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1 Le mercredi 1er mardi 2006
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 --- L'audience est ouverte à 8 heures 00.
5 [L'appelant est introduit dans le prétoire]
6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez annoncer
7 l'affaire, je vous prie.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Affaire IT-
9 99-36-A, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.
10 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci. Les représentants des
11 parties peuvent-ils se présenter ?
12 D'abord, l'Accusation.
13 Mme MARGETTS : [interprétation] Bonjour. Katharina Margetts pour
14 l'Accusation. Je suis accompagnée de Mark McKeon, premier substitut du
15 Procureur en appel, et Andres Vatter, commis à l'affaire.
16 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Madame Margetts.
17 Pour la Défense.
18 M. ACKERMAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle John
19 Ackerman. Je suis accompagné d'Aleksandar Vujic, et nous représentons M.
20 Brdjanin.
21 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Maître Ackerman.
22 Monsieur Brdjanin, est-ce que vous m'entendez et êtes-vous en mesure
23 de suivre ce que je dis dans votre langue maternelle ?
24 L'APPELANT : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge. Je vous entends et je
25 vous comprends. Merci.
26 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur Brdjanin, vous pouvez
27 vous rasseoir.
28 La présente Conférence de mise en état est convoquée en application
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1 de l'article 65 bis du Règlement de procédure et de preuve. Le paragraphe
2 (B) de l'article 65 bis du Règlement dispose qu'une Conférence de mise en
3 état soit convoquée tous les 120 jours pour donner à toute personne détenue
4 en attente d'un arrêt d'appel la possibilité de soulever des questions s'y
5 rapportant, y compris son état de santé mental et physique.
6 La dernière Conférence de mise en état en l'espèce s'est tenue le 9
7 novembre 2005. Près de 120 jours se sont écoulés depuis cette Conférence de
8 mise en état. Je souhaiterais à présent donner la parole à M. Brdjanin, M.
9 Brdjanin, je souhaiterais savoir s'il y a des questions que vous
10 souhaiteriez soulever à ce stade, si vous avez des préoccupations
11 quelconques concernant votre santé mentale et physique.
12 Monsieur Brdjanin, vous avez la parole.
13 L'APPELANT : [interprétation] A ce stade, je n'ai rien de particulier à
14 dire. En ce qui concerne mon état de santé, tout va bien. Toutes les autres
15 préoccupations vous les connaissez.
16 Je vous remercie.
17 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Brdjanin. Je suis
18 content que vous alliez bien et vous pouvez vous rasseoir.
19 Les écritures en appel des parties ont toutes été déposées. Il reste
20 une question pendante, toutefois, à savoir, la requête présentée par la
21 Défense aux fins de présenter des moyens de preuve supplémentaires en
22 application de l'article 115. Cette requête sera tranchée bientôt. La
23 Chambre d'appel espère que nous serons en mesure de fixer la date de
24 l'audience consacrée au fond de l'appel bientôt.
25 Avant de mettre fin à la présente Conférence de mise en état, je
26 souhaite demander aux conseils de l'Accusation et de la Défense s'ils ont
27 d'autres questions à soulever.
28 Pour l'Accusation.
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1 Mme MARGETTS : [interprétation] Rien du côté de l'Accusation. Je vous
2 remercie.
3 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Pour la Défense.
4 M. ACKERMAN : [interprétation] Nous n'avons rien à ajouter. Merci, Monsieur
5 le Juge.
6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie. Je remercie
7 tout le monde de sa présence ici et la présente audience est levée.
8 Merci.
9 --- La Conférence de mise en état est levée à 8 heures 05.
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