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1 lever l'audience, et pour des questions de procédure.

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien. Nous allons donc brièvement

3 repasser à huis clos partiel, et nous sommes maintenant à huis clos

4 partiel, Monsieur MacFarlane.

5 [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité levée par une ordonnance de la Chambre]

6 M. MacFARLANE : [interprétation] Je vous remercie.

7 Contre-interrogatoire par M. MacFarlane : [Suite]

8 Q. [interprétation] Monsieur, hier, si ma mémoire me fait défaut, et

9 corrigez-moi si je me trompe, vous avez indiqué lors de l'interrogatoire

10 principal qu'au tout début, avant que vous n'ayez eu les premiers contacts

11 avec le bureau du Procureur, vous aviez eu une discussion avec M. Seselj;

12 vous en souvenez-vous ?

13 R. Oui.

14 Q. Et qu'il vous avait suggéré de vous présenter au bureau du Procureur --

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Messieurs les Juges, ce n'est pas la peine que

16 cela soit entendu à huis clos partiel, ce n'est absolument pas la peine.

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ecoutez, pour le moment, nous allons

18 rester à huis clos partiel, et nous verrons si nous pouvons lever la

19 confidentialité de l'audience. Pour le moment, je ne vois pas pourquoi cela

20 est confidentiel.

21 M. MacFARLANE : [interprétation] De toute façon, au bout d'une ou deux

22 questions, nous repasserons en audience publique.

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous en prie.

24 M. MacFARLANE : [interprétation]

25 Q. Donc vous aviez indiqué que M. Seselj vous avait suggéré de parler au

26 bureau du Procureur, et de leur dire la vérité; vous vous souvenez de cela

27 ?

28 R. Oui.

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1 Q. Est-ce que vous vous souvenez avoir rencontré l'un ou l'autre des

2 enquêteurs ou plusieurs enquêteurs peut-être au bureau -- du 13 septembre

3 2003, au bureau du Tribunal à Belgrade et, en fait, c'est vous qui aviez

4 demandé cette réunion, et ce, pour parler de plusieurs questions; vous vous

5 en souvenez de cela ?

6 R. Non, je ne me souviens pas de cette date.

7 Q. Peut-être que je pourrais vous rafraîchir la mémoire. C'est vous qui

8 aviez demandé cette réunion afin d'aborder le thème des mesures de

9 protection, et ce, pour communiquer une déclaration et pour envisager,

10 éventuellement, une déposition, un témoignage devant ce tribunal. Est-ce

11 que ces éléments vous permettent de vous souvenir de cela ?

12 R. Ecoutez, excusez-moi. Non, cela ne m'aide absolument pas.

13 Q. Peut-être, alors que je vais essayer de rafraîchir davantage votre

14 mémoire en faisant référence à des détails encore plus précis, nous verrons

15 si cela évoque quelque chose pour vous. Est-ce que vous vous souvenez avoir

16 indiqué aux enquêteurs qu'alors que vous vous trouviez sur la côte, en

17 vacances au Monténégro, vous avez eu l'impression que quelqu'un vous

18 suivait ? Vous vous souvenez de cela ?

19 R. Non.

20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Messieurs les Juges, je pense qu'il faudrait

21 que des références précises soient fournies. Sur quoi s'appuie M.

22 MacFarlane pour poser ces questions ? Car cela ne figure absolument pas

23 dans la déclaration préliminaire du témoin. Donc, il faut que des

24 références soient données.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Seselj, j'aimerais, quant à

26 moi, vous demander de ne pas interrompre le contre-interrogatoire. Si cela

27 est nécessaire, je suppose que M. MacFarlane pourra nous fournir les

28 références idoines par la suite, mais n'interrompez pas son contre-

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1 interrogatoire.

2 Monsieur MacFarlane, poursuivez, je vous prie.

3 M. MacFARLANE : [interprétation] Je vous remercie.

4 Q. Peut-être que, pour vous rafraîchir la mémoire, j'aimerais savoir si

5 vous vous souvenez avoir dit aux enquêteurs que quelques jours après un

6 entretien avec le bureau du Procureur ou avec les représentants du bureau

7 du Procureur, vous vous êtes rendu auprès -- ou dans les bureaux du Parti

8 radical serbe pour faire le point de la situation, pour voir ce qui se

9 passait. Vous vouliez voir la réaction des membres du Parti radical serbe à

10 propos d'une déclaration que vous aviez fournie au bureau du Procureur.

11 Est-ce que vous vous souvenez de tout cela ?

12 R. Non. Je ne me -- je ne m'en souviens pas non plus de cela.

13 Q. Est-ce que vous vous souvenez avoir dit aux enquêteurs que vous aviez

14 vu des personnes louches autour de votre bâtiment, dans la rue, dans des

15 autobus et que cela s'était passé à raison de sept ou huit fois à partir du

16 moment où vous aviez fait cette déclaration ou fourni cette déclaration au

17 bureau du Procureur ?

18 R. Oui, je pense maintenant me souvenir de cela.

19 Q. Est-ce que vous vous souvenez un peu plus ou peu mieux de cette

20 réunion, maintenant ? Vous souvenez-vous de la conversation ?

21 R. Ecoutez, je ne me souviens vraiment pas de cette réunion, mais j'ai eu

22 cette impression, j'avais l'impression. Alors, est-ce que cela a été

23 engendré par la crainte, la peur ou un autre sentiment, mais j'ai eu

24 l'impression, disais-je, que j'étais suivi par quelqu'un et c'était assez

25 possible. J'en ai parlé aux membres de ma famille, et mon fils m'a dit :

26 "Mais, Papa, ça, cela relève de la paranoïa."

27 Q. Est-ce que vous vous souvenez avoir dit aux enquêteurs que vous pensiez

28 que vous étiez, en fait, entré dans une phase un peu obsessionnelle et

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1 légèrement paranoïaque à cause de tout ce que vous pouviez constater ?

2 R. Ecoutez, si je vous ai dit -- je viens de vous dire que mon fils me l'a

3 dit. Il avait remarqué cette forme de paranoïa. Donc, c'est possible, mais

4 je ne me souviens pas de cette conversation avec les enquêteurs à la date à

5 laquelle vous avez fait référence. Je pense avoir eu un contact avec eux

6 avant que le Dr Vojislav Seselj se soit rendu volontairement au Tribunal de

7 La Haye. Donc, je ne me souviens pas de cette date que vous mentionnez.

8 Q. Mais est-ce que vous vous souvenez peut-être d'une autre date où vous

9 auriez eu cette discussion dont je viens de vous présenter les grandes

10 lignes ?

11 R. Ecoutez, pour autant que je m'en souvienne, je pense que ce n'est qu'à

12 ce moment-là -- que ce n'est qu'au moment où je me suis trouvé dans le

13 bureau du Tribunal de La Haye à Belgrade, et ça, c'était avant que le Dr

14 Seselj n'aille volontairement à La Haye. Pour ce qui est de toutes ces

15 dates précédentes auxquelles vous avez fait référence, écoutez, je ne m'en

16 souviens pas. Je ne m'en souviens pas.

17 Q. Mais est-ce que vous -- souvenez-vous -- est-ce que vous vous souvenez,

18 plutôt, avoir une conversation, à ce moment-là, avec les enquêteurs ? Je

19 vous rappelle que vous aviez évoqué des mesures de protection et vous aviez

20 demandé que, si votre déclaration venait à être utilisée dans le cadre --

21 dans un contexte juridique, vous souhaitiez bénéficier de l'octroi d'un

22 pseudonyme et vous vouliez que la communication soit -- que la déclaration,

23 plutôt, soit communiquée ultérieurement.

24 R. Ecoutez, pour autant que je m'en souvienne, lors de ce premier contact

25 avec les représentants du bureau du Procureur, j'ai dit que si jamais mon

26 nom venait à être mentionné, qu'il soit mentionné en audience publique et

27 sans aucune mesure de protection. Je n'ai pas demandé de mesures de

28 protection. D'ailleurs, je n'avais pas besoin de le faire.

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1 Q. Donc, vous vous souvenez de certaines bribes, de certains éléments et

2 il y a beaucoup d'éléments ou de choses dont vous ne vous souvenez pas.

3 Cela est peut-être attribué à cet état de confusion et d'absence auquel

4 vous avez fait référence hier ?

5 R. Oui, manifestement, cela en est la raison. Je vous ai dit que je me

6 souvenais de ma première réunion avec ces représentants du Tribunal de La

7 Haye et cela s'est passé avant que le Dr Vojislav Seselj se rende

8 volontairement à La Haye. Je ne me souviens pas des dates auxquelles vous

9 avez fait référence. Qu'est-ce que vous aviez dit, d'ailleurs ?

10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur MacFarlane, est-ce que nous

11 devons encore rester à huis clos partiel ? Rappelez-moi, je vous prie, les

12 raisons qui vous ont poussées à demander le huis clos partiel pour ces

13 questions ? Si nécessaire, en l'absence du témoin.

14 M. MacFARLANE : [interprétation] Je vais demande le versement au dossier

15 d'un document dans un petit moment et je pense que ce document devra être

16 versé au dossier à huis clos partiel.

17 Bon, je vais aborder autre chose. De toute façon, le témoin ne se souvient

18 pas des questions que j'ai soulevées. Je pense que je ne peux plus

19 véritablement lui poser davantage de questions à ce sujet, mais je vais

20 passer à autre chose et cela porte sur ce document.

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Je vous en prie.

22 M. MacFARLANE : [interprétation] Alors, je vais passer à autre chose.

23 Q. Hier, vous nous avez indiqué, si je ne me trompe, qu'à un moment donné,

24 vous avez été nommé au poste de chef du cabinet de guerre du Parti radical

25 serbe. Est-ce que c'est exact ?

26 R. Oui, oui. Après la démission de Ljubisa Petkovic, c'est là que j'ai été

27 nommé chef du cabinet de guerre.

28 Q. Je suppose qu'il s'agissait d'une fonction qui représentait beaucoup

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1 d'autorité. C'était une fonction pour laquelle il fallait nommer -- pour

2 laquelle il fallait nommer une personne qui pouvait gérer de nombreuses

3 situations.

4 R. Ecoutez, ma fonction, en tant que chef du cabinet de guerre, consistait

5 à s'occuper des choses normales. Bon, le travail de notre équipe consistait

6 à accueillir les réfugiés, puis par la suite, lorsque je suis devenu chef

7 du cabinet de guerre, là, je devais organiser et agencer l'envoi des

8 volontaires vers les territoires menacés. Voilà. Voilà les grands

9 principes. Bon, il n'y a rien de spécial qui s'est produit d'ailleurs, si

10 ce n'est que nous avons collecté des vivres et des cigarettes notamment

11 pour les personnes que nous envoyions sur le terrain. Puis par la suite,

12 nous allions rendre visite aux blessés dans les hôpitaux ainsi qu'aux

13 familles de ces personnes blessées. Malheureusement, parmi mes fonctions,

14 ou dans le cadre de mes fonctions, je devais également recevoir les

15 familles des volontaires qui avaient péri, et je devais en ce sens les

16 aider. Mais il s'agissait de questions enfin de procédure. Il s'agissait

17 d'hôpital militaire, il fallait connaître des personnes à l'hôpital

18 militaire. Il fallait envisager les préparatifs eu égard au transport du

19 défunt jusqu'à son lieu d'inhumation. Voilà, voilà essentiellement ce dont

20 il s'agissait.

21 Q. Hier, vous avez fait référence, lors de l'interrogatoire principal, à

22 une réunion que vous aviez eue avec l'un des Procureurs; je pense que vous

23 avez fait référence à Mme Dahl. Il me semble que vous avez dit que cela

24 s'est passé vers ou pendant l'année 2007.

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Ecoutez, Messieurs les Juges, tout cela a été

26 abordé en audience publique, hier, alors que nous sommes encore à huis clos

27 partiel. Pour le moment, je n'ai pas encore découvert, ne serait-ce qu'une

28 raison qui justifie le huis clos partiel.

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1 M. MacFARLANE : [interprétation] Justement, je souhaiterais demander le

2 versement au dossier d'un document, et j'essayais en fait de jeter les

3 bases avant d'en venir à ce document.

4 M. LE JUGE KWON [interprétation] Très bien.

5 M. MacFARLANE : [interprétation]

6 Q. Donc, moi, ce que je suggère c'est que cette réunion avec Mme Dahl et

7 d'autres d'ailleurs, a eu lieu vers le 16 novembre 2007; est-ce que cela

8 vous semble exact ?

9 R. Oui, c'est possible.

10 Q. Est-ce que vous avez eu plus d'une réunion avec Mme Dahl, ou est-ce que

11 vous n'avez eu qu'une réunion avec elle ?

12 R. Non, non, juste une réunion.

13 Q. Merci. Alors j'aimerais vous montrer un document, le document qui

14 existe en anglais et en serbe. C'est un document sur lequel figurent des

15 signatures, et j'aimerais que vous examiniez ce document.

16 Alors il semblerait qu'il s'agisse d'un compte rendu ou d'un procès-verbal

17 d'une réunion, et j'aimerais savoir s'il s'agit d'après vous du compte

18 rendu de la réunion à laquelle vous avez fait référence ?

19 R. Puis-je le lire le document ?

20 Q. Oui, oui, je vous en prie.

21 R. Merci.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc la question concernait ce document.

23 Il vous a été demandé de dire s'il s'agissait d'un compte rendu de la

24 réunion à laquelle vous -- dont vous avez parlé.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

26 M. MacFARLANE : [interprétation]

27 Q. Hier, vous avez parlé de cette réunion, en vous fondant sur votre

28 mémoire, et vous avez dit que vous étiez étourdi. Donc est-ce que vous

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1 accepteriez que ce document témoigne de la manière la plus véridique et

2 exhaustive de ce qui s'est passé ?

3 R. [inaudible]

4 Q. Merci. Je voudrais juste que vous nous disiez certaines choses, que

5 vous commentiez certaines choses. Vous étiez accompagné d'un avocat ?

6 R. On m'a demandé de venir déposer en tant que témoin de l'Accusation. Je

7 l'ai refusé d'emblée et j'ai dit qu'à cette occasion-là, tout comme à

8 d'autres occasions que je ne pouvais venir à La Haye qu'en tant que témoin

9 de la Défense de M. Vojislav Seselj.

10 Q. Excusez-moi, ce n'est pas ce que je vous ai demandé. Je vous ai demandé

11 si vous étiez accompagné d'un avocat pendant toute la durée de cette

12 réunion ?

13 R. Oui.

14 Q. Aussi, il me semble que cet avocat était un membre de l'équipe de

15 Défense de M. Seselj ?

16 R. Oui.

17 Q. Donc, en fait, vous vous serviez des ressources qui étaient celles de

18 l'équipe de Défense de M. Seselj, dans le cadre de votre réunion avec le

19 bureau du Procureur ?

20 R. Oui.

21 Q. Mme Dahl vous a dit que vous alliez probablement recevoir une

22 injonction, et elle vous a demandé si vous alliez vous rendre au Tribunal,

23 suite à cela ?

24 R. Oui, c'est la question qu'elle m'a posée, et je lui ai dit que je ne

25 viendrais qu'en tant que témoin de la Défense de M. Seselj, et je lui ai

26 réitéré cela sans cesse.

27 Q. D'accord. Mme Dahl vous a parlé des dispositions qui pourraient être

28 prises par le service chargé de l'Aide aux victimes, qu'on allait vous

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1 aider à vous rafraîchir la mémoire, consulter des documents, et cetera.

2 Donc elle vous a expliqué un petit peu comment se déroulerait la procédure,

3 si vous comparez ici en tant que témoin.

4 R. En fait, ce qu'elle m'a demandé c'était de venir ici en tant que témoin

5 de l'Accusation, donc au nom du Procureur. Elle m'a offert des privilèges,

6 elle m'a demandé si j'avais besoin de quelque chose, de combien aurais-je

7 besoin. Elle m'a demandé si j'avais besoin d'objet vestimentaire ou de

8 quelqu'un pour m'escorter, m'accompagner, enfin, toute sorte d'avantages.

9 Je m'en souviens maintenant que je vois cela, et j'ai dit, de nouveau, que

10 je viendrai à La Haye uniquement en tant que témoin de la Défense de M.

11 Seselj, et là, je l'ai bien souligné. Puis ça m'a gêné un petit peu à la

12 fin qu'elle n'arrête pas de m'offrir des choses, ceci et cela, et comme on

13 peut voir dans le compte rendu d'audience -- dans le procès-verbal, j'ai

14 fini par répondre de manière assez laconique. Je ne veux plus parler de ça,

15 non. Vous avez vu cela.

16 Q. Elle vous a précisé en quoi consistent les mesures de soutien accordées

17 aux témoins qui viennent déposer au Tribunal, n'est-ce pas ?

18 R. Oui, en principe, oui, mais on avait la sensation qu'elle m'offrait

19 plein de choses simplement pour que j'accepte de venir ici en tant que

20 témoin de l'Accusation.

21 Q. Vers la fin de cet entretien, Mme Dahl vous a demandé ce qu'il en était

22 de votre premier contact avec l'équipe de la Défense. Au départ, vous avez

23 dit :

24 "Je ne sais pas la date exacte, mais c'était il y a longtemps."

25 Puis elle vous a reposé d'autres questions, puis vous avez dit :

26 "J'ai dit ce que j'ai dit. J'ai dit ce que j'avais à dire."

27 R. [aucune interprétation]

28 Q. Vous ne souhaitiez pas répondre à sa question ?

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1 R. A ce moment-là, je n'étais pas prêt à répondre aux questions qu'elle me

2 posait parce que je lui ai dit - et on peut le retrouver dans mes

3 déclarations précédentes - que j'étais en contact permanent avec des

4 membres du SRS. Parce que j'en suis membre depuis la création du parti, je

5 me rendais dans les locaux du parti, j'assistais à tous les rassemblements,

6 toutes les conférences, toutes les réunions organisées par le parti afin de

7 défendre M. Seselj. Donc j'ai toujours été en leur compagnie, et donc je

8 faisais partie de ce milieu-là. J'ai toujours dit : Si vous avez besoin de

9 quelque chose, n'hésitez pas à m'appeler. J'ai dit cela à Mme Dahl, et

10 précédemment, il y avait un autre homme, Paolo - quelque chose - qu'il

11 fallait passer par un avocat s'ils s'adressaient à moi. Donc après, à

12 chaque fois qu'ils se sont adressés directement à moi, j'ai trouvé cela

13 stressant. J'avais des problèmes de santé. J'éprouvais de la peur. J'avais

14 très peur, en fait, quand on pense à la substance des questions qui m'ont

15 été posées par Paolo - quel est son nom de famille ?

16 Excusez-moi, j'ai un peu perdu le fil.

17 Q. Mme Dahl vous a demandé vers la fin de la réunion également :

18 "Est-ce qu'on vous a dit de ne pas déposer contre M. Seselj ?"

19 Vous avez répondu :

20 "J'ai dit que je ne déposerais qu'à la décharge, pour M. Seselj. Je vous

21 l'ai dit dès le départ."

22 Vous vous en souvenez ?

23 R. Oui. Mais de la manière dont je l'ai compris, c'est qu'on m'aurait

24 menacé du SRS pour que je dise ce que j'ai dit. Mais je vous redis encore

25 une fois, j'étais tout le temps en contact avec l'équipe de Défense de M.

26 Seselj. J'étais sans arrêt avec les membres du Parti radical. Je me rendais

27 dans les locaux du parti. Donc, d'une certaine manière, j'ai eu la

28 sensation qu'elle souhaitait me faire dire que j'avais peur de quelqu'un;

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1 elle m'a parlé de Ljubisa Petkovic à plusieurs reprises. Je ne vois pas

2 pourquoi j'aurais peur. Donc vous pouvez voir, cela ressort des réponses

3 que j'ai données. Donc j'ai fini par être un peu plus catégorique. Je ne

4 voulais plus continuer à parler. J'ai estimé que j'en avais dit assez et

5 que c'était clair, ce que j'ai dit.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Excusez-moi, de vous interrompre,

7 Monsieur MacFarlane.

8 Je m'exprime en mon nom propre, je dois dire que je ne vois pas tout à fait

9 la pertinence de vos questions.

10 Vous avez dit que vous alliez demander le versement de ce compte rendu ?

11 M. MacFARLANE : [interprétation] Oui.

12 Il ne me reste plus qu'une ou deux minutes, et j'espère que j'aurai montré

13 en quoi ces questions sont pertinentes.

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La raison pour laquelle nous sommes à

15 huis clos partiel, c'est parce que nous avons là un document confidentiel ?

16 M. MacFARLANE : [interprétation] Oui.

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous pouvez maintenant

18 terminer avec cette série de questions, s'il vous plaît ?

19 M. MacFARLANE : [interprétation]

20 Q. Mme Dahl vous a demandé si qui que ce soit vous a demandé de ne pas

21 déposer contre M. Seselj et, avec tous mes respects, vous n'avez pas

22 répondu à cette question. Donc je vais vous la reposer. Est-ce que qui que

23 ce soit vous a demandé de ne pas déposer contre M. Seselj ?

24 R. Jamais personne, nulle part, ne m'a dit de déposer contre le Pr

25 Vojislav Seselj, donc je parle là des membres du Parti radical serbe.

26 Jamais personne. Il n'y avait pas lieu de faire ça. Comme je vous disais,

27 quasiment tous les jours, je fréquentais les gens du Parti radical serbe.

28 On se fréquentait, on se rencontrait, on faisait des choses ensemble, on

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1 allait à la pêche ensemble, et on avait d'autres activités communes. Donc

2 c'était à tous les jours. A chaque fois que j'avais besoin d'aide, je

3 faisais appel à eux, et ils m'ont toujours rendu service. Donc, jamais,

4 jamais personne ne m'a menacé du Parti radical serbe. Jamais personne ne

5 m'a forcé à venir ici en tant que témoin, vraiment -- encore aujourd'hui je

6 suis --

7 Q. J'ai une dernière question à vous poser : vous avez dit que vous étiez

8 à la tête du cabinet de guerre, et c'est un poste de responsabilité

9 difficile, et vous nous avez dit que vous avez été intimidé pendant cet

10 entretien. Vous avez beaucoup d'expérience et vous en avez vu des choses,

11 donc comment est-ce que vous auriez pu être intimidé pendant cet entretien

12 dont on a gardé la trace ?

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant la réponse, je me demande si on ne

14 pourrait pas passer en audience publique, Monsieur MacFarlane.

15 M. MacFARLANE : [interprétation] Oui, j'accepte.

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Reprenez votre question en audience

17 publique, s'il vous plaît.

18 Monsieur Drazilovic, nous allons revenir en audience publique.

19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes en audience publique.

20 [Audience publique]

21 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

22 M. MacFARLANE : [interprétation] Je pourrais peut-être remonter un petit

23 peu le fil pour qu'on ait le contexte de cette question.

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, je vous en prie, tout à fait.

25 M. MacFARLANE : [interprétation]

26 Q. Il y a eu un échange entre vous et l'Accusation en novembre 2007, où

27 vous avez rencontré Mme Christine Dahl, qui est Procureur de ce Tribunal,

28 et elle vous a demandé si jamais quelqu'un vous avait demandé de ne pas

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1 déposer contre M. Seselj.

2 Vous lui avez répondu :

3 "Comme je l'ai déjà dit, je ne déposerais qu'en tant que témoin de la

4 Défense. Je vous l'ai dit d'amblée."

5 Monsieur, j'affirme que vous n'avez pas véritablement répondu à la question

6 qui vous a été posée. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi ?

7 R. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. Il m'a semblé avoir

8 répondu à ce moment-là. Je lui ai dit ce qu'elle m'avait demandé, et j'ai

9 enchaîné en disant, Je ne souhaite déposer qu'en tant que membre de

10 l'équipe de Défense de M. Seselj. Donc je ne vois pas ce qui n'est pas

11 clair ici.

12 Q. Pendant votre déposition, vous avez dit que vous avez occupé le poste

13 de chef de cabinet de guerre du Parti radical serbe, c'est un poste de

14 responsabilité, et vous avez été confronté sans arrêt à des questions

15 difficiles. Donc nous savons très bien comment s'est déroulée cette

16 réunion. Vous nous avez dit ce que vous avez éprouvé lors de cette réunion

17 et, en fait, vous avez dit que vous vous êtes senti intimidé. Mais comment

18 est-ce possible, compte tenu de ce que nous montre le compte rendu de la

19 réunion ? Le procès-verbal qui en constitue une trace.

20 R. Cela est possible. Pourquoi ne serait-ce pas possible ? C'était à cause

21 de leur attitude. Donc, je vais reprendre.

22 Repartons à partir de la première réunion avec le Procureur, avec Paolo, il

23 était arrogant et il m'a menacé, il m'a dit que j'allais me retrouver en

24 prison, que j'allais devoir payer un amende, que si je ne confirmais pas

25 les choses qu'il savait déjà, et donc il m'a fait part d'un certain nombre

26 de choses avec lesquelles je n'étais pas d'accord. Là, j'ai commencé à

27 sentir quelque chose. J'ai commencé à m'énerver et à perdre le fil, et je

28 me suis trouvé dépressif. Pendant quelques temps, j'ai dû être soigné à

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1 l'académie militaire médicale. Tout simplement, c'est un moment où un homme

2 peut se trouver brisé. Parce que, vous savez, j'étais chef de cabinet de

3 guerre, mais ça, n'importe qui aurait pu le faire. J'ai été désigné à le

4 faire probablement parce que j'avais - comment dirais-je ? - j'avais

5 certaines qualités ou caractéristiques me permettant de le faire. Je

6 connaissais le système, mais ce n'était rien de spécial. N'importe qui

7 aurait pu le faire. C'est arrivé que ce soit moi. Mais, donc, comme j'ai

8 dit, cet interrogatoire que m'a fait subir le bureau du Procureur du

9 Tribunal de La Haye a eu une très grande influence sur mon état psychique,

10 et peut-être que mon comportement était un petit peu étrange parce qu'elle

11 a commencé à m'offrir des services, de l'argent, et ceci et cela, des

12 bénéfices, des privilèges auxquels j'avais droit quand je venais ici, me

13 faire sortir, enfin plein de choses. Donc, à un moment donné, vous savez,

14 je n'ai pas pu continuer. Je ne sais pas si vous comprenez. Psychiquement,

15 je me suis senti vraiment très mal. Donc ça n'a rien à voir avec mon

16 travail. N'importe qui, vraiment, aurait pu faire la même chose. Ce n'était

17 rien de spécial. Bien sûr, il y a eu des moments douloureux, surtout quand

18 on se rendait aux enterrements, quand on rencontrait les proches des

19 combattants tués.

20 Q. Je vous remercie de nous avoir parlé de votre interprétation de cet

21 entretien. La transcription est là, donc on peut savoir comment s'est

22 déroulée la réunion.

23 Alors, je voudrais maintenant aborder mes dernières questions. Je ne

24 serai pas long.

25 Vous avez répondu dans le cadre de l'interrogatoire principal mené par M.

26 Seselj que vous ne vouliez pas déposer au nom de l'Accusation et que vous

27 ne vouliez pas non plus être un témoin de la Chambre ?

28 R. J'ai toujours dit que je ne voulais déposer et que je ne voulais faire

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1 partie que de l'équipe de la Défense de M. Seselj. C'est ce que j'ai

2 toujours dit. Je ne vois pas pourquoi je viendrais déposer dans un autre

3 contexte. Je ne vois pas pourquoi.

4 Q. Alors, peut-on affirmer que vous êtes un sympathisant de M. Seselj et,

5 au fond, que vous êtes membre de son équipe ?

6 R. Mais je suis un sympathisant de M. Seselj, absolument. Cela fait

7 longtemps que je le connais. Je ne vois pas pourquoi je déposerais contre

8 lui. Je pensais qu'on m'a fait venir ici uniquement -- en fait, jamais

9 personne ne m'a posé la question, mais cela ressort ici que c'est parce

10 qu'il a cité mon nom dans ses livres qui ont été publiés entre-temps, qu'il

11 aurait révélé mon nom qui aurait été protégé. Mais est-ce qu'on n'a pas

12 publié ces livres après la levée des mesures de protection sur mon nom ?

13 Donc je ne vois pas pourquoi je viendrais dire quoi que ce soit contre M.

14 Seselj. Mais c'est un honneur pour moi qu'il ait publié mon nom dans ses

15 livres et qu'il ait écrit ce qu'il a écrit.

16 Q. Monsieur, vous êtes un sympathisant de M. Seselj d'après moi, et je

17 vous soumets que vous souhaitez que rien de mal ne lui arrive ici; est-ce

18 exact ?

19 R. C'est exact, absolument. Là, il y a des accusations qui, vraiment,

20 n'ont aucun sens et n'ont rien à voir avec les événements qui se sont

21 produits. D'ailleurs, je ne suis pas le seul à le penser. La plus grande

22 partie du peuple serbe le pense. Parce que si M. Seselj est ici, ce n'est

23 pas pour se défendre soi; c'est surtout pour défendre le peuple serbe, le

24 défendre contre tout ce qui nous arrive depuis 1991.

25 Q. Plus précisément s'agissant de l'Accusation pour outrage, en l'espèce,

26 je n'ai pas d'autres questions à poser au témoin.

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur MacFarlane.

28 Est-ce que vous avez demandé le versement du document ?

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1 M. MacFARLANE : [aucune interprétation]

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il a oublié de le faire.

3 M. MacFARLANE : [interprétation] Si je ne l'ai pas fait, je le fais

4 maintenant.

5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous avez une objection, Monsieur Seselj

6 ?

7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non.

8 Mais j'ai deux questions de suivi, brièvement. Je peux commencer ?

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

10 Nous aurons besoin d'attribuer une cote à ce document.

11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P74.

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Sous pli scellé ou non ?

13 M. MacFARLANE : [interprétation] A mon sens, on devrait verser ce document

14 sous pli scellé.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce document a été versé sous pli scellé

16 à cause des mesures de protection qui ont été octroyées au témoin. Mais ces

17 mesures de protection ont été levées entre-temps, donc je pense que nous

18 pouvons verser le document sans le protéger.

19 M. MacFARLANE : [interprétation] Je m'en remets à la Chambre.

20 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

21 [La Chambre de première instance se concerte]

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons verser ce document au

23 dossier sans le protéger.

24 Monsieur Seselj, est-ce que vous souhaitez poser des questions

25 supplémentaires ?

26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je n'ai que deux petites questions à poser qui

27 concerne, Monsieur Drazilovic, votre dernière réponse apportée à M.

28 MacFarlane.

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1 Nouvel interrogatoire par M. Seselj :

2 Q. [interprétation] Vous souvenez-vous qu'en mars 2008, une décision a été

3 prise par la Chambre de première instance numéro III consistant à lever les

4 mesures de protection vous concernant ?

5 R. Oui.

6 Q. Est-ce que vous avez reçu ce document ?

7 R. Je suppose que oui.

8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Messieurs les Juges, il s'agit d'un document

9 confidentiel. Je ne cite rien, si ce n'est un principe juridique qui s'y

10 trouve. Donc, n'ayez crainte.

11 Le greffe peut-il se charger de remettre à M. Drazilovic en langue serbe,

12 le document du 3 mars 2008, un document de la Chambre III. L'original est

13 en français. Dans le prétoire électronique, le document est disponible tant

14 à la Chambre qu'au bureau du Procureur.

15 Je demanderais à M. Drazilovic uniquement de consulter la page 3 de ce

16 document et de donner lecture du premier paragraphe, qui ne comporte rien

17 de confidentiel. Il s'agit là juste d'un principe juridique qu'adopte et

18 que fait valoir la Chambre.

19 Est-ce que vous pouvez communiquer cela à M. Drazilovic, s'il vous plaît,

20 en serbe. Je suppose que c'est, en anglais ou en français, que cela a été

21 communiqué aux Juges de la Chambre.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il s'agit d'une ordonnance rendue par la

23 Chambre. Je ne vois pas pourquoi on aurait besoin de le remettre au témoin.

24 Vous pouvez soumettre cela au témoin sans le lui communiquer.

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, d'accord.

26 M. SESELJ : [interprétation]

27 Q. Je ne donne lecture que du premier paragraphe, page 3 du document, qui

28 se lit comme suit:

Page 251

1 "Puisque même si les mesures de protection sont toujours octroyées afin

2 d'équilibrer, d'une part, la protection du témoin, et d'autre part, les

3 droits de l'acte d'accusé, tout témoin, en dernier lieu, peut décider lui-

4 même s'il souhaite déposer devant la Chambre sans les mesures de protection

5 et, par conséquent, que le pseudonyme --"

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Seselj, j'ai lu le paragraphe

7 en question, et je pense que mes collègues seront du même avis que moi, le

8 témoin ne peut pas répondre à cette question. Puisqu'il n'est pas juriste,

9 il n'est pas expert en droit, il ne peut pas vous dire ce qui en est des

10 mesures de protection, si elles doivent être accordées ou non.

11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais je n'ai pas du tout l'intention de poser

12 cette question au témoin, Monsieur Kwon. Maintenant, vous m'attaquez avant

13 que j'aie posé ma question.

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Quelle est la question que

15 vous alliez poser, Monsieur Seselj ? Posez votre question.

16 M. SESELJ : [interprétation]

17 Q. Monsieur Drazilovic, vous souvenez-vous de ce document ?

18 R. Oui.

19 Q. Est-ce que vous vous souvenez que ce paragraphe figurait dans ce

20 document, à savoir qu'en dernière instance, tout témoin était libre de

21 choisir de déposer devant la Chambre sans bénéficier de mesures de

22 protection ?

23 R. Oui.

24 Q. Alors les mesures de protection, qui vous avaient été octroyées, ont

25 été levées à ce moment-là ? En est-il ainsi ?

26 R. Oui.

27 Q. D'accord. A ce moment-là, est-ce que vous avez compris la chose

28 suivante : si la Chambre de première instance était de cet avis à ce

Page 252

1 moment-là, cet avis était applicable à tout autre cas de témoin

2 comparaissant qui souhaitait lever les mesures de protection ou souhaitait

3 qu'on les lève ?

4 R. Oui.

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'ai fourni ce document avant l'audience à

6 l'attention des Juges de la Chambre et de l'Accusation. Je suppose que l'on

7 peut montrer cela au témoin. Alors, ce sont les récépissés qui ont été

8 reçus par l'imprimerie.

9 Est-ce que je dois vous expliquer là aussi pourquoi je l'interroge là-

10 dessus ou est-ce que je peux commencer ?

11 M. SESELJ : [interprétation]

12 Q. Monsieur Drazilovic, s'il vous plaît, ce document ne comporte que deux

13 pages. Ça a été photocopié sur trois récépissés. Est-ce que vous comprenez

14 les maisons d'édition ?

15 R. Oui.

16 Q. S'il vous plaît, ne mentionnez pas le titre de l'ouvrage, parce que, si

17 vous le faites, on va expurger et on va nous fermer l'audience. Donc, à

18 tout moment, s'il vous plaît, soyez concentré et ne mentionnez jamais le

19 titre de l'ouvrage.

20 Mais dites-moi : s'agit-il ici de l'ouvrage qui constitue l'objet de ce

21 procès ? Mais juste ne dites pas le titre, s'il vous plaît.

22 R. Oui.

23 Q. C'est le titre de ce livre ?

24 R. Oui.

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Les Juges de la Chambre peuvent vérifier auprès

26 du greffe qui maîtrise la langue serbe, ils peuvent s'assurer qu'il en est

27 véritablement ainsi.

28 M. SESELJ : [interprétation]

Page 253

1 Q. Est-ce que vous voyez le numéro de ce récépissé ?

2 R. Oui.

3 Q. Vous voyez la date ? Vous voyez à "Zrenjanin", et quelle est la date?

4 R. Oui.

5 Q. Dites-nous la date.

6 R. Le 10 septembre 2008.

7 Q. Est-ce que vous voyez comment s'appelle l'imprimerie ?

8 R. Oui.

9 Q. L'imprimerie s'appelle Dragic, Dragic à Zrenjanin ?

10 R. Oui.

11 Q. Le deuxième récépissé, quelle est la date qui y figure ?

12 R. Le 11 septembre 2008.

13 Q. Le troisième ?

14 R. Le 12 septembre 2008.

15 Q. Reprenons maintenant le premier récépissé. Alors, quel est le nombre

16 d'exemplaires de cet ouvrage qui ont été fournis au Parti radical serbe ?

17 R. Donc 3 540; le 11, 3 360 --

18 Q. Le 12 septembre ?

19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Les interprètes n'ont pas pu vous

20 entendre vu la vitesse à laquelle vous parlez. Est-ce que vous pouvez

21 ménager une pause, s'il vous plaît ?

22 Mais une version anglaise existe de ce document.

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il n'y a pas eu de traduction en anglais du

24 tout parce que, Monsieur Kwon, le greffe ne m'a pas permis de procéder au

25 récolement du témoin. Ils ne voulaient pas payer les frais de mon

26 conseiller juridique et de commis à l'affaire. Voilà, j'appelle dix témoins

27 à la barre sans avoir préparé. Vous voyez la date, j'ai reçu ceci par

28 télécopie aujourd'hui. Vous voyez la date du 7 juin. Je n'ai aucune

Page 254

1 possibilité de me préparer à la déposition des témoins. C'est délibérément

2 qu'on me place dans une situation où je suis, disons, une oie qui se perdre

3 dans le brouillard.

4 Est-ce que je peux continuer ?

5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Quelle était votre question à propos de

6 ce document ?

7 M. SESELJ : [interprétation]

8 Q. Il y a combien de livres qui ont été livrés le troisième jour, le 12

9 septembre ?

10 R. 3 000 -- 3 120, plus exactement.

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 Q. Est-ce que nous avons ici la preuve du fait qu'en ce qui vous concerne,

15 les mesures de protection ont été abrogées le 3 mars 2008 ?

16 R. Oui. Donc il y avait déjà six mois qui s'étaient écoulés à ce moment-

17 là.

18 Q. Six mois plus tard, ce livre a été publié, dans lequel se trouvaient

19 des déclarations que vous m'avez fournies, n'est-ce pas, à moi ?

20 R. Exact.

21 Q. Pourquoi maintenant m'inculpe-t-on pour avoir publié votre déclaration

22 six mois après la levée des mesures de protection vous concernant ?

23 Regardez, Juges, M. MacFarlane n'est vraiment pas sérieux, il ne

24 s'acquitte pas bien de son devoir.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce n'est pas une question à poser au

26 témoin.

27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais c'est à vous que je pose la question.

28 Parce qu'ici je marque un point.

Page 255

1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourquoi ne pas avoir soulevé cette

2 question au moment de votre interrogatoire principal ? Comment se fait-il

3 que cette question se trouve au niveau des questions supplémentaires ? Est-

4 ce qu'elle découle du contre-interrogatoire ?

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais ça découle de la dernière question posée

6 par M. MacFarlane, et le témoin en personne a dit, en lui répondant, que

7 ces déclarations qu'il avait données à mes collaborateurs avaient été

8 publiées six mois après la levée des mesures de protection. C'est dans le

9 compte rendu d'audience, vous le trouverez. C'est le témoin lui-même qui

10 l'a dit.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur MacFarlane, oui, je ne m'étais

12 pas rendu compte que vous vouliez intervenir.

13 M. MacFARLANE : [interprétation] Oui.

14 J'espère que je pourrais vous aider et aider à mieux comprendre le

15 dossier. Le premier document c'est l'ordonnance mentionnée par l'accusé,

16 l'ordonnance du 3 mars 2008. C'est déjà devenu une pièce du dossier, c'est

17 la pièce 31.

18 S'agissant de la question plus générale soulevée par l'accusé, la question

19 de la levée des mesures, la question de savoir si les mesures

20 s'appliquaient toujours au moment de la publication, ceci fera l'objet de

21 notre réquisitoire. Nous allons établir une comparaison entre la question

22 de la modification ou de la suppression à l'ordonnance des mesures de

23 protection initialement accordées.

24 [La Chambre de première instance se concerte]

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur MacFarlane.

26 Avez-vous d'autres questions à poser à ce témoin dans le cadre de vos

27 questions supplémentaires, Monsieur Seselj ?

28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Kwon, comme le Procureur n'a pas

Page 256

1 demandé le versement de son document de la liste 65 ter, c'est moi qui vais

2 demander le versement de la décision prise par la Chambre de première

3 instance le 3 mars 2008 dans laquelle se trouve le principe juridique de

4 base selon lequel chaque témoin a le droit de décider s'il veut des mesures

5 de protection ou pas au moment de déposer.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] C'est un document déjà versé. Inutile

7 d'en redemander le versement.

8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Ça a été versé quand, Monsieur Kwon ? Moi, je

9 ne m'en souviens pas. C'était dans cette pile de documents apportés le

10 premier jour du procès par le Procureur ?

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je pense que ça faisait partie des

12 documents dont le versement direct a été demandé par l'Accusation et auquel

13 nous avons fait droit. Donc ce n'est pas un problème. Je ne pense pas que

14 l'Accusation conteste le fait qu'au moment -- au moment où il y a eu ces

15 livraisons --

16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais on ne sait jamais. Au cas où, par hasard,

17 d'aventure, ceci n'avait pas été versé au dossier.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous avez fini ?

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Attendez. Attendez que je verse quelque chose

20 d'autre, et puis ce sera fini.

21 Je demande le versement de ces trois récépissés, de ces bordereaux de

22 livraison plus exactement, qui viennent de l'imprimerie du Parti radical

23 serbe et qui montrent qu'en tout 10 000 exemplaires ont été imprimés de ce

24 livre en question et que la livraison s'était échelonnée sur trois jours

25 successifs. C'est la preuve irréfutable que le livre a été publié en

26 (expurgé) 2008, ce qui n'avait pas non plus été contesté dès le départ.

27 Nous le savions depuis le début que le livre avait été publié en (expurgé)

28 2008.

Page 257

1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avez-vous des remarques à faire,

2 Monsieur MacFarlane ?

3 M. MacFARLANE : [interprétation] Je n'ai pas vu le document qui est en

4 serbe et qui n'est pas en anglais. Je pense que nous sommes d'accord pour

5 dire que la publication s'est faite en (expurgé) 2008, donc --

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous ne contestez pas la date de la

7 publication ?

8 M. MacFARLANE : [interprétation] Nous l'avons déjà dit dans notre mémoire

9 préalable au procès. Nous avons dit, je pense, "dès (expurgé), vers le 1er

10 (expurgé)," donc là, je pense que nous avons un terrain d'entente.

11 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais ce document vient à l'appui du document

13 préalable du Procureur --

14 [La Chambre de première instance se concerte]

15 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Etant donné que nous n'avons pas la

17 traduction en anglais de ces bordereaux de livraison, ils recevront une

18 cote provisoire.

19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce D4, cote provisoire

20 pour identification.

21 L'INTERPRÈTE : MFI en anglais.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Seselj.

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous l'ai déjà dit, j'ai terminé

24 l'interrogatoire.

25 Je voulais simplement vous dire que j'avais officiellement demandé au

26 Greffe de payer les frais de déplacement de Dejan Milovic, mon conseiller

27 juridique, et de Nemanja Sarovic, mon commis, pour que ces personnes

28 puissent se trouver quelques jours avant le procès à La Haye pour m'aider à

Page 258

1 procéder au récolement des témoins. En prison, on m'a réservé un bureau à

2 cet effet, mais jamais je n'ai reçu de réponse officielle du Greffe pour

3 expliquer le refus que j'ai dû essuyer. J'ai parlé à pas mal de

4 représentants du Greffe. C'est pour cela que je n'ai pas été à même de

5 récoler ce témoin. Mais vous voyez que j'y parviens avec un succès

6 extraordinaire même sans préparation.

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

8 Monsieur Drazilovic, c'est ainsi que se termine votre déposition. Au

9 nom de la Chambre, je tiens à vous remercier d'être venu déposer à La Haye.

10 Vous pouvez désormais disposer.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que je peux vous demander quelque chose

12 ?

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] A titre exceptionnel, oui.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que vous me permettriez de saluer M.

15 Seselj ?

16 [La Chambre de première instance se concerte]

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous le demande avec énormément de respect.

18 [La Chambre de première instance se concerte]

19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] C'est le personnel chargé de la sécurité

20 qui doit décider, mais, moi, je dirais que non. Il vous est tout à fait

21 loisir de vous exprimer, de prononcer quelques mots en audience publique.

22 Sinon, nous ne sommes pas à même de vous permettre de vous approcher de

23 l'accusé pour lui parler. Mais vous pouvez dire quelques mots.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais je n'ai rien à lui dire, en fait. Je n'ai

25 rien à lui dire. Je voulais simplement lui serrer la main, parce que

26 j'avais l'espoir de pouvoir le faire. Après tout, ça fait huit ans que je

27 ne l'ai plus vu, sauf à la télé, ce geste aurait beaucoup une grande

28 signification pour moi, beaucoup d'importance.

Page 261

1 à M. MacFarlane que la question qui se pose ici c'est de savoir s'il y a eu

2 violation de l'ordonnance de la Cour par la publication par l'accusé de

3 cette déclaration, peu importe si c'est en l'espèce ce qui est dit dans la

4 déclaration, si ce qui a été dit était vrai ou faux, s'il y a eu des

5 menaces. Ça n'a rien à voir avec la mise en accusation ici concernée.

6 Essayez de tenir compte de cela lorsque vous poserez vos questions au

7 témoin.

8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais je ne suis pas d'accord avec ça, Monsieur

9 Kwon, parce qu'il y a des circonstances atténuantes qui sont quand même

10 tributaires des conditions générales dans lesquelles certaines déclarations

11 ont été publiées. Il vous faut permettre la présence de circonstances

12 atténuantes. On ne peut pas les interdire carrément. Or, une circonstance

13 est atténuante si un témoin a signé une déclaration qui est un faux

14 témoignage, qui lui était imposée, qui ne représente pas la vérité, et

15 cetera.

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je ne veux pas répéter ce que j'ai dit,

17 mais je viellerais à ce que vos questions concernent la question posée en

18 l'espèce.

19 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour, Monsieur.

21 Je vais vous demander de prononcer la déclaration solennelle.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

23 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

24 LE TÉMOIN : DS-2 [Assermenté]

25 [Le témoin répond par l'interprète]

26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Suite à la décision prise par une autre

27 Chambre, vous allez bénéficier des mesures de protection, à savoir que vous

28 bénéficierez d'un pseudonyme, le pseudonyme DS-2. Il y aura une déformation

Page 262

1 de votre voix et déformation des traits du visage également, ce qui fait

2 que personne ne vous reconnaîtra en dehors de ce prétoire. M'avez-vous

3 compris ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Mais je refuse de témoigner sous mesures

5 de protection.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Faisons bref. La présente Chambre n'a

7 pas du tout à intervenir à ou n'est pas intervenue dans cette ordonnance.

8 Nous sommes obligés de suivre, d'adhérer aux décisions prises par d'autres

9 Chambres. Ce qui veut dire que si vous voulez que ces mesures soient

10 levées, M. Seselj ou le Procureur devrait demander l'autorisation de lever

11 ces mesures à la Chambre qui les a accordées. Nous n'avons pas à décider le

12 maintien ou de la levée de ces mesures.

13 Vous comprenez, Monsieur le Témoin ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je le comprends. Mais comme je l'ai déjà dit,

15 tout ça était chamboulé, le voyage a été long, je suis venu pour témoigner

16 en faveur de M. Seselj.

17 Est-ce que je parle trop vite ou vous me suivez ?

18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Objection. Moi, j'ai une objection

19 Monsieur Kwon.

20 J'ai cité tous mes témoins pour qu'ils soient des témoins publics.

21 Deuxièmement, maintenant, j'ai l'occasion de rappeler ce que disait

22 la Chambre III, à savoir que tout témoin a le droit de décider s'il veut ou

23 non témoigner en ayant des mesures de protection. Ce témoin a pris une

24 décision, il a décidé de témoigner sans mesures de protection, et vous,

25 vous n'avez pas le droit de les lui imposer.

26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur MacFarlane.

27 M. MacFARLANE : [interprétation] Je pense et j'avance que la situation

28 illustre le problème en l'espèce, à savoir M. Seselj est d'avis qu'un

Page 263

1 témoin peut prendre des décisions sur ces mesures de protection ou non, et

2 que cela peut changer au fil des circonstances. Alors il y avait l'arrêt

3 dans l'affaire Jovic, de la Chambre d'appel qui, mais vraiment très claire

4 à ce sujet. Les mesures de protection ne peuvent être levées que sur ordre

5 de la Chambre qui avait décidé d'imposer les mesures de protection.

6 Donc, lorsqu'un accusé -- ou l'accusé, plutôt, a indiqué qu'il avait un

7 certain nombre de témoins, je me demandais en fait ce qu'il allait faire.

8 Donc vous avez par exemple dans certains cas, M. Seselj qui a demandé des

9 modifications des mesures de protection, ou des annulations des mesures de

10 protection, donc il sait pertinemment ce qui doit être fait et ce qui ne

11 peut pas être fait. Je dois dire un peu tant soit peu intrigué de constater

12 en fait qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires, et je me demande

13 pourquoi en fait il continue à avoir ce point de vue. Mais il s'agit en

14 fait de comprendre, de façon fondamentale, qu'il contrôle le procès et la

15 procédure. La Chambre, et pour une bonne raison, et en fait, un témoin est

16 protégé pour garantir que ces témoins ne sont pas intimidés, pour essayer

17 de se rétracter; c'est pour cela qu'on ne revient pas sur les mesures de

18 protection.

19 Je vous remercie.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc je crois que vous comprenez les

21 Règlements, maintenant, Monsieur Seselj. Comme l'a indiqué M. MacFarlane à

22 très juste titre, c'est la Chambre de première instance qui, au départ, a

23 décidé de modifier ou d'annuler les mesures de protection d'origine qui

24 peut le faire. Personne d'autre ne peut le faire.

25 Donc ne perdons pas de temps, ne perdons plus davantage de temps. Le moment

26 maintenant est venu pour poser des questions au témoin.

27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Ecoutez, Monsieur le Juge Kwon, voilà ce que je

28 vous dis : Je n'ai absolument pas besoin de m'adresser à la Chambre de

Page 264

1 première instance numéro III à propos de la levée des mesures de

2 protection, parce que je sais ce que la Chambre de première instance numéro

3 III a décidé. Elle a décidé qu'en fin de compte, tous les témoins peuvent

4 décider de témoigner sans mesures de protection, s'ils le souhaitent. Mais

5 dix témoins à décharge ont décidé de façon absolument indépendante de

6 témoigner sans mesures de protection. Vous avez imposé des mesures de

7 protection à l'un de mes témoins hier, et j'espère que cela ne se

8 reproduira plus.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je crois vous avoir dit, Monsieur

10 Seselj, qu'il était maintenant -- qu'il ne fallait plus perdre davantage de

11 temps. Commencez votre interrogatoire principal, Monsieur Seselj.

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je ne vais pas le faire, Monsieur le Président,

13 j'attends qu'une décision soit prise. Car le témoin vient de vous dire

14 qu'il ne veut pas témoigner avec des mesures de protection. Vous ne pourrez

15 pas vous comporter comme s'il n'avait rien dit ce témoin. Le témoin n'est

16 pas un simple pion, un simple objet dans ce prétoire. Le témoin est un

17 participant à part entière dans ce procès, tout comme tous les

18 protagonistes de ce procès.

19 M. LE JUGE MORRISON : [interprétation] Tout à fait, Monsieur Seselj, et

20 comme tout le monde, il doit respecter le Règlement, Monsieur Seselj. Le

21 Règlement est que la Chambre, notre Chambre, ne peut pas proprio motu

22 décider d'annuler les mesures de protection. Je pense que vous comprenez

23 cela très, très, bien ce n'est pas une question, il ne s'agit pas d'imposer

24 des mesures de protection au témoin. Il y a une méthodologie qui doit être

25 suivie, qui a été adoptée et que nous ne pouvons pas de la sorte supprimer.

26 Donc il me semble en fait qu'il vous appartient à vous, maintenant de

27 décider de poser des questions au témoin avec les mesures de protection.

28 Alors, est-ce que vous voulez lui poser des questions ou non ? C'est à vous

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1 de décider, Monsieur Seselj.

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Conformément à la décision rendue par la

3 Chambre de première instance numéro III en matière de mesures de

4 protection, le témoin a tout à fait le droit de faire fi de ces mesures de

5 protection. Il a le droit de demander la levée des mesures de protection.

6 Lorsque j'ai posé mes questions aux deux premiers témoins, ils avaient

7 présenté des déclarations qu'ils m'avaient données. Ils les avaient

8 présentées de façon publique et ils avaient accepté que mes déclarations --

9 que leurs déclarations, plutôt, soient publiées dans mon livre.

10 Maintenant, nous avons un nouveau témoin, et hier, je vous ai aidé dans un

11 sens, puisque j'ai accepté que le premier témoin témoigne avec les mesures

12 de protection. Mais je ne vais plus vous aider aujourd'hui. Si vous

13 souhaiter poser des questions à ce témoin, posez-lui des questions. Essayez

14 de lui poser des questions. Moi, je ne vais pas commencer cet

15 interrogatoire principal, parce que, de toute façon, le témoin a dit de

16 façon très claire et très catégorique qu'il ne témoignerait pas s'il fait

17 l'objet de mesures de protection. Il l'a dit clairement.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Si vous demandez à cette Chambre la

19 levée des mesures de protection --

20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non, ce n'est pas ce que je vous demande.

21 D'ailleurs, je ne vous demande absolument rien, si ce n'est que je vous

22 demande de respecter la volonté exprimée par ce témoin. Ce témoin veut

23 témoigner en public. Il l'a dit de façon absolument résolue et déterminée.

24 Il a dit qu'il voulait témoigner en audience publique. Alors, allez-vous

25 respecter sa décision ? Allez-vous respecter sa volonté ? D'ailleurs,

26 volonté qui s'appuie sur la décision prise et rendue par la Chambre de

27 première instance numéro III. Donc, le contexte juridique existe et c'est

28 pour cela qu'il insiste pour témoigner sans mesures de protection.

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1 Si la Chambre de première instance a décidé que tous les témoins pouvaient

2 décider, c'est à lui de décider. Il nous vous appartient pas à vous de

3 décider. C'est à lui qu'il revient, que la décision revient.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous ne pouvons pas faire fi des mesures

5 de protection en vigueur à l'heure actuelle. Il vous appartient à vous de

6 décider de poser des questions dans le cadre de votre interrogatoire

7 principal au témoin ou de ne pas le faire. Il vous appartient d'en décider.

8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non, je ne vais pas céder du terrain. De toute

9 façon, je n'ai même pas commencé mon interrogatoire principal, parce que

10 vous n'avez pas fait en sorte que les conditions soient bonnes pour que je

11 le fasse.

12 Lorsque le témoin s'est présenté et qu'il a signé la feuille de

13 pseudonymes, il vous a dit de façon très, très claire qu'il refusait de

14 témoigner avec des mesures de protection. Le problème n'a pas été réglé.

15 Lorsque vous aurez réglé le problème, je commencerai mon interrogatoire

16 principal.

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je pense que la Chambre a exprimé son

18 point de vue de façon très, très claire, à mon avis. Je vous demande

19 d'avoir l'amabilité de commencer votre interrogatoire principal, Monsieur

20 Seselj.

21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais comment est-ce que je pourrais le faire ?

22 Parce que le témoin a dit qu'il n'allait pas répondre aux questions s'il

23 fait l'objet de mesures de protection. Comment est-ce que je vais commencer

24 ? Par quoi vais-je commencer ? Je vais lui poser des questions auxquelles

25 il ne répondra pas. Il gardera le silence.

26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Commencez votre interrogatoire

27 principal, Monsieur Seselj. Posez vos questions.

28 Interrogatoire principal par M. Seselj :

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1 Q. [interprétation] Monsieur, est-ce que vous, vous en tenez à votre point

2 de vue suivant lequel vous n'allez pas répondre aux questions tant que les

3 mesures de protection ne seront pas levées ?

4 R. Oui. Je continue à m'en tenir à cette -- à ce point de vue et je

5 souhaiterais pouvoir m'adresser à la Chambre de première instance, je vous

6 prie.

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur MacFarlane ?

8 Monsieur MacFarlane.

9 M. LE JUGE MORRISON : [interprétation] Monsieur MacFarlane, je pense que

10 vous souhaitiez intervenir ?

11 M. MacFARLANE : [interprétation] Oui. Je voulais tout simplement me rendre

12 utile et indiquer que vous avez, dans la pièce 33, une requête présentée

13 par l'accusé pour l'examen des mesures de protection. Donc, l'accusé

14 comprend parfaitement la procédure, et je pense que la Chambre l'avait

15 indiqué, d'ailleurs.

16 Deuxièmement, je ne connais pas l'identité du témoin, en d'autres termes,

17 je ne connais pas le nom de ce témoin. Mais je m'interroge et me demande si

18 nous pourrions peut-être passer à huis clos pour déterminer quel est le nom

19 de ce témoin, parce que je crois me souvenir qu'il y avait un témoin qui

20 s'était présenté à la Chambre de première instance numéro III qui avait

21 voulu l'annulation de ses mesures de protection, ce qui avait été refusé

22 par la Chambre de première instance numéro III, mais je ne sais pas s'il

23 s'agit du même témoin. Donc, voilà.

24 Je vous présente cette idée. Bon, il se peut que je sois tout à fait

25 dans l'erreur. Donc, si tel n'est pas le cas, si je suis dans l'erreur,

26 tout ce que je viens de dire ira à veau l'eau, mais si ce que j'ai indiqué

27 est exact, alors nous pourrons prendre en considération le point de vue

28 exprimé par la Chambre de première instance numéro III. Voilà, c'est une

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1 option que je vous offre.

2 [La Chambre de première instance se concerte]

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre a expliqué à la fois à

4 l'accusé et au témoin le règlement. Si l'accusé et le témoin n'acceptent

5 pas le règlement du tribunal, je ne pense pas qu'il soit utile de retenir

6 davantage le témoin ici.

7 Monsieur, continuez-vous à ne pas vouloir témoigner sous le coup des

8 mesures de protection ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, permettez-moi de

10 m'adresser à vous, brièvement. Est-ce que vous me l'autorisez ?

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé) et la Chambre de première instance, qui siège dans

22 l'affaire Seselj, a reçu un document confirmant que je n'avais demandé de

23 mesures de protection, parce que je n'ai jamais demandé ces mesures de

24 protection. Je pense que la Chambre de première instance en est

25 parfaitement informée.

26 Donc, cela suffit pour que je témoigne en audience publique. Personne

27 ne m'a menacé, personne ne m'a exposé à un ou des dangers, et je

28 demanderais à la Chambre de première instance d'avoir l'amabilité de

Page 270

1 prendre en considération mon point de vue, car je suis disposé à témoigner

2 seulement sans mesures de protection.

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je comprends maintenant votre point de

4 vue, Monsieur. Mais le fait est que vous avez été convoqué comme témoin à

5 décharge. Vous êtes un témoin de M. Seselj et c'est M. Seselj qui a

6 souhaité que vous veniez témoigner devant cette Chambre de première

7 instance. Pour que vous puissiez témoigner en audience publique, M. Seselj

8 aurait dû s'adresser à la Chambre de première instance numéro III, qui

9 avait rendu cette décision, pour que cette Chambre annule les mesures de

10 protection qui avaient été octroyées précédemment; sinon, nous ne pouvons

11 pas vous entendre en audience publique, et cela est indiqué par le

12 Règlement et c'est le Règlement. Donc il vous appartient maintenant de

13 témoigner avec des mesures de protection, sinon nous ne pourrons pas aller

14 de l'avant.

15 Est-ce que vous avez bien compris mes propos ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Mais comme je l'ai

17 déjà indiqué, malheureusement -- bon, je pense, en fait, peut-être que nous

18 pourrions peut-être trouver une solution de compromis en ce sens, que M.

19 Seselj pourrait demander la levée des mesures de protection. Bon, je ne

20 suis pas en très bonne forme. Bon, je ne jouis pas d'une santé excellente.

21 Mais si cela se passait, je suis tout à fait disposé à revenir à témoigner

22 à nouveau.

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous avez fait référence à une solution

24 de compromis. Vous pourriez peut-être témoigner avec les mesures de

25 protection, et après que M. Seselj aura obtenu l'annulation des mesures de

26 protection, nous pourrons faire en sorte que soit levée la confidentialité

27 du compte rendu d'audience et des bandes audio de votre déposition. Cela

28 pourrait être fait par la suite.

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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président --

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Non, je pose la question au témoin.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, j'ai bien compris ce que vous m'avez

4 indiqué. Mais comprenez, je vous prie, mon point de vue. Je dois dire que,

5 pendant mon témoignage, j'ai vécu des choses absolument épouvantables. J'ai

6 même été menacé d'outrage au Tribunal, donc de ce fait, tout simplement, je

7 ne fais plus confiance à la Chambre de première instance, et je ne leur

8 fais pas confiance pour agir comme vous l'avez indiqué et pour prendre la

9 décision requise.

10 Par conséquent, en d'autres termes, je peux seulement témoigner, si je

11 témoigne, en public.

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Seselj.

13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je voulais soulever une objection.

14 Monsieur Kwon, en tant que Président de la Chambre de première

15 instance, vous ne pouvez pas conclure un accord avec un témoin si cela

16 représente une obligation pour moi. Vous voulez parvenir à un accord avec

17 le témoin, accord en vertu duquel je serais obligé de demander à la Chambre

18 de première instance numéro III la levée des mesures de protection. Moi,

19 j'ai un point de vue très clair à propos de la décision rendue par la

20 Chambre de première instance numéro III, et le fait est que n'importe

21 lequel témoin peut témoigner devant la Chambre de première instance sans

22 mesure de protection. Je ne vais pas mettre en danger cela. La Chambre de

23 première instance numéro III risque de reconsidérer le point de vue qu'ils

24 avaient adopté au départ, ils pourraient peut-être se rétracter, et moi,

25 j'ai publié mon livre sur la base de ce point de vue.

26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre ne va pas se lancer

27 dans un débat juridique à propos du Règlement. Nous vous avons indiqué de

28 façon, très, très claire quel est pour nous le sens du Règlement.

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1 Donc je vais poser une dernière fois la question au témoin ainsi qu'à

2 M. Seselj. J'aimerais savoir si le témoin et M. Seselj sont disposés à

3 faire entendre cette déposition sans mesure de protection.

4 Monsieur le Témoin, qu'en est-il ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je refuse de témoigner avec des

6 mesures de protection.

7 [La Chambre de première instance se concerte]

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous nous trouvons dans une situation

9 fort fâcheuse, mais la Chambre n'a qu'une ou n'envisage qu'une solution, à

10 savoir donner la possibilité au témoin de quitter le prétoire.

11 Monsieur, vous pouvez maintenant disposer. Mais attendez une minute.

12 Attendez. Attendez que les stores soient baissés.

13 [Le témoin se retire]

14 [La Chambre de première instance et le Greffière se concertent]

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Devons-nous faire une pause avant

16 d'entendre le témoin suivant ?

17 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur MacFarlane.

19 M. MacFARLANE : [aucune interprétation]

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons faire une pause de cinq

21 minutes.

22 --- La pause est prise à 16 heures 42.

23 --- La pause est terminée à 16 heures 50.

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Seselj, le témoin suivant que

25 vous souhaitez citer est bien M. Jovic ?

26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui. Je cite en tant que témoin suivant, le

27 quatrième témoin, M. Nenad Jovic.

28 Est-ce que le greffe peut me dire combien de temps il me reste --

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1 plutôt, combien de temps j'ai utilisé avec mes deux témoins précédents ?

2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] 29 minutes avec le témoin Drazilovic et

3 56 minutes avec le Témoin DS-001.

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'utilise mon temps de manière très rationnelle

5 et je fais gagner du temps au tribunal.

6 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour, Monsieur.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez prononcer la déclaration

10 solennelle.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

12 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

13 LE TÉMOIN : NENAD JOVIC [Assermenté]

14 [Le témoin répond par l'interprète]

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez vous installer, s'il vous

16 plaît.

17 Vous avez des douleurs au dos, si j'ai bien compris, n'hésitez pas à nous

18 demander de faire une pause si vous en éprouvez le besoin, s'il vous plaît.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est l'équilibre qui pose, je perds

20 l'équilibre, je pense que c'est dû à mon voyage en avion. Mais on peut

21 continuer. Je vais juste me rapprocher un peu.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous m'avez entendu ?

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, merci.

25 Monsieur Seselj.

26 Interrogatoire principal par M. Seselj :

27 Q. [interprétation] Monsieur Jovic, vous avez eu vos premiers contacts

28 avec le bureau du Procureur à un moment donné. Qui a été le premier à

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1 proposer des mesures de protection pour vous ?

2 R. Mais personne ne me l'a dit, je ne savais même pas que j'avais des

3 mesures de protection. On m'a demandé de remettre mon passeport pour venir

4 ici en tant que témoin protégé.

5 Q. Dans le procès contre moi ?

6 R. Oui. Je n'ai pas accepté d'être témoin. Ils m'ont proposé, et moi, je

7 leur ai dit mais cette vitre, elle me sert à quoi, à rien. Je n'en ai pas

8 besoin.

9 Q. Est-ce que cela signifie que c'est contre votre gré que l'on vous a

10 déclaré témoin protégé ?

11 R. Oui, tout à fait, c'était complètement contre mon gré, parce qu'on

12 connaissait tous les témoins, tous ceux qui viennent de Zvornik. Ecoutez,

13 tous ceux qui sont protégés, je les reconnais. Je connais leur voix, je

14 sais ce qu'ils font, quel est leur travail, et cetera.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vais vous demander à faire une pause

16 entre la question et la réponse, parce que vous parlez la même langue.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] D'accord, on va faire un effort.

18 M. SESELJ : [interprétation]

19 Q. Est-ce que vous vous souvenez qui a été le premier à prononcer

20 publiquement votre nom, en disant que vous étiez témoin protégé dans le

21 procès contre moi ?

22 R. Oui, je me souviens de cela, c'était Natasa Kandic. J'ai ce CD ici,

23 c'était une conférence de presse. C'était un programme à la télé, la chaîne

24 télé Fox, le 28 novembre, et le 7 décembre, il y a eu la conférence de

25 presse, et j'ai le CD ici, et l'on voit très bien qui dit quoi et qui a été

26 le premier à dire mon nom, et c'était donc Natasa Kandic.

27 Q. Est-ce que j'avais prévu de vous rencontrer ici pour un entretien

28 préparatoire avant cette déposition ?

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1 R. Avant celle-ci ?

2 Q. On ne s'est pas rencontré ?

3 R. C'est vrai.

4 Q. Parce que je n'ai pas pu faire venir mon conseiller juridique et mon

5 commis à l'affaire.

6 R. On ne m'a pas expliqué pourquoi.

7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que le greffe pourrait copier ce CD pour

8 distribuer des exemplaires de celui-ci aux Juges de la Chambre et à

9 l'Accusation, et au greffe s'il convient de le verser au dossier ? Avant,

10 je n'ai pas pu le faire.

11 Donc est-ce que M. Jovic pourrait le remettre maintenant au greffe,

12 et comme cela le greffe pourrait le copier et remettre à tous ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai le CD, j'ai la transcription également.

14 Je peux vous les donner, les deux.

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais comme je n'ai pas eu l'occasion de

16 rencontrer M. Jovic avant sa déposition en l'espèce, est-ce que ce serait

17 une manière de trouver une solution. Je continuerais, je poserais mes

18 questions dans le cadre de l'interrogatoire principal pendant que le greffe

19 s'occuperait de cela.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous pourrions placer la transcription

21 sur le rétroprojecteur pour que l'amicus et les Juges de la Chambre

22 puissent le voir.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai aussi --

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] C'est en B/C/S.

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non, pas en B/C/S, c'est en serbe.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge.

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Jovic.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai aussi les journaux du 8 décembre, donc du

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1 lendemain de la conférence du 7. Toute la Serbie sait ce que j'ai dit,

2 comment on m'a maltraité là-bas, et ce qu'on m'a fait et le fait que je ne

3 voulais pas être témoin de l'Accusation. Je ne voulais pas jusqu'à ce que

4 M. Antonetti ne me désigne témoin de la Chambre, et j'ai déposé par

5 visioconférence.L'ACCUSÉ : [interprétation] J'espère que ceci ne sera pas

6 déduit de mon temps, parce que ce ne sont pas les questions que j'aurais

7 souhaité poser. Je ne poserai pas de questions à M. Jovic sur ce que le

8 Procureur lui a fait de par le passé. Je ne voudrais pas m'écarter de

9 l'espèce. La seule chose qui m'intéresse c'est la question de révélation de

10 l'identité de témoin protégé.

11 En fait, est-ce que je peux continuer avec mon interrogatoire principal ?

12 Le greffe en attendant peut examiner les documents, je ne pense pas qu'il

13 convienne de rechercher les extraits pertinents maintenant sur le

14 rétroprojecteur.

15 Etes-vous d'accord avec moi ?

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La question du versement du CD de

17 la transcription sera abordée à la fin des questions, des interrogatoires.

18 Posez vos questions.

19 M. SESELJ : [interprétation]

20 Q. La dernière réponse que vous m'avez donnée était de dire que

21 c'est en novembre 2007 que Natasa Kandic a révélé vos noms et prénoms en

22 tant que témoin protégé dans mon procès à la télévision Fox ?

23 R. Oui, précisément, elle a dit : Vous verrez ce que vous dira,

24 Nenad Jovic, de Mali Zvornik, quand il se retrouvera au Tribunal.

25 Q. En tant que témoin protégé ?

26 R. Oui.

27 Q. C'était le 28 ou le 29 novembre ?

28 R. Peut-être le 29, j'oublie toujours les dates.

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1 Q. Qui est Natasa Kandic ?

2 R. Ça, je ne sais pas. Je lui ai posé plusieurs fois la question. J'ai

3 demandé aussi au Juge Antonetti. Si elle est l'employée du Tribunal, il

4 faut la punir, en tant qu'employée du Tribunal. Si elle ne l'est pas, il

5 faut la sanctionner doublement.

6 Q. Il faut attendre un petit peu les interprètes.

7 R. Oui, oui, je comprends.

8 Q. Avez-vous jamais entendu dire que le TPY ait commencé, ait intenté un

9 procès contre Natasa Kandic pour outrage, parce qu'elle a révélé votre nom

10 ?

11 R. Non, je n'ai pas les moyens financiers de faire quoi que ce soit, de

12 porter plainte, moi-même.

13 Q. Avant que Natasa Kandic le dise, est-ce qu'on savait que vous étiez

14 prévu comme témoin de l'Accusation dans cette affaire ?

15 R. Personne. Moi-même, je ne le savais pas. On me l'a proposé, je l'ai

16 refusé, et je ne vais pas répéter maintenant pour qu'on ne perde pas de

17 temps. J'ai dit que je n'ai pas besoin de mesures de protection; si j'ai

18 besoin de témoigner, je témoignerai à visage découvert.

19 Q. Lorsque vous avez vu que Natasa Kandic a dit publiquement votre nom, en

20 tant que témoin protégé dans ce procès contre moi, qu'avez-vous fait à ce

21 moment-là ?

22 R. J'en ai parlé à tous mes amis. Je leur ai donné mon pseudonyme, mon

23 code, comme on dit. Ce que j'ai trouvé là, VS-83, semble-t-il, et j'en ai

24 parlé. J'ai dit cela à tous que c'était une sottise et je n'ai jamais eu de

25 problème. Je traversais vers la Republika Srpska et tout.

26 Q. Où est-ce que vous avez fait cette conférence de presse après le

27 programme de Natasha Kandic ?

28 R. Je l'ai fait au Parti radical serbe. Je l'aurais fait ailleurs si ça

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1 avait été le chef d'un autre parti, mais là, je m'étais adressé au juriste

2 du SRS.

3 Q. Si je vous ai bien compris, quand vous avez entendu Natasha Kandic

4 mentionner votre nom, donc le nom d'un témoin protégé contre moi, vous avez

5 pris contact avec le Parti radical serbe et vous avez demandé qu'on

6 organise une conférence de presse pour vous ?

7 R. Oui. J'ai demandé d'être mise en contact avec un juriste. J'ai

8 téléphoné, donc, et on m'a dit de venir leur parler sur place.

9 Q. Avez-vous accordé des entretiens à des journaux ?

10 R. Oui, à "Pravda." Il y a eu plusieurs maisons de presse, mais c'est

11 sorti dans tous les journaux de l'Etat, "Novosti," "Kurir," "Blic."

12 Q. Est-ce que vous pouvez remettre ces journaux au greffe pour qu'il nous

13 fasse des photocopies pour que l'on voie les pages où vous avez -- où a été

14 publié votre entretien ?

15 R. Oui.

16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que le greffe pourrait prendre cela et

17 est-ce qu'on pourrait faire des photocopies pour qu'on puisse le voir ?

18 C'est un peu inhabituel, mais nous n'avons pas non plus l'habitude de citer

19 des témoins sans qu'il n'y ait eu des rencontres préparatoires. Si M. Jovic

20 avait pu me le remettre, j'aurais fait des copies.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] "Page 20," ici. Page 5," ici. C'est indiqué au

22 "Blic."

23 M. SESELJ : [interprétation]

24 Q. Monsieur Jovic, est-ce que vous pouvez nous montrer devant les caméras

25 l'entretient le plus long dans ces journaux ? Le plus long de ceux qui ont

26 été publiés avec vous ?

27 R. Alors, c'est "Pravda."

28 Q. Est-ce que vous pouvez bien diriger vers les Juges de la Chambre ?

Page 279

1 R. [Le témoin s'exécute] Vers les Juges de la Chambre.

2 Q. Oui. Quelle est la date de ce journal de "Pravda" ?

3 R. Le 8 décembre, dans la matinée ou dans la journée.

4 Q. De quelle année ?

5 R. 2007.

6 Q. 2007. Donc, était-ce 8 ou 9 jours après l'émission télévisée de Natasa

7 Kandic ?

8 R. Oui.

9 Q. Vous pouvez remettre le journal sur la table. On en a plus besoin.

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vois que les Juges de la Chambre ne

11 réagissent pas suite à ma demande que le greffe prenne le journal.

12 M. SESELJ : [interprétation]

13 Q. Après, est-ce que vous êtes revenu participer à des tables rondes

14 publiques ?

15 R. Oui, oui. Avant et après cela, parce que je suis un sympathisant du

16 Parti radical serbe et du Mouvement chetnik serbe. J'ai été membre

17 également. Nous savons comment j'ai été exclu, parce que j'ai quitté mon

18 groupe. Donc, à chaque fois qu'il y a eu une table ronde publique, les

19 anniversaires, les commémorations de votre séjour ici, à la détention.

20 Q. Vous avez pris la parole à ces moments ?

21 R. Oui, oui, il y a eu un rassemblement -- ou plutôt, un événement

22 scientifique où des experts se sont réunis sur La Haye, sur le Tribunal de

23 La Haye. Puis, en octobre de l'année dernière, il y a eu beaucoup de

24 personnes qui sont venues prendre la parole, et moi, j'ai pu prendre la

25 parole en marge.

26 Q. L'anniversaire -- la -- l'Assemblée des défenseurs de Vojislav Seselj -

27 - vous -- du comité pour la Défense de Vojislav Seselj, c'était quand à

28 Zemun ?

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1 R. C'est à ce moment-là que j'en suis devenu membre.

2 Q. Vous avez signé pour devenir membre, pour vous affilier ?

3 R. Oui. C'est à Zemun que je me suis affilié au Comité pour la Défense de

4 Vojislav Seselj. C'est là que je suis devenu membre de cette association et

5 j'ai pris part à leurs activités.

6 Q. Est-ce que cette association constitue, en fait, une ONG ?

7 R. Oui, je suppose, oui.

8 Q. D'accord.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Les

10 interprètes n'ont pas entendu votre réponse, parce que vous parlez si vite

11 et en même temps.

12 Mais avant cela, Monsieur MacFarlane, est-ce que vous soulevez une

13 objection à ce qu'on s'occupe du journal "Pravda," à la fin des questions ?

14 M. MacFARLANE : [interprétation] Je n'en -- Je ne pense pas que j'aurais

15 d'objection. J'aimerais bien jeter un coup d'œil, si je peux.

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons demander à l'huissier de

17 faire une photocopie et de remettre un exemplaire du journal à

18 l'Accusation.

19 Est-ce que vous pouvez répéter votre dernière question ? Je vais en donner

20 lecture :

21 "Est-ce que cette association fonctionne comme une sorte d'organisation non

22 gouvernementale ?"

23 Comment avez-vous répondu à cela, Monsieur Jovic.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. J'ai répondu par l'affirmative.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

26 M. SESELJ : [interprétation]

27 Q. Ne prononcez pas à haute voix le titre du livre, s'il vous plaît.

28 Savez-vous à cause -- quel est le livre à cause duquel on mène ce -- on m'a

Page 281

1 intenté ce procès ici ?

2 R. Non. Je ne connais pas le titre.

3 Q. Vous ne le connaissez pas ?

4 R. Non.

5 Q. Mais savez-vous que dans les textes -- parmi les textes qui ont été

6 publiés dans ce livre et qui posent problème sont des textes -- des

7 déclarations que vous avez données à mes collaborateurs ?

8 R. Oui. Mais j'ai dit que vous pouvez utiliser chacune de mes

9 déclarations, dans les médias, devant le Tribunal, partout dans la presse

10 écrite, sur internet. Vous pouvez utiliser toutes mes déclarations. J'ai

11 signé et il y a un cachet du Tribunal de cette déclaration que j'ai donnée.

12 Q. Nous allons juste préciser une partie de votre réponse. Est-ce que cela

13 veut dire que vous avez donné votre accord pour que je publie vos

14 déclarations dans mon livre ?

15 R. Oui, exactement. Vous n'avez plus besoin de me demander mon

16 autorisation. Ça a été signé et certifié. Il y a un cachet. C'est cela.

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'en ai terminé avec mon interrogatoire

18 principal.

19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur MacFarlane.

20 Vous voulez dire quelque chose, Monsieur Jovic ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai dit que j'avais un petit problème. J'ai

22 un problème veineux et je vais avoir du mal à me retourner pour vous

23 regarder. Alors ne prenez pas ça de mauvaise part, ne croyez pas que je

24 refuse de vous regarder.

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que ce serait une bonne idée de demande

26 à M. MacFarlane de se mettre ailleurs ? Parce qu'il est de toute façon trop

27 près des témoins. Peut-être que ça a été fait exprès. Moi, voyez, il y un

28 kilomètre entre le témoin et moi, alors que M. MacFarlane n'est qu'à 50

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 centimètres.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais c'est un problème physique. Je ne peux

3 pas tourner la tête à gauche, puis à droite, puis à gauche.

4 M. LE JUGE MORRISON : [interprétation] Personne ne croira que vous faites

5 preuve de grossièreté si vous ne regardez pas la personne qui vous pose la

6 question, parce que, d'ailleurs, c'est nous qui devons nous prononcer et il

7 est sans doute préférable que vous regardiez en face, que vous nous

8 regardiez nous.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Poursuivez, Monsieur MacFarlane.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Bon. Okay, c'est bon. Très bien.

11 Contre-interrogatoire par M. MacFarlane :

12 Q. [interprétation] Je vais vous demander, Monsieur, d'examiner un

13 document qui a été versé au dossier, qui est devenu une pièce du dossier.

14 C'est le document 55Q.

15 M. MacFARLANE : [interprétation] Je ne sais pas où est l'huissier en ce

16 moment même. Je crois que nous avons ce document 55Q en serbe, comme en

17 anglais.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce qu'on va placer le document en

19 anglais sous le rétroprojecteur et donner la version en serbe au témoin

20 après l'avoir montré à l'accusé ?

21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Moi aussi, j'aimerais recevoir un exemplaire.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais ceci vous a déjà été fourni par la

23 voie habituelle. Ça faisait partie des documents qui ont été versés

24 directement, sans passer par l'entremise d'un témoin.

25 Dommage que le système du prétoire électronique ne marche pas

26 aujourd'hui.

27 M. MacFARLANE : [interprétation]

28 Q. Monsieur, je ne vais pas vous demander de lire la totalité de cette

Page 284

1 déclaration, simplement les deux premiers paragraphes, puis je vous poserai

2 quelques questions.

3 R. A partir du début, vous voulez dire ici, en haut ? Oh, non, en bas. Ah,

4 je vois.

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pendant qu'on attend, est-ce que le Greffe peut

6 me dire combien de minutes j'ai utilisées pour mon interrogatoire principal

7 de M. Jovic ?

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous poserez la question pendant la

9 pause.

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais je ne voudrais pas vous poser la question

11 pendant la pause, parce que je dois garder l'œil sur M. MacFarlane pour

12 qu'il n'ait pas plus de temps que moi. Parce que, moi, si je n'ai eu que

13 dix minutes, il n'a droit qu'à dix minutes aussi.

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] C'est la Chambre qui décide du temps

15 qu'elle accorde à la partie adverse pour son contre-interrogatoire; ce

16 n'est pas vous qui décidez.

17 M. MacFARLANE : [interprétation]

18 Q. Ma question était assez pointue. Est-ce que les éléments d'information

19 contenus dans cette déclaration sont censés donner votre nom, le nom de

20 votre village et d'autres coordonnées personnelles ? Est-ce que vous êtes

21 mentionné dans cette déclaration et ce qui est contenu dans cette

22 déclaration est-il exact ?

23 R. Oui, c'est exact.

24 Q. Merci.

25 R. Mais pour ce qui est de la date de naissance…

26 Q. Quelle est votre date de naissance ?

27 R. 2 octobre 1957.

28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Objection.

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1 Dans la déclaration, il n'y a pas de date de naissance.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oh, non. Je ne sais même pas quand ceci a été

3 fourni et à qui ça a été fourni. Voilà. Mali Zvornik, délivré par le SUP de

4 Mali Zvornik.

5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je ne saisis pas votre objection,

6 Monsieur Objectif [comme interprété]. Mais c'est le témoin qui a soulevé la

7 question de la date de naissance pas l'Accusation. Vous pourrez chercher un

8 éclaircissement par vos questions supplémentaires.

9 M. MacFARLANE : [interprétation]

10 Q. Est-ce que, dans l'information ici, on n'est pas censé donner votre

11 nom, votre numéro de carte d'identité, le nom de votre village ? Est-ce que

12 ces éléments d'information sont conformes à la vérité et vous concernent ?

13 R. Mais c'est ce que je vous dis, Monsieur. Ce n'est pas juste.

14 D'abord, il n'y a pas de tribunal municipal à Mali Zvornik. C'est là que

15 j'habite; j'habite à 3 -- enfin, 2 kilomètres et demi du centre. On n'a

16 même pas un tribunal correctionnel, alors vous parlez d'un tribunal : il

17 n'y a pas -- il n'y a rien de ce genre à Mali Zvornik. Mais, enfin,

18 vraiment, je n'en ai pas la moindre idée. On va voir ce que dit le reste,

19 mais ça, déjà, ce n'est pas juste. C'est à Loznica qu'il y a un tribunal

20 municipal et ça, c'est à 20 kilomètres en aval de la Drina. Mais à Mali

21 Zvornik on n'a pas ça. On n'en a jamais eu.

22 Q. Regardez plus loin. On a -- il y avait d'abord votre nom, puis le

23 village où vous vivez, apparemment et c'est ça qui m'intéresse pour le

24 moment. Est-ce que ces informations sont exactes, précisent votre identité

25 à vous ?

26 R. Oui, mais il n'y a pas de numéro de carte d'identité. On dit "délivré

27 par le SUP de Mali Zvornik". Moi, ma carte d'identité, elle m'a été

28 délivrée à Belgrade. Je peux d'ailleurs vous la monter. On les a reçues de

Page 286

1 Belgrade. Elles sont emmenées à Belgrade pour être certifiées, et puis on

2 voit ici : "Lieu d'émission : Belgrade."

3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que je peux regarder la carte d'identité

4 du témoin ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Enfin, si ça ne tient qu'à moi, faites-le.

6 Vous avez le droit.

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pas maintenant.

8 Continuez, Monsieur MacFarlane.

9 M. MacFARLANE : [interprétation]

10 Q. Puis, il y a un paragraphe qui est intitulé : "Déclaration," qui dit :

11 "J'ai fourni plusieurs déclarations certifiées par les tribunaux…"

12 Regardez le paragraphe.

13 R. Oui.

14 Q. Je précise le paragraphe précédent, qui commence comme suit :

15 "Je, soussigné, Nenad Jovic, du village de Radalj, municipalité de Mali

16 Zvornik…"

17 C'est bien vous qui êtes ici nommé, n'est-ce pas ?

18 R. Est-ce que vous pourriez répéter votre question ? Parce que j'ai un

19 problème : j'entendais mal. Un problème de volume.

20 Q. Dans ce premier paragraphe qui donne votre nom, moi, je voulais

21 simplement une confirmation de votre part. Il est bien dit là, je cite :

22 "Je, soussigné, Nenad Jovic, du village de Radalj à Mali Zvornik…"

23 Je vous demande si c'est bien vous qui êtes ici nommé.

24 R. Mais, normalement, on devrait avoir mon numéro de carte d'identité.

25 Est-ce qu'on peut voir au verso qui a certifié ce document ?

26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais, les Juges, peut-être qu'on a pas le même

27 document, parce que, moi, dans ma copie, dans mon exemplaire, il y a un

28 numéro de carte d'identité. 3109 [comme interprété]. Alors, je suis

Page 287

1 perplexe. Pourquoi dit-il qu'il n'y a pas de numéro de carte d'identité ?

2 Est-ce qu'on n'a pas le même document, lui et moi ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur Seselj. Oui, j'ai

4 trouvé. Oui, effectivement.

5 "Je, soussigné, Nenad Jovic, de la municipalité de Mali Zvornik, numéro de

6 carte d'identité 31091, délivrée par le SUP de Mali Zvornik, fournie de mon

7 plein gré cette déclaration certifiée par le Tribunal, le 14 août 2008."

8 Vous me posez quoi comme question ?

9 M. MacFARLANE : [interprétation]

10 Q. Est-ce que c'est bien de vous qu'il s'agit ? Est-ce que ceci confirme

11 votre identité ?

12 R. Mais, bien sûr.

13 Q. Au cours de l'interrogatoire principal, vous avez dit souhaiter déposer

14 en audience publique, que vous n'avez pas d'inquiétude particulière, mais

15 revenons un peu en arrière, car je pense que vous avez subi une certaine

16 transformation pour des raisons qui ne sont pas nécessairement claires,

17 alors commençons par le début.

18 L'idée que je vous soumets est celle-ci vous avez en fait fourni plusieurs

19 déclarations au bureau du Procureur, la première en 2003, peut-être en

20 avez-vous fourni cinq, voire six; est-ce exact ?

21 R. Oui, c'est vrai, mais il est aussi vrai -- je l'ai expliqué dans le

22 procès précédent, j'ai subi tout ça. Mais parce qu'on me faisait chanter,

23 c'est du chantage, tout ceci a été monté de toutes pièces. Est-ce qu'il y a

24 quelqu'un d'autre dans ce monde à qui je dois dire que Rita Pradhan m'a

25 tenu dans une chaise pendant 14 heures ?

26 Q. Ecoutez, vous avez fourni une déclaration au bureau du Procureur en

27 juillet 2003, puis vous avez eu une nouvelle réunion et vous avez fourni

28 une déclaration en septembre 2003, vous êtes revenu, fournir une nouvelle

Page 288

1 déclaration en octobre 2005, et vous êtes revenu une fois de plus pour

2 faire une nouvelle déclaration fin octobre 2006, après quoi vous avez

3 fourni une déclaration ici une fois de plus en juin 2007, vous êtes revenu

4 une nouvelle fois en juillet 2007, vous êtes reparti et vous êtes revenu

5 faire une déclaration en octobre 2007; est-ce exact ?

6 R. C'est exact. Il y a plusieurs choses justes que vous avez dites. Mais

7 puisqu'un pays tiers m'avait été promis une meilleure vie, de l'argent, un

8 logement à l'hôtel ici aux Pays-Bas, la présence de jolies filles dont je

9 pouvais me servir aux frais du Tribunal, moi, je voulais voir ce qui allait

10 se passer, parce que ma vie était vraiment péril. Lorsque j'ai appris que

11 tout ça ce n'était qu'un tissu de mensonges, parce que tout ce qui est dit

12 ce n'est que des mensonges, et vous allez le voir ici, après ça, j'ai

13 organisé une conférence de presse et j'ai fourni une déclaration à l'équipe

14 de la Défense de M. Vojislav Seselj.

15 Q. Un peu d'ordre, vous avez répondu, vous avez dit, oui, que vous aviez

16 fourni plusieurs déclarations au bureau du Procureur. Alors, examinons ceci

17 de plus près. Examinons la première déclaration fournie par vous, les 10 et

18 11 juillet 2003. Ce que je vous soumets comme thèse c'est que vous avez

19 fourni une déclaration détaillée faisant 23 pages, dans laquelle se trouve

20 notamment ceci vous dites : que vous êtes prêt à témoigner, mais que vous

21 aviez des inquiétudes pour vous-même et la sécurité des membres de votre

22 famille. Vous vous souvenez de cela ?

23 R. Oui, je m'en souviens. Je me souviens qu'il y avait eu un bulletin de

24 l'avis de recherche qui avait été délivré quand j'étais au Monténégro. Rita

25 Pradhan m'a dit que je devais me présenter aussitôt. Comme il y avait un

26 avis de recherche le risque qu'on me mette en accusation, j'ai décampé

27 finalement. Je me suis enfui de l'appartement où je dormais. Je suis allé

28 et dit : Moi, je ne signerais rien, et je suis parti. Rita, elle m'a dit

Page 289

1 que : Les policiers qui surveillaient le bâtiment avaient reçu pour

2 instruction de m'arrêter et de me mettre en prison, et puis qu'on allait

3 m'emmener à La Haye et que tu vas chanter m'a-t-elle dit comme un canari.

4 Moi, j'ai pensé à mes enfants tout de suite. Il y avait des gens qui me

5 voulaient du mal sans doute qu'ils avaient tout perdu pendant la guerre,

6 leur maison, leur famille, que sais-je. Mais je ne sais pas qui elle a

7 envoyé sur mes traces.

8 Q. Excusez-moi, de vous poser une question. Pour vous remémorer tout ceci

9 vous avez utilisé en partie cette pièce 55Q. Mais j'aimerais que vous vous

10 souveniez mieux tout seul de ces événements. Je vais vous demander,

11 demander à la Chambre de reprendre cette pièce, parce que nous parlions de

12 la première déclaration que vous avez fournie en 2003 au bureau du

13 Procureur.

14 Pour être précis j'ai cru comprendre que c'est de plein gré que vous

15 vous étiez adressé à l'antenne du bureau du Procureur à Belgrade et que

16 vous aviez demandé à parler à un des enquêteurs s'y trouvant, ceci s'est

17 passé en 2003.

18 R. Mais bien sûr que je me souviens, mais je n'ai pas fait ça de plein

19 gré. J'avais reçu une convocation, et je suis désolé que je l'aie jetée

20 cette convocation. Parce que, en fait, j'ai essayé de dissimuler tout ça

21 parce que je ne voulais pas être accusé de coopération avec le Tribunal de

22 La Haye. C'est ce que j'ai dit la dernière fois lorsque j'ai comparu

23 pendant un procès. Mais pas de problème, on pourra refaire la même chose

24 trois fois, si vous voulez, parce que c'est ça c'est la vérité. Si vous me

25 réveillez en pleine nuit, je vous dirai la vérité. Si l'on parle de

26 mensonges, là, il faudrait que j'apprenne par cœur et puis je bégaye quand

27 je dois les énoncer ces mensonges. J'ai des problèmes de santé depuis 2003

28 à cause d'eux.

Page 290

1 Q. Il ne fait pas l'ombre d'un doute que pendant cette audition, cette

2 déclaration fournie en 2003, vous aviez indiqué que vous étiez prêt à

3 témoigner, mais que vous aviez des inquiétudes quant à votre sécurité,

4 n'est-ce pas ?

5 R. Mais personne ne m'a demandé de témoigner. C'est seulement après la

6 deuxième ou la troisième rencontre qu'ils m'ont présenté une déclaration

7 épaisse comme ça qui avait déjà été tout à fait préparée à l'avance. Ils

8 voulaient que je la signe cette déclaration. C'était contre M. Seselj, et

9 moi, j'ai -- ils m'ont dit que j'allais témoigner contre Simatovic et

10 d'autres après. Moi, ça faisait -- ça faisait longtemps, très longtemps que

11 je [inaudible] vu M. Seselj. Alors, qu'est-ce que j'aurais pu leur dire à

12 son propos ? Ecoutez, moi, j'ai été policier. Je n'avais aucune idée de la

13 stratégie de la part.

14 Q. Ma question ne concernait pas un témoignage contre M. Seselj. Je vous

15 demandais s'il y avait eu une discussion à propos d'une éventuelle

16 comparution en tant que témoin, et que vous aviez des inquiétudes quant à

17 votre sécurité. C'est là-dessus que portait ma question, et j'aimerais que

18 vous y répondiez.

19 R. Je vais vous répondre. On m'a présenté ça comme étant une espèce

20 d'entretien, que ce n'était pas une procédure judiciaire qu'il fallait

21 suivre. On m'a demandé si je savais des choses étant donné que j'avais fait

22 la guerre et, bien sûr, si je ne savais rien, pas de problème m'a-t-on dit.

23 Mais plus tard, ils sont tous rassemblés et ils m'ont gardé pendant 14 ou

24 15 heures. Ils m'ont menacé de me jeter en prison. Ça c'était la stratégie

25 qu'ils avaient de détruire toute une famille.

26 J'avais, à l'époque, un petit enfant. Mes gens se cachaient dans une

27 forêt pour sauver leur peau parce que leur vie a été menacée à cause de

28 moi, et qui aurait pu m'épargner ça ? Je ne cris pas, je ne cris pas contre

Page 291

1 vous. On et en train d'avoir une conversation. Moi, je vous dis simplement

2 la vérité, je vous dis comment les choses se sont passées. C'est d'ailleurs

3 ce que j'ai fait la dernière fois.

4 Q. Mais la vérité c'est que vous vous inquiétiez, vous aviez des

5 inquiétudes pour vous, et pour votre famille, n'est-ce pas ?

6 R. Ecoutez, je ne voulais leur parler de rien du tout, à ces gens. Si

7 quelqu'un avait soupçonné que je coopérais avec le Tribunal de La Haye, ces

8 gens-là auraient tué ma famille. Donc laissez-moi tranquille. Mais ils

9 m'ont dit : Si vous essayez de rentrer chez vous, les policiers qui gardent

10 le portail, ils peuvent vous mettre en prison, et ça c'est du chantage.

11 Toutes ces promesses, on promettait un pays tiers de l'argent et d'autres

12 promesses encore. J'ai un ami, je lui ai parlé parfois, je l'appelle au

13 téléphone. Alors qui c'est le menteur dans tout ça, c'est l'enquêteur, ou

14 c'est moi ?

15 Q. Vous venez en partie de répondre à ma question, car vous avez indiqué

16 que, si on avait appris que vous coopériez, vous risquez d'être tué.

17 Pourtant, pendant plusieurs années, vous avez coopéré, n'est-ce pas, vous

18 avez fourni plusieurs déclarations, n'est-ce pas vrai ?

19 R. On a fait que m'interroger, mais je n'ai pas coopéré. Il y a une

20 déclaration qui a été rédigée contre cet homme ici, M. Seselj, à moi, a

21 simplement exigé que je la signe. On m'aurait payé pour la signature que

22 j'aurais donnée, et maintenant, ils m'ont dit : Regardez, vous avez des

23 souliers troués par la guerre, vous n'avez pas un sou, il vous suffit de

24 signer ça, c'est ce qu'ils m'ont dit. Moi, je ne voulais pas un sou, et je

25 ne veux pas que vous, non plus, vous me donniez un sou. J'ai un enfant

26 qu'on lui a brutalisé à l'école, il a reçu des coups des autres enfants,

27 parce qu'on savait que je m'étais trouvé dans les bureaux du Tribunal de La

28 Haye.

Page 292

1 Q. Avançons pour examiner les événements suivants : Il y a d'abord

2 l'audition du 25 octobre 2005, au cours de laquelle vous avez dit que vous

3 étiez un radioamateur, et que vous aviez chez vous une station radio avec

4 licence et que vous pouviez communiquer avec des gens de toute l'ex-

5 Yougoslavie.

6 Est-ce que vous vous souvenez-vous de cet événement, de cette discussion ?

7 R. Je ne me souviens pas mais je vous dis qu'effectivement j'ai une

8 licence de radioamateur, ça fait 25 ans que je le suis. C'est le ministère

9 des Télécommunications qui m'a délivré cette licence. C'est mon hobby. Je

10 parle avec des gens qui sont en Slovénie, à Mostar, nous avons des rapports

11 amicaux --

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Kwon, je m'attends à ce que vous

13 disiez à M. MacFarlane qu'il s'explique quant à la permanence de ses

14 questions.

15 L'INTERPRÈTE : Les interprètes n'ont pas entendu ce qu'a dit le témoin.

16 M. MacFARLANE : [interprétation] Vous allez très bientôt voir la

17 pertinence.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pas nécessairement.

19 Monsieur Seselj, vous avez interrompu les débats au moment où le témoin

20 parlait, les interprètes n'ont donc pas entendu la réponse du témoin.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je peux parler.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, oui, vous avez dit que c'était

23 votre hobby, que vous parliez à des gens qui étaient en Slovénie, à Mostar,

24 que vous aviez vraiment des rapports d'amitié. Puis après, qu'est-ce que

25 vous avez dit ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, il m'a demandé pourquoi et j'ai répondu,

27 il se peut même que je vous aie parlé. Sans doute que j'ai eu deux millions

28 de conversations. Je parle à des gens qui sont au Canada, qui sont partout.

Page 293

1 C'est peut-être pour cela qu'il me pose cette question. Mais c'est ce qu'on

2 fait quand on est radioamateur. Mais si vous me posez ce genre de question,

3 qu'est-ce que vous voulez que je vous donne comme réponse. Ce n'était pas

4 une question --

5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur MacFarlane, je vois l'heure

6 qu'il est, pour avoir une idée de l'agencement de l'audience, vous voudrez

7 avoir combien de temps encore pour le contre-interrogatoire ?

8 M. MacFARLANE : [interprétation] Dix à 15 minutes.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Dans ce cas-là, nous allons faire la

10 pause maintenant. Nous allons faire une pause de 20 minutes.

11 [Le témoin quitte la barre]

12 --- L'audience est suspendue à 17 heures 40.

13 --- L'audience est reprise à 18 heures 02.

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur MacFarlane, l'Unité des

15 Victimes et des Témoins m'a informé que le témoin ne se sentait pas bien et

16 ne souhaite pas continuer sa déposition. Donc la Chambre autorise le témoin

17 à ne pas revenir, et vous reprendrez la suite de votre contre-

18 interrogatoire demain, demain dès le début de l'audience.

19 M. MacFARLANE : [interprétation] Je vous remercie.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Entre-temps donc, nous allons faire

21 entrer le témoin suivant, M. Rankic.

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, j'ai une objection à

23 soulever, une objection de procédure, et je dois absolument m'exprimer.

24 Dans l'affaire contre Slobodan Milosevic, qui assurait lui-même sa

25 propre Défense, la Chambre de première instance avait octroyé 60 % de temps

26 de parole à -- par rapport au temps de parole de M. Milosevic. Dans

27 l'affaire contre M. Radovan Karadzic, la Chambre de première instance a

28 octroyé beaucoup de temps à M. Radovan Karadzic pour ses contre-

Page 294

1 interrogatoires par rapport à l'Accusation. Donc beaucoup plus de temps à

2 M. Karadzic.

3 Or, dans l'affaire qui me concerne, vous faites des calculs d'apothicaire,

4 mais vous n'avez absolument aucune patiente à mon égard. Pourquoi est-ce

5 que vous n'avez aucune patiente à mon égard ? Hier, nous avons parfaitement

6 travaillé sans vous, et je souhaiterais tout simplement soulever une

7 objection.

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous pouvez tout à fait soulever toute

9 objection que vous souhaiterez soulever à tout moment. Mais il ne vous

10 appartient pas de déterminer la durée du contre-interrogatoire de

11 l'Accusation. Nous allons prendre en considération ce que vous venez de

12 dire --

13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il ne me revient pas décider, dites-vous, mais

14 il vous appartient de décider, à vous. Mais il m'incombe ou il est de mon

15 ressort de soulever une objection si je constate qu'il y a injustice. J'ai

16 posé des questions à M. Jovic pendant 16 minutes. M. MacFarlane a déjà

17 parlé 27 minutes pour son contre-interrogatoire, et il vient d'indiquer

18 qu'il aurait besoin de 15 minutes supplémentaires. J'aimerais donc savoir

19 quels sont les critères que vous utiliser pour prendre ces décisions, parce

20 que vous devriez respecter l'égalité des armes entre les parties. Vous

21 pouvez tout à fait décider, certes, que M. MacFarlane pourra bénéficier de

22 100 heures, mais cela va quand même créer une certaine impression parmi le

23 public, à savoir que vous êtes partial et que vous prenez des décisions

24 tout à fait arbitraires.

25 Vous répondez avec dédain à mes objections. Vous faites preuve de

26 mépris et de dédain lorsque vous répondez, et je ne m'attendais pas à quoi

27 que ce soit de bon de votre part. Je ne m'attendais pas à bénéficier d'un

28 traitement juste et équitable. Mais je voudrais quand même que le monde

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1 entier sache comment vous vous comportez en tant que Juge, et tout le monde

2 le sait maintenant.

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre a indiqué de façon très

4 claire quel était son point de vue. Donc je souhaiterais ne pas perdre

5 davantage de temps.

6 Je souhaiterais que le témoin suivant entre dans le prétoire.

7 L'ACCUSÉ : [aucune interprétation]

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Non. Non, Monsieur Seselj.

9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais alors, est-ce que cela signifie que je ne

10 pourrai plus appeler de témoins ?

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que votre témoin suivant est M.

12 Rankic ?

13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais attendez que j'appelle le témoin, Monsieur

14 Kwon. C'est vous qui allez appeler mes témoins ou est-ce que c'est moi qui

15 vais le faire ?

16 Oui, M. Rankic est effectivement mon témoin suivant. Mais je suppose

17 qu'il est de mon ressort de l'appeler, à la suite de quoi il entrera dans

18 le prétoire. Si vous voulez jouer mon rôle dans ce prétoire, nous pouvons

19 changer de place. Je pense que si j'étais à votre place, mes efforts

20 seraient beaucoup plus couronnés de succès que vous, et je pense que si

21 vous vous trouviez à ma place, vous vous en sortiriez très mal.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Que le témoin entre dans le prétoire.

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Donc vous ne m'autorisez pas à appeler M.

24 Rankic.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous nous avez présenté une écriture

26 avec la liste de vos témoins.

27 L'ACCUSÉ : [interprétation] La pratique retenue dans ce Tribunal est que la

28 partie qui convoque un témoin appelle le témoin à la barre.

Page 296

1 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour, Monsieur Rankic.

3 Je vous prierais de bien vouloir prononcer la déclaration solennelle.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

5 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

6 LE TÉMOIN : ZORAN RANKIC [Assermenté]

7 [Le témoin répond par l'interprète]

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez prendre place, je vous prie.

9 Oui, Monsieur Seselj.

10 Interrogatoire principal par M. Seselj :

11 Q. [interprétation] Monsieur Rankic, avez-vous déjà témoigné en tant que

12 témoin dans l'affaire contre moi ?

13 R. Oui, oui. J'ai été témoin viva voce le 11 et le 12 mai 2010.

14 Q. Avez-vous fourni plusieurs déclarations à mes collaborateurs en

15 indiquant que vous souhaitiez, justement, être témoin à décharge ?

16 R. Oui.

17 Q. Est-ce que vous avez informé mes collaborateurs que toutes les

18 déclarations que vous leur avez données pouvaient être publiques ou tomber

19 dans le domaine public ?

20 R. Oui.

21 Q. Est-ce que vous savez que dans un livre que j'ai publié, j'ai publié

22 vos déclarations, les déclarations, donc, que vous aviez données à mes

23 collaborateurs ?

24 R. Oui, oui, je le sais.

25 Q. Est-ce que vous aviez donné votre aval pour que ces déclarations soient

26 publiées dans mon livre ?

27 R. Oui, bien sûr.

28 Q. Est-ce que cet aval, vous l'avez donné en réponse à leur question

Page 297

1 explicite qui visait à vous demander si vous étiez d'accord pour que ces

2 déclarations soient publiées dans tel et tel livre ? Est-ce que vous avez

3 donné votre accord pour cela ?

4 R. Oui, bien sûr.

5 Q. Est-ce que vous avez participé à une réunion publique lors de la

6 promotion de mes livres ?

7 R. Oui, oui. Et d'ailleurs, je peux vous dire exactement. Oui.

8 Q. Alors, combien de ce genre d'événements ont eu lieu ?

9 R. Deux ou trois.

10 Q. Est-ce que vous avez participé à des réunions culturelles, dont

11 certaines d'ailleurs étaient internationales, où il a été question de la

12 violation de mes droits à La Haye ?

13 R. Oui, bien entendu. Non seulement j'étais présent, mais je me suis

14 adressé au président par la vidéoconférence. Il y avait plusieurs milliers

15 de personnes qui étaient présentes.

16 Q. Est-ce que vous avez donné votre nom et votre prénom à l'époque ?

17 R. Oui, j'ai donné mon nom et mon prénom. Si cela n'avait pas été le cas,

18 j'aurais déposé une plainte contre toute personne qui aurait dit que

19 j'étais le Témoin VS-17.

20 Q. Est-ce que vous avez demandé au bureau du Procureur des mesures de

21 protection ?

22 R. Non, jamais.

23 Q. Mais quand est-ce que vous vous êtes rendu compte que des mesures de

24 protection vous avaient été imposées ?

25 R. Je m'en suis rendu compte en fait lorsque je suis venu pour la première

26 fois à La Haye en 2006.

27 Q. Lors de ces événements, est-ce que vous avez expliqué le traitement qui

28 vous a été imposé par le bureau du Procureur de La Haye ?

Page 298

1 R. Oui.

2 Q. Qu'avez-vous dit à ce sujet ?

3 R. J'ai dit que des pressions ont été exercées à mon égard dans un premier

4 temps en 2003, que l'enquêteur Paolo Pastore-Stocchi, en présence de Sabine

5 Schulz et d'autres enquêteurs, a exercé des pressions à mon égard pour que

6 je fournisse la déclaration qu'il souhaitait que je fournisse, et non pas

7 la déclaration que je voulais fournir. En dépit de mes déclarations, en

8 présence de Mme Schulz et de l'interprète, Mme Marina Krstic, il a déchiré

9 ma première déclaration en indiquant qu'il avait déjà entendu des témoins

10 qui s'étaient exprimés et que ma déclaration ne correspondait absolument

11 pas à leurs déclarations ou aux faits tels qu'ils s'étaient déroulés. Et il

12 avait en fait une dent contre moi également.

13 Q. Est-ce qu'il vous a menacé de poursuites à La Haye parce que vous étiez

14 un membre officiel du Parti radical serbe et un membre de sa cellule de

15 Crise ?

16 R. Oui, ils m'ont menacé. Au début de l'année 2003, j'ai été menacé par M.

17 Stocchi, et au début du mois de janvier 2004, par l'enquêteur Rita Pradhan.

18 Je pense que c'était son nom.

19 Q. Je vous en prie, ne donnez pas le nom du livre dont il est question.

20 Répondez par oui ou par non. Mais est-ce que vous connaissez le titre du

21 livre où j'ai publié vos déclarations ?

22 R. Oui.

23 Q. Est-ce que vous vous souvenez que ce livre a été promu lors d'un

24 événement à Belgrade ?

25 R. Oui.

26 Q. Est-ce que vous vous souvenez où cette promotion de mon livre a eu lieu

27 ?

28 R. Ecoutez, je m'excuse, mais je ne m'en souviens pas.

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 300

1 Q. Est-ce que c'était dans le bâtiment des syndicats ?

2 R. Oui.

3 Q. Est-ce que vous avez participé à cet événement ?

4 R. Oui.

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je n'ai plus de questions à poser, et

6 j'insiste, j'insiste que M. MacFarlane obtienne comme durée de son contre-

7 interrogatoire exactement le temps que j'ai utilisé en prison.

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur MacFarlane.

9 M. MacFARLANE : [interprétation] Je souhaiterais faire une observation à

10 propos de la toute dernière question, la dernière observation présentée par

11 l'accusé.

12 Parce qu'il est absolument évident et manifeste qu'il a changé de

13 stratégie, en l'espèce. Il se rend compte qu'il est extrêmement facile de

14 prouver qu'il a eu aval et consentement, mon intention est de démontrer

15 qu'il a eu évolution de la part des témoins, ce qui requiert beaucoup plus

16 de temps, d'où ma stratégie. Pour que la vérité éclate, je demande à la

17 Chambre d'utiliser sa latitude pour me permettre de démontrer qu'il y a eu

18 évolution et transformation de la part des témoins.

19 [La Chambre de première instance se concerte]

20 M. LE JUGE MORRISON : [interprétation] Monsieur Seselj a fait référence à

21 l'affaire de M. Karadzic, il s'agit du temps, de la durée de son contre-

22 interrogatoire ou des contre-interrogatoires. En règle générale, M.

23 Karadzic bénéficie de plus de temps pour ses contre-interrogatoires que le

24 temps qui a été octroyé à l'Accusation pour son interrogatoire principal.

25 Je pense que c'est absolument notoire dans ce Tribunal, parfois il faut

26 beaucoup plus de temps pour procéder au contre-interrogatoire d'un témoin,

27 beaucoup plus de temps que lors de l'interrogatoire principal.

28 M. MacFARLANE : [interprétation] Je vais poursuivre.

Page 301

1 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais soulever à nouveau une objection.

2 Monsieur le Juge Morrison, vous ne m'autorisez pas à soulever une objection

3 ?

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Seselj, non, nous n'allons pas

5 vous entendre maintenant.

6 Monsieur MacFarlane, je vous en prie de continuer.

7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais vous voulez que je quitte le prétoire,

8 Monsieur Kwon, ou est-ce que vous souhaitez que les gardes me fassent

9 sortir. Pourquoi est-ce que vous voulez que je sois dans ce prétoire ?

10 Comment est-ce que M. Morrison pourrait dire que l'on octroie davantage de

11 temps à M. Karadzic qu'au Procureur, et ensuite il établit une analogie

12 avec ma situation, il me place dans le rôle du Procureur qui procède à un

13 interrogatoire principal, et M. MacFarlane, lui, il lui fait jouer le rôle

14 de quelqu'un qui assure sa propre Défense.

15 Il y a une différence entre un accusé qui a un avocat ou un accusé

16 qui assure sa propre Défense. Un accusé qui assure sa propre Défense a

17 toujours la possibilité d'avoir beaucoup plus de temps pour

18 l'interrogatoire principal et pour le contre-interrogatoire, et M. le Juge

19 Kwon le sait pertinemment parce qu'il a participé au procès de M. Slobodan

20 Milosevic. Il préside la Chambre de première instance dans l'affaire

21 Karadzic, et maintenant, pour moi, on utilise d'autres règles.

22 En tant qu'accusé qui assure sa propre Défense, je dois avouer

23 beaucoup plus de temps pour l'interrogatoire principal et le contre-

24 interrogatoire que le Procureur. Alors ce n'est pas la peine de mélanger

25 les gens et de me confondre avec le Procureur.

26 Voilà ce que je voulais vous dire.

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] C'est la Chambre qui gère la durée et la

28 façon de gérer un procès de façon juste et équitable. Donc à condition bien

Page 302

1 entendu que les parties s'en tiennent à des questions pertinentes. La

2 Chambre --

3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, mais, Monsieur Kwon, Monsieur Kwon, ce

4 matin -- ou plutôt, aujourd'hui, en fait, vous avez dit au début que nous

5 devrions ne parler que de questions pertinentes, et vous vous adressiez, à

6 ce moment-là, à M. MacFarlane et à moi-même. En fait, vous ne vous

7 adressiez qu'à moi, et maintenant, en ce qui concerne M. MacFarlane, vous

8 oubliez tous vos critères, et ce n'est pas la première fois que vous faites

9 preuve de partialité en tant que Juge. Vous êtes connu pour ce trait de

10 caractère, Monsieur Kwon, partout.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce n'est pas exactement ce que j'ai dit.

12 Ce n'est même du tout ce que j'ai dit. J'ai parlé de la question de

13 pertinence, et je m'adressais à M. MacFarlane ainsi qu'a vous-même.

14 Poursuivez, Monsieur MacFarlane.

15 Contre-interrogatoire par M. MacFarlane :

16 Q. [interprétation] Monsieur, vous venez d'exposer votre point de vue, et

17 votre opinion actuellement à propos de la publication de votre nom et de

18 vos déclarations de la part de l'accusé. Mais j'aimerais que nous

19 remontions un peu dans le passé, et j'aimerais vous demander de nous

20 indiquer ce que vous pensez de ce qui a l'air d'être une évolution ou une

21 transformation, une mutation au fil des ans.

22 Alors, nous allons maintenant nous replacer au mois d'août 2003. Vous étiez

23 interrogé par des enquêteurs du bureau du Procureur; vous en souvenez de

24 cela ?

25 R. Oui.

26 Q. Et d'ailleurs, vous avez plusieurs entretiens avec le bureau du

27 Procureur, d'après mon propre décompte, ça s'est passé au moins cinq fois;

28 êtes-vous d'accord ?

Page 303

1 R. Quatre ou cinq, oui, c'est bien possible.

2 Q. Ce qui veut dire que vous n'avez cessé de revenir et de contacter le

3 bureau du Procureur, de vous entretenir avec les enquêteurs pour parler de

4 ce que vous savez dans la plupart des cas, pour fournir à chaque fois, à

5 chaque reprises une déclaration a ces enquêteurs du bureau du Procureur,

6 n'est-ce pas ?

7 R. Ce n'est pas comme ça cela s'est passé. Pour l'essentiel, on a fait

8 pression sur moi pour que je fasse une déclaration, sinon, on disait qu'on

9 allait venir me chercher et qu'on allait envoyer la police serbe pour venir

10 me chercher.

11 Q. Voyons la déclaration que vous avez fournie le 19 septembre 2006, trois

12 ans plus tard donc. Vous avez été interrogé par un Procureur et un

13 substitut du Procureur et plusieurs enquêteurs. Vous avez fourni une

14 déclaration dans laquelle vous avez déclaré ceci : "Je suis prêt à

15 témoigner devant le Tribunal des événements que j'ai décrits…"

16 Voici une partie importante.

17 "… mais j'ai de grandes inquiétudes pour ce qui est de ma sécurité, et je

18 ne suis prêt à témoigner que si on me garantit que ma sécurité ne sera pas

19 mise en danger."

20 Est-ce que vous vous souvenez avoir parlé aux enquêteurs de la question de

21 cette sécurité et est-ce que vous vous souvenez que vous avez insisté pour

22 que ces termes soient repris, soient inclus dans la déclaration ?

23 R. Pas du tout, c'est tout à fait faux. Ils m'ont dit que j'étais en

24 danger, apparemment en Serbie, que le danger venait du Parti radical serbe

25 et aussi de peut-être de certains éléments étrangers. Ils m'ont donc dit

26 que sous cet angle, il était souhaitable qu'ils m'accordent ces mesures de

27 protection. Puis je suis venu déposer à l'audience, j'ai nié tout ce

28 qu'avait présenté l'Accusation, parce que l'Accusation a présenté les

Page 304

1 choses comme ça lui plaisait.

2 Q. Mais est-ce que vous vous souvenez qu'il y a eu discussion à propos des

3 inquiétudes que vous aviez, et que les enquêteurs vous ont donné des

4 informations à ce propos ?

5 R. Oui, on en a parlé mais je n'ai pas insisté pour avoir des mesures de

6 protection.

7 Q. Avançons. Nous ne sommes plus en septembre 2006, nous sommes en

8 novembre 2006. Une fois plus, vous rencontrez les enquêteurs, et vous leur

9 fournissez une déclaration dans laquelle vous dites ceci :

10 "Je suis prêt à témoigner devant le TPY des événements que je viens de

11 décrire, mais j'ai de grandes inquiétudes pour ce qui est de ma sécurité,

12 je ne suis prêt à témoigner que si on garantit, que si on me promet que ma

13 sécurité ne sera pas compromise."

14 Vous avez, il y a une version serbe que vous avez vous-même signée.

15 R. Oui, bien sûr, je m'en souviens. Mais à l'époque, j'étais assigné à

16 résidence, à La Haye, pendant deux mois en tout, et je n'avais pas toute ma

17 liberté de mouvement.

18 Q. En 2006, au mois de juin 2006, plus particulièrement, est-ce que vous

19 vous souvenez avoir rencontré un enquêteur, et lui avoir dit qu'un groupe

20 de personnes vous avait contacté à Belgrade, et qui vous a dit qu'il ne

21 fallait pas comme ça vous -- mettre votre vie en danger, et que votre fils

22 avait répondu à un appel téléphonique au cours duquel celui qui vous

23 appelait vous avait menacé de vous faire exploser; vous en souvenez ?

24 R. Oui. Mais cette menace n'était pas adressée à moi directement, plutôt à

25 mon fils, et je ne sais pas si ça a un rapport quelconque avec ce procès-

26 ci. C'était peut-être quelque chose de tout à fait différent, ça ne devait

27 rien à voir.

28 Q. Que vous pensez aujourd'hui mais, moi, j'essaie de retracer si vous

Page 305

1 voulez la chronologie des événements de ce que vous pensiez plus tôt. Je

2 vous soumets cette idée, vous étiez convaincu que s'il y avait eu cet

3 incident, c'était en raison de votre coopération avec le bureau du

4 Procureur; vous souvenez-vous de cela ?

5 R. Non, ce n'est pas exact. Jamais, je n'ai été sûr que c'était pour cette

6 raison. L'Accusation présente ceci comme étant une conversation entre moi

7 et le bureau du Procureur, mais je ne suis même pas sûr que c'était une

8 véritable menace. Moi, je pense qu'on l'a montré de toutes pièces. On l'a

9 fabriqué cette menace.

10 Q. Mais je vous demande de vous remémorer les événements de 2006, et je

11 pense qu'à l'époque, vous étiez inquiet, vous disiez que si vous étiez la

12 victime de ces événements c'est en raison de votre coopération avec le

13 bureau du Procureur, n'est-ce pas ?

14 R. Non, ça n'a aucun rapport avec le bureau du Procureur. Bien sûr que

15 j'avais la peur naturelle qu'a un parent pour son enfant. C'est normal,

16 non.

17 Q. Donc vous êtes d'accord pour dire que vous aviez des inquiétudes à

18 l'époque ?

19 R. Oui, oui, bien sûr, j'avais des craintes pour la sécurité de mon propre

20 enfant. C'est pour ça que j'avais peur.

21 Q. L'idée que je soumets c'est qu'il est question d'une réinstallation

22 provisoire, temporaire, vous vous êtes demandé si ce serait suffisant. On a

23 parlé éventuellement d'autres mesures de protection, mais il a été question

24 d'une éventuelle réinstallation dans un pays tiers. Vous vous en souvenez ?

25 R. Tout d'abord, je dois vous indiquer quelque chose.

26 Si j'ai été emmené à La Haye, c'est entre autres raisons, apparemment,

27 parce qu'ils avaient perdu toutes mes déclarations, plutôt, qu'elles

28 avaient été volées à l'aéroport de Belgrade, c'est ce qui fait, que je

Page 306

1 devais revenir à La Haye pour répéter ces déclarations. En fait, c'était la

2 raison affichée de mon retour à La Haye, mais entre-temps le procès de M.

3 Seselj avait commencé, ils ont profité de ma présence à La Haye pour me

4 faire comparaître en tant que témoin. Bien sûr, je n'ai pas accepté. J'ai

5 refusé. Comme c'est de façon trompeuse qu'il m'avait fait venir à La Haye,

6 je suis parti de La Haye de la même façon.

7 Q. Vous avez devancé ma question, je voulais vous poser une question à

8 propos de la disparition de documents lors d'un vol.

9 Le 17 septembre 2006, n'avez-vous pas rencontré le Procureur et des

10 enquêteurs ? Est-ce qu'on ne vous a pas appris que certains documents

11 avaient disparu, et vous, vous n'avez pas mentionné d'inquiétude que vous

12 auriez de ce fait-là pour ce qui est de sécurité.

13 R. Non, bien sûr que non. En ce me concerne, moi, personnellement, jamais

14 je n'ai eu peur de rien.

15 Q. Oui, mais je parle de la disparition des documents. Vous avez dit aux

16 enquêteurs que la disparition de ces documents n'occasionnait pas chez vous

17 de peur particulière ?

18 R. Mais, bien sûr, pourquoi est-ce que j'aurais eu peur ou que j'aurais

19 été inquiété ?

20 Q. Donc je suppose que vous répondez par l'affirmative. Le 18 septembre

21 2007 - un an plus tard donc - n'avez-vous pas rencontré plusieurs

22 personnes, et vous aviez dit que vous ne vouliez plus rencontrer le bureau

23 du Procureur, que vous ne vouliez témoigner pour personne ni pour

24 l'Accusation, ni pour la Défense dans le procès Seselj, et qu'à ce moment-

25 là vous n'aviez plus d'inquiétude en matière de sécurité. Est-ce que vous

26 vous souvenez que c'est alors que vous avez dit que vous ne vouliez plus

27 comparaître en tant que témoin du tout ?

28 R. Non, ce n'est pas comme ça que ça s'est passé. Si le Tribunal, la

Page 307

1 Chambre m'y autorise, je vais expliquer comment ça s'est passé.

2 Voilà : Le bureau du Procureur pour crimes de guerre m'a appelé j'étais --

3 M. Mrdak, il m'a appelé pour que je vienne devant le Tribunal de la Chambre

4 spéciale pour crimes de guerre, pour aller à la rue Ustanicka. C'est là que

5 se trouve le siège du Tribunal pour crimes de guerre, pour parler à Mme

6 Dahl. Mais moi, je ne voulais parler à personne. Si le Tribunal de La Haye

7 m'a convoqué, je viendrais, et je dirais ici, de vive voix, ce qui m'a

8 importuné et ce qui me déplaisait, et c'est d'ailleurs ce que j'ai fait.

9 Q. Est-ce que vous vous souvenez avoir parlé de la possibilité d'une

10 réinstallation dans un pays tirs ? Est-ce que vous aviez éventuellement

11 envisagé d'aller en Suède ?

12 R. Oui, ça avait été mentionné, mais je n'avais pas d'autre moyen d'avoir

13 mes documents il fallait que j'accepte pour les obtenir de coopérer avec le

14 bureau du Procureur.

15 Q. Est-ce que vous ne connaissiez pas quelqu'un en Suède ? N'était-ce pas

16 pour ça que vous auriez bien voulu aller en Suède ? Est-ce que ce n'est pas

17 pour ça que l'idée d'aller en Suède vous plaisait ?

18 R. Oui, oui, bien sûr.

19 Q. Mais finalement, il a été question de vous réinstaller aux Pays-Bas;

20 est-ce exact ?

21 R. Non, non, ça cette idée n'a jamais été mentionnée.

22 Q. Mais c'est bien ce qui s'est passé pourtant ? Vous avez été réinstallé

23 aux Pays-Bas pendant un certain temps ?

24 R. Mais il y a un instant je viens de dire que je n'étais pas installé aux

25 Pays-Bas. C'est par la ruse, qu'on m'a amené aux Pays-Bas.

26 Q. On vous a donné un logement, on vous a donné de l'argent, une indemnité

27 et une carte d'identité; c'est bien cela ?

28 R. Je n'avais aucun document, à l'exception de cette petite carte avec un

Page 308

1 code. Alors, oui, pour ce qui est du logement, de l'argent, oui. J'ai logé

2 dans un appartement, et on me donnait 25 Euros par jour pour la nourriture,

3 et vous le devez savoir, qu'est-ce qu'on peut acheter avec 25 Euros par

4 jour aux Pays-Bas.

5 Q. On vous a donné aussi un téléphone portable et les numéros de téléphone

6 de personnes chargées de la protection que vous pouviez contacter 24 heures

7 sur 24, sept jours sur sept; est-ce exact ?

8 R. C'est exact, oui.

9 Q. Vous pouviez librement vous déplacez aux Pays-Bas, vous pouviez aller

10 où vous vouliez aucune restriction; ne souhaite là, n'est-ce pas ?

11 R. A ma connaissance, pas automatiquement du fait que je n'avais pas de

12 passeport sur moi ma liberté de mouvement était limité.

13 Q. Mais déplacements au sein des Pays-Bas là pour ce qui est de cette

14 liberté-là elle n'était pas limitée ?

15 R. Je ne sais pas si elle était limitée ou pas. Je n'ai pas fait

16 d'expérimentation pour le savoir.

17 M. MacFARLANE : [interprétation] Je voudrais vous montrer deux documents

18 déjà versés au dossier. Il s'agit des pièces 55D et 55E.

19 Q. Je vous demande d'examiner lesquels premiers paragraphes de chacun des

20 documents puis je vous poserais quelques questions sur ces quelques

21 premiers paragraphes.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur MacFarlane, vous pouvez

23 poursuivre.

24 M. MacFARLANE : [interprétation]

25 Q. Monsieur le Témoin, regardez d'abord le document 55D.

26 M. MacFARLANE : [interprétation] Monsieur l'Huissier, pouvez-vous indiquer

27 où se trouve ce document au témoin ?

28 Q. Regardez plus précisément le premier paragraphe qui donne des éléments

Page 309

1 d'information, et apparemment aussi votre nom. Pourriez-vous lire ce

2 passage et nous dire s'il s'agit bien de vous et si des informations

3 personnelles y sont fournies vous concernant ?

4 R. Bien, j'espère que je n'aurai pas à lire tout ça. Je me contente de

5 vérifier si c'est bien ma déclaration, celle qui a été certifiée par le

6 Tribunal.

7 Q. Je vous demande de lire le tout début de la déclaration, où apparemment

8 est donné votre nom et sont fournies des informations vous concernant. Je

9 vous demande si ceci vous concerne et si ces informations sont exactes ?

10 R. Oui, oui, elles sont exactes.

11 Q. Voyons maintenant d'autres documents, le document 55E, et pareil. Je

12 vous demande de regarder le premier paragraphe, et je vous demande aussi si

13 ici sont reprises des informations vous concernant ?

14 R. Oui.

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 R. A ma connaissance, et pour ce que je sais du Règlement du Tribunal,

25 j'ai le droit de demander des mesures de protection et c'est la Chambre qui

26 décide. Elle décide si ces mesures seront accordées ou pas. Mais personne

27 n'a le droit de m'imposer des mesures de protection.

28 Q. Dernière question. J'essaie autrement.

Page 310

1 Savez-vous quand les mesures de protection qui vous avaient été accordées

2 par la Chambre ont été levées ? Vous souvenez-vous de cette date ?

3 R. Non, franchement pas.

4 M. MacFARLANE : [interprétation] Pas d'autres questions. Merci, Monsieur le

5 Président.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur MacFarlane.

7 Vous avez des questions supplémentaires à poser à M. Rankic, Monsieur

8 Seselj ?

9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Moi, j'estime que mon interrogatoire principal

10 a duré de 5 à 7 minutes. Le contre-interrogatoire de M. MacFarlane a duré

11 presque une demi-heure. Alors, est-ce que maintenant j'ai le droit de poser

12 pendant 25 minutes des questions supplémentaires ?

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Si ces questions supplémentaires portent

14 sur des éléments découlant du contre-interrogatoire de M. MacFarlane, oui.

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais ce contre-interrogatoire n'avait aucune

16 pertinence. M. MacFarlane a parlé de choses qui n'ont pas le moindre

17 rapport avec l'ordonnance de tenant lieu d'acte d'accusation qui a été

18 établi en raison de ma publication de déclarations préalables de témoins.

19 Mais M. MacFarlane --

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous voulez poser des questions au

21 témoin ou pas ?

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Kwon, parce que vous êtes tendancieux,

23 parce que vous êtes injuste et que vous l'êtes depuis le début de la

24 journée, je refuse de poser d'autres questions au témoin.

25 Je remercie le témoin d'être venu.

26 Mais je trouve ça intolérable. Je ne supporte plus votre comportement

27 injuste. Moi aussi, ma tolérance est limitée. Peut-être que demain, je

28 serais d'une humeur différente, peut-être que les choses seront