1 Le mardi 9 décembre 2003

2 Audience à huis clos]

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3 [Audience publique]

4 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que nous

5 pourrions prendre une autre pause maintenant. S'il vous plaît.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, bien sûr, Monsieur Cunningham.

7 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Oui, j'apprécierais beaucoup. Je ne sais

8 pas qui sera chargé du contre-interrogatoire mais nous devrions tenir les

9 délais.

10 Mme KORNER : [interprétation] Nous ne savons pas non plus, Monsieur le

11 Président. Nous attendons de voir la teneur de témoignage.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, je n'ai pas non plus le

13 résumé de la déclaration écrite du témoin suivant.

14 Mme KORNER : [interprétation] Mais, il n'y avait qu'un résumé, je crois.

15 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Non, en fait il y en avait trois, et

16 j'avais placé en attaché les trois documents à votre attention.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais je ne l'ai pas non plus.

18 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Mais je vous les fournirais pendant la

19 pause. Je ne vous avais pas donné de pièces non plus parce qu'après avoir

20 entendu ce témoin hier, nous nous sommes rendus compte qu'il n'y avait pas

21 de pièces particulières dont nous avions besoin.

22 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, simplement pour vous

23 dire la chose, l'acte d'accusation doit être signé par le Procureur. Nous

24 avons dû attendre un petit peu et nous espérons pouvoir déposer ce document

25 cet après-midi.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup. Nous avons une pause de

2 25 minutes devant nous.

3 --- L'audience est suspendue à 12 heures 11.

4 --- L'audience est reprise à 12 heures 41.

5 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bienvenue à ce Tribunal. Vous allez

9 entamer votre témoignage dans cette affaire, à l'affaire le Procureur

10 contre Radoslav Brdjanin. Mais avant de commencer, je vous demanderais de

11 prononcer la déclaration solennelle, s'il vous plaît. A savoir, qu'au cours

12 de votre témoignage, vous direz la vérité, toute la vérité et rien que la

13 vérité.

14 Monsieur l'Huissier, va vous donner le texte de cette déclaration

15 solennelle, je vous invite à le lire à haute voix. Il s'agira donc de votre

16 déclaration solennelle, vis-à-vis de ce Tribunal. Je vous en prie.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

18 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je vous prie de bien vouloir

20 vous asseoir.

21 Vous avez rencontré M. Cunningham, bien sûr.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] M. Cunningham et le conseil de la

24 Défense de M. Brdjanin, ils souhaitent vous poser un certain nombre de

25 questions. Mme Sutherland, de l'Accusation, vous posera également certaines

1 questions, nous espérons pouvoir arriver au terme de votre témoignage dès

2 aujourd'hui, de manière à ce que vous pussiez rejoindre les vôtres et

3 rentrer dans votre pays.

4 Monsieur Cunningham, c'est à vous.

5 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

6 LE TÉMOIN : RADOSAVA DJOMBIC [Assermenté]

7 [Le témoin répond par l'interprète]

8 Interrogatoire principal par M. Cunningham :

9 Q. [interprétation] Vous vous appelez Radosava Djombic, n'est-ce pas ?

10 R. Djombic, oui.

11 Q. Je savais que j'allais me tromper. Merci de cette correction.

12 Dans quelle municipalité, êtes-vous né ?

13 R. Je suis né à Bosanska Dubica.

14 Q. Et vous vivez dans quelle municipalité actuellement ?

15 R. Je vis dans la municipalité de Celinac.

16 Q. Et cela fait combien de temps que vous vivez là à Celinac ?

17 R. Environ 35 ans.

18 Q. Vous êtes Serbes, n'est-ce pas ?

19 R. Oui. Effectivement.

20 Q. Etes-vous marié ?

21 R. Oui. Absolument.

22 Q. Avez-vous des enfants ?

23 R. Oui. J'ai deux fils.

24 Q. Occupez-vous un poste professionnel ? Avez-vous une activité

25 professionnelle ?

1 R. Oui.

2 Q. Où travaillez-vous ?

3 R. Je travaille pour la municipalité, je suis secrétaire du président de

4 la municipalité, en fait.

5 Q. Cela fait combien de temps que vous occupez cette fonction, que vous

6 travaillez donc pour la municipalité de Celinac ?

7 R. Près de 30 ans.

8 Q. Et cela fait combien de temps, que vous occupez ce poste de secrétaire

9 pour la municipalité ?

10 R. Bien. Presque aussi longtemps.

11 Q. Très bien. J'aimerais vous ramener en arrière. J'aimerais que nous

12 reparlions du début des années 1990 avant les élections multipartites.

13 Avant ces élections, connaissiez-vous une personne du nom de Radoslav

14 Brdjanin ?

15 R. Oui. Radoslav, je le connaissais de vue. Radoslav Brdjanin, je le

16 connaissais de vue avant qu'il vienne travailler à nos côtés, je savais

17 qu'il était ingénieur, qu'il travaillait dans la construction, qu'il

18 travaillait pour une entreprise de bâtiments qui s'appelait 20 novembre.

19 Q. Avant de travailler au sein de la municipalité, saviez-vous si M.

20 Brdjanin, était considéré comme un ingénieur compétent ?

21 R. Oui. Oui. Effectivement. Il était estimé en tant qu'ingénieur.

22 Q. Comment êtes-vous devenu secrétaire de M. Brdjanin ?

23 R. J'occupais ce poste avant son arrivée et je l'ai conservé.

24 Q. Quel poste M. Brdjanin a-t-il pris au sein de la municipalité lorsqu'il

25 est arrivé ?

1 R. Il est devenu président du comité exécutif.

2 Q. Et en gros, vous souvenez-vous du moment où il est devenu président de

3 ce conseil exécutif de Celinac ?

4 R. Il a été nommé en 1991. Mais c'est en décembre 1990, qu'il est arrivé

5 de l'assemblée, donc quelques jours auparavant.

6 Q. Quelles étaient ses fonctions et ses responsabilités en tant que

7 président du conseil exécutif de Celinac ?

8 R. Et bien, le conseil exécutif avait pour fonction de résoudre un certain

9 nombre de problèmes qui touchaient à la municipalité. Il y avait d'autres

10 membres que lui dans ce conseil. Et puis, il y avait également des journées

11 au cours desquelles la population pouvait s'adresser au conseil afin de

12 résoudre un certain nombre de difficultés, donc il avait des réunions avec

13 des gens de la communauté, des acteurs du monde économique. Donc c'était ça

14 le conseil exécutif de l'assemblée. Donc tout passait par cet organe-là et

15 c'est cet organe qui avait pour fonction de trouver des solutions à

16 différents problèmes.

17 Q. Très bien, nous reviendrons à certaines des choses que vous nous avez

18 dites un peu plus tard. Revenons au moment où M. Brdjanin a pris ses

19 fonctions. A l'époque, y avait-il des professionnels qui avaient déjà une

20 certaine expérience dans le domaine de l'administration de la municipalité

21 qui travaillaient à Celinac ?

22 R. Oui, bien sûr.

23 Q. Et ces personnes professionnelles, étaient-elles des membres du SDS ?

24 R. Non, non.

25 Q. Lorsque M. Brdjanin a-t-il pris ses fonctions, savez-vous si des

1 pressions ont été exercées afin que ces professionnels non membres du SDS

2 soient remplacés au sein de la municipalité ?

3 R. Par M. Brdjanin, ces pressions, ou par quelqu'un d'autre ?

4 Q. Non, je voudrais savoir si des pressions ont été exercées sur M.

5 Brdjanin afin qu'il agisse dans ce sens.

6 R. Oui, oui, probablement, il a sans doute subi des pressions.

7 Q. Etiez-vous membre du SDS ?

8 R. Non.

9 Q. Avez-vous jamais été membre du SDS ?

10 R. Non, non.

11 Q. Lorsque M. Brdjanin a pris ses fonctions, a-t-il remplacé une personne

12 au sein donc de la municipalité ou a-t-il remplacé certains de ces

13 professionnels, qui occupaient ces fonctions auparavant, par des membres du

14 SDS ?

15 R. Non.

16 Q. Pourquoi -- savez-vous pourquoi il a maintenu ces personnes alors dans

17 leurs fonctions ?

18 R. Et bien, parce qu'ils faisaient bien leur travail et de manière

19 professionnelle.

20 Q. Et ces personnes qui ont été maintenues dans leurs fonctions, parmi

21 elles, y avait-il des non-Serbes ou des membres -- enfin, laissez-moi vous

22 poser d'abord une question avant l'autre. Parmi ces personnes qui ont été

23 maintenues dans leurs fonctions, y avait-il des personnes qui n'étaient pas

24 des Serbes ?

25 R. Oui. Le responsable de la comptabilité, le chauffeur ainsi que la

1 personne chargée de l'état civil.

2 Q. Et ces personnes étaient-elles mariées à une personne d'une autre

3 nationalité ou d'une autre origine ethnique, parmi celles qui ont été

4 maintenues dans leurs fonctions ?

5 R. Il s'agissait de Musulmans qui étaient mariés à des Musulmans ou

6 Musulmanes.

7 Q. Travailliez-vous au quotidien avec M. Brdjanin ?

8 R. Oui.

9 Q. Et ce faisant, avez-vous eu la possibilité de bien connaître ses

10 habitudes de travail ?

11 R. Oui.

12 Q. Pourriez-vous me les décrire, s'il vous plaît.

13 R. Et bien, M. Brdjanin était une personne qui travaillait beaucoup. Il

14 était également exigeant vis-à-vis d'autres personnes. Il leur demandait de

15 travailler bien et d'être ponctuel, et il était comme ça lui-même.

16 Q. Très bien. Vous nous avez dit que, dans le cadre des fonctions de M.

17 Brdjanin, ce dernier rencontrait des citoyens qui souhaitaient lui exposer

18 leurs problèmes. A quelle fréquence, pendant la semaine, rencontrait-il ces

19 personnes ?

20 R. Une journée par semaine était consacrée à ces rencontres avec le

21 public, sur tout type de sujets.

22 Q. En 1991, 1992, la majorité de la population de Celinac était constituée

23 de quel groupe ?

24 R. Les Serbes étaient en majorité.

25 Q. Et je vais vous poser une question qui pourrait paraître un petit peu

1 tendancieuse, mais qui j'espère ne va pas m'attirer les foudres de la

2 partie opposée. Diriez-vous que la grande majorité de la population à

3 Celinac était serbe ?

4 R. Oui.

5 Q. Pour revenir à ces audiences publiques que tenait M. Brdjanin avec la

6 population, qui venait le voir pour lui exposer ses problèmes, y avait-il

7 des Serbes et des non-Serbes ?

8 R. Tout le monde, tout le monde venait. Chaque fois qu'ils avaient une

9 difficulté ou qu'ils avaient besoin de voir M. Brdjanin, ils venaient.

10 Q. Y compris la population non serbe de Celinac ?

11 R. Oui.

12 Q. Avez-vous eu l'occasion de voir M. Brdjanin au cours de ces rencontres

13 avec la population non serbe qui venait le voir pour résoudre tel ou tel

14 problème ?

15 R. Oui, ils passaient par mon bureau. J'annonçais leur venue. Parfois je

16 savais pourquoi ils venaient et parfois je ne le savais pas.

17 Q. Comment M. Brdjanin traitait ces membres de la communauté non serbe qui

18 venaient le voir dans son bureau en 1991 et 1992 ?

19 R. Et bien, son attitude était la même qu'il s'agisse des uns ou des

20 autres, quelque soit l'identité de la personne qui venait le voir.

21 Q. Et comment décririez-vous cette attitude qu'il avait par rapport à ces

22 visiteurs ?

23 R. Et bien, il se tâchait d'écouter quels étaient les problèmes que ces

24 personnes venaient lui exposer, et du mieux possible, il essayait de

25 résoudre ces problèmes, en tout cas, d'aider ces personnes. Tout le monde

1 était représenté, et il posait sur eux le même regard.

2 Q. Au moment où vous avez travaillé avec M. Brdjanin, avez-vous pu

3 constater, de sa part, un comportement inapproprié ou incorrect peut-être

4 avec des personnes non serbes qui venaient s'exprimer dans son bureau ?

5 R. Non, non, non.

6 Q. L'avez-vous jamais, je parle de M. Brdjanin, l'avez-vous jamais entendu

7 exprimer un quelconque sentiment de haine ou d'animosité, de dédain même

8 peut-être, à l'encontre de membres de population non serbe ?

9 R. En ma présence, jamais.

10 Q. Vous avez dit un peu plus tôt, que l'un des employés musulmans de la

11 municipalité ait été son chauffeur. Vous vous souvenez du nom de cette

12 personne ?

13 R. Oui, Nezirovic Hilmija.

14 Q. Et pendant cette période, que vous avez passé au service de M.

15 Brdjanin, avez-vous pu observer le rapport existant entre M. Brdjanin et

16 son chauffeur ?

17 R. Oui, bien sûr.

18 Q. Et pouvez-vous nous le décrire, ce rapport ?

19 R. M. Nezirovic était toujours à portée de main, si je puis dire, toujours

20 à la disposition de M. Brdjanin, et leur rapport semblait tout à fait bon.

21 Q. Avez-vous jamais pu observer un comportement inapproprié ou incorrect

22 de la part de M. Brdjanin vis-à-vis de son chauffeur ?

23 R. Non.

24 Q. A présent, je voudrais vous poser quelques questions au sujet de

25 l'année 1992 quand, à un moment donné, il a commencé à y avoir des

1 explosions, des destructions des biens, dans la municipalité de Celinac.

2 R. Sur le territoire, oui en effet, il y a eu de tels excès.

3 Q. Est-ce que la municipalité de Kotor Varos se trouve à la frontière de

4 la municipalité de Celinac ?

5 R. Oui.

6 Q. Est-ce que vous avez été témoin de conflits qui ont lieu à Kotor

7 Varos ?

8 R. Oui.

9 Q. Est-ce que vous saviez qu'un Bosnien, un citoyen musulman est allé voir

10 M. Brdjanin pour lui demander de l'aide justement à cause de ces conflits

11 qui ont eu lieu à Kotor Varos ?

12 R. Oui. Je connais cet homme, il s'appelle Meho Talic. Je peux continuer.

13 Q. Oui, donc M. Talic est allé voir M. Brdjanin. C'est bien cela ?

14 R. Oui, oui.

15 Q. Avec qui il a un problème au sujet duquel il voulait -- il demandait de

16 l'aide de M. Brdjanin ?

17 R. Il avait une fille, qui à l'époque travaillait à Kotor Varos. Je pense

18 qu'elle était serveuse et au moment où il y a eu ces opérations à Kotor

19 Varos, il s'est inquiété pour sa fille et donc il est allé voir M. Brdjanin

20 pour qu'il l'aide à s'y rendre, retrouver sa fille et voir dans quelles

21 conditions elle vivait.

22 Q. Et quelle était la réponse de M. Brdjanin à ce citoyen musulman qui

23 voulait son aide au sujet de sa fille ? Qu'est-ce qu'il a fait ?

24 R. Il a demandé au chef de la protection civile de s'y rendre avec cet

25 homme. Il lui a donné aussi un véhicule de fonction municipale pour qu'ils

1 y aillent ensemble, essayer de retrouver sa fille.

2 Q. Savez-vous s'il s'agissait d'un voyage dangereux ?

3 R. Oui, car notre chef ne pouvait pas passer ces points de contrôle tout

4 seul. Donc il n'y avait que Meho qui était en mesure de passer par là et il

5 a attendu sur la route après, car on ne lui a pas permis de passer la

6 frontière.

7 Q. Donc il a utilisé le véhicule de M. Brdjanin. Est-ce qu'avec son aide,

8 il a réussi à récupérer la fille de Talic de Kotor Varos ?

9 R. M. Talic est rentré en contact avec sa fille, je ne sais pas s'il l'a

10 ramenée. Cela dit, en tout cas, il lui a parlé, il l'a laissée en lieu sûr.

11 Q. Et comment M. Talic a-t-il réagi vis-à-vis de l'aide fournie par M.

12 Brdjanin ?

13 R. Et bien, il était sûrement content et heureux d'avoir pu voir sa fille.

14 Q. M. Brdjanin a-t-il hésité à aider ce Bosnien qui avait besoin de l'aide

15 ?

16 R. Non.

17 Q. Je vais vous parler d'une autre situation pour voir si vous pouvez

18 aider les Juges à ce sujet. Celinac, est-ce une municipalité urbaine ou

19 rurale ou plutôt une municipalité rurale avec des petits villages, des

20 petites villes ?

21 R. Il s'agit d'une petite municipalité qui a pas mal de communes locales et

22 des villages aux alentours.

23 Q. Est-ce qu'il y a des travaux d'agriculture dans la municipalité ?

24 R. Oui, oui, d'ailleurs c'est ce qu'on fait dans le village, on s'occupe -

25 - on fait de l'agriculture.

1 Q. En 1992, était-on inquiets des moissons du printemps ?

2 R. Oui, bien sûr à cause de la situation à l'époque.

3 Q. M. Brdjanin a-t-il fait quoi que ce soit pour aider les agriculteurs

4 musulmans à aboutir, à réussir à accomplir leurs moissons pendant cette

5 période ?

6 R. Oui, oui, il a fait venir des moissonneuses batteuses dans le village

7 musulman, car ils se trouvaient vraiment tout au bout de la municipalité.

8 C'est là qu'ils ont commencé à travailler et ensuite, ils ont fait des

9 tournées, des rondes dans les autres villages pour les aider à mener à bien

10 leurs moissons.

11 Q. Et ce qu'il a hésité à aider les Musulmans avec leurs moissons en

12 1992 ?

13 R. Non, pas du tout, il était très important de terminer les moissons et

14 de faire le mieux possible et le plus rapidement possible et le plus

15 sûrement possible. Et je vous ai déjà dit qu'il s'agissait là d'un homme

16 juste, M. Brdjanin a traité tous les hommes de la même façon.

17 Q. En 1992 ou plutôt au printemps 1992, y a-t-il eu un incident dans la

18 municipalité de Celinac qui menaçait la population musulmane ?

19 R. Mais oui, il y a eu des incidents, mais c'était l'œuvre des individus,

20 des œuvres isolés.

21 Q. Très bien. Je ne vous ai pas posé une très bonne question-là. Donc,

22 vous vous travaillez dans la municipalité, est-ce que vous avez pu voir à

23 un moment donné un grand nombre de Musulmans de Celinac rassemblés devant

24 le bâtiment municipal ?

25 R. Oui, en effet.

1 Q. Et savez-vous pour quelle raison ces Musulmans se sont-ils rassemblés

2 devant justement le bâtiment municipal ?

3 R. Ils avaient peur à cause des événements et ils étaient un certain

4 nombre à avoir voulu quitter Celinac, mais là il s'agissait pour la

5 plupart, des femmes, des enfants, et des hommes âgés. Ils voulaient partir,

6 ils avaient peur des tirs, il y avait des tirs dans la ville. Il y avait

7 des tirs, je ne peux pas dire qu'on a tué qui que ce soit, mais il y a eu

8 des tirs, on les entendait. Tout le monde avait peur.

9 Q. M. Brdjanin a-t-il fait quoi que ce soit pour protéger la population

10 musulmane qui s'est rassemblée devant le bâtiment municipal ?

11 R. Oui. Il a dit qu'il fallait les héberger quelque part, c'était à

12 l'école élémentaire de la ville. Qu'il fallait leur fournir de la

13 nourriture, des boissons en attendant de voir s'il serait en mesure de leur

14 procurer des véhicules pour quitter la ville puisqu'ils insistaient, dans

15 leur désir, ils persistaient dans leur désir de quitter la ville.

16 Q. Et ces individus placés dans cette école -- école élémentaire Celinac.

17 Etaient-ils protégés ?

18 R. Oui. Evidemment ils ont assuré la sécurité de l'endroit. M. Brdjanin

19 est rentré en contact avec la police et c'est eux qui se sont occupés de la

20 sécurité de l'endroit pendant une nuit, deux nuits, je ne sais plus combien

21 du temps.

22 Q. Est-ce que ces gens étaient placés en détention ? Est-ce qu'ils étaient

23 fermés -- enfermés ? Comment décriviez-vous cela ?

24 R. Non, ils étaient hébergés là-bas justement pour qu'ils ne restent pas

25 devant le bâtiment municipal.

1 Q. Continuez.

2 R. Car ils ne voulaient pas rentrer chez eux. Ils voulaient quitter

3 Celinac. Cela dit, je ne sais où ils voulaient aller.

4 Q. Et aviez-vous l'impression que M. Brdjanin s'inquiétait du sort de la

5 population non-serbe ?

6 R. Et bien, oui, il ne savait pas quoi faire avec eux, vu les conditions

7 qui prévalaient à l'époque, on manquait de tout. Il n'avait pas de

8 carburant, il n'avait pas de bus, il ne pouvait pas résoudre ses problèmes

9 rapidement.

10 Q. Savez-vous -- excusez-moi, si je vous ai déjà posé la question, que la

11 population musulmane qui se trouvait à l'intérieur de l'école, s'ils

12 avaient le droit de quitter cet endroit pour se rendre chez eux, s'ils en

13 avaient besoin ?

14 R. Oui. Oui. Oui. C'était bien le cas.

15 Q. Et que s'est-il passé avec ce groupe de Musulmans ? Est-ce qu'ils ont

16 quitté l'école à la fin ?

17 R. Un certain nombre est parti, mais je ne sais pas, combien ils étaient.

18 A partir du moment, où on leur a fourni les moyens de transport, et bien,

19 ils sont partis. Mais je ne sais pas où. Sans doute, dans leur commune, là

20 où ils voulaient partir dans les endroits qu'ils avaient choisis.

21 Q. Est-ce qu'il y avait des Musulmans qui sont resté à Celinac en 1992 ?

22 R. Oui.

23 Q. Et parmi ces Musulmans qui ont choisi de rester à Celinac alors qu'ils

24 avaient été hébergés à l'école auparavant, est-ce qu'il est arrivé qu'ils

25 viennent voir M. Brdjanin dans la municipalité, justement pour exprimer

1 leurs reconnaissances à M. Brdjanin ?

2 R. Sans doute que oui. Mais vous savez, ceux qui étaient à l'école, ils

3 sont partis. C'est ceux, qui ne sont pas allés à l'école, qui ne voulaient

4 pas partir, qu'ils sont restés, ils y habitent encore, ceux qui sont allés

5 à l'armée plus tard. Evidemment, ils ont gardé le contact avec M. Brdjanin.

6 Q. Est-ce que vous vous souvenez du moment où M. Brdjanin, quitte son

7 poste de président du conseil exécutif ?

8 R. Oui. Je me souviens de cela.

9 Q. Et après son départ, est-ce qu'il a continué à assister aux réunions de

10 l'assemblée ou de la cellule de Crise de la municipalité de Celinac ?

11 R. Je n'ai pas gardé de contact avec M. Brdjanin après son départ. S'il

12 est venu, je ne pense pas qu'il est venu dans le bâtiment municipal. Je ne

13 pense pas que de telles réunions aient eu lieu dans le bâtiment municipale

14 car je n'ai plus revu depuis.

15 M. CUNNINGHAM : [interprétation] C'est tout ce que je voulais savoir,

16 Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci. Madame Sutherland.

18 Contre-interrogatoire par Mme Sutherland :

19 Q. [interprétation] Madame Dzombic, quand M. Brdjanin s'est occupé de ces

20 Musulmans rassemblés à l'extérieur du bâtiment municipale, est-ce qu'il

21 travaillait toujours pour le conseil exécutif ?

22 R. Oui.

23 Q. Plus tôt vous avez parlé de ces moissons. Est-ce qu'on manquait de

24 nourriture et d'autres denrées dans la municipalité de Celinac à l'époque ?

25 R. Oui.

1 Q. Donc le fruit de moisson musulmane aurait été distribué à toute la

2 population de la municipalité.

3 R. Non.

4 Q. Et on aurait distribué cela, ces fruits, à qui ?

5 R. Et bien, vous savez, il y a beaucoup d'agriculteurs dans notre

6 municipalité, et chacun prend sa part des moissons. Donc c'était le fruit

7 enfin les blés étaient distribués aux agriculteurs, aux gens qui avaient

8 semé cela.

9 Q. Vous avez parlé de Talic qui aidait M. Brdjanin. Etait-ce Mehar

10 Metalic ?

11 R. Peut-être. Moi, je le connais sous le nom de Mehmed, Meho, c'est tout à

12 fait possible qu'il s'appelle Mehmed surnommé Meho.

13 Q. Est-ce un ami à vous ?

14 R. Je le connais. Mais je ne pourrais pas dire que c'est un ami. Je le

15 connais.

16 Q. Vous le connaissez depuis combien de temps ?

17 R. Et bien, c'est une connaissance, quelqu'un que je rencontre dans la

18 ville.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On vous a demandé depuis combien de

20 temps, vous le connaissez ? 20, 10, 20 ans.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Et bien, depuis que je suis arrivé à Celinac,

22 c'est un petit village, vous connaissez pratiquement tout le monde, là-bas.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Sutherland, vous pouvez

24 continuer.

25 Mme SUTHERLAND : [interprétation]

1 Q. Quand vous travaillez dans le bâtiment de l'assemblée municipale, qui

2 était votre supérieur hiérarchique ?

3 R. Je ne comprends pas.

4 Q. Qui était votre chef ?

5 R. Et bien, c'était M. Brdjanin.

6 Q. Excusez-moi. Je vais être plus précise. En 1992.

7 R. En 1992, M. Brdjanin et j'avais aussi des secrétaires de l'assemblée.

8 Je travaillais avec lui aussi.

9 Q. Comment s'appelait-il ?

10 R. En 1992, je pense qu'il s'appelait Andjelko Topic, mais je n'en suis

11 pas sûr à 100 %.

12 Q. Et la secrétaire ne relevait-elle pas du service général ?

13 R. Oui.

14 Q. Est-ce que vous faisiez le compte rendu des assemblées municipales, des

15 réunions de l'assemblée ?

16 R. Oui.

17 Q. Y avait-il d'autres qui prenaient ces notes ?

18 R. Oui. Si j'étais occupé à faire autres choses, et bien, il y avait une

19 autre dame qui s'occupait de cela.

20 Q. Etait-ce Maricka Vojatovic ?

21 R. Oui.

22 Q. Savez-vous où elle habite aujourd'hui ?

23 R. A Celinac. Elle a aussi un appartement à Banja Luka.

24 Q. Vous savez que la cellule de Crise a été crée à Celinac, n'est-ce pas ?

25 R. Oui.

1 Q. Savez-vous si M. Brdjanin était membre de la cellule de Crise ?

2 R. Peut-être que oui. Je n'avais pas de contact avec la cellule de Crise.

3 Q. Et qui faisait les comptes rendus de la cellule de Crise ?

4 R. Je ne sais pas. Peut-être qu'ils s'arrangeaient entre eux, je ne sais

5 pas, je ne m'en souviens pas.

6 Q. Quand vous voulez dire un d'entre eux, vous voulez dire les membres de

7 la cellule de Crise ?

8 R. Oui. Oui. Peut-être qu'un des membres de la cellule de Crise prenait

9 des notes.

10 Q. Madame, comprenez-vous la langue anglaise ?

11 R. Non.

12 Q. Avez-vous dactylographier un quelconque document concernant la cellule

13 de Crise de Celinac ?

14 R. Je ne m'en souviens pas. Je ne m'en souviens pas.

15 Q. Où étaient gardés les comptes rendus des sessions de l'assemblée

16 municipale ?

17 R. Dans le bâtiment de l'assemblée municipale.

18 Q. Est-ce que vous y travaillez toujours au jour

19 d'aujourd'hui ?

20 R. Oui, oui.

21 Q. Pouvez-vous nous dire dans quelle pièce sont archivés ces documents ?

22 R. Il y a sans doute une partie qui est dans les archives, et puis une

23 autre partie qui est dans le bureau de la secrétaire du président

24 municipal.

25 Q. Et quels sont les documents que le secrétaire de l'assemblée municipale

1 garde personnellement ?

2 R. Et bien, tous les documents présentés lors d'une session d'assemblée

3 sont gardés dans les archives. On dépose une partie dans les archives et

4 l'autre partie, ce qui -- des documents plus récents, et bien, on les garde

5 dans ces armoires.

6 Q. Donc les documents de 1992 devraient être normalement déposés là-bas ?

7 R. Oui, oui.

8 Q. Et les comptes rendus des réunions de la cellule de Crise étaient

9 archivés où ?

10 R. Sans doute aussi dans les archives du bâtiment.

11 Q. Vous a-t-on jamais demandé de vous procurer des procès-verbaux d'une

12 réunion de la cellule de Crise ?

13 R. Non, car je n'étais responsable que du compte rendu du comité exécutif,

14 et ce sont les documents qui étaient dans mon bureau.

15 Q. Je vous ai demandé si on vous a jamais demandé, si jamais qui que ce

16 soit vous a demandé de retrouver, récupérer, un compte rendu de la cellule

17 de Crise de Celinac depuis 1992.

18 R. Non, on ne m'a jamais -- jamais personne ne m'a demandé cela.

19 Q. Normalement, il n'y a pas de raison de détruire ou de cacher les

20 procès-verbaux des réunions de la cellule de Crise ?

21 R. Non, mais je ne m'en occupais pas. Voyez-vous, je ne faisais pas ces

22 comptes rendus, je ne participais pas à ces réunions. Moi, je faisais mon

23 travail à moi.

24 Q. Avez-vous jamais entendu un quelconque discours public de M. Brdjanin ?

25 R. Non, car l'électricité est coupée parfois pendant 40 jours. Et quand

1 j'avais de l'électricité pendant deux heures, je ne savais où me donner la

2 tête en premier. Fallait-il mettre en marche le chauffe-eau pour prendre un

3 bain, l'aspirateur pour nettoyer ma maison ou bien autre chose. Et la télé

4 était la dernière de mes préoccupations. Je ne m'occupais pas de la

5 politique. Je ne m'intéressais pas à la vie politique. Je ne regardais pas

6 la télé, je n'écoutais pas la radio, je ne lisais pas les journaux.

7 Q. En 1991, avez-vous entendu un quelconque discours public formulé par M.

8 Brdjanin ?

9 R. Non, je n'étais pas intéressée par la politique, pas du tout.

10 Q. Vous ne regardez pas la télé.

11 R. Oui, mais je vous ai déjà dit qu'on manquait de l'électricité pendant

12 des journées et des journées. Et même si de l'électricité nous venait, et

13 bien, je n'avais pas le loisir de m'asseoir pour regarder la télé alors que

14 j'avais pleine de choses à faire.

15 Q. Est-ce qu'il y a eu de coupures d'électricité en 1991 et début 1992 ?

16 R. En 1992, oui c'était bien le cas. En 1993, au début de 1993, ma mère

17 est tombée gravement malade, et donc j'ai dû l'amener en Serbie pour

18 qu'elle y soit soignée. Et donc Maricka Vojatovic m'a remplacée pendant

19 cette période-là.

20 Q. Est-ce qu'il y a eu des coupures d'électricité au début de 1992 ?

21 R. Je ne sais pas. Je sais qu'il y a eu des coupures. Je sais que nous

22 n'avions pas toujours d'électricité, que nous avions des problèmes avec

23 l'électricité

24 Q. Avant le début de la guerre, y avait-il des coupures d'électricité à

25 Celinac ?

1 R. Et bien, cela arrive au jour d'aujourd'hui vous savez. Parce que les

2 installations sont anciennes, mais les périodes sans électricité durent

3 moins longtemps et sont moins fréquentes.

4 Q. En 1991, avez-vous regardé la télé ?

5 R. Oui, cela m'est arrivé de temps en temps. De temps en temps, j'ai

6 regardé la télévision, en effet.

7 Q. Avez-vous jamais vu M. Brdjanin à la télévision ?

8 R. Peut-être ai-je entendu parler de certaines sessions, mais rien de

9 particulier. Vous voyez, si j'avais le temps, si j'avais suffisamment de

10 temps pour regarder la télé, et bien, je regardais quelque chose qui

11 m'intéressait vraiment. Je n'étais absolument pas intéressée par la

12 politique. Je ne faisais partie d'aucun parti politique. Même au jour

13 d'aujourd'hui, je ne regarde même pas les journals télévisés. Je ne suis

14 pas du tout intéressée par cela, vous pouvez le vérifier d'ailleurs.

15 Q. -- jamais écouté la radio ?

16 R. Si j'écoute la radio, et bien, j'écoute la musique.

17 Q. Saviez-vous que M. Brdjanin est devenu le président de la cellule de

18 Crise de la région autonome de la Krajina ?

19 R. Oui.

20 Q. Est-ce que vous avez jamais entendu M. Brdjanin décrire les Musulmans

21 comme des -- une écume non chrétienne ?

22 R. Non.

23 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que je peux

24 avoir un instant, s'il vous plaît ?

25 [Le Conseil de l'Accusation se concerte]

1 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Je n'ai plus d'autres questions.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame Sutherland.

3 Y a-t-il des questions supplémentaires, Maître Cunningham ?

4 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Juge Janu, avez-vous des

6 questions ?

7 Mme la Juge Janu, de la République tchèque, voudrait vous poser une

8 question.

9 Questions de la Cour :

10 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Madame, les personnes musulmanes qui

11 s'en allaient, y avait-il -- aviez-vous des amis parmi ces personnes ?

12 R. Non, il n'y avait pas de -- je n'avais pas d'amis.

13 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Vous n'avez jamais eu d'amis

14 musulmans ?

15 R. Il n'y avait que ceux avec qui je travaillais. C'étaient des collègues

16 de travail. Nous nous fréquentions au travail, mais je n'avais pas d'amis

17 particuliers en plus de cela.

18 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Et ceux qui sont restés -- tous ceux

19 qui sont restés â Celinac, dans la municipalité de Celinac, est-ce que

20 c'étaient avec lesquels vous travailliez ?

21 R. Et bien, ils sont restés. M. Nezirovic est resté jusqu'à ce que l'on

22 ait adopté la loi concernant les fonctions administratives, puis il s'est

23 retiré avec trois autres personnes, hommes et femmes qui étaient serbes. Le

24 reste d'entre eux ont quitté leur emploi de leur propre gré et ils sont

25 partis à l'étranger. Je vous dis cela en ce qui concerne des personnes qui

1 travaillaient dans la municipalité.

2 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Vous avez dit qu'il y avait eu beaucoup

3 de coups de feu, mais qu'il n'y avait pas l'intention de tuer qui que ce

4 soit. Comment savez-vous qu'il n'y avait pas l'intention de tuer qui que ce

5 soit ?

6 R. Parce que personne n'a été tué à Celinac. Ça n'était des opérations

7 militaires. Ça n'était -- il n'y a pas eu de guerre. En revanche, tout le

8 monde, si vous voyez ce que je veux dire. Le soir, nous fermions à clé nos

9 portes et nous nous enfermions dans la soirée. Il y avait des coups de feu,

10 mais personne n'a été tué. Il n'y a eu aucun cas où quelqu'un ait été tué,

11 pas dans la ville de Celinac, en tous les cas.

12 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Donc pour vous-même, votre explication

13 c'est que les Musulmans partaient, les Serbes ne partaient pas, et quelle

14 est votre explication à cela ? Est-ce que c'était que les Serbes étaient

15 plus courageux que les Musulmans ? Quelle est l'explication que vous pouvez

16 donner.

17 Et vous-même vous êtes une dame, vous êtes mariée, vous avez des enfants.

18 Je sais que vous avez dit que vous n'étiez pas intéressée par la politique,

19 mais ce n'était pas seulement de la politique cela. Il se passait quelque

20 chose de très troublant autour de vous. Comment est-ce que vous avez

21 apprécié cette situation ?

22 R. Madame le Juge, qui suis-je pour dire où d'autres personnes devraient

23 aller, ou s'ils devraient rester au non. Comment devrais-je savoir si ces

24 personnes voulaient partir ou non. C'est probablement à cause de la peur

25 parce qu'ils avaient peur, ils constituaient une minorité, une population

1 minoritaire en ville, c'est mon hypothèse, je pense.

2 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Donc simplement le sentiment qu'ils

3 appartenaient à une minorité les a fait partir à votre avis. Je ne me

4 trompe pas ?

5 R. Pourrais-je vous demander s'il vous plaît de ne pas me poser ce genre

6 de questions, parce que se sont des questions politiques, les Serbes

7 également dans d'autres villes et dans d'autres endroits constituaient une

8 minorité et ils ont dû également s'enfuir parce qu'ils se sentaient en

9 danger. C'était la même chose à la fois pour les Serbes et les Musulmans.

10 L'époque était comme ça.

11 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] D'accord, mais je ne vous poserais pas

12 de questions politiques. Je vous posais seulement des questions concernant

13 la vie et la situation dans laquelle vous vous trouviez, situations

14 auxquelles vous avez participé en tant que personne qui travaillait dans la

15 municipalité. C'est tout. Je vous remercie beaucoup.

16 R. Je vous en prie.

17 M. Le JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Juge Taya, est-ce que vous

18 avez des questions ?

19 Mme LA JUGE TAYA : [interprétation] Non, je n'ai pas de questions.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions non

21 plus.

22 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Sutherland.

24 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Est-ce que je pourrais poser une question

25 qui fait suite à la question posée par Mme la Juge Janu ?

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] De quoi s'agit-il ? Voudriez-vous nous

2 dire quelle est la question que vous avez l'intention de poser ?

3 Mme SUTHERLAND : [interprétation] C'est en rapport à la question de savoir

4 si des personnes avaient été tuées dans la municipalité ?

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, allez-y.

6 Contre-interrogatoire supplémentaire par Mme Sutherland :

7 Q. [interprétation] Madame Dzombic, est-ce que vous avez eu connaissance

8 des faits que des personnes ont été tuées dans la municipalité et que ceci

9 avait été commis par les membres de la famille Zigic [phon], le 31 juillet

10 et le 1e août ?

11 R. Sugic, le nom est Sugic. C'est tout à fait à l'extrémité de notre

12 municipalité. Ce sont les villages où ceci s'est passé, ces villages-là

13 dont vous voulez parler. C'est très loin de l'endroit où j'habitais. Mais,

14 oui j'en ai entendu parler.

15 Q. Est-ce que vous avez entendu dire que c'étaient des Musulmans qui

16 avaient été tués par des Serbes ?

17 R. Oui.

18 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

20 Donc Madame Dzombic, ceci met fin à votre déposition. Au nom du Tribunal,

21 je souhaite vous remercier d'être venue jusqu'à La Haye et au Tribunal pour

22 offrir votre déposition dans ce procès contre Radoslav Brdjanin. Vous serez

23 escorté par l'Huissier hors de cette salle d'audience et on va s'occuper de

24 vous pour vous faciliter votre retour chez vous. Au nom de tout ceux qui

25 sont présents, je vous souhaite un bon voyage de retour chez vous.

1 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Et elle peut laisser les pièces à

2 convictions sur place. Je les prendrais.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

4 [Le témoin se retire]

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Donc vous pouvez

6 laisser ça. Je suppose, Maître Cunningham, que c'est tout pour aujourd'hui.

7 Le témoin n'est pas présent.

8 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Non, il n'est pas présent, ni prêt,

9 Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, donc nous nous réunirons demain

11 matin à 9 heures.

12 Mme KORNER : [interprétation] Est-ce que je pourrais vous prier, Monsieur

13 le Président, et Me Ackerman peut-être sera là demain et c'est le moment

14 auquel je prévois qu'il sera là et donc il est évident qu'il ne sera pas là

15 jeudi.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas.

17 Mme KORNER : [interprétation] Il n'y a plus qu'un seul témoin, mais c'est

18 un témoin qui pourra avoir relativement peu du temps, je pense. Donc,

19 peut-être que Me Ackerman pourrait être présent afin que nous puissions

20 s'il vous plaît discuter d'avance, de savoir quels sont les témoins qui

21 vont maintenant venir en janvier, en février et avoir les résumés de leurs

22 dépositions.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

24 Mme KORNER : [interprétation] Si on pouvait savoir d'avance parce que nous

25 n'avons pas de résumé pour le témoin de lundi, qui est un témoin très

1 important, à part les quatre lignes qui disent qu'il a été interviewé et

2 c'est ça que nous allons faire.

3 M. CUNNINGHAM : [interprétation] C'est ce que l'on va faire. On va faire de

4 notre mieux. Et c'est également un témoin qui a été interviewé pendant

5 plusieurs heures à Banja Luka. Donc, ce n'est pas une surprise totale, mais

6 je comprends quelle est votre obligation et je vous ferais parvenir cela

7 aujourd'hui. Me Ackerman sera là dans la matinée.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

9 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Et sur la base des représentations qui ont

10 été faites par le bureau du Procureur la semaine dernière au sujet du

11 prochain témoin, nous avons réservé une journée pour ce témoin et

12 l'Accusation a dit que cela prendrait plus du temps que cela. Et donc, vu

13 ce qui nous a été dit, nous avons tenu compte de cela pour le calendrier

14 des témoins.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, donc je peux considérer que le

16 témoin numéro 8, sera le témoin suivant, après le témoin que nous allons

17 entendre immédiatement et que ça sera le témoin de lundi.

18 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

20 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, j'allais vous

21 demander, vous poser la même question parce que comme vous vous en

22 rappelez, j'avais dit que j'avais besoin d'une confirmation définitive de

23 la venue de ce témoin. Donc c'est bien définitif, n'est-ce pas ? Nous

24 n'allons pas soudainement apprendre qu'il ne vient pas.

25 M. CUNNINGHAM : [interprétation] J'ai vérifié hier soir, il a dit qu'il

1 venait.

2 Mme KORNER : [interprétation] Je vous remercie. Je pense que pour les

3 raisons que j'ai continuées de vous expliquer, nous souhaiterions savoir

4 quels sont ceux des quelques 35 témoins qui restent, qui vont en fait venir

5 déposer pour --

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.

7 Mme KORNER : [interprétation] Le 12 janvier et le 12 février.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, nous apprendrons cela demain,

9 nous saurons cela demain.

10 M. CUNNINGHAM : [interprétation] C'est juste pour donner à la Chambre une

11 idée. Nous allons consacrer nos premiers jours en dehors ce prétoire pour

12 déterminer exactement qui va venir. Nous avons une liste de témoins qui

13 vient d'arrêter et je pense que nous aurons notre liste définitive

14 probablement vendredi après-midi. Nous allons donc nous en occuper.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il est vraisemblable que jeudi, nous ne

16 siègerons pas d'après ce que j'ai compris. Et vendredi, il y aura la

17 plénière dans la matinée. Donc pas dans la matinée du vendredi. En

18 reprendra les choses demain matin à 9 heures. Je vous remercie. Je lève la

19 séance.

20 --- L'audience est levée à 13 heures 34 et reprendra le mercredi 10

21 décembre, à 9 heures 00.

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