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1 Le vendredi 19 août 2011

2 [Comparution initiale]

3 [Audience publique]

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 10 heures 33.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous dans le

7 prétoire et dans les salles annexes.

8 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Affaire

10 IT-04-84-R77.1, le Procureur contre Shefqet Kabashi.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.

12 Les parties peuvent-elles se présenter, s'il vous plaît.

13 L'Accusation, pour commencer.

14 M. MARCUSSEN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je suis

15 Mathias Marcussen, et je suis ici avec Mme Priya Gopalan et M. Colin

16 Nawrot, qui est notre commis à l'affaire.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Marcussen.

18 Et la Défense.

19 M. KARNAVAS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Michael

20 Karnavas, je représente M. Kabashi. Bonjour à toutes et à tous dans le

21 prétoire et dans les salles annexes.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Maître Karnavas.

23 Monsieur Kabashi, pour commencer, je souhaite m'assurer que vous êtes en

24 mesure de suivre les débats dans une langue que vous comprenez.

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si à un moment quelconque --

27 Il y a une interruption ou un problème.

28 Le problème qui se pose maintenant, c'est que je n'ai pas l'anglais sur le

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1 canal 4. J'entends la cabine d'interprétation, mais j'entends

2 l'interprétation dans une autre langue également sur le canal 4. Et à en

3 juger d'après les gestes des autres intervenants dans le prétoire, ils

4 doivent être dans la même situation que moi.

5 Alors, re-vérifions.

6 Monsieur Kabashi, si à un moment quelconque vous n'entendez pas

7 l'interprétation ou s'il vous est difficile d'entendre l'interprétation,

8 n'hésitez pas, signalez-le sans attendre.

9 L'ACCUSÉ : [interprétation] O.K.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais vous inviter à décliner votre

11 identité à présent pour le compte rendu d'audience, s'il vous plaît.

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Shefqet Kabashi.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Votre date et lieu de date de naissance,

14 s'il vous plaît.

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Le 1er juillet 1976 à Zahac, Peje, au Kosovo.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Kabashi.

17 Les autorités du pouvoir dont vous êtes le ressortissant ont-elles été

18 informées de votre transfert et de votre mise en détention à l'Unité de

19 détention des Nations Unies du Tribunal de La Haye ?

20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je n'ai pas compris. Je n'ai pas compris ce que

21 vous entendez par là.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les autorités de l'Etat dont vous êtes

23 ressortissant ont-elles été informées de la situation dans laquelle vous

24 vous trouvez actuellement, à savoir du fait que vous êtes placé en

25 détention à l'Unité de détention des Nations Unies ?

26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je ne le sais pas.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors --

28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je ne suis pas au courant de cela.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A partir de ce moment-là, je vais

2 demander au Greffe de vous aider à entrer en communication avec les

3 autorités du pays dont vous êtes ressortissant ou de les informer de votre

4 situation.

5 Ensuite, j'aimerais savoir si vous avez eu la possibilité de faire savoir à

6 vos membres de famille votre placement en détention ?

7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, oui.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kabashi, votre comparution

9 initiale aujourd'hui se situe dans le cadre de l'article 62 du Règlement de

10 procédure et de preuve de ce Tribunal, et son objectif est de vous informer

11 de ce qui vous est reproché et de vous demander de plaider, et également

12 l'objectif de cette audience est de vérifier que votre droit à vous faire

13 représenter a été respecté.

14 Donc, avant de dénoncer les allégations qui sont portées contre vous, je

15 vous informerais d'ores et déjà que vous avez un droit fondamental qui est

16 celui de garder le silence dans le cadre de cette procédure. Qui plus est,

17 les articles 20 et 21 du Statut de ce Tribunal régissent le début et la

18 conduite des procès et des procédures devant de ce Tribunal, ainsi que les

19 droits des accusés. Votre conseil précisera à votre attention vos droits et

20 ces procédures.

21 Maître Karnavas, est-ce que vous avez déjà parlé de cela avec M. Kabashi ?

22 M. KARNAVAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. En fait, nous

23 avons eu l'occasion de discuter de manière détaillée. Il a été informé

24 avant son départ des Etats-Unis qu'il serait arrêté à son arrivée ici,

25 qu'il serait transféré devant un tribunal néerlandais, et par la suite

26 qu'il serait placé en détention à l'Unité de détention des Nations Unies.

27 Il a également été mis au courant de la procédure d'aujourd'hui, et je peux

28 dire en son nom qu'il gardera le silence. Il ne plaidera pas aujourd'hui.

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1 Nous avons un petit peu de temps devant nous, d'après ce que j'ai compris,

2 et la déposition, nous demanderons qu'elle se passe lundi, et il a été

3 déplacé beaucoup sans pouvoir s'entretenir avec son conseil.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie de ces informations.

5 L'acte d'accusation en l'espèce dressé contre vous, Monsieur Kabashi, porte

6 la date du 18 février 2008. Vous avez été arrêté mercredi, le 17 août 2001,

7 aux Pays-Bas, et par la suite vous avez été transféré devant ce Tribunal le

8 18 août 2011, autrement dit, hier. Monsieur Kabashi, avez-vous reçu un

9 exemplaire de l'acte d'accusation dans votre propre langue ?

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-être bien que oui. Quelque chose m'a été

11 remis par mon conseil aujourd'hui, mais je n'ai pas eu le temps de le

12 regarder.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Compte tenu de la situation peut-être

14 que le mieux…

15 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kabashi, lorsque vous avez

17 rencontré les représentants du Greffe hier, un exemplaire de l'acte

18 d'accusation vous a été remis dans votre propre langue. Est-ce que cela

19 vous rafraîchit la mémoire et est-ce que vous avez lu le document qui,

20 d'après ce qu'on me dit, vous aurait été remis hier, donc l'acte

21 d'accusation, qui décrit les faits qui vous sont reprochés, à savoir que

22 vous avez délibérément refusé de répondre aux questions qui vous ont été

23 posées lorsque vous étiez témoin ?

24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il est vrai que j'ai reçu des documents hier.

25 Je n'ai pas eu le temps de les examiner. Votre greffier ne parlait pas

26 suffisamment bien anglais ni aucune langue que je comprends. En fait, je

27 n'ai pas pu avoir véritablement une conversation avec eux. Ils ont dit

28 qu'ils représentaient le Greffe, et à l'époque j'avais encore les menottes

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1 pendant cette conversation, donc j'ai pensé que ce n'était pas un contact

2 important.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors -- premièrement, je voudrais

4 savoir si vous avez évoqué avec votre conseil les allégations qui sont

5 portées contre vous ? Indépendamment de savoir si vous avez lu le document

6 ou non, est-ce que vous avez parlé avec Me Karnavas de ce qu'on vous

7 reproche ?

8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, Monsieur Kabashi, nous avons deux

10 options possibles. Nous pouvons donner lecture de l'acte d'accusation dans

11 sa totalité à votre intention, vous avez le droit à ce qu'on vous en donne

12 lecture. Est-ce que vous souhaitez que l'on vous lise l'acte d'accusation

13 ou bien est-ce qu'il vous suffirait d'être informé de manière succincte des

14 allégations dressées contre vous ?

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, un résumé me satisferait, surtout parce

16 que le document est dans l'Unité de détention où je suis passé, donc je

17 vais pouvoir le lire par la suite.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Et vous avez parlé des chefs

19 d'accusation avec Me Karnavas ?

20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, et je pense que nous aurons pleinement

21 l'occasion d'en reparler.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc compte tenu de la situation, Maître

23 Karnavas, je propose de résumer très brièvement les chefs d'accusation

24 portés contre M. Kabashi.

25 Non seulement à l'attention de M. Kabashi, mais également dans l'intérêt du

26 public.

27 Donc, Monsieur Kabashi, ces deux chefs pour outrage au Tribunal figurent

28 dans votre acte d'accusation au titre de l'article 77 du Règlement parce

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1 que vous avez refusé ou n'avez pas répondu par contumace aux questions en

2 tant que témoin dans l'affaire contre M. Haradinaj et consorts en juin 2007

3 lorsque vous êtes comparu devant ce Tribunal. Et le deuxième chef est

4 comparable, vous avez refusé ou n'avez pas répondu aux questions en tant

5 que témoin dans le cadre de cette même affaire en novembre 2007. Et c'était

6 par voie de vidéoconférence devant ce Tribunal, où vous étiez physiquement

7 présent dans un autre pays.

8 Donc tels sont les chefs d'accusation dressés contre vous.

9 Maître Karnavas, est-ce que vous souhaitez ajouter quelque point de

10 précision ou est-ce que ce résumé suffit ?

11 M. KARNAVAS : [interprétation] Cela suffit.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Karnavas, je vous remercie.

13 Monsieur Kabashi, en application des articles 77(E) et 62(A)(iii) du

14 Règlement de procédure et de preuve, l'on vous invitera à plaider coupable

15 ou non coupable de chacun des chefs d'accusation qui figurent à l'acte

16 d'accusation dans un délai de dix jours à partir de la présente comparution

17 initiale. Vous pouvez souhaiter, théoriquement, plaider aujourd'hui, mais

18 d'après ce que Me Karnavas nous a dit, je comprends que votre préférence va

19 à une date ultérieure, que vous ne souhaitez pas plaider aujourd'hui. Est-

20 ce que j'ai bien compris ?

21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Compte tenu de cela, comme je l'ai déjà

23 dit, vous serez cité pour plaider dans un délai de dix jours à partir

24 d'aujourd'hui, de cette comparution initiale.

25 Maître Karnavas, il est très probable que cette date soit la date du 26

26 août, à savoir le vendredi de la semaine prochaine, une semaine à partir

27 d'aujourd'hui. A titre provisoire, pour le moment, nous avons prévu une

28 audience à midi. Est-ce que cela vous conviendrait ?

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1 M. KARNAVAS : [interprétation] Oui.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

3 En attendant, Monsieur Kabashi, vous restez placé en détention à l'Unité de

4 détention des Nations Unies, et Me Karnavas est en mesure de vous informer

5 de tout ce qui concerne les règles régissant votre placement en détention.

6 Très brièvement, je voudrais m'adresser à l'Accusation. Je tiens à

7 préciser, Monsieur Marcussen, qu'en application des articles 77(E) et

8 66(A)(i) du Règlement de procédure et de preuve, dans un délai de dix jours

9 à partir de la comparution initiale de l'accusé, donc à partir

10 d'aujourd'hui, vous devez remettre à la Défense, dans une langue que

11 l'accusé comprend, tous les éléments annexes qui accompagnent l'acte

12 d'accusation, ou plutôt, qui ont été joints au moment de la demande de

13 confirmation. Je précise que si ces documents sont prêts, communiquez-les

14 dès aujourd'hui pour que Me Karnavas puisse mieux se préparer avec M.

15 Kabashi pour la semaine prochaine.

16 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je vous remercie. Je pense que cela ne

17 devrait pas poser problème.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

19 Je m'adresse à la Défense à présent. Maître Karnavas, je ne pense pas

20 que cela soit indispensable, mais je me permets de préciser qu'au titre des

21 articles 77(E) et 72(A) du Règlement de procédure et de preuve, que vous

22 aurez à votre disposition dix jours pour déposer toute exception

23 préjudicielle à partir du moment où vous aurez reçu tous les documents

24 annexes, donc probablement à partir d'aujourd'hui. Les exceptions

25 préjudicielles comprennent les exceptions d'incompétence ou des exceptions

26 fondées sur vice de forme.

27 Vous êtes invité, Monsieur Kabashi, à recueillir l'avis de votre

28 conseil là-dessus.

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1 Maître Karnavas, est-ce que vous pouvez nous dire si vous avez déjà

2 une idée là-dessus ?

3 M. KARNAVAS : [interprétation] Je ne pense pas, Monsieur le Président,

4 qu'il y ait des requêtes très substantielles. D'ailleurs, il n'y aura peut-

5 être pas de requête du tout sur ces questions. Bien entendu, nous

6 reconnaissons la compétence de ce Tribunal, nous comprenons la nature des

7 chefs d'accusation, donc --

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc vous nous répondez que "pour

9 l'instant", vous n'avez pas prévu de déposer d'exceptions préjudicielles,

10 même s'il vous reste encore un peu de temps pour voir si vous souhaitez

11 maintenir cette attitude ou la changer.

12 M. KARNAVAS : [interprétation] Très bien.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que nous avons abordé la

14 plupart des questions, mis à part une, Maître Karnavas. Et avant d'en venir

15 à cela, je voudrais tout d'abord savoir s'il y a toute autre chose que

16 l'Accusation souhaiterais aborder.

17 M. MARCUSSEN : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je m'adresse à M. Kabashi pour savoir si

19 lui, il souhaite soulever quelque question que ce soit mis à part ce qui a

20 déjà été abordé.

21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, Maître Karnavas, vous nous avez

23 dit que vous souhaitiez aborder la question du calendrier de comparution de

24 M. Kabashi vu qu'il est prévu pour comparaître en tant que témoin dans une

25 autre affaire. Je vais vous donner la possibilité d'en parler, mais la

26 première chose qui m'est venue à l'esprit était de savoir si j'avais la

27 compétence me permettant de décider de la comparution du témoin dans une

28 affaire où je ne siège pas.

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1 M. KARNAVAS : [interprétation] Effectivement, vous n'êtes pas habilité à

2 prendre une décision à ce sujet, mais je voudrais que l'on consigne ceci au

3 compte rendu d'audience, parce que dès que cette audience sera terminée,

4 j'aurai une réunion avec l'Accusation, et on m'a également informé -- ou je

5 devrais dire que la Défense, hier, a été informée de mon souhait que M.

6 Kabashi ne dépose que lundi, et j'informerai l'Accusation. Et nous

7 attirerons ceci à l'attention de la Chambre de première instance concernée.

8 Mais simplement pour les besoins du compte rendu d'audience, lorsque

9 M. Kabashi est venu, en sachant qu'il allait faire l'objet d'une

10 arrestation - et j'ai été en contact avec les autorités néerlandaises avant

11 cela, et le procureur néerlandais a fait preuve d'énormément de coopération

12 et semblait savoir quelle était la procédure à adopter - et nous pensions

13 qu'il irait directement de l'aéroport à un tribunal néerlandais et

14 qu'ensuite il serait immédiatement transféré au quartier pénitentiaire de

15 les Nations Unies. Mais ceci ne s'est pas produit puisque le juge

16 d'instruction pensait qu'il fallait faire plus de recherches à ce sujet. En

17 fait, hier, on pensait qu'il n'y aurait qu'une comparution devant un

18 tribunal néerlandais aujourd'hui et on pensait qu'il serait peut-être même

19 mis en détention par les Néerlandais. Quoi qu'il en soit, on m'a dit qu'il

20 viendrait immédiatement au Tribunal pour sa comparution initiale. Je me

21 suis dépêché ici, mais ensuite je me suis rendu compte qu'il s'était rendu

22 au quartier pénitentiaire des Nations Unies, et ensuite je n'ai pas eu de

23 rendez-vous avant plus tard dans la journée, puis nous avons eu, en fait,

24 l'ordonnance portant au calendrier.

25 Ceci signifie que je n'ai pas eu de contact, pas de contact réel,

26 avec M. Kabashi, mis à part une brève réunion au QG de la police afin de

27 passer en revue tous les documents. C'est la raison pour laquelle je

28 voulais consigner sur le compte rendu d'audience que même si nous avons eu

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1 cette comparution initiale le plus rapidement possible, je n'ai pas eu

2 accès à M. Kabashi pour le préparer, et ceci ne serait donc pas équitable

3 que de demander à M. Kabashi de déposer, parce qu'en fonction de la manière

4 dont il se comportera devant cette autre Chambre de première instance, ceci

5 pourrait avoir des conséquences sur ce procès-ci.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

7 M. KARNAVAS : [interprétation] Par conséquent, j'aimerais que mon client

8 soit dans le meilleur état d'esprit possible et soit préparé, et nous

9 espérons que ceci sera résolu aussi rapidement que possible.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Karnavas, je comprends tout à

11 fait tout ce que vous venez de nous dire. Et comme vous l'avez dit, je ne

12 suis pas habilité à prendre une décision à ce sujet. La seule chose que je

13 peux faire, c'est, en fait, de demander au Greffe de transmettre une copie

14 de ce compte rendu d'audience, et notamment de ce que vous venez de dire.

15 Bien sûr, ce n'est pas la manière idoine de présenter un problème à une

16 autre Chambre de première instance, mais ceci pourra peut-être vous aider à

17 présenter ces arguments devant une autre Chambre de première instance, et

18 peut-être également de discuter avant cela avec l'Accusation et la Défense

19 dans l'autre affaire en question. Moi, je ne m'occuperai pas de cela.

20 Mais, Madame la Greffière d'audience, serait-il possible d'imprimer la

21 partie du compte rendu d'audience qui correspond à ce que Me Karnavas vient

22 de dire et de transmettre ceci à vos collègues qui représentent le Greffe

23 dans l'autre affaire. Je ne suis pas en mesure de décider qui transmettra

24 quoi à qui, mais si c'est vous, dans ce cas-là, vous saurez comment

25 procéder.

26 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons passer pour quelques

28 instants à huis clos partiel.