Affaire n° : IT-03-66-R-77

LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I

Devant :
M. le Juge Liu Daqun, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
30 mars 2005

LE PROCUREUR

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ORDONNANCE DÉSIGNANT LE PRÉSIDENT DU COLLÈGE SAISI DE L’AFFAIRE

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Le Bureau du Procureur :

M. David Akerson
M. Jason Dominguez

Le Conseil de l’Accusé :

M. Tjarda Eduard van der Spoel

NOUS, LIU DAQUN, Président de la Chambre de première instance I (la « Chambre ») du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU l’ordonnance datée du 3 novembre 2004, par laquelle le Président du Tribunal a attribué la présente affaire (l’« Affaire ») à la Chambre,

VU notre ordonnance du 4 novembre 2004, par laquelle nous avons désigné le Juge Alphons Orie Juge de la mise en état dans l’Affaire,

VU l’ordonnance datée du 24 mars 2005, par laquelle le Président du Tribunal a attribué l’Affaire à la Chambre composée des Juges Liu Daqun, Amin El Mahdi et György Szénási,

DÉSIGNONS le Juge Amin El Mahdi Président du collège saisi de l’Affaire.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 30 mars 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance I
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Liu Daqun