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1 Le jeudi 4 avril 2013

2 [Comparution initiale]

3 [Audience publique]

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 31.

6 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Monsieur le Greffier, veuillez citer

7 l'affaire, s'il vous plaît.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Juge. Il

9 s'agit de l'affaire IT-95-5/18-R77.3, il s'agit dans l'affaire contre

10 Radislav Krstic.

11 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Je suis le Juge Melville Baird, Juge

12 qui préside à la Chambre numéro III, et j'ai été désigné en tant que Juge.

13 Je demande à ce que le conseil qui représente les intérêts de M. Krstic se

14 présente.

15 M. VISJNIC : [interprétation] Je m'appelle Tomislav Visjnic et je

16 représente les intérêts du général Radislav Krstic en l'espèce.

17 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Effectivement. Aux fins du compte rendu

18 d'audience je sais que la Chambre de première instance a décidé d'engager

19 des poursuites elle-même conformément à l'article 77(D) [comme interprété].

20 Monsieur Krstic, êtes-vous en mesure de m'entendre dans une langue que vous

21 comprenez ?

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge. Je vous entends, et je

23 vous comprends.

24 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Est-ce que vous entendez

25 l'interprétation dans votre propre langue ?

26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Juge.

27 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Très bien.

28 Je dois maintenant aborder certaines formalités. Je vais en premier

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1 lieu vous demander de décliner votre identité, votre nom, prénom, ainsi que

2 date et lieu de naissance aux fins du compte rendu d'audience, s'il vous

3 plaît.

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je m'appelle Radislav Krstic. Je suis né le 15

5 février 1954 à Vlasenica, en République de Bosnie-Herzégovine.

6 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Je souhaite vérifier que vous ayez bien

7 reçu un exemplaire de l'ordonnance tenant lieu d'acte d'accusation daté du

8 27 mars 2013, et que vous l'avez reçue dans votre langue et que vous en

9 avez compris la teneur.

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, je l'ai reçue dans ma langue et j'ai

11 compris la teneur de cet acte d'accusation.

12 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Vous êtes représenté aujourd'hui par Me

13 Visjnic. Etes-vous satisfait de votre conseil, celui qui vous représente

14 aujourd'hui ?

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Juge.

16 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Monsieur Krstic, vous êtes accusé d'un

17 chef d'outrage pour avoir refusé de vous conformer à l'ordonnance de

18 comparution rendue par la Chambre le 23 octobre 2012, ainsi qu'à l'addendum

19 à cette injonction de comparaître daté du 7 novembre 2012. La Chambre,

20 après avoir constaté qu'il n'y avait pas de bonne raison médicale

21 assimilable à de juste motif pour que vous ne confirmiez pas à cette

22 injonction de comparaître qu'il y avait suffisamment de raison de croire

23 que vous avez sciemment et délibérément entravé la bonne administration de

24 la justice et, par conséquent, vous pouvez trouver dans une situation où

25 vous êtes poursuivi pour outrage devant ce Tribunal.

26 A ce stade, je vais vous demander si cela est toujours votre position

27 aujourd'hui, autrement dit vous n'êtes pas disposé à témoigner dans

28 l'affaire Karadzic ? Si vous préférez, nous pouvons passer à huis clos

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1 partiel de façon à ce que les personnes qui se trouvent à l'extérieur de ce

2 prétoire ne puissent pas vous entendre.

3 L'ACCUSÉ : [interprétation] C'est pour des raisons médicales, et des

4 raisons de santé uniquement, que je ne peux pas déposer dans l'affaire

5 Karadzic dont est saisi ce Tribunal.

6 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Je vous remercie. Vous êtes en droit

7 d'entendre la lecture de l'ordonnance tenant lieu d'acte d'accusation dans

8 le prétoire aujourd'hui, mais vous pouvez être dispensé de cela.

9 Ou est-ce que vous renoncez à ce droit ?

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, c'est à vous d'en décider.

11 J'ai lu l'ordonnance tenant lieu d'acte d'accusation, je l'ai lu dans son

12 intégralité, j'ai tout parfaitement compris, donc il me semble pas que cela

13 soit utile de le lire aujourd'hui.

14 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Donc, en réalité, vous renoncez à ce

15 droit ?

16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui. Tout à fait.

17 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Alors conformément à l'article

18 62(A)(iii) de notre Règlement de procédure et de preuve, vous êtes en droit

19 de plaider immédiatement coupable ou non coupable ou de reporter votre

20 déclaration de culpabilité ou de non culpabilité, et ce, pendant dix jours

21 conformément à l'article 77(E).

22 Avez-vous abordé cette question avec votre conseil ?

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je n'ai pas parlé en particulier de ceci avec

24 mon conseil.

25 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Maître Visnjic ?

26 M. VISNJIC : [interprétation] Je crois que ceci ne fait référence qu'au

27 délai. En tout cas, à la manière dont j'ai compris cela avec la

28 conversation que j'ai eue avec le général, il est prêt à se prononcer

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1 aujourd'hui.

2 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Dans ce cas, je vais vous entendre.

3 M. VISNJIC : [interprétation] Mais peut-être qu'il est préférable de lui

4 poser la question directement à nouveau.

5 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Alors conformément à l'article

6 62(A)(iii) vous pouvez aujourd'hui plaider coupable ou non coupable eu

7 égard au chef d'outrage tel qu'énoncé dans l'ordonnance tenant lieu d'acte

8 d'accusation aujourd'hui, ou si vous le souhaitez, vous pouvez décider de

9 reporter cela, et ce, pendant une période de dix jours conformément à

10 l'article 77(E).

11 Avez-vous bien compris ?

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Tout à fait.

13 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Et comment souhaitez-vous ?

14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je comprends. Je souhaite me prononcer

15 aujourd'hui.

16 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Monsieur Krstic, veuillez vous lever,

17 s'il vous plaît.

18 [L'accusé se lève]

19 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Vous êtes accusé d'outrage au Tribunal

20 en vertu de l'article 77(A)(i) du Règlement de procédure et de preuve de ce

21 Tribunal. Comment plaidez-vous ?

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable, Monsieur le Juge.

23 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Vous pouvez vous asseoir. Merci.

24 [L'accusé s'assoit]

25 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] A la lumière du chef qui vous est

26 reproché et en vertu des circonstances de l'espèce, la Chambre souhaite que

27 cette question soit résolue le plus rapidement possible. Etant donné la

28 manière dont vous vous êtes prononcé, cela signifie qu'il faudra fixer une

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1 date pour le procès. Lorsque tous les éléments de preuve auront été

2 entendus, la Chambre de première instance rendra son jugement.

3 Au procès, vous êtes en droit de citer à la barre des témoins et vous

4 pouvez décider de témoigner vous-même. C'est quelque chose que vous devez

5 aborder avec votre conseil. Par conséquent, je souhaite demander à votre

6 conseil quel est le temps de préparation dont vous aurez besoin pour ce

7 procès ?

8 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Juge, sans entrer dans les

9 détails, je pense que nous serons prêts dans une trentaine de jours, 30 à

10 35 jours. Il s'agit avant tout d'un certain nombre de documents que nous

11 devons nous procurer, y compris leur traduction et tout ce qui les

12 accompagne. Mais je pense qu'en tout état de cause, cela représentera 30 à

13 35 jours.

14 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Vous n'envisagez aucun délai,

15 absolument pas un délai supérieur à celui de 30 à 35 jours, vous

16 n'envisagez pas un délai qui puisse être inférieur à 30 ou 35 jours.

17 M. VISNJIC : [interprétation] Eh bien, dans la mesure où nous nous

18 procurons ces documents. Oui, nous avons deux axes de travail possibles. Le

19 premier consisterait à essayer d'accélérer le procès, pour cela nous serons

20 peut-être amenés à nous procurer par écrit un certain nombre de documents

21 plutôt que de citer à la barre le témoin correspondant. Nous lui avons

22 demandé une déclaration. Deuxièmement, il y a des documents que nous devons

23 obtenir de la part d'un état tiers, et dans la mesure où nous nous sommes

24 déjà aventurés sur ce terrain, il apparaît possible que nous nous

25 procurions ces documents directement sans avoir besoin de recourir à

26 l'article 54 bis en demandant directement ces documents. Il s'agit de

27 compte rendu d'audience d'un procès, nous espérons que cela nous parviendra

28 aussi rapidement que possible. Cependant, on ne m'a pas toujours pas

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1 indiqué de date avant laquelle cela pourra être fourni. C'est pourquoi j'ai

2 indiqué 30 à 35 jours.

3 Alors, à supposer que nous puissions obtenir ces deux jeux de documents au

4 cours des deux semaines à venir, eh bien, je vous en informerai, et dans ce

5 cas-là vous pourrez rendre une ordonnance portant calendrier fixant la date

6 du procès.

7 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Très bien. Donc la question de savoir

8 comment vous allez organiser votre défense vous appartient entièrement.

9 Mais puisque nous sommes dans une procédure d'outrage, je ne crois pas

10 qu'il puisse y avoir de problème de communication ou que ce procès puisse

11 se prolonger indûment, n'est-ce pas ?

12 M. VISNJIC : [interprétation] En effet.

13 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Si vous voulez déposer des écritures

14 préliminaires, vous avez la possibilité de le faire sous dix jours, en

15 conformité avec l'article 77(E). Une fois passé ce délai pour soulever des

16 exceptions préjudicielles, la Chambre se penchera sur le calendrier et

17 fixera dès que possible une date pour le début du procès. Je vous remercie.

18 Alors, Monsieur Krstic, je suis au courant de certains problèmes médicaux

19 dont vous souffrez. Je voudrais vous demander si vous avez été soigné de

20 façon satisfaisante au sein du quartier pénitentiaire des Nations Unies, et

21 si vous avez quelle que autre préoccupation que ce soit au sujet du

22 quartier pénitentiaire. Si vous souhaitez évoquer les détails d'ordre privé

23 concernant votre état de santé, nous pouvons bien sûr passer à huis clos

24 partiel afin que ces informations puissent rester confidentielles.

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, je n'ai absolument aucune

26 remarque concernant mon statut et les soins que je reçois dans le cadre du

27 quartier pénitentiaire des Nations Unies.

28 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Merci beaucoup, très bien.

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1 Monsieur Krstic, et vous aussi Maître Visnjic, y a-t-il quoi que ce soit

2 d'autre que vous souhaiteriez porter à la connaissance de la Chambre à ce

3 stade ?

4 M. VISNJIC : [interprétation] Non, pas à ce stade, Monsieur le Juge, à ceci

5 près que je vous informerai directement des efforts que nous entreprenons

6 aux fins d'obtenir les documents dont nous avons besoin afin que le début

7 du procès puisse être organisé comme il se doit.

8 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Très bien, Je vous remercie.

9 A défaut d'autres questions à porter à l'attention des Juges de la Chambre,

10 la présente audience est maintenant levée.

11 --- L'audience est levée à 15 heures 46 sine die.