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1 Le lundi 8 décembre 2003
2 [Audience publique]
3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 07.
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière, veuillez
6 citer l'affaire, je vous prie.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
8 Mesdames les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-99-36-T, le Procureur contre
9 Radoslav Brdjanin.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame.
11 Monsieur Brdjanin, bonjour. Pouvez-vous suivre le débat dans une langue que
12 vous comprenez ?
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je vous entends
14 et vous comprends.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
16 Mme KORNER : [interprétation] Je suis Joanna Korner, assistée par Mme
17 Denise Gustin.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
19 La Défense à présent.
20 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je suis Me Cunningham, assisté par
21 Aleksandar Vujic. M. Ackerman est avec nous.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Korner, si j'ai bien compris,
23 nous avons des préliminaires.
24 Mme KORNER : [interprétation] Oui, j'attendais que M. Ackerman soit là de
25 nouveau dans le prétoire. J'ai une question à soulever concernant
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1 l'audience consacrée à l'outrage dans l'affaire contre Mme Milka Maglov.
2 Mme Hollis, qui dans cette affaire est Amicus Curiae qui a été désignée par
3 le Greffe, elle a donc soulevé la question concernant la composition de la
4 Chambre de première instance dans cette affaire. A présent, puisque M.
5 Brdjanin est là ainsi que le conseil de la Défense, je souhaiterais dire
6 ceci : Vous avez décidé, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, que
7 cette affaire soit entendue pendant que l'affaire Brdjanin est en cours
8 aussi.
9 Dans la juridiction qui est la mienne, une affaire d'outrage est traitée
10 devant un juge avant tout. Il a été tout à fait clair d'après ce que nous
11 avons entendu lors de cette audience que
12 M. Ackerman comparaîtra en tant que témoin. Mme Hollis n'en était pas tout
13 à fait sûr. Elle n'était pas sûre de le citer à comparaître mais il n'y a
14 eu aucun doute lorsque Mme Maglov s'est prononcée là-dessus, donc elle veut
15 citer à comparaître, M. Ackerman. La question qui se pose à notre avis est
16 celle de la qualité du témoignage éventuel de
17 M. Ackerman puisqu'en même temps il assurera -- il continuera d'assurer la
18 défense de l'accusé dans cette affaire. Ceci pourra être embarrassant pour
19 nous tous.
20 Ceci avec tout le respect que nous vous devons pourrait influer sur la
21 suite -- l'étape suivante dans ce procès, notamment une fois que le procès
22 sera terminé, peut-être même avant qu'il ne soit terminé. Ce que nous
23 pensons c'est que l'affaire concernant l'outrage devrait être entendu
24 devant une Chambre de première instance qui sera de composition différente
25 ou bien que cette affaire-là soit reportée jusqu'à la fin de l'affaire
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1 Brdjanin.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Ackerman.
3 M. ACKERMAN : [interprétation] Je ne peux pas dire grand-chose puisque j'ai
4 un statut de témoin. Mais si -- l'affaire Brdjanin est toujours en cours,
5 la période ou plutôt -- à la date à laquelle l'audience dans l'autre
6 affaire devrait avoir lieu, je dois dire que je n'ai pas été consulté. Je
7 n'ai consulté personne à ce sujet, mais je pense qu'effectivement ceci
8 pourrait créer un problème.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons prendre en considération ce
10 que vous avez dit, ce que les deux parties ont dit et nous rendrons une
11 décision ultérieurement. Durant le mois passé -- des mesures ont été prises
12 -- pour qu'une autre Chambre de première instance s'occupe de l'affaire
13 impliquant outrage au Tribunal. Suite donc à cette étape, l'affaire nous a
14 été confiée de nouveau malgré les tentatives. Il faut que vous sachiez
15 qu'une procédure est en cours.
16 Madame Korner, je ne souhaiterais pas qu'il y ait de malentendus, je ne
17 partage pas vos soucis sans aucune hésitation. Je -- vos inquiétudes ne
18 sont pas les miennes. En revanche -- les soucis de M. Ackerman pourraient
19 me préoccuper aussi parce qu'effectivement il y a un problème dans le fait
20 de le citer à comparaître en tant que témoin. Il y a plusieurs problèmes
21 qui pourraient en surgir. Nous allons, de toute manière, examiner la
22 question et rendrons une décision ultérieurement.
23 Autre chose -- oui, Monsieur Cunningham.
24 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je dois m'excuser auprès de vous puisque
25 je ne vous ai pas fourni la liste des pièces que je souhaiterais soumettre
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1 au témoin, pour ce qui est de la liste des témoins. Nous avons prévu que le
2 témoin 11 dépose ici, pourtant il ne va pas témoigner. D'après ce qui nous
3 a été fourni par le bureau du Procureur, nous avons les témoins 40, 63 et
4 64 que nous entendrons d'ici jeudi prochain.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Ackerman.
6 Passons en audience à huis clos.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes en audience à huis clos.
8 [Audience à huis clos]
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20 --- L'audience est levée à 13 heures 42 et reprendra le mardi 9 décembre
21 2003, à 9 heures.
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