Affaire n° : IT-03-66-R77

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
24 mars 2005

LE PROCUREUR

ORDONNANCE DÉSIGNANT LES JUGES DANS UNE AFFAIRE ATTRIBUÉE À UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur :

M. David Akerson
M. Jason Dominguez

Le Conseil de la Défense :

M. Tjarda Eduard van der Spoel

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU l’ordonnance confidentielle du 3 novembre 2004, attribuant à la Chambre de première instance I la présente affaire d’outrage à compter de la date du transfert de l’Accusé au siège du Tribunal international,

ATTENDU que l’Accusé a été transféré au Tribunal international et que l’acte d’accusation a été rendu public,

ATTENDU que la Chambre de première instance I est saisie de la présente espèce,

VU les nécessités liées à la gestion des procès et à la répartition des affaires au Tribunal,

AFFECTONS avec effet immédiat le Juge ad litem György Szénási à la présente affaire en remplacement du Juge Alphons Orie,

AINSI, le collège saisi de la présente espèce est composé comme suit :

M. le Juge Liu Daqun,

M. le Juge Amin El Mahdi, et

M. le Juge György Szénási.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 24 mars 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal
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Theodor Meron