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1 Le mercredi 28 janvier 2004
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.
5 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je demanderais à la Greffière de nous
7 donner le numéro de l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. Affaire
9 IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.
10 Mme JEVTOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur Brdjanin. Est-ce que vous
11 êtes en mesure de suivre les débats dans une langue que vous comprenez ?
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour. Je vous entends et je vous comprends.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La présentation des parties.
14 Mme KORNER : [interprétation] Bonjour. Joanna Korner, Julian Nicholls,
15 Denise Gustin, notre assistante.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
17 Pour Radoslav Brdjanin.
18 M. VUJIC : [interprétation] Bonjour. Je m'appelle Aleksandar Vujic, et je
19 suis ici avec Me John Ackerman et David Cunningham.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour.
21 Nous avons deux CD ici. De quoi s'agit-il ?
22 M. ACKERMAN : [interprétation] Il s'agit de vidéos d'un certain nombre de
23 pièces à conviction, dont j'ai l'intention de me servir pendant
24 l'interrogatoire du témoin expert.
25 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
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1 M. ACKERMAN : [interprétation] Je suis parvenu à numériser ces documents il
2 y a quelques jours et j'en ai fait des copies à votre intention.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, s'agissant de ce rapport, nous
4 l'avons tous lu. Nous avons lu le rapport de votre expert.
5 M. ACKERMAN : [interprétation] Je souhaiterais vous dire, s'agissant de ces
6 vidéos, que je voudrais remercier le bureau du Procureur, en particulier
7 David Akerson, qui nous a permis de présenter ces vidéos sur CD-ROM. Je le
8 remercie, et je remercie chaleureusement David. Je veux que cela soit
9 consigné au compte rendu d'audience.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Korner.
11 Mme KORNER : [interprétation] Je voudrais parler de la question qui vienne
12 d'être évoquée aux ces CD. En premier lieu, Me Ackerman a dit que le bureau
13 du Procureur devait déposer une requête au sujet du contre-interrogatoire
14 de M. Shoup. Je ne vois pas l'intention -- je ne vois pas l'intérêt de
15 fournir des écritures supplémentaires au Greffe. Nous avons bien
16 l'intention de contre-interroger M. Shoup.
17 Deuxième chose, il n'y a pas un seul document, auquel il soit fait
18 référence dans le rapport de M. Shoup, de pièces à conviction de l'affaire
19 ou des documents faites. Il fait référence à son propre livre dans son
20 rapport. J'ai signalé à Me Ackerman que je souhaitais, d'ici mercredi
21 prochain, avoir une liste des documents que Me Ackerman entend utiliser;
22 s'il entend utiliser des documents, qu'il entend utiliser avec M. Shoup. Je
23 me suis entretenu avec Me Ackerman à ce sujet. Maintenant, on me dit que
24 j'aurais de la chance si je reçois ces documents lundi.
25 Or, j'estime que cela est inacceptable car nous avons renoncé, et nous
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1 sommes prêts à renoncer, à notre droit d'une communication des temps prévus
2 par le règlement -- du règlement. Mais, même si M. Shoup n'est pas là, et
3 si Me Ackerman n'est pas tout à fait sûr des pièces à conviction qu'il doit
4 utiliser, il doit, malgré tout, avoir une liste des pièces, dont il a
5 l'intention -- qu'il a l'intention de montrer à M. Shoup. J'aimerais que
6 ceci me soit remis aujourd'hui. Si j'ai bien compris, le témoin arrive
7 demain. Si Me Ackerman se refuse à me donner une liste des documents qu'il
8 va montrer à M. Shoup, j'aimerais, tout du moins, que vendredi avant
9 l'interruption d'audience à cause du jour férié, nous ayons une liste des
10 pièces à conviction qu'il veut utiliser avec le témoin.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le témoin arrive demain.
12 Mme KORNER : [interprétation] C'est ce que me dit Me Ackerman.
13 M. ACKERMAN : [interprétation] J'ai eu un conflit avec ce qui est -- les
14 décideurs du Tribunal. Je voulais qu'il vienne plus tôt, et on me l'a
15 refusé. C'est le mieux que j'ai pu et il a fallu de persuasion pour le
16 faire, mais je suis finalement parvenu à le faire venir ici. Sans doute,
17 n'aurais-je pas tout le temps que je souhaiterais passer avec lui ? Je ne
18 suis pas allé au Etats-Unis pour le rencontrer. J'aurais, sans doute,
19 probablement le faire. Je pensais que cela serait un gaspillage d'argent
20 parce que je pensais le faire venir plus tôt ici, mais cela n'a pas été
21 possible. Je ne vais pas remettre au Procureur une liste de documents que
22 je montrerais au témoin car cela serait une violation de la règle qui
23 s'applique au document du travail. En tout cas, je vais fournir, dès que
24 cela sera possible, une liste de documents que je vais utiliser avec ce
25 témoin.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est ce que vous demandiez, Madame
2 Korner ?
3 Mme KORNER : [interprétation] Non, le témoin dépose mardi. Lundi c'est un
4 jour férié, et je serais là, bien entendu, mais j'aimerais avoir ces
5 documents, au moins au plus tard vendredi soir avant la fermeture des
6 bureaux, afin que nous puissions retrouver ce document, ceci au lieu de
7 venir dans le prétoire avec tous les classeurs des documents qui ont déjà
8 été versés au dossier. Nous n'acceptons pas cela parce que, sinon, nous
9 nous opposerons à l'ouverture de la déposition du témoin.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous souhaitez avoir les documents qui
11 vont être utilisés par Me Ackerman pendant l'interrogatoire principal.
12 Mme KORNER : [interprétation] Oui.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'après ce que je vois, Me Ackerman
14 nous dit que ceci est en violation du principe de -- "Je ne vais pas lui
15 présenter une liste des documents que je vais lui montrer parce que ceci
16 serait une violation de l'exception relative aux documents du travail."
17 Mme KORNER : [interprétation] Cela est --
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Exacte.
19 Mme KORNER : [interprétation] Je n'ai jamais entendu rien ce type
20 précédemment.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je voulais être sûr d'avoir bien
22 compris.
23 Mme KORNER : [interprétation] Cette objection ne tient absolument pas.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord.
25 Mme KORNER : [interprétation] Mais je souhaiterais dire également la chose
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1 suivante. Nous avions trouver un accord pour que les résumés de
2 déclarations des témoins ne soient communiqués avant la déposition des
3 témoins, ainsi que la liste des documents utilisés avec ces témoins.
4 Certes, mais pour un témoin expert, pour lequel on nous a notifié à peine
5 une semaine avant sa déposition, sur la nature de ce qu'il va nous dire, je
6 pense qu'il est, tout à fait, inacceptable que l'on nous oppose cette
7 objection. Il n'y a pas d'exception de confidentialité à faire valoir. Il
8 n'y a pas de confidentialité, s'agissant d'un témoin expert. Nous estimons
9 qu'il est, tout à fait, approprié que les Juges de la Chambre rende une
10 ordonnance selon laquelle les documents qui vont utiliser avec le témoin,
11 même s'ils ne sont pas tous utilisés. Les documents, qu'il entend utiliser
12 avec le témoin, ne soient remis vendredi à 13 heures.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ackerman.
14 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, le monsieur qui va
15 venir déposer est né dix ans avant moi et il est très peu probable que le
16 jour de son arrivée, du fait de décalage horaire, nous ayons une journée du
17 travail très productive. C'est un homme à 74 ans. Je pense que le moment où
18 nous pourrons véritablement commencer à passer en revu des documents avec
19 lui, donc, de sa préparation, cela sera vendredi -- vendredi seulement, à
20 moins que l'on me donne expressément l'ordre de le faire. Je ne vais pas
21 fournir à Mme Korner la liste des documents que j'ai l'intention de lui
22 montrer pendant la séance de préparation du témoin -- pendant la séance de
23 récolement.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce n'est pas de quoi on parlait, ce
25 n'est pas ce dont elle parle.
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1 M. ACKERMAN : [interprétation] Si, si, c'est ce qu'elle veut.
2 Mme KORNER : [interprétation] Je voudrais avoir une petite idée des
3 documents qui vont être utilisés ici dans le prétoire.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ici dans le prétoire ?
5 Mme KORNER : [interprétation] Oui, puisque les documents qu'il va montrer à
6 l'expert, c'est ceux qu'il a l'intention de l'utiliser. Enfin, il va peut-
7 être décider de ne pas les utiliser. Mais on pourrait nous donner une liste
8 qui contient plus de documents que ceux qui vont, effectivement, être
9 utilisés, mais nous procédons souvent de la sorte. Mais, quoi qu'il en
10 soit, je demande une indication, des informations, pour que nous ayons une
11 idée des domaines qui vont être évoqués car, pour l'instant, nous n'avons
12 pas tellement une idée très claire sur la nature de ce rapport, sur son
13 intérêt, puisqu'on mentionne, dans ce rapport, Dr Donia qu'une seule fois.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, moi aussi, j'avais envisagé
15 quelque chose de très différent.
16 Mme KORNER : [interprétation] Oui, pour l'instant, les autres rapports sont
17 très peu clairs. On ne peut pas se rendre compte pourquoi ce témoin est
18 cité à la barre. Les documents, qu'on va lui présenter, vont peut-être nous
19 donner une idée plus précise de la chose. On ne peut pas faire venir un
20 expert dans le prétoire sans que l'on sache où on va. Voilà la nature de ma
21 demande. Je vous demande, s'il vous plaît, de rendre une ordonnance,
22 Monsieur le Président.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous en délibérons dans notre bureau
24 ultérieurement.
25 [La Chambre de première instance se concerte]
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1 M. ACKERMAN : [interprétation] Ce faisant, je vous demande de vérifier les
2 dossiers et de voir qu'à de nombreuses reprises, Mme Korner a dit : je ne
3 peux pas vous fournir les documents parce que je n'ai pas encore procéder à
4 la séance de récolement avec le témoin. C'est la même position dans
5 laquelle je suis. Ce qui vaut pour l'un, vaut pour l'autre, toujours pour
6 l'autre. Tout le monde doit être logé à la même enseigne.
7 [La Chambre de première instance se concerte]
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quoi qu'il en soit, nous allons
9 délibérer. Nous vous ferons savoir ce que nous avons l'intention de faire,
10 soit nous rendre une ordonnance officielle, soit nous passerons par le
11 Greffe. Une solution éventuelle serait d'entrer en contact samedi. Est-ce
12 que c'est habituel ? Est-ce que c'est possible ?
13 Mme KORNER : [interprétation] Oui, sauf que --
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ainsi vous pourrez recommencer mercredi
15 parce que lundi c'est un jour férié.
16 Mme KORNER : [interprétation] La seule chose que je souhaiterais dire au
17 sujet de ce "week-end", c'est qu'il y a une formation pour les avocats,
18 Procureurs, et cetera -- une formation à la plaidoirie, et j'y participe
19 lundi.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je comprends, tout à fait, que ce
21 monsieur qui vient, qui a 70 ans et plus, c'est bien cela, n'est-ce pas ?
22 Oui, 72, 73, ah, non 74 ans. Je ne peux pas demander à Me Ackerman que,
23 lui-même, il se comporte comme un jeune homme et s'attaque à son témoin
24 comme un rouleau compresseur. Je propose qu'on commence à entendre ce
25 témoin mercredi au lieu de mardi.
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1 Mme KORNER : [interprétation] Pour l'instant, ce n'est pas ce que je
2 demande. Je pense, tout comme vous, que nous devons continuer sur le rythme
3 dans cette affaire et ne pas prendre de retard indu. Mais je ne serais
4 satisfaite que si je reçois la liste des documents parce que, si je reçois
5 la liste des documents lundi, si c'est une longue liste, il faudra peut-
6 être que nous demandions un rapport ou -- du début le l'audition du temps
7 du témoin ou un délai plus long entre l'interrogatoire principal et le
8 contre-interrogatoire que cela n'est normalement prévu.
9 Mais je dois dire qu'ici nous ne sommes pas dans la même situation que la
10 situation d'un témoin de fait, qui a fait une déclaration dans le passé. Me
11 Ackerman a fait appelle à Monsieur Shoup pour préparer ce rapport depuis
12 longtemps, si bien qu'il s'est forcément -- il a forcément une petite idée
13 de ce qui l'attend de ce témoin des thèmes, qui lui veut voir traité. Si,
14 Monsieur le Président, vous ne rendez pas cette ordonnance, à ce moment là,
15 il est possible que nous demandions une pose entre l'interrogatoire
16 principal et le contre-interrogatoire.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Me Ackerman, je suis, tout à fait, sûr
18 que, d'ici vendredi après midi à 15 heures 30 à 16 heures, j'aurai une
19 liste de documents. Il ne s'agira pas d'une liste exhaustive, mais ce sera
20 une liste, mais il est possible que ce soit aussi une liste complète, je
21 n'en sais rien. Enfin, je leur remettrai tout ce que j'ai, vendredi, et je
22 ne vais pas attendre lundi. Mais tout ce que je peux vous dire, c'est qu'il
23 n'y aura peut-être pas tout sur cette liste communiquée vendredi. Je
24 n'aurai peut-être tout simplement de le faire, d'ici vendredi. Il y aura
25 peut-être une liste supplémentaire que je devrais lui communiquer lundi. Je
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1 ne sais pas, mais il me semble que, d'ici vendredi après-midi, j'aurai
2 connaissance de 75 à 80 % des documents que je vais utiliser. Ce que je
3 pense, c'est ma supposition, c'est ce que je vais faire. Je n'ai nullement
4 l'intention de ne pas faire savoir à Mme Korner les documents que je vais
5 utiliser pour essayer, par une manœuvre déloyale, mais je ne pourrais pas
6 lui communiquer la liste des documents quand je ne sais pas quels son les
7 documents que je vais utiliser.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous prenez note du fait que vous êtes
9 engagé à faire tout ce qui est en votre pouvoir pour communiquer à Mme
10 Korner vendredi une liste aussi exhaustive que possible. Si cela n'est pas
11 possible, vous continuerez à travailler et à lui communiquer le reste des
12 pièces, samedi ou lundi.
13 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui, tout à fait. L'institut des Pays-Bas
14 pour l'Étude de la guerre est cité dans ce rapport, et Mme Korner peut
15 partir du principe que nous allons l'interroger sur les parties de ce
16 rapport.
17 Mme KORNER : [interprétation] J'aimerais avoir ces documents.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et la CIA ?
19 Mme KORNER : [interprétation] Le docteur Shoup nous dit que ce n'est pas
20 disponible.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Volume 1, Volume 2, et il nous dit que
22 le volume 2 contredit le volume 1. Je ne suis pas en mesure de me
23 prononcer.
24 Mme KORNER : [interprétation] J'allais attendre. J'allais attendre et voir
25 si on allait nous donner le manuscrit, qui n'a pas encore été publié, de M.
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1 Hayden. Mais tout ce que la Défense entend utiliser, comme par exemple,
2 l'ouvrage de M. Shoup, et qui n'a pas été publié, nous souhaitons l'avoir.
3 M. ACKERMAN : [interprétation] L'institut Néerlandais a un site Internet et
4 c'est indiqué dans les bas de notes, du bas de la page du rapport. C'est là
5 que j'ai trouvé ces documents. On peut très bien aller sur ce site et
6 imprimer tout ce que l'on veut.
7 Mme KORNER : [interprétation] Fort bien. Mais plutôt qu'utiliser un de nos
8 employés pour imprimer tout cela, j'aimerais bien qu'on nous communique
9 directement ces pièces.
10 M. ACKERMAN : [interprétation] Non, c'est disponible. C'est disponible.
11 Vous pouvez aller vous-même sur l'Internet.
12 Mme KORNER : [interprétation] Je suis quelque peu surprise et choqué du ton
13 qui vient d'être employé. Nous avons fourni les exemplaires, les copies,
14 les documents que nous allions utiliser, glace, par exemple, donc nous
15 voulons avoir des copies de documents que l'expert va utiliser.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous aussi. Moi-même, j'aurais voulu
17 savoir si les documents, qu'elle fait référence, et ce rapport sont
18 disponibles, par exemple, et surtout le document de la CIA. Parce que, si
19 ces documents ont été utilisé par l'expert, je ne vois pas pourquoi ces
20 documents ne pourraient pas vous être communiqués à vous et à moi.
21 Mme KORNER : [interprétation] Il ne les a pas, je crois. En fait, il cite
22 un article du "New York Time" à ce sujet. Je ne sais pas, mais s'il les a,
23 il faut nous les communiquer, ainsi qu'aux Juges de la Chambre. De même, il
24 est dit dans une des notes de bas de la page, que l'expert a eu accès à un
25 manuscrit non publié de M. Hayden et, si l'expert a ce document, nous
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1 voulons l'avoir aussi, donc Me Ackerman doit nous communiquer ces
2 documents, de même manière que nous lui avons communiqués les documents
3 semblables quand c'était notre tour.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, bien. M. Donia, maintenant. Je
5 vous avais dit, en fait -- je vous avais demandé si vous aviez l'intention
6 de citer M. Donia à la barre. A ce moment-là, je n'avais pas consulté le
7 rapport de M. Shoup, mais j'étais mis en garde, à la dernière audience, par
8 Me Ackerman, qui a dit que l'on ferait très peu référence dans ce rapport,
9 au rapport de M Donia. Au bout du compte, en ce qui me concerne et en ce
10 qui concerne également les autres Juges de la Chambre, elles marquent leurs
11 [imperceptible].
12 Je n'ai pas d'idée bien affirmée sur la question, à savoir s'il faut faire
13 venir M. Donia ou pas. Je ne m'attends pas à ce qu'il y ait des questions
14 de notre part à poser à M. Donia, à ce stade.
15 Mme KORNER : [interprétation] Moi-même, je n'avais pas eu le temps de lire
16 le rapport. Maintenant, c'est évident qu'on y fait référence seulement à
17 deux reprises au Dr Donia, qui a des engagements professionnels très
18 nombreux. Dans ces circonstances, nous n'avons pas l'intention de le faire
19 revenir à la barre, pour s'agissant du rapport de M. Shoup.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord.
21 Mme KORNER : [interprétation] Autre chose c'est que vous aviez dit que vous
22 souhaiteriez poser un certain nombre de questions au sujet de BT -- à BT
23 94. Est-ce que vous pouvez nous le confirmer ?
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
25 Mme KORNER : [interprétation] Mais vous aviez dit, me semble t-il, que vous
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1 le confirmeriez.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
3 Mme KORNER : [interprétation] Dans ces conditions, nous allons le faire
4 revenir, non pas la semaine prochaine, mais la semaine d'après.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons procédé à des vérifications
6 et, s'agissant de l'autre personne, et c'est un assistant juridique,
7 effectivement, dans une autre affaire à ma grande surprise.
8 Mme KORNER : [interprétation] A la surprise de beaucoup de monde, je dois
9 vous le dire.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons besoin de lui.
11 Mme KORNER : [interprétation] Nous sommes en train de prendre la
12 disposition de ceci auprès du Greffe.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne pense pas que cela change quoi
14 que soit. Quoi d'autre ?
15 [La Chambre de première instance et le juriste se concertent]
16 Mme KORNER : [interprétation] Est-ce que qu'on pourrait, s'il vous plaît,
17 baisser un peu le chauffage ?
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je n'ai rien dit parce que, moi-même,
19 je suis un peu fiévreux, donc j'ai chaud de toute manière.
20 Mme KORNER : [interprétation] J'aurais dû le demander avant, mais,
21 apparemment, cela n'a rien donné.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais demander à l'Huissier. Est-ce
23 qu'on pourrait faire en sorte de baisser un peu le chauffage ? Il fait
24 vraiment chaud. Je pensais que c'était moi, que cela venait de moi. A un
25 moment donné, j'allais vous prévenir, j'allais vous dire que si je
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1 m'évanouissais. Il ne fallait pas vous étonner.
2 Mme KORNER : [interprétation] Je sais que vous avez eu un après-midi très
3 éprouvant et très long hier.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
5 Mme KORNER : [interprétation] Ou vous l'aviez, Monsieur le Président, oui.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ainsi qu'une matinée formante, puisque
7 nous avons eu une réunion dans mon bureau qui a commencé à 9 heures 30,
8 avec le Juge Schomburg, le Juge Mumba. Ensuite, cette réunion avec le Juge
9 Taya, le Juge Janu aussi. Ce matin, réunion du comité chargé du Règlement,
10 audience un peu plus tard. Ensuite, audience de Deronjic jusqu'à 19 heures.
11 Le plus tôt je pourrai rentrer chez moi, le mieux cela sera.
12 Mme KORNER : [interprétation] J'espère que cela ne va pas durer, je parle
13 de l'audience de ce jour.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
15 Mme KORNER : [interprétation] Pour ce qui est de la dernière personne que
16 nous avons évoquée, je pense qu'il est bon que nous passions à huis clos
17 partiel.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui, huis clos partiel.
19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
20 [Audience à huis clos partiel]
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24 [Audience publique]
25 Mme KORNER : [interprétation] Vous nous avez demandé si nous étions prêts à
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1 limiter la demande concernant les témoins en réplique juste pour porter sur
2 l'aspect des biens personnels. La réponse est non, Monsieur le Président.
3 Nous avons pris cela en considération, et nous considérons que l'autre
4 partie de cet élément de preuve est également appropriée parce que les
5 témoins de preuve, qui ont été versés aux dossiers, portent sur 1993 et
6 1994. Nous n'étions pas au courant de cela. Nous considérons que ce témoin
7 parlera de cette période et de la période plus prolongée. Nous étions déjà
8 au courant, en ce qui concerne 1993, et 1994, mais non pas 1992. Donc nous
9 maintenons notre demande.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais vous n'avez pas mentionné cela
11 dans votre demande du Procureur, de citer à la barre les témoins en
12 réplique. Vous avez simplement dit que vous alliez parler avec ce témoin
13 des biens personnels --
14 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai dit, dès le
15 début, que nous n'avions jamais l'intention de soumettre une demande par
16 écrit. Nous l'avons fait vite fait.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord.
18 Nous avions des espoirs que vous alliez limiter cela. Nous avons parlé à
19 huis clos de cette question, de la question du quatrième témoin. Je pense
20 que, maintenant, la position est que nous allons rendre notre décision par
21 écrit au cours de cette semaine. Nous comprenons également qu'en ce qui
22 concerne les éléments de preuve en réplique portant sur les abréviations,
23 ceci sera effectué par le biais d'une version expurgée. En ce qui concerne
24 votre demande de produire la lettre la municipalité de Novi Grad, vous
25 pouvez faire une déclaration. Vous pouvez même peut-être déclarer que ceci
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1 se base sur une lettre que vous avez reçue de la part de la municipalité de
2 Novi Grad.
3 Mme KORNER : [interprétation] Je ne vais pas assister là-dessus. Ceci
4 faisait partie d'une série de points, mais, de toute façon, je ne vais pas
5 insister là-dessus.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons rendre une décision brève
7 centre de détail. Nous allons dire que, si nous acceptons, ou nous
8 n'acceptons pas, les demandes avec, bien sûr, un justificatif. Maintenant,
9 je pense que nous devons repasser en audience à huis clos partiel pour une
10 brève période parce que je pense qu'il s'agissait d'un témoin protégé. Je
11 ne suis pas sûr.
12 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
13 [Audience à huis clos partiel]
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23 [Audience publique]
24 Mme KORNER : [interprétation] Ce que j'ai dit à Me Ackerman, c'est que ce
25 rapport de l'Institut néerlandais est énorme, la raison pour laquelle, j'ai
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1 dit que Me Ackerman doit nous fournir les exemplaires, c'est que j'ai
2 l'intention de copier d'Internet une petite partie de ce rapport, et j'ai
3 mis énormément de temps à le faire. C'est pour cela que j'ai dit à Me
4 Ackerman qu'il doit nous fournir ce rapport. J'ai dit également à Me
5 Ackerman que, si nous recevons les numéros de page qu'il va utiliser et les
6 domaines, en général, dans ce cas-là, nous allons imprimer cela sur la base
7 de la version sur Internet. Compte tenu du fait qu'il est très difficile
8 d'imprimer cela, il faut prendre énormément de temps parce qu'à chaque
9 fois, il faut trouver le chapitre correspondant. Il n'est pas possible
10 d'imprimer tout simplement les 800 pages de ce rapport. S'il nous fournit
11 les pages, auxquelles il va faire référence et les domaines généraux, ceci
12 nous facilitera la tâche.
13 Mais je demanderais également de recevoir le manuscrit non publié de M.
14 Hayden parce que nous ne pouvons pas le recevoir -- l'obtenir.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, cela pose vraiment un problème.
16 Personnellement, je n'aime pas prendre pour de l'argent, comptant tout ce
17 qui est écrit de cette manière. Il s'agit ici seulement d'une partie d'un
18 document et d'un livre et j'aime plutôt auparavant avoir la possibilité de
19 parcourir le document moi-même. Un autre problème qui se pose - et j'ai
20 parlé avec Mme Chuqing pour voir comment nous pouvons régler cela -
21 apparemment, il y a seulement deux exemplaires de ce livre dans notre
22 bibliothèque, mais les deux ont été déjà pris par quelqu'un. Je pensais que
23 nous ne pouvions profiter pas du fait que je ne me sens pas bien, et rester
24 chez moi et puis lire cela. Est-ce que vous avez des exemplaires que vous
25 pourriez nous remettre ?
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1 M. ACKERMAN : [interprétation] Je vous ai dit, il y a quelques jours, que
2 je peux vous offrir quelque chose. J'ai commandé les livres. Cela devrait
3 m'arriver via le DHL, probablement aujourd'hui, et dès que ce sera ici, je
4 vais vous les remettre.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mme Chuqing a proposé de photocopier le
6 livre pour tous les trois.
7 M. ACKERMAN : [interprétation] Ce serait trop.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il s'agit d'un travail encombrant, mais
9 peut-être cela peut être utile.
10 M. ACKERMAN : [interprétation] Le seul endroit où je peux les obtenir,
11 c'est auprès de l'éditeur aux Etats-Unis. Je pense qu'ils envoyaient cela
12 au cours de la semaine dernière, et je pense que cela va arriver ici
13 aujourd'hui. Je suggère également, qu'une fois la lecture faite, vous les
14 en fassiez à la bibliothèque du Tribunal ou quelque chose comme cela.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ackerman, je dis cela parce que
16 le rapport de votre témoin commence par une déclaration très directe. Tout
17 d'abord, il fait référence, tout au long, de son rapport, à ce livre. Il
18 fait ce rapport au pluriel, parfois, ensuite il parle en son nom propre au
19 singulier. Il s'agit là d'une déclaration fondamentale, où au début il dit
20 que, sur les deux auteurs, il est celui qui croit ceci et cela concernant
21 les Serbes. Je sais que c'est tout ce que je souhaite dire au sujet de cela
22 pour le moment.
23 Dans une autre partie de son rapport, il essaie d'expliquer pourquoi, à son
24 avis, nous devrions être d'accord avec son approche et ses convictions.
25 Personnellement, je ne pense pas que l'on pourra décider en la matière et
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1 tirer des conclusions, sans avoir l'opportunité de lire le livre, qui
2 couvre visiblement des sujets beaucoup plus vastes, en ce qui concerne les
3 événements et parfois ses points de vue. Par exemple, dans le rapport, il
4 ne dit pratiquement rien sur l'établissement de la Republika Srpska, et
5 cette absence est flagrante -- cette absence du rapport. Je souhaite, tout
6 d'abord, pouvoir lire le livre.
7 [La Chambre de première instance se concerte]
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Ackerman.
9 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que j'ai
10 déjà dit que son livre fait partie de son rapport, et vous allez voir, dans
11 ce rapport, qu'il fait référence à cela, dans une partie de son rapport.
12 Bien sûr, il ne souhaitait pas récrire certaines parties de son rapport.
13 Bien sûr, les Juges devraient disposer de ce livre.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] L'approche est bonne, mais, parfois, il
15 tire des conclusions qui prétendument se trouvent dans le livre, mais les
16 raisons qui sont sous-jacentes à ces conclusions ne sont pas contenues dans
17 le rapport, mais dans le livre. C'est ce que je suppose. L'autre problème,
18 que j'ai par rapport à cela, c'est qu'il se fonde souvent sur la CIA --
19 Mme KORNER : [interprétation] Je pense qu'il se trompe et que ceci n'a pas
20 été publié. Je me suis renseigné -- je vais me renseigner, et je pense qu'à
21 moins, qu'il nous le fournisse --
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ceci a été publié, Madame Korner,
23 d'après ce que je peux lire dans le rapport. Je pense qu'il vaut la peine
24 de lire cela puisqu'il s'agit d'une évaluation politique détaillée qui,
25 apparemment, se fonde sur les informations émanant du terrain. De toute
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1 façon, si c'était disponible, d'une manière ou d'une autre, à l'auteur, et
2 si, nous, nous ne pouvons pas en disposer, il ne s'agit pas seulement de la
3 question du contrôle --
4 Mme KORNER : [interprétation] Je comprends son rapport et, si j'ai bien
5 compris, il se fond sur les sources secondaires, un rapport émanant du "New
6 York Times", par exemple.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les rapports de la CIA --
8 Mme KORNER : [interprétation] Je suis en train de me renseigner, mais j'ai
9 des raisons de croire que ceci n'a jamais été publié.
10 M. ACKERMAN : [interprétation] Je vous voir -- je veux vous dire la manière
11 dont je vois les choses.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Ackerman.
13 M. ACKERMAN : [interprétation] Tout d'abord, il existe deux rapports de la
14 CIA --
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
16 M. ACKERMAN : [interprétation] -- dont l'un n'est pas disponible, et le
17 deuxième est disponible publiquement et coûte 275 $. Je l'ai déjà commandé.
18 Cela arrive par le biais du DHL. Cela arrive aujourd'hui ou demain, mais
19 c'est énorme. Cela s'appelle : "Les champs de Bataille des Balkans",
20 quelque chose comme cela. C'est le nom.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, effectivement. C'est le premier.
22 M. ACKERMAN : [interprétation] Il y en a un qui a été publié, non pas
23 seulement par la CIA, mais par une personne qui, apparemment, était son
24 auteur, au nom de la CIA. Il a publié cela en privé également. J'ai trouvé
25 cela sur amazon.com.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je souhaite souligner deux points : si
2 l'on fait référence à ces rapports, les rapports devraient être
3 disponibles. On fait référence à ces rapports dans plusieurs parties de
4 cette expertise. C'est la première chose. Deuxièmement, d'après cet expert,
5 dans certaines parties ou en ce qui concerne certains aspects du deuxième
6 rapport, c'est en contradiction avec le premier, en ce qui concerne
7 certaines conclusions de base. Vous me dites maintenant que le deuxième est
8 peut-être disponible, mais non pas le premier. Ceci nous poserait problème
9 peut-être parce que, si vous pouviez prendre contact avec M. Shoup avant
10 son départ, je ne sais pas s'il est déjà parti. Peut-être il pourrait
11 apporter avec lui tout ce qu'il a, à sa disponibilité concernant le premier
12 rapport. Ou ceci peut nous être remis, je ne sais pas, mais ceci nous
13 aiderait à résoudre certains problèmes parce que je n'aimerais pas lire un
14 rapport qui fait référence à plusieurs autres rapports, documents, et
15 cetera, et prendre le tout pour de l'argent comptant. Vous savez, lorsque
16 j'organise des examens pour des étudiants, qui doivent passer leur thèse de
17 doctorat, lorsqu'ils font référence au texte, souvent ils n'ont jamais
18 parcouru 40 ou 50 % des textes auxquels ils font référence.
19 Mais, de toute façon, j'aimerais recevoir autant d'information que possible
20 parce que, comme la indiquée Mme Korner, ce rapport n'est pas -- n'a pas
21 d'autres documents en annexe, alors qu'on fait référence à des documents
22 différents.
23 Je pense que nous devrions terminer maintenant pour ne pas décevoir le Juge
24 Orie.
25 Mme KORNER : [interprétation] Peut-on passer à huis clos partiel ?
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1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous y sommes.
2 [Audience à huis clos partiel]
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25 --- L'audience est suspendue à 11 heures 13.