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1 Le mardi 15 juillet 2003
2 [Audience publique]
3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pouvez-vous annoncer l'affaire, Madame
6 la Greffière ?
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. Il s'agit de l'affaire IT-99-
8 36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Brdjanin, bonjour. Est-ce que
10 vous pouvez suivre la procédure dans une langue que vous comprenez ? Merci.
11 L'INTERPRÈTE : M. Brdjanin est hors micro.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le Procureur.
13 Mme KORNER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Joanna
14 Korner, assistée de Denise Gustin, notre assistante.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Et pour M. Brdjanin ?
16 M. ACKERMAN : [interprétation] Bonjour. Je m'appelle John Ackerman et je
17 suis assisté d'Aleksandar Vujic.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Est-ce qu'il y a quelque
19 chose à dire avant de commencer ?
20 Mme KORNER : [interprétation] Tout d'abord, (Expurgé)
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes en audience publique.
22 Mme KORNER : [interprétation] Pourriez-vous expurger cela ? Le témoin donc
23 a apporté quelques documents supplémentaires, des documents en langue
24 B/C/S. Nous les avons communiqués hier à M. Ackerman. Il s'agit d'un résumé
25 de ces documents. Je ne pense pas les utiliser, mais il y a un point à
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1 soulever tout de même. Vous vous souvenez peut-être, je vous ai dit, il y a
2 quelque temps, que nous recherchions, avec l'aide de la Republika Srpska,
3 des documents relevant de différentes municipalités et ceci sans aucun
4 succès. Il y a une dizaine de jours, un de nos enquêteurs s'est rendu aux
5 portes de l'Amérique -- de Teslic, et ils ont reçu des documents hier. Ils
6 ont donné ces documents, mais ces documents ne sont arrivés qu'hier. Donc,
7 en ce moment, nous sommes en train de le traduire. Une partie a été
8 traduite hier au cours de la nuit et l'autre partie sera terminée leur
9 production au cours de la pause déjeuner d'aujourd'hui. Me Ackerman a les
10 originaux mais il n'a pas les traductions de ces documents mais nous sommes
11 en train de les faire faire. Donc, c'est la situation telle qu'elle est à
12 présent.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ackerman ?
14 M. ACKERMAN : [interprétation] Je ne sais pas du tout ce qui se trouve dans
15 l'enveloppe qui s'est trouvée dans mon casier ce matin. Moi, j'ai appelé
16 hier vers 18 heures -- j'ai reçu un coup de fil hier vers 18 heures et ils
17 m'ont dit qu'ils avaient placé cette enveloppe dans mon casier. Et donc je
18 les ai pris ce matin, je les ai regardées, mais je ne sais pas ce que
19 c'est. Je pense qu'il s'agit-là d'un modèle de conduite et cela me
20 préoccupe. Cela ne s'est pas produit pendant tout le procès et depuis le
21 mois dernier, nous avons des témoins [sic] qui nous apportent des témoins
22 et le Procureur a chaque fois dit, qu'il ne les a jamais vus auparavant. Et
23 bien, je pense que ceci nous dérange dans notre travail.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais il y a eu combien de témoins qui
25 ont fait cela.
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1 M. ACKERMAN : [interprétation] Et bien, je dirais qu'il y en a eu six au
2 cours du mois dernier. Ceci n'était pas produit avant.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On ne va en faire un caucus belli, il
4 n'y a pas de raisons de s'en préoccuper pour l'instant. Nous allons prendre
5 ces documents et essayer de nous en occuper au fur et à mesure. Au moins,
6 vous avez ces documents-là, nous, nous ne les avons même pas. Pour autant
7 que je le sache, nous ne les avons même pas reçus.
8 M. ACKERMAN : [interprétation] Et cela ne vous servira à rien de les avoir.
9 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
10 Mme KORNER : [interprétation] Je ne comprends pas pourquoi Me Ackerman, ne
11 les a pris que ce matin, puisqu'il a reçu un coup de fil hier soir à 6
12 heures et on lui a indiqué que ces documents allaient se trouver dans son
13 casier ce matin. Il s'agit des documents qui sont tout à fait pertinents.
14 Il s'agit des documents qui concernent le témoin d'aujourd'hui. Et Mme
15 Gustin, m'a dit que ces documents sont là depuis hier. Donc, c'est en B/C/S
16 et la traduction arriverait aujourd'hui. Le témoin est arrivé, muni de ces
17 documents. Nous ne savions pas qu'il allait arriver avec ces documents.
18 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
19 Mme KORNER : [aucune interprétation]
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais oui, mais quand cela arrive, je
21 pense qu'il faut recourir au bon sens.
22 Mme KORNER : [interprétation] De toute façon, Me Ackerman, disposera de
23 toute la journée de jeudi et si nécessaire pour examiner ces nouveaux
24 documents, plus cet après-midi, plus demain après-midi.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous allons voir.
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1 M. ACKERMAN : [interprétation] Peut-être que cela me suffira et je pense
2 que cela sera le cas. Mais c'est ce qu'on m'a dit hier et que les documents
3 se trouvaient dans mon casier, que tous ces documents étaient en B/C/S et
4 que je pouvais les prendre si je voulais. Mais ceci, ne me disait rien et
5 puisque je ne peux pas les lire en B/C/S. Donc, peut-être qu'il y avait une
6 traduction, mais on m'avait dit qu'il n'y avait pas de traduction, que la
7 traduction n'allait arriver qu'aujourd'hui.
8 Mme KORNER : [interprétation] Mais oui, oui. Je me suis corrigé. J'ai pensé
9 qu'il y avait une traduction. Enfin, un certain nombre de documents qui
10 avaient été traduits, mais ce n'était pas le cas.
11 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
12 Mme KORNER : [aucune interprétation]
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Peut-on amener le témoin. Donc, nous
14 allons faire cela en audience à huis clos. Je ne sais pas quelle est la
15 procédure dans ce prétoire quand il s'agit d'avoir un huis clos. Il
16 faudrait peut-être tout simplement s'assurer que personne ne puisse
17 pénétrer dans la galerie du public de ce prétoire.
18 [Audience à huis clos]
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1 --- L'audience est levée à 13 heures 47 et reprendra le mercredi 16 juillet
2 2003, à 9 heures 00.
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