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1 Le jeudi 3 février 2005
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 01.
6 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] Madame la Greffière,
7 l'audience pourrait citer l'affaire, je vous prie.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Bonjour,
9 Monsieur le Président, il s'agit de l'affaire IT-99-36-A, le Procureur
10 contre Radoslav Brdjanin.
11 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] Je voudrais tout d'abord tester
12 les équipements.
13 Monsieur Brdjanin, est-ce que vous pouvez m'entendre et me comprendre
14 lorsque je parle ?
15 L'APPELANT : [interprétation] Oui. Bonjour, Monsieur le Juge. Je vous
16 entends et je vous comprends.
17 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] Je voudrais demander à ce que
18 les parties se présentent. Nous allons commencer par l'Appelant.
19 M. ACKERMAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
20 John Ackerman, et je suis assisté par M. Vujic.
21 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : Je me tourne maintenant vers l'Accusation.
22 M. McKEON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Monsieur Mark
23 McKeon et je suis ici avec Steffen Wirth et notre commis à l'affaire,
24 Lourdes Galicia.
25 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] Cette Conférence de mise en état
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1 a été prévue conformément à une ordonnance portant calendrier, datant du 18
2 janvier, cette année-ci. Je pense que l'on sait fort bien que dans un délai
3 de 120 jours, il convient de tenir une conférence de mise en état, ce délai
4 s'est écoulé le 1er février, or, nous sommes le 3 février. Cela est du à des
5 problèmes de calendrier du côté, me semble-t-il, du conseil de la Défense,
6 et cela a été résolu, ce qui fait que nous sommes tombés d'accord de tenir
7 cette conférence aujourd'hui. Est-ce que cela est agréé ?
8 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, oui, cela est tout à
9 fait agréé. Je vous suis reconnaissant de m'avoir aidé pour ce qui est de
10 mon calendrier. Merci.
11 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] Oui, Monsieur Ackerman, nous
12 tous qui avons de l'expérience ou une expérience de situation difficile,
13 nous savons quelles sont les difficultés que peuvent rencontrer un conseil.
14 Nous sommes en train de mettre en œuvre, l'Article 65 bis (B).
15 Cela est fort bien connu des conseils, et je peux en donner lecture. On y
16 dit :
17 "Une Chambre d'appel ou un Juge de la Chambre d'appel convoque une
18 Conférence de mise en état dans les 120 jours du dépôt de l'acte d'appel,
19 puis tous les 120 jours au moins pour donner à toute personne détenue, en
20 attente d'un arrêt d'appel, la possibilité de soulever des questions s'y
21 rapportant, y compris son état de santé mental et physique."
22 Par conséquent, il y a deux choses qu'il nous convient de faire: tout
23 d'abord, il m'appartient d'informer les parties en présence, du statut des
24 appels en souffrance. Je dis des appels, parce que l'Accusation a également
25 interjeté appel.
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1 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président.
2 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] En effet. Il s'agit de fournir
3 la possibilité à l'appelant de soulever d'éventuelles raisons de
4 préoccupation, au sujet de l'état de l'affaire.
5 Je vais tout d'abord, me tourner vers le statut des appels. Vous n'ignorez
6 pas que le jugement a été prononcé, il y a un certain temps et il y a eu
7 des appels interjetés, un appel le 30 septembre 2004, et M. Brdjanin a
8 interjeté appel le 1er octobre 2004. L'Accusation a présenté son mémoire en
9 appel en date du 20 janvier 2005, quant à elle. Voilà comment les choses se
10 sont passées : les parties ont sollicité une prorogation des délais et la
11 Chambre a demandé à l'Accusation d'interjeter son appel, c'est-à-dire de
12 présenter ses écritures en appel, au plus tard le 20 janvier. Dans
13 l'affaire, pour ce qui est de M. Brdjanin, la Chambre a fait une
14 ordonnance, pour que ses écritures soient déposées, non dans les délais de
15 50 jours après la traduction du jugement. Il y a une question qui a été
16 soulevée au sujet d'une erreur survenue, et le Juge Agius est intervenu
17 pour ce qui est de cette erreur en date du 10 décembre. La Chambre d'appel
18 a statué à ce sujet, ce qui fait que la Chambre a remis, à plus tard, la
19 prise en considération de la requête présentée par l'appelant, en
20 attendant, donc, de prendre connaissance des questions qui sont soulevées
21 au niveau de ce mémoire en appel.
22 Je vais à présent, m'adresser à M. Brdjanin, pour lui demander s'il a des
23 points à soulever. Il peut le faire lui-même ou alors il peut, chose
24 préférable, le faire par le biais de son conseil.
25 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, il y a quelques
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1 minutes, j'ai consulté mon client et je pense qu'il n'y ait point de points
2 qu'il souhaiterait soulever devant la Chambre.
3 N'est-ce pas, Monsieur Brdjanin ? Oui, c'est exact.
4 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] Très bien.
5 Puis-je me tourner maintenant vers l'Accusation, pour voir s'il y a des
6 préoccupations dont celle-ci voudrait nous faire part.
7 M. McKEON : [interprétation] Non, Monsieur le Président, nous n'avons
8 aucune préoccupation, et rien à soulever comme point à l'occasion de cette
9 Conférence de mise en état.
10 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] Donc, j'ai fait une
11 erreur. J'aurais dû faire référence à des appelants, et non pas à un
12 appelant, étant donné que l'Accusation est un appelant, également.
13 Ceci est un assez bon système. Cela permet à la Chambre de rester en
14 contact avec les parties en présence. Donc, si cette rencontre demeure
15 aussi courte comme elle l'est, cela ne fait que témoigner de sa valeur.
16 Etant donné qu'il n'est point de questions que les parties souhaitent
17 soulever, nous allons lever l'audience.
18 --- La Conférence de mise en état est suspendue à 15 heures 13.
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