18 Témoin BT91 (interprétation): Alors qu'on était encore à l'usine Sloga, au

19 bout d'un mois à peu près, je ne peux pas vous dire exactement combien de

20 temps, en tout cas il a été tué par un soldat serbe.

21 Mme Korner (interprétation): Bien. J'aimerais maintenant que vous

22 examiniez un document, mais pour cela je crois qu'il convient, Monsieur le

23 Président, de passer à huis clos partiel.

24 (Audience à huis clos partiel à 12 heures.)

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12 Pages 15887 à 15891 –expurgées– audience à huis clos partiel.

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21 (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 12.)

22 Mme Korner (interprétation): Vous êtes resté détenu dans les locaux de

23 l'usine Sloga jusqu'au 14 septembre. A cette date-là, l'usine était

24 fermée.

25 Témoin BT91 (interprétation): On a organisé deux cars. Nous étions au

1 nombre de 70 à 100. On nous a relâchés petit à petit, on nous a emmenés au

2 village et ils nous ont laissés le temps de nous reposer un jour ou deux.

3 Par la suite, il y avait l'obligation de travail. Et cette obligation de

4 travail, nous étions tenus de la respecter jusqu'au départ.

5 Question: Est-ce que cette obligation de travail est entrée en vigueur à

6 l'époque où vous étiez encore en détention à Sloga?

7 Réponse: Oui, ils nous emmenaient à Ribnjak, dans la propriété de

8 Milankovic. Ils nous ont emmenés dans les bois pour qu'on y coupe du bois

9 justement.

10 Question: Donc cela faisait partie de l'obligation de travail que de

11 travailler dans la propriété de Velko Milankovic, n'est-ce pas?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Etes-vous revenu à Lisnja une fois que l'on vous a libérés de

14 Sloga?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Dans quel état avez-vous retrouvé le village?

17 Réponse: Entre-temps, mon père était encore en vie. Ce qui était brûlé

18 avait été réparé, donc on pouvait y habiter. Alors que les bâtiments

19 annexes étaient détruits et ils le sont à ce jour, ils le sont restés.

20 Question: Vous avez décrit votre maison, mais moi j'ai à l'esprit le

21 village en général. Vous avez dit qu'il y avait 3.000 habitants environ,

22 cela nous fait combien de maisons? Donnez-nous un ordre d'idée.

23 Réponse: De 700 à 1.000.

24 Question: De maison ou d'hommes, d'habitants.

25 Réponse: De foyer, comme on dit chez nous.

1 Question: Donc il y avait de 700 à 1.000 maisons, n'est-ce pas? C'est bien

2 ce que vous êtes en train de nous dire? De maisons, de bâtiments?

3 Réponse: Oui, oui, des maisons.$

4 Question: Lorsque vous y êtes retourné, combien de maisons avaient été

5 détruites environ?

6 Réponse: 80 à 100, lors de la première attaque, lorsque le premier

7 événement a eu lieu. Mais peut-être que… Oui entre 80 et 100.

8 Question: Ces maisons étaient détruites lors de pilonnage ou lorsque ces

9 maisons avaient été brûlées ou des engins explosifs posés?

10 Réponse: Je ne sais pas combien d'obus sont tombés dans le village. Il n'y

11 en avait eu que quelques-uns. Le reste a été détruit par le feu ou des

12 engins explosifs.

13 Question: Qu'en est-il des biens qui sont restés suite au pilonnage et aux

14 actes de destruction? Est-ce que vos biens sont restés intacts?

15 Réponse: Pour ce qui est de la maison même, oui elle est restée non

16 détruite, mais ce qui se trouvait à l'intérieur a été pillé, emmené. J'ai

17 retrouvé quelque chose, quelques objets.

18 Question: En comparaison avec d'autres maisons du village, votre maison

19 était comme les autres? Du point de vue de la taille, était-elle plus

20 petite ou plus grande?

21 Réponse: Comme les autres, oui de taille moyenne.

22 Question: Vous nous avez dit que votre père était resté au village et

23 qu'il avait réparé un peu la propriété pendant votre absence. Qu'est-ce

24 qui a été détruit au juste?

25 Réponse: Le bâtiment annexe d'une vingtaine de mètres. Ce bâtiment a

1 brûlé. Et comme il s'agissait d'une aile de la maison, en fait une partie

2 du toit a été également détruite. Donc on a juste un peu réparé le toit,

3 et le bâtiment annexe est tel qu'il était à l'époque, dans le même état.

4 Question: Je vous prie à présent de regarder le document qui a déjà été

5 versé au dossier. Il s'agit de la pièce portant la cote P657.

6 (Intervention de l'huissier.)

7 Nous avons une copie supplémentaire ici. Nous pouvons la remettre. Et je

8 vous prie de placer la version anglaise sur le rétroprojecteur. Il s'agit

9 d'un rapport militaire.

10 Je souhaiterais que vous me fassiez le commentaire d'un des passages. Ce

11 document date donc de juin et on peut y lire la chose suivante: "Dans le

12 village de Lisnja, un conflit armé entre les extrémistes musulmans et

13 l'armée de la Republika Srpska s'est produit. Quelques-uns des extrémistes

14 musulmans ont été capturés, alors qu'un grand nombre d'entre eux s'est

15 retiré vers Crni". (Fin de citation.)

16 On vous a emmené au poste de police lorsque l'attaque a eu lieu. Mais

17 avant votre départ, donc le 1er juin, est-ce qu'il y a eu des personnes

18 armées dans votre village, y a-t-il eu une unité de Musulmans armés?

19 Réponse: Il n'y a jamais eu d'unité, jamais.

20 Question: On peut y lire ensuite que: "Un certain nombre d'extrémistes

21 musulmans ont été capturés." Vous nous avez dit que lorsque vous êtes

22 arrivé à la maison de la Culture, vous y avez trouvé quelques personnes

23 détenues et d'autres étaient en train d'arriver.

24 Avez-vous remarqué que ces personnes étaient en uniforme, ou avez-vous pu

25 déduire qu'ils avaient pris part à un conflit armé?

1 Réponse: Non, je n'y ai pas passé ces journées-là, donc je ne peux rien

2 dire. Mais d'après ce que j'ai pu entendre il n'y a pas eu de tirs, il n'y

3 a pas eu de combats.

4 Question: Au paragraphe 2, en bas, on lit: "Dans la zone de Derventa, la

5 population musulmane de la zone du village de Lisnja a été expulsée.".

6 Est-ce que vous seriez d'accord avec cette affirmation?

7 Réponse: Il ne s'agissait pas d'expulsions au sens classique. On s'est

8 retiré vers une scierie et on y a passé la nuit. Les hommes, les femmes et

9 les enfants sont rentrés chez eux. Les hommes ont été, par la suite,

10 conduits vers Prnjavor et c'est comme cela que cela s'est terminé. Ça a

11 duré plusieurs heures, c'est tout.

12 Question: Vous avez dit qu'il y avait une mosquée dans votre village et

13 lorsque vous y êtes retourné en septembre, la mosquée était-elle toujours

14 là?

15 Réponse: Non.

16 Question: Enfin, et c'est ma dernière question, en janvier 1993, vous avez

17 envoyé vos enfants en (Expurgé). Excusez-moi, vos enfants et les autres

18 membres de votre famille étaient déjà en (Expurgé), n'est-ce pas?

19 Réponse: Deux, trois jours avant, les enfants sont partis en (Expurgé)

20 Alors que mon père et mon épouse sont restés. Lorsqu'on m'a libéré de

21 Sloga, dix à quinze jours plus tard, mon épouse et mon père sont partis.

22 En janvier, je les ai rejoints moi-même; le 18 janvier.

23 Mme Korner (interprétation): Je vous remercie, Monsieur, j'en ai terminé

24 avec les questions que j'avais à vous poser.

25 M. le Président (interprétation): (Hors micro). Peut-on faire une pause

1 maintenant? Une pause de 25 minutes. Nous suspendons l'audience.

2 (L'audience, suspendue à 12 heures 25, est reprise à 12 heures 53.)

3 Mme Korner (interprétation): Avant de passer au contre-interrogatoire, je

4 souhaite dire que je viens d'avoir la requête de M. Ackerman concernant

5 les documents liés à Petrovac. A la fin, il est dit que l'accusé est en

6 possession de quelques pièces qui figurent sur la liste pour la

7 municipalité. Mais peut-être qu'il l'avait envoyé par voie électronique.

8 Mme Gustin n'a cependant pas eu encore l'occasion de vérifier son courrier

9 électronique.

10 Mme Baruch (interprétation): Effectivement l'e-mail a été envoyé et toutes

11 les pièces qui ne portent de numéro ont été listées.

12 M. le Président (interprétation): Merci.

13 Je pense que le témoin précédent avait peut-être raison. Il me semble que

14 j'ai vu l'insigne de Vukovi, de Vucjak avec la bouche ouverte. Je me

15 souviens, j'ai gardé ça en mémoire, cela est resté gravé. Il s'agissait

16 d'un clip vidéo.

17 Mme Korner (interprétation): Oui, et ceci a été en fait, tiré des

18 cassettes vidéo, mais il me semble que cela n'est pas contestable.

19 M. le Président (interprétation): Fort bien.

20 Monsieur, à présent, vous allez être contre-interrogé par le conseil de la

21 défense de M. Brdjanin. Je vous l'ai expliqué, la défense vous posera des

22 questions et vous êtes censé y répondre comme vous l'avez fait lorsque

23 l'accusation vous a interrogé.

24 Allez-y, Madame Baruch.

25 (Contre-interrogatoire du témoin BT91 par Me Baruch.)

1 Mme Baruch (interprétation). Bonjour, je m'appelle Barbara Baruch et je

2 représente l'accusé dans cette affaire.

3 Monsieur le Témoin, lorsque vous êtes entré, avant d'entrer même dans ce

4 prétoire, on vous a prévenu que l'accusé aurait une escorte, qu'il aurait

5 un garde à ses côtés.

6 Témoin BT91 (interprétation): Je le supposais mais je ne pouvais pas le

7 savoir avec certitude.

8 Question: Et l'accusé, en l'espèce, est la seule personne au côté de

9 laquelle se trouve un agent de sécurité dans ce prétoire, n'est-ce pas?

10 Réponse: Oui. Oui, je le crois.

11 Question: Et on peut également dire que c'est la seule personne au sujet

12 de laquelle on peut affirmer qu'elle n'a pas de rôle officiel, n'est-ce

13 pas, dans l'affaire?

14 Réponse: Je ne le sais pas, je ne peux pas le savoir.

15 Question: Je voudrais vous poser quelques questions concernant une

16 déclaration écrite, ensuite votre déposition. Si vous ne comprenez pas ma

17 question ou si vous estimez que mon débit est trop rapide, je vous prie de

18 me le signaler.

19 (Le témoin acquiesce.)

20 Réponse: D'accord.

21 Question: Vous avez évoqué l'épisode lors duquel une demande vous aurez

22 été communiquée, une demande "restitution des armes."

23 Réponse: On ne m'a pas adressé cette demande directement. On en a juste

24 entendu parler entre nous dans le village.

25 Question: Cette demande de restitution des armes, vous l'avez apprise

1 d'après les rumeurs dans le village?

2 Réponse: Oui, les voisins se parlaient entre eux, les uns transmettaient

3 l'information aux autres.

4 Question Est-ce qu'il y a eu une réunion lors de laquelle cette demande a

5 été annoncée, cette annonce a été faite?

6 Réponse: Je ne suis pas au courant de cela.

7 Question: Lorsqu'on vous a parlé de restitution des armes, la personne qui

8 vous en a fait part vous a-t-elle expliqué d'où elle détenait cette

9 formation?

10 Réponse: Non, cela s'est passé de manière spontanée.

11 Question: Comment avez-vous appris où vous devriez remettre, poser les

12 armes?

13 Réponse: On nous a dit qu'on devrait apporter nos armes à la maison de la

14 culture du village.

15 Mme Baruch (interprétation): Vous avez dit que quelqu'un vous avait donné

16 une arme. Pouvez-vous nous dire qui était cette personne?

17 Témoin BT91 (interprétation): Quelle arme? Le fusil de chasse?

18 M. le Président (interprétation): (Hors micro.) Oui, il s'agit du fusil.

19 Mme Baruch (interprétation): Excusez-moi, ceci clarifie, en fait, je

20 voulais tirer cela au clair. Aviez-vous également un fusil de chasse?

21 Témoin BT91 (interprétation): Non, non, mais il y a eu deux étapes. On

22 remettait les fusils de chasse une fois, et l'autre fois, et là je n'étais

23 pas présent, on remettait les autres armes.

24 Mme Korner (interprétation): Je regarde le transcript qui apparaît à

25 l'écran et on voit apparaître la question: "Vous avez dit que quelqu'un

1 vous a donné l'arme". On ne voit pas pourtant apparaître la réponse.

2 M. le Président (interprétation): Oui, oui, vous avez raison puisqu'il a

3 été question d'un fusil qu'on lui avait donné auparavant, et c'est

4 l'unique occasion à laquelle il a mentionné ce fusil. Alors.

5 Mme Korner (interprétation): Je pense qu'il a bien répondu à la question.

6 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous nous dire qui vous a donné

7 ce fusil?

8 Réponse: Ce fusil de petit calibre était adapté à la chasse. C'est un ami

9 qui me l'a donné.

10 Mme Baruch (interprétation): C'était un ami de Lisnja, de la zone de

11 Prnjavor?

12 Témoin BT91 (interprétation): Il était de Pakrac, de Lipik. C'était dans

13 cette région-là que je travaillais.

14 Question: Et ces deux endroits se trouvent en Croatie, n'est-ce pas?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Avez-vous payé ce fusil?

17 Réponse: Il y avait des réfugiés. J'avais passé une dizaine ou une

18 quinzaine d'années là-bas, alors ils sont arrivés, ils sont venus me voir.

19 Je connaissais beaucoup de monde de l'autre côté lorsqu'ils se sont

20 retirés de Croatie. Nous nous sommes vus à Banja Luka, ensuite ils sont

21 venus chez moi me rendre visite.

22 Question: Et une fois, donc, lorsque quelqu'un de vos amis est arrivé chez

23 vous pour vous rendre visite, il vous a donné cette arme?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Vous a-t-on donné d'autres armes à d'autres occasions, même si

1 vous ne les avez pas gardées par la suite en votre possession?

2 Réponse: Non. En ce qui concerne, non. Je ne sais pas ce qu'il en est du

3 reste des villageois.

4 Question: Ma question ne concerne que vous! Ce fusil était la seule arme

5 que vous avez jamais eue en votre possession?

6 Réponse: Oui, c'est le seul fusil que j'ai jamais eu. Je possédais

7 également un permis de port de pistolet, mais je n'ai jamais acheté de

8 pistolet.

9 Question: Vous aviez donc le permis, mais vous n'avez jamais acheté de

10 pistolet?

11 Réponse: C'est exact.

12 Question: Et de toute votre vie vous n'avez jamais eu d'arme, excepté ce

13 fusil?

14 Réponse: Non, jamais. A présent, cependant, je possède un pistolet. Après

15 la guerre donc.

16 Question: Pouvez-vous nous dire la date, pouvez-vous nous citer le mois et

17 l'année?

18 Réponse: Je ne me souviens pas.

19 Question: C'est parce que ça s'est produit il y a beaucoup de temps?

20 Réponse: Oui, cela s'est produit il y a plus de 10 ans.

21 Question: Donc c'est en 1991, 1992 après la guerre, comme vous le dites,

22 que vous avez acquis un pistolet?

23 Réponse: Non, non, le pistolet, je l'ai acheté après la guerre, en l'an

24 2000 peut-être.

25 Question: Fort bien. Est-ce que vous avez connaissance d'autres personnes

1 qui auraient eu des armes à feu ou d'autres armes à Lisnja?

2 Réponse: On avait dit que telle personne avait une arme ou que telle autre

3 personne avait telle ou telle arme. Mais je ne peux pas dire si c'était

4 vrai ou pas, parce que je n'en sais rien. Cela se disait.

5 Question: Avez-vous vu quelque autre personne à Lisnja après 1990 qui ait

6 eu une arme et qui n'ait pas été un policier?

7 Réponse: Les gens de la Défense territoriale avaient des armes.

8 Question: La Défense territoriale: il s'agissait donc de Lisnja, de

9 résidents à Lisnja?

10 Réponse: Des résidents de la commune locale de Lisnja, la population de

11 Lisnja était mêlée: il y avait des Serbes et il y avait des Musulmans.

12 Question: Je croyais que Lisnja était essentiellement bosniaque.

13 Réponse: Lisnja proprement dite, oui. Mais le hameau de Milosavci avait

14 une partie de la commune locale de Lisnja qui avait des habitants qui

15 étaient des Serbes.

16 Question: Bien. Mais la Défense territoriale qui faisait des patrouilles

17 dans Lisnja, est-ce que c'était essentiellement des membres bosniens,

18 n'est-ce pas?

19 Réponse: Non, non. Il y avait aussi des Serbes.

20 Question: Quel était le pourcentage de Serbes?

21 Réponse: Je ne peux pas vous le dire avec certitude puisque je n'en étais

22 pas membre.

23 Question: Mais alors comment saviez-vous que des Serbes en étaient

24 également membres?

25 Réponse: Parce que je connais les gens, je les voyais passer je voyais

1 leurs patrouilles qui duraient toute la journée. Leur commandant était un

2 Serbe et je le connaissais; je l'avais connu à l'époque où je faisais

3 partie de la réserve.

4 Question: Donc vous avez été vous-même réserviste, vous avez été membre de

5 la réserve?

6 Réponse: Oui bien sûr.

7 Question: Je crois qu'il y avait à peu près 48 membres de Lisnja, de la

8 Défense territoriale, qui faisaient des patrouilles dans Lisnja. Est-ce

9 que vous savez quoi que ce soit qui contredirait cela?

10 Réponse: Je ne connais pas les chiffres. Je sais que cela existait. Mais

11 quelle était l'importance de l'effectif, je ne le sais pas.

12 Question: Est-il également vrai que vous ne savez pas le nombre de Serbes

13 qui faisaient partie de la Défense territoriale?

14 Réponse: On pourrait dire ça, oui je ne sais pas.

15 Question: Bien. Alors, lorsque vous dites que c'était mixte, vous n'avez

16 pas exactement connaissance du nombre de Serbes et du nombre de Bosniens

17 bien entendu, sauf pour le chef, le capitaine?

18 Réponse: Oui, il y avait un capitaine, il y avait des membres de ces

19 patrouilles. Quant aux effectifs exacts, je ne sais pas.

20 Question: En fait, les membres bosniens de la Défense territoriale avaient

21 tous reçu des armes. Aviez-vous connaissance de cela?

22 Réponse: Oui, je le savais. J'ai vu qu'ils portaient des armes, tous

23 portaient des armes sans qu'il y ait la moindre différence entre eux.

24 Question: Et des munitions, est-ce qu'ils avaient aussi des munitions? Les

25 avez-vous vus avec des munitions?

1 Réponse: Non, je n'ai pas vu cela. Peut-être qu'ils en avaient, qu'ils

2 portaient dans un paquet ou quelque chose. Enfin, je ne sais pas, je n'ai

3 pas vu.

4 Question: Est-ce que vous savez que les membres bosniens de la Défense

5 territoriale n'avaient pas leurs fusils M48 de la Défense territoriale;on

6 ne les leur a pas rendus, on les leur a pris?

7 Réponse: Je n'étais pas présent lorsque les armes ont été prises. Donc, je

8 ne pourrais pas vous le dire.

9 Question: Je crois que vous avez dit qu'il y avait eu deux circonstances

10 dans lesquelles quelqu'un du village vous avait qu'il fallait apporter les

11 armes à la Dom Kultura$, à la maison de la Culture. Est-ce exact? Est-ce

12 que c'est bien à deux reprises que vous avez su cela?

13 Réponse: La première fois, lorsqu'ils ont demandé des armes de chasse,

14 armes délivrées avec un permis, j'étais là. Et la deuxième fois, je

15 n'étais pas présent.

16 Question: Et c'est la fois où vous n'étiez pas présent que votre femme a

17 donné le fusil que vous aviez. Est-ce exact?

18 Réponse: Oui. C'est exact.

19 Question: Quand vous dites que vous n'étiez pas là, voulez-vous dire à la

20 Chambre, que vous étiez déjà en quelque sorte dans les mains de la police?

21 Réponse: Je ne considérais pas que ceci était dans les mains de la police

22 parce que j'avais eu un interrogatoire d'informations; et quand ceci avait

23 eu lieu, lorsque les armes étaient rendues, nous sommes tous allés à la

24 police, à l'époque.

25 Question: Excusez-moi, j'ai mal choisi mes mots. Lorsque vous êtes allé

1 pour être interrogé par la police, est-ce que cette deuxième demande

2 concernant les armes s'est produite, et vous n'étiez pas présent, est-ce

3 exact?

4 Réponse: C'est exact.

5 Question: Donc, la première fois lorsque vous avez su que l'on demandait

6 que les armes soient apportées, personnellement, vous n'avez pas apporté

7 votre arme?

8 Réponse: Je ne l'ai pas fait.

9 Question: Et votre femme a remis cette arme de sa propre initiative, après

10 que vous avez été emmené pour être interrogé par la police. Est-ce exact?

11 Réponse: Non. Il y avait un ordre qui avait été donné, selon lequel

12 quiconque possédait des armes devait les apporter devant le centre

13 culturel.

14 Question: Et votre femme a décidé de prendre votre fusil et de l'amener au

15 centre culturel. Est-ce exact?

16 Réponse: Elle a dû l'apporter puisque je n'étais pas présent.

17 Question: Avez-vous connaissance que quiconque, autre que vous, avait une

18 arme quelle qu'elle soit et ne l'a pas apportée la première fois?

19 Réponse: Je ne sais pas. Il y avait des patrouilles qui passaient pour

20 vérifier, mais je n'en sais rien.

21 Question: Vous ne connaissez personne d'autre à Lisnja qui avait une arme.

22 Est-ce exact?

23 Réponse: Personnellement, je ne le savais pas. Par la suite, lorsque nous

24 avons été en prison, j'en ai entendu parler.

25 Question: Plus tard, lorsque vous vous êtes trouvé en prison, vous avez

1 appris que de nombreuses personnes de Lisnja n'avaient pas remis les armes

2 qu'elles avaient en leur possession, est-ce exact?

3 Réponse: Je n'ai rien appris de particulier. Enfin, on nous interrogeait

4 et nous, qui étions à l'intérieur, nous ne savions pas ce qu'il se passait

5 à l'extérieur.

6 Question: Excusez-moi, je n'ai peut-être pas bien compris ce que vous avez

7 dit. Vous avez dit par la suite, lorsque vous étiez détenu, vous avez

8 appris que d'autres personnes avaient des fusils: est-ce que quelqu'un

9 vous a donné cette information? Il ne s'agit pas de savoir si on vous a

10 posé des questions à ce sujet, mais si quelqu'un vous a donné ce

11 renseignement.

12 Réponse: Lorsqu'on parlait entre nous, on entendait parler de ce genre de

13 choses parce que nous pouvions parler entre nous et nous l'avons fait.

14 Question: Et lorsque certaines personnes ont été détenues dans l'usine

15 Sloga, après que vous avez été, d'abord, détenu là, n'est-ce pas exact?

16 Réponse: Oui.

17 Question Est-ce que certaines de ces personnes qui sont venues, vous ont

18 dit qu'elles avaient conservé leurs armes, même après le deuxième appel,

19 le deuxième ordre de les remettre?

20 Réponse: Personne ne m'a dit cela.

21 Question: Je crois que vous étiez en quelque sorte un représentant

22 musulman de Lisnja ou à Lisnja, n'est-ce pas?

23 Réponse: Non, je n'étais rien de la sorte. Je n'ai jamais eu à participer

24 à la commune locale.

25 Question: Et en tant que personne qui était relativement aisée et

1 relativement importante dans cette communauté, est-ce que vous avez parlé,

2 est-ce que vous avez pris la parole dans des réunions de la communauté?

3 Réponse: Etant donné que mon travail se trouvait éloigné de mon domicile,

4 je ne pouvais pas vraiment participer à ce genre de chose, je ne pouvais

5 pas accepter d'obligation dont je n'aurais pas pu m'acquitter.

6 Question: Savez-vous pourquoi quelqu'un aurait pu vous décrire comme un

7 représentant ou un député musulman à Lisnja?

8 Réponse: Non, je ne sais pas. Je ne me suis jamais décrit moi-même de la

9 sorte.

10 Question: Avez-vous entendu parler de personnes qui sont restées cachées

11 dans les bois après le 1er juin 1992?

12 Réponse: Personne ne se cachait. Il y a une personne qui a passé 10 à 15

13 jours à se cacher puis qui est sortie et qui s'est rendue; et il n'y a pas

14 eu de conséquence pour cette personne, pour cet homme. Je n'ai

15 connaissance que d'une seule personne qui soit allée se cacher.

16 Question: Qui était cette personne?

17 Réponse: Je crois que le nom de cette personne était Osman Rahimic.

18 Question: Est-ce que M. Rahimic avait d'autres amis?

19 Non, supprimez cela, excusez-moi, Monsieur le Président, Mesdames les

20 Juges.

21 Comment avez-vous entendu parler de M. Osman Rahimic?

22 Réponse: Eh bien, lorsqu'il est venu, lorsqu'il s'est rendu, la police l'a

23 amené à Sloga et il nous a raconté qu'il s'était caché, qu'il avait peur.

24 Quand il nous a rejoints, qu'il est arrivé, il nous a dit: "Si j'avais su

25 que c'était comme ça, je n'aurais pas passé mon temps à me cacher.".

1 Question: Donc au moins une personne qui par la suite est venue à l'usine

2 de Sloga vous a dit qu'il avait une arme, vous a dit qu'il se cachait dans

3 les bois, près de Lisnja, avec cette arme, n'est-ce pas vrai?

4 Réponse: Je ne sais pas. Je sais que Osman se cachait.

5 Question: C'est ça que je voulais dire, Monsieur le Témoin, je dis que

6 vous avez eu une conversation avec au moins une personne qui a admis

7 qu'elle avait une arme, et qui s'était rendue dans les bois et qui s'y

8 cachait. Et cet homme vous a dit cela à Sloga?

9 Réponse: Je ne sais pas s'il avait une arme, je sais qu'il se cachait.

10 Question: Mais il vous a dit qu'il avait une arme, n'est-ce pas?

11 Réponse: Je ne sais pas, il ne me l'a pas dit à moi.

12 Question: Alors est-ce que M. Rahimic a dit à quelqu'un qui ensuite vous

13 aurait dit cela?

14 Témoin BT91 (interprétation): Je ne sais pas.

15 Mme Baruch (interprétation): Mais comment en avez-vous entendu parler?

16 M. le Président (interprétation): De quoi s'agit-il?

17 Mme Baruch (interprétation): Du fait que M. Rahimic s'était caché dans les

18 bois et qu'il avait une arme?

19 M. le Président (interprétation): Il vous a dit qu'il n'en sait rien.

20 C'est la première fois qu'il entend cela de vous. Il a répété plusieurs

21 fois qu'il ne savait pas ce à quoi vous faites allusion.

22 Mme Baruch (interprétation): Je crois que si l'on revient à la ligne

23 132827 qu'on voit encore, je crois à l'écran...

24 M. le Président (interprétation): 13 quoi?

25 Mme Baruch (interprétation): Mon écran dit 132827 et cela dit…

1 M. le Président (interprétation): Ceci ne correspond pas à ce que j'ai sur

2 mon écran.

3 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, je crois qu'on n'a

4 jamais parlé de l'arme à feu. Le témoin n'a rien dit à ce sujet.

5 M. le Président (interprétation): Exactement.

6 Mme Korner (interprétation): Je supposais, d'après ce que j'ai compris, il

7 s'agit de supposer et non pas d'éléments de preuve. A aucun moment le

8 témoin n'a dit qu'il avait entendu de cet homme qu'il se cachait avec une

9 arme à feu.

10 M. le Président (interprétation): C'est pour ça que je suis intervenu,

11 Madame Korner. Parce que j'étais patient, j'ai laissé poser la question,

12 je l'ai laissée poser plusieurs fois de suite, et, d'une façon ou d'une

13 autre, il a nié et il a donné des réponses très claires du fait qu'il

14 n'était pas au courant de ce à quoi vous faisiez allusion. La seule chose

15 qu'il savait c'est que cette personne avait passé un certain temps à se

16 cacher dans les bois avant d'être amené à l'usine Sloga. Voilà.

17 Mme Baruch (interprétation): Laissez-moi poser la question au témoin.

18 Monsieur le Témoin, est-ce que M. Rahimic, vous a dit, après qu'il se soit

19 caché, qu'il avait remis son arme et qu'il s'était rendu, est-ce cela?

20 Témoin BT91 (interprétation): Non, non, ce n'est pas cela qu'il m'a dit.

21 Nous avons entendu qu'il s'était caché et qu'il était venu, qu'il s'est

22 rendu et qu'il avait été détenu avec nous. Il n'a jamais mentionné d'arme.

23 Je ne sais rien de plus que cela.

24 Question: Bien. Est-ce que vous avez entendu parler avant d'aller à Sloga

25 ou lorsque vous vous trouviez à Sloga, qu'il y avait deux groupes

1 d'environ 10 à 15 hommes qui avaient pris des armes qui avaient été

2 rendues à la police ou à la Défense territoriale, que ces armes avaient

3 été prises sous la menace d'arme? Avez-vous entendu parler de cela?

4 Réponse: J'ai entendu parler d'un incident à Lisnja, mais je ne peux pas

5 vous donner de détails.

6 Question: Incident de quoi, Monsieur le Témoin?

7 Réponse: Des incidents concernant des armes. Toutefois, je n'étais pas

8 présent donc je ne peux rien dire de plus.

9 Question: Excusez-moi. Vous avez entendu parler d'incidents dans lesquels

10 il était question d'armes et dans lesquels il était question de jeunes

11 gens, de jeunes hommes qui avaient pris des armes. Est-ce que cela que

12 vous avez entendu?

13 Réponse: Je ne sais pas s'ils ont pris des armes ou non. Peut-être que

14 quelqu'un d'autre pourrait en parler. Mais je n'étais pas présent, donc je

15 ne sais pas.

16 Question: Donc vous ne savez pas s'il y a eu de la résistance armée à

17 Lisnja pendant que vous vous trouviez à Sloga, n'est-ce pas?

18 Réponse: Pour autant que je sache, il n'y a pas eu de coup de feu du tout.

19 Lisnja a été bombardée toutefois, mais il n'y a eu aucune riposte de

20 Lisnja. Tout au moins, c'est ce que j'ai entendu dire parce que je n'étais

21 pas présent.

22 Question: Est-ce que vous avez entendu dire qu'il y avait eu de la police

23 ou des membres de la VRS ou des paramilitaires qui auraient été tués ou

24 blessés près de Lisnja ou à Lisnja?

25 Réponse: J'ai entendu dire que trois ou quatre jeunes gens -des Bosniens-

1 avaient été tués, qu'ils avaient été tués. Voilà ce que j'ai entendu. Je

2 ne sais pas si des membres de la police ont été blessés ou d'autres

3 personnes.

4 Question: Donc votre réponse à ma question c'est que vous n'avez jamais

5 entendu dire que des policiers ou des membres de la VRS ou des

6 paramilitaires aient été tués ou blessés dans Lisnja ou près de Lisnja.

7 C'est bien cela votre réponse?

8 Réponse: J'ai entendu dire que certaines personnes avaient été tuées mais

9 pas des soldats, plutôt des civils. Quant à des policiers ou à l'armée

10 régulière, vraiment je n'en sais rien, je ne sais rien à ce sujet.

11 Question: Vous dites que vous avez vu un camion qui transportait des

12 personnes en uniforme qui traversait Lisnja, c'est bien cela?

13 Réponse: Oui, c'est cela.

14 Mme Baruch (interprétation): Les fusillades qui auraient pu y avoir à ce

15 moment-là, à cette occasion… Eh bien, d'abord, est-ce que vous-même avez

16 été témoin de coups de feu à cette occasion, vous-même, personnellement?

17 Témoin BT91 (interprétation): Il y a eu des tirs d'arme à feu alors qu'ils

18 circulaient dans la ville. Mais personne n'a été blessé, personne n'a été

19 harcelé. Cela n'a abouti à rien. Ils tiraient simplement et jetaient des

20 insultes.

21 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, ce n'est pas la

22 question. La question était très directe. On vous demande si

23 personnellement vous avez été témoin d'une fusillade ou de tir d'arme à

24 feu? Est-ce que vous avez vu quelqu'un, est-ce que vous avez vu ces

25 soldats tirer?

1 Témoin BT91 (interprétation): Oui.

2 Question: Et ces tirs, c'était comme si de jeunes soldats disaient "voilà,

3 je suis là, je suis brave, je suis fort, je tire en l'air, regardez-moi!"

4 Quelque chose de ce genre, ce genre de tir?

5 Réponse: Quelque chose comme ça, oui.

6 Question: Est-ce que vous savez si ceci a été le fait de soldats musulmans

7 ou de Bosniens?

8 Réponse: Non, non il n'y en avait pas du tout.

9 Question: Comment pouvez-vous savoir si quelqu'un est Bosnien ou Serbe

10 juste en les voyant sur un camion militaire?

11 Réponse: Excusez-moi, je voulais dire Lisnja quand j'ai dit ça, parce

12 qu'il n'y avait pas de soldat à Lisnja. Toutefois, je ne sais pas qui

13 étaient les hommes qui se trouvaient sur le camion.

14 Question: Donc vous ne savez pas si c'étaient des Bosniens ou des Serbes,

15 ou quoi que ce soit de ce genre, n'est-ce pas?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Serait-il exact de dire aussi qu'ils n'ont fait que traverser,

18 que passer devant vous au moment où vous les avez vus, donc pendant

19 quelques secondes ou peut-être une minute? Est-ce exact?

20 Réponse: Cela a été très bref. Ils ont tout simplement circulé en passant

21 devant nous. Le village est assez étendu. Ils ont donc traversé le

22 village. Et comme je le répète, ceci n'a abouti à rien: personne n'a été

23 tué, personne n'a été blessé par ces soldats.

24 Question: Est-ce que vous vous rappelez ce que vous avez dit dans votre

25 déclaration, ici même dans cette salle d'audience, que vous n'aviez aucune

1 idée des raisons pour lesquelles la police vous recherchait? Est-ce que

2 vous vous rappelez cela?

3 Réponse: Je ne sais pas. Ils m'ont demandé de venir pour m'interroger,

4 pour me demander des renseignements.

5 Question: Mais vous ne saviez pas à l'époque que vous aviez en votre

6 possession un fusil de très petit calibre?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Et vous saviez à l'époque qu'un ordre avait été donné d'une

9 façon générale pour que toutes les armes soient apportées? Vous saviez

10 cela aussi?

11 Réponse: Non, ceci n'avait pas encore été annoncé à ce moment-là.

12 Question: Je croyais que vous nous aviez dit que cela avait été annoncé

13 deux fois: une fois avant et une autre fois après que vous avez été en

14 détention, n'est-ce pas?

15 Réponse: Oui, la première fois c'était, mais ceci ne s'appliquait qu'aux

16 armes de chasse et aux armes auxquelles correspondait un permis. Et la

17 deuxième fois, c'est après que nous avons été détenus.

18 Question: J'ai besoin de comprendre. Lorsque vous dites armes de chasse et

19 armes pour lesquelles un permis a été délivré, vous voulez dire que vous

20 croyez qu'il fallait que ce soit à la fois une arme de chasse et qu'il

21 fallait un permis pour cette arme avant qu'il ne soit obligatoire de

22 remettre ces armes. Est-ce cela que vous aviez compris?

23 Réponse: Je ne sais pas si à ce moment-là, j'avais déjà ce fusil.

24 Question: A quel moment la première annonce a été faite pour que les armes

25 devaient être réunies. Ou quand, pour la première fois, vous avez entendu

1 dire qu'on annonçait que les armes devaient être remises.

2 Réponse: Je ne sais pas la date. Mais en tout état de cause, c'était

3 pendant le printemps. Je ne me souviens plus du mois.

4 Question: Le printemps 1992, est-ce que vous êtes allé en Croatie?

5 Réponse: Non.

6 Question: Est-ce qu'au printemps 1992, quelqu'un est venu vous rendre

7 visite et vous a donné en cadeau une arme?.

8 Réponse: Oui. Des gens sont venus, des gens que je connaissais, des

9 connaissances, et quelqu'un est même venu dormir chez moi.

10 Question: Et on vous a donné une arme?

11 Réponse: Oui, certains ont même laissé des tracteurs et d'autres choses.

12 Question: Mais les tracteurs ne m'intéressent pas. Ce que je voudrais

13 savoir, c'est si des gens au cours du printemps 1992 sont venus dans votre

14 maison, vous ont rendu visite et vous ont laissé des armes?

15 Réponse: Oui. Cet homme, ce gars m'a laissé un fusil.

16 Question: Et celui-ci était à votre domicile au cours du printemps 1992,

17 n'est-ce pas?

18 Réponse: Je ne sais plus exactement quel mois, mais, oui je suppose que

19 c'était cela.

20 Question: Donc, juste au moment où les armes étaient en train d'être

21 collectées, on demandait à tout le monde de les remettre: vous avez un

22 visiteur qui vient et qui vous apporte une arme, c'est cela que vous dites

23 dans votre déposition?

24 Réponse: Je ne sais pas quand les armes ont été prises ailleurs ou réunies

25 ailleurs. Je sais quand elles ont été réunies à Lisnja.

1 Mme Baruch (interprétation): Lorsque vous avez lu la pièce P1800 qui est

2 sous scellés, est-ce que vous savez de quel document je parle?

3 Témoin BT91 (interprétation): Non, non je ne sais pas.

4 M. le Président (interprétation): Ne vous attendez pas à ce que le

5 témoin... Ne demandez pas au témoin de se référer à des pièces à

6 conviction d'après leur cote ou leur numéro! Nous parlons d'un document

7 qui vous a été montré lorsque vous étiez censé avoir été jugé et condamné

8 en 1994. C'est de cela que l'on veut parler.

9 Mme Baruch (interprétation): Oui. Vous vous rappelez ce document. Donc

10 vous vous rappelez ce document et si vous avez été convaincu d'avoir

11 possédé une arme à feu ou des explosifs entre mars et mai 1992, il aurait

12 été vrai que vous aviez, en fait, cette arme à feu entre les mois de mars

13 et mai 1992, n'est-ce pas?

14 Témoin BT91 (interprétation): Je ne sais pas quels étaient les mois en

15 question, mais il y avait bien ce fusil. Mais oui, il m'a été remis. Il a

16 été remis aux autorités en temps utiles; et il était censé être remis.

17 Question: Et le fait que vous admettiez qu'il vous ait été remis, cela

18 veut dire que vous admettez qu'il était en votre possession entre le mois

19 de mars et le mois de mai 1992. Etes-vous d'accord?

20 Réponse: Il n'était pas en ma possession, je ne l'avais pas, je ne

21 l'utilisais pas. Il se trouvait dans ma maison. Il avait simplement été

22 laissé dans ma maison et pour finir, il a abouti là où il était censé

23 finir.

24 Question: Bien. Aviez-vous une arme que vous possédiez dans votre maison,

25 qui appartenait à votre père ou à un autre membre de votre famille, en

1 plus de ce fusil dont nous parlons?

2 Réponse: Non, mon père était âgé. C'était une personne handicapée. Il ne

3 possédait rien.

4 Question: Ma question n'était pas seulement limitée à votre père. J'ai dit

5 une arme qui appartenait à quelqu'un d'autre et qui aurait été déposée

6 dans votre maison. Avez-vous connaissance d'autres armes?

7 Réponse: Il y avait des gens qui venaient, qui allaient et venaient, qui

8 entraient chez moi. Pour vous dire ce que ces gens transportaient, je ne

9 suis pas en mesure de le savoir.

10 Question: Il me semble vous avoir entendu dire que vous étiez chez votre

11 cousin. Vous avez dit également être allé dans la maison de votre voisin,

12 est-ce que votre voisin était votre cousin?

13 Réponse: Oui, c'était mon cousin, c'était un parent.

14 Question: Et quand vous étiez chez votre cousin, est-ce que vous-même ou

15 lui aviez une arme? Est-ce qu'il avait une arme sur lui? Est-ce que vous

16 aviez une arme?

17 Réponse: Non.

18 Question: Et ce cousin, à quelle distance sa maison se trouvait-elle de la

19 vôtre?

20 Réponse: 20 à 30 mètres peut-être, on est voisins.

21 Question: Et avez-vous reconnu certains des policiers qui venaient vers

22 votre maison ou vers la maison de votre cousin? Ou avez-vous simplement vu

23 quelqu'un de grande taille qui portait un uniforme de policier?

24 Réponse: Je n'étais pas sûr, je n'étais pas sûr que cela soit Dragan

25 Mehtic. Mais ensuite, lorsque je suis allé à la police, ils ont confirmé

1 que c'était bien lui.

2 Question Est-ce qu'à un moment quelconque Dragan Mehtic, vous a demandé si

3 vous possédiez des armes?

4 Réponse: Oui, alors quand on m'a interrogé, on m'a demandé si j'avais des

5 armes et si ces armes avaient été données aux autorités. Donc, on m'avait

6 demandé si j'en avais et si je les avais données. Et j'ai répondu oui, que

7 j'avais fait cela quand j'avais appris qu'il fallait le faire.

8 Question: Mais n'est-il pas exact que vous ne l'avez pas fait, que c'est

9 votre femme qui l'a fait, n'est-ce pas?

10 Réponse: Oui, mais j'ai entendu dire que c'était elle qui l'avait fait,

11 qu'elle l'avait fait.

12 Question: Vous avez vu Senijad Mujanic et Zinaid Gusic au poste de police,

13 n'est-ce pas?

14 Réponse: Oui.

15 Question: D'après le document qui vous a été présenté par l'accusation,

16 vous souvenez-vous que Senijad Mujanic a, lui aussi, été plus tard reconnu

17 coupable de détention d'armes à feu et d'explosifs?

18 Réponse: Je ne m'en souviens pas. Je viens de le voir au moment où on m'a

19 présenté le document. Mais jusqu'à ce moment-là, je l'ignorais, je ne le

20 savais pas.

21 Question: Peut-être ne connaissiez-vous pas le document, mais est-ce que

22 vous saviez que Senijad Mujanic détenait effectivement une arme à feu ou

23 des explosifs?

24 Réponse: Je ne savais rien de ce style. C'est la première fois que j'ai vu

25 ce document, ce document portant condamnation.

1 Question: Zinaid Gusic, lui aussi vous l'avez vu et vous lui avez remis

2 les clefs de votre voiture parce que vous ignoriez quand vous pourriez

3 rentrer, c'est bien cela?

4 Réponse: Non, je n'ai pas dit que je ne savais pas quand je rentrerais,

5 mais j'avais entendu dire que le chaos régnait à Lisnja et je lui ai donné

6 ma voiture pour l'emmener à partir du poste de police.

7 Question: Pour l'emmener chez vous parce que vous ne saviez pas quand vous

8 rentreriez chez vous?

9 Réponse: Oui, effectivement, parce que vu le chaos qui régnait, je ne

10 savais pas très bien à quoi m'attendre.

11 Question: Vous avez donc vu un officier de police arriver, vous vous êtes

12 enfuis en courant et ensuite quand vous êtes arrivé au poste de police,

13 vous avez remis vos clefs de voiture à quelqu'un parce que vous ne pensiez

14 pas que vous seriez en mesure de ramener votre voiture chez vous vous-

15 même. Est-ce bien le cas?

16 Réponse: Non, ce n'est pas cela, ce n'est pas dans cet ordre que les

17 choses se sont passées. Je me suis rendu à la police samedi, on m'a dit de

18 revenir le lundi, c'est ce que j'ai fait. Je suis venu en voiture, on

19 s'est entretenu rapidement. Ils m'ont emmené dans une pièce et ce n'est

20 que dans la soirée ou en fin d'après-midi que cela s'est passé. J'avais

21 demandé si je pouvais venir dans mon propre véhicule et on m'avait dit:

22 "Bien sûr".

23 Question: Ils vous ont dit que vous pouviez aussi rentrer chez vous dans

24 votre propre véhicule. C'est ce que vous avez dit?

25 Réponse: Oui. Dès que je suis arrivé, ils m'ont demandé comment j'étais

1 venu. J'ai répondu: "En voiture" et ils m'ont dit: "Tout va bien.". Tout

2 était normal. Jamais on ne m'a laissé à penser que quelque chose d'anormal

3 était en train de se produire.

4 Question: Je suis un petit peu perdue. Vous êtes allé au poste de police

5 deux fois. La première fois c'était le samedi, et à ce moment-là, on vous

6 a dit: "Drago Mehtic n'est pas là, tu dois revenir lundi.".C'est bien

7 cela?

8 Réponse: Dragan Mehtic n'était pas là, mais ils l'ont appelé et il est

9 venu en civil, et c'est lui, à ce moment-là qui m'a demandé si je pouvais

10 revenir lundi. A ce moment-là, je suis rentré chez moi et je suis revenu

11 le lundi.

12 Question: Mais quand vous avez remis vos clefs de voiture à Gusic, est-ce

13 que c'était le lundi ou le samedi?

14 Réponse: Le lundi, je crois.

15 Question: Et il n'y avait pas que des Musulmans qui étaient ainsi

16 emprisonnés. Vous avez décrit quelqu'un qui était un soldat serbe, vous

17 avez dit qu'il était en détention alors que vous-même vous vous trouviez à

18 cet endroit, n'est-ce pas?

19 Réponse: Oui, c'est ce que j'ai dit.

20 Question: J'imagine que c'est le lundi et non pas le samedi que vous avez

21 vu ces autres personnes que vous connaissiez de Lisnja, ces autres

22 personnes que vous avez vues en prison?

23 Réponse: Oui, j'ai bien dit que c'était le lundi. Dans ce contexte-là, je

24 n'ai pas parlé du samedi.

25 Question: Et l'une des personnes que vous avez vues lundi était-ce Abdulah

1 Seperovic?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Et dans le document qui vous a été remis par l'accusation, avez-

4 vous remarqué que M. Seperovic lui aussi avait été reconnu coupable de

5 détention d'armes à feu et/ou d'explosifs?

6 Réponse: J'ai vu plusieurs noms. Il y avait probablement son nom aussi,

7 mais en fait je ne l'ai pas vraiment vu son nom à lui.

8 Mme Baruch (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

9 est-il possible de remettre la pièce au témoin afin qu'il ne se lance pas

10 dans des suppositions.

11 M. le Président (interprétation): Oui, veuillez remettre la pièce 1800 au

12 témoin.

13 Maître Baruch, un numéro, au regard de quel numéro figure la personne en

14 question?

15 Mme Baruch (interprétation): Je crois que c'est le n°38, si je ne me

16 trompe.

17 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur le Témoin, veuillez-vous

18 reporter au n°38.

19 Témoin BT91 (interprétation): D'accord.

20 M. le Président (interprétation): Maître Baruch, votre question?

21 Mme Baruch (interprétation): Abdulah Seperovic, lui aussi, a été condamné

22 pour détention d'armes à feu ou d'explosifs, n'est-ce pas?

23 Témoin BT91 (interprétation): D'après ce document, c'est le cas,

24 effectivement.

25 Question: Et alors que vous étiez en prison, vous avez également vu Sead

1 Dzinic, n'est-ce pas? L'avez-vous vu là-bas?

2 Réponse: Dzinic, c'est un hameau. Je ne connais pas très bien les gens qui

3 habitent là-bas, donc je ne peux pas être sûr à cent pour cent. C'est un

4 peu éloigné de mon village.

5 Question: Je vous prie de m'excuser. Il me semble pourtant que dans votre

6 déclaration, vous le mentionnez expressément, vous donnez ce nom de

7 Dzinic, me semble-t-il, page 3 de votre déclaration. Est-ce que vous

8 n'avez pas vu quelqu'un qui s'appelait Dzinic pendant que vous étiez en

9 prison?

10 Réponse: Il y avait plusieurs personnes qui portaient ce nom de famille.

11 Il y a des tas de gens qui appartiennent à la même famille et qui portent

12 tous ce nom-là dans ce hameau et d'ailleurs ce hameau porte le nom de

13 Dzinic.

14 Question: Moi, ce que je veux savoir, c'est si vous avez vu Sead Dzinic à

15 la prison?

16 Réponse: J'ignore Sead Dzinic, il était peut-être là, je l'ai peut-être

17 vu, mais je ne le connais pas. Ce nom ne me dit rien du tout. J'ignore qui

18 c'est.

19 Question: Et il y avait parmi ces autres personnes à la prison un certain

20 Halilic, n'est-ce pas?

21 Réponse: Oui, mais il y avait beaucoup des gens qui portaient ce nom.

22 Question: Et Sead Halilic, vous le connaissez?

23 Réponse: Sead?

24 Question: Veuillez examiner le n°26 dans le document.

25 Témoin BT91 (interprétation): Je ne pense pas que Sead ait été à la

1 prison.

2 Mme Baruch (interprétation): "Pour détention d'armes à feu ou d'explosifs

3 au cours du mois de mai 1992", c'est ce qu'on lit sur ce document. Vous ne

4 le croyez pas?

5 M. le Président (interprétation): Nous sommes en train de nous mélanger un

6 petit peu ici. D'abord, vous lui demandez s'il a connaissance de Sead. Il

7 répond: "Je ne crois pas que ce Sead était en prison".

8 Vous, vous faites référence à ce document et lui, il parle de la prison.

9 Mme Baruch (interprétation): Moi, je parlais de la prison.

10 M. le Président (interprétation): Il faut donc que les choses soient le

11 plus claire possible et, pour ce faire, il faut que le témoin nous dise

12 s'il connaissait Sead Halilic, première chose. Et, deuxième chose, si Sead

13 Halilic se trouvait avec lui a l'usine Sloga.

14 Mme Baruch (interprétation): Non, à la prison.

15 M. le Président (interprétation): A la prison.

16 Monsieur le Témoin, est-ce que vous connaissiez Sead Halilic?

17 Témoin BT91 (interprétation): Oui, je le connais, je connais Sead Halilic.

18 Mme Baruch (interprétation): Est-ce que vous l'avez vu en prison et dans

19 quelle prison?

20 Mme Korner (interprétation): Il faut qu'on détermine s'il s'agit de

21 l'usine ou du poste de police ou de la maison de la Culture.

22 M. le Président (interprétation): L'avez-vous vu dans un des trois

23 endroits mentionnés par Mme Korner?

24 Témoin BT91 (interprétation): Non.

25 Mme Baruch (interprétation): Et Izet Halilic, l'avez-vous vu, le lundi, au

1 poste de police, le lundi quand vous vous y trouviez vous-même?

2 Témoin BT91 (interprétation): Non, non, il n'était pas là.

3 M. le Président (interprétation): Il convient que nous interrompions nos

4 débats car nous avons déjà dépassé l'heure.

5 Oui, Monsieur Nicholls?

6 M. Nicholls (interprétation): Je voudrais savoir à quelle page Me Baruch

7 en est de ses questions pour savoir s'il convient que j'amène mon témoin

8 suivant.

9 Mme Baruch (interprétation): Mais je vais sauter certaines de mes

10 questions suivant les réponses du témoin. Pour l'instant, j'en suis donc à

11 la troisième page, mais j'ai rajouté beaucoup de questions suite à

12 l'interrogatoire principal du témoin.

13 M. Nicholls (interprétation): Donc 10 heures, ce serait l'heure idoine

14 pour amener un nouveau témoin?

15 Mme Baruch (interprétation): Je ne sais pas. Je suis entre les mains de la

16 Chambre, mais je ne pense pas.

17 M. le Président (interprétation): Nous devons nous interrompre. Je

18 remercie les interprètes, les techniciens et tout le monde pour la

19 patience démontrée par toutes ces personnes. Je suis désolé d'avoir

20 dépassé l'horaire.

21 Merci. Retour dans ce même prétoire demain à 9 heures.

22 (L'audience est levée à 13 heures 50.)

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