Page 20374
1 Le mercredi 30 juillet 2003
2 [Audience publique]
3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 08.
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière d'audience,
6 veuillez nous citer l'affaire.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il
8 s'agit de l'affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
10 M. Brdjanin, bonjour à vous. Est-ce que vous pouvez suivre les débats dans
11 une langue qui vous est familière ?
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, bonjour,
13 Mesdames les Juges, je vous comprends dans une langue qui m'est familière.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour. Veuillez prendre place.
15 L'Accusation peut-elle se présenter ?
16 M. NICHOLLS : [interprétation] Bonjour, je m'appelle Julian Nicholls. Je
17 suis accompagné de Tim Resch et Denise Gustin, un autre substitut
18 d'audience.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
20 La Défense peut-elle se présenter ?
21 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Bonjour. Je m'appelle M. Cunningham. Je
22 suis accompagné d'Aleksandar Vujic.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à tous.
24 Y a-t-il des questions préliminaires ?
25 M. NICHOLLS : [interprétation] Non.
Page 20375
1 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
2 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Non.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le témoin va-t-il bénéficier d'un
4 pseudonyme ?
5 M. NICHOLLS : [interprétation] En séance à huis clos, je vous prie.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Séance à huis clos. Je suis désolé de
7 devoir informer les membres du public que cette audience se déroulera à
8 huis clos. Je vous remercie et je vous présente mes excuses pour ce faire.
9 Passons à huis clos, je vous prie.
10 [Audience à huis clos]
11 (Expurgé)
12 (Expurgé)
13 (Expurgé)
14 (Expurgé)
15 (Expurgé)
16 (Expurgé)
17 (Expurgé)
18 (Expurgé)
19 (Expurgé)
20 (Expurgé)
21 Pages 20375 à 20430 –expurgées– audience à huis clos.
22 (Expurgé)
23 (Expurgé)
24 (Expurgé)
25 (Expurgé)
Page 20431
1 [Audience publique]
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'imagine --
3 L'INTERPRÈTE : Monsieur le Président est hors micro.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'imagine que nous n'allons pas lever
5 l'audience sur ces mots. Y a-t-il d'autres aspects ?
6 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, le témoin qui est
7 prévu pour demain n'est arrivé qu'aujourd'hui.
8 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
9 Mme KORNER : [interprétation] Il est en train de relire la déclaration
10 qu'il avait présenté et je l'ai également invité à lire un certain nombre
11 de documents qui concernent la période qui nous intéresse. Par conséquent,
12 il ne pourra être parmi nous qu'à partir de demain.
13 Comme je l'ai indiqué, il y a encore un certain nombre de questions
14 internes qui devraient être examinées, peut-être qu'il serait --
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez poursuivre, Madame Korner --
16 Mme KORNER : [interprétation] En fait, j'aimerais évoquer un certain nombre
17 de documents supplémentaires que nous aimerions verser. En fait, nous avons
18 également obtenu les résultats de l'analyse manuscrite ainsi que d'autres
19 documents. Je ne pense pas que le témoin prévu pour demain occupera les
20 deux jours qui nous restent. Je ne sais pas qu'elle sera la durée du
21 contre-interrogatoire de Me Ackerman.
22 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je suis désolé. Je ne suis pas en mesure
23 de répondre à cette question.
24 Mme KORNER : [interprétation] Mais il me semble que je pourrais terminer
25 l'interrogatoire sous réserve des documents qu'il examine pour le moment,
Page 20432
1 après la première suspension d'audience dès demain. Par conséquent, sous
2 réserve du contre-interrogatoire qui sera effectué par Me Ackerman, nous
3 pourrions peut-être examiner ces documents vendredi. Monsieur le Président,
4 si nous marquons une pause aujourd'hui -- je tiens simplement à vous dire
5 que M. Radojko a présenté une autre déclaration hier. Nous avons également
6 une liste des documents qu'il a pu authentifié. Par conséquent, nous
7 pourrions les remettre dès à présent. Nous pourrions le faire d'ici peu et
8 nous pourrions peut-être aborder d'autres questions d'ordre administratif.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions
10 administratives à traiter. Je pense que la seule chose qui reste en suspens
11 concerne une question que nous avons discutée avec M. Roberts et avec les
12 deux juges qui m'accompagnent. Les experts seront contre-interrogés. Je ne
13 sais pas s'il s'agit de la semaine du 6 octobre ou par la suite, ou plutôt
14 la semaine du 13 octobre.
15 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons déjà
16 présenté quel était notre position à ce sujet, mais le bureau du Procureur
17 n'insiste pas sur cela. Mais je pense que la demande présentée par Me
18 Ackerman pour bénéficier d'une semaine supplémentaire doit être prise en
19 considération.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. J'en déduis la même chose. En
21 fait, il s'agit d'une espèce d'avertissement, au préalable, quant à notre
22 décision. Si Me Ackerman insiste sur le fait que nous commencions le 14
23 octobre avec le contre-interrogatoire de ces témoins, cela se fera ainsi.
24 Je tiens simplement à vous en informer.
25 Ensuite, en deuxième lieu, nous devrons rendre une décision, décision sur
Page 20433
1 laquelle nous travaillons à l'heure actuelle. Il s'agit de la question des
2 écoutes téléphoniques. Je ne pense pas que nous sommes en mesure de rendre
3 cette décision par écrit avant de marquer la pause estivale, je verrais à
4 tout mettre en mesure pour que cela soit fait. Mais il faudra débattre de
5 cela entre nous.
6 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, en fait nous proposons
7 d'utiliser les écoutes en réponse à la position qui sera peut-être évoquée
8 par Me Ackerman sur le fait qu'il n'y a pas de dossiers réels.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Korner, je tiens simplement à
10 vous faire remarquer qu'en fait nous comprenions que tel était votre
11 intention, mais nous devrons rendre une décision.
12 Mme KORNER : [interprétation] Par conséquent, plutôt que d'attendre, Me
13 Cunningham est présent dans ce prétoire, peut-être que nous pourrions à ce
14 moment-là remettre les déclarations et les listes. En fait, Monsieur le
15 Président, nous avons déjà la déclaration. Nous ne disposons pas de la
16 liste des documents, mais nous avons en mains la nouvelle déclaration qu'il
17 a présentée.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Peut-être que l'on pourrait remettre
19 cela dès à présent et je vais vous expliquer pourquoi. Je suppose que nous
20 sommes également présent aujourd'hui pour en vue de délibérés définitifs
21 concernant l'appel de Krnojelac.
22 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agissait
23 simplement d'une suggestion de ma part.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si nous trouvons le temps nécessaire
25 peut-être que nous pourrons nous livrer à cet exercice.
Page 20434
1 Mme KORNER : [interprétation] Par conséquent, je vais peut-être simplement
2 remettre cette liste à l'huissier. Je ne pense pas que
3 Me Cunningham ait reçu un exemplaire. En fait, il y a trois exemplaires
4 pour le Greffe et un exemplaire pour Me Cunningham.
5 Monsieur le Président, en fait, le témoin a simplement limité ses réponses
6 quant au fait de savoir si oui ou non il pouvait authentifié les documents.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il va me falloir préciser un point. Il
8 s'agit d'une procédure sur laquelle nous nous sommes mis d'accord hier,
9 mais il va s'en dire que, si les conseils de la Défense ont ce désir de
10 contester, par le billet du témoin, quelques points, que ce soit concernant
11 son identification de ces documents, l'authentification de ces documents, à
12 ce moment-là, nous lui permettrons de le faire.
13 Mme KORNER : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président, c'est la
14 façon la plus rapide de procéder.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je comprends qu'il n'y a pas d'autres
16 moyens. Je suis d'accord avec cela, mais, par contre, s'il est nécessaire
17 d'appeler M. Radojko de nouveau à la barre, à ce moment-là, nous allons
18 devoir procéder ainsi.
19 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, nous attendrons et
20 nous verrons comment les choses se développent.
21 Et bien, c'est la situation que je vous ai présentée et dépendamment de la
22 longueur qui sera entendu demain. Nous verrons pour ce qui en est de
23 vendredi.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Bien, nous allons
25 lever la séance pour ce qui est de la séance d'aujourd'hui et nous
Page 20435
1 reprendrons nos travaux demain matin à 9 heures dans cette même salle
2 d'audience. Cela convient-il aux parties ? Oui. Merci.
3 [La Chambre de première instance se concerte]
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, je vous prie. Madame La
5 Juge Taya vient de soulever un point qui pourrait nous être fort utile. Si,
6 après avoir consulté Mr Ackerman, Madame Korner, si vous croyez que le
7 témoin de demain peut être terminé avant la fin de la journée de demain, à
8 ce moment-là, on pourrait peut-être retourner dans cette salle d'audience
9 sous peu, après la pause afin de pouvoir verser au dossier les nouveaux
10 documents. Sont-ils prêts ?
11 Mme KORNER : [interprétation] Malheureusement, non, Monsieur le Président,
12 les documents ne sont pas encore prêts. Je crois qu'il nous faudra
13 communiquer ces documents à la Défense car les conseils de la Défense n'ont
14 pas eu l'opportunité de voir le document. J'en suis navrée. Et la raison
15 pour ceci est que nous allons devoir rattraper le temps perdu.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Mais si nous pouvons éviter
17 de revenir ici, vendredi, cela serait beaucoup plus utile. Ça nous
18 conviendrait beaucoup plus.
19 Mme KORNER : [interprétation] En fait, il ne s'agit pas seulement de
20 pouvoir préparer les documents mais il nous faut également nous consulter.
21 C'est donc la raison pour laquelle nous ne serons pas prêts à les verser au
22 dossier cet après-midi.
23 Mais, Monsieur le Président, en réalité, nous avons les documents à notre
24 disposition. En fait, nous avons les tableaux, les listes. Je pourrais les
25 distribuer aujourd'hui, maintenant, et si je ne m'abuse, Mme Gustin me
Page 20436
1 remettra la cote sous peu. Bien, il s'agirait bien de la cote 2455.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.
3 Mme KORNER : [interprétation] Donc, ces documents seront versés au dossier
4 en s'agissant de la déclaration qui porte la cote 24 -- en fait, 2455,
5 s'agit-il de la déclaration elle-même ?
6 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
7 Mme KORNER : [interprétation] Oui. Ce n'est pas conformément ou cela ne
8 correspond pas à la forme de l'Article 92.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je le comprends tout à fait.
10 Mme KORNER : [interprétation] Mais nous pourrions néanmoins en faire une
11 pièce si vous n'avez aucune objection.
12 [La Chambre de première instance se concerte]
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Est-ce que ce document a été
14 assermenté ?
15 Cela devient très clair.
16 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Pour être tout à fait clair, la pièce
17 P2455, c'est une déclaration qui vient de mettre remise ?
18 Mme KORNER : [interprétation] Bien. Alors la déclaration portera la cote
19 2455 et la liste 2.5 --
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] M. Radojko est-il encore disponible ?
21 Mme KORNER : [interprétation] Non, malheureusement, il a déjà quitté le
22 pays.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Donc, il s'agira du document qui
24 portera la cote 2455.1 pour ce qui est de la liste.
25 Y a-t-il d'autres choses ? Bien. Alors à demain matin. Merci. Au revoir.
Page 20437
1 --- L'audience est levée à 12 heures 05 et reprendra le jeudi 31 juillet
2 2003, à 9 heures.
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25