Affaire n° : IT-95-14-R77.2

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
27 mai 2005

LE PROCUREUR

IVICA MARIJACIC
MARKICA REBIC

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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DU COLLÈGE SAISI DE L’AFFAIRE

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Le Bureau du Procureur :

LA PRÉSENTE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal international le 5 mai 2005 et attribuant la présente affaire à la Chambre de première instance III,

VU l’acte d’accusation établi à l’encontre d’Ivica Marijacic et Markica Rebic (les « Accusés »), acte d’accusation déposé le 10 février 2005 et confirmé par le Juge Alphons Orie le 26 avril 2005, inculpant les Accusés d’outrage au Tribunal en application de l’article 77 A) ii) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »),

EN APPLICATION de l’article 14 du Statut du Tribunal international et des articles 54 et 77 du Règlement,

NOMME M. le Juge O-Gon Kwon Président du collège saisi de la présente affaire d’outrage et ORDONNE qu’il puisse exercer en l’espèce tous les pouvoirs conférés à un juge de mise en état.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 27 mai 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance
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Patrick Robinson