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1 Le lundi 19 novembre 2007

2 [Audience de Règle 77.1]

3 [Audience publique]

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour. Madame la Greffière, pourriez-

7 vous, s'il vous plaît, citer l'affaire.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour à tous. Il s'agit de l'affaire

9 IT-05-88-R77.1-T, outrage contre Dragan Jokic.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

11 Pour le compte rendu d'audience, je tiens à dire que l'accusé est dans le

12 prétoire, représenté, suite à la décision du Greffe, par Mme Branislava

13 Isailovic, qui est aussi dans le prétoire.

14 Monsieur Jokic, je voudrais juste obtenir de votre part une confirmation.

15 Vous arrivez à suivre les débats dans votre propre langue ?

16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Messieurs les Juges, j'arrive à suivre.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

18 Il s'agit donc d'une procédure d'outrage, suite à notre ordonnance du 1er

19 novembre qui fait office d'acte d'accusation pour outrage concernant

20 l'accusé, Dragan Jokic, né le 20 août 1957, et accusé de la chose suivante,

21 à deux reprises au cours du procès le Procureur contre Popovic et consorts,

22 très exactement le 31 octobre et le 1er novembre 2007, alors que M. Jokic

23 avait été appelé à la barre en tant que témoin devant cette Chambre de

24 première instance, il a délibérément entravé le cours de la justice en

25 refusant de témoigner, contrairement à ce qui est prévu à l'article

26 77(A)(i) du Règlement de procédure et de preuve.

27 Je vais vous lire ce qui est écrit à l'article 77(A)(i) de ce Règlement,

28 Monsieur Jokic, ensuite je vous demanderai quel plaidoyer vous comptez

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1 faire en ce qui concerne ces charges.

2 L'article 77 du Règlement de procédure et de preuve de ce Tribunal, dans

3 son paragraphe (A)(i) déclare : "Le Tribunal dans l'exercice de son pouvoir

4 inhérent peut déclarer coupable d'outrage les personnes qui entravent

5 délibérément et sciemment le cours de la justice, y compris notamment toute

6 personne qui, étant témoin devant une Chambre, refuse de répondre à une

7 question malgré la demande qui lui en est faite par la Chambre."

8 Il s'agit de ce dont vous êtes accusé. Comptez-vous plaider coupable

9 ou non coupable, Monsieur Jokic ?

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je plaide non coupable, Messieurs, Madame les

11 Juges.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

13 Nous pouvons donc commencer la procédure. Tout d'abord, nous --

14 Madame la Greffière, s'il vous plaît, nous allons noter pour le dossier de

15 l'affaire les passages pertinents du compte rendu des audiences des 31

16 octobre 2007 et 1er novembre 2007, ainsi que le compte rendu en l'espèce.

17 Madame Isailovic.

18 Mme ISAILOVIC : Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour Madame, Messieurs

19 les Juges. Merci de m'avoir donné la parole.

20 En tant que défenseur des droits de M. Jokic, je voudrais vous dire que M.

21 Jokic, qui vient de plaider non coupable, voudrait solliciter un délai pour

22 préparer sa défense. Et justement donc j'ai voulu -- parce que d'après la

23 convocation pour cette audience, donc je n'ai pas eu assez d'informations,

24 c'est-à-dire j'ai uniquement la convocation pour l'audience et justement,

25 donc j'ai cru comprendre que c'est pour que M. Jokic plaide coupable ou non

26 coupable. Et pour cela donc je suis prête aujourd'hui à vous donner des

27 éléments concernant la possible préparation de la défense de M. Jokic,

28 concernant les délais nécessaires. Et après donc je voudrais avoir votre

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1 décision là-dessus donc, et je vais me conformer à votre décision.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Qu'avez-vous en tête comme

3 délai ?

4 Mme ISAILOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, moi, j'ai en tête -

5 - mais si c'est possible donc au moins le minimum de trois semaines. Parce

6 que j'ai entamé déjà -- comme vous savez, donc je suis dépendante de

7 l'OLAD, donc du service du Tribunal, pour certaines démarches, donc j'ai

8 entamé déjà, en attendant votre audience et votre décision là-dessus,

9 quelques démarches justement pour raccourcir ce délai.

10 Et moi, justement pour appuyer ma demande de délai, donc moi j'ai

11 compté vous dire que j'envisage entre 1 et 2 témoins. J'ai envisagé de

12 recueillir les déclarations en vertu de l'article 92 bis, mais quand même

13 ça va demander un délai pour la traduction et la certification, peut-être

14 que ça ne va pas économiser beaucoup de temps.

15 Alors j'ai prévu un témoin viva voce et un expert. Et donc je vais

16 recueillir quelques documents. Et pour tout cela, peut-être j'aurai besoin

17 pour traduire aussi certains documents. Certains documents sont établis

18 déjà en anglais, alors donc dans la langue officielle du Tribunal, et

19 j'estime donc, forte de mon expérience devant ce Tribunal et avec surtout

20 les services d'interprétation, que vraiment le délai minimum pour ce faire

21 est trois semaines. Même plus. Mais peut-être trois semaines, ça va

22 suffire.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quelle sera la date dans trois

24 semaines ?

25 [La Chambre de première instance se concerte]

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voici ce qui a été décidé, Madame

27 Isailovic : l'audience suivante sera prévue dans trois semaines, c'est-à-

28 dire le 10 décembre, à 15 heures. Le prétoire sera décidé en temps utile.

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1 On ne sait pas très bien si ce sera le prétoire I, II ou III. On verra.

2 Cela dit, le 10 décembre, il n'y aura pas de conférence de mise en état. Ce

3 sera une audience en bonne et due forme, donc si vous avez des témoins,

4 nous entendrons vos témoins ce jour-là. S'il y a des arguments

5 préliminaires, nous les entendrons aussi.

6 Ainsi, afin que tout le monde soit préparé pour le 10 décembre, nous

7 aimerions que dans une semaine - à partir d'aujourd'hui - je crois qu'on

8 peut dire lundi prochain, vers 16 heures, vous devez officiellement nous

9 informer en déposant une écriture de tout témoin que vous voulez citer. Je

10 pense que vous devriez être en mesure de le faire dans une semaine, puisque

11 vous aurez le temps aussi de vous entretenir avec votre client d'ici là.

12 Et si vous pouviez aussi nous prévenir de tout argument important

13 qu'il faudrait nous communiquer. Je ne vois pas lesquels cela pourrait être

14 à l'heure actuelle, mais dans l'intervalle, s'il vous plaît, prévenez-nous

15 de toute chose importante dont nous devrions être au courant d'ici là.

16 Donc la semaine prochaine, lundi prochain, nous nous attendons à avoir

17 cette écriture. Et dans trois semaines il y aura l'audience en tant que

18 telle.

19 Mme ISAILOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, juste peut-être,

20 je suis obligée de vous demander un aménagement de ce délai, s'il est

21 possible, parce qu'en attendant cette audience donc, j'ai prévu quelques

22 démarches, et justement le -- ce lundi le 26, donc je serai en mission pour

23 recueillir ces témoignages et pour avoir justement la certitude de la

24 comparution de ces témoins, donc un ou deux.

25 Et aussi donc pour mon expert, je suis sûre parce qu'elle est déjà

26 désignée. Elle va entamer ce travail déjà dès le lendemain.

27 Justement, s'il est possible de différer de deux jours, peut-être

28 pour mercredi le 28, parce que je voudrais -- j'aurais voulu vous prévenir

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1 que je n'ai pas d'assistante dans ce dossier. Donc je fais toute seule tout

2 le travail, et donc justement, il me faut un petit peu de temps pour

3 organiser techniquement toutes ces démarches. Donc pour déposer les

4 écritures, pour les faire après ma mission, donc s'il est possible de les -

5 - de déposer les écritures le 28 novembre au lieu du 26.

6 [La Chambre de première instance se concerte]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc vous aurez jusqu'au 28

8 novembre pour déposer votre écriture.

9 Mme ISAILOVIC : Merci, Monsieur le Président.

10 Justement une question, parce que je voulais -- j'ai regardé un petit peu

11 donc la procédure. J'ai pas eu beaucoup d'éléments, parce que les -- la

12 jurisprudence de ce Tribunal était un petit peu -- donc, c'était des cas un

13 petit peu différents de ce cas qui nous intéresse aujourd'hui. Est-ce que -

14 - j'ai pensé que peut-être il faut que je fasse quelque chose comme dans

15 une procédure normale qui est prévue dans l'article 65 ter (G), une sorte

16 de -- ou quelque chose de différent, parce que dans ma tête donc, la liste

17 des témoins avec peut-être le résumé sur les faits est peut-être une sorte

18 de "pre-trial brief" avec peut-être la théorie de la Défense. Est-ce que

19 c'est souhaitable ou pas ?

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Laissez-moi vous dire la chose suivante

21 : nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas prendre en compte toutes les

22 mesures officielles qui sont nécessaires. Mais cela dit, c'est une petite

23 affaire. Une affaire qui sera traitée assez rapidement, je pense. Donc le

24 28, voici ce dont nous avons besoin : la liste de vos témoins que vous

25 entendez citer, avec leurs noms, avec un résumé de ce que vous souhaitez

26 prouver par le biais du témoin, donc ce qui se trouve au paragraphe (G),

27 comme vous l'avez dit d'ailleurs, nous n'avons pas besoin quand même de

28 tout ce qui s'y trouve, parce que tout ne s'applique pas à notre affaire en

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1 l'espèce. Je pense que nous savons à peu près ce dont nous allons parler.

2 Nous avons besoin surtout de savoir si ces deux témoins ont besoin d'une

3 journée pour leur témoignage ou de plusieurs jours, afin que nous puissions

4 trouver un autre jour où nous pourrions siéger, s'il vous faut deux jours.

5 Nous avons besoin de savoir aussi s'il y a des pièces à conviction

6 que vous connaissez déjà. Donc c'est vraiment une liste extrêmement

7 rudimentaire qu'on vous demande. Rien de plus.

8 Très bien.

9 [La Chambre de première instance se concerte]

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. On me rappelle que vous

11 pourriez souhaiter -- évidemment, il s'agit d'une affaire tout à fait

12 mineure, donc ce n'est peut-être pas essentiel, mais vous voudriez peut-

13 être faire une déclaration liminaire. Je ne sais pas si c'est vraiment

14 nécessaire. Mais si vous souhaitez faire une déclaration liminaire,

15 n'hésitez pas.

16 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président, donc concernant la déclaration

17 liminaire, je vais vous prévenir, mais je suis assez sûre déjà que je ne

18 vais -- je ne vais pas la faire. Mais par contre donc j'aurais demandé

19 quand même un temps pour "closing argument".

20 [La Chambre de première instance se concerte]

21 M. LE JUGE AGIS : [interprétation] Très bien. Je pense que cette audience

22 peut être levée. Je demande à notre greffière d'organiser la prochaine

23 audience qui aura lieu le 10 décembre à 15 heures.

24 Merci.

25 --- L'audience est levée à 14 heures 41 et reprendra le 10 décembre

26 2007, à 15 heures 00.