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1 Le Mardi 17 Juin 2003
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12 [Audience publique]
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes à présent en audience
14 publique. Madame Sutherland, vous nous avez remis ce matin… une requête
15 expliquant les motifs pour la tenue d'une conférence en application de
16 l'Article 65 ter. Tout d'abord, je dois vous annoncer que je lève le
17 caractère confidentiel parce que je ne vois pas pourquoi cette requête,
18 doit être présenté à titre confidentiel. Il s'agit tout simplement de
19 question qui concerne la gestion de l'affaire. Or, il n'y a rien de
20 confidentiel à ce sujet. Je pense que la transparence doit dominer en tout
21 état de cause.
22 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Monsieur le Président, je vous présente
23 mes excuses, mais au paragraphe dix, vous avez vu qu'il est question d'une
24 version expurgée. En fait, dans ce paragraphe figure le nom du témoin qui
25 va venir déposer en audience à huis clos.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, vous indiquerez cela au Greffe. Il
2 faudra procéder à une expurgation, mais autrement, le document en lui-même
3 ne doit pas être confidentiel. Voilà le point numéro un.
4 En deuxième lieu, je soulève une objection à ce que vous dites au
5 paragraphe deux à savoir que le lundi 10 juin 2003, une conférence en
6 application de l'Article 65 ter a été tenue dans la Chambre. Vous pensez
7 qu'il s'agit peut-être d'une telle conférence. Vous avez été invitée ainsi
8 que les deux autres juges et nous vous avons invités à un entretien dans
9 cette Chambre, mais nous ne vous avons jamais laissé penser qu'il
10 s'agissait d'une conférence officielle en application de l'Article 65 ter.
11 Donc, nous corrigeons cela pour -- aux fins du compte rendu d'audience.
12 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Monsieur le Président, je vous présente
13 mes excuses pour cela.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Il s'agit simplement d'un
15 malentendu.
16 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Je suppose que la réunion qui se
17 déroulait en application de l'Article 65 ter, précise que la Chambre
18 organiserait des réunions selon que de besoin pendant la phase préalable au
19 procès.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il ne s'agit pas d'une conférence ou
21 d'une réunion 65 ter. Il s'agissait simplement d'une réunion ouverte à
22 toutes les parties présentes. Monsieur Cunningham
23 --
24 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Monsieur le Président, si vous me le
25 permettez, j'aimerais également apporter une correction au sujet du
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1 paragraphe 19. Le mot "nous" a été omis dans la deuxième phrase. En fait,
2 cette phrase doit se lire comme suit : "Le mémoire ne constituait pas une
3 réponse adéquate."
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien.
5 A présent, Maître Cunningham, je suppose que vous avez déjà pris contact
6 avec Me Ackerman ?
7 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je ne sais pas, Monsieur le Président.
8 J'ai reçu cet exemplaire ce matin.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien, mais je crois qu'il serait
10 bon que Me Ackerman en ait connaissance, et nous aimerions obtenir une
11 réponse le plus rapidement possible parce que c'est une question que nous
12 ne pouvons pas continuer à débattre. Je vous demande donc instamment de
13 prendre contact avec lui afin de savoir dans quelle mesure nous pourrions
14 obtenir d'ici peu une réponse d'ordre générale.
15 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Fort bien.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En deuxième lieu, il a demandé à avoir
17 les précisions. On lui demande d'indiquer s'il est d'accord avec ce qui est
18 décrit quant à la position de la Défense au paragraphe 28 et 29. Et ces
19 suggestions figurent au paragraphe 30 de ce document.
20 J'espère que vous pourrez peut-être revenir avec une réponse à l'issue de
21 la suspension d'audience de ce matin. Ceci permettrait aux Juges de la
22 Chambre de première instance de poursuivre sa programmation.
23 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Fort bien.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Madame Sutherland.
25 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Monsieur le Président, je suis désolée,
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1 mais je vois qu'également au paragraphe 11, il s'agit de procéder à une
2 expurgation. Nous allons sous peu présenter une requête et il faudra peut-
3 être revenir à cet égard à huis clos.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien, mais…
5 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Et il y a également une référence au
6 paragraphe huit.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais veuillez prendre contact avec la
8 Greffe au sujet de -- des documents ou des parties de documents à propos
9 desquelles vous demandez une expurgation.
10 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Peut-être qu'il s'agit également de
11 revenir sur le paragraphe 12.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien.
13 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Je vous remercie.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Nous recommencerons notre
15 audience à 11 heures.
16 --- L'audience est suspendue à 10 heures 35.
17 --- L'audience est reprise à 11 heures 04.
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17 [Audience publique]
18 M. CUNNINGHAM : [interprétation] [Hors micro]
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Branchez votre micro, Maître.
20 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Avant la suspension d'audience de toute à
21 l'heure, vous m'avez demandé d'entrer en contact avec M. Ackerman pour
22 pouvoir vous faire part de la réponse du conseil de la Défense à la requête
23 déposée par le bureau du Procureur. Notamment, il s'agit du paragraphe 28,
24 29 et 30. J'ai parlé avec M. Ackerman, et primo nous allons déposer par
25 écrit notre réponse. D'ores et déjà, je peux faire état devant cette
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1 Chambre de première instance de notre position.
2 Le paragraphe 28 traite de la période, qui concerne le moment en clôture.
3 Et les plaidoiries et les réquisitoires, en ce qui concerne le paragraphe
4 28, M. Ackerman et moi, nous n'avons aucune objection à soulever là-dessus.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si j'ai bien compris, le conseil de la
6 Défense aura besoin de deux jours seulement pour sa plaidoirie.
7 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
9 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Pour ce qui est du paragraphe 29, M.
10 Ackerman s'y prononcera demain. Je ne veux pas évidemment en parler, je
11 crois qu'avec tout le respect que j'aie.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que c'est quelque chose qui
13 demande pour être confirmé une réflexion.
14 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Au sujet du paragraphe 30, le bureau du
15 Procureur dit, qu'ils n'ont pas eu connaissance de notre possession à
16 savoir que nous ne voulons pas voir réduit le temps de présentation de nos
17 éléments de preuve dans un laps de temps de trois semaines. Nous voulons
18 d'ailleurs, avoir droit à quatre semaines.
19 C'est tout.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Nous allons vous
21 entendre plus tard. Je voudrais que vous puissiez conférer avec M.
22 Ackerman, et au retour nous présenterons en détail la position qui est la
23 vôtre. Mais avant de se retirer, M. Ackerman disait qu'il allait réfléchir
24 à la possibilité de déposer une requête aux fins d'obtenir une période plus
25 longue, quant aux éléments de preuves à présenter en application de
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1 l'article 98 bis. Est-ce que vous en avez obtenu quelque chose.
2 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je n'en ai encore rien reçu mais, peut-
3 être que demain, je pourrais vous répondre à cette question.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. J'apprécie votre réponse.
5 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Le moment est venu de
7 suspendre l'audience. Pendant 25 minutes.
8 --- L'audience est suspendue à 12 heures 29.
9 --- L'audience est reprise à 1 heures 01.
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14 --- L'audience est levée à 13 heures 59 et reprendra le mercredi 18 juin
15 2003, à 9 heures.
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