Affaire n° : IT-95-14-R

LA CHAMBRE D’APPEL

Composée comme suit :
M. le Juge Fausto Pocar, Président
M. le Juge Mehmet Güney
M. le Juge Liu Daqun
Mme le Juge Andrésia Vaz
M. le Juge Wolfgang Schomburg

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Décision rendue le :
14 février 2006

LE PROCUREUR

c/

TIHOMIR BLASKIC

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CORRIGENDUM

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Le Bureau du Procureur :

M. David Akerson
M. Salvatore Cannata
Mme Rebecca Graham
M. Thomas Osorio

Les Conseils de Tihomir Blaskic :

M. Anto Nobilo
M. Russell Hayman

NOUS, FAUSTO POCAR, Président de la Chambre d’appel en l’espèce,

VU la Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de modification de mesures de protection dans l’affaire Le Procureur c/ Stjepan Seselj et Domagoj Margetic, rendue par la Chambre d’appel le 24 janvier 2006 (la « Décision »),

ATTENDU que la mention suivante devrait figurer sur la page de titre de ladite Décision :

Le Gouvernement de la République de Croatie

M. Boris Sprem, Bureau du Président

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS, avec le consentement de la Chambre, que la Décision soit modifiée en conséquence.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 14 février 2006
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre d’appel
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Fausto Pocar

[Sceau du Tribunal international]