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1 Monsieur Seselj, vous, à propos de la communication ?

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président de la Chambre, je suis

3 prêt dès demain ou ces jours-ci à vous faire parvenir mes écritures en

4 application du 65 ter. Je me propose également de communiquer à la partie

5 adverse des déclarations de dix témoins que j'ai l'intention de citer à

6 comparaître, et au côté de ces témoins, il y aurait des déclarations

7 préliminaires faites par eux, et je me propose de les interroger au

8 principal. Puis il y a des photocopies de texte dans différents journaux où

9 on a publié des interviews de ces témoins.

10 En principe, le bureau du Procureur dispose de la chose, mais pour

11 qu'on n'ait pas besoin de deux traductions, les services du greffe qui font

12 la traduction doivent à chaque fois faire savoir si ces extraits de

13 journaux ont déjà été traduits auparavant ou s'il convient de traduire à

14 présent, et ce, pour gagner du temps, parce qu'il est dans mon intérêt

15 d'accélérer ce procès et non pas de le faire aller plus lentement encore.

16 Alors, ces dix témoins, à l'occasion de l'interrogatoire au principal,

17 seraient interrogés chacun pendant une heure. J'aurais pu le faire savoir

18 aujourd'hui même, mon épouse m'a apporté ces documents ce matin de

19 Belgrade, ça a été envoyé par mes conseillers juridiques, mais ça m'a été

20 confié assez tardivement, juste avant mon départ pour le Tribunal, ce qui

21 fait que je n'ai pas eu le temps de le faire. Je me propose, donc, de

22 communiquer la chose demain ou après demain, ce qui fait qu'il y aura

23 suffisamment de temps avant le Nouvel An pour que ce soit traduit aux fins

24 d'être utilisable en janvier, déjà.

25 Je le fais avant le bureau du Procureur, parce que le bureau du

26 Procureur n'a rien communiqué en application du 65 ter, rien d'important.

27 Probablement, n'a-t-il rien. Le Procureur n'a pas non plus communiqué pour

28 ce qui est de ces documents qu'il était censé me communiquer avant le 31

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1 décembre.

2 Moi, je travaille de façon accélérée, ce qui fait que je serais prêt

3 pour le procès dès les premières journées du mois de janvier. Il y a un

4 autre problème que je voudrais évoquer, si vous voulez que je passe tout de

5 suite dessus, puisque vous m'avez demandé si j'avais quelque chose à dire

6 au sujet des communications de pièces. Alors, voulez-vous que je passe tout

7 de suite à ce point-là ?

8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais je vais demander à M. MacFarlane

9 s'il a quoi que ce soit à dire à propos de la communication, ensuite je

10 prendrais la parole.

11 Monsieur MacFarlane.

12 M. MacFARLANE : [interprétation] Je vous remercie. En ce qui concerne les

13 dix pages concernées qui sont sujet de l'ordonnance rendue par la Chambre,

14 j'ai parlé avec le greffe et j'ai cru comprendre que ces documents seront

15 fournis à l'accusé très rapidement.

16 Je n'ai plus rien à dire à propos de la communication.

17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, moi, j'ai des choses à

19 dire.

20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Une minute, s'il vous plaît.

21 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui. Le greffe m'a bien confirmé que ces

23 dix pages supplémentaires vous ont été données hier, et vous avez signé un

24 reçu, d'ailleurs, à ce propos.

25 Monsieur Seselj, c'est à vous.

26 L'ACCUSÉ : [interprétation] C'est 11 pages pour ma défense, ça ne signifie

27 pas grand-chose, et c'est évidemment pour toute personne qui se pencherait

28 dessus. Ce qui est important pour ma défense, ça ne m'a pas été communiqué,

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1 pourtant. Et partant de la décision que vous avez rendue le 10 décembre, je

2 n'ai pas compris si cela doit être communiqué ou pas. Il semblerait que

3 vous avez approuvé ma requête en partie, mais on ne spécifie pas ce qui n'a

4 pas été approuvé. Et en premier lieu, ce sont les documents antérieurs que

5 j'ai énumérés à l'occasion de nos conférences de mise en état précédentes,

6 celle qui est passée et celle d'avant, et je voudrais savoir pourquoi la

7 Chambre a refusé de me poursuivre pour un prétendu outrage au Tribunal

8 partant des mêmes faits qui font leur apparition à présent.

9 Pour ma défense, il importe aussi de voir l'argumentation avancée par les

10 Juges de la Chambre, parce que c'est les mêmes Juges qui ont décidé

11 auparavant de ne pas me poursuivre pour un outrage au Tribunal, et

12 maintenant ils sont en position de me poursuivre en dépit de cette demande

13 de récusation qui a été rejetée.

14 Alors, même sans cela, ma défense va être déficiente. Mais bien sûr

15 je vais me défendre sans cela, mais sans cesse pendant le procès je

16 répéterais que je ne l'ai pas obtenu alors que j'aurais dû l'obtenir, et ça

17 va être le point crucial pour ce qui est de l'appel que je vais

18 certainement interjeté s'agissant d'un jugement rendu en première instance.

19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] J'ai bien noté ce que vous venez de nous

20 dire. Quels sont les autres points que vous souhaitez soulever ?

21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il s'agit de problèmes techniques qui sont

22 censés être surmontés. Je crois, Monsieur Hall, qu'en votre qualité de Juge

23 de Mise en état, vous devriez attirer l'attention du greffe sur ce fait.

24 Etant donné que je me propose de citer à comparaître dix témoins de la

25 Défense, j'ai besoin l'aide de Dejan Mirovic, mon conseiller juridique, et

26 Nemanja Sarovic, mon commis à l'affaire. J'ai besoin de les faire séjourner

27 tout le temps à La Haye, donc j'ai besoin d'un hôtel, d'indemnité

28 journalière et des frais de transport. Il faut que chacun des témoins

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1 censés comparaître ici doit venir chez moi pour qu'il y ait récolement dans

2 l'unité de détention, afin que je puisse le préparer aux fins du

3 témoignage. Vous savez qu'ici, dans ce Tribunal, les témoins se préparent

4 en vue de leur témoignage. Rares sont les témoins qui ne sont pas récolés

5 avant de témoigner. Alors donc, il vaut mieux que je les récolte pour le

6 mieux, le tout dans l'objectif de faire en sorte que cet acte d'accusation

7 soit déchiré en mille morceaux.

8 Alors ce sont des problèmes techniques qui ont été communiqués aux Juges de

9 la Chambre précédente, pour ce qui est des problèmes de financement. Les

10 choses se sont compliquées. Le greffe a également fait recours. Je ne

11 demande pas d'honoraires. Je demande les frais de transport, les frais

12 d'hôtel et les frais de séjour pour mon commis à l'affaire et le conseil

13 juridique, ainsi que ces témoins qui vont venir, voyager vers La Haye pour

14 témoigner. Comme cela est le cas dans les autres affaires, chacun d'entre

15 eux a le droit d'amener une personne de leur choix pour ce qui est du

16 voyage à La Haye. Il faudra, donc, que l'on tranche la question d'ici-là.

17 Moi, je serais prêt dès le mois de janvier à les faire comparaître, ces

18 témoins. Je n'ai aucune raison de faire attendre les écritures

19 préliminaires de M. MacFarlane, ni ses éléments de preuve en application du

20 65 ter. Et ce qu'il a à proposer comme éléments de preuve, ce sont des

21 photographies de mes livres à moi ou des documents antérieurs venant de

22 procès précédents, donc pour ce qui est éventuellement des mesures de

23 protection de témoins.

24 Mais moi, j'ai des témoins de la Défense qui vont comparaître pour

25 confirmer ici qu'en personne ils ont communiqué leur identité à l'intention

26 du public, et que ce n'est pas moi qui l'ai fait. Moi, je n'ai fait que

27 publier leurs déclarations qui ont été avancées pour ma défense, et non pas

28 leurs déclarations faites auprès du bureau du Procureur, que le bureau du

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1 Procureur avait, d'ailleurs, l'intention de citer à comparaître comme

2 témoins de l'Accusation.

3 Ce sont des choses tout à fait différentes. Chacun de ces témoins a

4 comparu en public, il a dit : "Je suis untel, j'avais un tel nom de code.

5 Le bureau du Procureur a essayé de me contraindre à être témoin de

6 l'Accusation, et m'ont contraint aussi de signer de fausses déclarations."

7 Ce sont des choses qui se sont produites ici et c'est ce dont on va

8 débattre dans ce prétoire pendant le procès. C'est sur cela que se basera

9 ma défense.

10 J'ai donc besoin d'avoir un conseiller juridique, un commis à l'affaire, et

11 j'ai besoin d'avoir les conditions qui me permettraient d'effectuer un

12 travail sans entrave.

13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le greffe est au courant de la demande

14 que vous venez de faire, et j'imagine, je suis sûr d'ailleurs, qu'il existe

15 des procédures bien établies permettant de traiter du type d'assistance que

16 vous demandez.

17 Y a-t-il d'autres points que vous souhaitez soulever ?

18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non, ce serait tout.

19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

20 Monsieur MacFarlane, le dernier commentaire fait par l'accusé nous permet

21 de passer à la question que je vais vous poser maintenant : Avez-vous

22 l'intention de citer des témoins en l'espèce, et bien sûr mon but est de

23 pouvoir prévoir les choses à l'avance.

24 M. MacFARLANE : [interprétation] Je vous remercie. A l'heure actuelle, je

25 ne pense pas citer de témoins viva voce -- ou d'obtenir des éléments de

26 preuve viva voce par le biais de témoins. En ce qui concerne l'Accusation,

27 nous allons principalement suivre la littérature qui existe, et étudier

28 cela, et je pense que la présentation et les moyens de l'Accusation seront

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1 assez rapides.

2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. L'accusé nous a dit qu'il

3 avait l'intention d'appeler dix témoins. La Chambre de première instance,

4 disposant maintenant de cette information, fera savoir aux parties quelle

5 est la date prévue pour le début du procès.

6 Y a-t-il d'autres points que l'une ou l'autre partie voudrait soulever ?

7 M. MacFARLANE : [interprétation] J'ai quelques points à soulever, si vous

8 me le permettez, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Allez-y.

10 M. MacFARLANE : [interprétation] En ce qui concerne la préparation du

11 procès et les préparatifs, je tiens à dire à la Chambre que l'Accusation

12 doit commencer tout au début de l'année prochaine. Donc toute date donnée

13 par la Chambre au tout début de l'année prochaine sera tout à fait

14 satisfaisante pour l'Accusation.

15 Deuxièmement, je souhaite soulever un point qui provient, qui découle d'un

16 commentaire fait par vous-même, Monsieur le Président, le 6 mai, lors de la

17 comparution -- la deuxième comparution initiale, où, à la page 20, lignes

18 21 à 24, vous avez dit que la Chambre donnerait des consignes en ce qui

19 concerne le début du délai des dix jours pour les exceptions

20 préjudicielles. Normalement, d'après vous, ce serait juste après qu'une

21 décision soit rendue par la Chambre. Donc la Chambre a maintenant rendu la

22 décision, donc il serait peut-être utile que je soulève cette question

23 maintenant, afin que vous puissiez la prendre en compte. C'est donc le 6

24 mai, page 20, lignes 21 à 24. J'ai l'extrait, d'ailleurs, et je peux vous

25 en donner lecture si vous voulez.

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Allez-y, je vous en prie.

27 M. MacFARLANE : [interprétation] Je donne lecture. C'est juste après avoir

28 fait l'historique de la procédure, et cetera. Vous avez prononcé les mots

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1 suivants :

2 "Donc, la Chambre de première instance déterminera le début de la période

3 des dix jours pendant laquelle les exceptions préjudicielles au titre de

4 l'article 72(A) du Règlement doivent être déposées, une fois que les points

5 soulevés dans la réponse de l'Accusation auront été réglés."

6 C'est fait maintenant.

7 Il y a d'autres points que je peux soulever, à moins que vous vouliez

8 traiter de ce problème précédemment.

9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Non, non, poursuivez. Pendant que vous

10 m'exposerez vos autres problèmes, je réfléchirais à celui-ci.

11 M. MacFARLANE : [interprétation] Je vous remercie.

12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

13 M. MacFARLANE : [interprétation] Comme je l'ai dit dans ma dernière

14 conférence de mise en état, j'ai l'intention de déposer une requête

15 directe, et ce, pendant la première semaine de janvier. Le but de cette

16 requête est de s'assurer que le procès peut être rapide. Donc, il s'agit,

17 en fait, d'une requête portant sur la gestion même de la procédure, et

18 j'espère qu'elle aidera tout le monde dans le prétoire.

19 J'ai aussi l'intention de déposer, à moins bien sûr qu'on me donne une

20 consigne au contraire, mais normalement j'ai l'intention de déposer un

21 mémoire préalable au procès. D'après l'expérience que j'ai des affaires

22 d'outrage, et d'autres affaires d'ailleurs, parfois la Chambre fait

23 dérogation, en nous expliquant que ce n'est pas nécessaire de déposer ce

24 mémoire préalable au procès; parfois on a eu besoin, en revanche. De toute

25 façon, par défaut j'en ferai un.

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais ce serait très utile en l'espèce,

27 Monsieur MacFarlane.

28 M. MacFARLANE : [interprétation] Je vous remercie. Je vais donc déposer ce

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1 mémoire préalable au procès.

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que je peux dire quelque chose à ce

3 sujet avant que M. MacFarlane ne passe à une question tout à fait autre ?

4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Allez-y.

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] La pratique de ce Tribunal et le Règlement

6 montrent que la présentation de mémoire préalable au procès, c'est une

7 obligation pour le bureau du Procureur, et c'est une possibilité pour la

8 Défense. La Défense n'a pas à le faire. Personne ne peut obliger la Défense

9 à présenter un mémoire préalable, mais le Procureur, lui, il doit le faire.

10 A l'occasion du dernier procès diligenté contre moi pour outrage n'a

11 pas été effectué de façon réglementaire, parce que le Procureur n'a pas

12 préparé de mémoire préalable au procès, et il était censé le faire.

13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien, dans ce cas, Monsieur MacFarlane,

14 vous avez l'intention d'en déposer une, donc tous les problèmes que vous

15 aurez pu avoir ont été réglés.

16 M. MacFARLANE : [interprétation] Oui, je serai très bref. Cela peut ou

17 n'est peut-être pas pertinent, mais je souhaiterais que cela soit consigné

18 au compte rendu d'audience au cas où cela aurait une pertinence à l'avenir.

19 Il s'agit, en fait, du programme et du calendrier prévus pour les

20 prochaines conférences de mise en état. Je vous ai dit que cette affaire

21 était une priorité absolue pour moi, ce qui fait qu'au début de l'année

22 prochaine, et lorsque je parle de cela j'englobe les premiers mois de

23 l'année prochaine, je serais absolument disponible. Je voulais juste

24 demander à la Chambre de noter le fait qu'entre le 4 avril et le 20 mai, je

25 serai assez loin de l'Europe du nord, ce qui fait que je ne serai pas en

26 mesure de revenir à ce moment-là. Donc si le procès est prévu pendant cette

27 période, ou si une conférence de mise en état est prévue pendant cette

28 période, je pense qu'il me sera difficile d'y participer. Peut-être que

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1 cela n'aura plus aucune importance et sera nul et non advenue à l'époque.

2 Peut-être que le problème ne se posera pas du tout, mais je voulais que la

3 Chambre soit informée de cette réalité.

4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur MacFarlane.

5 Au risque de prendre la tangente, mais je vous dirais qu'après 30 ans

6 d'expérience dans un tribunal ou dans différents tribunaux je suis mis en

7 garde, mais je vous dirais qu'il me semble assez peu vraisemblable de voir

8 s'écouler encore 120 jours, ce qui devrait donc nécessiter une nouvelle

9 conférence de mise en état avant qu'une date pour le procès ne soit

10 déterminé, j'entends. Donc, ce serait très imprudent de ma part, mais j'ai

11 pris bonne note de votre période d'indisponibilité, en quelque sorte.

12 M. MacFARLANE : [interprétation] Je vous remercie. C'était tout simplement

13 pour cela que j'ai soulevé cette question.

14 Deuxièmement, et là il s'agit, en fait, également de consigner cela au

15 compte rendu d'audience pour que tout soit clair, peut-être que cela sera

16 complètement superflu, mais en analysant les autres affaires d'outrage au

17 Tribunal auxquelles a fait référence l'accusé, je me suis rendu compte que

18 lorsque des requêtes étaient déposées par l'accusé, en général elles

19 étaient extrêmement volumineuses, ce qui fait que cela crée un retard, un

20 retard en matière de traduction, et qu'il devient très difficile à l'autre

21 partie de réagir. Donc, déposer une requête trop volumineuse ne me semble

22 pas être une bonne idée. Ce que j'aimerais demander tout simplement pour le

23 moment c'est de demander à la Chambre de rappeler à l'accusé que s'il

24 prévoit de déposer une requête qui sera très volumineuse, il serait utile

25 de demander à la Chambre de voir ce qui est prévu par le Règlement en

26 l'espèce.

27 Je vous dis cela parce que j'espère que tout cela sera réglé de façon

28 rapide.

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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci. Monsieur Seselj, vous avez

2 entendu la dernière observation de M. MacFarlane, alors sans pour autant

3 répéter tout ce qu'il a déjà exprimé, j'aimerais attirer votre attention

4 sur ce qu'il a dit et je m'attends à ce que vous alliez vous comporter en

5 bonne et due forme.

6 Alors, je ne sais pas si vous avez des observations à faire avant que

7 je redonne la parole à M. MacFarlane.

8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Certes. Monsieur Hall, vous n'avez pas

9 participé à la dernière des procédures pour outrage qui étaient diligentées

10 contre moi, ce qui fait que vous n'êtes pas au courant, mais M. MacFarlane,

11 qui lui a participé à cette procédure, en termes simples ne sait pas ce

12 qu'il est en train de nous raconter aujourd'hui. Je n'ai présenté aucune

13 écriture là-bas, et encore moins des écritures de grande envergure. Là, je

14 me propose de présenter des écritures en application du 65 ter, ça prendra

15 cinq pages à peine, mais il y aura une centaine de pages ou plus

16 d'advenants.

17 Parce que vous n'ignorez pas qu'en application du 65 ter il n'y a

18 aucune limitation. Dans le procès au principal qui est diligenté contre

19 moi, le Procureur a présenté 6 000 documents, avec plusieurs centaines de

20 milliers de pages. Il y a même des manuels de stratégie de l'Académie de

21 l'état-major principal de Belgrade, les réglementations pour les brigades,

22 les corps d'armée, et cetera, et cetera.

23 Donc, cette fois-ci, moi, je ne propose de présenter aucune espèce

24 d'écriture, et la fois passée je n'ai pas non plus présenté d'écritures en

25 application du 65 ter, parce que je n'avais pas considéré nécessaire de

26 citer des témoins à comparaître. Maintenant je pense au contraire que c'est

27 nécessaire, et la documentation que je présenterai ne saurait être limitée

28 par qui que ce soit. Il n'y a rien de dit dans le Règlement ni dans les

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1 instructions pour ce qui est de la longueur des écritures. Cinq pages

2 d'écritures, mais il se peut qu'il y ait 200 pages d'advenants. Je n'ai

3 point eu le temps encore de compter les pages de ces advenants.

4 Mais pour des raisons de correction, j'ai voulu attirer votre

5 attention sur la nécessité de dire au greffe de vérifier combien de

6 documents il y a eu déjà de traduits, et il y en a eu un grand nombre de

7 traduit. Notamment pour ce qui est des articles de presse qui vont

8 permettre de montrer que la totalité de ces témoins protégés allaient

9 s'adresser au public de façon tout à fait ouverte en disant leurs noms,

10 prénoms, et leur nom de code, et ça c'est tout à fait pertinent. Et si le

11 greffe fait consciencieusement son travail, ça nous permettra de gagner

12 beaucoup de temps et bien des ressources de ce Tribunal. S'ils se remettent

13 à tout traduire depuis le début, ce ne sera pas de ma faut si ça nous

14 prendre beaucoup de temps. Mais il est évident que M. MacFarlane ne sait

15 pas du tout de quoi il parle.

16 Parce que dans le procès précédent, je n'ai présenté aucune écriture,

17 rien que dans le premier procès j'ai fait savoir à la Chambre, aux Juges de

18 la Chambre, que j'allais de me défendre tout seul et qui allait être mon

19 conseiller juridique et qui serait le commis pour mon affaire. Pour ce qui

20 est de mes souvenirs, il n'y a pas eu d'autre d'écriture de ma part. Alors

21 pour ce qui est de quelque chose de grande taille de présenter de ma part,

22 M. MacFarlane est en train de nous dire des choses de tête, sans savoir de

23 quoi il parle au juste.

24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

25 Monsieur MacFarlane, souhaitez-vous intervenir à nouveau ?

26 M. MacFARLANE : [interprétation] Puis-je répondre à ce qui vient

27 d'être dit, Monsieur le Président ?

28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, si vous le souhaitez.

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1 M. MacFARLANE : [interprétation] Je suppose que M. Seselj pense à un

2 certain nombre de choses et peut-être que sa mémoire lui fait défaut en ce

3 moment. Car le 19 mars 2010, M. Seselj a déposé un mémoire extrêmement

4 volumineux devant la Chambre d'appel, il s'agissait de la précédente

5 procédure d'outrage au Tribunal, et le 9 avril, la Chambre d'appel a

6 estimé, et je cite que :

7 "Le fait que M. Seselj a déposé des écritures extrêmement

8 volumineuses sans avoir demandé au préalable l'autorisation de le faire est

9 une entrave au fonctionnement efficace du Tribunal."

10 Et par la même décision la Chambre d'appel lance une mise en garde ou

11 un avertissement vis-à-vis de l'accusé contre les conséquences de ce genre

12 de dépôt d'écritures volumineuses. La Chambre dit :

13 "Elle met en garde Seselj au cas où il continuerait à présenter des

14 écritures trop volumineuses sans pour autant avoir demandé la permission

15 préalable, la Chambre d'appel se réserve le droit de ne pas prendre en

16 considération les arguments énoncés dans la partie jugée excessive de ces

17 écritures."

18 Voilà ce qui a été dit.

19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur MacFarlane.

20 M. MacFARLANE : [interprétation] Il y a --

21 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'ai quelque chose à dire à ce sujet.

22 Voyez-vous, Monsieur Hall, soit M. MacFarlane est un homme qui a des

23 potentiels intellectuels très faibles, ou alors il manque de moralité la

24 plus élémentaire. Dans le dernier des procès d'outrage au Tribunal, il a

25 dit que j'avais présenté des écritures trop volumineuses. Moi, je lui

26 présente, donc, un fait que je n'ai présenté aucune espèce d'écriture --

27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Seselj, nous n'allons pas nous

28 appesantir là-dessus. J'ai entendu ce que vous avez dit. J'ai entendu ce

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1 que M. MacFarlane a répond, et nous passons à autre chose.

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, mais on ne peut pas laisser les choses

3 sans réponse, ici. Pour ce qui est de M. MacFarlane, mes échanges avec la

4 Chambre d'appel, ça n'a rien à voir avec ce procès-ci. Il faudra attendre

5 le procès en appel, parce que là-bas c'est une autre réglementation qui est

6 en vigueur. Ici, je ne surcharge pas la Chambre de première instance en

7 aucune façon, et je ne l'ai fait la fois passée non plus. M. MacFarlane est

8 en train d'inventer, et quand il n'a pas d'argumentations, là il met en

9 garde sur le fait que j'avais présenté des écritures trop volumineuses à la

10 Chambre d'appel. Mais dans le projet au principal, j'ai eu des écritures

11 qui ont compté plus de 2 000 pages.

12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Seselj, Monsieur Seselj. M.

13 MacFarlane, d'après ce que j'ai compris, nous a, dans un premier temps,

14 tout simplement rappeler quel était le Règlement lorsque l'on déposait des

15 mémoires trop volumineux, et il a répondu à votre réaction et il a indiqué

16 et cité la décision de la Chambre d'appel à ce sujet.

17 Alors, nous ne sommes pas ici en train de nous pencher sur ce que

18 vous avez l'intention de faire ou nous ne sommes pas en train de dire que

19 vous avez l'intention de déposer des écritures très volumineuses. Il s'agit

20 ici tout simplement de vous rappeler quelles étaient les limites imposées

21 par le Règlement. Donc ce n'est pas la peine, en fait, d'insister, de

22 revenir à la charge à ce sujet.

23 Monsieur MacFarlane, je vous en prie.

24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais, Monsieur Hall, je vous ai informé de mon

25 intention de présenter juste une sorte d'écriture en application du 65 ter,

26 avec les éléments de preuve, c'est-à-dire les déclarations préliminaires

27 des témoins, et cetera, rien de plus.

28 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]

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1 M. MacFARLANE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

2 J'aimerais soulever une toute dernière question, Monsieur le Président. Il

3 s'agit d'une question de fond en partie et d'une question de procédure, qui

4 ne traite pas directement de l'accusé, mais il s'agit de ma collègue qui se

5 trouve à ma droite, Mme Lori Ann Wanlin. Je souhaiterais demander un droit

6 d'audience limité lors du procès à venir, et je voudrais vous expliquer

7 pourquoi.

8 Dans un premier temps, je vous dirais que Mme Wanlin a été nommée

9 pour la première fois pour m'aider au début de l'année 2008. Il s'agissait

10 d'une autre question. Depuis, elle m'a aidé pour un certain nombre

11 d'éléments au travail, et son rôle n'a fait qu'être de plus en plus

12 important. Mme Wanlin a été convoquée par le barreau du Canada au printemps

13 de cette année, ce qui est une nouvelle évolution qui me semble pertinente,

14 mais il y a cinq paramètres que je souhaiterais que vous preniez en

15 considération. Premièrement, ce que je viens de mentionner.

16 Deuxièmement, Mme Wanlin fait maintenant partie du barreau canadien.

17 Deuxièmement, pour ce qui est de ses capacités, je vous dirais que Mme

18 Wanlin parle couramment les deux langues de travail, ce qui est pour moi

19 une source d'envie, mais le fait est qu'elle est parfaitement bilingue;

20 français, anglais.

21 Puis troisièmement, je vous dirais que j'ai pu observer la façon dont

22 Mme Wanlin a travaillé au cours des trois dernières années, et je vous

23 dirais que, du point de vue déontologique, elle est absolument parfaite et,

24 de toute façon, cela correspond aux attentes du bureau du Procureur, bien

25 que nous ne fassions pas partie du bureau du Procureur, mais je vous dirais

26 que ses normes déontologiques sont extrêmement importantes et élevées.

27 Quatrièmement, Mme Wanlin a été nommée par le greffier à cinq

28 reprises. Elle a été mon assistante lorsque j'étais amicus curiae, elle a

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1 été deux fois mon assistante lorsque j'étais amicus curiae d'un enquêteur.

2 Mme Wanlin a participé à ces cinq enquêtes, et je vous dirais qu'elle

3 connaît particulièrement bien la procédure suivie au sein de ce Tribunal,

4 les pratiques, les éléments de preuve présentés devant ce Tribunal, et

5 excelle véritablement pour ce qui est de la compréhension des éléments

6 importants du droit international, qu'elle a porté à un tel niveau que je

7 pense que c'est devenu maintenant un modèle pour tous les assistants

8 juridiques.

9 Il est intéressant également de noter qu'à la suite d'une décision

10 rendue par la Chambre le 2 décembre 2010, il s'agissait de la publication

11 par les moyens électroniques, et par l'internet. Et je vous dirais que pour

12 le gros de cette année, Mme Wanlin a travaillé une politique en matière

13 d'internet pour le Canada, il s'agissait de l'Université d'Ottawa, et

14 comprend à quel point l'interface est particulièrement fragile et

15 difficile, l'interface entre le droit et l'internet. En ce sens, elle a

16 fourni une assistance extrêmement précieuse à la Chambre.

17 Je vous dirais que cela représente, à nouveau pour moi, une source

18 d'envie. Il y a de toute façon plusieurs précédents.

19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avant que vous ne poursuiviez, je

20 vous dirais que j'ai souri lorsque vous avez fait votre toute dernière

21 observation, car je vous dirais que je n'ai pas encore lu mais j'ai vu

22 justement qu'il y avait eu deux articles à propos de cette interface entre

23 le droit et l'internet. C'est quelque chose que j'ai souhaité partager avec

24 mes confrères aux Bahamas. Donc j'ai reçu cela, et je suis absolument ravi

25 de voir que nous avons parmi nous quelqu'un qui comprend absolument ce dont

26 il s'agit, parce que je vous dirais que c'est peut-être dû à mon âge, mais

27 c'est véritablement quelque chose qui représente, pour moi, et qui est

28 complètement terrain incognito.

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1 M. MacFARLANE : [interprétation] Je vous dirais que ce n'est pas du tout un

2 de mes domaines de compétence. C'est peut-être une question liée à mon âge

3 également, mais je crois comprendre que très récemment cela a fait l'objet

4 d'une intervention devant la Cour suprême du Canada, et je parle de

5 l'interface entre le droit et l'internet. Donc, c'est un domaine qui

6 connaît une progression, une évolution extrêmement rapide, et Mme Wanlin a

7 à la fois les compétences, les antécédents requis, donc je pense que, pour

8 moi, il est évident qu'elle sera d'un grand service à la Chambre à ce

9 sujet.

10 Comme je vous l'ai mentionné auparavant, je parlais de la jurisprudence, il

11 y a plusieurs précédents, en fait, du même ordre, et si la Chambre pense

12 que ce serait justement une voie que nous pourrions suivre, nous pourrions

13 envisager une consultation avec le greffier pour que vous soyez informé des

14 autres précédents. Peut-être que vous concluez d'ailleurs que cela n'est

15 pas nécessaire, mais c'est une pièce de réflexion qui est à notre

16 disposition.

17 Puis, j'aimerais vous proposer finalement que la Chambre a déjà octroyé à

18 Mme Wanlin un droit d'audience limité dans cette affaire, et si elle

19 pouvait participer activement à la présentation des moyens de preuve, à la

20 présentation des arguments, aux contre-interrogatoires qui vont être menés

21 à bien, elle le ferait bien entendu sous ma supervision et mon orientation

22 directes.

23 Je vous remercie.

24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien entendu, je ne suis absolument pas

25 informé du Règlement en matière de droits d'audience ici au Tribunal, mais

26 nous avons remarqué votre demande, nous en prenons bonne note, et je pense

27 qu'une décision sera rendue en temps voulu à ce sujet.

28 Monsieur Seselj, je vous en prie.

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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, j'ai quelque chose à répondre. Je m'y

2 oppose absolument. Je m'oppose absolument à la requête présentée par M.

3 MacFarlane.

4 D'abord, il n'y a que lui à avoir été nommé ami de la Chambre. Donc il est

5 ami de la Chambre et du Procureur, et il n'y a que lui qui peut intervenir

6 à ce titre. On n'a pas nommé deux amis de la Chambre, pour que les deux

7 puissent s'adresser aux Juges de la Chambre.

8 Il se peut que demain M. MacFarlane amène son épouse, son fils, sa fille,

9 le voisin, et demande qu'eux aussi puissent s'adresser aux Juges de la

10 Chambre. Son choix de collaborateurs c'est quelque chose qui le regarde. Le

11 greffier l'a autorisé à avoir un service technique approprié. Je n'ai rien

12 contre. Moi, je demande à ce que j'aie la même chose. Mais tout employé de

13 son équipe ne peut avoir le droit de s'adresser aux Juges de la Chambre.

14 Il dit qu'en application de standard déontologique il a procédé au

15 choix de Mme Wanlin. Je me permets d'en douter. Je connais son expérience,

16 quelle est sa déontologie, et je ne pense pas qu'il puisse appliquer des

17 normes déontologiques de façon réussie.

18 Donc je vais demander à des membres de l'équipe de ma Défense pour

19 voir quelles sont les relations personnelles entre M. MacFarlane et Mme

20 Wanlin. Pourquoi a-t-il choisi précisément elle. Parce que si nous avons

21 deux amis de la Chambre, pourquoi les deux doivent-ils forcément être

22 canadiens. Pourquoi n'en prendrait-on pas un du Bangladesh ? Pourquoi

23 toujours des Canadiens. Je ne suis pas abonné à des Canadiens, moi, ici.

24 Dans le procès au principal, ils avaient dix Procureurs, mais ils avaient

25 tous le statut de membre du bureau du Procureur. Moi, j'étais tout seul en

26 face. Puis il y en a qui sont tombés malades, qui sont partis. Il y en a

27 même qui ont failli mourir. Il ne restait que moi en face.

28 Alors cette méthode ou façon de faire est absolument inadmissible. Je

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1 vais, de façon persistante, m'y opposer, et s'il y a nomination, je vais

2 attirer l'attention du public sur le fait que cela est inapproprié et

3 inadmissible. Si ce sont des tâches administratives pour Mme Wanlin, je

4 n'ai rien contre. Mais pour ce qui est de contre-interroger les témoins,

5 non, parce qu'elle n'est pas un ami de la Chambre.

6 Deuxièmement, le fait qu'elle soit un expert en matière d'une

7 nouvelle ramification du droit, pour ce qui est donc du droit par internet,

8 c'est fascinant, en effet. Mais dans ce cas-là, M. MacFarlane peut demander

9 aux Juges de la Chambre l'autorisation de l'engager comme étant un expert

10 ou en qualité d'expert de l'Accusation, pour qu'elle vienne en tant que

11 témoin expert pour comparaître. Et s'il m'appartiendra, alors à moi, de la

12 contre-interroger sur son passé, sur les liens familiaux qu'elle a avec M.

13 MacFarlane, enfin tout ça ce sont des questions que je pourrais lui poser

14 et ce serait un interrogatoire ou contre-interrogatoire fort intéressant.

15 Mais qu'elle fasse ici figure du frère ou sœur jumelle de M. MacFarlane

16 dans le prétoire, ça, non.

17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Seselj, il y a peut-être un peu

18 de fondement dans ce que vous avez dit, mais je tiens à vous rappeler

19 quelle était ma réponse à la demande de M. MacFarlane. Je lui ai répondu

20 que je ne déclare pas être un expert en la matière, ayant entendu donc son

21 argument, sur la base de son argument, peut-être que base n'est pas le bon

22 mot, mais bon, ce que j'ai cru comprendre à travers de ces propos tenus

23 aujourd'hui, c'est qu'il nous donnait un peu le contexte de sa demande

24 formelle qui sera faite éventuellement, et bien sûr la décision sera prise

25 en bonne et due forme au moment propice. Donc, il n'y a aucun handicap pour

26 qui que ce soit, ni pour un ni pour l'autre.

27 Vous avez quelque chose à ajouter, Monsieur MacFarlane ?

28 M. MacFARLANE : [interprétation] Normalement je ne devrais pas faire ce

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1 type de commentaire, mais j'ai trouvé que certains des commentaires de

2 l'accusé étaient assez insultants vis-à-vis Mme Wanlin. Je tiens à dire

3 pour le compte rendu qu'au départ, lorsque Mme Wanlin a été nommée, elle

4 m'a été recommandée par l'associé du doyen de la Faculté de droit à

5 l'Université du Manitoba, et c'est ainsi que je l'ai rencontrée. Je l'ai

6 interviewée, je l'ai trouvée excellente, et voici comment je l'ai engagée.

7 Enfin, voici le contexte de son engagement. C'est juste une personne qui

8 est extrêmement compétente. Elle m'a été bien recommandée.

9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui. C'est toujours désolant lorsqu'il y

10 a des commentaires de ce type qui sont faits en audience publique.

11 Y a-t-il autre chose à soulever ?

12 M. MacFARLANE : [interprétation] Non.

13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Hall, moi, j'ai quelque chose à

14 ajouter à ce sujet.

15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Seselj, je vous écouterai une

16 fois que M. MacFarlane en aura terminé avec ses arguments.

17 Oui, Monsieur MacFarlane.

18 M. MacFARLANE : [interprétation] Je vous remercie de m'avoir donné la

19 parole. Je n'ai plus rien à ajouter.

20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Qu'avez-vous à ajouter, vous, Monsieur

21 Seselj ?

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Ce que je souhaite ajouter c'est ceci : Le

23 droit pénal international c'est un domaine juridique très jeune, très

24 récent. Ça ne se fonde pas sur une pratique judiciaire de grande envergure.

25 La pratique judiciaire mise en place par ce Tribunal-ci et parle Tribunal

26 pour le Rwanda, ça se trouve être critiqué de façon assez profonde par les

27 juristes les plus influents des universités de droit dans le monde,

28 disposent d'experts éminents en matière de droit pénal international. Ils

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1 ont rédigés beaucoup d'articles, beaucoup de textes qui remettent en

2 question l'existence du Tribunal de La Haye, en tant que tel. Alors

3 maintenant vous avez un ami de la Chambre qui vient ici jouer le rôle d'un

4 procureur pour vous dire qu'il a eu des recommandations de la part d'un

5 doyen de l'Université du Manitoba.

6 Alors, il s'est passé 34 ans que moi, j'ai terminé mes études de droit. Il

7 s'est passé 31 ans depuis que je suis devenu docteur ès sciences en matière

8 de droit, et je n'ai jamais entendu dire qu'une faculté de droit du

9 Manitoba, du point de vue des sciences juridiques mondiales, se verrait

10 être réputée par des experts ou professeurs éminents. Je n'ai jamais

11 entendu dire que quiconque d'Europe irait se faire spécialiser au Manitoba

12 --

13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ecoutez, Monsieur Seselj, ça ne sert à

14 rien de poursuivre ce genre de discours.

15 Avant de conclure l'audience de ce jour, j'aimerais savoir si vous avez

16 quoi que ce soit à dire à propos de votre santé ou à propos de vos

17 conditions de détention ?

18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non.

19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur MacFarlane, je vous avais

20 promis de revenir sur le point portant sur le fameux délai de dix jours.

21 Sachez que je préférerais y réfléchir un peu plus avant, avant de vous

22 donner les consignes à ce propos. J'aimerais vraiment réfléchir un peu plus

23 sur ce point que vous avez soulevé.

24 M. MacFARLANE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je tiens à rappeler à l'accusé que dans

26 le cadre des procédures pour outrage, les exceptions préjudicielles au

27 titre de l'artillerie 72(A) doivent être déposées dans un délai de dix

28 jours à partir du moment où il a reçu tous les éléments à l'appui en

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1 application de l'article 66(A)(i) [comme interprété].

2 Etant donné que les parties semblent avoir épuisé l'ordre du jour, qu'il

3 n'y a plus de sujets à débattre, je pense que nous pouvons lever la séance.

4 Je vous remercie.

5 --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 49.