1 Le vendredi 13 juin 2003

2 [Audience publique]

3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 09.

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière de

6 l'audience, pourriez-vous, s'il vous plaît, appeler la cause.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, c'est

8 l'affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Monsieur Brdjanin, est-ce que

10 vous pouvez entendre les débats dans une langue que vous comprenez.

11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

12 Juges, oui, je peux suivre.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez vous s'asseoir. Madame

14 Sutherland, je demande donc, à l'Accusation de se présenter.

15 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, Mme

16 Sutherland assisté par Mme Denise Gustin, pour l'Accusation et pour la

17 Défense devant le Président.

18 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Maître

19 Cunningham aidé aujourd'hui par Monsieur Alexandar Vujic.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. J'ai vu que lorsqu'on

21 m'a donné un exemplaire de l'ordonnance portant calendrier, nous avons fait

22 une erreur et une correction sera faite en temps utile aujourd'hui. Nous

23 avons dit que l'Accusation aura fini la présentation des moyens à charge,

24 le vendredi 1er août 2003, et ceci demeure, mais nous avons également dit

25 que la Défense déposerait toute requête conformément à l'article 98 bis du

1 règlement, pour le vendredi 15 août 2003.

2 Et ceci également demeure, et nous avons également dit que l'Accusation

3 déposerait sa réponse devant -- pas de telle requête au plus tard 14 jours

4 après le dépôt de la requête de la Défense. Ça c'est une erreur. Nous

5 n'avons jamais voulu dire cela, nous avons -- nous voulions vous donner un

6 programme provisoire, nous voulions dire que l'Accusation aurait 14 jours.

7 L'Accusation, il y aura un corrigendum qui sera soumis. Donc, tant que

8 l'Accusation déposera sa réponse à une telle requête au plus tard le

9 vendredi 22 août 2003. Tel est la position, et ce rectificatif sera publié

10 plus tard.

11 Oui. Mme Sutherland, Mme Korner avait un exemplaire du calendrier tel qu'il

12 avait été préparé précédemment, et jusqu'à ce que nous ayons ce qui était

13 censé être une réunion franche dans mon bureau. Et l'Accusation a eu une

14 semaine, tandis que la Défense avait un mois, un mois pour la préparation

15 des écritures au titre de l'article 98 bis du règlement. Et l'Accusation

16 avait une semaine et nous y revenons donc, à une semaine. C'était une

17 erreur donc quelqu'un a mal compris ce que nous avions l'intention de

18 faire.

19 Donc, bonjour, Monsieur le Témoin, je vous souhaite à nouveau la bienvenue,

20 j'espère que vous avez pu vous reposer, nous allons continuer votre

21 déposition et nous espérons que nous en aurons fini dans la matinée. Je

22 voudrais vous demander, s'il vous plaît, de reprendre l'engagement

23 solennel, refaire votre déclaration solennelle ce matin ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirais la

25 vérité, toute la vérité, et rien que la vérité.

1 LE TÉMOIN : TÉMOIN BT56 [Reprise]

2 [Le témoin répond par l'interprète]

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Sutherland, je vais vous

4 demander votre coopération pour essayer de vous limiter au durée dont nous

5 avons parlé hier, de façon à ne pas causer de problèmes, je souhaiterais

6 que le témoin suivant n'ait pas, à resté inutilement à la HAYE pendant le

7 week-end.

8 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

9 Interrogatoire principal par Mme Sutherland :

10 Q. Monsieur le Témoin, nous avons beaucoup de questions à examiner au

11 cours de l'heure qui vient et nous avons perdu près de 15 minutes ce matin.

12 Donc, en répondant à mes questions, pourriez-vous s'il vous plaît, autant

13 que vous le pourrez, répondre par oui ou par non, et je vous dirais si j'ai

14 besoin de détails supplémentaires.

15 A. Très bien.

16 Q. Par rapport à ce que vous avez dit hier dans votre déposition, lorsque

17 vous avez décrit le premier passage à tabac dans le gymnase par des hommes

18 et une femme de Suha Rebra de l'unité Suha Rebra vous dites que l'un

19 d'entre eux vous a piqué avec un couteau et vous avez dit plusieurs autres

20 fois également, vous aviez reçu des coups de couteau. Est-ce que votre

21 chair a été coupée en l'occurence ?

22 R. Oui. Oui, j'ai eu des coupures. C'était tout à fait, c'était une vraie

23 blessure et je saignais.

24 Q. Quel était la profondeur de ces coups de couteaux ?

25 R. Je ne sais pas vraiment exactement, peut-être 1 centimètre, quelque

1 chose comme ça.

2 Q. Pourriez-vous décrire le deuxième passage à tabac par les trois ou

3 quatre hommes du groupe de Seselj, vous saviez vous avez été battu et

4 qu'une personne âgée avait également été battue. Est-ce que vous vous

5 rappelez le nom de cet homme ?

6 R. Je sais que son nom de famille était Music, mais je ne peux pas me

7 rappeler son prénom.

8 Q. Où est-ce que ce passage à tabac a eu lieu ?

9 R. Ça c'est passé dans une salle de classe de l'école.

10 Q. Vous avez dit hier, lorsque vous étiez détenu dans l'école Jasenica,

11 que vous avez été battu à trois reprises, vous avez décrit à la Chambre, la

12 première de deux occasions, la première de deux reprises, quand a été

13 l'autre fois où vous avez été battu, maltraité ?

14 R. C'est à ce moment-là, deux reprises, lors de ces deux occasions, dans

15 ces cas.

16 Q. Bien, avant que nous suspendions hier, vous avez déposé qu'on vous a

17 emmené de Jasenica à Petar Kocic à l'école de Petar Kocic ?

18 R. C'est exact.

19 Q. Où était située cette école ?

20 R. L'école de Petar Kocic est à Bosanska Krupa.

21 Q. Dans la ville elle-même, la ville proprement dite ?

22 R. Oui. Juste à la périférie.

23 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Je voudrais que l'on montre au témoin les

24 pièces à conviction P2113.2, 3, 5 et 6 ?

25 Q. Regardez pour commencer la photographie P2113.2, qui porte le numéro

1 ERN 0326-5857, Monsieur le Témoin, que représente cette photographie ?

2 R. C'est le gymnase dans l'école, dans cette école de Petar Kocic.

3 Q. Et c'est là que vous avez détenu ?

4 R. Oui, c'est bien cela. Nous avons passé un certain temps-là. Puis on

5 nous a emmené ensuite dans des salles moins grandes.

6 Q. La photographie suivante P2113.3, qu'est-ce que vous voyez sur cette

7 photographie ?

8 R. C'est quelque chose qui semble être une salle d'eau, une salle de bain

9 et je me suis trouvé dans cette salle par la suite.

10 Q. Approximativement, combien de temps avez-vous passé dans cette pièce,

11 dans cette salle ?

12 R. J'y ai passé à peu près un mois et demi.

13 Q. Photographie suivante, la P2113.5. Que représente cette photographie ?

14 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Veuillez utiliser le pointeur et vous

15 pointez sur votre droite à la machine, sur la photographie.

16 R. Voilà l'une des salles. Puis cette pièce là où nous nous trouvions. Et

17 ça c'est la salle d'eau. Les gardes se tenaient ici. Cette pièce-là était

18 plus vaste.

19 Q. Qu'est-ce qu'il y avait dans la pièce qui est tout à fait à l'autre

20 bout du corridor, la toute première pièce que vous avez montré avec votre

21 pointeur ?

22 R. Là-bas, c'est là où on a détenu ceux qui venaient de Sanski Most et

23 c'est là où ils ont été tués ensuite.

24 Q. Revenons à cette photographie. Alors, à cette photographie, pourriez-

25 vous montrer dans quelle direction se situe le gymnase ?

1 R. Ici à droite. Ici.

2 Q. La photo suivante, la P2113.6. Numéro ERN 0326-5866. Qu'est-ce qu'on

3 voit sur cette photographie ?

4 R. On voit l'école et le gymnase tout au fond, à l'arrière.

5 Q. Pourriez-vous simple -- pointer exactement à l'endroit où se trouve le

6 gymnase ?

7 R. [Le témoin s'exécute]

8 Q. Vous êtes en train maintenant de montrer le bâtiment blanc qui se

9 trouve à l'arrière-plan de la photographie ?

10 R. Oui. C'est le gymnase où nous nous trouvions, et plus près de nous, au

11 premier plan, se trouve l'école.

12 Q. Je vous remercie. J'en ai fini avec cette photographie.

13 Monsieur le Président, est-ce que nous pourrions aller à huis clos partiel

14 pour un moment ?

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Nous allons à huis clos partiel.

16 Nous sommes à huis clos partiel.

17 [Audience à huis clos]

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1 [Audience publique]

2 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Monsieur le Témoin, est-ce que vous

3 connaissiez l'un quelconque des gardes qui vous gardait à l'école Petar

4 Kocic ?

5 R. Il y en avait que je connaissais et d'autres que je ne connaissais pas.

6 Q. Est-ce que vous pouvez donner le nom de ceux que vous connaissiez ?

7 R. Oui. Il avait Zdravko Narancic, Miroslav Desnica, Luka Desnica. Il y

8 avait Todic et d'autres que je ne connaissais pas.

9 Q. Pour commencer, parlons de Zdravko Narancic. Que faisait-il avant la

10 guerre ?

11 R. Il était en quelque sorte chauffeur, conducteur et il était l'employé

12 d'une société qui s'appelait le 4 juillet.

13 Q. Et Miroslav Desnica ?

14 R. Il travaillait au Service de la sécurité publique à Bihac.

15 Q. Quelle était l'origine ethnique de ces personnes ?

16 R. C'étaient les Serbes.

17 Q. Avez-vous jamais été emmené pour un interrogatoire ou pour qu'on vous

18 pose des questions ?

19 R. Oui. Et Ils m'ont emmené pour des interrogatoires en bas, à l'endroit

20 où se trouvait le QG de la police -- où il y avait le QG de la police et la

21 prison, et Petar Senic était le patron là.

22 Q. Qu'est-ce qu'il faisait avant la guerre ?

23 R. Et bien, je ne sais pas. Je sais qu'il a changé d'emploi, je ne suis

24 pas sûr de l'endroit où il travaillait, ou de ce qu'étaient ses fonctions.

25 Q. La transcription -- le compte rendu dit Petar Senic, est-ce que c'est

1 le nom que vous avez mentionné ?

2 R. Non, Pero Senic ou Petar Senic quelque chose comme ça.

3 Q. Est-ce que vous savez où on a -- est-ce que vous savez où d'autres ont

4 été emmenés pour interrogatoire, si c'était dans les locaux de l'école ou

5 au QG de la police ?

6 R. Je crains ne pas avoir compris votre question.

7 Q. Savez-vous où les autres détenus ont été conduits pour y subir un

8 interrogatoire. Qu'il s'agissait des locaux de l'école ou dans la salle qui

9 était occupée par les gardiens ?

10 R. Oui.

11 Q. Avez-vous été maltraité lorsque vous étiez en détention dans l'école

12 Petar Kocic ?

13 Il semblerait que le témoin n'entend pas l'interprétation. Je vais répéter

14 la question.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il serait peut-être bon d'abord de

16 s'assurer que le témoin entend quelque chose en B/C/S.

17 M'entendez-vous ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis désolé, je ne vous entends pas.

19 Apparemment, il y a quelque chose avec mon casque.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Sutherland, il serait peut-être

21 bon d'abord procéder à une vérification avant de poursuivre votre

22 interrogatoire. Peut-être qu'il serait bon que l'interprète en B/C/S dise

23 quelque chose en cette langue afin que nous puissions voir si le témoin

24 arrive à suivre les débâta.

25 Merci, Monsieur l'Huissier.

1 Monsieur le Témoin, m'entendez-vous à présent ?

2 L'INTERPRÈTE : Le témoin fait un signe affirmatif de la tête.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur le témoin, recevez-vous

4 l'interprétation en langue B/C/S ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Merci beaucoup Monsieur

7 l'Huissier. Madame Sutherland veuillez poursuivre.

8 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

9 Q. Monsieur le Témoin, lorsque vous étiez à l'école de Petar Kocic, avez-

10 vous été maltraité ?

11 R. Oui. Nous avons tous subi des sévices.

12 Q. Et quelle était la fréquence de ces sévices ? Et je parle de vous cette

13 fois-ci ?

14 R. Je me suis trouvé à deux reprises dans cette position. Si vous vous

15 voulez, je peux vous en faire la description. J'ai subi des secousses

16 d'électricité. On m'a attaché au niveau des mains, au niveau des pieds, des

17 orteils plutôt. Et certains ont même été attachés au niveau des oreilles,

18 des lobes de l'oreille.

19 Q. Je vais vous poser cette -- des questions plus précises. Est-ce que

20 vous vous souvenez de la première fois où on vous avez fait subir ces

21 sévices ?

22 R. Oui, je me souviens de cela. La toute première fois, c'était lorsque

23 nous étions tous présents. C'est-à-dire bien avant l'échange. C'est-à-dire

24 que tous les détenus subissaient ces sévices, ces mauvais traitements. Ces

25 mauvais traitements qui impliquaient l'utilisation d'électricité.

1 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire où ces sévices étaient infligés ?

2 R. Dans la petite pièce. Là où se trouvaient les gardiens, les policiers.

3 Q. Et qui vous donnait ces coups d'électricité, ces électrochocs ?

4 R. Boro -- Djuro Beslac, Miroslav Desnica et Todic.

5 Q. Et quelle était l'appartenance ethnique de Boro ?

6 R. C'était un Serbe.

7 Q. Et quelle -- et quel est son nom ? C'est bien Djuro Beslac ?

8 R. Oui, c'est Djuro Beslac.

9 Q. Et savez-vous ce qu'il faisait avant la guerre ?

10 R. Je ne m'en souviens pas.

11 Q. Todic, vous ne vous souvenez plus de son prénom, mais vous souvenez-

12 vous de son appartenance ethnique ?

13 R. Il s'agit d'un Serbe qui provient de Zenica. Il était dans les rangs de

14 l'armée en Croatie, dans la région de Glina. Après son service obligatoire,

15 son service militaire obligatoire, il a été envoyé à Krupa pour faire

16 partie de la police.

17 Q. Pouvez-vous décrire exactement les événements tels qu'ils se sont

18 déroulés ? Pouvez-vous nous dire à partir du moment où vous avez été

19 conduit, où vous avez été conduit, et comment ces sévices ont été

20 infligés ?

21 R. Vous parlez de ces mauvais traitements qui impliquaient le courant ? En

22 fait, ces sévices étaient infligés dans une salle. Nous pénétrions dans

23 cette salle individuellement, les uns après les autres. On nous attachait

24 des pinces aux orteils.

25 Q. Et combien de temps durait ces sévices ?

1 R. De cinq à six minutes, ou peut-être dix minutes pour chacun d'entre

2 nous. Tout dépendait en fait.

3 Q. Pouvez-vous décrire les instruments qui étaient utilisés ?

4 R. Il s'agissait d'une espèce de batterie de véhicule et il y avait des

5 câbles. Il y avait une espèce de bouton, de manette, de manivelle que l'on

6 pouvait tourner et qui faisait que l'électricité était envoyée par le

7 truchement de ces câbles électriques. -- Il s'agit plutôt d'un interrupteur

8 qu'une manivelle.

9 Q. Et que se passait-il lorsqu'ils tournaient l'interrupteur ? Qu'est-ce

10 que vous ressentiez vous-même ?

11 R. C'était horrible. J'avais l'impression de mourir. Je n'en suis pas

12 décédé mais la situation était particulièrement pénible pour moi.

13 Q. A quelle fréquence vous infligeait-on ces électrochocs au cours du

14 premier passage à tabac ?

15 R. Je ne comprends pas votre question. Qu'entendez-vous par le mot à

16 quelle fréquence ?

17 Q. La question que j'aimerais vous poser, est la suivante : A quelle --

18 combien de fois a-t-on tourné ou touché à cet interrupteur ? Combien de

19 chocs avez-vous reçus lorsque vous étiez dans cette salle ?

20 R. De nombreuses fois. Ils tournaient, ils touchaient cet interrupteur

21 autant de fois qu'ils le voulaient, puis ils s'arrêtaient. Je n'ai pas

22 commencé à compter, mais en fait ils ont branché l'interrupteur à plus

23 d'une reprise.

24 Q. Et lors de ces premiers sévices, à quelles extrémités de votre corps

25 était branché ces pinces ? Ces bornes ? Est-ce que c'était vos doigts, est-

1 ce que c'était vos doigts de pied qui étaient attachés ?

2 R. Cela s'est produit dans la salle où se trouvaient les gardes.

3 Q. Est-ce que ces pinces, ces bornes étaient attachés à vos doigts de pied

4 et à vos doigts au cours de la première -- de premier incident ?

5 R. Oui. D'abord, j'ai été attaché aux orteils, puis une fois ceci terminé,

6 ils déplaçaient ces bornes aux doigts de la main.

7 Q. Lorsque vous êtes rentré pour la première fois dans cette salle, vous

8 a-t-on dit quoi que se soit ?

9 R. A titre de blague, ils ont dit, commençons à chanter. En fait, ils

10 étaient moqueurs.

11 Q. Et vous a-t-on demandé de chanter ?

12 R. Non, en fait, il ne s'agissait pas de chanter. Il s'agissait plutôt de

13 hurler. En fait, ils qualifiaient ça de chant.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il s'agit simplement d'une expression.

15 Mme SUTHERLAND : [interprétation]

16 Q. Et est-ce que vous étiez entrain de hurler de douleur ?

17 R. Bien évidemment.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les juges de la Chambre de première

19 instance, vous invitez à poursuivre votre interrogatoire et ne peut-être

20 plus -- vous attarder sur ces questions précises.

21 Mme SUTHERLAND : [interprétation]

22 Q. Monsieur le témoin, vous a-t-on infligé d'autres électrochocs à une

23 autre reprise ?

24 R. Oui. J'ai dû subir, deux exercices d'électrochocs. Mais certaines

25 personnes, avaient également eu leurs lobes d'oreilles attachés ou reliés à

1 cette batterie lors de cette deuxième occasion.

2 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Monsieur le Président, pourrions-nous

3 passer à huis clos partiel pendant un moment ?

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Qu'il en soit fait ainsi. Nous

5 sommes à présent à huis clos partiel.

6 [Audience à huis clos partiel]

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22 [Audience publique]

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes à présent en audience

24 publique.

25 Mme SUTHERLAND : [interprétation]

1 Q. Monsieur le témoin, au cours de ces deux reprises, lorsqu'on vous a

2 fait subir des électrochocs, avez-vous été quelque peu intimidé ?

3 R. J'ai perdu mon ouïe. J'ai du mal à entendre. Je souffre de maux de tête

4 réguliers. C'est-ce que je peux vous dire. Voilà les souffrances qui sont

5 les miennes.

6 Q. Est-ce qu'il s'agissait d'une expérience humiliante pour vous ?

7 R. Bien évidemment. Toute personne normalement constitué, ne peut jamais

8 oublié quelque chose de la sorte.

9 Q. J'aimerais à présent passer à un autre sujet. Avez-vous connaissances

10 d'autres détenus, qui ont été frappés ou qui ont subi des mauvais

11 traitements; attraction fait, ces électrochocs lorsque vous étiez détenu

12 dans l'école ?

13 R. Oui. Je connais certains de ces détenus.

14 Q. Et qui pouvez-vous nous dire à part vous, qui a été -- qui a subi des

15 mauvais traitements ?

16 R. Il s'agit de Mirsad Budimlic et Suad Sefic qui ont été battus à

17 plusieurs reprises. Ils étaient frappés à raison de tout les 15 jours. En

18 définitive, un, est décédé de ces sévices et le deuxième, a été empoisonné.

19 Q. Lequel a été tué et lequel a été empoisonné ?

20 R. Mirsad Budimlic a été tué, et Suad Sefic a été empoisonné.

21 Q. Très brièvement, pouvez-vous nous dire comment Suad Sefic a été

22 empoisonné ?

23 R. Il devait être tué. Il y avait un Tribunal militaire à Zenica qui avait

24 prononcé cette ordonnance. Et par la suite, ils lui ont donné un poison

25 pendant deux ou trois jours. Et suite a cela, il est décédé.

1 Q. Mais, qui lui a remis ce poison ?

2 R. Il s'agissait des gardiens de la police.

3 Q. Pourriez-vous nous décrire très brièvement les circonstances du décès

4 ou de l'exécution de Mirsad Budimlic ?

5 R. Pourriez-vous peut-être répéter la question ?

6 Q. Pourriez-vous brièvement décrire, pour les juges de la Chambre de

7 première instance, les circonstances dans lesquelles Mirsad Budimlic a été

8 tué ?

9 R. Oui. Mirsad Budimlic a été frappé à plusieurs reprises. Il a été

10 blessé. En fait, ses blessures ont été infectées, en fait il y avait des

11 vers même dans ses blessures, et à un jour, nous avons demandé au gardien

12 de faire appeler un médecin. Le gardien répondait, qu'il ferait ce qu'il

13 pourrait. Le lendemain, un soit disant docteur s'est présenté, il ne

14 s'agissait pas d'un médecin. Il s'agissait d'un gardien de la prison. Il

15 s'agissait de Petar Senic, et Mirko Jasdic [phon]. Le commandant de la

16 section de police s'est présenté et le gardien, ce policier qui était là

17 bas, était Zdravko Narancic, il est rentré dans la salle, dans notre salle

18 et nous a demandé a quatre d'entre nous, de transporter Budimlic dans la

19 salle où se trouvait la police. Les quatre détenus l'ont pris, nous avons

20 reçu instruction de le laisser là bas, de revenir dans notre salle et

21 qu'une fois qu'ils auront terminé, ils allaient nous appeler pour qu'on

22 reviennent le chercher. Après quelques cinq minutes, ils ont appelé les

23 quatre hommes, afin qu'on vienne rechercher Mirsad, mais le médecin n'était

24 pas présent. Mirsad avait juste était frappé. Et la seule chose que nous

25 pouvions entendre dans notre salle, était d'entendre des cris. Et en fait,

1 il disait : " que vont faire mes enfants" Et deux ou trois minutes plus

2 tard, il est décédé de ses blessures.

3 Q. J'aimerais à présent aborder un autre sujet. Vous a-t-on jamais invité

4 à des tâches obligatoires ?

5 R. Oui. Nous devions nous rendre à Hum, sur le mont qui sur surplombe

6 l'école. Il y avait un escadron dont le commandant était Milorad Kotur. Il

7 y avait des canons, il y avait des tireurs. Et nous avons été conduits là-

8 bas pour creuser des tranchées qui étaient nécessaires pour un canon. Parce

9 qu'en fait, ils se situaient à une distance de 80 mètres de la maison

10 qu'ils occupaient.

11 Q. Et est-ce que quelqu'un a été tué lors de ces travaux forcés qui

12 étaient effectués sur cette colline ?

13 R. Oui. Trois hommes ont été tués. L'un était le lieutenant- colonel Zijad

14 Selimovic, puis il y avait Muratif Alic et puis ensuite un autre dont

15 l'interprète n'a pas saisi le nom. En fait le dernier s'appelle

16 Bajrambasic.

17 Q. S'agissant du lieutenant-colonel Zijad Selimovic. Pouvez-vous peut-être

18 décrire très brièvement les conditions dans lesquelles il a été tué ?

19 R. Oui, je le peux. Le lieutenant-colonel a été invité à tirer un canon et

20 il aurait été en fait tué par l'armée de la BH, qui tirait de l'autre côté.

21 Son beau-frère était à proximité et il a vu qu'un, des soldats de Kotur, a

22 en fait tiré sur lui et l'a tué.

23 Q. Et avez-vous vu quel était le sort qui a été réservé à son cadavre ?

24 R. Son cadavre a été emmené vers le gymnase, et le lendemain nous l'avons

25 conduit au cimetière de Lipik, et nous l'avons enterré là-bas.

1 Q. Connaissez-vous le nom de son beau-fils ?

2 R. Il s'agit de Nusret Malkoc.

3 Q. Je suis désolé, Monsieur le Témoin, mais le compte rendu d'audience

4 parle d'un beau-frère. Est-ce qu'il s'agit d'un beau-frère ou d'un beau-

5 fils ?

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je m'apprêtais à signaler cela

7 également.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agissait de son beau-fils. Parce que sa

9 fille l'avait épousé.

10 Mme SUTHERLAND : [interprétation]

11 Q. Mais est-ce qu'il est toujours vivant de nos jours ?

12 R. Non, plus personne n'est vivant.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] [hors micro] Dans une des déclarations,

14 Monsieur le Témoin, lorsque vous décrivez le meurtre du lieutenant-colonel

15 Zijad Selimovic, vous avez dit que vous n'avez pas vu les faits, mais le

16 beau-fils de Zijad Selimovic l'a vu et vous avez confirmé cela à présent.

17 Puis, vous avez dit au bureau du Procureur qu'il a disparu par la suite.

18 Mais lorsque vous dites "il", qui a disparu ? Est-ce qu'il s'agit du beau-

19 fils ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Il a disparu par la suite. Lorsque nous nous

21 sommes rendus vers Drvar. C'est à ce moment-là qu'il a disparu. C'est

22 Nusret qui a disparu.

23 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Il s'agit du beau-fils.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le beau-fils.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est Nusret Malkoc qui a disparu.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien.

2 Mme SUTHERLAND : [interprétation]

3 Q. Monsieur le Témoin, vous avez également dit qu'Alic a été tué sur le

4 mont.

5 R. Oui, il a également été tué. Il était en train de travailler, et je

6 pense qu'il voulait se rendre aux toilettes qui se trouvaient derrière la

7 maison, dans le verger. Et nous avons pensé qu'il avait également été tué

8 par les gardes de Kotur parce qu'il n'y avait aucun élément de preuve qui

9 permettait de dire qu'il a été tué par l'autre partie, par l'armée de la

10 BH.

11 Q. Avez-vous vu son cadavre ?

12 R. Oui, je l'ai vu. Nous l'avons enterré là-haut sur la colline. En fait,

13 non. Il a été enterré au cimetière de Lipik.

14 Q. Mais, avez-vous pu voir s'il présentait des blessures par balle ?

15 R. Oui, il y avait deux impacts. Une blessure au niveau du thorax, de la

16 poitrine. Et l'autre était plus bas.

17 Q. Je ne vous ai pas posé cette question, mais avez-vous vu également si

18 le corps de Zijad Selimovic présentait des impacts ?

19 R. Il avait simplement une blessure. Il portait un casque, mais il avait

20 en fait une blessure qui était apparent au-dessus de l'oeil.

21 Q. Vous avez également parlé de Bajrambasic.

22 R. Oui.

23 Q. Comment a-t-il été tué ? Est-ce qu'il s'agissait lors de travaux forcés

24 ?

25 R. Soi disant, il se serait déplacé dans la salle où il dormait et 30

1 minutes plus tard, un des gardes s'est présenté chez nous et nous a demandé

2 d'aller là-bas afin de prendre son cadavre étant donné qu'il avait été tué.

3 Q. Et avez-vous vu si son corps présentait des blessures par balle ?

4 R. Non. J'ai vu des trous dans ses vêtements, dans la partie inférieure du

5 dos et au niveau du thorax également.

6 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Monsieur le Président, pouvons-nous

7 passer à huis clos partiel ?

8 [Audience à huis clos]

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18 [Audience publique]

19 Mme SUTHERLAND : [interprétation]

20 Q. Monsieur le Témoin, nous sommes à nouveau à l'audience publique, je

21 dois vous le rappeler. Est-ce que vous vous rappelez les gens, excusez-moi

22 vous avez fait mention toute à l'heure, du fait qu'il y a eu des gens, qui

23 ce sont fait tués au fond du couloir de l'école Petar Kocic. Vous rappelez-

24 vous les noms de ces gens-là qui ont été tués ?

25 R. Je ne me souviens pas de leurs noms, de leurs prénoms plutôt mais je me

1 rappelle leurs noms de famille.

2 Q. Voulez-vous, s'il vous plaît, nous dire -- dire à la Chambre de

3 première instance leurs noms de famille et dites dans quelles

4 circonstances, ils ont été tués ?

5 R. Il y avait sept gars de Okrec, c'est-à-dire de Sanski Most, de cette

6 municipalité qui s'appelaient Kaltak. Trois d'entre eux ont été de village

7 Jasenica. L'un était Nasic, l'autre Alijagic il avait Teufik Sedic qui lui

8 se trouvait dans une autre pièce pas avec les gens qui ont été les

9 victimes. Mais, il a été tué par la même occasion, seulement il était à

10 l'extérieur de la pièce en question.

11 Q. Qui était responsable de tous ces meurtres ?

12 R. Il s'agissait de Jojo Plavanjac capitaine de Première classe de

13 Réserve. Lui, a été employé aux QG de la Défense territoriale de Bosanska

14 Krupa avant la guerre.

15 Q. Et quelle était son appartenance ethnique ?

16 R. Serbe.

17 Q. Pouvez-vous décrire, très brièvement à l'intention de la Chambre de

18 première instance les circonstances dans lesquelles ces gens-là ont été

19 tués ?

20 R. Prétendument, à la prison se trouvait un Serbe, moi je ne l'ai pas vu

21 quant à moi. Lui paraît-il avait tué la mère de Jojo. Jojo était venu pour

22 se venger, pour le tuer, mais il ne l'a pas trouvé et puis après y avait

23 ces gars Okrec, qui eux voulaient passer de la région de Cazin. En quelles

24 circonstances, ils n'ont pas réussi, ils ont fait marche arrière vers Krupa

25 et voilà ce jour-là Jojo était survenu avec un fusil automatique, il les a

1 tous abattus dans la pièce où il les a trouvé et après les avoir tués,

2 sortis de cette pièce qui se trouvait à droite du couloir, où se trouvaient

3 mis en détention les gens de Jasenica et Potkalinje et de Dubovik. Ils

4 étaient huit en nombre total et voilà comment ça s'est passé.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce Jojo Plavanjac, est-il toujours en

6 vie, le savez-vous ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Où est-ce qu'il réside ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai entendu dire qu'il a fui cette localité

10 et qu'il doit vivre non loin de Novi Sad.

11 Mme SUTHERLAND : [interprétation]

12 Q. Vous avez dit que Teufik Sedic était dans une autre pièce, mais qu'il a

13 été tué par la même occasion. Pouvez-vous dire à la Chambre de première

14 instance dans quelles circonstances il a été tué ?

15 R. Oui. Prétendument, lorsqu'à Bosanska Otoka, Martic a été capturé, Jojo

16 est passé par le village de Jasenica, village de résidence de Teufik et

17 Jojo était, lui, à Dubovik. Paraît-il que l'oncle de Jojo les a provoqués

18 et -- en leur disant : "Essayez de faire attention à ce que vous faites.

19 Paraît-il que Martic était venu là pour vous enflammer tous pour vous

20 embrigader. Et c'est comme ça que l'autre l'a pris et l'a tué.

21 Q. Pouvez-vous expliquer à la Chambre de première instance comment il se

22 fait que cet homme a été tué dans l'état de Petar Kocic ?

23 R. Mais, c'est tout simple. Il est venu dans l'école où l'autre a été mis

24 en détention pour le sélectionner, le faire venir dans la salle de

25 gymnastique et il l'a tué.

1 Q. Savez-vous ce qu'il est advenu des corps des autres personnes tuées ?

2 R. Peut-être un quart d'heure ou une demi-heure après, un camion, celui

3 qui servait de transport de bétail de la co-opérative agricole était venu.

4 Ces corps ont été mis dans le camion. On ne sait pas où ils les ont

5 emmenés. Tout cela s'est passé vers les heures du soir, à la nuit tombante.

6 Plus tard nous apprendrons seulement qu'on les a déchargés près du

7 cimetière de Lipik et on ne sait vraiment rien de tout cela pour vous

8 parler de détails.

9 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai encore deux

10 minutes à ma disposition et je me demande si, avec votre patience et

11 l'indulgence, qui sera celle de la Cour et de la patience des interprètes,

12 nous pourrions poursuivre pour marquer une pause à dix heures 30 ?

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Monsieur Cunningham, essayons de

14 nous organiser. Étant donné que nous venons d'entendre le témoin, nous

15 aurons encore pour dix minutes pour l'interrogatoire principal. Pendant

16 combien de temps proposez-vous de contre-interroger le témoin ?

17 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Probablement, j'en aurai pour une

18 vingtaine de minutes.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais je crois que nous pouvons

20 certainement continuer pendant un quart d'heure. Il est maintenant dix

21 heures et quart.

22 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Mais pouvons-nous peut-être marquer une

23 pause de 15 minutes au lieu de 25, avec votre permission et évidemment

24 celle des interprètes ? Pour ce qui nous concerne, il n'y a pas de

25 problème, mais je ne sais pas ce qu'en pensent les interprètes et la régie

1 technique.

2 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je vous prie de m'excuser, Monsieur le

3 Président, mais je demande que la pause soit normale par sa durée parce que

4 nous sommes limités dans le temps étant donné que nous avons des visites

5 prévues et puis après je crois que normalement je devrais parler avec

6 l'Accusé, cela est fort important.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous allons faire une pause

8 de -- à 25 minutes. Nous arrêter à dix heures 30, mais si vous pouvez peut-

9 être terminer votre consultation avec votre client avant, pouvez-vous en

10 faire part à Mme Sutherland et à toutes les personnes concernées pour que

11 l'on puisse poursuivre, le plus tôt possible, le débat ?

12 M. CUNNINGHAM : [interprétation] C'est avec plaisir que je le ferai,

13 Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que cela vous arrange, Madame

15 Sutherland ?

16 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez.

18 Mme SUTHERLAND : [interprétation]

19 Q. Au cours de ce quart d'heure que nous avons devant nous, nous avons

20 beaucoup à faire.

21 Vous avez dit que jusqu'au 21 août, que vous étiez détenu à l'école Petar

22 Kocic, n'est-ce pas ?

23 R. Oui.

24 Q. Et où avez-vous été transféré depuis cette école-là ?

25 R. Le 21 août, il y avait deux camions militaires qui étaient arrivés pour

1 prendre une dizaine de personnes chacun. Nous étions une vingtaine. On nous

2 a bandé les yeux moyennant les rubans autocollants. Nous ne pouvions rien

3 voir. On nous a fait monter dans les camions et nous avons été transférés

4 au camp de Kamenica. A Kamenica, il y en avait, parmi ces gens-là, qui ont

5 été soumis à des sévices extrêmement graves. Kemal Sepic en a succombé -- y

6 a succombé à Drvar. Et le soir même où on est arrivé, et c'est seulement le

7 matin le lendemain que nous avons appris quant à nous qu'il était décédé.

8 Et lorsque nous sommes arrivés à Kamenica, près de Drvar, lorsqu'on nous a

9 enlevé les rubans autocollants, chacun de nous avait reçu un coup de

10 matraque dans le dos. Après quoi, nous sommes restés à Kamenica pour y

11 rester pratiquement jusqu'au trois novembre. Là aussi, il s'en est passé

12 des choses plus que désagréables.

13 Q. A quel groupe ethnique appartenaient les gens qui ont été mis en

14 détention à Kamenica ?

15 R. Tous des Musulmans. Ils étaient pour autant que je sache. Puis, il y

16 avait un Croate avec eux -- avec nous. Il y avait des Serbes aussi. Une

17 quarantaine de Serbes, qui paraît-il, ne voulaient pas aller faire la

18 guerre. On les a capturés eux aussi pour les mettre en détention dans une

19 autre école de Kamenica. Voilà comment cela s'est passé. Mais quant à nous,

20 pour parler de notre groupe, nous étions tous des Musulmans, encore il y

21 avait ce Croate avec nous.

22 Q. Approximativement, combien de gens vous étiez là-bas à être mis en

23 détention à Kamenica ?

24 R. A compter les gens de Krupa et puis les autres, nous étions environ 70.

25 Q. Et pour parler du nombre total parmi les détenus du 21 août au trois

1 novembre, combien ils étaient là-bas ?

2 R. Je vous ai déjà dit, environ 70 personnes, nous étions. Et puis après,

3 il y avait deux autres hommes qui étaient venus nous joindre. Je sais que

4 lorsqu'à Karlovac, nous avons dû être échangés.

5 Q. Excusez-moi, je ne vous ai pas très bien compris. Je n'ai pas bien

6 entendu. J'avais entendu 17 au lieu de 70, et je m'en excuse. Pouvez-vous

7 dire à la Chambre de première instance d'où venaient ces gens-là mis en

8 détention à Kamenica ? De quelle municipalité ?

9 R. Oui, ils étaient venus de Kljuc, de la soi-disant localité de Sanica.

10 Il y en avait d'autres de Petrovac, de Petrovac de Bosnie, Bosanski

11 Petrovac. Et il y en avait qui étaient venus de Kulen Vakuf, et puis de

12 Cukovi, d'Orasac, toutes ces localités qui sont non loin de Kulen Vakuf. Et

13 nous autres, bien entendu, venus tous de Krupa.

14 Q. Vous n'avez pas été interrogé pendant que vous étiez à Kamenica ?

15 R. Non.

16 Q. Avez-vous subi de mauvais traitements ?

17 R. Oui, dirais-je que peut-être quelqu'un dans -- en fait quelques uns

18 d'entre eux l'ont été mais pas à Kamenica. Je dirais, qu'il n'y a pas eu

19 de problème de ce genre là.

20 Q. Vous avez dit peut-être, vous avez mentionné que vous n'avez pas été

21 soumis à de mauvais traitement, alors que d'autres l'ont été. A quelle

22 fréquence, ces mauvais traitements vous ont-ils été imposés ?

23 R. Mais presque tous les soirs. Il y en avait qui ont été sélectionnés, on

24 les a fait chanter, tout simplement et lorsque ceux-ci refusaient, ils ont

25 été battus, en fini par être battu.

1 Q. Quelles étaient les chansons qui vous on fait chanter ?

2 R. Prétendument, les chansons serbes ou quelque chose de genre. Moi, je --

3 enfin je n'y entendais pas très bien, mais parait-il, il s'agirait toujours

4 de chansons serbes, de chansons de combat serbe.

5 Q. Et à Kamenica, vous a-t-il fallu faire des travaux forcés, avez-vous

6 été obligé de le faire ?

7 R. Oui, bien entendu. Il a fallu préparer du bois, couper de bois,

8 d'autres creusaient des tranchés, d'autres qui se rendaient à Drvar pour

9 transporter des aliments, du riz, des sacs de riz, enfin du haut du

10 bâtiment au sous-sol et cetera, Ou vice-versa.

11 Q. Tout à l'heure, vous avez en déposant, dit qu'un certains nombres de

12 détenus avaient disparus de camp ?

13 R. Oui. Ces quatre hommes de Bosanska Krupa, ont disparu et puis quatre

14 autres hommes qui étaient mis en détention avant nous, ils étaient donc

15 huit au total. Mais un certain Dedic, a été échangé par le truchement de la

16 Croix-Rouge pour être envoyé à Bihac. Nous autres, nous étions 61 à être

17 envoyés à Karlovac.

18 Q. Je crois que vous avez évoqué Fehim Kadic, Nusret Malkoc et un autre de

19 Bosanska Krupa parmi les personnes portées disparus ?

20 R. Oui. Excusez-moi, peut-être que je n'ai pas mentionné Sepic. Il était 8

21 de toute façon qui n'ont pas pu être échangés.

22 Q. Et qui est cette autre personne portée disparu ?

23 R. je ne comprends pas. Je ne vous comprends pas Madame.

24 Q. Ferid Velagic, lui a-t-il disparu à Kamenica ?

25 R. Fehim Kadic, Ferid Velagic, Malkoc et Sepic étaient tués. Et pour

1 parler de Malkoc et de Sepic on les a retrouvé et on les a tout simplement

2 transféré vers le cimetière de Bosanska Krupa. Pour Fehim on ne sait pas

3 grande chose, Ferid Velagic.

4 Q. Pour le ICRC -- les gens de ICRC, se sont-ils rendus à leur camp pour

5 localiser votre échange ?

6 R. Oui.

7 Q. Et vous avez dit que vous avez quitté le camp, le 3 novembre 1992 ?

8 R. C'est exact.

9 Q. Dites-nous très brièvement, d'où venaient les gardes de Kamenica ?

10 R. Il s'agissait de deux groupes qui se relayaient à un rythme

11 hebdomadaire. Un groupe était de Petrovac et un groupe -- l'autre groupe de

12 garde était de Drvar.

13 Q. J'ai encore deux sujets pour traiter avec vous. D'abord, parlons de

14 destruction des bâtiments sacrés de Bosanska Krupa. Avez-vous eu

15 connaissance du fait que, certains bâtiments de ce genre là, ont pu être

16 endommagés ou détruits en 1992 ?

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous parlons de bâtiment de culte

18 sacré, n'est-ce pas ?

19 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Oui. Monsieur le Président.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, nous parlons de mosquée, d'église

21 ou d'autres bâtiments, édifices de culte.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] A Bosanska Krupa, il y avait une mosquée, il y

23 avait une église Orthodoxe Serbe et une église Catholique Romaine et

24 pendant les hostilités, c'est la mosquée et l'église Catholique Romaine qui

25 a été détruite. Bien entendu, [imperceptible] été également toute les

1 mosquées dans des villages environnant. Voilà, ce que j'ai à dire là

2 dessus.

3 Mme SUTHERLAND : [interprétation]

4 Q. Dites-moi comment avez-vous appris cela ?

5 R. Et bien, nous le savions, parce que d'abord, en ville nous l'avons vu

6 nous-même, nous nous en sommes rendus compte et bien après dans les

7 villages environnant, nous avons pu nous en rendre compte. Il a fallu

8 déterrer par exemple le bétail qui a été abattu et de retour les gens nous

9 disaient ce qu'ils ont pu voir, que tout a été détruit ont-ils dit dans

10 les villages environnant.

11 Q. Est-ce que vous avez été obligé de vous rendre à des travaux forcés

12 dans quelques uns de ces édifices de culte ?

13 R. Non.

14 Q. Et pour ce qui est d'autres biens et propriétés de la ville de Bosanska

15 Krupa. Quels étaient les dégâts causés à ces bâtiments et propriétés ?

16 R. Et bien, je dirais que pour la plupart, les maisons des Musulmans ont

17 été soient incendiées, soient détruites, rare sont les maisons où il y en a

18 si peu, qui ne l'ont pas été.

19 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Je vous prie Monsieur le Président, de

20 passer en audience à huis clos partiel.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, j'ordonne un huis

22 clos partiel.

23 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

24 [Audience à huis clos partiel]

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16 [Audience publique]

17 --- L'audience est suspendue à 10 heures 32.

18 --- L'audience est reprise à 10 heures 55.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Me Cunningham, qui défend M. Brdjanin,

20 va vous poser des questions, Monsieur le Témoin, et votre obligation en

21 vertu du règlement est d'y répondre, de répondre à toutes les questions

22 qu'il vous posera, de façon aussi complète et aussi véridique que possible

23 -- aussi exact.

24 Maître Cunningham, c'est à vous.

25 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Avant que je ne commence, Monsieur le

1 Président, Mesdames les Juges, j'aimerais simplement faire remarquer deux

2 problèmes de traduction à la page sept, ligne 22 du compte rendu.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Donc, nous

4 allons à la page sept, à la ligne 22. On me dit que le témoin avait

5 répondu, la police militaire, mais je crois que dans le compte rendu il est

6 simplement dit, police.

7 Dans le compte rendu, on lit police, les gardes, la police qui montait la

8 garde. Bien. Est-ce que vous vous rappelez ce croquis, Témoin ? Ce croquis,

9 que vous avez fait et, à propos duquel Mme Sutherland vous posait des

10 questions ?

11 Dans ce croquis, il y une pièce et vous avez dit, vous vous êtes référé à

12 cette pièce, y est écrit POL. Et vous avez dit que c'était la pièce dans

13 laquelle se tenaient les policiers. Lorsque vous avez décrit cela, est-ce

14 que vous avez dit police militaire ou est-ce que vous avez police tout

15 court dans le sens de police civile ordinaire ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas. Par policier ou garde, je ne

17 sais pas. Ça avait l'air de la police militaire, mais enfin c'est une

18 chose. La différence, je ne saurais si c'est la police militaire ou de la

19 police ordinaire. Pour moi, c'est tout pareil, ou police militaire, civile

20 ou militaire.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez entendu cela, Maître

22 Cunningham ?

23 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Bon, je pense que ça clarifie les choses.

24 Le deuxièmement point, excusez-moi de devoir être -- de ne pas pouvoir être

25 précis dans ce qui concerne le numéro de la page et de la ligne. Je n'ai

1 pas -- mais j'ai l'horaire. Et l'horaire c'est à 9 heures 59 et 35

2 secondes. Et il est question du moment de certains décès.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] 9.59.39 ?

4 M. CUNNINGHAM : [interprétation] C'est une chose que je n'ai pas encore

5 trouvé, c'est comment travailler avec le LiveNote c'est-à-dire avec le

6 compte rendu qu'on a à l'écran.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quel est le problème ?

8 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je crois que le témoin a parlé de la mi-

9 juillet plutôt que de la mi-mai.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] 9.59, 31 à 40, nous n'avons rien de ce

11 genre ici. C'était environ 15 minutes plus tard qu'un camion est venu, lit-

12 on.

13 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Alors, dans ce cas-là, je me trompe,

14 Monsieur le Président. Je verrai si je peux faire une recherche pour aider

15 notre commis à l'affaire.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, mais je peux peut-être vous aider

17 moi-même.

18 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Page 20, ligne 2, quel était le mois,

20 pendant lequel ces personnes ont été tuées. Entre la mi-mai et la mi-

21 juillet et vous dîtes que le témoin a dit quoi.

22 M. CUNNINGHAM : [interprétation] J'ai dit qu'il y avait une incohérence,

23 attendez une seconde, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous parlons, Monsieur le Témoin, de

25 Albin Bajrambasic et des autres qui ont été tués au même moment. Quand cela

1 a-t-il eu lieu ? Quel mois ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai déjà dit, qu'ils avaient été tués entre

3 la mi-juin et la mi-août.

4 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Très bien. Merci, Monsieur le Président,

5 Mesdames les Juges.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

7 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Puis-je poursuivre ?

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

9 Contre-interrogatoire par M. Cunningham :

10 Q. [interprétation] Je souhait que vous n'ayez pas à rester trop longtemps

11 dans le prétoire et donc, la façon la plus sûr de procéder pour que vous

12 puissiez en avoir fini rapidement et d'essayer de répondre. Ecoutez très

13 soigneusement mes questions et essayez de réponde de façon aussi précise

14 et aussi concise que vous le pourrez. Est-ce que vous pouvez faire cela ?

15 L'INTERPRÈTE : Le témoin fait un geste de la tête.

16 Q. Dans votre déclaration, il y a un passage de cette déclaration où vous

17 vous dîtes incidemment, est-ce que vous avez des déclarations écrites que

18 vous avez faites au bureau du Procureur ? Est-ce que vous avez cette

19 déclaration ou peut-être que vous voudriez jeter un coup d'oeil ?

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donnons lui, un exemplaire de la

21 déclaration dès maintenant. Et Madame Sutherland en ce qui concerne ce

22 croquis, dont nous avons parlé toute à l'heure, est-ce que vous avez

23 l'intention de demander le versement au dossier comme pièce à conviction ou

24 non. Parce que si c'est le cas, il faudra à ce moment-là, qu'il soit placé

25 sous scellé et qui reçoive une cote.

1 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je pensais

2 que le croquis était le P2028. C'était une cote provisoire et j'avais

3 l'intention.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, veuillez vous assurer d'abord que

5 c'est bien sous scellé, parce qu'il porte les initiales du témoin. Bien, je

6 vous remercie.

7 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Pour aider également l'Huissier, la

8 première déclaration c'est celle qui a été faite à la date du 26 août 1999

9 par le témoin.

10 Q. Monsieur le Témoin, pourriez-vous, s'il vous plaît, regarder votre

11 déclaration du 26 août 1999 et dans la version B/C/S au troisième

12 paragraphe à partir du début. Dans ce troisième paragraphe à partir du

13 début, vous dites "Je ne connais pas très bien, je ne connaissais pas très

14 bien, la situation politique d'avant la guerre" Est-ce que vous voyez cela

15 ? C'est à la première page, qui est la page 2 de la déclaration, c'est le

16 troisième paragraphe de la page 2 de la déclaration B/C/S, est-ce que vous

17 voyez cette déclaration ?

18 R. Oui, je vois oui.

19 Q. Je peux considérer que vous ne faisiez pas particulièrement attention

20 à la situation politique dans votre municipalité, n'est-ce pas ?

21 R. Oui, c'est exact.

22 Q. Je voudrais vous poser des questions sur certains évènements qui ont pu

23 être une source de conflits ou non, entre le SDA et le SDS. Et je voudrais

24 savoir, si vous saviez quoi que ce soit à ce sujet, si ça a été ou non une

25 source de conflits. Ma première question est la suivante: Est-ce que vous

1 avez su quoi que ce soit du différents politiques, concernant les dossiers

2 qui avaient été emportés du secrétariat national de la Défense Nationale ?

3 R. Non, je n'en sais rien, j'en ai rien su.

4 Q. Est-ce que vous avez appris quoi que ce soit, concernant le différent

5 politique entre les deux parties dues au fait que des employés de la

6 municipalité qui étaient des Serbes avaient perdu leur travail ou avaient

7 été rétrogradés à la suite des élections. Avez-vous appris quelques choses

8 à ce sujet ?

9 R. Oui, j'en ai entendu parler. Et, c'est ainsi que ça s'est passé.

10 Q. Bon. Et alors qu'est-ce que vous avez entendu à ce sujet très

11 brièvement ?

12 R. Et bien, j'ai entendu dire que le parti SDA avait le plus grand nombre

13 de fonctionnaires dans la municipalité, que le SDS en avait moins. Et je

14 crois que c'est à peu près tout, je n'étais pas vraiment intéressé à

15 connaître tous les détails.

16 Q. Est-ce que vous avez eu connaissance d'un différent entre le SDS dans

17 l'administration municipale concernant, monument -- monument à Branko

18 Copic. Est-ce que vous avez appris quelque chose à ce sujet ?

19 R. Oui, c'était quelque chose dont, j'ai aussi entendu parler mais il

20 paraît qu'il y avait pas besoin d'ériger un autre monument pour dire cela,

21 puisqu'il y avait déjà un monument portant ce nom.

22 Q. Et c'est tout ce que vous savez à ce sujet ?

23 R. C'est tout.

24 Q. Bien. Est-ce que vous avez appris quoi que ce soit en particulier ?

25 L'INTERPRÈTE : Est-ce que le témoin pourrait, s'il vous plaît, se

1 rapprocher du microphone ?

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Cunningham.

3 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

4 Q. Est-ce que vous avez Monsieur le Témoin, entendu quoi que ce soit à

5 propos d'un incident qui se serait passé entre les membres de la police

6 locale à Arapusa où des serbes ont essuyé des coups de feu de la police.

7 Vous avez entendu parler de ça ?

8 R. J'en ai entendu parler, mais je n'ai pas fait très attention parce

9 qu'en fait ça ne me regardait pas; et il y avaient d'autres personnes qui

10 s'occupaient de la question, je veux dire qu'ils y avaient des personnes

11 qui étaient concernées par ça.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bornez-vous à répondre à vos questions.

13 La question n'est pas -- la question était de savoir si vous avez entendu

14 parler, ce n'est pas de savoir si vous étiez préoccupé ou si vous aviez des

15 opinions personnelles à ce sujet, répondez simplement par oui ou par non,

16 d'accord ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

18 M. CUNNINGHAM : [interprétation]

19 Q. Oui ou non.

20 R. Non.

21 Q. Bien. Ma question suivante, est-ce que vous avez appris quoi que ce

22 soit, lorsque des policiers serbes de la police locale ont quitté le

23 département de la police et se sont rendus à Jasenica ?

24 R. Oui.

25 Q. Est-ce que comme le Président de la Chambre vous l'a dit, Monsieur le

1 Président, de la Chambre vous l'a dit, voilà une question qui appelle une

2 réponse par oui ou par non. Est-ce que vous avez su, si, lorsque les

3 policiers serbes sont partis ceci a été une source de disputes ou de

4 différents entre les deux partis ?

5 R. Oui.

6 Q. Le dernier point sur lequel je voudrais vous interroger, c'est de

7 savoir, si vous avez eu connaissance de l'incident qui s'est produit en

8 septembre 1991 qui concernait Milan Martic ?

9 R. Non.

10 Q. Rappelez-vous que nous sommes en audience publique alors je ne veux pas

11 que vous me disiez le nom de la rue, mais je crois que vous avez dit dans

12 vos déclarations que vous habitiez dans un village qui avait, à la fois,

13 des maisons habitées par les Serbes et des maisons habitées par des

14 Musulmans ?

15 R. Ça non.

16 Q. Est-ce que vous viviez dans un quartier qui était entièrement musulman

17 ou dans un quartier qui était entièrement serbe ou dans un quartier qui

18 était mélangé -- mixte ?

19 R. Je ne comprends pas de quel village vous voulez parler. Qu'est-ce que

20 vous voulez dire par cela ?

21 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Peut-être que nous pourrions aller à huis

22 clos partiel pour clarifier cette question ?

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons à huis clos partiel pour un

24 instant, s'il vous plaît.

25 [Audience à huis clos partiel]

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3 [Audience publique]

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Nous sommes en

5 audience publique.

6 M. CUNNINGHAM : [interprétation]

7 Q. Le quartier dans lequel vous viviez était un secteur où la police

8 faisait des patrouilles, oui ou non ?

9 R. Oui, mais la police faisait des patrouilles dans l'ensemble de la ville

10 et pas seulement là.

11 Q. Vous avez dit, hier dans votre déposition, que vous avez vu au moins

12 une fois des personnes qui emportaient des armes dans leur sous-sol, dans

13 leur cave, dans une maison serbe. Ma question est la suivante :

14 Premièrement, est-ce que vous vous rappelez avoir mis ça dans votre

15 déposition ?

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Sutherland ?

17 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Est-ce que nous pourrions aller à huis

18 clos partiel ?

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je pense qu'il est sage de le

20 faire. Nous allons à huis clos partiel. Nous sommes à huis clos partiel.

21 [Audience à huis clos]

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4 (Expurgé)

5 (Expurgé)

6 [Audience publique]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes maintenant en audience

8 publique. Merci, Madame Sutherland.

9 M. CUNNINGHAM : [interprétation]

10 Q. Je vous demande de penser maintenant à l'époque où il y a eu des tirs

11 d'armes à feu, le 21 avril, 1992. Je crois que vous avez dit dans votre

12 déposition que ces coups de feu ont commencée après six heures. Je crois

13 que dans votre déposition vous avez dit que, de part et d'autre, on a

14 commencé à tirer. Qu'est-ce que vous vouliez dire par les deux côtés ou de

15 part et d'autre, a commencé à tirer ?

16 R. J'ai pensé que les uns ont ouvert leur feu et d'autres, je veux dire

17 les autres qui, il y avait ceux qui attaquaient et ceux qui ripostaient.

18 Mais qu'est-ce que ça pourrait être d'autre ?

19 Q. De là où vous vous trouviez, est-ce que vous pouviez entendre que les

20 gens en ville ripostaient. C'est exact ?

21 R. Oui.

22 Q. Vous aviez fait partir votre famille et vous, vous êtes resté sur

23 place, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 Q. Pour quelle raison êtes-vous resté ?

1 R. Je ne sais pas. Est-ce que je dois répondre à cette question ? A cause

2 de mon travail. Il fallait bien que j'aille au travail.

3 Q. Est-ce que vous savez si, avant le moment où on a commencé à tirer, des

4 Musulmans, des Bosniens, s'étaient donnés la peine d'acquérir des armes,

5 d'acheter des armes pour se défendre ?

6 R. Ils étaient très mal armés, certains en ont acheté, d'autres avaient

7 leurs fusils de chasse qu'ils avaient déjà et ce n'est que quelques

8 personnes qui ont dû être évacuées de façon à ne pas devenir victime de

9 Q. Vous avez dit, de certaines personnes qu'elles étaient mal armées et

10 que certains avaient leurs fusils de chasse qui possédaient déjà. Combien

11 de civils à votre connaissance ont été armés à Bosanska Krupa ?

12 R. C'est difficile à dire. Je ne pourrais pas compter. Je ne sais pas en

13 vérité.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourriez-vous donner un chiffre

15 approximatif, Monsieur le témoin ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas à quelle époque non, il y avait

17 un peu près 5, 6 fusils de chasse dans le quartier de la ville où je me

18 trouvais. Ailleurs, vraiment je ne le sais pas, je ne sais pas de tout.

19 Comment pourrais-je le savoir.

20 M. CUNNINGHAM : [interprétation] C'est juste.

21 Q. Deux questions rapides dans ce domaine, est-ce que vous avez su, si les

22 soldats venant de Bihac sont venus pour aider à la défense de la ville ?

23 R. Oui. J'en ai entendu parlé. J'ai entendu quelque chose à ce sujet, mais

24 je n'en sais pas vraiment davantage.

25 Q. Qu'est-ce que vous avez entendu dire à ce sujet, Monsieur le Témoin ?

1 R. J'ai entendu dire que certains étaient venus, mais je ne sais pas d'où.

2 On nous avait dit qu'ils étaient venus de la zone de Cazin où un endroit

3 comme ça. Et qu'ils étaient venus mais je ne sais pas combien ils étaient.

4 Et non, non, en réalité je ne sais pas vraiment. Je vous dis que je ne

5 savais pas vraiment.

6 Q. Bon ça va. Est-ce que vous savez, s'il y avait oui ou non des membres

7 de ligue patriotique à Bosanska Krupa au moment où on a commencé à tirer

8 des coups de feu ?

9 R. Oui, mais là encore, je ne suis pas très au courant parce que je

10 n'avais rien à voir avec cela. Donc, je n'y participé pas. Donc, je ne suis

11 pas vraiment très au courant.

12 Q. Ceci conduit à ma question suivante : Est-ce que vous, vous avez

13 participé à la résistance ? Est-ce que vous aviez une arme vous-même ?

14 R. Je n'en ai pas fait partie. Mais, j'avais un pistolet et j'avais un

15 permis pour ce pistolet à cause de mon métier. Mon métier faisait que

16 j'avais besoin d'une arme.

17 Q. D'après mes souvenirs, vous vous trouviez dans un sous-sol où dans une

18 cave lorsque, vous avez été découvert par les soldats, c'est bien cela ?

19 R. C'est exact.

20 Q. Lorsque les soldats vous ont trouvé, est-ce que vous aviez ce pistolet

21 sur vous ou une arme quelconque proximité, à porter de main ?

22 R. Oui. J'avais le pistolet en question et j'étais le seul à avoir une

23 arme. Tous les autres n'on avait pas.

24 Q. Et bien. Est-ce que ce pistolet était chargé ?

25 R. Bien sûr, il était chargé mais, je n'ai pas tiré une seule balle. Ceux

1 -- ceux qui l'ont eu, l'ont pris. Naturellement, je n'ai -- fait aucune

2 résistance. Je m'étais simplement abrité dans un sous-sol pour ne pas être

3 tué ou blessé. Mais, alors que nous essayons de traverser pour passer de

4 l'autre côté, ils sont simplement venus et nous avons été pris.

5 Q. Bien. Et après que vous avez été pris, on vous a donc envoyé dans

6 l'école et une sorte de Tribunal qui s'est constitué dans un bâtiment près

7 de l'école, n'est-ce pas ?

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il a déjà déposé sur ce point. Alors,

9 posez directement votre question, s'il vous plaît.

10 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je vais le faire.

11 L'INTERPRÈTE : Est-ce que le témoin, pourrait se rapprocher du microphone ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Partout, mais c'était à Jasenica, j'étais

13 emmené à l'école à Jasenica, c'est là que ça se passait ce qui se trouvait.

14 M. CUNNINGHAM : [interprétation]

15 Q. Comme le président vient de me le rappeler, je vous pose directement la

16 question suivante: Est-ce que lorsque ce procès devant un Tribunal a eu

17 lieu, est-ce que pendant que vous étiez là, on séparait les gens entre les

18 prisonniers civils, prisonniers militaires et d'autres groupes ? D'autres

19 catégories ?

20 R. Oui. Ils nous ont séparés. Non, en fait non, c'était tous des civils.

21 Je ne sais pas, apparemment certains avaient coopérer à la défense de la

22 ville et ils ont gardé cela et les autres ils les ont fait partir à Sanski

23 Most.

24 Q. Est-ce que les personnes avec lesquelles vous avez été gardées, étaient

25 ceux qui avaient assisté, qui avaient aidé à la défense de la ville ?

1 R. Je ne comprends pas ? Qui ? Quoi ? Quels hommes ?

2 Q. Je crois que vous nous avez dit que lorsque vous étiez détenu dans les

3 locaux de l'école, vous vous trouviez dans une pièce et vous avez partagé

4 cette pièce avec d'autres hommes et que ces autres hommes avec lesquels

5 vous partagiez cette pièce dans l'école, étaient des hommes qui avaient

6 aidé à la défense de la ville ?

7 R. Non.

8 Q. Bien. Alors maintenant, je vais vous parler de quelques événements qui

9 se sont produits, pendant que vous étiez en détention. Au cours de votre

10 déposition, vous nous avez parlé de différentes personnes qui ont été

11 emmenées sur le haut d'une colline pour y faire des travaux forcés. Et je

12 crois que vous avez décrit, je crois comment ces hommes, je crois qu'il y

13 en avait cinq, ont été tués alors qu'ils travaillaient sur cette colline,

14 est-ce que vous rappelez avoir dit cela dans votre déposition ?

15 R. Oui. Alors trois ont été tués sur la colline et deux ont été tués dans

16 les locaux de l'école.

17 Q. Ma question à vous est la suivante : premièrement en ce qui concerne

18 chacun de ces trois meurtres sur la colline, étiez-vous personnellement

19 présent, lorsque ces trois ont été tués ? Avez-vous vu cela ?

20 R. Mais nous travaillons là ensemble. Mais, ceux qu'ils voulaient tuer…

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez vu de vos yeux,

22 est-ce que vous avez été présent? Est-ce que vous étiez témoin, de ces

23 trois meurtres vous-même ? Est-ce que vous avez personnellement vu tuer ces

24 personnes sur la colline ? Répondez par oui ou par non ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voilà. Alors question suivante.

2 M. CUNNINGHAM : [interprétation]

3 Q. Là encore, répondez par oui ou par non, s'il vous plaît. Est-ce que

4 personnellement vous avez été témoin ? Est-ce que personnellement vous avez

5 vu, les deux autres meurtres qui dîtes-vous se sont produits à l'école ?

6 R. Non. Ah pardon, à l'école ? Dans l'école ?

7 Q. Les deux autres personnes qui ont été tués ?

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois qu'il voudrait mieux que nous

9 précisions de quelle école il s'agit ici ?

10 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je ne sais pas si c'est quelque chose qui

11 nécessite d'aller à huis clos partiel, oui ou non Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne pense pas que se soit nécessaire

13 d'aller à huis clos partiel. Parce qu'il s'agisse de l'école Petar Kocic

14 où l'école de Jasenica, pas d'importance.

15 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je parle de Petar Kocic ?

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez vu de vos yeux ?

17 Est-ce que vous avez été témoin de l'un quelconque des meurtres qui a eu

18 lieu à cet endroit là ?

19 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Si je peux aider la Chambre, je pense que

20 vous vous référez, vous voulez parler de Suad Sefic et de ---et

21 M. CUNNINGHAM : [aucune interprétation]

22 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Mirsad Budimlic.

23 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le président.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez vu tués l'une de

25 ces personnes, ces deux personnes de vos propres yeux.

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous voulez dire Sefic, soit Sefic.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, l'un est Sefic, n'est-ce pas ?

3 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Sefic a été empoisonné.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Et Mirsad Budimlic ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Question suivante.

8 M. CUNNINGHAM : [interprétation]

9 Q. J'ai presque fini, vous réussissez, nous faisons très bien, vous

10 réussissez très bien à répondre à mes questions, soyez simplement un peu

11 patient un peu plus longtemps, voilà le dernier domaine dans lequel, je

12 voudrais vous poser une question concernant 11 personnes qui ont été tuées

13 à l'école Petar Kocic.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il s'agit de Jojo Plavanjac.

15 M. CUNNINGHAM : [interprétation]

16 Q. Voilà la question que je voudrais vous poser, elle est très simple.

17 Vous souvenez-vous, si quelqu'un a dit quoi que ce soit à l'homme qui

18 portait l'arme; qui a procédé au tir avant que le tir ne commence. Est-ce

19 que quelqu'un a essayé de l'arrêter ?

20 R. Oui.

21 Q. Fort bien. Et qu'avez-vous entendu ?

22 R. J'ai entendu Zdravko, le policier qui était de garde, il s'agissait du

23 gardien, il disait Jojo, ne fait pas cela, ne fait pas cela.

24 Q. Merci. Enfin, dans votre déclaration vous nous dites qu'à deux

25 reprises, il y a des échanges de prisonniers qui avaient été organisées, et

1 au cours de ces deux reprises ?

2 R. Oui.

3 Q. Et qu'au cours de ces deux échanges, vous avez quasiment réussi à faire

4 l'objet de l'échange, mais ensuite à la dernière minute vous n'avez pas pu

5 faire l'objet de cet échange, est-ce que vous pouvez nous dire pour quelles

6 raisons vous n'avez pas été échangé ?

7 R. Je ne sais pas. Le commandant Momo était là, plusieurs questions ont

8 été posées et par la suite il a dit "J'ai fait une erreur en ne vous

9 autorisant pas à faire l'objet de cet échange".

10 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Témoin, je

11 n'ai plus d'autre question à vous poser.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Sutherland, avez-vous des

13 questions à poser au témoin ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

15 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur le Témoin, nous avons conclus

17 votre déposition, vous allez être accompagné en dehors de ce prétoire par

18 l'Huissier, nous prenons les mesures requises afin de veiller à ce que

19 personne ne puisse vous voir quitter ce prétoire. Comme vous pouvez le

20 voir, les stores sont en cours de descente, au nom du Tribunal ainsi qu'au

21 nom des juges Janu et Taya et en mon nom personnel, j'aimerais vous

22 remercier de vous être déplacé pour venir déposer. La seule chose qui me

23 reste à vous dire, avant que vous ne quittiez ce prétoire est de vous

24 souhaiter un bon voyage de retour chez-vous.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

1 [Le témoin se retire]

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Sutherland, simplement pour

3 signaler, que le témoin suivant sera interrogé par Mme Richterova.

4 S'agissant du prochain témoin, Madame Richterova, j'ai cru comprendre qu'on

5 allait lui attribuer un pseudonyme.

6 Mme RICHTEROVA : [interprétation] En effet, le témoin qui va venir à

7 présent, bénéficie des même mesures de protection, c'est-à-dire

8 l'attribution d'un pseudonyme, et la distorsion des traits du visage.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Je vous remercie.

10 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Et afin d'utiliser au mieux le temps qui

11 nous est imparti, je tiens à vous signaler que je vais verser au dossier,

12 deux déclarations ainsi que des pièces jointes et un journal.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Je voudrais simplement

14 veillez que nous parlons bien des mêmes documents. D'après ce que j'ai, il

15 a fait une déclaration au Procureur en date du 27 août 1999. Est-ce exact ?

16 Le numéro ERN

17 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Oui, c'est exact.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il s'agit de la référence ERN00844657,

19 par conséquent vous déposez cette déclaration, vous la versez au dossier et

20 elle portera la référence.

21 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Il s'agira de la pièce P2032.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] P2032 ? Fort bien.

23 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Puis, Monsieur le Président, vous devriez

24 également avoir reçu la déclaration du témoin datée du 13 février 2001.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non. Je dois vous avouer que je ne

1 dispose pas de ce document, il faudra peut-être m'accorder quelques

2 moments, peut-être que je devrais voir dans ma liasse des documents qui m'a

3 été remises ce matin, je crois que ce document existe et c'est la raison

4 pour laquelle je voulais aborder l'ensemble de ces questions avant

5 d'entamer la déposition du témoin.

6 Peut-être que l'on pourrait me remettre une copie de cette déclaration et

7 dans l'intervalle, Monsieur l'Huissier, veuillez faire rentrer le témoin

8 dans le prétoire. Et cette porte, pardon cette pièce portera la référence

9 Mme RICHTEROVA : [interprétation] P2033.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien.

11 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Ensuite, il y a quatre pièces jointes qui

12 accompagnent la déclaration du 27 août 99. La première annexe, est la liste

13 des réfugiés de Bosanska Krupa, donc de la ville de Bosanska Krupa.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. En effet, je dispose de ce

15 document uniquement en B/C/S. Je ne dispose pas de ces exemplaires en B/C/S

16 en anglais --

17 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Je vous présente mes excuses, pourtant

18 j'ai vérifié toutes les liasses qui étaient dans l'ordre donc, je ne sais

19 pas ce qui s'est passé.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est la raison pour laquelle,

21 j'ai passé en revue cette liasse de documents. Est-ce qu'il s'agit bien de

22 la liasse de documents qui commence par la référence 00844665 ?

23 Il s'agira de la pièce P

24 Mme RICHTEROVA : [interprétation] P2044.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Nous procéderons aux

1 rectifications ultérieurement, quel est le nombre de pages ?

2 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Dans la langue B/C/S, il s'agit d'un

3 document de deux pages.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Deux pages, bien. Et puis il y a

5 également un autre document qui porte la référence ERN 00844667 ?

6 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Oui.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il s'agira de la pièce P.

8 Mme RICHTEROVA : [interprétation] P2035.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Quel est le nombre de pages.

10 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Egalement de deux pages.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. J'ai également un autre

12 document qui commence avec le numéro ERN 00844669.

13 Mme RICHTEROVA : [interprétation] C'est exact.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il s'agira de la pièce P2036.

15 Mme RICHTEROVA : [interprétation] C'est exact.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quel est le nombre de pages de ce

17 document ?

18 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Vous me demandez trop. La dernière page

19 porte la référence ERN 00844681.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] 81, fort bien.

21 [Le témoin rentre dans le prétoire]

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Et la dernière annexe

23 d'après le document que je dispose, est une annexe qui se compose de deux

24 pages. Qui commence avec le numéro 00844682.

25 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Exact, deux pages.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Deux pages qui portent la référence

2 P2037 ?

3 Mme RICHTEROVA : [interprétation] C'est exactement ça. Et le dernier

4 document est un journal. Nous avons remis en effet à la fois la version

5 B/C/S et en langue anglaise, je ne sais pas si…

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. En effet, nous disposons de cela

7 et je crois pouvoir trouver une explication, en fait, ma secrétaire a

8 séparé les documents en B/C/S, des documents en anglais et apparemment elle

9 a mis tous les documents en anglais dans une chemise, je viens de la

10 retrouver, donc le problème est réglé. Ne vous inquiétez plus de cela. Et

11 s'agissant du journal.

12 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Ce journal recevra la référence P2038.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il s'agit du numéro ERN qui commence

14 par d'après --

15 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Il s'agira de la référence 01101445.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Il s'agira de la référence

17 P20.

18 Mme RICHTEROVA : [interprétation] P2038.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] 2038, fort bien. Est-ce tout ?

20 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes allés très vite. Je vous en

22 suis gré.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous allez commencer à faire votre

1 déposition. Je voudrais simplement vous tranquilliser. Toutes les mesures

2 de protection, que vous avez demandées par le truchement de bureau de

3 Procureur, vous ont été accordées par la présente Chambre de première

4 instance. Par conséquent, en premier lieu, on ne va pas vous appeler par

5 votre nom, on va vous appeler, ou plutôt on va vous attribuer un pseudonyme

6 dans le cadre de ce Tribunal, on va vous appeler BP55. Ensuite, vous avez

7 également demandé à pouvoir bénéficier des mesures suivantes à savoir, vous

8 ne voulez pas que les traits de votre visage soient diffusés en dehors de

9 cette salle. Je voudrais inviter l'huissier à placer votre écran de telle

10 sorte que vous puissiez voir comment votre visage est reproduit pour

11 l'extérieur. Voici donc la deuxième mesure de protection que nous avons

12 adoptée. Par ailleurs, de temps à autre, vous allez devoir répondre à des

13 questions qui vous concernent personnellement. A ce moment-là, nous allons

14 demander à passer à huis clos partiel. Et, lorsque nous passons à huis clos

15 partiel, je tiens à vous dire que personne n'entend ce que vous dites en

16 dehors de cette salle. C'est la raison pour laquelle de temps à autre, nous

17 passons à huis clos partiel. Par conséquent, dans certains cas, il se

18 pourrait que des questions vous soient posées dans le contexte d'une

19 audience à huis clos partiel. Lorsque, nous sommes en audience publique, je

20 vous invite à ne pas divulguer d'informations qui vous permettraient d'être

21 identifié. Par exemple, il ne faudrait pas que vous donniez le nom de

22 proches, le nom de membres de votre famille par exemple. Ni le nom de la

23 rue où vous viviez, parce que d'autres personnes pourraient vous

24 identifier. Donc essayez de respecter les mesures de protections que nous

25 avons mises en place. Cela étant dit, l'huissier va vous remettre un

1 feuillet qui contient le texte d'une déclaration solennelle que vous êtes

2 tenu de prononcer en vertu du règlement de procédure et de preuve. Vous

3 êtes donc invité à prêter serment. Je vous invite à présent à lire cette

4 déclaration solennelle à voix haute.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie. Je déclare solennellement

6 que je dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

7 LE TÉMOIN : TÉMOIN BT55

8 [Le témoin répond par l'interprète]

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez prendre

10 place.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mme Richterova va vous interroger en

13 premier lieu. Elle va utiliser les deux déclarations que vous avez remises

14 au bureau du Procureur. Et je vais demander à ce que ces deux déclarations

15 vous soient remises en B/C/S, mais avant de faire cela, nous allons vous

16 remettre un feuillet sur lequel apparaît votre nom. Je vous invite à

17 regarder ce feuillet et me dire si oui ou non votre nom est correctement

18 reproduit.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez remettre ce feuillet à Me

21 Cunningham. Fort bien. Pouvons-nous à présent voir ce feuillet et dans

22 l'intervalle Madame Richterova veuillez commencer votre interrogatoire.

23 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Il s'agira de la pièce P2031 versée sous

24 scellé. Et je tiens également à préciser que l'ensemble des autres pièces

25 qui se sont vues attribuer une cote, doivent également être versées sous

1 scellé.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] L'ensemble ?

3 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Oui, étant donné que dans toutes ces

4 déclarations figurent le nom de témoin.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Donc, il s'agit à partir --

6 ces dispositions s'appliquent à partir des déclarations elles-mêmes, n'est-

7 ce pas ?

8 Mme RICHTEROVA : [interprétation] A partir de la première déclaration y

9 compris les annexes et le journal.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Donc, à partir de la pièce

11 P2032.

12 Mme RICHTEROVA : [interprétation] 2032, en effet.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Par conséquent, il s'agit

14 des pièces P2032 à 2037, si je me souviens bien ?

15 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Non, jusqu'à la pièce P2038.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] P2038. Tous les chiffres sont donc,

17 toutes les pièces sont donc versées sous scellé. Fort bien Madame

18 Richterova, veuillez commencer.

19 Interrogatoire principal par Mme Richterova :

20 Mme RICHTEROVA : [interprétation]

21 Q. Monsieur le temoin, nous vous avons remis vos déclarations hier, est-ce

22 que vous avez eu l'occasion de les parcourir ?

23 R. Oui.

24 Q. Et les informations qui figurent dans cette -- dans ces deux

25 déclarations, y compris les corrections que vous avez apportées à la

1 deuxième déclaration sont correctes, n'est-ce pas ?

2 R. Oui.

3 Q. Avez-vous eu l'occasion de relire votre journal que vous avez remis aux

4 représentants de bureau de Procureur ?

5 R. Oui.

6 Q. Et vous maintenez toujours les informations qui figurent dans

7 l'ensemble des pièces. Elles sont exactes, n'est-ce pas ?

8 R. Oui. Je suis convaincu que les informations sont exactes. Mais il

9 s'agit simplement de résumer des faits qui se sont produits. Je n'ai pas pu

10 tout décrire par le détail. Il y aurait trop de données d'information.

11 Q. Nous avons déjà entendu parler des événements politiques qui se sont

12 déroulés dans votre municipalité et les événements qui ont précédé la date

13 du 21 avril 1992. Par conséquent, j'aimerais à présent appeler votre

14 attention sur les événements qui ont suivi la date du 21 avril 1992. Nous

15 avons entendu qu'il y avait des tirs, qui ont été échangés le 21 avril et

16 vous avez déclaré dans votre déclaration préalable que votre ville avait

17 été attaquée. Pouvez-vous nous dire qui avait attaqué la ville de Bosanska

18 Krupa ?

19 (Expurgé)

20 (Expurgé)

21 (Expurgé)

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous interromps. Nous allons

23 directement passer à huis clos partiel.

24 Vous voyez Monsieur le Témoin, vous venez de commettre votre première

25 erreur. Vous n'avez pas écouté les avis, les conseils que je vous ai

1 donnés. Madame la Greffière, je vous demande d'expurger ce passage.

2 Monsieur le Témoin, lorsque nous sommes en audience publique, veuillez vous

3 abstenir de faire toute référence à des éléments qui permettraient de vous

4 identifier. Madame Richterova, j'espère qu'il s'agit simplement d'un

5 événement unique qui ne se répétera pas. Madame Richterova, veuillez

6 poursuivre.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous présente mes excuses.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez répéter votre question. Nous

9 passons à présent en audience publique.

10 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Pouvez-vous nous dire ce que vous avez

11 appris au sujet des personnes qui ont lancé l'attaque contre la ville ?

12 R. Ce jour-là, c'est-à-dire le 21 avril, il s'agissait d'un mardi les

13 tensions s'étaient multipliées. La confusion régnait. Et peu avant midi, il

14 y un déplacement important de citoyens serbes. Les Serbes ont quitté, en

15 masse, la ville pour la deuxième fois et, après midi, j'ai su qu'il y avait

16 des négociations qui se déroulaient en ville en vue d'éviter le

17 déclenchement du conflit. Les tensions étaient vives. On voyait des gens

18 sur les pentes de la colline, les soldats. Nous avion reçu des informations

19 selon lesquelles des tranchées avaient été creusées, que des pièces

20 d'artillerie avaient été installées. Et depuis Bihac, depuis le commandant

21 de la JNA qui était là-bas sur place, un représentant avait été invité et,

22 il devait participer aux pourparlers de la paix qui avaient été organisés

23 afin d'éviter l'attaque. Ce jour-là, nous avons également appris qu'un

24 ultimatum avait été lancé et d'après celui-ci, si la ville n'avait pas été

25 vidée avant 19 heures ce jour-là, une attaque serait lancée. Pourquoi ?

1 Probablement en raison d'une stratégie. La partie serbe des autorités, qui

2 existait déjà et qui était appelée la commune locale de Jasenica et, cette

3 partie serbe a assisté à ces négociations, mais elle ne voulait pas rester

4 dans la ville de Bosanska Krupa. Ces négociations se sont poursuivies

5 jusqu'à 17 heures et à cette époque-là, je déjeunais avec ma famille. Je

6 n'ai pas quitté la ville. Mes voisins, des Serbes, un grand nombre de

7 Serbes ont quitté la ville. Et lorsque je leur ai demandé les raisons pour

8 lesquelles ils quittaient la ville, ils m'ont dit : "Je te conseille de

9 faire la même chose si tu veux sauver ta vie."

10 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Monsieur le Président, je soulève une

11 objection parce qu'en fait la question qui avait été posée était de savoir

12 ce que vous avez appris au sujet de l'attaque. Or, la réponse dépasse

13 largement le contexte de la question.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En fait, la question qui avait été

15 posée était de savoir ce que vous avez appris au sujet des personnes qui

16 ont attaqué la ville. Je pense que nous pouvons nous arrêter ici. Peut-être

17 que vous pourriez poser des questions plus précises, Madame Richterova.

18 Dans l'intervalle, Monsieur le Témoin, j'aimerais peut-être vous donner un

19 conseil. On va vous poser de nombreuses questions.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Fort bien.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous allez entendre des questions qui

22 émaneront à la fois de Mme Richterova et de Me Cunningham. Je comprends que

23 vous ayez de nombreuses données d'information à nous communiquer.

24 Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que vos déclarations ont été

25 versées au dossier. Par conséquent, veuillez essayer de vous limiter et

1 répondre -- et répondez aux questions qui vous ont été posées. Par

2 ailleurs, répondez à la question et uniquement à la question. Nous ne

3 souhaitons pas obtenir d'autres informations que celles que vous êtes sensé

4 donner en réponse aux questions. Donc, veuillez vous en tenir aux

5 questions. Fort bien. Madame Richterova, veuillez poursuivre.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] For bien.

7 Mme RICHTEROVA : [interprétation]

8 Q. Monsieur le Témoin, veuillez simplement répondre à la question que je

9 vais vous poser. Qu'avez-vous appris au sujet des personnes qui ont attaqué

10 la ville ? De qui s'agissait-il ? Veuillez juste répondre à cela.

11 R. La ville a été attaquée par les troupes serbes, les soldats serbes qui

12 étaient déjà déployés sur les versants au-dessus de la ville. Tout avait

13 été mis en place avant même la tenue des négociations.

14 Q. La question que je vous ai posée concernait les soldats serbes. Pouvez-

15 vous me dire, avez-vous appris à ce moment-là ou avez-vous appris par la

16 suite, à quelle unité ces soldats étaient rattachés ?

17 R. Lorsqu'il s'agit des soldats, nous savions officiellement et suite aux

18 rumeurs qui circulaient en ville, qu'il y avait de nombreux soldats serbes

19 au-dessus de la ville de Krupa et que l'attaque commencerait, et en fait

20 que l'attaque commencerait à 17 heures 45.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous interromps parce que vous ne

22 suivez pas mes instructions. La questions qui vous a été posée est la

23 suivante : Quelles informations avez-vous au sujet des soldats ? Avez-vous

24 à un moment quelconque appris de quelle unité ils relevaient ? Si la

25 réponse est oui ou non, c'est tout ce qu'il vous faut dire. Puis, précisez

1 l'unité à laquelle ces soldats étaient rattachés. C'est tout. On ne vous

2 demande pas quand l'attaque a commencé.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas de quelle unité ces soldats

4 relevaient. Je sais simplement qu'il s'agissait de l'armée serbe. Et qu'il

5 s'agit des hommes qui avaient quitté Bosanska Krupa ainsi que les villages.

6 Mais il s'agissait uniquement de soldats serbes.

7 Mme RICHTEROVA : [interprétation]

8 Q. J'aimerais vous poser une autre question. Vous avez déjà précisé que

9 vous avez entendu parler d'un ultimatum. Pouvez-vous nous dire qui a lancé

10 cet ultimatum ? De quel type d'ultimatum s'agissait-il ? Mais, une fois de

11 plus, soyez concis dans votre réponse.

12 R. Fort bien. L'ultimatum qui a été lancé ce jour, par les autorités

13 serbes de Jasenica, consistait en un ordre à savoir que toutes les

14 barricades installées à Krupa devaient être démontées et que tous les

15 citoyens devaient quitter la rive gauche de la rivière. Qu'elles (sic)

16 devaient donc franchir le pont. Il s'agissait là de la teneur de

17 l'ultimatum. La frontière suivant le long de la rivière Una. Et ces deux

18 faits étaient consignés dans l'ultimatum d'après les informations dont je

19 disposais à l'époque.

20 Q. Et vous avez déclaré que vous avez dû tous quitter en direction de la

21 rive gauche. Est-ce qu'il s'agissait de l'ensemble des habitants ou est-ce

22 que cet ultimatum s'adressait à une partie particulière de la population, à

23 un groupe ethnique particulier ?

24 R. Oui. Cela concernait la population serbe, mais je dis bien cela

25 concernait les Musulmans et une partie de Croates qui résidaient encore

1 dans Bosanska Krupa.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous devons bien apporter un

3 éclaircissement. Sinon, le transcript -- le compte rendu d'audience tel

4 qu'il est pourrait nous induire en erreur si nous n'établissons pas les

5 faits tels qu'ils sont. L'ultimatum en question, à qui a-t-il été imposé ?

6 Aux Musulmans et Croates également ou aux Serbes également ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] L'ultimatum a été donné uniquement aux

8 Musulmans et Croates.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Allons-y. Poursuivez, Madame

10 Richterova.

11 Mme RICHTEROVA : [interprétation]

12 Q. Nous avons déjà entendu dire que la ville a été attaquée et qu'en ce

13 moment-là, vous vous trouviez à la maison. A un moment donné, est-ce que

14 vous avez pu observer des soldats, des militaires s'approcher plus près des

15 bâtiments dans lequel vous résidiez ?

16 R. Oui. Lorsque l'attaque fut lancée, il s'agit de parler d'un pilonnage

17 terrible.

18 Q. Dites-nous si par un quelconque moment les habitants que vous résidiez

19 ont été fouillés, perquisitionner ?

20 R. Non. Pas à ce moment-là. Mais -- pas ce jour-là, mais uniquement

21 lorsque Krupa a été prise. Et quand était-ce ? Et bien, c'était mercredi,

22 lorsque les troupes serbes sont entrées en ville et lorsque Krupa, comme

23 ils l'ont dit, a été libérée et une première troïka était venue chez nous,

24 s'est arrêtée devant notre bâtiment, nous disant qu'il nous faillait sortir

25 des bâtiments, tous descendre en bas. Ils portaient des rubans blancs à

1 leurs bras et il s'agissait, bien entendu, d'uniformes multicolores je

2 dirais. Il s'agissait de troupes de Sanski Most. Ils étaient d'actives --

3 des soldats d'actives. Ils nous ont demandé si nous avions d'armes. Ils ont

4 fait le contrôle de nos papiers en précisant que jusqu'au lendemain matin,

5 nous ne devions surtout pas sortir de chez nous. Que des gens viendront

6 s'occuper de nous.

7 Q. Une autre question relative à l'ultimatum dont nous parlions tout à

8 l'heure. Avez-vous entendu dire un politicien serbe d concrètement faire

9 état de cet ultimatum ?

10 R. Oui. Oui, à la radio, on l'a appris. Je ne sais plus de quelle station

11 de radio il s'agissait. De Radio Petrovac ou de quelque autre station.

12 Mais, en tout cas, ce n'est pas la radio de Bosanska Krupa. Ce matin-là,

13 après une première attaque contre la ville, à la radio, cet ultimatum a été

14 répété. C'est M. Miroslav Jastica qui l'a proclamé, parce que jusqu'en ce

15 moment-là, nous étions tous impatients, nous ne sachant pas ce qui allait

16 advenir de nous tous, et une fois de plus disais-je à la radio, il a été

17 répété par celui-là, que tous les Musulmans devaient évacuer la ville pour

18 prendre la rive gauche.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous en prie. Vous avez dit

20 Miroslav. Quel était le nom de famille de cet homme-là ? Nous ne l'avons

21 pas consigné dans le compte rendu d'audience.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Vjestica.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

24 Mme RICHTEROVA : [interprétation]

25 Q. Monsieur, à un moment donné, avez-vous décidé de quitter le bâtiment

1 dans lequel vous résidiez de concert avec d'autres gens, pour vous engager

2 dans une direction quelconque ?

3 R. Oui. Oui. Mercredi, ce jour-là, lorsque l'occupation devrais-je dire,

4 de la ville a été effectué...

5 Q. Je voudrais vous voir vraiment aussi succincte que possible, parce que

6 tout cela figure dans votre déclaration. Essayez de nous dire

7 chronologiquement parlant, comment les événements, ce sont déroulés

8 d'abord.Où vous vouliez-vous vous en aller ce jour-là ?

9 R. Cette nuit-là, nous avons décidé de fuir parce que les snipers -- les

10 tireurs embusqués étaient là. Nous savions que si nous devions rester là-

11 bas, nous risquions de nous faire abattre. Supposons que nous savions déjà

12 qu'il y a eu des tireurs embusqués et donc ainsi ce jeudi matin, à six

13 heures du matin, nous avons déjà arrêté de nous décider, à nous en aller.

14 Q. Pour aller où ?

15 R. Enfin moi, de concert avec ma famille, empruntant une stratégie

16 quelconque, nous avons voulu prendre l'axe de la station service qui se

17 trouvait en centre-ville. Il a été décidé ainsi par un groupe de citoyens

18 de 35 environ. Or, parmi nous, ce groupe en colonne, nous n'avions que des

19 baluchons avec le strict nécessaire des affaires personnelles. Nous

20 n'avions surtout pas apporté d'objets ou quoi que ce soit de valeur.

21 Q. Mais, Monsieur, une fois de plus, je vous demande de répondre très

22 brièvement à mes réponses, sinon je perds le fil. Je crois qu'il en est de

23 même avec les Juges de la Chambre de première instance. Où vouliez-vous

24 fuir ?

25 R. Nous nous dirigeons vers le centre-ville, pour aller ensuite vers la

1 rive gauche parce que c'est ainsi que nous pourrions emprunter le parcours

2 le plus rapide et le plus court.

3 Q. Vous avez déjà dit que vous étiez groupe de 30 ou 35 personnes. Est-ce

4 que vous avez rencontré des soldats serbes ? Vous les avez croisez ?

5 R. Oui. Tout de suite derrière la station service, il y avait là, devant

6 nos yeux un groupe de soldats serbes. Ils s'étaient retranchés là-bas. Nous

7 n'avons pas pu les apercevoir avant. Et or, lors d'une, je dirais seconde

8 étape de notre fuite, un de ces officiers chef Serbe m'a adressé la parole

9 en me nommant par mon nom, en me disant que nous devions nous arrêter là,

10 parce que nous risquions trop, tout était dangereux de l'autre côté de

11 Sanski Most parce qu'il y avait là, des gens qui pourraient les -- nous

12 tuer. Et c'est ainsi qu'il nous a dirigés dans un sens tout à fait opposé.

13 Q. Comme nous pouvons le lire dans votre journal, ils vous ont envoyés à

14 Sujinovac, n'est-ce pas ?

15 R. Oui, c'est exact.

16 Q. Et depuis Sujinovac, vous avez été emmenés à Jasenovac, n'est-ce pas ?

17 R. Oui.

18 Q. Avez-vous été emmenés de Sujinovac à Jasenovac à bord d'autocars ou à

19 pied ?

20 R. Un tronçon de ce parcours, nous l'avons fait à pied parce que c'est --

21 nous étions en plein forêt. Il s'agit de parler de 30 kilomètres environ.

22 Après quoi, nous avons eu à notre disposition des autocars. Il y avait des

23 groupes de gens qui se faisaient de plus en plus nombreux et ils nous ont

24 dit que peut-être nous étions le plus en sûreté à Jasenovac dans une école

25 qui se trouvait là-bas.

1 Q. Arrivés à Jasenovac, quel était le traitement qui vous était réservé

2 par ces gens-là ? Je parle maintenant de ce moment où vous avez emprunté

3 les autocars pour arriver à l'école, et une fois que vous avez pénétré à

4 l'école.

5 R. Excusez-moi, d'abord, Je crois que j'ai commis une erreur. Il ne s'agit

6 pas de Jasenovac, mais de Jasenica.

7 Q. Oui, en effet. Et je vous en remercie.

8 R. Donc, vers 14 heures, nous sommes arrivés à Jasenica. Nous avons dû

9 nous mettre en colonne, un par un. Il y avait là une réception là. On a dû

10 d'abord nous identifier, pour nous installer dans des salles de classes

11 dans lesquelles de 30 à 35 citoyens pouvaient tenir.

12 Q. A un moment donné, lorsque vous êtes arrivés à Jasenica. Avez-vous été

13 harcelés par qui que ce soit ou est-ce que tout s'est passé sans problème.

14 R. Au sortir d'autocar, n'oublions pas que nous avons toujours été

15 escortés par une patrouille de douze soldats, chacun de nous. Nous avons pu

16 nous rendre compte de réactions de citoyens et cela à partir des petits

17 enfants, jusqu'aux personnes âgées. Ces gens-là nous adressant des termes

18 injurieux, crachant sur nous en nous traitant de balija. Voilà quelles

19 étaient les réactions. Je crois que nous avons là déjà été un peu malmenés

20 si j'ose dire. Une fois installés dans ces classes de travail, à l'école,

21 nous avons été déjà sous la protection des soldats.

22 Q. Lorsque vous vous trouviez dans ces classes d'études, est-ce que vous

23 avez pu recevoir la visite d'officielle quelconque?

24 R. Oui.

25 Q. De qui?

1 R. D'abord, une première troïka était venue dans notre salle de classe où

2 nous avons été établis. C'était pour ainsi dire une espèce de tribunal avec

3 à sa tête le Vojvoda Mitar Ciganovic, qui lui, était en tenue de

4 militaire. Avec lui, il y avait Drljaca.

5 Q. Vous rappelez vous son prénom ?

6 R. Mladen, Mladen Drljaca, surnommé Mladja. Par ailleurs, il était le

7 secrétaire de parti SDS, juriste de formation. Et une -- la troisième

8 personne de cette troïka, de ce groupe-là, c'était le pape, c'était un

9 ecclésiastique. Ilija, le prêtre.

10 Q. Et que vous ont-ils dit ?

11 R. C'est d'abord, le prêtre Ilija qui a pris la parole. Il nous a d'abord

12 demandé si nous avions faim. C'est moi, qui au nom de groupe, aie pris la

13 parole étant donné que je le connaissais personnellement. Je lui ai dit :

14 "Mais M. Ilic, oui, nous avons faim", sur ce, ils nous ont promis de la

15 nourriture parce que nous, pratiquement, nous avons passé toute la journée

16 sans rien manger.

17 Q. Monsieur pendant que ces trois personnes, ces trois hommes étaient

18 présent là, a-t-on parlé du statut qui était le vôtre, de la situation qui

19 était la vôtre ?

20 R. Oui, après le prêtre Ilija et, M. Mladjo, qui lui est juriste, a pris

21 la parole pour nous dire que nous ne devions redouter quoi que ce soit,

22 que nous avions l'air de personnes capturées mais que nous devions être

23 traitées comme des citoyens réfugiés. Que nous n'aurons pas été des

24 personnes capturées avec des armes à la main, mais que c'est dans cet ordre

25 d'idée que nous devions être considérés en toute circonstance. Or par la

1 suite, c'est le Vojvoda Mitar Ciganovic qui lui, a été un peu plus musclé

2 dans son langage. Il a dit que nous devons d'abord choisir trois personnes

3 pour nous faire représenter et puis après, en discussion avec ces gens-là,

4 on devrait voir quel serait le sort qui devait nous être réservé. Donc,

5 nous nous étions pour ainsi dire au statut, enfin, des plus bas, c'est-à-

6 dire, civils capturés, mis en détention.

7 Q. Vous avez dit un de ces statuts des plus bas, prisonniers civils. Après

8 cet échange de propos, cette discussion, est-ce que vous avez été autorisés

9 à partir ailleurs pour vous déplacer vers un autre village, ou vous a-t-il

10 été ordonné de rester à Jasenica ?

11 (Expurgé)

12 (Expurgé)

13 (Expurgé)

14 Q. Mais Monsieur s'il vous plaît ?

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il nous faudra bien expurger l'ensemble

16 de ce paragraphe pour poursuivre à huis clos partiel, en audience à huis

17 clos partiel. Madame Richterova, je voudrais vous demander de bien vouloir

18 répéter cette question, sinon je vais demander au témoin directement de

19 faire la même déposition mais en audience à huis clos partiel.

20 [Audience à huis clos partiel]

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14 [Audience publique]

15 Mme RICHTEROVA : [interprétation]

16 Q. Monsieur, pouvez-vous nous dire si vous avez été autorisé à aller dans

17 un autre village? Pouvez-vous nous répondre par oui ou par non ?

18 R. Oui. Oui, nous y avons été autorisé, mais quant au village, tout devait

19 se passer selon leurs décisions à eux. Il y avait trois options. C'est

20 comme ça qu'ils procédaient dans leurs méthodes de travail, se présentait

21 comme ça. Ils se sont prononcés en faveur de village de Arapusa.

22 Q. Excusez-moi, je n'ai pas très bien compris en traduction. Il y a eu

23 quelques problèmes. Nous ne pouvions pas accepter cela, nous préférions

24 nous faire tuer. Qu'est-ce que vous voulez dire par là ? Quelle était

25 l'autre localité ?

1 R. L'autre localité, c'était l'école de Benkovac. Or, je connaissais fort

2 bien la localité, moi en tant que membre du groupe chargé de la

3 négociation, j'étais contre, j'ai dit, "Écoutez. Quitte à nous faire tuer,

4 nous devons rester là où nous sommes, parce que cette localité est sans

5 protection." Bon, sur ce, ils ont dit, bon en va voir quelque chose pour

6 trouver une autre option et ils ont dit oui d'accord, il s'agira donc

7 d'après leurs recommandations, la collectivité locale d'Arapusa.

8 Q. Donc Monsieur, vous avez été autorisé à quitter le lieu pour vous

9 rendre à Arapusa. Saviez-vous s'il y eu parmi les Bosniens, des gens qui

10 étaient restés à l'école, dans l'école de Jasenica ?

11 R. Oui. Oui, parce que à cette époque-là, peut-on parler d'un autre

12 groupe, s'agissait-il d'un groupe un peu plus important de capturé, ils

13 étaient environ 22 dans ce groupe-là.

14 Q. Merci. Cela suffit comme réponse à ma question. Pour ce qui est

15 d'Arapusa, ce que nous pouvons lire dans votre journal, de même que dans

16 votre déclaration par écrit, de toute évidence, vous y avez été, depuis le

17 24 ou le 1er avril ou le 1er mai, lorsque l'ordre vous fut donné d'aller

18 ailleurs. Est-ce correct ? Est-ce exact ?

19 R. C'est exact.

20 Q. Pendant ces quelques jours, vous dites dans votre déclaration, qu'un

21 groupe de paramilitaires était venu dans ce village, est-ce exact ?

22 R. Oui, oui. Il s'agissait de groupe appartenant à -- Aigles blancs.

23 Q. Quelles étaient leurs tenues vestimentaires ? Quels uniformes

24 portaient-ils ?

25 R. Ils étaient dans ce groupe de sept qui nous ont attaqués, venus à bord

1 d'un bord d'un véhicule. Il portait un uniforme de militaire gris vert

2 olivâtre, mais pour ce qui est de leur couvre-chef comme on l'appelait le

3 couvre-chef le calot de stepa [phon] avec l'insigne frappé d'un aigle

4 blanc. Pour parler de leurs âges, de leurs armes, ils avaient des couteaux

5 et de grenades à mains.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On ne vous a pas posé de questions au

7 sujet des armes uniquement sur les uniformes.

8 Mme RICHTEROVA : [interprétation]

9 Q. Mais Monsieur, les aigles blancs étaient-ils venus dans votre village ?

10 Répondez-moi par oui ou par non, s'il vous plaît ?

11 R. Oui.

12 Q. Comment se comportait-il à l'égard des gens qui se trouvaient dans le

13 village D'Arapusa ? Dites-nous très succinctement, très brièvement ce qui

14 est arrivé là-bas ?

15 R. Ces gens-là, étaient venus à bord d'un véhicule. Quant à nous, nous

16 trois, nous étions à la recherche de soins médicaux parce que sans

17 autorisation nous ne pouvions pas circuler dans l'Arapusa. Or, nous y avons

18 été autorisés et nous nous dirigions vers le poste de police et en ce

19 moment-là, ils sont venus les aigles blancs.

20 Q. Mais Monsieur, je voulais savoir ce qu'il était advenu de vous. Ont-ils

21 harcelé des gens ou vous ont-ils dérangé ?

22 R. Oui. Aussitôt arrivé à Arapusa, ils se sont attaqués contre trois,

23 toutes premières maisons, deux personnes, femmes âgées ont été délaissées

24 et ils voulaient piller ces maisons-là. Ils nous ont arrêté en nous

25 croisant, ils nous demandaient de l'argent. Une fois que nous n'avons rien

1 eu à leur donner, ils n'ont rien trouvé sur nous, ils nous ont assené de

2 coups de crosse de fusil pour passer vers d'autres maisons dans le

3 voisinage. Dans l'une de toute première maison, un meurtre s'était produit,

4 une femme a été tuée.

5 Q. Dans votre déclaration, et dans votre journal, vous décrivez, Monsieur

6 le Témoin, les circonstances dans lesquelles Jasminka Causevic a été tué ?

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous l'avons ici.

8 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Comment s'appelait cette personne-là,

9 parce que dans votre déclaration, on parle de deux noms différents.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Elle s'appelait Jasminka Causevic. Il s'agit

11 du bon nom de famille cette fois-ci.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Permettez-moi, Madame Richterova, de

13 vous interrompre pour un moment, parce que je crois que ceci mérite un bon

14 éclaircissement. Dans l'une de vos déclarations, Monsieur le Témoin, celle

15 datant du 27 août.

16 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Si vous me le permettez, Monsieur le

17 Président, permettez-moi d'expliquer cela. Une correction a été apportée

18 dans la seconde par ordre déclaration, du témoin.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Je sais, ce n'est pas que j'ai des

20 problèmes avec le nom de cette femme tuée. Mais il s'agit de ce qui suit.

21 Dans votre déclaration n'est pas seulement un groupe militaire,

22 paramilitaire mentionné par vous. Vous parlez donc d'aigles blancs, vous

23 parles de bérets rouges et des hommes de Seselj. Ce que je veux savoir, ce

24 que vous nous disiez -- c'est de vous voir vous en tenir encore à ce que

25 vous avez dit dans la déclaration, à savoir que tous les trois groupes

1 paramilitaires étant présents simultanément dans ce village-là.

2 R. Non. Non, pas en même temps. Ces groupes-là, ces gens-là venaient

3 plutôt par groupes et je dirais de façon intermittente tous les sept jours

4 respectivement.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Et cette femme-là Jasminka,

6 quand a-t-elle été tuée ? Autrement dit, à qui devait-on imputer le meurtre

7 de cette femme-là. Parmi ces groupes paramilitaires, aigles blancs, bérets

8 rouges ou Seselj.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agit d'aigles blancs. D'abord après nous

10 avoir battu, nous, nous étions couchés par terre. Et en toute vitesse, ils

11 ont pénétré dans la maison voisine. On a entendu des coups de feux très

12 bruyants, coups de feux de fusils. Et dans cette maison-là, c'était

13 Jasminka qui a été tuée seulement, pas l'autre femme qui était présente et

14 un homme avec elle.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Pour ce qui est des bérets

16 rouges ou des hommes de Seselj. Est-ce que vous étiez capable de vous

17 souvenir d'une quelconque activité mené par des groupes paramilitaires en

18 présence, qui pourrait nous être utile maintenant, ici, pour le savoir qui

19 ont de l'intérêt pour nous. Je parle évidemment de la période de temps

20 pendant que vous étiez là-bas ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Il y avait pendant que nous étions là, des

22 préparatifs en vue d'action à mener à l'encontre de Bosanska Krupa. Il

23 s'agissait d'action en vue de libérer de Bosanska Otoka, comme ils disaient

24 eux. Au cours de la nuit qui a suivi, de 2 à 3 heures du matin, deux

25 autocars étaient venus. Il s'agissait de 20

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais est-ce que vous avez pu vous

2 rendre compte du fait, que deux personnes étaient maltraitées et cetera ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Non. Non. Ces gens-là n'étaient que de

4 passage, ils étaient venus seulement pour prendre quelque chose à boire.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon, cela explique tout. Je vous

6 remercie.

7 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Monsieur le Témoin, lors de votre séjour

8 à Arapusa, avez-vous eu la liberté de circuler en liberté, ou vous a-t-il

9 été ordonné par des autorités quelconque de rester dans le village ?

10 R. Il y avait là, une espèce de protocole à suivre. Étant donné Gornji et

11 Petrovic, il y avait deux sentinelles, il nous a été dit que seul nous,

12 représentant de villages, lors de négociations nous étions habilités à nous

13 rendre auprès de l'officier chef ou policier de permanence pour toutes

14 questions nécessaires.

15 Q. C'est à dessein que j'ai utilisé le terme d'officiels ou d'autorités

16 qui c'est qui représentait ces autorités ?

17 R. Autorités serbes bien entendu. Leur QG était là-bas, à Jasenica, alors

18 qu'Arapusa, il y avait que des représentants de la police, et quelques

19 représentants de troupes militaires.

20 Q. le 1er mai, vous étiez parti pour Sanski Most ?

21 R. Oui.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons directement à ce dont le témoin

23 a des connaissances. Et passons à ceux qu'il serait capable de dire sur

24 l'accusé. Je crois que c'est en cela que se voit l'essentiel de sa

25 déposition.

1 Mme RICHTEROVA : [interprétation]

2 Q. Monsieur, je me proposais de vous soumettre pour consultation, pour

3 vous confronter à certains documents. Les documents parlent d'eux-mêmes,

4 mais comme vous l'avez dit vous-mêmes, Monsieur le Président, je crois

5 qu'il faudra tout simplement pouvoir les lires ces documents-là. Je me

6 propose donc pas dans demander versement au dossier par le truchement de ce

7 témoin.

8 Monsieur le Témoin, connaissez-vous Radoslav Brdjanin ?

9 R. Oui. Oui, je connais Radoslav Brdjanin, d'une manière plutôt vague.

10 Nous n'avons pas été des personnes qui communions, nous n'étions pas très

11 proche. Mais, il y avait des occasions où nous avons pu nous connaître

12 l'un, l'autre très directement.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et qui c'est qui vous a présenté l'un à

14 l'autre et quand ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] M. Klickovic, c'est lui qui nous a présenté

16 l'un à l'autre à Banja Luka lors d'un match de football. Nous étions là-

17 bas à disputer un match, il y avait une délégation présente là-bas, il

18 avait M. Klickovic et M. Brdjanin se trouvait parmi ces gens-là.

19 Q. Et quand était-ce ?

20 R. Je crois que c'était en automne 1991 approximativement, je ne suis pas

21 capable de vous en dire davantage, mais en tout cas, c'était soit un samedi

22 ou un dimanche, les jours des matchs à disputer.

23 Q. Au cours de 1992, vous est-il arrivé de le voir à nouveau peut-être à

24 l'écran de la télévision. Peut-être vous est-il arrivé d'assister à un

25 rassemblement politique auquel il devait intervenir ou assister ?

1 R. De manière générale, aux rassemblements politiques, M. Brdjanin a été

2 présenté comme sous un jour plutôt favorable. Comme étant quelqu'un qui est

3 vraiment un père de famille, quelqu'un de décent avec qui on peut coopérer.

4 Mais lorsque j'ai été déporté à Sanski Most, il m'est arrivé de le voir

5 deux fois à l'écran de télévision.

6 Q. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Témoin, très brièvement, ce dont

7 vous seriez capable d'entendre lorsqu'il vous est arrivé de voir M.

8 Brdjanin à la télévision ?

9 R. Je crois qu'il s'agissait d'un rassemblement politique. M. Brdjanin

10 était intervenu pour parler, aux gens présents, de la situation qui régnait

11 à Banja Luka. Et j'ai pu tout de suite appréhender quelque chose de tout à

12 fait différent, pour parler de la façon dont il intervenait lors de ce

13 rassemblement. Je ne sais pas de quel rassemblement il s'agit parce que je

14 crois que nous l'avons suivi plutôt d'une manière un petit peu

15 [imperceptible], dirais-je. En tout cas, son propos était très acerbe. Fort

16 musclé était son propos à l'égard des Musulmans, précisant que les Serbes

17 ne devaient pas se faire avoir par leurs voisins, parce qu'ils risquaient

18 toujours de recevoir un coup de couteau dans le dos, qui leur a été asséné

19 par des Musulmans ou par d'autres à Banja Luka et dans d'autres localités.

20 Par conséquent, à en juger d'une manière générale, cette impression qu'il a

21 fait sur moi était fort décevante. Surtout du fait du ton agressif, qui

22 était le sien.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Alors, vous mentionnez le fait

24 que vous l'avez vu deux fois à la télévision, n'est-ce pas ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il disait les mêmes choses à

2 deux reprises ou est-ce que c'était seulement une fois que vous l'avez

3 entendu dire cela sur une émission de télévision ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est la première fois. La deuxième fois, je

5 l'ai vu comme participant à un meeting, à une réunion politique.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Parlons maintenant de la deuxième

7 émission.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] La deuxième fois, je l'ai vu -- la deuxième où

9 je l'ai vu, il s'adressait également aux personnes qui étaient autour de

10 lui et il parlait de l'attitude qui devait être adoptée à l'égard des

11 Musulmans et des citoyens de Banja Luka en général. Et là encore il a

12 employé des mots extrêmement forts et a pris une attitude qui à nouveau a

13 été la même. Il a souligné les mêmes choses. Il a dit que les Musulmans ne

14 pouvaient pas rester à Banja Luka et que leur sécurité, leur sûreté devrait

15 être traitée autrement -- d'une autre manière. Essentiellement, en leur

16 faisant partir. Et à cette réunion, ce meeting, il n'y avait pas tant de

17 gens que cela. Et j'ai vu cela sur la télévision serbe. Donc, ça s'est

18 passé quelques jours plus tard. Je me trouvais à Sanski Most où je suis

19 resté 12 jours. Donc, ces deux émissions ont eu lieu à un intervalle

20 relativement bref.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je crois que nous pouvons

22 suspendre la séance pour le moment. Maître Cunningham, combien de temps

23 pensez-vous qu'il vous faudra pour votre contre-interrogatoire ? Vous avez

24 besoin de tout le reste de l'audience ?

25 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon alors. Nous pouvons reprendre dans

2 20 minutes si cela convient.

3 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Je serais vraiment très heureux, Monsieur

4 le Président, si nous pouvions terminer l'interrogatoire et le contre-

5 interrogatoire de ce témoin aujourd'hui parce que…

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais je vais insister auprès de Me

7 Cunningham sur la nécessité de finir le contre-interrogatoire de ce témoin

8 aujourd'hui. Mais ceci veut dire que, fondamentalement, vous allez vous

9 arrêter là, vous-même. Et s'il y a des questions importantes que vous

10 voulez lui poser à l'issue du contre-interrogatoire, vous me le direz. Je

11 suis sûr que nous aurons la coopération de Me Cunningham aussi.

12 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Nous vous le dirons et il vous le dira

13 après la suspension.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je vous remercie.

15 --- L'audience est suspendue à 12 heures 36.

16 --- L'audience est reprise à 1 heure 04.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Richterova, vous avez la

18 parole.

19 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai seulement un

20 document que je souhaite montrer au témoin.

21 Q. Monsieur le témoin, vous avez devant vous un document qui porte la cote

22 P2094.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, nous l'avons aussi je crois.

24 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Oui, oui, vous l'avez.

25 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Est-ce que nous pourrions aller à

1 audience à huis clos partiel je vous prie ?

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Donc, audience à huis clos

3 partiel, s'il vous plaît.

4 [Audience à huis clos partiel]

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25 [Audience publique]

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous allez maintenant faire objet d'un

2 contre-interrogatoire par Me Cunningham. Et je vous demande de bien vouloir

3 y répondre à chacune des questions de façon aussi complète et aussi exact,

4 aussi véridique que vous le pourrez, comme vous l'avez fait pour les

5 questions de l'Accusation. Pourrais-je compter sur vous, Maître Cunningham,

6 sur le fait que vous allez vous concentrer sur ce qui est important et que

7 vous aurez bien fini à 1 h 45 ?

8 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je vais me concentrer sur ce qui est

9 important. Quant à savoir si je vais réussir à finir à 1 h 45, je ne peux

10 pas le garantir à la Chambre mais je vais faire de mon mieux et

11 certainement je n'ai pas de problème si je suis prêt de la fin et

12 j'informerais la Chambre de la situation. Voir, s'il est possible que le

13 personnel et les interprètes puissent travailler un peu plus longtemps.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Personne n'aime ça.

15 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Mais, je suis celui qui s'occupe de ce

16 groupe, je suis le premier à penser de même.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon, allez-y.

18 Contre-interrogatoire par M. Cunningham :

19 M. CUNNINGHAM : [interprétation]

20 Q. Monsieur le témoin, je voudrais m'assurer que vous avez eu accès aux

21 déclarations que vous avez fournies à la Défense. Et je voudrais demander à

22 l'Accusation, si ces déclarations sont disponibles pour le témoin. La

23 première dont je parle est sa déclaration AID le 26 août 1992, son journal,

24 sa première déclaration au bureau de Procureur le 27 août 1999. La deuxième

25 déclaration faite au bureau de Procureur le 13 février 2001.

1 Et je voudrais donc, vous demander, Monsieur le Témoin, avant que vous ne

2 commenciez à déposer aujourd'hui, à un moment quelconque avant ce procès,

3 est-ce que vous ayez eu la possibilité d'examiner ou de relire chacune de

4 ces déclarations que vous avez faites -- chacun des ces documents ?

5 R. Oui, je l'ai fait.

6 Q. Alors, vous rappelant ce que le Président vous a dit, c'est-à-dire vous

7 priant de répondre aux questions de façon concise. Je vais vous poser des

8 questions qui appellent des réponses par oui ou par non. Essayez de faire

9 cela autant que vous pouvez.

10 La première déclaration dont je vais vous parler est celle que vous avez

11 faite à l'AID, le 26 août 1992. Vous avez fait cette déclaration devant

12 vous et vous l'avez donc relue ou revue conformément à ce que vous voulez

13 dire dans votre déposition, n'est-ce pas ?

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi, Monsieur le Témoin, qu'il n'y a

16 absolument rien dans cette déclaration qui concerne M. Brdjanin ?

17 R. Oui, je suis d'accord avec vous.

18 Q. Vous avez fourni au bureau du Procureur un journal qui comporte 72

19 pages qui raconte les événements allant du mois d'avril 1992. Vous avez lu

20 cela, n'est-ce pas ?

21 R. Oui, c'est exact.

22 Q. Il n'est pas fait mention de l'Accusé dans cette déclaration que vous

23 avez écrite, n'est-ce pas.

24 R. Non, il n'y a aucune mention.

25 Q. La toute première déclaration que vous avez fournie au bureau du

1 Procureur le 27 août 1999, c'est bien cela ?

2 R. Oui.

3 Q. Et dans cette déclaration, il n'y a absolument aucune mention qui soit

4 faite de l'Accusé, n'est-ce pas, encore ?

5 R. De quoi parlez-vous exactement ?

6 Q. La déclaration de…

7 R. Je n'ai pas bien compris votre question, excusez-moi.

8 Q. Bien, retrouvez donc votre déclaration qui est datée du 27 août 1999.

9 R. Ah oui.

10 Q. C'est une déclaration que vous avez relue. Vous êtes d'accord avec moi.

11 Je pense que, même dans cette déclaration, aucune mention n'est faite du

12 nom de l'Accusé, n'est-ce pas ?

13 R. Non, aucune mention.

14 Q. Bien, merci. Alors, le 13 février 2001, seulement après que l'Accusé

15 était l'objet de l'Accusation, vous avez introduit des choses le concernant

16 dans votre déclaration. Est-ce exact ?

17 R. Oui.

18 Q. Et, dans cette déclaration, vous dites que vous l'avez rencontré ou

19 plus exactement vous dites que vous l'avez vu lors d'un événement sportif -

20 - une manifestation sportive. Est-ce exact ?

21 R. Oui.

22 Q. Vous avez rencontré Mme Richterova du bureau du Procureur avant de

23 faire votre déposition et vous lui avez donné des renseignements

24 supplémentaires concernant l'Accusé, n'est-ce pas ?

25 R. Pour ce qui est de cette déclaration et l'introduction de ce qui

1 concerne ce monsieur, ceci a fait partie de -- du processus de rédaction de

2 cette nouvelle déclaration. C'est à ce moment -- c'est là -- à ce moment-là

3 que j'ai introduit cette réunion entre M. Brdjanin et M. Klickovic et c'est

4 de cette manière que j'ai développé ma déclaration. J'ai parlé de la façon

5 dont nous nous sommes rencontrés. Et en fait, j'ai été surpris lorsque j'ai

6 entendu -- que je pourrais avoir à paraître -- à comparaître comme témoin

7 de l'Accusation contre M. Brdjanin étant donné le fait que je le

8 connaissais de façon plutôt superficielle.

9 Q. Est-ce que vous n'aviez absolument aucune idée du fait que vous alliez

10 venir porter témoignage dans ce procès -- déposer dans ce procès ?

11 R. A l'époque, je ne savais pas que je comparaîtrais comme témoin parce

12 que l'ensemble du processus a commencé en 1992 lorsque j'ai fait ma

13 première déclaration. Et ça -- c'est resté comme -- ce processus a duré

14 jusqu'à maintenant. Jusqu'au moment où je suis venu à La Haye.

15 Q. Et alors, lorsque vous arriviez à La Haye, brusquement, vous avez de

16 nouvelles informations, de nouveaux renseignements concernant l'Accusé. Et

17 ces nouveaux renseignements sont que, non seulement vous l'aviez vu à un

18 événement sportif, mais vous avez même été présenté à l'Accusé.

19 R. Oui, c'est exactement ce que j'ai dit. Ça a eu lieu à l'hôtel

20 International où nous avons joué cette partie. Je ne me rappelle pas…

21 Q. Je vais vous arrêter là parce que je n'ai pas beaucoup de temps et que

22 vous-même vous souhaitez rentrer chez vous ce week-end. Voilà ce que je

23 veux dire. Comment se fait-il que vous vous rappelez ces questions et

24 évoquez ces nouveaux renseignements concernant une rencontre personnelle,

25 le jour précédant votre comparution au procès ?

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Que voulez-vous dire ? Un instant. Il

2 a parlé du fait qu'il a rencontré Radoslav Brdjanin lorsqu'il a été

3 présenté par Klickovic dans sa déclaration du 13 février 2001.

4 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je crois qu'il avait dit qu'il l'avait vu

5 à un événement sportif. Il n'était pas question d'être personnellement

6 présenté dans cette déclaration-là.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

8 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je crois qu'il vient juste de confirmer

9 cela.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, vous avez raison. Donc, quand

11 avez-vous confirmé pour la première fois, à l'Accusation, qu'en fait vous

12 aviez -- Brdjanin vous a été présenté ou plutôt vous avez été présenté à

13 Brdjanin ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] A l'hôtel International, alors que nous

15 déjeunions en tant que groupe -- équipe sportif -- d'athlètes.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Entre le 13 février, 2001 et le moment

17 où vous êtes arrivé ici à La Haye pour faire votre déposition, avez-vous eu

18 des contacts quels qu'ils soient, avec le bureau du Procureur. En

19 particulier, en ce qui concerne votre déposition ou en ce qui concerne les

20 dépositions que vous auriez à faire dans la présente affaire ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Après le 13 février, 2001, je crois que je

22 n'ai pas bien compris votre question.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Après avoir fait cette déclaration du

24 13 février, 2001, avez-vous été en contact avec le bureau du Procureur en

25 ce qui concerne le fait que vous alliez venir ici pour déposer au procès ?

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quand ? Quand cela ? Quand avez-vous

3 appris que vous alliez venir à La Haye pour déposer au procès ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai appris ceci il y a un mois, le mois

5 dernier.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le mois dernier. On vous a dit dans

7 quel procès vous auriez à déposer ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, dans ce procès-ci.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Et lorsque vous êtes arrivé ici,

10 vous avez donc été interviewé, préparé à nouveau par le fonctionnaire du

11 bureau du Procureur. Et vous avez fait cette déclaration additionnelle

12 concernant Radoslav Brdjanin et le fait qu'il vous avez été présenté par

13 Klickovic à un moment donné en 1991 ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez fait cette

16 déclaration à la suite d'une question précise qui vous a été posée ou est-

17 ce que vous avez fait cela spontanément ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai élaboré cette déclaration dans le cadre

19 d'une conversation. On m'a demandé si je connaissais M. Brdjanin et c'est à

20 ce moment-là que j'ai fait la déclaration comme elle se présente

21 actuellement. Et j'ai dit que je ne le connaissais que superficiellement.

22 Que j'avais eu une réunion avec lui, que j'avais été présenté et que

23 j'avais été quelque peu déçu lorsque je l'avais vu à la télévision à Sanski

24 Most.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. La question qui vous a été

1 posée est de savoir la chose suivante : Pourquoi, lorsque vous avez été

2 interrogé le 13 février, 2001, pourquoi n'avez-vous pas signalé à

3 l'attention du Procureur que vous aviez rencontré Radoslav Brdjanin ?

4 Pourquoi avez-vous dit que vous l'aviez vu, que vous saviez qu'il

5 s'agissait d'un ami de Klickovic sans mentionner qu'en fait vous aviez été

6 introduit par Klickovic, et que vous l'avez ainsi rencontré? Pourquoi avez-

7 vous omis de préciser cela, dans le cadre de votre déclaration du 13

8 février 2001 ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas. Peut-être qu'il s'agissait

10 d'un fait spontané. En fait, c'est ainsi que la conversation s'est

11 déroulée. Personne ne m'a demandé quoi que soit de détails, j'ai simplement

12 dit ce que je savais, il s'agissait d'une question superficielle et qui a

13 donc, reçu une réponse superficielle. Et c'est exactement, ce que j'ai

14 fait.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les juges de la Chambre de première

16 instance sont satisfaits de la réponse qui a été apportée par le témoin.

17 Maître Cunningham vous pouvez poursuivre.

18 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

19 Q. Monsieur le Témoin, dans un document qui m'a été remis ce matin par le

20 Procureur intitulé "Feuille d'information supplémentaire" il s'agit donc,

21 d'un feuillet qui a été élaboré suite à une réunion que le Procureur a eu

22 avec vous. Elle précise que le témoin a déclaré que Gojko Klickovic a

23 introduit l'accusé au témoin lors d'une manifestation sportive en 1991 qui

24 s'est déroulé à Bosanska Krupa. Voilà une information telle qu'elle m'a été

25 reliée par le Procureur. La question que je vous pose est la suivante: Dans

1 votre déposition aujourd'hui, vous l'avez dit que vous l'avez rencontré à

2 Banja Luka. Est-ce que vous l'avez vu à Bosanska Krupa ?

3 R. Oui, je l'ai vu à Bosanska Krupa, et c'était la première fois que je

4 l'ai rencontré à ce moment-là. Mais j'étais à ce moment-là, étudiant à

5 Banja Luka et nous jouions souvent des parties ensemble, nous jouions

6 souvent des parties. Et je le rencontrais parmi ses associés. Nous avions

7 un grand nombre d'amis et c'est ainsi que j'ai pu le rencontrer. Je ne le

8 connaissais que très superficiellement mais, je n'avais jamais été

9 introduit, présenté.

10 Q. Je vous arrête. Je vous rappelle que nous avons très peu de temps et

11 vous voulez quitter le Tribunal pour vous rendre chez-vous. Vous nous avez

12 dit, n'est-il pas vrai que vous l'avez rencontré à Bosanska Krupa. A quelle

13 époque, était-ce ?

14 R. Je crois, qu'il s'agissait de l'année 1990. Il y avait une fois de plus

15 un -- une partie qui se jouait au stade de Bosanska Krupa.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ça suffit.

17 M. CUNNINGHAM : [interprétation]

18 Q. Je vais vous poser des questions au sujet de Esad Velic et de son

19 frère. Est-ce que vous savez de qui il s'agit ?

20 R. J'ai connu les deux.

21 (Expurgé)

22 (Expurgé)

23 (Expurgé)

24 (Expurgé)

25 Il faut passer à huis clos partiel pour quelque moment.

1 [Audience à huis clos partiel]

2 (Expurgé)

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10 (Expurgé)

11 (Expurgé)

12 (Expurgé)

13 [Audience publique]

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je peux répondre à cette question.

15 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Veuillez répondre à la question je vous ai

16 posée, je vous prie.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci. Quant aux raisons pour lesquelles, ces

18 deux personnes ne l'ont pas vu, il s'agissait simplement de la nature même

19 de la partie que se jouait. M. Gojko Klickovic était mon associé, en fait

20 nous faisions partie de la même équipe. Il s'agissait du vice-président de

21 cette équipe, (Expurgé)

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur le Témoin,

23 LE TÉMOIN : [interprétation] À chaque fois que nous jouions ces matchs, ces

24 deux personnes n'assistaient jamais à ces parties.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez vous interrompre, il s'agit

1 là, d'une explication que vous nous fournissez, veuillez répondre à la

2 question qui vous est posée. Nous ne savons pas si peu importe que M.

3 Gojko Klickovic était votre associé ou non.

4 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Monsieur le Président, il est très

5 important pour moi de poser ces questions au sujet de ces parties. Donc,

6 j'estime qu'il doit répondre à la question.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez poursuivre Maître Cunningham.

8 Étant donné que nous sommes en audience publique, veuillez éviter de

9 mentionner des noms de personnes qui ont bénéficié de mesures de

10 protection.

11 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je vais vous poser des questions au sujet

12 d'une organisation à laquelle vous avez fait mention dans votre

13 déclaration. Il s'agissait du club des intellectuels et je crois qu'il que

14 vous avez précisé que ce club discutait parfois des événements politiques

15 qui se déroulaient à Bosanska Krupa. La question que je vous pose est la

16 suivante: Est-ce exact ? Avez-vous parlé d'événements politiques au niveau

17 de votre municipalité ?

18 R. Oui, parfois.

19 Q. Et dans le cadre de vos rencontres au niveau du club des intellectuels,

20 vous étiez amenés à rencontrer M. Klickovic dont vous venez de parler,

21 n'est-ce pas ?

22 R. C'est exact.

23 Q. Et un autre, une autre personne répondant au nom de M. Vjestica et je

24 vous prie de m'excuser quant à la prononciation de son nom de famille ?

25 R. Oui.

1 Q. Fort bien. Au cours de la période où vous faisiez partie de ce club des

2 intellectuels, et en temps que citoyen dans votre municipalité, vous avez

3 eu l'occasion de rencontrer à plusieurs reprises M. Klickovic, n'est-ce pas

4 ?

5 R. Uniquement dans le domaine athlétique et non pas dans d'autre domaine.

6 Q. N'est-il pas vrai de dire que vous avez assisté à des réunions

7 auxquelles M. Klickovic était représentant au cours duquel M. Klickovic

8 représentait le SDS en avril 1991 ?

9 R. Oui. Il s'agissait d'une réunion conjointe qui s'est déroulé dans

10 l'hôtel en compagnie de citoyens.

11 Q. Fort bien. Et M. Vjestica était également présent lors de cette réunion

12 conjointe avec les citoyens, n'est-ce pas exact ?

13 R. Oui.

14 Q. Et l'objet de ces réunions, était d'essayer d'éviter un conflit au

15 niveau de votre municipalité, n'est-ce pas exact ?

16 R. Oui.

17 Q. Lors de cette réunion, les deux personnes qui représentaient le SDS, M.

18 Klickovic et M. Vjestica, ont présenté certaines opinions à la foule au

19 sujet des liens qu'elles entretenaient, n'est-ce pas ?

20 R. C'est exact.

21 Q. M. Klickovic, en fait je vais reprendre cette question. Lors de cette

22 réunion, vous nous avez dit dans votre déclaration que le SDS avait apporté

23 des garanties selon lesquelles les questions politiques seraient traitées

24 au plus haut échelon à Sarajevo et que Bosanska Krupa ne ferait pas objet

25 d'agression. Est-ce qu'ils ont dit cela ?

1 R. Oui.

2 Q. Et lors de cette réunion, M. Vjestica a dit qu'il exercerait une

3 influence sur les échelons supérieurs. N'est-ce pas exact ?

4 R. C'est exact.

5 Q. Et je crois qu'il s'agissait d'une réunion le 18 avril, où M. Klickovic

6 et d'autres ont dit, qu'ils avaient des liens politiques et qu'ils

7 pouvaient utiliser ces liens pour empêcher qu'une attaque soit lancée

8 contre votre municipalité, n'est-ce pas exact ?

9 R. C'est exact. Et ils ont même rajouté que Bosanska Krupa serait la

10 dernière ville attaquée, s'il y avait une guerre qui devait commencer.

11 Q. Et vous vouliez les croire lorsque Klickovic et Vjestica ont présenté

12 ces avis à vous, n'est-ce pas exact ? Lorsqu'ils vous en ont fait part ?

13 R. Oui. Il s'agissait d'une promesse qui avait été faite à nous et aux

14 citoyens.

15 Q. Par conséquent, ils ont fait croire qu'ils avaient des relations

16 politiques qui leur permettraient d'éviter un conflit, n'est-ce pas exact ?

17 R. Oui.

18 Q. Et ils vous ont dit cela. Je pense encore, la veille de l'attaque,

19 n'est-ce pas exact ?

20 R. Ils ont tenu ces propos à ce moment-là et l'attaque s'est déclenchée

21 trois jours plus tard.

22 Q. Et en fait. Vous vous êtes sentis quelque peu trompés par eux, n'est-ce

23 pas, trahis dans un certain sens ?

24 R. Bien évidement. Parce qu'ils nous ont trompés.

25 Q. Avez-vous pensé, à un moment quelconque que, outre le fait qu'ils vous

1 ont trompés sur le fait qu'il n'y aurait pas d'attaque, pensez-vous qu'ils

2 vous ont également trompés lorsqu'ils ont parlé des relations privilégiées

3 qu'ils avaient avec des personnes haut placées ?

4 R. Non. Parce que nous pensions réellement qu'ils avaient des relations

5 aux échelons supérieurs. Parce que dès lors, des visites préalables des

6 autorités supérieures serbes à Bosanska Krupa avaient déjà eu lieu.

7 Q. Je vous interromps. Donc, vous avez cru lorsqu'ils vous ont dit que le

8 conflit avait pu être évité, n'est-ce pas ? Lorsqu'ils vous ont dit que ce

9 conflit pouvait être empêché ?

10 R. Oui.

11 Q. Et en fait, c'était un mensonge pur et simple ?

12 R. Oui.

13 Q. J'aimerais à présent revenir sur plusieurs déclarations que vous avez

14 formulées, dans les déclarations que vous avez remises au bureau du

15 Procureur. Il s'agit de la déclaration datée du 13 février 2001 et, je vous

16 invite à consulter cette déclaration si vous avez besoin de pouvoir vous y

17 référer. Une des choses que vous précisez dans votre déclaration et je suis

18 désolé, je ne peux pas vous dire exactement quelle page de votre

19 déclaration, fait mention de ce passage, mais vous dites que, soit M.

20 Klickovic ou soit M. Vjestica avait des liens avec Karadzic. Est-ce que

21 vous vous souvenez avoir prononcé une telle déclaration ?

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous lirai ce passage parce que je

23 sais de quoi il s'agit. Comme vous l'avez dit précédemment, Vjestica a dit

24 qu'il pourrait influencer les échelons supérieurs sans donner de noms et

25 essayer d'organiser les choses de telle sorte que Bosanska Krupa soit la

1 dernière ville a être attaquée. Trois jours, plus tard, Bosanska Krupa a

2 été attaquée et à mon avis, il s'agissait là, d'une trahison. Et ceci est

3 particulièrement manifeste après les évènements, étant donné que la

4 personne qu'il était censé influencer, était Radovan Karadzic. Puis vous

5 continuez, en disant que : " vous saviez qu'à Banja Luka, il exerçait une

6 certaine influence donc au niveau du processus de prise de décisions."

7 M. CUNNINGHAM : [interprétation] A présent qu'on vous a donné lecture de

8 ce passage, j'aimerais savoir la chose suivante : Vous concluez que la

9 personne qu'il était censé influencer était Karadzic. Disposez-vous de

10 preuves, de documents autres que la conclusion qui est la vôtre, pour

11 parvenir à l'existence de cette relation ?

12 R. Je pensais qu'il s'agissait d'une conclusion logique, parce que nous

13 savions que M. Karadzic était à l'échelon supérieur et, auparavant Mme

14 Plavsic s'était rendue à Bosanska Krupa également.

15 Q. Ma question que je vous ai posée, était très simple. Avez-vous des

16 documents, avez-vous des preuves physiques qui vous permettent d'établir ce

17 lien entre votre municipalité et Karadzic ?

18 R. Non, non je ne dispose pas de telles informations.

19 Q. Et dans la même partie de cette déclaration, vous parlez également de

20 Banja Luka qui exerçait une certaine influence sur ces événements. M. le

21 Président vous a donné lecture de ce passage et je vous pose des questions

22 au sujet de cette section. Savez-vous ou connaissez-vous l'existence de

23 documents, que le Procureur dispose, laissant supposer qu'une personne

24 quelconque, à Bosanska Krupa, montrait que l'accusé avait donné un ordre à

25 Vjestica Klickovic, pour faire quoi que ce soit dont il serait responsable

1 au niveau de votre municipalité. Disposez-vous de tels documents ou savez-

2 vous s'ils existent?

3 R. Personnellement en tant que témoin, je ne dispose pas de documents et

4 je n'ai pas eu vent de cela.

5 Q. Dans votre déclaration, vous parlez de la coopération de Vjestica et de

6 Klickovic et vous parlez de Pale et de Banja Luka. Est-ce que vous vous

7 souvenez avoir fait cette déclaration ?

8 R. Oui.

9 Q. Est-ce que vous ne pensez pas qu'on pourrait dire aussi que, ce dont se

10 sont entretenus ces deux hommes, Vjestica et Klickovic, laisse voir qu'ils

11 auraient été capables de faire à eux tous seuls, tous seuls, tout ce qui

12 s'était produit dans votre municipalité ?

13 R. Autant que nous vivions en cohabitation, je ne pense pas pouvoir

14 croire, qu'ils auraient été capables d'assumer tout cela. C'est-à-dire,

15 lorsque je les ai entendus parler de la période préalable aux attaques

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que Monsieur Cunningham, le

17 témoin n'a pas compris votre question.

18 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Oui, si la Chambre de première instance,

19 souhaite que je pose la question autrement, je pourrais essayer.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais êtes-vous satisfait de la

21 réponse ? Moi, pour ma part, je crois qu'il n'a pas compris la question.

22 M. CUNNINGHAM : [interprétation] On peut essayer autrement.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur, regardez-moi. Il ne s'agit

24 pas de votre faute à vous, on comprend bien que vous êtes là à vous asseoir

25 pendant des heures, ce qui est de nature à vous fatiguer. Au moment où les

1 choses ont mal tourné, ne parlons plus de la période où vous étiez en

2 convivialité réussie. Il s'agit de voir ce qui était à l'origine de tout

3 cela. Et M. Cunningham voulait savoir si M. Klickovic et M. Vjestica

4 n'avaient pas pris de telle ou telle attitude, ou engageaient telle ou

5 telle action. Sa question était la suivante : Croyez-vous que, eux deux

6 étaient suffisamment puissants pour pouvoir le faire à eux tous seuls ? Ou

7 bien, pensiez-vous que tout ceci devait être orchestré ou dirigé par

8 d'autres ? En d'autres termes, ils n'avaient pas pu avoir la main libre,

9 mais tout simplement d'autres personnes leur disaient de ce qu'il leur

10 fallait faire ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Pendant une toute première période avant

12 l'arrestation, on pouvait avoir le sentiment qu'ils étaient à l'attente de

13 quelque chose, pour parler de nous autres, qui étions si nombreux là-bas

14 pour partager le sort de la déportation. C'est-à-dire, nous étions 1 200

15 prisonniers, mais d'autre part, je crois qu'ils ont été les principaux pour

16 ce qui est de prendre décision concernant Bosanska Krupa et ce qui devait y

17 arriver. Cela est sans aucun doute. En fait, je pourrais vous donner des

18 exemples.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, allez-y.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Par exemple, le 30 avril, lorsque nous devions

21 être déportés à Agici, et lorsque le changement est intervenu si

22 subitement, j'ai été autorisé par eux à me rendre à la tête d'une

23 délégation du village d'Arapusa à Jasenica. (Expurgé)

24 (Expurgé)

25 (Expurgé)

1 poser la question au sujet de la raison pour laquelle j'ai été arrêté. Et

2 après (Expurgé)

3 (Expurgé) Alors,

4 il m'a dit que, lorsque je lui ai rappelé le fait que j'étais un donneur de

5 sang bénévole, et que 14 jours préalablement, je devais donner du sang à un

6 Serbe pour lui sauver la vie. Je lui ai demandé, pourquoi je devais être

7 arrêter, moi. Il m'a dit : (Expurgé)je suis Serbe et tu es Musulman."

8 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Monsieur le Président, il nous faut

9 expurger ce que le témoin vient de dire.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] S'agissait-il de Klickovic ? Non ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agissait de Vjestica.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Mais, nonobstant, nous nous

13 faudra-t-il expurger plusieurs fragments. Si vous me faites imprimer

14 l'ensemble de sa réponse, je voudrais vous indiquer exactement et je

15 pourrais vous indiquer exactement les fragments à expurger. Vous n'avez pas

16 fait suffisamment attention.

17 Monsieur Cunningham, poursuivez.

18 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

19 Q. Monsieur le Témoin, je ne veux pas évidemment vous confondre, mais

20 permettez-moi de vous parlez d'un autre sujet relatif à la période

21 préalable à l'attaque et aux attaques. D'abord, les Musulmans locaux ont-

22 ils été armés ? Est-ce que je suis dans mon droit de dire que la défense de

23 la ville a été constituée par des gens qui étaient des effectifs de la

24 police et de la police de réserve ?

25 R. Oui, vous avez raison de dire ainsi.

1 Q. Et, il y avait des citoyens bosniens qui les assistaient en matière de

2 défense, n'est-ce pas; et lors de la défense ?

3 R. Correct -- exact.

4 Q. Or, au temps des attaques vous étiez membre du club des intellectuels,

5 n'est-ce pas ?

6 R. Oui.

7 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais qu'avec

8 l'aide de l'Huissier, l'on présente au témoin la pièce à conviction du

9 conseil de la Défense, M. Brdjanin, portant la cote DB142 -- A,B plutôt.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

11 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je crois qu'on pourrait donner une copie

12 du document au Procureur.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En avez-vous déjà plusieurs exemplaires

14 ?

15 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je suis en train notamment de m'en

16 occuper.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Il s'agit donc d'admettre un

18 élément de preuve pour le verser au dossier sous scellé.

19 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et, s'il nous faut faire mention de

21 noms, passons à une audience à huis clos partiel.

22 [Audience à huis clos]

23 (Expurgé)

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24 [Audience publique]

25 M. CUNNINGHAM : [interprétation]

1 Q. Ma question est la suivante: Est-ce que vous vous rappelez à quel

2 moment vous l'avez vu en cette occasion-là ? En quel mois et en quelle

3 année ?

4 R. Approximativement, ceci devait se situer du 3 au 7, en tout cas avant

5 Kozarac, avant l'attaque contre Kozarac. C'est dans ce lapsus de temps,

6 pendant ce lapsus de temps que devait se situer cette intervention de M.

7 Brdjanin à la télévision. Je sais que nous étions quelques-uns à parler

8 dans les sous-sols, à regarder la télévision.

9 Q. Je vais vous interrompre du 3 au 7, en quel mois Monsieur ?

10 R. Mai.

11 Q. De quelle municipalité, étiez-vous ?

12 R. A Naprelje, il s'agit de Sanski Most pour parler de municipalité, il

13 s'agit du village de Naprelje.

14 Q. Et vraiment, un tout dernier sujet. Lorsque vous avez dit que vous

15 l'avez vu à la télévision vous avez dit qu'il s'agissait d'un rassemblement

16 politique, savez-vous où ce rassemblement politique a eu lieu ?

17 R. Je ne peux pas m'en souvenir. Je sais que ceci a été diffusé par la

18 télévision une fois de plus. Je sais qu'en ce moment-là en le voyant je pus

19 le reconnaître et telle fût ma réaction.

20 Q. Je voudrais vous interrompre pour l'instant. Dans quelle municipalité

21 vous trouviez-vous ?

22 R. J'étais dans la municipalité de Sanski Most au village de Naprelje.

23 Q. Et en quel mois était-ce ?

24 R. Au mois de mai également. Approximativement que je dirais que ceci

25 devait se situer du 14 au 19 mai, voilà.

1 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

2 me permettriez-vous une seconde s'il vous plaît. Je crois que ceci conclu

3 mon contre-interrogatoire. Je crois que j'ai pris moins de 10 minutes pour

4 le faire.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, en effet.

6 M. CUNNINGHAM : [interprétation] En effet, je n'ai plus de questions

7 additionnelles à poser.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des questions supplémentaires

9 à poser à ce témoin.

10 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Donc les Juges, eux,

12 n'ont pas de questions non plus à vous poser. Monsieur, je voudrais vous

13 remercier d'être venu pour déposer dans cette affaire. Je le fais en mon

14 nom personnel et au nom de mes confrères, consoeurs Juge Janu et Juge Taya

15 qui font partie de la Chambre de première instance de cette affaire. Vous

16 allez être raccompagné par l'huissier, après quoi toute aide nécessaire

17 vous sera fournie pour assurer un bon retour dans votre foyer. Au nom de

18 toutes et tous présents dans ce prétoire, je vous souhaite un heureux

19 retour dans votre foyer.

20 Avant de lever l'audience, deux points que nous avons à traiter, Monsieur

21 Cunningham. Pouvez-vous dire à Monsieur Ackerman, qu'il y a urgence de voir

22 sa réponse d'ici lundi, concernant le restant des dépositions au titre de

23 l'article 92.

24 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Hors micro.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est lui qui travaillait là-dessus ?

1 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Non, non, c'est moi qui m'en occupe.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, je remercie et en dernier

3 lieu, je voudrais une fois plus remercier en public, les interprètes, tous

4 ceux dans le prétoire, dans la régie technique et ceux et celles que je

5 n'ai pas mentionnés. Merci toutes et tous de votre coopération. Merci de

6 votre apport à ce travail, cela nous a rendu possible à ce que ce monsieur,

7 Monsieur le Témoin rentre dans son foyer au cours de cette fin de semaine,

8 pas pour le week-end prochain. Je vous remercie.

9 Monsieur l'Huissier, voulez-vous raccompagner le témoin tout d'abord.

10 L'INTERPRÈTE : Précise que tout à l'heure il s'agissait dans ce laps de

11 temps au lieu de lapsus de temps.

12 [Le témoin de retire]

13 --- L'audience est levée à 13 heures 57 et reprendra le lundi 16 juin 2003,

14 à 9 heures 00.

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