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1 Le jeudi 7 mai 2009

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 11 heures 33.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour. Est-ce que vous pourriez citer

7 l'affaire, s'il vous plaît ?

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Je vous

9 remercie. Il s'agit de l'affaire IT-03-67-R77.2-PT, le Procureur contre

10 Vojislav Seselj.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que je peux avoir la

12 présentation des parties, s'il vous plaît.

13 M. MacFARLANE : [interprétation] Je vous remercie, Messieurs les Juges. Je

14 m'appelle Bruce MacFarlane. Je suis un avocat qui vient du Canada et je

15 suis l'amicus curiae du Procureur dans cette procédure, accompagné de Lori

16 Ann Wanlin, également du Canada.

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour à vous. Bonjour, Monsieur

18 MacFarlane, ainsi que votre assistante. Bonjour, Monsieur Seselj.

19 Vous êtes le premier accusé, me semble-t-il, qui a deux Conférences de mise

20 en état dans la même Chambre. Pourriez-vous nous donner votre nom au

21 complet, nom et prénom, pour les besoins du compte rendu d'audience, s'il

22 vous plaît ?

23 L'ACCUSÉ : [aucune interprétation]

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je suppose que vous suivez cette

25 procédure dans une langue que vous comprenez ?

26 L'ACCUSÉ : [aucune interprétation]

27 L'INTERPRÈTE : Correction de l'interprète : affaire IT-03-67-R77.2-1.

28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La décision, sur l'allégation par

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1 rapport au contenu et une ordonnance en lieu quant à l'acte d'accusation

2 établi le 21 janvier de cette année, l'acte d'accusation accuse l'accusé,

3 M. Vojislav Seselj, d'un chef d'accusation d'outrage au Tribunal pour avoir

4 délibérément et sciemment entravé l'administration de la justice en

5 communiquant des informations confidentielles, ce en violation à

6 l'ordonnance portant sur les mesures de protection dans un livre dont il

7 est l'auteur.

8 Le 11 février de cette année, M. Bruce MacFarlane, ainsi que son

9 conseil [comme interprété], a été commis comme amicus curiae dans cette

10 affaire par le greffier en exercice, et la comparution initiale de l'accusé

11 s'est tenue le 6 mai 2009 où l'accusé a plaidé non coupable.

12 -- 6 mars. Je vous remercie.

13 Cela étant dit, il y a un point que je souhaite soulever avec

14 l'accusé, à savoir je souhaite lui indiquer que le titre de son ouvrage

15 reste confidentiel afin d'éviter tout risque de divulgation de l'identité

16 du témoin protégé. Donc je vous dis en termes clairs, Monsieur Seselj,

17 qu'il ne fait pas révéler le titre de l'ouvrage pendant la Conférence de

18 mise en état qui se tient en audience publique.

19 Cette Chambre à ce que nous restons a organisé cette Conférence de mise en

20 état afin de pouvoir traiter des questions préliminaires avant de commencer

21 le procès à proprement parler.

22 Est-ce qu'il y a des questions que les parties ont pour pouvoir répondre

23 aux questions soulevées par les parties ? Jusqu'à ce matin, il n'y avait

24 qu'une requête pendante dont a été saisie la Chambre, portant sur la

25 question des communications. Néanmoins, la décision a été déposée ce matin

26 par la troisième Chambre de première instance, la plupart des questions ont

27 été assez bien résolues, me semble-t-il, et je demande, Monsieur MacFarlane

28 : est-ce que vous avez reçu une copie de la décision rendue par la Chambre

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1 de première instance numéro III ?

2 M. MacFARLANE : [interprétation] Pardonnez-moi, Messieurs les Juges, mais

3 je n'ai pas encore reçu cette décision. J'étais en réunion toute la

4 matinée, je ne sais pas quelles décisions ont été rendues.

5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] D'après moi, la Chambre de première

6 instance a autorisé l'accès à tous les comptes rendus et à tout document

7 pertinent dans cette affaire permettant ainsi de trouver une solution à

8 toutes les questions que vous avez soulevées.

9 M. MacFARLANE : [interprétation] Je vous remercie et je me réjouis de

10 pouvoir lire cette décision à la fin de cette Conférence de mise en état.

11 [La Chambre de première instance se concerte]

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre de première instance se

13 demandait : pour accélérer les choses, si vous recevez la décision

14 maintenant et si on vous accorde une vingtaine de minutes, est-ce que vous

15 seriez en mesure de pouvoir traiter ces questions-là un peu plus tard ?

16 M. MacFARLANE : [interprétation] Je vous remercie, Messieurs les Juges. Je

17 pense pouvoir le faire, tout à fait, avec ces 20 minutes que vous

18 m'accorderez, même moins peut-être.

19 [La Chambre de première instance se concerte]

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur MacFarlane, ai-je raison de

21 supposer que, si vous êtes Canadien, vous serez en mesure de lire cette

22 décision qui a été rendue en français ?¸

23 M. MacFARLANE : [interprétation] Alors, entre mon collègue et moi-même, je

24 crois que nous sommes tous les deux Canadiens d'origine, donc nous allons

25 pouvoir lire cette décision. Je vous remercie, en tout cas, pour votre

26 conseil avisé.

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je ne sais pas si M. Seselj est en

28 mesure de lire la décision en français, mais nous allons nous assurer et

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1 faire en sorte que vous receviez cette communication. Nous allons lever

2 l'audience et revenir dans 20 minutes.

3 --- L'audience est suspendue à 11 heures 40.

4 --- L'audience est reprise à 12 heures 04.

5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Après avoir lu la décision rendue par

6 la Chambre de première instance ainsi que la réponse du bureau du

7 Procureur, je me demandais s'il y avait des questions en suspens que vous

8 souhaitez aborder.

9 M. MacFARLANE : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges.

10 D'emblée, je souhaite remercier le greffe. Non seulement nous avons pu lire

11 le compte rendu d'audience, mais nous disposons de tous les documents qui

12 sont évoqués, et pendant la pause, j'ai pu lire ceci, et je vous remercie

13 beaucoup. Je vous en suis très reconnaissant.

14 Je pense que ceci répond à la demande qui a été faite et répond aux besoins

15 du Procureur, exception faite de -- sous le titre : "Ordonne," au deuxième

16 paragraphe. On fait état du bureau du Procureur qui aurait envoyé des

17 documents par le biais du greffe à l'amicus, et en regardant ces documents,

18 il y aura peut-être des questions qui en découleront. Cela, je ne le saurai

19 pas avant de recevoir les documents du bureau du Procureur et donc, sous

20 cette réserve, je souhaite donc vous faire part de cette mise à garde et

21 avant d'avoir tout ceci, je ne peux aller plus avant.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre n'a pas eu suffisamment de

23 temps et n'a pas pu étudier la décision rendue par la troisième Chambre de

24 première instance, mais donc avançons, quoi qu'il en soit, en partant de

25 là.

26 Je vais maintenant aborder la question brièvement des communications. Le 27

27 avril, la Chambre de première instance a ordonné que les statuts ex parte

28 d'éléments à l'appui soient présentés. Je suppose que ces documents ont été

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1 communiqués à l'accusé ?

2 M. MacFARLANE : [interprétation] C'est exact, Messieurs les Juges.

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Y a-t-il une question que vous auriez

4 par rapport à des problèmes de traduction ?

5 M. MacFARLANE : [interprétation] Oui. Il y a un certain nombre de questions

6 que j'ai à propos de traduction. Deux points que je souhaite vous

7 présenter. Dans cette affaire, il y a trois parties qui ont trait à la

8 préparation du procès. Le second point est lié à la composante des enquêtes

9 parce qu'il n'a pas eu d'enquête avant l'ordonnance en place le lieu de

10 l'acte d'accusation. Le troisième a trait aux expurgations qui ont été

11 évoquées aujourd'hui. C'était la décision de la Chambre de première

12 instance.

13 Le problème de traduction : dans chacune de ces trois composantes que

14 je souhaite évoquer, nous sommes en train de parcourir tous ces éléments en

15 matière de communication, et une fois que ceci sera complet, il nous faut

16 préparer un document définitif qui va être remis à l'accusé aujourd'hui. Il

17 s'agit de la publication de l'ouvrage du livre de l'accusé et c'est un

18 tableau qui est à la fois en anglais et en B/C/S. Le B/C/S permettra à

19 l'accusé de retrouver les différentes parties de son livre et les extraits

20 de son livre qui sont en anglais, et ceci lui permet de comprendre ce --

21 vers quoi il doit se tourner pour retrouver les éléments de son ouvrage.

22 Ceci va être remis à l'accusé aujourd'hui par le biais du greffe.

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Quelles sont les questions qui sont en

24 suspens par rapport à l'élément de l'enquête que vous avez évoquée ?

25 M. MacFARLANE : [interprétation] Au niveau de l'enquête, il faut se

26 procurer des documents et voir s'il est nécessaire de se procurer d'autres

27 documents. Compte tenu de l'ordonnance rendue aujourd'hui, nous allons

28 pouvoir avancer dans ce sens et de façon plus complète, donc je pense que

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1 nous serons en bonne position pour terminer l'enquête.

2 Mais ceci a trait aux caractères même de cette enquête, il faut tout

3 d'abord parcourir les documents initiaux avant de savoir quels sont les

4 documents ou déclarations complémentaires dont nous avons besoin, et s'il y

5 a une ordonnance qui indique que ceci doit être fait de façon

6 confidentielle, bien, ceci nous permet d'avance, en tout cas, c'est ainsi

7 que nous allons avancer dans l'enquête jusqu'à présent.

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'avais l'intention d'aborder cette

9 question un peu plus tard. Quelles sont les questions que vous souhaitez

10 soulever ? Quelles sont les questions qui sont encore en suspens par

11 rapport à cet acte d'accusation, tel que vous voyez les choses ?

12 M. MacFARLANE : [interprétation] Pour ce qui est de l'acte d'accusation, de

13 ma composante, de ma note de Procureur sur ces trois composantes que j'ai

14 évoquées un peu plus tôt, les questions essentielles sur lesquelles nous

15 nous penchons en ce moment portent sur une analyse de la façon dont les

16 informations confidentielles ont été communiquées et les liens que l'on

17 retrouve au fil de l'ouvrage. En fait, ceci représentait un certain nombre

18 d'heures de travail parce qu'il fallait obtenir une traduction indépendante

19 qui n'a pas été faite par le bureau du Procureur.

20 Donc le gros de notre travail consistait en cela, à savoir il fallait

21 obtenir des traductions et essayer en fait de mettre ensemble les éléments

22 du puzzle, et ceci a été une tâche assez difficile et nous sommes en train

23 de nous y atteler et nous y sommes attelés parce qu'il était important pour

24 lui de comprendre à quel moment et de quelle manière on pouvait retrouver

25 ces témoins. En fait, c'est que le grand puzzle il s'agissait de mettre

26 tous les morceaux ensemble.

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pardonnez-moi, l'acte d'accusation,

28 Monsieur MacFarlane, précise que l'ouvrage contient des références très

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1 nombreuses de témoins. On cite le pseudonyme : "Y compris leurs véritables

2 noms, et leurs lieux de domicile ainsi que leurs occupations, ce qui permet

3 d'identifier ces témoins." Est-ce que vous êtes en train de dire qu'il

4 s'agit d'une simplification de quelque chose qui est une allégation assez

5 claire ?

6 M. MacFARLANE : [interprétation] Je ne sais pas s'il s'agit d'une

7 simplification, mais l'ouvrage est un ouvrage de 1 400 pages, dans sa

8 version électronique, et d'examiner cet ouvrage de façon indépendante, donc

9 nous sommes reposés sur les analyses faites par le bureau du Procureur,

10 ceci n'a pas été nécessaire en l'espèce. Mais notre tâche consistait à

11 mettre tous les éléments ensemble pour comprendre quand et de quelle façon

12 et où les communications ont été faites et tout ceci nous a pris beaucoup

13 de temps. En partie, ceci est dû en partie au fait que l'ouvrage est un

14 ouvrage très important, très long.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pardonnez-moi mais je ne comprends pas

16 très bien. Soit il y a -- on déclare clairement quels sont les identités de

17 ces témoin dans l'ouvrage qui a été publié au nom de l'accusé, oui ou non;

18 et si ce n'est pas le cas, qu'est-ce que l'Accusation souhaite en outre

19 prouver et les conditions dans lesquelles l'accusé a appris qu'il

20 s'agissait d'élément confidentiel ?

21 M. MacFARLANE : [interprétation] Pardonnez-moi. Je crois qu'il y a deux

22 points, je crois, il y a deux questions que je souhaite aborder avec vous.

23 Tout d'abord, il ne s'agit pas d'un livre qui contient simplement certain

24 passage qui permet d'identifier des témoins protégés grâce à leurs noms et

25 par le biais duquel on peut tout rassembler sur une page. Il faut aborder

26 le livre dans son ensemble, et c'est ce que nous avons fait. Ce qui était

27 un défit pour nous, il fallait reprendre tout le livre, différentes

28 références, en fait différents moments du livre, et si on ne peut pas

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1 établir le lien entre ces différentes références, à ce moment-là, on ne

2 sait pas forcément que c'est un témoin protégé.

3 Par exemple, dans certains cas, ce n'était pas nécessaire de vous citer un

4 exemple à titre d'illustrations en audience publique. Il suffit simplement

5 de dire, par exemple, qu'il faut aborder le livre dans son ensemble pour

6 comprendre comment les différents éléments sont liés entre eux.

7 Deuxièmement, deuxième question que je souhaitais aborder avec vous, une

8 composante très importante. Lorsqu'il s'agit de comprendre où et laquelle

9 circonstance l'accusé a divulgué des informations confidentielles, il

10 fallait recueillir des déclarations pour ce faire. Nous avons reçu ces

11 déclarations aujourd'hui seulement. Ceci va nous permettre de clore la

12 phase d'enquête et nous préparer pour le procès. Donc il s'agit là de deux

13 facteurs très importants qui sont déterminants pour nous et nous permettent

14 de comprendre l'enquête la nature même du procès.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous avez dit que les

16 extraits dont vous avez besoin ont été traduits, ou est-ce que l'ouvrage

17 n'a pas été traduit ?

18 M. MacFARLANE : [interprétation] Je me suis organisé pour embaucher un

19 traducteur expert qui a analysé chaque phrase et chaque paragraphe du

20 livre. Il nous a prodigué ses conseils sur les parties du livre qui

21 pourraient potentiellement identifier des témoins protégés, une fois que

22 nous avons reçu les conseils de ce traducteur, nous nous sommes organisés

23 pour qu'une traduction officielle soit faite par le traducteur du Tribunal.

24 Dans ce sens, ce livre a été analysé dans sa totalité. Nous n'avons fait

25 pas en sorte que ce livre soit traduit et réécrite dans son intégralité;

26 nous souhaitons faire traduire que les parties pertinentes. Ce qui a été

27 identifié par nous, ces passages ont été identifiés par nous c'est, il nous

28 reste maintenant quelques pages ou les dernières pages nous ont été

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1 communiquées hier. Donc la plupart des pages dont nous avons besoin ont été

2 traduites. Il en reste peut-être quelques-unes mais ceci ces pages, il ne

3 reste pas beaucoup de pages à traduire.

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Donc c'est un problème de

5 communication parce qu'il faudrait que les pages en anglais soient

6 communiquées à l'accusé.

7 M. MacFARLANE : [interprétation] C'est quelque chose dont il faudra tenir

8 compte parce que les traductions sont des traductions de l'ouvrage de

9 l'accusé donc les tableaux fournis aujourd'hui établissement ce lien.

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Mais il lui faut lui donner la version

11 anglaise. C'est tout ce que j'ai dit moi. J'apprécie fort le fait que vous

12 puissiez établir un lien, vous puissiez faire certaines choses avec votre

13 tableau mais ceux qui sont disponibles en anglais et bien ceci devra être

14 communiqué à l'accusé. Donc il va falloir vous dépêcher sur ce plan-là.

15 M. MacFARLANE : [interprétation] Ecoutez, j'entends bien. La position de

16 l'accusé c'est qu'il souhaite que tout lui soit communiqué en B/C/S et donc

17 nous tournons un petit peu en rond.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Ecoutez, nous sommes dans un cas

19 où quelque chose est en B/C/S et la Chambre de première instance doit

20 comprendre ce qui est dit en anglais et l'accusé est en droit de l'avoir en

21 anglais. Ce qu'il en fait et bien cela le concerne mais il est clairement

22 en droit de recevoir la version en anglais et il peut y avoir des problèmes

23 de traduction, mais cela ne me surprendra pas.

24 M. MacFARLANE : [interprétation] J'entends bien. J'ai bien entendu vos

25 commentaires et j'en prends note, je vais en tenir compte.

26 [La Chambre de première instance se concerte]

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vais vous donner la parole

28 bientôt, Monsieur Seselj. Veuillez attendre quelques instants.

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1 Monsieur MacFarlane, je suppose que vous n'avez pas compris que notre acte

2 d'accusation ni notre ordonnance qui tient lieu d'acte d'accusation

3 autrement dit vous devez enquêter sur la teneur du livre et repérer tout

4 endroit qui dans cet ouvrage qui révèle l'identité de témoins protégés et

5 de façon à ce que ceci soit contenu dans les chefs d'accusation ou, en tout

6 cas, proposer l'expurgation des passages en question.

7 M. MacFARLANE : [interprétation] Alors je suppose qu'il y a véritablement

8 deux questions distinctes. La première c'est le procès qui tient de l'acte

9 d'accusation. Le deuxième point porte sur l'expurgation. Pour ce qui est de

10 l'expurgation d'après la façon dont j'avais compris les choses, la Chambre

11 de première instance souhaitait recueillir un avis sur quels sont les

12 passages qui devaient être expurgés dans ce livre de la page 1 jusqu'à la

13 dernière page.

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre ne voulait parler que des

15 pages citées dans l'acte d'accusation, assignées dans la décision, il y a

16 là que ces pages-là qui nous intéressent. En tout cas, c'est comme ça que

17 les Juges de la Chambre ont compris ce point.

18 Monsieur Seselj, avez-vous quelque chose à dire ?

19 L'ACCUSÉ : [interprétation]

20 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pour n'importe quel juriste, il doit être

22 très surprenant de voir que l'on émet d'abord un acte d'accusation avant de

23 procéder à une enquête. En principe, l'enquête devrait avoir lieu avant la

24 publication de l'acte d'accusation. Les enquêtes viennent en premier et le

25 résultat éventuel d'une enquête c'est la publication d'un acte

26 d'accusation.

27 Mais ici nous avons en premier l'acte d'accusation et puis ensuite on

28 a l'amicus curiae qui arrive et qui se met à enquêter au sujet des faits.

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1 Enfin ceci étant dit où est-ce que nous allons dans la présente procédure

2 puisque tout est biaisé, j'indiquerais qu'il est absolument indispensable

3 que tout le livre soit traduit. On ne peut pas utiliser uniquement des

4 extraits de ce livre. On ne peut pas utiliser ici une citation et là une

5 autre. Il faut bien que l'on se fonde sur le livre dans sa totalité.

6 Je ne suis pas sûr que l'Accusation se rende bien compte de la façon

7 dont le livre est structuré parce qu'il se divise en plusieurs parties (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé) et cette partie de l'ouvrage est donc un document

11 public qui a été remis à la Chambre de première instance dans l'objectif de

12 contrer le chef d'accusation numéro 3. Je ne suis pas sûr que cela n'ait

13 pas une importance particulière.

14 Ce document compte 300 pages.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Seselj, Monsieur Seselj,

16 je vous interromps. Si vous avez l'intention de parler du contenu du livre

17 et de prononcer le titre du livre ou de citer des passages de ce livre,

18 nous devons passer à huis clos partiel. Donc là, vous venez de prononcer le

19 nom d'un localité, le compte rendu de l'audience d'aujourd'hui sera expurgé

20 du nom de cette localité et vous pouvez poursuivre, mais ne perdez pas de

21 vue que nous devons passer à huis clos partiel dans de telles conditions.

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

Page 25

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 Quant au titre du livre, je vous garantis à l'avance que je ne le

4 prononcerai à aucun moment pas plus que le nom de l'un ou l'autre des

5 témoins protégés.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il y aura expurgation de ce

7 passage également. Veuillez poursuivre.

8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bon. Vous pouvez expurger tout le compte

9 rendu si vous voulez, moi, je voulais vous apporter mon aide au sujet de la

10 structuration du livre mais si vous n'avez pas besoin de cette aide, vous

11 ferez sans moi, vous l'Accusation.

12 Enfin, je voudrais maintenant revenir sur ce que je disais tout à

13 l'heure à savoir qu'on avance d'abord des facteurs et qu'on mène d'abord,

14 qu'on lance d'abord l'acte d'accusation avant d'avoir mené l'enquête alors

15 que les choses devraient se passer dans l'ordre inverse.

16 En sus de cela, je tiens à vous faire savoir que la communication de

17 documents relevant de l'article 61 du Règlement n'a pas été achevée

18 complètement. Selon le Règlement de procédure et de preuve, ces documents

19 auraient dû m'être communiqués un mois avant que je ne me prononcer sur mon

20 acte de responsabilité et ma façon de plaider. Selon l'article 66(i) tous

21 les documents en question auraient dû m'être communiqués, or je n'en n'ai

22 reçu qu'une partie. Il y a également une possibilité qui est prévue dans

23 cet article relatif à la non communication de certains documents mais ceci

24 ne peut avoir lieu que dans des conditions bien particulières qui sont

25 énumérées dans l'article en question.

26 Donc tous les documents, à l'appui de l'acte d'accusation, ne m'ont

27 pas encore été communiqués - je le répète - d'abord, en raison de la

28 requête du bureau du Procureur en maintien de l'ex parte pour certains

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1 documents et ensuite en raison d'un certain nombre d'annexes à cette

2 requête, tels que les documents 4, 5, 6, 7, et 8, et cetera.

3 Enfin quoi qu'il en soit, je ne suis pas au courant complètement du

4 contenu de l'acte d'accusation et des moyens qui seront utilisés puisque je

5 n'ai pas tout reçu et je vous le fais savoir. Mes obligations commencent à

6 partir du moment où l'Accusation a rempli les siennes. L'Accusation n'a pas

7 pleinement rempli ses responsabilités en raison d'un certain nombre de

8 circonstances diverses et variées et également en raison du fait que vous-

9 mêmes, membres de la Chambre de première instance, avez soutenu la position

10 de l'Accusation selon laquelle certains documents devaient rester ex parte.

11 Donc puisque des documents devaient et sont restés ex parte, je ne

12 soumettrai pas de réponse à l'acte d'accusation. C'est, je pense, l'exerce

13 plein et entier des droits qui sont les miens et ceci vous facilitera les

14 choses, puisque vous pourrez commencer le présent procès plus tôt.

15 Voilà ce que j'avais à vous dire.

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre a veillé à ce que tous les

17 documents pertinents en espèce vous soient communiqués en tant que

18 documents à l'appui de l'acte d'accusation. Si j'ai bien compris, c'est ce

19 qui a été fait. Les autres documents qui ont été évoqués n'ont rien à voir

20 avec la présente affaire, en tout cas, à mon avis, et concernent des

21 questions tout à fait différentes. Donc, sur ces mots, nous pouvons mettre

22 un point final au débat sur les documents à l'appui de l'acte d'accusation.

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Puis-je, pour ma part, ajouter quelques mots ?

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous en prie.

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je pense que les documents évoqués dans la

26 décision doivent concerner la présente procédure; sinon, pourquoi

27 figureraient-ils dans la requête du Procureur ? C'est une supposition de ma

28 part, mais elle me semble justifiée, il me semble que tous les documents

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1 évoqués dans le document du Procureur devaient concerner mon affaire.

2 Or vous venez de me dire à l'instant que les documents ex parte ne

3 concernent pas cette affaire. Dans ce cas, pourquoi ces documents sont-ils

4 présents en l'espèce, même sous le statut de documents ex parte ? Pourquoi

5 est-ce que tout simplement, ils n'ont pas été supprimés de la présente

6 affaire ? Tout cela n'est pas logique. D'une part, ces documents sont

7 mentionnés avec le statut de documents ex parte dans les documents du

8 Procureur, vous êtes au courant, vous membres de la Chambre et l'Accusation

9 également. Je suis le seul qui n'est pas au courant et ensuite, j'entends

10 dire que ces documents n'ont rien à voir, aucun rapport avec la présente

11 affaire.

12 Cela me semble très illogique. C'est pourquoi je vous prierais de bien

13 vouloir m'expliquer pourquoi ces documents sont mentionnés et présents

14 s'ils n'ont aucun rapport avec l'affaire.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Tout ce que je puis dire, Monsieur

16 Seselj en cet instant, c'est que ces documents n'ont rien à voir avec la

17 présente affaire, et nous allons poursuivre dans le cadre de la présente

18 affaire. C'est aussi simple que cela.

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Croyez-moi, l'affaire ne se poursuivra pas.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre veillera à ce que tout

21 document pertinent soit communiqué à l'accusé.

22 Eu égard aux traductions, Monsieur MacFarlane, vous avez indiqué que la

23 grande majorité de ces traductions étaient déjà faites, n'est-ce pas ?

24 C'est une bonne nouvelle. Quant à l'article 66(a)(ii) [comme interprété] et

25 les documents à communiquer qui relèvent de cet article, je vous demande si

26 vous avez l'intention de citer des témoins à charge relevant de cet

27 article.

28 M. MacFARLANE : [interprétation] Je ne puis répondre à cela en cet instant,

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1 Monsieur le Président. J'aurais besoin de vérifier les documents qui m'ont

2 été remis et je devrais le faire cet après-midi pour apprécier la situation

3 de ce point de vue.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre aimerait que le procès

5 commence dans les plus brefs délais, je vous demanderais donc de combien de

6 temps vous aurez besoin pour effectuer cette vérification.

7 M. MacFARLANE : [interprétation] Il y a d'abord le fait que nous disposons

8 désormais des documents que nous avons demandés, et donc, je crois que nous

9 pourrions être prêts pour un début assez prochain du procès, assez rapide.

10 Je crois pouvoir dire que nous devrions pouvoir commencer à la fin juin.

11 [La Chambre de première instance se concerte]

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La préférence de la Chambre consiste à

13 voir le procès commencer le plus rapidement possible, donc à la fin du mois

14 de mai, c'est-à-dire du mois dans lequel nous sommes actuellement. Donc la

15 Chambre aimerait vous demander de déposer une liste de témoin au titre de

16 l'article 65 ter du règlement, si vous avez l'intention d'entendre des

17 témoins, ainsi qu'une liste de pièces à conviction, dépôt pour lequel vous

18 disposez d'un délai d'une semaine, c'est-à-dire que ce dépôt doit se faire

19 pour les pièces à conviction et les témoins d'ici la fin de la semaine

20 prochaine, et veuillez indiquer à la Chambre si l'amicus curiae du bureau

21 du Procureur est en mesure de commencer le travail, de commencer le procès

22 à la fin du mois de mai.

23 Vous avez quelque chose à dire, Monsieur MacFarlane ?

24 M. MacFARLANE : [interprétation] Non, Monsieur le Président. J'indiquerai

25 simplement que je respecterai à la lettre les directives de la Chambre.

26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Seselj, maintenant. Monsieur

27 Seselj, j'aimerais vous poser la même question que celle que je viens de

28 poser à M. MacFarlane tout à l'heure : quelles sont les questions, les

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1 problèmes qui, à votre avis, se posent dans le cadre de ce procès qui vous

2 est intenté ?

3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous ai déjà dit quels étaient les problèmes

4 qui se posent à moi. J'ai parlé du problème de commandant étant donné que

5 certains documents conservent leur statut d'ex parte; en dehors de cela, je

6 n'ai pas de problème. Je suis aussi prêt au procès que les Juges de la

7 Chambre. Je prévois d'entendre cinq témoins, mais il est possible que j'y

8 renonce car, si l'Accusation ne cite aucun témoin à la barre, il est

9 possible que j'en fasse autant et que je renonce à entendre mes témoins, et

10 que le procès consiste en un simple débat sur le contenu du livre. En tout

11 cas, je suis prêt à ce que le procès commence.

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il arrive parfois aux Chambres de

13 demander aux parties si elles ont conclu un accord sur un certain nombre de

14 faits, mais, en tout cas, nous avons cette référence dans un compte rendu

15 d'audience dans laquelle nous lisons que vous admettez être l'auteur de cet

16 ouvrage, donc vous admettez être l'auteur du livre en question ?

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non seulement j'admets que je suis l'auteur de

18 ce livre, mais je suis particulièrement fier d'en être l'auteur, et grâce à

19 la présente affaire devant ce Tribunal ce livre est très recherché

20 aujourd'hui. Sur mon site internet, je constate qu'il a déjà été reproduit,

21 téléchargé à plusieurs milliers d'exemplaires, donc je suis très fier d'en

22 être l'auteur. Ça c'est un fait incontestable.

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Merci, Monsieur Seselj.

24 Je crois que j'en ai terminé des points inscrits à l'ordre du jour mais il

25 me reste -- attendez une seconde, je vous prie.

26 [La Chambre de première instance se concerte]

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'étais sur le point de demander aux

28 parties si elles auraient encore des questions à soulever, Monsieur

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1 MacFarlane ?

2 M. MacFARLANE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

3 Un point, s'il vous plaît. Il a été fait état de la préparation d'une liste

4 de témoins et d'une liste de pièces à conviction mais rien n'a été dit de

5 mémoire préalable au procès. Est-ce que la Chambre a l'intention de donner

6 la moindre consigne quant à l'élaboration du mémoire préalable au procès,

7 élaboration à laquelle l'Accusation renonce en l'espèce ?

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le Règlement, tel qu'appliqué jusqu'à

9 présent par le Tribunal, prévoie que l'on puisse renoncer à l'élaboration

10 de ce document. Je consulte mes collègues.

11 [La Chambre de première instance se concerte]

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre toute entière vous convienne

13 qu'elle est d'avis qu'un tel document n'est pas nécessaire.

14 M. MacFARLANE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Seselj, est-ce que vous avez

16 une autre question à la Chambre ?

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je voudrais simplement une fois de plus

18 présenter la demande habituelle, à savoir que l'on m'autorise à m'asseoir

19 au premier rang dans ce prétoire, à savoir la place habituelle du conseil

20 de la Défense. Puisque j'assure moi-même ma défense, ceci est très

21 important pour moi et il est important que, sur le plan visuel, chacun

22 puisse constater que je suis sur un pied d'égalité avec l'Accusation

23 présente dans ce prétoire. J'ai déjà présenté cette requête, et j'en ai

24 fait part à M. Parker, lors de ma comparution initiale. Donc la Chambre de

25 première instance devrait être en train de statuer sur cette question. Vous

26 savez, en tant que Juges, combien il est important que les deux parties à

27 un procès soient sur un pied d'égalité de façon générale mais également sur

28 le plan visuel.

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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre a pris note de votre requête

2 que vous avez présentée lors d'une précédente Conférence de mis en état,

3 ainsi que la décision rendue par le M. le Juge Parker, et nous écarterons

4 pas de cette position, à savoir que la Chambre n'a aucune raison pour ne

5 pas appliquer ce qui se fait d'habitude dans ce Tribunal.

6 Ceci étant dit, nous allons maintenant suspendre l'audience et nous

7 attendons de recevoir les listes 65 ter du côté de l'Accusation, et la date

8 du procès sera communiquée aux parties en temps utile.

9 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 12 heures 44.